Arrêté grand-ducal du 18 mai 1951 concernant la déclaration d´armes de chasse considérées

N ° 3 6

Lundi, le 4 juin 1951.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Montag, den 4. Juni 1951.

Arrêté grand-ducal du 18 mai 1951 concernant la

déclaration

d´armes de chasse

considérées

comme armes prohibées.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 22 mars 1934 portant modification

des art. 316 et 317 du Code pénal ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les détenteurs d´armes de chasse con-

sidérées comme armes prohibées devront, s´ils ne

sont pas munis d´une autorisation de détention

ou de port, faire la déclaration de leurs armes à la

gendarmerie ou à la police locale de leur domicile

ou de leur résidence dans les deux mois à partir de

l´entrée en vigueur du présent arrêté.

La déclaration vaudra autorisation de détenir les

armes déclarées jusqu´à décision contraire du

Ministre de la Justice.

En dehors des membres des Corps de la

Gendarmerie et de la Police locale étatisée et des

sous-officiers de l´Armée, les fonctions énumérées

ci-après donnent droit à la gratuité du logement

Administration des Douanes

Préposé, sous-

brigadier et brigadier ; Etablissements péniten-

tiaires et Maisons d´Education et d´Apprentissage

Administrateur, sous-administrateur et aumônier

des Etablissements pénitentiaires à Luxembourg-

Grund, ainsi que le personnel de garde de tous les

grades ;

Maison de Santé et Hospice du Rham : Médecin-

directeur, médecin-chef de service et secrétaire de

la Maison de Santé, ainsi que le personnel infirmier

de tous les grades ;

Différentes administrations : Concierge ;

Enregistrement et Domaines : Garde des Domaines.

MM. les ingénieurs et adjoints tech-

niques de l´Institut

Géographique National de

Paris ainsi que les géomètres de l´Etat, leurs ad-

joints techniques et le personnel qui les aide dans

leurs travaux, travaillant à l´établissement d´une

carte topographique du pays pour compte de l´Etat,

sont autorisés à circuler librement sur le territoire

des communes du Grand-Duché, à pénétrer dans

les propriétés publiques ou privées, closes ou non

closes, à pratiquer au besoin dans les parcelles

boisées quelques coulées pour effectuer des visées, à

planter des piquets et à apposer des marques de

repère sur les objets fixes du voisinage.

Les §§ 127 et 128 du règlement annexé à l´arrêté ministériel du 22 novembre 1938 (3), modifiés

par les arrêtés ministériels du 14 septembre 1945, art. 2 (4), et du 17 août 1948, art. 2 (5), relatifs au régime

fiscal des bières, ainsi que les § § 129 et 130 du même règlement, sont remplacés par les dispositions suivantes

« § 127. La décharge de l´accise en cas d´exportation en dehors du territoire de l´Union économique

belgo-luxembourgeoise est fixée comme suit par hectolitre et par degré de la densité primitive

» 1° bières en fûts : 32,90 francs ;

» 2° bière en bouteilles : 34,80 francs.

» Par densité primitive, on entend la densité des moûts ayant servi à la fabrication des bières exportées.

» Le nombre d´hectolitres-degré donnant lieu à la décharge est calculé en multipliant le volume en hecto-

litres, des bières exportées par la densité primitive exprimée en degrés et dixièmes de degré.

» Si le volume des bières exportées comprend une fraction de litre ou si la densité comprend une fraction

de dixième de degré, cette fraction est négligée.

» Si le nombre d´hectolitres-degré ainsi établi comporte une fraction d´hectolitre-degré, celle-ci est né-

gligée pour le calcul de la décharge.

» § 128. La décharge est subordonnée aux conditions suivantes

» 1° Les bières doivent avoir la valeur et la qualité des bonnes bières ordinaires, leur densité primitive

devant être d´au moins 1 degré ;

» 2° La quantité exportée ne peut pas être inférieure à

(1) Mémorial 1939, pages 362/364.

(2) Mémorial 1939, pages 364/365.

(3) Mémorial 1939, page 393.

(4) Mémorial 1945, page 944.

(5) Mémorial 1948, pages 1066/1068.

» a) 20 hectolitres-degré pour les bières en fûts ;

» b) 5 hectolitres-degré pour les bières en bouteilles.

» Pour les bières exportées comme provisions de bord des navires et bateaux ainsi que des aéronefs, le

minimum est fixé à 1 hectolitre-degré, quel que soit le mode de logement.

» § 129. L´exportation des bières avec décharge de l´accise peut s´effectuer par air, chemin de fer, eau

ou route, via les bureaux ouverts au transit.

» § 130. L´exportation a lieu sous le couvert d´un permis d´exportation n° 137 mentionnant le nombre

et l´espèce des récipients, le volume exporté, la densité primitive de chacune des espèces de bières, ainsi

que le nombre d´hectolitres-degré calculé suivant la règle fixée par le § 127.

» 1301. Le brasseur qui désire bénéficier de la décharge de l´accise doit remettre, en double, au contrôleur

des accises de son ressort, un relevé indiquant les différentes espèces et la densité primitive des bières qu´il

se propose d´exporter.

» Le contrôleur prélève dans l´usine du brasseur un échantillon d´un litre de chacune de ces bières.

» § 1302. S´il veut exporter d´autres bières que celles reprises au relevé visé au § 1301, le brasseur fait

parvenir, en double, un relevé rectificatif au contrôleur, qui prélève un échantillon de ces bières.

» § 1303. La décharge de l´accise est calculée sur la base de la densité primitive reconnue par l´analyse,

au laboratoire de l´administration des douanes et accises, de l´échantillon visé au § 130 1 ou 1302.

» Après y avoir mentionné cette densité primitive, le contrôleur transmet, au receveur des accises intéressé,

un exemplaire du relevé fourni par le brasseur conformément au § 1301 ou 1302. Il conserve le second exem-

plaire du relevé.

» § 1304. A moins qu´ils ne soupçonnent des abus, les agents de la douane chargés de vérifier les bières

lors de l´exportation, sont dispensés d´en prélever des échantillons. »

Les armes prohibées mentionnées à

l´article précédent pour lesquelles une autorisation

spéciale de détention ou de port n´a pas été solli-

citée au moment de la déclaration prescrite par le

même article devront être remises à la gendarmerie

ou à la police locale compétente dans les trois mois

à partir de l´entrée en vigueur du présent arrêté.

Notre Ministre d´Etat, Président du Gou-

vernement, est chargé de l´exécution du présent

arrêté qui sera publié au Mémorial.

Beloeil, le 31 mai 1951.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Arrêté ministériel

du 25 mai 1951 concernant les

mesures à prendre pour faciliter la confection

et la revision de la Carte topographique du

Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Finances,

Le Ministre de la Force Armée,

Le Ministre de l´Intérieur,

Vu l´arrêté grand-ducal du 26 septembre 1945,

portant

réorganisation de l´Administration du

Cadastre ;

Arrêtent

MM. les Maires des communes sont invités

à prêter au besoin leur concours et l´appui de leur

autorité au personnel désigné à l´article ci-dessus.

Ils prendront les dispositions nécessaires pour

que les ingénieurs, adjoints techniques et géomètres

chargés des travaux puissent, sans perte de temps,

consulter le plan cadastral et accéder dans la salle

où il aura été déposé.

Ils enjoindront aux gardes-champêtres d´exercer

une surveillance sur les signaux et repères et,

pendant la durée des travaux, sur le matériel, l´ou-

tillage et les instruments tels que projecteurs

fonctionnant la nuit que les opérateurs peuvent

être amenés à placer au sommet des signaux ou des

clochers. Ils signaleront immédiatement aux chefs

de brigade et aux géomètres du Cadastre au cours

des travaux toutes détériorations qu´ils auraient

constatées, qu´elles soient imputables aux personnes

ou aux intempéries.

Le présent arrêté sort ses effets à partir du 1er juin 1951.

Bruxelles, le 19 mars 1951.

s. J. VAN HOUTTE.

Avis de l´Office des Prix

du 19 mai 1951, plaçant les tarifs de transport sous le régime du prix normal.

En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ;

les tarifs de transport par camion du 15 mai 1946, les tarifs de transport de marchandises par colis (Stück-

gut) du 1er janvier 1946, les tarifs de transport par auto-corbillard du 16 janvier 1948 et les tarifs des démé-

nagements par autos-tapissières du 28 juin 1946 sont abrogés.

Sur la proposition de la Chambre de Commerce et de la Fédération des Commerçants, les prix de ces

transports sont provisoirement libérés des formalités de la fixation et de l´homologation des prix par l´Office

des Prix, mais ne devront pas dépasser le prix normal prévu par l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 8 no-

vembre 1944.

La mise en vigueur de nouveaux tarifs ou prix-courants collectifs ou généraux pour une branche ou un

secteur de branche est subordonnée à l´autorisation préalable de l´Office des Prix, sous peine des amendes

prévues par l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.

Le présent avis entrera en vigueur le 21 mai 1951, et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 19 mai 1951.

Le Ministre des Affaires Economiques,

François Simon.

Avis de l´Office des Prix

du 24 mai 1951, fixant des prix maxima pour le savon de ménage en blocs.

En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ;

les dispositions de l´avis de l´Office des Prix du 19 octobre 1950, concernant la vente de savon de ménage

dur en blocs dit « savon de Marseille », sont complétées comme suit

1° Alinéa 2 : « Toutefois, le prix maximum aux consommateurs de ces savons ne peut pas dépasser

7,50 fr. par brique de 400 gr. ou 7, fr. par brique de 370 gr. Pour d´autres poids, le prix sera établi pro-

portionnellement aux prix et poids ci-dessus. Le poids unitaire des briques s´entend départ usine et sera

prouvé par les factures originales des fournisseurs. »

Le présent avis entrera en vigueur le 28 mai 1951 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 24 mai 1951.

Le Ministre des Affaires Economiques,

François Simon.

Avis.  Indigénat.  Par arrêté grand-ducal en date du 14 mars 1951, le sieur Reifenberg Guillaume,

né le 25 novembre 1901 à Trèves/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a été autorisé à opter pour la

nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38

de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.

Cette option a été souscrite le 27 avril 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Enseignement primaire.  Brevet d´ouvrages manuels.

L´examen pour le brevet d´ouvrages manuels aura lieu les 17, 18, 19 et 20 juillet 1951 à la Maison des

Jeunes Economes, rue Génistre à Luxembourg. L´examen se fera d´après le programme fixé par arrêté

ministériel du 27 janvier 1936.

Les demandes d´admission sont à adresser au Ministère de l´Education Nationale avant le 5 juillet. Sont

à joindre à la demande : 1) un certificat de nationalité 2) un certificat d´études délivré par la direction de

l´établissement fréquenté 3) un certificat de l´inspecteur sanitaire constatant que la candidate n´est sujette

à aucune maladie ou infirmité physique qui la rende inapte à l´enseignement des travaux de couture.

Les candidates qui désirent être examinées aussi dans la langue française, voudront l´indiquer dans

leurs demandes.  22 mai 1951.

CIRCULAIRE DU 25 MAI 1951 AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES ET AU PERSONNEL

ENSEIGNANT RELATIVE A L´ENSEIGNEMENT PRIMAIRE.

Obligations des Autorités Communales.

Travail organique.

Les conseils communaux seront appelés dans le courant du mois de juin à délibérer sur l´organisation

des écoles primaires et des écoles primaires supérieures. L´organisation-type établie en 1949 restera en

vigueur jusqu´à la fin de l´année scolaire 1952/53. Les conseils communaux n´auront donc qu´à décider

cette année-ci des changements de détail à apporter en certains points. Les délibérations seront expédiées

en trois exemplaires et doivent être accompagnées du relevé nominatif des enfants nouvellement admis

à l´école, des enfants de nationalité étrangère, des enfants dispensés de la fréquentation scolaire en exécution

de l´article 2 de la loi scolaire, ainsi que des données sur le nombre des élèves de chaque école et leur répar-

tition par années d´études. Le relevé des sommes accordées à chaque section pour l´entretien des écoles

est à joindre également au travail organique.

Les conseils communaux établiront en même temps pour l´année scolaire 1951/52 le travail organique

des cours postscolaires, qui devra être accompagné d´un relevé nominatif de tous les élèves de l´âge pos scolaire,

renseignant sur les noms et prénoms, résidences, dates de naissance ainsi que sur la façon dont ces élèves

ont satisfait et satisferont à leur obligation postscolaire, soit dans les cours postscolaires de la commune, soit

dans d´autres écoles à désigner expressément. Les élèves qui ont fréquenté l´école primaire pendant un

semestre d´hiver de la 9e année d´études au lieu de suivre des cours postscolaires, sont à mentionner également

dans ce relevé ; le cas échéant, ces élèves peuvent être obligés d´entrer aux cours postscolaires pour l´année

scolaire 1951/52, la fréquentation du semestre d´hiver de la 9e année d´études ne remplaçant que la première

année postscolaire. Le retard que certaines communes mettent à établir le travail organique des cours

postscolaires, entraîne chaque année des irrégularités dans la reprise de ces cours. Les administrations

communales en cause sont invitées à présenter ce travail dans les délais prescrits. Dans les communes

dispensées de l´obligation d´organiser des cours postscolaires, les élèves de la première année postscolaire

devront rentrer à l´école primaire pour un semestre d´hiver, et ce à partir du premier jour de classe et non

pas seulement à partir du 1er novembre. Les administrations communales devront donc s´informer en

temps utile auprès des membres du personnel enseignant s´il y a assez d´élèves pour permettre d´organiser

des cours postscolaires ou si les élèves de la première année postscolaire devront rentrer à l´école primaire.

En aucun cas la partie théorique du programme ne pourra être partagée entre plus de deux instituteurs

ou institutrices. Un changement du personnel au cours du semestre ne sera pas toléré. Le faible effectif

des cours postscolaires n´étant guère profitable au bon fonctionnement, il est recommandable de les cen-

traliser partout où les distances entre les localités le permettent. Dans les villages où les enfants sont obligés

de faire le semestre d´hiver de la neuvième année d´études, de même que dans les communes qui étendent la

scolarité obligatoire sur neuf années, les demandes en dispense se font de plus en plus fréquentes. Il est

recommandé aux administrations communales et en particulier aux commissions scolaires d´examiner

consciencieusement chaque demande et de n´accorder des dispenses que dans les cas d´extrême nécessité.

Le délai prescrit pour l´expédition des délibérations est fixé au 1er août.

Nominations et démissions.

Il est indispensable que les nominations aux postes vacants se fassent le plus rapidement possible afin

que toutes les écoles soient pourvues de titulaires au début de l´année scolaire. Conformément aux pres-

criptions de l´art. 37 de la loi scolaire, le conseil communal limitera son choix aux trois candidats classés

premiers. En prenant leurs décisions les conseils communaux ne doivent s´inspirer que de l´intérêt de

l´enseignement. De même ils doivent s´abstenir de dénoncer une nomination provisoire pour une raison

autre que le souci du bon fonctionnement de l´école.

Les administrations communales informeront l´inspecteur de toute vacance et de toute nomination

le jour même où elles seront intervenues. L´instituteur ne pouvant quitter son poste avant d´avoir obtenu

démission de ses fonctions par l´autorité locale, les démarches nécessaires doivent être accomplies en temps

utile. L´instituteur démissionnaire informera également d´urgence l´inspecteur compétent, tandis que l´ad-

ministration communale signalera sans tarder la démission au Gouvernement.

Vacances et congés exceptionnels.

Le règlement organique prévoit que la veille des vacances de la Toussaint, de Noel, du Carnaval, de Pâques

et de la Pentecôte, les classes se feront pendant toute la journée. Il n´est donc pas loisible de les faire chômer

pendant toute l´après-midi précédant ces vacances. Tout transfert éventuel de classe devra être communiqué

en temps utile à l´inspecteur.

Un congé pour convenances personnelles ne peut être accordé que par une autorisation écrite du bourg-

mestre et l´inspecteur doit en être informé. Pour une absence de plus de deux jours, l´autorisation préalable

de l´inspecteur est requise, en plus de celle du bourgmestre. Les demandes de congé pour convenances per-

sonnelles doivent renseigner en détail sur les raisons qui justifient le congé, et être présentées en temps

utile pour permettre d´en examiner le bien-fondé. Il va sans dire que les congés ne devront pas être accordés

sans motif suffisant.

Il y a lieu de rappeler qu´en vertu de l´instruction ministérielle du 27 avril 1949 les congés pour cause

de mariage ne seront accordés que dans les cas spéciaux et ne pourront dépasser deux jours. On ne saurait

à propos d´un mariage, faire valoir des convenances personnelles pour obtenir une prolongation du congé.

Aucune délibération contraire à cette instruction ne sera approuvée par l´Autorité Supérieure.

Si le maximum de 60 jours est dépassé, les demi-journées de congé exceptionnel seront récupérées. Pour

éviter que le maximum ne soit atteint ou même dépassé, j´engage les administrations communales à réduire

le nombre des jours de vacances et de congés de telle sorte qu´il reste au moins une marge de 3 jours entre

le nombre de jours de congé prévus par le travail organique et le maximum de 60 jours.

Commissions scolaires.

La part que les commissions scolaires prennent à l´organisation des écoles est trop souvent insignifiante.

En fait, dans de nombreuses communes, leur rôle se borne à accorder, souvent à la légère et contrairement

aux dispositions légales, des dispenses de fréquentation scolaire. Les administration communales devraient

recourir à l´avis de ces commissions dans toutes les décisions importantes et notamment pour l´accomplisse-

ment des fonctions de surveillance générale et d´inspection des locaux prévues à l´art. 76 de la loi scolaire.

En particulier l´alinéa 2 de l´article en question invite la commission scolaire à visiter les écoles au moins

deux fois par semestre.

Bâtiments scolaires et mobilier.

Certaines écoles, même dans les communes rurales, sont dotées d´installations sanitaires modèles ; dans

d´autres écoles les privés sont inutilisables ou font entièrement défaut. Les administrations communales

voudront prendre les dispositions nécessaires pour qu´il soit remédié à cet état de choses indigne d´un pays

civilisé.

De même, dans de nombreuses localités les cours de récréation sont mal aménagées ou font complètement

défaut. J´invite donc les administrations communales à faire aménager sans retard des préaux scolaires

ou à mettre à la disposition des élèves une place publique située dans le voisinage de l´école. Ces préaux

scolaires sont indispensables comme places de récréation et sont également nécessaires pour la gymnastique

et les jeux scolaires, qui constituent une branche obligatoire du programme de nos écoles.

La modernisation du mobilier scolaire s´est heureusement poursuivie dans certaines communes. Il y a lieu

de continuer dans cette voie. Lors de l´acquisition des bancs les administrations communales veilleront

à ce que ce mobilier soit adapté à la taille des enfants.

Matériel d´enseignement.

Dans bien des localités le matériel didactique indispensable au bon fonctionnement d´une école fait encore

défaut. Pour l´enseignement de la géographie, par exemple, chaque école devrait posséder les cartes géo-

graphiques du Grand-Duché, des pays voisins, de l´Europe, des autres continents, un globe terrestre ainsi

qu´une boussole. En général je recommande aux autorités communales de tenir compte des désiderata

exprimés par le personnel enseignant concernant l´acquisition du matériel d´enseignement.

Bibliothèques scolaires.

Beaucoup de communes ont fait un effort louable pour réapprovisionner nos bibliothèques scolaires.

D´autres cependant oublient que la réorganisation de ces bibliothèques est un devoir urgent et se refusent

à voter des crédits suffisants. Il y a lieu de rappeler qu´un crédit de 2000 francs par école constitue pour

les communes rurales un minimum qu´il faut atteindre.

Contrôle des salles de danse.

A plusieurs reprises il a été constaté que des enfants encore soumis à l´obligation scolaire fréquentent

les salles de danse. Messieurs les Bourgmestres sont invités à faire contrôler régulièrement les réunions de

danse par les agents de police.

Instructions au Personnel Enseignant.

Education physique.

Le personnel enseignant doit attacher la plus haute importance à l´éducation physique et lui donner

dans l´ensemble de notre enseignement primaire la place qui lui revient. Il semble nécessaire de rappeler

de nouveau que l´éducation physique est chose essentielle à l´école primaire, qu´elle figure parmi les branches

obligatoires, que les exercices respiratoires et correctifs et les mouvements de détente exercent une influence

salutaire sur la santé de nos enfants, leur application au travail et le résultat des efforts du personnel. En

particulier, il faut insister´sur l´utilité que présentent ces exercices quand ils viennent interrompre, ne fût-ce

que pour quelques minutes, l´immobilité prolongée à laquelle les enfants sont astreints pendant les leçons.

Il est indispensable de réagir contre la tendance à étendre les séances d´éducation physique au delà du

temps réservé à ces exercices par le plan d´études. J´engage en outre le personnel à renoncer à tous les

exercices difficiles ayant pour but de réaliser des performances, de battre des records, et qui ne font que

fatiguer ou épuiser nos enfants. Le titulaire de la classe est obligé d´assister à toute leçon d´éducation phy-

sique même si elle est faite par un remplaçant spécialiste.

Douches scolaires.

Il va sans dire qu´il faut attacher la même importance à l´installation des douches scolaires. Leur usage

régulier fait contracter aux enfants de très utiles habitudes de propreté et d´hygiène.

Cependant il importera de fixer les jours et les heures des bains-douches de telle façon que les élèves

puissent rejoindre immédiatement leur salle de classe ou leur domicile sans attraper de refroidissement, et

de prendre toutes les précautions pour empêcher que les enfants ne risquent de tomber malades. C´est

ainsi que p. ex. il faudra exiger absolument qu´ils se couvrent en quittant la salle de douches.

Education des piétons.

Il est utile de continuer dans nos écoles la propagande en faveur de la sécurité routière. Les leçons de

choses, le dessin, les leçons de français et d´allemand se prêtent favorablement à l´étude des préceptes de

la circulation ; il importera en outre de faire suivre cette étude théorique d´exercices pratiques pendant

les leçons d´éducation physique, les classes-promenades et les sorties spéciales.

Excursions scolaires.

Il est évident que les promenades scolaires bien comprises exercent une influence heureuse sur l´instruc-

tion et l´éducation des élèves. En mettant les enfants en contact avec la nature et la vie elles offrent de

nombreuses possibilités pour un enseignement concret et vivant. Cependant ce but ne peut pas être atteint

si les élèves de plusieurs écoles sont réunis ou si l´excursion prend un caractère purement récréatif. Il ne

le sera pas non plus, si plusieurs centaines d´enfants sont rassemblés dans des autobus ou dans le train-

radio pour effectuer des trajets démesurément longs.

Pour atteindre leur but instructif et éducatif les promenades et excursions scolaires devraient se faire

séparément pour chaque école et se limiter aux plus proches environs.

Représentations théâtrales.

Les représentations théâtrales organisées par les enfants doivent autant que possible être données en

matinée. Les répétitions pour ces représentations ne peuvent avoir lieu pendant le temps de classe. Il est

strictement interdit d´utiliser les enfants des écoles primaires pour les représentations théâtrales organisées

par les adultes.

Rapport de fin d´année.

Je rappelle au personnel enseignant l´Instruction ministérielle du 13 juin 1934 qui leur prescrit de joindre

au rapport de fin d´année la liste des élèves retenus ainsi que les notes obtenues par ces élèves dans les épreuves

trimestrielles.

Instruction religieuse.

Dans certaines localités desservies par les curés des villages voisins, les 3 heures d´enseignement religieux

sont fixées sur une seule demi-journée. Comme cette répartition ne profite ni aux enfants ni à l´instruction

religieuse, il y a lieu d´examiner la possibilité de répartir ces leçons sur deux jours de la semaine.

Conclusion.

Faut-il rappeler une fois de plus tout le rôle important que l´Ecole primaire est appelée à jouer dans la

vie des enfants et de la société ? Je me plais à rendre hommage aux conseils communaux et aux membres du

personnel enseignant qui, conscients de leur mission éducative, vouent à notre enseignement toute leur

sollicitude et ne marchandent pas leurs efforts au service de l´enfant. Je souhaite que leur exemple puisse

entraîner ceux qui n´auraient pas encore compris que qui sert l´enfant sert le pays et l´avenir.

Luxembourg, le 25 mai 1951.

Pierre FRIEDEN.

Ministre de l´Education Nationale.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 27 août 1949 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Weiswampach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Prœs Marguerite.

Josephine, épouse Flick Henri-Joseph, née le 23 novembre 1927 à Bého/Belgique, demeurant à Weiswam-

pach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisations.  Par loi du 18 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Vanin Italo, né le

6 avril 1919 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 23 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Charlet Jean, né le 2 mars 1924 à

Huckingen/Allemagne, demeurant à Rumelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 22 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Reifenberg Antoine-Henri, né le 23

juillet 1923 à Hollerich, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 16 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à la dame Strauss Caroline, épouse Sternberg

Max, née le 4 mai 1889 à Obermoschel/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 16 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 18 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Valerius Antoine, né le 9 avril 1900

à MussweilermuhIe/Allemagne, demeurant à Mondercange-Fœtz.

Cette naturalisation a été acceptée le 23 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondercange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Tagliaferri Oresto, né le 6 octobre

1920 à Rumelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 12 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Koch alias Lentz Joseph, né le 13

octobre 1889 à New-York Jersey-City-Heigt/U.S.A., demeurant à Ettelbruck.

Cette naturalisation a été acceptée le 10 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Ettelbruck.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Passeri Louis, né le 17 octobre 1913

à Costacciaro/Italie, demeurant à Rumelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 10 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Schwender Arthur, né le 18 novembre

1906 à Kônigsbach/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 10 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Thielen Jean-Adam, né le 4 février

1916 à Aumetz/Moselle, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 10 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Wierz Hubert, né le 13 mai 1902 à

Dreis/Allemagne, demeurant à Urspelt/Clervaux.

Cette naturalisation a été acceptée le 15 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Clervaux.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Zambon Guido, né le 26 juillet 1915

à Fiume-Veneto/Italie, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 16 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Drigo Jacques, né le 9 mars 1925 à

Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 16 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Giorgetti Frédéric-Pierre, né le 21

octobre 1907 à Brissago/Italie, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 10 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Grein Georges, né le 18 mars 1905

à Moyeuvre-Grande/Moselle, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 16 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Piotti Charles, né le 21 décembre

1911 à Albizzate/Italie, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 10 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Barone Orlando, né le 1er février

1923 à San Demetrio/Italie, demeurant à Rumelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 12 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Charlet Paul, né le 2 mars 1924 à

Huckingen/Allemagne, demeurant à Rumelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Dazzan Antoine, né le 15 mars 1915

à San Vito al Tagliamento/Italie, demeurant à Rumelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de-la commune de Rumelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Geisel Charles, né le 23 septembre

1910 à Nondkeil/Ottange, demeurant à Kayl.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Fehr René-Eugène, né le 15 janvier

1918 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Mademoiselle Fehr Eugénie-Germaine, née le

17 mars 1924 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 mai 1951 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Frigo Frédéric-Angelo, né le 1er

septembre 1907 à Biebrich/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Hahn Pierre, né le 16 octobre 1894

à Eisenach/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Madame Kratz Madeleine, épouse Hahn Pierre,

née le 15 octobre 1891 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Baal Paul-Gustave, né le 5 juillet

1916 à Duisburg/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Bertinelli Joseph, né le 22 septembre

1923 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 10 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Caurla Aldo, né le 2 mars 1924 à

Caprino Veronese/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Etscheid Pierre, né le 28 décembre

1922 à Hœsdorf, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Piazza Henri, né le 4 mars 1900

à Oberhausen/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 mai 1951 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Piazza Joseph, né le 21 mars 1924

à Schifflange, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 10 mai 1951 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Piccini Adolphe, né le 25 mai 1920

à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Torresan Jean, né le 4 novembre 1923

à Etain/France, demeurant à Rodange.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Vaglio Joseph, né le 26 octobre 1885

à Mignanego/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 10 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Valmorbida Mario, né le 26 mai 1923

à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Weislo Wladislaw, né le 25 juillet

1914 à Rudniki/Pologne, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 10 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Zimmernann Antoine, né le 1er février

1877 à Limburg/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Milbert Antoine, né le 4 juillet 1899

à Freisenbruch/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Peters Jean, né le 5 août 1893 à Das-

bourg/Allemagne, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 12 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Petit Antoine-Pierre, né le 27 juillet

1902 à Bollendorf/Allemagne, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 16 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Piantanida Jean-Pierre-Carlo, né le

12 août 1923 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 10 mai 1951, jainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Mademoiselle Job Catherine-Joséphine, née

le 29 octobre 1881 à Ehrenfeld/Cologne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à la dame Job Marie-Gertrude, veuve Henseler

Chrétien-Joseph, née le 15 septembre 1890 à Luxembourg et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Jungeblodt Englebert-Auguste, né

le 17 octobre 1878 à Stralsund/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Krippes Charles, né le 11 novembre

1905 à Ferschweiler/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 mai 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Règlements communaux. 

En séance du 15 janvier 1951, le conseil communal de Mersch

a édicté un règlement sur la pénurie des logements dans cette commune.

Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.  4 avril 1951.

 En séance du 26 juin 1950, le conseil communal de Bissen a pris une délibération portant modification

du règlement sur la conduite d´eau de cette commune.

La dite délibération a été dûment publiée.  4 avril 1951.

 En séance du 9 janvier 1951, le conseil communal de Walferdange a édicté un règlement sur le service

médical scolaire dans cette commune.

Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.  11 avril 1951.

 En séance du 20 février 1951, le conseil communal de Hosingen a pris une délibération portant nou-

velle fixation du prix des concessions de tombes à octroyer dans le cimetière de Hosingen.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  12 avril 1951.

 En séance du 31 mars 1950, le conseil communal de Sandweiler a édicté un règlement sur la canalisa-

tion de cette commune.

Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.  13 avril 1951.

 En séance du 28 juillet 1950, le conseil communal de Gœsdorf a édicté un règlement sur les conduites

d´eau de Nocher et de Buderscheid.

Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.  18 avril 1951.

 En séance du 18 janvier 1951, le conseil communal d´Ell a pris une délibération portant fixation

des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de la section chef-lieu.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  20 avril 1951.

 En séance du 2 septembre 1950, le conseil communal de Bœvange/Clervaux a pris une délibération

portant fixation des taxes d´eau et des taxes de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés

de la conduite d´eau de Troine.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  11 mai 1951.

En séances des 4 mai 1950 et 25 janvier 1951, le conseil communal de Kopstal a édicté un règlement sur

les bâtisses et la santé publique dans cette commune.

Le dit règlement a été dûment publié.  11 mai 1951.

 En séance du 2 mars 1951, le conseil communal de Hobscheid a pris une délibération portant modifi-

cation du règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  17 mai 1951.

 En séances des 14 septembre 1950, 3 février et 31 mars 1951, le conseil communal d´Eschweiler a édicté

un règlement sur les cimetières de cette commune.

Le dite règlement a été dûment publié  18 mai 1951.

 En séance du 27 décembre 1950, le conseil communal de Mondercange a édicté un règlement sur le

panage dans les bois communaux.

Le dit règlement a été dûment publié.  22 mai 1951.

 En séance du 27 décembre 1950, le conseil communal de Mondercange a édicté un règlement inter-

disant la circulation des véhicules de toute nature dans la rue de l´Ecole à Mondercange.

Le dit règlement a été dûment approuvé et publié  22 mai 1951.

 En séance du 23 mars 1950, le conseil communal de Kehlen a pris une délibération portant modifica-

tion du règlement sur le déguisement des personnes et nouvelle fixation de la taxe de déguisement.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  23 mai 1951.

