Loi du 15 février 1882 sur les loteries.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

Großherzugthums Luxemburg.

MERCREDI, 22 février

1882.

Loi du 15 février 1882 sur les loteries.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 19 janvier 1882, et celle du Conseil d'État

du 23 du même mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Sont considérées comme autorisées

légalement et comme telles exceptées des dis-

positions des art. 302 et 303 du Code pénal

1° Les loteries exclusivement destinées à des

actes de piété ou de bienfaisance, à l'encoura-

gement de l'industrie ou des arts ; ou à tout

autre but d'utilité publique, lorsqu' elles auront

été autorisées

par le conseil communal, si l'émission des

billets n'est faite et annoncée que dans la com-

mune et n'est publiée que dans les journaux

qui s'y impriment;

par le Gouvernement, si l'émission des bil-

lets est faite et annoncée ou publiée dans plus

d'une commune, ou si la valeur des billets à

émettre dépasse la somme de 500 francs.

Gesetz vom 15. Februar 1882 über die Lotterien.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeord-

neten ;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 19. Januar d. J., und der-

jenigen des Staatsrathes vom 23. desselben Mo-

nats, gemäß welchen eine zweite Abstimmung

nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

A r t . 1 . Sind als gesetzlich ermächtigt zu be-

trachten und bilden als solche eine Ausnahme von

den Art. 302 und 303 des Strafgesetzbuches

1° die ausschließlich zu frommen oder wohl-

thätigen Zwecken, zur Hebung der Industrie oder

der Künste oder zu jedem andern Zwecke öffent-

licher Wohlfahrt zu veranstaltenden Lotterien

wenn dieselben ermächtigt sind

seitens des Gemeinderathes, falls die Ausgabe

der Looss nur in der Gemeinde geschieht und an-

gekündigt, und nur in den daselbst erscheinenden

Zeitungen veröffentlicht wird;

seitens der Regierung, falls die Ausgabe der

Loose in mehr als einer Gemeinde erfolgt, ver-

kündigt oder veröffentlicht wird, oder wenn der

Werth der auszugebenden Loose die Summe von

500 Franken übersteigt.

Nr. 13.

Mittwoch, 22. Februar 1882.

des

2° Les opérations financières faites avec

primes ou remboursables par la voie du sort,

lorsque l'émission ou la vente des titres relatifs

à ces opérations aura été autorisée par le Gou-

vernement.

Les dispositions qui précèdent

cessent d'avoir leurs effets, si les loteries s'é-

tendent au-delà des limites dans lesquelles

elles ont été autorisées.

Les contrevenants seront punis, selon les

cas, des peines prévues par les art. 302 et 303

du Code pénal.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 15 février 1882.

GUILLAUME.

Le Directeur général

de la justice,

Paul EYSCHEN.

2° Finanzoperationen mit Prämiengewinnen,

oder solche, welche die Rückzahlungen durch Ver-

losung regeln, falls die Ausgabe oder der Ver-

kauf der diese Operationen betreffenden Titel

regierungsseitig ermächtigt worden ist

Vorstehende Bestimmungen treten

außer Wirksamkeit, wenn die Lotterien über die

Grenzen hinausgehen, innerhalb welcher die Er-

mächtigung ertheilt worden ist.

Die Uebertreter werden, je nach den Fällen, mit

den durch die Art. 302 und 03 des Strafgesetz-

buches vorgesehenen Strafen bestraft.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Haag dm 13. Februar 1882.

Wilhelm.

Der General-Director

der Justiz,

Paul Eyschen.

Gesetz vom 21. December 1881, wodurch dem

Hrn. Nikolas

Maroldt,

Glasermeister

zu Fels, die Naturalisation verliehen wird.

Wir Wilhelm IIl, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung, sowie

der Gesetze vom 12. November 1848 und 27.

Januar 1878 über die Naturalisationen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 25. November und derjenigen

des Staatsrathes vom 9. December 1881, gemäß

welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden-

wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Die Naturalisation ist dem

Hrn. Nikolas

Maroldt,

Glasermeister zu Fels,

geboren zu Niederanven den 17. August 1853,

verliehen.

Loi du 21 décembre 1881, qui accorde la natura-

lisation à M. Nicolas Maroldt, maître-vitrier à

Larochette.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des

12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les

naturalisations ;

Notre Conseil d'Étal entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

25 novembre 1881, et celle du Conseil d'Étal

du 9 décembre suivant, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

La naturalisation est ac-

cordée à M. Nicolas Maroldt, maître-vitrier à

Larochelte, né à Niederanven le 17 août 1853.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, N° 2.)

La naturalisation conférée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 4 février courant

par M. Nicolas Maroldt, ainsi qu'il résulte d'un

procès-verbal dressé le même jour par le bourg-

mestre de la commune de Larochette et dont

«me expédition a été déposée à la division de

la justice.

Luxembourg, le 11 février 1882.

Pour le Directeur général de la justice

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Herrn Ni-

kolas

Maroldt

verliehene Naturalisation ist

von ihm am 14. Februar c angenommen worden,

wie solches aus einem am nämlichen Tage vom

Bürgermeister der Gemeinde Fels aufgenommenen

und in Ausfertigung bei der Abtheilung der Justiz

eingegangenen Protokoll hervorgeht.

Luxemburg den 11. Februar 1882.

Für den General-Director der Justiz

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Ersindungspatente.

Nachstehende Ersindungspatente sind während

des Monats Januar d. J., in Gemäßheit des

Gesetzes vom 30. Juni 1880, ausgestellt worden

Nr. 175. Am 4. Januar. — Dem Hrn. Her-

mann Reusch, Oberbergrath a. D. zu Dillingen

a. d. Saar, vertreten durch Hrn. Alphons Mün-

chen, Civil-Ingenieur, welcher für sich und seinen

Vollmachtgeber, zu Luxemburg, in seiner Wohnung,

Domicil erwählt hat; — Zusatzpatent zu Nr. 163

vom 29 September v. J. auf Neuerungen in

der Herstellung von Panzerplatten.

Nr. 176. Am 10. Januar. — Dem Hrn. Os-

mald Alexander Lange, mohnhaft zu Rothenburg

(Ober-Lausitz), vertreten durch Hrn. Ernst Hame-

lius, Advocat, welcher für sich und seinen Voll-

machtgeber, zu Diekirch in seiner Amtsstube Domicil

erwählt hat; auf Neuerungen an Briefumschlägen.

Avis: — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été dé-

livrés pendant le mois de janvier écoulé, en

exécution de la loi du 30 juin 1880, à savoir

N° 175. Le 4 janvier. — A M. Hermann

Reusch, conseiller supérieur des mines en re-

traite à Dillingen-sur-Sarre, représenté par M.

Alphonse Munchen, ingénieur civil, qui a fait

élection de domicile, pour lui et pour son man-

dant, à Luxembourg, en sa demeure ; — certi-

ficat d'addition au brevet d'invention n° 163,

du 29 septembre 1881, pour innovations dans

la fabrication de plaques de cuirasses.

N° 176. Le 10 janvier.—A M.Oswald-Alexandre

Lange, domicilié à Rolhenburg (Ober-Lausitz),

représenté par M. Ernest Hamelius, avocat, qui

a fait élection de domicile, pour lui et pour son

mandant, à Diekirch, en son étude ; — pour

innovations aux enveloppés de lettres.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

I m Loo den 21. December 1881.

Wilhelm.

Der General-Director

der Justiz,

Paul Eyschen.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Au Loo, le 21 décembre 1881.

GUILLAUME.

Le Directeur général

de la justice,

Paul EYSCHEN.

N° 177. Le 20 janvier. — A M. Georges

Rocour, ingénieur à Liège, représenté par M.

Auguste Liger, avocat-avoué, qui a fait élection

de domicile, pour lui et pour son mandant, à

Luxembourg, en son étude ; — pour utilisation

des scories métallurgiques phosphoreuses.

N° 178. Le 23 janvier. — A M. Edmond Julien,

domicilié à Bruxelles, représenté par M.

Alphonse Munchen, ingénieur civil, qui a fait

élection de domicile, pour lui et pour son man-

dant, à Luxembourg, en sa demeure ; — certi-

ficat d'addition au brevet n° 137, délivré le 26

avril 1881, au nom de M. C.-A. Faure de Paris;

pour modifications apportées aux piles élec-

triques secondaires.

№ 179. Même date. — Au même ; — modi-

fications apportées aux piles voltaïques, appli-

cables aux piles secondaires.

N° 180. Même date. — Au même ; — pour

un système de lampes électriques à incandes-

cence et les moyens et conducteurs appropriés.

N° 181, Le 25 janvier. — A MM. Frœhlich et

Comp., fabricants à Zeitz, province de Saxe

(Prusse), représentés par M. Alphonse Munchen,

ingénieur civil, qui a fait élection de domicile,

pour lui et pour ses mandants, à Luxembourg,

en sa demeure; — pour un procédé de produc-

tion d'un acide acétique à haute concentration

au moyen de la congélation d'un vinaigre fort,

et séparation du vinaigre resté liquide par

une forte compression ou dispersion par force

centrifuge.

N° 182. Le 27 janvier. — A MM. de Nœyer et

Comp., domiciliés à Willebrœck, représentés

par le même; — pour une chaudière

mullitubu-

laire à joints coniques, à emboîtement précis.

N° 183. Le 30 janvier. — A M. Henri Bertrams

à Burscheid, représenté par le même ; — pour

procédé et appareils de fabrication de tuyaux

coudés en tôle.

Nr. 177. Am 20. Januar. — Dem Hrn.

Georg Rocour, Ingenieur zu Lüttich, vertreten

durch Hrn. August Liger, Advokat-Anwalt, welcher

für sich und seinen Vollmachtgeber zu Luxemburg,

in seiner Schreibstube, Domicil erwählt hat; —

auf die Verwerthung phosphorhaltiger metallur-

gischer Schlaken.

Nr. 178. Am 23. Januar. — Dem Hrn. Eduard

Julien,

wohnhaft zu Brüssel, vertreten durch

Hrn. Alphons München, Civil-Ingenieur, welcher

für sich und seinen Auftraggeber zu Luxemburg,

in seiner Wohnung, Domicil erwählt hat; —

auf Neuerungen an den secundären elektrischen

Säulen. Zusatzvatent zu dem unter Nr. 137 auf

den Namen des Hrn. C. A. Faure von Paris am

26. April 1881 ausgestellten Ersindungspatentes.

Nr. 179. Gleiches Datum. — Demselben; —

auf Neuerungen an den voltaischen Säulen, auch

anwendbar auf die secundären Säulen.

Nr. 180. Gleiches Datum. — Demselben; —

auf ein System von elektrischen Glüh-Lampen

mit Incandescenz und die geeigneten Mittet und

Leitungen.

Nr. 181. Am 25. Januar. — Den HH.

Fröhlich u. Cie., Fabrikanten zu Zeitz, Provinz

Sachsen (Preußen), vertreten durch Hrn. Alphons

München, Civil-Ingenieur, welcher für sich und

seine Auftraggeber zu Luxemburg, in seiner Woh-

nung, Domicil erwählt hat; — auf ein Verfahren

zur Erzeugung hochprozentiger

Essigsäure aus

Essig oder Essigsprit durch Gefrieren des Letzteren

und Auspressen oder Abschleudern der flüssig ge-

bliebenen Essigsäure.

Nr. 182. Am 27. Januar. — Den HH.

de Näyer u. Cie., wohnhaft zu Willebroeck; die-

selbe Vertretung wie vorstehend; — auf einen

Vielröhren-Dampfkessel mit genauer conischer I n -

einanderfügung.

Nr. 183. Am 30. Januar. — Dem Hrn.

Heinrich

Bertrams

zu Burscheid; dieselbe

Vertretung; — auf ein Verfahren und auf Ap-

parate zur Herstellung von Knieröhren aus Blech.

Les brevets d'invention ci-après sont éteints

pour défaut de paiement de la taxe annuelle

№ 3. — Drap-duvet et ses moyens de fabri-

cation.

№ 4. — Appareil populaire appelé gazogène

populaire économique universel ou appareil

permettant à chacun de fabriquer instantané-

ment son gaz d'éclairage.

№ 9. — Machine à façonner les boutons, pour

fabriquer automatiquement les boutons en

ivoire ou d'autres matières permettant le tour-

nage.

N° 10. — Système de haut-fourneau.

N° 11. — Procédé perfectionné de déphos-

phorisation du fer.

N° 19. — Nouveau système de fabrication des

feutres.

N° 20. — Nouveau système de ventilation à

lames mobiles.

N° 21. — Perfectionnements aux blocs-notes

et aux calendriers-notes à effeuiller.

N° 22. — Four continu pour la chaux et autres

matières, avec générateur à gaz et chauffage au

gaz.

N° 26. — Nouveau procédé destiné à éliminer

le phosphore et le souffre du fer et de l'acier.

N° 29. — Appareil à vapeur transportable et

à action continue, universel, pour sécher, faire

évaporer, séparer, mélanger, humecter.

N° 30. — Nouvelle huile pour couleurs à huile

dite «Frankfurter-Oel».

N° 31. — Machine-compteur nommée Arith-

momètre.

N° 35. — Innovations à des machines pour

graver, tailler et ciseler les métaux et pour

tailler le bois, la pierre et autres matières.

№ 36. — Nouveau procédé et appareil dit

Chromographe pour l'impression autographique,

la teinture du papier, etc.

Folgende Erfindungspatente sind erloschen we-

gen Nichtbezahlung der jährlichen Gebühr

Nr. 3. — Flaum- und Daunenluch und Ver-

fahren zur Fabrication desselben.

Nr. .4. — Beleuchtungsapparat genannt „po-

pulärer öconomischer Universalgazogen", mit wel-

chem ein Jeder auf der Stelle sein Leuchtgas

bereiten kann.

Nr. 9. — Selbstthätige Maschine zur Her-

stellung von Knöpfen aus Elfenbein oder sonstigem

drechselbaren Stoffe.

Nr. 10. — Hochofenform.

Nr. 11. — Verbessertes Verfahren zur Ent-

phosphorung des Eisens.

Nr. 19. — Neues Verfahren der Herstellung

von Filz.

Nr. 20. — Neues Ventilations-System mit

beweglichen Platten.

Nr. 21. — Verbesserung an Notizblöcken und

Notizblock-Kalendern.

Nr. 22. — Continuirlicher Brennofen für Kalk

und andere Stoffe mit Gasgenerator und Gas-

feuerung.

Nr. 26. — Neues Verfahren zum Entfernen

von Phosphor und Schwefel aus Eisen und Stahl.

Nr. 29. — Transportabler, ununterbrochen

arbeitender Universal-, Trocken-, Abdampf-, Se-

parir-, Misch- und Anfeucht- oder Dampf-Apparat.

Nr. 30. — Neues Oel für Oelfarben, genannt

„Frankfurter-Oel".

Nr. 31. — Rechenmaschine genannt „Arith-

mometer".

Nr. 35. — Neuerungen an Maschinen zum

Graviren, Schneiden und Ciseliren von Metallen

und zum Schneiden von Holz, Stein und anderer

Materialien.

Nr. 36. — Neues Verfahren und Apparat

genannt „Chromograph" für authographischen

Druck, Färben von Papier u. dgl.

№38. — Bandage à greffer en caoutchouc

à l'usage des jardiniers.

№ 39. — Système de pans de bois applicables

comme stores, paravents et pour autres buts.

№ 43. — Chariot à bascule servant au trans-

port des terres et des minerais, et à d'autres

usages analogues.

N° 44. — Système particulier de laminoir

pour fil de fer.

№ 47. — Nouveau procédé de fabrication du

fer homogène fondu et de l'acier fondu dans le

convertisseur Bessemer, en employant de la

fonte phosphoreuse.

№ 52. — Procédé de fabrication d'allumettes

sans phosphore, non nuisibles ni dangereuses,

à prix modique et prenant feu sur n'importe

quel plan de friction.

№ 53. — Procédé de fabrication de briques

réfractaires basiques par un emploi combiné

de dolomie et de lait de chaux.

N°56. — Application d'un système de petits

tuyaux de communication servant à augmenter

la surface de chauffe des chaudières à vapeur,

d'après le dessin et la description.

N° 58. — Perfectionnements aux brouettes.

N° 59. — Système de rails de tramway.

N° 60. — Perfectionnements dans l'application

de la pression pneumatique et hydraulique au

forage, au broyage, à la pulvérisation et au

martelage des pierres et autres corps durs.

