Règlement ministériel du 25 mars 1985 déterminant le programme de la première année des études d´assistant technique médical de radiologie ainsi que les modalités de l´examen de passage de première en deuxième année d´études

Règlement ministériel du 25 mars 1985 déterminant le programme de la

première année des études d´assistant technique médical de radiologie

ainsi que les modalités de l´examen de passage de première en deuxième

année d´études

page

Arrêté grand-ducal du 26 mars 1985 portant publication du Protocole

additionnel à l´Accord européen relatif à l´échange des réactifs pour la

détermination

des groupes sanguins, fait à Strasbourg, le 29 septembre

Arrêté grand-ducal du 26 mars 1985 portant publication du Protocole

additionnel

à l´Accord européen relatif à l´échange de substances

thérapeutiques

d´origine humaine, fait à Strasbourg, le 29 septembre

Règlement grand-ducal du 26 mars 1985 déterminant la composition et le

fonctionnement

de la commission prévue à l´article 8 de la loi du 7 mars

1985 portant renouvellement des mesures de reconversion économique

et sociale dans l´agriculture

Règlement

ministériel du 27 mars 1985 déterminant les matières ne

figurant

pas au programme de l´examen pour le diplôme d´Etat

d´infirmier

Lois du 29 mars 1985 conférant la naturalisation

Convention instituant l´Organisation Mondiale de la Propriété Intellec-

tuelle,

signée à Stockholm,

le

14 juillet

Adhésion

de la

Nouvelle-Zélande

Rectificatif

Journal

Officiel

du Grand-Duché

R E C U E I L

D E L E G I S L A T I O N

de

Règlement ministériel du 25 mars 1985 déterminant le programme de la première année des

études d´assistant technique médical de radiologie ainsi que les modalités de l´examen de

passage de première en deuxième année d´études.

Le Ministre de la Santé,

Vu la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 18 mars 1981 réglementant les études et les attributions de la

profession d´assistant technique médical;

Arrête

Programme d´études.

(1) Les cours théoriques et techniques de la première année des études d´assistant technique médical de

radiologie portent au moins sur les matières suivantes

initiation à la radiologie

10 heures

éléments de radioprotection

10 heures

installation de radiodiagnostic

10 heures

physique

60 heures

mathématiques

10 heures

soins infirmiers

240 heures

anatomie et physiologie

80 heures

seméiologie et pathologie

24 heures

microbiologie et maladies infectieuses

24 heures

pharmacologie

10 heures

nutrition

10 heures

hygiène professionnelle

12 heures

législation professionnelle et hospitalière

6 heures

déontologie professionnelle

6 heures

psychologie

20 heures

puériculture

10 heures

gérontologie

10 heures

Les durées indiquées sont à considérer comme des minima.

(2) Le total des heures de stages pratiques est fixé à 950 heures au minimum dont 300 heures au moins en

service de médecine, 300 heures au moins en service de chirurgie et 200 heures au moins en service de

radiologie.

Le Protocole additionnel à l´Accord européen relatif à l´échange des réactifs pour la détermination

des groupes sanguins, fait à Strasbourg, le 29 septembre 1982, sera publié au Mémorial pour sortir ses effets à

partir du 1er janvier 1985.

Le Protocole additionnel à l´Accord européen relatif à l´échange de substances thérapeutiques

d´origine humaine, fait à Strasbourg, le 29 septembre 1982, sera publié au Mémorial pour sortir ses effets à

partir du 1er janvier 1985.

La commission prévue à l´article 8 de la loi du 7 mars 1985 portant renouvellement des mesures

de reconversion économique et sociale dans l´agriculture, comprend six membres nommés par le Ministre de

l´Agriculture et de la Viticulture et de trois membres de la profession agricole. Un suppléant est désigné pour

chaque membre de la commission.

Les trois membres effectifs et suppléants de la profession agricole sont nommés sur proposition de

l´organisme ff. de Chambre d´Agriculture. L´un des membres effectifs et des membres suppléants proposés doit

être viticulteur.

Ne figureront pas au programme de l´examen pour le diplôme d´Etat d´infirmier des sessions de

l´année scolaire 1984-85 les matières suivantes

oto-rhino-laryngologie,

ophtalmologie,

pédiatrie,

obstétrique,

dermatologie.

Admissibilité à l´examen de passage de première en deuxième année.

Est admissible à l´examen de passage de première en deuxième année des études d´assistant technique

médical de radiologie prévu par l´article 4 paragraphe 2 du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 1981

réglementant les études et les attributions de la profession d´assistant technique médical, le candidat qui a

1) terminé l´enseignement théorique de la première année d´études, les absences aux cours ne pouvant

dépasser 120 heures,

2) obtenu dans les épreuves faites au cours de l´année dans les matières désignées ci-après un total de

points correspondant à cinquante pour cent au moins du total des points pouvant être attribués à

l´ensemble de ces matières

anatomie et physiologie, cotées de zéro à soixante points,

seméiologie et pathologie, cotées de zéro à soixante points,

microbiologie et maladies infectieuses, cotées de zéro à soixante points,

mathématiques et physiques, cotées de zéro à soixante points,

radiologie, cotée de zéro à soixante points et comprenant

* installation de radiodiagnostic,

* initiation à la radiologie,

* éléments de radioprotection,

hygiène professionnelle et pharmacologie, cotées de zéro à trente points,

nutrition, cotée de zéro à trente points,

puériculture, cotée de zéro à trente points,

gérontologie, cotée de zéro à trente points,

psychologie, cotée de zéro à trente points,

déontologie professionnelle et législation professionnelle et hospitalière, cotées de zéro à trente

points.

3) obtenu en cours d´année, une note suffisante dans chacune des matières suivantes

soins infirmiers, cotée de zéro à soixante points,

soins pratiques, cotée de zéro à cent-vingt points,

rapport de stage, cotée de zéro à soixante points,

appréciations de stage, cotée de zéro à soixante points,

ainsi qu´un total de points correspondant à soixante pour cent au moins du total des points pouvant être

attribués à l´ensemble de ces matières.

Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération

et Notre

Ministre des Finances sont chargés de l´exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Palais de Luxembourg, le 26 mars 1985.

du Commerce Extérieur

Jean

et de la Coopération,

Jacques

F. Poos

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

ANNEXE

Protocole additionnel à l´Accord européen relatif à l´échange des réactifs

pour la détermination des groupes sanguins.

Les Etats membres du Conseil de l´Europe, Parties contractantes à l´Accord européen du 14 mai 1962

relatif à l´échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins (ci-après dénommé «l´Accord»),

Vu les dispositions de l´article 5, paragraphe 1, de l´Accord aux termes duquel «Les Parties Contractantes

prendront toutes mesures nécessaires en vue d´exempter de tous droits d´importation les réactifs pour la

détermination des groupes sanguins mis à leur disposition par les autres Parties»;

Considérant qu´en ce qui concerne les Etats membres de la Communauté

Economique Européenne,

l´engagement d´accorder cette exemption relève de la compétence

de ladite Communauté qui dispose des

pouvoirs nécessaires à cet effet en vertu du Traité qui l´a instituée;

Considérant dès lors que pour les besoins de l´application de l´article 5, paragraphe 1, de l´Accord, il importe

que la Communauté

Economique Européenne puisse être Partie contractante à l´Accord,

Sont convenus de ce qui suit

Article 1er

La Communauté Economique Européenne peut devenir Partie contractante à l´Accord par la signature de

celui-ci. L´Accord entrera en vigueur à l´égard de la Communauté le premier jour du mois suivant la signature.

Article 2

1. Le présent Protocole additionnel est ouvert à l´acceptation des Parties contractantes à l´Accord. Il entrera

en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle la dernière des Parties contractantes aura

déposé son instrument d´acceptation auprès du Secrétaire Général du Conseil de l´Europe.

2. Néanmoins, ce Protocole additionnel entrera en vigueur à l´expiration d´une période de deux ans à

compter de la date à laquelle il aura été ouvert à l´acceptation, sauf si une Partie contractante a notifié une

objection à l´entrée en vigueur. Lorsqu´une telle objection a été notifiée, le paragraphe premier de cet

article s´applique.

Article 3

Dès la date de son entrée en vigueur, le présent Protocole additionnel fera partie intégrante de l´Accord. A

partir de cette date, aucun Etat ne pourra devenir Partie contractante à l´Accord sans devenir en même temps

Partie contractante au Protocole additionnel.

Article 4

Le Secrétaire Général du Conseil de l´Europe notifiera aux Etats membres du Conseil de l´Europe, à tout

Etat ayant adhéré à l´Accord et à la Communauté Economique Européenne, toute acceptation ou objection au

sens de l´article 2 et la date d´entrée en vigueur du présent Protocole additionnel conformément à l´article 2.

Le Secrétaire Général notifiera aussi à la Communauté

Economique Européenne tout acte, notification ou

communication

ayant trait à l´Accord.

Fait à Strasbourg, le 29 septembre 1982, en français et en anglais, et ouvert à l´acceptation le 1er janvier

1983. Les deux textes font également foi et seront déposés en un seul exemplaire dans les archives du Conseil

de l´Europe. Le Secrétaire Général du Conseil de l´Europe en communiquera copie certifiée conforme à

chacun des Etats membres du Conseil de l´Europe, à tout Etat invité à adhérer à l´Accord et à la Communauté

Economique Européenne.

Arrêté grand-ducal du 26 mars 1985 portant publication du Protocole additionnel à l´Accord

européen

relatif à l´échange de substances thérapeutiques d´origine humaine, fait à

Strasbourg, le 29 septembre 1982.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´Accord européen relatif à l´échange de substances thérapeutiques d´origine humaine, fait à Paris, le 15

décembre 1958, approuvé par la loi du 3 mars 1961;

Vu l´article 5, paragraphe 1 de l´Accord européen relatif à l´échange de substances thérapeutiques d´origine

humaine, fait à Paris, le 15 décembre 1958;

Vu le Traité instituant la Communauté Economique Européenne, signé à Rome, le 25 mars 1957, approuvé

par la loi du 30 novembre 1957;

Vu la notification JJ1657C Tr./109 en date du 22 janvier 1985 du Secrétaire général du Conseil de l´Europe

relative à l´entrée en vigueur du Protocole additionnel à l´Accord européen relatif à l´échange de substances

thérapeutiques d´origine humaine, fait à Strasbourg, le 29 septembre 1982;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération

et

de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération

et Notre

Ministre des Finances sont chargés de l´exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Palais de Luxembourg, le 26 mars 1985.

du Commerce Extérieur

Jean

et de la Coopération,

Jacques

F. Poos

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

ANNEXE

Protocole additionnel à l´Accord européen

relatif à l´échange de substances thérapeutiques d´origine humaine.

Les Etats membres du Conseil de l´Europe, Parties contractantes à l´Accord européen du 15 décembre

1958 relatif à l´échange de substances thérapeutiques d´origine humaine (ci-après dénommé «l´Accord»),

Vu les dispositions de l´article 5, paragraphe 1, de l´Accord aux termes duquel «Les Parties Contractantes

prendront toutes mesures nécessaires en vue d´exempter de tous droits d´importation les substances

thérapeutiques mise à leur disposition par les autres Parties»;

Considérant qu´en ce qui concerne les Etats membres de la Communauté

Economique Européenne,

l´engagement d´accorder cette exemption relève de la compétence

de ladite Communauté qui dispose des

pouvoirs nécessaires à cet effet en vertu du Traité qui l´a instituée;

Considérant dès lors que pour les besoins de l´application de l´article 5, paragraphe 1, de l´Accord, il importe

que la Communauté Economique Européenne puisse être Partie contractante à l´Accord,

Sont convenus de ce qui suit

Article 1er

La Communauté Economique Européenne peut devenir Partie contractante à l´Accord par la signature de

celui-ci. L´Accord entrera en vigueur à l´égard de la Communauté le premier jour du mois suivant la signature.

Article 2

1. Le présent Protocole additionnel est ouvert à l´acceptation des Parties contractantes à l´Accord. Il entrera

en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle la dernière des Parties contractantes aura

déposé son instrument d´acceptation auprès du Secrétaire Général du Conseil de l´Europe.

2. Néanmoins, ce Protocole additionnel entrera en vigueur à l´expiration d´une période de deux ans à

compter de la date à laquelle il aura été ouvert à l´acceptation, sauf si une Partie contractante a notifié une

objection à l´entrée en vigueur. Lorsqu´une telle objection a été notifiée, le paragraphe premier de cet

article s´applique.

Article 3

Dès la date de son entrée en vigueur, le présent Protocole additionnel fera partie intégrante de l´Accord. A

partir de cette date, aucun Etat ne pourra devenir Partie contractante à l´Accord sans devenir en même temps

Partie contractante au Protocole additionnel.

Article 4

Le Secrétaire Général du Conseil de l´Europe notifiera aux Etats membres du Conseil de l´Europe, à tout

Etat ayant adhéré à l´Accord et à la Communauté

Economique Européenne, toute acceptation ou objection au

sens de l´article 2 et la date d´entrée en vigueur du présent Protocole additionnel conformément à l´article 2.

Le Secrétaire Général notifiera aussi à la Communauté

Economique Européenne tout acte, notification ou

communication

ayant trait à l´Accord.

Fait à Strasbourg, le 29 septembre 1982, en français et en anglais, et ouvert à l´acceptation le 1er janvier

1983. Les deux textes font également foi et seront déposés en un seul exemplaire dans les archives du Conseil

de l´Europe. Le Secrétaire Général du Conseil de l´Europe en communiquera copie certifiée conforme à

chacun des Etats membres du Conseil de l´Europe, à tout Etat invité à adhérer à l´Accord et à la Communauté

Economique Européenne.

Règlement grand-ducal du 26 mars 1985 déterminant la composition et le fonctionnement de

la commission prévue à l´article 8 de la loi du 7 mars 1985 portant renouvellement des

mesures de reconversion économique et sociale dans l´agriculture.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 7 mars 1985 portant renouvellement des mesures de reconversion économique et sociale dans

l´agriculture;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d´Etat à l´Agriculture et à la Viticulture

et après délibération du

Gouvernement

en Conseil;

Arrêtons

Le président de la commission

est nommé par le Ministre de l´Agriculture.

La commission dispose d´un secrétariat, dont la gestion est assurée par un fonctionnaire désigné par le

Ministre précité. Elle peut s´adjoindre des experts.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 mars 1985.

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg

Art.

Lois du 29 mars 1985 conférant la naturalisation.

Par lois du 29 mars 1985 la naturalisation est conférée aux personnes

désignées ci-après

Abate Luciano Nicodemo, né le 30 mars 1955 à Mammola/ltalie, demeurant à Differdange.

Acquistapace Louise Marthe, née le 10 janvier 1950 à Clervaux (Luxembourg), demeurant à Larochette.

Andonov Radomir, né le 5 juillet 1946 à Skopje (Yougoslavie), demeurant à Mamer.

Becker Uwe, né le 1er décembre 1958 à Trèves (R.F.A), demeurant à Fentange.

Belli Aldo Giovanni Elio, né le 21 juin 1943 à Orciano di Pesaro (Italie), demeurant à Grevenmacher.

Beus Nedeljko, né le 11 mai 1947 à Fericanci (Yougoslavie), demeurant à Luxembourg.

Bianconi Gianclaudio, né le 5 novembre 1958 à Pietralunga (Italie), demeurant à Rodange.

Bidoli Nerina, née le 15 novembre 1958 à Luxembourg, demeurant à Hesperange.

Boonen Lodewijk Severinus Marie, né le 5 octobre 1957 à Stramproy (Pays-Bas), demeurant à Haller.

Bossers Waltherus Petrus Maria, né le 6 décembre 1955 à Hooge en Lage Zwaluwe/Pays-Bas, demeurant à

Vichten.

Brito Olivia do Rosario, née le 26 juillet 1944 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à

Diekirch.

Burggraf Edmund Johann, né le 19 juilet 1938 à Wallendorf (R.F.A.), demeurant à Fentange.

Reuter Helga Luzia, épouse Burggraf Edmund Johann, née le 26 avril 1938 à Beuren (R.F.A.), demeurant

a Fentange.

Burmeister Hans Joachim Paul, né le 28 juillet 1946 à Prien am Chiemsee/R.F.A., demeurant à Noertzange.

Cardarelli Irma, épouse Pierucci Ubaldo, née le 10 février 1933 à Differdange (Luxembourg), demeurant à

Soleuvre.

Ciavarella Antonio, né le 13 février 1940 à San Marco in Lamis/ltalie,

demeurant à Eischen.

Cordewener Augustinus Antonius Gerardus Marie, né le 30 avril 1934 à Ulestraten (Pays-Bas), demeurant à

Wiltz.

Cottam Nigel John, né le 30 septembre 1948 à Brentwood/Grande-Bretagne, demeurant à Luxembourg.

Courtois Fernand Joseph, né le 8 octobre 1928 à Martelange (Belgique), demeurant à Luxembourg.

Cuelenaere Leonardus Augustinus Joannes, né le 5 décembre 1930 à Biervliet (Pays-Bas), demeurant à

Kahler.

Koekkoek Johanna Bernardina, épouse Cuelenaere Leonardus Augustinus Joannes, née le 18 juin 1937 à

Apeldoorn (Pays-Bas), demeurant à Kahler.

Delgado Antonia Laura, née le 31 octobre 1934 à Sao Pedro Apostolo/Ribeira Grande (Cap Vert),

demeurant à Echternach.

Dormio Antonio, né le 22 février 1958 à Monopoli (Italie), demeurant à Luxembourg.

Dos Reis José Antonio, né le 5 janvier 1931 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à

Diekirch.

Brito Medina Alice, épouse Dos Reis José Antonio, née le 24 avril 1934 à Santo André/Porto Novo (Cap

Vert), demeurant à Diekirch.

