LU
Règlement grand-ducal du 16 février 2012 fixant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement de l’officier, chef de la musique militaire.
Table des dispositions (39)
Texte législatif (39 Articles)
2 mars 2012
Règlement grand-ducal du 16 février 2012 fixant les conditions de recrutement, de formation et
d’avancement de l’officier, chef de la musique militaire.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire, et notamment ses articles 9 (1) c) et 10;
Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;
Notre Conseil d’État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Pour pouvoir être nommé chef de la musique militaire, le candidat doit avoir accompli avec succès un stage
de deux années dont une partie à l’étranger.
Sur demande écrite du fonctionnaire-stagiaire, présentée par la voie hiérarchique au ministre ayant la Défense dans
ses attributions, appelé par la suite «le ministre», la durée du stage peut être réduite d’une durée maximale d’une année
a) pour le fonctionnaire-stagiaire qui, en dehors des diplômes requis pour l’admission à l’examen-concours, est
titulaire d’un diplôme universitaire dans une matière qui concerne spécialement la fonction sollicitée;
b) pour le fonctionnaire-stagiaire qui peut se prévaloir d’une expérience professionnelle exercée à plein temps dans
le domaine de la fonction briguée; la réduction de stage est calculée à raison d’un mois de réduction pour quatre
mois d’activité professionnelle accomplis. Les périodes de service inférieures à quatre mois sont négligées.
La décision de réduire la durée du stage est prise par le ministre sur avis conforme du ministre ayant dans ses
attributions la Fonction publique et la Réforme administrative.
Le lycée-pilote, créé par la loi du 25 juillet 2005, porte la dénomination de «Lycée Ermesinde».
Dans la carrière du Premier Conseiller de Gouvernement sont désignés comme comportant des
responsabilités particulières les emplois ci-après énumérés
État: coordination de politiques spécifiques entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale
d’Allemagne;
État: directeur du Service Information et Presse.
(1) Le règlement grand-ducal modifié du 28 juin 1996 concernant l’indication de la consommation d’énergie
des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques est abrogé à compter du 30 novembre 2011.
(2) Le règlement grand-ducal modifié du 19 juin 1996 concernant l’indication de la consommation d’énergie des
machines à laver le linge domestiques et le règlement grand-ducal du 17 août 1998 concernant l’indication de la
consommation d’énergie des lave-vaisselle domestiques sont abrogés à compter du 20 décembre 2011.
(1) Le président du Conseil de la concurrence bénéficie d’une indemnité spéciale de cent (100) points
indiciaires par mois à partir de son entrée en fonction.
(2) Les conseillers du Conseil de la concurrence bénéficient chacun d’une indemnité spéciale de quatre-vingt (80)
points indiciaires par mois à partir de leur entrée en fonction.
(3) La valeur du point indiciaire applicable à l’indemnité spéciale du président et des conseillers du Conseil de la
concurrence est celle applicable conformément à la lettre B) de l’article 1er de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant la
valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l’Etat. Les indemnités spéciales visées aux paragraphes (1) et
(2) ne sont pas pensionnables.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR364 entre Beaufort et le lieu-dit «Vugelsmillen»
(P.K. 6,170 – 7,060), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des
conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier et des autobus
de lignes.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté
autobus».
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à l’ancienne N7 entre la N10 à Marnach (P.K. 112,700)
et la N7 (P.K. 57,000) au lieu-dit «Dorscheiderhäuschen» est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans
les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place. Le signal E,24aa est également mis en place.
Pendant le déroulement de la manifestation, la vitesse maximale sur le CR144 entre les P.K. 3,060 – 3,460
est limitée à 70km/h respectivement 50 km/h dans les deux sens.
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «70» respectivement «50».
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur le CR326 entre Drauffelt et Munshausen (P.R.
5,350 – 5,450) est réglementée comme suit
La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure respectivement à
50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l’inscription «70» respectivement «50» et C,13aa.
Les signaux A,4b, A,15 et A,16a sont également mis en place.
Est admis au stage le candidat classé premier à l’examen-concours d’admission au stage dont les matières
sont fixées à l’article 5 ci-après.
Les différentes commissions d’examen fonctionnent conformément aux dispositions du règlement grand-ducal
modifié du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d’examen du concours d’admission au stage, de
l’examen de fin de stage et de l’examen de promotion dans les administrations et services de l’Etat.
Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du
présent règlement qui sera publié au Mémorial.
La Ministre de l’Éducation nationale
Château de Berg, le 24 février 2012.
et de la Formation professionnelle,
Henri
Mady Delvaux-Stehres
Règlement ministériel du 24 février 2012 déterminant les emplois à responsabilité particulière des
carrières du Premier Conseiller de Gouvernement et du Conseiller de Gouvernement première
classe.
Le Premier Ministre,
Ministre d'État,
Vu l’article 22, section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de
l’État;
Vu le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivants lesquelles le fonctionnaire
peut accéder aux grades de substitution prévus à l’article 22 section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le
régime des traitements des fonctionnaires de l’État;
Arrête
Dans la carrière du Conseiller de Gouvernement première classe est désigné comme comportant des
responsabilités particulières l’emploi ci-après énuméré
Économie et Commerce extérieur: chargé de la direction à la Direction générale de l’Industrie, de la Logistique
et des Infrastructures.
Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Economie
Château de Berg, le 27 février 2012.
et du Commerce extérieur,
Henri
Etienne Schneider
Doc. parl. 6358; sess. ord. 2011-2012.
Règlement grand-ducal du 27 février 2012 portant fixation des indemnités revenant au président,
aux conseillers et conseillers-suppléants du Conseil de la concurrence.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 8, 2e paragraphe, de la loi du 23 octobre 2011 relative à la concurrence;
Vu l’avis de la Commission des cumuls;
L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement
en Conseil;
Arrêtons
Les conseillers suppléants du Conseil de la concurrence touchent une indemnité de soixante euros (60,-)
par vacation horaire à partir de leur entrée en fonction.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
A la fin des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal sur la chaussée les dispositions
suivantes sont applicables
La vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa.
L’admission au stage est prononcée par le ministre.
Pendant le stage, le candidat porte le titre de lieutenant et touche une indemnité de stage fixée par référence au
grade de lieutenant.
Le règlement ministériel du 30 avril 2010 déterminant des emplois à responsabilité particulière de la carrière
du conseiller de Gouvernement est abrogé.
Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Economie
Château de Berg, le 27 février 2012.
et du Commerce extérieur,
Henri
Etienne Schneider
Règlement ministériel du 27 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR364 entre Beaufort et le lieu-dit «Vugelsmillen» à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux d’abattage d’arbres, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR364 entre
Beaufort et le lieu-dit «Vugelsmillen»;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 5 mars 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 27 février 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 27 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
l’ancienne N7 entre la N10 à Marnach et la N7 au lieu-dit «Dorscheiderhäuschen» à l’occasion de
travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur l’ancienne N7 entre la
N10 à Marnach et la N7 au lieu-dit «Dorscheiderhäuschen»;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 2 mars 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et sera confirmé par
règlement grand-ducal.
Luxembourg, le 27 février 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 29 février 2012 concernant la règlementation temporaire de la circulation
sur le CR144 d’Oetrange à Canach à l’occasion d’une manifestation estivale.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion d’une manifestation estivale à Canach, il y a lieu de réglementer la circulation sur le
CR144;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 9 mars 2012 jusqu’à la fin de la manifestation.
Luxembourg, le 29 février 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 29 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR326 entre Drauffelt et Munshausen à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR326 entre Drauffelt
et Munshausen;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Pour être admissible à l’examen-concours prévu à l’article 2 ci-dessus, le candidat doit
a) être de nationalité luxembourgeoise;
b) jouir des droits civils et politiques;
c) être détenteur d’un certificat de fin d’études secondaires luxembourgeois ou d’un diplôme reconnu équivalent
par le ministre ayant l’Éducation nationale et la Formation professionnelle dans ses attributions;
d) avoir fréquenté avec succès pendant cinq années au moins les cours d’un établissement d’enseignement musical
à caractère universitaire ou supérieur et détenir le diplôme de fin d’études de direction d’orchestre;
e) posséder les qualités morales et psychiques requises;
f)
être reconnu apte pour le service militaire par le médecin de l’Armée ou son délégué.
Le présent règlement sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 24 février 2012.
Le Premier Ministre,
Ministre d’État,
Jean-Claude Juncker
Règlement grand-ducal du 27 février 2012 abrogeant
– le règlement grand-ducal modifié du 19 juin 1996 concernant l’indication de la consommation
d’énergie des machines à laver le linge domestiques;
– le règlement grand-ducal modifié du 28 juin 1996 concernant l’indication de la consommation
d’énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques;
– le règlement grand-ducal du 17 août 1998 concernant l’indication de la consommation d’énergie
des lave-vaisselle domestiques.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 9 août 1971 concernant l’exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la
sanction des règlements des Communautés européennes en matière économique, technique, agricole, forestière,
sociale et en matière de transports;
Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des salariés et de la Chambre des métiers;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Conférence des présidents de la Chambre des députés;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement
en Conseil;
Arrêtons
Le présent règlement prend effet le 7 mars 2012.
Luxembourg, le 29 février 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
L’examen-concours d’admission au stage comprend les matières suivantes
1. Partie musicale – épreuves théoriques
a) un devoir d’orchestration pour musique militaire;
b) harmonie: harmoniser un choral dans le style de J. S. Bach;
c) contrepoint: deux exercices – un fleuri à 3 voix et une invention à 3 voix sur un thème donné;
d) histoire de l’évolution de l’orchestre d’harmonie;
e) connaissance des caractéristiques des instruments d’un orchestre d’harmonie.
Le détail des matières reprises sous les points d) et e) est fixé par arrêté ministériel.
Chacune des épreuves se fait par écrit et est cotée sur un maximum de 60 points.
2. Partie musicale – épreuves pratiques
a) direction d’une œuvre imposée du répertoire de la musique militaire;
b) direction d’un morceau au choix du candidat du répertoire de la musique militaire;
c) exécution, commentaire et mise au point d’une œuvre pour orchestre d’harmonie choisie par la commission
d’examen.
Chacune des épreuves est cotée sur un maximum de 90 points.
3. La partie administrative consiste en un entretien de motivation, coté sur un maximum de 60 points.
4. Les candidats se présentant à l’examen-concours d’admission au stage qui ont obtenu au moins la moitié du
maximum des points dans chaque branche et au moins les trois cinquièmes du total des points ont réussi.
L’admission au stage se fait suivant le classement à l’examen-concours.
Avant la fin du stage, le stagiaire doit se soumettre à un examen de fin de stage qui décide de son admission
définitive.
L’examen de fin de stage comprend les matières suivantes
a) Statut général des fonctionnaires de l’Etat;
b) Législation et règlements applicables à l’Armée;
c) Aptitude au commandement.
Chacune des épreuves est cotée sur un maximum de 60 points. Les épreuves reprises aux points a) et b) du présent
article se font par écrit. L’épreuve reprise au point c) ci-dessus se fait au cours d’une séance pratique.
Le candidat se présentant à l’examen de fin de stage qui a obtenu au moins la moitié du maximum des points dans
chaque branche et au moins les trois cinquièmes du total des points a réussi. Est ajourné le candidat qui, tout en ayant
obtenu au moins les trois cinquièmes de l’ensemble des points, n’a pas réalisé la moitié du maximum des points dans
une branche. Il doit se soumettre, sous peine d’échec, dans un délai de deux mois à partir de la notification des résultats,
à un examen supplémentaire dans cette branche, lequel décide de son admission.
L’examen-concours d’admission au stage a lieu devant une commission à nommer par le ministre qui se
compose des membres effectifs ci-après
a) pour les parties musicales
de quatre personnalités du domaine musical dont deux officiers étrangers, chefs de musiques militaires;
b) pour la partie administrative
du Chef d’Etat-major de l’Armée ou de son délégué, de l’officier du personnel de l’Armée ou de son délégué,
du psychologue de l’Armée ou de son délégué et d’un représentant de la Direction de la Défense.
Pour chaque partie de l’examen-concours, il est nommé un membre suppléant.
L’examen de fin de stage a lieu devant une commission d’examen comprenant le Chef d’Etat-major de
l’Armée ou son délégué, l’officier du personnel de l’Armée ou son délégué, un officier d’Etat-major et un représentant
de la Direction de la Défense.
Pour chaque membre, il est nommé un suppléant.
Le stage peut être prolongé pour une période s’étendant au maximum sur douze mois
a) en faveur du stagiaire qui, pour des raisons indépendantes de sa volonté, n’a pas pu se soumettre à l’examen de
fin de stage;
b) en faveur du stagiaire qui a subi un échec à l’examen de fin de stage. Dans ce cas, le stagiaire devra se présenter
de nouveau à l’examen. Un nouvel échec entraîne l’élimination définitive du candidat.
Les décisions relatives à la prolongation du stage sont prises par le ministre sur avis du ministre ayant dans ses
attributions la Fonction publique et la Réforme administrative. Cet avis n’est pas requis pour la prolongation du stage
en cas d’échec à l’examen de fin de stage.
L’admission au stage est révocable.
Le ministre prononce la révocation
a) lorsque le candidat ne présente plus les aptitudes morales, psychiques et physiques requises,
b) en cas d’inconduite du candidat dans le service et en dehors du service,
c) en cas d’insuffisance des résultats.
La décision ministérielle est fondée sur un rapport du Chef d’Etat-major de l’Armée et, le cas échéant, sur un avis
du médecin de l’Armée, ainsi que, en cas de révocation pour inconduite, sur la prise de position du candidat intéressé
qui aura reçu copie du rapport.
Au moment de sa nomination définitive, le chef de la musique militaire est titularisé au grade de capitaine.
Pour pouvoir être titularisé au grade de major, l’officier de la musique militaire doit compter au moins une année de
service depuis sa titularisation au grade de capitaine.
L’officier de la musique militaire peut être titularisé au grade de lieutenant-colonel au plus tôt un an après sa
titularisation au grade de major.
Les titularisations sont de la compétence du ministre sur avis du Chef d’Etat-major de l’Armée.
Le ministre peut conférer le titre honorifique de son dernier grade au chef de la musique militaire mis à la
retraite.
Ce titre lui permet de porter l’uniforme de ce grade à l’occasion de manifestations patriotiques et militaires.
Le titre honorifique peut être retiré par le ministre au chef de la musique militaire qui ne s’en montre plus digne.
Le règlement grand-ducal du 11 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement, de formation et
d’avancement de l’officier de la musique militaire est abrogé.
Notre Ministre de la Défense est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de la Défense,
Château de Berg, le 16 février 2012.
Jean-Marie Halsdorf
Henri
Règlement grand-ducal du 24 février 2012 portant dénomination du lycée-pilote.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;
Vu la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote;
Notre Conseil d’État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération
du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons