LU
Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1954, concernant la désignation des agents et experts chargés de l´exécution des dispositions de la loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels.
Table des dispositions (22)
Texte législatif (22 Articles)
N° 52
Jeudi, le 14 octobre 1954.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Donnerstag,
den 14. Oktober 1954.
Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1954, concernant la désignation des agents et experts chargés de l´exécution
des dispositions de la loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des
denrées alimentaires, boissons et produits usuels.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires,
boissons et produits usuels ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Agriculture et de la Santé Publique, de Notre Ministre de la Justice,
et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Sans préjudice des dispositions concernant les fonctionnaires et agents de la police générale
ou locale, sont désignés comme experts et agents chargés de l´exécution des dispositions de la loi du 25 sep-
tembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits
usuels et notamment pour procéder aux constatations et recherches, pour opérer des prélèvements et effectuer
des saisies
A) Experts
les ingénieurs-chimistes du Laboratoire de l´Etat,
les vétérinaires du Laboratoire vétérinaire de l´Etat,
les vétérinaires-inspecteurs,
les vétérinaires chargés de l´inspection des viandes,
les médecins-inspecteurs,
les médecins du Laboratoire de l´Etat,
l´inspecteur des pharmacies,
les contrôleurs des vins.
B) Agents
les assistants techniques des Laboratoires de l´Etat,
les agents sanitaires du médecin-inspecteur.
Les employeurs qui occupent des per-
sonnes soumises à l´assurance maladie auprès des
caisses de maladie régionales sont dispensés de
l´obligation prévue à l´arrêté grand-ducal du 3 mai
1934 d´adresser à l´Etablissement
d´Assurance
contre la Vieillesse et l´Invalidité une liste de
salaires concernant ces mêmes personnes, à condition
de fournir aux caisses régionales de maladie des
relevés de salaires nominatifs indiquant les données
requises par l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du
3 mai 1934 précité.
La dispense prévue à l´alinéa qui précède s´ap-
plique également aux employeurs qui ne sont pas
tenus de fournir aux caisses de maladie les relevés
de salaires nominatifs, s´ils occupent exclusivement
des personnes contre rémunération fixée au mois
ou à la semaine, telles que servantes, domestiques,
apprentis, à condition que ces personnes soient
déclarées dans les formes prescrites à la caisse de
maladie.
Le tarif des droits d´entrée annexé à la Convention douanière belgo-luxembourgeoise-néer-
landaise est modifié, à partir du 1er octobre 1954, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le tableau I annexé à l´arrêté royal du 24 avril 1953 précité, modifié par les arrêtés royaux
du 29 juillet 1953, et du 29 juillet 1954, est, à partir du 1er octobre 1954, modifié à nouveau conformément
aux indications du tableau annexé au présent arrêté.
Les articles 14 et 20 de l´arrêté ministériel du 30 août 1950 fixant les attributions du Commissaire
Général aux Sports et du Conseil Supérieur d´Education Physique sont abrogés et remplacés par les dispo-
sitions suivantes
« Art. 14. Le fonctionnement du Conseil Supérieur d´Education Physique est assuré par
1. l´assemblée plénière, réunie selon les besoins ;
2. les commissions de rapporteurs constituées par le Ministre de l´Education Physique pour traiter les
questions à étudier. »
« Art. 20. Pour la nomination des commissions de rapporteurs l´assemblée plénière pourra proposer
des personnes, qui, selon le cas, et en dehors des membres du Conseil Supérieur, peuvent être nommées par
le Ministre de l´Education Physique, pour en faire partie. »
Notre Ministre de l´Agriculture et de la Santé Publique et Notre Ministre de la Justice sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Cabasson, le 7 septembre 1954.
Charlotte.
Le Ministre de l´Agriculture
et ae la Santé Publique,
Emile Colling.
Le Ministre de la Justice,
Victor Bodson.
Arrêté grand-ducal du 23 septembre 1954 concernant
la centralisation des déclarations
d´affiliation
et de rémunération en matière d´assurance
maladie, d´assurance vieillesse et invalidité et
d´allocations familiales.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de
Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´article 282 alinéa final du Code des Assu-
rances sociales ;
Vu Notre arrêté du 3 mai 1934 portant règlement
d´administration
publique pour l´exécution de
l´article 240 du Code des assurances sociales ;
Vu les articles 3, 10 et 13 de la loi du 20 octobre
1947 concernant les allocations familiales pour les
salariés ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et
de la Sécurité sociale, et après délibération du Gou-
vernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les caisses régionales de maladie feront
parvenir à l´Etablissement d´Assurance contre la
Vieillesse et l´Invalidité à l´expiration de chaque
année les relevés de salaires visés à l´article 1er,
alinéa 1er, dûment arrêtés et complétés le cas échéant
par l´inscription des journées de maladie.
Quant aux cas prévus à l´article 1er, alinéa 2,
les caisses régionales de maladie mettront à la dispo-
sition de l´Etablissement d´Assurance, d´après les
modalités à convenir entre ce dernier et les caisses
de maladie ou à fixer par arrêté ministériel, les
données résultant des déclarations des employeurs.
Pendant la période du 1er octobre au 31 décembre 1954, ne sera pas perçu le droit d´entrée appli-
cable aux tôles dites « magnétiques» présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts inférieure
ou égale à 0,75 watt, reprises sous les positions 706 a 1 A et a 2 A, 707 a 1, 708 a 1 et 710 b 6 A 1 du tarif.
Pendant la période du 1er octobre au 31 décembre 1954, ne sera pas perçu le droit d´entrée spécial
applicable aux tôles dites « magnétiques » présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts
inférieure ou égale à 0,75 watt, reprise sous les positions 706a 1 A et a 2 A, 707 a, 1, 708 a 1 et 710 b 6 AI
du tarif.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 2 octobre 1954.
Le Ministre de l´Education Physique,
Victor Bodson.
Avis. Jury d´examen.
Le jury d´examen pour la délivrance du certificat d´aptitude et de capacité
aux fonctions de professeur à l´école normale et d´inspecteur de l´enseignement primaire se réunira le lundi,
11 octobre 1954, dans une salle de l´Ecole normale d´institutrices à Luxembourg, à l´èffet de procéder à
l´examen de Mlle Yvonne Houss de Luxembourg, candidate pour l´ordre des lettres.
L´examen écrit aura lieu le lundi, 11 octobre, de 8 heures du matin à midi et de 15 à 18 heures et les
12, 13 et 14 octobre chaque fois de 8 heures du matin à midi.
L´épreuve orale est fixée au lundi, 18 octobre, à 10 heures du matin.
Les dates des épreuves pratiques seront fixées ultérieurement d´après les convenances de l´Ecole normale
d´institutrices. 5 octobre 1954.
Avis. Les jurys d´examen pour l´obtention du diplôme d´infirmière ou d´assistante sociale de l´Etat
luxembourgeois se réuniront les 20 et 22 octobre 1954, afin de procéder à l´examen de
1° Mlle Krier Mady, candidate au diplôme d´infirmière hospitalière ;
2° Mlle Jacquemart Suzanne, candidate au diplôme d´infirmière hopsitalière et d´infirmière visiteuse ;
3° Mlle Meyer Fernande, candidate au diplôme d´infirmière visiteuse ;
4° Mlle Welter Jacqueline, candidate au diplôme d´assistante sociale.
L´épruve écrite aura lieu le mercredi, 20 octobre 1954, de 14 à 18 heures, au Laboratoire bactériologique
de l´Etat, l´épreuve orale et pratique le vendredi, 22 octobre 1954, de 8,30 à 12,30 heures, à l´Hospice du
Rham.
6 octobre 1954.
Avis.
Jury d´examen.
Le Jury d´examen pour la collation des grades en médecine dentaire se réunira
en session ordinaire du 8 au 25 octobre 1954, dans une des salles du Laboratoire bactériologique de l´Etat à
Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen de
M. Mathias Schrœder d´Ettelbruck, candidat au premier examen de la candidature en médecine dentaire ;
M. Jean Huberty de Luxembourg, candidat au deuxième examen de la candidature en médecine dentaire ;
M. Jean Klepper de Luxembourg-Merl, candidat au doctorat en médecine dentaire.
L´examen écrit de MM. Schrœder et Huberty aura lieu le vendredi, 8 octobre 1954, de 9 heures à midi et
de 14 à 18 heures.
Les épreuves pratiques se feront pour M. Schrœder le samedi, 9 octobre, de 10 heures à midi et le vendredi,
22 octobre, de 9 heures à midi et de 14 à 18 heures ; pour M. Klepper le lundi, 11 octobre, de 10 heures à
midi et de 14 à 18 heures ; pour M. Huberty le vendredi, 22 octobre, de 9 heures à midi et de 14 à 18 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour MM. Schrœder et Huberty au lundi, 25 octobre, de 8
heures à midi.
30 septembre 1954.
Avis.
Jury d´examen. Le jury d´examen pour la collation des grades en médecine se réunira en session
ordinaire du 20 octobre au 11 décembre 1954, afin de procéder à l´examen de
M. Jacques Backes de Luxembourg, Mme Sylvie Burckel-Gonner de Luxembourg, MM. Gaston Erpelding
de Bruxelles, Fernand Hastert de Luxembourg, Roger Hoffmann de Luxembourg, Guy Kirpach de Luxem-
bourg, Mlle Mariette Krecké de Luxembourg, MM. Albert Lentz de Differdange, Philippe Reyland de Greven-
macher, Robert Schaack d´Echternach, Laurent Storck de Differdange, Raymond Wagner de Pétange,
Norbert Weydert de Luxembourg, candidats à l´examen pour le doctorat en chirurgie.
M. Jacques Backes de Luxembourg, Mme Sylvie Burckel-Gonner de Luxembourg, M. Gaston Erpelding
de Bruxelles, Mlle Charlotte Hartmann de Luxembourg, MM. Fernand Hastert de Luxembourg, Roger
Hoffmann de Luxembourg, Guy Kirpach de Luxembourg, Mlle Mariette Krecké de Luxembourg, MM.
Albert Lentz de Differdange, Philippe Reyland de Grevenmacher, Robert Schaack d´Echternach, Mlle
Germaine Simon de Paris, MM. Laurent Storck de Differdange, Raymond Wagner de Pétange, Norbert
Weydert de Luxembourg, candidats à l´examen pour le doctorat en accouchement.
L´examen écrit pour le doctorat en chirurgie aura lieu à la Maternité Grande-Duchesse Charlotte à
Luxembourg le mercredi, 20 octobre, de 9 à 12 et de 15 à 18 heures.
Les épreuves orales pour le doctorat en chirurgie auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat à
Luxembourg et sont fixées comme suit : pour M. Backes au vendredi, 22 octobre, à 14 heures ; pour Mme
Burckel au même jour, à 15,30 heures ; pour M. Erpelding au même jour, à 17 heures ; pour M. Hastert
au mercredi, 27 octobre, à 14 heures ; pour M. Moffmann au même jour, à 15,30 heures ; pour M. Kirpach
au même jour, à 17 heures ; pour Mlle Krecké au samedi, 30 octobre, à 14 heures ; pour M. Lentz au même
jour, à 15,30 heures ; pour M. Reyland au même jour, à 17 heures ; pour M. Schaack au jeudi, 4 novembre,
à 14 heures ; pour M. Storck au même jour, à 15,30 heures ; pour M. Wagner au vendredi, 5 novembre,
à 14 heures ; pour M. Weydert au même jour, à 15,30 heures.
Les épreuves pratiques pour le doctorat en chirurgie se feront au Laboratoire bactériologique de l´Etat
à Luxembourg et sont fixées comme suit : pour M. Backes, Mme Burckel, MM. Erpelding et Hastert au mardi,
9 novembre, à 14 heures ; pour MM. Hoffmann, Kirpach, Mlle Krecké, M. Lentz au jeudi, 11 novembre, à
14 heures ; pour MM. Reyland, Schaack, Storck, Wagner et Weydert au samedi, 13 novembre, à 14 heures.
L´examen écrit pour le doctorat en accouchement aura lieu à la Maternité Grande-Duchesse Charlotte
à Luxembourg le lundi, 29 novembre, de 8 à 12 heures.
Les épreuves orales et pratiques pour le doctorat en accouchement auront lieu à la Maternité Grande-
Duchesse Charlotte à Luxembourg et sont fixées comme suit : pour Mlles Hartmann, Simon et M. Backes
au mercredi, 1er décembre, à 14 heures ; pour Mme Burckel, MM. Erpelding et Hastert au vendredi, 3 décem-
bre, à 14 heures ; pour MM. Hoffmann, Kirpach et Mlle Krecké au lundi, 6 décembre, à 9 heures ; pour
MM. Lentz, Reyland et Schaack au mercredi, 8 décembre, à 14 heures ; pour MM. Storck, Wagner et Weydert
au samedi, 11 décembre, à 14 heures. 29 septembre 1954.
Avis.
Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 26 février 1954 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Drouot Claire-
Marcelle, épouse Serrig Pierre -Raymond, née le 24 juillet 1930 à Corny/Moselle, demeurant à Lamadelaine,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Sociétés de secours mutuels.
Par décision de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale en date du 27 septembre 1954, la Commission supérieure d´encouragement des Sociétés de secours
mutuels est chargée de la liquidation de la « Caisse de décès des fonctionnaires et employés de la Ville de
Luxembourg » et du service des indemnités de décès fixées à partir de l´année 1940 à 2000,
francs pour
l´affilié et à 1000,
francs pour le conjoint. La dernière prestation n´est due qu´au cas où l´épouse meurt
avant le mari.
29 septembre 1954.
Avis.
Règlements communaux. En séance du 12 septembre 1954, le conseil communal de Mompach
a édicté un règlement décrétant le ban de vendange dans cette commune.
Ledit règlement a été publié en due forme. 24 septembre 1954.
En séance du 16 septembre 1954, le conseil communal de Grevenmacher a édicté un règlement décré-
tant le ban de vendange dans cette commune.
Ledit règlement a été publié en due forme.
27 septembre 1954.
Avis.
Greffiers. Par arrêté grand-ducal du 28 septembre 1954 M. Jean Reckinger, greffier à la Justice
de paix du canton de Rédange, a été nommé greffier à la Justice de paix du canton de Diekirch.
29 septembre 1954.
Avis. Juges des enfants. Par arrêtés grand-ducaux du 28 septembre 1954, le mandat de M. Georges
Schommer, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, ainsi que celui de M. Jean Treinen, Président
du Tribunal d´arrondissement de Diekirch, comme juge des enfants près ces mêmes tribunaux, a été renou-
velé pour le terme de 3 ans.
29 sepembre 1954.
Avis.
Association syndicale libre.
En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits « In der
Lamerwies etc. » à Hautcharage a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secré-
tariat communal de Bascharage. 4 octobre 1954.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 11 mars 1953 devant l´officier de l´état civil de
la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Molinaro Emilie-
Virginie, épouse Knaff René-Bartholomé, née le 1er mars 1930 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Bourses d´études.
Les bourses d´études ci-après spécifiées sont vacantes à partir du 1er octobre
1954, savoir
Fondations.
Collateurs.
Études à faire.
Ayants droit.
Baldauff-
Le Ministre des Travaux Pu-
Etudes
pour ingénieur
Les étudiants des dites branches. 1 4.400
Rothermel. blics et l´Evêque de Luxembourg. ou architecte.
Biver.
Le Ministre de l´Education Na-
1° Etudes à l´Ecole nor-
Elèves méritants.
tionale.
male d´instituteurs.
2° Etudes à l´Ecole nor-
Elèves méritantes.
male d´institutrices.
Byrne Th.
L´administration communale de
Etudes aux écoles nor-
Les parents de la fondatrice; 1
1.200
la Ville de Luxembourg.
males.
d´autres élèves
Clomes.
Les trois plus anciens pro-
Etudes à l´Athénée, ou
Les descendants des trois sœurs 1
1.200
fesseurs de langues anciennes à au Lycée de garçons de du fondateur.
l´Athénée de Luxembourg.
Gerig.
Le curé de la paroisse St.
Etudes à l´Athénée, au
Les étudiants pauvres, de pré- 1
Michel de Luxembourg, d´accord Lycée de garçons de Lu- férence de la Ville de Luxembourg.
avec le collège échevinal de la xembourg (section moderne)
Ville de Luxembourg.
et au Séminaire de Luxem-
bourg.
Greiveldinger.
Le bourgmestre de
Remich,
Etudes à l´Ecole d´ar-
Les jeunes gens de Remich.
l´instituteur de l´école primaire tisans.
supérieure de Remich et le direc-
teur de l´Ecole d´artisans.
Hansen.
Le Ministre de l´Education Na-
Etudes aux écoles nor-
Les parents du fondateur ; à 1
tionale sur les propositions de la males.
leur défaut d´autres élèves des
conférence des professeurs de l´é-
Ecoles normales.
cole normale d´instituteurs resp.
d´institutrices.
Heuschling.
Le Ministre de l´Education Na-
Etudes à l´Athénée, au
a) les parents du fondateur ; b) 1
1.000
tionale sur les propositions des Lycée de garçons de Lu- d´autres élèves.
directeurs et aumôniers de l´Athé- xembourg, section moderne,
née et du Lycée de garçons de Lu- ou au Séminaire de Luxem-
xembourg et de l´Administrateur bourg.
des bourses d´études.
Heyart.
Le Ministre de l´Education Na-
Langues anciennes, avec
a) les parents du fondateur; b) 1
tionale sur les propositions des continuation éventuelle au les paroissiens de Troisvierges.
directeurs de l´Athénée et des Séminaire.
Lycées classiques de Diekirch et
d´Echternach.
Huguenin
Les directeurs et aumôniers de
Etudes à l´Athénée ou au
Les parents ; les descendants de 1
frères.
l´Athénée et du Lycée de garçons Lycée de garçons de Lu- Jacques Friedrich et de Philippe
de Luxembourg.
xembourg, section moderne. Clemen de Luxembourg.
Klein.
L´Evêque de Luxembourg.
Etudes à l´Athénée, au
Les parents du fondateur.
Lycée de garçons de Lu-
xembourg, section moderne
au Séminaire, aux univer-
sités.
Kleyr.
Les Bourgmestre et premier
Etudes gymnasiales, théo-
a) Les parents du fondateur ; b) 1
Echevin de la ville de Luxembourg. logiques
ou
universi- les paroissiens de Bourglinster.
taires.
Lamormenil.
Le membre le plus âgé de la
Etudes des langues an-
Les parents du fondateur.
famille du fondateur.
ciennes avec continuation
éventuelle au Séminaire de
Luxembourg.
Lesch-Weiler.
Les directeurs de l´Athénée de
Etudes gymnasiales ou
a) Les parents du fondateur ; b) 1
Luxembourg et des Lycées clas- théologiques.
d´autres élèves.
siques de Diekirch et d´Echter-
nach.
Lippmann.
Le collège échevinal de la ville
Etudes à l´Athénée ou à la
Les élèves de l´Athénée de Lu- 1
2.000
de Luxembourg.
section moderne du Lycée xembourg et de la section moderne
de garçons de Luxembourg. du Lycée de garçons de Luxem-
bourg.
Massarette.
Le Ministre de l´Education Na-
Etudes à l´Athénée de
Elèves indigents et méritants, la 2
3.000
tionale sur les propositions du Di- Luxembourg.
préférence étant donnée aux élèves
recteur et de l´Aumônier de l´Athé-
de la section gréco-latine.
née.
Mersch Ant.
Le chef du culte catholique à
Etudes
humanitaires et
Les descendants des frères et 1
Luxembourg.
théologiques.
sœurs du fondateur.
Meyers
Le curé
de la
paroisse de
Etudes en général.
Les descendants de l´un ou de 1
Stegen.
l´autre sexe des frères et sœurs
du fondateur.
Milius.
La Commission provinciale des
Etudes en philosophie, en
Les étudiants du Grand-Duché 3
fondations de bourses d´études du théologie ou en droit.
de Luxembourg.
Brabant à Bruxelles, sur présen-
tation du Gouvernement luxem-
bourgeois.
Neumann
Les directeurs de l´Athénée et
Etudes en général.
a) Les parents du fondateur ; b) 1
Paul-Jos.
du Lycée de garçons de Luxem-
d´autres élèves.
bourg et
l´administrateur
des
bourses d´études.
Peters.
Les directeurs du Séminaire et
Etudes à un Lycée, au
Les parents du fondateur.
de l´Athénée de Luxembourg.
Séminaire ou à l´Université.
Poncin.
Les directeurs de l´Athénée et
Etudes
secondaires
et
Les parents du fondateur.
du Lycée classique de Diekirch supérieures.
et l´Administrateur
des bourses
d´études.
Putz
Les deux parents les plus âgés
Etudes des langues an-
Les parents du fondateur.
d´Adlersthurn. du degré le plus rapproché du ciennes, avec continuation
fondateur.
éventuelle au Séminaire.
Reiff.
Le Ministre de l´Education Na-
Etudes en général dans
Les parents du fondateur.
tionale.
le pays et à l´étranger ; ap-
prentissage d´un métier.
Reiners.
Un membre, sans distinction de
Etudes en général.
Jeune fille apparentée au fon- 1
1.400
sexe, de chacune des trois branches
dateur
de la famille Reiners.
Schmit
L´Evêque de Luxembourg.
Etudes en général.
a) Les parents du fondateur ; b) 1
Jacques.
un élève pauvre et bien qualifié, de
préférence de la paroisse de Nos-
pelt.
Servais.
L´Evêque de Luxembourg.
Etudes en général, dans
Les parents de la fondatrice.
le Grand-Duché et à l´é-
tranger.
Seyler.
Les bourgmestre
et premier
1° Etudes à l´Athénée de
Les descendants des frères et 1
échevin de la Ville de Luxem- Luxembourg, ou à la sec- sœurs de la fondatrice.
bourg.
tion moderne du Lycée de
garçons de Luxembourg.
2° Etudes universitaires.
id.
1.500
Simony-
Le Ministre de l´Education Na-
Etude des langues an-
a) Les parents des fondateurs ;
Broncquart tionale sur les propositions des ciennes.
b) d´autres élèves peu fortunés.
directeurs de l´Athénée et des
Lycées classiques de Diekirch et
d´Echternach.
Stiff.
Le collège échevinal de la Ville
Etudes
techniques
à
L´élève qui, sorti de l´école 1
de Luxembourg
et le directeur l´étranger,
d´artisans avec les meilleurs chif-
de l´école d´artisans.
fres dans la construction de ma-
chines, continue ses études à l´é-
tranger.
Trausch.
L´Evêque de Luxembourg.
Etudes en général.
Les parents du fondateur.
Weinandy.
Le Directeur de l´Athénée sur
a) garçons : études se-
Les parents ; les paroissiens de 1
3.000
la proposition du curé de Bas- condaires et supérieures ;
Basbellain.
bellain.
b) filles
études pré-
parant
à la carrière
de
l´enseignement ou cours à
l´Ecole d´accouchement.
Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère
de l´Education Nationale, 12, rue du St. Esprit, à Luxembourg, pour le 15 novembre 1954 au plus tard.
Les demandes indiqueront : 1° le fondateur ; 2° les nom, prénoms et domicile des postulants ; 3° la qualité
en laquelle ils sollicitent la bourse ; 4° les études qu´ils comptent faire et l´établissement d´instruction qu´ils
fréquentent.
Les requêtes seront accompagnée du bulletin d´études de l´établissement fréquenté et de toutes les
pièces propres à établir, soit la parenté avec l´auteur de la fondation, soit les autres titres donnant droit
à la jouissance des bourses. Les postulants à titre de parenté sont tenus de joindre aux pièces prouvant
leur filiation un arbre généalogique de leur famille.
4 octobre 1954.
VILLE DE LUXEMBOURG.
Emprunt de 4% de frs. 50.000.000, ,
Emission 1947.
Tirage du 1er octobre 1954.
Titres remboursables le 1er décembre 1954.
Litt. A.
francs 5.000, nominal les 278 obligations portant les
Nos 7, 49, 59, 100, 131, 177, 204, 345, 350, 363, 379, 407, 528, 586, 630, 631, 640, 642, 654, 762, 769,
772, 779, 787, 800, 812, 888, 983, 990, 999, 1045, 1051, 1067, 1103, 1108, 1230, 1292, 1412, 1488,
1496, 1637, 1657, 1666, 1674, 1740, 1754, 1773, 1802, 1861, 1903, 1997, 1998, 2014, 2024, 2051,
2052, 2143, 2200, 2211, 2277, 2303, 2320, 2351, 2359, 2415, 2416, 2455, 2490, 2623, 2666, 2668,
2688, 2702, 2710, 2720, 2737, 2770, 2812, 2816, 2846, 2887, 2889, 2923, 2962, 2976, 2984, 3008,
3052, 3084, 3110, 3149, 3152, 3245, 3341, 3357, 3515, 3537, 3571, 3580, 3599, 3601, 3621, 3652,
3655, 3693, 3726, 3728, 3795, 3891, 3892, 3950, 3964, 3971, 3991, 4004, 4078, 4088, 4171, 4223,
4325, 4435, 4450, 4451, 4490, 4505, 4513, 4521, 4529, 4537, 4770, 4772, 4775, 4877, 4887, 4891,
4976, 5020, 5030, 5046, 5079, 5113, 5169, 5189, 5226, 5233, 5251, 5279, 5293, 5318, 5382, 5397,
5424, 5463, 5469, 5485, 5504, 5529, 5635, 5642, 5654, 5671, 5694, 5711, 5716, 5734, 5755, 5809,
5876, 5891, 5908, 5915, 5959, 5989, 6038, 6052, 6060, 6087, 6127, 6136, 6137, 6142, 6167, 6205,
6239, 6270, 6277, 6305, 6308, 6343, 6454, 6533, 6554, 6633, 6685, 6706, 6777, 6850, 6889, 6894,
6903, 6927, 7059, 7179, 7186, 7210, 7257, 7290, 7343, 7349, 7367, 7388, 7404, 7473, 7561, 7581,
7592, 7650, 7669, 7673, 7675, 7771, 7816, 7830, 7837, 7856, 7876, 7960, 7990, 8009, 8050, 8068,
8122, 8180, 8201, 8219, 8258, 8292, 8298, 8313, 8351, 8420, 8422, 8431, 8454, 8495, 8499, 8508,
8532, 8573, 8576, 8615, 8626, 8637, 8668, 8678, 8707, 8719, 8734, 8749, 8771, 8794, 8803, 8810,
8817, 8821, 8837, 8844, 8847, 8849, 8906, 8909, 8950, 8967, 8999, 9026, 9058, 9094, 9132.
Litt. B : francs 1.000, nominal les 129 obligations portant les
Nos 3, 44, 88, 93, 103, 110, 222, 249, 355, 362, 370, 372, 381, 395, 417, 420, 427, 436, 519, 575, 600, 618,
696, 761, 803, 808, 929, 976, 979, 1101, 1161, 1175, 1189, 1193, 1208, 1225, 1232, 1248, 1268, 1314,
1362, 1372, 1375, 1392, 1403, 1408, 1449, 1465, 1480, 1498, 1509, 1515, 1539, 1557, 1645, 1678,
1705, 1782, 1787, 1791, 1802, 1813, 1830, 1846, 1907, 1983, 1986, 1992, 1994, 2003, 2026, 2156,
2219, 2231, 2241, 2308, 2314, 2317, 2320, 2334, 2378, 2411, 2429, 2430, 2454, 2508, 2552, 2653,
2772, 2827, 2829, 2834, 2918, 2946, 2960, 2964, 2979, 3001, 3048, 3058, 3083, 3115, 3231, 3248,
3263, 3310, 3334, 3396, 3463, 3479, 3488, 3590, 3614, 3681, 3710, 3722, 3737, 3756, 3867, 3875,
3955, 3984, 4058, 4084, 4126, 4131, 4140, 4163, 4205.
Les intérêts de ces obligations cesseront de courir à partir du 1er décembre 1954.
Liste des obligations sorties aux tirages précédents et non encore présentées au remboursement.
Litt. A : francs 5.000. nominal les 10 obligations portant les
Nos 421, 3475, 3489, 3612, 4094, 4309, 5275, 5400, 9106, 9111.
Litt. B : francs 1.000, nominal les 23 obligations portant les
N os 412, 1120, 1198, 1474, 1681, 2252, 2260, 2404, 2462, 2704, 2741, 2762, 2933, 2936, 3060, 3147, 3175,
3597, 3739, 3791, 3804, 4171, 4206.
Le remboursement se fera
1° aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg, société anonyme à Luxembourg et
2° aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, société anonyme à Luxembourg.
Luxembourg,
le 1er octobre 1954.
Avis.
Société Anonyme Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer
GUILLAUME-LUXEMBOURG en liquidation.
TIRAGE
DU 20 SEPTEMBRE
1954.
4.197 obligations 3% afférentes à l´amortissement de 1954, remboursables
à partir du 2 novembre 1954 par 625 francs.
108 à
110 3
Report . . . 377
Report
Report
1.114
723 »
730 8
14446 à 14450 5
26840 à 26847 8
40461 à 40470 10
851 »
860 10
14522 » 14530 9
26960 » 26969 10
40701 à 40710 10
1111 » 1120 10
14851 » 14860 10
27110 » 27119 10
41761 » 41770 10
1171 » 1180 10
15471 » 15480 10
27860 » 27869 10
42671 » 42680 10
1715 » 1720 6
15491 » 15500 10
28090 » 28099 10
43111 » 43120 10
3131 » 3140 10
15541 » 15550 10
28270 » 28279 10
43461 » 43470 10
3461 » 3470 10
15991 » 16000 10
28280 » 28289 10
43641 » 43650 10
4261 » 4270 10
16301 » 16310 10
28480 » 28489 10
44751 » 44760 10
4311 » 4320 10
16611 » 16620 10
28700 » 28709 10
45081 » 45090 10
4721 » 4730 10
16711 » 16720 10
28890 » 28899 10
45281 » 45290 10
5571 » 5580 10
16921 » 16930 10
29220 » 29229 10
45801 » 45810 10
5971 » 5980 10
17241 » 17250 10
29500 » 29509 10
46029 » 46030 2
6171 » 6180 10
18141 » 18150 10
31190 » 31199 10
46031 » 46040 10
6421 » 6430 10
18251 » 18260 10
31250 » 31259 10
46261 » 46270 10
6691 » 6700 10
18391 » 18400 10
32021 » 32030 10
46461 » 46470 10
7151 » 7160 10
18820 » 18829 10
32171 » 32180 10
46591 » 46600 10
7301 » 7310 10
19530 » 19539 10
32221 » 32230 10
46761 » 46770 10
7541 » 7550 10
19600 » 19609 10
32271 » 32280 10
47241 » 47250 10
7771 » 7780 10
20240 » 20249 10
32571 » 32580 10
47291 » 47300 10
9211 » 9220 10
20360 » 20369 10
32681 » 32690 10
47611 » 47620 10
9631 » 9640 10
20650 » 20659 10
32741 » 32750 10
48231 » 48240 10
9801 » 9810 10
22710 » 22719 10
32831 » 32840 10
48381 » 48390 10
10061 » 10070 10
22770 » 22779 10
33092 » 33097 6
48471 » 48480 10
10091 » 10100 10
23120 » 23129 10
33511 » 33520 10
48951 » 48960 10
10581 » 10590 10
23370 » 23379 10
34321 » 34330 10
49281 » 49290 10
10811 » 10820 10
23500 » 23509 10
34851 » 34860 10
49551 » 49554 4
10911 » 10920 10
23584 » 23589 6
34951 » 34960 10
50411 » 50420 10
11171 » 11180 10
24010 » 24019 10
35021 » 35030 10
50901 » 50910 10
11221 » 11230 10
24325 » 24329
35291 » 35300 10
51411 » 51420 10
11891 » 11900 10
24540 » 24549 10
35591 » 35600 10
51551 » 51560 10
12311 » 12320 10
24670 » 24679 10
36051 » 36060 10
51711 » 51720 10
12331 » 12340 10
25140 » 25149 10
37311 » 37320 10
52231 » 52240 10
12541 » 12550 10
25150 » 25159 10
37441 » 37450 10
52631 » 52640 10
12801 » 12810 10
25682 » 25689 8
37881 » 37890 10
53291 » 53300 10
13091 » 13100 10
25760 » 25769 10
38521 » 38530 10
53381 » 53390 10
13231 » 13240 10
25840 » 25849 10
38801 » 38810 10
54031 » 54040 10
14021 » 14030 10
26790 » 26799 10
39601 » 39610 10
54301 » 54310 10
14391 » 14400 10
26810 » 26819 10
40211 » 40220 10
55091 » 55100 10
A reporter . . . . . 377
A reporter . . . . . 740
A reporter . . . . 1.114
A reporter . . . . 1.480
Report
1.480
Report . . 1.912
Report . . 2.326
Report . . 2.733
55981 à 55990 10
69941 » 69950 10
87731 » 87740 10
101461 à 101470 10
56651 » 56660 10
70071 » 70080 10
87861 » 87870 10
101588 » 101590
57351 » 57360 10
70305 » 70310 6
87971 » 87980 10
101601 » 101610 10
57491 » 57500 10
70461 » 70470 10
88161 » 88170 10
102071 » 102080 10
57561 » 57570 10
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71291 » 71300 10
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102888 » 102890 3
58071 » 58080 10
71591 » 71600 10
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103328 » 103330 3
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103451 » 103460 10
58511 » 58520 10
73401 » 73410 10
90511 » 90520 10
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90741 » 90750 10
104371 » 104380 10
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91061 » 91070 10
104421 » 104430 10
60731 » 60740 10
74521 » 74530 10
91281 » 91290 10
104451 » 104460 10
60765 » 60770 6
74591 » 74600 10
91721 » 91730 10
104851 » 104860 10
60821 » 60830 10
74831 » 74840 10
91901 » 91910 10
104882 » 104890 9
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105141 » 105150 10
61701 » 61710 10
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76111 » 76120 10
93501 » 93510 10
106711 » 106720 10
62061 » 62070 10
77941 » 77950 10
94081 » 94090 10
106941 » 106950 10
62561 » 62570 10
77951 » 77955 5
94493 » 94500 8
107211 » 107220 10
63121 » 63130 10
78171 » 78180 10
94651 » 94660 10
107561 » 107570 10
63811 » 63820 10
78181 » 78190 10
94881 » 94890 10
108121 » 108140 20
64361 » 64370 10
78371 » 78380 10
94961 » 94970 10
108881 » 108900 20
64401 » 64410 10
79484 » 79490 7
95271 » 95280 10
109161 » 109180 20
64541 » 64550 10
95286 » 95290
109201 » 109220 20
64771 » 64780 10
80201 » 80210 10
95896 » 95900
109392 » 109400 9
64821 » 64830 10
80301 à 80310 10
95981 » 95990 10
110581 » 110600 20
65371 » 65380 10
80781 » 80790 10
96081 » 96090 10
110761 » 110780 20
65691 » 65700 10
82631 » 82640 10
96381 » 96390 10
111581 à 111600 20
65861 » 65870 10
82961 » 82970 10
97275 » 97280 6
113601 » 113620 20
66601 » 66610 10
83021 » 83030 10
97611 » 97620 10
114481 » 114500 20
66761 » 66770 10
83121 » 83130 10
97711 » 97720 10
114521 » 114540 20
67041 » 67050 10
84011 » 84020 10
97732 » 97740 9
114721 » 114740 20
67061 » 67070 10
84771 » 84780 10
98811 » 98820 10
115061 » 115080 20
67181 » 67190 10
84861 » 84870 10
98991 » 99000 10
115101 » 115120 20
67461 » 67470 10
85021 » 85030 10
99411 » 99420 10
116201 » 116220 20
68321 » 68330 10
85205 » 85210 6
99951 » 99960 10
116401 » 116416 16
68361 » 68370 10
85401 » 85410 10
100208 » 100210 3
116441 » 116460 20
68691 » 68700 10
100271 » 100274 4
116821 » 116840 20
68966 » 68970 5
86841 » 86850 10
100491 » 100500 10
116841 » 116860 20
69041 » 69050 10
87171 » 87180 10
100671 » 100680 10
116861 » 116880 20
69101 » 69110 10
87321 » 87330 10
100691 » 100700 10
118921 » 118940 20
69321 » 69330 10
87403 » 87410
100861 » 100870 10
118981 » 119000 20
69531 » 69540 10
87591 » 87600 10
101290
119088 » 119100 13
A reporter . . . 1.912
A reporter . . . . 2.326
A reporter . . . . 2.733
A reporter
3.363
Report . . 3.363
Report . . 3.566
Report . . 3.786
Report . . 3.977
120241 à 120260 20
125001 à 125020 20
133461 » 133480 20
145841 » 145860 20
120301 » 120320 20
125041 » 125060 20
134675 » 134680 6
146621 » 146640 20
120558 » 120560 3
125361 » 125380 20
135201 » 135220 20
146641 » 146660 20
120701 » 120720 20
125821 » 125840 20
138261 » 138280 20
147881 » 147900 20
122881 » 122900 20
126281 » 126300 20
138661 » 138680 20
148321 » 148340 20
123221 » 123240 20
127421 » 127440 20
139756 » 139760 5
148981 » 149000 20
123381 » 123400 20
128361 » 128380 20
140221 » 140240 20
150221 » 150240 20
123601 » 123620 20
130601 » 130620 20
140721 » 140740 20
150481 » 150500 20
124401 » 124420 20
131061 » 131080 20
143081 » 143100 20
150681 » 150700 20
124441 » 124460 20
132341 » 132360 20
143681 » 143700 20
151101 » 151120 20
124781 » 124800 20
133061 » 133080 20
145201 » 145220 20
152241 » 152260 20
A reporter . . . . 3.566
A reporter . . . . 3.786
A reporter . . . . 3.977
Total 4197
Ces obligations doivent être munies du coupon à l´échéance du 1er mai 1955 et des coupons suivants.
Le montant des coupons qui ne seront pas présentés sera déduit du remboursement.
Le paiement des coupons et le remboursement des titres ci-dessus s´effectueront
1° au Luxembourg : à la Banque Internationale à Luxembourg et ses agences ;
2° en Belgique : à la Banque de Paris et des Pays-Bas à Bruxelles.
Avis.
Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 24 février 1954 devant l´officier de l´état civil
de la commune dé Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Willet Simone
épouse Laroche René-Martin, née le 1er septembre 1932 à Toernich/Belgique, demeurant à Turpange
Belgique, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 27 février 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune d
Koerich, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kolbet Elisabeth, épouse Schumacher
Ernest-Antoine, née le 7 février 1925 à Mettendorf /Allemagne, demeurant à Clémency, a acquis la
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Santé Publique.
Par arrêté grand-ducal du 19 août 1954 démission honorable de ses fonctions
de Directeur du Laboratoire pratique de bactériologie de l´Etat a été accordée, pour cause de limite d´âge
à Monsieur le Dr. Pierre Schmol.
Le titre de Directeur honoraire du Laboratoire pratique de bactériologie de l´Etat lui a été conféré par le
même arrêté.
27 septembre 1954.
Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 1954 Monsieur le Dr. Fernand Schwachtgen, médecin-assistant
au Laboratoire pratique de bactériologie de l´Etat, a été nommé Directeur du Laboratoire pratique
bactériologie de l´Etat en remplacement de M. le Dr. Pierre Schmol, mis à la retraite pour cause de
d´âge.
27 septembre 1954.
Par arrêté grand-ducal du 28 septembre 1954 Monsieur le Docteur Emile Duhr, médecin-inspecteur
adjoint, a été nommé médecin-inspecteur. 29 septembre 1954.
qualité
de
limite
CRÉDIT FONCIER DE L´ÉTAT, LUXEMBOURG.
Obligations Communales 3% 1951 à 5 ans remboursables à 101% de leur capital nominal.
Relevé numérique
des 778 obligations du susdit emprunt, sorties au 3e tirage du 30 septembre 1954 et remboursables le
1er novembre 1954, savoir
398 obligations Litt. A remboursables par fr. 5.050,.
Nos 5, 11, 14, 17, 18, 19, 25, 29, 49, 54, 63, 65, 72, 74, 77, 84, 87, 90, 109, 110, 123, 131, 137, 140, 144,
149, 151, 159, 168, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 178, 180, 184, 185, 192, 193, 210, 212, 213, 217, 218,
223, 229, 241, 242, 243, 247, 248, 257, 270, 282, 287, 300, 303, 312, 319, 326, 328, 329, 331, 343, 346,
352, 367, 369, 380, 389, 403, 404, 413, 414, 415, 416, 423, 435, 442, 449, 454, 463, 468, 490, 494, 502,
503, 510, 514, 520, 529, 531, 535, 538, 539, 541, 545, 547, 565, 567, 568, 572, 577, 586, 598, 606, 607,
608, 613, 618, 626, 630, 633, 634, 635, 637, 642, 643, 650, 668, 683, 686, 687, 689, 694, 700, 701, 710,
722, 723, 735, 745, 750, 752, 774, 778, 780, 792, 796, 801, 802, 806, 807, 809, 810, 811, 828, 832, 834,
835, 839, 842, 851, 854, 860, 863, 866, 868, 886, 889, 893, 898, 900, 908, 918, 921, 930, 936, 937, 938,
941, 953, 957, 961, 963, 964, 967, 975, 982, 983, 987, 990, 998, 1002, 1005, 1024, 1032, 1034, 1040, 1045,
1053, 1066, 1067, 1077, 1079, 1080, 1081, 1087, 1096, 1110, 1111, 1116, 1122, 1124, 1126, 1127, 1131,
1132, 1136, 1138, 1143, 1146, 1154, 1157, 1160, 1168, 1172, 1180, 1182, 1183, 1184, 1186, 1188, 1190,
1191, 1195, 1197, 1199, 1201, 1203, 1208, 1211, 1215, 1216, 1221, 1222, 1225, 1233, 1241, 1244, 1245,
1250, 1252, 1261, 1272, 1273, 1276, 1277, 1278, 1280, 1281, 1301, 1308, 1316, 1318, 1323, 1324, 1335,
1336, 1338, 1344, 1347, 1348, 1350, 1353, 1356, 1358, 1377, 1388, 1392, 1396, 1398, 1403, 1413, 1417,
1432, 1437, 1439, 1441, 1454, 1459, 1463, 1477, 1479, 1480, 1481, 1482, 1490, 1493, 1496, 1499, 1503,
1515, 1517, 1536, 1544, 1562, 1563, 1568, 1570, 1575, 1576, 1585, 1590, 1593, 1594, 1595, 1597, 1605,
1606, 1610, 1615, 1619, 1620, 1622, 1626, 1630, 1643, 1646, 1655, 1656, 1659, 1666, 1669, 1673, 1680,
1682, 1683, 1695, 1697, 1707, 1712, 1716, 1733, 1735, 1739, 1741, 1743, 1746, 1758, 1761, 1764, 1769,
1774, 1794, 1795, 1798, 1799, 1804, 1808, 1809, 1812, 1814, 1815, 1824, 1825, 1827, 1828, 1829, 1837,
1846, 1849, 1853, 1860, 1862, 1870, 1872, 1875, 1876, 1878, 1879, 1890, 1891, 1895, 1899, 1910, 1911,
1912, 1913, 1916, 1917, 1920, 1922, 1927, 1932, 1944, 1952, 1957, 1959, 1965, 1972, 1974, 1979, 1988,
1992, 1998.
300 obligations Litt. B remboursables par fr. 10.100, .
Nos 10, 15, 20, 24, 27, 34, 37, 53, 64, 65, 68, 70, 72, 81, 82, 86, 93, 95, 99, 108, 114, 120, 131, 140,
142, 162, 166, 168, 172, 175, 184, 185, 195, 216, 224, 225, 231, 236, 239, 242, 243, 246, 249, 256, 262,
267, 274, 282, 284, 286, 292, 294, 299, 316, 329, 335, 339, 352, 358, 361, 380, 381, 382, 384, 385, 397,
400, 405, 406, 414, 415, 416, 419, 433, 438, 441, 442, 446, 447, 449, 455, 461, 462, 464, 465, 473, 475,
478, 480, 484, 491, 500, 501, 504, 513, 516, 522, 523, 529, 533, 534, 536, 548, 561, 568, 570, 578, 579,
582, 589, 590, 595, 596, 601, 607, 610, 617, 621, 626, 632, 639, 640, 644, 647, 655, 663, 664, 669, 677,
678, 682, 685, 688, 691, 692, 697, 703, 713, 717, 733, 735, 738, 742, 752, 763, 764, 765, 768, 770, 777,
789, 792, 794, 795, 802, 812, 822, 828, 839, 845, 850, 852, 859, 860, 864, 869, 872, 888, 896, 899, 908,
913, 922, 926, 929, 933, 934, 939, 973, 978, 983, 992, 997, 999, 1000, 1005, 1009, 1015, 1018, 1019, 1024,
1027, 1035, 1036, 1040, 1045, 1047, 1051, 1053, 1054, 1067, 1072, 1074, 1089, 1099, 1107, 1110, 1116,
1117, 1120, 1122, 1125, 1128, 1132, 1135, 1143, 1145, 1147, 1154, 1157, 1158, 1162, 1171, 1174, 1185,
1187, 1188, 1189, 1191, 1199, 1204, 1205, 1214, 1215, 1216, 1219, 1222, 1226, 1227, 1228, 1237, 1238,
1244, 1247, 1252, 1262, 1268, 1278, 1284, 1293, 1300, 1305, 1307, 1309, 1316, 1319, 1326, 1327, 1334,
1337, 1345, 1348, 1350, 1352, 1359, 1361, 1368, 1370, 1373, 1374, 1378, 1379, 1380, 1381, 1399, 1403,
1404, 1414, 1416, 1417, 1421, 1422, 1427, 1437, 1440, 1442, 1450, 1456, 1457, 1460, 1463, 1464, 1474,
1475, 1481, 1482, 1483, 1486, 1487, 1498.
60 obligations Litt. C remboursables par fr. 50.500, .
Nos 4, 14, 22, 26, 27, 28, 31, 39, 42, 54, 55, 64, 66, 73, 74, 82, 88, 90, 97, 103, 105, 110, 124, 131, 132,
134, 137, 138, 140, 141, 157, 165, 173, 176, 194, 196, 199, 204, 208, 212, 214, 217, 219, 220, 221, 222, 224,
225, 228, 230, 233, 238, 244, 256, 258; 261, 263, 265, 269, 285.
20 obligations Litt. D remboursables par 101.000 francs.
Nos 5. 9, 17, 21, 22, 24, 32, 33, 41, 42, 44, 48, 51, 56, 64, 73, 74, 87, 94, 98.
Ces obligations cesseront de porter intérêt à partir du 1er novembre 1954.
Luxembourg, le 30 septembre 1954.
La Direction
de la Caisse d´Epargne de L´Etat Luxembourg.
Avis.
Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 14 octobre 1953 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Scheer Marie,
épouse Dechen Paul, née le 11 septembre 1926 à Kastel/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification en date du 1er octobre
1954 de l´Office des Séquestres à Luxembourg, mainlevée partielle a été accordée de l´opposition formulée
par le dit Office en date du 15 juin 1953, en vertu de l´article 5, al. 2, de la loi du 26 avril 1951 relative à la
liquidation des biens, droits et intérêts allemands.
Cette mainlevée ne porte que sur les cinq parts sociales anciennes de la Société Anonyme des Aciéries
Réunies de Burbach-Eich-Dudelange (ARBED), portant les numéros suivants : 99486, 99487, 99488, 99489
et 99490. 4 octobre 1954.
Avis.
Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
27 septembre 1954, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
A. Conselman à Luxembourg, en date du 25 octobre 1950, en tant que cette opposition porte sur cinq
obligation de la société anonyme des Hauts Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange,
émission 5% de 1920, savoir : Nos 9256, 9260, 78105, 83202 et 157965 d´une valeur nominale de cinq cents
francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 1er octobre 1954.
Avis.
Titres au porteur.
Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxem-
bourg, en date du 1er octobre 1954, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de
a) une obligation de la commune de Rumelange, émission de 1895, savoir : N° 277 d´une valeur nominale
de cinq cents francs ;
b) une obligation de la S.A. Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission
de 1887, savoir : N° 111945 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;
c) deux obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission de
1877, savoir : Nos 27622 et 27627 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
L´opposant prétend qu´il a dépossédé des titres en question lors de l´évacuation d´Esch sur-Alzette, en
1940.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
4 octobre 1954.
Avis. Règlements communaux. En séance du 24 juillet 1954, le conseil communal de Wormeldange
a pris une délibération portant fixation des taxes à percevoir par la commune lors de la délivrance de cer-
tificats dans un intérêt privé ou commercial.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 août 1954 et publiée en due forme.
27 août 1954.
En séance du 12 mai 1954, le conseil communal de Steinsel a pris une délibération portant fixation
des taxes à percevoir par la commune à l´occasion des déclarations d´arrivée et de départ faites en exécution
du règlement relatif à la tenue des registres de population et aux changements de domicile.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 août 1954 et publiée en due forme.
27 août 1954.
En séance du 17 juillet 1954 le conseil communal de Mompach a pris une délibération portant nouvelle
fixation des taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 août 1954, et publiée en due forme.
27 août 1954.
En séance du 25 juin 1954, le conseil communal de Wiltz a pris une délibération portant abrogation de
l´art. 10 du règlement communal du 18 décembre 1937 suivant lequel une taxe de 10% des recettes brutes
est perçue sur les sociétés utilisant les terrains des sports de la commune.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 août 1954 et publiée en due forme.
27 août 1954.
En séance du 24 avril 1954, le conseil communal de Bettborn a pris une délibération portant nouvelle
fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés des conduites d´eau de cette commune, à partir du 2e
semestre 1954.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 août 1954 et publiée en due forme.
27 août 1954.
En séance du 17 juillet 1954 le conseil communal de Bœvange/Clervaux a pris une délibération portant
fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de Lullange.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 août 1954 et publiée en due forme.
27 août 1954.
En séance du 7 mai 1954, le conseil communal de Rosport a édicté un règlement sur les conduites
d´eau de cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 23 juillet 1954 et publié en due forme.
27 août 1954.
En séance du 6 avril 1954, le conseil communal de Junglinster a édicté un règlement sur les bâtisses
dans cette commune.
Ledit règlement a été publié en due forme.
27 août 1954.
En séance du 28 avril 1952, le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant nouvelle
fixation des taxes à percevoir par la commune lors de la délivrance de certificats dans un intérêt privé
ou commercial.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 août 1954 et publiée en due forme.
15 septembre 1954.
En séance du 27 juillet 1954, le conseil communal de Larochette a édicté un règlement sur la santé et
la sécurité publiques dans cette commune.
Ledit règlement a été publié en due forme. 15 septembre 1954.
Avis.
Santé Publique.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois d´août 1954.
Fièvre
M
typhoïde
D
Fièvre
M
1 3
paratyphoïde
D
M
Diphtérie
D
M
5 4
Coqueluche
D
M
Scarlatine
D
M
Variole
D
Affections
M
puerpérales
D
Méningite
M
infectieuse
D
M
Dysenterie
D
Encéphalite
M
léthargique
D
Tuberculose
M
pulmonaire
D
Tuberculose
M
autres organes
D
M 6
Rougeole
D
Poliomyélite
M
antérieure aiguë
D
M
Trachome
D
Blennorrhagie
M
Syphilis
M
Primo-infections
M
tbc. compliquées
D
7 septembre 1954.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.
L´arrêté royal belge du 16 septembre 1954, relatif à l´importation de produits visés par
le Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier, sera publié au Mémorial pour
être exécuté dans le Grand-Duché à partir du 1er octobre 1954.
Luxembourg, le 1er octobre 1954.
Pour le Ministre des Finances,
Le Ministre de l´Education
Nationale,
Pierre Frieden.
(1) Mémorial 1947, page 727.
(2) Mémorial 1952, page 695.
Arrêté royal belge du 16 septembre 1954 relatif à l´importation
de produits visés par le Traité instituant la
Communauté
européenne du charbon et de l´acier.
Baudouin, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l´article 67 de la Constitution ;
Vu la loi du 25 juin 1952, approuvant le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de
l´acier, ainsi que ses annexes, les Protocoles joints et la Convention relative aux dispositions transitoires,
signés à Paris, le 18 avril 1951, notamment les articles 4, a, 72, 73, 79 et l´annexe III de ce Traité, ainsi que
les §§ 8, 9 et 15 de la Convention relative aux dispositions transitoires ;
Vu les arrêtés royaux du 24 avril 1953, du 29 juillet 1953, et du 29 juillet 1954, relatifs à l´importation
des produits visés par le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l´acier ;
Vu la décision du Conseil de Ministres de la Communauté européenne du charbon et de l´acier ;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres, qui en ont délibéré en
Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons
En ce qui concerne les assurés visés à
l´article 1er, alinéa 2, le nombre des journées d´assu-
rance est établi pour les servantes et domestiques à
raison du nombre des journées que comporte la
période comprise entre la date d´entrée et celle de
sortie indiquées sur les déclarations faites auprès de
la caisse de maladie et pour les autres personnes à
raison de 6 journées par semaine comprise dans
cette même période.
L´article 2 de l´arrêté royal du 28 juillet 1954 cesse ses effets à partir du 1er octobre 1954.
L´article 2 de l´arrêté royal du 29 juillet 1954 cesse ses effets à partir du 1er octobre 1954.
Les périodes de travail
et les salaires
déclarés aux caisses de maladie dans le délai prévu
à l´article 197, N° 2, du Code des assurances sociales
suivant les dispositions de l´article 1er vaudront
aux fins de l´article 197, N° 2, précité.
Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 septembre 1954.
s. BAUDOUIN.
ANNEXE.
L´intitulé du chapitre 63 est modifié comme suit : « Fonte, fer, acier ».
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
703 Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées ( y compris le fil
machine) ; barres en fer ou en acier, étirées ou calibrées à froid ; barres creuses
en acier pour le forage des mines
a) et b) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
c) simplement obtenues à froid
sans changement
d) plaquées ou ouvrées à la surface (polies, revêtues, etc.)
1. simplement plaquées de métaux communs
A. laminées ou filées à chaud
I et II (sans changement)
sans changement
B. obtenues à froid
sans changement
2. (sans changement)
sans changement
704 Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud ou forgés ou bien obtenus à froid,
même percés, mais non assemblés ; palplanches en fer ou en acier, même percées
ou faites d´éléments assemblés
a) Profilés
1. et 2. (sans changement) .
sans changement
3. simplement obtenus à froid: (1)
A .
et B . (sans changement)
sans changement
4. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.)
A. simplement plaqués de métaux communs
I. laminés ou filés à chaud
aa. et bb. (sans changement)
sans changement
II. obtenus à froid: (1)
aa. et bb. (sans changement)
sans changement
B. (sans changement)
sans changement
b) (sans changement )
sans changement
706 Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, planes, sans ouvraison
a) Tôles dites « magnétiques », d´une épaisseur
1. de plus de 1 mm
A. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts infé-
rieure ou égale à 0,75 watt
sans changement
B. (sans changement )
sans changement
2. de 1 mm ou moins
A. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts infé-
rieure ou égale à 0,75 watt
sans changement
B. (sans changement )
sans changement
b) Autres tôles
1. simplement laminées à chaud, non décapées, d´une épaisseur
A., B., C., D. et E. (sans changement)
sans changement
2. simplement laminées à chaud et décapées, d´une épaisseur
A., B., C., D. et E. (sans changement)
sans changement
(1) Seul le texte néerlandais est modifié.
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
3. simplement laminées à froid, même décapées, d´une épaisseur
A ., B ., C ., D . et E . (sans changement)
sans changement
707 Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, planes, ouvrées à la surface
a) Tôles dites « magnétiques »
1. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts inférieure
ou égale à 0,75 watt
sans changement
2. (sans changement)
sans changement
b) (sans changement)
sans changement
708 Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, autrement façonnées ou ouvrées
a) Tôles dites « magnétiques »
1. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts inférieure
ou égale à 0,75 watt
sans changement
2. (sans changement )
sans changement
b) (sans changement)
sans changement
769 Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid
a) simplement laminés à chaud, même décapés (1)
sans changement
b) simplement laminés à froid, même décapés
1. et 2. (sans changement )
sans changement
c) et d) (sans changement)
sans changement
710 Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux nos 699 à 709
inclus
a) Acier fin au carbone
1., 2. et 3. (sans changement)
sans changement
4. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage
des mines) et profilés
A. (sans changement )
sans changement
B. simplement laminés ou filés à chaud
I. (sans changement)
sans changement
II. Barres
4 p. c.
III. Profilés
aa. non percés
4 p. c.
bb. percés
8 p. c.
C . s i m p l e m e n t o b t e n u s à froid: (2)
I et II. (sans changement)
sans changement
D. (sans changement)
sans changement
5. Feuillards
A. simplement laminés à chaud, même décapés (1)
sans changement
B. simplement laminés à froid, même décapés
4 p. c.
C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface
I. (sans changement)
sans changement
II. autres
4 p. c.
D. (sans changement)
sans changement
(1) Seul le texte français est modifié.
(2) Seul le texte néerlandais est modifié.
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits
applicables
6. Tôles
A. simplement laminées à chaud, non décapées
sans changement
B. simplement laminées à chaud et décapées
sans changement
C. simplement laminées à froid, même décapées, d´une épaisseur
I et II. (sans changement )
sans changement
D. et E. (sans changement)
sans changement
7. (sans changement )
sans changement
b) aciers alliés
1., 2. et 3. (sans changement)
sans changement
4. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage
des mines) et profilés
A. (sans changement )
sans changement
B. simplement laminés ou filés à chaud
I. (sans changement)
sans changement
II. Barres
4 p. c.
III. Profilés
aa. non percés
4 p. c.
bb. percés
8 p. c.
C. s i m p l e m e n t o b t e n u s à froid : (2)
I et II. (sans changement)
sans changement
D. (sans changement
sans changement
5. Feuillards
A. simplement laminés à chaud, même décapés (1)
sans changement
B. simplement laminés à froid, même décapés
sans changement
C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface
I. simplement plaqués
aa laminés à chaud
4 p .c.
bb. laminés à froid
4 p. c.
II. autres
4 p. c.
D. (sans changement)
sans changement
6. Tôles
A. Tôles dites « magnétiques »
I. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts
inférieure ou égale à 0,75 watt
sans changement
II. (sans changement)
sans changement
B. Autres tôles
I. simplement laminés à chaud, non décapées
sans changement
II. simplement laminées à chaud et décapées
sans changement
(1) Seul le texte français est modifié.
(2) Seul le texte néerlandais est modifié.
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits
applicables
III. simplement laminées à froid, même décapées, d´une épaisseur
aa . et bb. (sans changement)
sans changement
IV et V. (sans changement)
sans changement
7. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 septembre 1954.
s. BAUDOUIN.
Arrêté ministériel
du 1er octobre 1954 relatif à l´importation de produits visés par le Traité instituant la
Communauté
européenne du Charbon et de l´Acier.
Le Ministre des Finances,
Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-
Duché et la Belgique ;
Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres le 5 septembre
1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de
cette Convention, dressé à La Haye, le 14 mars 1947(1);
Vu la loi du 23 juin 1952 portant approbation du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon
et de l´Acier et des Actes complémentaires, signés à Paris, le 18 avril 1951 (2) ;
Vu l´arrêté royal belge du 16 septembre 1954, relatif à l´importation de produits visés par le Traité insti-
tuant la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 septembre 1954.
s. BAUDOUIN.
ANNEXE.
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
703 Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil
machine) ; barres en fer ou en acier, étirées ou calibrées à froid ; barres creuses
en acier pour le forage des mines
a) (sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
d) plaquées ou ouvrées à la surface (polies, revêtues, etc.)
1. simplement plaquées de métaux communs
A. laminées ou filées à chaud
I et II. (sans changement)
sans changement
704 Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud ou forgés ou bien obtenus à froid,
même percés mais non assemblés ; palplanches en fer ou en acier, même percées
ou faites d´éléments assemblés
a) Profilés
1. (sans changement)
sans changement
4. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.)
A. simplement plaqués de métaux communs
I. laminés ou filés à chaud
aa. et bb. (sans. changement)
sans changement
b) (sans changement)
sans changement
706 Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, planes, sans ouvraison
a) Tôles dites «magnétiques» d´une épaisseur
1. de plus de 1 mm
A. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts infé-
rieure ou égale à 0.75 watt
sans changement
B. (sans changement )
sans changement
2. de 1 mm ou moins
A. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts infé-
rieure ou égale à 0,75 watt
sans changement
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
B. (sans changement)
sans changement
b) Autres tôles
1. simplement laminées à chaud, non décapées, d´une épaisseur
A., B., C., D. et E. (sans changement)
sans changement
2. simplement laminées à chaud et décapées, d´une épaisseur
A., B., C., D. et E. (sans changement)
sans changement
3. simplement laminées à froid, même décapées, d´une épaisseur
B., C., D . et E. (sans changement)
sans changement
707 Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, planes, ouvrées à la surface
a) Tôles dites « magnétiques »
1. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts inférieure
ou égale à 0.75 watt
sans changement
2. (sans changement)
sans changement
b) (sans changement)
sans changement
708 Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, autrement façonnées ou ouvrées
a) Tôles dites «magnétiques»
1. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts inférieure
ou égale à 0.75 watt
sans changement
2. (sans changement)
sans changement
b) (sans changement)
sans changement
709 Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid
a) simplement laminés à chaud, même décapés (1)
sans changement
b) simplement laminés à froid, même décapés
1. (sans changement)
sans changement
c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface
3. (sans changement)
sans changement
5. autres (cuivrés, oxydés artificiellement, laqués, nickelés, vernis, plaqués,
parkérisés, imprimés, etc.)
A. simplement plaqués
I. (sans changement)
sans changement
II. (supprimé)
supprimé
710 Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux nos 699 à 709 Inclus
a) Acier fin au carbone
1. et 3. (sans changement)
sans changement
4. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage
des mines) et profilés
B. simplement laminés ou filés à chaud
I. (sans changement)
sans changement
II. Barres
10 p. c.
III. Profilés
aa. non percés
10 p. c.
bb. percés
10 p. c.
(1) Seul le texte français est modifié.
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
5. Feuillards
A. simplement laminés à chaud, même décapés (1)
sans changement
B. (supprimé) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
supprimé
C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface
I. simplement plaqués
aa. (sans changement)
sans changement
bb. (supprimé)
supprimé
II. (supprimé)
supprimé
6. Tôles
A. simplement laminées à chaud, non décapées
sans changement
B. simplement laminées à chaud et décapées
sans changement
C. simplement laminées à froid, même décapées, d´une épaisseur
II. (sans changement)
sans changement
D. et E. (sans changement)
sans changement
b) Aciers alliés
1. et 3. (sans changement)
sans changement
4. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des
mines) et profilés
B. simplement laminés ou filés à chaud
I. (sans changement)
sans changement
II. Barres
10 p. c.
III. Profilés
aa. non percés
10 p. c.
bb. percés
10 p. c.
5. Feuillards
A. simplement laminés à chaud, même décapés (1)
sans changement
C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface
I. simplement plaqués
aa. laminés à chaud
14 p. c.
II. (supprimé)
supprimé
6. Tôles
A. Tôles dites « magnétiques »
I. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts
inférieure ou égale à 0.75 watt
sans changement
II. (sans changement)
sans changement
B. Autres tôles
I. simplement laminées à chaud, non décapées
sans changement
II. simplement laminées à chaud et décapées
sans changement
III. simplement laminées à froid, même décapées, d´une épaisseur
bb. (sans changement)
sans changement
IV et V (sans changement)
sans changement
(i) Seul le texte français est modifié.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 septembre 1954.
s. BAUDOUIN.
Arrêté ministériel du 2 octobre 1954 portant modification des articles 14 et 20 de l´arrêté du 30 août 1950
fixant les attributions du Commissaire Général aux Sports et du Conseil Supérieur d´Education Physique.
Le Ministre de l´Education Physique,
Vu l´article 5 de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 concernant l´éducation physique, l´organisation
sportive et l´hygiène sociale ;
Revu l´arrêté ministériel du 30 août 1950 fixant les attributions du Commissaire Général aux Sports
et du Conseil Supérieur d´Education Physique ;
Arrête
Les dispositions qui précèdent ne sont
pas applicables provisoirement aux entreprises
minières.
Les déclarations de salaires faites auprès
des caisses de maladie vaudront également pour la
perception des cotisations dues à la Caisse de com-
pensation pour allocations familiales aux salariés.
Notre Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 23 septembre 1954.
Charlotte.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Nicolas Biever.
Avis.
Postes, Télégraphes et Téléphones.
Par arrêté grand-ducal du 28 septembre 1954 M. Arthur
Kipgen, percepteur adjoint des postes à Luxembourg-Ville, a été nommé percepteur des postes à Luxem-
bourg-Télégraphes. 29 septembre 1954.
Arrêté ministériel du 1er octobre 1954 relatif au tarif des droits d´entrée.
Le Ministre des Finances,
Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-
Duché et la Belgique ;
Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5 sep-
tembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Pro-
tocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 (1) ;
Vu l´arrêté royal belge du 15 septembre 1954, relatif au tarif des droits d´entrée;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
L´arrêté royal belge du 15 septembre 1954 relatif au tarif des droits d´entrée´sera publié
au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir du 1er octobre 1954.
Luxembourg, le 1er octobre 1954.
Pour le Ministre des Finances,
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
(1) Mémorial 1947, page 727.
Arrêté royal belge du 15 septembre 1954 relatif au tarif des droits d´entrée.
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 septembre 1947, approuvant la Convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg et
les Pays-Bas, signée à Londres, le 5 septembre 1944, et le protocole à cette convention signé à La Haye,
le 14 mars 1947, notamment l´article 2, littera b et c, de cette loi ;
Vu les arrêtés du Régent du 23 décembre 1947, du 26 février 1949, du 28 juin 1949, du 17 novembre 1949,
du 22 décembre 1949, du 26 mai 1950, et les arrêtés royaux du 26 septembre 1950, du 18 mai 1951, du 20
novembre 1951, du 19 mars 1953, du 24 avril 1953, des 16 et 28 juillet 1953, du 16 décembre 1953 et du 28
juillet 1954, modifiant le tarif des droits d´entrée annexé à la dite convention ;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en
Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons