LU
Loi du 29 janvier 1898, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1898.
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
Samedi, 29 janvier 1898.
Samstag. 29 Januar 1898.
Loi du 29 janvier 1898, concernant le budget
des recettes et des dépenses de l'Etat pour
l'exercice 1898.
Nous ADOLPHE, par la grâce de
Dieu.
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du
28 janvier courant et celle du Conseil d'État du
même jour, portant qu'il n'y a pas lieu à second
vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le budget de l'Etat pour l'exercice
1898 est arrêté
En recette à la somme de 11,223,000 fr. ;
En dépense à la somme de 9,904,410 fr ;
En recette et en dépense pour ordre à la
somme de 1,315,000 fr.;
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Das Staatsbudget fur's Jahr 1898
ist festgesetzt
in Betreff der Einnahmen auf Fr. 11,223,600;
in Betreff der Ausgaben auf Fr. 9,904,440;
in Einnahmen und.Ausgaben für Rechnungs-
ordnung auf Fr. 1,315,000;
dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats.
Les membres du Gouvernement sont
autorisés, chacun dans son département, à dis-
poser des crédits portés au budget des dépenses
pour 1898. Ils ordonneront et régleront, en se
conformant aux Iois et règlements, les dépenses
qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des
articles respectifs.
Die Mitglieder der Regierung sind
ermächtigt, jedes in seinem Departement, über
die ins Ausgabenbüdget von 1898 eingetragenen
Ere ite zu verfügen. Sie werden die nach ihrem
Inhalt unter die verschiedenen Artikel gehörenden
Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Re-
glementen anordnen und reglen.
La part des communes dans le pro-
duit de l'impôt foncier pour l'exercice 1898 est
fixée à 3 pCt.
La répartition des crédits communs à
plusieurs-départements sera faite par le Gou-
vernement en conseil.
Articles.
L I B E L L É .
CHAPITRE. I I I .
Recettes et dépenses pour ordre.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)
Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou
avances à la douane
grand-ducale...
Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat,
ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de
l'emprunt
grand-ducal...
Postes. — Remboursements aux offices
étrangers...
Télégraphes. — Remboursements aux offices étrangers, frais
d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer
par les comptables
Prisons et depôts de mendicité — décompte entre le service
industriel et le service économique
Total . . .
130,000
1,000,000
100,000
5,000
10,000
1,315,000
Crédits
pour 1898.
Grotßh. Beschluß vom 29. Januar 1898, die
Ausführung des Büdgetgesetzes fürs Jahr
1898 betreffend.
Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau
u., u, u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,
das Büdget der Einnahmen und Ausgaben von
1898 betreffend;
Auf den Bericht Unserer Regierung;
Haben beschlossen und beschließen
Die Vertheilung der mehren Departe-
ments gemeinschaftlichen Credite geschieht durch-
die Regierung im Conseil.
ADOLPHE.
Les Membres du Gouvernement,
EYSCHEN.
KIRPACH.
MONGENAST.
Ch. RlSCHARD.
Avis. — Notariat.
Par jugement rendu le G janvier et. par le tri-
bunal d'arrondissement de Diekirch, M. Aug.
Rousseau, notaire a Vianden, a été désigné comme
dépositaire provisoire des minutes et protocoles
de son prédécesseur, M. Isidore Rischard, actuel-
lement notaire à Diekirch.
Luxemburg, le 24 janvier 1898
Le Minisirs d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Administration des contributions directes
et accises.
Par arrêté grand-ducal du 6 novembre 1897,
M. Nicolas Lemmer, commis à la, direction des
contributions, a été nommé receveur des contri-
butions au bureau de Hosingen.
Luxembourg, le 26 janvier 1898.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Avis. — Administration communale.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
M. Félix Wolter, cultivateur à Consthum, a été
nommé aux fonctions d'échevin de la commune
de Consthum.
Luxembourg, le 27 janvier 1898.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Les crédits non limitatifs ne sont pas
susceptibles d'être transférés.
Der Antheil der Gemeinden an dem
Ertrage der Grundsteuern ist für das Jahr 1898
auf 5 pCt. festgestellt.
Für nicht einschränkende Credite ist
keine Ueberschreibung zulässig.
Les membres du Gouvernement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-
cution du présent arrêté, qui sera inséré au
Mémorial,
Luxembourg, le 29 janvier 1898.
Die Mitglieder der Regierung sind,
insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses
Beschlusses, welcher in's „Memorial" eingerückt
werden soll, beauftragt.
Luxemburg, den 29. Januar 1898.
Adolph.
Die Mitglieder der Regierung,
Eyschen.
Kirpach.
Mongenast.
K. Rischard.
Bekanntmachung. — Notariat.
Durch Urtheil des Bezirksgerichtes zu Diekirch
vom 0. Januar ct. ist Hr. August Rousseau,
Notar zu Vianden, zum provisorischen Depositar
der Urkunden und Protokolle seines Vorgängers,
Hrn. Isidor Rischard, z Z Notar zu Diekirch,
bezeichnet worden.
Luxemburg, den 24. Januar 1898,
Der Staatsminister, Prasident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Steuer- und Accisen-
Verwaltung.
Durch Großh. Beschluß vom 6. November 1897
ist Hr. Nik. Lemmer, Commis an der Eteuer-
Direction, zum Steuer-Einnehmer zu Hosingen,
ernannt worden.
Luxemburg, den 26. Januar 1898.
Der General-Director der Finanzen.
M. Mongenast.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-
tigen Tage ist Hr. Felix Wolter, Landwirth
zu Consthum, zum Schöffen Her Gemeinde.Cons-
thum ernannt worden.
Luxemburg, den 27 Januar 1898.
Der General-Director des Innern
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.
Avis. — Justice,
Par délibération du tribunal d'arrondissement
de Luxembourg, en date du 12 janvier 1898, il
a été institua une chambre temporaire pour
l'expédition des affaires correctionnelles. Celte
chambre siégera, a partir du 2 février 1898,
jusqu'à la fin de l'année judiciaire, les mercre-
dis de chaque semaine, a 9 heures du matin et
à 3 heures de relevée.
Luxembourg, le 25 janvier 1898
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Hospice central.
Par arrêté grand-ducal du 19 janvier cl, M.
Victor Berg, juge au tribunal d'arrondissement
de Diekirch, a été commis pour contrôler les
admissions des aliénés à l'hospice central d'Et-
telbruck, ainsi que le maintien eu état de sé-
questration des aliénés y reçus, pour le terme
d'un an, à partir du 24 janvier ct
Par le même arrêté, M. Alphonse Schlesser,
juge au même tribunal, a été nommé suppléant
pour les fonctions susdites et pour la même pé-
riode
Luxembourg, le 24 janvier 1898.
Le Directeur général des travaux publics,
Ch. RlSCHARD.
Avis.
- Caisse d'épargne,
II est porté à la connaissance du public qu'en
vertu d'une autorisation de M. le juge de paix
du canton de Luxembourg du 17 décembre der-
nier, en vue de l'application des art. 2 de la loi
du 14 décembre 1887 et 55 du règlement orga-
nique, les livrets nos 57954 et 88763 sont an-
nulés et ont été remplacés par des duplicata.
Luxembourg, le 27 janvier 1898.
Le Directeur général des finances,
M.
MONGENAST.
Bekanntmachung. — Justiz
Durch Berathung des Bezirksgerichtes Zu Lu-.
xemburg vom 12. Januar 1898 ist eine zeitwei-
lige Kannner zur Erledigung von Zuchtpolizei-
sachen eingesetzt worden. Die Sitzungen dauern
vom 2. Februar 1898 bis zu Ende des Gerichts-
jahres, und finden an den Mittwochen jeder
Woche, um 9 Uhr Morgens und um 9 Uhr Nach,
mittags, statt.
Luxemburg, den 25 Januar 1898
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung.
-Centralhospiz.
Durch Großh. Beschluß vom 19. Januar ist.
ist Hr. Victor B e r g , Richter beim Bezuksgerichle
Zu Diekirch, zur Ausübung der Kontrolle über'
die Ausnahme von Geisteskranken in's Central-
Hospiz, sowie über die Fortdauer der Lequestrir-
ung der dort untergebrachten Irren während
eines Jahres, vom 24. Januar ct. an, bezeichnet
worden.
Durch denselben Beschluß ist Hr. Alphons
Schlesser, Richter am Bezirksgerichte zu Die-
kirch, zum stellvertretenden Kontrollrichter für
dieselbe Dauer ernannt worden.
Luxemburg, den 24. Januar 1898.
Der General-Director der öffentlichen Bauten,
K. Rischard.
Bekanntmachung. — Sparkasse.
Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-
bracht, daß gemäß einer Ermächtigung des Hrn.
Friedensrichters des Kantons Luxemburg vom
17. Dezember letzthin, bezüglich der Anwmbung
der Art. 2 des Gesetzes vom 14. Dezember 1887
und 55 des organischen Reglmentes, die Livrets
Nr. 57954 und 58763 für nichtig erklärt und
durch Duplikate ersetzt worden sind.
Luxemburg, den 27. Januar 1898.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Relevé des autorisations accordées, pendant l'année 1897 aux communes, fabriques d'église et
établissements de bienfaisance pour l'acceptation des dons et legs, en conformité dû l'art, 34 de
la loi du 24 février 1843.
N° d'ordre
Communes, sections
et établissements donataires.
Dates des
autorisations
1897.
Montant
en capital.
fr.
ct.
DESIGNATION DES DONATEURS.
Ville de Luxembourg.
La fabrique d'église
de
Notre-Dame.
id.
id.
id.
id.
La fabrique d'église
de
St-Michel.
id.
La fabrique
d'église
de
St-Jean.
La fabrique d'église
de
Si-Mathieu
id.
29 oct.
id.
10 déc.
11 déc.
id.
25 juin.
ïd.
29 oct.
26 juin.
29 oct.
1,000
1,000
Charles de la Fontaine,
de Luxem-
bourg.
Emile Schmitz, de Luxembourg.
Lucie Trausch, de Luxembourg.
Héritiers de feu Léon Würth, de L u -
xembourg
Jean Hansen, de Beyren.
Anne Wagner, de Schuttrange,
Catherine Schroll, de Namur.
Veuve Kieffer-Schaack, de Grund.
M. Bots, de Sæul.
M.-J.-P. Punnel, de Luxembourg.
District de Luxembourg.
Hautcharage, la fabrique.
Berg, la fabrique.
Nœrtzange, la fabrique.
id.
Buschdorf, la fabrique.
id.
id.
Differdange, la fabrique.
Obercorn, la fabrique.
id.
Dippach, la fabrique.
id.
Angelsberg, la fabrique.
Fischbach, la fabrique.
Heffingen, la fabrique.
30 mars.
10 nov.
12 oct.
id.
15 avril.
16 nov.
10 nov.
4 janv.
3 sept
id.
5 mars.
id.
5 juin.
19 juin.
19 août.
Christophe Jungen, de Linger.
Marguerite Michels, de Welsdorf.
Veuve Bischoff-Elsen, de Mersch.
Jean-Pierre Georges, de Huncherange.
Nicolas Kaufmann, de Buschdorf.
Catherine Memers, de Paris.
P. Jung, de Luxembourg.
Famille de Gerlache, de Differdange.
Marguerite Hollerich, d'Udange.
Jean Schambourg,
d'Obercorn.
Famille Kirsch-Didier, de Dippach.
Héritiers J.-B. Berens, de Dippach.
Veuve Regenwetter, d'Angelsberg.
Madeleine Kinnen, de Schoos.
Jean Heinen, de Heffingen.
NB. — Nature de la libéralité :Les chiffres de la 4e colonne accompagnés d'un astérique représentent la valeur d'Immeubles qui
font l'objet de la donation. Tous les autres chiffres de la dite colonne représentent des libéralités faites en numéraire.
Altzingen, la fabrique.
id.
Hesperange, la fabrique.
Eischen, la fabrique.
id
id.
id.
Hollerich, la fabrique.
Kayl, la fabrique.
Kehlen, la fabrique.
id.
id.
Larochette, la fabrique.
Leudelange, la fabrique.
Mersch, la fabrique.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Niederanven, la fabrique.
Rœser, la fabrique.
id.
id.
id.
id.
id.
Rollingergrund, la com-
mune.
Rollingergrund, le bureau
de bienfaisance.
Rollingergrund, la fabrique.
Sandweiler, la fabrique.
Septfontaines,
la fabrique.
Steinsel,
le
bureau
de
bienfaisance.
Tuntingen, la fabrique.
9 févr.
3 août.
2 avril.
23 janv.
id.
21 déc.
id.
3 août.
24 mars.
3 sept.
id.
id.
11 mai.
id.
28 janv.
id.
26 mars.
23 mai.
18 déc.
id.
id.
19 juin.
8 sept.
id.
id.
id.
id.
id.
14 avril.
26 avril.
22 avril.
8 janv.
19 mai.
1er oct.
20 sept.
1,600
1,600
3,000
35,000
2,000
13,700
Pierre Wester-Lehnertz,
d'Altzingen.
Marguerite Ehlinger, d'Altzingen.
Jacques Massard, de Hesperange.
Veuve Walzing-Goerend,
d'Eischen.
Veuve Wildanger-Roth, d'Eischen.
Veuve Marguerite Christophe, d'Eischen
Héritiers de Nicolas Thill, d'Eischen.
Etienne, Pauly, de Gasperich.
Jean Wilhelm-Arensderf de Kayl.
Époux J. Schwertzer-Steines, de Kehlen.
Sœurs Sohwertzer, de Kehlen.
Sœurs Damme, de Kehlen.
Jacques Stocker, de Larochette.
Pierre Weher-Jômé, de Leudelange.
Veuve Bischof-Elsen, de Mersch.
Justine Elsen, de Reckingen.
Jean Schreiner, de Mersch.
Marguerite et Catherine les Birckel,de
Reckingen.
Marie-Anne Straus, de Mersch.
Catherine et Anne les Henkel, de Mersch.
Henri Clemen, de Mersch.
François Perl, de l'Amérique du Nord.
P. Huberty, de Pentange.
Femme Wilhelm-Kitzinger, de Rœser.
Veuve Suzanne Feiler, de Crauthem.
Jean Krier, de Rœser.
id.
Michel Wilwert, de Crauthem.
Catherine Scheuer, de Rollingergrund.
id.
id.
Jean Ruckert, de Sandweiler.
Hélène Sauber, de Septcfontaines.
Héritiers de la veuve Lippmann , de
Heisdorf.
Catherine Warnimont, de Tüntingen.
District de Diekirch,
Bastendorf, la fabrique.
Brandenbourg, la fabrique.
11 sept.
3 juin.
R. Elsen, de Bastendorf.
Mathias Weiler, de Niedercorn.
Elvange-Hovelange,
la
section.
Elvange, la fabrique.
id.
Oberpallen, la fabrique.
id.
Bettendorf, la fabrique.
id.
id.
id.
Gilsdorf, la fabrique
id.
id.
Bœvange, la fabrique.
Dœnnange, la fabrique.
id.
Boulaide, la fabrique.
Bourscheid, la fabrique.
Welscheid, la fabrique.
Clervaux, la fabrique.
id.
id.
Consthum, la fabrique.
id.
Ell, la fabrique.
Esch-s.-Sûre, la fabrique.
îd.
Eschweiler, la fabrique.
Ettelbruck, la fabrique.
id.
id.
id.
Burden, la fabrique.
id.
Fouhren, la fabrique.
Dahl, la fabrique.
id.
Gœsdorf, la fabrique.
Eschdorf, la fabrique.
id.
Heiderscheid, la fabrique.
18 déc
19 juillet
9 août.
14 janv.
9 nov.
18 janv.
id.
id.
id
20 avril.
id.
id.
15 oct.
9 juillet.
id.
14 dec.
10 juillet.
4 août.
14 avril.
24 sept.
id.
28 sept.
29 nov.
28 oct.
5 févr.
27 oct.
22 sept.
15 mars.
id.
6 oct.
27 oct.
24 déc.
2 i sept.
18 janv.
14 sept.
id.
24 avril.
16 mars.
25 sept.
9 déc.
3,000
1,000
Jean Orianne, de l'Elvange,
Barbe Hutting, de Hovelange.
Nic.-Vincent Richard, de Hovelange.
Veuve Barbe Kipgen, de Oberpallen.
Epoux Weyker-Kirpgen, d'Oberpallen.
H r i t i e r s de Cath. Zeinner, de Betten-
dorf
P. Kieffer, de Bettendorf.
Veuve Schommer, de Bettendorf.
Catherine
Manderscheid, de Mertert.
Mathias Peffer, de Gilsdorf.
Epoux Dùhr-Theis, de Gilsdorf.
Nicolas Probst, de Gilsdorf.
Epoux Schweigen-Wilmes, de Heisdorf.
Le curé Schaack, de Dœnnange.
Pierre Miller, de Donnange.
Héritiers de Félix Bodë, de Surré.
Nicolas Draut, de Bourscheid.
Époux Conzémius-Gengler, de Windhof.
Georges Gillen, de Clervaux.
Barbe Schmitz-Kœner, de Boulaide.
Anne Prüm-Kutfer, de Clervaux.
Nicolas Jungels, de Holsthum.
Catherine Haler, de Consthum.
Veuve Joséphine Didier, d'Ell.
Nicolas Greisch, d'Esch-sur-Sûre.
Jean Jost, de Hoscheid.
Paul Kuborn, de Wiltz.
Michel Molitor, de Golpach.
Josephine Spanier, d'Ettelbruck.
Jacques Faack, d'Ettelbruck.
Veuve Atten-Adamy, en Belgique.
Epoux Huberty Goller, de Bürden.
Epoux Mathey-Thibesar, de Bürden.
Veuve Marie Kohnen, de Bettel.
Suzanne Meilender, de Nocherstrasse.
Nicolas Olsem, d'Ell.
J-G. Jacoby, de Bockoltz.
Veuve Demuth-Salentiny,
d'Eschdorf,
Jean Goebel, de Chicago.
Veuve Cath. Schirtz, de Heiderscheid.
5c
125"
Heinerseheid, la fabrique.
id.
Hosingen, la fabrique.
Rodershausen, la fabrique.
Walhausen, la fabrique.
Kaundorf, la fabrique.
id.
id.
id.
Marnach, la fabrique.
Oberwampach, la fabrique.
Perlé, la fabrique.
id.
id.
id.
Holtz, la fabrique.
Niederpallen, la fabrique.
Reisdorf, la fabrique.
id.
Schieren, la fabrique.
id.
id.
Everlange, la fabrique.
id.
Useldange, la fabrique.
id.
id.
id.
Rindschleiden, la fabrique.
Wahl, la fabrique.
id.
Beiler, la fabrique.
id.
Holler, la fabrique.
id.
Wiltz, la fabrique.
id.
id.
: Oberwiltz, la fabrique.
id.
11 nov.
id.
27 févr.
10 avril.
16 oct.
17 mai.
20 juillet.
17 sept.
id.
18 nov.
26 mars.
23 juin.
id.
id.
15 nov.
id.
13 août.
25 oct.
28 oct.
12 oct.
id.
id.
29 juillet.
18 nov.
6 janv.
id.
id.
12 août.
13 août.
17 juin.
4 déc.
19 mars.
5 nov.
9 nov.
19 mai.
18 févr.
id.
id.
31 mai.
id.
£00
Sœurs Engel, de Heinerscheid.
Henri Schmilz, de Heinerscheid.
Nicolas Carriers, de Fischbach.
Marguerite Doemer, de Rodershausen.
Richard Kirtz, de Walhausen.
Mathias Weiler, de Niedercorn.
Pierre Schmitz, de Kaundorf.
Grégoire Brenner, de Kaundorf.
Antoine l'esche, de Buderscheid.
Sœurs Thielen, de Marnach.
Marie-Cath. Kimmes, d'Oberwampach.
Régine Aust, de Perlé.
Michel Braas, de Perlé.
Veuve Christine Mengen, de Perlé.
Jean Lux, de Perlé.
Nicolas Graas, de Holtz.
Veuve Anne Kirsch, de Niederpallen.
Marie-Anne Petges, de Reisdorf.
Supérieure
du couvent de la charité,«
près de Namur.
Jean Pott, de Schieren.
Jean Stirn, de Schieren.
Justine Wolter, d'Anvers.
Michel Reinhardt, d'Everlange.
Mathias Thimmesch, de Schandel.
Frères Filbig, de Ripweiler.
Nicolas Krier, d'Useldange.
Henri Faber, d'Useldange.
Catherine Fallize, d'Useldange.
Frédéric Jentgen, de Kuborn.
Marguerite Schaul, de Wahl.
Catherine Lucius, de Wahl.
Marie-Madeleine Geiben, de Beiler.
Catherine Post, de Wetewampach.
Michel Molitor, de Holler.
François Cannels, de Binsfeld.
Veuve Marguerite Glæsener. de Wiltz.
Famille Wolter, de Roullingen.
Veuve Pauly, de Wiltz.
Eugène Thilges, de Wiltz.
Pierre Schlœsser, de Wiltz.
Wiltz, la fabrique.
Pintsch, la fabrique.
id.
9 déc.
13 mars.
23 cet.
Les membres du «
Jungtrauenverein
»
de Wiltz.
Théodore
Wintersdorf, d'Enscherange..
Heritiers d'Elise Moutrier, de Pintsch.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. Kirpach.
Avis. — Bourses d'études.
La bourse Conter est vacante depuis le 1 e r
janvier ct.
Les prétendants à la jouissance de cette bourse
Bekanntmachung. — Studienbörsen.
Die Studienstiftunsg C o n t e r
ist
seit
dem
1. Januar ct. fällig.
Beweiber um den Genuß dieser Börse sind ge-
District de Grevenmacher.
Wecker, la fabrique.
id.
Flaxweiler, la fabrique.
Flaxweiler, la commune.
Junglinster, la fabrique.
id.
id.
id.
Canach, la fabrique.
Berbourg, la fabrique.
id.
Remich, la fabrique.
id.
id.
id.
id.
Trintange, la fabrique.
id.
id.
id.
Ebnen, la fabrique.
30 oct.
id.
27 juillet.
26 sept.
30 janv.
1er mai.
2 août.
id.
o janv.
10 avril.
i d .
2 juin.
4 août.
id.
id.
4 janv.
23 nov.
id.
id.
5 janv.
27 oct.
Valeur totale des libéralités dont l'accepta-
tion a été autorisée en
1897...
8,000
5,100
3,600
1,800
127,555
Mathias W a g n e r , de Wecker.
Epoux Hoffelt-Pinnel, de Wecker.
Pierre Hubeirty, de Frentange.
Le curé Reuter, de Gostingen,
Veuve Suzanne
Bofferding, de
Jung-
linster.
Nicolas Nilles, de Junglinster.
Anne Thill-Biwer, de Gonderange.
Catherine Hoffermann-Gieten, de
Jung-
linster.
Jean Schmit, de Canach.
Jean Poos, de Berbourg.
Veuve Catherine Schram, de Berbourg.
Pauline Augustin, de Remich.
Veuve Jacques Greiveldinger,
de Re-
mich.
Léopold Fonck, de Remich.
Veuve Jacques Bauer, de Remich.
Emilie Velter, de Remich.
Catherine Engel senior, d'Ersange.
Veuve Nicolas Lentes, en Amérique.
Pierre Fohl, de Rœdt.
Anne Knepper, de Roedt.
Alfred Wellenstein, d'Ehnen.
Luxembourg, le 21 janvier 1898.
sont imités a me faire parvenir leurs demandes,
accompagnées des pièces justificatives de leurs
droits, pour le 15 février prochain au plus tard.
Luxembourg, le 27 janvier 1898.
Le Directeur Général des finances,
M . MONGENAST.
Avis. — Association syndicale.
Conformément a l'art. 10 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, il sera ouvert du 14 au 28 février
1898, dans la commune de Hachiville, une en-
quête sur le projet et les statuts d"une associa-
tion à créer pour l'établissement de chemins
d'exploitation à Hoffelt.
Le plan de situation, le devis détaillé des tra-
vaux, un relevé alphabétique des propriétaires
intéressés, ainsi que le projet des statuts de
l'association sont déposés au secrétariat com-
munal de Hachiville, à partir du 14 février.
M. TIrinnen, membre de la Commission d'agri-
culture à Binsfeld, est nommé commissaire
à l'enquête. Il donnera les explications néces-
saires aux intéressés, sur le terrain, le 28 fé-
vrier prochain, de 9 à 11 heures du matin, et
recevra les réclamations le môme jour, de 2 à
4 heures de relevée, à l'école de Hoffelt.
