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Arrêté grand-ducal du 9 novembre 1918, con- cernant la circulation monétaire.

41 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (41)

Texte législatif (41 Articles)

Arrêté grand-ducal du 9 novembre 1918, con- cernant la circulation monétaire.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, 12 novembre 1918.

Dienstag, 12. November 1918.

Arrêté grand-ducal du 9 novembre 1918, con-

cernant la circulation monétaire.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du .15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 9 novembre 1918, con- cernant la circulation monétaire.

Notre Directeur général des finances

est autorisé à prendre, relativement aux valeurs

monétaires en circulation dans le pays, toutes

les mesures qu'il jugera convenir.

Arrêté grand-ducal du 9 novembre 1918, con- cernant la circulation monétaire.

Unser General-Direktor der Finanzen

ist befugt, hinsichtlich der im Lande im Umlauf

befindlichen Geld- und Münzsorten alle sich als

nötig erweisenden Maßnahmen zu ergreifen.

Arrêté ministériel du 9 novembre 1918, concer- nant la circulation monétaire.

La monnaie de papier étrangère en

tant qu'elle est acceptée en payement dans les

caisses publiques du Grand-Duché est reçue

en dépôt par les bureaux des postes dont les

préposés délivrent des quittances à cet effet.

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918, con- cernant la fixation de l'heure d'ouverture et de fermeture des débits de boissons.

Die fremdländischen Papiergeldsorten

werden, soweit sie als Zahlungsmittel in den

öffentlichen Kassen des Großherzogtums zuge-

lassen sind, in allen Postbureaus des Landes in

Empfang genommen.

Die Vorsteher dieser

Bureaus stellen den Einzahlern entsprechende

Quittung aus.

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918, con- cernant la fixation de l'heure d'ouverture et de fermeture des débits de boissons.

Jusqu'à disposition ultérieure, tous

débits quelconques de boissons à. consommer sur

place devront être fermes de 10 heures du soir

à 8 heures du matin. Il est néanmoins interdit

de servir des boissons alcooliques ou d'en ven-

dre avant 9 heures du matin.

Toutefois ces interdictions ne sont pas appli-

cables au cas des personnes prenant des repas

dans les locaux susvisés, mais seulement pen-

dant la durée des repas, le tout sans préjudice

des règlements de police édictés en la matière.

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918, con- cernant la fixation de l'heure d'ouverture et de fermeture des débits de boissons.

Bis auf Weiteres sind alle Schank-

stellen von zur Stelle zu verzehrenden Getränken

von 10 Uhr abends bis 8 Uhr morgens zu schließen.

Die Verabreichung oder der Verkauf von alko-

holischen Getränken jedoch ist vor 9 Uhr morgens

unterfagt.

Diese Verbote beziehen sich indes nicht auf

Mahlzeiten, welche in den vorbezeichnetenLokalen

eingenommen worden, aber bloß für die Dauer

der Mahlzeiten und unbeschadet der einschlägi-

gen Polizeireglemente.

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918, portant interdiction des amusements publics.

Es ist bis auf Weiteres unterfagt

a) öffentliche Belustigungen jeber Art, wie

theatralische und kinomatographische Vorstel-

lungen, Konzerte, Bälle, Tanzbelustigungen und

dergleichen, zu veranstalten;

b) Belustigungen, welche der vorstehenden

Bestimmung zuwider stattfinden, beizuwohnen

c) Lokale zur Veranstaltung verbotener öffent-

licher Belustigungen herzugeben.

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918, por- tant interdiction de la vente et de l'achat d'armes à feu.

Il est interdit d'offrir en vente, de

céder et d'acheter des armes à feu telles que

fusils, revolvers, pistolets et autres, ainsi que

les munitions afférentes, sans une autoriation

Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu sechs Mo-

naten und mit einer Geldstrafe von 26 bis zu

3000 Fr., oder mit einer dieser Strafen bestraft.

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918, por- tant interdiction de la vente et de l'achat d'armes à feu.

Das Feilbieten, das Abtreten sowie

der Ankauf von Feuerwaffen, wie Gewehre,

Revolver, Pistolen und andere, sowie der dazu

gehörigen Munition, ist ohne besondere Ermäch-

spéciale du Directeur général de la justice et

des travaux publics.

