GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

MERCREDI, 9 août

1882.

Mittwoch, 9. August 1882.

Cahier des charges général pour l'entreprise des

services de transport de dépêches et de mes-

sageries.

Art. 1er Tout entrepreneur s'oblige à effec-

tuer entre les localités et pendant la période in-

diquées dans sa concession, sauf l'application

de l'art. 33 ci-après, et môme au besoin au

moyen de voitures supplémentaires, le trans-

port régulier des dépêches et des colis dont

l'expédition incombe à la poste d'après les dis-

positions en vigueur ou à intervenir.

Der Unternehmer übernimmt die Ver-

pflichtung, während der Concessionsfrift, zwischen

den in seiner Concession angegebenen Orten den

regelmäßigen Transport der Briefe und Packete,

deren Beförderung den bestehenden oder in der

Folge noch zu erlassenden Bestimmungen gemäß

der Post obliegt, vorbehaltlich der in Art. 33 ent-

haltenen Bestimmungen, nöthigenfalls sogar mit

Hülfe von Beiwagen zu besorgen.

Art. 2 I n die im Art. 6 für die Reife vom

Abgangs- nach dem Ankunftsorte bestimmte Zeit

ist diejenige miteinzurechnen, welche zur Abgabe

und zum Empfang der Briefe, sowohl an den

Zwischen- als an den Abgangs- und Ankunfts-

orten, oder zum etwaigen Aufenthalte an den

Grenzzollstellen und Umspannorten erforderlich ist.

Art. 3 Die Postverwaltung ist befugt, die

dienstlichen Abgangs- und Ankunftsstunden fest-

zustellen oder abzuändern, ohne jedoch die für die

Reife festgesetzte Frist zu verkürzen.

Eine Aenderung in den Abgangs- und Ankunfts-

stunden gibt dem Unternehmer kein Recht auf irgend

welche Vergütung.

Wenn die Abgangsstunde von der Durchfahrt

oder der Ankunft anderer Posten abhängig ist,

muß der Unternehmer deren Ankunft oder Durch-

fahrt, wenn er nicht ausdrücklich davon dispensirt

N° 49.

vée ou le passage de ces services, sans pouvoir

prétendre à une indemnité de ce chef.

Le

Gouvernement est autorisé à

contracter pour compte de l'État du Grand-

Duché et aux conditions qu'il déterminera, un

emprunt jusqu'à concurrence d'un chiffre no-

minal de trois millions de francs.

M. J.-Louis Dumont,1er commis de

la direction de l'enregistrement et des domaines,

avec la qualité de receveur de la dite adminis-

tration, est chargé de la vérification au siège

Haben verordnet und verordnen

Die Regierung ist ermächtigt, auf

Staatsrechnung und unter den von ihr aufzu-

stellenden Bedingungen, eine Anleihe bis zum

Nominal-Betrage von drei Millionen Franken

zu machen.

Hr. I. L. Dümont, 1. Commis der

Direction des Einregistrirungs und der Domänen,

mit der Eigenschaft eines Einnehmers genannter

Verwaltung, ist beauftragt, im Sitze der Ver-

des représentants des compagnies d'assurances,

des répertoires ,relevés, déclarations, polices

et contrats désignés par la loi susvisée, et de

constater, pour être poursuivies conformé-

ment aux lois sur le timbre, toutes les contra-

ventions à la loi citée.

Dans le temps fixé pour le parcours

entre le lieu du départ et celui d'arrivée, et in-

diqué à l'art. 6 ci-après, sont compris les dé-

lais nécessaires pour la remise et la réception

des dépêches, tant dans les localités intermé-

diaires que dans les endroits de départ et d'ar-

rivée, ceux pour les baltes à faire éventuelle-

ment devant les bureaux de douane et, le cas

échéant, pour relayer.

II est porté au budget de 4882, sous

l'art. 110bis, un crédit de 4,500 fr., pour les

frais de confection des titres et autres dépenses

accessoires de cet emprunt.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Francfort, le 4 août 1882.

GUILLAUME.

Pr le Directeur général

des finances

Le Ministre d'État, président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Arrêté du 27 juillet relatif au contrôle du timbre

des polices d'assurances.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu la loi du 25 janvier 1872, sur le timbre

des actions et obligations des sociétés de finance

et des polices des compagnies d'assurances;

Voulant assurer l'exécution régulière de celle

loi en ce qui concerne le timbre des polices et

contrats d'assurances assujettis à ce droit;

Sur le rapport du directeur de l'enregistre-

ment et des domaines;

Arrête

Dem Büdget von 1882 ist sub Art.

110bis ein Credit von 4500 Franken zur Deckung

der Kosten für Fertigstellung der Stücke und Be-

streitung anderer durch diese Anleihe verursachten

Nebenausgaben beigeschrieben.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Frankfurt den 4. August 1882.

Wilhelm.

Für den General Director

der Finanzen

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F. de Blochausen..

Beschloß vom 27. Juli, die Stempelcontrolle

der Versicherungspolicen betreffend.

Der General-Director der

Finanzen

Nach Einsicht des Gesetzes vom 25. Januar

1872, über den Stempel der Actien und Obliga-

tionen der Finanzgesellfchaften und der Versiche-

rungspolicen;

Zum Zwecke der regelmäßigen Ausführung be-

sagten Gesetzes hinsichtlich des Stempels der

Policen und der dieser Gebühr unterliegenden

Versicherungs-Contracte,

Auf den Bericht des Directors des Einregi-

strirungs und der Domänen;

Beschließt

En cas de déplacement,il sera al-

loué audit fonctionnaire des frais de roule et

de séjour conformément à l'arrêté royal grand-

ducal du 3 mai 1869.

L'administration des postes a la fa-

culté d'arrêter ou de changer les heures de dé-

part et d'arrivée des services, mais sans ré-

duire le temps de parcours fixé pour un service.

Un changement dans les heures de départ et

d'arrivée no donne à l'entrepreneur aucun droit

à une indemnité quelconque.

Si l'heure de départ d'un service doit être

subordonnée à celle du passage ou de l'arrivée

d'autres services, l'entrepreneur est tenu d'at-

tendre, à moins de dispense expresse, l'arri-

Allgemeines Bedingungsheft für die Ueber-

nahme des Brief-, Personen- und Güter-

Transportdienstes.

Le directeur de l'enregistrement et

des domaines est chargé de l'exécution du pré-

sent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 27 juillet 1882.

Pour le Directeur général des finances

Le Ministre d'État, président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté royal grand-ducal en date du 7

juillet dernier, démission honorable a été ac-

cordée à M. G. Rischard, sur sa demande, de

ses fonctions d'échevin de la ville de Witz.

Par arrêtés royaux grand-ducaux en date du

27 juillet dernier ont été nommés

1° bourgmestre de la commune de Tuntange

M. Àmaury comte de Marchant d'Ansembourg,

propriétaire-rentier au château d'Ansembourg;

2° bourgmestre de la ville de Wiltz : M. E.

Simon, tanneur à Niederwiltz ;

3° échevins de la même ville : MM. L.-M.

Schmelzer, industriel à Wiltz, et N. Hallinger,

tanneur à Niederwiltz.

Luxembourg, le 2 août 1882.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

treter der Versicherungsgesellschaften die Prüfung

der durch vorerwähntes Gesetz benannten Reper-

torien, Verzeichnisse, Deklarationen, Policen und

Contracte vorzunehmen und alle Zuwiderhand-

lungen gegen besagtes Gesetz, behufs Verfolgung

gemäß den Gesetzen über das Stempelwesen, zu

constatiren.

Art. 2,,Im Falle von Reisen werden dem

genannten Beamten Reise- und Aufenthaltsgelder

nach Maßgabe des Königl. - Großh. Beschlusses

vom 3. Mai 1869 bewilligt.

Der Director der Einregistrirungs-

und Domänenuerwaltung ist mit der Ausführung

dieses Beschlusses, welcher in's „Memorial" ein-

gerückt werden soll, beauftragt.

Luxemburg den 27. Juli 1882.

Für den General Director der Finanzen

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F. de Blochausen.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 7. Juli

letzthin ist Hrn. G. Rischard, auf sein Ansuchen,

ehrenvolle Entlassung aus seinem Amte als Schöffe

der Stadt Wiltz bewilligt worden.

Durch Königl.-Großh. Beschlüsse vom 27. Juli

letzthin sind ernannt worden

1° zum Bürgermeister der Gemeinde Tüntingen

A. Graf von Marschant d'Ansemburg,

Rentner auf Schloß Ansemburg;

2° zum Bürgermeister der Stadt Wiltz: Hr.

E. Simon, Gerber zu Niederwiltz;

3° zu Schöffen derselben Stadt: HH. L. M.

Schmelzer, Industrielle zu Wiltz, und N.

Hallinger,Gerber

zu Niederwiltz.

Luxemburg den 2. August 1882.

Der General Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Établissements industriels etc.

L'art. 2 de l'arrêté royal grand-ducal du 7

juillet 1882 porte que les établissements indus-

triels de 1re et de 2e classe, érigés sans autori-

sation à une époque où cette formalité n'était

pas requise par les règlements en vigueur,

peuvent être maintenus tels qu'ils existent et

fonctionnent aujourd'hui, à charge par leurs

propriétaires d'en transmettre, dans le délai

d'un an, au membre du Gouvernement chargé

de la police générale, une description exacte,

renfermant les indications exigées par l'art.2§2

de l'arrêté du 17 juin 1872, ainsi que deux plans

en double expédition conformes à ceux dont il

est fait mention au § 3 du même article.

Voici la liste des établissements pour les-

quels l'autorisation préalable n'était pas requise

avant la publication de l'arrêté royal grand-

ducal du 17 juin 1872

Abattoirs publics ;

Fabrication d'acide acétique concentré par

décomposition des acétates ;

Fabriques d'acides pyroligneux, vinaigre de

bois et combinaisons de cet acide ;

Fabriques d'acides gras destinés à la fabrica-

tion des bougies ;

Fabrication de l'albumine au moyen du sé-

rum frais du sang ;

Fabriques d'allumettes chimiques préparées

avec un mastic inflammable ou une pâte ful-

minante ;

Blanchiment des fils et des toiles de lin,

chanvre ou coton etc. par le chlore et les chlo-

rures ;

Chamoiseries ;

Ateliers pour le battage, peignage, cordage,

échardonnage et lavage de chanvre, lin et autres

matières filamenteuses au centre des habitations;

Fabriques de charbon animal par la calcina-

tion du vieux cuir ou de toute autre matière

animale ;

Magasins et dépôts de chiffons ;

Fabrication de chlore et chlorures;

Bekanntmachung. — Gewerbliche Anstalten u.

Laut Art. 2 des Königl.-Großh. Beschlusses vom

7. Juli 1882, können die gewerblichen Anstalten

der 1. und 2. Categorie, welche ohne Befugniß zu

einer Zeit errichtet worden sind, wo diese For-

malität durch die bestehenden Reglements nicht

geboten war, in ihrem jetzigen Bestand und Be-

trieb beibehalten werden, unter der dem Eigen-

thümer obliegenden Verpflichtung, binnen Jahres-

frist dem mit der allgemeinen Polizei beauftragten

Regierungsmitgliede eine genaue Beschreibung mit

den durch Art. 2 § 2 des Beschlusses vom 7.

Juni 1872 verlangten Angaben, sowie zwei in

duplo ausgefertigte Pläne, welche den im § 3

desselben Artikels erwähnten entsprechen, zugehen

zu lassen.

Folgt die Liste der Anstalten, für welche die

vorherige Ermächtigung vor der Veröffentlichung

des Königl-Großh Beschlusses vom 17. Juni 1872

nicht geboten war

Oeffentliche Schlachthäuser;

Fabrication von concentrirter Essigsäure durch

Zersetzung der Acetate;

Fabrication von Holzsäure, Holzessig und von

Verbindungen dieser Säure;

Fabriken von festen Fettsäuren zur Wachslichter-

fabrication;

Fabrication von Eiweißstoff mittels frischen

Blutwassers;

Fabrication chemischer Zündhölzer mittels Zünd-

oder Knallmasse;

Bleichen von baumwollenen, hänfenen oder

leinenen Garn und Geweben mittels Chlor oder

Chlorverbindungen;

Sämischgerbereien;

Werkstätten zum Brechen, Hecheln, Winden, Rei-

nigen und Waschen von Hanf, Flachs und andern

Faserstoffen inmitten von Wohnungscomplexen;

Fabrication von Thierkohle durch Verkohlung

von altem Leder oder sonstigen Menschen Stoffe;

Lumpenwagazine;

Chlor- und Chlorverbindungen-Fabriken;

49b

Corroyeries ;

Fabriques de couvertures de laine;

Fabriques de cuirs vernis ou laqués ;

Dépôts de cuirs verts et peaux fraîches ;

Dépôts de débris d'animaux ;

Fabriques de draps et couvertures de laine ;

Échaudoirs où l'on traite toute espèce de dé-

bris d'animaux pour en extraire la gélatine ou

en séparer le poil ;

Moulins et battoirs à écorces dans les agglo-

mérations de plus de 2000 habitants ;

Fabriques et dépôts en grand d'engrais;

Clos d'équarrissage ;

Fabriques d'étoffes diverses de fil, de laine etc.;

Fabriques de faïence ;

Fabriques de fécule de pommes de terre ;

Filatures de colon, de chanvre et de lin ;

Fonte en grand de graisses pour la vente ou

la fabrication de chandelles ou d'acides gras;

Dépôts de guano pour la vente ;

Cuisson en grand des huiles de lin et autres ;

Dépôts d'huile de pétrole, de chiste et de gou-

dron, essences et autres hydrocarbures em-

ployées pour l'éclairage, le chauffage, la fabri-

cation des couleurs et vernis, le dégraissage

des étoffes et autres usages, si la quantité em-

magasinée est, même temporairement, de 1050

litres et plus ;

Lavoirs à laine ;

Fabriques et dépôts en grand de liqueurs

spirilueuses ;

Mégisseries ;

Travail en grand des métaux ; forges de

grosses œuvres ;

Moulins à broyer le plâtre, la chaux, le ci-

ment, les cailloux etc. ;

Fabriques pour la calcination des os et de la

révification du noir animal ;

Magasins d'os ;

Torréfaction des os pour engrais ;

Fabriques de phosphore ;

Fabriques et magasins de matières fulmi-

nantes, détonnantes et brisantes autres que les

poudres ;

Leder Zurichtereien;

Decken- (Wollene) Fabriken;

Lacklederfabriken;

Lager für frische oder grüne Häute;

Niederlagen von Thierabfällen;

Tuchfabriken;

Brühhäuser oder Küchen zum Absieden von

Thieradfällen behufs Gallertausscheidung oder zum

Enthaaren;

Rinden Mahl und Pochmühlen in Komplexen

über 2000 Einwohner;

Düngerfabriken und Düngerlager im Großen;

Abdeckerei Anger;

Zeug-(Garn-, Wollen- u dgl.) Fabriken;

Fayence-Fabriken;

Kartoffel-Bodenmehlfabriken;

Spinnereien (Baumwoll-, Flachs- und Hanf-);

Fettschmelzen im Großen, zum Verkauf oder zur

Fabrication von Kerzen und festen Fettsäuren;

Lager von Guano zum Handel;

Siedereien von Leinöl und anderen Oelen im

Großen;

Oel-Niederlagen

Petroleum, Schiefer

und

Theeröl, Essenzen und andere Kohlenwasserstoffgas-

Verbindungen zur Heizung und Beleuchtung, zur

Bereitung von Farben und Firnissen, zum Ent-

fetten von Zeugen und zu andern Zwecken, falls

die eingelagerte Menge, auch nur zeitweilig, 1050

Liter und mehr beträgt;

Wollwäschereien;

Fabriken und Lager im Großen von Spirituosen;

Weißgerbereien

Metallarbeiten im Großen ; Schmieden zur Her-

stellung schwerer Metallwerke;

Mühlen (Gips-, Kalk, Cement- und Kiesel-

u dgl);

Fabriken zum Calcinieren der Knochen und zur

Frischung des Knochenschwarz;

Knochen-Niederlagen;

Knochen-Röstung zu Dünger;

Phosphor-Fabriken;

Fabriken und Niederlagen von Schieß-, Knall-,

Spreng- u. dgl. Stoffen außer dem Pulver;

Fabriques de cyanures et produits chimiques

autres que l'ammoniac, l'arsenic, l'alun, le bleu

de Berlin, la couperose et le sel de saturne ;

Creusement de puits perdus pour l'absorption

des résidus de fabriques ou de liquides suscep-

tibles de corruption dans les agglomérations de

plus de 2000 habitants ;

Dépôts et dessication de sang d'animaux ;

Ateliers pour la préparation des soies de porcs

par tout procédé de fermentation ;

Fabriques du sucre de betteraves ;

Fabriques de taffetas et toiles cirées ou

vernies ;

Teintureries en général ;

Triperies ;

Fours à cuire les carreaux, tuyaux etc. ;

Verreries.

Je prie en conséquence les administrations

communales de m'informer si des établisse-

ments des espèces précitées, érigés sans auto-

risation, existent dans leurs communes.

Les administrations des communes où se

trouvent des établissements de ce genre auront

également à. faire savoir aux propriétaires de

ceux-ci qu'ils devront, dans le délai prescrit

par l'art. 2 de l'arrêté susdit du 7 juillet 1882,

rne transmettre une description de la nature de

l'établissement, de l'objet de l'exploitation, des

appareils et procédés à mettre en œuvre, ainsi

que des quantités approximatives de produits à

fabriquer ou à emmagasiner; la description

comprendra de plus les mesures projetées en

vue de prévenir ou d'atténuer les inconvénients

auxquels l'établissement pourrait donner lieu,

tant pour les ouvriers attachés à l'exploitation

que pour les voisins et le public.

Celle description devra être accompagnée de

deux plans, en double expédition, indiquant

l'uni ,les dispositions des locaux ainsi que l'em-

placement des ateliers, magasins, appareils etc.;

l'autre, la situation de l'établissement par rap-

port aux constructions, cultures, voies de com-

munication, cours d'eau etc., compris dans un

rayon de 200 mètres pour les établissements

Fabriken von Cyanogen-Verbindungen und von

chemischen Producten außer dem Ammoniak, dem

Arsenik, dem Alaun, dem Berliner Blau, dem

Kupfervitriol und dem Bleisalz;

Senkgruben zum Abführen durch Versenkung

von Fabrikrückständen oder dem Verderben aus-

gesetzter Flüssigkeiten, in Komplexen über von

2000 Einwohnern;

Blutbehälter und Vluttrockenen;

Werkstätten zur Zubereitung von Schweins-

borsten durch irgend ein Gahrungsverfahren;

Rübenzucker-Fabriken;

Taft- und Wachstuch-Fabriken;

Färbereien überhaupt;

Kuttlereien;

Platten-, Röhren- u. dgl. Brennöfen.

Glashütten.

Demgemäß ersuche ich die Communal-Verwal-

tungen mich davon in Kenntniß zu setzen, ob der-

artige ohne Ermächtigung errichtete Anstalten sich

in ihren Gemeinden vorfinden.

Die Behörden derjenigen Gemeinden, in welchen

sich solche Anstalten befinden, haben ebenfalls die

Besitzer derselben in Kenntniß davon zu setzen, daß

sie mir binnen der durch Art. 2 vorerwähnten Be-

schlusses vom 7. Juli 1882 gestellten Frist eine

Beschreibung, betreffend die Art der Anstatt, den

Gegenstand des Betriebs, die ins Werk zu setzenden

Apparate und Verfahren, sowie das annähernde

Quantum der zu erzeugenden oder einzulagernden

Producte einschicken sollen; die Beschreibung

erwähnt ferner die beabsichtigten Maßnahmen

welche zur Vermeidung oder Verringerung der

für die beim Betrieb verwendeten Arbeiter, für

die Nachbarn und das Publikum erwachsenden

Uebelstände, zu ergreifen sind.

Dieser Beschreibung sind zwei in duplo aus-

gefertigte Pläne beizufügen, von welchen der eine

die räumliche Einrichtung und die Ortslage der

Werkstätten, Magazine, Apparate u. s. w, der

andere die Lage der Anstalt in Hinsicht auf die

für Anstalten I. Classe in einer Zone von 200

Meter, für solche 2. Classe in einer Zone von 100

Meter gelegenen Gebäude, Cultur-Arten, Ver-

de 1re classe et de 100 mètres pour ceux de la

2e classe. Ces plans seront dressés, le premier

à l'échelle de 5 millimètres par mètre au moins,

le second à l'échelle du plan cadastral.

Luxembourg, le 1eraoût 1882.

Pour le Directeur général de la justice

Le Conseiller de Gouvernement,

M. MULLENDORFF.

kehrsstraßen, Wasserläufe u. dgl. angibt. Von

diesen Plänen muß ersterer im Maßstabe von

0,005 M.: 1 Meter, letzterer nach dem Maßstabe

des Catasterplanes aufgestellt werden.

Luxemburg den 1. August 1882.

Für den General-Director der Justiz

Der Regierungsrath,

M. Müllendorff.

Avis. — Règlement communal.

Dans ses séances des 3 juin et 9 juillet der-

niers le conseil communal de Mersch a arrêté

un règlement sur la vente des glaces de la

glacière communale.

Ce règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 2 août 1882.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

M. Corneille Sassel, cultivateur à Boxhorn, a été

nommé échevin de la commune d'Asselborn,

en remplacement de M. Pierre Mertens, démis-

sionné honorablement.

Luxembourg, le 4 août 1882.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Postes.

