Loi du 30 avril 1890, concernant le transfert de la concession de la ligne de chemin de fer de Wasserbillig à Grevenmacher à la société Prince- Henri.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

des

Großherzogthums Luxemburg.

JEUDI, 1er

mai

1890.

N°. 24.

Donnerstag, 1. Mai 1890.

Loi du 30 avril 1890, concernant le transfert de

la concession de la ligne de chemin de fer de

Wasserbillig à Grevenmacher à la société Prince-

Henri.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 23 avril 1890 et celle du Conseil d'État

du 25 du même mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

— La société des chemins de fer cantonaux cède à la société Prince-Henri, qui

l'accepte, la concession de la ligne de Wasserbillig à Grevenmacher, telle que cette conces-

sion est définie par la convention et le cahier des charges annexés à la loi du 28 avril 1886.

Le Gouvernement donne son consentement à cette cession, sans assumer de ce chef

aucune garantie, de quelque nature qu'elle soit.

En conséquence, la dite ligne est détachée des concessions accordées à la société des

chemins de ter cantonaux en vertu de la loi susvisée et transférée à la société Prince-

Henri.

— Les sociétés de hauts-fourneaux Metz & Cie d'Eich, de Hollerich et de Rume-

lange rétrocèdent à l'Étal du Grand-Duché, qui accepte cette rétrocession, leurs concessions

minières auf Besing, contenant environ 11 hectares 10 ares, leur faites par la convention-

loi des 22 juillet-16 août 1882 et par acte approbatif du 15 mars 1884. Les dits 11 hec-

tares 10 ares sont compris dans le périmètre ABCFGHD sur le plan ci-joint, qui fait partie

intégrante avec la présente.

La délibération ci-dessus men-

tionnée du conseil communal de la ville d'Ech-

ternach, du 9 novembre 1889, ainsi que les

plans et les tableaux d'emprises y annexés,

sont approuvés.

En conséquence, les propriétés privées de

toute nature dont l'emprise est nécessaire pour

le redressement de la voie prédésignée, seront,

au besoin, expropriées, et cette expropriation

se fera suivant les règles prescrites par la loi

du 17 décembre 1859.

Die Irrenanstalten, welche bisher

der General-Direction der Auswärtigen Ange-

legenheiten zugetheilt waren, sind dem Departement

der Armenpflege, welches zur General-Direction

der öffentlichen Arbeiten gehört, überwiesen.

— La société Prince-Henri s'oblige à construire et à exploiter la ligne cédée, con-

formément aux clauses et conditions do la convention et du cahier des charges prémen-

tionnés, en tant qu'il n'y est pas dérogé par la présente.

Celte ligne sera considérée, sous le rapport de l'application des lois et règlements de po-

lice et des tarifs, comme ne formant qu'un seul réseau avec les lignes précédemment con-

cédées à la même société.

Elle sera construite et mise en exploitation dans le délai de dix mois à partir de l'appro-

bation des plans, lesquels seront soumis ou Gouvernement dans le délai de deux mois après

l'approbation définitive de la présente convention.

La société Prince-Henri aura droit à la subvention minière affectée à la même ligne, dans

les termes prévus à l'acte de concession.

Il est expressément convenu entre les parties contractantes que l'indemnité supplémentaire

déterminée dans la convention du 27 novembre 1885 et limitée par celle du 17 mars 1886,

profitera, par priorité et préférence, à la ligne de Grevenmacher-Wasserbillig, et que les

constructeurs des deux autres lignes no pourront réclamer que l'excédant de terrain minier

qui restera, déduction faite de la part en revenant à la ligne de Grevenmacher-Wasserbillig.

— L'État bonifie à ces trois sociétés le montant des annuités déjà payées du chef

de cette concession auf Besing, avec les intérêts à 3 pCt. du jour du versement, le tout à

valoir sur les annuités à échoir du chef d'autres concessions obtenues de l'État du Grand-

Duché.

Notre Directeur général de l'inté-

rieur est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Au Loo, le 9 avril 1890.

