LU
Loi du 23 mars 1893, concernant l'assistance judi- ciaire et la procédure en debet.
Table des dispositions (54)
Texte législatif (54 Articles)
Memorial
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
des
Großherzogthums Luxemburg.
Mardi, 18 avril 1893.
N° 18.
Dinstag, 18. April 1893.
Loi du 23 mars 1893, concernant l'assistance judi-
ciaire et la procédure en debet.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la decision de la Chambre des députés du
9 mars ct. et celle du Conseil d'Etat du 20 du
même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à se-
cond vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Les luxembourgeois indigents, ainsi
que les hospices, les établissements de bienfai-
sance, les fabriques d'église, les administrations
des autres cultes reconnus, et celles des bour-
ses, celles des associations de secours mutuels
reconnues du Grand-Duché peuvent être admis
à plaider en debet de tous frais de procès quel-
conques.
Die dürftigen Luxemburger, die Hes-
pitien, Wohlthätigkeitsanstalten, Kirchensabriten,
die Verwaltungen der andern anerkannten Kulte,
der Studienbörsen und der staatlich anerkannten
Hilsskassen des Großherzogthums, konnen zur
Prozeßführung auf Debet für jedwelche Prozeß-
kosten zugelassen werden.
Les subsides extraordinaires indi-
qués au relevé ci-après, montant ensemble à la
somme de 198,900 francs, sont accordés aux
communes ci-après dénommees dans l'intérêt
de la construction et de la réparation de leurs
chemins vicinaux ou de raccordements avec les
chemins de fer.
Ces subsides sont imputables sur l'art. 105
du budget des dépenses de 1893.
Die in nachstehendem Verzeichnisse er-
wähnten außerordentlichen Subsidien, im Ge-
sammtbetrage von 198,900 Franken, sind nach-
benannten Gemeinden zum Bau und Unterhalt
ihrer Gemeindewege oder zu Verbindungen mit
den Eisenbahnen bewilligt.
Diese Subsidien sind auf Art. 105 des Aus-
gabenbüdgets von 1893 zu verrechnen.
Les subsides ordinaires indiqués au
relevé ci-après, montant ensemble à la somme
de 20,000 francs, sont accordés aux communes
ci-après dénommées dans l'intérêt de la cons-
truction et de la réparation de leurs chemins
vicinaux ou de raccordements avec les chemins
de fer.
Ces subsides sont imputables sur l'art. 104
du budget des dépenses de 1893.
Die in nachstehendem Verzeichnisse er-
wähnten ordentlichen Subsidien, im Gesammtbe-
trage von 20,000 Franken, sind nachbenannten
Gemeinden zum Bau und Unterhalt ihrer Ge-
meindewege oder zu Verbindungen mit den Eisen-
bahnen bewilligt.
Diese Subsidien sind auf Art. 104 des Aus-
gabenbüdgets von 1893 zu verrechnen.
Pour obtenir cette admission, la partie
interessee adresse au juge, devant lequel la cause
doit être portée, une requete non timbree, eu
double, contenant l'expose sommaire, des faits
et des moyens.
La requête est signee par un avoue, désigné
au besoin par une simple lettre ou même ver-
balement, par le president.
La requête doit être accompagnée d'un certi-
fient d'indigence délivré en double par le col-
Gesetz vom 23. März 1893, betreffend den ge-
richtlichen Beistand und das Versahren auf
Debet.
Wir
Adolph,
von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von
Nassau,
u, u., u. ;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes ;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten ;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 9. März ct., und derjenigen
des Staatsrathes vom 20. dess. Mts., wonach
eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird ;
Haben verordnet und verordnen
Um diese Zulassung zu erwirken, lichtet
die betheiligte Partei an den Richter, der dem die
Sache anhängig gemacht werden soll, ein ungestem-
peltes Gesuch in doppelter Ausfertigung mit kurzer
Angabe der Thatsachen und Vertheidigungsmittel.
Das Gesuch wird von einem Anwalt unter-
schrieben, den der Präsident nothigenfalls durch
einen einfachen Brief oder sogar mundlich bezeichnet.
Dem Gesuch muß ein Durftigkeitszeugniß bei-
liegen, das vom Schöffenkollegium der Gemeinde,
lège des bourgmestre et échevins de la com-
mune du domicile de l'exposant, au vu d'un
autre certificat du receveur de l'Etat, également
en double, constatant le montant de ses contri-
butions. Le collège auquel le certificat d'indi-
gence est demandé, ne peut le refuser sous pré-
texte que les droits du réclamant seraient mal
fondés. S'il croit devoir refuser le certificat parce
que l'indigence ne serait pas constante, il doit
le remplacer par une déclaration énoncant les
motifs du refus. Mention doit être faite dans ce
certificat qu'il n'a été délivré que pour servir en
justice.
Lorsqu'il y a plusieurs défendeurs, il doit être
produit par l'impétrant autant de doubles de la
requête et do copies de pièces, certifiées con-
formes par le greffier, qu'il y a de défendeurs.
Les établissements nommés à l'art. 1er sont
dispensés de produire un certificat.
Les mandats de paiement des sub-
sides accordés ne seront délivrés aux adminis-
trations communales que sur leur demande et
sur une attestation des agents de l'administra-
tion des travaux publics de leur ressort, par
laquelle ceux-ci constateront, sous leur respon-
sabilité, que les travaux subsidiés sont exécutés
ou qu'au moins ils ont été adjugés ou relaissés
en régie.
Il ne sera dérogé à cette disposition que par
exception et pour autant seulement qu'il sera
démontré que par des motifs plausibles les tra-
vaux subsidiés n'ont pu être ni adjugés, ni
relaissés.
Die Zahlungsanweisungen über die
bewilligten Subsidien werden den Gemeindever-
waltungen erst auf ihr desfallsiges Gesuch und
nach Angabe einer Bescheinigung der betreffenden
Wegebeamten, wodurch letztere unter eigener Ver-
antwortung darthun, daß die subsidirten Arbeiten
entweder vollendet, oder zum wenigsten versteigert
bez. auf dem Wege der Regie verdinggabt sind,
ausgehändigt werden.
Von dieser Maßregel wird nur ausnahmsweise
Abstand genommen, und zwar dann, wenn be-
wiesen werden kann, daß aus triftigen Gründen
die subsidirten Arbeiten noch nicht versteigert
oder in Verding gegeben werden konnten.
Les mandats de paiement des sub-
sides accordés ne seront délivrés aux adminis-
trations communales que sur leur demande et
sur une attestation des agents de l'administration
Beschluß vom 11. April 1893, betreffend die
Bertheilung der gewöhnlichen Subsidien für
Gemeindewege.
Der G e n e r a l - D i r e c t o r des
Innern;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 26. Dezember
1892, über das Staatsbüdget des Jahres 1893,
und des Großherz. Beschlusses vom selben Tage,
die Ausführung dieses Gesetzes betreffend;
Beschließt
Die Zahlungsanweisungen über die
bewilligten Subsidien werden den Gemeindever-
waltungen erst auf ihr desfallsiges Gesuch und
nach Eingabe einer Bescheinigung der betreffenden
des travaux publics de leur ressort par laquelle
ceux-ci constateront, sous leur responsabilité,
que les travaux subsidiés sont exécutés ou
qu'au moins ils ont été adjugés ou relaissés en
régie.
Il ne sera dérogé à cette disposition que par
exception et pour autant seulement qu'il sera
démontré que par des motifs plausibles les tra-
vaux subsidiés n'ont pu être ni adjugés, ni
relaissés.
Lorsqu'il s'agit d'une demande sujette
au préliminaire de conciliation, la requête men-
tionnée à l'article précédent est, en outre, ac-
compagnée d'un procès-verbal de non-concilia-
tion ou de non-comparution du défendeur.
Handelt es sich um eine Eingabe, bei
welcher der Sühneversuch vorgeschrieben ist, so
muß außerdem das im vorstehenden Artikel er-
wähnte Gesuch von einem Protokoll über Nicht-
zustandekommen einer Vereinigung oder Nichter-
scheinen des Beklagten begleitet sein.
Les demandes et certificats dont
s'agit à l'art. 2 seront adressés à la direction
générale de l'intérieur, par l'intermédiaire de
MM. les commissaires de district.
Luxembourg, le 11 avril 1893.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KlRPACH.
Beschluß vom 11. April 1893, betreffend die
Vertheilung der außergewöhnlichen Subsi-
dien für Gemeindewege.
Der
General-Director
des
Innern;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 26. Dezember
1892, über das Staatsbüdget des Jahres 1893,
und des Großh. Beschlusses vom selben Tage,
die Ausführung dieses Gesetzes betreffend;
Beschließt
Die in Art. 2 erwähnten Gesuche und
Bescheinigungen sind der General-Direction des
Innern durch Vermittelung der HH. Districts-
commissäre zu übersenden.
Luxemburg, den 11. April 1893.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Relevé des subsides extraordinaires pour chemins, accordés par arrêté du 11 avril 1893.
Nos d'ordre.
NOMS
des communes.
Nos
des chemins
Désignation des chemins.
Affectation des subsides.
Subsides
accordes
fr.
District de Luxembourg.
De Bascharage à Kleinbeving.
De Hautcharage à la route de
Longwy.
De Bascharage au nouveau cime-
tière.
De Niederkorn à Linger.
De Clemency à la gare de Bet-
tingen.
De Clemency à la frontière belge
vers Guerlange.
De Hautcharage par Fingig à
Gras.
De Fingig à la route.
De Marner à la Weinstrass.
De Dahlem par Schouweiler à la
ferme d'Aresdorf.
De Bettange à Limpach.
De Sprinkange à Limpach.
De Sprinkange au nouveau cime-
tière.
De Garnich par Kahler à la sta-
tion de Bettingen.
De Steinfort à Kreutzerbuch.
Intérieur d'Eischen.
De Hobscheid à Septfontaines le
long de l'Eisch.
De Herrenknop au chemin de
Steinfort à Kreutzerbuch.
De Kehlen à Capellen.
De Mamer à Mersch, par Kehlen.
De Nospelt à Windhof.
De Mamer à Septfontaines.
De Keispelt à Steinsel par Dur-
renthal.
De Herrenknop au chemin de
Steinfort à Kreutzerbuch.
De Nospelt à Windhof.
De Windhof à Kœrich.
De Septfontaines à Hobscheid le
long de l'Eisch.
De Mamer à Mersch par la vallée
de la Mamer.
De Kopstal à Kehlen par le bois
dit « Lehn ».
Entretien.
Redressement.
Elargissement dans la traversée du village.
Travaux neufs.
Entretien.
Redressement.
Travaux neufs.
Redressement.
Travaux neufs et entretien.
Entretien.
Travaux neufs.
id.
id.
id.
id.
id.
Entretien.
Entretien et construction de murs de sou-
tènement.
Entretien et travaux neufs.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Travaux neufs.
Entretien et travaux neufs.
id.
id.
Construction de murs de soutènement.
Redressement.
Bascharage.
id.
id.
id.
Clemency.
id.
id.
id.
Dippach.
id.
id.
id.
id.
Garnich.
Hobscheid.
id.
id.
Kehlen.
id.
id.
id.
id.
id.
Kœrich.
id.
id.
id.
Kopstal.
id.
Mamer.
id.
id.
id.
Septfontaines.
id.
id.
id.
id.
Steinfort.
id.
id.
Bettembourg.
id.
Differdange.
Dudelange.
Esch-s.-l'AIzette.
Frisange.
id.
id.
id.
Kayl.
Leudelange.
Mondercange.
Petange.
id.
Reckange.
id.
id.
Rœser.
id.
Rumelange.
Sanem.
id.
Schifflange.
id.
id.
De Capellen à la balte de Capellen
De Dippach à la halte de Capellen
De Mamer à Septfontaines.
De Mamer à la station de Mamer.
De Reckingen (route de Mersch-
Arlon) à Septfontaines.
De Gœblange à Septfontaines.
De Septfontaines à Hobscheid le
long de l'Eisch.
De Leesbach à Greisch.
De Greisch à Tuntingen.
De Dahlem à Steinfort.
De Steinfort à Kreutzerbuch.
Intérieur de Hagen (Neuenweg).
De la route de Trèves près la
barrière de Birel à Esch-s.-A.
De Bergem à la frontière lorraine
Intérieurs de Differdange, Nie-
derkorn et Oberkorn.
De Bergem à la frontière lorraine
Intérieur d'Esch.
De la route des Trois-Cantons
au lavoir de Frisange.
De Hellange à Hagen.
De la route des Trois-Cantons à
Evrange (Wandelserweg).
D'Aspelt à Evrange.
De Kayl à Dudelange.
De Leudelange à Bettembourg.
De Bergem à la frontière lorraine
De Petange à Niederkorn.
De Rodange à la gare.
De Merl à Belvaux.
De la route des Trois-Cantons à
celle d'Esch-Ehlerange.
De Pissange à Limpach.
D'Alzingen à Bettembourg.
De Berchem à Rœser.
De Rumelange à Esch-s.-l'Alz.
De Merl à Belvaux.
De Schouweiler à Sanem.
De la route de Luxembourg-Trèves
près la barrière de Birel, à
Esch-sur-l'Alzette.
De Schifflange à Mondercange.
De Schifflange à Pontpierre.
Travaux neufs.
Entretien.
Entretien et travaux neufs.
Elargissement et travaux neufs.
Entretien.
Redressement.
Entretien.
id.
id.
Travaux neufs.
id.
Elargissement.
Construction d'un perré entre Nœrtzange
et Schifflange.
Chaussée neuve.
Pavage.
Redressement près du cimetière de Dude-
lange.
Pavage de la rue de la gare et de la rue
Nothomb.
Chaussée neuve.
id.
id.
Achèvement.
Redressement près de Kayl.
Chaussée neuve.
Travaux neufs.
Chaussée neuve.
Drainage et réfection.
Entretien.
id.
Chaussée neuve.
Reconstruction d'un aqueduc entre Pep-
pange et Bettembourg et revers pavés.
Garde-corps en fer sur les aqueducs.
Chaussée neuve.
Entretien et revers pavés à Soleuvre.
Chaussée neuve.
Exhaussement à Schifflange.
id.
entre Bombasch et Forty.
Chaussée neuve.
Bertrange.
id.
id.
id.
Contern.
id.
id.
id.
id.
Eich.
id.
id.
id.
id.
Hamm.
id.
id.
Hesperange.
id.
id.
id.
Hollerich.
id.
id.
Niederanven.
id.
id.
id.
Rollingergrund.
id.
id.
Sandweiler.
id.
Schuttrange.
id.
id.
De la route de Luxembourg-Arlon
à celle de Luxembourg-Esch,
près de Leudelange.
De la station de Bertrange à
Kreutzgründchen.
De Bertrange à Beaufort.
De Bertrange à Merl (Richterweg)
De Niederanven à la route de
Thionville.
id.
id.
De la route de Trèves près de
Fetschenhof, à Mühlbach.
De Medingen à Brücherhof.
De Medingen à Trintange.
D'Eicherbour à l'AIzette , inté-
rieur d'Eich.
De Weimerskirch à Kirchberg.
De Hasengrund à Neudorf.
De la côte d'Eich à Crispinusberg
De Papierberg à Gibraltar.
De la route de Trèves près de
Felschenhof à Mühlbach.
De Hamm à Schleifmühl.
De Pulfermühl à Fetschenhof.
D'AItzingen à Syren, avec bifur-
cation sur Contern.
De Hesperange à Gasperich.
De Fentange à Kreutzhof.
D'Itzig a la halte de Sandweiler-
Contern.
De la porte de Thionville par
Bonnevoie à la route de Thion-
ville.
De Cessingen et Tubishof à la
route d'Esch-sur-l'Alzette.
De Leudelange à la route de
Bettembourg lieu dit «Käsberg»
De Walferdange à Niederanven.
De Senningerberg à Gonderange.
De Roodt à Ernster.
De Niederanven à Rodenbour.
De Luxembourg à la route de
Mersch-Arlon, au delà de
Septfontaines.
Intérieur de Rollingergrund.
De Rothenberg à Limpertsberg.
Intérieur de Sandweiler.
De Sandweiler à Schrassig.
De Munsbach à Neuhäusgen.
De Schrassig à Sandweiler.
De Srhuttrange à Canach.
Entretien.
id.
et travaux neufs.
Chaussée neuve.
Entretien.
Entretien et construction de cassis.
Pavage dans l'intérieur de Mutfort.
Entretien.
Chaussée neuve.
id.
Construction d'un égout collecteur.
Indemnité
pour déplacement
de deux
citernes.
Construction de murs de soutènement.
Mise eu état.
id.
Entretien et travaux neufs.
Travaux de redressement et de pavage.
Entretien et travaux neufs.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Terrassements.
Pavage.
Construction d'un pont sur le Drosbach.
Terrassements et travaux neufs.
Entretien et travaux neufs.
id.
id.
Chaussée neuve.
Entretien et travaux neufs.
Entretien.
Elargissement et suppression d'un puits.
Travaux neufs.
Entretien et terrassements.
Entretien et travaux neufs.
Terrassements et travaux neufs.
Entretien et travaux neufs.
Chaussee neuve.
Schuttrange.
Steinsel.
id.
id.
id.
id.
id.
Strassen.
id.
Walferdange.
id.
id.
id.
Weiler-la-Tour.
id.
id.
Berg.
id.
Bissen.
id.
id.
id.
Bœvange.
id.
id.
id.
Fischbach.
id.
id.
id.
id.
Heffingen.
id.
id.
id.
Larochette.
id.
id.
Lintgen.
D'Uebersyren à Beyern par le
chemin de Roodt à Beyern.
De Bereldange à Heisdorf.
De Walferdange à Niederanven.
De Steinsel à Rodenhof.
De Blaschette à la côte de Dom-
meldange.
De Steinsel à Keispelt.
De Heisdorf à Blaschette.
De Strassen à Rollingergrund par
Reckenthal.
De Strassen à la station de Ber-
trange.
De Bereldange à Heisdorf.
De Walferdange à Niederanven.
De Bereldange a la route de
Luxembourg-Sæul.
De Bereldange à Beggen.
De Niederanven à la route de
Thionville.
De la route de Thionville, près
d'Altzingen, à Remerschen.
D'Altzingen à Syren avec bifur-
cation sur Contern.
De Berg a Niedermertzig.
De Geismühl au Rost.
De Brouch à Ettelbruck.
De Bissen à Nommern.
De Bissen à Cruchten.
De Bissen à Feulen.
De Brouch à Ettelbruck.
De Bœvange à Buschdorf.
De Bœvange à Useldange.
De Bœvange à Vichten.
De Lintgen à Fischbach.
D'Angelsberg à Fischbach par
Schoos.
De Beringerberg à Larochette.
De Schoos a Rollingen.
D'Angelsberg a Meysembourg.
De Heffingen a Medernach.
De Heffingen à Reuland.
De Heffingen à Godbrange.
De Reuland à Godbrange.
De Nommern à Blaschette.
De la route de Larochette-Mersch
à celle de Cruchten-Diekirch.
D'Ernzen à Angelsberg.
De Lintgen a Fischbach.
Chaussée neuve.
Entretien.
id.
et travaux neufs.
Entretien.
Travaux neufs.
Terrassements et chaussée neuve.
Redressement.
Travaux neufs.
Elargissement de la Reckeschgessel et tra-
vaux neufs.
Entretien.
id.
et travaux neufs.
Entretien.
Travaux neufs.
Entretien.
id.
id.
et travaux neufs.
Elargissement.
Construction d'un ponceau en fer.
Entretien.
id.
id.
id.
Chaussée neuve a Finsterthal.
Reconstruction d'un pont.
Entretien.
id.
Entretien et chaussée neuve.
Entretien.
Chaussée neuve.
id.
Entretien.
id.
id.
id.
id.
Chaussée neuve et entretien.
id.
id.
Chaussée neuve.
Entretien et construction de dalots eu fer
zorès.
Lintgen.
id.
id.
Lorentzweiler.
id.
id.
id.
id.
Mersch.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Nommern.
id.
id.
id.
id.
Tuntingen.
id.
id.
id.
De Lintgen à Schœnfels.
De Prettingen à Hunsdorf.
De Gosseldange à Mersch.
De Nommern à Blaschette.
De Lorentzweiler à Hunsdorf.
De Blaschette à la côte de Dom-
meldange.
De Hünsdorf à Prettingen.
De Helmdange à la côte.
De Mamer à Mersch, par Kehlen.
De Reckingen à Septfontaines.
De Reckingen à Finsterthal.
De Pettingen au Rost.
De Mœsdorf à Oberglabach.
De Rollingen à Schoos.
Intérieur de Rollingen.
De Bissen à Nommern.
De Nommern à Mersch.
De Nommern à Blaschette.
De Cruchten à Angelsberg.
Traversée de Schrondweiler.
De Kehlen à Brouch.
De Reckingen à Septfontaines.
De Tuntingen à Neumühl.
Traversée de Hollenfels.
Entretien.
id.
id.
Entretien et exhaussement de mur.
Entretien.
id.
id.
id.
et chaussée neuve.
Entretien.
id.
Terrassements et chaussée neuve.
id.
id.
Entretien.
Chaussée neuve.
Reconstruction du ponceau.
Entretien.
id.
entre Nommern et les deux
Glabach.
Terrassements.
Chaussée neuve.
Pavage, construction d'un dalot et entretien.
Entretien entre Tuntingen et Brouch.
Entretien.
Chaussée neuve.
Pavage.
District de Diekirch.
Asselborn.
id.
id.
id.
Basbellain.
id.
id.
id.
Bœvange.
id.
id.
id.
Clervaux.
id.
id.
id.
D'Asselborn à Demeschbach et
Weiler.
De Biwisch à Basbellain.
De Sassel à Troisvierges.
De Stockem à la route.
De Basbellain à Biwisch et de
Basbellain à Limerlé.
De Sassel à Troisvierges.
De Huldange a la station de Wil-
werdange.
De Wilwerdange à Binsfeld.
De Clervaux à la frontière belge
au dela de Troine.
De Bœvange à Eschweiler.
De Bœvange a Hamiville.
De Lullange a la route du Nord.
De Weicherdange a Clervaux.
De Weicherdange a Eselborn.
De Reuler à Clervaux.
De Clervaux par Urspelt a Rup-
perdange.
Chaussée.
id.
id.
id.
Empierrement sous les ponts du chemin
de fer.
Mise en état.
id.
id.
Chaussée.
id.
et terrassements.
Chaussée.
id.
Pont sur la Clerf (Woltz) a Mecher.
Chaussée.
id.
à l'intérieur de Reuler.
Chaussée.
18 b
Consthum.
id.
Hachiville.
id.
id.
id.
Heinerscheid.
id.
id.
id.
id.
id.
Hosingen.
id.
id.
id.
id.
Munshausen.
id.
id.
id.
id.
Weiswampach.
id.
id.
id.
Bastendorf.
Bettendorf.
id.
id.
Bourscheid.
id.
Diekirch.
id.
Ermsdorf.
id.
Erpeldange.
Ettelbruck.
id.
Feulen.
Hoscheid.
id.
De la route de Stavelot à Marte-
lange.
De Consthum à Hoscheid.
De Hoffelt à la station de Tavigny.
De Hoffelt à Hachiville.
De Hachiville à Troisvierges.
De Weiler à Demeschbach.
De Fischbach à la station de
Clervaux.
De Lieler à Heinerscheid.
De Grindhausen à Hupperdange.
De Casselberg à Heidenpfort.
De Kalborn à Tüntesmühle.
De Heinerscheid à Hupperdange.
D'Eselborn à Hosingen.
De Neidhausen à Daleiden.
D'Untereisenbach à Gmünd.
D'Untereisenbach à Walhausen.
De Neidhausen à Dorscheid.
De Drauffeld à Wiltz.
De Siebenaler à Pintsch.
De Drauffeld à Weicherdange.
De Munshausen à Dorscheid.
Intérieur de Marnach.
De Beiler à Weiswampach.
De Binsfeld à Wilwerdange.
De Holler à Weiswampach.
De Beiler à Leithum.
De la route de Vianden près de
la Blees, à la route de Stavelot
en deça de Hosingen.
De Diekirch à Echternach.
De Bastendorf à Gilsdorf.
Pont sur la Sûre à Bettendorf.
De Schlindermanderscheid à Gœ-
belsmühle.
De Michelau à Erpeldange.
Intérieur de Diekirch.
Id.
id.
De Diekirch à Echternach.
De Stegen à Eppeldorf.
D'Erpeldange à Michelau.
De Kemen à Ettelbruck.
Intérieur d'Ettelbruck.
De Niederfeulen à Welscheid.
De Gœbelsmühle à la route de
Stavelot.
De Hoscheid à Merscheid.
Entretien et chaussée entre Consthum et
Holzthum.
Terrassements.
Chaussée.
id.
id.
id.
Mise en état.
Réparations.
Chaussée et pierraille.
Chaussée à l'intérieur de Fischbach.
Chaussée.
id.
à l'Intérieur de Heinerscheid.
Terrassements.
Chaussée.
Enlèvement de débris provenant d'ébou-
lements.
Réparation des dommages causés par un
orage.
Chaussée.
id.
id.
id.
id.
id.
Empierrement.
Chaussée.
Entretien.
Chaussée.
Redressement en-deça de Brandenbourg.
Rechargement entre Mœstroff et Bettendorf.
Chaussée et terrassements.
Réparations.
Achèvement de la chaussée.
Chaussée.
Pavage dans la rue du Tilleul.
Construction du chemin dit «Potergessel».
Redressement entre Eppeldorf et Beaufort.
Rechargement.
Mise en état.
Rechargement dans l'intérieur de Warken.
Pavage.
Mise en état.
Chaussée.
id.
Medernach.
id.
Merzig.
Reisdorf.
id.
Schieren.
Arsdorf.
Beckerich.
id.
id.
Bettborn.
Bigonville.
Ell.
id.
Folschette.
id.
Grosbous.
Perlé.
id.
id.
id.
Redange.
id.
id.
Sæul.
id.
Useldange.
id.
Vichten.
Wahl.
id.
id.
id.
id.
id.
Alscheid.
id.
id.
id.
Boulaide.
id.
id.
De Heffingen à Eppeldorf.
De Medernach à Schrondweiler.
D'Obermertzig à Niedermertzig.
De Bigelbach à Dillingen.
De Bigelbach à Beaufort.
De Schieren à Schrondweiler.
De Derenbach à Attert.
De Redange à Elvange.
D'Oberpallen à Tontelange.
De Huttange à Niederpallen.
De Reimberg au chemin de
Schandel-Grosbous.
De Bigonville à la station.
Interieur d'EII.
D'Ell à Sæul.
De Hostert à la station.
De Nagem à la station de Hostert.
De Grevels à Mertzig.
De Perlé à la station.
De Holtz à la station de Flatzbour.
De Holtz à Petit-Nobressart.
De Perlé à Holtz.
Traversée de Lannen.
Traversée de Nagem.
De Nagem à la station de Hostert.
D'Ell à Sæul.
De Schwebach à Kapweiler.
D'Useldange à Etlelbruck.
De Schweich à Everlange.
De Vichten à Bœvange.
D'Arsdorf à la route de Diekirch
en deça du Rost.
Du pont de Lieffrange à Rind-
schleiden.
De Kuborn à Eschdorf.
De Heispelt à la route.
De Brattert à Kuborn.
De Heispelt à Rambrouch.
De Wiltz à Consthum par Kau-
tenbach.
De Merckoltz à Wilwerwiltz.
D'Alscheid à Kautenbach.
D'Alscheid à Hosingen.
De Derenbach à Attert.
De Surré a Harlange.
De Baschleiden au poteau de
Harlange.
Empierrement près de Kitzenbour et Wat-
scheid.
Empierrement.
Elargissement.
Mise en état.
Chaussée.
Rechargement.
Empierrement et chaussée entre Arsdorf et
Kœtschette.
Entretien.
Chaussée.
id.
Construction à neuf.
Chaussée.
Réparations près de la maison Mertz.
Mise en état entre Ell et Beckerich.
Raccordement au nouveau chemin.
Mise en état.
Mise eu état entre Dellen et la route.
Raccordement avec le nouveau chemin.
Chaussée.
id.
id.
Elargissement.
id.
Mise en état.
Entretien et élargissement entre Kalmus,
Ehner et Schweich.
Mise en état.
Chaussée entre Useldange et Vichten.
Chaussée.
id.
Redressement.
Chaussée.
id.
id.
Mise en état.
Chaussée.
Empierrement.
id.
id.
Travaux neufs.
Empierrement entre Surré et Boulaide.
Empierrement.
Entretien.
Boulaide.
Esch-sur-Sûre.
id.
Eschweiler.
id.
Gœsdorf.
id.
id.
Harlange.
Heiderscheid.
id.
id.
id.
id.
Mecher.
id.
id.
Neunhausen.
id.
Oberwampach.
id.
id.
Wiltz.
id.
id.
Wilwerwiltz.
id.
id.
id.
Winseler.
id.
id.
id.
id.
Fouhren.
id.
De Baschleiden à Flehbour.
D'Esch-sur-Sûre à Bavigne par
Lultzhausen.
D'Esch-sur-Sûre à Bavigne.
De Knaphoscheid à Wiltz.
De Selscheid à Knaphoscheid.
De Wiltz à Consthum par Nocher
et Kautenbach.
De Gœsdorf par Bockholtz à
Gœbelsmühle.
De Nocher à Dahl.
De Derenbach à Attert.
D'Eschdorf à la rencontre du
chemin d'Esch à Bavigne.
D'Eschdorf à Dellen.
De Heiderscheid à Tadler.
De Heiderscheid à Heiderschei-
dergrund.
De Tadler à Heiderscheidergrund
De Kaundorf à Büderscheid.
De Liefrange à Mecher.
De Mecher à Bavigne.
D'Esch-sur-Sûre à Bavigne par
Lultzhausen.
De Neunhausen au cimetière.
De Derenbach à la route.
De Niederwampach à Schleif.
De Brachtenbach à la route du
Nord.
De Wiltz à Fauxvillers.
De Wiltz à Gœsdorf.
Intérieur de Wiltz.
De Clervaux au chemin de Wiltz-
Hosingen, rive gauche de la
Clerf.
De la gare de Wilwerwiltz à Al-
scheid et Merckoltz.
Intérieur de Wilwerwiltz.
Intérieur d'Enscherange.
De Wiltz a la route d'Ettelbruck-
Baslogne, près de Trentel.
De Berlé à Bavigne.
De Tarchamps et Donkols à la
station de Schleif.
De Grümelscheid à Nœrtrange.
De Winseler à Doncols.
De Fouhren au chemin de Vianden
vers Hosingen.
De Longsdorf à la route de Die-
kirch-Vianden.
Achèvement des travaux.
Redressement et empierrement.
Redressement.
Chaussée.
id.
id.
entre Wiltz et Nocher.
Entretien.
Exhaussement et empierrement du sentier
conduisant à l'église.
Entretien entre Sonlez et le pont de Har-
lange.
Chaussée.
Ouverture à neuf.
Réparations.
Achèvement des travaux.
Ouverture à neuf.
Empierrement et élargissement.
Chaussée.
id.
id.
id.
Achèvement de la chaussée.
Chaussée.
Ouverture à neuf.
Empierrement entre Wiltz et Roullingen.
Entretien.
Pavage.
Achèvement de la chaussée entre Ensche-
range et Drauffeld.
Achèvement de la chaussée entre Ensche-
range et Drauffeld.
Empierrement.
Construction de deux ponts.
Entretien entre Winseler et Wiltz.
Entretien.
Empierrement.
Chaussée.
id.
Redressement entre Walsdorf et Fouhren.
Redressement.
Putscheid.
id.
id.
id.
id.
Vianden.
De Kautenbach à la frontière
prussienne.
De Kauteubach à la frontière
prussienne.
De Bivels au chemin de Vianden-
Hosingen.
De Nachtmanderscheid au che-
min de Vianden-Hosingen.
De Merscheid au chemin de
Vianden-Hosingen.
Intérieur de Vianden.
Mise en état entre Weiler et Merscheid.
id.
entre Putscheid et la route.
Terrassements.
Empierrement.
Mise en état.
Pavage.
District de Grevenmacher.
Beaufort.
id.
id.
Bech.
id.
id.
id.
Berdorf.
id.
Consdorf.
id.
id.
Echternach.
id.
id.
id.
Betzdorf.
id.
id.
id.
id.
Biver.
id.
id.
Flaxweiler.
id.
id.
id.
Grevenmacher.
Junglinster.
id.
D'Echternach à Diekirch.
De Beaufort à Ermsdorf.
De Beaufort à Dillingen.
De Berdorf à Boudler.
D'Olingen à Zittig.
Id.
De Berbourg par Geyershof à
Rodeschhof.
De Berdorf à Kalkesbach.
De Berdorf à Echternach par
Posselt.
De Berdorf à Boudler.
De Breidweiler à Mœrsdorf.
De Colbette à Reuland.
Intérieur d'Echternach.
D'Echternach à Kalkesbach.
D'Echternach à Berdorf par Krohn
De Juckenfeld à Scheidgen.
De Roodt à Mensdorf.
De Roodt à Gonderange.
Intérieur de Mensdorf.
De Mensdorf au Widdenberg.
De Berg à Betzdorf.
De Roodt à Mertert.
De Biver à Boudler.
De Breinert à Weidig.
De Flaxweiler à Waldbredimus.
De Flaxweiler à Grevenmacher.
De Beyern par Berghof à Ueber-
syren.
De Gostingen à Oberdonven.
De Grevenmacher à Flaxweiler.
D'AItlinster à Junglinster.
Intérieur de Junglinster.
Dalot à l'intérieur de Beaufort.
Terrassements et empierrement.
id.
id.
Entretien.
id.
et travaux neufs entre Rippig et
Hemsthal.
Entretien entre Hemsthal et Zittig.
Entretien.
Terrassements et empierrement.
id.
id.
Entretien.
Dalot près de Gemenerhof. Reconstruction
d'un mur à Stoppelhof et entretien.
Continuation des travaux.
Percée entre Rham et Musgass.
Terrassements et empierrement.
Mur de soutènement près du cimetière.
Travaux neufs.
Changement des ponceaux actuels en ponts
avec tablier métallique et exhaussement
du chemin.
Chaussée neuve.
id.
Entretien.
id.
Redressement près de l'usine de Wecker.
id.
au lieu dit «Hierzenberg».
Continuation des travaux.
Entretieu entre Flaxweiler et Beyern.
Chaussée neuve.
Mise en état.
Redressement.
Chaussée neuve.
Terrassements et chaussée.
Reconstruction du canal.
Junglinster.
Manternach.
id.
id.
id.
id.
Mertert.
id.
id.
Rodenbourg.
id.
id.
Wormeldange.
id.
id.
id.
id.
De Larochette à Olingen.
De Manternach à Lellig.
De Berbourg à Rodeschhof par
Geiershof.
De Manternach à Berbourg.
De Lellig à Herborn.
De Berbourg au château.
De Wasserbillig à Mœrsdorf
(Carlsweg).
De Mertert à Herborn et Lellig.
Intérieur de Mertert.
D'Eschweiler à Rodenbourg.
De Rodenbourg à Junglinster.
De Beidweiler à Junglinster.
D'Oberdonven à Gostingen.
De Wormeldange à Oberwormel-
dange.
De Niederdonven au chemin de
Lorentzweiler à Wormeldange
(Weisbach).
De Machthum à Niederdonven.
Intérieur de Machtum.
Mise en état au Junglinsterberg.
Redressement.
Entretien.
id.
id.
id.
Travaux neufs.
id.
au lieu dit « Grautsch ».
Entretien.
Chaussée neuve.
Mise en étal des accôtements.
id.
Chaussée neuve «in Bettingen».
id.
«in Kundel».
id.
«in Beisenacker».
Entretien.
id.
Arrêté du 11 avril 1893, concernant la répar-
tition des subsides ordinaires pour chemins
vicinaux.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTERIEUR ;
Vu la loi du 26 décembre 1892, concernant le
budget de l'État pour l'exercice 1893, et l'arrêté
grand-ducal du même jour, qui en règle l'exé-
cution ;
Arrête
Les demandes et certificats dont
s'agit à l'art. 2 seront adressés à la direction
générale de l'intérieur, par l'intermédiaire de
MM. les commissaires de district.
Luxembourg, le 11 avril 1893.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KlRPACH.
Wegebeamten, wodurch letztere unter eigener Ver-
antwortung darthun, daß die subsidirten Arbeiten
entweder vollendet, oder zum wenigsten versteigert
bez. auf dem Wege der Regie verdinggabt sind,
ausgehändigt werden.
Von dieser Maßregel wird nur ausnahmsweise
Abstand genommen, und zwar dann, wenn bewie-
sen werden kann, daß aus triftigen Gründen die
subsidirten Arbeiten noch nicht versteigert oder
in Verding gegeben werden konnten.
Die in Art. 2 erwähnten Gesuche und
Bescheinigungen sind der General-Direction des
Innern durch Vermittelung der HH. Districts-
commissäre zu übersenden.
Luxemburg, den 11. April 1893.
Der General-Director des Innern.
H. Kirpach.
Relevé des subsides ordinaires pour chemins, accordés par arrêté du 11 avril 1893.
Nos d'ordre
NOMS
des communes.
Mompach.
id.
id.
id.
id.
Rosport.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Waldbillig.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Nos des chemins.
Désignation des chemins.
De Breidweiler à Mœrsdorf.
Id.
Id.
De Mompach à Lellig.
De Herborn à Berbourg.
D'Echternach à Grevenmacher.
D'Osweiler à Rodenhof.
De Rosport à Osweiler.
De Rosport à Dickweiler.
De Dick weiler à Girst et Hinkel.
D'Osweiler à Geiershof.
De Steinheim à Osweiler.
De Beaufort à Christnach.
De Waldbillig à Medernach.
De Waldbillig à Kellenhof-Savel-
born.
De Haller au Harthof.
Intérieur du Mullerthal.
De Christnach à Marscherwald.
De Savelborn à Haller.
Affectation des subsides.
Reconstruction d'un mur de soutènement
«im Binnert ».
Elargissement à l'intérieur de Mœrsdorf.
Dalot à l'interieur de Mompach.
Entretien.
id.
id.
Terrassements et empierrement.
Entretien.
Redressement.
Entretien.
id.
Achèvement.
Entretien.
id.
Travaux neufs.
id.
id.
Entretien.
Ouverture à neuf.
Subsides
accordés.
fr.
Bous.
Burmerange.
id.
Dalheim.
Lenningen.
Mondorf-les-Bains.
id.
id.
Remerschen.
Remich.
Stadtbredimus.
id.
Waldbredimus.
id.
Wellenstein.
Intérieur de Bous.
D'Emerange à Wintrange.
De Burmerange à Gandern.
De Hassel à Stadtbredimus.
D'Oberdonven à Gostingen et
Canach.
De Remerschen à Altzingen.
De Mondorf à Remich.
D'Ellange à la Station.
Acquisition d'une maison à
Schengen pour élargir la rue.
De Remich vers Stadtbredimus
(sur la hauteur).
De Stadbredimus à Hassel.
De Greiveldange à Stadtbredimus
De Stadtbredimus à Hassel.
Do Waldbredimus à Trintange.
De Bech à Scheuerberg et Mondorf
Raccordement de la Bourgasse avec la
route.
Elargissement et mise en état entre Elvange
et Emerange.
Mise en état et construction d'un aqueduc.
Redressement et élargissement entre Gon-
delange et Dalheim.
Elargissement et mise en état.
Entretien.
Mise en etat.
Mise en état entre la maison Mreches et la
station.
Elargissement.
Empierrement.
Pavage a l'interieur de Stadtbredimus.
Mise en etat.
id.
entre Gondelange et le ban de
Dalheim.
Achevement des travaux de redressement à
la sortie de Waldbredimus.
Redressement a la sortie de Bech et mise
en etat entre Bech et Wellenstein.
Avis. — Justice.
Par arrêté grand-ducal du 15 avril courant,
MM. Ch. de la Fontaine et Ch. Larue, juges
au tribunal de Luxembourg, ont été nommés
commissaires aux ordres de l'arrondissement
judiciaire de Luxembourg, pour le terme d'un
an, à partir du 15 avril courant.
Par le même arrêté, M. Paul Ulveling, juge
au tribunal de Diekirch, est nommé commissaire
aux ordres de l'arrondissement judiciaire de
Diekirch, pour le terme d'un an, à partir du
16 mai 1893.
Luxembourg, le 17 avril 1893.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung. — Justiz.
Durch Großh. Beschluß vom 15. April c. sind
die HH. Karl de la Fontaine und K. Larue,
Richter beim Bezirksgericht zu Luxemburg, zu
Richter-Commissaren für das
Collocationsver-
fahren des Gerichtsbezirks Luxemburg auf die
Dauer eines Jahres, vom 15. April c. ab,
ernannt worden.
Durch denselben Beschluß ist Hr. Paul Ulve-
ling,
Richter beim Bezirksgericht zu Diekirch,
zum Richter-Commissar für das Collocationsver-
fahren des Gerichtsbezirks Diekirch auf die Dauer
eines Jahres, vom 10. Mai 1893 ab, ernannt
worden.
Luxemburg, den 17. April 1893.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Luxbg. Imp. Lib. d. l. C. V. Bück; L. Bück, Succ.
En toute matière, tant de juridiction
contentieuse qu'en matière de juridiction gra-
cieuse, le juge saisi de la requête y statue direc-
tement, après avoir entendu la partie adverse,
s'il y a lieu.
Ces décisions ne sont susceptibles d'aucun re-
cours.
In allen Sachen, sowohl der streitigen
wie der nicht streitigen Gerichtsbarkeit, entscheidet
der mit dem Gesuche befaßte Richter darüber
direkt, erforderlichen Falls nach Anhörung der
Gegenpartei.
Diese Entscheidungen lassen keine Berufung zu.
Le juge saisi de la requête fait appe-
ler devant lui la partie adverse par appointe-
ment mis au bas de chacun des doubles de la
requête et fixant le jour de la comparution. L'un
des doubles est adressé par le greffier à la par-
tie défenderesse, sous pli recommandé mais
affranchi des droits de port, avec le double du
certificat d'indigence.
Ces convocations doivent être faites dans la
huitaine du dépôt do la requête.
in welcher der Gesuchsteller seinen Wohnsitz hat,
doppelt ausgefertigt wird, und zwar auf Sicht
eines vom Staatseinnehmer ebenfalls doppelt aus-
gestellten Zeugnisses, das den Betrag der Steuern
des Gesuchstellers angibt. Das Kollegium, von
dem das Dürftigkeitszeugniß verlangt wird, darf
dasselbe nicht unter dem Vorwand verweigern,
die Ansprüche des Reklamanten feien schlecht be-
gründet. Glaubt dasselbe, das Zeugniß verweigern
zu sollen, weil die Dürftigkeit unerwiesen wäre,
so muß es an dessen Stelle eine Erklärung aus-
fertigen, worin die Weigerungsgründe angegeben
sind. Dies Zeugnis trägt den Vermerk, daß es
nur ausgestellt wurde, um vor Gericht zu dienen.
Sind mehrere Beklagte vorhanden, so muß der
Gesuchsteller ebenso viele Doppelexemplare des
Gesuches und vom Gerichtsschreiber als gleich-
lautend bescheinigte Abschriften der Beläge bei-
bringen, als Beklagte vorhanden sind.
Die unter Art. 1 aufgezählten Anstalten sind
von der Beibringung des Zeugnisses entbunden.
Der mit dem Gesuch befaßte Richter
läßt die Gegenpartei berufen durch Bescheid, den
er auf jedes Doppelexemplar des Gesuches ein-
trägt und wodurch er den Tag des Erscheinens
festsetzt. Eines der Exemplare wird durch den Ge-
richtsschreiber der beklagten Partei unter einge-
schriebenem Umschlag, aber portofrei, mit dem
Duplicat des Dürftigkeitszeugnisses zugeschickt.
Diese Einberufungen müssen binnen 8 Tagen
von der Einreichung des Gesuches ab, geschehen.
Si le domicile ou la résidence du défendeur
ne sont pas connus, le juge statuera sur la pro-
duction des pièces.
Au jour fixé pour la comparution, le
juge entend les parties dans leurs explications,
tant sur l'indigence alléguée par le requérant
que sur le fond de la demande.
Soit que la partie assignée comparaisse, soit
qu'elle fasse défaut, le juge accordera la de-
mande si l'action principale ne lui paraît pas dé-
nuée de fondement et si d'ailleurs l'indigence
lui est suffisamment démontrée ; dans le cas
contraire, la demande est rejetée. Si elle est ac-
cueillie, le jugement désignera définitivement
les huissiers chargés d'instrumenter, ainsi que
l'avoué ou l'avoué et l'avocat qui devront occu-
per pour l'indigent.
Le jugement qui admet au bénéfice de la pro-
cédure en debet est inscrit à la suite de la pre-
mière ordonnance, sur l'un des doubles.
Il est exécutoire sur minute.
Dans le cas où le tribunal ordonne, lors de
la procédure en debet, une preuve par témoins,
le Trésor avancera à titre d'à-compte sur le sa-
laire de ceux des témoins dont l'audition a été
autorisée et le nombre fixé par le juge, leurs
frais de voyage et de séjour provisoirement taxés
conformément au tarif arrêté en matière répres-
sive. Il avancera également, à titre d'à-compte,
aux experts commis à la demande de l'assisté,
le montant de leurs déboursés dûment taxés ;
sauf recouvrement de tous ces frais ainsi qu'il
est dit à l'art. 13.
An dem für das Erscheinen anberaum-
ten Tage vernimmt der Richter die Parteien in
ihren Erklärungen sowohl über die vorgeschützte
Dürftigkeit des Klägers wie über die dem Gesuch
zu Grunde liegenden Thatsachen.
Jedenfalls, ob die vorgeladene Partei erscheine
oder nicht, bewilligt der Richter das Gesuch, wenn
ihm die Hauptklage nicht unbegründet erscheint
und außerdem die Dürftigkeit hinlänglich nach-
gewiesen ist; im gegentheiligen Fall wird das
Gesuch abgelehnt.
Wird dasselbe angenommen,
so bezeichnet das Urtheil endgiltig die Gerichts-
vollzieher, welche die Zustellungen zu besorgen, und
den Anwalt, oder den Anwalt und den Advo-
katen, welche den Dürftigen vor Gericht zu ver-
treten haben.
Das Urtheil, welches die Nechtswohlthat des
Debetverfahrens gewährt, wird im Verfolg der
ersten Ordonnanz auf eines der Duplikate ein-
getragen.
Dasselbe ist auf Sicht der Urschrift vollstreckbar.
Falls das Gericht bei einem Verfahren auf
Debet einen Zeugenbeweis anordnet, so streckt
die Staatskasse als Abschlag auf die Gebühren
derjenigen Zeugen, deren Vernehmung der Richter
bewilligt und deren Zahl er festgesetzt hat, ihre
Reise- und Aufenthaltskosten vor; dieselben wer-
den provisorisch nach dem in Repressivsachen gel-
tenden Tarif berechnet. Die Staatskasse streckt
desgleichen als Abschlagzahlung die wie Rechtens
taxirten Auslagen der auf Verlangen der dürftigen
Partei bestellten Sachverständigen vor; vorbe-
haltlich Beitreibung aller dieser Kosten nach Vor-
schrift des Art. 13.
Si devant le juge saisi de la demande,
la partie adverse justifie également de son indi-
gence, conformément à l'art. 2, le juge pourra
l'admettre sur un simple exposé verbal au béné-
fice de la procédure en debet. Ce jugement sera
inscrit à la feuille d'audience.
Sind Wohnsitz oder Aufenthaltsort des Be-
klagten nicht bekannt, so entscheidet der Richter
auf die Beibringung der Schriftstücke hin.
Wenn vor dem mit dem Gesuch be-
faßten Nichter die Gegenpartei ebenfalls ihre Dürf-
tigkeit gemäß Art. 2 nachweist, so kann der Richter
auf eine einfache mündliche Auseinandersetzung
dieselbe zum Debetverfahren zulassen. Dies Urtheil
wird in das Sitzungsregister eingetragen.
L'autorisation de plaider en debet peut être
dans tous les cas accordée pendant une instance,
aux parties qui justifient de leurs droits à cette
faveur de la manière ci-dessus désignée, sauf
que la demande sera formée par acte d'avoué à
avoué, s'il y a lieu.
Lorsque le juge trouve la production
d'un jugement ou de tout autre acte authentique
nécessaire, il peut ordonner au dépositaire pu-
blic d'en délivrer en debet un extrait ou une
expédition, qui sera écrit sur papier libre, visé
pour timbre et au besoin enregistré en debet.
Hält der Richter die Beibringung eines
Unheils oder jeder andern authentischen Urkunde
für nöthig, so kann er vom staatlichen Bewahrer
einen Auszug oder eine Ausfertigung auf Debet
davon verlangen; letztere werden auf weißem
Papier verabfolgt, für Stempel visirt und nöthi-
genfalls auf Debet einregistrirt.
Bans tous les cas où il y aurait péril
en la demeure, le juge de paix, le président du
tribunal ou de la Cour, sans autres formalités,
pourra admettre l'indigent au bénéfice de la
procédure en debet pour les actes qui sont dé-
terminés dans l'ordonnance d'admission.
In allen Fällen, wo Gefahr im Ver-
zug läge, kann der Friedensrichter, der Präsident
des Gerichtes oder des Obergerichtshofes ohne
weitere Formalitäten den Dürftigen zum Debet-
verfahren zulassen für die Handlungen, welche in
der Zulassungsordonnanz bestimmt sind.
Le jugement sur la demande de
plaider en debet, et tous les actes qui l'ont pré-
cédé, sont exempts de timbre, sont enregistrés
gratis et n'entrent pas en taxe.
L'exploit d'assignation et tous les actes pos-
térieurs faits par la partie admise à plaider en
debet, tous droits de greffé et d'amendes judi-
ciaires dus de ce chef, sont mis en debet.
Les actes et pièces tendant à justifier la de-
mande de procéder en debet peuvent être pro-
duits sans être timbrés ni enregistrés.
Das Urtheil über das Gesuch um
Zulassung zum Debetverfahren, und alle dem-
selben vorausgegangenen Urkunden sind stempel-
frei, werden unentgeltlich einregistriert und fallen
nicht in die Gebührenberechnung.
Die Vorladung und alle späteren durch die
zum Debetverfahren zugelassene Partei gemachten
Urkunden, alle Gerichtsschreibergebühren und die-
serhalb geschuldeten gerichtlichen Bußen werden
auf Debet, verrechnet.
Die Urkunden und Schriftstücke, welche als
Beläge zu dem Gesuch um Zulassung zum De-
betverfahren beigebracht werden, brauchen weder
gestempelt noch einregistrirt zu sein.
A partir du jugement d'admission,
sont visés pour timbre et enregistrés en debet,
en ce qui concerne l'indigent, tous les actes de
la procédure et ceux relatifs à l'exécution du
jugement ainsi que les pièces invoquées par lui
à l'appui de sa prétention. Les droits de greffe,
de même que les droits et frais des formalités
hypothécaires, sont également liquidés en debet.
L'original des exploits d'huissier sera, lors de
son enregistrement, visé pour timbre. Il men-
Diese Zulassung kann in allen Fällen während
einer Instanz zu Gunsten der Parteien erfolgen,
welche ihr Recht darauf in oben angegebener
Form nachweisen; jedoch muß erforderlichen Falls
das Gesuch durch Urkunde von Anwalt zu An-
walt gemacht werden.
Von dem Zulassungsurtheil ab werden
zu Gunsten des Dürftigen für Stempel visirt und
einregistrirt alle Prozeßakten und die auf die Voll-
streckung des Urlheils bezüglichen, sowie die von
ihm als Beläge zu seinem Anspruch angerufenen
Schriftstücke. Die Gerichtsschreibergebühren sowie
die Gebühren und Kosten der hypothekarischen For-
malitäten werden ebenfalls auf Debet verrechnet.
Die Urschrift der Gerichtsvollzieherakten wird
bei ihrer Einregistrirung für Stempel visirt. Die-
tionnera le nombre des feuilles et le droit dû
pour les copies. Celles-ci sont dispensées de la
relation du visa, si le papier a les mêmes dimen-
sions que celui de l'original. Il en sera de même
de l'avoué, qui devra énoncer sur l'original de
l'acte d'avoué à avoué le nombre des feuilles
employées pour les copies.
Il doit être fait mention de l'admission à la
procédure en debet dans tous les exploits, ex-
péditions et autres actes ou pièces du procès.
Le visa pour timbre et l'enregistrement en
debet n'ont d'effet que pour le procès dans le-
quel la production a eu lieu.
L'administration de l'enregistrement, à partir
du jugement d'admission et sur ordonnance du
juge saisi du procès, fera l'avance des frais ré-
sultant de l'insertion dans les journaux des
actes judiciaires et extrajudiciaires à publier,
sauf recouvrement de ces frais ainsi qu'il est dit
à l'art. 13.
Toute demande de plaider en debet
devant une justice de paix peut être présentée
verbalement au juge.
Dans les affaires dont il connaît en dernier
ressort, le juge de paix statuera sur cette de-
mande, après que la partie adverse aura été
appelée devant lui par un avertissement adressé
par le greffier, sous pli recommandé, affranchi
des droits de port, avec le double du certificat
d'indigence.
Dans les autres affaires, est applicable aux
justices de paix ce qui est dit aux art. 2, 4, 5,
6, 7, 8, 9, 10 et 11, à l'exception de ce qui con-
cerne les avocats et les avoués.
Sauf la même exception, les art. 13 et 14
s'appliquent également aux justices de paix.
Jedes Gesuch um Zulassung zum
Debetverfahren vor einem Friedensgericht kann
dem Nichter mündlich vorgetragen werden.
In den Sachen, über welche der Friedensrichter
in letzter Instanz erkennt, entscheidet er über dieses
Gesuch, nachdem er die Gegenpartei durch eine
Vorladung zu sich beschieden hat, welche der Ge-
richtsschreiber unter eingeschriebenem Couvert und
portofrei mit dem Duplikat des Dürftigkeitszeug-
nisses zuzustellen hat.
In den andern Sachen gelten die Bestimmungen
der Art. 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9,10 und 11 auch für
die Friedensgerichte, mit Ausnahme derjenigen,
welche die Advokaten und Anwälte betreffen.
Vorbehaltlich derselben Ausnahme sind die Art.
13 und 14 ebenfalls auf die Friedensgerichte an-
wendbar.
Si la partie qui plaide en debet ob-
tient gain de cause, les droits et amendes, ainsi
que les frais de greffe, d'expédition. d'avances
faites par le trésor du chef des frais d'inser-
tion dans les journaux des taxes des témoins,
selbe gibt die Zahl der Blätter und die für Ab-
schriften entfallende Gebühr an. Letztere benöthigen
die Erwähnung des Stempelvisa's nicht, sofern
das Papier dieselbe Größe hat, wie dasjenige der
Urschrift. Das Gleiche gilt für den Anwalt, wel-
cher auf der Urschrift des von Anwalt zu Anwalt
aufgestellten Aktes die Zahl der für die Abschriften
gebrauchten Blätter anzugeben hat.
Alle Gerichtsvollzieherakten, Ausfertigungen und
andere Urkunden oder Schriftstücke des Prozesses
müssen den Vermerk der Zulassung zum Debet-
verfahren tragen.
Das Stempelvisa und die Einregistrirung auf
Debet haben nur Geltung für den Prozeß, in
welchem die Beibringung stattgefunden hat.
Von dem Zulassungsurtheil ab und auf die
Ordonnanz des mit dem Prozeß befaßten Richters
streckt die Einregistrirungsverwaltung, vorbehalt-
lich Deckung gemäß Art. 13, die Kosten vor, welche
aus der erforderlichen Veröffentlichung der ge-
richtlichen und außergerichtlichen Akten in den
Zeitungen erwachsen.
Gewinnt die auf Debet plädirende
Partei, so werden auf Ansuchen ihres Anwalts
die Gebühren und Bußen, die Gerichtsschreiber-
und Ausfertigungskosten, die Auslagen des Fiskus
für Veröffentlichung in den Zeitungen, für Zeugen-
des déboursés des experts et autres droits du
fisc, dont l'import sera à déterminer sur le vu
d'un extrait du sommier afférent du receveur
de l'enregistrement, les émoluments et frais
d'avoué et ceux dus aux huissiers, ainsi que les
autres frais de toute nature, seront, à la requête
de l'avoué de la partie gagnante, liquidés sépa-
rément dans le jugement ou l'arrêt, et seront
recouvrés par l'administration de l'enregistre-
ment et des domaines pour tous les intéressés,
en vertu d'un extrait de la sentence intervenue,
à charge de la partie condamnée privée elle-
même de la faveur du Pro Deo. La condamna-
tion est prononcée au nom de l'administration
de l'enregistrement et des domaines, qui en
poursuit le recouvrement comme en matière
d'enregistrement. Ladite administration fait im-
médiatement aux divers ayants-droit la distri-
bution des sommes recouvrées.
En cas d'opposition, d'appel ou de recours
en cassation, les poursuites sont suspendues.
Les greffiers sont tenus de transmettre l'ex-
trait du jugement, dans le mois, au receveur de
l'enregistrement.
Les frais avancés en debet pour une partie
admise à cette laveur peuvent, s'ils ne sont
récupérés sur son adversaire, être réclamés,
après l'issue du procès, de cette partie même ;
le recouvrement peut même en être poursuivi
par les voies de contrainte ordinaires, mais,
dans ce cas, en vertu seulement d'une autori-
sation du tribunal qui a été saisi de l'affaire au
fond, si ce tribunal, la partie débitrice appelée
ou entendue, trouve que l'indigence a suffisam-
ment cessé.
Cette autorisation, contre laquelle aucun re-
cours n'est admis, est demandée par simple
requête ; elle est instruite sommairement et
sans écriture et elle est rendue aux frais de la
partie qui succombe.
Cette dernière disposition est également ap-
plicable aux désistements et aux transactions.
Si pendant le cours d'une instance,
le tribunal trouve qu'il n'y a plus lieu de procé-
gebühren und Entschädigung der Sachverständigen
und andere Fiskusgebühren, deren Betrag auf
Sicht eines Auszuges aus dem bezüglichen Re-
gister des Einregistrirungseinnehmers festzusetzen
ist, die Honorare und Kosten für die Anwälte
und Gerichtsvollzieher sowie andere Kosten aller
Art in dem Urtheil oder Entscheid getrennt liqui-
dirt und durch die Einregistrirungs- und Do-
mänenverwaltung für alle Betheiligten auf Grund
eines Auszuges aus dem erfolgten Richterspruch
auf Kosten der unterliegenden Partei beigetrieben,
wenn dieselbe nicht ebenfalls zum Debetverfahren
zugelassen ist. Die Verurtheilung erfolgt auf den
Namen der Einregistrirungs- und Domänenver-
waltung, welche die Kosten wie bei Einregistrir-
ungssachen beitreibt. Dieselbe vertheilt die einge-
zogenen Summen unverzüglich an die verschiede-
nen Rechthabenden.
Erfolgt Opposition, Berufung oder Cassations-
regreß, so wird die Beitreibung sistirt.
Die Gerichtsschreiber müssen dem Einregistrir-
ungseinnehmer den Urtheilsauszug innerhalb eines
Monates übermitteln.
Die auf Debet für eine zu dieser Vergünstig-
ung zugelassene Partei vorgestreckten Kosten können
nach Erledigung des Prozesses zu Lasten dieser
Partei selbst zurückgefordert werden, wenn die-
selben von der Gegenpartei nicht bezahlt worden
sind. Die Beitreibung derselben kann sogar auf
dem gewöhnlichen Zwangswege erfolgen, aber
dann nur kraft einer Ermächtigung des Gerichtes,
vor welchem das Hauptverfahren stattfand, falls
dies Gericht nach Vorladung oder Anhörung der
schuldnerischen Partei die Dürftigkeit für hin-
länglich gehoben ansieht.
Diese Ermächtigung, gegen welche kein Regreß
Zulässig ist, wird durch eine einfache Bittschrift
nachgesucht; die Untersuchung wird summarisch
geführt und der Erlaß erfolgt auf Kosten der
unterliegenden Partei.
Letztere Bestimmung gilt ebenfalls für Abstand-
nahmen und Vereinigungen.
Gewinnt im Laufe einer Instanz das
Gericht die Ansicht, daß zu weiterem Beibehalten
der en debet, il peut en tout état de cause, soit
d'office, soit sur la demande incidente de la
partie adverse, révoquer l'admission à cette
faveur.
Dans tous les cas où le bénéfice de la procé-
dure en debet est retiré, les droits, amendes,
frais et émoluments, tenus en suspens, devien-
nent immédiatement exigibles.
Si celui qui a obtenu le droit de plai-
der en debet, a succombé en première instance,
il ne peut obtenir la même laveur en appel sans
y être de nouveau autorisé de la manière pres-
crite ci-dessus. S'il a gagné son procès en pre-
mière instance, il n'a pas besoin d'une nouvelle
autorisation ; sur sa demande, il lui est désigné
par le président un huissier, un avoué ou un
avocat.
La môme chose a lieu à l'égard du pourvoi
en cassation. Par dérogation à l'alinéa 3 de l'art.
14 de la loi du 18 fevrier 1885 sur les pourvois
et la procédure en cassation, les parties devront
justifier de leur indigence par le certificat prévu
à l'art. 2 de la présente loi.
Celui qui, en première instance, n'a point
demandé ou obtenu la faveur de plaider en debet,
peut néanmoins, dans les procédures subséquen-
tes, être admis à cette faculté, d'après les con-
ditions de la présente loi.
Unterliegt der zum Debetverfahren
Zugelassene in erster Instanz, so kann er in der
Berufungsinstanz dieselbe Vergünstigung nur auf
Grund einer neuen Ermächtigung in der oben
vorschriebenen Form erlangen. Gewinnt er seinen
Prozeß in erster Instanz, so braucht er keine
neue Ermächtigung; auf sein Verlangen wird
ihm durch den Präsidenten ein Gerichtsvollzieher,
ein Anwalt oder ein Advokat zugewiesen.
Dasselbe gilt für die Cassationsberufung. Ab-
weichend von Absatz 3 des Art. 14 des Gesetzes
vom 18. Februar 1885 über die Cassationsbe-
rufung und das Cassationsverfahren müssen die
Parteien sich über ihre Dürftigkeit durch das
unter Art. 2 gegenwärtigen Gesetzes vorgesehene
Zeugniß ausweisen.
Wer in erster Instanz die Zulassung zum De-
betverfahren nicht nachgesucht oder nicht erlangt
hat, kann dennoch in den folgenden Instanzen
zu demselben gemäß den Bedingungen gegenwär-
tigen Gesetzes zugelassen werden.
Lorsque les indigents, en dehors
d'un procès, ont besoin d'une délibération de
conseil de famille, d'une autorisation judiciaire,
d'une homologation, de toute autre ordonnance
sur requête, ou de faire une déclaration au
greffe, ils peuvent faire leur demande sur papier
non timbré, en y joignant un certificat d'indi-
gence. Dans ces cas, ces actes leur seront déli-
vrés libres de tous droits et sans frais.
S'ils ne trouvent pas d'avoué pour présenter
leur requête, il leur en est désigné un par le
président.
Wird für Dürftige, außer einem Pro-
zeß, eine Familienberathung, eine gerichtliche Er-
mächtigung, eine Homologation, jedwelche andere
Ordonnanz auf Gesuch, oder eine Erklärung bei
der Gerichtskanzlei erforderlich, so können sie ihr
Gesuch auf ungestempeltem Papier unter Beifü-
gung eines Dürftigkeitszeugnisses machen.
I n
diesen Fällen werden ihnen ged. Urkunden ge-
bühren- und kostenfrei behändigt.
Finden sie keinen Anwalt zur Einreichung ihres
Gesuches, so wird ihnen durch den Präsidenten
ein solcher bestellt.
Le magistrat présidant le tribunal
correctionnel respectivement la chambre des
des Debetverfahrens der Anlaß aufgehört hat,
so kann dasselbe jederzeit entweder eigenmächtig
oder auf ein Incidenzgesuch der Gegenpartei diese
Vergünstigung aufheben.
In
allen Fällen einer Entziehung der Ver-
günstigung des Debetverfahrens werden die in
der Schwebe gehaltenen Gebühren, Bußen, Kosten
und Honorare unverzüglich ausklagbar.
Der Vorsitzende des Zuchtpolizeige-
richtes bezw. der Berufungskammer für Zucht-
appels correctionnels de la Cour pourra désigner
d'office un défenseur au prévenu dont l'indi-
gence est constatée soit par les pièces désignées
à l'art. 2, soit par tous autres documents, et
qui en fera la demande trois jours au moins
avant celui fixé pour l'audience.
Si l'affaire est en instruction, la demande peut
être adressée au juge d'instruction à partir du
premier interrogatoire. Elle est immédiatement
transmise au president du tribunal correction-
nel respectivement au président de la chambre
des appels correctionnels de la Cour.
Toutes les demandes en admission
et toutes les causes dans lesquelles une partie
est admise à plaider eu debet, sont communi-
quées au ministère public.
Alle Gesuche um Zulassung und alle
Sachen, in welchen eine Partei zum Debetver-
fahren zugelassen ist, werden dem öffentlichen
Ministerium mitgetheilt.
L'action de l'administration de l'en-
registrement et des domaines tendant au recou-
vrement de la condamnation aux dépens, avancés
en debet, soit contre l'assisté, soit contre la
partie adverse, se prescrit par dix ans à partir
du jugement.
La prescription de l'action de l'adversaire de
l'assisté contre celui-ci pour les dépens aux-
quels il a été condamné envers lui, reste sou-
mise au droit commun.
Der Anspruch der Einregistrirungs-
und Domänenverwaltung auf Beitreibung der
auf Debet vorgestreckten Kosten, gegen dm Dürf-
tigen oder die Gegenparthei, verjährt binnen zehn
Jahren nach dem Urtheilsspruch.
Die Verjährung des Anspruches, den die Gegen-
partei des Dürftigen gegen diesen inbetreff der
Kosten geltend machen kann, zu denen derselbe
gegen sie verurtheilt worden ist, unterliegt dem
gemeinen Recht.
La loi du 7 juillet 1845 est abrogée.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial pour être observée et
exécutée par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 23 mars 1893.
ADOLPHE.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Polizeisachen beim Obergerichtshof kann dem An-
geklagten von amtswegen einen Vertheidiger be-
stellen, wenn dessen Dürftigkeit durch die unter
Art. 2 bezeichneten oder jedwelche andern Schrift-
stücke erwiesen ist und derselbe ein diesbezügliches
Gesuch mindestens drei Tage vor dem für die
Sitzung anberaumten Datum eingereicht hat.
Ist die Sache in Untersuchung, so kann das
Gesuch von dem ersten Verhör ab dem Unter-
suchungsrichter eingereicht werden Dasselbe wird
unverzüglich dem Vorsitzenden des Zuchtpolizei-
gerichtes bezw. demjenigen der Berufungskammer
für Zuchtpolizeisachen beim Obergericht mitgetheilt.
Das Gesetz vom 7. Juli 1845 ist
abgeschafft.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 23. Marz 1893.
Adolph.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Loi du 3 avril 1893, autorisant le Gouvernement
à donner en location l'établissement thermal et
hydrothérapique de Mondorf-les-Bains.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du
21 mars courant et celle du Conseil d'État du
24 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu
à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le Gouvernement est auto-
risé à donner à bail, pour un terme de trente
années consécutives, l'exploitation des sources
et de l'établissement thermal et hydrothérapique
de Mondorf-les-Bains.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Château de Hohenbourg, le 3 avril 1893.
ADOLPHE.
Le Directeur général
de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — Jury d'examen.
Le jury d'examen pour le droit se réunira en
session extraordinaire du 24 avril au 17 juin
prochain dans une des salles du palais de jus-
tice à Luxembourg, pour procéder à l'examen
de MM.
I. Victor Rupvert de Luxembourg,
Emile
Salentiny d'Ettelbruck, Nicolas Schœtter de Lucy
près Metz, et Jean-Pierre Schumacher de Dippach,
récipiendaires pour la candidature en droit.
II. Eugène Steichen de Bettembourg, réci-
piendaire pour le premier examen du doctorat
en droit.
Gesetz vom 3. April 1893, wodurch die Regierung
ermächtigt wird, die Bad- und Wasserheilan-
stalt in Mondorf Bad in Pacht zu geben.
Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 21. März 1893, und derjenigen des
Staatsrathes vom 24. dess. Mts., gemäß welchen
eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Die Regierung ist ermächtigt
die Ausbeutung der Quellen sowie der Bad- und
Wasserheilanstalt in Mondorf-Bad auf ein Ziel
von dreißig aufeinanderfolgenden Jahren in Pacht
zu geben.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Schloß Hohenburg, den 3. April 1893.
Adolph.
Der General-Director
des Innern,
H.
Kirpach.
Bekanntmachung. — Prüfungsjury.
Die Prüfungsjury für das Rechtsstudium wird
in außerordentlicher Sitzung vom 24. April auf
den 17. Juni künftig, in einem der Säle des
Justizgebäudes
zu Luxemburg zusammentreten,
behufs Prüfung der HH.
I. Victor Ruppert aus Luxemburg, Emil
Salentiny aus Ettelbrück, Nikolas Schötter
aus Lucy bei Metz und Ich. Peter Schumacher
aus Dippach, Recipienden für die Candidatur
des Rechtsstudiums.
II. Eugen Steichen aus Bettemburg, Reci-
piend für die 1. Prüfung des Doctorats der
Rechtswissenschaft.
18a
III. Gustave Augustin de Diekirch, Félix
Bian de Redange, Félix Gredt de Luxembourg,
Ernest Heuertz de Luxembourg, Auguste Heynen
de Wiltz, Léon Kauffmann de Luxembourg,
Joseph Linckels de Wiltz, Joseph Neuman de
Luxembourg, Auguste Rousseau d'Esch s/Alz.,
Charles Schaack de Luxembourg et Michel Thil-
ges de Wiltz, récipiendaires pour le second
examen du doctorat en droit.
L'examen par écrit pour la candidature et le
premier examen du doctorat en droit auront lieu
pour tous les récipiendaires le lundi, 24 avril
prochain, de neuf heures du matin à midi et
de trois heures de relevée à six heures du
soir.
Les examens oraux auront lieu pour MM.
Ruppert, le 25 avril ; Salentiny, le 26 avril ;
Schœtter, le 27 avril ; Schumacher, le 29 avril
et Steichen, le 1er mai, chaque fois à trois heures
de relevée.
L'examen par écrit pour le second examen du
doctorat en droit aura lieu pour tous les réci-
piendaires le lundi, 29 mai prochain, de neuf
heures du matin à midi et de trois heures de
relevée à six heures du soir.
Les examens oraux auront lieu chaque fois à
trois heures de relevée aux jours ci-après : pour
MM. Augustin, le 30 mai ; Bian, le 1er juin ;
Gredt, le 3 juin ; Heuertz, le 5 juin ; Heynen,
le 6 juin ; Kauffmann, le 8 juin ; Linckels, le 10
juin ; Neuman, le 12 juin ; Rousseau, le 13 juin ;
Schaack, le 15 juin et Thilges, le 17 juin.
Le jury sera composé
a) pour la candidature, de MM. Chomé, pro-
cureur général d'État, président ; Franck, com-
missaire du Gouvernement pour les chemins de
fer, Schlesser, procureur d'Etat, H. Neuman,
conseiller de Gouvernement, membres, et Ad.
Schmit, avocat-avoué, membre-secrétaire ;
b) pour les deux examens du doctorat, de MM.
Chomé, procureur genéral d'Etat, président ;
Jos. Rischard, conseiller à la Cour supérieure
III. Gustav Augustin aus Diekirch, Felix
Bian aus Redingen, Felix Gredt aus Luxem-
burg, Ernest Heuertz aus Luxemburg, August
Heynen aus Wiltz, Leo Kauffmann aus Lu-
xemburg, Joseph Linckels aus Wiltz, Joseph
Neuman aus Luxemburg, August Rousseau
aus Esch a. d. Alz., Karl Schaack aus Luxem-
burg und Michel Thilges aus Wiltz, Reci-
pienden für die zweite Prüfung des Doctorats
der Rechtswissenschaft.
Die schriftliche Prüfung für die Candidatur
und das erste Examen des Doctorats der Rechts-
wissenschaft findet für alle Recipienden am Mon-
tag, den 24. April ct,, von 9 Uhr Vormittags
bis 12 Uhr und von 3 Uhr Nachmittags bis
6 Uhr Abends statt.
Die mündlichen Prüfungen sind festgesetzt wie
folgt : für HH. Ruppert, auf den 25. April;
Salentiny, auf den 26. April ; Schötter,
auf den 27. April ; Schumacher, auf den 29.
April und Steichen, auf den 1. Mai, jedesmal
um drei Uhr Nachmittags.
Die schriftliche Prüfung für das zweite Examen
des Doctorates der Rechtswissenschaft findet für
alle Recipienden am Montag, den 29. Mai k.,
von 9 Uhr Morgens bis 12 Uhr und von 3
Uhr Nachmittags bis 6 Uhr Abends statt.
Die mündlichen Prüfungen finden an folgenden
Tagen, jedesmal um 3 Uhr Nachmittags, statt
für HH. Augustin, am 30. Mai; Bian, am
1. Juni ; Gredt, am 3. Juni ; Heuertz, am
5. Juni ; Heynen, am 6. Juni ; Kauffmann,
am 8. Juni ; Linckels, am 10 Juni ; Neuman,
am 12. Juni ; Rousseau, am 13. Juni ; Schaack,
am 15. Juni, und Thilges, am 17. Juni.
Die Prüfungsjury ist zusammengefetzt wie folgt
a) für die Candidatur aus den HH. Chomé,
General-Staatsanwalt, Präsident;
Franck,
Eisenbahn-Regierungs-Commissar, SchIesser,
Staats-Anwalt, Heinrich Neuman, Regierungs-
rath, Mitgliedern, und Adolph Schmit, Advokat-
Anwalt, Mitglied-Sekretär ;
b) für die beiden Prüfungen des Doctorats aus
den HH. Chomé, General-Staatsanwalt, Prä-
sident ; Jos. Rischard, Obergerichtsrath, Franck,
de justice, Franck, commissaire du Gouverne-
ment pour les chemins de fer, Schlesser, procu-
reur d'État, membres, et Ad. Schmit, avocat-
avoué, membre-secrétaire.
Luxembourg, le 15 avril 1893.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Avis. — Bourses d'études.
La bourse d'études Sophie Servais est vacante
depuis le 1er avril ct.
Les prétendants à la jouissance de cette bourse
sont invités à me faire parvenir leurs demandes,
accompagnées des pièces justificatives de leurs
droits, avant le 1er mai prochain, au plus tard.
Luxembourg, le 17 avril 1893.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Avis. — Timbre.
Il résulte d'une quittance délivrée par le rece-
veur de l'enregistrement au bureau de Mersch,
que la société en commandite «E. Brézol & Cie»,
ayant son siège à Bissen, a acquitté les droits de
timbre à raison de 180 actions de 500 fr. cha-
cune, portant les nos 221 à 400 incl.
La présente publication est destinée à satis-
faire à la disposition de l'art. 5 de la loi du 25
janvier 1872.
Luxembourg, le 16 avril 1893.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Avis. — Règlement communal.
Dans sa séance du 12 février dernier, le con-
seil communal d'Eich a arrêté un règlement de
police sur l'usage d'un pont à bascule établi à
Eich. — Ce règlement a été dûment publié et
approuvé.
Luxembourg, le 15 avril 1893.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KlRPACH.
Eisenbahn - Regierungs - Commissar,
Schlesser,
Staats-Anwalt, Mitgliedern, und Ad. Schmit,
Advokat-Anwalt, Mitglied-Sekretär.
Luxemburg, den 15. April 1893.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Bekanntmachung. — Studienbörsen.
Die Studienbörse Sophie
Servais
ist seit
dem 1. April ct. fällig.
Bewerber um den Genuß dieser Börse sind
gebeten, ihre desfallsigen Gesuche nebst Beleg-
stücken vor dem 1. Mai k. spätestens anher
gelangen zu lassen.
Luxemburg, den 17. April 1893.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Bekanntmachung. — Stempelwesen.
Aus einer vom Enregistrements-Empfänger zu
Mersch ausgestellten Quittung erhellt, daß die
Commandit-Gesellschaft « E. Brézol & Cie », mit
dem Sitze zu Bissen, die Stempelgebühren von
180 Aktien zu 500 Fr. mit den Nrn. 221 bis 400
entrichtet hat.
Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Be-
stimmung im Art. 5 des Gesetzes vom 25. Ja-
nuar 1872 Genüge leisten.
Luxemburg, den 16. April 1893.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In seiner Sitzung vom 12. Februar letzthin hat
der Gemeinderath von Eich ein Polizeireglement
über die Benutzung einer zu Eich errichteten Brücken-
waage erlassen. — Besagtes Reglement ist vor-
schriftsmäßig veröffentlicht und genehmigt worden.
Luxemburg, den 15. April 1893.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Arrêté du 11 avril 1893, concernant la réparti-
tion des subsides extraordinaires pour chemins
vicinaux.
LE DIRECTEUR GÉNERAL DE L'INTÉRIEUR ;
Vu la loi du 26 décembre 1892, concernant
le budget de l'Etat pour l'exercice 1893, et l'ar-
rêté grand-ducal du même jour, qui en règle
l'exécution ;
Arrête