Loi du 28 mai 1925, portant modification de la loi du 20 juin 1919. sur les droits et devoirs des employés communaux.

Mémorial

du

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, le 30 mai 1925.

N° 26.

Samstag, den 30. Mai 1925.

Loi du 28 mai 1925, portant modification de la

loi du 20 juin 1919. sur les droits et devoirs

des employés communaux.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg. Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 13 mai 1925, et celle du Conseil d'Etat du

19 mai suivant, portant qu' il n'y a pas lieu à

second vote;

Avons ordonné et ordonnons

A partir du 1er janvier 1922 et en

attendant la révision générale des traitements

des employés communaux, le taux minimum

des traitements et des triennales, fixé par les

art. 27 à 32 de la loi du 20 juin 1919, est aug-

menté de 80 %.

Vom 1. Januar 1922 ab bis zur all-

gemeinen Gehälterrevision, werden die durch

die Artikel 27 bis 32 des Gesetzes vom 20. Juni

1919 festgelegten Mindestsätze der Gehälter

und dreijährigen Gehaltszulagen der

Ge-

meindebeamten nur 80 Prozent erhöht.

La session de l'examen de technicien

aux cours techniques supérieurs annexés à l'E-

cole d'artisans pour l'année scolaire 1924-1925

s'ouvrira le 13 -juin prochain.

A partir de la même date, les pensions

en cours au moment de la promulgation de la

présente loi seront revisées sur la même base.

Le minimum de pension est porté de 250 fr.

à 500 fr., et au cas où la moitié de la pension

du mari n'atteindrait pas 400 fr., la pension de

la veuve sera fixée aux deux tiers de celle que

Gesetz vom 28. Mai 1925, wodurch das Gesetz

vom 20. Juni 1919, über die Rechte und

Pflichten der Gemeinde-Beamten abge-

ändert wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.; u.; u .;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abge-

ordnetenkammer

vom 13. Mai 1925, sowie

derjenigen des Staatsrates vom 19. desselben

Mts.,

laut der eine zweite Abstimmung nicht

erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Die bei der Veröffentlichung dieses

Gesetzes bestehenden Ruhegehälter unterliegen

von denselben Datum an einer auf derselben

Grundlage vorzunehmenden Revision.

Das Pensionsminimum von 250 Franken

wird auf 500 Franken erhöht', falls die Hälfte

der Pension des Gatten den Betrag von 400

Franken nicht erreicht, wird die Pension der

Memorial

Großherzogtums Luxemburg.

le mari avait obtenue ou à laquelle il aurait eu

droit, sans toutefois pouvoir excéder 400 fr.

Le montant des émoluments admis par l'art.

er de la loi du 28 octobre 1920 comme base de

calcul de la pension des sages-femmes, est porté

de 1500 à 2500 fr.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit publiée au Mémorial pour être exécutée

et observée par tous que la chose concerne.

Château de Fischbach, le 28 mai 1925.

CHARLOTTE.

Le Ministre d'Etat.

Président du Gouvernement,

E. PRUM.

Le Directeur général des finances

et de l' instruction publique,

Et. SCHMIT.

Loi du 28 mai 1925. portant modification de

divers os disposions de la loi sur l'organisa-

tion de l' administration des travaux publics.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc.. etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 13 mai crt. et celle du Conseil d'Etat du 16

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Est nommé Commissaire du Gouver-

nement pour cet examen : M. Albert Bodange,

ingénieur en chef des travaux publies, à Lu-

xembourg.

— L'administration des travaux pu-

blics est composée de

1 ingénieur en chef;

3 ingénieurs dont 2 ingénieurs d'arrondisse-

ment ;

1 sous-chef de service des chemins de fer

vicinaux;

28 conducteurs;

1 architecte de l'Etat;

1 aide-architecte de l'Etat;

4 surveillants des bâtiments de l'Etat;

5 commis-dessinateurs.

L' aide-architecte de l'Etat est assimilé quant

au traitement aux fonctionnaires du groupe IX

du tableau A annexé à la loi du 29 juillet 1913

sur la révision des traitements des fonction-

naires de l'Etat.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Eischbach, le 28 mai 1925.

CHARLOTTE.

Le Directeur Général

de la justice et des travaux publics;

N. DUMONT.

— Die Bauverwaltung besteht aus

1 Chef-Ingenieur;

3 Ingenieuren, wovon 2 Bezirksingemeure;

1 Unterdienstchef der Vizinalbahnen;

28 Kondukteuren;

1 Staats-Architekten;

1 Hilfs-Staatsarchitekten;

4 Aufsehern der Staatsgebäude;

5 Kommis-Zeichnern.

Der Hilfsstaatsarchitekt ist inbezug auf das

Gehalt den Beamten der Gruppe IX der dem

Gesetz vom 29. Juli 1913 über die Neurege-

lung der Gehälter der Staatsbeamten beige-

fügten Tabelle A gleichgestellt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

im „Memorial" veröffentlicht werde, um von

Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt

zu werden.

Schloß Fischbach, den 28. Mai 1925.

Charlotte.

Der Generaldirektor

der Justiz und der öffentlichen Arbeiten,

N. Dümont.

Avis. — Stage judiciaire. — -Le jury d'examen pour le stage judiciaire, composé de MM. Georges

Faber, vice-président de la Cour supérieure de justice, président, Léon Schaack, conseiller à la Cour

supérieure de justice, Grégoire Schroell, président du tribunal d'arrondissement de Diekirch, Auguste

Hein, avocat-avoué à Diekirch, membres et J.-V. Probst, avocat-avoué à Luxembourg, membre-secré-

taire, se réunira, le Luit juin 192/5, dans une des salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de

procéder à l'examen de M. Joseph Berg, avocat-stagiaire à Diekirch.

L'examen écrit est fixé au lundi, huit juin prochain, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures

de relevée. L'examen oral est fixé au mercredi le 10 juin suivant, à 4 heures de relevée.--29 mai 1925.

Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'asso-

ciation syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu-dit ,,Auf dem Jidebour"

à Doyscheid, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal

de Hosingen. — 28 mai 1925.

Arrêté du 27 mai 1925, concernant la composition de la Commission d' examen de technicien aux

cours techniques supérieurs annexés à l'Ecole d'artisans de l'Etat.

Le Directeur général

de la prévoyance sociale et du

travail,

Vu les art. 2 et 3 de l'arrêté du 3 septembre

1919, portant règlement de l'examen de tech-

nicien aux cours techniques supérieurs annexés

à l'Ecole d'artisans de l'Etat;

Arrête

Sont nommés membres de la Com-

mission chargée de procéder au dit examen

a) membres effectifs: MM. Antoine Hirsch,

directeur de l'école d'artisans, B. Droit, pro-

fesseur à l'école d'artisans, Ford. Pescatore, et

Em. Unden, chargés de cours techniques supé-

rieurs, tous demeurant à Luxembourg;

b) membres suppléants: MM. Léon Mayer,

Dr ing. et Em. Tresch, ingénieur-électricien,

tous demeurant à Luxembourg.

Art. 4 L'examen est fixé au mercredi, 1er

juillet 1925 à 9 heures du matin.

Les demandes d'admission devront

être présentées au Gouvernement avant le

16 juin 1925,

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial et un exemplaire en sera, transmis à

chacun des membres de Ia Commission pour lui

servir de litre.

Luxembourg, le 27 mai 1925.

Le Directeur général

de la prévoyance sociale et du travail,

O. DECKER.

Avis. - Postes et Télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la trans-

mission et de la réception des télégrammes est établie dans la localité de Hoscherderhof.

Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléghonique aux même- heures que le

bureau préposé de Diekirch

— 27 mai 1925,

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, l'

association

de petit jardinage de Rodange a déposé au secrétariat communal de Pétange l'un des doubles de l'acte

d'association sous seing privé dûment enregistré,

ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession

et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 28 mai 1925.

Avis. — Règlements communaux. — Dans ses séances des 28 mars et 25 avril 1925, le conseil com-

munal de Wiltz a modifié le règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette com-

mune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 22 mai 1925.

— En séance du 13 mars 1925, le conseil communal de Dalheim a édicté un règlement de, police

sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune. - Ce règlement a été dûment

approuvé et publié. — 25 mai 1925.

Imprimerie M. Huss, Luxembourg.

L'art. 3 de la loi du 17 mai

1874, modifié par les lois des 26 juin 1897 et

14 juin 1918 sur l'organisation de l'adminis-

tration des travaux publics, est abrogé et rem-

placé par les dispositions suivantes

Witwe auf zwei Drittel der Pension sestge-

setzt, die der Gatte bezog oder die er hätte be-

anspruchen dürfen, ohne indes 100 Franken

überschreiten zu können.

Die laut Artikel 1 des Gesetzes vom 28.

Oktober 1920 zur Berechnung der Pensionen

der Hebammen dienenden Bezüge von 1500

Franken werden auf 2500 Franken erhöht.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

im „Memorial" veröffentlicht werden soll, um

von Allen, die es betrifft, ausgeführt und

befolgt zu werden.

Schloß Fischbach, den 28. Mai 1925.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

P. Prüm.

Der Generaldirektor der Finanzen

und des öffentlichen Unterrichts,

St. Schmit.

Gesetz vom 28. Mai 1925, wodurch verschie-

dene Bestimmungen des Gesetzes über die

Organisation der Bauverwaltung abge-

ändert werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß

Herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.

Nach Anhörung Unseres Staatsrates

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abge

ordnetenkammer vom 13. Mai ds. J. und

derjenigen des Staatsrates vom 16. desselben

Monats, wonach eine zweite Abstimmung

nicht erfolgen wird

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Art. 3 des Gesetzes vom

17. Mai 1871 über die Organisation der Bau

Verwaltung, der durch die Gesetze vom 26.

Juni 1897 und 14. Juni 1918 abgeändert war,

ist abgeschafft und durch nachstehende Bestim-

mungen ersetzt