L'administration postale de la colonie néer-

landaise de Curaçao admettra à l'avenir l'é-

change international des cartes postales avec

réponse payée.

Luxembourg, le 15 juillet 1882.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBÉ.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seinen Sitzungen vom 3. Juni und 9. Juli

letzthin hat der Gemeinderath von Mersch ein

Reglement über den Verkauf des Eises aus dem

Gemeinde-Eiskeller beschlossen.

Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig veröffent-

licht morden.

Luxemburg den 2. August 1882.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist H. Cornelius Sassel, Zandwirth

zu Boxhorn, zum Schöffen der Gemeinde Assel-

born, in Ersetzung des H. P. Mertens, welchem

ehrenvolle Entlassung bewilligt, ernannt worden.

Luxemburg den 4. August 1882.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Postwesen.

Die Postverwaltung der Niederländischen Co-

lonie Curacao wird in Zukunft im Internatio-

nalen Verkehr Postkarten mit bezahlter Rückant-

wort zulassen.

Luxemburg den 18. Juli 1882.

Der General-Director der Finanzen,

V. v. Röbe.

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été dé-

livrés pendant le mois de juillet écoulé, en exé-

cution de la loi du 30 juin 1880, savoir

N°206. Le 5 juillet. — A M. Fréd.-Edouard-

Auguste Busche, fabricant à Schwelm (West-

phalie), représenté par M. Gustave Schumacher,

surnuméraire de l'enregistrement, qui a t'ait

élection de domicile, pour lui et pour son man-

dant , a Luxembourg, en sa demeure ; — pour

innovation à des machines a tisser les dentelles.

N°207. Le 22 juillet. -- A M J- D -C.- W.

baron d'Ablaing de Giessenbourg à Siegen, re-

présenté par M. ,L Hocker, ingénieur, qui a

fait élection de domicile pour lui et pour son

mandant, à Luxembourg, en sa demeure; —

pour assemblage transversal de rails de che-

mins de fer sans emploi de rivets, boulons ni

vis.

N° 208. Le 26 juillet. — A MM. Davids et

Camp., fabricants à Hannovre, représentés par

M. Alphonse Munchen, ingénieur civil, qui a

fait élection de domicile, pour lui et pour ses

mandants a Luxembourg, en sa demeure; —

pour un paravent pouvant être plié en rouleau

avec toiture en forme de parapluie.

Le brevet d'invention N° 168 du 12 novem-

bre 1881, pour une machine à coudre à cap-

sule de bobine rotative, faisant griffe avec la

bobine et passant avec, la bobine a travers le

lacet, a été transmis par cession à Ja firme

Lambotte d'Ehrenfeld-Iez-Cologne, représentée

par M. Alphonse Munchen, ingénieur civil, qui

a fait élection de domicile, pour lui et pour sa

mandante, à Luxembourg, en sa demeure.

Luxembourg:, le 1 août 1882.

Pour le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement ;

Le Conseiller de Gouvernement,

M. MULLENDORFF.

Bekanntmachung. — Erfindungspatente.

Nachstehende Erfindungspatente sind während

des verflossenen Monats Juli in Gemäßheit des

Gesetzes vom 30. Juni 1880 ausgestellt worden,

und zwar

Nr. 206. Am 5. Juli. — Dem Hrn. Friedrich

August Büsche, Fabrikant zu Schwelm (West-

phalen), vertreten durch Hrn. Gustav Schumacher,

Supernumerar der Einregistrirungs-Verwaltung,

welcher, für sich und seinen Vollmachtgeber, zu

Luxemburg, in seiner Wohnung, Domizil, erwählt

hat; — auf Neuerung a Klöppelmaschinen.

Nr. 207. Am 22. Juli. — Dem Hrn. I . D.

(5. W. Baron von Ablaingvon G i e ß e n -

burg

zu Siegen, vertreten durch Hrn. Johann

Becker, Ingenieur, welcher, für sich und seinen

Vollmachtgeber, zu Luxemburg, in seiner Wohnung,

Domizil erwählt hat; -- auf die Querverbindung

von Eisenbahnschienen, ohne Niete, Nägel und

Schrauben.

Nr. 208. Am 26. Juli. — Den HH.

Davids

und Comp., Fabrikanten zu Hannover, ver-

treten durch Hrn. Alphons München, Civil-In-

genieur, welcher, für sich und seinen Vollmacht-

geber, zu Luxemburg, in seiner Wohnung, Domizil

erwählt hat: - - auf eine Schutzwand zum Auf-

rollen und eine schirmartige Bedachung derselben.

Das Ersindungspatent Nr. 168, vom 12. No-

vember 1881, auf eine Nähmaschine mit rotirender

Spulenkapsel, welche mit den Greifer zusammen-

hängt und sammt der Spule durch die Schleife

geht, ist durch Session aus die Firma

Lambotte

zu Ehrenfeld bei Köln übertragen worden. Letztere

wird durch Hrn. Alphons München, Civil-Inge-

nieur, vertreten, welcher für sich und seine Auf-

traggeberin, zu Luxemburg, in seiner Wohnung,

Domizil erwählt hat.

Luxemburg den 4. August 1882.

Für den Staatsminister, Präsidenten

der Regierung,

Der Regierungsrath,

M. Müllendorff.

Service des audiences de la Cour supérieure de

justice et des tribunaux d'arrondissement pen-

dant les vacances de 1882 et pendant l'année

judiciaire 1882 à 1883.

VACATIONS.

Cour supérieure de justice. — Les audiences

des vacations de l'année courante sont fixées

aux vendredi, 1er, et samedi, 2 septembre, et

aux vendredi, 29, et samedi, 30 septembre,

sauf convocation en cas d'urgence extraordi-

naire.

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg.—

Les audiences des vacations sont fixées aux

jeudis, 31 août, 14 et 28 septembre, pour les

affaires civiles et commerciales, aux vendredis

et samedis, 1, 2,15,16,29 et 30 septembre, et

au lundi, 9 octobre, pour les affaires correc-

tionnelles.

Tribunal d'arrondissement de Diekirch. — Les

audiences des vacations sont fixées pour toutes

les affaires aux vendredis et samedis, 25 et 26

août, 22 et 23 septembre, et au mardi, 3 oc-

tobre.

AUDIENCES ORDINAIRES.

Cour supérieure de justice.

La rentrée de la Cour est fixée au jeudi, 19

octobre.

Les jours d'audience sont fixés aux mardi,

jeudi, vendredi, samedi et, en cas de besoin,

au lundi de chaque semaine.

Les audiences ordinaires sont ouvertes à

neuf heures du matin.

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. —

Les audiences civiles sont fixées aux lundi,

mardi et mercredi de chaque semaine, à neuf

heures du matin pour les affaires ordinaires,

et aux lundis, à trois heures de relevée, pour

les affaires domaniales, les demandes en pro

Deo, les affaires disciplinaires et les poursuites

sur saisies immobilières.

Les audiences correctionnelles sont fixées

Sitzungen des Obergerichtshafes und der bei-

den Bezirksgerichte während der nächsten

Ferien und des Gerichtsjahres 1882-83.

Feriensitzungen.

Obergerichtshof. — Die Feriensitzungen

des laufenden Jahres sind festgesetzt auf Freitag,

den I. und Samstag, den 2. September, und

auf Freitag, 29. September, und Samstag 30.

September, jedoch mit Vorbehalt der Zusammen-

berufung in Dringlichkeitsfällen.

Bezirksgericht zu Luxemburg. — Die

Feriensitzungen sind festgesetzt auf die Donnerstage,

31. August, 14. und 28. September, für Civil-

und Handelssachen, auf die Freitage und Sams-

tage, 1.. 2., 15., 16., 29. und 30. September, und

auf Montag, 9. October, für Zuchtpolizeisachen.

Bezirksgericht zu Diekirch. — Die Fe-

riensitzungen für alle Gerichtssachen sind auf die

Freitage und Samstage, 25. und 26. August,

22. und 23. September, und Dinstag, den 3.

October festgesetzt.

Ordentliche Sitzungen.

Obergerichtshof.

Die Wiedereröffnung des Obergerichtshofes ist

auf Donnerstag, den 19. October festgesetzt.

Zu Sitzungstagen sind der Dinstag, Donners-

tag, Freitag und Samstag, und nöthigen Falls

auch der Montag jeder Woche bestimmt.

Die ordentlichen Sitzungen beginnen um 9 Uhr

Vormittags.

Bezirksgericht zu Luxemburg. — Die

Sitzungen für Civilsachen sind auf Montag,

Dinstag und Mittwoch jeder Woche, um 9 Uhr

Vormittags, für die gewöhnlichen Prozeßsachen,

und jeden Montag, um 3 Uhr Nachmittags für

Domanialsachen, Gesuche auf Debet zu plädiren,

Disciplinarverfahren und gerichtliche Verfahren

über Beschlagnahme unbeweglicher Güter fest-

gesetzt.

Die Sitzungen für Zuchtpolizeisachen sind auf

aux jeudi et vendredi de chaque semaine, à

neuf heures du matin.

Les audiences commerciales sont fixées aux

mardi et samedi de chaque semaine, a neuf

heures du matin ; mais celles du mardi seule-

ment pour l'époque du 1er février prochain à la

fin de l'année judiciaire.

L'audience du mardi sera consacrée à partir

de la rentrée jusqu'au 1er février prochain, à

l'expédition des affaires civiles.

L'audience de référé sera tenue les lundis, à

deux heures et demie de relevée.

Tribunal d'arrondissement de Dieckirch. — Le

tribunal tiendra les audiences publiques à neuf

heures du matin. Le vendredi il connaîtra des

affaires commerciales ; les publications des

cahiers des charges en matière d'expropriation

forcée auront lieu le môme jour ainsi que les

affaires en debat ; le samedi il connaîtra des

affaires correctionnelles et forestières. Il siégera

les mardi, mercredi et jeudi de chaque semaine

dans les affaire civiles et domaniales.

Les audiences de référé sont fixées au jeudi

de chaque semaine, à trois heures de relevée,

ou à tout autre jour à fixer par le président.

Luxembourg, le 8 août 1882.

Le Directeur général de la justice,

PAUL

EYSCHEN.

AVIS — Justice,.

Par arrêté royal grand-duc 27 du

juillet der-

nier, M. Alphonse Schlesser, avocat à Dickirch,

a été nommé second suppléant de la justice de

paix du canton de Diekirch, en remplacement

de M, Reding, promu aux fonctions de juge de

paix do canton d'Esch-sur-l'AIzette.

Luxembourg, le 3 août 1882,

Le Directeur général de la justice,

PAUL EYSCHEN.

Donnerstag und Freitag jeder Woche, 9 Uhr

Vormittags anberaumt.

Die Sitzungen für Handelssachen sind auf

Dinstag und Samstag jeder Woche, 9 Uhr Vor-

mittags festgesetzt; jedoch werden die Dinstags-

sitzungen nur vom künftigen 1. Februar bis zum

Ende des Gerichtsjahres stattfinden.

Die Dinstagssitzung wird von der Wiedereröf-

nung bis zum künftigen 1. Februar zur Verhand-

lung der Civilsachen verwandt.

Die Referatsitzung findet jeden Montag um

halb drei Uhr Nachmittags statt.

Bezirksgericht

zu Diekirch. — Das

Gericht hält de öffentlichen Sitzungen um neun

Uhr Vormittags, Freitags erkennt es über Han-

delssachen ; die Veröffentlichung der Bedingungs-

hefte in Sachen der Zwangsenteignung finden

am nämlichen Tage, sowie die Verhandlung der

Gesuche auf Debet statt. Die auf den Dinstag,

Mittwoch und Donnerstag anberaumten Sitzungen

sind für Civil- und Domanialsachen bestimmt.

Die Referatsitzungen sind auf den Donnerstag

jeder Woche um drei Uhr Nachmittags, sowie auf

jeden andern vom Präsidenten zu bestimmenden

Tag festgesetzt.

Luxemburg den 8. August 1882.

Der General-Direetor der Justiz,

Paul Eyschen.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Königl- Großh. Beschluß vom 27. Juli d.

J. ist Hr. Alphons Schiesser, Advocat zu Die-

kirch, zum zweiten Ergänzungsrichter beim Frie-

densgerichte des Cantons Diekirch, in Ersetzung

des zum Friedensrichter des Cantons Esch a. d.

Alz. promovirten Hrn. Neding ernannt worden.

Luxemburg den 3. August 1882.

Der General Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Nachbezeichnete Personen sind im vergangenen

Monat Juli als Versicherungs-Agenten bestätigt

worden

Avis. — Assurances.

Dans le courant du mois de juillet écoulé, les

personnes ci-après ont été agréées comme agents

d'assurances

N°

Noms et domicile des agents.

Jean-Jacques Rausch, hôtelier

à Ettelbruck.

Léon Schmit, cafetier à Diekirch,

Antoine Hansen, clerc de notaire

Diekirch.

Pierre Schmit, clerc de notaire

à Hellange.

Piere Merten, clerc de notaire à

Diekirch.

Qualité.

agent

id.

id.

id.

id.

Nom de la Compagnie d'assurances.

Preussische

Lebens-Versiche-

rungs-Gesellschaft

Assurances générales (incendie

et vie)

id.

id.

La Foncière (incendie et chômage)

North British and Mercantile

(incendie)

Date

de l'agréation.

6 juillet 1882.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Avis. — Agent d'émigration.

Par arrêté de ce jour, l'autorisation d'entre-

prendre des opérations d'engagement et de

transport d'émigrants accordée le 17 mars 1879

à M. Pierre Scholer, cabaretier à Luxembourg,

a été retirée faute d'un nouveau cautionnement.

Toutefois l'ancien cautionnement versé pour

garantir la gestion de M. Scholer restera déposé

jusqu'au 1er janvier 1883.

Les personnes qui auraient des réclamations

à faire à charge de l'agence de M. Scholer sont

invitées à les faire valoir avant l'expiration du

délai indiqué ci-dessus.

Luxembourg, le 5 août 1882.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Auswanderungsagent.

Durch Beschluß vorn heutigen Tage ist die dem

Hrn. Peter SchoIer,

Schenkwirth zu Luxemburg,

am 17. März 1879 bewilligte Ermächtigung, das

Geschäft der Anwerbung und des Transports von

Auswanderern zu betreiben, in Ermangelung

einer neuen Bürgschaftsleistung, zurückgenommen.

Jedoch wird die frühere zur Garantie der Ge-

schäftsführung des H r n . Scholer gestellte Cau-

tion bis zum 1. Januar 1883 hinterlegt bleiben.

Diejenigen, welche zur Last der Agentur des

Hrn.Scholer etwaige Reclamationen zu machen

haben, werden hiermit aufgefordert dieselben vor

Ablauf der angegebenen Frist geltend zu machen.

Luxemburg den 5. August 1882.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Luxembourg, le 1er août 1882.

Pour le Directeur général des finances

Le Conseiller de Gouvernement,

M. MULLENDORFF.

Luxemburg den 1. August 1882.

Für den General-Director der Finanzen

Der Regierungsrath,

M. Müllendorff.

S'il existe plusieurs roules entre les

bureaux de poste à desservir, l'administration

désignera celle que le service devra suivre in-

variablement.

Führen von einem Postbüreau zum

andern mehrere Straßen, so bezeichnet die Ver-

waltung diejenige, welche für den Transport un-

veränderlich einzuhalten ist.

L'entrepreneur d'un service de trans-

port de dépêches et do colis se charge de

tous les frais, tant ordinaires qu'extraordinaires,

auxquels ce service donne lieu. En cas d'inter-

ruption du passage par la route qui lui est dé-

signée, ou lorsque le bon état de celle-ci est

altéré par des causes quelconques, il est tenu

de faire opérer à ses frais, par des moyens ex-

traordinaires, tous les transports en destina-

tion des bureaux et autres points qu'il doit

desservir,

Il doit également payer tous les passages de

ponts, de bacs, et généralement tous les péages,

impôts et droits, présents et futurs, légalement

réclamés, sans qu'il puisse prétendre à une

indemnité de ce chef.

Tous les objets nécessaires à l'exploitation

d'un service sont fournis par l'entrepreneur,

qui sera tenu de remplacer ceux que lu com-

mission des experts ou les agents de l'adminis-

tration des postes jugeront hors d'étal de servir*

Art. 8, Le transport des dépêches et des co-

lis est effectué au moyen de voilure« à neuf ou

douze places, à six placer et à quatre places,

attelées respectivement de trois chevaux, de

deux chevaux et d'un cheval.

Toutefois l'entrepreneur peut être autorisé

par l'autorité supérieure à effectuer, pendant

toute l'année ou une, partie de l'année, le trans-

port des envois postaux au moyen d'une car-

riole à un collier, sans préjudice de l'obligation

pour lui d'opérer le transport de tous les objets

qui lui sont remis conformément à l'art. 1er

même au besoin au moyen de voitures supplé-

mentaires.

Art. 7, Les voilures à employer par les en-

ist, abwarten, ohne deshalb eine Vergütung be-

anspruchen zu können.

Dem Unternehmer eines Brief- und

Packettransportes fallen alle durch den Dienst

veranlaßten ordentlichen und außerordentlichen

Kosten zu Last. Wird die Durchfahrt auf der ihm

angewiesenen Straße unterbrochen, oder wird

letztere aus irgend einer Ursache unwegsam, so liegt

ihm die Verpflichtung ob alle Transporte nach

den Büreaux oder anderen Punkten, die er be-

dienen muß, auf eigene Kosten durch außerordent-

liche Mittel bewirken zu lassen.

Auch muß er, ohne deshalb eine Vergütung

beanspruchen zu können, alle Brücken- und Fähr-

gelder, überhaupt alle Megzölle, Abgaben und

Gebühren zahlen, wie sie jetzt oder in Zukunft

gesetzlich erhoben werben.

Alle zum Betriebe eines Transportdienstes

nöthigen Gegenstände werden vom Unternehmer

geliefert, und hat derselbe diejenigen Gegenstände,

welche die Commission der Sachverständigen oder

die Postbeamten für unbrauchbar erklären, durch

andere zu ersehen.

Die Brief- und Packettransporte ge-

schehen mittels neun- oder zwölfsitziger Wagen mit

drei Pferden, mittels sechssitziger mit zwei Pferden,

oder mittels viersißiger mit einem Pferde.

Doch kann der Unternehmer von der Oberbehörde

dazu ermächtigt werden, das ganze Jahr ober

während eines Theiles desselben den Transport

mittels einspänniger Carriole Zu bewirken, unbe-

schadet der im Art. 1 vorgesehenen Verbindlichkeit

in Betreff der Beförderung aller Gegenstände,

welche ihm von der Verwaltung Übergeben werben,

nöthigenfalls sogar mit Hülfe von Beiwagen.

Die von den Unternehmern zu ver-

trepreneurs devront être d'une construction

forte et solide, et répondre en tous points aux

prescriptions des articles ci-après.

La largeur de la voie pour ces voi-

tures est fixée au minimum à 1 m. 65 entre le

milieu des jantes de la partie des roues reposant

sur le sol. Toutefois, si les voitures sont quatre

roues, la voie de devant pourra être réduite à

1 m. 55.

Die Wagen sollen in der Breite

wenigstens 1 M. 65 Abstand haben da, wo die

Felgen der Räder den Boden berühren. Doch

darf bei vierrädrigen Wagen der Abstand zwischen

den Vorderrädern nur 1 M. 55 betragen.

La distance entre les axes des deux

essieux des voitures à quatre roues sera égale

au moins à la moitié de la longueur de la caisse

mesurée à la hauteur de la ceinture, sans pouvoir

néanmoins descendre au-dessous de 1 m. 55.

Der Abstand der beiden Achsen der

vierrädrigen soll wenigstens halb so lang sein,

als der Kasten in der Höhe der Einfassung, darf

aber nicht weniger als 1 M. 55 betragen.

Les essieux des voitures devront

être en fer corroyé, de bonne qualité, et arrêtés

à chaque extrémité soit par un écrou assujetti

au moyen d'une clavette, soit par une boîte à

huile fixée par quatre boulons traversant la

longueur du moyen, soit par tout autre système

approuvé par la commission des experts.

Ils ne pourront dépasser à leurs extrémités

le moyeu de plus de 0 m. 06.

La saillie des moyeux, y compris celle de

l'essieu, n'excédera pas de plus de 0 m. 12 le

plan passant par le bord extérieur des bandes.

Il est accordé une tolérance de 0 m. 02 sur

celle saillie pour les roues qui ont déjà fait un

certain service.

Les clous des bandes des roues seront rivés à

plat; ils ne pourront, lorsqu'ils seront posés à

neuf, former une saillie de plus de 0 m. 005.

Die Achsen der Wagen müssen von

gutem geschweißtem Eisen sein, und an jedem

Ende entweder durch eine Schraubenmutter mit

einer Lünse, oder durch eine Oelbüchse, die durch

vier durch die Länge der Nabe gehende Schluß-

nägel befestigt ist, oder auf irgend eins andere

von der Commission der Sachverständigen geneh-

migte Weise verschlossen sein.

Dieselben dürfen an beiden Enden nicht mehr

als 0 M. 06 über die Nabe hervorragen.

Der Vorsprung der Naben mit Einschluß der

Achse darf um nicht mehr als 0 M. 12 die äußere

Randfläche der Nadbänder übersteigen.

Bei diesem Vorsprung können für Räder, welche

schon eine gewisse Zeit gebraucht sind, 0 M. 62

zugegeben werden.

Die Nägel der Nadbänder müssen platt ver-

nietet sein und dürfen, neu eingesetzt, nicht mehr

als 0 M. 005 hervorstehen.

Le maximum de la hauteur des voi-

tures depuis le sol jusqu'à la partie la plus élevée

du chargement est fixé à 3 m. 00 pour les voi-

tures à quatre roues, et à 2 m. 60 pour celles

à deux roues.

Il est accordé pour les voitures à quatre

roues une augmentation de 0 m. 10, si elles

sont pourvues à l'avant-train de sassoires et

contre-sassoires formant chacune un demi-

wendenden Wagen müssen stark und solid gebaut

sein und in jeder Hinsicht den Vorschriften der

hiernächst folgenden Artikel entsprechen.

Die Maximalhöhe der Wagen vom

Boden bis zum höchsten Punkte der Ladung ist

für die vierrädrigen Wagen auf 3 M . 00, und

für die zweirädrigen auf 2 M. 60 festgesetzt.

Doch können bei den vierrädrigen Wagen

0 M. 10 zugegeben werden, wenn dieselben am

Vordertheile mit Lenkscheiten und Gegenlenkschei-

ten versehen sind, deren jedes einen Halbkreis

cercle de 1 m. 15 de diamètre ayant la cheville

ouvrière pour centre.

Les compartiments des voitures

seront disposés de manière à satisfaire aux con-

ditions suivantes

Largeur moyenne des places : 0 m. 48.

Largeur des banquelles : 0 m. 45.

Hauteur des banquettes, y compris le coussin

0 m. 40.

Distance entre les deux banquettes : 0 m. 45.

Distance entre la banquette du coupé et le

devant de la voiture : 0 m. 35. Vers le bas, le

devant du coupé doit en outre présenter un

évasement de 0 m. 40.

Les siéges des voitures seront bourrés à

ressort; les côtés et le derrière des siéges seront

également bourrés.

Les voilures seront garnies à l'intérieur d'un

drap répondant quant à la couleur et à la qualité

à l'échantillon-type déposé à la direction des

postes.

Die Abtheilungen in den Wagen

müssen folgenden Bedingungen entsprechen

Mittlere Breite der Plätze: 0 M. 48.

Breite der Bänke: 0 M. 45.

Höhe der Bänke, mit Einschluß des Kissens

0 M. 40.

Raum zwischen den beiden Bänken: 0 M . 45.

Raum zwischen der Bank im Coupé und der

vordem Wand des Wagens: 0 M . 35. Unten

muß das Coupe einen Vorsprung nach außen von

0 M. 40 haben.

Die Sitze in den Wagen müssen gepolstert und

mit Federn versehen, auch die Seiten und Lehnen

der Sitze gepolstert sein.

Alle Wagen müssen im Innern mit Tuch von

der Farbe und Qualität des in der Postdirection

hinterlegten Musters ausgeschlagen sein.

Il peut être placé sur l'impériale des

voilures une banquette destinée au conducteur

et à deux voyageurs, comme cela est réglé par

arrêté r. g.-d. du 23 mai 1854.

Celle banquette, dont la hauteur, y compris

le coussin, ne dépassera pas 0 m. 30, est recou-

verte d'une capote flexible.

Aucun paquet ne peut être chargé sur cette

banquette.

Auf dem Imperial der Wagen kann

eine für den Conducteur und zwei Reisende be-

stimmte Bank angebracht werden, nach Maßgabe

des K.-G. Beschlusses vom 23. Mai 1854.

Diese Bank, deren Höhe, mit Einschluß des

Kissens, nicht mehr als 0 M. 30 betragen darf,

ist mit einem beweglichen Schirm versehen.

Auf diese Bank darf kein Packet geladen werden.

Le coupé aura une portière à chaque

côté et l'intérieur une seule ouvrant par der-

rière. Chaque portière sera garnie d'un marche-

pied commode et solide.

Les vitrines des voilures et des portières

seront garnies de rideaux mobiles à l'effet de

pouvoir être ouvertes et fermées à volonté par

les voyageurs.

Les portières seront construites de manière à

pouvoir être facilement ouvertes en dedans; elles

seront fermées en dehors par un loquet à placer

de manière à ce qu'il puisse être facilement

ouvert en passant la main par la portière. Aucun

von 1 M . 15 Durchmesser bildet, dessen Mittel-

punkt der Schlußnagel ist.

Das Coups soll eine Thüre auf jeder

Seite und das Innere des Wagens eine an der

hintern Seite haben; jede Thüre muß mit einem

bequemen und soliden Tritt versehen sein.

Die Fenster der Wagen und Thüren sind mit

Vorhängen versehen, die von den Reisenden nach

Belieben geöffnet und geschlossen werden können.

Die Thüren müssen so eingerichtet sein, daß

sie von innen leicht geöffnet werden können; von

außen werden sie durch eine Klinke verschlossen,

welche man von innen mit durch den Kutschen-

schlag gestreckter Hand bequem öffnen kann. Keine

loquet ne peut être placé en dehors au bas des

portières et hors de la portée des voyageurs.

Toutes les voitures devront être munies d'une

machine à enrayer ou d'un sabot.

Une vache en une ou plusieurs par-

ties pourra être placée sur chaque voilure.

Le fond de cette vache aura, dans sa longueur

et dans sa largeur, au moins 0 m. 01 de moins

que la surface de l'impériale.

Il pourra y avoir aussi, sur le train de derrière,

un coffre destiné à recevoir les effets des voya-

geurs et les marchandises.

La vache placée sur la voilure et le coffre qui

se trouve, le cas échéant, sur le train de derrière,

seront recouverts au moyen d'une bûche en cuir.

Le maximum de la hauteur du chargement

de la vache et du coffre sera indiqué par une

traverse ou barre de fer divisant dans la lar-

geur la vache ou le coffre en deux parties

égales.

Pour déterminer la hauteur de la traverse

mentionnée ci-dessus, on aura égard à l'art, 11

qui précède.

La bâche do cuir recouvrant la vache ou le

coffre sera toujours passée au-dessous de la

traverse indicative de lu hauteur pour qu'elle

soit constamment apparente. Cette bâche sera

attachée à la voiture au moyen de courroies en

cuir qui devront être convenablement fermées

avant que la voilure ne se molle en marche.

Auf jedem Wagen kann ein Leder-

koffer in einer oder mehreren Abtheilungen an-

gebracht werden.

Der Boden dieses Koffers muß in der Länge

und Breite wenigstens 0 M. 01 weniger betragen,

als die Oberstäche des Imperiais.

Auch kann sich auf dem Hintermagen ein Kof-

fer befinden, um die Effekten der Reisenden und

die Frachtgüter aufzunehmen.

Der flache Koffer auf dem Wagen und der et-

waige Koffer auf dem Hintertheile sind mit einem

ledernen Ueberzuge zu bedecken.

Die Maximalhöhe der Ladung in der Vache und

im Koffer muß durch eine eiserne Stange oder

Ruthe angezeigt werden, welche die Vache oder

den Koffer in der Breite in zwei gleiche Hälften

theilt.

Zur Bestimmung der Höhe dieser Querstange

hat man sich nach der Vorschrift des Art. 12 zu

richten.

Die lederne Decke der Vache oder des Koffers

muß immer unter dieser Querstange hindurchge-

zogen werden, damit dieselbe beständig sichtbar

bleibe. Auch ist die Decke mittelst Riemen an den

Wagen zu befestigen; dieselben müssen, ehe der

Wagen angeht, gehörig zugeschnallt werden.

Pendant la nuit les voilures devront

être éclairées d'une ou de plusieurs lanternes

placées de manière que la route et l'intérieur

de la voiture soient éclairés à la fois.

Bei Nacht müssen die Wagen mit

einer oder mehrern Laternen erleuchtet sein, und

zwar so, daß die Straße und das Innere des

Wagens gleichzeitig Beleuchtung erhalten.

Il pourra être accordé des tolérances

pour les voitures de quatre et de six places,

mais elles ne pourront être employées dans aucun

cas si elles ne réunissent pas sous tous les rap-

ports toutes les conditions d'un bon usage.

Es können Vergünstigungen für die

vier- und sechssitzigen Wagen eintreten; doch dürfen

diese Fuhrwerke keinesfalls verwendet werden,

wenn sie nicht allen Erfordernissen der Zweck-

mäßigkeit entsprechen.

Les voitures doivent être maintenues

constamment dans un état parfait d'entretien

Klinke darf unten an der Thüre oder so ange-

bracht werden, daß die Reisenden sie nicht er-

reichen können.

Alle Wagen müssen mit einer Hemm-Vorrich-

tung oder einem Hemmschuh versehen sein.

Die Wagen müssen fortwährend in

vollkommen gutem und reinlichem Zustand erhal-

et de propreté. Elles peuvent, ainsi que tout

le matériel, être inspectées en tout temps par

les agents des postes, qui exerceront à cet égard

les attributions déterminées par le règlement

du 24 novembre 1829.

L'entrepreneur doit remplacer immédiate-

ment les chevaux et tous les autres objets que

l'administration des postes jugera impropres au

service.

L'administration des postes peut faire vérifier

l'étal des chevaux par un vétérinaire, aux frais

de l'entrepreneur.

Chaque expédition sera accom-

pagnée d'une récapitulation (part de courrier

d'entreprise) sur laquelle sera indiqué le nombre

de dépêches et de colis pour chaque bureau ou

relai de poste, ainsi que les heures de départ

et d'arrivée d'après une bonne montre fermant

à clé, à fournir par l'entrepreneur et à régler

par l'agent de la poste locale.

Cette récapitulation sera émargée à chaque

bureau de poste situé sur la route que le service

parcourt, ainsi qu'à tous les endroits intermé-

diaires à déterminer par l'administration des

postes.

S'il résulte de la vérification des récapitula-

tions des retards non justifiés, l'entrepreneur

est passible de la retenue d'une somme de 10

centimes par chaque minute de retard.

Celte retenue ne peut être réduite, hors les

cas imprévus ou de force majeure.

S'il s'élève entre les agents des postes et l'en-

trepreneur des contestations au sujet des re-

tards, le Directeur général du service afférent

en décidera et l'entrepreneur doit se soumettre

à celte décision.

Jede Abfertigung muß von einer

Recapitulation (Ueberweisungskarte) begleitet sein,

auf welcher die Zahl der Briefe und Packete für

jedes Büreau, respective Relais, desgleichen die

Stunden der Abfahrt und der Ankunft nach einer

guten, mit einem Schlüssel verschließbaren und vom

Unternehmer zu liefernden Taschenuhr, die von

dem Postbeamten zu reguliren ist, anzugeben sind.

Diese Recapitulation muß auf jedem, auf der

zu befolgenden Strecke liegenden Postbüreau, sowie

an allen von der Postverwaltung bestimmten

Zwischenorten visiert werden.

Ergibt die Prüfung dieser

Recapitulationen

ungerechtfertigte Verspätungen, so hat der Unter-

nehmer für jede Minute Verspätung einen Abzug

von 10 Centimes zu erleiden.

Vorbehaltlich unvorhergesehener Fälle oder un-

überwindlicher Hindernisse, kann dieser Abzug nicht

vermindert werden.

Entsteht zwischen den Postbeamten und dem

Unternehmer Uneinigkeit in Betreff der Ver-

spätungen, so entscheidet darüber der betreffende

General-Director, und der Unternehmer hat sich

dieser Entscheidung zu fügen.

Si à l'heure prescrite pour l'expé-

dition des dépêches et de tous les colis, l'entre-

preneur n'est pas en mesure d'effectuer le ser-

vice, il y est pourvu à ses frais et risques par

les agents de l'administration des postes.

L'oubli d'une dépêche ou d'un colis ou leur

ten werden. Auch können sie, wie alle Geräth-

schaften, zu jeder Zeit von den Postbeamten, welche

in dieser Hinsicht die im Reglement vom 24. No-

vember 1829 bestimmten Dienstbefugnisse aus-

üben, besichtigt werden.'

Der Unternehmer muß diejenigen Pferde und

sonstige Gegenstände, welche die Postverwaltung

für dienstuntauglich erklärt, sofort durch andere

ersetzen.

Die Postverwaltung

kann den Stand der

Pferde auf Kosten des Unternehmers durch einen

Thierarzt untersuchen lassen.

Ist der Unternehmer nicht im Stande

zu der für die Abfertigung der Postsendungen

bestimmten Stunde die Beförderung vorzunehmen,

so kann dieselbe auf seine Kosten und Gefahr von

den Postbeamten besorgt werden.

Dieselben Mittel können angewendet werden.

remise à un lieu différent de celui porté sur le

part, peut motiver l'emploi des mêmes moyens.

L'oubli ou la perle de la récapitulation donne

lieu à une retenue de 5 à 10 francs à la charge

de l'entrepreneur.

L'entrepreneur est responsable de

toutes les dépêches et de tous les colis depuis

le moment où ils lui sont remis, jusqu'à ce

qu'il les ait déposés aux endroits désignés sur

la récapitulation.

La perle, l'avarie ou le vol d'une dépêche ou

d'un paquet rend l'adjudicataire responsable

de tous les dommages et intérêts tant envers le

public qu'envers l'administration, et il est en

outre passible d'une retenue de 25 à 50 francs,

La perte ou le vol d'une dépêche ou d'un

colis est constaté sur la récapitulation même,

qui portera les indications que le cas comporte

et qui seront signées par l'agent des postes et

par l'entrepreneur.

L'avarie d'un envoi quelconque remis soit

par un agent des postes à l'entrepreneur ou à

son courrier, soit par celui-ci à un employé

des postes, est établie et certifiée de la même

manière.

Der Unternehmer ist für alle Briefe

und Colis verantwortlich von dem Augenblick an,

wo sie ihm eingehändigt werden, bis zu dem, wo-

er sie an den auf der Karte bezeichneten Orten

abgegeben hat.

Der Verlust, die Beschädigung oder die Ent-

wendung eines Briefes oder Packets macht den

Ansteigerer sowohl dem Publikum, als der Ver-

waltung gegenüber für allen und jeden Schaden

verantwortlich, und derselbe erleidet außerdem

einen Abzug von 25 bis 50 Franken.

Der Verlust oder die Entwendung eines Brief-

packets oder eines Colis wird auf der Recapitu-

lation selbst durch Eintragung der durch den Fall

bedingten und von dem Postbeamten und dem Un-

ternehmer zu unterzeichnenden Angaben festgestellt.

In gleicher Weise wird die Beschädigung einer,

sei es von dem Postbeamten an den Unternehmer

oder dessen Kutscher, oder von diesem an einen

Postbeamten übergebenen Postsendung, nachge-

wiesen und anerkannt.

Toute contravention aux lois sur le

transport frauduleux de lettres, sur les douanes

et, les octrois, sera punie d'une retenue de 50

francs, sans préjudice des autres peines qui

peuvent être prononcées par les tribunaux.

En cas de récidive, le Directeur général affé-

rent, sur la proposition du directeur des postes,

peut prononcer la résiliation du contrat.

Jede Uebertretung der Gesetze über

betrüglichen Brieftransport, über Zoll- und Oc-

troigebühren, wird mit einem Abzuge von 50

Franken geahndet, unbeschadet der Strafen, welche

von den Gerichten ausgesprochen werden können.

I m Wiederholungsfalle kann der betreffende

General - Director auf den Vorschlag des Postdi-

rectors den Contract für gelöst erklären.

Dans le cas d'abandon du service,

de retards fréquents dans son exécution, de

négligence réitérée ou de contraventions aux

dispositions du présent cahier des charges,

l'administration des postes ou ses agents peuvent

faire exécuter le service aux frais de l'entre;

preneur, ou bien le Directeur général du service

afférent peut faire résilier le contrat, sans qu'il

wenn ein Brief oder Packet vergessen oder an

einem andern als dem auf der Karte eingeschrie-

benen Orte abgegeben wird.

Wird die Ueberweisungskarte vergessen oder

geht sie verloren, so tritt gegen den Unternehmer

ein Abzug von 5 bis 10 Franken ein.

I m Falle der Dienst verlassen wird,

häufige Verzögerungen in der Ausführung dessel-

ben vorkommen, wiederholte Nachlässigkeit oder

Zuwiderhandlungen gegen dieses Bedingungshest

eintreten, können die Postverwaltung, oder ihre

Beamten, den Dienst auf Kosten des Unternehmers

bewirken lassen, oder es kann der betreffende Ge-

neral-Director den Vertrag lösen, ohne diese Auf-

soit nécessaire d'en demander la résiliation en

justice, ni de remplir aucune formalité de pro-

cédure; la résiliation prononcée pour semblable

motif ne donne ouverture à aucune indemnité

ni à aucun recours à charge du Trésor; l'entre-

preneur renonce formellement à émettre aucune

prétention de ce chef, et il consent à ce que

toutes les contestations auxquelles l'exécution

du présent cahier des charges peut donner lieu,

soient vidées administrativement.

L'entrepreneur ne peut céder tout

ou partie de son entreprise sans l'autorisation

préalable du Directeur général du service affé-

rent. Toute demande à fin de cession doit être

accompagnée du projet de l'acte destiné à en

règler les conditions.

En cas de faillite, de déconfiture ou

de décès de l'entrepreneur, le contrat de l'en-

treprise est résilié de plein droit et sans indem-

nité aucune.

Toutefois, ses représentants, ayants-droit

ou héritiers sont tenus de pourvoir à l'exécution

du service jusqu'au jour de l'entrée en activité

d'un nouvel entrepreneur, faute de quoi il y est

pourvu à leurs frais.

Sur la demande de la veuve ou des enfants

majeurs d'un entrepreneur décédé, la continua-

tion du marché peut leur être accordée jusqu'à

la fin de l'entreprise.

Stirbt der Unternehmer, wird er

bankrot oder unzahlbar, so ist der Uebernahme-

contract von selbst gelöst und zwar ohne irgend

welche Entschädigung.

Doch sind seine Repräsentanten, Rechtsnachfolger

oder Erben gehalten zu bewirken, daß der Dienst

bis zu dem Tage fortgesetzt werde, an welchem ein

neuer Unternehmer in Thätigkeit tritt, widrigen-

falls hierfür auf ihre Kosten gesorgt wird.

Auf Begehren der Wittwe oder der großjährigen

Kinder des verstorbenen Unternehmers kann ihnen

die Fortsetzung des Geschäftes bis zum Ablaufe

des Unternehmens gestattet werden.

Outre les dépêches et les colis,

l'entrepreneur est obligé aussi de transporter

des voyageurs et leurs bagages.

Il lui est interdit de faire pour son compte

le transport d'envois dont la poste s'est réservé

le monopole ou qui par leur contenu sont ex-

clus des envois postaux.

Außer den Briefen und Packeten ist

der Unternehmer auch Reisende und deren Gepäck

zu befördern verpflichtet.

Es ist ihm untersagt, auf eigene Rechnung Sen-

dungen zu befördern, deren Transport die Post-

vermaltung sich vorbehalten hat oder die wegen

ihres Inhaltes von den Postsendungen ausge-

schlossen sind.

Art.

27.

Hinsichtlich des Transportgeldes

von Personen und Gegenständen muß der Unter-

nehmer sich nach den bezüglichen Bestimmungen

der Beschlüsse vom 25. Juni 1853 (Mem. Nr. 52),

(Mémorial N° 52), du 22 décembre 1859 (Mé-

morial N° 15), et du 18 janvier 1860 (Mémorial

N° 5), qui sont déclarés faire partie du présent

cahier des charges pour autant qu'il n'y est pas

dérogé par les dispositions nouvelles réglant le

transport des colis par la poste.

Pour les prix à percevoir du chef

du transport des personnes et autres objets,

l'entrepreneur doit se conformer aux disposi-

tions afférentes des arrêtés du 25 juin 1853.

lösung vor Gericht betreiben und ohne irgend

ein gerichtliches Verfahren beobachten zu müssen-

Die aus solchem Grunde verfügte Auflösung

des Vertrages berechtigt weder zu einem Entschä-

digungs -Anspruch noch zu einem Recurs

gegen

die Staatskasse. Der Unternehmer verzichtet förm-

lich auf jeden Anspruch dieser Art und

willigt

ein, daß alle Streitigkeiten, zu welchen die Voll-

ziehung dieses

Bedingungsheftes

Veranlassung

geben kann, im Verwaltungswege entschieden,

werden.

Art.

Der Unternehmer kann sein Ge-

schäft weder zum Theil, noch ganz an einen

Andern abtreten ohne vorgängige Genehmigung

des betreffenden General-Directors. Jedes hierauf

bezügliche Gesuch muß von einem Entwurfe des

Actes begleitet sein, welcher die deshalbigen Be-

dingungen zu regulieren bestimmt ist.

A moins de dispense expresse, la

voiture doit s'arrêter devant les bureaux de

poste, et le conducteur ou le courrier doit y

prendre et remettre lui-même les dépêches et

colis aux endroits déterminés par les agents de

l'administration des postes.

Le môme conducteur ou courrier est tenu de

suivre la ligne de parcours dans toute son éten-

due.

En cas de difficulté au sujet de l'exécution

du présent article, le directeur des postes en

décide sauf recours au Directeur général.

Außer dem Falle ausdrücklicher Er-

laubniß, muß der Wagen vor den Postbüreaux

anhalten und der Führer oder Postillon muß

daselbst persönlich die Briefe und Packete an den

von den Postagenten bestimmten Stellen abnehmen

und abgeben.

Es muß derselbe Führer oder Postillon seine

Reisestrecke in ihrer ganzen Ausdehnung zurück-

legen.

Entstehen Schwierigkeiten betreffs der

Voll-

ziehung dieses Artikels, so entscheidet der Post-

direktor, vorbehaltlich des Rekurses an den Gene-

ral-Direktor.

L'entrepreneur d'un service exploi-

table au moyen d'une voiture à 6, à 9 ou à 12

places est tenu d'avoir aux lieux de départ et

d'arrivée des voitures supplémentaires à la dis-

position des voyageurs.

Ces voitures devront toujours être fournies

si elles sont demandées avant le départ de la

voiture principale, et arriver en môme temps

que celle-ci au lieu de destination, le tout sous

peine de dommages et intérêts envers la partie

lésée et d'une retenue de 25 à 50 francs à opérer

sur le prix d'adjudication.

Art, 30. L'entrepreneur est responsable des

faits de tous les agents qu'il emploie à l'occa-

sion de son service.

Il est tenu de suspendre ou de remplacer ces

agents sur le premier ordre de l'administration

des postes.

L'ivresse, l'insubordination, la désobéissance

des conducteurs ou courriers aux ordres des

agents de l'administration des postes peuvent

entraîner la résiliation, sans indemnité, du

contrat de l'entreprise.

vom 22. December 1859 (Mem. Nr. 15) und vom

18. Januar 1860 Mem. Nr. 5) richten, welche

hierdurch für einen integrierenden Theil- dieses

Bedingungsheftes erklärt werden, insofern die

neuern Verfügungen in Betreff des Post-Packet-

transports diesen Bestimmungen nicht entgegen-

stehen.

Der Unternehmer eines Dienstes

mittels sechst neun- oder zwölffitzigen Wagens

verpflichtet sich an den Abgangs- und Ankunfts-

orten den Reisenden Beiwagen zur Verfügung zu

stellen.

Diese Wagen müssen immer gestellt werden, wenn

sie vor dem Abgange des Hauptwagens gefordert

werden, müssen auch zugleich mit diesem am Be-

stimmungsorte anlangen, beides unter Strafe einer

an den Vetheiligten zu entrichtenden Entschädigung

und eines Abzuges von 25 bis 50 Franken an dem

Ansteigerungspreise.

Der Unternehmer ist für die Hand-

lungen aller von ihm für den Dienst angestellten

Personen verantwortlich.

Er ist verpflichtet, dieselben auf den ersten Be-

fehl der Postverwaltung zu suspendiren oder

durch andere zu ersetzen.

Trunkenheit, Insubordination der Conducteure

oder Postillone, Ungehorsam derselben gegen die

Postbeamten, kann die Aufhebung des Ueber-

nahmevertrags ohne Entschädigung zur

Folge

haben.

49a

II en est de même pour les exactions ou les

procédés grossiers ou impolis des agents des

entrepreneurs envers le public.

Les conducteurs ou courriers doivent savoir

lire et signer, et être agréés par le directeur

des postes.

Ils sont revêtus, dans l'exercice de leurs fonc-

tions, de l'uniforme prescrit, conservé toujours

en état de propreté, Ils portent sur leur habit,

au côté gauche de la poitrine, un écusson ovale

en métal blanc avec les mots: Administration

des Postes, en cercle, et Service des dépêches au

centre.

Ils devront toujours être pourvus de traits de

rechange, d'anneaux de chaîne, et, en hiver,

de clous à glace, pour parer aux accidents qui

peuvent survenir en route.

Toute infraction aux proscriptions du présent

article sera punie d'une retenue de 5 à 10 francs

sur le prix d'adjudication.

Indépendamment ries conditions du

présent cahier dos charges qui sont rigoureuse-

ment obligatoires, l'entrepreneur de tout service.

quelconque de transport des dépêches et de

messageries reste soumis aux dispositions du

règlement sur le service des moyens publics de

transport, approuvé par arrêté royal du 24 no-

vembre 1829, aux prescriptions do l'arrêté royal

grand-ducal du 12 mai 1880 sur le service des

postes et messageries, de. l'arrêté ministériel

du 14 juillet 1880, ainsi qu'aux autres disposi-

tions existantes ou à intervenir sur la matière.

Do plus, il doit fournir un cautionnement on

obligations d'emprunts de l'Etat ou des com-

munes du Grand-Duché ou en immeubles, s'é-

levant resp. à 800, à 1500 et à 2500 francs,

suivant que le service est exploité au moyen

d'une carriole à un collier, ou avec une voiture

à 4 places, à 6 places, ou à 9 ou 12 places.

Unbeschadet der Bestimmungen dieses

Bedingunsheftes, welche streng verbindlich sind,

bleibt jeder Unternehmer irgend einer Brief- oder

Fahrpost den Verfügungen des Reglements über

den Dienst der öffentlichen Transportmittel, wel-

ches durch .Königl. Beschluß vom 24. November

1829 genehmigt ist, den Bestimmungen des Kgl.-

Großch. Beschlusses vom 12. Mai 1880 und des

ministeriellen Beschlusses vom 14. Juli 1880 über

den Postwagendienst, sowie allen andern Ver-

fügungen unterworfen, welche über diesen Ge-

genstand bestehen oder noch erlassen werden.

Auch muß er eine Caution von 800, 1500 und

2500 Francs in Obligationen von luxemburgischen

Staats- oder Gemeinde Anlehen oder in Immo-

bilien leisten, welche sich, ja nachdem der Dienst

mittels einspänniger Carriole oder vier-, sechs-

neun- oder zwölsstzigen Wagens betrieben wirb.

Tout entrepreneur doit, en faisant

sa soumission , présenter deux cautions au gré

du Directeur général du service afférent, qui

garantissent solidairement avec lui, et en re-

nonçant à tout bénéfice de discussion, division

Dasselbe gilt bei Uberforderungen, bei grobem

oder unhöflichem Betragen der Agenten des Un-

ternehmers dem Publikum gegenüber.

Die Conducteure oder Postillone müssen lesen

und schreiben können und vom Postdirector in.

ihrem Dienste bestätigt sein.

In der Ausübung ihres Dienstes tragen sie die

vorgeschriebene Uniform, welche immer in rein-

lichem Zustande zu erhalten ist. Auf der linken

Brustseite ihrer Jacke tragen sie ein länglich run-

des Schild von weißem Metall, mit der Inschrift

Brieftransport

in der Mitte, und das Wort

Postverwaltung als Umschrift.

Auch müssen sie stets mit Nothsträngen, Ketten-

ringen, und im Winter mit Eisnägeln versehen

fein, um unterwegs etwaigen Unfällen abhelfen zu

können.

Jede Uebertretung der Votschriften dieses Ar-

tikels wird mit einem Abzugs von 5 bis 10

Franken am Ansteigerungspreise bestraft.

Jeder Unternehmer muß in seinem

Angebot zwei vom betreffenden General Director

zu genehmigende Bürgen stellen, welche sich mit

ihm solidarisch und unter Entsagung auf jedes Ve-

neficium der Voraue klage, der Theilung und jeder

et autres quelconques, et à toutes autres ex-

ceptions, l'exécution complète et formelle de

toutes les conditions du présent cahier des

charges.

Si, pour un motif quelconque, l'ad-

ministration juge à propos de résilier le con-

trat avant l'expiration du terme pour lequel

l'entreprise a lieu, elle a la faculté de le faire,

moyennant paiement d'une indemnité qui est

réglée à l'amiable avec l'entrepreneur, mais

pour laquelle ce dernier ne peut, dans aucun

cas, exiger une somme supérieure au vingtième

du prix annuel de son entreprise.

Si cependant une ligne de chemin de fer à

grande ou à petite section ou un tramway venait

à relier les lucidités entre lesquelles il existe

un service de transport de dépêches et de mes-

sageries, les engagements réciproques pour-

ront être révoqués par l'administration supé-

rieure sans que l'entrepreneur ait droit à une

indemnité quelconque.

Les services desservant des localités situées

sur le chemin de fer doivent être étendus jus-

qu'à la gare, tant pour l'arrivée que pour le dé-

part.

Toutes les retenues qu'un entrepre-

neur peut encourir en conformité des disposi-

tions du présent cahier des charges, sont pro-

noncées par arrêté du directeur des postes, sur

rapport de la commission des experts ou de

l'employé des postes qui a constaté la contra-

vention, après avoir entendu l'entrepreneur

intéressé. Le Directeur général afférent est

informé des peines prononcées.

. Alle Abzüge, welche der Unternehmer

in Gemäßheit dieses Bedingungsheftes erleiden

kann, werden durch Beschluß des Postdirectors

auf den Bericht der Sachverständigen-Commission

oder desjenigen Postbeamten, welcher die Ueber-

tretung constatiert hat, nach Anhörung des bo-

thelligten Unternehmers, festgestellt. Der betref-

fende General-Director wird von den verhängten

Strafen benachrichtigt.

Art. 35 Hat der Unternehmer eines inter-

nationalen Dienstes Formalitäten zur Betreibung

seines Geschäftes im Auslands zu erfüllen, oder

hat er daselbst Abgaben oder Gebühren irgend

einer Art in Bezug auf diesen Dienst zu entrichten,

so sind alle diese Formalitäten und Gebühren zu

seinem Belast.

Si l'entrepreneur d'un service inter-

national a des formalités à remplir pour pou-

voir exploiter ce service en pays étranger, ou

s'il y est sujet à des impôts ou à des droits

quelconques à raison de ce service, toutes ces

formalités et tous ces droits restent à sa charge.

Le paiement du prix stipulé pour

chaque entreprise a lieu par trimestre, dans le

andern Rechtswohlthat und Einrede dafür verbind-

lich machen, daß alle Bestimmungen des Beding-

ungsheftes vollständig erfüllt werden.

Art. 33

Wenn, aus irgend einem Grunds

die Verwaltung für gut hält, den Vertrag vor

Ablauf der Zeit, für welche er geschlossen ist,

aufzuheben, so steht ihr dies frei gegen Zah-

lung einer Entschädigung, welche auf gütlichem Wege

mit dem Unternehmer geregelt wird, jedoch in

keinem Falle mehr als den 20ten Theil des

jährlichen Preises seines Unternehmens betragen

darf.

Wenn aber die Orte, zwischen welchen ein Brief-

transport oder eine Fahrpost besteht, durch eine

normal- oder schmalspurige Eisenbahn oder einen

Tramway verbunden werden, so kann die Ober-

behörde die gegenseitigen Verbindlichkeiten auf-

heben, ohne daß der Unternehmer einen An-

spruch auf irgend eine Vergütung hat.

Diejenigen Post-Transportdienste, welche an der

Eisenbahn gelegene Ortschaften bedienen, müssen

bis zur Station, sowohl für die Ankunft als für

die Abfahrt, ausgedehnt werden.

Die Zahlung des bedingten Preises

für jedes Unternehmen geschieht Vierteljährlich auf

mois qui suit l'expiration de chaque terme, sur

déclaration à produire par l'entrepreneur. Ce

paiement pourra être suspendu si la déclaration

n'est pas accompagnée d'une quittance cons-

tatant que le salaire dû aux experts qui ont

visité ses voitures, son matériel et ses chevaux

pendant le trimestre auquel sa déclaration se

rapporte, a été payé.

Le montant des retenues, amendes et frais

extraordinaires, qui est fixé par le directeur des

postes et mis à la charge de l'entrepreneur, est

prélevé sur le montant des mandats concer-

nant chaque service, quel que soit le trimestre

auquel il se rapporte et au cas où les sommes

h payer à l'entrepreneur seraient insuffisantes,

le complément en sera exigé de lui ou de ses

cautions. Les poursuites à faire de ce chef sont

instruites sommairement et selon les formes

usitées en matière de contributions.

L'entreprise de tout service prévu

au présent cahier des charges est concédée par

adjudication publique.

Cette adjudication se fait par voie de soumis-

sions, cachetées et sur timbre, conformes au

modèle annexé au présent cahier des charges

et qui devront porter pour suscription

Soumission pour l'entreprise du transport des

dépêches et colis entre

et

Les soumissions sont reçues jusqu'au mo-

ment fixé pour l'adjudication; elles sont ouvertes

immédiatement après, en présence des soumis-

sionnaires ou de leurs fondés de pouvoirs

spéciaux.

Après l'ouverture des soumissions, il ne sera

plus admis d'adjudication par rabais.

Das Unternehmen eines jeden in.

diesen: Bedingungshefte vorgesehenen Transport-

dienstes wird nuttels Versteigerung vergeben.

Diese Versteigerung geschieht auf dem Wege

schriftlicher, auf Stempel und gemäß dem diesem

Bedingungshefts

beigefügten Muster abgefaßten

verschlossenen Submissionen, mit folgender Auf-

schrift

Submission

für

die

Ueber-

nahme

des

Brief-

und

Packettrans-

portes zwischen und

Die Submissionen werden bis zu dem für die

Versteigerung festgesetzten Augenblicks angenom-

men; sie werden sogleich nachher in Gegenwart

der Ansteigerer oder ihrer Special-Bevollmäch-

tigten eröffnet.

Nach Eröffnung der Submissionen wird keine

Versteigerung auf Rabatt mehr zugelassen.

Art. 38 Die Submissionen, welche nicht auf

Stempel geschrieben sind oder andere Beding-

ungen, als die in gegenwärtigem Hefte vorge-

schriebenen, oder ungenügende Angaben enthalten,

werden für nichtig erklärt.

Les soumissions sur papier non

timbré, ou qui contiendraient des conditions

autres que celles prévues au présent cahier des

charges ou des indications insuffisantes, sont

déclarées nulles.

L'adjudication est prononcée en

faveur de celui des soumissionnaires qui a de-

die vom Unternehmer vorzulegende Declaration

in dem Monat, welcher auf den Ablauf jedes

Termines folgt. Diese Zahlung kann aufgeschoben

werden, falls der Declaration nicht eine Quittung

beiliegt, aus welcher hervorgeht, daß die den

Sachverständigen für Besichtigung des Wagens,

Geschirrs und der Pferde während des bezüglichen

Trimesters geschuldete Vergütung entrichtet wor-

den ist.

Die Abzüge, Geldstrafen und außerordentlichen

Kosten, welche dem Unternehmer zu Last gelegt

sind und deren Betrag von dem Post-Director

bestimmt wird, werden vom Betrage der be-

treffenden Mandate vorweg entnommen, gleichviel

auf welches Quartal sie sich beziehen; und sollten,

die dem Unternehmer zu zahlenden Summen un-

zureichend sein, so wird das Fehlende von ihm

oder seinen Bürgen entrichtet. Die deshalb zu

bewirkende Beitreibung geschieht summarisch und

in den für Steuern üblichen Formen.

Der Zuschlag erfolgt, vorbehaltlich

der Genehmigung des General-Directors der Fi-

mandé le prix le moins élevé, sous réserve

d'approbation par le Directeur général des

finances. Il appartient au Directeur général

d'apprécier le prix demandé et les garanties de

solvabilité et de capacités offertes par les sou-

missionnaires, de ne pas appprouver l'adjudi-

cation ou de choisir l'adjudicataire définitif

parmi les trois derniers soumissionnaires, les-

quels restent tenus par leurs offres jusqu'après

sa décision, qui interviendra au plus tard dans

les dix jours de l'adjudication.

Dans les trois jours qui suivent

l'approbation, tout entrepreneur paie entre les

mains du receveur de l'enregistrement local 1

pCt. du montant de son entreprise pour une

année ; il opérera le même paiement au com-

mencement de chacune des années suivantes.

Il produira des quittances constatant ces ver-

sements avant de commencer son exploitation.

Binnen drei Tagen nach der Ge-

nehmigung muß jeder Unternehmer an den Ein-

registrierungs-Einnehmer des Ortes 1 pCt. des

Betrages seines Unternehmens für ein Jahr

zahlen. Dieselbe Zahlung hat er im Anfange der

folget den Jahre zu leisten. Die Quittungen über

diese Zahlungen muß er aufweisen, ehe er sein

Transportgeschäft beginnt.

Tout entrepreneur doit, dans le

même délai, constituer les deux cautions men-

tionnées 5 l'art. 32 ci-dessus.

In derselben Frist muß jeder Un-

ternehmer die beiden im obigen Art. 32 erwähn-

ton Bürgen stellen.

L'adjudication ne sera définitive

qu'après l'approbation du Directeur général du

service afférent.

Der Zuschlag wird nicht eher defi-

nitiv, als bis die Genehmigung des betreffenden

General-Directors erfolgt ist.

L'adjudication des services a lieu

pour une période de trois, six et neuf ans.

Chacune des parties contractantes a la faculté

de résilier le marché par lettre recommandée

six mois avant l'expiration de chaque triennal.

A défaut de cette notification dans le délai

prescrit, le contrat continuera ses effets pour

une nouvelle période de trois ans.

Toutefois l'entreprise d'un ou de plusieurs

services peut être concédée pour une période

plus courte et sans adjudication, dans l'un ou

l'autre dos cas prévus à l'art. 20 de la loi du 9

janvier 1852, sur la comptabilité de l'État.

Le présent article n'infirme en rien les dis-

positions de l'art. 33 ci-dessus.

nanzen, zu Gunsten desjenigen Ansteigerers, welcher

den geringsten Preis gefordert hat. Es ist dem

General-Director anheimgestellt, die von den An-

steigerern geforderten Preise, sowie die von den-

selben gebotenen Zahlungs- und Tüchtigkeits-

Garantien zu prüfen, die Versteigerung nicht zu

genehmigen oder den endgültigen Unternehmer

unter den drei Letztbietenden zu wählen. Die

Angebote der Letzteren binden dieselben bis nach

getroffenem Entscheide, welcher spätestens in 10

Tagen nach der Verteigerung zu erfolgen hat.

Die Versteigerung der Transport-

dienste geschieht für eine Periode von drei, sechs

und neun Jahren. Es steht jedem der contra-

hlerenden Theile frei, den Vertrag sechs Monate

vor Ablauf der dreijährigen Frist mittelst Ein-

schreibbriefes zu kündigen.

Erfolgt diese Kündigung nicht innerhalb der

vorgeschriebenen Zeit, so bleibt der Vertrag für

eine neue Periode von drei Jahren fortbestehen.

Die Unternehmung eines oder mehrerer Dienste

kann jedoch ohne Versteigerung und auf eine

kürzere Zeit überlassen werden, wenn einer im

Art. 26 des Gesetzes vom 9. Januar 1652 über

das Staats-Rechnungswesen vorgesehenen Fälle ein-

tritt.

Gegenwärtiger Artikel thut den Bestimmungen

des vorstehenden Art. 33 keinerlei Abbruch.

Le présent cahier des charges sera

inséré au Mémorial et un exemplaire en sera

déposé dans chaque bureau de messageries et

de poste du Grand-Duché, et le tarif du service

afférent y sera affiché.

Luxembourg, le 18 juillet 1882.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBÉ.

Modèle de soumission.

Le soussigné

, demeurant à

. , ayant pris connaissance du cahier des charges

général pour l'entreprise des services du transport des

dépêches et des colis avec ou sans déclaration de valeurs,

du 18 juillet 1882(Mémorial de 1882, p 497), s'engage à

effectuer le service entre . . . .

et

et

vice-versà, aux clauses et conditions de ce même cahier

des charges et au moyen d'une voiture a

places, attelée de .

. chev .

.• pour le prix de

francs par an.

Il présente pour ses camions les sieurs

domicilié à

et

domicilié

à

, qui ont également pris connaissance

du cahier des charges précité et qui garantissent solidai-

rement avec lui et en renonçant à tout bénéfice de dis-

cussion, division et autres quelconques, et à toutes autres

exceptions, l'exécution complète et formelle de toutes les

conditions de l'entreprise susmentionnée.

le

Loi du 4 août 1882, autorisant rémission d'un

emprunt d'État au montant de trois millions

de francs,

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu;

Vu l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

27 juillet 1882 et celle du Conseil d'État du 29

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote;

Gegenwärtiges Bedingungsheft

soll

in's „Memorial" eingerückt, und in allen B r i e f -

und Fahrpost-Büreaux des Großherzogthums

ein

Exemplar desselben hinterlegt, sowie der Tarif d e s

betreffenden Postdienstes angeschlagen werden.

Luxemburg den 18. Juli 1882.

Der General-Director der Finanzen,

V. v. Röbe.

Submissions-Muster.

Nachdem ich Unterzeichneter

, wohnhaft

zu

, von dem allgemeinen Bedingungs-

hefte für die Uebernahme des Transportes der Depeschen

und Pallete mit oder ohne Werthangabe, vom 18. J u l i

1882 (Memorial 1882, S. 497) Kenntnis genommen,

verpflichte ich mich den Dienst von . . . nach .

und umgekehrt, gemäß dem Bedingungshefte mittels

eines

. . . . mit . . Pferden . . bespannten Wagens, f ü r

den Preis von. . Franken jährlich zu übernehmen.

Ich stelle als Bürgen den

Hrn

, wohnhaft

zu . . . . , und den Hrn

, w o h n h a f t

zu . . . . , welche ebenfalls von dem vorerwähntere

Bedinstungshefte Kenntnis genommen haben und sich mit

mir solidarisch und unter Entsagung auf jedes Beneficium

der Vorausklage, der Theilung und jeder andern Rechts-

wohlthat und Einrede dafür verbindlich machen, daß

alle

Bedingungen des oben genannten Unternehmens vollständig

und förmlich erfüllt werden.

den

188 ..

Gesetz vom 4. August 1882, die

Ermächtigung

zu einer Staatsanleihe von drei

Millionen

Frauken betreffend.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden,

König

der Niederlande, Prinz von Oranien Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeord-

neten ;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

neten-Kammer vom 27. Juli 1882 und derjenigen

des Staatsrates vom 29. desselben Monats,

gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht er-

folgen wird;

Avons ordonné et ordonnons