Luxembourg, le 29 janvier 1898.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Association syndicale.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-
cembre 4883, i l sera ouvert du 14 au 28 février
1898, dans la commune de Feulen, une enquête
sur le projet et les statuts d'une association à
créer pour l'établissement de chemins d'exploi-
tation à Oberfeulen.
Le plan de situation, le devis détaillé des tra-
vaux, un relevé alphabétique des propriétaires
intéressés, ainsi que le projet des statuts de
l'association sont déposés au secrétariat commu-
nal de Feulen, à partir du 14Jévrier prochain.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenoffenschaft.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember
1883 wird vom 14. auf den 28. Februar k., in der
Gemeinde Feulen eine Untersuchung abgehalten
über das Projekt und die Statuten einer zu bil-
denden Genossenschaft für Anlage von Feldwegen
zu Oberfeulen.
Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein
alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigen-
thümer sowie das Projekt des Genossenschafts-
aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von
Feulen vom 14. Februar k. ab, hinterlegt.
beten ihre desfallsigen Gesuche nebst Belegstücken
für spätestens den 15. Februar k. an mich gelangen
zu lassen.
Luxemburg, den 27. Januar 1898.
Der General-Director der Finanzenn,
M. M o n g e n a s t .
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember
1883 wird vom 14. auf den 28. Februar k, in
der Gemeinde Zelzingen, eine Untersuchung abge-
halten über das Projekt und die Statuten einer
zu bildenden Genossenschaft für Anlage von Feld-
wegen zu Hoffelt,
Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein
alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigen-
thümer, sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes
sind auf dem Gemeindesekretariat von Kelzingen
vom 14. Februar k. ab, hinterlegt.
Hr. Thinnes,MltgliedderAckerbau-Commission
zu Binsfeld, ist zum Untersuchungscommissar er-
nannt Die nöthigen Erklärungen wird er den Inte-
ressenten, am 28. Februar k., von 9—11 Uhr Mor-
gens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage,
von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche
im Schulsaale zu Hoffelt entgegennehmen.
Luxemburg, den 29. Januar 1898.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
M. Toussaint, membre de la Commission
d'agriculture à Schieren, est nommé commis-
saire à l'enquête. Il donnera les explications
nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 28
février prochain, de 9 à i l heures du matin, et
recevra les réclamations le même jour, de 2 à
4 heures de relevée, à l'école d'Oberfeulen.
Avis — Association Syndicale.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, il sera ouvert du 14 au 28 février
1898, dans la commune de Rodenbourg, une
enquête sur le projet et les statuts d'une associa-
tion à créer pour l'établissement de chemins
d'exploitation à Beidweiler,
Le plan de situation, le devis détaillé des tra-
vaux, un relevé alphabétique des propriétaires
intéressés, ainsi que le projet des statuts de
l'association sont déposés au secrétariat commu-
nal de Rodenbourg, à partir du 14 février,
M. Putz, membre de la Commission d'agri-
culture a Bourglinster, est nommé commissaire
à l'enquête. Il donnera les explications néces-
saires aux intéressés, sur le terrain, le 28 fé-
vrier prochain, de 9 à 11 heures du matin, et
recevra les réclamations le même jour, de 2 à
4 heures de relevée, à l'école de Beidweiler.
Avis. — Association syndicale.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, il sera ouvert du 15 février au
1er mars 1898, dans la commune d'Ettelbrück,
une enquête sur le projet et les statuts d'une
Hr. Toussaint, Mitglied der Ackerbau Commif-
sion zu Schieren, ist Zum Untersuchungscommissar
ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den
Interessenten, am 28. Februar k., von 9—11 Uhr
Morgens, an 'Drt und stelle geben und am selben
Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Ein-
sprüche int Schulsaale zu Oberfeulen entgegen-
nehmen.
Luxemburg, den 29. Januar 1898.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember
1883 wird vom 14. auf den 28. Februar k, in der
Gemeinde Rodenburg, eine Untersuchung abge-
halten über das Projekt und die Statuten einer
zu bildenden Genossenschaft für Anlage von Feld-
wegen zu Beidweiler.
Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein
alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigen-
thümer sowie das Projekt des Genossenschafts-
aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von
Rodenburg, vom 14. Februar k. ab, hinterlegt.
Hr. P ü t z , Mitglied der Ackerbau-Commission
zu Burglinster, ist zum Untersuchungscommissar
ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den
Interessenten, am 28. Februar k., von 9—11
Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am
selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige
Einsprüche im Schulsaale zu Beidweiler entgegen-
nehmen.
Luxemburg, den 29. Januar 1898.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember
1883 wird vom 15: Februar auf den I. März k.
in der Gemeinde Ettelbruck, eine Untersuchung
abgehallen über das Projekt und die Statuten
Luxembourg, le 29 janvier 1898.
Le Minisire d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Luxembourg, le 29 janvier 1898.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
association à créer pour la construction de che-
mins d'exploitation à Warken.
Le plan de situation, le devis détaille des tra-
vaux, un relevé alphabétique des propriétaires
intéressés, ainsi que le projet des statuts de
l'association sont déposés au secrétariat commu-
nal d'Ettelbruck, à partir du 15 février prochain.
M. Tournant,
membre de la Commission
d'agriculture, à Schieren, est nommé commis-
saire à l'enquête. Il donnera les explications
nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 1er
mars prochain, de 9 à 11 heures du matin, et
recevra les réclamations le même jour, de 2 à
4 heures de relevée, à l'école d'Ettelbruck.
Avis. — Etalons.
La liste des étalons admis à la monte pour l'an-
née 1898 et publiée au n° 3 du Mémorial de cette
même année, est à rectifier connue suit, quant
au domicile du propriétaire et au signalement
de l'étalon porté sous le n° 8 de la dite liste
Schmitz Nicolas cultivateur à Kehlen, au lieu
de Kahler
Belge. — rouan, marqué en tête, balzane au
postérieur droit.
Luxembourg, le 24 janvier 1898.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Foires.
Par arrête en date de ce jour, la foire à tenir
à Redange le mercredi, 23 février prochain, a
été fixée au lundi, 21 du même mois.
Luxembourg, le 29 Janvier 1898.
Le Minisire d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Luxembourg, le 29 janvier 1898.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von
Feldwegen zu Warken.
Der Situationsplan, der Kostenanfchlag, ein
alphabetisches Verzeichniß der betheiligien Ggen-
thümer sowie das Projekt des Genossenschafts-
akies
sind auf dem Gemeindesekretariat zu
Ettelbiück vom 15. Februar k. ab, hinterlegt.
Hr. T o u s s a i n t , Mitglied der Ackerbau-
Connnission zu Schieren, ist zunl Untersuchunas-
commissar ernannt Die nöthigen Erklärungen wird
er den Interessenten, am 1. März t., von 9—11
Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am
selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige
Einsprüche im Schulsaale zu Etlelbrück entgegen-
nehmen.
Luxemburg, den 29. Januar 1898
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
E y s c h e n .
Bekanntmachung. — Beschälungsdienst.
Die Liste der für 1898 angekmten Beschäler
— Memorial 1893, Nr. 3 — ist betreffs' des
Wohnsitzes des Eigenthümers und des Signale-
ments des unter Nr. 8 dieser Liste eingetragenen
Hengstes zu berichtigen, wie folgt
Schmitz Nikolaus, Ackerer zu K e h l e n , an-
statt K a h l e r
Belgisch. — R o t h s c h i m m e l (anstatt Fuchs),
verlängerte Blässe, hinten rechts gefesselt.
Luxemburg, den 24. Januar 1898.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung — Jahrmärkte.
Durch Beschluß vom heutigen Tage ist der am
Mittwoch, 23. Februar d. Izu Redingen abzu-
haltende Jahrmarkt auf Montag, den 21. dess.
Mts., verlegt worden.
Luxemburg, den 29. Januar 1898.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Caisse d'épargne. — Opérations effectuées du 1er au 13 janvier 1898.
Versements par1623 déposants, dont 392
nouveaux...
Versements antérieurs sans les intérêts
capitalises...
Total des versements
Remboursements à 3070 déposants, dont 94 pour
solde...
Remboursements depuis le 1er janvier, année etc., intérêts compris .
fr.
234,776
12.088,140 30
fr. 12,322.916 71
fr. 153.446 04
Total des
remboursements...
Solde au 13 janvier 1898 .
fr. 163,446 04
fr. 12,139,470 67
Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché : 170 kilom.*)
RECETTES.
Du 1er au 30
novembre...
Du 1er janvier au 31 octobre..
Du 1er janvier au 30 novembre
Différence en faveur
de...
Voyageurs.
fr. 112,300 00
1,356,230 00
fr. 1,448,750 00
1,320,000 00
118,750 00
Marchandises.
fr. 932,300 00
8,826,230 00
fr.9,778,750 00
8,901,280 00
787,000 00
Recettes diverses.
fr.
66,230 00
828,750 00
fr. 895,000 00
978,750 00
85,750 00
Recettes totales.
fr. 1,131,250 00
18,991,230 00
12,122,300 00
11,290,000 00
832,500 00
*t Les produits des embranchements de Bettembourg-Dudelange et du bassin de Rumelange, ainsi que ceux des
lignes d'Esch-Redange et de Trois-Vierges-St.-Vith, pour les sections de ces lignes qui sont situées dans le Grand-
Duché, ne sont pas compris dans les recettes.
Chemins de fer Prince-Henri. — Recettes des lignes. (1er et 2e réseau.)
Longueur en exploitation : 167 kilomètres.
RECETTES.
Du 1er au 30 novembre
Du 1er janvier au 31 octobre .
Du 1er janvier au 30 novembre.
Différence eu faveur de ..
Voyageurs.
fr.
32,848 76
569/279 19
fr. 402,137 95
361,162 55
40,965 42
Marchandises.
fr. 294,369 77
2,805,734 73
fr. 3,100,104 50
2,661,986 31
438,118 19
Recettes diverses.
fr.
3,55-2 01
25,945 47
fr.
29,497 48
26,297 56
3,199 92
Recettes totales.
fr. 530,770 54
3/200,959 39
fr. 5,951,729 93
3,049,446 40
482,285 53
Produit kilométrique correspondant à
1897 fr. 23,110 90, soit par jour-kilomètre fr. 65,32.
1896 » 19,949 90,
fr. 54,5f.
*) Recettes arrêtées au 31 août.
Produit kilométrique correspondant a
1897 fr. 77,79 1 44
1896 fr. 72,449 19.
Chemin de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruchten-Larochette.
Longueur en exploitation : 41 kilomètres
Produit kilométrique correspondant a
1897 fr 4,750 25.
1896 fr. 4,445 94
Chemins de fer cantonaux. — Lignes de Nœrdange-Martelange et Diekirch-Vianden: 44 kilom
RECETTES.
Du 1er au 30 novembre
Du 1er janvier au 31 octobre
Du 1er janvier au 30 novembre.
Différence eu faveur de
i 1890
Voyageurs.
fr.
3,232
39,589 20
fr. 43,821 75
37,357 35
fr.
5,464 40
Marchandises.
fr.
5,867 65
60,607 15
fr.
66,474 80
61,061 35
fr.
3,413 45
Recettes diverses.
tr.
424 80
4,836 40
fr.
5,261 20
4,412 32
fr.
848 88
Recettes totales
fr.
9,325 00
105,052 75
fr. 114,557 75
102,831 02
fr.
11,726 73
Produit kilométrique correspondant a | 1897 fr. 2,840 27.
1896 fr. 2,549 52.
Luxbg. Imp. Lib. d. I. C. V. Bück. L. Bück, Succ.
RECETTES.
Du 1er au 30
novembre...
DU 1er janvier au 31 octobre
Du 1er janvier au 30 novembre
Différence en faveur de . .
1 1896
Voyageurs.
fr.
8,531 75
105,760 83
fr. 114,097 60
107.334 15
fr.
6,563 45
Marchandises.
fr.
4.919 50
55,803 95
fr.
60,512 45
56,355 50
fr.
4,150 95
Recettes diverses
fr.
569 00
3,739 20
fr.
4,108 20
4,120 50
fr.
12 30
Recettes totales.
fr.
13,620 25
165,098 00
fr. 178,718 25
168,010 15
fr
10,708 10
Le Gouvernement-est autorisé à al-
louer, dans les limites du crédit porté à l'art. 73
du budget des dépenses, des suppléments de
pensions aux fonctionnaires (civils, ecclésiasti-
ques, douane, militaires et enseignement pri-
maire1, dont la pension a pris cours à une date
antérieure au 1er janvier 1894.
Gesetz vom 29. Januar 1898, das Staatsbüd-
get der Einnahmen und Ausgaben für's
Jahr 1898 betreffend.
Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u,
u,
u;
Nach Anhorung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Kammer der,
Abgeordneten vom 28, Januar et. und berjenigen
des Staatsrathes vom felben Tage, wonach eine
zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Die Regierung ist ermächtigt, nach'
Maßgabe des unter Art. 75 des Ausgabenbüb-
gets bewilligten Credites, den Staatspensionirten
(Civilrerwaltung, Klerus, Zollverwaltung, Mili-
tär, Primärunterricht), deren Pension vor dem
1. Januar 1894 ihren Anfang genommen baben.
Zuschusse zu gewahren.
N°. 5.
Mandons et ordonnons que la presente loi.
soit insérée au Memorial pour être executée et
observée par tous ceux que la chose concerne
Luxembourg, le 29 janvier 1898
ADOLPHE.
Befehlen und verordnen daß dieses Gesetz in's
„Memorial" eingeruckt werde um von Allen, die
es betrifft, ausgefuhrt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 29 Januar 1898.
Adolph..
Die Mitglieder der Regierung.
Eyschen.
Kirpach
Mongenaft.
K. Rischard.
Chapitre Ier — Recettes.
Articles
L I B E L L É .
Section Ire.
Excédant présumé des recettes de l'exercice antérieur
Section II — Contributions directes et accises
Contributions foncière
a) Proprietes non bâties
b) Proprietes bâties (sol et élevation)
665,000
315,000
Contributions mobiliere et patentes...
Impots sur les mines et minières...
Impôt sur les cabarets
Eeu-de vie indigene ou importée de l'Allemagne
Bière...
Recouvrement des frais de poursuites
Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans
parcellaires déposés aux
secrétariats...
Extraîts du
cadastre...
Recettes diverses...
Section III. — Douanes
Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein
a)
Droits
d'entrée...
b) Sucre de betteraves
c) Sel
d) Tabac indigène...
e) Droit de statistique...
Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la
bière...
1,862,000
402,000
60,000
1,500
24,000
Prévisions
pour 1898
2.400,000
980,000
890,000
110,000
220,000
800,000
140,000
2 400
2 000
1,500
1,000
3,146900
2,583,500
Les Membres du Gouvernement.
EYSCHEN.
KIRPACH.
MONGENAST.
Ch. RISCHARD.
Articles.
L I B E L L É
Section IV. — Enregistrement et Domaines.
Enregistrement
Greffe...
Hypothèques...
Successions...
Centimes
additionnels...
Timbre
Droits en sus et amendes en matiere de timbre,
d'enregistrement,
etc...
Amendes de condamnations diverses, domages-intérèts, restitutions de
droits
fraudés,
confiscations
en
numeraire...
Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'éxecution
des commisions rogatoires transmises de l'étranger
Recouvrement de frais de poursuites et d'instances...
Fermage
de
la
pèche
et
des
pasages
d'eau...
Frais
de
garde
de
bois
communaux...
Ventes immobilières...
Ventes
mobilières...
Produit des pepinières de
l'État...
Rentes des concessions
minières...
Locations...
Frais de ventes d'immeubles
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que Ies ventes
immobilières...
Recettes
diverses...
Section V. — Postes, télégraphes et téléphones.
Postes. — Taxes des lettres et autres
recettes...
Télégraphes. — Taxes des depêches et autres
recettes...
Téléphones. — Abonnements, taxes et autres
recettes...
Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité et hospices centraux.
Produit du travail des
détenus...
Previsions
pour 1898
400,000
19,000
63,000
100,000
175,000
195,000
10,000
65,000
25,000
1,500
10,000
17,000
25,000
23,500
6,500
218,000
5,000
4,500
8,000
5,000
1,373.000
760,000
50,000
100.000
910,000
85.000
Articles.
L I B E L L É
Recettes économiques
diverses...
Recouvrement
des frais d'entretien de reclus, de sourds-rmuets et autres pen-
sionnaires
a}
Sourds-muets...
b) Dêpôt de
mendieite...
c) Hospice central du
Rham...
d) Hospice central
d'Ettelbrück...
4,000
8,000
38.000
65,000
Section VIL — Recettes diverses.
Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au
paiement des
pensions...
Contingent des villes de Luxembourg, Dieckirch et Echternach dans les dé-
penses des collées; minerval à payer par les élèves do ces établissements; —
contingent de la commune d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole
et recettes diverses se rapportant à celle-ci ; produit du mïnerval à payer
par les élèves de l'école des
artisans...
Droits a payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades
Banque Internationale — traitement du commissaire du
Gouvernement
Versements
par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et
de
surveillance...
Produit de l'établissement thermal de
Mondorf-les-Bains...
Remboursement des dépenses de la Caisse
d'épargne...
Excédant de recettes de comptables
extraordinaires...
Remboursement par d'anciens
élèves-boursiers...
Recettes accidentelles et imprévues de toute
nature...
Intérêts de fonds en dépôt
a) Fonds de
l'État...
b) Fonds de consignations
c) Intérêts et, remboursement d'obligations acquises par l'État.
98,000
17,000
60,000
Minerval des élèves de l'école d'accouchement
frais d'entretien des femmes
solvables admises a la
maternité...
Total des
recettes...
Previsions
pour 1898.
1,000
115,000
201,000
223,000
74.300
8,000
6,000
25,000
32,000
32,000
3,000
24,000
175,000
4,000
609,200
11,223,600
Chapitre II — Dépenses.
Articles.
9bis
15bis
L I B E L L É
Section Ire - Liste civile
Liste
civile
Section II —
Gouvernement.
Traitements du ministre d'Ètat, des directeurs généraux et des conseillers
de
Gouvernement...
Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du con-
cierge de l'hôtel
de
Gouvernement...
Frais de
route
et
de
sejour...
Frais
de
bureau
bibliothèque
et
impressions
comprises...
Statistique...
Depenses
pour
decorations...
Dépenses diverses...
Section III — Chambre des députés.
Chambie des
deputés...
Id, — Restant du dernier
exercice...
Section IV — Conseil d'État.
Conseil
d'État...
Section V — Secrètariat du Grand-Duc
Traitement du secrétaire, frais de bureau et fraits de déplacement et
au
Section VI — Relations extérieures.
Légations...
Consulats...
Depenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'etranger
Section VII, —Justice.
Traitement, supplements de traitement et indemnités des magistrats et
fonctionnaire de
l'ordre
judiciaire...
Classement des minutes des
notaires...
Frais de
bureau
des
justices
de
paix...
Dépenses du casier judiciaire et de la police des
etrangers...
Credit
pour 1898
200,000
62,900
74,000
2,250
16,000
4,500
6,000
1,000
40,000
30,000
17,000
9,800
25,000
7,000
7,600
282,000
1,500
2,400
9,000
Articles.
18bis
L I B E L L E.
Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau
comprises) et frais de chauffage et
d'éclairage...
Nouvelle édition du Code pénal, avec les lois repressives speciales...
Frais de bureau des officiers du ministres public pres les tribunaux de
police...
Frais do route et de
séjour...
Jetons de présence des membres non magistrats de lu Haute Cour militaire...
Remises des greffiers
(crerdit
non
limitatifs...
Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions
rogatoires transmises de l'étranger — ces frais pouvant être avancés
par les comptables et être rêgularisés comme les frais de justice urgents.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice.)...
Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires. .
Huissiers audienciers de la Cour, traitements des concierges
Frais d'execution d'arrets criminels (Crédit. non limitatif)
Section VIII. — Cultes.
a) Culte catholique.
Traitements du
clergé...
Frais de bureau et frais de voyage et de sejour de l'évêque et des ecclé-
siastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale .
Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des des-
servants ei vicaires les plus âges, en exercice ou pensionnés (loi du 1er
mai 1894, art.
4)...
Séminaire — traitements du directeur et des professeurs
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du
Séminaire...
Subside pour la bibliothèque du Séminaire
Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étran-
gers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limi-
trophes du territoire
grand-ducal...
b) Culte protestant.
Traitement du pasteur protestant à
Luxembourg...
Subside...
Crédits
pour 1898.
16,000
2,500
6,000
1,000
4,700
75,000
12,000
4,000
1,000
417,500
427,300
2,800
4,500
15,000
3,000
3,500
2,870
Articles
L I B E L L É.
c) Culte israélite
Traitement du rabbin
Subside...
Section IX — Corps de gendarmerie et des volontaires.
Corps de gendarmerie et des volontaires...
Depenses de casernement des brigades de
gendarmerie...
Section X.- Chambrre des Comptes
Tratements des membres et des employés de la Chambrer des comptes
et jetons de presence des conseillers honoraires...
Frais de bureau impressions et bibliotheque composes , frais d'éclairage
et de chauffage et depenses imprevues
Section XI — Recette générale.
Traitements du receveur general et de l'archiviste, et indemnité pour la
rétribution du caissier et d'un commis aux écritures: frais de contrôles .
Indemnité aversionnelle pour loyer et autres depenses de services...
Section XII — Contributions directes, accises et cadastre.
Traitements et indemnites diverses pour les fonctionnaires et employés
de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux
des conseils de
revision...
Organisation du service sur la frontière de la Presse et de la Lorraine
pour l'exécûtion de la convention du 22 mai 1896, relative à l'impot sur
l'eau-de-vie...
Frais de route et de
séjour...
Cadastre, —
retributions
variables...
Statistique des revenus
fonciers...
Renouvellement partiel des plans
cadastraux...
Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du
bureau central du cadastre et des géometres, y compris les impressions et
les
instruments...
Prélèvement sur les impôts au profit des communes y compris les cen-
times additionnels et les impositions communales dus par l'État en vertu
de fart 8 de la loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limitatif
)...
Expedition des rôles des contributions directes
credits pour 1898
2,870
436,000
26 800
37,400
1,600
16,100
3,600
19,700
272,400
25,800
26,000
2,000
13,000
85,000
2,200
Articles.
L I B E L L É .
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions.
—Apposition de scellés sur les appareils
en
repos...
Ordonnances de decharge et de reduction, de remise et de modération en
matière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres
droits. (Credit non
limitatif.)...
Dépenses
diverses...
Section XIII. — Enregistrement et domaines.
Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administra-
tion, indemnités fixes de déplacements des employés supérieurs ; indem-
nités des surnuméraires pour gestions temporaires. — lndemnités des
membres du conseil d'administration et du
contentieux...
Frais de route et de
séjour...
Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit
non
limitatif.)...
Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des
receveurs...
Frais de poursuites et d'instance (les fiais d'instance pouvant, comme les
frais de poursuite, être avances par les comptables). (Crédit non limi-
tatif.)...
Dépenses à faire par les comptables de l'administraion en vertu de la loi
du 15 mars 1892, sur la procéduire en débet en matière de faillite, et de
la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en
debet...
Restitutions. (Crédit
non
limitatif.)...
Frais d'adjudication, y compris le restant d'exercices antérieurs
Frais de vente de terrains
domaniaux...
Frais de surveillance des domaines; plantations et boisements sur les
terrains des fortiftcations ; réparations urgentes exécutées par l'admi-
nistration des
domaines...
Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits frau-
dés, etc., recouvrés sur les condamnes. (Crédit non limitatif.)
Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier .
Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine .
Section XIV. — Douanes,
Dépenses diverses à
la
charge
exclusive
du
Grand-Duché
Gratifications...
Crédits,
pour 1898.
3,000
50,000
3,000
183,600
30,700
69,000
8,000
4,200
6,000
1,700
6,000
2,500
7,000
1,000
5,000
1,000
162,900
36,000
11.700
Articles.
72 bis
L I B E L L É
Loyers de locaux
et
menues
depenses...
Section XV — Caisse d'épargne.
Caisse d'épargne
Id — Restant d'exercices
anterieurs...
Section XVI — Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité (Credit non limitatif et
sans distinction,
d'exercice,
Secours et subsides permanents, supplements a des pensionnaires neces-
siteux (y compris un
restant
d'exercice
anterieure)...
Supplements a des fonctionnaires
pensionnes...
Section XVlI — T r a v a u x publics —
administration.
Traitements et frais de bureau du
personnel...
Frais de route et de
sejour...
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des
routes et
chemins
de
halage
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des
chemins anciennement
repris...
Salaires des cantonniers pour le service des chemins nouvellement repris
(loi du 3 juillet
1897)...
Section XVIII — T r a v a u x publics — voirie.
Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances
et des chemins de
halage...
Travaux extraordinaires a exécuter sur les routes
existantes...
Construction d'une route raccordant directement la ville haute de Wiltz à
la toute de Nothum à la gare de
Wiltz...
Mise en état et entretien des chemins anciennement repris par l'État...
Mise en état et entretien des chemins nouvellement repris par l'État, y
compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour
la confection des projets de redressement, ainsi que les indemnités
pour les terrains a
acquerir...
Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prevus au budget
de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations
géodesiques pour la confection des projets de redressement...
Credits pour 1898
12,000
59,700
2,000
50,000
37,100
100,000
341,100
300,000
Pr mémoire.
100,000
300,000
75,000
5a
Articles.
89bïs
91bis
94bis
97bis
L I B E L L É .
Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13
janvier
1843)...
Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le
service des travaux
publics...
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices
clos...
Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y
rattachent...
Chemins de fer vicinaux — frais
d'études...
Plantations à établir sur les roules et sur les chemins anciennement repris
par l'État ; pépinières et elagoge
d'arbres...
Plantations à établir sur les chemins nouvellement repris par l'État; entre-
tien des plantations existantes
Renouvellement des bornes-frontières entre le Grand-Duché et l'Alsace-
Lorraine (part du Grand-Duché)
Depenses diverses et
imprévues...
Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties
et autres.
Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part con-
tributive de l'Etat dans les frais d'entretien
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'État et des bâti-
ments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acqui-
sition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État
contre les risques de l'incendie ; taxe
d'eau...
Reconstruction des anciennes casernes
d'Echternach...
Aménagement de l'établissement de
Mondorf-les-Bains...
Travaux d'entretien de l'Hôtel
épiscopal...
Travaux extraordinaires à faire aux batiments
de
l'État...
Agrandissement du batiment occupé pur la Direction des contributions à
Luxembourg...
Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes
administration.
-Fêtes
publiques et
illuminations...
Entretien des monuments historiques et embellissements dans diverses
parties du
pays...
Construction d'un musée
national...
Crédits-
pour 1898.
6,000
5,000
23,000
26,300
15,000
10,000
10,000
20,000
940,800
13,000
120,000
83,000
15,000
1,000
30,000
pr mémoire.
26,000
15,000
pr mémoire.
Articles.
-107
L I B E L L É .
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices
clos...
Dépenses diverses et
imprévues...
Section XX. —
Domaines
Entretien des ouvrages d'art des murs de
soulènement...
Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant for-
teresse de Luxembourg, y compris les dixièmes retenus on garantie.
Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à batïr, y compris
les dixièmes retenus en
garantie...
Section XXI. — Mines.
Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau
Frais de
voyage...
Cadastre du terrain minier de la zone concessible — Rectification et entre-
tien de l'abornement et concession éventuelles à délimiter —
Dépenses
diverses et
îrnprévues...
Section XXII —Fonds communal.
Prelèvement au profit des communes, à repartir moitié entre toutes les
sections sur la base de la population du dernier recensement genéral,
moitié au prorata du montant des impositions communales payees dans
chaque section, en 1897, par les personnes physiques, y compris les cen-
times de majoration pour les chemins vicinaux — les habitants de la
ville de Luxembourg étant censés payer, à raison de l'octroi, une impo-
sition communale de 20
pCt...
Section XXIII. - T r a v a u x communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparations d'églises et de
maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité Com-
munale...
Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux .
Subsides aux communes dans l'intérêt de la
securite
publique...
Section XXIV. — Dette publique.
Annuités et
frais...
Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger
par la caisse de l'État, y compris 500 fr. provenant d'un exercice
antérieur...
Intérêts des consignations et dépôts. (Lois des 12 février 1872 et 30 mai
1888.) Crédit non
limitatif.)...
Credits
pour 1898
325,000
5,000
20 000
40,000
22,000
4,300
300,000
150,000
50,600
220,000
16,000
Articles.
L I B E L L É
Acquisition de titres au porteur de fonds publics et frais (Credit non
limitatif et sans distinction d'exercice
)...
Section XXV — Commissariats de district.
Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de
bureau des commissaires, traitements, indemnités et frais de voyage du
contrôle de la comptabilité communale
Frais de route et de séjour des commissaires
Section XXVI — Administration forestière.
Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessibles; frais de
bureau et de tournée de l'inspecteur ; indemnités fixes pour le conten-
tieux forestière et frais de route et de séjour ; armement des gardes;
depenses
forestieres
imprévues...
Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains
vagues,y compris un restant d'exercices antérieurs de fr.
500...
Section XXVII. — Service sanitaire
Collège médical et médecins de
canton...
Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement,
visite des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du
Collège médical non domiciliés à
Luxembourg...
École d'accouchement.—Indemnités du personnel enseignant—Entretien
des malades et des élèves. — Achat de trousses pour les élèves sor-
tantes. — Dépenses
diverses...
Achat de médicaments antiseptiques à l'usage des
sages-femmes...
Traitements et indemnités des
vétérinaires...
Subsides à des
sages-femmes...
Indemnités dès hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie .
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions
en cas d'épizootie,
etc...
I d . — Restant d'exercices
antérieurs...
Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes
dans le même
but...
Laboratoire pratique de
bactériologie...
Crédits
pour 1898.
5,000
531.000
30,000
2,500
32,500
28,000
20,000
48,000
9,300
3,000
41,500
2,000
16,100
40,000.
3,000
5,000
6,650
150,000
10,000
226,750
Articles
L I B E L L É
Section XXVIII — Établissement thermal et hydrotherapique
de Mondorf-les-Bains.
Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc
Fiais
d'exploitation...
Section XXIX — Postes, Telegraphes et Téléphones,
Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires, des
comptables et des
aides-surveillants...
Indemnités à des agents et à des employes pour services extraordinaires ;
frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. — Indemnités à
des agents du service ou a d'autres personnes qui concourent au ser-
vice télégraphique et téléphonique. — Indemnités pour agences auxi-
liaires
volontaires...
Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles
pour frais de bureau des percepteurs et
agents...
Traitements et inddemnités des facteurs y compris les frais de leurs rem-
placement aux jours
de
repos...
Loyer de
locaux...
Indemnités pour les transports postaux; transports des depeches et des
colis...
Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales; feus
de bureau de la direction, des inspecteurs, des perrceptions, de Luxem-
bourg (gare et ville) et des bureaux ambulants et de
relais...
Subsides à la masse d'habillement des facteurs de
poste...
Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les
camions ; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des
appareils; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences .
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux
internationaux...
Dépenses diverses et
imprévues...
Gros entretien, amélioration, création et extension des réseaux télégra-
phique et téléphonique ; dépenses diverses et imprévues (sans distinc-
tion
d'exercice)...
Section XXX — Commission d'agricuture. — Service agricole
Commission
d'agriculture...
Service agricole — traitements et frais de route et de séjour du personnel,
frais de bureau, loyer de locaux et acquisition
d'instruments...
Crédits
pour 1898
10,000
32.000
42,000
339,000
76,000
21,000
23,000
123,000
44,000
6,000
28,000
1,100
1,000
100,000
1,064,100
23,600
26,600
Articles.
LIBELLÉ.
Section XXXI — Enseignement agricole.
École et station agricoles à Ettelbruck
Études de la confection de cartes agricoles des communes du Grand-Duché
Bourses d'études aux élèves de l'école agricole
Subsides pour études techniques à des écoles spéciales
Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, vannerie maréchallerie, etc.) ;
cours d'adultes, y compris un restant d'exercice antérieur de 145
fr.
Section XXXII. — Amélioration des races de chevaux et de bétail.
Amélioration de l'espèce chevaline. (Credit non limitatif.)
Amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine. (Credit non
limitatif)
Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870 concer-
nant les epizooties (Credit non
limitatif)
Section XXXIII. — Chemins d'exploitation.
Crédit pour construction de chemins d'exploitation, y compris les in-
demnités des employés occupés temporairement à ces travaux
Section XXXIV — Améliorations agricoles. — Travaux d'irri-
gation, d'amélioration et de curage des rivières.
Crédit pour travaux d'améliorations agricoles
Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris,
les indemnités des employés temporaires occupés à ces derniers.
Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux ; indemnités
accordées aux employés temporaires occupés à ces travaux
Section XXXV. — Subsides divers à l'agriculture.
