Arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1883, ré- glant les conditions d'admission à divers grades de l'administration des contributions.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

MARDI,

1er mai

1883.

Nr. 22.

Dinstag, 1. Mai 1883.

Arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1883, ré-

glant les conditions d'admission à divers grades

de l'administration des contributions.

Nous GUILLAUME IIl, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc, etc. ;

Revu Notre arrêté du 23 avril 1878, réglant

les conditions d'admission aux grades de rece-

veur et de surnuméraire de l'administration

des contributions ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des finances et après délibération du Gouver-

nement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r. Les art. 1er et 3 de Notre arrêté sus-

visé sont rapportés et remplacés par les dispo-

sitions suivantes

«Art. 1er. Nul ne peut être nommé receveur,

s'il n'a passé au préalable, avec succès, l'examen

de surnuméraire. »

«Art. 3. Sont admis à l'examen de surnu-

méraire

«1° les candidats qui justifient d'avoir suivi,

avec succès, la 3e gymnasiale ou la 3e indus-

trielle de l'Athénée de Luxembourg, ou bien

d'un autre établissement donnant les mêmes

cours, et

Königl-Großh. Beschluß vom 20. April 1883,

wodurch die Annahme-Bedingungen zu ver-

schiedenen Graden der Steuerverwaltung

bestimmt werden.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u , u., u.;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 23.

April 1878, wodurch die Annahme-Bedingungen

zum Grade von Einnehmer und Supernumerar

der Steuerverwaltung geregelt werden;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General - Directors

der Finanzen und nach Berathung der Regierung

im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

A r t . 1. Die Art. 1 und 3 Unseres vorbezogenen

Beschlusses sind abgeschafft und durch nachsteh-

ende Bestimmungen ersetzt

"Art.

1. Niemand kann zum Einnehmer er-

nannt werden, wenn er nicht zuvor die Super-

numerar-Prüfung mit Erfolg bestanden hat."

A r t . 3. Zur Supernumerar-Prüfung werden

zugelassen

1° Die Bewerber, welche darthun, daß sie

mit Erfolg die Lehrcurse der 3. Gymnasial-

Classe oder der 3. Classe der Gewerbeschule am

Athenäum zu Luxemburg, oder au einer anderen

Anstalt, welche dieselben Lehrcurse gibt, befolgt

haben, und

»2° les commis de direction et des accises

«après trois ans de bons services.»

Nul ne peut être nommé vérificateur

des poids et mesures, s'il n'a été déclaré ad-

missible à la suite d'un examen dont les con-

ditions et le programme seront arrêtés par

Notre Directeur général des finances.

Niemand kann zum Aichmeister er-

nannt werden, wenn er nicht in Folge einer

Prüfung, deren Bedingungen und Programm

durch Unfern General-Director der Finanzen fest-

zustellen sind, hierzu befähigt erkannt worden ist.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Wallon on Thames, le 20 avril 1883.

GUILLAUME.

Le Directeur général

des finances,

AI. M O N G E N A S T .

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été dé-

livrés pendant le mois de mars écoulé, en exé-

cution de la loi du 30 juin 1880, savoir

N° 259. Le 3 mars 1883. — A M. Barthélémy

Lanoizelet, à Bourbon-Lancy, représenté par M.

Ferdinand Ludwig, commis du Gouvernement,

qui a fait élection de domicile, pour lui et pour

son mandant, à Luxembourg, en sa demeure;

— pour un instrument dit «Petit Butteur».

N° 260 Même date. — A la dame Laure von

Dülcken, domiciliée à Stuttgart, représentée par

M. Mathias Fellgen, ingénieur-chimiste, qui a

l'ait élection de domicile, pour lui et pour sa

mandante, à Luxembourg, en sa demeure; —

pour un appareil dit « Bügelstein ».

N° 261. Le 5 mars 1883. — A MM. Achille

Mariotte, Abel Mariotte et Eugène Boffy, domi-

ciliés à Paris, représentés par M. Alphonse

Munchen, ingénieur civil, qui a fait élection de

domicile, pour lui et pour ses mandants, à Lu-

xembourg, eh sa demeure; — pour perfection-

2° die Commis der Direction und die Accisen-

beamten nach drei Jahren guter Dienste."

Unser General-Director der Finanzen

ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses

beauftragt.

Walton on Thames den 20. April 1883.

Wilhelm.

Der General Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Ersindungspatente.

Nachstehende Erfindungspatente sind während

des verflossenen Monats März in Gemäßheit des

Gesetzes vom 30. Juni 1880 ausgestellt worden

und zwar

Nr. 259. Am 3. März. — Dem Hrn. Bartho-

lomäus

Lanoizelet

zu Nourbon- Lancy, ver-

treten durch Hrn. Ferdinand Ludwig, Regierungs-

commis, welcher für sich und seinen Vollmacht-

geber, zu Luxemburg, in seiner Wohnung, Do-

micil erwählt hat; — auf ein Instrument genannt

"Petit Butteur".

Nr. 260. Gleiches Datum. — Der Dame Laura

v o n Dülcken, wohnhaft zu Stuttgart, vertreten

durch Hrn. Mathias Feltgen, Ingenieur und Che-

miker, welcher für sich und seine Auftraggeberin,

zu Luxemburg, in seiner Wohnung, Domicil er-

wählt hat; — auf einen Apparat genannt

"Bügelstent".

Nr. 261. Am 5. März. — Den HH. Achill

Mariotte,

Abel

Mariotte,

und Eugen

Boffy,

wohnhaft zu Paris, vertreten durch Hrn.

Alphons München, Civil-Ingenieur, welcher für

sich und seine Vollmachtgeber, zu Luxemburg, in

seiner Wohnung, Domicil erwählt hat; — auf

nements aux appareils et procédés propres à

effectuer la moûture du blé et autres céréales.

N° 262. Même date. — A la société A. La-

brosse et J. Richard, manufacturiers à Sedan

(Ardennes), représentée par M. Alphonse Mun-

chen, ingénieur civil, qui a fait élection de

domicile, pour lui et pour sa mandante, à Lu-

xembourg, en sa demeure ; — pour des moyens

perfectionnés pour obtenir par le tondage tous

effets de dessins variés sur les étoffes veloutées,

drapées ou autres.

N° 263. Le 8 mars. — A la même Société,

même représentation ; — pour des moyens per-

fectionnés pour obtenir par redressement des

poils, avec ou sans tondage ultérieur, tous

effets de dessins variés sur les étoffes veloutées,

drapées ou autres.

N°264

Le 10 mars. — A MM. Stolwerk,

frères, domiciliés à Cologne; —même représen-

tation; — pour procédés et appareils pour

l'alimentation de chaudières à vapeur avec de

l'eau d'alimentation non inscrustante.

N°265. Le 14 mars. — A M. Nicolas Mœs,

ferblantier à Redange, qui a fait élection de

domicile, à Redange, en sa demeure ; — pour

un appareil réfrigérant pour le lait.

N° 266. Même date. — A M. le docteur

Charles Scheibler, professeur à Berlin, repré-

senté par M. Alphonse Munchen, ingénieur

civil, qui a fait élection de domicile, pour lui

et pour son mandant, à Luxembourg, en sa

demeure ; — pour un procédé pour la sépara-

tion du sucre d'avec les mélasses et les syrops

par la production de sucre strontiane à basse

température.

N° 267. Le 15 mars. — A MM. E. Meyer et

Comp., fabricants de machines à St. Jean-lez-

Sarrebruck, représentés par M. Charles Dumont,

surnuméraire de l'enregistrement, qui a fait

élection de domicile, pour lui et pour ses man-

dants, à Luxembourg, en sa demeure ; — pour

innovations aux waggoneis d'extraction.

Verbesserungen an den Apparaten und Verfahre«

zum Mahlen des Getreides und anderer Cerealien.

Nr. 262. Gleiches Datum. — Der Gesellschaft

A.

Labrosse

und

J.

Richard,

Manufactu-

risten zu Sedan (Ardennen), vertreten durch Hrn.

Alphons München, Civil-Ingenieur, welcher für

sich und seine Vollmachtgeber, zu Luxemburg, in

seiner Wohnung, Domicil erwählt hat; — auf

Neuerungen in der Darstellung von Gebilden ver-

schiedenartigster Effekte in Sammet-, Woll- und

andern Stoffen.

Nr. 263. Am 8. März — Derselben Gesell-

schaft. — Dieselbe Vertretung; —- auf Neuer-

ungen in der Darstellung von Gebilden verschie-

denartigster Effekte in Sammet-, Woll- und an-

deren Stoffen durch Aufrichten der Haare mit

oder ohne nachheriges Abscheeren.

Nr. 264. Am 10. März. — Die Gebrüder

Stollwerk,

wohnhaft zu Köln; — dieselbe Ver-

tretung ; — auf ein Verfahren und Apparate zur

Speisung von Dampfkesseln mit kesselsteinfreiem

Speisewasser.

Nr. 265. Am 14. März. — Dem Hrn. Nikolaus

Moes,

Klempner zu Redingen, welcher zu Re-

dingen, in seiner Wohnung, Domicil erwählt

hat; — auf ein Milchkühlapparat.

Nr. 266. Gleiches Datum. — Dem Hrn. Doc-

tor

Karl

Scheibler,

Professor zu Berlin, ver-

treten durch Hrn. Alphons München, Civil-In-

genieur, welcher für sich und seinen Vollmacht-

geber, zu Luxemburg, in seiner Wohnung, Do-

micil erwählt hat; —. auf ein Verfahren zur

Abscheidung des Zuckers aus Melassen und Sy-

rupen, durch Erzeugung von Strontianzucker bei

niedrigen Temperaturen.

Nr. 267. Am 15. März. — Den HH. E. M e y e r

und Comp., Maschinenfabrikanten zu St. Jo-

hann bei Saarbrücken, vertreten durch Hrn. Karl

Dümont, Supernumerar der Einregistrierungs-

Verwaltung, welcher für sich und seine Vollmacht-

geber, zu Luxemburg, in seiner Wohnung, Domi-

cil erwählt hat; — auf Neuerungen an Förde-

rungswagen.

N° 268. Le 19 mars. — A la fabrique de

couleurs, autrefois Brœnner, à Frankfort s/M.,

représentée par M. Alphonse Munchen, ingé-

nieur civil, qui a fait élection de domicile, pour

lui et pour sa mandante, à Luxembourg, en sa

demeure ; — pour un procédé pour transfor-

mer les acides déjà décrits par Schiefer sous

la dénomination d'acides monosulfurés de Beta

Naphtol en deux nouveaux acides sulfurés de

naphtolahium et leur transformation en cou-

leurs diverses.

N°269. Le 22 mars. — AM. Théodore Hansen,

Fabriken Papyrus près Copenhague, repré-

senté par M. Victor Michaelis, industriel, qui a

fait élection de domicile, pour lui et pour son

mandant, à Luxembourg, en sa demeure; —

pour un procédé de fabrication d'une matière

élastique en papier pour emballages et des ma-

chines à ce destinées.

N° 270. Même date. — A. M. Georges Rocour,

ingénieur à Liège, représenté par M. Auguste

Liger, avocat-avoué, qui a fait élection de do-

micile, pour lui et pour son mandant, à Lu-

xembourg, en son étude ; — certificat d'addi-

tion au brevet n° 177, du 20 janvier 1882, pour

utilisation des scories métallurgiques.

N° 271. Le 30 mars. — A M. le Dr Hubert

Grouven, demeurant à Leipzig, représenté par

M. Alphonse Munchen, ingénieur civil, qui a

fait élection de domicile, pour lui et pour son

mandant, à Luxembourg, en sa demeure; —

pour un procédé pour la transformation de la

célestine en carbonate de strontiane.

Les brevets d'invention ci-après sont éteints

pour défaut de paiement de la taxe annuelle

N° 88, — Machine automatique à recourber

les tuyaux.

N° 90. — Tête de pipe avec une disposition

propre à tenir le tabac sec.

Nr. 268. Am 19. März. — Der Farbfabrik,

vormal. Brönner, zu Frankfurt a/M., vertre-

ten durch Hrn. Alphons München, Civil Inge-

nieur, welcher für sich und seine Vollmachtge-

berin, zu Luxemburg, in seiner Wohnung, Do-

micil erwählt hat; — auf ein Verfahren zur Um-

wandlung der von Schäfer beschriebenen Beta

Naphtolmonosulsosäure in zwei neue Beta Naph-

tylaminsulsosäuren und Darstellung von Farb-

stoffen aus denselben.

Nr. 269. Am 22. März. — Dem Hrn. Th.

Hansen,

Fabriken Papyrus bei Copenhagen,

vertreten durch Hrn. Victor Michaelis, Industrielle,

welcher für sich und seinen Vollmachtgeber, zu

Luxemburg, in seiner Wohnung, Domicil erwählt

hat; — auf ein Versahren zur Herstellung eines

elastischen Verpackungsstoffes, sowie der hierzu

erforderlichen Maschinen.

Nr. 270. Gleiches Datum. — Dem Hrn. Georg

Rocour,

Ingenieur zu Lüttich, vertreten durch

Hrn. August Liger, Advocat-Anwalt, welcher für

sich und seinen Auftraggeber, zu Luxemburg,

in seiner Schreibstube, Domicil erwählt hat; —

Zusatzpatent zu Nr. 177, vom 20. Januar 1882, auf

die Verwerthung phosphorhaltiger Guß-Schlacken.

Nr. 271. Am 30. März. —Dem Hrn. Dr Hubert

Grouven,

wohnhast zu Leipzig, vertreten durch

Hrn. Alphons München, Civil Ingenieur, welcher

für sich und seinen Vollmachtgeber, zu Luxem-

burg, in seiner Wohnung, Domicil erwählt hat;

— auf ein Verfahren zur Umwandlung des

Cölestin in kohlensauren Strontian.

Folgende Erfindungspatente sind erloschen wegen

Nicht-Entrichtung der jährlichen Gebühr

Nr. 88. — Auf eine selbstthätige Knierohr-

Biegemaschine.

Nr. 90. — Auf einen Pfeifenkopf mit Ein-

richtung zur Trockenhaltung des Tabacks.

N° 98. — Système d'appareil pour l'applica-

tion, au corps humain, de la chaleur et du

froid.

N° 119. — Pipe à fumer continue (certificat

d'addition au brevet d'invention, n° 90).

N° 121. — Procédé permettant d'employer

comme combustible opérant la fusion des mi-

nerais de fer simultanément avec le coke, le

tan ayant servi à la préparation des cuirs.

N° 124. — Procédé économique pour le trai-

tement des eaux ammoniacales du gaz.

N° 126. — Utilisation de l'acide carbonique

obtenu dans le grillage des minerais de fer

spathique, pour la fabrication de la soude par

l'ammoniaque.

N° 165. — Machine à mélanger les farines.

N° 170. — Huile dite «Brillantœl ».

N° 173. — Système rotatif applicable à tous

les genres de pompes et de ventilateurs.

N° 174. — Innovation aux pompes à piston.

Luxembourg, le 26 avril 1883.

Pour le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement

Le Conseiller de Gouvernement,

THORN.

Avis. — Domaines.

L'administration de l'enregistrement et des

domaines est chargée de vendre, conformément

à la loi du 17 décembre 1853, une parcelle do-

maniale d'une contenance de 49 centiares, si-

tuée ban de Wormeldange, au lieu dit «Im

Woiselt», entre le chemin de halage et P.

Frieden.

Luxembourg, le 25 avril 1885.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Nr. 98. — Auf einen Kühl- und Wärme-Ap-

parat zu medicinischen Zwecken.

Nr. 119. — Auf eine continuirlich rauchbare

Pfeife (Zusatzpatent zu Nr. 90).

Nr. 121. — Auf ein Verfahren zur Verwen-

dung der abgenutzten Gerberlohe als Brennstoff

bei der Schmelzung von Eisenerz, gleichzeitig mit

Coke.

Nr. 124. — Auf ein ökonomisches Verfahren

zur Behandlung der bei der Gasfabrikation ge-

wonnenen ammoniacalischen Flüssigkeiten.

Nr. 126. — Auf die Benutzung der bei dem

Rösten von Spath-Eisenerzen gewonnenen Kohlen-

säure, zur Herstellung von Eisenerzen mit Am-

moniak.

Nr. 165. — Auf eine Maschine zum Mengen

der Mehlsorten.

Nr. 170. — Auf ein Brillantöl.

Nr. 173. — Ruf ein Achsendrehungssystem,

welches auf jede Art von Pumpen anwendbar ist.

Nr. 174. — Auf Neuerungen an Kolbenpumpen.

Luxemburg den 26. April 1883.

