LU
Arrêté grand-ducal du 25 août 1959, relatif aux colorants pour denrées alimentaires.
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
N° 44
Mardi, le 29 septembre 1959.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Dienstag, den 29. September 1959.
Arrêté grand-ducal du 25 août 1959, relatif aux colorants pour denrées alimentaires.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires,
boissons et produits usuels ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique et de Notre Ministre de la Justice et après délibé-
ration du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Pour autant que la coloration des boissons alimentaires ou des denrées alimentaires est autorisée
par des dispositions légales ou réglementaires, il est interdit d´employer d´autres matières colorantes que
celles qui sont énumérées ci-après
a) les colorants minéraux énumérés à l´annexe I ;
b) les colorants organiques naturels indiqués à l´annexe II ;
c) les colorants organiques synthétiques indiqués à l´annexe III ;
d) des mélanges des matières indiquées sous a, b et c ;
e) des pigments ou laques d´aluminium, de calcium, de fer et de magnesium obtenus à partir des matières
indiquées sous b et c ou de mélanges de ces matières ;
f) des coupages des matières indiquées sous a, b, c, d et e avec une ou plusieurs des substances suivantes
chlorure de sodium, sulfate de sodium, lactose, sacharose, glucose (sirop de glucose), dextrine, amidon,
graisses et huiles comestibles, eau, éthanol et glycérol.
Le maximum du salaire normal journalier servant de base au calcul des cotisations et des.
prestations en espèces en matière d´assurance maladie est porté à 320, francs par jour civil.
1° Les matières colorantes visées à l´art. 1 er ainsi que les pigments, laques ou coupages de ces
matières ou mélanges de matières doivent répondre aux conditions de pureté suivantes
a) teneur en arsenic inférieure à 5 ppm (parties par million) ;
b) teneur en plomb inférieure à 20 ppm ;
c) teneur en mercure inférieure à 0,5 ppm ;
d) absence de chromates et d´autres substances toxiques.
2° Les colorants noirs indiqués à l´annexe I doivent être exempts de goudron, de substances fluorescentes
et d´autres matières organiques.
3° Les complexes cuivriques de la chlorophylle, indiqués à l´annexe II doivent être exempts de cuivre
ionisable.
4° Les matières colorantes ne doivent être employés qu´à la dose strictement nécessaire à produire la
coloration des denrées et boissons, conformément aux usages courants.
Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1 er du mois sui-
vant sa publication au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 18 septembre 1959.
Charlotte.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Emile Colling.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Naturalisations. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Zago Armand,
né le 30 juillet 1929 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Soleuvre,
Cette naturalisation a été acceptée le 10 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Zocca Alfio, né le 5 mai 1915 à
San Giovanni in Persiceto/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 15 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Cesarini Alceste, né le 15 juillet
1928 à Dudelange et y demeurant.
Catte naturalisation a été acceptée le 19 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Zenari Eléonore Joséphine, épouse
Bisdorff Jean Baptiste Arnold, née le 18 août 1916 à Colognola ai Colli/Italie, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 17 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisations. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Augst
Marie Barbe, née le 3 mars 1928 à Luxembourg et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 9 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Jakobs Mathias, né le 6 septembre
1907 à Gilzem/Allemagne, demeurant à Hespérange.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hespérange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Neumann Ferdinand, né le 24 mai
1926 à Belvaux et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 14 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 10 août 1959, la naturalisation esr accordée à Monsieur Sinico Pierre, né le 29 août 1923
à Palu di Zevio/Italie demeurant à Soleuvre.
Cette naturalisation à été acceptée le 16 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Zorica Mirko, né le 11 juillet 1922
à Hrvacima/Yougoslavie, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Conté Léopold, né le 16 juin 1925
à Dudelange, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 5 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Klein Eugène Othon, né le 3 mars
1884 à Zweibrucken/Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 8 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Richer Camille, né le 8 juin 1904
à Luxembourg et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 5 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 10 août 1950, la naturalisation est accordée à Madame Lanfranco Lily, épouse Colles Fernand,
née le 18 mars 1926 à Dudelange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 15 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisations. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Lyhs Albert,
né le 8 juin 1926 à Bergensee/Allemagne, demeurant à Strassen.
Cette naturalisation a été acceptée le 15 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Strassen.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Michels Marguerite Ludovika,
épouse Molitor Conrad, née le 27 juin 1924 à Luxembourg, demeurant à Grundhof.
Cette naturalisation a été acceptée le 10 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Waldbillig.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Tholl Jean Baptiste, né le 20 juin
1919 à Bourg-Reuland/Belgique, demeurant à Haller.
Cette naturalisation a été acceptée le 8 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Waldbillig.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Weyer Jean, né le 27 septembre
1926 à Marnach, demeurant à Koerich.
Cette naturalisation a été acceptée le 11 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Koerich.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Baseggio Gaetano, né le 6 janvier
1907 à Merlengo/Italie, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 15 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Pollarini Giovakino, né le 11 fé-
vrier 1925 à Obercorn et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 9 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 10 août 1959, la naturalisarion est accordée à Monsieur Pollarini Rino, né le 3 juin 1923
à Obercorn et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 9 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Bruno Dominique, né le 30 dé-
cembre 1918 à Differdange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 14 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Del Boccio Ernest, né le 22 mars
1921 à Raiano/Italie, demeurant à Obercorn.
Cette naturalisation a été acceptée le 15 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisations. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Duprez Arthur
Emile, né le 28 septembre 1917 à Rouen/France, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 11 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 10 août 1959, la naturalisation
est accordée à Monsieur Mengato Pierre Jean, né le 4 dé-
cembre 1928 à Obercorn et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 15 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Piccioni Oddo, né le 4 janvier 1922
à Esch-sur-Alzette et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 15 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Maas Anne Catherine, épouse
Goetzinger Jean dit Joseph, née le 14 août 1913 à Hasborn/Allemagne, demeurant à Canach.
Cette naturalisation a été acceptée le 15 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Lenningen.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Pospeloff Georges, né le 4 avril
1900 à Don/Pétrograd (Russie), demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Breit Henri, né le 18 août 1908 à
Heckhuscheid/Allemagne, demeurant à Oberwampach.
Cette naturalisation a été acceptée le 15 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Oberwampach.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Hilges Michel, né le 4 octobre 1904
à Godendorf/Allemagne, demeurant à Beaufort.
Cette naturalisation a été acceptée le 10 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Beaufort.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Koenze Anne Françoise, épouse
divorcée Hartung Fabien, née le 2 novembre 1889 à Leipzig/Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 9 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Merkes Henri, né le 17 septembre
1909 à Mauel/Allemagne, demeurant à Oberwampach.
Cette naturalisation a été acceptée le 15 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Oberwampach.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisations. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Serra Michel,
né le 19 mai 1904 à Soller/Espagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 11 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Degregori Gaudenzio Mario, né
le 7 mars 1905 à Casalbeltrame/Italie, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été accepté le 10 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Kelsen Marguerite épouse Degregori
Gaudenzio Mario, née le 4 octobre 1915 à Hollerich, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 10 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Sittinger Hélène Louise Lucie, épouse
Serra Antoine, née le 4 mai 1911 à Arlon/Belgique, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 11 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 22 juillet 1958 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Bertrange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hennen Cécile,
épouse Marchetti Raymond, née le 11 mars 1932 à Hentern/Allemagne, demeurant à Bertrange, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 2 février 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange,
en conformité de l´art. 19,1 de la loi du 9 mars 1940, le sieur Dausmann Guillaume Raymond, né le 7 dé-
cembre 1940 à Pétange, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeois.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication
Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre
1948 est de 132,31 au 1 er septembre 1959, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.