Subsides aux sociétés agricoles y compris ceux pour construction de
hangars aux instruments agricoles
Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture y compris un restant d'exer-
cice antérieur de 685 fr
Section XXXVI. —
Viticulture.
Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, liais do bureau et
de voyage, bibliothèque
Enseignement viticole — conférences et subsides pour études
Crédits
pour 1898.
38,000
4,000
6 000
7,000
8,000
63,000
25,000
25,000
4,000
54,000
100,000
16,000
15,000
45,000
76,009
60,000
40,000
100,000
3,000
5,000
Articles.
168bis
L I B E L L É .
Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés
viticoles et des pépinières de Grevenmacher et de Remich
Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne. — Exécution de }a con-
vention phylloxérique de Berne ; — dépenses en vue des mesures à
prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxera — études, etc.
Section XXXVII — Fondation Theisen à
Givenich.
Rente due par l'État — loi du 3 avril 1893
Section XXXVIII. — Commerce et industrie.
Chambre de commerce, y compris un restant d'exercice de
fr.30...
Commissariat de la Banque
Internationale...
Subsides divers dans l'intérêt du commerce et de l'industrie
Crédit pour faciliter la participation de l'industrie nationale à des expo-
sitions à
l'étranger...
Section XXXIX. — Enseignement professionnel.
École d'artisans — traitements et
indemnités...
Id. — installation des ateliers et alimentation des collections
Id. — Bourses pour les élèves
indigents...
Subventions aux écoles ménagères et
professionnelles
de
filles...
Section XL — Enseignement supérieur et moyen.
Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale), gymnase de
Diekirch et progymnase d'Èchternach — traitements et indemnités » .
Les mêmes établissements — matériel et dépenses
diverses...
Bourses pour études universitaires et pour études
pédagogiques...
Bourses en faveur d'éleves
indigents...
Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non
limitatif)...
Section XLI — Ènseignement primaire.
Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arron-
dissement — traitement indemnités, frais de voyage et de bureau et
dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseigne-
ment
primaire...
Credits pour 1898
12,000
3,000
4,000
6,000
30,000
30,000
15,000
7,500
10,000
55,500.
15,000
2,500
352,500
Articles.
LIBELLÉ.
École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses
diverses
Subsides aux communes eu faveur de l'enseignement primaire.
a) Subsides en faveur de l'instruction primaire un général
167,000
b) Part contributive de l'État dans la majoration du traite-
ment communal du personnel enseignant en vertu de la
loi du 6 juillet 1876
35,000
c) Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs
malades
3,000
Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnas-
tique et frais d'inspection de ces écoles; achat de livres et de maté-
riel ; organisation de conférences pour les instituteurs
Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de
brevets des instituteurs et institutrices en conformité des lois des
6 juillet 1876 et 30 avril 1894 (sans distinction d'exercice)
Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur
Bourses d'études aux élèves-instituteurs
Bourses d'études aux elèves-institutrices
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent
l'École normale
Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles pri-
maires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins
Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel
(sans distinction d'exercice)
Entretien des élèves du même établissement ; habillement et matériel de
classe
Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques
Création d'une bibliothèque pédagogique
Section XLII. — Arts et sciences.
Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions
littéraires
Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg
Encouragements aux études industrielles et artistiques
Encouragements aux études
supérieures
professionnelles
Subside à la section historique de l'Institut
Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la
basilique d'Echternach
Crédits
pour 1898.
37,800
205.000
80,000
150.000
16,000
12,000
6,000
10,000
12,000
10,000
3,000
1,000
'387,800
18,000
5.000
8,000
10,000
5,000
2,000
Articles.
202bis
205bis
L I B E L L É .
Subside à la société des sciences
naturelles...
Subside à la société des sciences
médicales...
Subside à la Société
botanique...
Subside à la société « Verein fur Luxemburger Geschichte, Litteratur und
Kunst»...
Subside à la Société « Fauna
»...
Subside au Comité d'organisation du Congrès international de tourisme à
l'art contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union
internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et
artistiques (sans distinction
d'exercice)...
Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que
des
sociétés...
Section XLIII. — Prisons et dépôt de mendicité.
A- Luxembourg
Traitements et emoluments fixes (indemnités et masse d'habillement)...
Personnel,
Dépenses
transitoires...
Entretien des detenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage,
eclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.) et traite-
ment médical du
personnel...
Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention, (Manières pre-
mières, outils, machines, réparations,
etc.)...
Menues
dépenses...
B. — Prisons de Diekirch.
Traitements et émolumens fixes (indemnités et masse
d'habillement)...
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclai-
rage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.) et traitement
médical du
personnel...
Menues
dépenses...
C. — Prisons cantonales.
Entretien des détenus dans les prisons cantonales et maisons de passage .
Section XLIV. — Hospices centraux d'Ettelbruck et du R h a m
et orphelinat du Rham.
A. — Hospice central d'Ettelbruck.
Traitements et émoluments
fixes...
Credits
pour 1898.
1,500
1,500
3,000
1,500
12,600
75,000
80,000
1,000
7,200
7,000
247,200
37,000
5b
Articles.
226bis
LIBELLÉ.
Entretien des pensionnaires (nom attire, habillement, couchage, chauffage,
éclairage, médicaments, mobilier, etc ) ; uniforme et traitement médical
des gardiens
Menues dépenses
B. — Hospice central et orphelinat du Rhum
Traitements et émoluments fixes
Entretien des pensionnanes (nourriture, habillement, couchage, chauffage,
éclairage, médicaments, ameublement, etc.); traitement médical du
personnel
Menues dépenses
Section XLV. - Bienfaisance publique.
Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique
Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-
Bains
Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements
imprévus, de perte ou d'abattage de bétail; secours particuliers, etc.
Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de diverses catégories
d'indigents, conformément aux art. 27 et 29 de la loi du 28 mai 1897.
(Crédit non limitatif.)
Part contributive de l'État dans les frais de rapatriement de ces mêmes
catégories d'indigents, ainsi que de leur entretien à l'étranger, confor-
mément à l'art. 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice )
Remboursement des frais tombant à charge de l'État du chef de l'entretien
d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours
n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897.) (Crédit
non limitatif.)
Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays
étrangers. — Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance
à l'étranger
Section XLVI. — Subsides à des associations de secours.
Subsides aux sociétés de secours mutuels ; frais de service de la com-
mission supérieure d'encouragement
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte de
bétail
Crédits
pour 1898
132,000
21,000
110,000
1,000
301,600
25,000
6,000
30,000
30,000
8,000
6,000
4,000
109,000
22,500
5,000
Articles.
L I B E L L É .
Subsides aux caisses de secours
a) des sous-officiers et gendarmes...
b) des employés
de
la
douanes...
c) des cantonniers .
d) des secretaires
communaux...
e) des
gardes-forestiers...
f) des employes des postes télégraphiques
g) des instituteurs
h) des
institutrices...
2,500
2,500
4,700
3,000
5,000
1,250
Section XLVII — Récompenses pour actes de dévouement
Section XLVIII — Police générale et administrative.
Subsides aux communes pour tenir lien des attributions d'amendes (loi
du 4 décemhre 1860, art. 2 et 3). (Credit non limitatif.)
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et
locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2).
(Credit
non
limitatif)...
Credit dans l'interèt du patronage des comdamnés liberés...
Dépenses à faire pour le transport à l'intéret ou à la frontière ainsi
que pour l'entretien en route des personnes arrétées. des etrangers ex-
pulses, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtes
d'expulsion. (Credit non limitatif et sans distinction
d'exercice)...
Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres
animaux nuisibles, y compris 31 fr. 52 d'un exercice antérieur .
Execution de la loi sur la pèche. — repeuplement des
eaux...
Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la
police des bâtiments et de leurs,
dépendances...
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes - instruction des
demandes en autorisation
;
surveillance...
Section XLIX.
Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices anterieurs...
Section L.
Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs
et que se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas
encore arrêtes par la
loi...
Totaux généraux ..................
Credits pour 1898
53,450
33,000
3,800
6,000
1,500
120,000
50,000
9.904,440
Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1898, pour
l'exécution de la loi du budget de l'exercice
1898.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc.;
Vu la loi de ce jour, concernant le budget des
recettes et des dépenses de l'Etat pour 1898 ;
Sur le rapport de Notre Gouvernement ;
Avons arrêté et arrêtons