Arrêté grand-ducal du 9 novembre 1918, con- cernant la circulation monétaire.

Le présent arrêté devient exécutoire

le jour de sa publication au Mémorial et restera

en vigueur jusqu'à disposition contraire.

Luxembourg, le 9 novembre 1918.

MARIE-ADÉLAIDE,

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER,

A.

LIESCH

A. NEYENS.

A. COLLART,

Großh. Beschluß vom 9. November 1918, be-

treffend Geldumlauf.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866 über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918, por- tant interdiction de la vente et de l'achat d'armes à feu.

Es wird durch die. Gendarmerie eine

genaue Bestandsaufnahme der

Feuerwaffen

und der Munition, die sich im Besitz von Per-

sonen befinden, welche dergleichen Gegenstände

feilbieten, vorgenommen.

Die Interessenteil sind gehalten, alle der Be-

standsaufnahme unterworfenen

Gegenstände,

welche sie in ihrer Wohnung oder an irgend einem

andern Ort verwahren, anzugeben und auf Ver-

langen vorzuzeigen.

Arrêté grand-ducal du 9 novembre 1918, con- cernant la circulation monétaire.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft

und hat bis auf anderweitige Verfügung Gel-

tung.

Luxemburg, den 9. November 1918.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

E. Reuter.

N. Welter.

A. LIESCH.

A. Neyens.

A. Collart.

N° 72.

Arrêté ministériel du 9 novembre 1918, concer-

nant la circulation monétaire.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'arrêté grand-ducal de ce jour concer-

nant la circulation monétaire;

Arrête

Arrêté ministériel du 9 novembre 1918, concer- nant la circulation monétaire.

Ces dépôts ne sont pas productifs

d'intérêts, Toutefois ils donnent un droit de

préférence pour la souscription de l'Emprunt

à contracter prochainement par l'État.

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918, con- cernant la fixation de l'heure d'ouverture et de fermeture des débits de boissons.

Die eingezahlten Gelder tragen keine

Zinsen. Jedoch erhalten diejenigen, welche Ein-

zahlungen machen, ein Zeichnungsvorrecht auf

die demnächstige Staatsanleihe.

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918, con- cernant la fixation de l'heure d'ouverture et de fermeture des débits de boissons.

Il est interdit à toute personne de

séjourner dans un des lieux prémentionnés

après l'heure de la fermeture et avant l'heure

de l'ouverture fixées ci-avant, sauf l'exception

visée à l'alinéa final de l'article qui précède et

sauf les exceptions prévues à l'art. 15 al. 3

de la loi du 27 juillet 1912 sur le régime des

cabarets.

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918, con- cernant la fixation de l'heure d'ouverture et de fermeture des débits de boissons.

Das Verweilen an einem der vorbe-

zeichneten Orte vor der oben festgesetzten Er-

öffnungs- bezw. nach der Schließungsstunde ist

einem jeden untersagt, unbeschadet der im Schluß-

absatz des vorhergehenden Artikels und der in

Art. 15, Abs. 3 des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Schankwirtschaften, vorgesehenen Aus-

nahmen.

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918, portant interdiction des amusements publics.

Les infractions et tentatives d'in-

fraction aux dispositions du présent arrêté

seront punies d'un emprisonnement de huit

Großh. Beschluß vom 11. November 1918, be-

treffend Verbot von öffentlichen Belusti-

gungen.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes von,

16 Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918, portant interdiction des amusements publics.

Zuwiderhandlungen, sowie Berjuche

von Zuwiderhandlungen gegen die Besinn

mungen dieses Beschlusses werden mit einer

jours à six mois et d'une amende de 26 à 3000 fr.,

ou d'une de ces peines.

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918, por- tant interdiction de la vente et de l'achat d'armes à feu.

Il sera procédé, par les soins de la

gendarmerie, à un recensement détaillé des

armes à feu et munitions détenues par les per-

sonnes faisant le commerce de pareils objets,

les intéressés sont tenus de déclarer et de pré-

senter sur demande tous les objets sujets au

recensement qu'ils détiennent dans leur habi-

tation ou dans tout autre lieu.

Arrêté ministériel du 9 novembre 1918, concer- nant la circulation monétaire.