Pour les 6 derniers mois les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit
Indice
Moyenne
du mois]
semestrielle
Avril
1959 . . . . . . . . . . . . . . .
129.91
130.62
Mai
1959 . . . . . . . . . . . . . . .
129.48
130.37
Juin
1959 . . . . . . . . . . . . . . .
130.72
130.31
Juillet
1959 . . . . . . . . . . . . . . .
131.11
130.31
Août
1959 . . . . . . . . . . . . . . . 132.61
130.65
Septembre
1959 . . . . . . . . . . . . . . . 132.31
131.02
Arrêté du 30 août 1959, portant publication du rapport de M. le Médecin-Directeur de la
Santé Publique sur la situation sanitaire au Grand-Duché de Luxembourg en 1956, 1957 et 1958.
Le Ministre
de la Santé Publique,
Vu le rapport de M. le Médecin-Directeur de la Santé Publique sur la situation sanitaire au Grand-Duché
de Luxembourg en 1956, 1957 et 1958 ;
Arrête
Le rapport prémentionné sera publié comme annexe au Mémorial.
Luxembourg,
le 30 août 1959.
Le Ministre de la Santé Publique,
Emile Colling.
RELEVE
des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d´août 1959.
N°
Nom du failli
Date du
Juge-
Curateurs
d´ordre
jugement
commissaire
Luxembourg.
le sieur Pierre Jentgen, ci-devant installateur
demeurant à Luxembourg, 89, rue François
Boch
6.8.1959
M. E. Kill
Me P. Wolter
Diekirch.
Néant.
Avis. Service de la Propriété Industrielle. En exécution de l´alinéa 3 de l´article 6ter de la Con-
vention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, revisée à Londres le 2 juin 1934, la Prin-
cipauté de Liechtenstein a communiqué à chacun des pays contractants, par l´intermédiaire du Bureau
international de Berne, la liste des emblèmes d´Etat que le Gouvernement de ce pays désire placer sous
la protection dudit article. La liste notifiée est à la disposition du public auprès du Service de la Propriété
industrielle, 19, avenue de la Porte-Neuve, à Luxembourg. 8 septembre 1959.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour le drainage de prés et de labours au lieu-dit « an der Rieder» à Olingen a déposé
un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Betzdorf. 14 sept. 1959.
Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. La cabine publique téléphonique de l´Etat auxiliaire à
Diekirch, installée dans le domicile Printz à été transféré au domicile Hourt. 15 septembre 1959.
Avis. Publication obscène. Par arrêté grand-ducal du 30 août 1959 l´entrée au Grand-Duché du
livre « les Mystères du Presbytère» a été interdite. 7 septembre 1959.
Avis. Sociétés de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale en date du 2 septembre 1959, les modifications ci-après apportées aux article 10 et 17 des statuts
de la Caisse mutuelle en cas de décès des employés de la douane du Grand-Duché de Luxembourg ont été
approuvées. 2 septembre 1959.
Texte des articles modifiés.
Les produits colorants visés à l´art. 1 er, à l´exception du curcuma et du safran (annexe II), doivent
porter sur l´emballage la mention » colorants pour denrées alimentaires«. Les mots » denrées alimentaires«
peuvent être remplacés par le nom des denrées ou substances alimentaires à la coloration desquelles le pro-
duit est destiné. Les autres indications doivent être conformes aux dispositions de l´arrêté grand-ducal
du 4 avril 1958 relatif à la dénomination et à l´emballage des denrées et boissons alimentaires.
Les dispositions du présent arrêté ne s´appliquent pas aux matières colorantes destinées au mar-
quage de la croûte des fromages, à l´estampillage prévu par les dispositions relatives à l´expertise des viandes,
au marquage des oeufs en coquille, à la dénaturation de céréales ou d´autres denrées exclues de l´alimen-
tation humaine.
Par dérogation aux dispositions de l´article 1er les colorants organiques synthétiques énumérés
à l´annexe IV pourront être utilisés jusqu´au 1er mai 1961, sous réserve de répondre aux autres conditions
du présent arrêté.
Montecatini, le 25 août 1959.
Charlotte.
Le Ministre de la Santé Publique,
Emile Colling.
Le Ministre de la Justice,
Paul Elvinger.
ANNEXE I.
Colorants minéraux.
Dénomination
Description.
Classif.
Colour
Colour
Schultz 1931
Ind. 1924
Ind. 1956
Blancs.
1. Craie
Carbonate de calcium pour
2. Blanc
Bioxyde de titane pur
de titane
Jaunes et rouges.
3. Ocres rouge
Oxyde de fer hydraté ou sulfate de fer
et jaune,
basique, associés à des matières miné-
Terre de
rales blanches (argile, carbonate de cal-
Sienne
cium) et combinaison
de manganèse.
Rouge.
4. Rouge anglais Oxydes ferriques
tête de mort
Vert.
5. Terre verte
Principalement des silicates d´alumi-
Terre de
nium, de potassium, de magnesium, de
chypre
calcium et de fer
Dénomination
Description
Classif.
Colour
Colour
Schultz 1931
Ind. 1924
Ind. 1956
Bleu.
6. Bleu
Combinaison d´aluminium, de sodium,
d´outremer
de silice et de soufre
Noirs.
7. Carbone
Carbone pur
8. Noir animal
Mélange résiduaire obtenu par com-
bustion des os et contenant du carbone,
du phosphate de calcium et de faibles
quantités d´autres sels.
9. Noir de fer
Oxyde ferroso-ferrique
Nuances diverses.
10. Aluminium
Aluminium pur
en feuille ou
en poudre im-
palpable
11. Argent en
Argent pur
feuille ou en
poudre im-
palpable
12. Or en feuille
Or pur
ou en poudre
impalpable
ANNEXE II.
Matières colorantes d´origine naturelle.
Dénomination
Description.
Classif.
Colour
Colour
Schultz 1931
Ind. 1924
Ind. 1956
Rouges.
1. Cochenille
colorant brut obtenu des femelles de
l´hémiptère Dactylopius cocus
2. Arkanna,
racine de l´Alkana tinctoria et le colo-
orcanette
rant rouge qui en dérive
3. Orseille,
Colorant
rouge extrait
des lichens
tournesol
Rocella et Lecanora
Dénomination
Description
Classif.
Colour
Colour
Schultz 1931
Ind. 1924
Ind. 1956
Jaunes.
4. Annato,
colorant jaune-rouge extrait de l´enve-
orléan, rocou
loppe des graines du Bixa Orellana
colorant des
graines d´annato
5. Carotènes
Concentrés jaunes constitués exclusive-
ment de carotènes ou Beta-carotène
pur extraits d´organes végétaux
1249a
6. Curcuma et
Rhizome du curcuma longa et le colo-
curcumine
rant extrait de ce rhizome
7. Safran
Styles et stigmates du crocus sativus et
le colorant extrait de ces styles et
stigmates
Jaune et vert.
8. Graines de
Produits jaunes et verts extraits des
75640 à
Perse
baies des espèces Rhamnus cathartica
Vert.
9. Chlorophylle
Colorant vert extrait de feuilles et
et complexes
plantes, soluble ds. les graisses et l´eau
cuivriques de
ainsi que les chlorophylle et chlorophil-
la chloro-
line de cuivre exemptes de cuivre
phylle
ionisé.
1249 a
Brun.
10. Caramel
Produits bruns obtenus par chauffage
des sucres
Nuances diverses.
11. Les autres colorants inoffensifs extraits de denrées alimentaires, ainsi que les produits synthétiques
qui présentent avec ces colorants analogie complète de toutes les propriétés chimiques, physiques et
biologiques.
ANNEXE III.
Matières colorantes organiques de synthèse.
Nom commun
Nom scientifique
Classif.
Colour
Colour
Schultz 1931
Ind. 1924
Ind. 1956
Rouges.
