LU
Loi du 19 décembre 2003 relative à la construction d'un bâtiment pour le Centre de recherche public "Gabriel Lippmann" sur la friche industrielle de Belval-Ouest y compris l'acquisition des équipements spéciaux et l'aménagement des alentours.
Table des dispositions (21)
Texte législatif (21 Articles)
31 décembre 2003
Loi du 19 décembre 2003 relative à la construction d'un bâtiment pour le Centre de recherche public
"Gabriel Lippmann" sur la friche industrielle de Belval-Ouest y compris l'acquisition des
équipements spéciaux et l'aménagement des alentours.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 décembre 2003 et celle du Conseil d’Etat du 19 décembre 2003
portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction d'un bâtiment pour le Centre de
recherche public "Gabriel Lippmann" sur la friche industrielle de Belval-Ouest y compris l'acquisition des équipements
spéciaux et l'aménagement des alentours.
Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction d'un lycée technique et d'un internat à
Redange-sur-Attert.
Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction d'un nouveau Laboratoire National de
Santé à Dudelange.
Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à l'agrandissement et au réaménagement des bâtiments
scolaires du Lycée technique de Lallange à Esch-sur-Alzette.
Le Gouvernement est autorisé à faire procéder au réaménagement des bâtiments situés au 188, avenue
de la Faïencerie à Luxembourg-Limpertsberg pour y installer le Lycée et Collège Vauban.
Les dépenses engagées au titre du projet visé à l'article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de
11.320.000 euros. Une somme de 2.650.000 euros y est réservée pour les équipements spéciaux. Ce montant
correspond à la valeur 569,61 de l'indice semestriel des prix à la construction au 1er octobre 2002. Déduction faite des
dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation
de l'indice des prix à la construction précité.
Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent pas dépasser le total de 89.870.000 euros. Ce
montant correspond à la valeur 569,61 de l'indice semestriel des prix à la construction d'octobre 2002. Déduction faite
des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la
variation de l'indice des prix à la construction précité.
Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent pas dépasser le montant de 88.000.000 euros. Ce
montant correspond à la valeur 569,61 de l'indice semestriel des prix à la construction au 1er octobre 2002. Déduction
faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de
la variation de l'indice des prix à la construction précité.
Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent pas dépasser la somme de 98.000.000 euros. Ce
montant correspond à la valeur 569,61 de l'indice semestriel des prix à la construction au 1er octobre 2002. Déduction
faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de
la variation de l'indice des prix à la construction précité.
Les dépenses engagées au titre du projet visé à l'article 1er ne peuvent dépasser le montant de 13.500.000
euros. Ce montant correspond à la valeur 569,61 de l'indice semestriel des prix de la construction au 1.10.2002.
Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en
fonction de la variation de l'indice des prix de la construction précité.
Les travaux sont réalisés par le Fonds Belval, établissement public créé par la loi du 25 juillet 2002.
Les dépenses sont imputables sur les crédits du fonds d'investissements publics scolaires.
Les dépenses sont imputables sur les crédits du fonds d'investissements publics administratifs.
Les dépenses sont imputables à charge des crédits du Fonds d'investissements publics scolaires.
Les dépenses sont imputables sur les crédits du fonds d'investissements publics scolaires.
Par dérogation à l'article 12b) de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics, la durée des contrats et
marchés relatifs aux travaux, fournitures et services à exécuter en vertu de la présente loi peut excéder trois exercices,
y non compris celui au cours duquel ils ont été conclus.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
La Ministre des Travaux Publics,
Palais de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Erna Hennicot-Schoepges
Henri
Le Ministre du Trésor et du Budget,
Luc Frieden
Doc. parl. 5210, sess.ord. 2002-2003 et 2003-2004
Loi du 19 décembre 2003 relative à la construction d’un Lycée technique et
d’un internat à Redange-sur-Attert.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 novembre 2003 et celle du Conseil d’Etat du 9 décembre 2003
portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Par dérogation à l'article 12b) de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics, la durée des contrats et
marchés relatifs aux travaux, fournitures et services à exécuter en vertu de la présente loi peut excéder trois exercices,
y non compris celui au cours duquel ils ont été conclus.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
La Ministre des Travaux Publics,
Palais de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Erna Hennicot-Schoepges
Henri
Le Ministre du Trésor et du Budget,
Luc Frieden
Doc. parl. 5196, sess. ord. 2002-2003 et 2003-2004
Loi du 19 décembre 2003 relative à la construction d’un nouveau Laboratoire National de Santé
à Dudelange.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 décembre 2003 et celle du Conseil d’Etat du 19 décembre 2003
portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Par dérogation à l'article 12b) de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics, la durée des contrats et
marchés relatifs aux travaux, fournitures et services à exécuter en vertu de la présente loi peut excéder trois exercices,
y non compris celui au cours duquel ils ont été conclus.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
La Ministre des Travaux Publics,
Palais de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Erna Hennicot-Schoepges
Henri
Le Ministre du Trésor et du Budget,
Luc Frieden
Doc. parl. 5195, sess. ord. 2002-2003 et 2003-2004
Loi du 19 décembre 2003 relative à l’agrandissement et au réaménagement du Lycée technique de
Lallange à Esch-sur-Alzette.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 décembre 2003 et celle du Conseil d’Etat du 19 décembre 2003
portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Par dérogation à l'article 12b) de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics, la durée des contrats et
marchés relatifs aux travaux, fournitures et services à exécuter en vertu de la présente loi peut excéder trois exercices,
y non compris celui au cours duquel ils ont été conclus.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
La Ministre des Travaux Publics,
Palais de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Erna Hennicot-Schoepges
Henri
Le Ministre du Trésor et du Budget,
Luc Frieden
Doc. parl. 5209, sess. ord. 2002-2003 et 2003-2004
Loi du 19 décembre 2003 relative au réaménagement des bâtiments du Lycée et Collège Vauban à
Luxembourg-Limpertsberg.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 décembre 2003 et celle du Conseil d’Etat du 19 décembre 2003
portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Par dérogation à l'article 12b) de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics, la durée des contrats et
marchés relatifs aux travaux, fournitures et services à exécuter en vertu de la présente loi peut excéder trois exercices,
y non compris celui au cours duquel ils ont été conclus.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
La Ministre des Travaux Publics,
Palais de Luxembourg, le 19 décembre 2003.
Erna Hennicot-Schoepges
Henri
Le Ministre du Trésor et du Budget,
Luc Frieden
Doc. parl. 5207, sess. ord. 2002-2003 et 2003-2004
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Imprimeur
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