Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_2e2b105522f7 LU

Arrêté du 9 décembre 1894, relatif à la clôture de la chasse en plaine.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (5 Articles)

Arrêté du 9 décembre 1894, relatif à la clôture de la chasse en plaine.

nu

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Sonntag, 9. Dezember 1894.

S. Exc. M. Alexandre Okolicsanyi d'Okolicsna

a remis le 8 décembre ct., avec le cérémoniel

accoutumé, à S.A.R. le Grand-Duc les lettres

de S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi Apostolique

de Hongrie, qui l'accréditent auprès de Son

Altesse Royale en qualité d'Envoyé extraordi-

naire et Ministre plénipotentiaire.

M. d'Okolicsanyi remplace M. le Baron de, Wal-

terskirchen, dont les lettres de rappel datent du

31 août 1894.

Arrêté du 9 décembre 1894, relatif à la clôture

de la chasse en plaine.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu les art. 11 et 13 de la loi du 19 mai 1885,

sur la chasse ;

Arrête

Arrêté du 9 décembre 1894, relatif à la clôture de la chasse en plaine.

L'exercice de la chasse en plaine est

interdit à partir de samedi, 15 décembre et.

inclusivement.

Cependant la chasse au gibier d'eau et de

marais qui s'exerce le long des cours d'eau,

dans les marais et sur les étangs, restera ouverte

jusqu'à disposition ultérieure.

Arrêté du 9 décembre 1894, relatif à la clôture de la chasse en plaine.

Die Ausübung der Jagd auf freiem

Felde ist vom Samstag, den 15. Dezember ct. ein-

schließlich an, untersagt.

Die Jagd auf Wasser- und Sumpfwild, an.

den Wasserläufen, in den Sümpfen und auf den

Weihern, bleibt jedoch bis zu auderweiter Ver-

fügung erlaubt.

Arrêté du 9 décembre 1894, relatif à la clôture de la chasse en plaine.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial ; il sera en outre publié et affiché

dans toutes les villes et communes du Grand-

Duché

Luxembourg, le 9 décembre 1894.

Le Directeur général de l'intérieur,

H .

KIRPACH.

S. Exc. Hr. Alexander Okolicsanyi von

O k o l i c s n a hat am 8. Dezember c., unter

dem üblichen Ceremoniel, S . K . H . dem Groß-

herzog die Beglaubigungsschreiben S. M des

Kaisers von Oesterreich, Apostolischen Königs von

Ungarn, überreicht, welche ihn bei Seiner König-

lichen Hoheit als außerordentlichen Gesandten

und bevollmächtigten Minister accreditiren.

Hr. von Okolicsanyi tritt an die Stelle des

Freiherrn von Walterskirchen, dessen Abbe-

rufungschreiben unterm 31. August 1894 voll-

zogen worden sind.

Beschluß vom 9. Dezember 1894, betreffend die

Schlietzung der Jagd auf freiem Felde.

Der General-Director des

Innern;

Nach Einsicht der Art. 11 und 13 des Gesetzes

vom 19. Mai 1885, über die Jagd;

Beschließt

Arrêté du 9 décembre 1894, relatif à la clôture de la chasse en plaine.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins "Me-

morial" eingerückt und außerdem in allen Städten

und Gemeinden des Großherzogthums bekannt

gemacht und angeschlagen werden.

Luxemburg, den 9. Dezember 1894.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

N°. 58.

Dimanche, 9 décembre 1894.

Circulaire concernant le mouvement de la

population.

Les collèges des bourgmestre et échevins

sont appelés à établir, dès le commencement

de l'année prochaine, un relevé en double cons-

tatant le mouvement que lu population de

leurs communes respectives a subi pendant

l'année 1894.

Les formulaires imprimés nécessaires à ces

fins leur parviendront incessamment.

Les administrations communales adresseront

un exemplaire des dits relevés, pour le 30 jan-

vier au plus tard, à leur commissaire de district,

qui le vérifiera et le fera rectifier et compléter,

s'il y a lieu.

Luxembourg, le 4 décembre 1894.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté de ce jour, démission honorable a

été accordée à M. Michel Cravat, sur sa de-

mande, de ses fonctions d'échevin de la com-

mune d'Esch-sur-Sûre.

Luxembourg, le 4 décembre 1894

Le Directeur général de l'intérieur,

II. KIRPACH.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté en date de ce jour, M. Pierre Hu-

berty, cultivateur à Hamm, a été nommé échevin

de la commune de Hamm.

Luxembourg, le 8 décembre 1894.

Le Directeur général de l'intérieur,

H .

Kirpach.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 18 août dernier, le conseil

communal de Mersch a édicté un nouveau règle-

Rundschreiben über die Aufnahme der

Bevölkerung.

Weich bei Beginn des nächsten Jahres haben

die Schöffen Collegien zur Aufstellung eines in

Duplo auezufertigenden Verzeichnisses inbetreff

der Veränderungen, welche die Bevölkerung in

ihren resp. Gemeinden während 1894 erlitten

haben, zu schreiten.

Die dazu erforderlichen Druckformulare werden

ihnen unverzüglich zugehen.

Die Gemeindeverwaltungen sollen ein Exemplar

besagten Verzeichnisses spätestens bis zum 30.

Januar an ihren Distriktscommissar einsenden,

welcher dasselbe prüfen und nöthigenfalls benö-

tigen und vervollständigen lassen wird.

Luxemburg, den 4. Dezember 1894.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß vom heutigen Tage ist dem

Hrn. Michel

Cravat,

auf sein Ersuchen, ehren-

volle Entlassung als Schöffe der Gemeinde Esch

an der Sauer bewilligt worden.

Luxemburg, den 4. Dezember 1894.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Hr.

Peter

Huberty,

Landwirth zu Hamm, zum

Schöffen der Gemeinde Hamm ernannt worden.

Luxemburg, den 8. Dezember 1894.

Der General-Director des Innern,.

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 18. August letzthin hat

der Gemeinderath von Mersch ein neues Regle-

ment sur la glacière établie à Mersch. — Ce

règlement a été dûment approuvé et publié.

Luxembourg, le 8 décembre 1894.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

ment über dm zu Mersch errichteten Eiskeller

erlassen. — Fragliches Reglement ist vorschrifts-

mäßig genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 8. Dezember 1894.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Caisse d'épargne. — Opérations effectuées du 15 au 30 novembre 1894.

Versements par 660 déposants, dont 469 nouveaux

Versements antérieurs et intérêts capitalisés .

Total des versements

Remboursements à 240 déposants, dont 101 pour solde .

Remboursements depuis le 1er janvier, année ct., intérêts compris

Total des remboursements

fr.

fr.

fr.

78,647 62

1,278,208 14

Solde au 30 novembre 1894

fr.

fr.

94,817 15

9,056,352 12

9,151,169 27

1,356,855 76

7,794,313 51

Luxbg imp. Lib. d. l. C. V. Bück ; L. Bück, Succ.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →