Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1936, con- cernant la protection du «Champagne».

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Jeudi, 31 décembre 1936.

N° 96.

Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1936, con-

cernant la protection du «Champagne».

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 5 mai 1911, étendant aux animaux

domestiques la protection de la loi du 6 avril 1881,

sur la falsification des denrées et boissons alimen-

taires ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur les rapports de Notre Ministre de la Justice

et de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouver-

nement, et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Il est interdit de fabriquer, exposer,

transporter, mettre en vente, ou vendre, détenir,

importer, exporter, sous le nom de «Champagne»,

un vin mousseux qui ne répondrait pas aux con-

ditions de la loi française du 22 juillet 1927, sur

la matière.

Es ist verboten unter dem Namen

„Champagne" einen Schaumwein herzustellen, aus-

zustellen, zu befördern, feilzubieten, zu verkaufen,

auf Lager zu halten; ein- oder auszuführen, der

nicht den Bedingungen des fronzösischen Gesetzes

vom 22. Juli 1927 über diesen Gegenstand ent-

spricht.

Il est interdit de fabriquer, exposer,

transporter, mettre en vente, ou vendre, détenir,

importer, exporter, sous le nom de Roquefort,

avec ou sans addition nominale ou qualificative,

un fromage autre que celui qui aurait été

a) préparé ou fabriqué exclusivement avec du

lait de brebis ;

b) fabriqué et affiné conformément aux usages

locaux, loyaux et constants, en ce qui concerne

tant le lieu de cet affinage que la méthode employée.

Es ist verboten

unter

dem

Namen

„Roquefort", sei es mit oder ohne Nomen- oder

Qualitätszusatz, einen anderen Käsen herzustellen,

auszustellen, zu befördern, feilzubieten, zu verkau-

fen, auf Lager zu halten, ein- oder auszuführen, als

denjenigen, der

a) ausschließlich mit Schafsmilch prepariert oder

hergestellt wurde;

b) nach den ständigen loyalen Ortsgebräuchen her-

gestellt und verfeinert wurde, sowohl hinsichtlich des

Ortes

der

Verfeinerung

als

der

angewandten

Methode.

Par dérogation à l'arrêté du 2 décembre

1936 susvisé, le taux de mouture et dé mélange du

seigle indigène est majoré à 10%, à partir du

1er janvier 1937.

In Abänderung des oben erwähnten

Beschlusses vom 2. Dezember 1936, ist die Beimisch-

ungsquote für Inlandsroggen, vom 1. Januar 1937

an, auf 10% erhöht.

Les infractions à ce règlement seront

punies des peines prévues dans la susdite loi du

5 mai 1911.

Zuwiderhandlungen gegen dieses Regle-

ment werden mit den in dem vorerwähnten Gesetze

vom 5. Mai 1911, vorgesehenen Strafen bestraft.

La zone dite de production du lait de

brebis entrant dans la composition du roquefort

est limitée aux zones actuellement françaises de

production et aux zones de la France métropoli-

Großh. Beschluß vom 28. Dezember 1936, über den

Schutz des „Roquefort".

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 5. Mai 1911, wo-

durch der Schutz des Gesetzes vom 9. April 1881,

über die Fälschung von Nahrungsmitteln und Ge-

tränken, auf die Haustiere ausgedehnt wird;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Auf

die Berichte Unseres

Justizministers

und

Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung,

und nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die Produktionszone der Schafsmilch die

zur Bereitung des Roquefort in Frage kommt er-

streckt sich nur auf die derzeitig französischen Gebiete

dieser Milchproduktion sowie auf jene Regionen des

schlusses, der im „Memorial" erscheinen soll, betraut.

Schloß Berg, den 28. Dezember 1936.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Der Justizminister,

Et. Schmit.

taine présentant les mêmes caractéristiques de

races ovines, d'herbage et de climat.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 décembre 1936.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech.

P. Dupong.

Et. Schmit.

N. Braunshausen.

französischen Mutterlandes, die in Bezug auf Schaf-

rasse, Weide und Klima dieselben Merkmale auf-

weisen.

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 30. Dezember 1936.

Die Mitglieder der Regierung

Jos. Bech.

Et. Schmit.

Nic. Braunshausen.

Avis. — Relations extérieures. — Par arrêtés grand-ducaux du 19 décembre 1936, MM. Jean Sturm

et François Nothumb, ont été nommés secrétaires de Légation et attachés en cette qualité respectivement

aux Légations du Grand Duché à Berlin et à Paris. — 24 décembre 1936.