Si le total des sommes versées dé-

passe le chiffre a fixer par le Directeur général

des finances, les dépôts sont réduits au marc

le franc; les excédents en seront remboursés

aux ayant-droit en espèces ayant cours dans

les caisses publiques de l'État.

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918, con- cernant la fixation de l'heure d'ouverture et de fermeture des débits de boissons.

Wenn der Gesamtbetrag der einge-

zahlten Gelder eine durch den General-Direktor

der Finanzen zu bestimmende

Gesamtziffer

übersteigt, werden die Einzahlungen in gleichem

Verhältnis zu ihrer Höhe reduziert werden. Der

Mehrbetrag wird den Einzahlern in Geldsorten,

welche in den öffentlichen Staatskassen zuge-

lassen sind, zurückerstattet.

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918, con- cernant la fixation de l'heure d'ouverture et de fermeture des débits de boissons.

Les infractions et tentatives d'in-

fraction aux dispositions du présent arrêté ou

aux arrêtés qui seront pris pour en assurer

l'exécution seront punies d'un emprisonnement

de huit jours à six mois et d'une amende de

26 à 3000 fr. ou d'une de ces peines,

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918, con- cernant la fixation de l'heure d'ouverture et de fermeture des débits de boissons.

Zuwiderhandlungen, sowie Versuche

von Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-

mungen dieses Beschlusses oder gegen die zu

erlassenden Ausführungsbestimmungen werden

mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis

zu sechs Monaten und einer Geldstrafe von 26

bis zu MX) Fr. oder einer d'eser Shafen bestraft.

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918, portant interdiction des amusements publics.

L'arrêté grand-ducal du 31 mai 1918,

autorisant le Gouvernement à interdire, dans

les conditions y précisées, les amusements

publics, ainsi que les arrêtés d'exécution sont

abrogés.

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918, por- tant interdiction de la vente et de l'achat d'armes à feu.

Der Großh. Beschluß vom 31. Mai

1918, welcher die Regierung ermächtigt, unter

den darin bezeichneten Bedingungen öffentliche

Belustigungen zu untersagen sowie die dazu er-

gangenen

Ausführungsbeschlüsse sind außer

Kraft gesetzt.

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918, por- tant interdiction de la vente et de l'achat d'armes à feu.

Les membres de la police générale et

locale auront accès à tous les locaux où la pré-

sence d'armes des espèces susdites est présumée.

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918, por- tant interdiction de la vente et de l'achat d'armes à feu.

Die Mitglieder der allgemeinen und

lokalen Polizei haben Zutritt zu allen Lokalen,

wo das Vorhandensein von Waffen der obener-

wähnten Arten vermutet wird.

Arrêté ministériel du 9 novembre 1918, concer- nant la circulation monétaire.

Le présent arrêté est exécutoire le

jour de sa publication au Mémorial et restera

en vigueur jusqu'à disposition contraire.

Luxembourg, le 9 novembre 1918,

Le Directeur général des finances,

A, NEYENS.

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918, con-

cernant la fixation de l'heure d'ouverture et

de fermeture des débits de boissons.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Beschluß vom 9. November 1918, betreffend

Geldumlauf.

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

heutigen Tage über den Geldumlauf;

Beschließt

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918, con- cernant la fixation de l'heure d'ouverture et de fermeture des débits de boissons.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am

Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial"

in Kraft und hat bis auf anderweit ige Verfügung

Geltung.

Luxemburg, den 9. November 1918

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Großh. Beschluß vom 11. November 1918, be-

treffend

Festsetzung der Öffnungs und

Schliestzungsstunden der Schankwirtschasten.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu la loi du 27 juillet 1912 sur le régime des

cabarets;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918, con- cernant la fixation de l'heure d'ouverture et de fermeture des débits de boissons.

Notre Directeur général de la justice

et des travaux publics est chargé de l'exécution

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. Juli 1912

über die Schankwirtschaften;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918, con- cernant la fixation de l'heure d'ouverture et de fermeture des débits de boissons.

Unser General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten ist mit der Aus-

du présent arrêté qui sera obligatoire le len-

demain du jour de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 11 novembre 1918.

MARIE-ADELAÏDE.

Les membres du

Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

À. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

führung dieses Beschlusses beauftragt, welcher

am Tasse nach seiner Veröffentlichung im „Memo-

rial" in Kraft tritt.

Luxemburg, den 11. November 1918.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

E. Reuter.

N. Welter.

A. Liesch.

A. Neyens.

A. Collart.

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918, portant

interdiction des amusements publics.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art, 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons;

Art, 1er. Jusqu'à disposition ultérieure, il est

interdit;

a) de donner ou d'organiser des amusements

publics quelconques, tels que représentations

théâtrales ou cinématographiques, concerts,

bals, soirées dansantes et autres;

b) d'assister à des amusements qui auraient

lieu en contravention à la disposition qui pré-

cède;

c) de fournir des locaux pour l'organisation

d'amusements publies prohibés.

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918, portant interdiction des amusements publics.

Notre Directeur général de la justice

et des travaux publics est chargé de l'exécution

du présent arrêté qui entrera en vigueur le

lendemain de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 11 novembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS,

A. COLLART.

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918, por-

tant interdiction de la vente et de l'achat

d'armes à feu.

Nous MARIE-ADËLAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons;

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918, por- tant interdiction de la vente et de l'achat d'armes à feu.

Unser General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten ist mit der Aus-

führung des gegenwärtigen Beschlusses, welcher

am Tage nach seiner Veröffentlichung im „Me-

morial", in Kraft tritt, beauftragt.

Luxemburg, den 11. November 1918.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

E. Reuter.

N. Welter.

A. Liesch.

A. Neyens.

A. Collart.

Großh. Beschluß vom 11. November 1918, wo-

durch der Verkauf und Ankauf von Feuer-

waffen untersagt wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach. Einsicht des Gesetzes vom 15. März ,1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918, por- tant interdiction de la vente et de l'achat d'armes à feu.

Quiconque contreviendra ou tentera

de contrevenir aux dispositions de l'art, 1er,

quiconque omettra ou refusera de déclarer ou

de présenter les objets sujets au recensement

conformément à l'art. 2, quiconque refusera

aux membres de la police générale ou locale

l'accès des locaux visés à l'art. 3, sera puni

d'un emprisonnement de huit jours à un an et

d'une amende de 50 à 1000 fr. ou d'une de ces

peines.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera

ordonnée.

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918, por- tant interdiction de la vente et de l'achat d'armes à feu.

Wer den Bestimmungen des Art. 1

zuwiderhandelt

oder

zuwiderzuhandeln ver-

sucht, wer es unterläßt oder sich weigert, die

gemäß Art. 2 der Bestandsaufnahme unterwor-

fenen Gegenstände

anzugeben

oder vorzu-

zeigen; wer den Mitgliedern der allgemeinen

oder lokalen Polizei den Zutritt zu den in Art. 3

bezeichneten Lokalen verweigert, wird mit einer

Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu einem

Jahre und einer Geldstrafe von 50 bis 1000 Fr.

oder einer dieser Strafen bestraft.

Außerdem wird die Einz ehung des Gegen-

standes der Zuwiderhandlung angeordnet.

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918, por- tant interdiction de la vente et de l'achat d'armes à feu.

Notre Directeur général de la justice

et des travaux publics est chargé de l'exécution

du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour

de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le i\ novembre 1918.

MARÏE-ADÉLAIDE

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

E WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

tigung des General-Direktors der Justiz und der

öffentlichen Arbeiten untersagt.

Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918, por- tant interdiction de la vente et de l'achat d'armes à feu.

Unser General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten ist mit der Aus-

führung des gegenwärtigen Beschlusses beauf-

tragt, welcher am Tage seiner Veröffentlichung

im „Memorial" in Kraft tritt.

Luxemburg, den 11. November 1918.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

E. Reuter.

N. Welter.

A. Liesch.

A. Neyens.

A.Collart.

Beschluß vom 11. November 1918, betreffend

Abänderung des Beschlusses vom 3. Septem-

ber 1918, über die Festsetzung des Höchstver-

kaufspreises der Kartoffeln.