Für den Staatsmimster, Präsidenten

der Regierung

Der Regierungsrath,

T h o r n .

Bekanntmachung. — Domänen.

Die Emregistrirungs- und Domänen-Verwal-

tung ist beauftragt, gemäß dem Gesetze vom 17.

December 1853, eine Bann Wormeldingen, Ort ge-

nannt

I m Woiselt", zwischen dem Leinpfade

und P. Frieden gelegene Domanial Parzelle von

49 Centiaren zu verkaufen.

Luxemburg den 25. April 1883.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Administration des postes et

télégraphes.

Par arrêté royal grand-ducal du 20 de ce

mois, M. N. Mallinger, percepteur des postes

au bureau de Luxembourg-ville, a été nommé,

sur sa demande, percepteur de 1re classe des

postes au bureau de Luxembourg-gare.

Par le même arrêté, M. Ad. Gries, percepteur

de 1re classe des postes au bureau de Luxem-

bourg-gare, a été nommé percepteur des postes

au bureau de Luxembourg-ville.

Luxembourg, le 25 avril 1883.

Le Directeur général des finances,

M.

MONGENAST.

Instruction aux administrations communales, aux

médecins de canton et aux vaccinateurs du

Grand-Duché, concernant le service de la vac-

cine.

En vue d'assurer la stricte exécution des dis-

positions de l'arrêté royal grand-ducal du 25

avril 1856 relatif à la vaccine, les administra-

tions communales, les médecins de canton et

les vaccinateurs sont invités à se conformer

aux instructions suivantes

1° Le bourgmestre ou son délégué réunira,

au jour indiqué par le vaccinateur, tous les

enfants non vaccinés d'une commune, dans

une maison appropriée à l'opération de la vac-

cine.

2° Il fera l'appel nominal de tous les enfants.

En cas d'absence de l'un ou de plusieurs d'entre

eux, il se rendra, avec le vaccinateur, dans la

demeure des parents ou tuteurs, afin d'ap-

prendre la raison de leur absence, et dans le

cas où celte cause no serait pas fondée, de les

convaincre d'accepter les bienfaits de la vaccine;

il transmettra les noms des récalcitrants au

commissaire de district.

3° Dans l'intervalle du huitième ou dixième

jour après l'opération, les vaccinateurs feront

une seconde visite dans les communes afin de

s'assurer du résultat des opérations ; ils en

Bekanntmachung. — Post« und Telegraphen«

Verwaltung.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 20. d.

Mts. ist

Hr.

N.

Mallinger.

Perceptor am

Postamte zu Luxemburg-Stadt, auf sein Ansuchen,

zum Perceptor 1. Klasse an dem Postamte zu

Luxemburg-Bahnhof ernannt worden.

Durch denselben Beschluß ist Hr. Ad. Gries,

Perceptor 1. Klasse an dem Postamte zu Luxem-

burg-Bahnhof, zum Perceptor an dem Postamte

zu Luxemburg-Stadt ernannt worden.

Luxemburg den 25. April 1883.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Instruktion an die Gemeinde-Verwaltungen,

Cantonalärzte und Vaccinatoren des Groß-

verzogthums, den Impfungsvienst betref-

fend.

Zur genauen Befolgung des Königl.-Großh.

Beschlusses vom 25. April 1856, die Impfung

betreffend, haben die Gemeinde-Verwaltungen,

Cantonalärzte und Vaccinatoren sich nach folgen-

den Instruktionen zu richten

1) An einem von dem Vaccinator zu bestim-

menden Tage läßt der Bürgermeister oder sein

Abgeordneter, in einem zur Vornahme der Impfung

geeigneten Haufe, alle noch nicht geimpften Kinder

der Gemeinde versammeln.

2) Derselbe Beamte hat alle Kinder nament-

lich aufzurufen. I m Falle der Abwesenheit eines

oder mehrerer Kinder, begibt er sich mit dem

Vacinator in die Wohnung der Eltern oder Vor-

münder, um den Grund der Abwesenheit zu er-

fahren, und sie, wenn diese Ursache unbegründet

ist, zu bewegen, die Wohlthat der Impfung an-

zunehmen ; die Namen der Widerspenstigen hat

er dem Districts-Commissar anzuzeigen.

3) I n der Zeit vom 8. bis zum 10. Tage nach

der Impfung müssen die Vaccinatoren zu einem

zweiten Besuche in die Gemeinden sich begeben,

um sich von dem Erfolg der Impfung zu über-

2-23

dresseront procès-verbal et le transmettront

au commissaire de district et au médecin du

canton.

Ce procès-verbal mentionnera

a) le nombre des enfants à vacciner dans

chaque commune du ressort;

b) le nombre des enfants soumis à la vacci-

nation et le nombre de ceux qui sont vaccinés

avec succès.

4° Les vaccinateurs délivreront lors de la se-

conde visite, si la vaccine a parcouru régulière-

ment ses périodes, à la personne intéressée

un certificat par écrit, qu'ils feront signer en

leur présence, par le bourgmestre ou son dé-

légué.

5° Les vaccinateurs inscriront toutes les vac-

cinations dans un registre, qu'ils transmettront

au commissaire de district.

6° Les médecins de canton s'assureront de la

stricte exécution des prescriptions sur la vac-

cine ; ils en feront rapport qu'ils transmettront

au Collége médical, avec ceux à fournir par les

vaccinateurs, avant le 1er octobre de chaque

année.

7° Le vaccin est fourni gratuitement aux vac-

cinateurs par l'institut vaccinal établi à Luxem-

bourg.

8° Les vaccinateurs ne pourront ni céder ni

vendre à des tiers du vaccin qui leur est fourni

par l'institut vaccinal, sous peine de révocation

de leurs fonctions.

9° Les vaccinateurs seront tenus de procéder

à la vaccination dans le délai fixé par le Gou-

vernement.

L'institut vaccinal fournira le cowpox aux

différents cantons aux dates suivantes

Canton de Remich, du 8 au 15 mai ;

id.

Grevenmacher, du 15 au 21 mai ;

id.

Echternach, du 21 au 27 mai ;

id.

Luxembourg, du 27 mai au 2 juin;

id.

Capellen, du 2 au 8 juin ;

id.

Redange, du 8 au 14 juin;

zeugen; sie werden ein Protokoll hierüber auf-

nehmen und dasselbe dem Distrikts - Commissar

und dem Cantonalarzt übersenden.

I n diesem Protokoll wird angegeben

a) die Zahl der in jeder Gemeinde des Res-

sorts zu impfenden Kinder;

d) die Zahl der geimpften Kinder, sowie die

Zahl derjenigen, welche mit Erfolg geimpft sind.

4) Die Vaccinatoren müssen, nach dem zweiten

Besuche, wenn die Impfung einen normalen Ver-

lauf gehabt, der betheiligten Person eine schrift-

liche Bescheinigung, welche in deren Gegen-

wart von dem Bürgermeister oder dessen Abge-

ordneten unterschrieben wird, ausfertigen.

5) Die Vacmnatoren müssen alle Impfungen

in ein Register einschreiben, welches sie dem

Districts-Commissar zu übersenden haben.

6) Die Cantonalärzte müssen sich über die genaue

Ausführung der Vorschriften über die Impfung

versichern und bei Einsendung der Berichte der

Vaccinatoren dem Medicinal-Collegium späte-

stens vor dem 1. October jedes Jahres darüber

berichten.

7) Die Impfe wird den Vaccinatoren durch

das Vaccinal-Institut zu Luxemburg unentgeltlich

verabreicht.

8) Den Vaccinatsren ist es untersagt, die ihnen

durch das Vaccinal-Institut gelieferte Impfe

dritten Personen zu überlassen oder zu verkaufen,

unter Strafe der Amts-Entsetzung.

9) Die Vaccinatoren sind verpflichtet, die Im«

pfungen in der durch die Regierung vorgeschrie-

benen Frist vorzunehmen.

Das Vaccinal-Institut wird die Impfe für die

verschiedenen Cantone an den nachbezeichneten

Tagen liefern

Canton Remich, vom 8. auf den 15. M a i ;

Grevenmacher, 15.

21.

Echternach,

21.

27.

Luxemburg, v. 27. Mai a. d. 2. Juni;

Capellen,

2. auf den 8. Juni;

Redingen,

8.

14.

Canton d'Esch-s/Alz., du 14 au 20 juin';

id.

Merscn, du 20 au 26 juin ;

id.

Diekirch, du 26 juin au 2 juillet ;

id.

Clervaux, du 8 au 14 juillet.

Luxembourg, le 27 avril 1883.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Canton Esch a.d.A.

14. auf den 20. Juni;

Mersch,

20.

26.

Diekirch,

26. Juni a. d. 2. Juli;

Clerf,

8. auf den 14. Juli.

Luxemburg dm 27. April 4885.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Avis. — Service sanitaire.

Par arrêté du 27 avril courant, pris en exé-

cution de l'art. 5, § 2 de l'arrêté royal grand-

ducal du 25 avril 1856, ont été nommés vacci-

nateurs, à titre provisoire pour l'année 1883

M. Alesch, médecin à Luxembourg, pour la

ville de Luxembourg ;

M. Koch, médecin à Luxembourg, pour les

communes de Contern, Hamm, Hesperange,

Hollerich, Niederanven, Schuttrange et Weiler-

la-Tour du canton de Luxembourg;

M. Rollinger, médecin à Luxembourg, pour

les communes de Bertrange, Eich, Rollinger-

grund, Sandweiler, Steinsei, Strassen et Wal-

ferdange du même canton ;

M. Conzemius, médecin à Differdange, pour

les communes de Differdange et Sanem du

canton d'Esch-sur-l'Alzette ;

M. Flesch, médecin à Rumelange, pour les

communes de Dudelange, Frisange et Kayl du

même canton;

M. Lehnertz, médecin à Rodange, pour les

communes de Mondercange, Petange et Rec-

kange du même canton ;

M. Meyers, médecin à Esch-sur-l'Alzette, pour

les communes de Bettembourg, Leudelange et

Rœsér du même canton ;

M. Metzler, médecin à Esch-sur-l'Alzette, pour

les communes. d'Esch-sur-l'Alzette et de Schiff-

lange du même canton ;

M. Fellgen, médecin à Berschbach, pour le

canton de Mersch;

M. Herr, médecin à Ettelbruck., pour les

communes d'Ettelbruck , Bourscheid, Erpel-

Bekanntmachung. — Sanitätsdienst.

Durch Beschluß vom heutigen Tage, in Voll-

ziehung des Art. 5, § 2 des Königl.-Großher-

zogl. Beschlusses vom 25. April 1856, sind pro-

visorisch für 1883 zu Vaccinatoren ernannt worden

Die HH. AIesch, Arzt zu Luxemburg, für

die Stadt Luxemburg;

Koch, Arzt zu Luxemburg, in den Gemeinden

Contern, Hamm, Hesperingen, Hollerich, Nieder-

anven, Schüttringen und Weiler zum Thurm des

Cantons Luxemburg-;

Rollinger,

Arzt zu Luxemburg, in den

Gemeinden Bartringen, Eich, Rollingergrund,

Sandweiler, Steinsel, Straffen und Walferdin-

gen desselben-Cantons;

Conzemius,

Arzt zu Differdingen, in den

Gemeinden Differdingen und Sassenheim des

Cantons Esch an der Alzette;

Flesch, Arzt zu Rümlingen, in den Gemein-

den Düdelingen, Frisingen und Kayl desselben

Cantons;

Lehnerts,

Arzt zu Rodingen, in den Ge-

meinden Monnerich, Petingen und Reckingen

desselben Cantons;

Meyers,

Arzt zu Esch an der Alzette, in

den Gemeinden Bettemburg, Leudelingen und

Röser desselben Cantons;

Metzler,

Arzt zu Esch an der Alzette, in

den Gemeinden Esch an der Alzette und Schiff-

lingen desselben Cantons;

FeItgen,

Arzt zu Berschbach, für den Can-

ton Mersch;

Herr,

Arzt zu Ettelbrück, in den Gemeinden

Ettelbrück, Bourscheid, Erpeldingen, Feulen, Ho-

dange, Feulen, Hoscheid, Mertzig et Schieren

du canton de Diekirch ;

M. Zettinger, médecin à Diekirch, pour les

communes de Diekirch et de Bettendorf du

même canton ;

M. Valerius, médecin à Diekirch, pour les

communes de Baslendorf, Ermsdorf, Meder-

nach et Reisdorf du même canton, ainsi que

pour les communes du canton de Vianden ;

M. Schrœder, médecin à Redange, pour le

canton de Redange ;

M. Bohler, médecin à Wiltz, pour le canton

de Wiltz ;

M. Mathes, médecin à Remich, pour le canton

de Remich;

M. Dietz, médecin à Grevenmacher, pour le

canton de Grevenmacher.

Luxembourg, le 27 avril 1885.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Règlement d'exécution de l'arrêté royal grand-

ducal, du 6 avril 1883, défendant l'importation

de porcs, de viande de porc etc. d'origine

américaine.

1. L'importation de porcs, de viande de porc,

y compris les flèches de lard, et de saucisses

de toute espèce venant de pays qui ne font pas

partie de l'Union-douanière allemande, l'origine

non américaine doit, être constatée

a) soit au moyen d'un certificat du consul

allemand ou luxembourgeois du district étran-

ger respectif;

b) soit au moyen d'un certificat de police

compétente du pays d'origine.

Dans le dernier cas (b), la compétence de

D'autorité de police qui donne le certificat, doit

être attestée d'une manière particulière par le

consul allemand ou luxembourgeois (a).

Cette attestation n'est cependant pas néces-

saire dans le commerce avec l'A u triche-Hongrie,

pour les certificats d'origine délivrés ou légalisés

scheid, Mertzig und Schieren, des Cantons Die-

kirch;

Zettinger,

Arzt zu Diekirch in den Ge-

meinden Diekirch und Bettendorf desselben Can-

tons ;

Valerius,

Arzt zu Dieckirch, in den Ge-

meinden Bastendorf, Ermsdorf, Medernach und

Reisdorf desselben Cantons, sowie in den Ge-

meinden des Cantöns Vianden;

Schröder,

Arzt zu Redingen, für den Can-

ton Redingen

Bohler,

Arzt zu Wiltz, für den Canton

Wiltz;

Mathes,

Arzt zu Remich, für den Canton

Remich;

Dietz,

Arzt zu Grevenmacher, für den Can-

ton Grevenmacher.

Luxemburg den 27. April 1883.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Ausfuhrungsbestimmungen zum Kgl-Großh.

Beschlüsse vom 6.April. 1883, betreffen»

das Verbot der Einfuhr von Schweinen,

Schweinefleisch und Würsten amerikani-

schen Ursprungs.

1. Bei der Einfuhr von Schweinen, Schweine-

fleisch einschließlich der Speckseiten, so wie von

Würsten aller Art aus dem Zollvereins-Auslande

ist der nicht amerikanische Ursprung derselben

durch Zeugnisse entweder

a) des für den betreffenden ausländischen Be-

zirk angestellten Deutschen resp. Luxemburgischen

Consuls oder

b) der zuständigen Polizeibehörde des Ursprungs-

landes nachzuweisen. I m letzteren Falle (b) muß

die Zuständigkeit der bescheinigenden Polizeibe-

hörde durch den Deutschen resp. Luxemburgischen

Consul (a) besonders beglaubigt sein. Einer solchen

Beglaubigung bedarf es jedoch im Verkehre mit

Oesterreich-Ungarn für die nach Maßgabe des

zwischen diesem und dem Deutschen Reiche unter'm

25. Februar 1880 abgeschlossenen Vertrages aus-

22a

conformément au traité du 25 février 1880 entre

l'Empire allemand et l'Autriche.

Si le certificat d'origine n'est pas rédigé en

langue allemande ou française, l'importateur

ou le voiturier sont tenus, à la demande de

l'autorité qui contrôle l'importation ou qui s'oc-

cupe de la déclaration d'entrée, d'y joindre

une traduction officielle et légalisée.

Les certificats d'origine doivent être délivrés

par les autorités désignées sous les littéras a

et b trente jours au plus tôt avant l'arrivée des

envois respectifs à la frontière; ils doivent être

remis, lors de l'importation de l'envoi, aux

employés de la douane ou à l'autorité chargée

du contrôle de l'importation, lesquels ont

charge de les conserver,

2. Lors de l'importation de porcs vivants

d'un pays qui ne fait pas partie de l'Union doua-

nière allemande, les certificats d'origine doi-

vent indiquer, le plus exactement possible, le

nombre, l'espèce (race), la couleur et, Je cas

échéant, les marques extérieures particulières;

ils doivent mentionner en outre que les ani-

maux sont élevés en. . . (Autriche-Hongrie,

Belgique, etc.) et qu'ils se sont trouvés, pen-

dant les trente derniers jours avant l'expédition

vers l'Union douanière, dans un endroit dé-

terminé appartenant au ressort de l'adminis-

tration qui atteste.

Lors de l'importation de cochons de lait vi-

vants (cochons pesant moins de 10 kilogr.),

il suffit de la désignation sommaire dans le

certificat d'origine des dits cochons, d'après le

nombre et l'espèce (race) ainsi que de l'attesta-

tion qu'ils sont nés en . . . (Autriche-Hongrie,

Belgique etc.).

3. Lors de l'importation d'un pays étranger

à l'Union douanière allemande de viande de

porc, y compris les flèches de lard, ainsi que

de saucisses de toute espèce, on doit fournir

un certificat indiquant

a) l'espèce des marchandises, le nombre

de colis, le genre d'emballage et les marques.

Les grandes pièces peuvent être marquées

gestellten oder beglaubigten Ursprungszeugnisse

nicht.

Ist das Ursprungszeugniß nicht in deutscher

oder französischer Sprache ausgestellt, so muß auf

Erfordern der die Einfuhr controlirenden oder

die Eingangs-Abfertigung bewirkenden Behörde

eine amtlich beglaubigte Uebersetzung von dem

Einführenden bzw.-Waarenführer beigefügt werden.

Die Ursprungszeugnisse dürfen nicht früher als

30 Tage vor dem Eintreffen der zugehörigen

Sendungen an der Zollvereinsgrenze von den

unter a) und b) bezeichneten Behörden ausgestellt

sein; dieselben sind bei der Einfuhr der Sendung

dem Grenzeingangsamte oder der die Einfuhr

kontrolirenden sonstigen Behörde zu übergeben und

werden daselbst zurückbehalten.

2. Bei der Einfuhr von lebenden Schweinen

aus dem Zollvereins-Auslande müssen dieselben in

den Ursprungszeugnissen nach Stückzahl, Gattung

(race), Farbe, so wie nach etwaigen besondern

äußern Kennzeichen thunlichst genau bezeichnet

werden; ferner muß darin noch besonders be-

scheinigt werden, daß die Thiere in . . . (Oester-

reich-Ungarn, Belgien u) aufgezogen sind und

innerhalb der letzten 30 Tage vor der Absendung

nach dem Zollvereine in einem zum Bezirke der

attestirenden Amtsstelle gehörigen bestimmt zu

bezeichnenden Orte gestanden haben.

Bei der Einfuhr von l e b e n d e n Spanferkeln

(Schweinen von weniger als 10 Kilogr. Gewicht)

genügt die summarische Bezeichnung derselben im

Ursprungsatteste nach Zahl und Gattung (race)

so wie die Bescheinigung, daß dieselben in . . . .

(Oesterreich-Ungarn, Belgien u.) geboren sind.

3. Bei der Einfuhr von Schweinefleisch, ein-

schließlich der Speckseiten, so wie von Würsten

aller Art aus dem Zollvereins Auslande muß

eine Bescheinigung beigebracht werden, in welcher

a) die Gattung der Waaren, die Zahl der Colli-

deren Verpackungsart und Signatur angegeben

ist; hierbei können größere Stücke durch einen

au moyen d'un cachet apposé par l'autorité de

police respective ;

b) le nom et la résidence du charcutier qui

a fabriqué les marchandises dont i l s'agit; il

doit constater aussi que la résidence du char-

cutier est du ressort de l'administration (non

américaine) chargée de l'attestation, que le dit

charcutier ne fait pas le commerce de porcs ,

de viande de porc et de lard d'origine améri-

caine, qu'il ne sert pas d'intermédiaire dans

les affaires d'articles semblables d'origine amé-

ricaine, et, enfin, que les marchandises im-

portées ne proviennent pas d'animaux d'origine

américaine.

4. On peut se passer de la légalisation con-

sulaire du certificat d'origine (n° 1) si, d'après

l'avis du chef de la douane d'entrée ou de l'au-

torité qui contrôle l'importation, il n'y a aucun

doute que l'autorité qui atteste soit l'autorité

de police compétente du pays d'origine.

On peut se passer du certificat d'origine (n° 1)

à l'importation de porcs vivants (n° 2) lorsque,

de l'avis du même chef de la douane, il n'y a

aucun doute quant à l'origine d'animaux d'au-

tres pays que l'Amérique et particulièrement

s'il est prouvé au moyen de factures, d'origi-

naux de lettres de voitures, de correspondances

commerciales ou de toute autre manière, qu'ils

ne sont pas d'origine américaine,

5. Les dispositions qui précèdent peuvent

être déclarées non applicables par le Gouverne-

ment au petit trafic de frontière; de même n'est

pas nécessaire une indication spéciale de l'ori-

gine dans les cas où des parties des marchan-

dises dont il est question sont introduites par

des voyageurs comme bagages.

6. Si les certificats d'origine nécessaires font

défaut lors de l'importation des animaux et des

marchandises dont il s'agit, ou si les certificats

qui accompagnent l'envoi ne répondent pas aux

von der betreffenden Polizeibehörde aufgedrückten

Stempel identifizirt werden. Ferner muß

b) die Angabe des Namens und Wohnortes

des Fleischwaarenfabrikanten, welcher die bezüg-

lichen Waaren hergestellt hat, so wie die Bestä-

tigung darin enthalten sein, daß der Wohnort des

Fabrikanten zum Bezirke der atteftirenden (nicht

amerikanischen) Amtsstelle gehört, der Fabrikant

sich weder mit der Verarbeitung von Schweinen,

Schweinefleisch und Speck

amerikanischen

Ursprungs noch mit dem An- oder Verkauf oder

der Vermittelung von Geschäften in derartigen

Artikeln amerikanischen Ursprungs befaßt, daß

endlich die eingeführten Waaren aus Thieren

nicht amerikanischen Ursprungs hergestellt sind.

4. Von der consulanschen Beglaubigung der

Ursprungszeugnisse (Nr. 1) kann nach der Be-

stimmung des Vorstandes des Grenzeingangsamtes

oder der die Einfuhr controliren den Behörde dann

abgesehen werden, wenn kein Zweifel darüber be-

steht, daß die bescheinigende Behörde die zustän-

dige Polizeibehörde des Ursprungslandes ist.

Bei der Einfuhr von lebenden Schweinen (Nr. 2)

kann nach der Bestimmung desselben Vorstandes

von der Beibringung des Ursprungszeugnisses

(Nr. 1) Abstand genommen werden, wenn über

die Abstammung der Thiere aus andern Ländern

als Amerika kein Zweifel besteht, daher insbe-

sondere, wenn durch Vorlegung von Fakturen,

Original-Frachtbriefen, kaufmännischen Corres-

pondenzen oder in anderer Weise der nicht ame-

rikanische Ursprung erwiesen ist.

5. Die vorstehenden Bestimmungen können von

der Regierung für den kleinen Grenzverkehr außer

Anwendung gesetzt werden; ebenso bedarf es

keines besondern Nachweises der Abstammung in

jenen Fällen, in welchen einzelne der in Frage

stehenden Waaren von Reisenden unter dem

Reisegepäck bezw. als Passagiergut mitgeführt

werden.

6. Fehlen bei der Einfuhr der in Frage stehenden

Thiere und Waaren die erforderlichen Ursprungs-

zeugnisse, oder entsprechen die bei der Sendung

befindlichen Zeugnisse den gegenwärtigen Be-

présentes dispositions ou si les envois ne cor-

respondent pas aux certificats d'origine qui y

sont joints et si des explications suffisantes ne

peuvent être données sur le champ à ce sujet,

les marchandises doivent être renvoyées en

vertu du § 139 de la loi douanière, pour autant

que les dispositions pénales concernant les im-

portations prohibées ne soient pas applicables.

Luxembourg, le 28 avril 1885.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

démission honorable a été accordée à M. Jean

Karp, sur sa demande, de ses fonctions d'éche-

vin de Ja commune d'Àlscheid.

Par le même arrêté les fonctions d'échevin

de la dite commune ont été conférées à M.

Jean-Pierre Kneip, cultivateur et membre du

conseil communal à Kautenbach.

Luxembourg, le 28 avril 1883.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

stimmungen nicht oder stimmen die Sendungen

mit den zugehörigen Ursprungszeugnissen nicht

überein und kann auch nicht alsbald hierüber ge-

nügende Aufklärung gegeben werden, so hat, sofern

nicht wegen Zuwiderhandlung gegen das fragliche

Einfuhrverbot das Strafverfahren einzuleiten ist,

nach Maßgabe des § 139 des Vereinszollgesetzes

die Zurückschaffung der Gegenstände einzutreten.

Luxemburg den 28. April 1883.

Der General-Director der Finanzen,

M.Mongenast.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist Hrn. Joh. K a r p , auf sein An-

suchen, ehrenvolle Entlassung als Schöffe der

Gemeinde Alscheid bewilligt worden.

Durch denselben Beschluß ist Hr. Joh. Pet.

K n e i p , Landwirth und Gemeinderathsmitglied

zu Kautenbach, mit dem Amte eines Schöffen

besagter Gemeinde betraut worden.

Luxemburg den 28. April 1883.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

MM. les actionnaires de la Société Guillaume-Luxembourg sont convoqués pour le vendredi, 25 mai

1883, à deux heures précises du soir, au siège de la société, rue de Strasbourg 10 à Paris, en assemblée géné-

rale ordinaire et extraordinaire, à l'effet de délibérer sur les objets suivants

Comme assemblée ordinaire: Approbation des comptes de 1882.

Comme assemblée extraordinaire : 1° Pouvoirs a donner éventuellement au conseil pour tout ce qui touche à

la concession et à l'exploitation d'un raccordement avec une ligne décrétée en Prusse, dans la direction de

St. Vith à Stolberg, ainsi qu'à la réalisation éventuelle des ressources nécessaires à l'exécution de ce projet.

2° Modifications aux statuts et notamment renouvellement des pouvoirs donnés dans ce but au conseil le 29

avril 1868.

Pour assister à cette assemblée, les porteurs d'au moins vingt actions anciennes ou cent actions privilégiées,

ou d'un nombre de ces actions réunies représentant un capital nominal de 10,000 fr., devront déposer leurs

titres, soit à Luxembourg au siège social, soit à Paris, à la succursale, rue de Strasbourg n° 10, avant le 11 mai,

de midi à trois heures. — Nul ne peut représenter un actionnaire, s'il n'est lui-même membre de l'assemblée.

— Des modèles de pouvoirs sont délivrés dans les bureaux de la société.

Le paiement du coupon des obligations 3 % et 5% de l'échéance du 1er mai 1883 sera effectué, à partir de

cette date, à raison de : fr. 7 50 par coupon d'obligation 5% et fr. 12 50 par coupon d'obligation 5%, à Paris,

a la Banque de Parie et des Pays-Bas, 3, rue d'Antin ; à Lyon, au Crédit Lyonnais; à Bruxelles, à la succursale

de la Banque de Paris et des Pays-Bas; à Luxembourg, à la Banque Internationale.

LUXEMBOURG . - IMPRIMERIE V, BUCK.