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Avis. — Relations extérieures. — Le 8 octobre 1937 M. François de Ambro a remis à M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, les lettres qui l'accréditent en qualité de Chargé d'Affaires de Hongrie auprès du Gouvernement grand-ducal. — 8 octobre 1937.
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Mémorial
Avis. — Relations extérieures. — Le 8 octobre 1937 M. François de Ambro a remis à M. le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement, les lettres qui l'accréditent en qualité de Chargé d'Affaires de Hongrie auprès
du Gouvernement grand-ducal. — 8 octobre 1937.
Arrêté du 30 septembre 1937, portant renouvellement de la Commission du blé.
Le Conseil du Gouvernement,
Revu l'arrêté du 29 août 1934, concernant l'organisation, la composition et le fonctionnement de la
Commission du blé ;
Arrête
MM.
1° J.-P. Clarens, négociant en grains, Wiltz ;
2° Aug. Hermann, directeur de l'école agricole, Ettelbruck ;
3° Jacques Kintzelé, cultivateur, Scherfenhof ;
4° Jean Kremer, président de la Chambre d'agriculture, Gœtzange ;
5° J.-P. Mertz, directeur de la Fédération des sociétés locales agricoles, Luxembourg ;
6° Edmond Muller, meunier, Kleinbettingen ;
7° Paul Neyens, président du groupement des boulangers, Luxembourg ;
8° Jean Peusch, meunier, Clervaux ;
9° M. Putz, conseiller de Gouvernement, Luxembourg ;
10° J.-P. Schmit, cultivateur, Warken,
sont confirmés, pour une durée de trois ans, en leur qualité de membre de la Commission du blé.
M. Kintzelé remplira les fonctions de président.
A partir de la publication du présent
arrêté, l'importation de moutons vivants est inter-
dite. L'importation de moutons abattus ne pourra
avoir lieu que par chemin de fer, à destination des
abattoirs publics.
Ab Veröffentlichung gegenwärtigen Be-
schlusses dürfen keine lebende Hammel mehr ins
Großherzogtum eingeführt werden. Die Einfuhr
geschlachteter Hammel hat per Eisenbahn nach den
öffentlichen Schlachthöfen zu geschehen.
Le susdit arrêté du 2 octobre 1937,
portant défense d'importation des moutons sur
pied, est complété par l'ajoute des dispositions ci-
après
1° les moutons abattus ne pourront être importés
que sans peaux, sans têtes et sans pieds ;
2° l'importation par camion automobile n'est
permise qu'à destination des abattoirs publics sur
les routes de : Arlon-Steinfort, Arlon-Oberpallen,
Athus-Rodange, Bastogne-Doncols, St. Vith-Wem-
perhardt et Stavelot-Wemperhard.
Le camion ayant servi au transport, ne pourra
quitter l'abattoir qu'après désinfection préalable.
Le directeur de l'abattoir remettra au conducteur
un certificat duquel il résulte qu'il a été satisfait à
cette prescription ;
3° tout transport devra être accompagné d'un
certificat d'origine délivré par le directeur de l'abat-
toir public où les moutons furent abattus et duquel
il résulte qu'ils proviennent d'un centre indemne de
fièvre aphteuse à 15 km. à la ronde.
Der vorerwähnte Beschluß vom 2. Oktober
1937, betreffend das Einfuhrverbot lebender Hammel
wird durch die nachstehenden Bestimmungen er-
gänzt
1. geschlachtete Hammel dürfen nur ohne Häute,
ohne Kopf und ohne Füße eingeführt werden)
2. die Einfuhr per Lastauto ist nur nach den
öffentlichen Schlachthöfen gestattet und zwar auf
den Straßen : Arlon-Steinfort,
Arlon-Oberpallen,
Athus-Rodingen, Bastnach-Donkols. St. Vith-Wem-
perhardt, Stavelot-Wemperhardt.
Lastwagen, die zum Transport gedient haben,
dürfen den Schlachthof erst nach vorausgehender
Desinfektion verlassen.
Dem Führer händigt der
Direktor des Schlachthofes ein Zeugnis aus, aus dem
erhellt, daß dieser Vorschrift Genüge geleistet wurde.
3. jeder Transport muß von einem Ursprungs-
zeugnis begleitet sein, das von dem Direktor des
öffentlichen Schlachthofes ausgestellt ist, in welchem
die Hämmel abgeschlachtet wurden und aus welchem
hervorgeht, daß dieselben aus einer auf 15 Km. im
Umkreis von Maul- und Klauenseuchefreien Ort-
schaft herstammen.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 30 septembre 1937.
Les Membres du Gouvernement,
Jos. Bech.
P. Dupong.
E t Schmit.
Nic. Braunshausen.
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Großherzogtums Luxemburg.
des
Memorial
Lundi, 11 octobre 1937.
№ 69
Montag, 11. Oktober 1937.
Arrêté du 2 octobre 1937, portant règlement sur
l'importation des bêtes ovines.
Le Ministre
d'Etat,
Président du Gouvernement,
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-
taire du bétail ainsi que les règlements pris en exé-
cution de cette loi ;
Vu l'art. 9 de la Convention économique entre le
Grand-Duché et la Belgique ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Les contraventions à la disposition du
présent arrêté seront punies des peines prévues par
la susdite loi du 29 juillet 1912 et les règlements pris
en vue de son exécution.
Zuwiderhandlungen gegen diesen Beschluß
werden mit den durch obiges Gesetz vom 29. Juli 1912
und durch die in Ausführung dieses Gesetzes erlasse-
nen Reglemente vorgesehenen Stafen belegt.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial
pour entrer en vigueur le jour de sa publication.
Luxembourg, le 9 octobre 1937.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Beschließt
Dieser Beschluß wird im "Memorial" ver-
öffentlicht um am Tage seiner Veröffentlichung in
Kraft zu treten.
Luxemburg, 9. Oktober 1937.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Jos. Bech.
Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert
du 8 au 21 octobre 1931, dans la commune de Kautenbach, une enquête sur le projet et les statuts d'une
association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation aux lieux dits : « Auf dem Salzpoul »,
« Ramerich », « Hinkelbour » etc. à Merkholtz.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Kautenbach, à
partir du 8 octobre prochain.
M. Wenkin Jean, membre de la Chambre d'agriculture à Merkholtz, est nommé commissaire à l'enquête
Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 21 octobre prochain, de 9 à 11 heures
du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école à Merk-
holtz. — 29 septembre 1937.
Agents d'Assurances agréés pendant le mois de septembre 1937.
№
Nom et domicile
Bauer Laurent, Diekirch
Bœres Rischard, Luxembourg
Delles Pierre, Mondorf
Diederich Adolphe, Burmerange
Differding Mathias, Clervaux
Dossing Mathias, Dudelange
Foch Léon, Canach
Graul Ferdinand, Gœblange
Hamus Jean-Pierre, Hoffelt
Hoss Emile, Dalheim
Hoesdorff Albert, Fouhren
Jodocy Philippe, Holler
Knerr Alex, Differdange
Lingen François, Esch-s.-Alz.
Mackel Robert, Hosingen
Orth André, Kayl
Philippe Paul, Differdange
Poorters Philippe, Troisvierges
Rapp Guillaume, Luxembourg
Reckinger Jean Joseph, Diekirch
Schaack Pierre. Differdange
Schany-Kirsch Jean, Muhlenbach
Schiltz François, Born
Schlesser-Bodry Jean, Weidingen (Wiltz)
Schmitt Pierre, Stadtbredimus
Scholer Gamille, Gœtzange
Schon Mathias, Brachtenbach
Steinmetz Jean-Pierre, Waldbillig
Stirn Nic., Ettelbruck
Weyland Charlotte, Luxembourg
Compagnie d'assurances
Terra
Terra
Terra
Terra
Propriétaires Réunis
& Assurances Générales Paris
Assurance Liégeoise
& Monde Incendie
Terra
Cie Belge d'assurances générales
La Luxembourgeoise
Assurance Liégeoise
& Monde Incendie
Assurance Liégeoise
& Monde-Incendie
Assurance Liégeoise
& Monde-Incendie
The Motor Union Insurance Cy
Union et Prévoyance
Propriétaires Réunis
& Assurances générales Paris
Bâloise-Incendie
Le Foyer
Propriétaires Réunis
& Assurances Générales Paris
Terra
Union de Paris
Union et Prévoyance
Terra
Propriétaires Réunis
& Assurances Générales Paris
Cie de Bruxelles
Terra
La Luxembourgeoise
Assurance Liégeoise
& Monde-Incendie
Le Foyer
Terra
Le Foyer
Date
4 octobre 1937.
Avis. — Successions. — Suivant jugement rendu par la première section du tribunal d'arrondissement
de et à Luxembourg en date du 11 mars 1937, sur la requête présentée par la dame Chaja Sara Hurowitsch,
veuve de Schaia Alperowitsch, sans état, demeurant à Francfort-s.-Mein, tendant à obtenir l'envoi en pos-
session des biens composant la succession du sieur Schaia Alperowitsch, son époux, décédé à Mondorf-les-
Bains, le 29 mai 1936, le tribunal, avant de faire droit a ordonné qu'un extrait de cette demande sera publié
au Mémorial (dernière publication conf. à l'art. 770 C. c). — 8 octobre 1937.
Commissions d'agents d'assurances annulées pendant le mois de septembre 1937.
№
Nom et adresse
Sieben M., Pratz
Jablonska M
m e , Luxembourg
Marx M., Bonnevoie
Wiltyen, Bavigne
Gratia C, Perlé
Muller M., Bœvange
Peusch F., Hoscheid
Peiffer J., Schweich
Schmitz J., Larochette
Schrantz, Rodange
Everard P., Capellen
Kœmpgen H., Tuntange
Schroeder Nic., Luxembourg
Ewers M., Beaufort
Calteux J., Fischbach
Thillen L., Rédange
Ensch B., Vichten
Karier A., Hupperdange
Klein A., Luxembourg
Keiffer R., Luxembourg
Hilger R., Walferdange
Schmit Nic., Wasserbillig
Schiltz F., Born
Beck J.-P., Helmdange
Reding Dom., Bigonville
Kohner H., Useldange
Schneider Nic., Wormeldange
Gerard J., Bertrange
Belche F., Esch-s.-Alz.
Gillet M., Hobscheid
Lorentz V., Bour
Lamperts Nic., Wilwerwiltz
Link Nic., Rollingen
Meyer M., Escheid
Hansel C, Luxembourg
Knaff R., Luxembourg
Grégoire J., Strassen
Kayser H., Tétange
Kremer P., Differdange
Stange-Perrin F., Luxembourg
Ernst J.-P., Hautcharage
Dupont M., Gasperich
Schlechter R., Luxembourg.
Compagnie d'Assurances
Terra
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4 octobre 1937.
Caisse d'épargne. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Ministre des Finances en date
du 21 septembre 1937, les livrets nos 206351, 346228, 21941, 358800 ont été annulés et remplacés par
des nouveaux. — 30 septembre 1937.
Amtliche Mitteilung betreffend Forderungen luxemburgischer Staatsangehöriger gegen deutsche Schuldner.
Zinsendienst der Dawes-Anleihe.
Die Interessenten, die unter den im Großh. Beschlusse vom 11. Januar 1936 und in Anlage A zu diesem
Beschlusse aufgeführten Bedingungen, Zahlung der am 15. Oktober 1937 fällig werdenden Zinsscheine der
7%igen Deutschen Aeusseren Anleihe von 1924 (Dawes) wünschen, müssen ihre Forderungen bei der in den
Büros der Luxemburgischen Börsengesellschaft eingerichteten « Anmeldestelle Luxemburgischer Forde-
rungen in Deutschland » (Adresse « A.L.F.I.D » Luxemburg, Neutorstraße 11, I. Stockwerk) schriftlich
anmelden, wo die notwendigen Formulare den Interessenten zur Verfügung gestellt werden. Die Zins-
scheine sind bei der « A . L . F . I . D » einzureichen.
Als abgeliefert gelten nur diejenigen Zinsscheine, für die eine Empfangsbescheinigung von der « A.L.F.I.D »
ausgehändigt wurde.
Die Belgische Nationalbank erhebt auf die an die Stückinhaber zu zahlenden Beträge eine Gebühr von
2 vom Tausend sowie von 25 centimes per Zinsschein mit einem Gebührenminimum von 1 Franken per
Inhaber.
Die « A . L . F . I . D » erhebt, zur Deckung ihre Auslagen, eine Gebühr von 5 vom Tausend auf die zur
Auszahlung gelangenden Beträge ; die Beträge bis 100 Fr. sind frei. — 5. Oktober 1937.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
Commune de Kayl.
Emprunt de 700.000 fr. 4½% de 1935.
Date de l'échéance : 1er octobre 1937.
Numéros sortis au tirage, titre de 1.000 fr.
14, 33, 90, 93, 281, 326, 362, 413, 436, 473, 560, 566, 606, 613, 616, 621.
Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. — 8 octobre 1937.
Avis. — Douanes. — Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 1937, M. Paul Thorn, vérificateur des douanes
à Luxembourg, a été nommé contrôleur des douanes et attaché au bureau de Wasserbillig pour les fonc-
tions de receveur de 2e classe.
— Par le même arrêté M. Jean Schwachtgen, receveur des douanes à Rodange, a été nommé receveur
à Luxembourg, 1er bureau. — 1er octobre 1937.
— Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 1937, démission honorable de ses fonctions a été accordée,
sur sa demande, au receveur des douanes de 3e classe Théodore Pelkes de Rumelange, avec faculté de faire
valoir ses droits à une pension.
— Par arrêté du même jour, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, au
receveur des douanes de 3e classe J.-P. Hansens du bureau de Frisange, avec faculté de faire valoir ses droits
à une pension. — 1er octobre 1937.
Avis. — Règlement communal. — En séance du 23 septembre 1937, le conseil communal de Manter-
nach a édicté un règlement décrétant le ban de vendange. — Le dit règlement a été dûment publié. —
6 octobre 1937.
Avis. — Associations syndicales. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en
date du 6 octobre 1937, l'association syndicale pour la construction de cinq chemins d'exploitation aux
lieux dits « Schœnacht », « Bourmichterstrachen », « Auf der Heid », « Hasenpfad », « Bräutgemanburg »,
etc. à Strassen, dans la commune de Strassen, a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat
communal de Strassen. — 6 octobre 1937.
— Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 6 octobre 1937, l'associa-
tion syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit « Auf dem Bucheltgen » à Hob-
scheid, dans la commune de Hobscheid, a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat
communal de Hobscheid. — 6 octobre 1937.
— Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 7 octobre 1937, l'asso-
ciation syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation aux lieux dits « Im Lumberg », « In
Nœseler », « Om Keller », etc. à Clemency, dans la commune de Clemency, a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat
communal de Clemency. — 7 octobre 1937.
Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch,
pendant le mois de septembre 1937.
B. — Diekirch. — Néant.
1er octobre 1937.
Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.
№ d'ordre
Nom du failli
Date
du
jugement
Juge-
commissaire
Curateur
Date de la
déclaration
de
créance
Date de la
vérifi-
cation
des
créances
A. — Luxembourg.
Germer Othon, boucher à
Gasperich.
Vanoli Carlo, entrepreneur de
constructions à Luxembourg.
16.9.37.
18.9.37.
M. Schommer.
M. Schommer.
M e Guill.
M e Tony Biever.
1.10.37.
1.10.37.
6.10.37.
6.10.37.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 2 octobre 1937.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Beschluß vom 2. Oktober 1937, betreffend die
Regelung der Einfuhr von Schafen.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912 über
die Viehseuchenpolizei, sowie des Ausführungsregle-
mentes zu diesem Gesetze ;
Nach Einsicht des Art. 9 des zwischen dem Groß-
herzogtum und Belgien abgeschlossenen Wirtschafts-
vertrages ;
Nach Beratung der Regierung im Konseil ;
Beschließt
Gegenwärtiger Beschluß wird im „Memo-
rial" veröffentlicht.
Luxemburg den 2. Oktober 1937.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Jos. Bech.
Arrêté du 9 octobre 1937, complétant celui du
2 octobre 1937, portant règlement sur l'impor-
tation des bêtes ovines.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Vu la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire
du bétail, ainsi que les règlements pris en exécution
de cette loi ;
Vu l'art. 9 de la Convention économique entre le
Grand-Duché et la Belgique ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1937, portant règlement
sur l'importation des bêtes ovines ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Beschluß vom 9. Oktober 1937, betreffs Vervoll-
ständigung des Beschlusses vom 2. Oktober
1937, über die Einfuhr von Schafen.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912 über
die Viehseuchenpolizei, sowie des Ausführungsregle-
mentes zu diesem Gesetze ;
Nach Einsicht des Art. 9, des zwischen dem Groß-
herzogtum und Belgien abgeschlossenen Wirtschafts-
vertrages ;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 2. Oktober 1937,
betreffend die Einfuhr von Schafen ;
Nach Beratung der Regierung im Konseil ;
Arrête