GUILLAUME.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Nach Einsicht des Protokolles über die Unter-

suchung de commodo incommodo, aus welchem

hervorgeht, daß Niemand gegen die projektirten

Arbeiten Einspruch erhoben hat;

Nach Einsicht der Berathung des Gemeinde-

rathes der Stadt Echternach vom 9. November

1889, durch welche die Genehmigung fragl. Pro-

jektes sowie die Ermächtigung zur Enteignung der

für dessen Verwirklichung nothwendigen Liegen-

schaften nachgesucht werden;

Nach Einsicht des Art. 57 des Gesetzes vom

12. Juli 1844, über die Gemeindewege, und des

Gesetzes vom 17. Dezember 1859, über die Ent-

eignung für öffentlichen Nutzen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 24. Februar

1843, über die Gemeindeverwaltung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

des Innern und nach Berathung der Regierung

im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

A r t . 1. Die vorerwähnte Berathung des Stadt-

rathes von Echternach, vom 9 November 1889,

sowie dis beiliegenden Pläne nebst den Verzeich-

nissen der zu erwerbenden Grundstücke sind ge-

nehmigt.

Infolge dessen können dis Privatliegenschaften

jeder Art, welche für die Umlegung vorbezeich-

neten Weges erworben werden müssen, nöthigen-

falls nach dem im Gesetze vom 17. Dezember

1859 bestimmten Verfahren enteignet werden.

A r t . 2. Unser General-Director des Innern

ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses

beauftragt.

Im Loo, den 9. April 1890.

Wilhelm.

Der General-Director

des Innern,

H. Kirpach.

Arrêté royal grand-ducal du 23 avril 1890, con-

cernant la répartition des services publics.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orangë-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Revu Notre arrêté en date du 27 septembre

1888;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État,

président du Gouvernement, et après délibéra-

tion du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art.

1er. Les établissements d'aliénés, re-

levant jusque là de la direction générale des

affaires étrangères, sont attribués au départe-

ment de la bienfaisance publique, ressortissant

à la direction générale des travaux publics.

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Au Loo, le 23 avril 1890.

GUILLAUME.

le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Postes.

A partir du 1er mai prochain, la voiture pos-

tale circulant entre Echternach et Luxembourg

traversera les localités ci-après dénommées,

savoir: Lauterborn, Scheidgen, Consdorf, Al-

trier, Graulinster, Junglinster, Gonderange,

Dommeldange, Eich et Luxembourg.

Le départ d'Echternach est fixé à 3 40 h. m.

et l'arrivée à Luxembourg à 9 30 h. m . ; le

départ de Luxembourg à 3 h. s. et l'arrivée à

Echternach à 8 50 h. s.

Luxembourg, le 29 avril 1890.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Königl.-Großh Beschluß vom 23. April 1890,

die Vertheilung der öffentlichen Verwal-

tungsdienste betreffend.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Wiedereinsicht Unseres Beschlusses vom

27. September 1888;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses beauftragt.

Im Loo, den 23. April 1890.

Wilhelm.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Postwesen.

Vom 1. Mai k. ab wird die Postkutsche

Echternach-Luxemburg durch die nachbezeichneten

Ortschaften fahren, nämlich: Lauterborn, Scheid-

gen, Consdorf, Altrier, Graulinster, Junglinster,

Gonderingen, Dommeldingen, Eich und Luxem-

burg.

Die Abfahrt von Echternach ist auf 3 40 Uhr M.

und die Ankunft in Luxemburg auf 9 30 Uhr M.,

die Abfahrt von Luxemburg auf 3 Uhr Ab. und die

Ankunft in Echternach auf 8 Uhr 50 Ab. festgesetzt.

Luxemburg, den 29. April 1890.

Der General-Director der Finanzen,

Mongenast.

Avis. — Postes.

II est porté à la connaissance du public qu'à

partir du 1er mai 1890, les heures de départ et

d'arrivée des services de diligence ci-après dé-

signés sont réglées comme suit

Départ de Boulaide 5 30 h. m.

Arrivée à Wiltz

Départ de id.

Arrivée à Boulaide

Départ de Boulaide

Arrivée à Wiltz

Départ de id.

Arrivée à Boulaide

8 30 id.

9 00 id.

12 00 id.

2 35 h. s.

5 35 id.

7 30 id.

10 30 id.

Départ d'Echternach

Arrivée à Luxembourg

Départ de

id.

Arrivée à Echternach

3 40 h m.

9 30 id.

3 00 h. s.

8 50 id.

Bekanntmachung. — Postwesen.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-

bracht, daß vom 1 Mai 1890 ab die Abfahrts-

und Ankunftstsunden nachstehend verzeichneter

Postfuhrdienste geregelt sind, wie folgt

24 a

Départ d'Eschdorf

4 40 h. m.

Arrivée à Eltelbruck

Départ d'Ettelbruck

Arrivée à Eschdorf

6 40 id.

6 00 h s.

8 30 id.

1. Bascharage-Pétange.

2, Bœvange-Troisvierges.

