LU
Arrêté du 26 juillet 1933, portant règlement de service de la Station de Chimie de l'Ecole agricole à Ettelbruck.
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
Arrêté du 26 juillet 1933, portant règlement de service de la Station de Chimie de l'Ecole agricole à Ettelbruck.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Vu la loi du 28 février 1883 sur la création de l'Ecole agricole à Ettelbruck;
Vu l'arrêté grand-ducal du 5 mai 1933 portant nouveau règlement sur l'organisation de l'Ecole agricole ;
Arrête
Conformément à l'art. 71 de l'arrêté grand-ducal du 5 mai 1933, le personnel de la station de
chimie de l'Ecole agricole comprend un professeur-préposé
à la station, des préparateurs-chimistes en
nombre suffisant et un garçon de laboratoire.
Les préparateurs-chimistes sont
A. Un chimiste diplômé qui devra avoir subi l'examen de maturité ou de capacité à un des établisse-
ments d'enseignement moyen du pays et être porteur d'un diplôme d'ingénieur-chimiste ou de docteur en
sciences chimiques d'une université ou d'un institut supérieur de chimie de Belgique, de France, d'Alle-
magne ou de Suisse, ou d'ingénieur agronome de Belgique ou de France.
B. Plusieurs aides qui devront avoir subi l'examen de fin d'études de l'Ecole agricole d'Ettelbruck ou
d'un établissement similaire.
Pour être considérés comme réguliers, les échantillons destinés à l'analyse doivent être prélevés
dans les conditions suivantes
Pour les engrais et pour les substances alimentaires à l'état pulvérulent, il convient de sonder au moins
10% du nombre de sacs ou de colis qui composent la livraison d'une même substance et tout au moins
cinq sacs ou colis, au moyen d'une sonde assez longue pour atteindre toutes les parties de ceux-ci et de
mélanger intimement les diverses portions extraites avant de les répartir en trois échantillons. Si le
sondage n'est pas possible, il faut vider les sacs ou colis sur une aire sèche et propre, et prélever les
échantillons dans le tas, après l'avoir recoupé plusieurs fois à la pelle. Les échantillons de scories doivent
peser au moins 250 grammes chacun, et ceux des autres engrais au moins 80 grammes.
Pour les tourteaux, il faut casser au moins 25 pains en petits morceaux de la grosseur d'une noisette,
mélanger ceux-ci et en prendre ensuite des échantillons d'un poids minimum de 500 grammes chacun.
En cas d'avarie résultant du transport, les échantillons doivent être pris sur la partie saine ; les récla-
mations pour la partie avariée seront adressées à qui de droit.
Le personnel de la station de chimie est obligé de sauvegarder les intérêts de la station en toute
circonstance, surtout en ce qui concerne l'usure de l'inventaire et l'usage des matériaux (instruments, gaz,
eau, etc.). Des dégâts causés à des appareils de valeur sont à porter sans retard à la connaissance du
professeur-préposé.
Dans chaque cas il sera prélevé trois échantillons. Chaque échantillon sera mis dans un flacon
en verre bien nettoyé et bien sec pour les engrais, dans un sac sans couture ou dans une boîte en métal
pour les substances alimentaires ; chaque récipient sera scellé à la cire ou au plomb au moyen de deux
cachets différents. Chaque échantillon portera une étiquette reproduisant au moins une des indications
spéciales mentionnées au procès-verbal. Aucun signe distinctif ne pourra être apposé sur les flacons,
scellés, étiquettes, procès-verbaux, ou sur tout autre document destiné à la station de chimie, pouvant
faire reconnaître la firme du vendeur.
L'exécution de travaux particuliers par le personnel de la station est subordonnée à l'autori-
sation préalable du Directeur général de l'agriculture.
Les échantillons doivent être prélevés, soit : 1° par l'acheteur et le vendeur ou par leurs délégués
respectifs, en présence de deux témoins honorables sachant lire et écrire, à l'endroit de la livraison de la
marchandise ; 2° par l'acheteur ou son délégué en présence de deux témoins honorables sachant lire et
écrire, à l'endroit convenu pour la réception de la marchandise ; 3° par les agents de la police générale ou
locale, ainsi que par les agents spéciaux désignés par les arrêtés pris en exécution de la loi du 6 avril 1881
sur les falsifications des denrées et boissons alimentaires et de celle du 23 mars 1893 concernant la répres-
sion des fraudes dans le commerce des engrais chimiques.
