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Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, rap- portant la saisie de la récolte d'orge d'hiver et d'orge d'été, de féveroles et de sarrasin de l'année 1018, ainsi que toutes dispositions

75 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (75)

Texte législatif (75 Articles)

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, rap- portant la saisie de la récolte d'orge d'hiver et d'orge d'été, de féveroles et de sarrasin de l'année 1018, ainsi que toutes dispositions

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Dimanche, 2 février 1919.

N° 8.

Sonntag, 2. Februar 1919.

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, rap-

portant la saisie de la récolte d'orge d'hiver

et d'orge d'été, de féveroles et de sarrasin de

l'année 1018, ainsi que toutes dispositions

relatives.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, confèrent au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins

de sauvegarder les intérêts économiques du

pays durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1918,

concernant la saisie de la récolte de céréales et

de légumineuses accrue en 1918;

Revu l'arrête grand -ducal du 12 juillet 1918,

concernant la cession obligatoire à l'Etat d'une

partie de la récolte d'orge d'hiver accrue cette

année ;

Revu l'arrêté grand-ducal au 27 septembre

1918, concernant le régime de la récolte d'avoine,

d'orge d'été, de sarrasin, de pois, de fêves, de

féveroles et de lentilles;

Revu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre

1918, modifiant l'arrêté grand-ducal du 27 sep-

tembre 1918, concernant le régime de la récolte

d'avoine, d'orge d'été, de sarrasin, de pois, de

fêves, de féveroles et ce lentilles;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Großh. Beschluß vom 29. Januar 1919, wo-

durch die Beschlagnahme der Jahresernte

1918 an Winter- und Sommergerste, Feld-

bohnen und Buchweizen, sowie sämtliche

diesbezüglichen Verordnungen ausgehoben

werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

eiteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Krieges

Nach Wiederemsicht des Großh. Beschlusses

vom 9. Juli 1918, betreffend Beschlagnahme der

Jahresente 1918 au Getreide und Hülsenfrüchten

Nach Wiederemsicht des Großh. Beschlusses

vom 12. Juli 1918, betreffend Zwangsabliefe-

rung au den Staat eines Teiles der diesjährigen

Wintergeisteuerute;

Nach Wiedereinsicht des Großh. Beschlusses

vom 27. September 1918, betreffend das Regim

der Ernte an Hafer, Sommergerste, Buchweizen,

Erbsen, Bohnen, Feldbohnen und Linsen;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 8.

November 1918, in Abänderung des Großh.

Beschlusses vom 27. September 1918, betreffend

das Regim der Ernte an Hafer, Sommergerste,

Buchweizen, Eibsen, Bohnen, Feldbohnen und

Linsen;

Nach Einsicht der Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

partie de la récolte d'orge d'hiver accrue cette année ;

La saisie de la récolte d'orge d'hiver

et d'orge d'été, de féveroles et de sarrasin de

1918, ainsi que toutes les dispositions y rela-

tives édictées par les arrêtés grand-ducaux

prévisés des 9 juillet, 12 juillet, 27 septembre et

8 novembre 1918 sont rapportées.

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, modifiant l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918, concer- nant le commerce.

Die Art. 2 und 10 des Gloßh. Be-

schlusses vom 30. August 1918 sind abgeändert,

wie folgt

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, concer- nant l'achat, la vente et le transport du bétail de rente, de trait, d'élevage et de pâ- turage.

Par dérogation aux dispositions de l'ar-

rêté grand-ducal du 28 juin 1918 prévisé, l'achat

et la vente de bétail de rente, de trait, d'élevage

et de pâturage sont permis aux foires et à domi-

cile. Toutefois le transport des animaux ne peut

être opéré que moyennant permis de foire,

respectivement autorisation de transport déli-

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, concer- nant l'achat, la vente et le transport du bétail de rente, de trait, d'élevage et de pâ- turage.

In Abweichung von den Bestim-

mungen des vorerwähnten Großh. Beschlusses

vom 28. Juni 1918 sind Kauf und Verkauf

von Gespann-, Nutz-, Zucht- und Weidevieh

auf den Märkten und im Stalle erlaubt. Jedoch

sind zum Transport der Tiere Marktscheine

bezw. Transportscheine, welche durch die Vieh-

vrées par le préposé aux registres de bétail,

conformément à l'arrêté grand-ducal du 20

mai 1916, prescrivant la tenue de registres de

bétail pour les exploitations agricoles.

Arrêté grand ducal du 29 janvier 1919, concer- nant la cession obligatoire de graisse prove- nant des abatages privés.

Die vorerwahuren Beschlüsse vom 31

März 1917 und 22 Marz 1918, über die Beschlag-

nahme der Schafswolle im ruhen Zustande, der

Woll- und Wolltuchabfalle sowie aller Tuchab-

falle, sind außer Kraft gesetzt.

Arrêté grand ducal du 29 janvier 1919, concer- nant la cession obligatoire de graisse prove- nant des abatages privés.

Les arrêtés prévisés des 31 mars 1917

et 22 mars 1918 sur la saisie de la laine de mou-

ton à l'état brut, des déchets et des chiffons de

laine et des chiffons de toute espèce, sont rap-

portés.

Arrêté grand ducal du 29 janvier 1919, concer- nant la cession obligatoire de graisse prove- nant des abatages privés.

Par dérogation aux dispositions de

l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918 pré-

visé, aucune cession à l'État de lard salé ou

fumé, de saindoux ou de suif du chef d'abatages

privés n'est due.

Arrêté du 9 janvier 1919, portant abrogation des arrêtes sur le prix maximum des vieux métaux.

Les arrêtés ministériels du 16 mars

1917, 8 juin 1917 et 22 février 1918, sur le prix

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 9 janvier 1919, portant abrogation des arrêtes sur le prix maximum des vieux métaux.

In Abweichung von den Bestimmungen

des vorerwähnten Großh. Beschlusses vom 23.

Dezember 1918, ist die Zwangsablieferung von

gesalzenem oder geräuchertem Speck, von Schmalz

oder Talg, herrührend aus Hausschlachtungen,

aufgehoben.

Arrêté du 9 janvier 1919, portant abrogation des arrêtes sur le prix maximum des vieux métaux.

Die Ministerialbeschlüsse vom 16.

März 1917, 8. Juni 1917 und 22. Februar 1918,

maximum de vente de vieux métaux, sont rap-

portés.

Arrêté du 29 janvier 1919, concernant l'abro- gation des prix maxima de vente de la laine de mouton, de déchets et chiffons de laines et des chiffons de toute espèce non triés.

Les arrêtés précités des 3 avril, 13

juin, 29 décembre 1917, et des 20 février et

18 avril 1918 sont rapportés.

Arrêté du 29 janvier 1919, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, con- cernant le régime de la récolte d'orge, de féveroles et de sarrasin.

Die Beschlagnahme der Jahresernte

1918 an Wintergerste, Sommergerste, Feld-

bohnen und Buchweizen, sowie sämtliche durch

die Großy. Beschlüsse vom 9. Juli, 12. Juli, 27.

September und 8. November 1918, diesbezüg-

lich erlassenen Bestimmungen, sind aufgeloben.

Arrêté du 29 Janvier 1919, concernant l'abro- gation des prix maxima pour les os et graisses résiduaires.

Die vorerwähnten Beschlüsse vom 3.

April, 13. Juni, 29. Dezember 1917, 20. Fe-

bruar und 18. April 1918, sind außer Kraft

gesetzt.

Arrêté du 29 Janvier 1919, concernant l'abro- gation des prix maxima pour les os et graisses résiduaires.

L'arrêté prévisé du 13 juillet 1917,

portant fixation de prix maxima pour les os

et graisses résiduaires, est rapporté.

Arrêté du 29 Janvier 1919, concernant l'abro- gation des prix maxima pour les os et graisses résiduaires.

Par dérogation aux dispositions des

arrêtés des 16 mars 1918 et 17 décembre 1918

prévisés, les prix maxima ne sont pas appli-

cables aux viandes fumées, séchées ou frigori-

fiées, saindoux, suif, lard et saucissons de pro-

venance étrangère.

arrêtés des 16 mars 1918 et 17 décembre 1918 prévisés, les prix maxima ne sont pas appli- cables aux viandes fumées, séchées ou frigori- fiées, saindoux, suif, lard et saucissons de pro-

In Abweichung zu den vorerwähnten

Beschlüssen vom 16. März und 17. Dezember

1918, sind die Höchstverkaufspreise nicht anwend-

bar auf Räuchere, Trocken- oder Gefrierfleisch,

Schmalz, Talg, Speck und Wurst ausländischer

Herkunft.

arrêtés des 16 mars 1918 et 17 décembre 1918 prévisés, les prix maxima ne sont pas appli- cables aux viandes fumées, séchées ou frigori- fiées, saindoux, suif, lard et saucissons de pro-

Der vorerwahute Beschluß vom 13.

Juli 1917, betreffend die Festsetzung von Höchst-

preisen sur Knochen und lückständige Fette, ist

außer Kraft gesetzt.

Arrêté ministériel du 29 janvier 1919 rapportant l'arrêté min. du 26 avril 1918, réglant le débit en détail, moyennant bons d'achat des pro- duit, et objet de première nécessité.

L'arrêté prévisé du 26 avril 1918,

réglant le débit en détail, moyennant bon

d'achat, des produits et objets de première

nécessité est rapporté.

Arrêté ministériel du 29 janvier 1919, instituant la commission spéciale prévue à l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1918, sur la mise hors cours et l'échange des mon-

Vorerwähnter Beschluß vom 26.

April 1918, wosurch der Kleinhandel mit Pro-

dukten und Bedarfsgegenständen mittelst Be-

zugsschein geregelt wird, ist außer Kraft gesetzt.

Arrêté ministériel du 29 janvier 1919, instituant la commission spéciale prévue à l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1918, sur la mise hors cours et l'échange des mon-

La commission spéciale, prévue par

l'arrêté précité, est composée de la façon sui-

vante pour les différents cantons et respec-

tivement communes, à savoir

Canton de Capellen

a) M. J.-P. Stolper, juge de paix à Capellen;

b) M. Jean Laplanche, contrôleur des con-

tributions à Luxembourg-Eich;

c) M. J. Emringer, receveur de l'enregistre-

ment à Capellen.

Canton de Clervaux.

a) M. Pierre Schoué, juge de paix à Clervaux;

b) M. Nic. Fellens, chef de service des accises

à Clervaux;

c) M. Émile Liez, receveur de l'enregistre-

ment à Clervaux.

Cantons de Diekirch et de Vianden.

a) M. Alph. Kremer, juge de paix à Diekirch;

b) M. Éd. Schumann, contrôleur des contri-

butions à Diekirch;

c) M. J.-L. Meyer, receveur de l'enregistre-

ment à Diekirch.

Canton d'Echternach

a) M. Paul Faber, juge de paix à Echternach;

b) M. Aug. Brucher, contrôleur des contri-

butions à Echternach;

c) M. Franc. Scharfhausen, receveur de l'en-

registrement à Echternach.

Canton d'Esch-s.-Ah.

à l'exception des communes de Bettembourg,

Differdange et Dudelange

a) M. Ferd. Aadam, juge de paix à Esch-s.-

Alz.;

b) M. Pierre Meyer, contrôleur des contribu-

tions à Esch-s.-Alz. ;

Beschließt

Arrêté ministériel du 29 janvier 1919, instituant la commission spéciale prévue à l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1918, sur la mise hors cours et l'échange des mon-

Die durch den vorerwähnten Artikel

vorgesehene Spezialkommission ist für die ver-

schiedenen Kantone bezw. Gemeinden zusam-

mengesetzt wie folgt

K a n t o n C a p e l l e n

a) Hr.J. P. Stolper,Friedensrichter

in Cap;

b) Hr. Johann Laplanche, Steuerkon-

trolleur in Luxemburg-Eich;

c)

Hr.J.

Emringer,

Einregistrierungs-

Einnehmer in Capellen.

K a n t o n C l e r f

a) Hr. Peter Schoue, Friedensrichter in

Clerf;

b) Hr.

Nik.

Fellens, Akzisen-Dienstages

in Clerf;

c) Hr. Emil L i e z ,

Einregistrierungs-Ein-

nehmer in Clerf.

K a n t o n e Diekirch und

Vianden

a) Hr. Alph. K r e m e r , Friedensrichter in

Diekirch;

b) Hr. Ed. Schumann, Steuerkontrollem

in Diekirch;

c) Hr. J. L. Meyer, Einregistrierungs-

Einnehmer in Diekirch.

K a n t o n Echternach

a) Hr. Paul Faber, Friedensrichter in Ech-

ternach;

d) Hr. Aug. Brucher, Steuerkontrollem

in Echternach;

c) Hr. Franz

Scharfhausen,

Einre-

gistrierungs-Einnehmer in Echternach.

Kanton Esch a. d. Alz.

mit Ausnahme der Gemeinden Bettemburg,

Differdingen

und

Düdelingen

a) Hr. Ferd. A d a m , Friedensrichter in Esch

a. d. Alz.;

d) Hr. Peter

Meyer,

Steuerkontrolleur in

Esch a. d. Alz.;

c) M. P.-P. Stümper, receveur de l'enregistre-

ment à Esch.-s.-Alz.;

pour la commune de Differdange

a) M. Pierre Schaack, juge de paix à Eseh-

s.-Alz. ;

b) M. Gust. Bartel, chef de service des accises

à Differdange;

c) M. Jean Schmit, percepteur des postes à

Differdange;

pour les communes de Bettembourg

et Budelange

a) M. Pierre Schaack, juge de paix à Esch-

s.-Alz. ;

b) M. Ch. Streff, chef de service des accises

à Bettembourg;

c) M. Ém. Jansen, receveur des contributions

à Bettembourg.

Canton de Grevenmacher

a) M. Nic. Schœtter, juge de paix à Greven-

macher;

b) M. Alb. Schumann, contrôleur des contri-

butions à Grevenmacher;

c) M. P. Joachim, receveur de l'enregistre-

ment à Grevenmacher.

Canton de Luxembourg-ville

a) M. Henri Kries, juge de paix à Luxem-

bourg;

b) M. J. Knepper, contrôleur des contribu-

tions à Luxembourg;

c) M. Nic. Faber, receveur des domaines à

Luxembourg.

Canton de Luxembourg-campagne

a) M. Michel Fettes, suppléant à la justice de

paix à Luxembourg;

b) M. Éd. Mankel, contrôleur des contribu-

tions à Luxembourg-Hollerich;

c) M. J.-Fr. Alzin, receveur de l'enregistre-

ment à Luxembourg.

Canton de Mersch

a) M. Henri Schreiber, juge de paix à Mersch;

c) Hr. P. P. Stümper, Einregistrierungs-

Einnehmer in Esch a. d. Alz.

für die Gemeinde

Differdingen

a) Hr. Peter Schaack, Friedensrichter in

Esch a. d. Alz.;

d) Hr. Gust. Bartel, Akzisen-Dienstchef in

Differdingen;

c) Hr. Joh. Schmit, Postperzeptor in Dif-

ferdingen;

für die Gemeinden Bettemburg und

Dudelingen

a) Hr. Peter Schaack, Friedensrichter in

Esch a. d. Alz.;

d) Hr. Ch.

Streff,

Akzisen-Dienstchef in

Bettemburg;

c) Hr. Em. Jansen, Steuereinnehmer in

Bettemburg.

Kanton

Grevenmacher

a) Hr. Nik. S c h o e t t e r ,

Friedensrichter

in Grevenmacher;

d) Hr. Alb. S c h u m a n n , Steuerkontrol-

leur in Grevenmacher;

c) Hr. P. J o a c h i m , Einregistrierungs-Ein-

nehmer in Grevenmacher.

Kanton

Luxemburg-Stadt

a) Hr. Heinrich

Kries,

Friedensrichter in

Luxemburg;

b) Hr.

J.

Knepper,

Steuerkontrolleur in

Luxemburg;

c) Hr. Nik. Faber, Domänen-Einnehmer in

Luxemburg.

Luxemburg-Land

a) Hr. Michel Fettes, Ersatz-Friedensrichter

in Luxemburg;

d) Hr. Ed.

Mankel,

Steuerkontrolleur in

Luxemburg-Hollerich;

c)

Hr.J.Fr.

Alzin,

Einregistrierungs-

Einnehmer in Luxemburg.

Kanton Mersch

a) Hr. Heinrich Schreiber, Friedens-

richter in Mersch;

b) M. Th. Bischoff, contrôleur des contribu-

tions à Mersch;

c) M. Jos. Schoren, receveur de l'enregistre-

ment à Mersch.

Canton de Redange

a) M. J.-P. Wester, juge de paix à Redange;

b) M. Nic. Blees, chef de service des accises

à Redange;

c) M. P. van Kauvenbergh, receveur de l'enre-

gistrement à Redange.

Canton de Remich

a) M. Jos. Kolbach, juge de paix à Remich;

b) M. Aug. Schœllen, chef de service des ac-

cises à Remich;

c) M. Gust. Schumacher, receveur de l'enre-

gistrement à Remich.

Canion de Wiltz

a) M. Pierre Schoué, juge de paix à Clervaux;

b) M. Alph. Nicolas, contrôleur des contri-

butions à Wiltz;

c) M. Charles Capus, receveur de l'enregistre-

ment à Wiltz.

Arrêté du 20 janvier 1919, portant répartition de la part contributive de l'Etat au payement des indemnités de renchérissement ordinaires du personnel enseignant des écoles primaires

Les subides portés aux colonnes 3

et 6 du tableau ci-après sont accordés aux com-

munes, à titre de part contributive de l'État

dans le payement des indemnisés de renché-

rissement ordinaires du personnel enseignant

des écoles primaires, en 1918.

Ces sommes seront liquidées au profit du

collège échevinal des communes intéressées,

pat imputation sur l'art. 3116 du budget des

dépenses pour l'exercice 1918.

Arrêté du 29 janvier 1919, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, con- cernant le régime de la récolte d'orge, de féveroles et de sarrasin.

Les prix maxima fixés par l'arrêté

prévisé du 9 août 1918 pour l'orge, les féveroles

et le sarrasin sont abrogés.

Arrêté du 20 janvier 1919, portant répartition de la part contributive de l'Etat au payement des indemnités de renchérissement ordinaires du personnel enseignant des écoles primaires

Die in den Spalten 3 und 6 nachfol-

gender Tabelle angeführten Subsidien sind den

Gemeinden als Beitrag des Staates zu den Aus-

gaben der ordentlichen Teuerungszulagen an das

Lehrpersonal der Primarschulen für 1918 be-

willigt.

Diese Subsidien weiden an das Schöffenkol-

legium der betreffenden Gemeinden angewiesen

und auf Art. 3116 des Ausgabebudgets von 1918

verrechnet.

Arrêté ministériel du 29 janvier 1919, modifiant le tarif des irais de publication des actes, et documents concernant les sociétés commer- ciales.

Par dérogation à l'art. 1 e r des arrêtés

ministériels pévisés, et pour les actes, extraits

d'actes et documents déposés ou présentés en

vue de leur publication au Mémorial après la

mise en vigueur du présent arrêté, le coût de

publication est fixé à 15 fr. pour chaque inver-

sion; ce coût sera augmenté de 60 centimes par

ligne d'impression dépassant le nombre de 25.

publication est fixé à 15 fr. pour chaque inver- sion; ce coût sera augmenté de 60 centimes par ligne d'impression dépassant le nombre de 25.

In Abänderung des Art. 1 der vorer-

wähnten Ministerialbeschlüsse, und für die nach

Inkrafttreten dieses Beschlusses zwecks Veröffent-

lichung im "Memorial" hinterlegten oder einge-

reichten Urkunden, Auszüge und Dokumente sind

die Kosten der Veröffentlichung für jede Ein-

rückung auf 15 Fr. festgesetzt; diese Kosten wer-

den um 60 Centimen erhöht für jede die Zahl

von fünfundzwanzig überschreitende Druckzeile.

Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1919, portant abrogation des arrêtés grand-ducaux réglant l'achat et le commerce de vieux métaux.

Die durch vorerwähnten Beschluß vom

9. August 1918 festgesetzten Höchstpreise für

Gerste, Feldbohnen und Buchweizen sind ab-

geschafft.

Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1919, portant abrogation des arrêtés grand-ducaux réglant l'achat et le commerce de vieux métaux.

Les arrêtés prérappelés du 5 mai 1917,

réglant l'achat et le commerce de cuivre, de

vieux bronze, de laiton et d'étain, et du 15 mai

1917, réglant l'achat et le commerce de plomb

de remploi, d'alliage d'étain et de plomb et

d'antifriction, sont rapportés

Arrêté grand ducal du 29 janvier 1919, rappor- tant les arrêtés grand-ducaux des 13 juillet 1917, 17 novembre 1917 et 13 Juillet 1918,

Die vorerwähnten Beswlusse vom

5 Mai 1917, über den Handel mit Kupfer, Mes-

sing, altem Rotguß (Bronzemetall) und Zinn,

und vom 15 Mm 1917, über den Handel mit

Altblet, Zinn- und Bleilegierungen sowie Weiß

nietall, sind außer Kraft gesetzt

Arrêté grand ducal du 29 janvier 1919, rappor- tant les arrêtés grand-ducaux des 13 juillet 1917, 17 novembre 1917 et 13 Juillet 1918,

Les arrêtés prévisés du 13 juillet

1917, du 17 novembre 1917 et du 13 juillet 1918,

concernant la saisie et la cession des os et

graisses résiduaires et l'achat de ces marchan-

dises, sont rapportés.

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, modifiant l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918, concer- nant le commerce.

Die vorerwähnten Beschlüsse vom 13.

Juli 1917, 17. November 1917 und 13. Juli 1918,

betreffend die Beschlagnahme und Abliefe-

rung der Knochen und rückständigen Fette sowie

den Ankauf dieser Waren, sind außer Kraft

gesetzt.

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, modifiant l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918, concer- nant le commerce.

Les art. 2 et 10 de l'arrêté grand-

ducal du 30 août 1918 sont modifiés- comme

suit

partie de la récolte d'orge d'hiver accrue cette année ;

Le présent arrêté entrera en vigueur

le jour de sa publication au Mémorial.

Château de Berg, le 29 janvier 1919.

CHARLOTTE.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Arrêté du 29 janvier 1919, pris en exécution de

l'arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, con-

cernant le régime de la récolte d'orge, de

féveroles et de sarrasin.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant

la fixation du prix maximum de vente des ob-

jets de première nécessité;

Revu l'arrêté du 9 août 1918, concernant la

fixation de prix maxima de vente des céréales

et des légumineuses;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919,

concernant le régime de la récolte d'orge, de

féveroles et de sarrasin;

Revu l'arrêté du 3 octobre 1918, concernant

l'utilisation et le concassage des menus grains

de blé, ainsi que la mouture et le concassage de

l'avoine, de l'orge, du sarrasin et des légumi-

neuses;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, modifiant l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918, concer- nant le commerce.

— Alle Personen, welche Handel

treiben mit den durch Unseren General-Direktor

des Ackerbaus, der Industrie und des Handels

näher zu bezeichnenden Gegenständen, einerlei

ob sie im Besitze der durch Art 1 des Beschlusses

vom 30. August 1918 vorgesehenen Ermächtigung

sein müssen oder nicht, sind verpflichtet, außer

den gemäß Art. 8 und folgenden des Hindels-

gesetzbuches vorgesehenenGeschaftsbucher, ein be-

sonderes Kontrollregister zu führen, das zur

Eintragung aller diesbezüglichen Handelsgeschäft

bestimmt ist und da dem durch Beschluß vom

30. August 1918 vorgesehenen Muster zu ent-

sprechen hat. Das Register muß vom Bürger-

meister oder Schöffen der Gemeinde, in welcher

der Handelsmann seinen Wohnsitz hat, beglau-

bigt, mit Seitenzahl und Namenszug versehen

sein.

Das Register ist so anzulegen, daß darin nach-

stehende Eintragungen gemacht werden können

Datum des Eingangs und des Abgangs der

Waren, Name, Vornamen und Wohnort des

Verkäufers und Käufers, die genaue Bezeich-

nung der Ware, die Menge (Gewicht oder Maß)

der Kaufs- und der Verkaufspreis.

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, modifiant l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918, concer- nant le commerce.

Pour le surplus, les dispositions de

l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918 resteront

maintenues.

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, concer- nant l'achat, la vente et le transport du bétail de rente, de trait, d'élevage et de pâ- turage.

I m übrigen bleiben die Bestimmungen

des Großh. Beschlusses vom 30. August 1918 in

Kraft.

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, concer- nant l'achat, la vente et le transport du bétail de rente, de trait, d'élevage et de pâ- turage.

Pour le surplus, les dispositions de

l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1918 prévisé

sont maintenues.

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, concer- nant l'abrogation des arrêtés des 31 mars 1917 et 22 mars 1918, sur la saisie de la laine de mouton à l'état brut, des déchets et des chif-

I m übrigen bleiben die Bestimmungen

des vorerwähnten Beschlusses vom 28. Juni 1918

beibehalten.

Arrêté grand ducal du 29 janvier 1919, concer- nant la cession obligatoire de graisse prove- nant des abatages privés.

Diesen Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht.

Schloß Berg, den 29. Januar 1919.

Charlotte.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Großh. Beschluß vom 29. Januar 1919, be-

treffend Zwangsablieferung von Fett her-

rührend aus Hausschlatungen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u , u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. Marz 1915,

welches der Regierung die notigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter

essen des Landes wahrend des Krieges;

Nach Einsicht des Großh Beschlusses vom 12.

November

1916, betreffend die Hausschlach

zungen;

Nach Einsicht des Großh Beschlusses vom 23.

Dezember 1918, betr Abanderung des Großh Be-

schlusses vom 9 Oktober 1918, betr die Zwangs-

ablieferung von Fett herrührend aus Haus-

schlachtungen,

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates und in Anbetracht der Dringlich-

keit,

8 a

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

et après délibération du Gouvernement

en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons.

Arrêté grand ducal du 29 janvier 1919, concer- nant la cession obligatoire de graisse prove- nant des abatages privés.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Château de Berg, le 29 Janvier 1919.

CHARLOTTE

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand ducal du 29 janvier 1919, concer- nant la cession obligatoire de graisse prove- nant des abatages privés.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le jour de sa publication au Mémorial.

Château de Berg, le 29 janvier 1919.

CHARLOTTE.

Les Membres du Gouvernement,

E.

REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Arrêté du 9 janvier 1919, portant abrogation des

arrêtes sur le prix maximum des vieux

métaux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mars 1917, con-

cernant le prix maximum de vente de l'étain;

Vu l'arrêté du 8 juin 1917, sur le prix ma-

ximum de vente du plomb de remploi;

Vu l'arrêté ministériel du 22 février 1918,

concernant le prix maximum de vente du cuivre,

du vieux bronze et du laiton;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrête

Arrêté du 9 janvier 1919, portant abrogation des arrêtes sur le prix maximum des vieux métaux.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am

Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial"

in Kraft.

Schloß Berg, den 29. Januar 1919.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

E. Reuter.

N. Welter.

A.

Liesch.

A. Neyens.

A.

Collart.

Beschluß vom 9. Januar 1919, betreffend Außer-

kraftsetzung der Beschlüsse über den Höchst-

preis der Altmetalle.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels;

Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom

16. März 1917, betreffend den Höchstverkaufs-

preis für Zinn;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 8. Juni

1917, betreffend den Höchstverkaufspreis für

Altblei;

Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom

22. Februar 1918, bettessend den Höchstver-

kaufspreis für Kupfer, alten Rotguß und Messing;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Arrêté du 9 janvier 1919, portant abrogation des arrêtes sur le prix maximum des vieux métaux.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 9 janvier 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A COLLART.

Arrêté du 29 janvier 1919, concernant l'abro-

gation des prix maxima de vente de la laine

de mouton, de déchets et chiffons de laines

et des chiffons de toute espèce non triés.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu les arrêtés ministériels des 3 avril, 13 juin,

29 décembre 1917, 20 février et 18 avril 1918,

sur la fixation de prix maxima de vente de la

laine de mouton, des déchets et chiffons de

laine et des chiffons de toutes espèces non triés;

Après délibération du Gouvernement

en

conseil;

Arrête

Arrêté du 29 janvier 1919, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, con- cernant le régime de la récolte d'orge, de féveroles et de sarrasin.

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Schloß Berg, den 29. Januar 1919.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

E. Reuter.

N. Weiter.

A. Liesch.

A. N e y e n s

A. Collart.

Beschluß vom 29. Januar 1919, in Ausführung

des Großh. Beschlusses vom 29. Januar 1919,

betreffend das Regim der Gersten-, Feld-

bohnen- und Buchweizenernte.

Die Regierung im Konseil;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. November

1914, betreffend die Festsetzung von Höchstver-

kaufspreisen für die notwendigsten Bedarfs-

artikel;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 9. August

1918, betreffend Festsetzung von Höchstpreisen

für den Verkauf des Getreides und der Hülsen-

früchte.

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 29.

Januar 1919, betreffend das Regim der Gersten-,

Feldbohnen- und Buchweizenernte;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 3. Oktober

1918, betreffend die Verwertung und das Ver-

schroten des Hintergetreides, sowie das Ver-

mahlen und das Verschroten von Hafer, Gerste,

Buchweizen und Hülsenfrüchten;

Revu l'arrêté du 4 octobre 1918, concernant

la fixation des délais impartis pour la livraison

des produits agricoles cessibles à l'État;

Arrête

Arrêté du 29 janvier 1919, concernant l'abro- gation des prix maxima de vente de la laine de mouton, de déchets et chiffons de laines et des chiffons de toute espèce non triés.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 29 janvier 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Arrêté du 29 Janvier 1919, concernant l'abro-

gation des prix maxima pour les os et graisses

résiduaires.

LE DIRECTEUR

GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET D U COMMERCE;

Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 1917, por-

über den Höchstverkaufspreis von Altmetall sind

außer Kraft gesetzt.

Arrêté du 29 Janvier 1919, concernant l'abro- gation des prix maxima pour les os et graisses résiduaires.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht weiden.

Luxemburg, den 9. Januar 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Beschluß vom 29. Januar 1919, betreffend die

Außerkraftsetzung der Höchstpreise für Schafs-

wolle, Woll- und Wolltuchabfälle sowie für

alle unsortierten Tuchabfälle.

Der General-Direktor des Ackerbaus,,

der Industrie und des Handels;

Nach Einsicht der Ministerialbeschlüsse vom 3.

April, 13. Juni, 29. Dezember 1917, 20. Fe-

bruar und 18. April 1918, betreffend die Fest-

setzung von Höchstpreisen für Schafswolle, Woll-

und Wolltuchabfälle, sowie für alle unsortierten

Tuchabfälle;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Arrêté du 29 Janvier 1919, concernant l'abro- gation des prix maxima pour les os et graisses résiduaires.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 29. Januar 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels

A.

Collart.

Beschluß vom 29. Januar 1919, betreffend die

Abschaffung, der Höchstverkaufspreise für

Knochen und rückständige Fette.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels;

Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom

tant fixation de prix maxima pour pour os et

graisses résiduaires ;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrête

Arrêté du 29 Janvier 1919, concernant l'abro- gation des prix maxima pour les os et graisses résiduaires.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 29 janvier 1919.

Le Directeur général de l'agriculture.,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART

Arrête du 29 janvier 1919, concernant la vente

de viandes et de graisse de provenance étran-

gère.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Revu l'arrêté du 16 mars 1918, concernant la

fixation de prix maxima pour le débit en détail

de la viande, modifié par l'arrêté du 17 dé-

cembre 1918,

Arrête

arrêtés des 16 mars 1918 et 17 décembre 1918 prévisés, les prix maxima ne sont pas appli- cables aux viandes fumées, séchées ou frigori- fiées, saindoux, suif, lard et saucissons de pro-

Le présent arrêté entrera en vigueur

le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 29 janvier 1919.

Les Membres du Gouvernement,

E.

REUTER.

N.

WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Beschluß vom 29. Januar 1919, betreffend den

Verkauf von Fleisch und Fett ausländischer

Herkunft.

Die

Regierung

im

Konseil;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 16. März

1918, betreffend Festsetzung von Höchstverkaufs-

preisen für den Kleinverkauf von Fleisch, abge-

ändert durch den Beschluß vom 17. Dezember

1918;

Beschließt

arrêtés des 16 mars 1918 et 17 décembre 1918 prévisés, les prix maxima ne sont pas appli- cables aux viandes fumées, séchées ou frigori- fiées, saindoux, suif, lard et saucissons de pro-

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 29. Januar 1919.

Die Mitglieder der Regierung,

E.Reuter.

'

N.

Welter.

A. Liesch.

A. Neyens.

A. Collart.

13. Juli 1917, betreffend die Festsetzung von

Höchstpreisen für Knochen und rückständige

Fette;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

arrêtés des 16 mars 1918 et 17 décembre 1918 prévisés, les prix maxima ne sont pas appli- cables aux viandes fumées, séchées ou frigori- fiées, saindoux, suif, lard et saucissons de pro-

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 29. Januar 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Arrêté ministériel du 29 janvier 1919 rapportant

l'arrêté min. du 26 avril 1918, réglant le débit

en détail, moyennant bons d'achat des pro-

duit, et objet de première nécessité.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté ministériel du 26 avril 1918, ré-

glant le débit en détail, moyennant bon d'achat,

des produits et objets de première nécessité;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrête

Arrêté ministériel du 29 janvier 1919 rapportant l'arrêté min. du 26 avril 1918, réglant le débit en détail, moyennant bons d'achat des pro- duit, et objet de première nécessité.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 29 janvier 1919.

LE. Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Arrêté ministériel du 29 janvier 1919, instituant

la commission spéciale prévue à l'art. 5 de

l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1918,

sur la mise hors cours et l'échange des mon-

naies fiduciaires allemandes.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL

DES FINANCES,

Vu l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1918

sur la mise hors cours et l'échange des monnaies

fiduciaires allemandes, notamment l'art. 5 al. 3

qui prévoit l'institution d'une commission spé-

ciale appelée à connaître des cas éventuels de

contravention aux dispositions sur l'échange;

Vu également l'art, 11 du même arrêté;

Ministerialbeschluß vom 29. Januar 1919, wo-

durch der Ministerialbeschluß vom 26. Avril

1918, der den Kleinhandel mit Produkten

und Bedarfsgegenständen mittelst Bezugs-

scheinen, regelt, außer Kraft gesetzt wird.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der

Industrie

und des H a n d e l s ;

Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom

26. April 1918, wodurch der Kleinhandel mit

Produkten und Bedarfsgegenständen mittelst

Bezugsschein geregelt wird;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Arrêté ministériel du 29 janvier 1919, instituant la commission spéciale prévue à l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1918, sur la mise hors cours et l'échange des mon-

Gegenwärtiger Beschluß soll im ,,Me-

morial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 29. Januar 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Ministerialbeschluß vom 29. Januar 1919, wo-

durch die unter Art. 5 des Großh. Beschlusses

vom 11. Dezember 1918, betreffend Außer-

kurssetzung und Umtausch des deutschen Pa-

piergeldes, vorgesehene Spezialkommission

eingesetzt wird.

Der General-Direktor der Finanzen

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 11.

Dezember 1918, betreffend Außerkurssetzung und

Umtausch des deutschen Papiergeldes, besonders

des Art. 5, Abs. 3, worin die Einsetzung einer

Spezialkommission vorgesehen ist zu dem Zwecke,

über die möglicherweise vorkommenden Zu-

widerhandlungen

gegen die Umtauschbestim-

mungen zu befinden;

Nach Einsicht des Art.. 11 desselben Beschlusses;

Arrête

Arrêté ministériel du 29 janvier 1919, instituant la commission spéciale prévue à l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1918, sur la mise hors cours et l'échange des mon-

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 29 janvier 1919.

Le Directeur général des finances,

A. Neyens.

b)

Hr.

Th.

Bischoff,

Steuerkontrolleur

in Mersch;

c)

Hr.

Jos.

Schoren,

Einregistrierungs

Einnehmer in Mersch.

Kanton Redingen

a) Hr. J. P. Wester, Friedensrichter in

Redingen;

b)

Hr.

Nik.

Blees,

Atzisen-Dienstchef in

Redingen;

c)

Hr.

P.

van

Kaubebbergh,

Einre-

gistrierungs-Einnehmer in Redingen.

Kanton

Remich

a)

Hr.

Jos.

Kolbach,

Friedensrichter >n

Rem ch;

b) Hr. Aug. Schoellen , Akzisen-Dienstchef

m Rem ch;

c)

Hr.

Gust.

Schumacher,

Einregistrie-

rungs-Einnehmer in Remich.

Kanton Wiltz

a) Hr. Peter Schoue, Friedensrichter in

Clerf;

b)

Hr.

Alph.

Nicolas,

Steuerkontrolleur

m Wiltz;

c) Hr. Karl Capus, Einregistrierungs-Ein-

nehmer in Wiltz.

Arrêté du 29 janvier 1919, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, con- cernant le régime de la récolte d'orge, de féveroles et de sarrasin.

Toutes les dispositions édictées par

les arrêtés prévisés des 3 et 4 octobre 1918, con-

cernant l'orge, les féveroles et le sarrasin sont

rapportées.

Arrêté ministériel du 29 janvier 1919, instituant la commission spéciale prévue à l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1918, sur la mise hors cours et l'échange des mon-

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 29. Januar 1919.

Der General-Direktor der Finanzen

A.

Neyens.

Bekanntmachung. — Telegraphen.

Durch Großh. Beschluß vom 20. Januar ct.

ist Hr.

Joh.

Tholl,

technischer Kommis der

Post- und Telegraphenverwaltung zu Luxem-

burg, zum Telegraphenrevisor ernannt worden.

Luxemburg, den 25. Januar 1919.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Avis. — Télégraphes.

Par arrêté grand ducal du 20 janvier courant

M. Jean Tholl, commis mécanicien de l'adminis-

tration des postes et des télégraphes à Luxem-

bourg, a été nommé réviseur des télégraphes.

Luxembourg, le 25 janvier 1919.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Arrêté du 20 janvier 1919, portant répartition

de la part contributive de l'Etat au payement

des indemnités de renchérissement ordinaires

du personnel enseignant des écoles primaires

pour 1918.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL

DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu l'art. 5 de la loi du 9 février 1918, portant

alloca ion d'une indemnisé de renchérissement

aux fonctionnais, employés et pensionnaires

de l'État, ainsi qu'au personnel enseignant des

écoles primaires pour 1918;

Vu les délibérations y relatives des conseils

communaux;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrête

Arrêté du 20 janvier 1919, portant répartition de la part contributive de l'Etat au payement des indemnités de renchérissement ordinaires du personnel enseignant des écoles primaires

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 20 janvier 1919.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N. WELTER.

Beschluß vom 20. Januar 1919, die Verteilung

des Staatsbeitrags an den Kosten der ordent-

lichen Teuerungszulagen des Lehrpersonals

der Primärschulen für 1918 betreffend.

Der

General-Direktor

des öffentlichen- Unterrichts;

Nach Einsicht des Art. 5 des Gesetzes vom 9.

Februar 1918, betreffend Bewilligung einer

Teuerungszulage an die Staatsbeamten, -Ange-

stellten und -Pensionierten, sowie an das Lehr-

personal der Primärschulen;

Nach Einsicht der einschlägigen Beratungen

der Gemeindebehörden;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Arrêté du 20 janvier 1919, portant répartition de la part contributive de l'Etat au payement des indemnités de renchérissement ordinaires du personnel enseignant des écoles primaires

Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-

morial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 20. Januar 1919.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter.

8b

Cantons et communes.

Ville de Luxembourg.

Canton de Capellen

Bascharage.

Bascharage

Hautcharage

Linger

Clemency.

Clemency

Fingig

Dippach.

Bettange

Dippach

Schouweiler

Garnich.

Dahlem

Garnich

Hivange

Kahler

Hobscheid.

Eischen

Hobscheid

Kehlen.

Kehlen

Keispelt-Meispelt

Nospelt

Olm

Kœrich.

Gœblange

Gœtzingen

Kœrich

Kopstal.

Kopstal

Mamer.

Cap

Holzem

Mamer

Septfontaines.

Greisch

Roodt

Septfontaines

Steinfort.

Kleinbettingen

Montant des

indemnités

de renché-

rissement.

103.824 91

3.800 00

3.200 00

1 300 00

4.000 00

1.500 00

1.800 00

3.400 00

2.500 00

4.100 00

2.500 00

1.000 00

1.800 00

6.116 66

2.900 00

3.800 00

3.216 66

2.900 00

1.000 00

1.500 00

1.000 00

3.125 00

5.300 00

1.800 00

2.500 00

5.133 33

1.800 00

1.500 00

2.500 00

4.000 00

Subside

de

40 %

41 529 96

1.520 00

1.280 00

600 00

1.600 00

600 00

720 00

1.360 00

1.000 00

1.640 00

1.000 00

400 00

720 00

2.446 66

1.160 00

1.520 00

1.286 66

1.160 00

400 00

600 00

400 00

1.250 00

2.120 00

720 00

1.000 00

2.053 33

720 00

600 00

1.000 00

1.600 00

Taux de

communale

Indemnités

fictives.

145 354 87

4.180 00

2.560 00

2 400 00

400 00

150 00

1.080 00

1.440 00

2.750 00

5.74000

3.500 00

1.100 00

540 00

3.058 30

6.080 00

321 66

31 90

1.600 00

450 00

937 50

5.300 00

1.440 00

2.750 00

3.079 99

8.280 00

3.900 00

4.500 00

4.800 00

Subside

à raison des

impositions

communales.

9 324 94

268 15

164 22

153 96

25 66

9 62

69 28

92 37

176 41

368 23

224 53

70 56

34 64

196 18

390 04

20 62

204 64

102 64

28 86

60 13

340 01

92 37

176 41

197 58

531 18

250 19

288 68

307 93

Total

des colonnes

3 et 6.

50.854 90

1.788 15

1.444 22

753 96

1.625 66

609 62

789 28

1.452 37

1.176 41

2.008 23

1.224 53

470 56

754 64

2.642 84

1.160 00

1.910 04

1.307 28

1.364 64

502 64

628 86

400 00

1.310 13

2.460 01

812 37

1.176 41

2.250 91

1.251 18

850 19

1.288 68

1.907 93

Gras

Hagen

Steinfort

Canton d'Esch-s.-Alz.

Bettembourg.

Abweiler

Bettembourg

Huncherange

Differdange.

Differdange

Lasauvage

Niedercorn

Obercorn

Dudelange

Esch-s.- Alzette.

Esch-s.-Alz

Frisange.

Aspelt

Frisange

Hellange

Kayl.

Kayl

Tétange

Leudelange

Mondercange.

Bergem

Mondercange

Pontpierre

Pétange.

Lamadelaine

Pétange

Rodange

Reckange.

Ehlange

Limpach

Reckange

Rœdgen

Rœser.

Bivange

Livange

Peppange

Rœser

Bumelange

Sanem.

Belvaux

1.000 00

3.000 00

6.450 00

1.000 00

14.200 00

2.500 00

34.083 33

4.100 00

20.150 00

14.600 00

54.200 00

101.733 32

2 800 00

2.500 00

2.000 00

10.250 00

9.425 00

3.700 00

2.200 00

3.500 00

1.500 00

4.400 00

13.025 00

16.741 66

2.200 00

1.000 00

2.800 00

1.000 00

2.500 00

1.500 00

1.966 66

3.600 00

14.600 00

6.000 00

400 00

1.200 00

2.580 00

400 00

5.680 00

1.000 00

13.633 33

1.640 00

8.060 00

5.840 00

21.680 00

40.693 32

1.120 00

1.000 00

800 00

4.100 00

3.770 00

1.480 00

880 00

1.400 00

600 00

1.760 00

5.210 00

6.696 66

880 00

400 00

1.120 00

400 00

1.000 00

600 00

786 66

1.440 00

5.840 00

2.400 00

3.000 00

3.600 00

6.450 00

2.000 00

18.460 00

5.000 00

27.268 66

3.280 00

22.165 00

23.360 00

54.200 00

101.733 32

7.000 00

5.000 00

3.600 00

21.525 00

19.792 50

2.960 00

3.300 00

5.250 00

2.250 00

4.840 00

14.327 50

18.415 82

3.520 00

2.000 00

5.040 00

1.000 00

1.250 00

3.000 00

1.966 66

2.160 00

14.600 00

10.800 00

192 45

230 95

413 77

128 30

1.184 26

320 76

1.749 35

210 41

1.421 94

1.498 60

3.477 09

6.526 49

449 07

320 76

230 95

1.380 88

1.268 44

189 88

211 70

336 79

144 33

310 49

919 13

1.181 42

225 81

128 30

323 32

64 15

80 18

192 45

126 16

138 56

937 63

692 85

592 45

1.430 95

2.993 77

528 30

6.864 26

1.320 76

15.382 68

1.850 41

9.481 94

7.338 60

25.157 09

47.219 81

1.569 07

1.320 76

1.030 95

5.480 88

5.038 44

1.669 88

1.091 70

1.736 79

744 33

2.070 49

6.129 13

7.878 08

1.105 81

528 30

1.443 32

464 15

1.080 18

792 45

912 82

1.578 56

6.777 63

3.092 85

Ehlerange

Sanem

Solœuvre

Schifflange

Canton de Luxembourg.

Bertrange

Contern.

Contern

Moutfort-Medingen

Oetrange

Eich.

Hamm.

Hamm

Pulvermuhl

Hesperange.

Altzingen

Fentange

Hesperange

Itzig

Hollerich.

Cessingen

Gasperich

Hollerich

Merl

Niederanven.

Ernster

Niederanven

Oberanven

Senningen

Rollingergrund

Sandweiler

Sandweiler

Schuttrange.

Munsbach

Schuttrange

Steinsel.

Heisdorf

Steinsel

Strassen

Walferdange.

Bereldange

Helmsinge

Walerd.n e

Weiler-la-Tour.

Hassel

Svren

Weiler

1.000 00

1.500 00

2.500 00

16.300 00

2.900 00

2.400 00

4.600 00

1.500 00

32.400 00

4 800 00

2.966 66

3.200 00

1.500 00

3.500 00

4.000 00

2.800 00

4.000 00

60.900 00

4.600 00

2.000 00

3.000 00

3.200 00

3.000 00

11.750 00

4.200 00

3.000 00

1.400 00

1.800 00

3.200 00

6.930 00

3.408 33

1.000 00

2.200 00

3.400 00

400 00

600 00

1.000 00

6.520 00

1.160 00

960 00

1.840 00

600 00

12.960 00

1.920 00

1.186 66

1.280 00

600 00

1.400 00

1.600 00

1.120 00

1.600 00

24.360 00

1.840 00

800 00

1.200 00

1.280 00

1.200 00

4.700 00

1.680 00

1.200 00

560 00

720 00

1 280 00

2.780 00

1.363 33

400 00

880 00

1.360 00

2.500 00

2 550 00

4.750 50

29.340 00

870 00

3.120 00

3.680 00

1.950 00

48.600 00

7.680 00

4.7.6 65

4.160 00

150 00

4.550 00

3.200 00

3.640 00

5.200 00

79.170 00

5 980 00

4.200 00

3.900 00

5.120 00

3.900 00

11.750 00

840 00

3.000 00

1.400 00

2.160 00

640 00

2.044 99

1.000 00

3.300 00

5.100 00

160 38

163 58

304 71

1.882 24

55 81

200 15

236 08

125 09

3.117 83

492 69

304 50

266 86

9 62

291 88

205 28

233 51

333 59

5.078 98

383 63

269 44

250 19

328 46

250 19

710 49

53 88

192 45

89 81

138 56

41 05

131 18

64 15

211 70

327 18

560 38

763 58

1.304 71

8.402 24

1.215 81

1.160 15

2.076 08

725 09

16 077 83

2 412 69

1.491 16

1.546 86

609 62

1.691 88

1.805 28

1 353 51

1.933 59

29.438 98

2.223 63

1.069 44

1.450 19

1.608 46

1.450 19

5.410 49

1.733 88

1.392 45

649 81

858 56

1.321 05

2.780 00

1.494 51

464 15

1.091 70

1.687 18

Canton de Mersch.

Berg.

Berg

Colmar

Fennes

Cirlskof

Bissen

Bœvange.

Bœvange-s.-A

Brouch

Buschdorf

Fischbach.

Angelsberg

Fischbach

Schoos

Hetfingen.

Heffingen

Reuland

Larochette.

Ernzen

Larochette

Lintgen

Lorentziweiler.

Blaschette

Bofferdange

Hunsdorf

Lorentzweiler

Versch.

Beringen

Mœsdorf

Mersch

Pettingen

Reckingen

Rollingen

Schœnfels

Nommern.

Cruchten

Nommern

Nieder-Glabach

Oher-Glabach

Schrondweiler

Tuntingen.

Hollenfels

Tuntingen

Canton de Clervaux.

Asselborn.

Asselborn

Biwisch

Boxhorn

Rumlange

3.550 00

5.100 00

3.800 00

2.500 00

1.000 00

1.000 00

2.400 00

1 000 00

2.500 00

1 500 00

1 500 00

3 200 00

7.833 33

2.000 00

3.800 00

1.800 00

3.400 00

2 000 00

1.800 00

5.000 00

1.000 00

2.500 00

3.800 00

1.000 00

1.750 00

3.400 00

173 00

827 00

1.000 00

2.500 00

4.200 00

2.500 00

2.000 00

2.925 00

1.000 00

1.420 00

2.040 00

1.520 00

1.000 00

400 00

400 00

960 00

400 00

1.000 00

600 00

600 00

1.280 00

3.133 33

800 .00

1.520 00

720 00

1.360 00

800 00

720 00

2.000 00

400 00

1.000 00

1.520 00

400 00

700 00

1.360 00

69 20

330 80

400 00

1.000 00

1.680 00

1.000 00

800 00

1.170 00

400 00

3.905 00

4.080 00

4.180 00

7.750 00

100 00

2.000 00

3 000 00

5.000 00

3.000 00

2 250 00

5.120 00

5.483 33

3.4.00 00

5.320 00

2.160 00

5.780 00

1 600 00

180 00

4.500 00

1.100 00

2.000 00

380 00

1.200 00

3.500 00

3.400 00

173 00

330 80

2.500 00

3.000 00

4.200 00

10.250 00

7.400 00

13.162 50

4.000 00

250 51

261 74

268 15

497 17

6 41

128 30

192 45

320 76

192 45

144 33

328 46

351 76

218 12

341 29

138 56

370 80

102 64

11 54

288 68

70 56

128 30

24 37

76 98

224 53

218 12

11 09

21 22

160 38

192 45

269 44

657 56

474 73

844 39

256 61

1.670 51

2.301 74

1.788 15

1.497 17

406 41

528 30

960 00

592 45

1.320 76

792 45

744 33

1 608 46

3.485 09

1.018 12

1.861 29

858 56

1.730 80

902 64

731 54

2.288 68

470 56

1.128 30

1.544 37

476 98

924 53

1.578 12

80 29

352 02

560 38

1.192 /5

1 949 44

1.657 56

1.274 73

2.014 39

656 61

Sassel

Stockem

Bœvange.

Bœvange

Donnange

Hamiville

Lullange

Trome

Clervaux.

Clervaux

Eselborn

Reuler

Urpselt

Weicherdange

Consthum.

Consthum

Holsthum

Hachiville.

Hachiville

Hoffelt

Heineischeid.

Fischbach

Grindhausen

Heinerscheid

Hupperdange

Kalborn

Lieler

Hosingen.

Hosingen

Bockoltz

Dorscheid

Neidhausen

Eisenbach

Rodershausen

Wahlhausen

Munshausen.

Drauffelt

Marnach

Munshausen

Roder

Sibenaler

Troisvierges.

Basbellain

Hautbellain

Huldange

Troisvierges

Wilwerdange

Weiswampach.

Beiler

Binsfeld

1.000 00

1.500 00

1.500 00

1.500 00

1.800 00

1.500 00

2.500 00

6.600 00

1.500 00

1.000 00

1.000 00

2.000 00

1.500 00

1.500 00

2.300 00

3.000 00

1.500 00

1.000 00

2.575 00

1.500 00

1.000 00

1.916 66

5.050 00

1.500 00

1.000 00

1.000 00

700 00

1.500 00

2.600 00

1.500 00

2.700 00

1.500 00

1.800 00

1.000 00

1.500 00

1.800 00

1.500 00

8.433 33

2.500 00

1.800 00

2.500 00

400 00

600 00

600 00

600 00

720 00

600 00

1.000 00

2.640 00

600 00

400 00

400 00

800 00

600 00

600 00

920 00

1.200 00

600 00

400 00

1.300 00

600 00

400 00

766 64

2.020 00

600 00

400 00

400 00

280 00

600 00

1.040 00

600 00

1.080 00

600 00

720 00

400 00

600 00

720 00

600 00

3.373 33

1.000 00

720 00

1.000 00

3.500 00

6.000 00

4.500 00

4.350 00

6.300 00

4.500 00

7.250 00

23.100 00

3.000 00

3.500 00

1.700 00

6.000 00

4.050 00

3.450 00

9.200 00

12.000 00

7.500 00

5.000 00

10.300 00

6.000 00

4.000 00

7.666 64

11.110 00

6.000 00

3.000 00

5.000 00

2.100 00

4.500 00

7.800 00

7.500 00

10.800 00

5.250 00

5.400 00

3.500 00

3.750 00

3.960 00

4.500 00

16.023 32

4.750 00

7.200 00

8.750 00

224 53

384 91

288 68

279 05

404 16

288 68

465 10

1.481 92

192 45

224 53

109 06

384 91

259 81

221 32

590 20

769 83

481 14

320 76

660 77

384 91

256 61

491 83

712 73

384 91

192 45

320 76

134 72

288 68

500 39

481 14

692 85

336 79

346 42

224 53

240 56

254 03

288 68

1.027 93

304 71

461 90

561 33

624 53

984 91

888 68

879 05

1.124 16

888 68

1.465 10

4.121 92

792 45

624 53

509 06

1.184 91

859 81

821 32

1.510 20

1.969 83

1.081 14

720 76

1.690 77

984 91

656 61

1.258 47

2.732 73

984 91

592 45

720 76

414 72

888 68

1.540 39

1.081 14

1.772 85

936 79

1.066 42

624 53

840 56

974 03

888 68

4.401 26

1.304 71

1.181 90

1.561 33

Brerdfeld

Holler

Leithum

Weiswampach

Canton de Diekirch.

Bastendorf.

Bastendorf

Brandenbourg

Landscheid

Tandel

Bettendorf.

Bettendorf

Gilsdorf

Mœstroff

Bourscheid.

Bourscheid

Kehmen

Lipperscheid

Michelau

Schlindermanderscheid

Welscheid

Diekirch

Ermsdorf.

Eppeldorf

Ermsdorf

Folkendange

Stegen

ErpeIdange.

Erpeldange

Ingeldorf

Burden

Ettelbruck.

Ettelbruck

Warken

Feulen.

Niederfeulen

Oberfeulen

Hoscheid

Medernach

Mertzig

Reisdorf.

Bigelbach

Hœsdorf

Reisdorf

Schieren

1.000 00

3.000 00

1.000 00

3.075 00

2.800 00

2.500 00

1.000 00

1.000 00

3.400 00

4.400 00

1.500 00

2.800 00

1.000 00

1.500 00

1.500 00

1.500 00

1.500 00

17.400 00

1.800 00

1.866 66

1.000 00

2.000 00

2.800 00

1.500 00

1.000 00

14.833 33

1.000 00

2.500 00

1.800 00

3.700 00

3.400 00

4.400 00

1.000 00

1.000 00

2.600 00

3.600 00

400 00

1.200 00

400 00

1.230 00

1.120 00

1.000 00

400 00

400 00

1.360 00

1.760 00

600 00

1.120 00

400 00

600 00

600 00

600 00

600 00

6.960 00

720 00

746 66

400 00

800 00

1.120 00

600 00

400 00

5.933 33

400 00

1.000 00

720 00

1.480 00

1.360 00

1.760 00

400 00

400 00

1.040 00

1.440 00

3.500 00

12.000 00

5.000 00

9.225 00

1.400 00

8.250 00

2.800 00

500 00

3.400 00

11.000 00

4.500 00

9.800 00

3.000 00

6.000 00

3.750 00

3.750 00

4.500 00

26.100 00

4.500 00

2.239 99

1.200 00

2.000 00

3.360 00

1.800 00

2.000 00

25.216 66

1.500 00

6.250 00

2.700 00

12.950 00

3.400 00

11.440 00

2.000 00

1.200 00

2.600 00

224 53

769 83

320 76

591 80

89 81

529 25

179 62

32 07

218 12

705 68

288 68

628 69

192 45

384 91

240 56

240 56

288 68

1.674 38

288 68

143 69

76 98

128 30

215 54

115 47

128 30

1.617 70

96 22

400 94

173 21

830 77

218 12

733 90

128 30

76 98

166 79

624 53

1.969 83

720 76

1.821 80

1.209 81

1.529 25

579 62

432 07

1.578 12

2.465 68

888 68

1.748 69

392 45

984 91

840 56

840 56

888 68

8.634 38

1.008 68

890 35

476 98

928 30

1.335 54

715 47

528 30

7.551 03

496 22

1.400 94

893 21

2.310 77

1.578 12

2.493 90

528 30

476 98

1.206 79

1.440 00

Canton de Redange.

Arsdorf.

Arsdorf

Bilsdorf

Beckerich.

Beckerich

Elvange

Nœrdange

Oberpallen

Bettborn.

Bettborn

Pratz

Reimberg

Bigonville

Ell.

Ell

Niedercolpach

Obercolpach

Petit-Nobressart

Roodt

Folschette.

Hostert

Folschette

Rambrouch

Grosbous

Dellen

Grosbous

Perlé.

Holtz

Perlé

Wolwelange

Redange.

Lannen

Nagem

Niederpallen

Redange

Ospern

Saeul.

Calmus

Saeul

Schwebach

Useldange.

Everlange

Rippweiler

Schandel

Useldange

Vichten.

Michelbouch

2.200 00

1.300 00

3.800 00

2.500 00

1.225 00

2.266 66

2.421 00

1.179 00

1.749 98

3.500 00

3.400 00

666 66

333 34

1.000 00

2.800 00

1.500 00

1.825 00

2.500 00

1.500 00

2.500 00

1.800 00

3.850 00

3.400 00

1.000 00

1.500 00

1.500 00

3.400 00

2.500 00

1.000 00

2.500 00

1.000 00

2.500 00

1.500 00

1.500 00

3.400 00

1.000 00

880 00

600 00

1.520 00

1.000 00

490 00

906 66

968 40

471 60

699 99

1.400 00

1.360 00

266 66

133 33

400 00

1.120 00

600 00

7 0 00

1.000 00

600 00

1.000 00

720 00

1.540 00

1.360 00

400 00

600 00

600 00

1.360 00

1.000 00

400 00

1.000 00

400 00

1.000 00

600 00

600 00

1.360 00

400 00

6.600 00

4.500 00

3.800 00

1.750 00

1.102 50

4.533 32

2.905 20

707 40

524 99

5.250 00

5.780 00

599 99

200 00

1.800 00

3.360 00

3.300 00

4.015 00

4.250 00

4.200 00

5.000 00

2.160 00

6.545 00

5.780 00

1.900 00

2.550 00

2.550 00

4.080 00

4.250 00

1.000 00

1.230 00

1.000 00

3.250 00

3.000 00

1.950 00

5.100 00

2.100 00

423 40

288 68

243 78

112 26

70 71

290 82

186 36

45 34

33 67

336 79

370 80

38 48

12 83

115 47

215 54

211 70

257 57

272 64

307 93

320 76

138 56

419 87

370 80

121 89

163 58

163 58

261 74

272 64

64 15

80 18

64 15

208 48

192 45

125 09

327 18

134 72

1.303 40

888 68

1.763 78

1.112 26

560 71

1.197 48

1.154 76

516 94

733 66

1.736 79

1.730 80

305 14

146 16

515 47

1.335 54

811 70

987 57

1.272 64

907 93

1.320 76

858 56

1.959 87

1.730 80

521 89

763 58

763 58

1.621 74

1.272 64

464 15

1.080 18

464 15

1.208 48

792 45

725 09

1.687 18

534 72

Vichten

Wahl.

Buschrodt

Heispelt

Kuborn

Rindschleiden

Wahl

Canton de Wiltz.

Boulaide.

Baschleiden

Boulaide

Surré

Esch-s.-Sure

Eschweiler.

Erpeldange

Eschweiler

Knaphoscheid

Selscheid

Gœsdorf.

Bockoltz

Buderscheid

Dahl

Gœsdorf

Masseler-Harderbach

Nocher

Harlange.

Harlange

Tarchamps

Heiderscheid.

Heiderscheid

Eschdorf

Merscheid

Tadler-Ringel

Kautenbach.

Alscheid

Kautenbach

Merkoltz

Mecher.

Bavigne

Kaundorf

Liefrange

Mecher

Nothum

Neunhausen.

Insenborn-Lutzhausen

Neunhausen

Oberwampach.

Allerborn

2.800 00

1.500 00

1.000 00

1.000 00

1.300 00

2.300 00

2.500 00

2.550 00

1.575 00

3.283 33

1.000 00

1.650 00

1.000 00

1.800 00

1.000 00

1.000 00

1.500 00

2.000 00

1.000 00

1.300 00

2.500 00

2.500 00

4.000 00

3.400 00

1.500 00

1.500 00

1.500 00

1.500 00

1.500 00

1.500 00

1.500 00

1.500 00

1.800 00

2.400 00

1.500 00

1.000 00

1.000 00

1.120 00

600 00

400 00

400 00

600 00

1.000 00

1.000 00

1.020 00

630 00

1.313 33

400 00

660 00

400 00

720 00

400 00

100 00

600 00

800 00

400 00

600 00

1.000 00

1.000 00

1.600 00

1.360 00

600 00

600 00

600 00

600 00

600 00

600 00

600 00

600 00

720 00

960 00

600 00

400 00

400 00

5.880 00

3.300 00

3.000 00

2.700 00

4.050 00

8.000 00

8.750 00

7.650 00

3.150 00

8.208 25

3.000 00

4.125 00

3.000 00

6.660 00

3.000 00

4.500 00

4.500 00

5.600 00

4.000 00

3.750 00

3.000 00

6.250 00

12.000 00

10.200 00

4.500 00

5.250 00

5.550 00

4.500 00

4.500 00

4.500 00

3.750 00

5.550 00

6.300 00

8.400 00

5.250 00

2.900 00

3.000 00

377 21

211 70

192 43

173 21

259 81

513 22

561 33

490 76

202 07

526 57

192 45

264 62

192 45

427 24

192 45

288 68

288 68

359 25

256 61

240 56

192 45

400 94

769 83

654 36

288 68

336 79

356 04

288 68

288 68

288 68

240 56

356 04

404 16

538 88

336 79

186 04

192 45

1.497 21

811 70

392 45

573 21

859 81

1.313 22

1.561 33

1.510 76

832 07

1.839 90

592 45

924 62

592 45

1.147 24

592 45

688 68

888 68

1.159 25

656 61

840 56

1.192 45

1.400 94

2.369 83

2.014 36

888 68

936 79

956 04

888 68

888 68

888 68

840 56

956 04

1.124 16

1.498 88

936 79

586 04

592 45

8c

Brachtenbach

Derenbach

Niederwampach

Oberwampach

Wilz

Wiverwiltz.

Enscherange

Lellingen

Pintsch

Wilwerwiltz

Winselei.

Berlé

Doncols

Grummelscheid

Nœrtrange

Winseler

Camon de Vianden.

Fouhren.

Bettel

Fouhren

Longsdorf

Walsdorf

Putscheid.

Bivels

Gralingen

Merscheid

Nachtmanderscheid

Putscheid

Stolzembourg

Weiler

Vianden

Canton d'Echternach.

Beaufort.

Beaufort

Dillingen

/ eck.

Altrier-Hersberg

Bech

Hemsthal-Zittig

Rippig

Berdorf.

Berdorf

Bollendorf

Consdorf.

Breidweiler

Consdorf

Scheidgen

Echternach

1.500 00

1.000 00

3.200 00

2.800 00

18.041 66

1.500 00

1.000 00

1.300.00

1.800 00

1.500 00

1.500 00

1.000 00

2.200 00

1.300 00

2.150 00

2.566 66

1.000 00

1.000 00

1.500 00

1.500 00

1.500 00

1.000 00

1.000 00

2.583 33

1.500 00

5.285 00

6.200 00

1.000 00

1.500 00

4.900 00

1.500 00

1.000 00

3.600 00

2.400 00

1.800 00

4.000 00

1.500 00

13.600 00

600 00

400 00

1.280 00

1.120 00

7.216 64

600 00

400 00

600 00

720 00

600 00

600 00

400 00

880 00

600 00

860 00

1.026 66

400 00

400 00

600 00

600 00

600 00

400 00

400 00

1.033 33

600 00

2.114 00

2.480 00

400 00

600 00

1.960 00

600 00

400 00

1.440 00

960 00

720 00

1.600 00

600 00

5.440 00

4.500 00

3.000 00

9.600 00

8.400 00

36.083 32

4.500 00

2.000 00

4.500 00

3.420 00

3.000 00

2.700 00

2.000 00

5.720 00

3.900 00

5.375 00

5.133 32

2.000 00

2.000 00

9.000 00

7.500 00

7.500 00

5.000 00

5.000 00

12.916 65

7.500 00

8.456 00

7.440 00

3.000 00

1.800 00

1.500 00

2.520 00

3.840 00

1.800 00

4.000 00

3.000 00

20.400 00

288 68

192 45

615 86

538 88

2.314 84

288 68

128 30

288 68

219 40

192 45

173 21

128 30

366 95

250 19

344 81

329 31

128 30

128 30

577 37

481 14

481 14

320 76

320 76

828 61

481 14

542 47

477 29

192 45

115 47

96 22

160 50

246 34

115 47

256 61

192 45

1.285 62

888 68

592 45

1.895 86

1.658 88

9.531 48

888 68

528 30

888 68

939 40

792 45

773 21

528 30

1.246 95

850 19

1.204 81

1.355 97

328 30

528 30

1.177 37

1.081 14

1.081 14

720 76

720 76

1.861 94

1.081 14

2.656 47

2.957 29

400 00

792 45

1.960 00

715 47

496 22

1.600 50

1.206 34

835 47

1.856 61

792 45

6.725 62

Mompach.

Born

Herborn

Mœrsdorf

Mompach

Rosport.

Dickweiler

Girst

Hinkel

Osweiler

Rosport

Steinheim

Waldbillig.

Christnach

Haller

Waldbillig

Canton de Grevenmacher.

Betzdorf.

Berg

Betzdorf

Mensdorf

Olingen

Roodt

Biver.

Biver-Werker-gare

Boudler

Wecker-village

Flaxweiler.

Beyern

Flaxweiler

Gostingen

Niederdonven

Oberdonven

Grevenmacher

Junglinster

Altlinster

Bourglinster-Imbringen

Eisenborn

Godbrange

Junglinster

Manternach.

Berbourg

Lellig

Manternach

Munschecker

Mertert.

Mertert

Wasserbillig

2.500 00

i.500 00

1.500 00

1.000 00

2.600 00

1.000 00

1.500 00

2.800 00

4.000 00

1.800 00

2.675 00

1.500 00

3.600 00

1.000 00

1.500 00

2.500 00

2.200 00

2.800 00

2.500 00

2.000 00

2.500 00

2.200 00

3.200 00

2.500 00

2.600 00

1.000 00

10.233 33

916 66

3.800 00

1.000 00

1.600 00

4.800 00

2.500 00

1.600 00

1.500 00

1.500 00

3.600 00

8.700 00

1.000 00

600 00

600 00

400 00

1.040 00

400 00

600 00

1.120 00

1.600 00

720 00

1.070 00

600 00

1.440 00

400 00

600 00

1.000 00

880 00

1.120 00

1.000 00

800 00

1.000 00

880 00

1.280 00

1.000 00

1.040 00

400 00

4.093 33

366 66

1.520 00

400 00

60 00

1.920 00

1.000 00

640 00

600 00

600 00

1.440 00

3.480 00

6.250 00

.2.250 00

1.500 00

3.900 00

3.000 00

4.500 00

8.400 00

6.000 00

3.600 00

2.675 00

2.250 00

7.200 00

100 00

3.150 00

2.750 00

4.620 00

4.200 00

3.000 00

2.000 00

3.000 00

4.400 00

1.920 00

5.000 00

5.200 00

600 00

6.139 99

1.741 65

11.780 00

100 00

4.960 00

10.080 00

5.000 00

2.880 00

750 00

1.500 00

5.760 00

8.700 00

400 94

144 33

96 22

250 19

192 45

288 68

538 88

384 91

230 95

171 60

144 33

461 90

6 41

202 07

176 41

296 38

269 44

192 45

128 30

192 45

282 27

123 17

320 76

333 59

38 49

393 89

111 73

755 71

6 41

318 18

646 66

320 76

184 75

48 11

96 22

369 51

558 13

1.400 94

600 00

744 33

496 22

1.290 19

592 45

888 68

1.658 88

1.984 91

950 95

1.241 60

'

744 33

1.901 90

406 41

802 07

1.176 41

1.176 38

1.389 44

1.192 45

928 30

1.192 45

1.162 27

1.403 17

i.320 76

1.373 59

438 49

4.487 22

478 39

2.275 71

406 41

958 18

2.566 66

1.320 76

824 75

648 11

696 22

1.809 51

4.038 13

28.

Rodenbourg.

Berdweiler

Eschweiler

Gonderange

Rodenbourg

Wormeldange.

Ahn

Ehnen

Machtum

Wormeldange

Canton de Remich.

Bous

Erpeldange

Rolling-Assel

Burmerange.

Burmerange

Elvange

Emerange

Dalheim.

Dalheim

Filsdorf

Welfrange

Lenningen.

Canach

Lenningen

Mondorf-les- Bains.

Altwies

Ellange

Mondorf-les-Bains

Remerschen.

Remerschen

Schengen

Wintrange

Remich

Stadtbredimus.

Greiveldange

Stadtbredimus

Waldbredimus.

Trintange

Waldbredimus

Wellenstein.

Bech-Kleinmacher

Schwebsingen

Wellenstein

1.500 00

1.000 00

2.200 00

1.000 00

1.000

3.400 00

3.400 00

4.500 00

3.150 00

1.800 00

1.800 00

1.800 00

2.000 00

1.000 00

4.400 00

2.200 00

1.500 00

2.900 00

3.600 00

3.450 00

1.500 00

2.800 00

2.800 00

3.200 00

1.500 00

9.200 00

3.000 00

3.200 00

2.500 00

1.800 00

2.500 00

1.500 00

3.000 00

600 00

400 00

880 00

400 00

400 00

1.360 00

1.360 00

1.800 00

1.260 00

720 00

720 00

720 00

800 00

400 00

1.760 00

880 00

600 00

1.160 00

1.440 00

1.380 00

600 00

1. 120 00

1.120 00

1.280 00

600 00

3.680 00

1.200 00

1.280 00

1.000 00

720 00

1.000 00

600 00

1.200 00

200.

5.250 00

600 00

5.720 00

2.100 00

1.800 00

5.440 00

7.140.00

9.450 00

2.105 00

1.260 00

360 00

3.960 00

1.400 00

2.000 00

4.840 00

1.320 00

150 00

1.740 00

5.760 00

2.925 00

2.400 00

1.680 00

3.360 00

3.520 00

1.800 00

11.960 00

2.400 00

3.200 00

3.000 00

2.160 00

1.750 00

1.050 00

2.100 00

336 79

38 49

366 95

134 72

115 47

348 98

458 04

606 23

135 04

80 82

122 00

254 03

89 81

128 30

310 49

84 67

9 62

116 62

369 51

187 64

153 96

107 77

215 54

225 81

115 47

767 26

153 96

205 28

192 45

138 56

112 26

67 35

134 72

936 79

438 49

1.246 95

534 72

515 47

1.708 98

1.818 04

2.406 23

1.395 04

800 82

842 00

974 03

889 81

528 30

2.070 49

964 67

609 62

1.271 62

1.809 51

1.567 64

753 96

1.227 77

1.335 54

1.505 81

715 47

4.447 26

1.353 96

1.485 28

1.192 45

858 56

1.112 26

667 35

1.334 72

Arrêté ministériel du 29 janvier 1919, modifiant

le tarif des irais de publication des actes, et

documents concernant les sociétés commer-

ciales.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE

ET DES TRAVAUX PUBLICSS.

Vu l'art. 9 de la loi du 10 août 1915 sur le

régime des sociétés commerciales, et l'art. 9 de

l'arrêté grand-ducal du 30 octorbe 1915, relatif

au dépôt et à la publication des actes et docu-

ment s concernant les sociétés commerciales;

Revu les arrêtés ministériels des 30 octobre

1915 et 15 mai 1917, fixant le tarif des frais de

dépôt et de publication des actes et documents

concernant les sociétés commerciales;

Arrête

publication est fixé à 15 fr. pour chaque inver- sion; ce coût sera augmenté de 60 centimes par ligne d'impression dépassant le nombre de 25.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 29 janvier 1919.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

A. LIESCH.

Ministerialbeschluß vom 29. Januar 1919, wo-

durch der Kostenpunkt der Veröffentlichung

der auf die Handelsgesellschaften bezüg-

lichen Urkunden und Dokumente abgeändert

wird.

Der General-Direktor der Justiz,

und der öffentlichen Arbeiten,

Nach Einsicht des Art. 9 des Gesetzes vom 10.

August 1915, betreffend die Handelsgesellschaften

und des Art. 9 des Großh. Beschlusses vom 30.

Oktober 1915, betreffend die Riederlegung und

Veröffentlichung von Urkunden und Dokumenten,

welche sich auf die Handelsgesellschaften beziehen;

Nach Wiederensicht der Ministerialbeschlüsse

vom 30. Oktober 1915 und 15. Mai 1917, betref-

fend Festsetzung des Kostenpunktes der Nieder-

legung und Veröffentlichung der auf die Handels-

gesellschaften bezüglichen Urkunden und Doku-

mente;

Beschließt

publication est fixé à 15 fr. pour chaque inver- sion; ce coût sera augmenté de 60 centimes par ligne d'impression dépassant le nombre de 25.

Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-

morial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 29. Januar 1918.

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

A. Liesch.

Avis. — Jury d'examen.

A la prochaine session extraordinaire des

jurys, qui s'ouvrira vers Pâques, les examens

pour la candidature en philosophie et lettres,

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

In der nächsten außerordentlichen Sitzung

der Jurys, die gegen Ostern k. eröffnet wird,

müssen die Prüfungen für die Kandidatur der

préparatoire à l'étude du droit, pour la candida-

ture en philosophie et lettres, préparatoire au

doctorat en philosophie et lettres, pour le pre-

mier et le second examen de la candidature en

sciences physiques et mathématiques, pour

le premier et le second examen de la candida-

ture en sciences naturelles, pour la candidature

et le premier doctorat en droit, pour la candida-

ture en médecine, pour le grade de candidat

vétérinaire, pour le grade de candidat en phar-

macie et pour les doctorats en philosophie et

lettres, en sciences physiques et mathématiques

et en sciences naturelles, devront être terminés

avant le 20 avril prochain.

Les autres examens pourront avoir lieu après

cette date.

Les demandes devront être adressées au

soussigné avant le 10 mars, accompagnées des

pièces justificatives exigées par l'art. 43 de la

loi du 8 mars 1875.

Luxembourg, le 25 janvier 1919.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N. WELTER.

Avis. — Chambre de commerce.

Par arrêté grand-ducal en date du 20 janvier

1919, M. Joseph Wurth-Weiler, directeur de la

Banque Internationale et membre de la Cham-

bre de commerce, à Luxembourg, a été nommé

vice-président de la Chambre de commerce, en

remplacement de M. Émile Berchem, décédé.

M. Jos. Wurth achèvera le mandat de son

prédécesseur, qui sera échu le 1er janvier 1920.

Luxembourg, le 23 janvier 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Philosophie und Philologie, als Vorbereitung

auf das Rechtsstudium, für die Kandidatur der

Philosophie und Philologie, als Vorbereitung

auf das Doktorat der Philosophie und Philologie,

für die erste und zweite Prüfung der Kandidatur

in den physikalischen und mathematischen Wissen-

schaften, für die erste und zweite Prüfung der

Kandidatur in den Naturwissenschaften, für die

Kandidatur und das erste Doktorat der Rechte,

für die Kandidatur der Medizin, für die Kandida-

tur der Tierarzneikunde, für den Grad von Kan-

didat in der Pharmazeutik, sowie für die Dok-

torate der Philosophie und Philologie, der phy-

sikalischen und mathematischen Wissenschaften

und der Naturwissenschaften, vor dem 20. April

k. beendet sein.

Die übrigen Prüfungen können nach diesem

Zeitpunkte stattfinden.

Die. Rezipienden sollen ihre Gesuche nebst

den durch Art. 43 des Gesetzes vom 8. März 1875

vorgesehenen Belegstücken vor dem 10. März

an den Unterzeichneten gelangen lassen.

Luxemburg, den 25. Januar 1919.

Der General -Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter.

Bekanntmachung. — Handelskammer.

Durch Großh. Beschluß vom 20. Januar 1919,

wurde Hr. Würth-Weiler, Direktor der Inter-

nationalen Bank und Mitglied der Handelskam-

mer zu Luxemburg, zum Vize-Präsidenten der

Handelskammer, in Ersetzung des verstorbenen

Hrn. Emil Berchemernannt.

Hr. Joseph Würth vollendet die Amtszeit

seines Vorgängers, die am 1. Januar 1920 ab-

läuft.

Luxemburg, den 23. Januar 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Avis. — Administration communale.

Par arrêtés grand-ducaux du 24 janvier 1919

ont été nommés bourgmestres, savoir

dans la commune de Heiderscheid: M. Pierre

Theis, cultivateur à Eschdorf;

dans la commune de Grosbous: M. Étienne-

Michel Glaesener, propriétaire à Grosbous;

dans la commune de Vichten: M. Joseph

Kirsch, propriétaire à Vichten.

Par arrêté grand-ducal du même jour, dé-

mission honorable a été accordée, sur sa de-

mande, à M. Mathias Simon, cultivateur à Nie-

derwampach, de ses fonctions de bourgmestre

de la commune d'Oberwampach.

Luxembourg, le 25 janvier 1919.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

E.

REUTER.

Avis. — Postes.

En suite d'un accord provisoire intervenu

entre l'administration des postes de Belgique

et celle du Grand-Duché de Luxembourg, il

sera perçu, à partir du 1er février 1919, dans

l'échange postal réciproque entre les deux pays

précités les nouvelles taxes ci-après

Lettres: 15 centimes (au lieu de 10) par

20 grammes;

Cartes postales: 10 centimes (au lieu de 5);

Pour les imprimés la taxe est indistinctement

de 5 centimes par 50 grammes; la taxe réduite

de 2 centimes qui existait pour les imprimés

expédiés soit sous bande ou lien, suit à découvert

sous forme de carte, est abolie.

Luxembourg, le 30 janvier 1919.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Bekanntmachung.— Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschlüsse vom 24. Januar 1919

sind zu Bürgermeistern ernannt worden, und

zwar

in der Gemeinde Heiderscheid: Hr.

Peter Tyeis, Landwirt zu Eschdorf;

in der Gemeinde Grosbous: Hr. Stephan

Michel

Glaesener,

Eigentümer zu Gros-

bous;

in der

Gemeinde

Vichten

Hr. Josef

Kirsch , Eigentümer, zu Vichten.

Durch Großh. Beschluß vom selben Tage ist

Hrn. Mathias

Simon,

Landwirt zu Nieder-

wampach, auf sein Ersuchen ehrenvolle Ent-

lassung als Bürgermeister der Gemeinde Ober-

wampach bewilligt worden.

Luxemburg, den 25. Januar 1919.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Bekanntmachung. — Postwesen.

Auf Grund eines zwischen der belgischen und

luxemburgischen Postverwaltung erfolgten vor-

läufigen Einverständnisses, werden vom 1. Fe-

bruar 1919 ab im gegenseitigen Postverkehr

zwischen Belgien und Luxemburg folgende neue

Taxen erhoben

Briefe: 15 (statt 10) Et. für 20 Gr.;

Postkarten: 10 (statt 5) Ct.;

Für die Drucksachen ist eine einheitliche Ge-

bühr von 5 Ct. für 50 Gr. vorgesehen; die er-

mäßigte Taxe von 2 Ct., welche für die unter

Streifband oder Verschnürung oder als offene

Karten abgesandten Drucksachensendungen vor-

gesehen war, ist abgeschafft.

Luxemburg, den 30. Januar 1919.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal en date du 29 janvier

1919, M. Jules Kalbfleisch, avocat à Luxem-

bourg, a été nommé attaché à la Direction gé-

nérale de la justice pour un tenue de trois ans.

Luxembourg, le 30 janvier 1919,

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

A. LlESCH.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 22 cornant,

l'association syndicale pour l'établissement de

trois chemins, d'exploitation aux lieux dits

« Kœntgesgroùcht,

Owentzgroecht, Spilebir-

chen» à Bettendorf, dans la commune de

Bettendorf, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et

au secrétariat communal de Bettendorf.

Luxembourg, le 22 janvier 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 24 janvier

1919, l'association syndicale pour l'établisse-

ment d'un chemin d'exploitation « Trater-

bach» à Stadtbredimus, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Stadtbredimus.

Luxembourg, le 24 janvier 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

22. Januar 1919, ist die Syndikatsgenossenschaft

für Anlage von drei Feldwegen, Orte genannt

„Koentgesgroecht, Owentzgroecht, Spilsbirchen"

zu Bettendorf, Gemeinde Bettendorf, genehmigt

worden.

Dieser Beschluß sowie em Duplikata, des Ge-

nossensayaftsaktes sind auf der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Bettendorf hin-

terlegt.

Luxemburg, den 22. Januar 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 24.

Januar 1919 ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage eines Feldweges „Traterbach", zu Stadt-

bredimus, ermächtigt worden

Dieser Beschluß, sowie em Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind m der Regierung und dem

Gemeindesekretariate von Stadtbredimus hinter-

legt

Luxemburg, den 24 Januar 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A Collart

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh Beschluß vom 29. Januar 1919

ist Hr Julius

Kalbfleisch,

Advokat zu Lu-

xemburg, zum Attache bei der General-Direktion

der Justiz auf die Dauer von drei Jahren ernannt

worden

Luxemburg, den 30. Januar 1919.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A. Liesch

Ortschaft.

Bettborn

Bissen

Bous

Clerf

Diekirch

Düdelingen

Echternach

Escha.d.Alz.

Esch a.d. Sauer

Ettelbrück

Fels

Grevenmacher

Heiderscheid

Heinerscheid

Holpert (Bövingen)

Hosingen

Junglinster

Kehlen

Lintgen

Marxberg (Fuhren)

Mersch

Distrikt.

Diekirch.

Grevenmacher.

Diekirch

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

Diekirch

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

2. Februar KV. 5. April KV. 19. Juli KV. 8. September

KV.

31. Mai KV.

28. Juni K.

4 Marz KV. 1. April KV. 3. Juni KV. 5. August KP.

2. September KV. 7. Oktober KV. 4. November KV.

27. Dezember KV.

20. Januar KV. 17. Februar KV. 16. März KV. 20. April

KV. 18. Mai KV. 13.Juni KV. 20. Juli KV. 17. August

KV. 21. September KV. 19. Oktober KV. 16. Novem-

ber KV. 21. Dezember KV.

28. Juni KV.

14 Januar V. 11. Februar V. 10. März V. 14. April V.

12. Mai V. 24. Mai (4 Tage K.) 9. Juni V. 14. Juli V.

11. August V. 8. September V. 13. Oktober V. 10. No-

vember V. 8. Dezember V.

27 Januar KV. 24. Februar KV. 23. März KV. 27. April

KV. 25. Mai KV. 22. Juni KV. 27. Juli KV. 24. August

KV. 28. September KV. 26. Oktober KV. 23. Novem-

ber KV. 28. Dezember KV.

11. März KV. 10. Juni KV. 12. August KV. 11. November

KV.

6. Januar KVGetr. 20. Januar Pf. 3. Februar KVGetr.

2. März KVGetr. 6. April KVGetr. 4. Mai KVGetr.

1. Juni KVGetr. 6. Juli KVGetr. 3. August KVGetr.

7. September KVGetr. 5. Oktober KVGetr. 9. November

KVGetr. 7. Dezember KVNetr.

12. Februar KV. 5. April KV. 5. August KV. 30. Sep-

tember KV. 28. Oktober KV.

5. Januar V. 2. Februar V. 1. März V. 5. April V. 10.

Mai V. 7.Juni V. 5.Juli V. 2.August V. 6.September

V. 4. Oktober V. 2. November V. 6. Dezember V.

2. August KV.

8. März KV. 28. Juni KV. 30. August KV. 8. November

KV.

3. Mai KV.

1. März KV. 12. April KV. 24. Mai KV. 9. August KV.

4. Oktober KV. 6. Dezember KV.

27. September KV.

15. April KV.

15. März KV. 19. April KV.

12. Januar V. 18. Februar V. 8. März V. 12. April V.

10. Mai V. 14. Juni V. 12. Juli V. 9. August V. 24.

August (14 Tage) Schubermesse. 30. August KV. Getr.

11. Oktober V 8. November V. 13. Dezember V.

26. April K.

26. Januar K. 23. Februar KV. 22. März KV. 26. April

KV. 24. Mai KV. 28. Juni KV. 26. Juli KV. 23. August

KV. .27. September KV. 25. Oktober KV. 22. Novem-

ber KV. 27. Dezember KV.

8a

Verzeichnis der im Großherzogtum Luxemburg im Jahre 1920 stattfindenden Jahrmarkte und Messen.

Abkürzungen: K Kiammarkt — V. Viehmarkt. — KV. Kram- und Viehmarkt

— KV-Getr. Getreide-, Kram- und Viehmarkt. —

Pf. Pferdemarkt. — Schw. Schweinemarkt.

Mondorf (Bad)

Munshausen

Niederkerschen

Oberbeßlingen

Petingen

Rambruch

Redingen

Remich

Roodt (Betzdorf)

Säul

Ulflingen

Vianden

Wasserbillig

Weiswampach

Wellenstein

Wiltz

Windhof (Körich)

Wormeldingen

Zolver

Grevenmacher

Diekirch

Diekirch

Diekirch

Diekirch

Grevenmacher

Grevenmacher

Diekirch

Diekirch

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

Grevenmacher

24. Mai KV. Getr. 27. September KVGetr.

3. November KV.

1. März KV. 18. Mai KV. 4. Oktober KV.

29. September KV.

22. Juni KV.

19. April KV. 17. Mai KV. 5. Juli KV. 4. Oktober KV. 6.

Dezember KV.

25. Februar KV. 31. März KV. 28. April KV. 26. Mai KV.

28. Juli KV. 29. September KV. 27. Oktober KV. 24.

November KV. 29. Dezember KV.

19. Januar KV. 16. Februar KV. 15. März KV. 13. April

KV. 3. Mai KV. 28. Juni KV. 20. Juli KV. 16. August

KV. 20. September KV. 19. Oktober KV. 11. Novem-

ber KV. 20. Dezember KV.

15. März KV. 13. September KV.

21. April KV. 22. September KV.

19. Januar KV. 16. Februar KV. 15. März KV. 19. April

KV. 17. Mai KV. 21. Juni KV. 19. Juli KV. 16. Au-

gust KV. 20. September KV. 18. Oktober KV. 15. No-

vember KV. 20. Dezember KV.

4. März KV. 8. April KV. 9. September KV. 4. Novem-

ber KV.

13. September KV.

10. März KV. 2. Juni KV. 18. August KV. 20. Oktober KV.

2. August K.

27. Januar KV. 24. Februar KV. 9. März Schm. 30. März

KV. 27. April KV. 11. Mai Schw. 25. Mai KV. 29.

Juni KV. 27. Juli KV. 31. August KV. 28. September

KV. 26. Oktober KV. 30. November KV. 27. Dezember

KV.

5. April V. 25. Juni V. 26. August V.

19. April V.

1. März KV. 4. Oktober KV.

Januar

Februar

März

April

Mai

5. Grevenmacher. 6. Ettelbrück. 12. Luxemburg. 14. Echternach. 19. Remich.

Ulflingen. 20. Diekirch, Ettelbrück. (Pf.) 26. Mersch. 27. Esch a. d. Alz.,

Wiltz.

2. Bettborn, Grevenmacher. 3. Ettelbrück. 11. Echternach. 12. Fels. 16. Remich,

Ulflingen. 17. Diekirch. 18. Luxemburg. 23. Mersch. 24. Esch a. d. Alz..

Wiltz. 25. Redingen.

1. Grevenmacher, Hosingen, Niederkerschen, Zolver. 2. Ettelbrück. 4. Vianden,

Clerf. 8. Heinerscheid, Luxemburg. 9. Wiltz (Schm.). 10. Echternach, Weis-

wampach. 11. Esch a. d. Sauer. 15. Lintgen, Remich, Roodt (Betzdorf).

Ulflingen. 16. Diekirch. 22. Mersch. 23. Esch a. d. Alz. 30. Wiltz. 31. Re-

dingen.

1. Clerf. 5. Bettborn, Fels, Grevenmacher, Windhof (Körich). 6. Ettelbrück. 8.

Vianden. 12. Hosingen, Luxemburg. 13. Remich. 14. Echternach. 15. Kehlen.

19. Lintgen, Rambruch, Ulflingen, Wormeldingen. 20. Diekirch. 21. Säul.

26. Marxberg, Mersch. 27. Esch a. d. Alz., Wiltz. 28. Redingen.

3. Kelpert (Büvingen), Remich. 4. Ettelbrück. 11. Wiltz (Schw.). 10. Grevenmacher,

Luxemburg. 12. Echternach. 17. Rambruch, Ulflingen. 18. Diekirch, Nieder-

kerschen. 24. Echternach (4 T. Kirmes), Hosingen, Mersch, Mondorf. 25.

Esch a. d. Alz., Wiltz. 26. Redingen. 31. Bissen.

Juni

Juli

August

September

Oktober

November

Dezember

1. Ettelbrück. 2. Weiswampach. 3. Clerf. 7. Grevenmacher.

9. Echternach. 10.

Esch a. d. Sauer. 14. Luxemburg, 13. Diekirch. 21. Ulflingen. 22. Petingen,

Esch a. d. Alz., 23. Windhof (Körich). 28. Bous, Düdelingen, Heinerscheid,

Mersch, Remich. 29. Wiltz.

5. Grevenmacher, Rambruch. 6. Ettelbrück. 12. Luxemburg. 14. Echternach. 19.

Bettborn, Ulflingen. 20. Diekirch, Remich. 26. Mersch. 27. Esch a. d. Alz.

Wiltz. 28. Redingen.

2. Grevenmacher, Heiderscheid, Wellenstein. 3. Ettelbrück. 3. Clerf. Fels 9. Ho-

singen, Luxemburg. 11. Echternach. 12. Esch a. d. Sauer. 16. Remich, Ul-

flingen. 17. Diekirch. 18. Weiswampach. 23. Mersch. 24. Esch a. d. Alz.,

Luxemburg (14 T. Schobermesse). 26. Windhof (Körich). 30. Heinerscheid,

Luxemburg. 31. Wiltz.

2. Clerf. 6. Grevenmacher. 7. Ettelbrück. 8. Bettborn, Echternach. 9. Vianden.

13. Roodt (Betzdorf), Wasserbillig. 20. Remich, Ulflingen. 21. Diekirch. 22.

Säul. 27. Junglinster, Mersch, Mondorf. 28. Esch a. d. Alz., Wiltz. 29. Ober-

beßlingen, Redingen. 30. Fels.

4. Grevenmacher, Hosingen, Rambruch, Niederkerschen, Zolver. 5. Ettelbrück. 7.

Clerf. 11. Luxemburg. 13. Echternach. 18. Ulflingen. 19. Diekirch, Remich.

20. Weiswampach. 25. Mersch. 26. Esch a. d. Alz., Wiltz. 27. Redingen. 26.

Fels.

2. Grevenmacher.

3. Munshausen. 4. Vianden, Clerf. 8. Heinerscheid, Luxem-

burg. 9. Ettelbrück. 10. Echternach. 11. Esch a. d. Sauer, Remich. 15. Ul-

flingen. 16. Diekirch. 22. Mersch. 23. Esch a. d. Alz. 24. Redingen. 30.

Wiltz.

6. Grevenmacher, Hosingen, Rambruch. 7. Ettelbrück. 8. Echternach. 13. Luxem-

burg. 20. Remich, Ulflingen. 21. Diekirch. 27. Clerf, Mersch, Wiltz. 28.

Esch a. d. Alz. 29. Redingen.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 27 janvier

1919,

l'association syndicale pour l'établisse-

ment de chemins d'exploitation au lieu ait « lm

Brill» à Obercorn, dans la commune de Differ-

dange, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Differdange.

Luxembourg, le 27 janvier 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß ves Unterzeichneten vom 27.

Januar 1919 ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage von Feldwegen, Ort genannt "Im Brill"

zu Oberkorn, Gemeinde Differdingen, ermäch-

tigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind in der Negierung und dem

Gemeindesekretariate von Differdingen hinter-

legt.

Luxemburg, den 27. Januar 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Avis. — Associations syndicales.

En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, l'association syndicale libre pour

l'établissement d'un sentier et d'un fossé dans

les vignes « In der Feltz », « Diefert » à Greivel

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften

In Gemäßheit des Art. 6 des Gesetzes vom

28. Dezember 1883, betreffend die Bildung von

Genossenschaften, hat die freie Syndikatsgenossen-

schaft für Anlage eines Pfades und eines Wasser-

dange, a déposé un double de l'acte d'associa-

tion au Gouvernement et au secrétariat com-

munal de Stadtbredimus.

Luxembourg, le 29 janvier 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du souligné en date du 30 ct.,

l'association syndicale pour l'établissement d'un

fossé d'assainissement aux lieux dits « Auf den

Eimer, auf der Senk eichen» à Helmsange, dans

la commune de Walferdange, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Walferdange.

Luxembourg, le 30 janvier 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars

1900 la société locale agricole de Michelau a

déposé au secrétariat communal de Bourscheid

l'un des doubles de l'acte d'association sous

seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste

indiquant les noms, professions et domiciles

des administrateurs et de tous les associés.

Luxembourg, le 1er février 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

grabens in den Weinbergen genannt „In der

Feltz", ,,Dicfert" zu Greiveldingen, ein Duplikat

des Genossenschaftsaktes bei der Regierung und

auf dem Gemeindesekretariate von Stadtbredi-

mus hinterlegt.

Luxemburg, den 29. Januar 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März 1900

hat der landwirtschaftliche Lokalverein von

Michelau, auf dem Gemeindesekretariate von

Burscheid ein Duplikat der gehörig einregistrier-

ten Privaturkunde betreffs des Genossenschafts-

aktes nebst einem Verzeichnis hinterlegt, das

Namen, Stand und Wohnort der Verwaltungs-

rate sowie sämtlicher Mitglieder angibt.

Luxemburg, den 1. Februar 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie, und des Handels,

A.

Collart.

VICTOR BUCK, LUXEMBOURG

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 30.

Januar 1919, ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage eines Entwässerungsgrabens, Orte ge-

nannt "Auf den Enner", „Auf der Senkelchen"

zu Helmsingen, Gemeinde Walferdingen, ermäch-

tigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind in der Regierung und dem

Gemeindesekretariate von Walferdingen hinter-

legt.

Luxemburg, den 30. Januar 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1919, portant abrogation des arrêtés grand-ducaux réglant l'achat et le commerce de vieux métaux.

Alle durch die vorerwähnten Beschlüsse

vom 3. und 4. Oktober 1918 inbezug auf Gerste,

Feldlinien und Buchweizen erlassenen Be-

stimmungen sind außer Kraft gesetzt.

Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1919, portant abrogation des arrêtés grand-ducaux réglant l'achat et le commerce de vieux métaux.

Le présent arrêté sera publié au

Memorial.

Luxembourg, le 9 janvier 1919.

MARIE-ADELAÏDE

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Arrêté grand ducal du 29 janvier 1919, rappor-

tant les arrêtés grand-ducaux des 13 juillet

1917,

17 novembre 1917 et 13 Juillet 1918,

concernant la saisie et la cession des os et

graisses résiduaires et l'achat de tes marchan-

dises.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc , etc , etc ,

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 Juillet 1917,

concernant la saisie et la cession ces os et

graisses résiduaires,

Vu l'arrêté grand-ducal du 17 novembre 1917,

concernant le régime des os résiduaires prove-

nant d'animaux morts,

Vu l'arrête grand-ducal au 3 Juillet 1918,

portant modification des arrêtés prévises des

Nach Einsicht des Art 27 des Gesetzes vom

16 Januar 1866, über die Einrichtung des Staats

rates und in Anbetracht der Dringlichkeit,

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Ackerbaus, der Industrie und des Handels,

und nach Beratung der Regierung im Konseil,

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand ducal du 29 janvier 1919, rappor- tant les arrêtés grand-ducaux des 13 juillet 1917, 17 novembre 1917 et 13 Juillet 1918,

Dieser Beschluß wnd im ,,Memorial"

veroffentlicht werden.

Luxemburg, den 9. Januar 1919.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor des Acterbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart

Großh. Beschluß vom 29. Januar 1919, wo-

durch die Großh. Beschlüsse vom 13. Juli

1917,17. November 1917 und 13. Juli 1918,

betreffend Beschlagnahme und Ablieferung

von Knochen und rückstandigen Fetten so-

wie den Antauf dieser Waren, außer Kraft

gesetzt werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u , u , u ,

Nach Einsicht des Großh Beschlusses vom 13

Juli 1917, betreffend die Beschlagnahme und

Ablieferung der Knochen und rückständigen

Fette,

Nach Einsicht des Großh Beschlusses vom 17

November 1917, uber die Verwendung der ruck

standigen Fette und Knochen herrührend von

eingegangenen Tieren,

Nach Einsicht des Großh Beschlusses vom 13

Juli 1918, betreffend Abänderung der vorer-

13 juillet et 17 novembre 1917, sur le régime des

os et graisses résiduaires;

Vu la loi du 15 mars 1913, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 17 janvier 1866, sur

l'organisation sur Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général

de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

et après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand ducal du 29 janvier 1919, rappor- tant les arrêtés grand-ducaux des 13 juillet 1917, 17 novembre 1917 et 13 Juillet 1918,

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Château de Berg, le 29 janvier 1919.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, modifiant

l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918, concer-

nant le commerce.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918,

concernant le commerce;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

mahnten Beschlüsse vom 13. Juli und 17. No-

vember 1917, über das Regim der Knochen und

rückständigen Fette;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht von Art. 27 des Gesetzes vom

17. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Ackerbaus, der Industrie und des Handels,

und nach Beratung der Regierung im Konseil

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, modifiant l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918, concer- nant le commerce.

Gegenwärtiger Beschluß soll im

,,Memorial" veröffentlicht werden.

Schloß Berg, den 29. Januar 1919.

Charlotte.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart.

Großh. Beschluß vom 29. Januar 1919, wo-

durch der Großh. Beschluß vom 30. August

1918, über den Handel, abgeändert wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Wiederemsicht des Großh. Beschlusses

vom 30. August 1918, über den Handel;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Krieges;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et

après délibération du Gouvernement en conseil

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, modifiant l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918, concer- nant le commerce.

— Toutes les personnes faisant le

commerce avec les objets à désigner plus spé-

cialement par Notre Directeur général de

l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

qu'elles doivent être munies ou non de l'auto-

risation prescrite par l'art. 1er de l'arrêté du

30 août 1918, sont obligées de tenir, en dehors

des livres de comptabilité prévus par l'art. 8

et ss. du Code de commerce, un registre spécial

de contrôle destiné à recevoir inscription de

toutes les transactions commerciales relatives

à ces articles et qui doit être conforme au mo-

dèle annexé à l'arrêté du 30 août 1918; il doit

être visé, coté et paraphé par le bourgmestre

ou échevin de la commune de la résidence du

commerçant. Le registre est agencé de manière

à pouvoir recevoir les inscriptions suivantes

date de l'entrée et de sortie des marchandises,

nom, prénom et demeure du vendeur et de

l'acheteur et la spécification exacte de la mar-

chandise, la quantité (poids ou mesure) le prix

d'achat et de vente.

Arrêté du 29 janvier 1919, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, con- cernant le régime de la récolte d'orge, de féveroles et de sarrasin.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 29 janvier 1919.

Les Membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N.

WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1919, portant

abrogation des arrêtés grand-ducaux réglant

l'achat et le commerce de vieux métaux.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par

la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 5 mai 1917, ré-

glant l'achat et le commerce de cuivre, de vieux

bronze, de laiton et d'étain;

Vu également l'arrêté grand-ducal du 15 mai

1917, réglant l'achat et le commerce de plomb

de remploi, d'alliage d'étain et de plomb et

d'antifriction;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 4. Oktober

1918,

betreffend Festsetzung der Zeltdauer für

die Ablieferung der dem Staate anheimfallenden

landwirtschaftlichen Produkte;

Beschließt

Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1919, portant abrogation des arrêtés grand-ducaux réglant l'achat et le commerce de vieux métaux.

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner

Veröffentlichung im ,,Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 29. Januar 1919.

Die Mitglieder der Regierung,

E. R e u t e r .

N.

Welter.

A. Liesch.

A. Neyens.

A.

Collart.

Großh. Beschluß vom 9. Januar 1919, betreffend

Außerkraftsetzung der Großh. Beschlüsse über

den Handel mit Altmetall.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin von

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 5.

Mai 1917, über den Handel mit Kupfer, Messing,

altem Rotguß (Bronzemetall) und Zinn;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 15.

Mai 1917, über den Handel mit Altblei, Zinn-

und Bleilegierung und Weißmetall;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden, zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Vu l'art 27 de la loi du 16 Janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence,

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

et après délibération du Gouvernement en

conseil,

Avons an été et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, modifiant l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918, concer- nant le commerce.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et du commerce est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 29 Janvier 1919.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, concer-

nant l'achat, la vente et le transport du

bétail de rente, de trait, d'élevage et de pâ-

turage.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1918,

concernant l'achat, la vente et le transport du

bétail de trait, de rente, d'élevage et de pâtu-

rage;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, con-

cernant l'organisation du Conseil d'Etat, et

considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement

en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, concer- nant l'achat, la vente et le transport du bétail de rente, de trait, d'élevage et de pâ- turage.

Unser General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels ist mit der Aus-

führung des gegenwärtigen Beschlusses betraut.

Schloß Berg, den 29. Januar 1919.

Charlotte.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Großh. Beschluß vom 29. Januar 1919, be-

treffend Kauf, Verkauf und Transport von

Nutz-, Gespann-, Zucht- und Weidevieh.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Wiedereinsicht des Großh. Beschlusses

vom 28. Juni 1918, betreffend Kauf, Verkauf

und Transport von Gespann-, Nutz-, Zucht- und

Weidevieh;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, betreffend die Einrichtung des

Staatsrates und in Anbetracht der Dringlich-

keit;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, concer- nant l'achat, la vente et le transport du bétail de rente, de trait, d'élevage et de pâ- turage.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et du commerce est chargé

de l'exécution du présent arrêté, qui encrera en

vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Château de Berg, le 29 janvier 1919.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, concer-

nant l'abrogation des arrêtés des 31 mars 1917

et 22 mars 1918, sur la saisie de la laine de

mouton à l'état brut, des déchets et des chif-

fons de laine et des chiffons de toute espèce.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 mars 1917,

ordonnant la saisie de la laine de mouton à

l'état brut, des déchets et des chiffons de laine

et des chiffons de toute espèce;

Vu l'arrêté grand-ducal du 22 mars 1918,

complétant l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal

du 31 mars 1917;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence ;

standsregisterführer ausgestellt werden, erfordert,

gemüß Großh. Beschluß vom 20. Mai 1916, die

Fühlung von Viehstandsregistern für die fand

wirtschaftlichen Betriebe betreffend.

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, concer- nant l'abrogation des arrêtés des 31 mars 1917 et 22 mars 1918, sur la saisie de la laine de mouton à l'état brut, des déchets et des chif-

Unser General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels, ist mit der Aus-

führung des gegenwärtigen Beschlusses betraut,

welcher am Tage seiner Veröffentlichung im

„Memorial" in Kraft treten wird.

Schloß Berg, den 29. Januar 1919.

Charlotte.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Großh. Beschluß vom 29. Januar 1919, betref-

fend Außerkraftsetzung der Beschlüsse vom

31. März 1917 und 22. März 1918, betreffend

die Beschlagnahme der Schafswolle, im

rohen Zustande, der Woll- und Wollstückab-

fälle, sowie aller Tuchabfälle.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 31.

März 1917, wodurch die Beschlagnahme der

Schafswolle im rohen Zustande, der Woll- und

Wolltuchabfälle, sowie aller Tuchabfälle ange-

ordnet wird;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 22.

März 1918, in Ergänzung des Art. 1 des Großh.

Beschlusses vom 31. Mälz 1917;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Negierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates und in Anbetracht der Dringlichteit;

Arrêté grand ducal du 29 janvier 1919, concer-

nant la cession obligatoire de graisse prove-

nant des abatages privés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.,

Vu la loi du 13 mars 1913, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre,

Vu l'arrêté grand-ducal ou 12 novembre

1916, réglementant les abatages privés,

Revu l'arrêté grand-ducal du 23 décembre

1918, portant modification de l'arrêté grand-

ducal du 9 octobre 1918, concernant la cession

obligatoire de graisse provenant

d'abatages

privés;

Vu l'ait. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence;

Auf den Beucht Unseres General-Direktors

des Ackerbaus, der Industrie und des Handels,

und nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, modifiant l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918, concer- nant le commerce.

— Notre Directeur général de l'agri-

culture, de l'industrie et du commerce pourra

réglementer le commerce du gros et le transport

des marchandises à désigner par lui par des

mesures appropriées, telles que permis de trans-

port et autres.

Nach Einsicht des Alt. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates und in Anbetracht der Dringlich-

teit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Ackerbaus, der Industrie und des Handels,

und nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, modifiant l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918, concer- nant le commerce.

— Unser General-Direktor des

Ackerbaus, der Industrie und des Handels kann

den Engros-Handel und den Transport der

von ihm zu bezeichnenden Waren durch geeig-

nete Maßnahmen regeln, als da sind: Transport-

scheine und andere.

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