1. Azorubine ou Acide l -hydroxy-2-(4´-sulfo-l´ -naphty-
carmoisine
lazo) -4-sulfonaphtalène (sel disodique
de l´)
2. Rouge solide E Acide l -(4´-sulfo-l´ -naphtylazo )-2 hy-
droxy-6-sulfonaphtalène (sel disodique
de l´)
3. Amaranthe
Acide 1-(4´-sulfo-1´ naphtylazo) -2-hy-
ou rouge
droxy-3, 6-disulfonaphtalène (sel triso-
naphtol S ou
dique de l´)
Bordeaux S
4. Rouge coche-
acide
-(4´-sulfo-l -naphtylazo) -2-hy-
nille A ou Coc- droxy-6, 8-disulfonaphtalène (sel triso-
cine nouvelle
dique de l´)
ou Ponceau
4 R
5. Erythrosine
Tétraiodofluorescéine (sel sodique ou
potassique)
Orange.
6. Jaune sunset
Acide l -(4´-sulfo-l´ -phénylazo) S-2-hy-
FCF ou jaune droxy-6-sulfonaphtalène (sel disodique
orangé
de l´)
Jaunes.
7. Jaune solide
Acide 1-(4´-sulfo-1´-phénylazo) -4-ami-
ou jaune
no-5-sulfobenzène (sel disodique de l´)
acide R
8. Jaune de ré-
Acide l -(4´-sulfo-l´-phénylazo) -2, 4-
sorcine ou
dihydroxy-benzène (sel disodique de l´)
chrysoine S
9. Tartrazine
Acide 1-p-sulfophényl-3- carboxy-4-p-
sulfophénylazo -5-hydroxy -pyrazol
l
Nom commun
Nom scientifique
Classif.
Colour
Colour
Schultz 1931
Ind. 1924
Ind. 1956
10. Jaune de
Acide quinophtalone disulfonée (sel
quinoléine ou
disodique)
jaune de chi-
noiine
Bleu.
11. Indigotine ou
Acide indigo-5, 5´-disulfoné (sel diso-
indigocarmin
dique de l´)
Noir.
12. Noir brillant
Acide 1-hydroxy-2-[4´ (4"-sulfo-1" -
BN
phénylazo)-7´-sulfo-t´-naphtylazo ]-3, 5-
disulfo-8-acetylaminonaphtalène (sel té-
trasodique de l´)
ANNEXE IV.
Colorants organiques synthétiques autorisés provisoirement jusqu´au 1er mai 1961.
Nom commun
Nom scientifique
Classif.
Colour
Colour
Schultz 1931
Ind. 1924
Ind. 1956
Rouges.
1. Ecarlate GN
Acide l -hydroxy -2-(6´-sulfo-2´, 4´-di-
methyl-phénylazo)- 5-sulfonaphtalène
(sel disodique de l´)
2. Ponceau SX
Acidel -hydroxy-2-(5´-sulfo2´,4´ -dimé-
thyl-phénylazo)-4-sulfonaphtalène (sel
disodique de 1´)
Vert.
3. Vert acide
Di- (p-diméthylamino-phényl) -2-hy-
brillant BS
droxy-3, 6-disulfo-naphtofuchsonimo-
ou Wollgrün
nium (sel sodique)
BS
Bleus.
4. Bleu
Di- (p-diméthylamino-phényï) 3- hy-
patenté V
droxy-4, 6-disulfo-fuchsonimonuim (sel
clacique, magnésique ou sodique)
5. Bleu
N,N´-dihydro-1, 2, 1´, 2´- anthraqui-
d´indanthrène
none-azine
Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1959 portant nouvelle fixation du maximum du salaire normal jour-
nalier en matière d´assurance maladie.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu l´article 7 alinéa 2 du Code des assurances sociales ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 26 mars 1958 portant nouvelle fixation du maximum du salaire normal
journalier en matière d´assurance maladie ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 portant organisation du Conseil d´Etat, et considérant qu´il y
a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et de Notre Ministre des Finances
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Entre les 4. et le 5. alinéa, l´alinéa suivant est inséré
« Kandidaturen für den Verwaltungsrat sind bis zu Beginn der Generalversammlung an den Präsidenten
einzureichen. »
a) L´alinéa 2 est modifié comme suit
« Zu dieser Versammlung entsendet die Zolldirektion und jeder Kontrollbezirk je einen Delegierten. »
b) L´alinéa 3 est conçu comme suit
« Dièse letzteren werden durch Stimmenmehrheit und nur für eine Generalversammlung gewàhlt. Das
Resultat der Wahl wird den Mitgliedern bekanntgegeben.»
Administration
de l´Enregistrement et des Domaines.
Caisse des Consignations.
AVIS.
En exécution de l´al. 3 de l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1945, portant modification de la
législation sur la caisse des consignations, les ayants droit ci-après sont avisés de la déchéance au bénéfice
du Trésor, du droit au remboursement des sommes consignées à leur profit auprès de la Caisse des Con-
signations à Luxembourg, 3-5, place Winston Churchill.
Date de la
Noms, qualités et adresse des ayants droit
Date de
consignation
la déchéance
1.4.1930
Pulco Salvatore, négociant, ci-devantà L uxembourg, act. sans domicile ni
résidence connus.
1.4.1960
28 7.1930
Lakaf Jean-Pierre, comptable, ci-devant à Luxembourg, act. sans domicile
ni résidence connus
28.7.1960
29.9.1930
Clivio Joseph, maçon, ci-devant à Esch-sur-Alzette, act. sans domicile ni
résidence connus.
29.9.1960
Luxembourg, le 19 septembre 1959.
Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier H. Kunsch à Differ-
dange en date du 4 septembre 1959 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de
deux parts sociales de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 141885 et
141886 sans désignation de valeur.
L´opposant prétend qu´il a perdu les titres en question à la date du 18 juin 1959.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
5 septembre 1959.
Avis. Association Syndicale. Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera
ouvert du 14 septembre 1959 au 28 septembre 1959 dans la commune de Niederanven et de Betzdorf une
enquête sur le projet et les statuts d´une association à créer pour le drainage de prés aux lieux-dits « Gren-
delbruch », « Auf den langen Rücker » à Niederanven et Mensdorf.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriéraires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l´association sont déposés au secrétariat communal de Niederanven à partir
du 14 septembre prochain.
Monsieur Jean-Pierre Gloden, bourgmestre, domicilié à Rammeldange est nommé commissaire de l´en-
quête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 28 septembre 1959 prochain,
de 9-11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour de 2-4 heures de relevée, dans la salle de
la Maison communale de Niederanven. 10 septembre 1959.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un
exploit de l´huissier H.
Kunsch à Differdange en date du 16 septembre 1959 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´oppo-
sition faite par exploit du même huissier, le 21 mars 1956, en tant que cette opposition porte sur les cou-
pons N° 12 de quarante parts sociales de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir
Nos 1409, 1410, 12320, 46131 à 46140, 49484 à 49489, 62911 à 62915, 66878 à 66892 et 100377 sans désigna-
tion de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 17 septembre 1959.
Avis. Enseignement secondaire. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 1959, démission hono-
rable de ses fonctions a été accordée, sur sa demamde, à M. Bernard Reimen, professeur au Lycée classique
d´Echternach, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. M. Reimen a été nommé professeur hono-
raire du Lycée classique d´Echternach. 21 septembre 1959.
Avis. Juges-Commissaires aux ordres. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 1959 le mandat
de Monsieur Charles Risch, juge au tribunal d´arrondissement de Diekirch, comme juge-commissaire aux
ordres près ce même tribunal, a été renouvelé pour le terme d´un an à partir du 17 septembre 1959.
22 septembre 1959.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg