Arrêté du 15 juillet 1937 concernant la margarine et les graisses préparées.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 17 juillet 1937.

№ 53

Samstag, 17. Juli 1937.

Arrêté du 15 juillet 1937 concernant la margarine et les graisses préparées.

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'instruction ministérielle belge du 28 juin 1937 apportant des modifications à celle du 28 avril 1936

relative au droit d'accise sur la margarine et les graisses préparées, parue au Moniteur belge du 10 juillet

1937,

pages 4325/26;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Die Jagd ist während des ganzen Jagd-

jahres 1937—1838 erlaubt

a.) auf Schwarzwild und Fischotter;

b) auf wilde Kaninchen mit Hunden jeder Art.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial ;

il sera en outre publié et affiché dans toutes les

communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 10 juillet 1937.

Le Ministre de l'Intérieur,

N. Braunshausen.

Beschluß vom 10. Juli 1937, betreffend die Jagd

auf Schwarzwild, Fischotter und wilde Kanin-

chen.

Der Minister des Innern,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 19. Mai 1885 über

die Jagd und des Gesetzes vom 20. Juli 1925 über

die Verpachtung der Jagd und die Entschädigung für

Wildschäden;

Nach Einsicht des Berichtes des Hrn. Direktors der

Gewässer und Forsten;

Beschließt

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht und überdies in allen Gemeinden des

Großherzogtums bekannt gemacht und angeschlagen

werden.

Luxemburg, den 10. Juli 1937.

Der Minister des Innern,

N. Braunshausen.

Agents d'Assurances agréés pendant le mois de juin 1937.

Agréations annulées pendant le mois de juin 1937.

— 12 juillet 1937.

№

Nom et domicile

Augustin François. Saeul

Beringer Carlo, 17, rue Chimay, Luxembourg

Bermann Marcel, Boulevard Royal, Luxembourg

Bruch Gustave, cafetier, Mamer

Burg Jean, boulanger, Hosingen

Daleiden Henri, 32 rue Dr. Welter, Obercorn

Elvinger Victor, employé, Helmsange

Faber Max, industriel, Wiltz

Fellens Jos.. Bœvange (Clervaux)

Feltgen François, Steinsel

Feyder Henri, avenue de la gare, Pétange

Heischling Pierre, cultivateur, Munshausen

Hemmer Jean-Pierre, Bascharage

Keiffer René, inspecteur d'assurances, Luxbg.

Lamberty Jules, Lasauvage

Ludwig Léon, clerc de notaire, Echternach

Malget Jean-Pierre, industriel, Drauffelt

Nosbusch Fréd, employé privé, Diekirch

Roger Pierre, commerçant, Vianden

Schildermans Jean, commerçant, Doennange

Schrub Guillaume, cultivateur, Niederwampach

Schuller Léon, route d'Esch 50, Schifflange

Soisson Albert, route de Stavelot, 4, Eich

Thill Emile, 6, rue Michel Engel, Hollerich

Thines Ferdinand, propriétaire, Weiswampach

Wirtz Albert, 17 rue Duchscher, Echternach

Öhres Martin, tailleur, Keispelt

Compagnies

Phénix Belge

Terra. Assurance Liégeoise.

Monde-Incendie

Phénix Belge

Terra

Le Foyer

Lloyd de France

Propriétaires Réunis

Cie d'assurances Générales

Le Foyer

Propriétaires Réunis

Assurances Générales Paris

Terra

Bâloise-Incendie

Le Foyer

Phénix Belge

Zurich. Royale Belge. Le Foyer

Terra

Le Foyer

Le Foyer

Propriétaires Réunis

Cie d'Assurances Générales

Terra

Propriétaires Réunis

Assurances générales Paris

Le Foyer

La Paix

Le Secours

Lloyd de France

Le Foyer

Terra

Terra

Date

Maisch-Barnich Nic, Bœvange (Attert)

Frantzen Jos., Clemency

Dondelinger Jean, Esch-s.-S. (ci-devant Clervaux)

Union et Prévoyance

Union et Prévoyance

Union et Prévoyance

Avis. — Postes, Télégraphes et Téléphones.— Par arrêté grand-ducal du 13 juillet 1937, démission hono-

rable de ses fonctions, pour cause de limite d'âge, a été accordée à M. Michel Michels, percepteur des postes

à Dudelange, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Par le même arrêté le titre de percepteur honoraire des postes a été conféré à M. Michels susdit. —

14 juillet 1937.

Avis. — Postes, Télégraphes et Téléphones. — A l'occasion de l'exposition nationale de Timbres-poste

à Dudelange des 25 et 26 juillet prochains l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones émettra

un bloc de 2 timbres-poste de 2 fr. de l'ancienne émission avec vue de Hauts-fourneaux. Ces blocs sont

vendus à 5 fr. le bloc (4+1=5 fr.)

Ils sont valables pour l'affranchissement des correspondances, tant pour le service interne que pour

l'étranger, à la valeur nominale des timbres, aussi longtemps que le timbre de 2 fr. ( Hauts-fourneaux) ne

sera pas mis hors cours. — 15 juillet 1937.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 30 avril 1937, le conseil communal de Remich a édicté

un règlement sur l'établissement de. trottoirs dans cette ville. — Le dit règlement a été dûment publié. —

7 juillet 1937.

Avis. — Laiterie coopérative. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative

de Nospelt a déposé au secrétariat communal de Kehlen l'un des doubles de l'acte d'association sous seing

privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs

et de tous les associés. — 14 juillet 1937.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 14 juillet 1937, l'association syndicale pour la construction

de cinq chemins d'exploitation aux lieux dits: «Auf der Schmalwies», «Auf dem Neuenweyer», «Im

Stemper» etc. à Hellange, dans la commune de Frisange, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Frisange. — 14 juillet 1937.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées

Feulen (Nieder-

feulen)

Désignation

de l'emprunt

1 e r juillet

Date de

l'échéance

1er juillet

Numéros sortis au tirage

49. 51. 87. 150. 217. 228. 336.

Caisse chargée du

remboursement

Caisse communale.

9 juillet 1937.

Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.

L'instruction ministérielle belge précitée du 28 juin 1937, sera publiée au Mémorial pour

être exécutée dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 15 juillet 1937.

Le Ministre

des Finances,

P. Dupong.

Margarine et graisses préparées.

Une instruction ministérielle du 28 juin 1937 apporte les modifications suivantes à celle du 28 avril 1936(*)

relative au droit d'accise sur la margarine et les graisses préparées

Remplacer comme suit les deux premiers alinéas du § 37

« § 37. Immédiatement après l'inscription, par le fabricant, des indications prescrites par le § 32, litt, b,

les paquets ou colis sont dénombrés par les agents du poste de permanence qui, chacun, annotent, dans un

calepin n° 291 spécial, le nombre de paquets ou de colis de chaque espèce et le poids total.

« Si la constatation des quantités fabriquées coïncide avec la vérification de l'enlèvement des produits

de la fabrique, l'inscription au calepin n° 291 spécial de l'un des agents est remplacée par le détail du

dénombrement au verso de la déclaration d'enlèvement (§ 46)».

Remplacer le § 48 par la disposition suivante

« § 48. Préalablement à tout travail, le fabricant doit fournir un cautionnement de fabrication suffisant

pour garantir le montant des droits afférents à la production de deux décades, cette production étant à

supputer d'après la moyenne, par décade, du semestre écoulé.

« S'il s'agit d'une usine nouvellement établie, le cautionnement de fabrication doit être fourni à la satis-

faction du receveur, compte tenu de la capacité de production de l'usine.

« En tout état de cause, le cautionnement ne peut pas être inférieur à la somme nécessaire pour couvrir

les frais de surveillance de l'usine pendant une période de deux décades.(4).»

Le renvoi (4) au § 48 est maintenu.

Remplacer le § 49 par le texte suivant

« § 49, Le receveur ou le succursaliste prend en charge à un compte de crédit à termes n° 112 les droits

d'accise afférents aux quantités de margarine ou de graisses préparées mentionnées aux lettres d'avis

n° 271 bis (§ 40).

« En principe, ces droits doivent être acquittés au plus tard le troisième jour ouvrable après l'expiration

de la décade à laquelle se rapportent les lettres d'avis.

« Toutefois, moyennant caution suffisante, le fabricant peut obtenir pour le paiement des droits un

crédit d'un mois à partir du dernier jour du mois auquel appartiennent les décades pour lesquelles les

lettres d'avis n° 271bis sont formées.

« Si les droits ne sont pas acquittés dans le délai stipulé au 2e alinéa ou, dans l'hypothèse où le fabricant

bénéficie du crédit visé au 3e alinéa, au plus tard le troisième jour ouvrable après l'échéance du terme de

crédit, le receveur ou le succursaliste en informe le contrôleur divisionnaire, qui fait mettre sous scellés les

ustensiles de l'usine. Les scellés ne peuvent être enlevés qu'à l'intervention du contrôleur et après paiement

des redevabilités ainsi que, le cas échéant, des intérêts de retard, lesquels sont à percevoir selon les règles

usuelles. »

Compléter comme suit le renvoi (1) au verso de la déclaration d'enlèvement figurant en annexe à l'instruction

du 28 avril 1936

« Toutefois, si la marchandise est présentée en tas réguliers, composés de colis de poids uniforme, les

employés dénombrent, par tas, les colis de même poids en indiquant le nombre de colis en longueur, en

largeur et en hauteur pour chaque espèce de tas. »

(*) Mémorial 1936, page 669.

Arrêté du 10 juillet 1937, concernant la chasse au

sanglier, à la loutre et au lapin sauvage.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et la loi

du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et

l'indemnisation des dégâts causés par le gibier ;

Vu le rapport de M. le Directeur des Eaux et

Forêts ;

Arrête

Art. 1 e r. Est ouverte durant toute l'année de

chasse 1937 à 1938

a) la chasse au sanglier et à la loutre ;

b) la chasse au lapin sauvage à l'aide de chiens

de toutes espèces.