Duarte Bernardino Firmino, né le 14 mars 1947 à Monte Joana/Nossa Senhora do Rosario (Cap Vert),

demeurant à Fentange.

Dublin Edouard Nicolas, né le 9 février 1943 à Emerange, demeurant à Remich.

Feltes Ewald Johann, né le 8 novembre 1934 à Reuland/Dürler (Belgique), demeurant à Bridel.

Fetz Inge Susanna, épouse Gilbertz Christophe, née le 5 août 1938 à Bollendorf (R.F.A.), demeurant à

Waldhof.

Gallo Friedrich, né le 5 mars 1931 à Schönberg/Alfersteg (Belgique), demeurant à Reckange/Mersch.

Henkes Katharina, épouse Gallo Friedrich, née le 30 mai 1934 à Schlierbach/Verviers (Belgique),

demeurant

à Reckange/Mersch.

Gangl Gustav, né le 6 juin 1938 à Oberpullendorf (Autriche), demeurant à Steinfort.

Gomes Antonio Euzebio, né le 15 décembre 1932 à Nossa Senhora da Lapa/Sao Nicolau (Cap Vert),

demeurant à Luxembourg.

De Brito Soares Victorina, épouse Gomes Antonio Euzebio, née le 20 novembre 1943 à Nossa Senhora da

Lapa/Sao Nicolau (Cap Vert), demeurant à Luxembourg.

Goubran Labib Georges Ragheb, né le 21 février 1947 à Tanta (Egypte), demeurant à Helmsange.

Hallez Isabelle Mariette Renée, épouse Seil Théodore Paul, née le 26 juin 1953 à Binche (Belgique),

demeurant à Mersch.

Hautus Guy Raymond Michel, né le 11 mai 1945 à Audun-le-Tiche (France), demeurant à Esch-sur-Alzette.

Thill Georgette Lucienne, épouse Hautus Guy Raymond Michel, née le 8 juin 1945 à Audun-le-Tiche

(France), demeurant à Esch-sur-Alzette.

Hayen Monika Dorothea, épouse Kremer Jean, née le 15 décembre 1956 à Hüttingen/R.F.A., demeurant à

Belvaux.

Heyrman Roland Jean-Pierre, né le 9 juin 1948 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg.

Kappel Felix Karl Ernst, né le 30 juillet 1938 à Neunkirchen (Autriche), demeurant à Roodt/Syre.

Krbec Raymond Julien, né le 3 janvier 1930 à Dudelange, demeurant à Luxembourg.

Scheiber Rosa Maria, épouse Krbec Raymond Julien, née le 3 juillet 1943 à Wagna/Autriche, demeurant à

Luxembourg.

Legrand Jean, né le 11 novembre 1937 à Audun-le-Tiche (France), demeurant à Esch-sur-Alzette.

Loose Evelyne Patricia Maria Thérèse, épouse divorcée Urbany Lucien René, née le 23 août 1958 à

Templeux-le-Guérard

(France), demeurant à Dudelange.

Maksimovic Miroslav, né le 9 novembre 1947 à Belgrade (Yougoslavie), demeurant à Luxembourg.

Krajcar Ljubica, épouse Maksimovic Miroslav, née le 23 mai 1951 à Belgrade (Yougoslavie), demeurant à

Luxembourg.

Mammola Gaetano Gino Eduardo, né le 23 novembre 1953 à Differdange, demeurant à Soleuvre.

Rossi Rita Maria Louise, épouse Mammola Gaetano Gino Eduardo, né le 3 août 1958 à Pétange, demeurant

à Soleuvre.

Meder Sophia, épouse Ries Bernhard Viktor, née le 18 juin 1926 à Sidski Banovci/Yougoslavie, demeurant à

Larochette.

Monteiro Francisca Maria, née le 20 juin 1930 à Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Ettelbruck.

Müller Horst-Hermann Heinrich, né le 14 novembre 1938 à Dortmund (R.F.A.), demeurant à Echternach.

Müllerstedt Olivier Marie Vladimir, né le 11 décembre 1957 à Neuilly-sur-Seine/France, demeurant à

Luxembourg.

Nicoletti Manuella, épouse Wenzel Marcel Clément, née le 10 septembre 1952 à Pétange (Luxembourg),

demeurant à Pétange.

Özen Ahmet Raci, né le 3 août 1953 à Istanbul/Turquie, demeurant à Strassen.

Özkan Hassan Ugur, né le 15 octobre 1952 à Aksaray/Turquie, demeurant à Strassen.

Paoletti Raffaele, né le 10 juillet 1956 à Gualdo Tadino/ltalie, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Rasic Branko, né le 29 décembre 1939 à Bulic/Yougoslavie, demeurant à Oetrange.

Rebussi Marie-Andrée Remie, épouse Kontz Jean-Baptiste, née le 7 juillet 1949 à Audun-le-Tiche (France),

demeurant à Pettingen/Mersch.

Ricciardelli Olivio, né le 3 septembre 1936 à Pergola (Italie), demeurant à Differdange.

Rock Hannelore Klara, épouse Hemmen Guillaume François Pierre, née le 24 octobre 1942 à Besch/R.F.A.,

demeurant à Schengen.

Scaccaglia Gilberte Marie-Jeanne, épouse Kries Alain Pierrot Fernand, née le 11 décembre 1957 à

Esch-sur-Alzette,

demeurant à Dudelange.

Schank Myriam Béatrice Elisabeth, épouse Herman Roland, née le 30 octobre 1958 à St-Vith/Belgique,

demeurant à Troisvierges.

Seghetto Maria, née le 6 janvier 1939 à Schifflange (Luxembourg), demeurant à Schifflange.

Seguin Dieguez Manuel, né le 9 décembre 1936 à Orense/Espagne, demeurant à Lintgen.

Martinez Martinez Antonia, épouse Seguin Dieguez Manuel, née le 27 août 1936 à Baza, Granada/Espagne,

demeurant à Lintgen.

Silva Martinho Isidoro, né le 20 avril 1946 à Santo André (Cap Vert), demeurant à Esch-sur-Alzette.

Ramos Maria de Fatima, épouse Silva Martinho Isidoro, née le 22 juin 1952 à Santo André (Cap Vert),

demeurant à Esch-sur-Alzette.

Simla Lech Wojciech, né le 1er janvier 1944 à Ostrowiec-Denkow/Pologne, demeurant à Luxembourg.

Simon André, né le 24 août 1924 à Marchienne-au-Pont (Belgique), demeurant à Rodange.

Soragna Erwin Romain, né le 1er mai 1957 à Schifflange (Luxembourg), demeurant à Esch-sur-Alzette.

Specchio Domenico, né le 14 mars 1947 à Secinaro/ltalie, demeurant à Hautcharage.

Stehmeier Jürgen Günter, né le 14 septembre 1956 à Mont -Saint -Martin /France, demeurant à Bettembourg.

Studer Camille Charles Jean, né le 13 juin 1935 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg.

Stumpf Albert Jean, né le 25 novembre 1951 à Athus (Belgique), demeurant à Rodange.

Thiriart André Jeanne Lambert, né le 11 mars 1927 à Louvain/Belgique, demeurant à Junglinster.

Mariën Magda Louisa Alfonsina, épouse Thiriart André Jeanne Lambert, née le 31 décembre 1933 à

Muizen/Belgique,

demeurant à Junglinster.

Toloui Bahador, né le 1er août 1941 à Téhéran/lran, demeurant à Diekirch.

Ferdowsi Mina, épouse Toloui Bahador, née le 16 janvier 1952 à Téhéran/Iran, demeurant à Diekirch.

Urbanek Jozef, né le 6 octobre 1926 à Jurova (Tchécoslovaquie), demeurant à Mersch.

Ginczli Gizella, épouse Urbanek Jozef, née le 22 janvier 1929 à Sopron (Hongrie), demeurant à Mersch.

Urbani Ginette Suzette Emilie, épouse Giannini Gianmaria, née le 4 mars 1955 à Dudelange, demeurant à

Dudelange.

Van Beek Pieter Arie, né le 12 mai 1943 à Rotterdam/Pays-Bas, demeurant à Luxembourg.

Varga Laszlo, né le 2 février 1938 à Martonvasar (Hongrie), demeurant à Esch-sur-Alzette.

Vispi Giuseppe, né le 27 mai 1958 à Cantiano/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Waterlot Jacques Emile Raoul, né le 18 juin 1941 à Uccle/Belgique, demeurant à Dalheim.

Hinck Dina Nathalie Ghislaine, épouse Waterlot Jacques Emile Raoul, née le 29 mars 1941 à Sibret/Belgique,

demeurant à Dalheim.

Zafra Flores Tomas, né le 8 septembre 1943 à Madrid (Espagne), demeurant à Esch-sur-Alzette.

Afdtiyanni Maria, épouse Wolff Nicolas Philippe Jean Jaurès Raymond, née le 11 septembre 1928 à Port

Vathy/Samos (Grèce), demeurant à Ernster.

Della Siega Sonja Louise Santa, épouse Logrillo Giuseppe Domenico, née le 21 mars 1955 à Differdange

(Luxembourg),

demeurant à Dalheim.

Eldeweys Gustave Jean François, né le 11 juin 1939 à Schaerbeek (Belgique), demeurant à Luxembourg.

Gaiga Marianne Nicole, épouse Eldeweys Gustave Jean François, née le 27 juin 1958 à Luxembourg,

demeurant à Luxembourg.

Ensch Anny Josette Marguerite, épouse Durbach Robert Alfred, née le 25 mars 1939 à Nothomb

(Belgique), demeurant à Bissen.

Ernst Charlotte Elisabeth, née le 31 mai 1956 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg.

Forest Michelle Solange Marie, épouse Meyers Ernest Henri Emile, née le 6 novembre 1943 à Le

Mesnil -sur -Oger/Marne. (France), demeurant à Schrassig.

Gambini Elisabeth, veuve Martin Maximilien Joseph, née le 11 juin 1933 à Dudelange (Luxembourg),

demeurant à Dudelange.

Jahr Karin Klarissa, épouse divorcée Springer Alois Franz, née le 25 juillet 1936 à Breslau (Allemagne),

demeurant à Asselscheuer.

Jankowski Jacqueline Paulette Salvatrice, épouse Schmit Emile, née le 14 août 1926 à Laruns (France),

demeurant à Belvaux.

Kessler Michel, né le 28 février 1929 à Wellen (Allemagne), demeurant à Luxembourg.

Mardaga Claude Jean Baptiste, né le 20 juin 1930 à Etterbeek (Belgique), demeurant à Dippach.

Mazzocco Chantal Hélène Marie, épouse Back Claude Guillaume, née le 21 octobre 1956 à Schifflange

(Luxembourg),

demeurant à Mondercange.

Medawar Roland Maurice Pierre, né le 5 février 1947 à Choisy le Roi (France), demeurant à Luxembourg.

Choucri Nayla, épouse Medawar Roland Maurice Pierre, née le 28 novembre 1952 à Beyrouth (Liban),

demeurant à Luxembourg.

Nasseri Farideh, née le 16 mars 1959 à Téhéran (Iran), demeurant à Luxembourg.

Radicchi Franco, né le 12 juillet 1936 à Fossato di Vico (Italie), demeurant à Esch-sur-Alzette.

Rech Marie Julie, épouse Klein-Wagner Jean Louis, née le 12 février 1945 à Dudelange (Luxembourg),

demeurant à Dudelange.

Recktenwald Hans Peter, né le 22 avril 1954 à Dirmingen (RFA), demeurant à Wiltz.

Schmidt Claire, épouse divorcée Frost Rolf Günther Werner, née le 13 juin 1945 à Paris 14e (France),

demeurant

à Bissen.

Stankovic Mile, né le 27 septembre 1944 à Sigetvar (Hongrie), demeurant à Esch-sur-Alzette.

Ullmer Solange Françoise, veuve Saviola Charles Amédée Robert, née le 23 mai 1935 à Freyming (France),

demeurant

à Luxembourg.

Van Bellingen Claudine Lucie Renelde Ghislaine, épouse Speltz Fernand Félix, née le 17 octobre 1947 à

Gosselies (Belgique), demeurant à Hesperange-Howald.

Van der Aar Cecilia Wilhelmina Johanna Maria, épouse divorcée Streumer Gijsbertus Cornelis Johannes, née

le 16 mai 1941 à Utrecht (Pays-Bas), demeurant à Esch-sur-Sûre.

Wiedenhoff René, né le 6 décembre 1933 à Strasbourg (France), demeurant à Luxembourg.

Agrebi Adel, né le 27 février 1944 à Sfax/Tunisie, demeurant à Bourglinster.

Andrade de Deus Gautier Luis Filipe, né le 30 juillet 1956 à Lisbonne/Portugal, demeurant à Wiltz.

De Almeida Carvalho Victor Manuel, né le 24 juillet 1945 à Lisbonne/Portugal, demeurant à Dudelange.

Fernandes Diogo José Manuel, né le 9 juin 1956 à Mortagua/Portugal, demeurant à Kayl.

Fortes José Julio, né le 1er mars 1934 à Porto Novo/Cap Vert, demeurant à Ettelbruck.

Delgado Maria Ana, épouse Fortes José Julio, née le 27 décembre 1939 à Porto Novo/Cap Vert, demeurant

à Ettelbruck.

Remarque importante: Les naturalisations précitées ne sortiront leurs effets que quatre jours après la

publication au Mémorial B de l´avis indiquant la date de l´acte d´acceptation.

Convention

instituant l´organisation Mondiale de la Propriété

Intellectuelle, signée à

Stockholm,

le 14 juillet 1967.

Adhésion de la Nouvelle-Zélande

RECTIFICATIF

(Mémorial 1974, A, pp. 718 et ss.

Mémorial 1975, A, p.

Mémorial 1982, A, pp. 804 et ss., 1064, 1258, 1823

Mémorial 1983, A, pp. 112, 1312, 1491, 1953, 2029, 2318

Mémorial 1984, A, pp. 510, 1371

Mémorial 1985, A, pp. 78, 199, 295)

II résulte d´une notification du Directeur Général de l´Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

que la date du 14 juin 1984, indiquée comme date d´entrée en vigueur à l´égard de la Nouvelle-Zélande,

de la

Convention instituant l´Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, doit être remplacée par la date du

20 juin 1984, qui est celle de l´entrée en vigueur de l´Acte de Stockholm (1967) (à l´exception des articles 1 à

12) de la Convention de Paris pour la protection de la Propriété industrielle, à l´égard de la Nouvelle-Zélande.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. I., Luxembourg

Epreuves de l´examen.

L´examen porte sur le programme

de la première année d´études et comporte des épreuves écrites,

pratiques et orales.

A. Epreuves écrites: L´examen écrit comporte

1. des épreuves obligatoires portant sur les matières théoriques suivantes

soins infirmiers,

anatomie et physiologie,

seméiologie et pathologie,

microbiologie et maladies infectieuses,

mathématiques et physique,

radiologie,

pharmacologie et hygiène professionnelle.

Ces épreuves sont cotées de zéro à soixante points, à l´exception de celle portant sur la pharmacologie

et l´hygiène professionnelle qui est cotée de zéro à trente points.

2. des épreuves dites « complémentaires », dans une ou plusieurs des matières désignées ci-après, pour le

candidat qui n´a pas obtenu de note moyenne suffisante dans les épreuves subies au cours de l´année

scolaire dans la matière en question

nutrition,

gérontologie,

psychologie,

déontologie professionnelle et législation professionnelle et hospitalière,

puériculture.

Les épreuves complémentaires sont cotées de zéro à trente points.

B. Epreuves pratiques

L´examen pratique comporte deux épreuves cotées chacune de zéro à soixante points. Les épreuves

pratiques ont lieu dans des services hospitaliers ou dans des salles de démonstation en présence d´au

moins deux membres infirmiers hospitaliers gradués de la commission d´examen.

La présence d´un infirmier hospitalier gradué responsable de l´enseignement clinique de l´école du

candidat est souhaitable.

C. Epreuves orales

Le candidat n´est soumis à des épreuves orales que dans les matières dans lesquelles il a obtenu aux

épreuves écrites obligatoires une note comprise

entre vingt-quatre et quarante points lorsqu´il s´agit de la matière « soins infirmiers »,

entre vingt et quarante points lorsqu´il s´agit des autres matières cotées de zéro à soixante points,

entre dix et vingt points lorsqu´il s´agit de matières cotées de zéro à trente points

Le candidat qui a obtenu des notes supérieures aux notes indiquées ci-dessus est dispensé des

épreuves orales dans la matière en question.

Le candidat qui a obtenu des notes inférieures aux notes indiquées n´est pas admissible aux épreuves

orales de la matière en question. Il n´est admissible à aucune épreuve orale lorsqu´il a obtenu des notes

inférieures au minimum requis dans plus de deux matières.

Les matières faisant l´objet d´une épreuve écrite complémentaire ne donnent pas lieu à une épreuve

orale.

La liste des candidats devant se soumettre aux épreuves orales ainsi que de ceux qui sont dispensés de

ces épreuves ou qui n´y sont pas admis est affichée dans les écoles.

Les épreuves orales portant sur des matières cotées de zéro à soixante points sont cotées de zéro à

soixante points, celles portant sur des matières cotées de zéro à trente points sont cotées de zéro à

trente points.

Les épreuves orales ont lieu devant deux membres de la commission d´examen au moins.

La commision se réunit sur convocation de son président ou à la demande conjointe de trois de ses

membres.

Le secrétaire rédige les projets de procès-verbaux qui sont soumis à la commission pour adoption définitive.

4. Les dépenses occasionnées par le fonctionnement de la commission sont à charge du budget du

Ministère de l´Agriculture.

Date de l´examen.

Il y a annuellement une session ordinaire d´examen et une session d´ajournement. Les dates et heures de

l´examen et le lieu où les candidats sont appelés à subir l´examen sont fixés par la commission

d´examen. Le

candidat empêché pour des raisons valables de se présenter aux épreuves de la session ordinaire peut être

autorisé par la commission d´examen à se présenter aux épreuves de la session d´ajournement.

Le candidat qui, sans motif valable, ne répond pas à l´appel de son nom au moment de l´ouverture de

l´examen écrit est renvoyé à la session de l´année suivante.

Le candidat qui interrompt l´examen est, après appréciation par la commission du motif de l´interruption, ou

bien renvoyé à la session d´ajournement, ou celle de l´année suivante, ou bien autorisé à achever, en cours de

session, l´examen déjà commencé. Dans ce dernier cas, les épreuves restantes ont lieu aux dates et aux heures

que la commission juge convenir. Toutefois, si le résultat des épreuves déjà subies entraîne l´échec du candidat,

cette décision est prise et le candidat est renvoyé à la session de l´année suivante. Le candidat qui est ajourné

dans l´une ou l´autre matière à la session d´ajournement bénéficie d´un délai fixé à quinze jours.

Composition de la commission d´examen.

(1) La commission chargée de procéder à l´examen de passage de première en deuxième année d´études

d´ATM de radiologie est nommée par le Ministre de la Santé. Elle est composée d´un commissaire du

Gouvernement, comme président, de cinq membres effectifs à savoir deux médecins, dont un

médecin-spécialiste en radiologie, deux infirmiers hospitaliers gradués en exercice ou chargés de cours

et un chargé de cours agréé par l´Etat pour l´enseignement des sciences mathématiques et/ou

physiques. Il est nommé en outre cinq membres suppléants ayant la même qualification. En dehors des

cas où un membre suppléant remplace un membre effectif, le membre suppléant peut être appelé à

assister les membres de la commission sur demande du commissaire du Gouvernement.

(2) Les fonctions de secrétaire de la commission d´examen sont exercées, soit par un membre de la

commission, soit par un fonctionnaire ou un employé du ministère de la Santé ou de la direction de la

Santé ne faisant pas partie de la commission d´examen.

(3) Nul ne peut en sa qualité de membre de la commission prendre part à l´examen d´un de ses parents ou

alliés jusqu´au quatrième degré inclusivement, ni à l´examen d´un candidat à qui il a donné des leçons

particulières dans le courant de l´année scolaire.

(4) Le commissaire, les membres de la commission ainsi que le secrétaire ont droit à une indemnité dont le

taux est fixé par le Ministre de la Santé.

Notre Secrétaire d´Etat à l´Agriculture et à la Viticulture

est chargé de l´exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Secrétaire d´Etat à l´Agriculture

Palais de Luxembourg, le 26 mars 1985.

et à la Viticulture,

Jean

René Steichen

Règlement

ministériel du 27 mars 1985 déterminant les matières

ne figurant pas au

programme de l´examen pour le diplôme d´Etat d´infirmier.

Le Ministre de la Santé,

Vu l´article 9 du règlement grand-ducal modifié du 31 mai 1977 réglementant les études et les attributions

de la profession d´infirmier;

Vu la proposition du groupe de travail pour l´enseignement paramédical, section enseignement infirmier;

Arrête

Réunion préliminaire.

Le commissaire du Gouvernement convoque la commission d´examen à une première réunion préliminaire

pour régler les détails de l´organisation de l´examen. Au cours de cette réunion la commission fixe entre autres

la date et l´heure des épreuves écrites et pratiques. Elle détermine

également la date pour laquelle les

propositions

de questions pour les différentes épreuves écrites doivent parvenir au commissaire du

Gouvernement, et la date de la réunion au cours de laquelle se fera l´examen des questions proposées. Cette

dernière réunion ne peut avoir lieu avant la fin des cours théoriques et des révisions.

Choix des questions des épreuves écrites.

(1) Des propositions de questions concernant les différentes épreuves écrites sont faites par les

examinateurs pour les épreuves qu´ils corrigeront et, à la demande du commissaire du Gouvernement,

par les chargés de cours de l´école. Ces propositions sont adressées au commissaire, sous pli fermé, sur

des feuilles ne présentant aucun signe distinctif, pour la date fixée par lui. Chaque question ou série de

questions doit mentionner le temps dont le candidat dispose pour y répondre et le nombre de points

maximum attribués à chaque question.

(2) Au cours de la réunion de la commission fixée pour l´examen des questions, les examinateurs d´une

même épreuve étudient les questions proposées pour leurs matières et formulent leurs observations y

relatives.

(3) Le commissaire du Gouvernement choisit les questions de chaque épreuve écrite parmi les questions

qui lui sont proposées par la commission

d´examen. Les questions retenues par le commissaire

sont

mises sous enveloppe cachetée pour chaque épreuve séparément. Chaque enveloppe porte comme

inscription la matière, la date, l´heure et la durée de l´épreuve. L´enveloppe n´est ouverte qu´à l´heure

indiquée en présence des candidats par le commissaire

du Gouvernement ou en son absence par un

membre de la commission d´examen.

Déroulement des épreuves écrites.

(1) Les épreuves écrites sont anonymes.

Les réponses aux questions posées sont rédigées sur des feuilles de papier à entête, paraphées, qui sont

remises à chaque candidat par les examinateurs. L´usage de tout autre papier, même pour la préparation

des réponses est interdit. A la fin d´une épreuve le candiat remet à l´examinateur toutes les feuilles qui

lui ont été données.

(2) Les questions de chaque épreuve sont lues à haute voix par un des examinateurs de la branche ou des

branches sur laquelle porte l´épreuve. Une copie écrite de la question posée est remise à chaque

candidat.

(3) Pendant les épreuves écrites les candidats sont surveillés par deux membres de la commission

d´examen au moins, dont un examinateur de la matière ou des matières sur lesquelles porte l´épreuve

en cours. Les surveillants doivent s´abstenir de toute occupation susceptible d´empêcher une

surveillance efficace.

(4) Les candidats ne peuvent avoir aucune communication ni entre eux ni avec le dehors. Si un candidat est

obligé de poser une question, il doit le faire à haute voix et la réponse est à donner uniquement par un

membre de la commission

d´examen.

(5) En cas de contravention le candidat doit interrompre immédiatement l´épreuve en cours. Il recevra une

note insuffisante dans la ou les matières de l´épreuve dans laquelle la fraude a été commise. En cas

d´ajournement le candidat qui a fraudé doit obtenir dans l´épreuve où il a fraudé une note

correspondant à soixante-quinze pour cent au moins du maximum des points. En cas de fraude lors

d´une épreuve d´ajournement la note de l´épreuve dans laquelle la fraude a été commise est considérée

comme insuffisante et le candidat est rejeté. Dès l´ouverture de l´examen écrit, les candidats sont avertis

des suites que toute fraude comportera.

Correction des épreuves écrites.

(1) Les épreuves écrites sont corrigées par deux membres de la commission d´examen au moins. La

répartition de la correction des différentes matières est faite par la commission

en accord avec le

commissaire du Gouvernement. Les examinateurs appelés à corriger la même épreuve se concertent au

préalable sur les critères d´appréciation. Toute autre communication entre les examinateurs d´une

même épreuve en matière d´appréciation des copies est interdite.

(2) La transmission des copies se fait, sous enveloppe fermée par l´intermédiaire

du commissaire du

Gouvernement qui procède à une vérification avant tout envoi. Les notes sont communiquées au

commissaire

sous pli fermé. En cas de notables divergences d´appréciation, le commissaire

du

Gouvernement

entend contradictoirement les examinateurs et soumet le cas échéant la question à la

commission.

Délibérations.

La commission prend sa décision à la majorité des voix, l´abstention n´étant pas permise. En cas de partage

des voix, le commissaire

décide.

La décision de la commission

est sans recours.

Les membres de la commission ainsi que le secrétaire ont l´obligation de garder le secret des délibérations.

Attribution des notes finales.

(1) La commission d´examen établit une note finale pour chaque matière.

(2) Pour l´établissement de la note finale de chacune des matières théoriques obligatoires figurant au

programme de l´examen les notes obtenues à l´examen écrit comptent pour deux tiers, les notes

obtenues à l´examen oral pour un tiers.

Pour les matières théoriques non obligatoires la note finale est constituée, soit par la moyenne des

épreuves subies au cours de l´année, soit par la note de l´épreuve complémentaire, si le candidat a dû se

soumettre à une telle épreuve.

(3) La note finale des soins pratiques dont le maximum est de cent quatre-vingts points, est constituée par

le total des notes des épreuves de l´examen pratique, cotées chacune de zéro à soixante points et la

moitié de la note des soins pratiques obtenue au cours des épreuves de l´année et cotée de zéro à

cent-vingt points.

Résultats de l´examen.

(1) Est déclaré admis en deuxième année le candidat qui a obtenu une note finale suffisante dans chaque

matière.

Est considéré comme note finale suffisante la note qui atteint au moins la moitié du maximum des

points attribués à une matière, sauf pour les matières soins infirmiers et soins pratiques pour lesquelles

le minimum est de soixante pour cent du maximum des points.

(2) Est ajourné le candidat qui a obtenu une ou deux notes finales insuffisantes. Les épreuves d´ajournement

portent sur la matière de l´examen dans iaquelle le candidat a obtenu la note insuffisante. Il n´y a pas

d´épreuve orale. La note obtenue à l´examen d´ajournement est à considérer comme note finale

définitive.

(3) Est rejeté le candidat qui a obtenu

une note zéro dans une épreuve,

plus de deux notes finales insuffisantes,

une note insuffisante à l´ajournement.

Le candidat qui pour les motifs visés à l´article 4 du présent règlement a été renvoyé à la session

d´examen de l´année suivante et le candidat qui a été déclaré non admissible à l´examen pour les motifs

prévus à l´article 2 du présent règlement, est assimilé au candidat rejeté pour l´application des présentes

dispositions.

Le candidat rejeté doit refaire intégralement la première année d´études. Le candidat rejeté deux fois ne

peut plus se présenter à l´examen.

Toutefois, pour des motifs valables un candidat peut être autorisé exceptionnellement à se présenter

une troisième fois à la formation, sur avis de l´école, à condition de n´avoir été rejeté qu´une seule fois.

Documents relatifs aux résultats de l´examen.

La commission d´examen délivre à chaque candidat un certificat indiquant le résultat de son examen.

Le directeur de l´école d´assistant technique médical de radiologie est informé par le commissaire

du

Gouvernement

du résultat obtenu par les candidats.

Un procès-verbal de l´examen signé par le commissaire du Gouvernement est déposé au ministère de la

santé dans le mois qui suit la délibération finale de la commission.

Disposition abrogatoire.

Le règlement ministériel du 14 avril 1981 fixant les modalités de passage de première en deuxième année

des études préparant au diplôme d´Etat d´assistant technique médical de radiologie est abrogé.

Art.

15. Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 mars 1985.

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg

Arrêté grand-ducal du 26 mars 1985 portant publication du Protocole additionnel à l´Accord

européen relatif à l´échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins, fait à

Strasbourg,

le 29 septembre 1982.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´Accord européen relatif à l´échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins, fait à

Strasbourg, le 14 mai 1962, approuvé par la loi du 19 juin 1967;

Vu l´article 5, paragraphe 1 de l´Accord européen relatif à l´échange des réactifs pour la détermination des

groupes sanguins, fait à Strasbourg, le 14 mai 1962;

Vu le Traité instituant la Communauté

Economique Européenne, signé à Rome, le 25 mars 1957, approuvé

par la loi du 30 novembre 1957;

Vu la notification JJ1659C Tr./111 en date du 22 janvier 1985 du Secrétaire général du Conseil de l´Europe

concernant l´entrée en vigueur du Protocole additionnel à l´Accord européen relatif à l´échange des réactifs

pour la détermination des groupes sanguins, fait à Strasbourg, le 29 septembre 1982;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et

de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons