Règlement ministériel du 10 mars 2000 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans le secteur commerce.

17 avril 2000

Règlement ministériel du 10 mars 2000 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans le

secteur commerce.

Le Ministre de l’Education Nationale,

de la Formation Professionnelle

et des Sports,

Vu l’article 10 de l’arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur

l’apprentissage ;

Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation

professionnelle continue ;

Vu les avis des chambres professionnelles intéressées ;

Arrête

Les indemnités d’apprentissage mensuelles minima à allouer aux apprentis vendeurs/vendeuses,

magasiniers, décorateurs, aux apprentis agents de voyage, aux apprentis employés administratifs et commerciaux, aux

apprentis dessinateurs en bâtiment ainsi qu’aux apprentis de l’apprentissage préparatoire au CITP, en vente, sont fixées

comme suit

a. apprentis vendeurs/vendeuses, magasiniers, décorateurs

1ère année d’apprentissage

2.602.-/ indice 100

2e année d’apprentissage

3.313.-/ indice 100

3e année d’apprentissage

4.820.-/ indice 100

après réussite de l’épreuve pratique

7.315.-/ indice 100

b. apprentis agents de voyages

1ère année d’apprentissage

3.089.-/ indice 100

2e année d’apprentissage

3.841.-/ indice 100

3e année d’apprentissage

5.459.-/ indice 100

après réussite de l’épreuve pratique

7.315.-/ indice 100

c. apprentis employés administratifs et commerciaux

3e année d’apprentissage

5.461.-/ indice 100

après réussite de l’épreuve pratique

7.315.-/ indice 100

d. apprentis dessinateurs en bâtiment

1ère année d’apprentissage

2.602.-/ indice 100

2e année d’apprentissage

3.313.-/ indice 100

3e année d’apprentissage

4.820.-/ indice 100

après réussite de l’épreuve pratique

7.315.-/ indice 100

e. apprentis de l’apprentissage préparatoire au CITP en vente

1ère année d’apprentissage

2.342.-/ indice 100

2e année d’apprentissage

2.602.-/ indice 100

L’apprentissage préparatoire au CITP porte sur une durée normale de deux ans.

Pour les apprentis qui ne réussissent le CITP qu’au terme d’une troisième ou quatrième année d’apprentissage,

l’indemnité de la 2e année d’apprentissage reste maintenue.

Les indemnités de stage à allouer aux élèves stagiaires du Lycée Technique Hôtelier Alexis Heck sont

fixées comme suit

stage I

4.519.- francs par mois indice 100

1.045.- francs par semaine indice 100

stage II

5.379.- francs par mois indice 100

1.245.- francs par semaine indice 100

stage III

5.951.- francs par mois indice 100

1.376.- francs par semaine indice 100

stage IV

6.524.- francs par mois indice 100

1.508.- francs par semaine indice 100

Les indemnités d’apprentissage mensuelles minima à payer par les patrons aux apprentis cuisiniers,

serveurs/serveuses de restaurant sont fixées comme suit

a. apprentis cuisiniers

1ère année d’apprentissage

3.785.-/ indice 100

2e année d’apprentissage

4.761.-/ indice 100

3e année d’apprentissage

5.440.-/ indice 100

après réussite de l’épreuve pratique

7.315.-/ indice 100

b. apprentis serveurs/serveuses de restaurant

1ère année d’apprentissage

3.489.-/ indice 100

2e année d’apprentissage

4.495.-/ indice 100

après réussite de l’épreuve pratique

7.315.-/ indice 100

c. apprentis de l’apprentissage préparatoire au CITP en cuisine/service

Les indemnités d’apprentissage à allouer aux apprentis de l’apprentissage préparatoire au certificat d’initiation

technique et professionnelle (CITP), cuisine/service, sont fixées comme suit

1ère année

3.140.-/ indice 100

2e année

3.489.-/ indice 100

L’apprentissage préparatoire au CITP porte sur une durée normale de deux ans.

Pour les apprentis qui ne réussissent le CITP qu’au terme d’une troisième ou quatrième année d’apprentissage,

l’indemnité de la 2e année d’apprentissage reste maintenue.

Toutes les indemnités énumérées ci-dessus s’entendent comme chiffres bruts, les valeurs respectives des

rémunérations en nature incluses.

Les indemnités d’apprentissage mensuelles minima à allouer aux apprentis des professions techniques

relevant du secteur industriel sont fixées comme suit

1ère année d’apprentissage

2.931.-/ indice 100

2e année d’apprentissage

3.849.-/ indice 100

3e année d’apprentissage

5.031.-/ indice 100

après réussite de l’épreuve pratique

7.315.-/ indice 100

Les indemnités d’apprentissage mensuelles minima à payer par les patrons aux apprentis relevant du

secteur de l’horticulture sont fixées comme suit

1ère année d’apprentissage

2.643.-/ indice 100

2e année d’apprentissage

3.314.-/ indice 100

3e année d’apprentissage

4.654.-/ indice 100

après réussite de l’épreuve pratique

7.315.-/ indice 100

Les indemnités d’apprentissage mensuelles minima à payer par les patrons aux apprentis de l’artisanat

varient selon le métier, l’année d’apprentissage et le nombre indice appliqué aux traitements des fonctionnaires de

l’Etat.

A fin de l’année, une prime de 10% de l’indemnité annuelle sera allouée à l’apprenti, à condition

1. qu’il ait terminé avec succès son année d’apprentissage ;

2. qu’il ait obtenu des notes suffisantes consignées par le formateur dans le carnet d’apprentissage ;

3. qu’il n’ait pas totalisé des absences répétées de plus de 30 jours dans l’entreprise pendant la période annuelle de

référence.

Cette prime est à calculer sur le total des indemnités allouées à l’apprenti pendant la période de référence du 1er

octobre au 30 septembre.

Elle est à payer au plus tard le 31 décembre suivant.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux apprentis visés à l’article 1er littera e.

Toutes les dispositions du règlement ministériel du 14 août 1995 sont abrogées.

Les indemnités d’apprentissage fixées par le présent arrêté remplacent celles prévues par les contrats

d’apprentissage en cours, pour autant que ces dernières soient moins favorables aux apprentis.

L’application des dispositions du présent arrêté ne pourra avoir pour effet d’entraîner la résiliation d’un contrat

d’apprentissage en cours d’exécution au moment de sa mise en vigueur.

Les indemnités d’apprentissage fixées par le présent arrêté remplacent celles prévues par les contrats

d’apprentissage en cours, pour autant que ces dernières soient moins favorables aux apprentis.

L’application des dispositions du présent arrêté ne pourra avoir pour effet d’entraîner la résiliation d’un contrat

d’apprentissage en cours d’exécution au moment de sa mise en vigueur.

Les indemnités d’apprentissage fixées par le présent arrêté remplacent celles prévues par les contrats

d’apprentissage en cours, pour autant que ces dernières soient moins favorables aux apprentis.

L’application des dispositions du présent arrêté ne pourra avoir pour effet d’entraîner la résiliation d’un contrat

d’apprentissage en cours d’exécution au moment de sa mise en vigueur.

Les indemnités des différentes années d’apprentissage sont fixées selon le tableau annexé, à la cote 100 de

l’indice mentionné à l’article 1er.

Le tableau annexé reprend en principe la dénomination des métiers artisanaux établie par le règlement grand-ducal

du 19 février 1990 ayant pour objet 1. d’établir la liste des métiers principaux et secondaires, prévue à l’article 13 (1)

de la loi d’établissement du 28 décembre 1988 ; 2. de déterminer les conditions de qualification professionnelle requises

pour l’exercice des métiers secondaires conformément à l’article 13 (3) de la loi du 28 décembre 1988.

Pour autant que la dénomination des métiers est la même au niveau de l’apprentissage et de la maîtrise, le tableau

indique une seule dénomination par métier.

Pour les métiers où la dénomination diffère au niveau de l’apprentissage et de la maîtrise, celle se rapportant à la

maîtrise est indiquée entre parenthèses.

Les indemnités d’apprentissage fixées par le présent arrêté remplacent celles prévues par les contrats

d’apprentissage en cours, pour autant que ces dernières sont moins favorables aux apprentis.

L’application des dispositions du présent arrêté ne pourra avoir pour effet d’entraîner la résiliation d’un contrat

d’apprentissage en cours d’exécution au moment de sa mise en vigueur.

Le présent règlement ministériel entrera en vigueur au 1er avril 2000 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 10 mars 2000

Le Ministre de l’Education Nationale,

de la Formation Professionnelle

et des Sports,

Anne Brasseur

Règlement ministériel du 10 mars 2000 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans le

secteur de la restauration.

Le Ministre de l’Education Nationale,

de la Formation Professionnelle

et des Sports,

Vu l’article 10 de l’arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur

l’apprentissage ;

Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation

professionnelle continue ;

Vu les avis des chambres professionnelles intéressées ;

Arrête

Toutes les dispositions du règlement ministériel du 14 août 1995 sont abrogées.

Toutes les dispositions du règlement ministériel du 14 août 1995 sont abrogées.

Luxembourg, le 10 mars 2000

Le Ministre de l’Education Nationale,

de la Formation Professionnelle

et des Sports,

Anne Brasseur

Règlement ministériel du 10 mars 2000 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans le

secteur de l’horticulture.

Le Ministre de l’Education Nationale,

de la Formation Professionnelle

et des Sports,

Vu l’article 10 de l’arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur

l’apprentissage ;

Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation

professionnelle continue ;

Vu les avis des chambres professionnelles intéressées ;

Arrête

Toutes les dispositions du règlement ministériel du 14 août 1995 sont abrogées.

Luxembourg, le 10 mars 2000

Le Ministre de l’Education Nationale,

de la Formation Professionnelle

et des Sports,

Anne Brasseur

Règlement ministériel du 10 mars 2000 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans le

secteur de l’artisanat.

Le Ministre de l’Education Nationale,

de la Formation Professionnelle

et des Sports,

Vu l’article 10 de la loi du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l’apprentissage ;

Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation

professionnelle continue ;

Vu les avis des chambres professionnelles intéressées ;

Arrête

Pour les apprentis qui entrent en apprentissage après la réussite respectivement de la dixième et de la

onzième classe à plein temps de la filière mixte du cycle moyen, régime professionnel, les indemnités à payer sont

respectivement celles de la deuxième ou troisième année d’apprentissage.

Les indemnités de stage sont assimilées aux indemnités d’apprentissage de l’année d’apprentissage correspondante.

Toutes les dispositions du règlement ministériel du 14 août 1995 sont abrogées.

Le présent règlement ministériel entrera en vigueur au 1er avril 2000 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 10 mars 2000

Le Ministre de l’Education Nationale,

de la Formation Professionnelle

et des Sports,

Anne Brasseur

Règlement ministériel du 10 mars 2000 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans le

secteur de l’industrie.

Le Ministre de l’Education Nationale,

de la Formation Professionnelle

et des Sports,

Vu l’article 10 de l’arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur

l’apprentissage ;

Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation

professionnelle continue ;

Vu les avis des chambres professionnelles intéressées ;

Arrête

Les indemnités d’apprentissage fixées par le présent arrêté remplacent celles prévues par les contrats

d’apprentissage en cours, pour autant que ces dernières soient moins favorables aux apprentis.

L’application des dispositions du présent arrêté ne pourra avoir pour effet d’entraîner la résiliation d’un contrat

d’apprentissage en cours d’exécution au moment de sa mise en vigueur.

Le présent règlement ministériel entrera en vigueur au 1er avril 2000 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 10 mars 2000

Le Ministre de l’Education Nationale,

de la Formation Professionnelle

et des Sports,

Anne Brasseur

Règlement ministériel du 10 mars 2000 portant fixation des indemnités à allouer aux élèves-stagiaires

du Lycée Technique Hôtelier Alexis Heck.

Le Ministre de l’Education Nationale,

de la Formation Professionnelle

et des Sports,

Vu l’article 10 de l’arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur

l’apprentissage ;

Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation

professionnelle continue ;

Vu les avis des chambres professionnelles intéressées ;

Arrête

Les indemnités à payer aux détenteurs d’un certificat d’aptitude technique et professionnelle (CATP) ou

d’un certificat de capacité manuelle (CCM) dans un métier déterminé, inscrits en formation préparatoire à un CATP

ou un CCM dans un métier correspondant ou apparenté, sont celles de la dernière année de l’apprentissage du métier

auquel ils se destinent, augmentées d’un montant forfaitaire de 7.935.- francs.

Pour les apprentis

a. devant suivre une quatrième année d’apprentissage ;

b. ayant réussi uniquement les épreuves pratiques de l’examen de fin d’apprentissage ;

l’indemnité d’apprentissage s’élève à 7.603.- francs à la cote 100 de l’indice mentionné à l’article premier pour tous

les métiers dont l’indemnité de 3e année ne dépasse pas le montant en question. Au cas où l’indemnité de 3e année

est supérieure à ce montant, elle est maintenue en 4e année.

L’apprentissage préparatoire au CITP porte sur une durée normale de deux ans.

Pour les apprentis qui ne réussissent le CITP qu’au terme d’une troisième ou quatrième année d’apprentissage,

l’indemnité de la 2e année d’apprentissage reste maintenue (voir annexe, métiers affectés de deux astériques).

Ces apprentis ne sont pas visés par les dispositions de l’article qui précède.

Les indemnités d’apprentissage fixées dans le présent règlement ne se rapportent pas aux métiers pour

lesquels l’indemnité d’apprentissage a été fixée par contrat collectif.

Toutes les dispositions des règlements ministériels des 14 août 1995, 22 septembre 1997, 17 juillet 1998 et

22 juillet 1998 sont abrogées.

Le présent règlement ministériel entrera en vigueur au 1er avril 2000 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 10 mars 2000

Le Ministre de l’Education Nationale,

de la Formation Professionnelle

et des Sports,

Anne Brasseur

ANNEXE

1re année

2e année

3e année

I. Alimentation

(*)

boulanger-pâtissier

3.714.-

4.790.-

5.509.-

(*)

pâtissier-confiseur-glacier

3.714.-

4.911.-

6.228.-

(*)

boucher-charcutier

3.833.-

5.031.-

5.989.-

traiteur

3.594.-

4.790.-

5.271.-

(*)

meunier

3.714.-

4.922.-

6.228.-

vendeur/vendeuse

3.202.-

4.002.-

5.203.-

II. Mode, Santé, Hygiène

(*)

tailleur

3.202.-

4.193.-

5.509.-

(*)

couturier

3.202.-

4.002.-

5.203.-

(*)

modiste-chapelier

3.202.-

4.002.-

5.203.-

(*)

fourreur

3.202.-

4.432.-

5.750.-

(*)

maroquinier

3.234.-

4.206.-

5.375.-

(*)

bottier-cordonnier

3.202.-

4.002.-

5.203.-

(*)

orthopédiste-cordonnier

3.202.-

4.002.-

5.203.-

horloger

3.202.-

4.002.-

5.390.-

bijoutier-orfèvre

3.202.-

4.002.-

5.390.-

mécanicien dentaire

3.202.-

4.002.-

5.203.-

orthopédiste-bandagiste

3.202.-

4.671.-

6.228.-

(*)

coiffeur(se)

3.202.-

4.002.-

5.203.-

opticien

3.594.-

5.629.-

7.186.-

esthéticien

3.202.-

3.833.-

5.390.-

vendeur technique en optique

3.202.-

4.473.-

6.164.-

III. Mécanique

mécanicien-ajusteur-tourneur

3.202.-

4.002.-

5.203.-

armurier

3.202.-

4.002.-

5.203.-

mécanicien d'autos et de motos

4.002.-

5.203.-

(**)

mécanicien d'autos et de motos

3.202.-

3.401.-

mécanicien de machines et de matériel industriels

4.193.-

5.203.-

mécanicien de machines et de matériel agricoles et viticoles

4.193.-

5.203.-

magasinier

3.202.-

4.002.-

5.203.-

(*)

mécanicien de cycles et de motocycles

3.474.-

4.552.-

5.750.-

constructeur réparateur de carrosseries

3.353.-

4.432.-

5.390.-

(*)

débosseleur/peintre de véhicules automoteurs

3.353.-

4.432.-

5.390.-

électronicien de véhicules automoteurs

4.002.-

5.629.-

bobineur

4.002.-

5.629.-

mécanicien de machines à coudre et à tricoter

3.474.-

4.552.-

5.869.-

IV. Construction et habitat

maçon (CCM et CATP)

6.557.-

6.986.-

7.413.-

calorifugeur (entrepreneur d'isolations thermiques, acoustiques et

d'étanchéité)

4.911.-

5.509.-

6.228.-

(*)

couvreur

4.911.-

5.509.-

6.228.-

ferblantier-zingueur

4.911.-

5.509.-

6.228.-

fumiste-ramoneur

3.855.-

4.778.-

5.799.-

charpentier

4.911.-

6.108.-

6.588.-

installateur de chauffage, de ventilation et de climatisation

3.474.-

4.552.-

5.271.-

(**)

installateur de chauffage, de ventilation et de climatisation

3.474.-

3.870.-

installateur sanitaire

3.474.-

4.552.-

5.103.-

(**)

installateur sanitaire

3.474.-

3.870.-

installateur-frigoriste

4.552.-

5.271.-

magasinier

3.474.-

4.552.-

5.271.-

électricien

4.002.-

5.629.-

(**)

électricien

3.202.-

3.401.-

installateur d'enseignes lumineuses

4.002.-

5.629.-

électronicien en télécommunication et téléinformatique

5.629.-

magasinier

3.202.-

4.002.-

5.629.-

menuisier

6.588.-

(*)

parqueteur

4.790.-

6.108.-

6.588.-

(*)

fabricant poseur de volets, de jalousies, de marquises et de stores

4.790.-

6.108.-

6.588.-

serrurier (entrepreneur de constructions métalliques)

3.202.-

4.002.-

5.203.-

(*)

carreleur

3.833.-

5.031.-

6.468.-

(*)

marbrier

3.833.-

5.031.-

6.468.-

(*)

plafonneur-façadier

3.833.-

5.031.-

6.468.-

(*)

tailleur-sculpteur de pierres

3.833.-

5.031.-

6.468.-

peintre-décorateur

5.142.-

7.047.-

(*)

peintre-décorateur

3.202.-

4.072.-

5.203.-

(*)

vitrier/vitrier d'art

3.202.-

4.072.-

5.203.-

(*)

tapissier-décorateur

3.234.-

4.312.-

5.509.-

V. Métiers divers

photographe

3.202.-

4.002.-

5.203.-

sérigraphe

3.202.-

4.002.-

5.203.-

fabricant-réparateur d'instruments de musique

3.202.-

4.072.-

5.390.-

(*)

nettoyeur de bâtiments

4.552.-

5.869.-

imprimeur

suivant contrat collectif

typographe

suivant contrat collectif

reprographe

suivant contrat collectif

relieur

suivant contrat collectif

instructeur de conducteurs de véhicules automoteurs

10.995.-

12.096.-

13.195.-

(*) voie vers le CCM

(**) CITP

Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à. r. l. Luxembourg