En séance du 2 mars 1951, le conseil communal de Hobscheid a édicté un règlement interdisant la divagation

des porcs sur les voies et places publiques de cette commune.

Le dit règlement a été dûment publié.  23 mai 1951.

Douanes.  Erratum.  Au tableau annexé à l´arrêté ministériel belge du 27 mars mettant en vigueur

certaines dispositions de la loi du 19 mars 1951 concernant les accises, publié au Mémorial du 25 avril 1951,

il y a lieu d´intercaler, à la page 603, entre les mots « Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués

applicable à partir du 16 avril 1951 » et les mots «Taux d´imposition» la remarque suivante

Pour le calcul des taux indiqués dans la colonne 4, on a négligé le cas échéant, les fractions de franc in-

férieures à un millième.

Au même tableau, à la page 614, dans la colonne 2, en regard de la série 1102A, il faut lire 16,25 au lieu

de 16,26.  30 mai 1951.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressée en date du

28 mai 1951 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Pierre

Uhres à Luxembourg, le 23 mai 1950, en tant que cette opposition porte sur les obligations suivantes

Emprunt grand-ducal 4% de 1936  III e tranche, 4 obligations litt. A, d´une valeur nominale de fr.

1.000, chacune, Nos 2680, 2895, 2896 et 3398.

Le présent avis est inséré au Mémorial en´exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte des titres au porteur.  28 mai 1951.

Avis.  Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois d´avril 1951.

Fièvre

M

typhoïde

D

Fièvre

M

4 4

paratyphoïde

D

M

Diphtérie

D

M

Coqueluche

D

M

Scarlatine

D

M

Variole

D

Affections

M

puerpérales

D

Méningite

M

infectieuse

D

M

Dysenterie

D

Encéphalite

M

léthargique

D

Tuberculose

M 10 2 10 1

pulmonaire

D

Tuberculose

M 2

autres organes

D

M

Rougeole

D

Poliomyélite

M

antérieure aïgue

D

M

Trachome

D

Blennorrhagie

M 10

Syphilis

D

M

D

4 mai 1951.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

Notre Ministre de la Justice est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui sera publié

au Mémorial .

Luxembourg, le 18 mai 1951.

Charlotte.

Le Ministre de la Justice,

Eugène Schaus.

Arrêté grand-ducal du 31 mai 1951 portant déter-

mination

des fonctions

donnant droit à la

gratuité du logement dans les administrations

et services de l´Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 10, al. 4 et 5, de la loi du 21 mai 1948,

modifiée par celle du 16 janvier 1951, portant

revision des traitements des fonctionnaires et

employés et allocation de suppléments de pension

aux retraités de l´Etat ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´orga-

nisation du Conseil d´Etat, et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les brigades de gendarmerie sont égale-

ment invitées à prêter leur concours, particulière-

ment pour faire respecter le matériel désigné à

l´article ci-dessus.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 25 mai 1951.

Le Ministre des Finances

et de la Force Armée,

Pierre Dupong.

Le Ministre de l´Intérieur,

Eugène Schaus.

Avis.  Convention sur les Privilèges et Immunités des Institutions spécialisées reliées aux Nations Unies. 

Union Internationale des Télécommunications.  Par sa lettre du 11 mai 1951 le Secrétaire Général des

Nations Unies fait savoir qu´à la date du 27 mars 1951 lui est parvenue la notification par laquelle le Grand-

Duché de Luxembourg s´engage à appliquer les dispositions de la Convention sur les Privilèges et Immunités

des Institutions spécialisées à l´Union Internationale des Télécommunications (cf. Arrêté grand-ducal

du 8 mars 1951, Mémorial 1951, N° 20, page 478).  22 mai 1951.

Arrêté ministériel

du 24 mai 1951 modifiant le régime fiscal des bières.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-

Duché et la Belgique ;

Vu l´arrêté ministériel belge du 19 mars 1951 modifiant le régime fiscal des bières ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

L´arrêté ministériel belge précité du 19 mars 1951 sera publié au Mémorial pour être

exécuté dans le Grand-Duché à partir du 1er juin 1951.

Luxembourg le 24 mai 1951.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Arrêté ministériel belge du 19 mars 1951 modifiant le régime fiscal des bières.

Le Ministre des Finances,

Vu l´arrêté ministériel du 21 novembre 1938 portant coordination des dispositions légales relatives au

régime fiscal des bières (1), modifié notamment par la loi du 10 août 1948 et spécialement les articles 1er ,

§ 5, et 2, e ;

Vu l´arrêté ministériel du 22 novembre 1938 réglementant la perception de l´accise sur les bières (2) ;

Vu l´avis du Conseil d´Etat,

Arrête