Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_2e3781e8f2fa LU

Arrêté du 30 novembre 1916, portant défense d'exportation de certains produits et objets.

27 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (27)

Texte législatif (27 Articles)

Arrêté du 30 novembre 1916, portant défense d'exportation de certains produits et objets.

du

des

Grand -Duché de Luxemburg.

Samedi, 2. décembre 1916.

Arrêté du 30 novembre 1916, portant défense

d'exportation de certains produits et objets.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Revu l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916,

désignant les produits et objets admis à la

libre circulation, à titre de compensation, entre

le Grand-Duché et les pays de l'Union doua-

nière;

arrête

Art. 1er Les produits et objets ci -après dé-

signés ne sont plus admis à la libre circulation

entre le Grand - Duché et les pays de l'Union

douanière, à Bavoir;

1° Bougies (du n° 38 du relevé publié à

l'art. 1er de l'arrêté du 4 août ,1916 susdit).

Art.2

Les contraventions au présent arrêté

seront punies des .peines prévues à l'art. 4 de

l'arrêté. grand - ducal du 4 août 1916.

Art.3

Le présent arrêté sera .obligatoire le

jour de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 30 novembre 1916.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

Dr Welter.

Beschluß vom 30. November 1916, das Aus-

fuhrverbot gewisser Produkte und Bedarfs-

gegenstände betreffend.

Der General-Direktor für Ackerbau,

Handel und Gewerbe;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

4. August 1916, betreffend Bezeichung. der auf

Grund des Umtausches zum freien Verkehr

zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und

den Zollvereinsländern zugelassenen Produkte

und Bedarfsgegenstände;

Beschließt

Arrêté du 30 novembre 1916, portant défense d'exportation de certains produits et objets.

Die nachbezeichneten Produkte und

Bedarfsgegenstände sind nicht mehr zum freien

Verkehr zwischen dem Größherzogtum Luxem-

burg und den Zollvereinsländern zugelassen

1. Kurzen (aus Nr. 38 der in Art. 1 des

Beschlusses, vom 4. August 1916 veröffentlichten

Liste).

Arrêté du 1er décembre 1916, préservant un recensement général du bétail.

Un recensement général du bétail

aura lieu le 9 décembre prochain, dans toutes

les communes du pays, par les soins des col-

lèges des bourgmestre et échevins.

Art, 2. Le recensement sera fait d'après l'état

du 9 décembre 1916. Il comprendra les espèces

chevaline, bovine, ovine, porcine et caprine,

ainsi que les lapins, les volailles et les niches

d'abeilles.

l'opération

a pour but de constater le nom-

bre des bestiaux appartenant à chaque pro-

priétaire, sans distinguer si le bétail se trouve

dans la maison même ou dans les dépendances,

dans des abattoirs ou ailleurs.

Sont à indiquer de même le nombre et le

poids des bêtes abattues, pour la consommation,

du 9 décembre 1915 au 8 décembre 1916 inclu-

sivement,

Arrêté du 1er décembre 1916, préservant un recensement général du bétail.

Eine allgemeine Viehzählung wird

am 9. Dezember nächsthin in allen Gemeinden

des Landes durch die Schöffenkollegien vorge-

nommen werden.

Arrêté du 1er décembre 1916, concernant la clôture de la chasse en plaine, LE DIRECTEUR

l'exercices de la chasse en plaine

est interdit à partir de vendredi 15 décembre

prochain

inclusivement.

Cependant lu chasse au gibier d'eau et de

marais qui s'exerce le long des cours d'eau,

dans les marais et sur les étangs, restera

ouverte en conformïté des dispositions du l'art.

21 du règlement sur la chasse du 25 août

1898.

Arrêté du 1er décembre 1916, concernant la clôture de la chasse en plaine, LE DIRECTEUR

Die Ausübung der jagd auf freiem

Felde ist vom nächsten .Freitag, 15. Dezember

einschließlich au, untersagt.

Die jagd aus Waster- und Sumpfwild au

den .Wasserläufen, in den Sumpfen und auf

den Weihern bleibt jedoch erlaubt, gemäß den

Bestimmungen

des Art. 21 des Reglementes

über de jagd vom, 25. August 1893,

Arrêté du 30 novembre 1916, portant défense d'exportation de certains produits et objets.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den in Art. 4 des Großh.

Beschlusses vom 4. August 1916 vorgesehenen

Strafen geahndet.

Arrêté du 1er décembre 1916, préservant un recensement général du bétail.

Diese Zählungsfindet nach dem Stande

vom 9. Dezember 1916 statt und erstreckt sich auf

Pferde, Rindvieh, Schafe, Schweine, Ziegen,

Kaninchen, Federvieh und Bienenstöcke.

Durch die Viehzählung ist die Zahl des jedem

Eigentümer zugehörigen Viehes festzustellen,

gleichviel ob dasselbe sich im Hause und den dazu

gehörigen Räumlichkeiten, in Schlachthäusern

oder sonstwo befindet.

Zu gleicher Zeit wird die Zahl und das Ge-

wicht der vom 9. Dezember 1915 bis zum 3. De-

zember 1916 einschl. zum Fleischverbrauch abge-

schlachteten Tiere angegeben.

Arrêté du 1er décembre 1916, concernant la clôture de la chasse en plaine, LE DIRECTEUR

Le prèsent arrêté sera inséré au

Mémorial,

i l sera en outre publié et affiché

dans toutes les villes et communes du Grand-

Duché.

Luxembourg. le 1er décembre 1916,

Le Directeur général de. l'intérieur

et du l'instruction publique,

L MOUTRIER

Beschluß vom 1.Dezember 1916 betreffend

Schlietzung der Jagd.

Der General -Direktor des Innern

und

des

öffentlichen

Unterrichts;

Nach Einsicht der Art. 11 und 13 des Ge-

setzes von, 19. Mai 1885, über die Jaqd;

Beschließt

Arrêté du 1er décembre 1916, concernant la clôture de la chasse en plaine, LE DIRECTEUR

Gegenwärtiger Veschlußt soll ins

Memorial eingerückt und außerdem in allen

Städten und Gemeinden des Großherzogtums

belannt gemacht und angeschlagen werden.

Luxemburg, den 1. Dezember 1916.

Der General - Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterricht

L.

Moutrier.

Arrêté du 30 novembre 1916, portant défense d'exportation de certains produits et objets.

Gegenwärtiger Beschluß stritt am

Tage,semer Veröffentlichung im. "Memorial" in

Kraft.

Luxemburg, den 30. November 1916.

Der General - Direktor für Ackebau,

Handel und Gewerbe,

Dr

Welter.

Mémorial

Memorial

Großherzogtums Luxemburg.

N° 92.

Samstag, 2. Dezember 1916.

Arrêté du 1er décembre 1916, préservant un

recensement général du bétail.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE E T DU COMMERCE;

Vu l'art. 68 du règlement du 14 décembre

1861, pour l'amélioration de la race des che-

vaux, de la race, des bêtes à cornes et de celle

DES pores, ainsi que la modification apportée

à l'al. 1er du même article par arrêté grand-

ducal du 23 octobre 1904;

Arrête

Arrêté du 1er décembre 1916, préservant un recensement général du bétail.

Il sera, en outre, dressé dans chaque

commune, un relevé nominatif des propriétaires

dans l'exploitation desquels sont nés des pou-

lains provenant de la monte de l'année dernière,

avec, indication de l'étalon qui a procréé chacun

de ces poulains. La valeur de chaque poulain

sera consignée dans le relevé.

Arrêté du 1er décembre 1916, préservant un recensement général du bétail.

Desgleichen wird eine Namenslisle

derjenigen Besitzer aufgestellt, in derem Anwesen

von der Beschulung des Vorjahres herrührende

Füllen geworfen wurden und sind hierbei zu-

gleich die Hengste anzugeben, von welchen letztere

abstammen. Auch soll der Wert jedes Füllens

auf dieser Liste verzeichnet sein.

Arrêté du 1er décembre 1916, préservant un recensement général du bétail.

Le recensement sera fait par com-

munes. Il aura lieu de telle manière que le

propriétaire, le gérant, ou le fermier, sous la

gestion et la survellance directes duquel la

Beschluß vom 1. Dezember 1916, eine allge-

meine Biehzählung betreffend.

Der General-Direktor für Ackerbau

Handel und Gewerbe;

Nach Einsicht des Art. 63 des Reglementes

vom 14. Dezember 1861, über die

Veredlung

Pferde-, Horwieh- und Schweinerassen, sowie

unter Verücksichtigung der durch Großh. Beschluß

vom 23. Oktober 1904 im Absatz 1 des genannten

Artikels vorgenommenen Abänderung

Beschließt

Arrêté du 1er décembre 1916, préservant un recensement général du bétail.

Die Zählung wird gemeindeweise

bewirkt. Die Aufnahme erfolgt in der Weise,

daß der Eigentümer, Verwalter oder Pächter

des Hauses (Gehöftes, Anwesens) die ihm zuzu-

maison (ferme, métairie, dépendance) se trouve

placée, remplira la liste, qui lui sera remise

par l'agent-recenseur, suivant les distinctions

y indiquées. La même personne devra certifier

l'exactitude de la liste.

Arrêté du 1er décembre 1916, préservant un recensement général du bétail.

Le collège des bourgmestre et éche-

vins préparera et dirigera l'opération du recen-

sement.

Il aura, soin, notamment, d'engager des

agents-recenseurs en nombre suffisant.

Arrêté du 1er décembre 1916, préservant un recensement général du bétail.

Das Schöffenkollegium hat das Zähl-

geschäft vorzubereiten und zu leiten.

Es hat insbesondere Zähler in genügender

Anzahl zu bestellen.

Arrêté du 1er décembre 1916, préservant un recensement général du bétail.

Les recenseurs distribueront les listes

à domicile, avant le 9 décembre; ils les repren-

dront à partir du 10 décembre. Ils les examine-

ront sur place, vérifieront si elles sont complè-

tement et exactement remplies; au besoin, ils

les compléteront et les rectifieront d'après les

informations orales qu'ils demanderont.

Si la liste n'a pu, être remplie par la personne

chargée de ce soin, conformément aux indica-

tions qui précèdent, l'agent recenseur la rem-

plira et la certifiera lui-même sur place.

Les recenseurs remettront les listes vérifiées

au collège des bourgmestre et échevins.

Arrêté du 1er décembre 1916, préservant un recensement général du bétail.

Die Zähler haben die Hauslisten in

den Wohnungen abzugeben und werden sie

vom 10. Dezember ab wieder einsammeln.

Sie haben die Listen an Ort und Stelle einer

Durchsicht zu unterwerfen, die Vollständigkeit

und Richtigkeit der Ausfüllung zu Prüfen und

nötigenfalls die Einträge auf Grund mündlicher

Erkundigungen zu ergänzen und zu berichtigen.

Hat die Hausliste durch die gemäß obigen An-

gaben hierzu berufene Person nicht ausgefüllt

werden können, so hat der Zähler dieselbe an

Ort und Stelle selbst auszufüllen und zu be-

scheinigen.

Die geprüften Hauslisten sind an das Schöffen-

kollegium abzugeben.

Arrêté du 1er décembre 1916, préservant un recensement général du bétail.

Le collège des bourgmestre et éche-

vins s'assurera que le nombre des listes re-

cueillies correspond au nombre des proprié-

taires de bétail habitant la commune. I l véri-

fiera, en outre, l'exactitude des indications

portées dans chaque liste et, en cas de doute,

il prendra des informations. Les rectifications

et inscriptions postérieures se rapporteront tou-

jours à l'état du 9 décembre.

Arrêté du 1er décembre 1916, préservant un recensement général du bétail.

Das Schöffenkollegium hat festzu-

stellen, daß die Zahl der gesammelten Listen mit

der Zahl der in der Gemeinde vorhandenen Vieh-

bescher übereinstimmt.

Außerdem hat es die

Ausfüllung der einzelnen Listen zu Prüfen und

falls in bezug auf die Richtigkeit der gemachten

Einträge Zweifel bestehen, Rückfrage zu halten.

Die nachträglichen Berichtigungen und Eintra-

gungen haben sich immer auf den Stand vom

9. Dezember zu beziehen.

Arrêté du 1er décembre 1916, préservant un recensement général du bétail.

A la même occasion, les autorités com-

munales feront procéder à une évaluation du

prix de vente et du poids vif des principales

espèces de bestiaux, ainsi qu'à l'estimation du

produit des ruches d'abeilles.

Chaque commune formera un ressort d'es-

stellende Hausliste nach Maßgabe der in dieser

Liste gemachten Unterfcheidungen ausfüllt und

die Richtigkeit der Ausfüllung bescheinigt.

Arrêté du 1er décembre 1916, préservant un recensement général du bétail.

Gelegentlich dieser Viehzählung wer-

den die Gemeindebehörden eine Schätzung des

Verkaufswertes und des. Lebendgewichtes der

Hauptviehgattungen, sowie des Ertrags der

Bienenstöcke vornehmen lassen.

Jede Gemeinde bildet einen Schätzungsbezirk

timation. A cette fin, il sera choisi, par le col-

lège des bourgmestre et échevins, une commis-

sion de cinq à sept membres laboureurs vété-

rinaires, bouchers, marchands de bétail, mem-

bres de société agricoles, etc). Cette commis-

sion se réunira à un jour déterminé sous la pré-

sidence du bourgemestre, pour procéder à l'opé-

ration qui lui incombe.

l'exemplaire

du relevé d'estimation, conte-

nant le résultat de l'évaluation faite. par la

commission devra être signé par tous les mem-

bres de ce collège.

Arrêté du 1er décembre 1916, préservant un recensement général du bétail.

Les listes remplies seront classées par

localités et transmises pour le 24 décembre au

plus tard, à M. le commissaires de district qui,

après due vérification, les fera parvenir à

l'Office

de statistique pour le 30 décembre

prochain.

En même temps que les listes de recensement,

le collège des bourgemestre et échevins fera

dresser, en triple, expédition, une liste de con-

trôle de la commune respective, Un exemplaire.

de cette liste de contrôle sera conservé dans: la.

commune, les deux autres

seront

transmis,

avec les listes de maison, à M, le commissaire

de district, qui gardera, dans ses archives l'un

des deux exemplaires et envera le second à

l'Office de statistique avec les listes de maison

et le relevé nominatif visé à l'art. 3

A ces listes seront joints les relevés d'estima-

tion prévus à l'art. 8.

Arrêté du 1er décembre 1916, préservant un recensement général du bétail.

Die Hauslisten sind, nach Wohn-

plätzen geordnet, spätestens für den 24. Dezember

dem Distriktskommissar zu übersenden, welcher

sie nach vorheriger Prüfling für den 30. De-

zember dem statistischen Amte einzusenden

hat.

Für das Schöffenkollegium erübrigt es sich noch,

mit den Hauslisten gleichzeitig, in dreifacher Aus-

fertigung, eine Kontrolliste für die betreffende

Gemeinde aufstellen zu lassen.

Ein Exemplar

dieser Kontrolliste ist in der Gemeinde aufzube-

wahren; die beiden andern sind mit den Haus-

listen dem Distriktskommissar zu überweisen,

welcher eine Zusammenstellung für sein Archiv

behält, die andere mit den Hauslisten und der

im Art. 3 bezogenen Namenslisten dem Sta-

tistischen Amte übermittelt.

Diesen Listen sind die im Art. 3 bezogenem

Schätzungslisten beizuschließen.

Arrêté du 1er décembre 1916, préservant un recensement général du bétail.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial,

Luxembourg, le 1er décembre 1916.

Le Directeur général de l'agriculture

de l'industrie et du commerce,

Dr Welter.

und wird für jeden derselben zur Ermittelung des

durchschnittlichen Berkaufswertes bezw., Lebeich-

gewichtes der einzelnen Tiergattungen eine aus

fünf bis sieben Mitgliedern landwirten, Dier-

är^teu, Metzgern, Mitgliedern landwirtschaft-

licher Bereine usw.) bestehende Kommission vom

Schöffenkollegium ernannt, welche sich unter dem

Vorsitze des Bürgermeisters an einem bestimm-

ten Tage zu dein angegebenen Zwecke ver-

einigt.

Das Exemplar der Schätzungsliste, in welches

das Ergebnis der von der Kommission vorge-

nommenen Schätzung eingetragen wird, ist von

allen Mitgliedern zu unterzeichnen.

Arrêté du 1er décembre 1916, préservant un recensement général du bétail.

Gegenwärtiger Veschluß soll ins

"Memorial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 1. Dezember 1916.

Der General - Direktor für Ackerbau,

Handel und Gewerbe,

Dr.

Welter.

Circulaire aux

administration

communales.

Aux tonnes de l'art. 8 de l'arrêté grand-ducal

du 20 mai 1916, prescrivant la tenue de. regis-

tres de bétail pour les exploitations agricoles,

tous les agents de la police administrative et

judiciaire sont chargés de constater les infrac-

tions aux prescriptions du dit arrêté ou aux

mesures à prendre à l'effet d'en assurer l'exé-

cution. La constatation des infractions dont

s'agit semble devoir se faire le plus efficace-

ment au moyen de la comparaison des écritures

des registres de bétail avec les états effectifs

des bestiaux.

Or, il me revient que, dans plusieurs com-

munes, le contrôle institué par l'arrêté prévisé

n'est pas effectué et qu'ensuite de ce défaut

de contrôle la mise à jour des registres, en cas

de changement survenu dans le cadre du bétail,

est négligée de la part des propriétaires ou dé-

tenteurs,

.J'invite les autorités locales que la chose con-

cerne à tenir la main à ce qu'à l'avenir le con-

trôle fonctionne régulièrement et à donner à

ces fins aux agents sous leurs ordres toutes les

instructions nécessaires.

Luxembourg, le 24 novembre 1916.

Le Directeur général de l'intérieur

ai de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Avis. — Règlement communal.

En séance des 14 août et 17 octobre 1916, le

conseil communal de Differdange a édicté un

règlement sur la sécurité publique dans cette

commune. — Ce règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 28 novembre 1916.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Rundschreiben an die Gememdevewaltungen

Gemäß Art. 8 des Großh. Beschlusses vom

20. Mai 1916, betreffend die Führung von Vieh-

standsregistern für die landwirtschaftlichen Be-

triebe, sind alle Agenten der Verwaltungs und

Gerichtspolizei beauftragt, die Zuwiderhand-

lungen gegen die Vorschriften dieses Beschlusses

oder die zu dessen Ausführung zu erlassenden

Maßnahmen festzustellen. Die Feststellung der

in Betracht kommenden Zuwiderhandlungen

scheint am wirksamsten durch Vergleichung der

Angaben der Viehstandsregister mit den tat-

sächlichen Viehbeständen erreicht zu werden.

Ich habe in Erfahrung gebracht, daß in ver-

schiedenen Gemeinden die durch obenerwähnten

Beschluß vorgeschriebene Kontrolle nicht zur

Ausführung gelangt und mangels dieser Kon-

trolle die Eintragungen bei erfolgter Änderung

im Viehbestand seitens der Eigentümer oder In

Haber von Vieh unterbleiben.

Die in Frage kommenden Ortsbehörden sind

hiermit ersucht, dahin zu wirken, daß die Kon-

trolle in Zukunft regelmäßig geschehe, und zu

diesen Zwecke den ihnen unterstehenden Agenten

die nötigen Anweisungen zu geben.

Luxemburg, den 24. November 1916.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts.

L. Moutrier.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seinen Sitzungen vom 14. August und 17.

Oktober 1916 hat der Gemeinderat von Differ-

dingen ein Reglement über die öffentliche Sicher-

heit in dieser Gemeinde erlassen. — Dieses Re-

glement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 28. November 1916.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Caisse d'épargne. — A la date des 25, 27 et 29 novembre 1916 les livrets n° 96235, 203772, 206076

et 206077 ont été déclarés perdus, les porteurs des dits livrets; sont invités à les présenter dans la

quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la

Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteur, de ce faire dans le dit délai, les

livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 1er décembre 1916.

Avis.

Service

sanitaire

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 11 au 25 no-

vembre 1916.

Bekauntmachung.

Sanitatswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen kan-

tonen vom 11. bis 25. November 1916 festge-

stellten

ansteckenden

Krankheiten.

N° d'ordre.

Cantons.

Ville

de

Capellen.

Esch-s.-Alz.

Clervaux.

Diekïrch.

Redange.

Luxembourg.

Wiltz

Grevenmacher.

Remich.

Localités.

Limpertsberg

Hobscheid.

Dudelange

Esch- s-Alz.

Troisvierges

Haut

Beltain

Burden

Diekirch

Eppeldorf

Ettelbruck

Useldange

Perlé

Hostert (Redange)

Bonnevoie

Hesperange

OEtrange

Weimerskirch

Tarchamps

Beidweiler

Burglinster

Machtum

Junglinster

Canach

Total.

Fièvre

typhoïde,

Dyphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Dyssenterie

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de novembre 1916.

N°

d'ordre.

Noms et domicile.

Schmit

Nic, représentant de

commerce à Luxembourg.

Magonnette Léon, secrétaire, com-

munal à Perlé.

Reckinger Jean, employé à Dif-

ferdange.

Arens Alphonse, clerc principal

de notaire à Redange.

Kieffer Henri, maître-tailleur à

Steinfort.

Loutsch Charles à Mondercange.

Qualité.

Agent.

id.

id.

id.

id.

id.

Compagnies d'assurances.

1° «Allianz», (incendie, vol et

transport) à Berlin.

2° « Zurich » (accidents) à Zurich.

1° « Les Propriétaires Réunis »

(incendie), Bruxelles.

2° « Compagnie d'Assurances gé-

nérales sur la vie des hommes »,

établie à Paris.

1° «Allianz» (incendie, vol et

transport) à Berlin.

2° «Zürich» (accidents) à Zurich.

«La Paternelle» (incendie) à

Paris.

1° « Gladbacher Feuer-Ver.-G.»

à M.-Gladbach.

2° « Magdeburger Hagel-Vers.-

Ges.» à Magdebourg.

3° « Germania » (vie), à Stettin.

«Concordia» (vie) à Cologne.

Agréàtion.

4 nov. 1916.

id.

id.

id

id.

id.

Luxembourg, le 30 novembre 1916.

VICTOR BUCK LUXEMBURG

Arrêté du 1er décembre 1916, concernant la

clôture de la chasse en plaine,

LE

DIRECTEUR

GENERAL

DE

L'INTERIEUR

ET DE L'INSRTRUCTION PUBLIQUE

Vu les art.. 11 et 18 de la loi du 19 mai

1885 sur la chasse;

Arrêté

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →