LU
Arrêté du 30 mars 1937, concernant la protection des appellations d'origine pour les vins luxem- bourgeois.
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mercredi, 31 mars 1937.
N° 24
Mittwoch, 31. März 1937.
Arrêté du 30 mars 1937, concernant la protection
des appellations d'origine pour les vins luxem-
bourgeois.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Vu la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins
et boissons similaires et notamment les art. 5 et 6
de cette loi ;
Vu la loi du 2 juillet 1932, concernant la stan-
dardisation des produits agricoles et horticoles et
la création d'une marque nationale ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1935, portant création
d'une marque nationale du vin luxembourgeois ;
Arrête
Pour les vins luxembourgeois il sera
établi une protection des appellations d'origine
suivantes
1° Vin de la Moselle Luxembourgeoise ;
2° Moselle ;
3° Le nom d'une des localités viticoles suivantes
Schengen, Remerschen, Wintrange, Schwebsange,
Bech-Kleinmacher, Wellenstein, Remich, Stadtbre-
dimus, Greiveldange, Lenningen, Ehnen, Wormel-
dange, Ahn, Machtum, Grevenmacher, Mertert,
Wasserbillig ;
4° Le nom d'une de ces localités accompagné
d'un lieu-dit appartenant au ban de la localité, de
même que de la spécification d'un cépage indiquant
la constitution du vin ou de l'année de son origine.
Für die luxemburgischen Weine werden
die nachstehenden Herkunftsbezeichnungen unter
Schutz gestellt
1. Luxemburger Moselwein ;
2. Moselwein ;
3. der Name einer der nachbezeichneten Wein-
orte : Schengen, Remerschen, Wintringen, Schweb-
singen,
Bech-Kleinmacher,
Wellenstein, Remich,
Stadtbredimus, Greiweldingen, Lenningen, Ehnen,
Wormeldingen, Ahn, Machtum,
Grevenmacher,
Mertert, Wasserbillig ;
4. der Name einer dieser Ortschaften in Begleitung
einer Gemarkung derselben Ortschaft, oder der
genauen Bezeichnung einer Weinsorte auf die der
Wein aufgebaut ist, oder auch des Jahrgangs.
Jouissant également de la protection de
cet arrêté, les insignes de la marque nationale du vin
créée par arrêté du 12 mars 1935, dans le but de
Beschluß vom 30. März 1937, über den Schutz der
Herkunftsbezeichnungen luxemburger Weine.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Nach Einsicht des Gesetzes vom 24. Juli 1909,
betreffend den Wein und die weinähnlichen Ge-
tränke, und namentlich der Art. 5 und 6 dieses Gesetzes ;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 2. Juli 1932,
betreffend die Standardiesierung der landwirtschaft-
lichen und gartenbaulichen Produkte, sowie die
Schaffung einer nationalen Marke ;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 12. März 1935,
betreffend die Schaffung einer nationalen Marke
luxemburgischen Weines ;
Beschließt
Um die Herkunft, die Qualität und die
Aufmachung des Produktes zu gewährleisten wird der
Schutz dieses Beschlusses auch den Abzeichen der
garantir l'origine, la qualité et le conditionnement
du produit.
Ne peuvent avoir droit à appellation d'ori-
gine que les produits strictement conformes aux
dispositions de la législation luxembourgeoise sur
le régime des vins et boissons similaires.
Recht auf den Schutz der Herkunftsbe-
zeichnung haben nur jene Produkte, die streng mit
der luxemburgischen Gesetzgebung über den Wein
und die weinähnlichen Getränke übereinstimmen.
Il est interdit de faire usage d'appellations
similaires à celles spécifiées ci-dessus, pour des
produits qui ne répondraient pas aux conditions
de l'art. 3 qui précède.
Es ist verboten sich ähnlicher Bezeich-
nungen, wie die vorerwähnten, zu bedienen für
Produkte, die nicht den Bedingungen des vorauf-
gehenden Artikels 3 entsprechen.
Les contraventions et tentatives de con-
traventions aux dispositions du présent arrêté
seront punies des peines prévues par la loi susdite
du 24 juillet 1909.
Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-
mungen dieses Beschlusses, sowie der Versuch der
Zuwiderhandlung, werden mit den in dem vorer-
wähnten Gesetz vom 24. Juli 1909 vorgesehenen
Strafen bestraft.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 30 mars 1937.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Nationalen Marke luxemburgischen Weins, wie sie
durch Beschluß vom 12. März 1935, geschaffen wurde,
zuteil.
Dieser Beschluß soll im
„Memorial"
veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 30. März 1937.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Jos. Bech.
Avis. — Administration des eaux et forêts. — Par arrêté grand-ducal en date du 26 mars 1937, M. Victor
Hippert, inspecteur des eaux et forêts à Luxembourg, a été nommé aux fonctions de directeur des eaux et
forêts. — 26 mars 1937.
Avis. — Administration des eaux et forêts. — La comptabilité et les statistiques forestières pour les
exercices 1931/32 à 1935/36 seront publiés comme annexe au Mémorial. — 27 mars 1937.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la pharmacie se réunira en session extraordinaire du
17 avril au 28 avril 1937, dans une des salles de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, à
l'effet de procéder à l'examen de MM. Camille Bach de Hespérange, Raymond Flick d'Esch-s.-Alz., René
Hougnon de Differdange, Roger Muller de Cologne, récipiendaires pour la candidature en pharmacie ;
M. Joseph Ehmann de Grevenmacher, récipiendaire pour le grade de pharmacien.
L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le samedi, 17 avril, de 9 h. du matin à midi et de
3 à 6 h. de relevée.
Les épreuves pratiques se feront les 19, 20, 21, 22, 23 et 24 avril, chaque fois de 9 h. du matin à 6 heures
du soir.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Bach au lundi, 26 avril, à 9 h. du matin ; pour
M. Flick au même jour, à 3 heures de relevée ; pour M. Hougnon au mardi, 27 avril, à 9 h. du matin ; pour
M. Muller au même jour, à 3 h. de relevée, et pour M. Ehmann au mercredi, 28 avril, à 3 h. de relevée.—
30 mars 1937.
Avis. — Bourses d'études. — Deux parts de bourses de la fondation Reiners, de 250 fr. chacune, réservées
aux membres de la famille du fondateur, sont vacantes à partir du 1er avril 1937.
Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir, au Département de l'Instruc-
tion publique leurs demandes, accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le 20 avril 1937
au plus tard. — 27 mars 1937.
Avis. — Assurances. — Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 1936, la Compagnie Européenne
d'assurances des Marchandises et des Bagages, S. A. avec siège à Bruxelles, représentée par son mandataire
général M. Pierre Jans à Luxembourg, a été autorisée à pratiquer dans le Grand-Duché la branche
« Assurance individuelle contre les accidents de la circulation.»
Le présent avis est destiné à remplacer celui du 16 mars 1937, publié au Mémorial du 23 mars 1937, n° 21,
page 163. — 25 mars 1937.
Avis. — Assurances. — Les commissions d'agents d'assurances confiées par la compagnie d'assurances
« Terra » à MM. : Thinnes Egide, demeurant à Muhlenbach, agréée par le Gouvernement le 15 février 1936 ;
Hœnen Adolphe, demeurant à Pétange, agréée par le Gouvernement le 30 novembre 1936 ; Rinnen Nicolas,
demeurant à Weiswampach, agréée par le Gouvernement le 18 janvier 1936, ont été annulées. — 26 mars 1937.
Avis.— Règlements communaux.— En séances des 5 décembre 1936 et 16 janvier 1937, le conseil com-
munal de Wormeldange a édicté un règlement portant nouvelle fixation des taxes d'eau pour la section
de Machtum. — 23 mars 1937.
— En séance du 5 novembre 1936, le conseil communal de Bissen a modifié le règlement sur l'usage du
corbillard. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 22 mars 1937.
— En séance du 26 janvier 1937, le conseil communal de Bastendorf a édicté un règlement portant
nouvelle fixation des taxes de corbillard. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 26 mars 1937.
Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 17 et 22 mars 1937, les livrets
nos 178022, 30418, 202928 et 301924, ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au
bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et
remplacés par des nouveaux. — 28 mars 1937.
— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Ministre des Finances en date du 17 mars 1937,
les livrets nos 18295, 16918, 40405, 340762 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 28 mars 1937.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
N°du
permis
Nom et prénoms du titulaire
Apel Jean-Pierre
Majerus Jean-Pierre
Cloos Jean
Schwinnen Joseph
Becker Pierre
Windeshausen Jean
Colas Ferdinand
Hoffmann François
Schönlau Paul
Neumann Kurt
Godchaux Tony
Schaefer Marc.
Schiltz Joseph
Wurth Herbert
Mlle Lamesch Yvonne
Didier Jean-Pierre
Ungeheuer Michel
Schumann Louis
Reinel Edouard
Wehrer Dominique
Domicile
Lorentzweiler.
Bettendorf.
Ettelbruck.
Beggen.
Dudelange.
Luxembourg.
Bonnevoie.
Ettelbruck
Meysembourg,
id.
Luxembourg.
id.
Esch-s.-Alz.
Luxembourg.
id.
id.
Mondorf.
Roeser.
Bissen.
id.
du permis
Nom et prénoms du titulaire
Theis Nicolas
Scholtes Jean-Pierre
Thibo Paul
Dreiling Lucien
Theis Pierre
Forster Joseph
Ring Rodolphe
Lehners Jean
Le Gallais Hugues
Pilger Victor
Weisgerber Aloyse
Mallinger Nicolas
Jung François
Nesser Henri
Nesser Henri
Massard Camille
Remesch Marcel
Feller Félix
Weber Pierre
Hellincks Jacques
Domicile
Brandenbourg.
Mondorf.
Rodange.
Wiltz.
Steinsel.
Thionville
Birelerbarrière.
Colpach-Bas.
Consdorf.
Itzig.
Junglinster.
Koerich.
Moutfort.
Roodt s/Syr
Esch-s.-Alz.
id.
Dudelange
Alzingen.
Molenbeck.
Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.
Communes et sections
intéressées
Remich
Manternach
Bascharage
Nommern
Nommern (Schrond-
weiler)
24 mars 1937.
Désigna-
tion de
l'emprunt
1.250.000 fr.
5½% 1934
10.000 fr.
3½% 1900
150.000 fr.
3½% 1918
4.000 fr.
4% 1892
9.000 fr.
4%
Date de
l'échéance
1er avril 1937
1er mai 1937
id.
id.
id.
Numéros sortis au tirage
70, 95,
87,
17,
53, 80, 89.
12, 63,
142, 247,
35, 37, 38.
184, 275, 301,
319, 726, 965,
1075.
Caisse chargée
du remboursement
Banque générale du
Luxembourg et
Banque Internatio-
nale à Luxembourg.
Banque Internatio-
nale à Luxembourg.
id.
id.
id.
me Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1936-1937.
jusqu'à la date du 31 mars 1937 inclusivement.