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Arrêté du 10 octobre 1916, concernant la fixa- tion de l'indemnité allouée pour frais de bu- reau aux officiers du ministère public près les tribunaux de police.

31 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (31)

Texte législatif (31 Articles)

Arrêté du 10 octobre 1916, concernant la fixa- tion de l'indemnité allouée pour frais de bu- reau aux officiers du ministère public près les tribunaux de police.

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, 14 octobre 1916.

N° 81.

Arrêté du 10 octobre 1916, concernant la fixa-

tion de l'indemnité allouée pour frais de bu-

reau aux officiers du ministère public près

les tribunaux de police.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'art. 189 de la loi du 18 février 1885, sur

l'organisation judiciaire ;

Vu Notre arrêté du 1er septembre 19.16, por-

tant fixation de l'indemnité allouée pour frais

de bureau aux officiers du ministère public

près les tribunaux de police;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrête

Arrêté du 10 octobre 1916, concernant la fixa- tion de l'indemnité allouée pour frais de bu- reau aux officiers du ministère public près les tribunaux de police.

Les nos 6 et 7 de l'art. 1er de l'arrêté

ci-dessus spécifié du 1er septembre 1916, sont

redressés comme suit

6° pour la ville de Differdange à 400 fr.

par an;

7° pour celle de Dudelange à 275 fr.

par an.

Arrêté du 14 octobre 1916, concernant la po- lice sanitaire du bétail.

Der Beschluß vom 7. Oktober 1916

ist außer Kraft gesetzt.

Arrêté du 10 octobre 1916, concernant la fixa- tion de l'indemnité allouée pour frais de bu- reau aux officiers du ministère public près les tribunaux de police.

Die Nrn. 6 und 7 des Art. 1 des oben-

genannten Beschlusses vom 1. September 1916,

werden berichtigt wie folgt

6. für die Stadt Differdingen auf 400 Fr.

jährlich;

7. für die Stadt Düdelingen auf 275 Fr.

jährlich.

Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1916, déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un mur de soutènement à la gare centrale de Luxembourg, sur le territoire de la commune

Les travaux de construction d'un

mur de soutènement à droite du chemin de fer,

au km. 16,450 à la gare centrale de Luxembourg,

dans l'intérêt de l'élargissement et de l'agran-

dissement de celle-ci, sur le territoire de la com-

mune de Hollerich, d'après les plans présentés

le 17 mai 1916, par l'administration exploitante

des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, sont

déclaré d'utilité publique.

En conséquence, les terrains à emprendre

pour l'exécution de ces travaux le seront con-

formément à la loi susvisée du 17 décembre

1859.

Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1916, déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un mur de soutènement à la gare centrale de Luxembourg, sur le territoire de la commune

Die Arbeiten zur Herstellung einer

Stützmauer rechts der Eisenbahn in km 16,450

auf Zentralbahnhof Luxemburg zwecks Erbrei-

terung und Vergrößerung desselben, auf dem

Gebiete der Gemeinde Hollerich, gemäß den am

17. Mai 1916 durch die Betriebsverwaltung der

Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahnen eingereichten

Plänen sind zum Gegenstand öffentlichen Nutzens

erklärt.

Demgemäß werden die zur Ausführung dieser

Arbeiten erforderlichen Grundstücke auf Grund

des Gesetzes vom 17. Dezember 1859 erworben.

Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1916, décla- rant d'utilité publique les travaux de redresse- ment de la ligne de l'Attert, entre la gare de Pétange et km. 1,840, sur le territoire des com-

Les travaux de redressement de la

ligne de l'Attert, entre la gare de Pétange et

km, .1,840 sur le territoire des communes de

Petange et de Bascharage, d'après les plans

présentés en février 1916 par la Société des che-

mins de fer et minières Prince-Henri, sont dé-

clarés d'utilité publique.

En conséquence les terrains à emprendre pour

l'exécution de ces travaux le seront conformé-

ment à la loi susvisée du 17 décembre 1859.

Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1916, décla- rant d'utilité publique les travaux de redresse- ment de la ligne de l'Attert, entre la gare de Pétange et km. 1,840, sur le territoire des com-

Die Redressierungsarbeiten auf der

Attertlinie, zwischen Bahnhof Petingen und

km 1,840, auf dem Gebiete der Gemeinden Pe-

tingen und Niederkerschen, gemäß den im Fe-

bruar 1916 durch die Prinz-Heinrich-Bahn-Ge-

sellschaft eingereichten Plänen, sind zum Gegen-

stand öffentlichen Nutzens erklärt.

Demgemäß werden die zur Ausführung dieser

Arbeiten erforderlichen Grundstücke auf Grund

des Gesetzes vom 17. Dezember 1859 erworben.

Arrêté du 10 octobre 1916, instituant une com- mission spéciale pour le contrôle de la comp- tabilité de l'Office d'achat et de répartition.

Die durch Beschluß vom 12. April

1916 bei der Einkaufs- und Verteilungszentrale

eingesetzte Verwaltungskommission ist von der

Aufsicht über die Buchführung genannter Zen-

trale entbunden.

Avis. — Bourges d'études.

Die Bestimmungen des allgemeinen

Bedingungsheftes vom 21. Juli 1891 finden

ebenfalls Anwendung auf die öffentliche Ver-

steigerung von Zuchttieren der Ziegenrasse.

Arrêté du 14 octobre 1916, concernant la po- lice sanitaire du bétail.

L'arrêté précité du 7 octobre 1916

est rapporté.

Arrêté du 10 octobre 1916, concernant la fixa- tion de l'indemnité allouée pour frais de bu- reau aux officiers du ministère public près les tribunaux de police.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 10 octobre 1916.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

V. THORN,

Beschluß vom 10. Oktober 1916, betreffend die

Festsetzung der den Beamten des öffentlichen

Ministeriums bei den Polizeigerichten be-

willigten Bureaukosten.

D e r

Staatsminister,

Präsident der Regierung;

Nach Einsicht des Art. 189 des Gesetzes vom

18. Februar 1885, über die Gerichtsorganisation;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 1. Sep-

tember 1916, wodurch die den Beamten des

öffentlichen Ministeriums bei den Polizeigerichten

bewilligten Bureaukosten festgesetzt werden;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Avis. — Bourges d'études.

Gegenwärtiger Beschluß tritt mit dem

Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in

Kraft.

Luxemburg, den 12. Oktober 1916.

Der General-Direktor für Ackerbau,

Handel und Gewerbe,

Dr. Wolter.

Der General-Direktor der Finanzen,

L

K a u f f m a n .

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Die Studienbörse der Stiftung M a r e i s e

und diejenige der Stiftung Weber sind vom

1. Oktober ab fällig.

Les prétendant à la jouissance de ces bourses

sont invités à me faire parvenir leurs demandes,

accompagnées des pièces justificatives de leurs

droits, pour le 15 novembre prochain au plus

tard.

Luxembourg, le 11 octobre 1916.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Avis. — Bourses d'études.

Une des bourses d'études de 500 fr. de la fon-

dation Augustin, pour études à l'Athénée de

Luxembourg, ou à tout autre établissement

d'instruction moyenne du Grand-Duché,

est

vacante à partir du 1er octobre 1916.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs de-

mandes, accompagnées des pièces justifica-

tives de leurs droits pour le 15 novembre pro-

chain au plus tard.

Luxembourg, le 9 octobre 4916.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Avis. — Foires et marchés.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour, la

foire de Vianden, fixée au jeudi, le 2 novembre

prochain, a été transférée au jeudi, le 9 du

même mois.

Luxembourg, le 12 octobre 1916.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du travail,

D r WELTER.

Avis. — Administration des Postes et

Télégraphes.

Par arrêté grand-ducal du 30 septembre

dernier, M. Jean Masseler, commis au bureau

Bewerber um den Genuß dieser Börsen sind

gebeten nur ihre Gesuche nebst Belegstücken

für den 15. November k. spätestens zukommen zu

lassen.

Luxemburg, den 11. Oktober 1916.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Eine Studienbörse von 500 Fr. der Stiftung

Augustin,

für Studien in, Athenäum zu Lu-

xemburg oder an irgend einer andern mittleren

Lehranstalt des Großherzogtums, ist vom 1. Ok-

tober 191 ab fällig.

Bewerber um den Gennß dieser Börse sind

gebeten mir ihre Gesuche nebst Belegstücken vor

dem 15. November k. spätestens zukommen zu

lassen.

Luxemburg, den 9. Oktober 1916.

Der General- Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Bekanntmachung. — Jahrmärkte.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom hell-

tigen Tage ist der auf Donnerstag, den 2. No-

vember künftig, festgesetzte Jahrmarkt von Vian-

den auf Donnerstag, den 11. desselben Monats,

verlegt worden.

Luxemburg, den 12. Oktober 1916.

Der General-Direktor für Ackerbau,

Handel und Gewerbe,

Dr.

Welter.

Bekanntmachung. — Post- und Telegraphen-

Verwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 30. September

letzthin ist Hr. Johann

Masseler,

Kommis

des postes et des télégraphes à Diekirch, a

été nommé sous-chef de bureau auprès de

cette perception.

Luxembourg, le 7 octobre 1916.

Le Directeur général des finances,

L. KAUFFMAN.

Arrêté du 14 octobre 1916, concernant la po-

lice sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Revu l'arrêté du 7 octobre 1916, par lequel

une zone d'interdiction a été déterminée pour

enrayer la propagation de la fièvre aphteuse

dans la localité de Schimpach;

Vu la. loi du 20 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail, ainsi que les art. 70 à 78 de l'ar-

rêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant

l'exécution de cette loi;

Sur le rapport du vétérinaire du Gouverne-

ment du ressort;

Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1916, concernant la po- lice sanitaire du bétail.

Reste seule soumise à l'interdit la

ferme Joseph Bleser à Schimpach.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté ministériel du .1.4 juillet 1913 trou-

veront leur application pour cette ferme.

Arrêté du 14 octobre 1916, concernant la po- lice sanitaire du bétail.

Nur das Gehöft Josef Bleser zu

Schimpach bleibt unter Sperre.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73

und 77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli

1913 finden auf dieses Gehöft Anwendung.

Arrêté du 10 octobre 1916, concernant la fixa- tion de l'indemnité allouée pour frais de bu- reau aux officiers du ministère public près les tribunaux de police.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins

Memorial eingerückt werden.

Luxemburg, den 10. Oktober 1916.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

V. T h o r n .

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag, 14. Oktober 1916.

Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1916, déclarant

d'utilité publique les travaux de construction

d'un mur de soutènement à la gare centrale de

Luxembourg, sur le territoire de la commune

de Hollerich.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expro-

priation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État

entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

travaux publics, et après délibération du Gou-

vernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1916, déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un mur de soutènement à la gare centrale de Luxembourg, sur le territoire de la commune

Notre Directeur général des travaux

publics est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Luxembourg, le 12 octobre 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Directeur général

des travaux

publics,

A. LEFORT.

Großh. Beschluß vom 12. Oktober 1916, wodurch

die Herstellung einer Stützmauer auf Zen-

tralbahnhof Luxemburg, Gebiet der Ge-

meinde Hollerich, zum Gegenstand öffent-

lichen Nutzens erklärt wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember

1859, über die Zwangsenteignung wegen öffent-

lichen Nutzens;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der öffentlichen Arbeiten und nach Beratung der

Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1916, déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un mur de soutènement à la gare centrale de Luxembourg, sur le territoire de la commune

Unser General-Direktor der öffent-

lichen

Arbeiten

Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 12. Oktober 1916.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

A. Befort.

Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1916, décla-

rant d'utilité publique les travaux de redresse-

ment de la ligne de l'Attert, entre la gare de

Pétange et km. 1,840, sur le territoire des com-

munes de Pétange et de Bascharage.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropia-

tion forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sue le rapport de Notre Directeur général des

travaux publics et après délibération du Gou-

vernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1916, décla- rant d'utilité publique les travaux de redresse- ment de la ligne de l'Attert, entre la gare de Pétange et km. 1,840, sur le territoire des com-

Notre Directeur général des travaux

publics est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Luxembourg, le 12 octobre 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Directeur général

des travaux publies,

A. LEFORT.

Großh. Beschluß vom 12. Oktober 1916, wo-

durch die Redressierung der Attertlinie zwi-

schen Bahnhof Petingen und km 1,840 auf

dem Gebiete der Gemeinden Petingen und

Niederkerschen, zum Gegenstand öffentlichen

Nutzens erklärt wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 18. Dezember

1859, über die Zwangsenteignung wegen öffent-

lichen Nutzens;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der öffentlichen Arbeiten, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1916, décla- rant d'utilité publique les travaux de redresse- ment de la ligne de l'Attert, entre la gare de Pétange et km. 1,840, sur le territoire des com-

Unser General-Direktor der öffent-

lichen Arbeiten ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 12, Oktober 1916.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

A.

Lefort.

Arrêté du 10 octobre 1916, instituant une com-

mission spéciale pour le contrôle de la comp-

tabilité de l'Office d'achat et de répartition.

LE GOUVERNEMENT

EN CONSEIL;

Revu l'arrêté du 12 avril 1916, instituant une

commission administrative près l'Office d'achat

et de répartition avec la mission entre autres

de surveiller la comptabilité du dit Office;

Attendu qu'il importe de créer auprès du

dit Office un organe spécial, chargé du contrôle

et de la vérification de la comptabilité;

Arrête

Art.

1er.

La Commission

administrative

instituée près l'Office d'Achat et de répartition

par arrêté du 12 avril 1916, est déchargée de

la surveillance de la comptabilité du dit Office.

Arrêté du 10 octobre 1916, instituant une com- mission spéciale pour le contrôle de la comp- tabilité de l'Office d'achat et de répartition.

Une commission composée de MM.

Joseph Wagner, inspecteur des contributions à

Luxembourg, Martin Karp, chargé des cours

commerciaux aux lycées de jeunes filles à Lu-

xembourg, et Nicolas Hohengarten, chef de

bureau au département des finances à Luxem-

bourg, est instituée à l'effet de contrôler la

comptabilité du dit Office, de surveiller et de

vérifier les dépenses ainsi que l'emploi des fonds

de l'État.

Arrêté du 10 octobre 1916, instituant une com- mission spéciale pour le contrôle de la comp- tabilité de l'Office d'achat et de répartition.

Eine Kommission bestehend aus den

HH. Josef

Wagner,

Steuer-Inspektor zu

Luxemburg,

Martin

Karp,

Professor der

Handelskurse am Mädchenlyzeum zu Luxemburg,

und Nikolaus

Hohengarten,

Bureauvor-

steher beim Finanzdepartement zu Luxemburg,

ist mit der Kontrolle der Buchführung genannter

Zentrale, mit der Überwachung und Prüfung der

Ausgaben sowie der Verwendung der Staats-

gelder betraut.

Arrêté du 12 octobre 1916, portant application des dispositions du cahier des charges géné- rales du 21 juillet 1891 à la vente en adjudi- cation publique de reproducteurs de l'espèce

Le présent arrêté entrera en vigueur

le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 12 octobre 1016.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

Dr WELTER.

Le Directeur général des finances,

L. KAUFFMAN.

Avis. — Bourges d'études.

La bourse d'études de la fondation Mareise

et celle de la fondation Weber sont vacantes à

partir du 1er octobre.

Arrêté du 10 octobre 1916, instituant une com- mission spéciale pour le contrôle de la comp- tabilité de l'Office d'achat et de répartition.

La commission se réunira au moins

une fois par semaine et aussi souvent que de

besoin; elle adressera à M. le Directeur général

du service et à M. le Directeur général des fi-

nances, à la fin de chaque mois et aussi souvent

que les circonstances l'exigeront, un rapport sur

le résultat de sa mission en y joignant un dé-

compte sur la situation financière du dit Office.

Beschluß vom 10. Oktober 1916, über die An-

setzung einer Spezialkommission für die

Kontrolle der Buchführung der Einkaufs-

und Verteilungszentrate.

Die Regierung i m

Konseil;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 12. April

1916, über die Einsetzung einer Verwaltungskom-

mission bei der Einkaufs- und Verteilungszen-

trale, welche unter anderm mit der Überwachung

der Buchführung des Amtes betraut ist;

In Erwägung, daß es angezeigt erscheint, bei

genannter Zentrale eine Spezialkommission mit

der Überwachung und Prüfung der Buchführung

zu, betrauen;

Beschließt

Arrêté du 10 octobre 1916, instituant une com- mission spéciale pour le contrôle de la comp- tabilité de l'Office d'achat et de répartition.

Die Kommission tritt wenigstens ein

mal wöchentlich und so oft als notwendig zu-

sammen; sie reicht am Ende eines jeden Monats,

und so oft es die Umstände erfordern, an den Hrn.

General-Direktor des betreffenden Dienstes,

sowie an den Hrn. General-Direktor des Finanzen

über das Ergebnis ihrer Tätigkeit einen Bericht

ein, dem sie eine Abrechnung über die finanzielle

Lage gen. Amtes beifügt.

Arrêté du 14 octobre 1916, concernant la po- lice sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécuton

de la loi du 29 juillet 1912.

Arrêté du 14 octobre 1916, concernant la po- lice sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß

vom 26. Juni 1913, betreffs Ausführung des

Gesetzes vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen

geahndet.

Arrêté du 10 octobre 1916, instituant une com- mission spéciale pour le contrôle de la comp- tabilité de l'Office d'achat et de répartition.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 10 octobre 1916.

Les membres du Gouvernement,

V. THORN.

Dr WEITER.

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

Arrêté du 12 octobre 1916, portant application

des dispositions du cahier des charges géné-

rales du 21 juillet 1891 à la vente en adjudi-

cation publique de reproducteurs de l'espèce

caprine.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, ET

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu le cahier des charges générales du 21

juillet 1.89.1, pour la vente en adjudication pu-

blique de reproducteurs des espèces chevaline,

bovine et porcine, importés de l'étranger;

Arrêtent

Art.

1er.

dispositions du cahier des

charges générales du 21 juillet 189.1 sont égale-

ment applicables à la vente en adjudication

publique de reproducteurs de la '-ace caprine.

Avis. — Bourges d'études.

Gegenwärtiger Beschluß wird im

„Memorial" veröffentlicht.

Luxemburg, den 10, Oktober 1916.

Die Mitglieder der Regierung,

V.

Thorn.

Dr Welter.

I . Kauffman.

L. Moutrier.

A. Lefort.

Beschluß vom 12. Oktober 1916, betreffend

Anwendung der Bestimmungen des allge-

meinen Bedingungsheftes vom 21. Juli 1891

auf die öffentliche Versteigerung von Zucht-

tieren der Ziegenrasse.

Der General-Direktor für Ackerbau,

Handel und Gewerbe, und

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht des Bedingungsheftes vom 21.

Juli 1891 für die öffentliche Versteigerung von

importierten Zuchttieren der Pferde-, Hornvieh-

und Schweinerasse;

Beschließen

Arrêté du 14 octobre 1916, concernant la po- lice sanitaire du bétail.

Le présent, arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 14 octobre, 1916.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

Dr WELTER.

beim Post- und Telegraphen-Amte zu Diekirch,

zum Unterbureauchef an derselben Perzeption

ernannt worden.

Luxemburg, den 7. Oktober 1916.

Der General-Direktor der Finanzen,

L.

Kauffman.

Beschluß vom 14. Oktober 1916, die Viehseuchen-

Polizei betreffend.

Der General-Direktor für Ackerbau,

Handel und Gewerbe;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 7. Oktober

1916, betreffend Festsetzung eines Sperrgebietes

um die Verschleppung der Maul- und Klauen-

seuche in der Ortschaft Schimpach zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei, sowie der Art. 70

bis 78 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli

1913, betreffs Ausführung dieses Gesetzes;

Auf den Bericht des zuständigen Staatstier-

arztes;

Beschließt

Arrêté du 14 octobre 1916, concernant la po- lice sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in

Kraft.

Luxemburg, den 14. Oktober 1916.

Der General-Direktor für Ackerbau,

Handel und Gewerbe,

Dr. W e l t e r .

Caisse d'épargne. — A la date du 25 septembre 1016, le livret n° 208720 a été déclaré perdu. Le

porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau cen-

tral, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute

par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé' par un

nouveau.

Par décision en date du 25 septembre 1916, les livrets nos 40699, 154138 et 101221 ont été annulés

et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 5 octobre 1916.

VICTOR DÛCK, LUXEMBOURG

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