Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1939, fixant le programme transitoire de l'examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire aux études médicales et pharmaceutiques.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Großherzogtums Luxemburg.

Jeudi, 14 décembre 1939

Donnerstag, 14. Dezember 1939.

Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1939, fixant

le programme transitoire de l'examen de la

candidature en sciences naturelles préparatoire

aux études médicales et pharmaceutiques.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse

de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 5 août 1939, sur la collation des

grades, notamment l'art. 19;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant

organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Instruc-

tion publique, et après délibération du Gouverne-

ment en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art.

1er.

A titre transitoire, le programme de

l'examen de la candidature en sciences naturelles

préparatoire à l'étude de la médecine et médecine

dentaire, de la médecine vétérinaire et de la phar-

macie est réglé comme suit, à partir de la session

de Pâques 1940

« Les matières de l'examen pour la candidature

en sciences naturelles préparatoire à l'étude de

la médecine et médecine dentaire, de la médecine

vétérinaire et de la pharmacie forment l'objet

d'une épreuve unique qui comprend

1° la physique expérimentale ;

2° la chimie théorique, minérale et organique ;

3° la botanique ;

4° la zoologie ;

5° la philosophie : logique, psychologie et morale.

Un

arrêté ministériel fixera les programmes

détaillés des différentes matières.

Les épreuves écrites sont rédigées soit en alle-

mand, soit en français.

Pour être admis à l'examen, le récipiendaire

doit justifier par certificats d'études

1° avoir suivi, soit aux cours supérieurs, soit

à l'université, des cours sur chacune des matières

de l'examen ;

2° avoir suivi en outre, aux cours supérieurs

ou à l'université, un cours de manipulations chi-

miques, un cours pratique d'analyse chimique

qualitative, un cours de minéralogie, un cours de

géologie et un cours de microscopie.

Le diplôme de la candidature en sciences natu-

relles préparatoire à l'étude de la médecine et

médecine dentaire, de la médecine vétérinaire et

de la pharmacie est conféré après cet examen. »

L'art. 2 de l'arrêté du 17. novembre

1939, concernant la fixation de prix minima pour

le lait de consommation et le beurre de laiterie est

abrogé et remplacé par les dispositions suivantes

Les prix minima du beurre de laiterie sont fixés

comme suit

A. — Prix à payer au producteur. — Le prix

minimum à payer à la laiterie par les marchands

ou tous autres intermédiaires est de 18,30 fr. le

kilogramme. Les frais de transport sont à la charge

du marchand.

B. — Prix de demi-gros. — Le prix minimum de

demi-gros applicable à la vente de beurre aux

entreprises et établissements publics ou privés,

tels que : écoles, restaurants, pâtisseries, épiceries,

cliniques etc. est de 19 fr. le kilogramme.

C. — Prix de détail, — Le prix minimum de

détail à payer aux producteurs ou intermédiaires

par les consommateurs autres que ceux répon-

dant aux conditions de l'alinéa B est fixé à 20 fr.

le kilogramme et à 10 fr. la livre.

Beschluß vom 12. Dezember 1939, betreffend Ab

änderung des Mindestpreises für Molkerei-

butter.

Der Minister des Ackerbaus,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 29. De-

zember 1938, betreffend die Organisation und die

Sanierung der Milchwirtschaft ;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 17. November

1939, betreffend die Festsetzung von Mindestpreisen

für Konsummilch und Molkereibutter ;

Beschließt

Art. 2 des Beschlusses vom 17. November

1939, betreffend die Festsetzung von Mindestpreisen

für Konsummilch und Molkereibutter, ist abgeschafft

und wird durch folgende Bestimmungen ersetzt

Für Molkereibutter sind die Mindestpreise festge-

setzt wie folgt

A. — Der dem Produzenten zu zahlende Preis.

— Der durch die Händler oder sonstige Zwischen-

stellen an die Molkerei zu zahlende Preis beträgt

18,30 Fr. pro Kilogramm. Die Transportkosten sind

zu Lasten des Händlers.

B. — Demigrospreis. — Im Demigros beträgt

der Mindestpreis für Butter, die an öffentliche oder

private Unternehmen oder Geschäfte, wie z. B.

Schulen,

Wirtschaften,

Feinbäckereien,

Spezerei-

warenhandlungen,

Kliniken usw. verkauft

wird

19 Fr. pro Kilogramm.

C. — Detailpreis. — Der den Produzenten oder

Zwischenhändler, welche nicht den Bedingungen des

Absatzes B entsprechen, von dem Konsumenten zu

zahlende Mindestpreis ist festgesetzt auf 20 Fr. pro

Kilogramm und 10 Fr. pro Pfund.

Les étudiants en médecine qui ont déjà

passé le premier examen de la candidature en

sciences naturelles prescrit par l'art. 14 de la loi

du 8 mars 1875 pourront subir, au lieu du second

examen, l'examen prévu par l'art. 1er qui précède,

avec dispense des matières sur lesquelles a porté

l'examen qu'ils ont fait.

Les étudiants en médecine qui ont été ajournés

au premier examen de la candidature en sciences

naturelles prescrit par la loi de 1875 sont autorisés

à se soumettre, dès la session de Pâques 1940, à

l'examen prévu par l'art. 1er du présent arrêté,

au lieu de l'examen pour lequel ils ont été ajournés.

Les étudiants en médecine vétérinaire ou en

pharmacie qui ont été ajournés à l'examen de la

candidature en sciences naturelles prescrit par

l'art. 6 de la loi du 26 mai 1927 sont autorisés à

N° 91

des

se soumettre à l'examen prévu par l'art. 1er du

présent arrêté, au lieu de l'examen pour lequel

ils ont été ajournés.

Les difficultés auxquelles l'application de ces

dispositions pourra donner lieu seront décidées

par le Gouvernement, sans recours, le jury d'examen

entendu en son avis.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial

et entrera en vigueur le 16 décembre 1939.

Luxembourg, le 12 décembre 1939.

Le Ministre de l'Agriculture,

N. Margue.

Avis. — Absence. — Par jugement du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, en date du

22 novembre 1939, le sieur Mathias Rippinger, ouvrier, ayant eu son dernier domicile connu à Greven-

macher, a été déclaré en état d'absence.

Le même jugement ordonne l'envoi en possession provisoire des biens de l'absent au profit de

1° la dame Christine Rippinger, sans état particulier, veuve du sieur Mathias Elsen, de son vivant

ouvrier à Rumelange, elle demeurant à Rumelange, rue St. Sébastien 5 ;

2° la dame Suzanne Rippinger, sans état particulier, dûment assistée et autorisée de son mari le sieur

Nicolas Biever, ouvrier, les deux demeurant ensemble à Bissen,

comme héritiers présomptifs, à charge par eux de faire inventaire et donner caution.

Monsieur le juge Huss a été commis pour recevoir la caution. — 5 décembre 1939.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

VILLE DE LUXEMBOURG.

Emprunt de 3½% de fr. 4.000.000 fr. de 1902.

A. Titres remboursables le 1er février 1940.

Série A : 1 .000 fr

les Nos 152

B. Titres remboursables le 1er août 1940

Série A : 1 .000 fr.

les

Nos

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg, Société anonyme

à Luxembourg. — 6 décembre 1939.

Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la « Société locale

agricole de Gralingen» a déposé au secrétariat communal de Putscheid l'un des doubles de l'acte d'asso-

ciation sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile

des administrateurs et de tous les associés. — 6 décembre 1939.

Der vorliegende Beschluß wird im „Memo-

rial" veröffentlicht und tritt am 16. Dezember 1939

in Kraft.

Luxemburg, den 12. Dezember 1939.

Der Ackerbauminister,

N. Margue.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées.

Troisvierges (Wilwerdange

et Drinklange)

Troisvierges (Troisvierges)

Désignation

de l'emprunt.

120.000 fr.

3,75%

de 1938

80.000 fr.

5% de 1932

Date de

l'échéance.

31 décembre

id.

Numéros sortis au tirage.

76, 84, 99.

51,

52, 53.

Caisse chargée du

remboursement.

Banque Ardennaise de

crédit agricole à Trois-

vierges.

id.

8 décembre 1939.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 18 octobre 1939. le conseil communal d'Echternach a

édicté un règlement concernant la délivrance de certains certificats. — Le dit règlement a été dûment

approuvé et publié. — 2 décembre

1939.

— En séance du 9 septembre 1939, le conseil communal d'Echternach a édicté un règlement sur la

circulation. — Le dit règlement a été dûment publié. — 2 décembre 1939.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 9 décembre 1939, le livret n° 283058

a été déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé

par un nouveau. — 9 décembre 1939.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Communes et sections

intéressées

Vianden

Désignation

de l'emprunt

42.000 fr.

de 1894

Date de

l'échéance

15 novembre

Numéros sortis au tirage

1, 71.

39.

Caisse chargée

du remboursement

Caisse communale

2 décembre 1939.

Notre Ministre de l'Instruction publique

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 11 décembre 1939.

Charlotte.

Le Ministre de l'Instruction publique,

N. Margue.

Arrêté du 12 décembre 1939, portant modification

des prix minima du beurre de laiterie.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938,

concernant l'organisation et l'assainissement de

l'économie laitière ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 1939, concernant la

fixation de prix minima pour le lait de consom-

mation et le beurre de laiterie ;

Arrête