Arrêté grand-ducal du 5 février 1912, approuvant différentes modifications apportées aux statuts de la « Société anonyme des Hauts - fourneaux et Aciéries de Rumelange - St-Ingbert».

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 10 février 1912.

N°10.

Samstag, 10. Februar 1912.

Arrêté grand-ducal du 5 février 1912, approuvant

différentes modifications apportées aux statuts

de la « Société anonyme des Hauts - fourneaux

et Aciéries de Rumelange - St-Ingbert».

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem-

bourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARlE-ANNE, Grande - Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu

le 24 juin 1911 par le notaire Jacques Welbes

de Luxembourg, relatif à différentes modifica-

tions apportées aux statuts de la «Société ano-

nyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de

Rumelange St.- Ingbert», dont l'établissement

a été autorisé et dont les statuts ont été ap-

prouvés par arrêté r. g.-d. du 20 juin 1888;

Vu l'art. 37 du Code de commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Sont approuvées les modifications

apportées aux art. 17, 21, 25, 26, 27, 30, 31, 32,

34 et 37 des statuts de la « Société anonyme des

Hauts-Fourneaux et Aciéries de Rumelange-

St.-Ingbert » telles qu'elles résultent de l'acte

Großh. Beschluß vom 5. Februar 1912, wodurch

verschiedene am Statut der «Société anonyme

des Hauts - Fourneaux et Aciéries de Rumelange-

St.- Ingbert» zu Rümelingen vorgenommene Än-

derungen genehmigt werden.

I m Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau, u., :u, u;

Wir, Maria-Anna, Großherzogin, Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung

des am 24. Juni 1911 durch den Notar Jakob

W e l b e s

aus Luxemburg aufgenommenen

Aktes, betreffend verschiedene Änderungen des

Statuts der "Société anonyme des Hauts -Four-

neaux et Aciéries de Rümelange - St. - Ingbert" zu

Rümelingen, deren Errichtung und Statut durch

Kgl.-Großh. Beschluß vom: 20. Juni 1888 geneh-

migt wurden;

Nach Einsicht des Art. 37 des Handelsgesetz-

buches;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Beratung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die an Art. 17, 21, 25, 26, 27, 30, 31,

32, 34 und 37 des Statuts der "société anonyme

des Hauts - Fourneaux et Aciéries de Rumelange-

St.-Ingbert

zu Rumelingen vorgenommenen

Änderungen, so wie sie sich aus der vorerwähnten

Modifications apportées aux statuts par rassemblée générale des actionnaires du 24 juin 1911

l'art, 17 hura la teneur suivante

« La société est administrée par un conseil d'administration composé de cinq ou sept membres.

Les administrateurs sont nommés et sont révocables par rassemblée générale des actionnaires.

Les administrateurs nommés par l'assemblée générale du 24 juin 1911 qui a apporté aux statuts

les présentes modifications resteront en fonctions jusqu'à l'assemblée générale a, convoquer dans

le. second semestre de 1916.

Si le nombre des administrateurs est de cinq, deux administrateurs sortiront à l'assemblée de

1916, les trois autres à celle de 1917; si ce nombre est de sept, deux membres sortiront à l'assemblée

de 1916, deux à celle de 1917, et trois à celle de 1918.

L'ordre de sortie sera réglé la première fois par le sort, et le même ordre sera observé dans la

suite. »

Les al. 1 et de l'art. 21 auront la teneur suivante

« Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président du conseil ou de celui qu

le remplace.

» Les réunions du conseil d'administration ont lieu aux sièges d'exploitation à Luxembourg,

ou dans un autre endroit désigné dans la convocation. »

l'art 25 aura la teneur suivante

« L'assemblée générale déterminera l'indemnité fixe du président, des membres du conseil d'ad-

ministration et celle des commissaires.

Cette indemnité sera prise sur les bénéfices nets et elle pourra être répartie en jetons de pré-

sence. »

Dans l'art. 26, al. 1er, le mot «cinquante» sera remplacé par «cinq»; de mime dans l'art. 30,

le mot « vingt» par «deux».

L'al. 1 de l'art. 27 sera modifié comme suit

« Les opérations de la société sont surveillées par deux à quatre commissaires nommés et révo-

cables par l'assemblée générale ».

L'art. 31 aura la contexture suivante

« Au 30 Juin de chaque année et pour la première fois le 30 juin 1912, les livres de la société

sont arrêtés et le conseil d'administration forme le bilan. Le premier exercice social comprendra

toutes les opérations effectuées entre le 1er mai 1911 et le 30 juin 1912 ».

L'art. 32 aura la teneur suivante

« Trente jours avant la date fixée pour l'assemblée générale annuelle, le bilan est soumis à

l'examen des commissaires, qui ont quinze jours pour l'examiner».

notarié prémentionné, dont une expédition de-

meure annexée au présent arrêté.

Cette approbation est accordée sous réserve

de tous droits des tiers et actionnaires.

notariellen Urkunde, von der eine Ausfertigung

gegenwärtigem Beschlusse beiliegt, ergeben, sind

genehmigt.

Tiefe Genehmigung ist erteilt unbeschadet aller

Rechte Dritter und der Aktionäre.

L'art. 34 est modifié comme suit

« Les bénéfices nets do la société, déduction Faite des amortissements, des frais généraux de la

somme nécessaire pour le service des obligations, ainsi que de toute autre charge sociale, et no-

tamment aussi de la rétribution revenant à une société similaire qui serait chargée éventuellement

de l'exploitation industrielle du patrimoine de Rumelange, moyennant une somme fixe annuelle

ou une participation dans les bénéfices à provenir de cette exploitation, sont répartis comme suit

A. — 5% pour former un fonds de réserve exclusivement destiné à faire face aux pertes et

événements imprévus. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura

atteint 20% du capital social.

Dans le cas où le bénéfice ne serait pas suffisant pour faire lace au service des obligations, le

complément pourrait être prélevé sur ce fonds.

B. — Le surplus est à, la disposition de l'assemblée générale qui fixera le dividende. »

Le 4 al. de L'art. 37 est modifié comme suit

« Elle se réunit en séance ordinaire à Luxembourg, dans le courant du dernier trimestre de chaque

année et pour la première fois en 1912. »

Les dispositions suivantes concer-

nant la nature et l'adaptation des fermetures

aux récipients de l'eau-de-vie complètement dé-

naturée destinée à la vente en détail, seront

publiées afin d'exécution

Nachstehende Bestimmungen betreffend

Art und Anbringung des Verschlusses an Behält-

nissen des zum Kleinhandel bestimmten voll-

ständig vergällten Branntweins, werden behufs

Ausführung veröffentlicht

1. Vollständig vergällter Branntwein darf im Kleinhandel nur in Behältnissen von 50, 20, 10,

5 und 1 Liter Naumgehalt feilgehalten werden, die verschlossen und mit einer Angabe des Alkohol-

gehalts versehen sind (Art. 96 des Branntweinsteuergesetzes).

2. Die zum Kleinhandel mit vollständig vergälltem Branntwein bestimmten Behältnisse müssen

so beschaffen fein, daß nach Anlegung der vorgeschriebenen Sicherung (Ziffer 3) Branntwein nur

durch eine Spuren der Gewalt hinterlassende Beschädigung entnommen werden tann. Diesen An-

forderungen genügen am besten Behältnisse ans Metall, Glas, Ton oder ähnlichen Stoffen. Behält-

nisse mit emem Naumgehalt von 20,10, 5 oder 1 Liter dürfen nur eine Offnung, solche mit einem

Raumgehalte von 50 Liter dürfen höchstens 2 Offnungen haben. Die Offnungen müssen dicht ver-

schließbar und so eingerichtet sein, daß gegen unbefugtes Einwirken auf den Inhalt eine besondere

Eicherung angelegt werden kann.

3. Als Sicherungen sind zulässig Draht, Schnüre, Bänder usw. ans Metall, Gespinsten, Pappe

oder anderen haltbaren Stoffen, deren Cuden durch einen Metallverschluß zusammen gehalten

werden, an Behältnissen ans Holz, auch Bleche, Scheiben oder dergleichen die aber nicht aufzunageln,

sondern aufzupressen sind. Beim Anbringen müssen die Metallverschlüsse, Bleche usw. eine Prägung

des von der Steuer-Direktion bestimmten Kennzeichens (Ziffer 4) erhalten. Die Anbringung vorher

geprägter Verschlußstücke ist nicht statthaft. Ein Lösen der Sicherung und insonderheit ein Abnehmen

des Metallverschlusses darf ohne Hinterlassung von Spuren der Gewalt nicht möglich sein.

4. Das Rennzeichen besteht in 2 von der Steuer-Direktion bezeichneten lateinischen Buchstaben,

einem großen und einem kleinen, und einer Nummer in arabischen Ziffern.

5. Jedes Behältnis muß eine nicht abwischbare, licht- und wasserbeständige Bezeichnung des Raum-

gehalts sowie eure Angabe derjenigen Stärte nach Gewichtsprozenten aufweisen, welche das Alto-

holumeter in dem vollständig vergällten Branntwein bei 15 Grad Wärme nach Celsius anzeigt; da-

neben darf auch noch die Altoholstärke in Raumprozenten angegeben werden; die Bezeichnung des

Raumgehalts sowie die Angabe der Stärke kann auch auf Etiquetten erfolgen, die mit Klebstoff auf

den Behältnissen befestigt werden. Einer amtlichen Eichung der Behältnisse bedarf es nicht. Ab-

weichungen von der Raumgehaltsangabe find zulässig

bis zu 1

Liter für Behältnisse von 50 Liter Raumgehalt,

0,50 20

0.40

0.25

0.07 1

Abweichende Angaben hinsichtlich der Stärke des vollständig vergällten Branntweins sind zulässig

bei Behältnissen ans Holz bis zu 3 Hundertteilen, bei Behältnissen ans andern Stoffen bis zu 1.6

Hundertteilen. Die wirkliche Stärke darf niemals hinter der in Art. 9, Abs. 4 des Reglementes

vom 26. September 1911 vorgeschriebenen Mindestgrenze zurückbleiben.

6. Wer Behältnisse der angegebenen Art mit vollständig vergältem Branntwein für den Klein-

handel befüllt, ist verpflichtet, die Behältnisse im Anschluß an die Befüllung unter Anbringung der

vorgeschriebenen Sicherungen (Ziffer 3) zu verschließen und mit einer Bezeichnung des Raum-

gehaltes und Angabe der Stärke des Branntweins (Ziffer 5) zu versehen.

7. Wer Behältnisse nach Ziffer 6 befüllen und verschließen will, hat dies vorher der Steuer-Direktion

und der Ortspolizeibehörde schriftlich anzumelden und dabei den Raum anzugeben, in dem die Be-

hältnisse befullt und die Sicherungen angebracht werden follen.

8. Die Steuer-Direktion trägt die Anmeldung in ein Verzeichnis ein, erteilt über sie eine Beschei-

nigung und bestimmt das Kennzeichen (Ziffer 4), das an den Verschlüsse, (Ziffer 3) anzubringen ist.

9. Das Befullen der Behältnisse darf nicht in dem Raume vorgenommen werden in dem der Brannt-

wein feilgehalten wird.

10. Die Sicherungen sind anzubringen, bevor die Behältnisse in den zum Feilhalten bestimmten

Raum geschafft werden.

Wer ausweislich des Rennzeichens die Sicherung angebracht hat, haftet für die Nichtigkeit des

Inhalts der Behältnisse.

11. Sicherungen, die von Beamten ans Anlaß der Nachprüfung abgenommen werden, sind durch

amtliche Verschlüsse Zu ersetzen, wenn derjenige, bei dem nachgeprüft wird, keine Einrichtungen besitzt,

um neue Sicherungen anzulegen.

12. Die Steueraufsicht regelt der Art. 11 des Reglements vom 26. September 1911 betreffend

die steuerfreie Verwendung von Branntwein.

13. Zuwiderhandlungen werden nach den Vorschriften im siebenten Abschnitt des Branntwein-

steuergesetzes bestraft.

14. Werden die Fehlergrenzen (Ziffer 5) absichtlich ausgenutzt, um den Abnehmer des vollständig

vergällten Branntweins Zu täuschen, so kann die Direktiv-Behörde dem Schuldigen die Befugnis

entziehen, Behältnisse mit vollständig vergälltem Branntwein mit der vorgeschriebenen Sicherung

zu versehen.

15. Die vorstehenden Bestimmungen treten 3 Tage nach ihrer Veröffentlichung unt der Maßgabe

in Geltung, daß die ausweislich vor der Veroffentlichung augetauften Vorräte au vergälltem Brannt-

wem bis zum 1. Oktober 1912 ohne Nuctsicht auf die in den Ziffern 1 und 3 vorgesehenen Ein-

schränkungen hinsichtlich des Raumgehalts und der Sicherungen der Behältnisse weiter verkauft werden

tonnen.

Circulaire aux administrations communales con-

cernant l'exécution de la loi du 6 mai 1911 sur

l'assurance contre la vieillesse et l'invalidité.

La loi du 6 mai 1911, concernant l'assurance

contre la vieillesse et l'invalidité, est entrée en

vigueur le 1er janvier 1912 et impose aux admi-

La perception des cotisations dues

par les patrons (art. 60 et 62 de la loi), des

amendes d'ordre et des déboursés mis à charge

des intéressés par la loi, les règlements ou les

statuts, est effectuée par les receveurs des

contributions et des accises des bureaux dans

le ressort desquels se trouvent les domiciles, ou

à défaut, les sièges d'exploitation des débiteurs,

en exécution, des rôles afférents dressés par le

Comité-directeur et resp. les conseils des taxa-

teurs institués par l'arrêté grand-ducal du 8

août 1911, et rendus excécutoires par le direc-

teur des contributions.

Ces rôles devront être transmis aux rece-

veurs afférents par l'intermédiaire des contrô-

leurs des contributions divisionnaires qui pren-

dront note du montant de ces rôles, en sur-

veilleront le recouvrement, et y exerceront en

général le même contrôle que pour les recettes

ordinaires des bureaux des contributions et des

accises.

Die Erhebung der seitens der Arbeit-

geber geschuldeten Beiträge (Art. 60 und 62 des

Gesetzes), der Ordnungsstrafen und sonstiger

Leistungen, welche den Beteiligten durch Gesetz,

Reglement oder Satzung auferlegt werden, ge-

schieht durch die Einnehmer derjenigen Steuer-

ämter, in deren Bezirk die Beitragspflichtigen

ihren Wohnsitz, oder mangels dessen, ihren Be-

trebssitz haben, und zwar auf Grund der vom

Vorstand bezw. von den durch Großh. Beschluß

vom 8. August 1911 eingesetzten Taxatoren-

räten aufgestellten und durch den Steuerdi-

rektor vollstreckbar erklärten Heberollen.

Diese Heberollen müssen den betreffenden

Steuereinnehmern durch Vermittlung der Be-

zirkssteuerkontrolleure zugestellt werden; letztere

nehmen Notiz von dem Betrag der Rollen, über-

wachen deren Erhebung und üben im Allge-

meinen darüber dieselbe Kontrolle aus, wie bei

den ordentlichen Einnahmen der Steueramter.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Château de Berg, le 5 février 1912.

MARIE -

ANNE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Eyschen.

Arrêté du 9 février 1912, concernant la nature

et l'adaptation des fermetures aux récipients

de l'eau-de-vie complètement dénaturée desti-

née à la vente en détail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu les art. 95 et 96 de la loi du 14 avril

1911 sur l'imposition des eaux-de-vie, le règle-

ment d'exécution du 26 septembre 1911 con-

cernant l'emploi des eaux-de-vie en exemption

des droits, notamment l'art. 9, al. 3 du règle-

ment précité;

Arrête

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses beauftragt.

Schloß Berg, den 5. Februar 1912.

Maria-Anna.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Beschluß vom 9. Februar 1912, betreffend Art und

Anbringung des Verschlusses an Behältnissen des

zum Kleinhandel bestimmten vollständig ver-

gällten Branntweins.

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht der Art. 95 und 96 des Gesetzes

vom 14. April 1911 über die Besteuerung des

Branntweins, des Ausführungs - Reglementes

von 26 September 1911 betreffend die steuer-

freie Verwendung des Branntweins, nament-

lich des Art. 9, Abs. 3, des erwähnten Re-

glementes;

Beschließt

Le directeur des contributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 9 février 1912.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Der Steuer-Direktor ist mit der Aus-

führung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt,

welcher im "Memorial" veröffentlicht werden soll.

Luxemburg, den 9. Februar 1912.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Rundschreiben an die Gemeindeverwaltungen be-

treffend die Ausführung des Gesetzes vom 6.

Mai 1911 über die Alters- und Invalidenver-

sicherung.

Das Alters- und Invalidenversicherungsgesetz,

vom 6. Mai 1911, welches mit dem 1. Januar

1912 in Kraft getreten ist, legt den Gemeindever-

nistrations communales certaines obligations

qui sont reproduites ci-après, afin d'en assurer

l'exécution.

A la demande des assurés, l'autorité commu-

nale délivrera, en exécution de l'art. 22, al. 2 de

la susdite loi, les certificats requis pour justifier

l'existence d'une maladie comptant comme

période de travail, si la maladie dépasse la durée

des secours à fournir par la caisse de maladie,

(13 semaines, ainsi que pour les personnes non

affiliées à pareille caisse. Il est bien entendu

qu'un certificat de ce genre ne devra être délivré

que si la maladie a entraîné une incapacité

de travail et pourvu que cette dernière ait été

constatée et certifiée par le médecin traitant.

Il y a lieu d'attirer tout particulièrement l'at-

tention sur l'art. 68, al. 4, en vertu duquel tous

les actes requis pour l'exécution de la loi, et

notamment les extraits des registres de l'état-

civil et tous les autres certificats sont délivrés

gratuitement avec exemption de tous droits,

c'est-à-dire sur papier libre.

L'art. 94 oblige toutes les autorités publiques,

et en première ligne les administrations com-

munales, à faire droit aux demandes qui leur

parviennent dans l'intérêt de l'exécution de la

loi, de la part du comité-directeur de l'établis-

sement d'assurance, de l'autorité administrative

auxiliaire (juges de paix), des tribunaux arbi-

traux et d'autres organes (notamment des con-

seils de taxation), et à fournir spontanément

aux organes de l'établissement d'assurance

et notamment à l'autorité administrative auxi-

liaire, toutes les communications pouvant inté-

resser son fonctionnement.

Il paraît que cette obligation de renseigner

et de secourir les organes de l'établissement

d'assurance n'est pas connue partout et j'espère

qu'il suffira de me référer à la disposition légale

susvisée pour engager les autorités communales

waltungen einige Verpflichtungen auf, die nach,

stehend .zur genauen Beachtung näher bezeichnet

sind.

Auf Verlangen der versicherten Personen sind

gemäß Art. 22 Abs. 2 des genannten Gesetzes fur

die Zeit, welche über die Dauer der gesetzlichen

Krankenfursorge (13 Wochen) hinausreicht, sowie

für diejenigen Personen, welche einer Kranken-

tasse nicht augehören, die zum Nachweis der als

Arbeitstage anzurechnenden Krautheitsperioden

erforderliche» Bescheinigungen durch die Ge-

meindebehörde auszustellen. Selbstverständlich

darf die Bescheinigung nur für solche Krautheiten

ausgestellt werden, die mit Erwerbsunfählgkeit

verbunden sind, und zwar nur dann, wenn letz-

tere vom behandelnden Arzte bescheinigt wor-

den ist.

Es muß sodann besonders hervorgehoben

werden, daß laut Art. 68 Abs. 4 alle zur Aus-

führung des Gesetzes erforderten Urkunden, na-

meutlich Auszüge aus den Zivilstandsregistern,

sowie alle sonstigen Bescheinigungen kosten - und

gebührenfrei, also auf gewöhnlichem, stempel-

freiem Papier, anszustellen sind.

Laut Art. 94 sind alle öffentlichen Behörden,

in erster Linie mithin auch die Gemeindever-

waltungen, verpflichtet, den Zum Vollzug des

Gesetzes au sie ergangenen Ersuchen des Vor-

standes der Versicherungsanstalt, der Hülfsver-

waltungsbehörden (Friedensrichter), der Schieds-

gerichte und anderer Behörden (besonders Taxa-

torenräte), zu entsprechen und den Organen den

Versicherungsanstalt, vor Allem der Hilfsver-

waltungsbehörde auch unaufgefordert alle Mit-

teilungen zukommen zu lassen, welche für deren

Geschäftsbetrieb von Wichtigkeit sind.

Diese Verpflichtung zur Aufschlußerteilung und

Unterstützung der Organe der Versicherungs-

anstalt scheint nicht allgemein bekannt zu sein,

und genügt meines Erachtens der Hinweis auf

obige gesetzliche Bestimmung, um die Gemeinde-

à remplir leurs devoirs régulièrement et surtout

le plus promptemrnt possible.

L'instruction

ces demandes en obtention

d'une rente exige dans la plupart des cas le

concours de l'autorité communale, qui est le

mieux à même de fournir des renseignements

précis sur les conditions de travail de l'impé-

trant. Des données imprécises ou contraires à

la réalité ne sauraient avoir aucune valeur: il

faudra d'une veiller à ce que tous les renseigne-

ment soient conformes à la vérité et élucident

le plus complètement possible la situation.

Je rends encore attentif qu'en vertu de l'art.

16 de l'arrêté grand-ducal du 8 août 1911, le

rôle d'évaluation de chaque commune, avec la

liste des assurés, doit être déposé à l'inspection

des intéressés au secrétariat de la maison com-

munale; ces rôles doivent rester déposés au

secrétariat pendant les délais fixés et ne sau-

raient être transportés ni exposés dans d'autres

locaux. Le délai pendant lequel le rôle d'éva-

luation et la liste des assurés sont déposés à

l'inspection, est annoncé de la manière usitée

pour les publications communales et spéciale-

ment par des affiches dans chaque section.

Enfin, je ferai remarquer que toutes les de-

mandes en obtention d'une rente sont à traiter

comme urgentes et que, partant, les adminis-

trations communales aussi doivent avoir à

cœur de transmettre sans retard au juge de paix

les requêtes déposées, en y joignant les rensei-

gnements nécessaires, et de donner suite à toutes

les demandes dans le plus bref délai.

Luxembourg, le 5 février 1912.

Le Directeur général de /'intérieur,

BRAUN.

Verwaltungen zu veranlassen, ihren Verpflich-

tungen regelmäßig und vor Allem möglichst rasch

nachzukommen.

Die Untersuchung der Rentenanträge nament-

lich erfordert häufig die Mitwirkung der (Ge-

meindebehörden, welche in erster Linie in der

Lage sind, richtige Aufschlüsse über die Arbeits-

und sonstigen Erwerbsverhältnisse der Renten-

bewerber zu liefern. Ungenane oder gar un-

richtige Angaben sind natürlich wertlos: es muß

daher dringend darauf gesehen werden, daß alle

Anskünfte der Wahrheit entsprechen und tunlichst

vollständige Aufklärung herbeiführen.

Es sei sodann noch darauf hingewiesen, daß

laut Art. 16 des Großh. Beschlusses vom 8. August

1911 die für jede Gemeinde aufgestellte Ab-

schätzungsrolle im Gemeindesekretariat zur Ein-

sicht der Interessenten aufgelegt wird, des-

gleichen die Liste der Versicherten, daß diese

Listen während der vorgeschriebenen Frist dem-

nach im Sekretariat aufliegen müssen und nicht

in andere Lotale mitgenommen oder ausgelegt

werden dürfen. Die Zeit, wahrend welcher Ab-

schätzungsrolle und Listen zur Einsicht aufliegen,

ist in der für sonstige gemeindliche Bekannt-

machungen üblichen Form, namentlich durch An-

schlag in sämtlichen Sektionen bekannt zu, geben.

Zum Schluß sei darauf hingewiesen, daß alle

Rentensachen als dringend zu behandeln sind, daß

dementsprechend auch die Gemeindebehörden es

sich zur Pflicht machen müssen, die bei ihnen ein-

gehenden Rentenanträge ohne Verzögerung mit

den erforderlichen Aufschlüssen an den zustän-

digen Friedensrichter weiterzugeben und über-

haupt allen an sie ergehenden Ersuchen in kürzester

Frist zu entsprechen.

Luxemburg, den 5 Februar 1912.

Der General - Direktor des Innern,

Braun.

Arrêté du 9 février 1912, concernant la compta-

bilité de l'Etablissement d'assurance contre l'in-

validité et la vieillesse.

L E MINISTRE D'ETAT.

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT,

ET LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la loi du 6 mai 1911, concernant l'assu-

rance - vieillesse et invalidité, notamment les

art. 60,66, 74,97,98, 111 et 112;

Sur les propositions du Comité-directeur -de

l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse

et l'invalidité;

Arrêtent

Chap. 1er. — Recettes.

Les receveurs des contributions com-

prendront dans leurs versements à la Recette

générale les recouvrements faits pour compte

de l'établissement d'assurance; ils en deman-

deront, dans le bordereau de versement, en

dehors de la quittance pour fonds de l'Etat, une

Beschluß vom 9. Februar 1912, betreffend die

Rechnungsführung der Alters- und Invaliden

Versicherungsanstalt.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung, und

der General-Direktor der Finanzen;

Nach Ensicht des Gesetzes vom 6. Mm 1911,

betr. Alters- und Invalidenversicherung, ms

besondere der Art 60,66, 74, 97, 98,111 und

112,

Auf den Vorschlag des Vorstandes der Anstalt

für Alters- und Invalidenversicherung;

Beschließen

Kapitel I. —

Einnahmen.

Die Steuereinnehmer führen mit

ihren Ablieferungen an die Generalkasse auch

die für Rechnung der Versicherungsanstalt er

hobenen Gelder ab und verlangen dafür in dem

Einzahlungsbordereau, außer der Quittung fur

Staatsgelder, die Ausstellung einer besonderen

quittance spéciale pour «fonds de l'assurance-

vieillesse et

invalidité».

Cette quittance, qui ne sera pas enregistrée à

la Chambre des comptes, sera visée par le

Comité-directeur de

l'Etablissement d'assu-

rance qui la fera parvenir au receveur.

Le montant intégral de ces recouvrements est

versé à la Recette générale au plus tard à la

fin de chaque mois, en espèces ou en mandats

acquittés par le receveur sur l'ordre du receveur

général.

Cette disposition n'est pas applicable au

receveur des contributions chargé des fonctions

de comptable extraordinaire de l'Etablissement

d'assurance, qui devra constamment disposer

d'une somme suffisante en vue de l'art. 5 ci-

après.

Chap. II. — Dépenses.

Le paiement des pensions allouées en

vertu de la loi du 6 ,mai 1911 sera effectué, à

titre d'avance, par les comptables de l'adminis-

tration des postes, conformément à l'art. 111

de la susdite loi, sur mandats délivrés par le

président de l'Etablissement d'assurance ou par

la personne appelée à le remplacer conformé-

ment à l'art. 9 des statuts do l'Etablissement

d'assurance, et visés par la Recette générale.

L'Etablissement d'assurance tiendra un re-

gistre des mandats émis par ses soins, lequel

est à viser, à chaque remise des pièces, par

la Recette générale ; celle-ci tiendra de son côté

un registre des mandats quittancés, lequel est

à viser, à son tour, à chaque présentation des

quittances, par l'établissement d'assurance.

Die Auszahlung der auf Grund des

Gesetzes vom 6. Mai 1911 zuerkannten Renten

geschieht, gemäß Art. 111 des vorerwähnten Ge-

setzes, vorschußweise durch die Rechnungsbe-

amten der Postverwaltung, auf Sicht der durch

den Vorsitzenden der Versicherungsanstalt oder

dessen Vertreter (Art. 9 der Satzung der Ver-

sicherungsanstalt) ausgestellten und durch die

Generalkasse visierten Anweisung.

Die Versicherungsanstalt führt ein Register über

die von ihr ausgestellten Anweisungen und läßt

dasselbe, bei jeder Ausgabe von Anweisungen,

durch die Generalkasse visieren; letztere führt

ihrerseits ein Register über die ausgezahlten An-

weisungen, welches bei jeder Vorlegung von

Quittungen durch die Versicherungsanstalt visiert

werden muß.

Les mandats acquittes par les inté-

ressés seront compris dans les versements effec-

tués par les comptables à la recette générale en

lieu et place du numéraire qui a servi à leur

paiement.

Quittung für "Geldei den (...), und Invaliden-

versicherung."

Diese Quittung, welche nicht in der Rechnungs-

kammer registriert wird, muß durch die Versiche-

rungsanstalt mit dem Visa des Vorstandes, dem

Einnehmer zugestellt werden.

Der Gesamtbetrag der erhobenen Gelder ist

spätestens am Schluß eines jeden Monats an

die Generalkasse abzuführen und zwar entweder

in Bargeld oder in solchen Zahlungsanweisungen,

die der Einnehmer auf Anordnung des General-

einnehmers ausbezahlt hat.

Diese Bestimmung findet keine Anwendung

auf den Steuereinnehmer der zum außeror-

dentlichen Wohnungsbeamten der Versicherungs-

anstalt bestellt ist ; letzterer muß stets über ge-

nügende Mittel zu dem in nachstehendem Art. 5

vorgesehenen Zweck verfügen.

Kapitel II. — Ausgaben.

Die von dem Empfangsberechtigten

quittierten Anweisungen sind an Stelle der zu

ihrer Begleichung dienenden Geldbeträge in die

Ablieferungen an die Generalkasse einzube-

greifen.

10 a

Les autres dépenses courantes de l'Éta-

blissement d'assurance seront payées par le

receveur des contributions chargé des fonc-

tions de comptable extraordinaire, sur mandat

délivré par le président de l'Etablissement d'as-

surance ou par la personne appelée à le rem-

placer, conformément à l'art. 9 des statuts de

rétablissement d'assurance.

Il sera tenu un compte spécial et séparé des

dépenses visées par les art. 74, 82, 96 et 100 de

la loi du 6 mai 1911, lesquelles tombent par

moitié à charge de l'Etat.

Le montant des dépenses incombant à l'Etat,

y compris l'excédent éventuel des avances faites

par l'Etablissement d'assurance sur la contribu-

tion visée par l'art. 60, al. 2, de la loi précitée

(conf. art. 7 ci-après), sera remboursé au comp-

table extraordinaire par ordonnance de paie-

ment à imputer sur l'article afférent du budget

de l'Etat.

L'excédent éventuel des dépenses sur les

recettes opérées par le comptable extraordi-

naire sera remboursé à celui-ci par le receveur

général conformément à l'art. 7 qui suit.

Le receveur des contributions chargé des

fonctions de comptable extraordinaire rendra

compte de sa gestion au moins une fois par

exercice budgétaire et aussi souvent que le

Gouvernement ou le Comité-directeur le juge-

ront nécessaire.

Chap. III. — Comptabilité.

Die sonstigen laufenden Ausgaben der

Versicherungsanstalt werden durch den als außer-

ordentlichen Rechnungsbeamten der Versiche-

rungsanstalt

bestellten Steuereinnehmer be-

glichen, ans Grund der vom Vorsitzenden der Ver-

sicherungsanstalt oder dessen Vertreter (Art. 9

der Satzung der Versicherungsanstalt) ausgestell-

ten Anweisungen.

Für die in Art. 74, 82, 96 und 100 des Ge-

setzes vom 6. Mai 1911 vorgesehenen Ausgaben,

welche Zur Hälfte dem Staate zur Last fallen,

wird eine besondere und getrennte Rechnung

gefuhrt.

Der dem Staate zufallende Ausgabenanteil

einschließlich des eventuellen Mehrbetrags der

von der Versicherungsanstalt bewirkten Vorschusse

auf den in Art. 60 Abs. 2 des Gesetzes vom 6.

Mai 1911 (vgl. (Art. 7 unten) vorgesehenen

Beitrag wird dem außerordentlichen Rechnungs-

beamten mittels Anweisung auf den entsprech-

enden Artikel des Staatsbudgets erstattet.

Der etwaige Uberschuß der Ausgaben uber

die bewirkten Einnahmen wird dein außeror-

dentlichen Rechnungsbeamten durch den Gene-

ralemnehmer nach Maßgabe des nachfolgenden

Art. 7 erstattet.

Der zum außerordentlichen

Nechnungsbe-

amiten bestellte Steuereinnehmer legt wenigstens

emmal im Rechnungsjahre und so oft Regierung

oder Vorstand es für nötig erachten, Rechenschaft

ab über seine Amtsführung.

Kapitel III. — Rechnungsfuhrung

Le 10, le 20 et le dernier jour de

chaque mois, au soir, le receveur général adres-

sera au Comité-directeur les mandats acquittés

qui se seront trouvés dans les versements pos-

taux.

Les envois au Comité-Directeur des quit-

tances de versement (art. 2 susdit) et des quit-

tances de paiement (art. 4 susdit) seront ac-

compagnés chaque fois du carnet du compte

courant indiquant la situation en recettes et

Am 10. am 20. und am letzten Tage

eines jeden, Monats, abends, übermittelt der

Generalemnehmer dem Vorstand die in den

Ablieferungen der Post vorgefundenen quit-

tierten Anweisungen.

Mit den Einzahlungs- (Art. 2 oben) und den

Auszahlungs - Quittungen (Art. 4 oden) erhält

der Vorstand jedesmal das Kontokorrentbuch,

welches den Betrag der Einnahmen und der Aus-

gaben angibt und nach Prüfung von dem Vor-

en dépenses qui sera vérifié et visé par le prési-

dent du Comité-directeur ou par la personne

appelée à le remplacer conformément à l'art. 9

des statuts de l'établissement d'assurance.

Les quittances de versement sont remises à

la fin de chaque jour, s'il y en a, et les quittances

de paiement au moins dans les dix jours.

Chap. IV. — Remboursement des avances.

Les dépenses mensuelles effectuées à

titre d'avance par l'Etat, déduction faite de la

contribution visée par l'art. 60, al. 2, de la loi

du 6 mai 1911, seront remboursées au receveur

général à la fin du mois courant au moyen des

fonds disponibles de l'Etablissement d'assu-

rance.

Die im Laufe eines Monats durch den

Staat vorschußweise geleisteten Ausgaben wer-

den, unter Abzug des dem Staate durch Art. 60,

Abs. 2, des Gesetzes vom 6. Mai 1911 aufer-

legten Anteiles, dem

Generalemnehmer

am

Ende des laufenden Monats aus den verfüg-

baren Mitteln der Versicherungsanstalt erstattet.

Le présent arrête sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 9 février 1912.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Circulaire aux administrations communales 'pour

l'établissement d'un registre du personnel des

employés communaux.

Le registre du personnel des employés com-

munaux, dont disposent actuellement les bu-

reaux de la division de l'intérieur, ensuite de

la circulaire du 25 mars 1892 (Mém. 1892, p. 135),

bien que tenu au jour par l'indication des chan-

gements survenus depuis lors, ne peut plus

servir, d'une part, parce qu'il est trop sur-

chargé, d'autre part, parce que les renseigne-

ments divers à fournir par les autorités commu-

nales n'ont pas toujours été assez complets.

Il y a donc lieu d'établir un nouveau registre

d'après les indications complètes et précises à

fournir par les administrations communales.

sitzenden des Vorstandes oder dessen Vertreter

(Art. 9 der Satzung der Versicherungsaustalt)

visiert wird.

Die Einzahlungsquittungen werden, soweit

deren vorliegen, am Schluß eines jeden Tages,

und die Auszahlungsquittungen wenigstens in-

nerhalb zehn Tagen vorgelegt.

Kapitel IV. —

Ruckzahlung

der

V o r -

s ch u s s e.

Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-

morial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 9. Februar 1912.

Der Staatsminister,

Präsident der Negierung,

Eyschen .

Der General-Direktor der Finanzen,

Mongenast.

Rundschreiben an die Gemeindeverwaltungen zwecks

Anlegung eines Namensregisters sämtlicher Ge-

meindebeamten.

Die Bureaus der Abteilung des Innern ver-

fügen infolge des Rundschreibens vom 25.

März 1892 (Mem. 1892, S. 135) über ein

Namensregister der Gemeindebeamten, das aller-

dings den bisher eingetretenen Änderungen

Rechnung trägt, jedoch infolge Überfüllung und

teilweiser Unvollständigkeit der von den Ge-

meindebehörden gelieferten Aufschlüsse heute sei-

nem Zweck nicht mehr entspricht.

Es empfiehlt sich daher, ein neues Register

auf Grund genauer und vollständiger Angaben

seitens der Gemeindeverwaltungen anzulegen.

A cet effet, celles-ci recevront sous peu un for-

mulaire imprimé en triple, qu'elles auront soin

de remplir consciencieusement. L'un des exem-

plaires est destiné aux archives du Gouverne-

ment, le deuxième au commissariat de district,

et le troisième à la commune.

Pour que le registre en question puisse être

tenu constamment au courant, les administra-

tions communales feront parvenir chaque année

à l'autorité supérieure, dans la première quin-

zaine du mois de janvier, un relevé des change-

ments survenus parmi le personnel durant

l'année écoulée.

Luxembourg, le 2 février 1912.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté grand-ducal en date du 5 février

1912, ont été nommés bourgmestres dans les

communes ci - après dénommées, à savoir

Clemency : M. Jean-Eugène Kirsch, proprié-

taire à Clemency;

Kopstal : M. Nicolas Gœdert, propriétaire à

Bridel;

Heffingen : M. Mathias Molitor, fermier à

Steinborn;

Bœvange (Clervaux): M. Nicolas Urhausen,

propriétaire à Bœvange;

Heinerscheid : M. Hilaire Eicher, propriétaire

à Lieler;

Rosingen : M. Jean-Pierre Oberlinkels - Re-

ckinger, propriétaire à Hosingen;

Medernach : M. Laurent Schmartz - Hansen,

propriétaire à Medernach.

Luxembourg, le 6 février 1912.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Zu diesem Zwecke wird letzteren unverzüglich

ein in triplo gedrucktes Formular Zugehen, das

mit pünktlicher Sorgfalt auszufüllen ist. Ein

Exemplar dieses Formulars ist für das Regie-

rungsarchiv, das zweite für das Distriktskommis-

sariat, und das dritte für die Gemeinde bestimmt.

Die Gemeindeverwaltungen werden andurch

ersucht, zwecks regelmäßiger Vervollständigung

des in Rede stehenden Registers der Oberbe-

hörde alljährlich im Laufe der ersten Hälfte des

Monats Januar eine Liste der im verflossenen

Jahre stattgefundenen Änderungen zukommen

zu lassen.

Luxemburg, den 2. Februar 1912.

Der General - Direktor des Innern,

Braun.

Bekanntmachung.

Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 5. Februar 1912,

sind zu Bürgermeistern in nachbenannten Ge-

meinden ernannt worden, namentlich

Rüntzig

Hr. Johann Engen Kirsch,

Eigentumer zu Rüntzig;

Kostal: Hr. Nikolaus Goedert, Eigen-

tümer zu Bridel;

Heffingen

Hr.

Mathias

Molitor,

Pächter zu Steinborn;

B o e g e n (Clerf) : Hr. Nikolaus Urhausen,

Eigentümer zu Boegen;

Heinerscheid : Hr. , Hilarius

Eicher,

Eigentümer zu Lieler;

H o s i n g e n : Hr. Joh. P. Oberlinkels-

Reckinger, Eigentümer zu Ho singen;

Medernach: Hr. Lorenz

Schmartz-

Hansen, Eigentümer zu Medernach.

Luxemburg, den 6. Februar 1912.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

ont été nommés échevins dans les communes

ci-après dénommées, à savoir

Clemency: MM. Jean-Nicolas - Camille Steichen,

cultivateur à Fingig, et Jean Origer, cultivateur

à Clemency;

Hobscheid : M. Théodore Weidig, cultivateur

à Hobscheid;

Rœser : MM. Emile Barthel, cultivateur à

Crauthem, et François Hansen, assistant au

chemin de fer à Bivange;

Bœvange - sur- Attert : M, Jean Schrœder, cul-

tivateur à Bœvange;

Heffingen

: M. Jacques Colbach, cultivateur

à Heffingen;

Lorentzweiler: M. Jean-Pierre Glesener, maré-

chal -ferrant à Lorentzweiler ;

Troisvierges : M. Nicolas Lœscher, cultivateur

à Wilwerdange ;

Bœvange (Clervaux): M. Jean Brück - Hensenn,

cultivateur à Troine ;

Hosingen : M. Jean Herren, cultivateur à

Wahlhausen ;

Redange : M. Michel Franck, meunier à Re-

dange.

Luxembourg, le 6 février 1912.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté grand-ducal en date du 5 février

1912, M. Michel Wengler, professeur à Echter-

nach, a été nommé échevin de la ville d'Echter-

nach.

Luxembourg, le 6 février 1912.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind zu Schöffen in nachbenannten

Gemeinden ernannt worden, namentlich

Küntzig: HH. Johann Nikolaus Kamill

Steichen, Landwirt zu Fingig, und Johann

Origer, Landwirt zu Küntzig ;

Hobscheid: Hr. Theodor Weidig, Land-

wirt zu Hobscheid;

Noeser

HH.

Emil

Barthel,

Landwirt

zu Cranthem, und Franz Hausen, Eisenbahn-

assistent zu Bivingen;

Boevingena.

d.

Attert

Hr.

Johann

Schröder,

Landwirt zu Boevingen;

Heffingen : Hr. Jakob Colbach, Land-

wirt zu Heffingen;

Lorentzweiler: Hr. Johann Peter Gle-

sener, Hufschmied zu Lorentzweiler;

Ulflingen

Hr.

Nikolaus

Loescher,

Landwirt zu Wilwerdingen.;

Bögen

(Clerf)

Hr.

Johann

Brück-

Heusenn, Landwirt zu Trotten;

H o s i n g e n : Hr. Johann

Serres,

Land-

wirt zu Wahlhausen;

Redingen : Hr. Michel Franck, Müller

zu Redingen.

Luxemburg, den 6. Februar 1912.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 5. Februar 1912

ist Hr. Michel Wengler, Professor zu Echter-

nach, zum Schöffen der Stadt Echternach ernannt

worden.

Luxemburg, den 6. Februar 1912.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Extraits du registre aux firmes publiés en exécution de l'art. 2 de la loi du 23 décembre 1909

Section A. — Arrondissement de Luxembourg.

1549°— Hirsch & Israël, Luxembourg. — Achat

et vente d'immeubles et de droits réels immobiliers.

— Exploitant: Cerf Israel, négociant en immeubles

à Bonnevoie. — Le sieur Cerf Israël a acquis par

contrat verbal la firme Hirsch & Israël (B 113). —

Du 11 janvier 1912.

1550° — Alfred Variiere, Auto-hal, ban de Merl,

Boulevard extérieur. — Automobiles et accessoires;

réparations. — Exploitant: Alfred Vanière, méca-

nicien, Luxembourg, boulevard extérieur. — Du

13 janvier 1912.

1551° - Grand Hôtel de Paris, Karl Letzguss,

Luxembourg, Avenue de la Liberté. — Hôtel. —

Exploitant: Karl Letzguss, hôtelier à Luxembourg.

Du 18 janvier 1912.

1552° — Wiener Café, Vve Kaiser, Luxembourg,

place Wallis, 7. — Café. -

Exploitante: Marie

Reicherts, veuve J,-P. Kaiser, Luxembourg. — Du

18 janvier 1912.

1553° — Mme Joseph Simon-Elter, Luxembourg.

— Draperies et nouveautés. — Exploitante: Elise

Elter, épouse Joseph Simon, Luxembourg, avenue

de la Liberté. — Fondé de pouvoir: Joseph Simon,

commis de banque, Luxembourg, mari de l'exploi-

tante, pouvoir général. — Du 23 janvier 1912.

Radiation et modifications

N°92 (V. Mém. 1910, p. 275). - Maison Havane,

Nicolas Schmit, Luxembourg. — Rayée d'office,

l'exploitant ayant été déclaré en état de faillite par

jugement rendu par le tribunal de commerce de

Luxembourg, le 20 janvier 1912. — Du 24 janvier

1912.

N°323 (V. Mém. 1910, p. 373). - Emil Knepper-

Thiry, Metalle und Kohlen, Esch a. d. Alz. — Die

Firma ist vertragsmässig durch H. Peter Baldauff,

Ingenieur in Esch a. d. Alz. erworben worden,

welcher dieselbe unter der Bezeichnung « Emil

Knepper-Thiry, P. Baldauff, successeur» weiter-

führen wird. - Du 11 janvier 1912.

N°622 (V. Mém. 1910, p. 469). - Café Mohr,

Inhaber Otto Roth, Luxemburg-Bahnhof. — Der

Inhaber Otto Roth hat seinen Wohnort und Ge-

schäftsbetrieb

nach Luxemburg, Kongregations-

strasse, verlegt und seine Firma in « Otto Roth,

Hofbräu», Luxemburg, umgeändert. — Du 15 jan-

vier 1912.

N°111 (V. Mém. 1910, p. 258). - August Bradtké,

Jacques Bradtké Nachfolger, Luxemburg. — Der

Glasermeister Jos. Amling zu Luxemburg ist zum

Geschäftsführer bestellt und ist demselben Prokura

erteilt. — Du 23 janvier 1912.

Section B. — Arrondissement de Luxembourg.

230° — Ennen frères, Luxembourg-gare, rue Mer-

cier, 5 et 9. — Toutes entreprises de travaux de

serrurerie d'art, de bâtiments, ainsi que de toutes

constructions en fer.

Associés: Auguste Ennen et Alphonse Ennen, tous

es deux mécaniciens-constructeurs

demeurant à

Luxembourg-Gare, commune de Hollerich.

Société en nom collectif constituée par acte du

30 novembre 1910; la signature des engagements

relatifs aux affaires de la société appartient égale-

ment aux sieurs Auguste et Alphonse Ennen; ils

signeront tous les deux sous la raison sociale « Ennen

frères»; chacun des associés ne pourra engager la

société qu'en tant que l'obligation sera relative à

a société et inscrite sur ses registres; Auguste Ennen

est spécialement désigné pour représenter la société

en justice, — Du 16 janvier 1912.

Radiation et modification

N°113 (V. Mém. 1910, p. 702). - Hirsch & Israel,

achat et vente d'immeubles, à Luxembourg. — La

firme a été acquise par contrat verbal et à partir

du 1er janvier 1912 par M. Cerf Israël, négociant à

Bonnevoie qui la continuera sous la même désigna-

tion — Du 11 janvier 1912.

N°216 (V. Mém. 1911, p. 1094). - Manufacture

de tabacs, anciennement Joseph Heintz van Landewyck,

société anonyme, à Hollerich - Luxembourg. — Hr.

Joseph Heintz-Michaelis

wird als Direktor unter-

schreiben; den H H . Viktor Heintz, Verwaltungsrat

und Henri Thielen, Bureauchef, ist Prokura erteilt

und werden diese zusammen unterschreiben. — Du

24 janvier 1912.

Section B. — Arrondissement de Diekirch.

N°22. — Gebrüder Lenertz, Befort. — Betrieb eines

Klempner-Installationsgeschäftes

— Kollektiv-Ge-

sellschaft gegründet durch Akt vom 1. Oktober

1911.

— Inhaber: Paul Lenertz - Hobscheid und

Johann Lenertz - Cruchten, beide Klempnermeister zu

Befort.

Ein jeder der Gesellschafter hat das Recht für

die Firma zu unterzeichnen und dieselbe vor Gericht

zu vertreten. Zur Bestellung eines Prokuristen, zur

Aufnahme eines neuen Gesellschafters und zur Ver-

äusserung des Geschäftes ist die Zustimmung der

beiden Gesellschafter erfordert. — Du 17 janvier

1912.

Avis, — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été dé-

livrés pendant le mois de janvier 1912, en con-

formité de la loi du 30 juin 1880, à savoir

N°9443. — 2. Januar. — Kugellager. — A. Oheim,

in Clodra.

N°9444. — 3. Januar. — Verfahren zur Her-

stellung eines Hühneraugenmittels. — P. Schmit in

Luxemburg und P. Clement in Petingen.

N°9445. — 3. Januar. — Zusammenlegbarer

Reisekoffer. — J. Bawart, Stickerei Weiler (Voral-

berg).

N°9446. — 5. Januar. — Setzmaschine. - K.

Schuchard, in Beuthen O. S.

N°9447. — 6. Januar. — Antriebsvorrichtung für

mechanische Webstühle. — W. Hortsch, in Greiz.

N°9448. — 8. Januar. — Darstellung von Am-

moniak und Ameisensäure aus Alkalicyaniden oder

Erdalkalicyaniden. — H. Sulzer-Rieter, in Adorf.

N°9449. — 8 janvier. — Récepteur téléphonique

à bloc hygiénique. — Wolff, Manoury & Cie, à Paris.

N°9450. - 10. Januar. — Ofen für endotherme

Gasreaktion mittels des ruhig stehenden elektrischen

Lichtbogens. — Salpetersäure- Industrie-Gesellschaft,

G. m. b. H. in Cöln.

N°9451. — 11 janvier. - Dispositif de télégraphe

électrique imprimeur. — Basile Soldatencow à Paris.

N°9452. — 11. Januar. — Gummiabsatz. - J.

Mayer in Sontheim.

N°9453. — 11. Januar. — Garderobeschloss.

Fr. Schardt, in Rostock i . M.

N°9454. — 12 janvier. — Perfectionnements aux

bandages en caoutchouc et à leur mode de fixation

sur les roues. — E. B. Killen, à Londres.

N°9455. — 12. Januar. ~ Vorrichtung an Auto-

mobilen zur selbsttätigen Einstellung der Schein-

werfer in die Fahrrichtung. — W. Holeka jun. und

W. Holeka sen. in Charstan.

N°9456. — 12. Januar. — Automatisch sich

schliessendes und öffnendes Tintenfass. — N. Lang-

mandel in Moos bei Würzburg.

N°9457. — 13. Januar. — Verfahren zur Her-

stellung von Aluminiumfolie in Bahnform. — Dr. E.

R. Lauber und R. V. Neher in Emmishofen.

N°9458. — 13. Januar. — Roll - Löscher. — Eng.

Pierret in Ilmenau.

N°9459. -

13. Januar. -

Roll - Löscher mit

beiderseits freiliegendem und ausnutzbarem Papier.

- Derselbe.

N°9460. - 15. Januar. - Apparat zum Auf-

wickeln des Leitungsdrahtes für elektrische Spreng-

ungen. - W. Schnadt-Risch in Rümelingen.

N°9461. — 17 janvier. — Procédé pour la métal-

isation superficielle d'articles siliceux. — Pascal

Marino à Londres.

N°9462. - 20. Januar. - Verfahren zur Ge-

winnung von Protoparaffinen zur Herstellung von

Ceresin aus geeigneten Roh- und Naturprodukten.

— J. Tanne in Rozniatow und G. Oberländer in

Berlin.

N°9463. — 22. Januar. - Rohrformiger Druck-

sammler zum Auschliessen an Flüssigkeitszerstäuber

oder dergl. — R. Richter in Münchendorf.

N°9464. — 22. Januar. — Druckventil für Flüssig-

keitszerstäuber. — Derselbe.

N°9465. — 22 janvier. — Perfectionnements aux

fours destinés à brûler les résidus industriels de

diverses industries notamment des fabriques d'huile

en vue de l'obtention d'un charbon de bois. — So-

ciété anonyme Huilerie et Savonnerie de Lurian à

Lurian.

N°9466. — 22. Januar. — Neuerung an Kine-

matographenapparaten zur Herstellung von far-

bigen Bildern. — The Natural Color Kinematograph

Company ltd. in London.

N°9467. - 22. Januar. - Selbsttätiger Strom-

ausschalter für elektrische Hochspannungsleitungen

und dergl. - W. Lehmann und H. Thomas in Magde-

burg.

N°9468. - 25 janvier. — Perfectionnements aux

ventilateurs. - Me Lean à New-York.

N°9469. -- 26. Januar. - Verfahren zur Her-

stellung von wasserhaltigen Alurninatsilikaten oder

künstlichen Zeolithen in sehr harter, grober und opal-

artiger Form. - J. D. Riedel, Aktiengesellschaft

in Berlin.

N°9470. — 27. Januar. — Apparat zur Unter-

suchung

und experimentellen

Darstellung

der

gleichförmig beschleunigten

Bewegung.

Jos.

Balla in Miskolcz.

N°9471. - 27. Januar. — Glaserdiamant. — A.

Walk in Wien.

N°9472.

27. Januar. -- Lagerung der Ver-

tikalwalzen bei Universalwalzwerken.

Ma-

schinenfabrik Sack, G. m. b. H. in Düsseldorf - Rath.

N°9473. — 27. Januar. — Vorrichtung zur Ver-

stellung in der Höhenlage der Oberwalze bei Walz-

werken. — Dieselbe.

N°9474. — 27.Januar. — Universalwalzwerk

mit zwei Paar Vertikalwalzen. — Dieselbe.

N°9475. - 29 janvier. — Chariot d'atterrissage

pour aéroplanes. — Jos. Berthaud à Villeurbaune.

N°9476. — 30. Januar. — Bankknecht mit ver-

bessertem Sattel. — Fr. Mortl in Höhenbergham.

N°9477. — 31 janvier. — Pelle automatique fonc-

tionnant avec un ou deux organes tracteurs. — J.

Pohlig, Aktiengesellschaft à Cöln - Zollstock.

Les brevets ci-après sont éteints pour dé-

faut de paiement de la taxe annuelle

N°4556. — Perfectionnements apportés aux appa-

reils frigorifiques à compression.

N°4559 et 5619. — Appareil à signaux pour

chemins de fer.

N°6050. — Graisseur pour graphite.

N°7052. — Perfectionnements aux électrodes

d'accumulateurs, bains galvano-plastiques et ana-

logues.

N°7082. — Brückenklappenwehr.

N°7083. — Aufnahmeverfahren für Schallwieder-

gabe.

N°7588, 7784, 8016 et 8344, - Rückstosslader

mit festem Lauf.

N°7602. — Elektromagnetische Abreisszündkerze

für Explosionskraftmaschinen.

N°7623 — Hahn zum Entnehmen von Flüssig-

keiten aus geschlossenen Gefässen aller Art.

N°8129. — Pompe rotative.

N°8130. — Turbine à combustion interne.

N°8137 - Selbstladepistole.

N°8138. — Gesprächszähler nebst Registriervor-

richtung für Telephone.

N°8144. — Perfectionnements dans les dispositifs

pour assurer le sychronisme entre les machines à

projections animées et les machines parlantes.

N°8147. — Machine à remplir et à boucher les

bouteilles.

N°8153. — Einsatz für Fisch- und andere Koch-

Kessel auch Serviergerat.

N°8160. — Bufferbefestigung.

N°8664. — Neuartige Vorrichtung zum Fest-

halten von Zugfenstern.

N°8666. — Verfahren zur Herstellung von Sohl-

beschlägen.

N°8669. — Kettenkupplung für Forderwagen.

N°8670. — Schutzblech an Stroh-Elevatoren.

N°8671. — Geschicklichkeitsspiel.

N°8672. — Zweifaden-Kettenstichnähmaschine

mit unter der Grundplatte angebrachter Fadenrolle

und vom Nadelstangenantriebshebel aus in schwin-

gende Bewegung versetzten Schlingenfänger.

N°8673. — Taschenrettungsapparat.

N°8674. - Greifscheere.

N° 8676. — Apparat zum Umlegen von Sitzen

und dergl.

N°8677. — Staubsichere Taschenuhrkapsel,

N°8682. - Verfahren zur Verhüttung von Gicht-

staub und feinem Eisenerz.

N°8685. — Schraubenschlüssel mit Vorrichtung

zum selbsttätigen Festklammern der Mutter beim

Anziehen.

N°8686. — Selbsttätige Eisenbahnkupplung.

N°8688.

— Verfahren und Vorrichtung zum

Schleifen, Körnen und Glatten von Zink und Alu-

mimium - Druckplatten, lithographischen Steinen

und dergl.

N°8693. — Siebeinsatz für Knierohrwasserver-

schlüsse.

N°8694.

— Verfahren und Vorrichtung von

Röntgenstrahlen hervorgerufene Bilder plastisch

erscheinen zu lassen.

Luxembourg, le 1er février 1912.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Caisse d'épargne. — Par décision en date du 3 février 1912, les livrets N°108750, 117794 et 162514

ont été annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 8 février 1912.

V BÜCK IMPRIMEUR DE LA COUR

LUXEMBOUR.