Avis. — Administration des travaux publics. — Par arrêté ministériel du 28 décembre 1936, M. Léon

Callé, conducteur des travaux publics attaché au service de l'Ingénieur d'arrondissement à Luxembourg,

a été nommé conducteur cantonal à Clervaux à partir du 1er janvier 1937, avec résidence à Clervaux. —

29 décembre 1936.

Avis. — Administration des Contributions et Accises. — Par arrêté grand-ducal du 28 décembre 1936,

Robert Franck, chef de service des contributions à Luxembourg-Hollerich, a été nommé contrôleur des

contributions à Mersch. — 29 décembre 1936.

Avis.— Stage judiciaire. — Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936, ont été nommés membres du

jury d'examen prévu par l'art. 5 de la loi du 23 août 1882 sur le stage judiciaire

MM. Léon Schaack, Procureur général d'Etat à Luxembourg ;

François Mauritius, président de la Cour supérieure de justice à Luxembourg:,

Henri Nocké, président du tribunal d'arrondissement à Luxembourg ;

Auguste Thorn, avocat-avoué à Luxembourg et

Alphonse Greisch, avocat-avoué à Diekirch.

Ont été nommés membres suppléants du même jury

MM. Frédéric Gillissen, Procureur d'Etat à Luxembourg;

Paul Ruppert, avocat-avoué à Luxembourg et

Emile Schlesser, avocat-avoué à Luxembourg. — 28 décembre 1936.

Avis. — Jury d'examen pour les candidats-greffiers et commis des parquets. — La Commission

nommée en exécution de l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 10 mars 1930 se réunira au mois d'avril prochain

pour procéder à l'examen des candidats pour les fonctions de greffier ou de greffier-adjoint de justice de

paix, de greffier-adjoint des tribunaux d'arrondissement, de commis au parquet de la Cour supérieure de

justice ou de commis aux parquets des tribunaux d'arrondissement.

Les demandes d'admission avec pièces à l'appui devront être adressées à M. Fréd. Gillissen, Procureur

d'Etat à Luxembourg, avant le 1er mars 1937. — 30 décembre 1936.

Avis. —Titres au porteur.— Suivant notification des intéressés en date du 22 décembre 1936, mainlevée

pure et simple a été donnée de l'opposition formulée par exploit de l'huissier Guillaume Bauler à Greven-

macher, le 10 août 1935, au paiement des intérêts d'une obligation du Crédit Foncier de l'Etat 3½%,

actuellement 5%, Lit. C à 1000 fr., n° 12949.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur. — 29 décembre 1936.

Avis. — Service phytopathologique. — Relevé des horticulteurs-pépiniéristes dont les établissements

sont soumis aux visites des experts du service phytopathologique et déclarés en règle au point de vue des

dispositions de la convention phylloxérique et des prescriptions de. l'arrêté du 24 septembre 1923 sur le

service phytopathologique ;

Audry Math., Walferdange. .

Becker Mich., Mullendorf.

Beffort-Welter, Neudorf.

Beffort Fr., Neudorf.

Benz P., Wasserbillig.

Damé Ch., Steinsel.

Dostert J., Wasserbillig.

Dumont Luc, Straßen.

Emringer P., Bereldange.

Ennesch Math., Helmsange.

Faber J.-P., Mullendorf.

Faber Max., Wiltz.

Gemen et Bourg, Luxembourg.

Gœlles Jos., Heisdorf.

H alasch Kurt, Vichten.

Hertges Léon, Heisdorf.

Hess frères, Vianden.

Hoffmann-Bisenius, Rosport.

Hoffmann M., Wolwelange.

« Hortulux», Bofferdange.

Hoss-Lehnen, Bertrange.

Huss J., Bereldange.

Huss J.-P., Bereldange.

Husting J., Steinsel.

Kayser J.-B., Helmsange.

Kemmer J.-P., Lorentzweiler.

Kemmer Mich., Steinsel.

Ketten frères, Luxembourg.

Kintzlé Mich., Heisdorf.

Kirsch Jacques, Schieren.

Kisch Guill., Pratz.

Kœnig J.-P., Heisdorf.

Kremer P. Vve., Diekirch.

29 décembre 1936.

Krier Louis, Frisange.

Krier Emile, Frisange.

Lacour J., Strassen.

Lamesch Alfr., Dommeldange.

Lamesch Alph. Helmsange.

Laux Léop., Bereldange.

Lehnen Math., Straßen.

Meisch frères, Schieren.

Mousel Mich., Heisdorf.

Nesen Benj., Bereldange.

Nisser Guill., Schieren.

Nockels Bern., Diekirch.

Oswald P., Heisdorf.

Pettinger H., Heisdorf.

Pettinger Urbain, Heisdorf.

Poncelet Fr., Oberfeulen.

Reuter Jos., Walferdange.

Sartor Math., Schieren.

Schandel J.-P., Bereldange.

Scheier P., Bereldange.

Schmit Math., Heisdorf.

Schwarz Bern., Heisdorf.

Schwarz Arth., Heisdorf.

Seiler Mich., Heisdorf.

Steffen Jos., Helmdange.

Steinmetz-Pleimling, Wasserbillig.

Steinmetz-Schausten, Wasserbillig.

Thill frères, Ettelbruck.

Tonnar frères, Heisdorf.

Tonnar J.-B., Esch-s.-Alz.

Welter J.-P., Bettembourg.

Wohl Math., Vichten.

Ueberecken N., Wasserbillig.

Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale

agricole de Heffingen a déposé au secrétariat communal de Heffingen l'un des doubles de l'acte d'association

sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des adminis-

trateurs et de tous les associés. — 22 décembre 1936.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret.— A la date du 23 décembre 1936, le livret n° 219265

a été déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire-valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé

par un nouveau. — 23 décembre 1936.

Avis. — Laiterie coopérative. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie

coopérative de Biwer a déposé au secrétariat communal de Biwer l'un des doubles de l'acte d'asso-

ciation sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile

des administrateurs et de tous les associés. — 31 décembre 1936.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

Notre Ministre de la Justice et Notre

Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu

Großh. Beschluß vom 28. Dezember 1936, über den

Schutz des Champagnerweins.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 5, Mai 1911, wo-

durch der Schutz des Gesetzes vom 9. April 1881,

über die Fälschung von Nahrungsmitteln und Ge-

tränken, auf die Haustiere ausgedehnt wird;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf die Berichte Unseres Justizministers und

Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regier-

ung, und nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Justizminister und Unser Staats-

minister, Präsident der Regierung, sind, jeder inso-

weit es ihn betrifft, mit der Ausführung dieses Be-

Donnerstag, 31. Dezember 1936.

ion du présent arrêté, qui sera

publié

au

Mémorial,

Château de Berg, le 28 décembre 1936.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Le Ministre de la Justice,

Et. Schmit.

Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1936, con-

cernant la protection du «Roquefort».

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 5 mai 1911, étendant aux animaux

domestiques la protection de la loi du 6 avril 1881,

sur la falsification des denrées et boissons alimen-

taires ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur les rapports de Notre Ministre de la Justice

et de Notre Ministre d'Etat, Président du Gou-

vernement; et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les infractions à ce règlement seront

punies des peines prévues dans la susdite loi du

5 mai 1911.

Zuwiderhandlungen gegen dieses Regle-

ment werden mit den in dein vorerwähnten Gesetze

vom 5. Mai 1911, vorgesehenen Strafen bestraft.

Notre Ministre de la Justice et Notre

Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-

tion du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 28 décembre 1936.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Le Ministre de la Justice,

Et. Schmit.

Arrêté du 30 décembre 1936, portant modification

du taux de mouture et de mélange du seigle.

Le Conseil de Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, con-

cernant la mouture obligatoire des blés indigènes ;

Vu l'arrêté du 8 février 1930, pris en exécution

de l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, con-

cernant la mouture obligatoire des blés indigènes,

modifié par l'arrêté du 4 octobre 1932 ;

Revu l'arrêté du 2 décembre 1936. portant fixa-

tion des taux de mouture et de mélange ;

Arrête

Unser Justizminister und Unser Staats-

minister, Präsident der Regierung, sind jeder inso-

weit es ihn betrifft, mit der Ausführung dieses Be-

schlusses, der im „Memorial" erscheinen soll, betraut.

Schloß Berg, den 28. Dezember 1936.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Der Justizminister,

Et. Schmit.

Beschluß vom 30. Dezember 1936 betr. Abänder-

ung der Beimischungsquote für Roggen.

Die Regierung im Konseil,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 31. Ja-

nuar 1930, betreffend den Vermahlungszwang von

Inlandsgetreide;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 8. Februar 1930,

in Ausführung des Großh. Beschlusses vom 31. Ja-

nuar 1930, betreffend den Vermahlungszwang von

Inlandsgetreide, abgeändert durch den Beschluß vom

4. Oktober 1932;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 2. Dezember

1936, betreffend Festsetzung der Vermahlungs- und

Mischungssätze;

Beschließt