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Règlement ministériel du 16 septembre 1985 ayant pour objet de fixer les branches et les grilles des horaires des classes du cycle supérieur de l’enseignement secondaire technique, division de la formation de technicien

9 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Règlement ministériel du 16 septembre 1985 ayant pour objet de fixer les branches et les grilles des horaires des classes du cycle supérieur de l’enseignement secondaire technique, division de la formation de technicien

Règlement ministériel du 16 septembre 1985 ayant pour objet de fixer les

branches et les grilles des horaires des classes du cycle supérieur de

l’enseignement secondaire technique, division de la formation de

technicien

page 1185

Règlement ministériel du 23 septembre 1985 déterminant le nombre et la

composition

des triages forestiers

Règlement

grand-ducal du 10 octobre 1985 fixant la période de l’heure

d’été pour les années 1986, 1987 et 1988

Règlement

ministériel du 16 septembre 1985 ayant pour objet de fixer les branches et les

grilles des horaires des classes du cycle supérieur de l’enseignement secondaire technique,

division de la formation de technicien.

Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse,

Vu l´article 3 du règlement grand-ducal du 1er septembre 1985 déterminant le fonctionnement des classes

du cycle supérieur, division de la formation de technicien;

Arrête

Règlement ministériel du 23 septembre 1985 déterminant le nombre et la composition des triages forestiers Règlement

L´enseignement dans les classes du cycle supérieur de l´enseignement secondaire technique,

division de la formation de technicien, dans les sections électrotechnique, mécanique, génie civil et chimie est

dispensé dans les branches et conformément aux horaires figurant en annexe du présent règlement.

Règlement ministériel du 23 septembre 1985 déterminant le nombre et la composition des triages forestiers.

Les triages forestiers sont fixés au nombre de 58 et arrêtés conformément au relevé annexé qui

fait partie intégrante du présent arrêté.

Règlement grand-ducal du 10 octobre 1985 fixant la période de l’heure d’été pour les années 1986, 1987 et 1988.

Dans les nuits du 29 au 30 mars 1986, du 28 au 29 mars 1987 et du 26 au 27 mars 1988 à 2

heures temps local, l´heure légale dans le Grand-Duché sera l´heure temps moyen du trentième méridien à

l´est de Greenwich. En conséquence, l´heure sera avancée de soixante minutes.

Règlement ministériel du 23 septembre 1985 déterminant le nombre et la composition des triages forestiers Règlement

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 septembre 1985.

Le Ministre de l´Education Nationale

et de la Jeunesse,

Fernand Boden

ANNEXE

Cycle supérieur

Division de la formation de technicien

a) Section électrotechnique

HORAIRES

Branches

Leçons hebdomadaires

12 e

13 e

B

I. Enseignement général

Instruction civique

Sciences économiques et sociales

Connaissance du monde contemporain

Français

Allemand

Anglais

Education sportive

II. Enseignement

scientifique et technologique

Mathématiques appliquées

Physique appliquée

Chimie appliquée

Compléments de Mathématiques

(2)

Electrotechnique

Machines électriques

Electronique HF

Electronique industrielle

Asservissements

Mesures industrielles

Circuits digitaux

Automates programmables

Microinformatique

Microélectronique

III. Enseignement

pratique

Atelier d´électronique

36(38)

12e A élèves en provenance du régime technique

13e B élèves en possession d´un CATP en provenance du régime professionnel.

Cycle supérieur

Division de la formation de technicien

b) Section mécanique

HORAIRES

Branches

Leçons hebdomadaires

12 e

13 e

I. Enseignement général

Instruction civique

Sciences économiques et sociales

Connaissance du monde contemporain

Français

Allemand

Anglais

Education sportive

II. Enseignement

scientifique et technologique

Mathématiques appliquées

Physique appliquée

Chimie appliquée

Compléments de Mathématiques

Matériaux

Electrotechnique

Initiation à l´informatique

Mécanique appliquée

Résistance des matériaux

Dessin technique

Principes de construction

Mesures, asservissements, régulation

Technologie des machines

III. Enseignement

pratique

Atelier

12e A élèves en provenance du régime technique

13e B élèves en possession d´un CATP en provenance du régime professionnel.

B

Cycle supérieur

Division de la formation de technicien

c) Section génie civil

HORAIRES

Branches

Leçons hebdomadaires

12 e

13 e

B

I. Enseignement général

Instruction civique

Sciences économiques et sociales

Connaissance du monde contemporain

Français

Allemand

Anglais

Education sportive

II. Enseignement scientifique et technologique

Mathématiques appliquées

Physique appliquée

Chimie appliquée

Compléments de Mathématiques

Statiques des constructions

Technologie

Installations

Topographie

Devis et métré

Constructions

Aménagement

du territoire

Informatique

III. Enseignement pratique

Dessin technique

Organisation

de chantiers

12e A élèves en provenance du régime technique

13 e B élèves en possession d´un CATP en provenance du régime professionnel.

Cycle supérieur

Division de la formation de technicien

d) Section chimie

HORAIRES

Branches

Leçons hebdomadaires

12 e

13e

I. Enseignement général

Instruction civique

Sciences économiques et sociales

Connaissance du monde contemporain

Français

Allemand

Anglais

Education sportive

II. Enseignement scientifique et technologique

Mathématiques appliquées

Physique

Chimie physique

Chimie générale

Chimie organique

Matières synthétiques

Chimie industrielle

Méthodes d´analyse physio-chimiques

Génie chimique

Biochimie

Problèmes d´environnement

Informatique

Essais de matériaux

Méthodes de mesures et de régulation

Compléments de mathématiques

III. Enseignement

pratique

TP Microscopie

TP Métallographie

TP Physique

TP Chimie

Règlement ministériel du 23 septembre 1985 déterminant le nombre et la composition des

triages forestiers.

Le Ministre de l´Environnement,

Vu l´article 2 de la loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l´administration des eaux et forêts;

Arrête

Règlement ministériel du 23 septembre 1985 déterminant le nombre et la composition des triages forestiers.

Le règlement ministériel du 21 décembre 1972 déterminant la composition des triages forestiers

est abrogé.

Règlement grand-ducal du 10 octobre 1985 fixant la période de l’heure d’été pour les années 1986, 1987 et 1988.

Dans les nuits du 27 au 28 septembre 1986, du 26 au 27 septembre 1987 et du 24 au 25

septembre 1988 à 3 heures temps local, l´heure légale dans le Grand-Duché

sera l´heure temps moyen du

quinzième méridien à l´est de Greenwich. En conséquence, l´heure sera retardée de soixante minutes.

Règlement ministériel du 23 septembre 1985 déterminant le nombre et la composition des triages forestiers.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et sortira ses effets à partir du 1 er janvier 1986.

Luxembourg, le 23 septembre 1985.

Le Ministre de l´Environnement,

Robert Krieps

Triage de

Propriétaires

Contenance

Etat, communes et établissements publics

totale

ha

a

A.

CANTONNEMENT DE DIEKIRCH

Bastendorf

Etat

domaine de Bettendorf

254,48

Bastendorf

la commune

243,45

Fouhren

la commune

102,95

Bastendorf

la fabrique d´église

4,91

Brandenbourg

la fabrique d´église

13,38

Tandel

la fabrique d´église

1,10

Fouhren

la cure

0,22

620,49

Beaufort

Etat

domaine de Beaufort

119,21

Beaufort

la commune

353,93

Ermsdorf

Eppeldorf la section

27,05

Reisdorf

la commune

291,37

Eppeldorf

la fabrique d´église

5,69

797,25

Berdorf

Berdorf

la commune

646,38

Consdorf

Etat

domaine de Leiverdelt

148,60

Consdorf

la commune sauf Colbette

626,06

774,66

Diekirch

Etat

domaine de Diekirch

0,48

Bettendorf

la commune

258,87

Diekirch

la commune

397,37

Diekirch

la fabrique d´église

1,07

657,79

Echternach

Etat

domaine d´Echternach

237,25

Echternach

la commune sauf Manertgen

536,99

Echternach

la fabrique d´église

1,07

Echternach

l´hospice civil

20,67

795,98

Ettelbruck

Etat

domaine d´Ettelbruck

129,11

Bourscheid

la commune

7,66

Erpeldange

la commune

76,46

Ettelbruck

la commune

273,93

Feulen

la commune

18,43

Scheidel

le village

0,62

Bourscheid

la fabrique d´église

2,20

Erpeldange

la fabrique d´église

0,65

Feulen

la fabrique d´église

0,34

Kehmen

la fabrique d´église

0,99

Michelau

la fabrique d´église

0,31

Scheidel

la fabrique d´église

0,80

Welscheid

la fabrique d´église

2,35

Welscheid

la cure

1,32

515,17

Marscherwald

Etat

domaine de Marscherwald

169,62

Bech

la commune

350,98

Consdorf

Colbette la section

4,50

Waldbillig

la commune

175,00

Hemstal

le douaire

7,86

707,96

Medernach

Ermsdorf

la commune sauf Eppeldorf

278,60

Medernach

la commune

392,42

Ermsdorf

la fabrique d´église

0,04

Stegen

la fabrique d´église

0,18

671,24

Rosport

Echternach

Manertchen

96,12

Rosport

la commune

581,60

677,72

Schieren

Nommern

la commune

384,43

Schieren

la commune

319,44

Schieren

la fabrique d´église

3,75

Nommern

le douaire

3,24

710,86

Vianden

Etat

domaine de Vianden

61,66

Pütscheid

la commune

0,83

Vianden

la commune

137,46

Merscheid

la fabrique d´église

2,69

Stolzembourg

la fabrique d´église

1,18

Société Electrique de

l´Our

342,62

Etabl. d´ass. contre la

vieill. et l´inval.

Vianden

18,00

564,44

B.

CANTONNEMENT DE GREVENMACHER

Biwer

Biwer

la commune

426,00

Rodenbourg

Beidweiler la section

103,86

Eschweiler la section

103,85

633,71

Canach

Flaxweiler

Beyren la section

48,24

Lenningen

Lenningen la section

507,28

Wormeldange

Ehnen la section

88,29

643,81

Dalheim

Bous

Erpeldange la section

85,25

Dalheim

la commune

397,25

Mondorf

Altwies la section

25,04

Waldbredimus

la commune

83,48

Dalheim

la fabrique d´église

0,79

591,81

Flaxweiler

Betzdorf

Mensdorf la section

172,49

Flaxweiler

Flaxweiler la section

249,14

Oberdonven la section

148,50

570,13

Grevenmacher

Grevenmacher

la commune

666,70

Manternach

Etat

domaine de Berbourgerwald

240,82

Manternach

la commune

350,46

Mertert

la commune

320,33

911,61

Mompach

Etat

domaine de Givenich - Fondation Theisen

46,13

Mompach

la commune

636,84

682,97

Remerschen

Burmerange

la commune

67,21

Mondorf

Ellange la section

29,24

Mondorf la section

48,72

Remerschen

la commune

238,82

Wellenstein

la commune

167,53

Ellange

la fabrique d´église

3,51

555,03

Remich

Etat

domaine de Bous

53,99

Bous

la commune, sauf Erpeldange la sect.

177,72

Remich

la commune

125,70

Stadtbredimus

la commune

320,29

677,70

Roodt-sur-Syre

Etat

domaine de Betzdorf

92,64

domaine de Rodenbourg

29,13

Betzdorf

la commune, sauf Mensdorf la sect.

576,53

Rodenbourg

Gonderange la section

0,61

Rodenbourg la section

81,26

780,17

Wormeldange

Flaxweiler

Gostingen la section

177,47

Niederdonven la section

48,50

Wormeldange

la commune, sauf Ehnen la section

377,39

603,36

C.

CANTONNEMENT DE LUXEMBOURG/EST

Bettembourg

Etat

domaine de Bettembourg

33,06

Bettembourg

la commune

344,47

Kockelscheuer

73,00

Roeser

la commune

257,85

Livange

la fabrique d´église

1,60

709,98

Dudelange

Etat

domaine de Dudelange

238,00

domaine de Frisange

38,32

Dudelange

la commune

295,85

Frisange

la commune

60,85

Hellange

la fabrique d´église

5,61

638,63

Hesperange

Etat

domaine de Buchholz

61,86

domaine de Hesperange /Weller -la-Tour

53,26

Hesperange

la commune

288,13

Weiler-la-Tour

la commune

137,99

Hassel

la fabrique d´église

6,87

l´hospice civil

4,86

552,97

Kiem

Etat

domaine de Grunewald (parcelle 1-42; 85;

86)

664,44

Trois-Glands

24,00

688,44

Niederanven

Etat

domaine de Niederanven

84,99

domaine de Schuttrange

17,00

domaine de Senningen-Aéroport

110,00

Niederanven

la commune

368,00

Schuttrange

la commune

225,81

805,80

Sandweiler

Etat

domaine de Ro´deboesch

32,20

domaine de Schuttrange

77,08

domaine de Senningen-Aéroport

26,00

Contern

la commune

246,68

Birelergrund

23,26

Sandweiler

la commune

206,41

611,63

Waldhof

Etat

domaine de Grunewald (parcelle 43-83)

580,58

Caisse de Pension des

Employés Privés

Grunewald

148,08

728,66

D.

CANTONNEMENT DE LUXEMBOURG/OUEST

Clemency

Bascharage

la commune

294,99

Clemency

la commune

335,61

Garnich

la commune

91,68

Fingig

la fabrique d´église

0,64

Hautcharage

la fabrique d´église

1,14

724,06

Differdange

Etat

domaine de Titelberg

9,09

domaine de Zolverknapp

4,06

Differdange

la commune

374,38

Pétange

la commune

115,57

Sanem

la commune

25,62

528,72

Esch-sur-Alzette

Esch-sur-Alzette

la commune

124,79

Kayl

la commune

175,11

Mondercange

la commune

71,07

Reckange-sur-Mess

la commune

54,21

Rumelange

la commune

77,98

Schifflange

la commune

45,11

Ehlange-sur-Mess

la fabrique d´église

0,68

548,95

Kopstal

Etat

domaine de Juckelsboesch

192,03

Kehlen

la commune

459,23

Kopstal

la commune

260,28

911,54

Leudelange

Etat

domaine de Ketzlach

1,10

Bertrange

la commune

315,28

Dippach

la commune

308,15

Leudelange

la commune

248,23

872,76

la commune

808,42

Mamer

Etat

domaine de Deckeboesch

41,39

Mamer

la commune

389,65

Strassen

la commune

411,58

842,62

Steinsel

Etat

domaine de Roudeboesch

76,90

domaine de Heisdorf

29,46

Steinsel

la commune

404,25

Walferdange

la commune

205,57

716,18

E.

CANTONNEMENT DE MERSCH

Bissen

Etat

domaine de Bissen

6,59

Berg

la commune

84,76

Bissen

la commune

522,89

Vichten

la commune

0,48

Michelbouch

la fabrique d´église

3,59

Vichten

la fabrique d´église

1,42

l´hospice civil

14,31

Michelbouch

la fondation

3,76

Vichten

le bureau de bienf.

0,28

638,08

Boevange

Etat

domaine de Boevange

67,77

domaine de Hollenfels

190,05

Boevange

la commune

271,80

Tuntange

la commune

224,48

Buschdorf

la fabrique d´église

0,55

Syndicat des Eaux du

Sud

Hollenfels

0,12

754,77

Fischbach

Etat

domaine de Bourglinster

345,21

Fischbach

la commune

308,78

Junglinster

la commune

104,95

758,94

Hobscheid

Etat

domaine de Hobscheid

5,39

Hobscheid

la commune

597,37

Eischen

la fabrique d´église

1,06

Synd. d. Eaux du Sud Eischen

1,69

605,51

Koerich

Etat

domaine de Septfontaines

154,85

Koerich

la commune

270,57

Septfontaines

la commune

179,22

Steinfort

la commune

135,76

Greisch

la fabrique d´église

0,28

Synd. d. Eaux du Sud Greisch-Koerich-Septfontaines

11,60

752,28

Larochette

Etat

domaine de Larochette

83,68

Heffingen

la commune

136,26

Larochette

la commune

221,50

Larochette

la fabrique d´église

0,16

Etabl. d´ass. contre la

vieill. et l´inval.

Larochette-Nommern

336,41

778,01

Lorentzweiler

Etat

domaine de Schoenfels/partie

118,58

Lintgen

la commune

352,90

Lorentzweiler

la commune

301,56

l´hospice civil

43,47

816,51

Mersch/Est

Etat

domaine de Mersch

192,58

Mersch

la commune/partie

635,51

828,09

Mersch/Ouest

Etat

domaine de Schoenfels/partie

259,54

Mersch

la commune/partie

501,63

Synd. d. Eaux du Sud Reckange

0,20

761,37

Redange

Etat

domaine de Redange

4,26

EII

la commune

171,58

Folschette

la commune (ancienne)

218,95

Redange

la commune

139,91

Useldange

la commune

60,36

EII

la fabrique d´église

5,07

Folschette

la fabrique d´église

0,61

Nagem

la fabrique d´église

1,72

Ospern

la fabrique d´église

3,84

Petit-Nobressart

la fabrique d´église

1,19

Rambrouch

la fabrique d´église

0,75

Roodt

la fabrique d´église

3,58

Redange

le douaire

0,13

Hostert

la chapelle

1,11

613,06

Saeul/Beckerich

Etat

domaine de Letzert

55,32

Beckerich

la commune

270,75

Saeul

la commune

249,05

Oberpallen

la fabrique d´église

0,66

575,78

F.

CANTONNEMENT DE WILTZ

Clervaux

Etat

domaine de Clervaux

226,92

Wincrange

la commune

6,54

Clervaux

la commune

21,34

Heinerscheid

la commune

116,79

Munshausen

la commune

2,85

Troisvierges

la commune

10,27

Weiswampach

la commune

66,03

Bas-Bellain

la fabrique d´église

21,05

Biwisch

la fabrique d´église

0,95

Clervaux

la fabrique d´église

0,87

Doennange

la fabrique d´église

5,10

Fischbach

la fabrique d´église

1,23

Hachiville

la fabrique d´église

5,94

Haut-Bellain

la fabrique d´église

6,67

Heinerscheid

la fabrique d´église

1,85

Huldange

la fabrique d´église

0,43

Hupperdange

la fabrique d´église

0,26

Weicherdange

la fabrique d´église

4,21

Wilwerdange

la fabrique d´église

33,05

Weicherdange

le douaire

0,40

Binsfeld/Holler

la conduite d´eau

1,56

534,31

Grosbous

Etat

domaine de Grosbous

25,77

Bettborn

la commune

235,57

Grobous

la commune

154,92

Mertzig

la commune

95,92

Wahl

la commune

165,30

Bettborn

la fabrique d´église

0,85

Dellen

la fabrique d´église

0,54

Grevels/Rindschl.

la fabrique d´église

1,34

Grosbous

la fabrique d´église

9,28

Heiderscheid

la fabrique d´église

1,19

Merscheid

la fabrique d´église

1,19

Tadler

la fabrique d´église

10,87

Rindschleiden

le douaire

1,25

Grosbous

le bureau de bienfaisance

0,99

704,58

Harlange

Etat

domaine de la Haute-Sûre (partie)

119,65

Boulaide

la commune

105,63

Lac de la Hte/Sûre

la commune

293,44

Bavigne

la fabrique d´église

0,87

Dunkrodt

la fabrique d´église

0,37

Harlange

la fabrique d´église

2,88

Liefrange

la chapelle

0,66

Tarchamps

la fabrique d´église

4,33

Harlange

le douaire

1,52

Surré

le douaire

3,41

Tarchamps

le douaire

7,49

Wiltz

la clinique régionale

27,05

567,30

Haute-Sûre, Nord

Etat

domaine de la Haute-Sûre (partie)

220,91

Wiltz

la clinique

209,09

Kaundorf

la fabrique d´église

12,39

Mecher

la fabrique d´église

5,58

Büderscheid

la fabrique d´église

3,39

Goesdorf

la fabrique d´église

5,99

Nocher

la fabrique d´église

3,22

Goesdorf

bureau de bienfaisance

0,49

Nocher

bureau de bienfaisance

0,54

Niederwiltz

la fabrique d´église

46,68

508,28

Haute-Sûre, Sud

Etat

domaine de la Haute-Sûre (partie)

601,35

Neunhausen

la commune

6,12

Esch-sur-Sûre

la commune

12,55

Esch-sur-Sûre

la fabrique d´église

0,15

620,17

Hosingen

Etat

domaine de Hosingen (y compris l´ancien

Wildpark)

276,50

Hosingen

la commune

288,28

Hoscheid

la commune

3,48

Consthum

la commune

1,88

Consthum

la fabrique d´église

6,87

Dorscheid

la fabrique d´église

0,70

Holzthum

la fabrique d´église

0,82

Hoscheid

la fabrique d´église

8,32

Hosingen

la fabrique d´église

1,66

Neidhausen

la fabrique d´église

0,57

Obereisenbach

la fabrique d´église

1,14

Roderhausen

la fabrique d´église

0,24

590,46

Perlé

Rambrouch

la commune

507,92

Arsdorf

la fabrique d´église

0,77

Bigonville

la fabrique d´église

7,12

Holtz

la fabrique d´église

3,70

Perlé

la fabrique d´église

1,48

520,99

Wiltz-Est

Etat

domaine de Wiltz (partie)

106,94

domaine de Hosingen (partie)

372,00

Kautenbach

la fabrique d´église

29,22

Merkholtz

la fabrique d´église

9,11

Wilwerwiltz

la commune

0,59

Kautenbach

la commune

8,85

Enscherange

la fabrique d´église

0,38

Wilwerwiltz

la fabrique d´église

0,69

527,78

Wiltz-Ouest

Etat

domaine de Wiltz (partie)

249,83

Wiltz

la commune

304,96

Winseler

la commune

0,65

Eschweiler

la commune

4,11

Wincrange

la commune (partie)

3,76

Brachtenbach

la fabrique d´église

5,20

Noertrange

la fabrique d´église

13,34

Wiltz

la fabrique d´église

4,94

Winseler

la fabrique d´église

7,12

Oberwampach

le douaire

0,98

594,89

Règlement grand-ducal du 10 octobre 1985 fixant la période de l’heure d’été pour les années

1986, 1987 et 1988.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 17 mars 1977 concernant l´heure légale;

Vu la troisième directive du Conseil des CE du 12 décembre 1984 concernant les dispositions relatives à

l´heure d´été;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Sur le rapport

de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 10 octobre 1985 fixant la période de l’heure d’été pour les années 1986, 1987 et 1988.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat est chargé de l´exécution du présent règlement

qui sera publié au Mémorial.

Pour le Président

du Gouvernement,

Château de Berg, le 10 octobre 1985.

Ministre d´Etat,

Jean

Le Ministre du Travail,

Jean-Claude Juncker

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.àr.l., Luxembourg

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