Départ de Bœvange

Arrivée à Troisvierges

Départ de

id.

Arrivée à Bœvange

6 20 h. m.

8 20 id.

5 50 h. s.

8 20 id.

Départ de Bascharage

Arrivée à Pétange

Départ de Pétange

Arrivée à Bascharage

Départ de Bascharage

Arrivée à Pétange

Départ de Pétange

Arrivée à Bascharage

6 50 h. m.

7 10 id.

8 20 id.

8 40 id.

3 40 h. s.

4 00 id.

4 20 id.

4 40 id.

3. Boulaide-Wiltz.

4. Echternach-Luxembourg.

5. Eschdorf-Ettelbruck.

1. Niederkerschen.-Petingen.

Abfahrt von Niederkerschen um

Ankunft in Petingen um

Abfahrt von Petingen um

Ankunft in Niederkerschen um

Abfahrt von Niederkerschen um

Ankunft in Petingen um

Abfahrt von Petingen um

Ankunft in Niederkerschen um

6 50 U. Vm.

7 10

8 20

8 40

3 40 U. Nm.

4 00

4 20

4 40

2. Bögen-Ulflingen.

Abfahrt von Bögen um

Ankunft in Ulflingen um

Abfahrt von Ulflingen um

Ankunft in Bögen um

6 20 U. Vm.

8 20

5 50 U. Nm.

8 20

3.

Bauschleiden-Wiltz.

Abfahrt von Bauschleiden

Ankunft in Wiltz

Abfahrt von

Ankunft in Bauschleiden

Abfahrt von Bauschleiden

Ankunft in Wiltz

Abfahrt von Wiltz

Ankunft in Bauschleiden

5 30 U. Vm.

8 30

9 00

12 00

2 35 U. Nm.

5 35

7 30

10 30

4.

Echternach-Luxemburg.

Abfahrt von Echternach

Ankunft in Luxemburg

Abfahrt von

Ankunft in Echternach

3 40 U. Vm.

9 30

3 00 U. Nm.

8 50

5.

Eschdorf-Ettelbrück.

Abfahrt von Eshdorf

Ankunft in Ettelbrück

Abfahrt von

Ankunft in Eschdorf

4 40 U. Vm.

6 40

6 00 U. Nm.

8 30

Avis. — Agence d'émigration.

M. Paul Cornely, cultivateur à Heinerscheid,

qui avait été autorisé par arrêté du 19 sep-

Bekanntmachung. — Auswanderungsageutur.

Hr. Paul Cornely, Ackerer zu Heinerscheid,.

welcher durch Beschluß vom 19. September 1887

Luxembourg, le 28 avril 1890.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxemburg, den 28. April 1890.

Der General-Director der Finanzen,

Mongenast.

6. Heiderscheid- Wiltz.

6. Heiderscheid-Wiltz.

Départ de Heiderscheid

Arrivée à Wiltz

Départ de id.

Arrivée à Heiderscheid

6 15 h. m.

8 45 id.

5 00 h. s.

7 30 id.

7. Hosingen-Diekirch.

Départ de Hosingen

Arrivée à Diekirch

Départ de id.

Arrivée à Hosingen

5 00 h. m.

7 55 id.

5 00 h. s.

8 30 id.

8. Septfontaines-Cap.

Départ de Septfontaines

Arrivée à Cap

Départ de id.

Arrivée à Septfontaines

7 35 h. m.

9 05 id.

6 50 h. s.

8 20 id.

9. Troine-Clervaux.

Départ de Troine

Arrivée à Clervaux

Départ de id.

Arrivée à Troine

3 20 h. m.

6 00 id.

7 15 h. s.

9 55 id.

10. Weiswampach-Clervaux.

Départ de Weiswampach

Arrivée à Clervaux

Départ de id.

Arrivée à Weiswampach

4 00 h. m.

6 15 id.

7 15 h. s.

9 30 id.

11. Weiswampach-Troisvierges.

Départ de Weiswampach

Arrivée à Troisvierges

Départ de

id.

Arrivée à Weiswamparh

Départ de Weiswainpach

Arrivée à Troisvierges

Départ de

id.

Arrivée à Weiswampach

6 40 h. m.

8 10 id.

8 40 id.

10 30 id.

3 30 h. s.

5 00 id.

7 30 id.

9 20 id.

Abfahrt von Heiderscheid

Ankunft in Wiltz

Abfahrt von Wiltz

Ankunft in Heiderscheid

6 15 U. Vm.

8 45

5 00 U. Nm.

