LU
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Montréal, le 29 janvier 2000
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention
sur la diversité biologique, signé à Montréal, le 29 janvier 2000 – Adhésion de la Guinée-Bissau 1916
16 juillet 2010
Institut Luxembourgeois de Régulation.
Règlement E10/15/ILR du 2 juin 2010
portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau et des tarifs des services accessoires
à l’utilisation du réseau de distribution d’électricité géré par la Ville d’Ettelbruck
Secteur Electricité
La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
Vu l’article 20 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité;
Vu le règlement E09/03/ILR du 2 février 2009 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux
de transport, de distribution et industriels et des services accessoires à l’utilisation des réseaux;
Vu la demande de la Ville d’Ettelbruck du 17 septembre 2009 et les informations complémentaires du 15 avril 2010;
Arrête
Les tarifs d’utilisation du réseau de distribution d’électricité géré par la Ville d’Ettelbruck sont acceptés
comme suit
Les tarifs d’utilisation du réseau électrique géré par Creos Luxembourg S.A. sont acceptés comme suit
Niveau
de tension
Timbre
Durée d’utilisation
annuelle < 3000 h
Durée d’utilisation
annuelle > 3000 h
Puissance
[€/kW/a]
Energie
[€/kWh]
Puissance
[€/kW/a]
Energie
[€/kWh]
Clients finaux
220kV
31,78
3,18
0,0048
10,03
0,0025
Distributeurs
65kV
68,87
Clients finaux
65kV
6,89
0,0103
21,74
0,0054
Distributeurs
20kV
159,62
Clients finaux
20kV
7,74
0,0232
37,11
0,0134
Clients finaux
BT ACC
15,95
0,0478
76,41
0,0277
Clients finaux
BT SCC
Prime mensuelle: 2 €
Composante énergie: 0,0648 €/kWh
Les tarifs d’utilisation du réseau de distribution d’électricité géré par la Ville de Diekirch sont acceptés
comme suit
Type de comptage
Forfait mensuel
comptage MT, mesure du côté MT
(sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge)
122,73 EUR
comptage MT, mesure du côté MT
(avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge)
94,73 EUR
comptage MT, mesure (avec TI) du côté BT
(sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge)
98,03 EUR
comptage MT, mesure directe du côté BT
(sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge)
96,03 EUR
comptage MT, mesure (avec TI) du côté BT
(avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge)
70,03 EUR
comptage MT, mesure directe du côté BT
(avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge)
68,03 EUR
comptage BT mono tarif
2,42 EUR
comptage BT double tarif
4,19 EUR
comptage BT, mesure (avec TI)
(sans télé-relevé avec enregistrement de la courbe de charge)
98,03 EUR
comptage BT, mesure directe
(sans télé-relevé avec enregistrement de la courbe de charge)
96,03 EUR
comptage BT, mesure avec TI
(avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge)
70,03 EUR
comptage BT, mesure directe
(avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge)
68,03 EUR
Le manuel décrivant le système des périmètres d’équilibre de la zone de réglage luxembourgeoise est
arrêté dans sa version 05 du 25 juin 2010 et figure en annexe au présent règlement.
Les tarifs accessoires à l’utilisation du réseau de distribution d’électricité géré par la Ville d’Ettelbruck, à
savoir les tarifs pour la location des éléments du comptage, pour la lecture et la mise à disposition de valeurs ainsi que
pour la facturation, sont acceptés comme suit
Type de comptage
Forfait mensuel
comptage MT, mesure du côté MT
(sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge)
122,73 EUR
comptage MT, mesure du côté MT
(avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge)
94,73 EUR
comptage MT, mesure (avec TI) du côté BT
(sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge)
98,03 EUR
comptage MT, mesure directe du côté BT
(sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge)
96,03 EUR
comptage MT, mesure (avec TI) du côté BT
(avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge)
70,03 EUR
comptage MT, mesure directe du côté BT
(avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge)
68,03 EUR
comptage BT mono tarif
2,42 EUR
comptage BT double tarif
4,19 EUR
comptage BT, mesure (avec TI)
(sans télé-relevé avec enregistrement de la courbe de charge)
98,03 EUR
comptage BT, mesure directe
(sans télé-relevé avec enregistrement de la courbe de charge)
96,03 EUR
comptage BT, mesure avec TI
(avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge)
70,03 EUR
comptage BT, mesure directe
(avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge)
68,03 EUR
Niveau
de tension
Timbre
Durée d’utilisation
annuelle < 3000 h
Durée d’utilisation
annuelle > 3000 h
Puissance
[€/kW/a]
Energie
[€/kWh]
Puissance
[€/kW/a]
Energie
[€/kWh]
Clients finaux
20kV
7,74
0,0232
37,11
0,0134
Clients finaux
BT ACC
15,95
0,0478
76,41
0,0277
Clients finaux
BT SCC
Prime mensuelle: 2 €
Composante énergie: 0,0648 €/kWh
Les tarifs accessoires à l’utilisation du réseau électrique géré par Creos Luxembourg S.A., à savoir les tarifs
pour la location des éléments du comptage, pour la lecture et la mise à disposition de valeurs ainsi que pour la
facturation, sont acceptés comme suit
Les tarifs accessoires à l’utilisation du réseau de distribution d’électricité géré par la Ville de Diekirch, à savoir
les tarifs pour la location des éléments du comptage, pour la lecture et la mise à disposition de valeurs ainsi que pour
la facturation, sont acceptés comme suit
Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut.
La Direction
(L’annexe au présent règlement sera publiée au Recueil des Annexes du Mémorial.)
Règlements communaux.
B e r d o r f.- Projet du plan d’aménagement général de Berdorf, présenté par les autorités communales de Berdorf.
En sa séance du 18 juin 2009 le conseil communal de Berdorf a pris une délibération portant adoption définitive du
projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Berdorf présenté par les autorités communales de
Berdorf.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date 20 mai 2010 et a été
publiée en due forme.
B e r t r a n g e.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Bertrange au lieu-dit «Route de
Longwy» à Bertrange, présenté par les autorités communales de Bertrange.
En sa séance du 2 octobre 2009 le conseil communal de Bertrange a pris une délibération portant adoption définitive
du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Bertrange au lieu-dit «Route de Longwy» à
Bertrange présenté par les autorités communales de Bertrange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date 18 novembre 2009
et a été publiée en due forme.
E s c h - s u r - A l z e t t e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «44, rue du Canal» à Esch-sur-Alzette,
présenté par les autorités communales d’Esch-sur-Alzette.
En sa séance du 27 novembre 2009 le conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Esch-sur-Alzette commune d’Esch-sur-
Alzette, au lieu-dit «44, rue du Canal», présenté par les autorités communales d’Esch-sur-Alzette.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 24 février 2010
et a été publiée en due forme.
H e i d e r s c h e i d.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Heiderscheid au lieu-dit
«Hannert der Gemeng» à Eschdorf, présenté par les autorités communales de Heiderscheid.
En sa séance du 14 octobre 2009 le conseil communal de Heiderscheid a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Heiderscheid au lieu-dit «Hannert der
Gemeng» à Eschdorf présenté par les autorités communales de Heiderscheid.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date 21 janvier 2010 et a
été publiée en due forme.
M e r s c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Principale I» à Reckange, présenté par les autorités
communales de Mersch.
En sa séance du 25 janvier 2010 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Reckange commune de Mersch, au lieu-dit «Rue
Principale I», présenté par les autorités communales de Reckange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 27 avril 2010 et
a été publiée en due forme.
N i e d e r a n v e n.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Domaine des Bleuets» à Senningerberg, présenté
par les autorités communales de Niederanven.
En sa séance du 9 octobre 2009 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Senningerberg commune de Niederanven,
au lieu-dit «Domaine des Bleuets», présenté par les autorités communales de Niederanven.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 21 janvier 2010
et a été publiée en due forme.
N i e d e r a n v e n.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Niederanven au lieu-dit
«rue Munsterbusch» à Senningerberg, présenté par les autorités communales de Niederanven.
En sa séance du 9 octobre 2009 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Niederanven au lieu-dit «rue
Munsterbusch» à Senningerberg présenté par les autorités communales de Niederanven.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 10 février 2010
et a été publiée en due forme.
N o m m e r n.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Nommern, partie écrite, présenté
par les autorités communales de Nommern.
En sa séance du 31 août 2009 le conseil communal de Nommern a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Nommern, partie écrite, présenté par les
autorités communales de Nommern.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 9 décembre 2009
et a été publiée en due forme.
R a m b r o u c h.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Rambrouch au lieu-dit «unter
dem Dorf/im Hog» à Bigonville, présenté par les autorités communales de Rambrouch.
En sa séance du 4 septembre 2009 le conseil communal de Rambrouch a pris une délibération portant adoption
définitive du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Rambrouch au lieu-dit «unter dem
Dorf/im Hog» à Bigonville présenté par les autorités communales de Rambrouch.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 9 février 2010 et
a été publiée en due forme.
R e d a n g e - s u r - A t t e r t.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Redange au lieu-
dit «Bromeschwies» à Nagem, présenté par les autorités communales de Redange-sur-Attert.
En sa séance du 27 novembre 2009 le conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération portant
adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Redange-sur-Attert au lieu-
dit «Bromeschwies» à Nagem présenté par les autorités communales de Redange-sur-Attert.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 15 avril 2010 et
a été publiée en due forme.
S a n e m.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de l’Industrie» à Sanem, présenté par les autorités
communales de Sanem.
En sa séance du 8 février 2010 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Sanem commune de Sanem, au lieu-dit «Rue de
l’Industrie», présenté par les autorités communales de Sanem.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 27 avril 2010 et
a été publiée en due forme.
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979,
conclue à Genève, le 13 novembre 1979. – Adhésion de la Guinée-Bissau.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 19 mai 2010 la
Guinée-Bissau a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 17 août 2010.
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, conclue à Helsinki,
le 17 mars 1992. – Adhésion de la Guinée-Bissau.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 19 mai 2010 la
Guinée-Bissau a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 17 août 2010.
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par
la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris, le 17 juin 1994. –
Adhésion de l’Iraq.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28 mai 2010
l’Iraq a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 26 août 2010.
Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la
justice en matière d’environnement, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998. – Adhésion de la
Guinée-Bissau.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 19 mai 2010 la
Guinée-Bissau a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 17 août 2010.
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur
la diversité biologique, signé à Montréal, le 29 janvier 2000. – Adhésion de la Guinée-Bissau.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 19 mai 2010 la
Guinée-Bissau a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 17 août 2010.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Les tarifs acceptés par le présent règlement entrent en vigueur le 1er jour du deuxième mois suivant celui
de sa publication au Mémorial.
L’Institut accepte la redevance forfaitaire unique de 780,00 EUR pour le raccordement au réseau basse
tension à l’intérieur d’une zone délimitée, avec mise à disposition d’une intensité de 40 ampères par phase.
Les tarifs acceptés par le présent règlement entrent en vigueur le 1er jour du deuxième mois suivant celui
de sa publication au Mémorial.
Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut.
La Direction
Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 28 juin 2010.
Institut Luxembourgeois de Régulation.
Règlement E10/16/ILR du 2 juin 2010
portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau et des tarifs des services accessoires
à l’utilisation du réseau électrique géré par Creos Luxembourg S.A.
Secteur Electricité
La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
Vu les articles 5 et 20 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité;
Vu le règlement E09/03/ILR du 2 février 2009 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux
de transport, de distribution et industriels et des services accessoires à l’utilisation des réseaux;
Vu la demande de Creos Luxembourg S.A. du 25 mai 2010;
Arrête
Les tarifs acceptés par le présent règlement entrent en vigueur le 1er jour du deuxième mois suivant celui
de sa publication au Mémorial.
Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut.
La Direction
Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 28 juin 2010.
Institut Luxembourgeois de Régulation.
Règlement E10/19/ILR du 6 juillet 2010
arrêtant le manuel décrivant le système des périmètres d’équilibre
de la zone de réglage luxembourgeoise
Secteur Electricité
La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, et notamment son
article 33 (4);
Type de comptage
Forfait mensuel
comptage MT, mesure du côté MT
(sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge)
122,73 EUR
comptage MT, mesure du côté MT
(avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge)
94,73 EUR
comptage MT, mesure (avec TI) du côté BT
(sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge)
98,03 EUR
comptage MT, mesure directe du côté BT
(sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge)
96,03 EUR
comptage MT, mesure (avec TI) du côté BT
(avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge)
70,03 EUR
comptage MT, mesure directe du côté BT
(avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge)
68,03 EUR
comptage BT mono tarif
2,42 EUR
comptage BT double tarif
4,19 EUR
comptage BT, mesure (avec TI)
(sans télé-relevé avec enregistrement de la courbe de charge)
98,03 EUR
comptage BT, mesure directe
(sans télé-relevé avec enregistrement de la courbe de charge)
96,03 EUR
comptage BT, mesure avec TI
(avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge)
70,03 EUR
comptage BT, mesure directe
(avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge)
68,03 EUR
Niveau
de tension
Timbre
Durée d’utilisation
annuelle < 3000 h
Durée d’utilisation
annuelle > 3000 h
Puissance
[€/kW/a]
Energie
[€/kWh]
Puissance
[€/kW/a]
Energie
[€/kWh]
Clients finaux
20kV
7,74
0,0232
37,11
0,0134
Clients finaux
BT ACC
15,95
0,0478
76,41
0,0277
Clients finaux
BT SCC
Prime mensuelle: 2 €
Composante énergie: 0,0648 €/kWh
Vu le résultat de la consultation publique ouverte du 13 novembre 2009 au 25 janvier 2010;
Considérant le document élaboré par le coordinateur d’équilibre CREOS Luxembourg S.A. en collaboration avec
l’Institut Luxembourgeois de Régulation;
Arrête
Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut.
La Direction
Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 28 juin 2010.
Institut Luxembourgeois de Régulation.
Règlement E10/17/ILR du 2 juin 2010
portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau et des tarifs des services accessoires
à l’utilisation du réseau de distribution d’électricité géré par la Ville de Diekirch
Secteur Electricité
La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
Vu l’article 20 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité;
Vu le règlement E09/03/ILR du 2 février 2009 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux
de transport, de distribution et industriels et des services accessoires à l’utilisation des réseaux;
Vu la demande de la Ville de Diekirch du 21 septembre 2009 et les informations complémentaires du 15 avril 2010;
Arrête