L'acheteur ou son délégué et les témoins, ou les agents désignés ci-dessus sub 3, dresseront un procès-
verbal conformément au modèle à établir par la station de chimie et approuvé par le Directeur général de
l'agriculture. Ce procès-verbal constatera que les échantillons ont été prélevés dans les conditions pres-
crites par les articles précédents.
Le procès-verbal doit reproduire sur cire ou au tampon l'empreinte des deux cachets apposés sur les
échantillons. Il indiquera aussi l'élément ou les éléments à doser. Tous les dosages et recherches sont à
charge de celui qui les aura demandés. Les dosages des échantillons prélevés par les agents désignés sub 3
du présent article sont à charge de l'Etat.
Dans tous les cas, les trois échantillons et le procès-verbal seront transmis franco, dans les vingt-quatre
heures à la station de chimie.
Pour éviter toute confusion dans les résultats des analyses, le personnel est tenu de s'appliquer
à l'ordre le plus rigoureux sur les tables de travail. Au moindre doute, les analyses doivent être refaites.
Tout échantillon ne remplissant pas les conditions prescrites par les articles précédents sera
mis au rebut et l'expéditeur sera informé, le jour de l'arrivée de l'échantillon, en quoi il est défectueux.
Après six semaines les échantillons de ce genre seront détruits.
Si le résultat des analyses semble donner lieu à des doutes concernant la composition usuelle
des matières analysées, le professeur-préposé en doit être informé de suite, pour qu'il puisse se tenir au
courant de la marche de l'analyse et prendre la décision que comporte la situation.
Le bulletin d'analyse sera envoyé à l'intéressé autant que possible dans la quinzaine de l'arrivée
des échantillons à la station de chimie.
Les heures de service pour le personnel de la station de chimie sont fixées de 8 heures à midi et
de 14 à 18 heures. L'après-midi de samedi est libre.
Les échantillons analysés peuvent être détruits trois mois après l'expédition du bulletin d'ana-
lyse, à moins que la possibilité de conservation ne soit de durée plus courte, pour les produits périssables, p. ex.
Les demandes de congé du personnel sont à adresser par écrit au Directeur de l'Ecole agricole
qui les transmettra, avec son avis, au Gouvernement aux fins d'approbation. Les congés peuvent être
accordés en une ou deux fois.
Les employés nommés définitivement ont droit à dix jours de congé pour les trois premières années de
service, à quinze jours pour la quatrième et la cinquième année de service, à trois semaines à partir de la
sixième année de service. Ces périodes de congé ne courent qu'à partir de la nomination définitive.
Le congé annuel des employés provisoires et des stagiaires est fixé à dix jours.
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 5 août 1933.
N° 37.
Samstag, 5. August 1933.
Mémorial
Les tarifs d'analyses sont fixés comme suit
A. — Tarif d'analyses.
1. Matières fertilisantes.
Dosage de l'eau dans les engrais
»
» la matière organique
»
» la matière minérale
»
» l'azote ammoniacal
»
»
» nitrique
»
»
» organique
»
»
» cyanamidique
Acide phosphorique soluble dans l'eau
»
»
»
» l'acide citr.
»
»
»
» les acides min.
Sulfate de chaux dans les superphosphates
Degré de finesse des scories Thomas
Potasse soluble dans l'eau
Chaux, magnésie, fer etc. chaque dosage
Dosage du calcaire par le calcimètre
»
»
»
»
pesée
fr.
2. Matières alimentaires.
Dosage de l'eau
Cendres totales
Matière grasse
Cellulose
Matière albuminoïde brute
»
»
»
pure
Hydrate de carbone
Sucres (aliments mélassés)
Examens microscopiques ordinaires
Eléments minéraux étrangers, chacun
Matière grasse par Gerber
Matière grasse, échantillons des laiteries
Extrait total
Acides gras fixes
0,50
Acides gras volatiles
Indice de réfraction
» d'iode
» de saponifiation
Réaction de coloration (huile etc.)
Sucre réducteur, recherche
Matières amylacées, recherche
»
»
dosage
Examen polarimétrique
Saccharose par réduction
Sucres réducteurs, dosage
Dextrine et gomme
Essai du plâtrage (vins)
Dosage de l'alcool
Recherche de l'alcool méthylique
»
des nitrates
»
des composés métalliques
Eaux alimentaires
3. Sols.
Matière organique
Acide phosphorique
Azote
Potasse
Chaux
Acidité du sol (PH)
4. Semences.
Eau
Pureté
Pouvoir germinatif de toute graine
»
»
la graine de betterave
Cuscute dans le trèfle
5. Divers.
Betterave, sucre, 15 fr. Pomme de terre, fécule par densité, 10 fr. Pommes de terre, fécule par saccha-
rification, 30 fr. Tannin, 25 fr. Eaux industrielles, 40 fr. Urines, recherche qualitative, 6 fr. Urines, recherche
quantitative 10 fr.
Pour les analyses non spécifiées ou pour les recherches spéciales le préposé fera connaître d'avance les
prix auxquels elles seront exécutées.
B. — Analyses gratuites.
La gratuité des analyses est accordée
1° Au service agricole (analyse des scories Thomas, sols etc.)
2° Au service des accises (analyse des matières premières et produits de distillerie).
3° Aux administrations publiques, telles que travaux publics et communes (pour les recherches rentrant
dans le cadre du domaine agricole).
C. — Tarifs réduits.
Les fédérations d'associations, de syndicats et de coopératives agricoles jouiront d'une réduction de
75% sur le tarif de toutes les analyses qu'elles feront exécuter.
Les marchands ou fabricants qui soumettent leurs produits au contrôle de la station agricole par
abonnement, jouiront d'une réduction de 50% sur le tarif ordinaire.
D. — Perception des droits d'analyses.
Les taxes pour analyses seront versées sur le compte-chèque n° 944, sur présentation du bulletin de
versement joint à la facture délivré par le préposé du laboratoire.
A la fin de chaque trimestre, le préposé rendra au Directeur général du service afférent, par l'inter-
médiaire du directeur de l'école agricole, compte des sommes perçues qui seront versées par virement
sur le compte-chèque du receveur des contributions à Ettelbruck.
Luxembourg, le 26 juillet 1933.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
J. Bech.
Avis. — Chambre des comptes. — Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 1933, M. Joseph Kolbach, conseiller
à la Cour supérieur de justice à Luxembourg, a été nommé conseiller honoraire à la Chambre des comptes.
— 2 août 1933.
Avis. — Absence. — Par jugement du tribunal civil d'arrondissement de et à Luxembourg, en date du
19 juillet 1933, le sieur Michel-François-Joseph Kirsch, né à Clemency, le 9 mars 1876, veuf de la dame
Marie-Albertine Schockmel, en dernier lieu sans profession à Clemency, émigré pour les Etats-Unis de
l'Amérique du Nord en 1910, a été déclaré en état d'absence.
Le même jugement ordonne l'envoi en possession provisoire des biens de l'absent au profit de sa fille
la dame Marie-Louise Kirsch, sans état, épouse du sieur Justin Genewo, négociant, les deux domiciliés et
demeurant ensemble à Pétange, à charge par elle de dresser inventaire et de donner caution pour la
sûreté de son administration. — 2 août 1933.
Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 19, 26, 27 juin et 19 juillet 1933,
les livrets nos 25412, 158041, 324645 et 509200 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine, à partir de ce jour, soit au
bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-
placés par des nouveaux. — 31 juillet 1933.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.
En cas d'empêchement subit, les membres du personnel sont tenus d'en informer par écrit le
Directeur de l'Ecole agricole. Cette information doit indiquer la durée présumée de l'absence. En cas de
maladie durant plus de trois jours, un certificat médical est à produire.
Les membres du personnel de la station de chimie ne peuvent faire des publications concernant
leurs travaux de laboratoire sans l'autorisation du Directeur général de l'agriculture.
Luxembourg, le 26 juillet 1933.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement.
Jos. Bech.
Arrêté du 26 juillet 1933, portant fixation des conditions et tarifs d'analyses à exécuter par la station de
chimie de l'Ecole agricole d'Ettelbruck.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Vu la loi du 28 février 1883 sur la création de l'Ecole agricole à Ettelbruck ;
Vu l'arrêté grand-ducal du 5 mai 1933 portant nouveau règlement sur l'organisation de l'Ecole agricole ;
Arrête