LU
Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1925, por- tant modification de l'arrêté grand-ducal du 22 novembre 1924, concernant le règle- ment de la procédure électorale pour les
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Mémorial
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Lundi, le 2 février 1925.
N° 6.
Montag, den 2. Februar 1925.
Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1925, por-
tant modification de l'arrêté grand-ducal
du 22 novembre 1924, concernant le règle-
ment de la procédure électorale pour les
chambres professionnelles à base élective.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'arrêté grand-ducal du 22 novembre 1924,
pris en exécution de la loi du 4 avril 1924 et
portant règlement de la procédure électorale
pour les chambres professionnelles à hase élec-
tive ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866
sur l'organisation du Conseil d'Etat, et consi-
dérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Directeur général
des travaux publics, de l'agriculture et de l'in-
dustrie, et après délibération du Gouverne-
ment en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons
L'alinéa premier de l'art. 29 de
l'arrêté grand-ducal du 22 novembre 1924,
pris en exécution de la loi du 4 avril 1924 et
portant règlement de la procédure électorale
pour les chambres professionnelles à base élec-
tive, est abrogé et remplacé par la disposition
suivante
Après avoir arrêté les listes et les propo-
sitions des candidats, provoqué l'impression
des affiches, le juge de paix de Luxembourg
formule incontinent les bulletins de vote qui
Großh. Beschluß vom 29. Januar 1925, wo-
durch der großh. Beschluß vom 22. No-
vember 1924, betreffend die Wahlordnung
zu den wählbaren Berufskammern, ab-
geändert wird.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
usw., usw., usw.,
Nach Einsicht des großh. Beschlusses vom
22. November 1924, in Ausführung des Ge-
setzes vom 4. April 1924, durch den die Wahl-
ordnung Zu den wählbaren Berufskammern
festgelegt wird;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.
Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-
rates und in Anbetracht der Dringlichkeit;
Auf den Bericht Unseres Generaldirektors
der öffentlichen Arbeiten, des Ackerbaus und
der Industrie, und nach Beratung der Regie-
rung im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Der erste Absatz des Art. 29 des
großh. Beschlusses vom 22. November 1924,
welcher in Ausführung des Gesetzes vom
4. April 1924 die Wahlordnung zu den wähl-
baren Berufskammern festlegt, ist abgerufen
und wird durch nachfolgende Bestimmung
ersetzt.
Nachdem die Wahllisten abgeschlossen, die
Kandidatur-Ausstellung entgegengenommen
und die Drucklegung der Anschlagzettel an-
geordnet sind, stellt der Friedensrichter von
Großherzogtums Luxemburg.
du
doivent varier de couleur suivant les diffé-
rents groupes d'une même chambre.
Les subsides indiqués au relevé
ci-après, se montant ensemble à 46.000 fr.,
sont accordés aux communes y dénommées
pour construction et réparation d'églises, d'é-
coles et pour autres travaux ou dépenses d'u-
tilité communale.
Die in beifolgendem Verzeichnisse
erwähnten Subsidien, im Gesamtbetrage von
40.000 Fr., sind nachbenannten Gemeinden
zum Bau und zur Ausbesserung von Kirchen,
von Schulhäusern und zu andern gemein-
nützigen Arbeiten oder Ausgaben bewilligt.
L'art. 48 du même arrêté grand-ducal
est abrogé et remplacé par les dispositions sui-
vantes
a) Représentation proportionnelle.
Pour chacun des différents groupes de la
chambre des employés privés et de la chambre
de travail, le nombre total des suffrages va-
lables des listes est divisé par le nombre glo-
bal des membres effectifs et des membres
suppléants à élire dans ce groupe, augmenté
de un.
On appelle „nombre électoral
le nombre
entier qui est immédiatement supérieur au
quotient ainsi obtenu.
A chaque liste d'un groupe, il est attribué
autant de sièges de membres effectifs et autant
de sièges de membres suppléants dans ce
groupe que le nombre électoral est contenu
de fois dans le nombre global des suffrages
recueillis par cette liste.
Lorsque le nombre des membres effectifs
et des membres suppléants élus par cette ré-
partition reste inférieur à celui des membres
effectifs et des membres suppléants à élire
dans ce groupe, on divise le nombre des suf-
frages de chaque liste du même groupe par
le nombre des sièges de membres effectifs et
de membres suppléants qu'elle a déjà obtenue,
augmenté de un; le siège est attribué à la
liste qui obtient le quotient le plus élevé.
On répète le même procédé s'il reste encore
des sièges disponibles dans ce groupe.
En cas d'égalité de quotient, le siège dis-
ponible est attribué à la liste qui a recueilli
le plus de suffrages.
Les différents sièges de membres effectifs
respectivement de membres suppléants dont
dispose un groupe sont attribués dans chaque
liste aux candidats ayant obtenu le plus
grand nombre de suffrages. En cas d'égalité
Luxemburg unverzüglich die Wahlzettel auf,
deren Farbe für die einzelnen Gruppen
einer jeden Kammer verschieden sein muh.
Der Art. 46 desselben großh. Be-
schlusses ist abgerufen und wird durch nach-
folgende Bestimmungen ersetzt
a)
Verhältniswahl.
Für jede der verschiedenen Gruppen der
Privatbeamten- und der Arbeiterkammer
wird die Gesamtzahl der gültigen Listen-
stimmen durch die um eins vermehrte Ge-
samtzahl der in diese Gruppe Zu wählenden
wirklichen und Ergänzungsmitglieder
di-
vidiert.
Man nennt „Wahlzahl, die der auf diese
Weise erhaltenen ganzen Zahl nächst höhere
ganze Zahl,
Jede Gruppenliste erhält in dieser Gruppe
soviel Sitze von wirklichen Mitgliedern und
soviel Sitze von
Ergänzungs-Mitgliedern
zugeteilt, als die Wahlzahl in der von dieser
Liste erhaltenen Gesamt-Stimmenzahl ent-
halten ist.
Wenn die Zahl der auf diese Weise ge-
wählten wirklichen und Ergänzungs Mit-
glieder unter der Zahl, der in dieser Gruppe
zu wählenden wirklichen und Ergänzungs-
Mitglieder bleibt, so wird die Zahl der
Stimmen jeder Gruppenliste durch die um
eins vergrößerte Zahl der Sitze der wirk-
lichen Mitglieder und Ergänznngs-Mitglieder
welche sie schon erhalten hat, dividiert. Der
Sitz wird derjenigen Liste zuerteilt, welche
den höchsten Quotienten erhält. Dasselbe
Verfahren wird wiederholt, wenn noch Sitze
für diese Gruppe verfügbar bleiben.
Bei Gleichheit des Quotienten wird der
verfügbare Sitz der Liste zuerteilt, welche
die meisten Stimmen erhalten hat.
Die verschiedenen Sitze der wirklichen,
bezw. Ergänzungs-Mitglieder, über welche
eine Gruppe verfügt, werden in jeder Liste
den Kandidaten zuerteilt, welche die größte
Stimmenzahl erhalten haben.
Im
Falle
de suffrages, l'élection est acquise au candi-
dat le plus âgé.
Si une liste d'un groupe obtient plus de
représentants qu'elle n'a présenté de candi-
dats, le nombre des sièges restant à pourvoir
est distribué entre les autres listes du même
groupe. On procède à cet effet à une nouvelle
répartition proportionnelle.
Les mandats de paiement des sub-
sides ne seront délivrés aux administrations
communales que sur la production de pièces
constatant que les travaux subsidiés sont exé-
cutés ou au moins en voie d'exécution.
Luxembourg, le 24 janvier 1925.
Le Directeur général de la justice, de l'intérieur
et de l'instruction publique,
Jos. BECH.
von Stimmengleichheit ist des (…) kan-
didat gewählt.
Erhält eine Gruppenliste mehr Vertreter
als sie Kandidaten aufgestellt hat, so wird
die Zahl der noch zu besetzenden Sitze auf
die andern Listen derselben Gruppe verteilt.
Es wird dieserhalb eine erneute verhältnis-
mäßige Verteilung vorgenommen.
Die Zahlungsanweisungen über die
bewilligten Subsidien werden erst dann aus-
gehändigt werden, wenn durch Beibringung
der erforderlichen Schriftstücke festgestellt ist,
daß die subsidierten Arbeiten vollendet oder
wenigstens in Ausführung begriffen sind.
Luxemburg, den 24. Januar 1925.
Der Generaldirektor der Justiz,
des Innern und des öffentlichen Unterrichts,
Jos. Bech.
Communes.
Bascharage.
Clemency.
Dippach.
Garnich.
Hobscheid.
Kehlen.
Koerich.
Kopstal.
Mamer.
Septfontaines.
Steinfort.
Bettembourg.
Differdange.
Dudelange.
Sections.
La commune
id.
id.
id.
id.
DI
Bascharage.
Hautcharage.
Clemency.
id.
Fingig.
Bettange.
Dippach.
Garnich.
Kahler.
Eischen.
id.
Hobscheid.
Kehlen.
Nospelt.
Koerich.
Kopstal.
Holzem
Mamer.
id.
Roodt.
Septfontaines.
id.
Kleinbettingen.
Hagen.
Steintort.
Bettembourg.
Differdange.
id.
id.
Lasauvage.
Niedercorn.
Obercorn.
Dudelange.
id.
Désignation des travaux.
Ville de Luxembourg.
Construction d'une maison d'école à Merl
Renouvellement de la peinture aux maisons d'écoles
Travaux de réparation à la toiture de l'église et du presby-
tère de Notre-Dame
Travaux de réparation à la toiture de l'église et du presby-
tère de Hollerich
Transformation d'une remise de l'ancienne propriété Weber
en deux logements
STRICT DE LUXEMBOURG.
Canton de Capellen.
Construction d'une nouvelle maison d'école
Travaux de peinture au presbytère
Travaux de réparation à la maison d'école et au logement
des soeurs institutrices
Mise en état de l'ouvroir
Nouveau plancher à l'école
Décoration de l'église
id.
id.
Travaux de peinture aux écoles
Travaux de réparation au mur près de l'église et du presby-
tère
Installation de l'éclairage électrique dans les bâtiments
communaux
Recrépissage du pignon du presbytère
Mise en état du presbytère
Grosses réparations à la toiture de l'église
Grosses réparations aux bâtiments scolaires
Construction d'une remise
Construction d'une nouvelle maison d'école
Reconstruction du mur de soutènement près de l'école
Mise en état de l'école des filles
Construction d'un logement de service pour les soeurs insti-
tutrices
Réparations à la toiture de la maison vicariale
Mise en état des bâtiments scolaires
Recrépissage de la façade de l'église
Crépissage et peinture de la façade de l'école
Nouveau portail à l'église
Construction d'une nouvelle maison d'école
Canton d'Esch-s.-Alzette.
Acquisition de la maison Dondelinger
Installation du chauffage central à l'hôtel de ville
Nouvelle maison d'école — avenue Max Meier
Aménagement de l'école ménagère
Reconstruction de l'hôtel de ville
Acquisition de l'économat pour l'installation des écoles
Construction d'une nouvelle maison d'école
Agrandissement de la nouvelle maison d'école des garçons
Agrandissement de Fécale
Aménagement de la chapelle de Budersberg
Subsides
alloués.
Dudelange.
Esch-s.-Alzette.
Frisange.
Kayl.
Leudelange.
Mondercange.
Petange.
Reckange.
Rœser.
Rumelange.
Sanem.
Schifflange.
Bertrange.
Contern.
Hesperange.
Niederanven.
Sandweiler.
Schuttrange.
Dudelange.
id.
id.
Esch-s.-Alzette.
id.
id.
id.
id.
Aspelt.
Frisange.
Hellange.
Kayl.
id.
Tetange.
Comm. en général.
Leudelange.
Mondercange.
id.
Lamadelaine.
Petange.
id.
Rodange.
id.
Limpach.
Berchem- Bivange
Livange.
Peppange.
id.
Rumelange.
Belvaux.
id.
Sanem.
Solœuvre.
Schifflange.
id.
id.
Bertrange.
Contern.
Mulfort-Medingen.
id.
Altzingen.
Hesperange.
Itzig.
Commune en gén.
Niederanven
Senningen.
Sandweiler.
Munsbach.
Schuttrange.
Uebersyren.
Uebersyren.
Schrassig.
Clinique dentaire et médicale aux écoles
Boiserie à l'église
Construction d'un bâtiment pour loger les services de l'usine
à gaz
Construction d'une serre au parc
public
Nouveau chauffage central à l'hôtel de ville
Nouvelle école ,,im Brill
Nouvelle école „Dellhöhe
Travaux de peinture aux écoles
Nouvelle maison d'école
Travaux de réparation à l'école et au logement du personnel
enseignant
Travaux de réparation à l'école et au presbytère
Construction d'une nouvelle maison d'école
Acquisition et mise en état d'une maison d'habitation pour
les sœurs institutrices
Travaux de réparation à l'église, au presbytère et à la mai-
son vicariale
Acquisition d'un coffre-fort
Grosses réparations au clocher de l'église
Nouvelles voûte, orgue et estrade à l'église
Grosses réparations aux bâtiments communaux
Nouvelle maison d'école
Acquisition de la maison Lauterbour
Agrandissement de l'église
Agrandissement de la maison d'école
Construction d'un kiosque
Travaux de réparation à la maison vicariale
Travaux de réparation au mur du jardin du presbytère.
Construction d'une chapelle
Mise en état de la tour de l'église
id.
de la maison du pâtre
Chauffage central à l'église
Construction d'un mur près du presbytère
Chauffage central à l'église
Construction d'une nouvelle maison d'école
Travaux de peinture à l'école
Construction d'une nouvelle maison d'école
Installation de bains à douche dans la maison d'école
Construction d'une maison vicariale
Canton de Luxembourg.
Nouveau plafond au logement des sœurs institutrices
Travaux de réparation à l'école
id.
id.
Travaux de réparation au logement d'instituteur
Travaux d'entretien aux écoles
id.
id.
id.
id.
Mise en état du secrétariat
Grosses réparations à la tour de l'église
Travaux de réparation à la toiture et à la tour de L'église
Construction d'une nouvelle maison d'école
Agrandissement de l'ouvroir
Travaux de réparation aux salles d'écoles
Travaux de réparation à la maison vicariale et au presbytère
Mise en couleur des bâtiments communaux
Agrandissement de l'école
Nouveau plancher à l'école
Travaux de réparation à l'école
id.
Canton de Mersch.
Travaux de peinture aux écoles
Mise en état de la maison du hardier
Etablissement d'une cour de récréation
Construction d'un escalier près de l'église
Blanchissage du presbytère et de la maison d'école
Travaux d'entretien au presbytère, à l'école et à l'église
Mise en état du moulin de Heffingen.
Mise en état de la chapelle
Reconstruction d'un mur derrière l'église
Construction d'un hangar pour les écoles des garçons
Restauration du jubé
Installation du chauffage à l'église
Travaux de réparation à l'école et à la chapelle
id.
id.
Travaux de réparation à l'église et à l'école
I Construction d'un nouveau presbytère .
Chauffage à l'église
Travaux de réparation à la vieille tour
Travaux de réparation au logement du personnel enseignant
Mur d'enceinte autour de l'église .
Grillage des fenêtres de la chapelle et du lavoir
Aménagement de persiennes au presbytère
DISTRICT DE DIE KIRCH.
Canton de Clervaux.
Nouvelle toiture à la chapelle
Agrandissement de la chapelle
Reconstruction de l'église incendiée
Mise en état du secrétariat
Agrandissement de l'église paroissiale .
Mise en état du logement d'instituteur .
Mise en état de l'horloge
Réfection de la toiture des tours de 1 église
Mise en état de l'école .
Mise en état du presbytère
Nouvelle maison d'école et grosses réparations à l'église
Nouvelle maison d'école des garçons et nouvelle tour d'église
Nouvelle toiture à l'église.
Mise en état du presbytère.
Nouvelle voûte à l'église.
Steinsel.
Strassen.
Walferdange.
Weiler-la-Tour.
Berg.
Boevange-s.-A.
Fischbach.
Heffingen.
Larochette.
Lintgen.
Lorentzweiler.
Mersch.
Nommern.
Tuntingen.
Asselborn.
Bœvange.
Consthum.
Hachiville.
Heinerscheid.
Hosingen.
Munshausen.
Troisvierges.
Weiswampach.
Steinsel.
id.
Strassen.
La commune.
Hassel.
Syren.
Weiler
Berg.
Bœvange
Buschdorf.
id.
Angelsberg.
Fischbach.
Heffingen.
Reuland.
Steinborn.
Ernzen.
Larochette.
id.
Lintgen.
id.
Bofferdange.
Hunsdorf.
Lorentzweiler.
Lorentzweiler
Bofferdange.
Mœsdorf.
Mersch.
Rollingen.
Schrondweiler.
Hollenfels.
id.
Hassel.
Biwisch.
Lullange.
Commune en gén.
Hachiville.
Lieler.
Hosingen.
Hosingen-Dorscheid
Neidhausen.
Drauffelt.
Huldange.
Troisvierges.
Beiler.
Holler.
Weiswampach.
Bettendorf.
Diekirch.
Ermsdorf.
Erpeldange.
Ettelbruck.
Medernach.
Mertzig.
Reisdorf.
Schieren.
Arsdorf.
Beckerich.
Bettborn.
Bigonville.
EU.
Folschette.
Perlé.
Redange.
Saeul.
Useldange.
Wahl.
Boulaide.
Esch-s.-Sûre.
Eschweiler.
Gœsdorf.
Harlange.
Mecher.
Bettendorf.
Gilsdorf
Diekirch.
id.
id.
Stegen.
Erpeldange.
Ingeldorf.
Burden.
Warken.
Ettelbruck.
id.
Medernach.
Mertzig.
Commune en gén.
Bigelbach.
Hœsdort.
Reisdorf.
Commune en gén.
Arsdorf.
Nœrdange.
Commune en gén.
Commune en gén.
Roodt.
Eschette.
Folschette.
Hostert
Rambrouch.
Holtz.
Perlé.
Wolwelange.
Redange.
Osp rn-Reichlange
Kapweiler.
Saeul.
Schwebach.
Useldange.
Heispelt.
Rindsehleiden.
Wahl.
Boulaide.
Esch-s.-Sûre.
Eschweiler.
Dahl.
Masseler.
Nocher.
Harlange.
Nothum.
Nouveau presbytère
installation de l'éclairage électrique dans les bâtiments
communaux
Construction d'une usine à gaz
Construction d'une centrale électrique
Agrandissement de la centrale électrique
Mise en état du presbytère
Nouvelle voûte à l'église
Mise en état du presbytère
id.
Mise en état de la maison du hardier
Nouvelle maison d'école
Chauffage central de l'église
Acquisition de la centrale électrique
Mise en état de l'église paroissiale
Construction du chauffage central à l'église
Grosses réparations au presbytère
Agrandissement de la place de récréation près de l'école
Mise en état de la cour de récréation près de l'école
Nouveau plancher à l'école
Travaux de peinture au nouveau bâtiment d'école
Canton de Redange.
Mise en état du logement de l'instituteur
Mise en état de l'école
Aménagement de nouvelles gouttières à l'église paroissiale.
Travaux de peinture à l'église
Mise en état de l'église
Nouvelle toiture à l'église
Acquisition de nouvelles cloches pour l'église
Nouvel orgue pour l'église
Mise en état de l'église
Nouvelle maison d'école
Travaux de réparation aux écoles
Reconstruction du clocher de l'église paroissiale
Grosses réparations au mur du jardin du presbytère de Saeul
Nouvelle maison communale
Mise en état de l'école et du logement de l'institutrice
Mise en état de l'école de
Grevels
Nouvelles gouttières à l'école
Canton de Wiltz.
Secrétariat communal
Réparations au clocher
Nouveau plafond à l'école
Travaux de réparation à l'église de Dahl
Nouvelles écoles à Harlange
Nouvelle voûte à la chapelle
Canton de Diekirch.
Neunhausen
Oberwampach.
Wiltz.
Fouhren.
Putscheid.
Vianden.
Beaufort.
Consdorf.
Echternach.
Mompach.
Waldbillig.
Flaxweiler.
Grevenmacher.
Manternach.
Wormeldange.
Mondorf.
Remich.
Wellenstein.
Neunhausen.
Oberwampach.
Wiltz.
Longsdorf.
Gralingen.
Morscheid.
Nachtmandersch.
Weiler.
Vianden.
id.
Blanchissage de la chapelle
Construction d'un jubé à l'église
Aménagement d'une salle de répétition pour la société de
musique
Canton de Vianden.
Couverture à neuf de la chapelle de Marxberg
Grosses réparations à l'église paroissiale
Travaux de peinture aux bâtiments communaux
Ameublement du secrétariat communal
DISTRICT DE GREVENMACHER.
Commune en gén.
Consdorf.
Echternach.
Mœrsdorf.
Haller.
Canton d'Echternach.
Décoration de l'église et installation du chauffage central
à l'église
Construction de latrines scolaires
Entretien des bâtiments communaux
Aménagement en maison d'école de bâtiments nouvellement
acquis
Construction d'une nouvelle église
Canton de Grevenmacher.
Niederdonven.
Grevenmacher.
id.
Manternach.
Wormeldange.
Mondorf.
Remich.
Bech-Kleinmacher
Schwebsange.
Mur de clôture du cimetière
Construction de nouvelles écoles
Grosses réparations et embellissement de l'église paroissiale
Construction de nouvelles écoles
Construction de nouvelles écoles
Canton de Remich.
Acquisition et aménagement d'un immeuble devant servir
d'école
Construction d'un nouvel hospice
Grosses réparations à l'église
id.
id.
Avis. — Administration de l'Enregistrement et des Domaines. — Par arrêté grand-ducal du 26
janvier 1925 le sieur Paul Dieschbourg a été nommé surnuméraire de l'administration de l'enregistre-
ment et des domaines — 26 janvier 1925.
Caisse d'Epargne. — Annulation
de livrets perdus. — Par décision de M . le Directeur général des
finances en date du 17 janvier 1925 les livrets Nos 211363 et 107185 ont été annulés et remplacés par
des nouveaux. — 22 janvier 1925.
Imprimerie M, Huss, Luxembourg,
Notre Directeur général des travaux
publics, de l'agriculture et de l'industrie est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Luxembourg. le 29 janvier 1925.
CHARLOTTE.
Le Directeur général des travaux publics,
de l'agriculture et de l'industrie,
G. SOISSON.
Arrêté du 24 janvier 1925, concernant la ré-
partition des subsides en faveur de construc-
tion et réparation d'églises, d'écoles et d'au-
tres travaux ou dépenses d'utilité communale.
Le Directeur général de la justice, de l'intérieur
et de l'instruction publique.
Vu l'art. 131 du budget des dépenses de
l'exercice 1924.
Arrête
Unser Generaldirektorder öffentlichen
Arbeiten, des Ackerbaus und der Industrie ist
mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut.
Luxemburg, den 29. Januar 1925.
Charlotte.
Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,
des Ackerbaus und der Industrie,
W.
Soisson.
Beschluß vom 24. Januar 1925, betreffend die
Bewilligung von Subsidien für den Van
und die Ausbesserung von Kirchen, von
Schulen und für andere gemeinnützige
Arbeiten und Ausgaben.
Der Generaldirektor der Justiz,
des Innern und des öffentlichen Unterrichts,
Nach Einsicht des Art. 131 des Ausgaben-
budgets von 1924;
Beschließt