LU
Art. 3. A partir du 1er novembre 1968, la dixième rubrique figurant sous le titre « A. Accises »
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
Des classes d´enseignement complémentaire sont installées dans les localités sièges désig-
nées ci-après
Clemency
Troisvierges
Bascharage
Clervaux
Remich
Wiltz
Pétange
Diekirch
Rodange
Ettelbruck
Lamadelaine
Echternach
Belvaux
Bissen
Differdange
Larochette
Schifflange
Redange
Bettembourg
Junglinster
Esch-sur-Alzette
Wasserbillig
Kayl
Grevenmacher
Tétange
Steinfort
Dudelange
Mamer
Rumelange
Bertrange
Des classes d´enseignement spéciales sont installées dans les localités sièges désignées ci-
après
Tétange
Diekirch
Differdange
Ettelbruck
Wiltz
Sanem
Clervaux
Pontpierre
Holzem (Mamer)
Esch-sur-Alzette
Hesperange
Dudelange
Sandweiler
Des classes d´accueil pour les élèves de nationalité étrangère ayant des difficultés à suivre
dans les classes normales sont installées dans les localités sièges désignées ci-après
Luxembourg,
Esch-sur-Alzette.
Sont prorogées pour l´exercice 1969 les dispositions du règlement ministériel du 21 novem-
bre 1966 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité
sociale et de retenue d´impôt sur les salaires ainsi que celles du règlement ministériel du 14 décembre
1966 ayant pour objet de compléter le règlement ministériel du 21 novembre 1966 portant fixation de
la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale et de retenue d´impôt
sur les salaires.
Sont prorogées pour l´exercice 1969 les dispositions du règlement ministériel du 8 décembre
1967 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-acci-
dents agricoles et forestières.
Les taux de cotisation pour les groupes d´employeurs visés à l´article 1er du règlement
grand-ducal du 19 décembre 1964 concernant la constitution des groupes d´employeurs et la fixation de
l´assiette et des taux de cotisation en matière d´allocations familiales pour les salariés sont fixés pour
l´année 1969 comme suit
A. Caisse d´allocations familiales des ouvriers près l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et
l´invalidité.
Groupe
Taux
I. Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pour mémoire
II. Société nationale des chemins de fer luxembourgeois
pour mémoire
III. Communes, établissements publics et d´utilité publique et syndicats intercommu-
naux
3,70 %
IV. Industrie, minières et carrières
4%
V. Artisanat, commerce et professions libérales
3%
VI. Bâtiment: terrassement, gros oeuvre, travaux publics
5%
VII. Services privés et divers
2%
VIII. Agriculture
3,50 %
B. Caisse d´allocations familiales des employés près la Caisse de pension des employés privés.
Groupe
Taux
I. Etat
pour mémoire
II. Société nationale des chemins de fer luxembourgeois
pour mémoire
III. Communes, établissements publics et d´utilité publique et syndicats intercommu-
naux
2,6%
IV. Secteur privé
2,1%
Les ressorts des classes ci-dessus désignées sont délimités comme suit
1) Luxembourg
les jeunes gens (g) et
communes de Contern,
les jeunes filles (f)
Hesperange (8e et 9e années d´études
seulement),
Leudelange,
Niederanven,
Sandweiler,
Schuttrange,
Steinsel,
Walferdange,
localités de
Limpach, Reckange, Rœdgen de la
commune de Reckange,
quartier de
Helfenterbruck de la
commune de Bertrange,
f
commune de
Lorentzweiler
2) Troisvierges
(g et f)
communes de Troisvierges,
Hachiville,
Weiswampach,
sections d´Asselborn et Sassel de la commune
d´Asselborn,
sections de
Heinerscheid, Kalborn et Lieler de la
commune de Heinerscheid
3) Clervaux
(g et f)
communes de Clervaux,
Boevange,
Consthum,
Hosingen,
Munshausen,
Wilwerwiltz,
sections de
Boxhorn, Rumlange, Stockem de la
commune
d´Asselborn,
Fischbach,
Hupperdange,
Kaesfurt de la
commune de
Heinerscheid,
4) Wiltz
(g et f)
canton de
Wiltz sauf les
communes de Heiderscheid et
Wilwerwiltz
5) Diekirch
(g et f)
communes de Diekirch,
Bastendorf,
Hoscheid,
Putscheid,
Vianden,
Fouhren,
Bettendorf,
Reisdorf,
Ermsdorf
6) Ettelbruck
(g et f)
communes de Ettelbruck,
Erpeldange,
Bourscheid,
Heiderscheid,
Mertzig,
Feulen,
Schieren,
section de
Dellen de la
commune de Grosbous
7) Echternach
(g et f)
communes de Echternach
Beaufort,
Bech,
Berdorf,
Consdorf,
Rosport
8) Bissen
(g et f)
communes de Bissen,
Berg,
Boevange,
Tuntange,
Vichten,
Mersch (8° et 9e années d´études)
9) Larochette
(g et f)
communes de Larochette,
Medernach,
Waldbillig,
Heffingen,
Nommern,
Fischbach
10) Redange
(g et f)
canton de
Redange sauf la
commune de Vichten et la
section de
Dellen de la
commune de Grosbous
11) Junglinster
(g et f)
communes de Junglinster
Rodenbourg
12) Wasserbillig
(g et f)
communes de Mertert,
Mompach,
Manternach, sauf la localité de
Munschecker, les
(g)
cqmmunes de Betzdorf,
Biwer,
Flaxweiler et la
localité de
Machtum de la commune de
Wormeldange
13) Grevenmacher
(f)
communes de Grevenmacher,
Betzdorf,
Biwer,
Flaxweiler,
Wormeldange, la
localité de
Munschecker de la commune de
Manternach
14) Steinfort
(g et f)
communes de Steinfort,
Hobscheid,
Koerich,
Septfontaines, la
localité de
Kahler de la
commune de Garnich
15) Mamer
(g)
communes de Mamer,
Bertrange,
Kopstal,
Kehlen,
Strassen
16) Bertrange
(f)
communes de Bertrange,
Mamer,
Kopstal,
Kehlen,
Strassen
17) Clemency
(f)
communes de Clemency,
Dippach,
Garnich
18) Bascharage
(g)
communes de Bascharage,
Dippach,
Clemency,
Garnich (sauf Kahler)
(f)
commune de
Bascharage
19) Remich
(g et f)
canton de
Remich
20) Pétange
(g et f)
section de
Pétange de la commune de Pétange
21) Rodange
(g et f)
section de
Rodange de la commune de Pétange
22) Lamadelaine
(g et f)
section de
Lamadelaine de la commune de
Pétange
23) Belvaux
(g et f)
commune de
Sanem
24) Differdange
(g et f)
commune de
Differdange
25) Schifflange
(g et f)
commune de
Schifflange
26) Bettembourg
(g et f)
communes de Bettembourg,
Rœser,
Frisange,
Weiler-la-Tour
27) Esch
(g et f)
communes de Esch,
Mondercange,
localités de
Ehlange,
Wickrange de la
commune de
Reckange
28) Kayl
(g et f)
section de
Kayl de la commune de Kayl
29) Tétange
(f)
section de
Tétange de la commune de Kayl
30) Dudelange
(g et f)
commune de
Dudelange
31) Rumelange
(g et f)
commune de
Rumelange.
Les ressorts des classes ci-dessus désignées sont délimités comme suit
1° Luxembourg
communes de Luxembourg
Bascharage
Bertrange
Bettem bourg
Hesperange
Hobscheid
Leudelange
Lorentzweiler
Niederanven
Sandweiler
Schuttrange
Steinsel
2° Diekirch
commune de
Diekirch
3° Ettelbruck
commune d´Ettelbruck
4° Sanem
commune de
Sanem
5° Pontpierre
communes de Mondercange et de
Reckange
6° Esch-sur-Alzette
commune d´Esch-sur-Alzette
7° Dudelange
commune de
Dudelange
8° Tétange
localité de
Tétange
9° Differdange
commune de
Differdange
10° Wiltz
canton de
Wiltz
11° Clervaux
canton de Clervaux
12° Holzem (Mamer) communes de Mamer et de
Kehlen
13° Hesperange
commune de
Hesperange
14° Sandweiler
commune de
Sandweiler
Les dispositions de l´art. 1er ci-dessus sont applicables à partir de l´année scolaire 1968/69.
Luxembourg, le 4 décembre 1968
Le Ministre de l´Education Nationale,
Jean Dupong
Règlement
ministériel du 9 décembre 1968 portant
fixation de la valeur
moyenne des
rémunérations en nature en matière de sécurité sociale et de retenue d´impôt sur les
salaires.
Le Ministre du Travail,
de la Sécurité sociale et des Mines,
Le Ministre du Trésor,
Le Secrétaire d´Etat à la Famille, à la Jeunesse,
à la Population et à la Solidarité sociale,
Vu les articles 7 et 173 du code des assurances sociales et l´article 24 de l´arrêté grand-ducal du 11
juin 1926 concernant le règlement général d´exécution sur l´assurance accidents obligatoire;
Vu l´article 99 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance pension des employés
privés;
Vu l´article 35 de la loi du 29 avril 1964 concernant les prestations familiales;
Vu le paragraphe 3, alinéa 2 de l´ordonnance dite « Lohnsteuer-Durchführungsbestimmungen »
du 10 mars 1939 et le paragraphe 1er de l´ordonnance dite « Erste Verordnung über die Vereinfachung
des Lohnabzuges » du 1er juillet 1941, maintenus en vigueur par l´arrêté grand-ducal du 26 octobre
1944 concernant les impôts, taxes, cotisations et droits;
Vu le règlement ministériel du 21 novembre 1966 portant fixation de la valeur moyenne des rémunéra-
tions en nature en matière de sécurité sociale et de retenue d´impôt sur les salaires;
Vu le règlement ministériel du 14 décembre 1966 ayant pour objet de compléter le règlement mi-
nistériel du 21 novembre 1966 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en
matière de sécurité sociale et de retenue d´impôt sur les salaires;
Arrêtent
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 9 décembre 1968
Le Ministre du Travail,
de la Sécurité sociale et des Mines,
Antoine Krier
Le Ministre du Trésor,
Pierre Werner
Le Secrétaire d´Etat à la Famille,
à la Jeunesse, à la Population
et à la Solidarité sociale,
Madeleine Frieden
Règlement ministériel du 10 décembre 1968 portant fixation de la rémunération annuelle
moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.
Le Ministre du Travail,
de la Sécurité sociale et des Mines,
Le Ministre du Budget,
Vu l´article 161 du code des assurances sociales;
Vu le règlement ministériel du 8 décembre 1967 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne
servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières;
Arrêtent
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 10 décembre 1968
Le Ministre du Travail,
de la Sécurité sociale et des Mines,
Antoine Krier
Le Ministre du Budget,
Antoine Wehenkel
Règlement grand-ducal du 12 décembre 1968 portant fixation des taux de cotisation pour
les groupes d´employeurs visés à l´article 1er du règlement grand-ducal du 19 décembre
1964 concernant la constitution des groupes d´employeurs
et la fixation
de l´assiette
et des taux de cotisation en matière d´allocations familiales pour les salariés.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 29 avril 1964 concernant les prestations familiales;
Vu le règlement grand-ducal du 19 décembre 1964 concernant la constitution des groupes d´em-
ployeurs et la fixation de l´assiette et des taux de cotisation en matière d´allocations familiales pour
les salariés;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d´Etat à la Famille, à la Jeunesse, à la Population et à la Solidarité
Sociale et de Notre Ministre du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Secrétaire d´Etat à la Famille, à la Jeunesse, à la Population et à la Solidarité Sociale et
Notre Ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règle-
ment qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 12 décembre 1968
Jean
Le Secrétaire d´Etat à la Famille,
à la Jeunesse, à la Population
et à la Solidarité Sociale,
Madeleine Frieden
Le Ministre du Budget,
Antoine Wehenkel
Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg
A partir du 1er novembre 1968, la dixième rubrique figurant sous le titre « A. Accises »
du même tableau est remplacée comme suit
Date à partir de laquelle
Bénéficiaires
Délai
le délai prend cours
Pour les bandelettes fiscales qui leur
sont livrées pour être apposées
sur
1° les cigares et les cigarillos;
Le paiement peut être différé jus-
qu´au 15 du troisième mois sui-
vant celui au cours duquel le
bulletin de commande de bande-
Fabricant et importateur de
lettes fiscales est parvenu entre
tabacs fabriqués
les mains du receveur.
2° les autres tabacs fabriqués.
Le paiement peut être différé jus-
qu´au 15 du deuxième mois sui-
vant celui au cours duquel le
bulletin de commande de bande-
lettes fiscales est parvenu entre
les mains du receveur.
Il existe des classes de 7e année d´études complémentaires non comprises dans le relevé ci-
dessus,
à Hesperange : pour les jeunes gens de la commune des Hesperange;
à Mersch
: pour les jeunes gens des communes de Mersch et Lintgen;
à Mersch
: pour les jeunes filles des communes de Mersch et Lintgen.
Les dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus sont applicables à partir de l´année 1968/69.
Luxembourg, le 4 décembre 1968
Le Ministre de l´Education Nationale,
Jean Dupong
Règlement
ministériel du 4 décembre 1968
fixant
les sièges des classes d´accueil pour les élèves de nationalité étrangère.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu l´art. 4 de la loi du 5 août 1963 portant réforme de l´éducation préscolaire et de l´enseignement
primaire;
Vu l´article 1er de l´arrêté ministériel du 24 mars 1966 concernant l´organisation des classes spéciales
pour les enfants de nationalité étrangère;
Arrête
A partir du 1er janvier 1969, les cinquième, sixième et septième rubriques figurant sous le titre
« A. Accises » du même tableau sont remplacées comme suit
Date à partir de laquelle
Bénéficiaires
Délai
le délai prend cours
Fabricant
et
importateur Pour les huiles minérales déclarées
Le paiement peut être différé jus-
d´huiles minérales et con-
pour la consommation.
qu´au jeudi de la semaine sui-
cessionnaire d´un dépôt
vant celle au cours de laquelle la
agréé pour huiles miné-
déclaration de mise en consom-
rales
mation doit être remise au rece-
veur.
Pour les benzols livrés comme carbu-
Le paiement peut être différé jus-
rant.
qu´au jeudi de la semaine sui-
Fabricant et importateur de
vant celle au cours de laquelle
benzols
la déclaration de mise en con-
sommation doit être remise au
receveur.
Fabricant et importateur de Pour les gaz de pétrole et autres hy-
Le paiement peut être différé jus-
gaz de pétrole et autres
drocarbures gazeux, liquéfiés, li-
qu´au jeudi de la semaine suivant
hydrocarbures gazeux, li-
vrés comme carburant de véhi-
celle au cours de laquelle la dé-
quéfiés, et concessionnaire
cules automobiles circulant sur la
claration de mise en consom-
d´un dépôt agréé pour ces
voie publique.
mation doit être remise au rece-
produits
veur.
Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 ci-dessus sont applicables à partir de l´année 1968/69.
Luxembourg, le 4 décembre 1968
Le Ministre de l´Education Nationale,
Jean Dupong
Règlement
ministériel du 4 décembre 1968
fixant
les sièges et les ressorts des classes spéciales.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu l´article 1er du règlement grand-ducal du 6 février 1965 portant organisation des classes complé-
mentaires et spéciales et institution des commissions médico-psycho-pédagogiques;
Arrête
Sont abrogés à partir du 1er septembre 1968
1° l´arrêté ministériel du 21 décembre 1964;
2° l´article 34, alinéa 3, de l´arrêté ministériel du 7 février 1968.
Bruxelles, le 28 août 1968.
Baron SNOY et d´OPPUERS
Règlement
ministériel du 4 décembre 1968
fixant les sièges et les ressorts des classes complémentaires.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu l´article 1er du règlement grand-ducal du 6 février 1965 portant organisation des classes complé-
mentaires et spéciales et institution des commissions médico-psycho-pédagogiques;
Arrête