Arrêté du 6 octobre 1934, portant nomination du jury d'examen pour le grade d'ingénieur des travaux publics.

Arrêté du 6 octobre 1934, portant nomination du jury d'examen pour le grade d'ingénieur des travaux publics.

Le Directeur général des travaux publics,

Vu l'art. 8 de l'arrêté grand-ducal du 8 août 1934, portant modification du règlement d'exécution de la

loi organique et réglementation des conditions de stage et d'examen du personnel de l'administration des

travaux publics (service de la voirie) ;

Sur les propositions de l'administration des travaux publics;

Arrête

Sont nommés membres du jury d'examen pour le grade d'ingénieur des travaux publics

MM. Simon François, ingénieur en chef des travaux publics à Luxembourg,

Dondelinger Victor, ingénieur des mines honoraire à Luxembourg.

Soisson Guillaume, professeur à Luxembourg,

Koppes Jean, professeur à Luxembourg, comme membres,

M. Wirion Auguste, ingénieur d'arrondissement à Luxembourg, comme membre-secrétaire, et

MM. Wigreux Paul, architecte de l'Etat à Luxembourg,

Willems Mathias, ingénieur d'arrondissement à Diekirch, comme membres suppléants.

M. Simon remplira les fonctions de président du jury.

L'examen aura lieu le 21 janvier 1935 et les jours suivants, à partir de 8 heures du matin.

Les demandes d'admission à l'examen devront être présentées au Président de la Commission avant le

20 décembre 1934.

Les candidats auront à produire leur diplôme d'ingénieur délivré par une école technique supérieure de

l'étranger à la suite d'un enseignement sur place, et justifier, en outre, avoir suivi des cours sur toutes les

matières techniques de l'examen d'admission définitive.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial

Luxembourg, le 6 octobre 1934.

Le Directeur général des travaux publics,

Et. Schmit.

Arrêté du 16 octobre 1934, portant réduction du taux d'intérêt des obligations émises en vertu

de l'arrêté ministériel du 5 décembre 1930.

Le Directeur général des finances ;

Vu la loi du 16 juin 1930, portant réorganisation du Crédit foncier de l'Etat;

Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 1930 autorisant le Crédit foncier à émettre un emprunt de 25 millions

de francs d'obligations communales en représentation d'un prêt du même import consenti à la ville d'Esch-

sur-Alzette ;

Samedi, 20 octobre 1934.

N° 59.

Samstag, 20. Oktober 1934.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Vu la décision du Conseil d'administration du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne en date du 8 octobre

dernier ;

Arrête

Les obligations communales émises par le Crédit foncier de l'Etat en vertu de l'arrêté

ministériel du 5 décembre 1930 porteront, à partir du 1er novembre 1934, intérêt à raison de 5% l'an.

Restent au surplus applicables les autres dispositions dudit arrêté ministériel.

Luxembourg, le 16 octobre 1934.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Avis. — Justice. — La commission nommée en exécution de l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 10 mars

1930 se réunira au mois de décembre prochain pour procéder à l'examen des candidats pour les fonctions

de greffier ou de greffier-adjoint de justice de paix, de greffier-adjoint des tribunaux d'arrondissement,

de commis au parquet de la Cour supérieure de justice ou de commis au parquet des tribunaux d'arron-

dissement.

Les demandes d'admission avec pièces à l'appui devront être adressées à M. Fréd. Gillissen, procureur

d'Etat à Luxembourg, avant le 15 novembre 1934. — 17 octobre 1934.

Avis. — Jury d'examen. — Par arrêté grand-ducal du 18 octobre dernier, M. Jean-Pierre

Friedrich,

médecin-dentiste à Luxembourg, a été nommé membre effectif du jury d'examen pour l'art dentaire, en

remplacement de M. Calteux, démissionnaire.

— Par le même arrêté grand-ducal M. Guillaume Thinnes Dr, médecin-dentiste à Mersch, a été nommé

membre suppléant du même jury. — 19 octobre. 1934.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la délivrance du certificat d'aptitude et de capacité

aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire et de professeur à l'école normale se réunira le 24

octobre 1934, dans la salle des séances de la Commission d'instruction, à Luxembourg, à l'effet de procéder

à l'examen de M. Nicolas Stoffel de Marner, récipiendaire pour l'ordre des lettres.

L'examen écrit aura lieu les 24, 25 et 26 octobre, chaque fois de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 h. de

relevée.

L'épreuve orale est fixée au mercredi, 31 octobre, à 9 heures du matin. — 19 octobre 1934.

Avis. — Crédit foncier. — Taux d'intérêt. — Par décision du Conseil d'administration du Crédit foncier

en date du 8 octobre 1934, le taux d'intérêt des prêts qui en raison de leur durée exceptionnelle de quarante

ans forment une catégorie spéciale n'ayant pas bénéficié de la réduction décrétée le 15 octobre 1931, est

ramené à 5,5% à partir du 1er novembre 1934. — 16 octobre 1934.

Avis. — Traite des Blanches. — D'après une notification du Gouvernement français, le Chili a adhéré,

le 27 septembre 1934, à la Convention internationale du 4 mai 1910, relative à la répression de la Tratte des

Blanches. — 15 octobre 1934.

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Luxembourg

a. c., le 10 août 1934, vol. 90, art. 1138, que la société anonyme holding « Société de Participations Rham »,

avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 500 francs chacune,

portant les nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 10 août 1934, vol. 90, art. 1142, que la

société holding « Precor Holding, S. A. », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 1.250 actions de 100 fr. chacune, nos 1 à 1250.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 10 août 1934, vol. 90, art. 1143, que la

société anonyme holding « Société d'Epargne Mobilière», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 200 actions de 500 francs chacune, numérotées de 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 16 août 1934, vol. 90, art. 1221, que la

société anonyme « Muviwa», Procédés de préparation des jus de fruits fiais et traitement des liquides

alimentaires, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 570 actions de 1.000 francs

français chacune, nos 1 à 570, ainsi que de 3.500 parts de fondateur sans désignation de valeur.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 18 août 1934, vol. 90, art. 1294, que la

société anonyme holding « Trust Saint Georges », dont le siège est à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 700 actions de 1.000 francs chacune, nos 1 à 700.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 septembre 1934, vol. 91, art. 278, que la

société holding sous la dénomination de « Altmùnster Holding », avec siège à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 200 actions de 10.000 francs chacune, portant les n o s 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 septembre 1934, vol. 91, art. 279, que

la société anonyme holding « Textilux», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

500 actions de 1.000 francs chacune, nos 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 septembre 1934, vol. 91, art. 301, que

la société anonyme « Surgo », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions

de 1.000 francs chacune, portant les n o s 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 septembre 1934, vol. 91, art. 304, que la

Société Financière des Ardennes, S. A., établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 500 actions de 1.000 francs chacune, numérotées de 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 septembre 1934, vol. 91, art. 305, que

la Société Anonyme Financière et d'Affaires Maritimes (S. A. F. A.M.), établie à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 500 actions de 200 francs chacune, nos 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 septembre 1934, vol. 91, art. 306, que la

société anonyme holding « Elmé », avec siège social à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 50 actions de 1.000 francs chacune, portant les nos 1 à 50.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 11 septembre 1934, vol. 91, art. 318, que

la Compania Metalurgica Penoles S. A., «Monterrey», Nuevo Leon, Mexico, Succursale de Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre sur 115 titres à 100 pesos chacun, représentant le capital engagé dans le

Grand-Duché.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 septembre 1934, vol. 91, art. 369, que

la holding « Société de développement économique», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 400 actions de 250 francs chacune, portant les nos 1 à 400.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 septembre 1934, vol. 91, art. 370, que

la société holding « International Trust », dont le siège est à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 2.000 actions de 1.000 francs chacune, nos 1 à 2000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 21 septembre 1934, vol. 91, art. 457, que

la société anonyme « Société Holding Daltona Anglaise », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 200 actions de 500 francs chacune, portant les nos 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 24 septembre 1934, vol. 91, art. 488, que

la société «Coter», Coopération Internationale S. A., avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 250 actions de 1.000 francs chacune, nos 1 à 250.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 24 septembre 1934, vol. 91, art. 489, que

la société anonyme « Inventer Trust », ayant son siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à

raison de 500 actions de 1.000 francs chacune, portant les nos 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 25 septembre 1934 vol. 91, art. 509, que

la Société Holding Minedor S. A., avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

100 actions de 1.000 francs chacune, portant les nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 octobre 1934, vol. 91, art. 560, que la

société anonyme holding «Transocéanique», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à

raison de 200 actions de 5.000 francs chacune, nos 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 octobre 1934, vol. 91, art. 616, que la

société anonyme « Société Internationale de Carottage Electrique (Procédés Schlumberger), ayant son

siège social à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de 500 francs chacune,

portant les nos 1 à 1000, ainsi que de 1.000 parts de fondateurs sans valeur nominale.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier

1872. — 11 octobre 1934.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.