Arrêté du 11 novembre 1918, portant modifica-

tion de l'arrêté du 3 septembre 1918, concer-

nant la fixation du prix maximum de vente

des pommes de terre.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 3 septembre 1918,

concernant le régime de la récolte des pommes

de terre;

Revu l'arrêté du 3 septembre 1918, concer-

nant la fixation du prix maximum de vente

des pommes de terre;

Arrête

Avis. — Association syndical.

A. II, Abs. 1 erhält folgende Fassung

I m Falle der Erwerbsanfähigkeit von dem, dorn Tage der Erkrankung folgenden Tage ab, für jeden Ar-

beitstag, einschließlich der Sonn- und Feiertage ein Krankengeld in Höhe der Hälfte des wirklchen Tage-

lohnes, soweit derselbe 8 Franken pro Arbeitstag nicht übersteigt.

Art. 13 Für den Todesfall eines Mitgliedes gewährt die Kasse ein Sterbegeld im zwanzigfachen Betrage

des für den Versicherten maßgebenden wirklichen Tagelohnes, ohne daß jedoch der Betrag 120 Fr, über-

steigen oder unter 60 Franken herabgehen kann. Sind keine Familienangehörigen vorhanden, so sorgt, die

Krankenkasse für ein anständiges Begräbois ihrer Mitglieder

Avis. — Association syndical.

Abs. 1. Die Beiträge worden festgesetzt auf 3% des gemäß Art, 6 11 festgesetzten wirklichen Ar-

beitsverdienstes, soweit derselbe 8 Franken für den Arbeitstag nicht übersteigt, wovon 2% den versicherungs-

pflichtigen Arbeitern und 1% den Arbeitgebern zufallen.

Luxembourg, le 30 octobre 1918.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 20 septembre 1918, le conseil

communal de Rodenbourg a modifié le règlement

sur les taxes d'eau pour la section de Gonde-

range. — Ce règlement a été dûment approuvé

et publié.

Luxembourg, le 28 octobre 1918.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 20 September 1918

hat der Gemeinderat von Rodenburg das Regle-

ment über die Wassertaren für die Sektion Gon-

deringen abgeändert. — Dieses Reglement ist

vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht

worden.

Luxemburg, den 28. Oktober 1918.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

AVIS. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

les modifications ci-après, apportées aux statuts

de la caisse de maladie J. Collart, carrières du

Schwarzenhof, à Steinfort, ont été approuvées.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 15 septembre 1918 le conseil

communal de Beckerich a édicté un règlement

de police concernant la sûreté et la, commodité

du passage sur la voirie et les places publiques,

— Ce règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 29 octobre 1918.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement

In seiner Sitzung vom 15. September hat der

Gemeinderat von Beckerich ein Polizeiregle-

ment betreffend die Sicherheit und die Ber-

kehrserleichterungen auf den Stratzen und öffent-

lichen Plätzen erlassen. — Dieses Reglement ist

vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 29. Oktober 1918.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

heutigen Tage sind nachstehende Abänderungen

am Statut der

Betriebskrankenkasse

J.

Collart,

Steinbrüche

Schwarzen-

hof, zu Steinfort,

genehmigt worden.

Luxemburg, den 30. Oktober 1918.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Bekanntmachung. — Stempel.

Zufolge einer unterm 25. Oktober 1918, Band

61, Art. 49 vom Enregistrementseinnehmer der

Zivilakten zu Luxemburg ausgestellten Quittung,

hat die Anonyme Prinz-Heinrich-Eisenbahn-

und Erzgrubengesellschaft die Stempelgebühr

entrichtet für eine Obligation von 500 Fr. mit

der Nr. 415, in Ersetzung der beschädigten Obli-

gation mit gleicher Nummer.

Gegenwärtige Bekanntmachung soll dem Art. 5

des Gesetzes vom 25. Januar 1872 Genüge leisten.

Luxemburg, den 30. Oktober 1918.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

VICTOR BUCK LUXEMBOURG

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le re-

ceveur de l'Enregistrement des actes civils à

Luxembourg le 25 octobre 1918, Vol. 63, art.

49, que la société anonyme des chemins de fer

et minières Prince Henri a acquitté le droit

de timbre à raison d'une obligation détériorée

portant le même numéro.

La présente publication est destinée à satis-

faire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.

Luxembourg, le 30 octobre 1918.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Arrêté du 11 novembre 1918, portant modifica- tion de l'arrêté du 3 septembre 1918, concer- nant la fixation du prix maximum de vente des pommes de terre.

Par dérogation à l'art. 1er

de l'arrêté du 3 septembre 1918 prévisé, le prix

maximum de vente des pommes de terre en cas

de vente par quantités de 200 kg ou plus est

fixé comme suit

1° pour pommes de terre blanches ou rouges,

à l'exception des « Silesia» et « Blaue Kiesen»

en cas de livraison jusqu'à 30 novembre 1918,

à 22 fr. les 100 kg.;

en cas de livraison après le 30 novembre 1918,

à 18 fr. les 100 kg.;

2° pour pommes de terre « Silesia» et « Blaue

Riesen»

en cas de livraison jusqu'à 30 novembre 1918,

à 18 fr. les 100 kg.;

en cas de livraison après le 30 novembre .1918,

à 14 fr. les 100 kg.

Ces prix s'entendent pour livraison en gare

d'expédition.

Luxembourg, le 11 novembre 1918.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER,

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Die Regierung im Konseil;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 3,

September 1918, betreffend das Negim der

Kartoffelernte;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 3. Sep-

tember, betreffend die Festsetzung des Höchst-

verkaufspreises der Kartoffeln;

Beschließt

Einziger Artikel. In Abweichung zu vor-

erwähntem Ministerialbeschluß vom 3. Septem-

ber 1918, ist der Höchstverkaufspreis der Kar-

toffeln beim Verkauf in Mengen von 200 kg.

oder darüber, festgesetzt wie folgt

1. für Weiße oder rote Kartoffeln, nut Aus-

nahme der „Silesia" und „blaue Niesen"

für die Lieferung bis zum 30. November 1918,

auf 22 Fr. pro 100 Kg.;

für Lieferung nach dem 30. November 1918

auf 18 Fr. pro 100 Kg.;

2. für „Silesia" und „blaue Riesen:"

für Lieferung bis zum 30. November 1918, auf

18 Fr. pro 100 Kg.;

für Lieferung nach dem 30. November 1918

auf 14 Fr. Pro 100 Kg.

Diese Preise verstehen sich für Lieferung nach

der Versandstation.

Luxemburg, den 11. November 1918.

Die Mitglieder der Regierung,

E. Reuter.

N. Wolter.

A. Liesch.

A. Neyens.

A. Collart.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour le notariat, composé

de MM. Edouard Hemmer, notaire à Capellen,

président; Ernest Hamélius, directeur du Crédit

foncier et de la Caisse d'épargne, Jacques

Delahaye, conseiller à la Cour supérieure de

justice, Joseph Neuman, avocat-avoué à Lu-

xembourg, membres, et Paul Kuborn, notaire

à Luxembourg, membre secrétaire, se réunira,

en session ordinaire, du 18 au 21 novembre

prochain, dans une des salles du Palais de

justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à

l'examen de MM. Georges Faber, Joseph Knaff,

Henri Schreiber, René Wagner et Alphonse

Weicker, avocats, à Luxembourg, récipiendaires

pour le grade de candidat-notaire.

L'examen écrit pour tous les récipiendaires

aura lieu le lundi, 18 novembre 1918, de 9 heures

du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée*..

L'examen oral est fixé comme suit: pour

M. Faber, au mardi, 19 novembre, à 4 heures;

pour M. Knaff, au même jour, à 5 heures de

l'après-midi; pour M. Schreiber, au mercredi,

20 novembre, à 10 heures; pour M. Wagner, au

même jour, à 11 heures du matin, et pour

M. Weicker, au jeudi, 21 novembre, à 11 heures

du matin.

Luxembourg, le 9 novembre 1918.

Le Directeur général

de l'institution publique,

N. WELTER.

Bekanntmachung.

Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für das Notariat, bestehend

aus den H.H. Eduard Hemmer, Notar, zu Ca-

pellen, Präsident; Ernst

Hamélins

, Direktor

der Grundkreditanstalt und der Sparkasse, Jakob

Delahaye,

Obergerichtsrat, Josef

N e u -

man,

Advokat-Anwalt, zu Luxemburg, Mitglie-

der, und Paul Küborn, Not

zu Luxemburg,

Mitglied-Sekretär, wird in ordentlicher Sitzung,

vom 18. auf den 21. November künftig, in einein

der Säle des Justizpalastes zu Luxemburg zu-

sammentreten, behufs Prüfung der H.H. Georg

Faber,

Joses

Knaff,

Heinrich

Schrei-

ber,

René

Wagner

und

Alfons

Weicker,

Advokaten zu Luxemburg, Rezipienden für die

Notariatskandidatur.

Die schriftliche Prüfling findet für alle Rezi-

pienden am Montag, den 18. November 1918,

von 9 Uhr morgens bis Mittag und von 3 bis 6

Uhr nachmittags, statt.

Die mündliche Prüfung ist festgesetzt wie folgt

für

Hrn.

Faber,

ans Dienstag, den 19. No-

vember, um 4 Uhr; für Hrn.

Knaff,

auf den-

selben Tag, um 5 Uhr nachmittags; für Hrn.

Schreiber, auf Mittwoch,

den 20 Novem-

ber, um 10 Uhr; für .Hrn. Wagner, ans den-

selben Tag, um 11 Uhr vormittags, und für Hrn.

Weicker, auf Donnerstag,

den 21 November,

um 10 Uhr vormittags.

Luxemburg, den 9. November 1918.

Der General-Dlrektor

des öffentlichen Unterrichts,

N.Welter.

Caisse d'épargne. — Par décision en date du 6 novembre 1918, le livret n° 81931 a été annulé et rem-

placé par un nouveau.

Luxembourg, le 8 novembre 1918.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 11 juillet 1918, le conseil com-

munal de Beaufort a édicté un règlement de

police sur la conduite d'eau de la section de

Dillingen.

En séance du même jour le conseil com-

munal de Beaufort a édicté un règlement de

police concernant le transport des morts dans

cette commune. — Ces règlements ont été

dûment approuvés et publiés.

Luxembourg, le 31 octobre 1918.

La Ministre. d'Etat,

Président du Gouvernement,

E.REUTER.

Avis. — Association syndical.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 21 novembre au

5 décembre 1918, dans la commune de Dippach,

une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction de

17 chemins d'exploitation «auf dem Ruoder»

etc. à Schouweiler-Sprinkange.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Dippach à partir du 21 novembre

prochain.

M. J.-P. Hemmer fils, membre de la com-

mission d'agriculture à Bascharage, est nommé

commissaire à l'enquête. I l donnera les expli-

cations nécessaires aux intéressés, sur le ter-

rain, le 5 décembre 1918 prochain, de 9 à 11

heures du matin, et recevra les réclamations

le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans

la salle de réunion des pompiers à Schouweiler.

Luxembourg, le 7 novembre 1918.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A, COLLART.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 11. Juli 1918 hat der

Gemeinderat von Befort ein Polizeireglement

über die Wasserleitung der Sektion Dillingen

erlassen.

In einer Sitzung desselben Tages hat der

Gemeinderat von Befort ein Polizeireglement

betreffend den Leichentransport in dieser Ge-

meinde erlassen — Diese Reglemente sind vor-

schriftsmäßig

genehmigt

und

veröffentlicht

worden.

Luxemburg, den 31. Oktober 1918.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

72a

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 21. November auf den 5. De-

zember 1918, in der Gemeinde Dippach, eine

Untersuchung abgehalten über das Projekt und

die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft

für Anlage von 17 Feldwegen „auf dem Ruoder"

usw. zu Schouweiler-Sprinkingen.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes

sind auf dem Gemeindesekretariat von Dippach

vom 21. November ab, hinterlegt.

Hr. J. P. H e m m e r , Sohn, Mitglied der

Ackerbaukonimission zu Niederkerschen, ist zum

Untersuchungskomissar ernannt. Die nötigen

Erklärungen wirb er den Interessenten, am

5. Dezember von 9—11 Uhr morgens, an Ort

und Stelle geben und am selben Tage, von

2—4 Uhr nachmittags, etwaige Einsprüche im

Feilerwehrlokal

zu

Schouweiler

entgegen-

nehmen.

Luxemburg, den 7. November 1918.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart.

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