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Grand-Duché de Luxembourg.

14 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (14)

Texte législatif (14 Articles)

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

N° 25.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES

LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Samstag. 28. August 1875.

SAMEDI, 28 AOÛT

1875.

Gesetz vom 12. August 1875, wegen Ermäch-

tigung der Executiv-Gewalt zum zeitwei-

ligen Verbote der Ein-, Aus- und Durch-

fuhr verschiedener Gegenstände und Waaren.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 4 des durch Königl.-

Großh. Beschluß vom 23. December 1868 (Mem.

1868, I, S. 281) veröffentlichten Vertrages vom

8. Juli 1867 wegen der Fortdauer des Deutschen

Zoll- und Handelsvereins, und des Art. 2 des

durch das Gesetz vom 11. December 1869 (Mem.

1869, I, S. 413) veröffentlichten Vereins-Zoll-

gesetzes;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Berathung der Abgeordne-

tenkammer vom 20. Juli d . I . und derjenigen

des Staatsrathes vom 30. dess. Monats, gemäß

welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden

wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel.

Außer den für den gesammten Zollverein an-

geordneten, für das Großherzogthum laut Art. 1

Loi du 12 août 1875, autorisant le Pouvoir exé-

cutif à interdire temporairement

l'importation,

l'exportation et le transit de divers objets ou

marchandises.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 4 du traité du 8 juillet 1867 pour la

continuation de l'Union allemande de douane et

de commerce, traité publié par arrêté royal grand-

ducal du 23 décembre 1868 (Mém. 1868, I , p.

281), et l'art. 2 de la loi douanière, publiée par

la loi du 11 décembre 1869 (Mém. 1869, I , p.

413);

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

20 juillet dernier et celle du Conseil d'État du 30

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à se-

cond vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 12 août 1875, autorisant le Pouvoir exé- cutif à interdire temporairement l'importation, l'exportation et le transit de divers objets ou

Die Steuereinnehmer und Postperceptoren haben

pour le Grand-Duché en vertu des art. 1 et 2 du

traité d'accession du 8 février 1842 (Mém. 1842,

p. 69), et publiées conformément a l'art. 2 de la

loi du 23 janvier 1854 (Mém. 1854, p. 293), des

arrêtés royaux grand-ducaux, ou, si l'urgence est

extrême, des arrêtés du Gouvernement pourront,

dans l'intérêt de la police sanitaire ou de la sé-

curité publique, ou dans d'autres circonstances

extraordinaires, interdire temporairement l'im-

portation, l'exportation ou le transit de certains

objets, denrées ou marchandises par la frontière

du Grand-Duché ou par une partie de cette fron-

tière.

Il sera rendu compte à la Chambre des députés,

dans sa plus prochaine réunion, des dispositions

ordonnées et exécutées en vertu de la présente

loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Sœstdijk, le 12 août 1875.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Le Ministre d'État,

dans

le Grand-Duché,

Président du

Gouvt,

HENRI,

F. DE BLOCHAUSEN.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Arrêté du Conseil de Gouvernement du 24 août

1875, concernant la débite du timbre par les

comptables des contributions et des postes.

Le Gouvernement réuni en conseil;

Vu l'art. 27 de la loi du 43 brumaire an VII;

Voulant faciliter autant que possible au public

l'exécution des lois sur le timbre;

Sur le rapport du directeur de l'enregistre-

ment et des domaines;

Arrête

Arrêté du Conseil de Gouvernement du 24 août 1875, concernant la débite du timbre par les comptables des contributions et des postes.

Les receveurs des contributions et les percep-

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

F.

de Blochausen.

Prinz der Niederlande.

Für den König-Großherzog

Deffen Statthalter

im Großherzogthum,

Le Ministre d'État,

Président du Gouvt,

F. DE BLOCHAUSEN.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

vor dem 1. September d. I . , bei dem Einregist-

rierungsamte ihres Amtswohnsitzes nachstehenden

Vorrath an Stempelpapier und Stempelmarken

zu entnehmen

Stempelpapier.

Wechselstempel.

25 Stempel jeder Sorte zu 5, 10, 15, 20, 25

und 50 Centimen.

Wechselstempel-Marken.

Dieselben Mengen und Sorten.

Diese Stempel werden den sich auf besagten

Aemtern einstellenden Personen, mit Ausschluß

der Notare und Gerichtsvollzieher, verkauft.

Der Rechnungsbeamte kann den Verkauf an

eine und dieselbe Person von mehr als 15 Stempel

derselben Gattung in einen: Male verweigern.

Arrêté du Conseil de Gouvernement du 24 août 1875, concernant la débite du timbre par les comptables des contributions et des postes.

Die Stempelbogen werden den Einregistrie-

rungs-Einnehmern von den obengenannten Rech-

nungsbeamten baar ausbezahlt.

Dieselben werden als baares Geld angenommen

und betrachtet.

Arrêté du Conseil de Gouvernement du 24 août 1875, concernant la débite du timbre par les comptables des contributions et des postes.

Les timbres seront payés au comptant par les-

dits comptables aux receveurs de l'enregistrement.

Ils seront admis et considérés comme valeur

de caisse.

Arrêté du Conseil de Gouvernement du 24 août 1875, concernant la débite du timbre par les comptables des contributions et des postes.

Sobald der bei einem Einnehmer oder Per-

ceptor hinterlegte Stempelvorrath bis zu drei

Vierteln erschöpft sein wird, hat derselbe sich

einen frischen Vorrath in Gemäßheit des Art. 1

zu verschaffen.

Arrêté du Conseil de Gouvernement du 24 août 1875, concernant la débite du timbre par les comptables des contributions et des postes.

Lorsque la provision de timbres dont un rece-

veur ou percepteur sera muni, se trouvera épui-

sée aux trois quarts, i l se procurera une provision

nouvelle conformément a l'art. 1 e r.

Arrêté du Conseil de Gouvernement du 24 août 1875, concernant la débite du timbre par les comptables des contributions et des postes.

Die Rechnungsbeamten der Steuer; und Post-

verwaltung haben mit den Einregistrierungs-

Einnehmern für die zur Ausführung des gegen-

wärtigen Beschlusses nöthigen Correspondenz sowie

Geld- und Stempelsendungen Portofreist.

Timbre proportionnel

25 timbres de chacune des quotités de 5, 10,

15, 20, 25 et 50 centimes.

Timbres mobiles

Mômes quantités et quotités.

Ces timbres seront débités au public qui se

présente auxdits bureaux, à l'exception des notaires

et des huissiers.

Le comptable pourra se refuser à délivrer à

une seule et même personne à la fois plus de 15

timbres de la même espèce.

Arrêté du Conseil de Gouvernement du 24 août 1875, concernant la débite du timbre par les comptables des contributions et des postes.

Les comptables de l'administration des contri-

butions et de celle des postes ont franchise de

port avec les receveurs de l'enregistrement pour

la correspondance et les envois de fonds ou de

timbre relatifs a l'exécution du présent arrêté.

teurs des postes se procureront au bureau de

l'enregistrement de leur ressort, avant le 1er

septembre prochain, la provision des timbres

suivants

Timbre de dimension

Blatt zu Fr. 0,25

0,50

1,00

1,25

zu Quittungen.

feuilles à fr. 0,25

0,50

1,00

1,25

pour quittances.

Arrêté du Conseil de Gouvernement du 24 août 1875, concernant la débite du timbre par les comptables des contributions et des postes.

Die mit der Beaufsichtigung der Steuer-Ein-

nahmen und Postperceptionen beauftragten Beam-

ten haben darüber zu wachen, daß die Rechnungs-

beamten sich den vorangehenden Bestimmungen

fügen.

Arrêté du Conseil de Gouvernement du 24 août 1875, concernant la débite du timbre par les comptables des contributions et des postes.

. Les employés chargés de la surveillance des

recettes de l'administration des contributions et

de celles de l'administration des postes veilleront

à ce que les comptables se conforment aux dis-

positions qui précèdent.

Arrêté du Conseil de Gouvernement du 24 août 1875, concernant la débite du timbre par les comptables des contributions et des postes.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Memorial"

eingerückt werden.

Luxemburg den 24. August 1875.

F. de Blochausen; V. v. Röbe.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Arrêté du Conseil de Gouvernement du 24 août 1875, concernant la débite du timbre par les comptables des contributions et des postes.

Le présent sera inséré au Mémorial,

Luxembourg, le 24 août 1875.

F. DE BLOCHAUSSEN. V . DE

ROEBE.

Loi du 12 août 1875, autorisant le Pouvoir exé- cutif à interdire temporairement l'importation, l'exportation et le transit de divers objets ou

Indépendamment des mesures ordonnées pour

l'ensemble de l'Union douanière, obligatoires

25.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

I.

und 2 des Anschluß-Vertrages vom 8. Februar

1842 (Mem. 1842, S. 69) gültigen und gemäß

Art. 2 des Gesetzes vom 23. Januar 1854 (Mem.

1854, S. 293) veröffentlichten Maßregeln, kön-

nen Königl.-Großh. Beschlüsse, oder in Fällen

großer Dringlichkeit, Beschlüsse der Regierung,

im Interesse der Gesundheitspolizei oder der

öffentlichen Sicherheit oder in andern außerge-

wöhnlichen Umständen die Ein-, Aus- und Durch-

fuhr

gewisser Gegenstände, Lebensmittel und

Waaren über die Grenze des Großherzogthums

oder einen Theil dieser Grenze zeitweilig ver-

bieten.

Ueber die in Gemäßheit dieses Gesetzes ver-

ordneten und ausgeführten Bestimmungen ist der

Abgeordneten-Kammer bei ihrem nächsten Zu-

sammentritt Rechenschaft abzulegen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Soestdijk den 12. August 1875.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

Der Staatsminister,

im Großherzogthum,

Präsident der Regierung,

Heinrich,

F. de Blochausen. Prinz der Niederlande.

Beschluß der Regierung im Conseil vom 24.

August 1875, den Verkauf von Stempelpa-

pier durch die Rechnungsbeamten der Steuer-

und Postverwaltung betreffend.

Die Regierung im Conseil;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

13. Brumaire des Jahres V I I ;

In der Absicht dem Publicum

die Ausführung

der Gesetze über das Stempelwesen möglichst zu

erleichtern;

Auf den Bericht des Directors der Einregist-

rierungs- und Domänen-Verwaltung;

Beschließt

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