7. Hosingen-Diekirch.

Abfahrt von Hosingen

Ankunft in Diekirch

Abfahrt von

Ankunft in Hosingen

5 00 U. Vm.

7 55

5 00 U. Nm.

8 30

8. Simmern-Cap.

Abfahrt von Simmern

Ankunft in Cap

Abfahrt von Cap

Ankunft in Simmern

7 35 U. Vm.

9 05

6 50 U. Nm.

8 20

9. T r o t t e n - C I e r f .

Abfahrt von Trotten

Ankunft in Clerf

Abfahrt von Clerf

Ankunft in Trotten

3 20 U. Vm.

6 00

7 15 U. Nm.

9 55

10. Weiswampach-Clerf.

Abfahrt von Weiswampach

Ankunft in Clerf

Abfahrt von Clerf

Ankunft in Weiswampach

4 00 U. Vm.

6 15

7 15 U. Nm.

9 30

11. Weismampach-Ulflingen.

Abfahrt von Weiswampach

Ankunft in Ulflingen

Abfahrt von

Ankunft in Weiswampach

Abfahrt von Weiswampach

Ankunft in Ulflingen

Abfahrt von

Ankunft in Weiswampach

6 40 U. Vm.

8 10

8 40

10 30

3 30 U. Nm.

5 00

7 30

9 20

tembre 1887, à entreprendre des opérations

d'engagement et de transport d'émigrants, est

décédé le 4 février 1890.

Le cautionnement fourni pour garantir la

gestion de M Cornely restera déposé à ces fins

jusqu'au 1er octobre prochain. Les personnes

qui auraient des réclamations à faire à charge

de l'agence du défunt sont invitées à les faire

valoir avant l'expiration du délai indiqué.

Luxembourg, le 28 avril 1890.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

zum Betreiben des Anmerbungs- und Transport-

Geschäftes von Auswanderern ermächtigt wurde,

ist am 4. Februar 1890 gestorben.

Die zur Garantie der Geschäftsführung geleis-

tete Bürgschaft bleibt zu diesem Zwecke bis zum

I. Oktober künftig in Verwahrung. Diejenigen,

welche zu Last der Agentur des Verstorbenen

etwaige Reklamationen zu erheben haben, werden

hiermit

sucht, dieselben vor Ablauf besagter

Frist geltend zu machen.

Luxemburg, den 28. April 1890.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Emprunts communaux.

Le résultat du tirage au sort par les soins

du Gouvernement de différents emprunts com-

munaux, dont les numéros sortis sont rembour-

sables le 1er juillet 1890, a été le suivant

Bekanntmachung. — Gemeindeanleihen.

Die durch die Regierung vorgenommene Aus-

losung der am 1. Juli künftig heimzahlbaren

Titel nachbezeichneter Gemeindeanleihen hat fol-

gendes Resultat ergeben

Luxembourg, le 26 avril 1890.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. —Succession.

Un nommé Jean-Joseph Poncin, né à Tar-

champs le 5 juin 1816, de Servais-Joseph et

Luxemburg, den 26. April 1890.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung — Nachlassenschaft

Ein gewisser Johann Joseph P o n c i n , ge-

boren zu Heispelt, am 5. Juni 1816, Sohn von

NOMS

des communes.

Basbellain...

Differdange

Folschette...

Grevenmacher...

Hamm...

id.

Hollerich...

Petange...

Vichten...

Wiltz...

Désignation

des

emprunts.

fr.

28,400

17,000

15,900

400,000

5.700

11,400

17,100

28,400

5,100

150,000

Numéros sortis.

Titres à

100 fr.

18, 55, 68.

98, 156.

36.

109, 127, 131, 167,

178, 183, 197.

24.

34.

12, 49.

14, 109, 112.

17, 23.

7, 84, 88.

| 500 fr.

11, 236.

237.

1000 fr.

97.

DÉSIGNATION

DE LA CAISSE OÙ DOIT SE

FAIRE LE

REMBOURSEMENT.

Banque Werling, Lambert et Cie.

Caisse communale.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Banque Werling, Lambert et Cie.

Caisse communale.

de Marie-Catherine Jeangout, est décédé le 30

novembre 1889, à Essuyés (France, dép. de

l'Aube) en délaissant une surcession d'environ

300 francs. — J'invite les administrations com-

munales à me faire connaître, le cas échéant,

les personnes qui prétendraient avoir droit à

celte succession.

Luxembourg, le 28 avril 1890.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Assurances.

Dans le courant du mois d'avril écoulé,

les personnes ci-après ont été agréées comme

agents d'assurances

Servatius Joseph und Maria Kathanna

Jean-

gout, ist am 30. November 1889 zu Essoyes

(Frankreich, Dep. Aube) gestorben und hinterläßt

eine Erbschaft von ungefähr 300 Franken. — Ich

ersuche die Gemeindebehörden mir die Personen

anzugeben, welche auf diese Erbschaft etwa An-

spruch machen könnten.

Luxemburg, den 28. April 1890.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Im Lauf: des verflossenen Monats

April

sind nachbezeichnete Personen als Versicherungs-

agenten bestätigt worden

Nos

Noms et domicile des agents.

François Ferriny, négociant à Mer-

tert.

Edouard Liesch à Luxembourg.

Nicolas Kunsch, receveur commu-

nal à Eischen.

Qualités.

Agent.

Agent général.

Agent.

Compagnie d'assurances.

1. Germania (vie) à Stettin.

2. Preussische National-Feuer-Ver-

sicherungsgesellschaft à Stettin.

Kœlnische Unfall-Versicherungsge-

sellschaft à Cologne.

Le Kosmos (vie) à Zeist (Pays-Bas).

Date de l'agréation.

4 avril 1890.

id.

id.

Luxembourg, le 1er mai 1890.

Le Directeur général des finances,

MONGENAST.

Luxemburg, den 1. Mai 1890.

Der General-Director der Finanzen,

Mongenast.

Avis. — Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri.

MM. les actionnaires sont informés que, conformément à l'art. 35 des statuts, l'assemblée générale ordinaire

aura lieu le samedi, 10 mai 1890, à 10 heures du matin, au siège de la société, avenue de la Porte-Neuve à

Luxembourg.

Ordre du jour: 1° approbation du bilan; 2° fixation du dividende; 3° nomination d'administrateurs et de

commissaire.

Les actions donnant droit d'admission à l'assemblée, pourront être déposées

à Bruxelles, à la Banque de Bruxelles, rue Royale, 46 ;

à Luxembourg, au siège de la société, avenue de la Porte-Neuve, et à la Banque Internationale;

à Berlin, à la Berliner Handelsgesellschaft et chez MM. C. Schlesinger, Trier & Cie;

à Francfort s (M., à la Mitteldeutsche Credit-Bank et chez MM. Bass et Herz. (Art. 39 des statuts.)

Conformément à l'art. 32 des statuts, le bilan, avec toutes les pièces à l'appui, est déposé au siège de la

société, à l'inspection de tous les actionnaires et porteurs d'obligations.

Luxembourg, le 28 avril 1890.

Luxembg. — lmp. d. l. Cour V. Bück, Léon Bück, succr.

Est approuvée la convention

conclue les 6 mars 22 novembre 1889, entre

Notre Directeur général de l'intérieur et Notre

Directeur général des travaux publics, d'une

part, et la Société des chemins de fer secon-

daires luxembourgeois, la Société des hauts-

fourneaux Metz & Cie d'Eich, la Société des

hauts-fourneaux de Hollerich et la Société des

hauts-fourneaux de Rumelange, d'autre part,

au sujet de la rétrocession de 11 hectares

10 ares de terrains miniers, situés im Besing,

et de la concession de ces mêmes terrains, et

de 5 hectares de terrains miniers situés im

Heintzeberg, commune d'Eseh-sur-l'AIzette,

plus amplement spécifiés à la dite convention.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Au Loo, le 30 avril 1890.

GUILLAUME.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Le Directeur général

des travaux publics,

THORN.

Gesetz vom 30. April 1890, wodurch ein Neber-

einkommen zwischen dem Großh. luxembur-

gischen Staat und der Gesellschaft der Luxem-

burger Secundärbahnen, bezüglich der Erz-

concession auf Heidenfeldchen, genehmigt

wird.

Wir Wilhelm lll, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande,

Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u. u, u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Abgeordneten-Kammer;

Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-

neten-Kammer vom 22. April 1890, und des

Staatsrathes vom 25. dess. Mts., gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben beschlossen und beschließen

Einziger Artikel. Die zwischen Unserm Ge-

neral-Direktor des Innern und Unserm General-

Direktor der öffentlichen Arbeiten, einerseits, der

Gesellschaft der Luxemburger Secundärbahnen,

der Hochöfen-Gesellschaft Metz u. Comp. in Eich,

der Hochöfen-Gesellschaft von Hollerich, sowie der

Hochöfen-Gesellschaft von Rümelingen, anderseits,

abgeschlossene Uebereinkunft, bezüglich der Wieder-

abtretung von 11 Hektaren und 10 Aren, im

Besing" belogener

Eisenerzfelder

und

der

Concession derselben Terrains, sowie von 5 Hekt-

aren im

Heintzeberg ", Gemeinde Esch a. d. Al-

zette, belegener, in besagter Uebereinkunft genauer

spezificirter Eisenerzlager, ist genehmigt.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz in's

Memorial" eingerückt werde, um

von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt

zu werben.

I m Loo, den 30. April 1890.

Wilhelm.

Der General-Director

des Innern,

H. Kirpach.

Der General-Director

der öffentlichen Arbeiten,

T h o r n .

CONVENTION.

Entre l'État du Grand-Duché, représenté par MM. Kirpach, Directeur général de l'intérieur,

et Thorn, Directeur général des travaux publics, d'une part,

Et d'autre part

1° la société des chemins de fer secondaires luxembourgeois, comme étant aux droits de

la société Schweizerische Locomotiv-und Maschinenfabrik und Genossen zu Winterthur,

représentée par M. Klensch, président du conseil d'administration, demeurant à Luxem-

bourg, suivant décision du conseil d'administration en date du 23 février 1890 ;

2° la société des hauts-fourneaux Metz & Cie d'Eich, représentée par son directeur-gérant,

M. Emile Metz, demeurant à Beggen ;

3° la société des hauts-fourneaux de Hollerich, représentée par son directeur-gérant,

M. Emile Servais, demeurant a Luxembourg, suivant délibération de son conseil d'adminis-

tration du 25 février 1889 ;

4° la société des hauts-fourneaux de Rumelange, représentée par son directeur-gérant,

M. Chandelon, demeurant à Rumelange, suivant délibération du 27 février 1889 ;

Considérant que par la convention-loi du 6 août—1er octobre 1880, l'État grand-ducal a

accordé à titre de subvention à la dite société de Winterthur, aux droits de laquelle se trouve

aujourd'hui la société des chemins de fer secondaires luxembourgeois, pour lui rendre

possible la construction de certaines lignes ferrées, des concessions minières, qui seront à

prendre pour un sixième prima Qualität im rothschichtigen Bassin d'Esch-sur-l'Alzette;

qu'il résulte du rapport des experts du 4 mai 1888 que les mines assignées en vertu de la

convention susdite à la dite société et situées

im Heidenfeldchen

sont en partie stériles

par suite d'une faille considérable s'étendant sur une étendue de 14 hectares 67 ares ;

Considérant que par la convention-loi du 22 juillet-16 août 1882 les mines de fer oolithique

à exploiter dans tout le restant de la partie encore disponible des gisements concessibles de

l'État, situées au lieu dit auf Besing, communes d'Esch-sur-l'Alzette et de Kayl, et tou-

chant à l'Ouest la concession prérappelée du

Heidenfeldchen , ont été concédées à la

société des hauts-fourneaux de Hollerich et ont été partagées par tiers entre les trois sociétés

des hauts-fourneaux d'Eich, de Hollerich et de Rumelange, suivant arrêté approbatif du

15 mars 1884;

Considérant qu'il y a lieu de vider la difficulté par un arrangement amiable ;

II a été convenu ce qui suit

— La concession minière affectée à la ligne cédée ne sera délivrée à la société

cessionnaire-qu'après son achèvement.

Dans le cas où cette société n'émettrait pas de nouvel emprunt pour la construction de la

dite ligne, elle pourra, sans condition, après en avoir obtenu la délivrance, disposer du sub-

side minier comme bon lui semblera.

Toutefois, elle ne pourra exploiter par elle-même les concessions minières accordées à

titre de subvention, ou être intéressée ou actionnaire dans une société d'exploitation des

dites concessions minières.

Si la société Prince-Henri se faisait autoriser à émettre des obligations pour la construc-

tion de la dite ligne, elle ne pourrait vendre les subsides miniers qu'à charge d'employer le

produit de la vente au remboursement de ces obligations, sous le contrôle du Gouvernement

grand-ducal.

— En compensation des 14 hectares 67 ares de mines de première qualité man-

quant à la concession du Heidenfeldchen obtenue en vertu de la convention-loi du 6

août—1er octobre 1880, l'État concède à la Société des chemins de fer secondaires les mines

de fer oolithique à exploiter dans tout le périmètre de la concession de 11 hectares 10 ares,

sise au lieu dit Vor Besing et rétrocédée à l'État par l'art. 1er de la présente convention.

Les parties non exploitées par la société concessionnaire

au Heidenfeldchen et mar-

quées sur le plan par ADKL, retourneront à l'État, qui pourra en disposer dès que la pré-

sente sortira ses effets.

— En ce qui concerne les autres concessions de la société des chemins de fer

cantonaux, il est entendu qu'il n'est rien innové aux droits et obligations résultant de la con-

vention et du cahier des charges prérappelés, notamment par rapport à la délivrance des

mines, à leur mode d'exploitation et la faculté de pouvoir les aliéner après l'achèvement des

travaux, ainsi qu'à la déchéance des concessions, l'effet de la présente convention se bornant

à exonérer la due société de l'obligation de construire et d'exploiter la ligne cédée.

Art, 5. — La société des chemins de fer cantonaux ne pourra créer des obligations pour

un chiffre supérieur à 875,000 fr. Elle devra aussi réduire son capital social de 175,000 fr.

et modifier ses statuts sociaux en conséquence.

— II est encore fait concession à la même Société d'une surface de 5 hectares à

emprendre au lieu dit Heintzeberg dans la partie indiquée sub liitera DEFGHIKL (lettres

rouges), réputée comme contenant des mines rouges de bonne qualité et partant de la ligne DL.

— Les concessions susdites sub 3 et 4 sont faites sous les mêmes conditions que

celles prévues par la convention-loi du 6 août - 1er octobre 1880 et sous la condition formelle

suivante

L'État du Grand-Duché ne garantit au concessionnaire que la propriété des mines, en ce

sens qu'il ne garantit aucun rendement quelconque de celles-ci, pas plus qu'il ne garantit

la qualité, la richesse ou l'espèce de la mine, la concession étant faite uniquement à raison

de ce que les terrains concédés sont réputés terrains miniers.

En cas d'entraves apportées à leur exploitation par des tiers, les concessionnaires auront

le droit de se pourvoir comme ils l'entendent pour faire disparaître ces entraves, ainsi que

pour obtenir réparation du dommage causé.

— 11 est convenu, en outre, entre les deux sociétés intéressées que la société

Prince-Henri reprendra, au prix du jour, les matériaux que la société des chemins de fer

contonaux possède en dépôt dans la station de Wasserbillig.

Ces matériaux doivent être de bonne qualité et répondre en tous points aux cahiers des

charges des chemins de fer Prince-Henri. Les rails doivent être en acier et conformes au

type adopté sur la ligne de Wiltz ; les traverses doivent être en chêne écorcée, de 2m50 de

longueur sur 12/24 d'épaisseur

Les rails seront payés à raison de 160 fr. par mille kilogrammes, et les billes au prix de

3 fr. 50 la pièce.

La dite société Prince-Henri profitera des études, travaux et dépenses que la société

cédante a pu avoir faits jusqu'à ce jour, et payera de ce chef à celle-ci une indemnité de

4000 fr. par kilomètre de ligne à construire.

— La présente convention ne sera valable qu'après avoir reçu la sanction du Sou-

verain. Elle sera enregistrée au droit fixe de cinq francs et transcrite gratuitement, sauf le

salaire du conservateur.

Ainsi fait en quintuple exemplaire à Luxembourg les 6 mars-22 novembre 1889.

Signés : KIRPACH ; THORN

KLENSCH ; E. METZ; E. SERVAIS; CHANDELON.

Arrêté royal grand-ducal du 9 avril 1890, décré-

tant l'expropriation des emprises nécessaires

pour le redressement du chemin d'Echternach

à Larochette, entre Echternach et Scheltgen.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc ;

Vu les plans relatifs au redressement du

chemin d'Echternach à Larochette, entre Ech-

ternach et Scheidgen ;

Vu le tableau indicatif des parcelles de ter-

rain qui sont à exproprier éventuellement;

Königl.Großh

Beschluß vom 9. April 1890,

die Enteignung der zur Umlegung des Weges

von Echternach nach Fels, zwischen Echternach

und Sckeidgen, erforderlichen Grundstücke be-

treffend.

Wir Wilhelm lll, von Gottes Gnaden,

König

der Niederlande. Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht der Pläne für die Umlegung

des Weges von Echternach nach Fels, zwischen

Echternach und Scheingen;

Nach Einsicht des Verzeichnisses der nöthigen-

falls zu enteignenden Grundparzellen;

Vu le procès-verbal de l'information de com-

modo et incommodo, constatant que personne

ne s'est présenté pour réclamer contre le re-

dressement projeté;

Vu la délibération du conseil communal de

la ville d'Echternach en date du 9 novembre

1889, demandant l'approbation du projet en

question ainsi que l'autorisation de provoquer,

au besoin, l'expropriation des emprises néces-

saires pour sa réalisation;

Vu l'art. 57 de la loi du 12 juillet 1844 sur

les chemins vicinaux, et la loi du 17 décembre

1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité

publique;

Vu la loi du 24 février 1843 sur l'adminis-

tration des communes;

Notre Conseil d'Étal entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'intérieur, et après délibération du Gouver-

nement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

—La présente convention est conclue sous réserve de la ratification par le pouvoir

législatif.

Elle sera enregistrée au droit fixe de deux francs.

Ainsi fait en triple exemplaire à Luxembourg, le 31 janvier 1890.

Le Directeur général des travaux publics,

THORN.

Société anonyme Luxembourgeoise

des chemins de fer et minières Prince-Henri

Le Président du conseil, administrateur-délégué,

J. URBAN.

Le Directeur,

J.-B.

DUPONT.

Société anonyme des chemins de fer

cantonanx Luxembourgeois

(s.)

TASKIN

;

J.

STAES.

Loi du 30 avril 1890, approuvant une transaction

intervenue entre l'Ètat grand-ducal et la Société

des chemins de fer secondaires luxembourgeois,

au sujet de la concession minière du Heiden-

feldchen.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Princed'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 22 avril 1890 et celle du Conseil d'État

du 25 du même mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Est approuvée la convention

ci-annexée, passée le 31 janvier 1890 entre le

Gouvernement, d'une part, et 1° la Société

anonyme luxembourgeoise des chemins de fer

et minières Prince-Henri, 2° la Société anonyme

des chemins de fer cantonaux luxembourgeois,

d'autre part, la dite convention portant transfert,

sous les clauses et conditions y reprises, à la

société Prince-Henri de la concession de la

ligne de chemin de fer de Wasserbillig à Gre-

venmacher.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Au Loo, le 30 avril 1890.

GUILLAUME.

Le Directeur général

des travaux publics,

THORN.

Gesetz vom 30. April 1890, betreffend die Ueber-

tragung der Konzession der Eisenbahn von

Wasserbillig

nach Grevenmacher

an die

Prinz-Heinrich-Gesellschaft.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeordne-

tenkammer vom 23. April 1890 und des Staats-

rathes vom 25. dess. Monats, gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Der unterm 31. Januar

1890 zwischen der Regierung einerseits, und 1°

der anonymen luxemburgischen Prinz-Heinrich-

Eisenbahn- und Erzgrubengesellschaft; 2° der ano-

nymen Gesellschaft der luxemburger Kantonaleisen-

bahnen, anderseits, abgeschlossene und hier beige-

fügte Vertrag, wodurch die Konzession der Eisen-

bahnlinie von Wasserbillig nach Grevenmacher

der Prinz Heinrich-Eisenbahn-Gesellschaft, unter

den angezogenen Klauseln und Bedingungen, über-

tragen wird, ist genehmigt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

Memorial

eingerückt werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

I m Loo, den 30. April 1890.

Wilhelm.

Der General-Director

der öffentlichen Arbeiten,

Thorn.

Memorial

CONVENTION.

Entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par M. Thorn, direc-

teur général des travaux publics, d'une part ;

Et t° la société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri,

représentée par MM. J. Urban, président du conseil d'administration,administrateurdélégué,

et J.-B. Dupont, directeur, agissant en vertu des pouvoirs qui leur ont été conférés par dé-

libération du conseil d'administration en date du 17 janvier 1890 ;

2° la société anonyme des chemins de fer cantonaux luxembourgeois, représentée par

MM. Taskin, président du conseil d'administration, et J. Stœs, administrateur délégué, dûment

autorisés par l'assemblée générale des actionnaires en date du 18 décembre 1889, d'autre

part;

II a été convenu ce qui suit

La société des chemins de fer cantonaux est devenue concessionnaire, en vertu de la loi

du 28 avril 1886, entre autres, d'une ligne de chemin de fer de Wasserbillig à Greven-

macher, aux clauses et conditions reprises dans la convention et le cahier des charges an-

nexés à cette loi.

Elle s'est décidée à faire cession de celle concession à la société Prince-Henri, et elle de-

mande que le Gouvernement approuve cette cession.

Le Gouvernement étant disposé à accueillir cette demande, les parties, en vue de réaliser

la cession et d'en fixer les conditions, ont arrêté les stipulations suivantes