N° 61. — Nouveau système de moulin à chi-

corée, céréales, moutarde, etc.

N° 62. — Moule roulant pour mouler les meu-

lons de foin.

N° 63. — Appareil mécanique servant à la

préparation du malt par remploi de tambours

rotatifs à action continue pour la germination

et le séchage.

Nr. 36. — Gummibandage zum Gebrauche

beim Beredten von Gewächsen.

Nr. 39. — Brettchenvorrichtung für Fenster-

vorhänge, spanische Wände und zu andern Zwecken

(Rollschutzwände).

Nr. 43. — Kippwagen für Erdtransport, Erz-

beförderung und ähnliche Zwecke.

Nr. 44. — Eigenthümliches Walzwerk für

Eisendraht.

Nr. 47. — Neues Verfahren zur Herstellung

von Flußeißen und von Flußstahl im Bessemer-

Converter mit phosphorhaltigem Roheisen.

Nr. 52. — Verfahren zur Herstellung von

Zündhölzchen ohne Schwefel, welche weder schäd-

lich noch gefährlich, doch wohlfeil sind, und sich

auf irgend welcher Reibfläche entzünden.

Nr. 53. — Verfahren zur Herstellung basischer

feuerfester Ziegeln bei combinirter Anwendung

von Dolomit und Kalkwasser.

Nr. 56. — Anwendung eines Systems kleiner

Verbindungsröhren zur Vermehrung der Heiz-

fläche an Dampfkesseln, wie gezeichnet und be-

schrieben.

Nr. 58. — Verbesserungen an Schiebkarren.

Nr. 59. — Tramwayschienen.

Nr. 60. — Verbesserungen in der Benutzung

von pneumatischem und hydraulischem Druck zum

Bohren, Zertrümmern, Pulverisiren, Zermahlen

und Hämmern von Steinen und andern harten

Stoffen.

Nr. 61. — Neue Mahlmühle für Cichorien,

Getreide, Senf u. s. w.

Nr. 62. — Fahrbare Form zum Bilden von

Heuhaufen.

Nr. 63. — Mechanischer Malzapparat mittels

continuirlich arbeitender Keim- und Darrcylinder.

№ 64. — Nouveau procédé de production

d'acide carbonique d'une pression quelconque,

et de l'application de cette substance, à l'état

comprimé, à divers usages scientifiques et in-

dustriels.

№ 76. — Emploi de briques et de matières

basiques comme garniture des fours dans la

fabrication du plomb.

№ 79. — Innovations dans l'arrangement de

générateurs à gaz.

Luxembourg, le 15 février 1882.

Pour le Ministre d'État, Président

du Gouvernement

Le Conseiller de Gouvernement,

M . MULLENDORFF.

Avis. — Emprunts communaux.

Suivant contrat passé entre l'administration

communale de Kehlen et le Crédit foncier Lu-

xembourgeois , ce dernier établissement se

charge du service de l'emprunt de 47,100 fr.

que la dite commune avait fait auprès de la

Banque Nationale ; en conséquence, moyennant

versement préalable entre ses mains des fonds

par la commune, il payera dorénavant aux por-

teurs des titres de cet emprunt les coupons

échus et leur remboursera les obligations sor-

ties au tirage.

Pareil arrangement a été fait avec le même

établissement pour l'emprunt de 11, 100 fr. de

la commune d'Ell ; pour les deux emprunts,

l'un de 9,100 fr., l'autre de 15,900 fr. de la

commune de Folschetle ; pour les deux em-

prunts de la commune de Hamm, l'un de 11,400

fr., l'autre de 5,700 fr. ; et pour les deux em-

prunts de la commune de Basbellain, l'un de

10,300 fr., l'autre de 28,400 fr.

Luxembourg, le 18 février 1882.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Nr. 64. — Neues Verfahren Kohlensäure von

beliebiger Spannung zu erzeugen und deren Ver-

wendung in comprimirtem Zustande zu verschie-

denen wissenschaftlichen und industriellen Zwecken.

Nr. 76. — Anwendung von basischen Ziegeln

und Substanzen zur Ausfütterung der Oefen in

der Bleifabrication.

Nr

79. — Neuerungen in der Anordnung

von Gasgeneratoren.

Luxemburg den 15. Februar 1882.

Für den Staatsminister, Präsidenten

der Regierung

Der Regierungsrath,

M. Müllendorff.

Bekanntmachung. — Gemeindeanleihen.

Gemäß einein zwischen der Gemeindeverwaltung

von Kehlen und der Luxemburgischen Grundcredit-

Anstalt geschlossenen Vertrage Hat letztere die Ge-

schäftsführung der von besagter Gemeinde bei der

Nationalbank gemachten Anleihe von 17,100 Fr.

übernommen. I n Folge dessen wird sie künftighin,

nach vorheriger Einzahlung der Gelder durch die

Gemeinde, den Inhabern von Titel dieser Anleihe

die erfallenen Zinscoupons auszahlen, und die

ausgeloosten Obligationen heimzahlen.

Ein gleiches Uebereinkommen ist mit derselben

Anstalt bezüglich der Anleihe von 11,100 Franken

der Gemeinde Ell, der beiden Anleihen von

9100 Franken und bezw. 15,900 Franken der

Gemeinde Folscheid, der beiden Anleihen der Ge-

meinde Hamm von 11,400 Fr. und bezm. 5,700

Fr., sowie der beiden Anleihen der Gemeinde

Niederbeßlingen von 10,300 und bezw. 28,400 Fr.

getroffen worden.

Luxemburg den 18. Februar 1882.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Arrêté du 18 février 1882, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT ;

Attendu que la gale ne règne plus parmi les

bêtes à laine des localités prussiennes voisines

de la frontière du Grand-Duché ;

Sur le rapport de M. le Ministre d'Étal, Pré-

sident du Gouvernement ;

Arrête

L'arrêté du 2 mars 1876, qui ne permettait

l'entrée des bêles à laine par la frontière de

Prusse que sous certaines restrictions, est rap-

porté.

Luxembourg, le 18 février 1882.

F. DE BLOCHAUSEN.

V. DE ROEBÉ.

P. EYSCHEN.

H. KlRPACH.

Bekanntmachung. — Orden der Eichenkrone.

Durch Allerhöchsten Beschluß vom 15. Februar

c. haben S . M. der König-Großherzog geruht,

den Zolldirector Hrn.

Stadler

zu Luxemburg,

zum Comthur des Ordens der Eichenkrone zu er-

nennen.

Luxemburg den 18. Februar 1882.

Der Staatsminister, Präsident

der Negierung,

F. de Blochausen.

Beschluß vom 18. Februar 1882, die Gesund;

heitspolizei des Viehes betreffend.

Die

Regierung

im

Conseil;

In Erwägung, daß die Räude nicht mehr unter

dem Wollvieh der angrenzenden preußischen Ort-

schaften herrscht;

Auf den Bericht des Hrn. Staatsministers,

Präsidenten der Negierung;

Beschließt

Der Beschluß vom 2. März 1876, welcher die

Einfuhr von Wollvieh über die preußische Grenze

nur unter gemissen Beschränkungen gestattet, ist

abgeschafft.

Luxemburg den 18. Februar 1882.

F. de Blochhausen.

V. v. Robe.

P. Eyschen.

H. Kirpach.

Avis. — Ordre de la Couronne de chêne.

Par arrêté royal grand-ducal en date du 15

février courant, S. M. le Roi Grand-Duc a daigné

nommer M. Stadler, directeur des douanes à

Luxembourg, au grade de commandeur dans

l'Ordre de la Couronne de chêne.

Luxembourg, le 18 février 1882.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Avis. — Commission d'agriculture.

La Commission d'agriculture du Grand-Duché

•se réunira en assemblée générale extraordi-

naire, le jeudi, 2 mars prochain, à 10 heures

du matin, en son local à l'ancien hôtel de Gou-

vernement à Luxembourg.

Luxembourg, le 18 février 1882.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Bekanntmachung. — Ackerbau-Commission.

Die Königl -Großh. Ackerbau-Commission wird

am Donnerstag, k. 2. März um 10 Uhr

Vormit-

tags, in ihrem Locale im hiesigen früheren Regie-

rungsgebäude, zu einer außerordentlichen General-

Versammlung zusammentreten.

Luxemburg den 18. Februar 1882.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F. de Blochausen.