Règlement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.

17 avril 2003

Règlement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets

publics et privés sur l’environnement.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés et notamment son article 8;

Vu la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets

publics et privés sur l’environnement;

Vu la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive précitée;

Vu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers, de la Chambre des Employés Privés, de la

Chambre de Travail et de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Vu la demande d'avis adressée à la Chambre d'Agriculture;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Champ d’application

Le présent règlement concerne l’évaluation des incidences sur l’environnement des projets publics et privés

susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement.

– La nomenclature et la classification des établissements classés indiquées dans l'annexe au règlement

grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés, sont modifiées

et complétées comme suit

N°

Désignation et classification des établissements classés

Classe

1.

1) Abattage des animaux (Abattoirs)

a) lorsque le poids vif traité par semaine est inférieur ou égal à 2.000 kg

b) lorsque le poids vif traité par semaine est supérieur à 2.000 kg

2) Abattoirs avec une capacité de production de carcasses supérieure à 50 tonnes par jour.

4.

Accumulateurs électriques

1) Batteries stationnaires

a) d’une capacité supérieure à 400 Ah et inférieure ou égale à 1.000 Ah

b) d’une capacité supérieure à 1.000 Ah

2) Installations fixes pour la charge des accumulateurs électriques non-stationnaires à

l’aide d’appareils d’une puissance supérieure à 5 kW

3A

9.

Aéroports 1

1) Construction et exploitation d’aéroports dont la piste de décollage et d’atterrissage a

une longueur de 2.100 mètres ou plus

2) Construction d'aéroports (Voir : No 10.)

10A.

Agriculture: exploitation agricole intensive: projets d'affectation de terres incultes ou d'étendues semi-

naturelles d'une superficie d'un seul tenant de plus de 20 ha à l'exploitation agricole intensive

10B.

Aiguilles (Fabrication des)

11.

Air comprimé ou gaz incombustibles comprimés (compresseurs utilisés artisanalement ou

industriellement à l’exception des compresseurs utilisés sur des chantiers de construction)

1) ayant une puissance électrique de 5 - 30 kW et d'une pression supérieure à 0,5 bar

3A

2) ayant une puissance supérieure à 30 kW

15.

Alimentation: traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de

1) matière première animale (autre que le lait) d’une capacité de production de produits finis

supérieure à 75 tonnes par jour

2) matière première végétale d’une capacité de production de produits finis supérieure à

300 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base trimestrielle)

19.

Amiante

1) Fabrication, traitement, transformation et utilisation de l’amiante ou de produits contenant

de l’amiante

2) Travaux d’assainissement et d’enlèvement d’amiante et de produits contenant de l’amiante

1 La notion d’aéroport au sens du N° 9 de la présente nomenclature correspond à la définition donnée par la convention de Chicago de 1944 constituant l’Organisation de l’aviation civile

internationale (annexe 14), à savoir la surface définie sur terre ou sur l’eau (comprenant, éventuellement, bâtiments, installations et matériel), destinée à être utilisée, en totalité ou en partie,

pour l’arrivée, le départ et les évolutions des aéronefs à la surface.

20.

Amiante (Installations destinées à l’extraction d’amiante ainsi qu’au traitement et à la transformation

d’amiante et de produits contenant de l’amiante : pour les produits en amiantes-ciments, une

production annuelle de plus de 20.000 tonnes de produits finis ; pour les garnitures de friction, une

production annuelle de plus de 50 tonnes de produits finis ; pour les autres utilisations de l’amiante,

une utilisation de plus de 200 tonnes par an) (Voir : N° 19.)

36.

Automobiles (Garages et parkings couverts de 5 véhicules et plus)

1) de 5 à 50 véhicules

2) de plus de 50 véhicules ouverts au public

3) de plus de 50 véhicules à utilisation privée

40.

1) Barrages et autres installations destinés à retenir les eaux ou à les stocker d’une manière durable

2) Barrages et autres installations destinés à retenir les eaux ou à les stocker de façon permanente

lorsque le nouveau volume d’eau ou un volume supplémentaire d’eau à retenir ou à stocker

dépasse 1.000 mètres cubes.

51A

Boisement et déboisement

a) premier boisement en vue de la reconversion des sols d'une superficie d'un seul tenant de plus

de 30 ha

b) déboisement en vue de la reconversion des sols d'une superficie d'un seul tenant de plus de 20 ha

55.

Boues, voiries, suies, boues d’épuration des eaux et des gaz (Dépôts de plus de 100 m3, à l'exception des

dépôts de boues d'épuration d'un volume inférieur à 500 m3 et dont la période de stockage ne dépasse

pas 3 mois)

60.

Brasseries et malteries

a) lorsque la capacité de production annuelle est inférieure ou égale à 5.000 hl

b) lorsque la capacité de production annuelle est supérieure à 5.000 hl

63.

Broyage, concassage, criblage, tamisage et opérations analogues de produits minéraux ou organiques, y

incluses les installations mobiles utilisées à des fins artisanales ou industrielles

1) Installations fixes

a) lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW

b) lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW

2) Installations mobiles

a) Installations utilisées sur des chantiers (de construction, d'aménagement, de réparation, de

terrassement ou d'entreposage, public ou privé) et servant exclusivement au traitement de

déchets inertes non contaminés produits sur le site même et dont la durée d'exploitation de

l'installation sur le site en question est inférieure ou égale à six mois

b)

Autres

68.

Caoutchouc : Fabrication et traitement de produits à base d’élastomères

70.

Caoutchouc (Travail du) à l’aide de solvants (voir également le N° 68)

73.

1) Carrières, exploitations minières à ciel ouvert et tourbières

2) Carrières et exploitations minières à ciel ouvert lorsque la surface du site dépasse 25 hectares ou,

pour les tourbières, 150 hectares

(Législation spéciale) (voir également le N° 246)

78A.

1) Centrales thermiques et autres installations de combustion d’une puissance calorifique d’au

moins 300 MW

2) Centrales thermiques et nucléaires (voir également N° 143 « Energie électrique » et N° 144

« Energie thermique »).

79A.

Céramique

Installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles,

de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines, avec une capacité de

production supérieure à 75 tonnes par jour, et/ou une capacité de four de plus de 4 m3 et de plus de

300 kg/m3 par four (voir également les N° 158, 284, 297 et 347)

85A.

Charbon dur : Installations destinées à la fabrication de carbone (charbon dur) ou d’électrographite par

combustion ou graphitisation

85B.

Charbon : Installations industrielles de surface pour l’extraction de charbon

90.

Chemins de fer, plates-formes et terminaux intermodaux (voir également le N° 343)

1) Construction de plates-formes ferroviaires et intermodales

2) Construction de terminaux intermodaux

98.

Ciments et chaux

1) Installation destinée à la fabrication de ciments et/ou chaux

2)

Installations destinées à la production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une

capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour, ou de chaux dans des fours rotatifs

avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour, ou dans d’autres types de

fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour.

108.

Combustibles nucléaires et déchets radioactifs, Installations destinées

1) à la production ou à l’enrichissement de combustibles nucléaires,

2) au traitement de combustibles nucléaires irradiés ou de déchets hautement radioactifs,

3) à l’élimination définitive de combustibles nucléaires irradiés,

4) exclusivement à l’élimination définitive de déchets radioactifs,

5) exclusivement au stockage (prévu pour plus de dix ans) de combustibles nucléaires irradiés ou

de déchets radioactifs dans un site différent du site de production.

109.

Combustibles nucléaires irradiés (Installations pour le retraitement de)

122.

Déchets radioactifs (Installations destinées à stocker en permanence ou à éliminer définitivement des)

(Législation spéciale)

124.

Décharges de déchets (à ciel ouvert ou souterraines)

1) Décharges recevant plus de 10 tonnes par jour ou d'une capacité totale de plus de 25.000 tonnes,

à l'exclusion des décharges de déchets inertes

2) Autres décharges de déchets que celles mentionnées au point 1)

3) Mise en décharge de déchets dangereux

136.

Eaux résiduaires (voir également le N° 324)

1) Installations de traitement pour des établissements du type artisanal, commercial et industriel

et pour des constructions comportant plus de 5 habitations, à l’exception des séparateurs

d’hydrocarbures et des séparateurs de graisses ;

2) Installations de traitement des eaux résiduaires d’une capacité supérieure à 150.000

équivalents-habitants 2

136A. Eaux souterraines (voir également le N° 170)

1) Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines

2)

Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines lorsque le volume

annuel d’eaux à capter ou à recharger atteint ou dépasse 10 millions de mètres cubes

138.

Ecuries et centres équestres

1) de 10 à 30 bêtes

2) de plus de 30 bêtes

143.

Energie électrique

1) Production d’énergie électrique

a) Centrales nucléaires et autres réacteurs nucléaires, y compris le démantèlement ou le

déclassement de ces centrales ou réacteurs (à l’exception des installations de recherche pour

la production et la transformation des matières fissiles et fertiles, dont la puissance maximale ne

dépasse pas 1 kW de charge thermique continue)

b) Centrales hydroélectriques

c) Installations industrielles et artisanales de production d’énergie électrique

d) Centrales thermiques (au gaz, gas-oil, charbon)

e) Installations de cogénération électricité-chaleur et groupes électrogènes

ea) d’une puissance électrique de 200 kW à 1000 kW

eb) d’une puissance électrique de plus de 1000 kW

f)

Groupes électrogènes de secours

fa) d’une puissance électrique de 200 kW à 1000 kW

fb) d’une puissance électrique de plus de 1000 kW

g) Eolienne(s) d'une puissance électrique de plus de 100 kW

2) Transformation d’énergie électrique

Postes de transformation

a) d’une puissance nominale de 250 à 1000 kVA

b) d’une puissance nominale de plus de 1000 kVA

3) Transport et distribution d’énergie électrique

a) Installations industrielles destinées au transport d’énergie électrique par lignes aériennes

b) Conduites électriques aériennes dont la tension nominale entre phases est supérieure à 1000 V

2 « Un équivalent habitant » constitue la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d’oxygène en cinq jours (DBO5) de 60 grammes d’oxygène par jour.

c) Construction de lignes aériennes de transport d’énergie électrique d’une tension de 220 kV

ou plus et d’une longueur de plus de 15 kilomètres

144.

Energie thermique

1) Production d’énergie thermique

a) Installations industrielles destinées à la production de vapeur et d’eau chaude

b) Chaufferies d’une puissance thermique de combustion supérieure à 50 MW

c) Chaufferies destinées à la production d’eau chaude avec une puissance thermique totale

installée supérieure à 3 MW et inférieure ou égale à 50 MW

d) Chaufferies destinées à la production de vapeur ou au chauffage de fluides caloriporteurs autres

que l’eau

da) d’une puissance thermique inférieure à 1MW

db) d’une puissance thermique supérieure à 1 MW

2) Distribution d’énergie thermique

Installations industrielles destinées au transport de vapeur, d’eau surchauffée ou de fluides caloriporteurs

145.

Engrais chimiques

1) Fabrication d’engrais chimiques de toute provenance

2) Installations chimiques destinées à la fabrication d’engrais à base de phosphore, d’azote ou de

potassium (engrais simples ou composés)(voir également le N° 293.5)

3) Dépôts d’engrais liquides et solides de plus de 50 tonnes

4) Dépôts d’engrais liquides de 1 à 50 tonnes

3B

5) Dépôts d’engrais liquides et solides de plus de 50 tonnes, dont la période annuelle de stockage

ne dépasse pas 3 mois

148.

1) Equarrissage (Clos d’)

2) Installations destinées à l’élimination ou à la valorisation de carcasses et de déchets d’animaux

d’une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour

149.

Etables (sur un même site, sous réserve de l'application des N° 41, 138, 219, 285 et 361

de la présente nomenclature)

1) de 20 à 200 bêtes

2) de plus de 200 bêtes

3B

156.

Explosifs

1) installations chimiques destinées à la fabrication d’explosifs (voir également le N° 293.5)

2) emploi d’explosifs

3) détention d’explosifs d’une quantité

a) inférieure ou égale à 10 kg

3A

b) supérieure à 10 kg

4) installations destinées à la récupération ou à la destruction de substances explosives

161.

Ferrailles : Stockage de ferrailles, y compris les ferrailles provenant de véhicules sur une surface

dépassant 50 m2 ou d’un volume dépassant 50 m3

163.

Fibres minérales artificielles (Fabrication / production de) (Voir également le N° 328)

168.

1) Fonderies de métaux

2) Fonderies de métaux ferreux d'une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour

170.

Forages en profondeur (Forages géothermiques, forages pour les stockages des déchets

nucléaires et pour l’approvisionnement en eau)(à l’exception des forages pour étudier la

stabilité des sols) (Législation spéciale)

172.

Fours à chaux. (Voir: N° 98 et 328)

204A. Hydraulique: Projets d'hydraulique agricole, y compris projets d'irrigation et de drainage de

terres concernant une surface d'un seul tenant de plus de 10 ha (voir également le n° 343A)

205A. Immeuble à caractère administratif (voir N° 64A "bureaux")

208.

Incinération de déchets

1) Installations d'incinération de déchets en général

2) Installations pour l’incinération des déchets municipaux, telles que définies par la réglementation

grand-ducale concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des

installations d’incinération des déchets municipaux, d'une capacité supérieure à 3 tonnes par heure

3) Installations d'élimination de déchets non dangereux, par incinération, d'une capacité de plus de

100 tonnes par jour

4) Installations d'élimination de déchets dangereux, par incinération

211.

Klincker (Fabrication du) (voir N° 98)

214.

Lait

1) Fabrication de produits laitiers (voir également le N° 174)

2) Traitement et transformation du lait, la quantité de lait reçu étant supérieure à 200 tonnes par

jour (valeur moyenne sur une base annuelle)

221.

Lasers

1) appareils pour utilisation industrielle

3A

2) appareils pour utilisation dans des salles de spectacles ou en public

3A

3) appareils pour assurer la transmission point par point d’informations se propageant dans l’espace

sans guide artificiel

3A

226.

Magasins pour la vente au détail et en gros dont les locaux de vente et les locaux attenants à ceux-ci

et servant de dépôts de marchandises (plusieurs magasins dans un même bâtiment), ont une surface

totale de

1) 300 m2 à 600 m2

3A

2) 600 m2 à 1.200 m2

3) un ou plusieurs magasins de plus de 1.200 m2

235A. Matières minérales : Installations destinées à la fusion de matières minérales, y compris celles

destinées à la production de fibres minérales avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes

par jour

236.

Matières plastiques ou synthétiques (Matière brute et produits en)

1) Fabrication, transformation et traitement, y compris le traitement de surface

2) Dépôts d’une capacité

a) supérieure à 10 tonnes et inférieure ou égale à 100 tonnes

b) supérieure à 100 tonnes

239.

Métaux

1) Usines intégrées de première fusion de la fonte et de l’acier

2) Installations

a) destinées à la production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés de

minerai ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou

électrolytiques ;

b) de fusion de métaux non ferreux, y compris l’alliage, incluant les produits de récupération

(affinage, moulage en fonderie), d’une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour pour

le plomb et le cadmium ou 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux.

3) Installations de traitement de surface de métaux et matières plastiques utilisant un procédé

électrolytique ou chimique, lorsque le volume des cuves affectées au traitement mises en œuvre

est supérieur à 30 m3.

240.

Métaux (Travail des) (voir également le N° 8)

1) Usines sidérurgiques, y compris les fonderies, tréfileries et laminoirs (voir également le N° 168)

2) Installations pour la production de fonte ou d’acier (fusion primaire ou secondaire), y compris les

équipements pour coulée continue d’une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure

3) Installations de productions, y compris la fusion, l’alliage, l’étirage et le laminage des métaux non

ferreux excepté les métaux précieux, y compris les produits de récupération (affinage,

moulage en fonderie, etc.)

4) Installations destinées à la transformation des métaux ferreux

i)

par laminage à chaud avec une capacité supérieure à 20 tonnes d’acier brut par heure,

ii) par forgeage à l’aide de marteaux dont l’énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par

marteau et lorsque la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW ;

(voir également le N° 171)

iii)

application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de

traitement supérieure à 2 tonnes d’acier brut par heure

5) Emboutissage-découpage de grosses pièces

6) Traitement de surface et revêtement des métaux (Installations de)

245A. Minerai métallique : Installations de grillage, de frittage ou de calcination de minerai métallique, y

compris de minerai sulfuré

246.

1) Minerais métalliques et autres que métalliques et énergétiques (extraction à ciel ouvert et

souterraine, installations de surface pour l’extraction) (voir également le N° 73)

2) Exploitation minière souterraine ; extraction de minéraux par dragage marin ou fluvial

3) Installations industrielles de surface pour l’extraction de minerais

249.

Moulins à céréales et appareils à broyer, concasser, aplatir les grains

1) établissement se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle

a) occupant moins de 150 personnes sur le site de fabrication

b) occupant 150 personnes et plus sur le site de fabrication

2) établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle

a) lorsque la force motrice totale est de 10 kW à 30 kW

b) lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW

262.

Papier, pâte à papier et carton

1) installations industrielles destinées à la fabrication de pâte à papier à partir du bois ou d’autres

matières fibreuses

2) installations industrielles destinées à la fabrication de papier et de carton dont la capacité de

production est supérieure à 20 tonnes par jour

3) installations industrielles destinées à la fabrication de papier et de carton dont la capacité de

production est supérieure à 200 tonnes par jour

4) dépôts d’une capacité

a) supérieure à 10 tonnes et inférieure ou égale à 100 tonnes

b) supérieure à 100 tonnes

271.

Pétrole

1) extraction de pétrole et de gaz

2) extraction de pétrole et de gaz naturel à des fins commerciales, lorsque les quantités extraites

dépassent quotidiennement 500 tonnes de pétrole et 500.000 mètres cubes de gaz

3)

dépôts de pétrole (voir N° 224 "liquides inflammables")

275.

Pistes ou terrains spécialement aménagés pour courses et essais

1) de véhicules motorisés

2) pistes de karting « indoor » avec public

3) pistes de karting « indoor » sans public

3B

4) de modèles réduits d’autres engins

3B

285.

1) Porcheries pour truies d’élevage de 10 à 100 truies ; porcelets, les jeunes truies de

reproduction et les verrats en sus

3B

2) Porcheries pour truies d’élevage de plus de 100 truies

3) Porcheries d’élevage de 10 à 500 porcelets de moins de 35 kg

3B

4) Porcheries d’élevage de plus de 500 porcelets de moins de 35 kg

5) Porcheries d’engraissement de 10 à 100 porcs

3B

6) Porcheries d’engraissement de plus de 100 porcs

7) Porcheries pour truies d'élevage et/ou porcheries d'élevage de porcelets de moins de 35 kg et/ou

porcheries d'engraissement, sur un même site lorsque la somme des quotients (nombre de truies

d'élevage / 100) + (nombre de porcelets de moins de 35 kg / 500) + (nombre de porcs

d'engraissement / 100) est supérieure à 1

8) Installations destinées à l’élevage intensif de porcs disposant de plus de

a) 2.000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg) ou de

b) 750 emplacements pour truies.

9) Installations destinées à l’élevage intensif de porcs disposant de plus de

a) 3000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kilogrammes) ou de

b) 900 emplacements pour truies.

286.

1) Ports de commerce, quais de chargement et de déchargement reliés à la terre et avant-ports

(à l’exclusion des quais pour transbordeurs) accessibles aux bateaux de plus de 1.350 tonnes.

2) Construction de ports et d'installations portuaires, y compris de ports de pêche

293.

Produits chimiques

1) Installations chimiques intégrées, à savoir les installations prévues pour la fabrication à l’échelle

industrielle de substances par transformation chimique, où plusieurs unités sont juxtaposées et

fonctionnellement liées entre elles, et qui sont destinées

à la fabrication de produits chimiques organiques de base ;

la fabrication de produits chimiques inorganiques de base ;

à la fabrication d’engrais à base de phosphore, d’azote ou de potassium (engrais

simples ou composés) ;

à la fabrication de produits de base phytosanitaires et de biocides ;

à la fabrication de produits pharmaceutiques de base selon un procédé chimique ou biologique ;

à la fabrication d’explosifs.

(Voir également les N° 145.1, 156.1 et 296.2.)

2) Installations de stockage de pétrole, de produits pétrochimiques ou de produits chimiques,

d’une capacité de 20.000 tonnes ou plus

3)

Installations de stockage de pétrole, de produits pétrochimiques ou de produits chimiques,

d’une capacité de 200.000 tonnes ou plus

(Voir également les N° 145, 224 et 328)

4) Industrie chimique : Traitement de produits intermédiaires et fabrication de produits chimiques

en général

5) Installations chimiques destinées à la fabrication de produits chimiques organiques de base, tels que

a) hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques),

b)

hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters,

acétates, éthers, peroxydes, résines époxydes,

c) hydrocarbures sulfurés,

d) hydrocarbures azotés, notamment amines, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates,

isocyanates,

e) hydrocarbures phosphorés,

f)

hydrocarbures halogénés,

g) dérivés organométalliques,

h) matières plastiques de base (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose),

i)

caoutchoucs synthétiques,

j)

colorants et pigments,

k) tensioactifs et agents de surface.

6) Installations chimiques destinées à la fabrication de produits chimiques inorganiques de base,

tels que

a) gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d’hydrogène, fluor ou fluorure d’hydrogène, oxydes de

carbone, composés sulfuriques, oxydes d’azote, hydrogène, dioxyde de soufre, dichlorure de

carbonyle,

b) acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide

chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés,

c) bases, telles que hydroxyde d’ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium,

d) sels, tels que chlorure d’ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate

de sodium, perborate, nitrate d’argent,

e) non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium,

silicium, carbure de silicium.

7) Installations chimiques destinées à la fabrication de produits de base phytosanitaires et de biocides

8) Canalisations pour le transport de gaz, de pétrole ou de produits chimiques, d’un diamètre

supérieur à 800 millimètres et d’une longueur supérieure à 40 kilomètres

(Voir également les N° 183, 185 et 256).

296.

Produits cosmétiques et pharmaceutiques en gros

1) Fabrication, transvasement et traitement

2) Installations utilisant un procédé chimique ou biologique destinées à la fabrication de produits

pharmaceutiques de base (voir également le N° 293.5)

3) Dépôts de 100 à 1.000 kg

4) Dépôts de plus de 1.000 kg

301.

Radiations ionisantes (production, traitement et transformations d'éléments émettant des)

(Législation spéciale)

303.

1) Raffineries de pétrole brut (à l’exclusion des entreprises fabriquant uniquement des lubrifiants

à partir de pétrole brut) ainsi que les installations de gazéification et de liquéfaction d’au moins

500 tonnes de charbon ou de schiste bitumineux par jour

2) Raffineries de pétrole et de gaz ainsi qu’installations de gazéification et de liquéfaction du charbon

305.

Réfrigération et climatisation

1) appareils de réfrigération

a) lorsque la puissance frigorifique totale est supérieure à 20 kW et inférieure ou égale à 50 kW

b) lorsque la puissance frigorifique totale est supérieure à 50 kW

2) appareils de climatisation

a) lorsque la puissance frigorifique totale est supérieure à 20 kW et inférieure ou égale à

100 kW et si la quantité totale de fluide frigorigène mis en œuvre est inférieure ou égale à 30 kg

b) lorsque la puissance frigorifique totale est supérieure à 100 kW ou si la quantité totale de

fluide frigorigène mis en œuvre est supérieure à 30 kg

311.

Salles de spectacles

1) Théâtres

2) Salles de fête, de réunions, de conférences, de bals, de dancing, halls ou salles d’exposition,

halls polyvalents, halls sportifs et cirques sans qu’il y ait lieu de distinguer suivant que l’exploitation

se fait de façon permanente ou occasionnelle

a) lorsqu’ils sont destinés à recevoir plus de 1.000 personnes

b) lorsqu’ils sont destinés à recevoir de 100 à 1.000 personnes

3) Tentes de fêtes, destinées à recevoir plus de 50 personnes pendant moins de 10 journées

par an (cumul annuel des différentes manifestations)

4) Tentes de fêtes non visées au point précédent

323.

Stands de tir aux armes à feu et à l’arc

a) tir à l'arc

3A

b) tir aux armes à feu

332.

1) Tanneries et mégisseries

2) Tanneries, lorsque la capacité de traitement est supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour

334A. Textiles et fibres

Installations destinées au prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou à la

teinture de fibres ou de textiles dont la capacité de traitement est supérieure à 10 tonnes par jour

(Voir également les N° 45, 117 et 333)

338.

Traitement de déchets par procédés physiques, chimiques, biologiques ou thermiques autres que ceux

déjà mentionnés

1) Installations d'élimination de déchets dangereux par traitement chimique

2) Installations d'élimination ou de valorisation de déchets dangereux avec une capacité de plus

de 10 tonnes par jour

3) Installations d'élimination de déchets non dangereux avec une capacité de plus de 50 tonnes

par jour

4) Installations de valorisation de déchets non dangereux avec une capacité de plus de 50 tonnes

par jour

5) Installations de compostage de boues d'épuration

6) Installations d'élimination des déchets non dangereux par traitement chimique, d'une capacité de

plus de 100 tonnes par jour

7) Autres installations de traitement de déchets par procédés physiques, chimiques, biologiques et

thermiques non mentionnés aux points précédents

343.

Transports

Tramways, métros aériens et souterrains, lignes suspendues ou lignes analogues de type particulier

servant exclusivement ou principalement au transport des personnes (voir également le N° 90)

343A. Transvasement de ressources hydrauliques (voir également le N° 25)

1) Ouvrages servant au transvasement des ressources hydrauliques entre bassins fluviaux

2) Ouvrages servant au transvasement de ressources hydrauliques entre bassins fluviaux lorsque cette

opération vise à prévenir d’éventuelles pénuries d’eau et que le volume annuel des eaux transvasées

dépasse 100 hectomètres cubes.

3) Dans tous les cas, ouvrages servant au transvasement de ressources hydrauliques entre bassins

fluviaux lorsque le débit annuel moyen, sur plusieurs années, du basin de prélèvement dépasse

2000 hectomètres cubes et que le volume des eaux transvasées dépasse 5 % de ce débit.

Dans les trois cas, les transvasements d’eau potable amenée par canalisation sont exclus.

353.

Verreries, cristalleries, glaceries

1) Installations destinées à la fabrication du verre, y compris celles destinées à la production de

fibres de verre

2) Installations destinées à la fabrication du verre, y compris celles destinées à la production de

fibres de verre avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour

358A. 1) Voies navigables,

2) Voies navigables et ports de navigation intérieure permettant l’accès de bateaux de plus

de 1.350 tonnes (voir également les N° 286 et 287)

3) Ouvrages de canalisation et de régularisation de cours d’eau

361.

1)

Volailles (Etablissements d’élevage ou d’engraissement de volailles et production d’œufs)

a) de 300 bêtes à 5.000 bêtes

3B

b) de plus de 5.000 bêtes à 40.000 bêtes

2) Installations destinées à l’élevage intensif de volailles disposant de plus de 40.000 emplacements

pour la volaille

3) Installations destinées à l’élevage intensif de volailles disposant de plus de 85.000 emplacements

pour poulets ou 60.000 emplacements pour poules.

Définitions

Au sens du présent règlement, on entend par

1. "projet": la réalisation de travaux de construction ou d’autres installations ou ouvrages ainsi que d’autres

interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l’exploitation des ressources du

sol.

2. "maître d’ouvrage": soit l’auteur d’une demande d’autorisation concernant un projet privé, soit l’autorité

publique qui prend l’initiative à l’égard d’un projet.

3. "Ministre": le membre du Gouvernement ayant l’environnement dans ses attributions.

4. "autorité compétente": l’administration de l’Environnement.

- Sont abrogées la nomenclature et la classification des établissements classés ci-après

14A. Alimentation: traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires

à partir de

1) matière première animale (autre que le lait) d’une capacité de production de produits finis

supérieure à 75 tonnes par jour

2) matière première végétale d’une capacité de production de produits finis supérieure à

300 tonnes par jour

317.

Séparateurs d’hydrocarbures

Annexes

Font partie intégrante du présent règlement les annexes suivantes

Annexe I

Liste des projets visés par l'article 4. paragraphe a) et table de concordance avec la nomenclature des

établissements classés

Annexe II

Liste des projets visés par l'article 4. paragraphe b) et table de concordance avec la nomenclature des

établissements classés

Annexe III

Critères de sélection visés à l'article 4. paragraphe b)

Annexe IV

Informations visées à l'article 5, paragraphe 2.

- Notre Ministre de l’Environnement, Notre Ministre du Travail et de l'Emploi, Notre Ministre de

l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural, Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du

Logement, Notre Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse, Notre Ministre de la Culture, de

l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Notre Ministre des Travaux Publics, Notre Ministre de l'Intérieur, Notre

Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Notre Ministre de l'Économie, Notre

Ministre des Transports, Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale, Notre Ministre délégué aux

Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présente règlement qui sera publié au

Mémorial.

Pour le Ministre de l'Environnement,

Palais de Luxembourg, le 7 mars 2003.

Le Secrétaire d'État,

Henri

Eugène Berger

Le Ministre du Travail et de l'Emploi,

Ministre délégué aux Communications,

François Biltgen

Le Ministre de l'Agriculture,

de la Viticulture et du Développement rural,

Ministre des Classes Moyennes,

du Tourisme et du Logement,

Fernand Boden

La Ministre de la Famille,

de la Solidarité Sociale

et de la Jeunesse,

Marie-Josée Jacobs

La Ministre de la Culture,

de l'Enseignement Supérieur

et de la Recherche,

Ministre des Travaux Publics,

Erna Hennicot-Schoepges

Le Ministre de l'Intérieur,

Michel Wolter

Le Ministre de l'Éducation Nationale,

de la Formation Professionnelle et des Sports,

Anne Brasseur

Le Ministre de l'Économie,

Ministre des Transports,

Henri Grethen

Le Ministre de la Santé

et de la Sécurité Sociale,

Carlo Wagner

Texte coordonné de la nomenclature des établissements classés, tel qu'il résulte du règlement grand-

ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés,

tel que modifié

par le règlement grand-ducal du 21 février 2000 portant modification de l'article 1er du règlement grand-ducal

du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés,

par le règlement grand-ducal du 4 juin 2001 portant

application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de

composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et

installations;

modification du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des

établissements classés,

par le règlement grand-ducal du 7 mars 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999

portant nomenclature et classification des établissements classés.

Les références entre [ ] indiquent le règlement grand-ducal éventuellement concerné par le point de la nomenclature

en question.

[A] = Voir règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de

sécurité.

[B1] = Voir règlement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics

et privés sur l'environnement (annexe I).

[B2] = Voir règlement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics

et privés sur l'environnement (annexe II).

N°

Désignation et classification des établissements classés

Classe

1.

1)

Abattage des animaux (Abattoirs)

a) lorsque le poids vif traité par semaine est inférieur ou égal à 2.000 kg

b) lorsque le poids vif traité par semaine est supérieur à 2.000 kg

2)

Abattoirs avec une capacité de production de carcasses supérieure à 50 tonnes par jour [B2]

2. Abeilles (Ruchers d’) dans les parties agglomérées des communes

3. Abrasives (Emploi de matières) telles que sable, corindon, grenaille métallique, etc

4. Accumulateurs électriques

1)

Batteries stationnaires

a) d’une capacité supérieure à 400 Ah et inférieure ou égale à 1.000 Ah

b) d’une capacité supérieure à 1.000 Ah

2)

Installations fixes pour la charge des accumulateurs électriques non-stationnaires à l’aide

d’appareils d’une puissance supérieure à 5 kW

3A

5. Accumulateurs électriques (Fabriques ou ateliers de réparation ou de montage d’)

6. Acétylène dissous ou comprimé à basse pression: (Voir: No 181. «Gaz», sub 2 ou 3)

7. Acétylène (Fabrication de l’) à l’exception de celle qui se fait dans les appareils portatifs

quelconques ne pouvant contenir plus de 2 kg de carbure [A]

8. Acier et fonte (Fabrication et traitement)

9. Aéroports1

1)

Construction et exploitation d’aéroports dont la piste de décollage

et d’atterrissage a une longueur d’au moins 2.100 mètres [B1]

2)

Construction d'aéroports [B2] (Voir: No 10.)

10.

Aérodromes et aéroports (Construction et exploitation) (voir également N° 9)

10A.

Agriculture: exploitation agricole intensive: projets d'affectation de terres incultes ou

d'étendues semi-naturelles d'une superficie d'un seul tenant de plus de 20 ha à l'exploitation

agricole intensive [B2]

10B.

Aiguilles (Fabrication des)

11.

Air comprimé ou gaz incombustibles comprimés (compresseurs utilisés artisanalement ou

industriellement à l’exception des compresseurs utilisés sur des chantiers de construction)

1)

ayant une puissance électrique de 5 - 30 kW et d'une pression supérieure à 0,5 bar

3A

2)

ayant une puissance supérieure à 30 kW

12.

Albumine (Fabrication de l’)

13.

Alcools (Dépôts d’) (Voir: N° 224. «Liquides inflammables»)

14.

Alcools (Distillation et rectification) (Voir: N° 129. «Distillation»)

15.

Alimentation: traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires

à partir de

1)

matière première animale (autre que le lait) d’une capacité de production de produits finis

supérieure à 75 tonnes par jour

2)

matière première végétale d’une capacité de production de produits finis supérieure à

300 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base trimestrielle)

16.

Allumettes chimiques (Fabrication des) [A]

17.

Aluminium (Fabrication, traitement, affinage de l’)

18.

Aménagement (Travaux d’aménagement de zones industrielles)

(Voir: N° 363. «Zones d’activités – commerciales, artisanales et industrielles»)

19.

Amiante

1)

Fabrication, traitement, transformation et utilisation de l’amiante ou de produits contenant

de l’amiante [B2]

2)

Travaux d’assainissement et d’enlèvement d’amiante et de produits contenant de l’amiante

20.

Amiante (Installations destinées à l’extraction d’amiante ainsi qu’au traitement et à la

transformation d’amiante et de produits contenant de l’amiante: pour les produits en

amiantes-ciments, une production annuelle de plus de 20.000 tonnes de produits finis;

pour les garnitures de friction, une production annuelle de plus de 50 tonnes de produits

finis; pour les autres utilisations de l’amiante, une utilisation de plus de 200 tonnes par an)

[A] [B1] (Voir: N° 19.)

21.

Amidon (Fabrication de l’)

22.

Antibiotiques (Fabrication des)

23.

Appareils de levage

3A

24.

Aquaculture (Pisciculture intensive) [B2]

25.

Aqueducs (Conduites d’eau d’une pression nominale supérieure à 1,6 MPa (16 bar)) [B2]

26.

Argenture des glaces (Voir: N° 188.» Glaces»)

27.

Argenture sur métaux en grand, non-artisanal

28.

Artifices

1)

fabrication de produits pyrotechniques [A]

2)

dépôts et entrepôts (y compris dans les étalages de vente) de produits pyrotechniques

comprenant un poids total de matières actives

a) de 500 g à 2000 g

3A

b) supérieur à 2000 g

29.

Asbeste (Voir: No 19. «Amiante»)

30.

Ascenseurs (Voir: No 23.)

31.

Asphalte, bitume, goudron, brai (Fabrication)

32.

Atelier de travail du bois

1)

établissement se situant dans une zone d’activités – commerciale, artisanale et industrielle

a) occupant moins de 150 personnes sur le site de fabrication

b) occupant 150 personnes et plus sur le site fabrication [A]

2)

établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités – commerciale, artisanale

et industrielle

a) lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW

b) lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW

33.

Ateliers et garages de réparation et d’entretien pour véhicules, avions, aéronefs, engins et

autres installations de tout genre

1)

établissement se situant dans une zone d’activités – commerciale, artisanale et industrielle

a) occupant moins de 50 personnes sur le site

b) occupant 50 personnes et plus sur le site [B2]

2)

établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et

industrielle [B2]

34.

Ateliers de constructions métalliques et ateliers mécaniques

1)

établissement se situant dans une zone d’activités – commerciale, artisanale et industrielle

a) occupant moins de 150 personnes sur le site de fabrication

b) occupant 150 personnes et plus sur le site fabrication

2)

établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et

industrielle

35.

Automobiles (Construction et assemblage et construction de moteurs) [B2]

36.

Automobiles (Garages et parkings couverts de 5 véhicules et plus)

1)

de 5 à 50 véhicules

2)

de plus de 50 véhicules ouverts au public [B2]

3)

de plus de 50 véhicules à utilisation privée [B2]

37.

Autoroutes (Construction d'autoroutes et de voies rapides) (Législation spéciale)

38.

Avions, aéronefs (Installations pour l’entretien) (Voir: No 33.)

39.

Bancs d’essai (Moteurs à combustion interne, turbines et réacteurs) [B2]

40. 1)

Barrages et autres installations destinés à retenir les eaux ou à les stocker d’une manière

durable [B2]

2)

Barrages et autres installations destinés à retenir les eaux ou à les stocker de façon

permanente lorsque le nouveau volume d’eau ou un volume supplémentaire d’eau à retenir

ou à stocker dépasse 10 hectomètres cubes [B1].

41.

Bergeries ou étables à moutons dans les agglomérations de plus de 2.000 habitants

(capacité de plus de 50 bêtes)

3B

42.

Béton, mortier ou enduits (Centrales à l’exception de celles utilisées sur des chantiers

de construction)

1)

centrale se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle

2)

centrale se situant à l’extérieur d’une zone d’activités – commerciale, artisanale et industrielle 2

a) lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW

b) lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW

43.

Béton (Fabrication d’articles en)

44.

Biogaz

1)

installations stockant du biogaz à une pression inférieure ou égale à 50 mbar

a) capacité géométrique de stockage inférieure à 50 m3

b) capacité géométrique de stockage supérieure ou égale à 50 m3

2)

installations stockant du biogaz à une pression supérieure à 50 mbar

3)

installations fonctionnant au biogaz

45.

Blanchiment des fils, des toiles ou des tissus par l’action de décolorants chimiques

46.

Blanchisseries. (Voir: N° 64. «Buanderies»)

47.

Bleuissage (Ateliers de bleuissage des métaux par l’emploi à chaud de produits huileux,

goudron, etc.)

48.

Bois (Carbonisation et imprégnation du)

49.

Bois (Dépôts de)

1)

stockage de 100 m3 à 300 m3

a) à l’extérieur d’une localité et/ou d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et

industrielle

b) à l’intérieur d’une localité et/ou d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et

industrielle

2)

stockage de plus de 300 m3

50.

Bois (Scieries)

51.

Bois (Fabrication de panneaux de fibres, de particules et de contreplaqués) [A]

51A

Boisement et déboisement: [B2]

a) premier boisement en vue de la reconversion des sols d'une superficie d'un seul tenant

de plus de 30 ha

b) déboisement en vue de la reconversion des sols d'une superficie d'un seul tenant de plus

de 20 ha

52.

Bonneterie (Fabrication de) ou de tissus en

1)

établissement se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle

2)

établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités – commerciale, artisanale et

industrielle

a) lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW

b) lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW

53.

Boucheries et charcuteries

1)

établissement se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle

2)

établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités – commerciale, artisanale

et industrielle

a) occupant moins de 15 personnes sur le site de fabrication

b) occupant 15 personnes et plus sur le site fabrication

54.

Boucheries et charcuteries industrielles (voir: N° 53. «Boucheries et charcuteries»)

55.

Boues, voiries, suies, boues d’épuration des eaux et des gaz (Dépôts de plus de 100 m3,

à l'exception des dépôts de boues d'épuration d'un volume inférieur à 500 m3 et dont la

période de stockage ne dépasse pas 3 mois) [B2]

56.

Bougies (Fabrication des)

57.

Boulangeries et pâtisseries

1)

établissement se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle

a) occupant moins de 150 personnes sur le site de fabrication

b) occupant 150 personnes et plus sur le site fabrication

2)

établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités – commerciale, artisanale

et industrielle

a) occupant moins de 15 personnes sur le site de fabrication

b) occupant 15 personnes et plus sur le site fabrication

58.

Boulangeries et pâtisseries industrielles (voir: N° 57. «Boulangeries et pâtisseries»)

59.

Boyauderies (Fabrication et dépôts de plus de 50 kg)

60.

Brasseries et malteries

a) lorsque la capacité de production annuelle est inférieure ou égale à 5.000 hl

b) lorsque la capacité de production annuelle est supérieure à 5.000 hl [B2]

61.

Briqueteries, fours à briques

62.

Brosses (Fabrication de)

1)

établissement se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle

2)

établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités – commerciale, artisanale

et industrielle

a) lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW

b) lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW

63.

Broyage, concassage, criblage, tamisage et opérations analogues de produits minéraux ou

organiques, y incluses les installations mobiles utilisées à des fins artisanales ou industrielles

1)

Installations fixes

a) lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW

b) lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW

2)

Installations mobiles

a) Installations utilisées sur des chantiers (de construction, d'aménagement, de réparation,

de terrassement ou d'entreposage, public ou privé) et servant exclusivement au

traitement de déchets inertes non contaminés produits sur le site même et dont la durée

d'exploitation de l'installation sur le site en question est inférieure ou égale à six mois

b) autres

64.

Buanderies

1)

établissement se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle

2)

établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités – commerciale, artisanale

et industrielle

a) lorsque la puissance électrique totale est inférieure ou égale à 30 kW

b) lorsque la puissance électrique totale est supérieure à 30 kW

64A.

Bureaux occupant une surface utile totale de

1)

1.200 à 2.400 m2

2)

plus de 2.400 m2

65.

Café (Ateliers de torréfaction du), lorsque la contenance totale du ou des tambours est

1)

inférieure ou égale à 25 kg

2)

supérieure à 25 kg

66.

Camphre (Fabrication du)

67.

Campings [B2]

68.

Caoutchouc: Fabrication et traitement de produits à base d’élastomères [B2]

69.

Caoutchouc, élastomères, polymères (Dépôts artisanaux ou industriels et ateliers de triage

de matières usagées combustibles à base de)

1)

lorsque la quantité entreposée est supérieure à 10 m3 mais inférieure à 50 m3

2)

lorsque la quantité entreposée est supérieure à 50 m3

70.

Caoutchouc (Travail du) à l’aide de solvants (voir également le N° 68)

71.

Carbures susceptibles de dégager de l’acétylène sous l’action de l’eau

1)

Fabrication [A]

2)

Dépôts de 100 à 1000 kg

3)

Dépôts de plus de 1000 kg [C]

72.

Carreaux (Fabriques de)

73. 1)

Carrières, exploitations minières à ciel ouvert et tourbières [B2]

2)

Carrières et exploitations minières à ciel ouvert lorsque la surface du site dépasse

25 hectares ou, pour les tourbières, 150 hectares [B1]

(Législation spéciale) (voir également le N° 246)

74.

Carton (Fabrication du, fabrication d’objets en, dépôts industriels)

75.

Caséine (Fabrication de la)

76.

Cellulose (Usine de production et de traitement de) [B2]

77.

Cendres d’orfèvre (Traitement par le plomb des)

78.

Cendres volantes (Dépôts à l’air libre de plus de 100 m3)

78A. 1)

Centrales thermiques et autres installations de combustion d’une puissance calorifique

d’au moins 300 MW [B1]

2)

Centrales thermiques et nucléaires [B1] (voir également N° 143 «Energie électrique»

et N° 144 «Energie thermique»)

79.

Centres de recyclage (Voir: également N° 264. «Parcs à conteneurs pour collecte

sélective de déchets»)

79A.

Céramique

1)

Installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment

de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines,

avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour, et/ou une capacité de

four de plus de 4 m3 et de plus de 300 kg/m3 par four [B2] (voir également les

N° 158, 284, 297 et 347)

2)

Installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson ou frittage

pour la fabrication de filtres ou d'outils à usiner avec une capacité de production supérieure

à 100.000 pièces par jour

80.

Chandelles (Voir: N° 56. «Bougies»)

81.

Chantiers de construction [B2]

1)

de plus de 10 mètres en-dessous du niveau de la voie publique la plus proche

2)

dans le rocher se situant à plus de 3 mètres en-dessous du niveau de la voie publique

la plus proche

82.

Chantiers navals

83.

Chanvre goudronné ou imperméable (Fabrication du)

84.

Charbon animal (Fabrication du)

85.

Charbon de bois (Fabrication en meules du) dans les forêts ou en rase campagne

85A.

Charbon dur: Installations destinées à la fabrication de carbone (charbon dur) ou

d’électrographite par combustion ou graphitisation

85B.

Charbon: Installations industrielles de surface pour l’extraction de charbon [B2]

86.

Charbon végétal en vase clos (Fabrication du)

87.

Charpentier

1)

établissement se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle

2)établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et

industrielle

a) lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW

b) lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW

88.

Chaudronneries, tôleries (Ateliers de)

1)

établissement se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle

a) occupant moins de 150 personnes sur le site de fabrication

b) occupant 150 personnes et plus sur le site fabrication

2)

établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale, artisanale

et industrielle

89.

Chaussures, pantoufles, etc. (Fabrication et ateliers de réparation de)

1)

établissement se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle

2)

établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale, artisanale

et industrielle

a) lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW

b) lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW

90.

Chemins de fer, plates-formes et terminaux intermodaux (voir également le N° 343)

1)

Construction de plates-formes ferroviaires et intermodales [B2]

2)

Construction de terminaux intermodaux [B2]

91.

Chicorée (Torréfaction de la)

92.

Chiffons usagés (Dépôt de plus de 1000 kg)

93.

Chiffons (Atelier pour le triage ou le nettoyage de)

94.

Chocolateries et confiseries

1)

établissement se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle

a) occupant moins de 150 personnes sur le site de fabrication

b) occupant 150 personnes et plus sur le site fabrication [B2]

2)

établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale, artisanale

et industrielle

a) occupant moins de 15 personnes sur le site de fabrication

b) occupant 15 personnes et plus sur le site fabrication [B2]

95.

Chromate (Fabrication des) et des couleurs qui en renferment [A]

96.

Cidre (Fabrication industrielle du) (Voir: No 283.)

97.

Cigares et cigarettes (Fabriques de)

98.

Ciments et chaux

1)

Installation destinée à la fabrication de ciments et/ou chaux

2)

Installations destinées à la production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec

une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour, ou de chaux dans des fours

rotatifs avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour, ou dans d’autres

types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour [B2]

99.

Cinémas (Etablissements cinématographiques)

(Législation spéciale)

100.

Cire (Fusion, épuration ou blanchiment de la) (plus de 50 kg par fusion)

101.

Cliniques, hôpitaux, sanatoriums, centres de réhabilitation

102.

Maisons de soins, maisons de retraite, foyers pour personnes âgées, hospices, centres

intégrés pour personnes âgées

103.

Clous (Fabrique de)

104.

Cokeries [A] [B2]

105.

Colle (Fabrication de la)

106.

Collodion (Fabrication du) de plus de 20 litres

107.

Combustibles fossiles (Stockage aérien de plus de 100 m3) [B2]

108.

Combustibles nucléaires et déchets radioactifs, Installations destinées [A] [B1]

1)

à la production ou à l’enrichissement de combustibles nucléaires,

2)

au traitement de combustibles nucléaires irradiés ou de déchets hautement radioactifs,

3)

à l’élimination définitive de combustibles nucléaires irradiés,

4)

exclusivement à l’élimination définitive de déchets radioactifs,

5)

exclusivement au stockage (prévu pour plus de dix ans) de combustibles nucléaires irradiés

ou de déchets radioactifs dans un site différent du site de production.

109.

Combustibles nucléaires irradiés (Installations pour le retraitement de) [A] [B1]

110.

Compostage (Installations de) (y non compris les installations de compostage des boues

d’épuration)

1)

d’une capacité de 10 à 50 m3

a) installations de compostage pour déchets de jardins et de parcs et/ou provenant de

l’entretien des bords de route

b) autres installations

2)

d’une capacité supérieure à 50 m3

111.

Concassage (Voir: N° 63. «Broyage»)

112.

Confiseries (Voir: N° 94. «Chocolateries»)

113.

Conserveries de produits animaux et végétaux [B2]

114.

Construction (Ateliers mécaniques et métalliques) (Voir: N° 34. «Ateliers de

constructions métalliques et ateliers mécaniques»)

114A.

Contournement de localités

115.

Corps gras d’origine animale ou végétale (Traitement industriel) [A] [B2]

116.

Crématoires

117.

Crins et soies d’origine animale (Préparation des) triages, battage, peignage, lavage,

désinfection, blanchiment, teinture, etc.

118.

C uirs et peaux qui n’ont pas subi l’opération du tannage

1)

Dépôts d’au plus 500 kg

2)

Dépôts de plus de 500 kg

119.

Cuirs (Voir: N° 332. «Tannerie»)

120.

Cuivre (Fabrication, raffinage du) [B2]

121.

Décapage des métaux (Voir: N° 240.4. «Métaux»)

122.

Déchets radioactifs (Installations destinées à stocker en permanence ou à éliminer

définitivement des) [A] [B2] (Législation spéciale)

123.

Déchets radioactifs (Installations pour la collecte et le traitement de déchets radioactifs)

[A] [B2] (Législation spéciale)

124.

Décharges de déchets (à ciel ouvert ou souterraines)

1)

Décharges recevant plus de 10 tonnes par jour ou d'une capacité totale de plus de

25.000 tonnes, à l'exclusion des décharges de déchets inertes

2)

Autres décharges de déchets que celles mentionnées au point 1)

3)

Mise en décharge de déchets dangereux [B1]

125.

Décontamination de sites pollués

1)

Installations de décontamination

2)

Excavation dépassant 200 m3 à l’exception des décontaminations nécessitant des

interventions d’urgence afin d’éviter des pollutions ou autres atteintes à l’environnement

126.

Dessablage (Voir: N° 308. «Sablage»)

127.

Diamants, pierres précieuses (Travail de)

1)

lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW

2)

lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW

128.

Discothèques (Voir: N° 311.2. «Salles de spectacles»)

129.

Distillation et rectification de l’alcool

130.

Distilleries

1)

alambics dont la capacité totale est inférieure à 400 l

2)

alambics dont la capacité totale est supérieure ou égale à 400 l

131.

Dolomie (Fours à fritter la)

132.

Dorure sur métaux (Ateliers non-artisanals)

133.

Eau de Cologne et produits analogues cosmétiques (Fabrication et dépôts de plus de 50 m3)

134.

Eau oxygénée (Fabrication d’)

135.

Eaux gazeuses (Fabrication d’) et autres produits similaires

136.

Eaux résiduaires (voir également le N° 324)

1)

Installations de traitement pour des établissements du type artisanal, commercial et

industriel et pour des constructions comportant plus de 5 habitations, à l’exception des

séparateurs d’hydrocarbures et des séparateurs de graisses [B2]

2)

Installations de traitement des eaux résiduaires d’une capacité supérieure à 150.000

équivalents-habitants [B1]

136A.

Eaux souterraines (voir également le N° 170)

1)

Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines [B2]

2)

Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines lorsque le volume

annuel d’eaux à capter ou à recharger atteint ou dépasse 10 millions de mètres cubes [B1]

137.

Ebénisteries (Ateliers d’) (Voir: N° 32. «Ateliers de travail du bois»)

138.

Ecuries et centres équestres

1)

de 10 à 30 bêtes

2)

de plus de 30 bêtes

139.

Electrolyse (Extraction, raffinage et protection des métaux par)

140.

Emaillage des métaux

141.

Emaux (Fabrication d’)

142.

Encres d’imprimerie (Fabrication de)

143.

Energie électrique

1)

Production d’énergie électrique

a) Centrales nucléaires et autres réacteurs nucléaires, y compris le démantèlement ou le

déclassement de ces centrales ou réacteurs (à l’exception des installations de recherche

pour la production et la transformation des matières fissiles et fertiles, dont la puissance

maximale ne dépasse pas 1 kW de charge thermique continue) [A] [B1]

b) Centrales hydroélectriques [B2]

c) Installations industrielles et artisanales de production d’énergie électrique [B2]

d) Centrales thermiques (au gaz, gas-oil, charbon)

e) Installations de cogénération électricité-chaleur et groupes électrogènes

ea) d’une puissance électrique de 200 kW à 1000 kW

eb) d’une puissance électrique de plus de 1000 kW

f)

Groupes électrogènes de secours

fa) d’une puissance électrique de 200 kW à 1000 kW

fb) d’une puissance électrique de plus de 1000 kW

g) Eolienne(s) d'une puissance électrique de plus de 100 kW [B2]

2)

Transformation d’énergie électrique

Postes de transformation

a) d’une puissance nominale de 250 à 1000 kVA

b) d’une puissance nominale de plus de 1000 kVA

3)

Transport et distribution d’énergie électrique

a) Installations industrielles destinées au transport d’énergie électrique par lignes

aériennes [B2]

b) Conduites électriques aériennes dont la tension nominale entre phases est supérieure

à 1000 V

c) Construction de lignes aériennes de transport d’énergie électrique d’une tension de

220 kV ou plus et d’une longueur de plus de 15 kilomètres [B1]

144.

Energie thermique

1)

Production d’énergie thermique

a) Installations industrielles destinées à la production de vapeur et d’eau chaude [B2]

b) Chaufferies d’une puissance thermique de combustion supérieure à 50 MW [A]

c) Chaufferies destinées à la production d’eau chaude avec une puissance thermique

totale installée supérieure à 3 MW et inférieure ou égale à 50 MW

d) Chaufferies destinées à la production de vapeur ou au chauffage de fluides caloriporteurs

autres que l’eau

da) d’une puissance thermique inférieure à 1MW

db) d’une puissance thermique supérieure à 1 MW

2)

Distribution d’énergie thermique

Installations industrielles destinées au transport de vapeur, d’eau surchauffée ou de

fluides caloriporteurs [B2]

145.

Engrais chimiques

1)

Fabrication d’engrais chimiques de toute provenance [A]

2)

Installations chimiques destinées à la fabrication d’engrais à base de phosphore, d’azote

ou de potassium (engrais simples ou composés) (voir également le N° 293.5)

3)

Dépôts d’engrais liquides et solides de plus de 50 tonnes

4)

Dépôts d’engrais liquides de 1 à 50 tonnes

5)

Dépôts d’engrais liquides et solides de plus de 50 tonnes, dont la période annuelle de

stockage ne dépasse pas 3 mois

146.

Epingles et aiguilles (Fabrication des)

147.

Eponges (Lavage ou blanchiment des)

148. 1)

Equarrissage (Clos d’) [B2]

2)

Installations destinées à l’élimination ou à la valorisation de carcasses et de déchets

d’animaux d’une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour

149.

Etables (sur un même site, sous réserve de l'application des N° 41, 138, 219, 285 et 361

de la présente nomenclature)

1)

de 20 à 200 bêtes

2)

de plus de 200 bêtes

3B

150.

Etablissements industriels (tous les établissements non spécialement prévus)

151.

Etain (Fabrication de l’)

152.

Etamage des glaces (Voir: N° 188. «Glaces»)

153.

Etamage des métaux non artisanal

154.

Etoffes diverses de fils de laine, etc. (Fabrication d’)

155.

Etoupilles de cordes, porte-feux, mèches préparées avec des poudres ou matières

détonantes (Fabrication d’)

156.

Explosifs

1)

installations chimiques destinées à la fabrication d’explosifs [A] (voir également le N° 293.5)

2)

emploi d’explosifs [B2]

3)

détention d’explosifs d’une quantité

a) inférieure ou égale à 10 kg

3A

b) supérieure à 10 kg

4)

installations destinées à la récupération ou à la destruction de substances explosives

157.

Extraits alimentaires (Fabrication d’)

158.

Faïences (Fabrication industrielle)

159.

Féculeries [B2]

160.

Ferblanteries (Ateliers de)

161.

Ferrailles: Stockage de ferrailles, y compris les ferrailles provenant de véhicules sur une

surface dépassant 50 m2 ou d’un volume dépassant 50 m3 [B2]

162.

Ferroviaire (atelier de construction de matériel) [B2]

163.

Fibres minérales artificielles (Fabrication / production de) [B2] (Voir également le N° 328)

164.

Fibres animales et végétales, artificielles ou synthétiques (Traitement de)

165.

Filatures de coton, de lin, de chanvre, de laine, de jute, de produits synthétiques

166.

Films, pellicules ou tous autres produits en celluloïde ou matières analogues aisément

inflammables

1)

Ateliers pour la fabrication, le lavage, le développement, lorsque la quantité mise en œuvre

dépasse 50 kg par jour

2)

Dépôts de plus de 500 kg

167.

Fils et câbles métalliques (Fabrication des)

168. 1)

Fonderies de métaux

2)

Fonderies de métaux ferreux d'une capacité de production supérieure à 20 tonnes

par jour [B2]

169.

Fonte et Acier (Voir: N° 8. «Acier»)

170.

Forages en profondeur (Forages géothermiques, forages pour les stockages des déchets

nucléaires et pour l’approvisionnement en eau)(à l’exception des forages pour étudier la

stabilité des sols) [B2] (Législation spéciale)

171.

Forges

1)

établissement se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle

a) occupant moins de 150 personnes sur le site de fabrication

b) occupant 150 personnes et plus sur le site fabrication

2)

établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et

industrielle

a) lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW

b) lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW

172.

Fours à chaux. (Voir: N° 98 et 328)

173.

Fours pour la cuisson ou le séchage des émaux, peintures ou enduits quelconques, appliqués

sur toute surface, qu’elle qu’en soit la nature (Puissance thermique de plus de 30 kW)

(à l’exception des utilisations artistiques et des appareils de séchage incorporés dans les

cabines de peinture)

174.

Fromageries industrielles [B2]

175.

Fulminates d’argent et de mercure et des produits dans la préparation desquels entrent ces

composés (Fabrication et dépôts) (Voir: N° 156. «Explosifs»)

176.

Fumier (dépôts permanents d’une capacité totale de)

1)

de 50 à 500 m3

2)

de plus de 500 m3

3B

177.

Fumoirs (capacité de fumigation de 1000 kg de viandes par semaine)

178.

Funiculaires. (Voir: N° 334. «Téléphériques»)

179.

Galvanisation des métaux (Ateliers de)

180.

Garage. (Voir: N° 33. et 35. «Ateliers et Automobiles» et 36. «Parking»)

181.

Gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous [B2]

1.

Butane et propane commerciaux et leurs mélanges (dépôts de récipients fixes de)

a) d’une capacité totale en litres d’eau de 300 à 3000 litres

3A

b) d’une capacité totale en litres d’eau de plus de 3000 litres

2.

Gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 1 bar,

à l’exclusion des dépôts de butane et de propane commerciaux et de leurs mélanges,

(Dépôts de récipients fixes de)

a) d’une capacité totale en litres d’eau de 300 à 3000 litres

3A

b) d’une capacité totale en litres d’eau de plus de 3000 litres

3)

Gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 1 bar

(Dépôts de récipients mobiles de)

a) d’une capacité totale en litres d’eau de 300 à 3000 litres

3A

b) d’une capacité totale en litres d’eau de plus de 3000 litres

182.

Gaz: Etablissements où s’effectue le remplissage de récipients mobiles quelconques de gaz

inflammables ou toxiques, comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression

supérieure à 1 bar

183.

Gaz (Installations industrielles destinées à la production ou au transport de) [B2]

184.

Gaz naturel (Stockage) [B2]

185.

Gazoducs (Conduites à gaz et cabines de détente d’une pression supérieure à 4 bars) [B2]

186.

Gazogènes industriels

187.

Gazomètres renfermant un gaz combustible et ayant une capacité géométrique supérieure

à 3000 litres

188.

Glaces, verreries (Ateliers de fabrication de)

189.

Glucose, sirop ou sucre de fécule (Fabrication de) [B2]

190.

Glycérine (Distillation de la)

191.

Goudrons (Fabrication, distillation et dépôts supérieurs à 500 litres)

(Voir: N° 31. «Asphalte»)

192.

Graines (Traitement en grand des) à l’aide d’appareils mécaniques

193.

Graphite (Fabrication et traitement de)

194.

Graisses animales (Dépôts de plus de 1000 kg de)

195.

Graisses (Fonte, extraction ou fabrication industrielle des, quel que soit le procédé)

196.

Gravières

197.

Grenaillage (Installations de)

198.

Hôtels et autres établissements d’hébergement

199.

Houille (Triage et lavage de)

200.

Houille et lignite (Agglomération industrielle de) [B2]

201.

Huiles de lin (Cuisson en grand d’)

202.

Huiles de goudron, de schistes, de pétrole, etc. (Distillation) [A]

203.

Huiles (Epuration des)

204.

Huiles minérales, végétales ou animales, graisses, résines, charbons (Transformations des)

par pyrogénation

204A.

Hydraulique: Projets d'hydraulique agricole, y compris projets d'irrigation et de drainage

de terres concernant une surface d'un seul tenant de plus de 10 ha (voir également le

n° 343A) [B2]

205.

Hydrogène

1)

Fabrication [A]

2)

Dépôts (Voir: No 181. «Gaz», sub 2 ou 3)

205A.

Immeuble à caractère administratif (voir N° 64A «bureaux»)

206.

Imprégnation des bois par goudron ou substances analogues (Voir: N° 48. «Bois

(Carbonisation et imprégnation du)»)

207.

Imprimeries, ateliers d’héliogravure, de flexographie et de sérigraphie

1)

établissement se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle

2)

établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et

industrielle

208.

Incinération de déchets

1)

Installations d'incinération de déchets, en général [A]

2)

Installations pour l’incinération des déchets municipaux, telles que définies par la

réglementation grand-ducale concernant la réduction de la pollution atmosphérique en

provenance des installations d’incinération des déchets municipaux, d'une capacité supérieure

à 3 tonnes par heure

3)

Installations d'élimination de déchets non dangereux, par incinération, d'une capacité de

plus de 100 tonnes par jour [B1]

4)

Installations d'élimination de déchets dangereux, par incinération [B1]

209.

Installations foraines

210.

Jeux de quilles

211.

Klincker (Fabrication du) (voir N° 98)

212.

Laboratoires de recherches et d’analyses chimiques, biologiques et assimilés

(excepté les laboratoires des médecins et des pharmaciens)

213.

Laine (Traitement de la)

214.

Lait

1)

Fabrication de produits laitiers [B2] (voir également le N° 174)

2)

Traitement et transformation du lait, la quantité de lait reçu étant supérieure à 200 tonnes

par jour (valeur moyenne sur une base annuelle)

215.

Laitier. (Voir: N° 315. «Scories»)

216.

Laminage des métaux. (Voir: N° 240.2. «Métaux»)

217.

Lampes à vapeur de mercure (Fabrication des)

218.

Lampes électriques (Fabrication des)

219.

Lapins (Cuniculture) (Etablissements renfermant)

1)

de 100 à 1.500 bêtes

2)

plus de 1.500 bêtes

3B

220.

Laques (voir: N° 267. «Peinture»)

221.

Lasers

1)

appareils pour utilisation industrielle

3A

2)

appareils pour utilisation dans des salles de spectacles ou en public

3A

3)

appareils pour assurer la transmission point par point d’informations se propageant dans

l’espace sans guide artificiel

3A

222.

Lavages (Installations de lavage de voitures, d’engins lourds, de camions, d’aéronefs,

du matériel ferroviaire)

1)

établissement se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle

2)

établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale, artisanale

et industrielle

223.

Levure (Fabrique de)

224.

Liquides inflammables

1)

Point d’éclair inférieur ou égal à 21 °C (p.ex. oxyde d’éthyle, éther sulfurique, sulfure de

carbone, essences pour moteurs, acétones, benzène, acétate de vinyle, chlorure d’éthylène,

formiate de méthyle, toluène, oxyde d’éthylène, et autres liquides analogues)

a) dépôts de 50 à 300 litres

b) dépôts de plus de 300 litres

2)

Point d’éclair compris entre 21 °C et 55 °C (p.ex. pétrole, essence de résine, essence de

térébenthine, White spirit, acétate d’amyle, acétate de butyle, alcools butyliques et amyliques,

diacétones-alcool, xylène, cyclo-hexanone et autres liquides analogues)

a) dépôts de 100 à 5000 litres

b) dépôts de plus de 5000 litres

3)

Point d’éclair supérieur à 55 °C à l’exception du gasoil (p.ex. acétate de cyclohexyle,

alcool benzylique, huiles, fuels et autres liquides analogues)

a) dépôts de 300 à 20.000 litres

b) dépôts de plus de 20.000 litres

4)

Point d’éclair supérieur à 55 °C: gasoil

a) dépôts de 300 à 20.000 litres

b) dépôts de plus de 20.000 litres

225.

Machines mécaniques et appareils de tout genre (Fabrication)

226.

Magasins pour la vente au détail et en gros dont les locaux de vente et les locaux attenants à

ceux-ci et servant de dépôts de marchandises (plusieurs magasins dans un même bâtiment),

ont une surface totale de

1)

300 m2 à 600 m2

3A

2)

600 m2 à 1.200 m2

3)

un ou plusieurs magasins de plus de 1.200 m2 [B2]

227.

Malt (Préparation du) Etablissements non-annexés à une brasserie ou à une distillerie

228.

Marbres ou pierres naturelles et artificielles, produits en fibrociment et autres

produits similaires (Ateliers pour le travail des)

1)

établissement se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle

a) occupant moins de 150 personnes sur le site de fabrication

b) occupant 150 personnes et plus sur le site fabrication

2)

établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et

industrielle

a) lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW

b) lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW

229.

Margarine (Fabrique de)

230.

Maroquineries (Ateliers de)

231.

Marteaux-pilons, moutons, casse-fonte

232.

Massicot et du minium (Fabrication du) (Voir: N° 328.)

233.

Matières fécales (Dépôts en grand de)

234.

Matières explosives. (Voir: N° 156. «Explosifs»)

235.

Matières minérales et végétales en vue de la vente ou de l’utilisation à des fins industrielles

(Dépôts de plus de 50 tonnes)

235A.

Matières minérales: Installations destinées à la fusion de matières minérales, y compris

celles destinées à la production de fibres minérales avec une capacité de fusion supérieure

à 20 tonnes par jour [B2]

236.

Matières plastiques ou synthétiques (Matière brute et produits en)

1)

Fabrication, transformation et traitement, y compris le traitement de surface [B2]

2)

Dépôts d’une capacité

a) supérieure à 10 tonnes et inférieure ou égale à 100 tonnes

b) supérieure à 100 tonnes

237.

Ménageries permanentes, jardins zoologiques, établissement de détention, de vente, de soins,

de garde, d’élevage et d’exposition de plus de 10 animaux

238.

Menuiseries (Voir: N° 32. «Ateliers de travail du bois»)

239.

Métaux

1)

Usines intégrées de première fusion de la fonte et de l’acier [B1]

2)

Installations

a) destinées à la production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais,

de concentrés de minerai ou de matières premières secondaires par procédés

métallurgiques, chimiques ou électrolytiques [B1];

b) de fusion de métaux non ferreux, y compris l’alliage, incluant les produits de récupération

(affinage, moulage en fonderie), d’une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour

pour le plomb et le cadmium ou 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux.

3)

Installations de traitement de surface de métaux et matières plastiques utilisant un procédé

électrolytique ou chimique, lorsque le volume des cuves affectées au traitement mises en

œuvre est supérieur à 30 m3

240.

Métaux (Travail des) (voir également le N° 8)

1)

Usines sidérurgiques, y compris les fonderies, tréfileries et laminoirs

(voir également le N° 168)

2)

Installations pour la production de fonte ou d’acier (fusion primaire ou secondaire),

y compris les équipements pour coulée continue d’une capacité de plus de 2,5 tonnes

par heure [B2]

3)

Installations de productions, y compris la fusion, l’alliage, l’étirage et le laminage des

métaux non ferreux excepté les métaux précieux, y compris les produits de récupération

(affinage, moulage en fonderie, etc.) [B2]

4)

Installations destinées à la transformation des métaux ferreux

i) par laminage à chaud avec une capacité supérieure à 20 tonnes d’acier brut par heure [B2], 1

ii) par forgeage à l’aide de marteaux dont l’énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par

marteau et lorsque la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW [B2];

(voir également le N° 171)

iii) application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement

supérieure à 2 tonnes d’acier brut par heure

5)

Emboutissage-découpage de grosses pièces

6)

Traitement de surface et revêtement des métaux (Installations de) [B2]

241.

Métaux (Travail des) n’entraînant pas de changement dans leur nature

1)

établissement se situant dans une zone d’activités – commerciale, artisanale et industrielle

a) occupant moins de 150 personnes sur le site de fabrication

b) occupant 150 personnes et plus sur le site fabrication

2)

établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale, artisanale

et industrielle

242.

Métaux précieux (Affinage des)

243.

Microondes (Appareils pour utilisation artisanale et industrielle)

244.

Microorganismes et organismes modifiés génétiquement (Laboratoires de biotechnologie,

installations industrielles, dépôts)

245.

Minerais et matières assimilables (Traitement, lavage et concentration, préparation

mécanique, grillage, filtrage, calcination et agglomération)

245A.

Minerai métallique: Installations de grillage, de frittage ou de calcination de minerai métallique,

y compris de minerai sulfuré [B2]

246. 1)

Minerais métalliques et autres que métalliques et énergétiques (extraction à ciel ouvert

et souterraine, installations de surface pour l’extraction) (voir également le N° 73)

2)

Exploitation minière souterraine; extraction de minéraux par dragage marin ou fluvial [B2]

3)

Installations industrielles de surface pour l’extraction de minerais [B2]

247.

Minoteries

248.

Moteurs à combustion interne, y compris les turbo-réacteurs et les turbines à gaz

(Installations fixes)

1)

d’une puissance de 1 à 1000 kW

2)

d’une puissance supérieure à 1000 kW

249.

Moulins à céréales et appareils à broyer, concasser, aplatir les grains

1)

établissement se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle

a) occupant moins de 150 personnes sur le site de fabrication

b) occupant 150 personnes et plus sur le site fabrication [A]

2)

établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et

industrielle

a) lorsque la force motrice totale est de 10 kW à 30 kW

b) lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW

250.

Naphte (Distillation du). (Voir: N° 202. «Huiles de goudron»)

251.

Natation (Installations de)

1)

Piscines, à l’exception de celles à utilisation privée, dont la surface totale des bassins est

a) inférieure ou égale à 80 m2

3B

b) supérieure à 80 m2

2)

Bains de rivières et d’étangs exploités commercialement

3)

Installations de traitement de l’eau par chloration au gaz ou par ozonisation [C]

252.

Nettoyages à sec

253.

Nitrate d’ammonium ou des mélanges suivants (Etablissements où l’on procède à la

fabrication et au dépôt de plus de 300 kg de) [A]

1)

mélanges de sulfate d’ammoniaque et de nitrate ammoniaque contenant plus de 40 p.c. en

poids de ce dernier produit

2)

mélanges de nitrate d’ammonium et de substances inertes au point de vue de l’explosibilité

desdits mélanges, contenant plus de 65 p.c. en poids de nitrate d’ammonium

254.

Noir animal. (Voir: N° 84. «Charbon animal»)

255.

Noir de fumée (Fabrication et utilisation industrielle du)

256.

Oléoducs [A] [B2]

257.

Os (Dépôts et traitement)

1)

de 25 à 300 kg

2)

de plus de 300 kg

258.

Outils (Fabrication de tout genre d’)

1)

établissement se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle

2)

établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et

industrielle

a) lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW

b) lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW

259.

Oxygène

1)

Fabrication industrielle [A]

2)

Dépôts (Voir: No 181. «Gaz», sub 2 ou 3)

260.

Panneaux de fibres, de particules et de contreplaqués. (Voir: N° 51. «Bois»)

261.

Pantoufles. (Voir: N° 89. «Chaussures»)

262.

Papier, pâte à papier et carton

1)

installations industrielles destinées à la fabrication de pâte à papier à partir de bois ou

d’autres matières fibreuses [B1]

2)

installations industrielles destinées à la fabrication de papier et de carton dont la capacité

de production est supérieure à 20 tonnes par jour [B2]

3)

installations industrielles destinées à la fabrication de papier et de carton d’une capacité

de production supérieure à 200 tonnes par jour [B1]

4)

dépôts d’une capacité

a) supérieure à 10 tonnes et inférieure ou égale à 100 tonnes

b) supérieure à 100 tonnes

263.

Papiers peints et marbrés (Fabrication de)

264.

Parcs à conteneurs pour collecte sélective de déchets (législation spéciale)

264A.

Parc d’attraction à thème [B2]

265.

Peaux (Dépôts de). (Voir: N° 118. «Cuirs et peaux»)

266.

Peaux et poils (Traitement des)

267.

Peinture (produits de préparation du procédé de peinture, produits de peinture, produits

de brillance et autres produits de protection)

1)

fabrication [B2]

2)

application par pulvérisation de plus de 250 kg par an

a) établissement se situant dans une zone d’activités – commerciale, artisanale et industrielle 3

b) établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et

industrielle et dont la teneur en composés organiques de chaque produit prêt à l’emploi

est inférieure ou égale à 10 % vol.

c) établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et

industrielle et dont la teneur en composés organiques d’au moins un produit prêt à

l’emploi est supérieure à 10 % vol.

3)

dépôts de produits inflammables

a) de 500 à 5000 litres

b) de plus de 5000 litres

268.

Pierres (Ateliers de sciage, de taille, de polissage de) (Voir: N° 228. «Marbres ou pierres

naturelles et artificielles, produits en fibrociment et autres produits similaires (Atelier pour

le travail des)»)

269.

Peroxydes (Fabrication et dépôts de plus de 30 kg) [A] [B2]

270.

Pesticides, produits phytopharmaceutiques et agropharmaceutiques

1)

fabrication, transvasement et traitement [A] [B2]

2)

dépôts de produits classés T+, T ou F+

a) dépôts de 50 à 300 kg

b) dépôts de plus de 300 kg

3)

dépôts d’autres produits classés comme dangereux

a) dépôts de 100 à 5000 kg

b) dépôts de plus de 5000 kg

271.

Pétrole

1)

extraction de pétrole et de gaz [A] [B2]

2)

extraction de pétrole et de gaz naturel à des fins commerciales, lorsque les quantités extraites

dépassent quotidiennement 500 tonnes de pétrole et 500.000 mètres cubes de gaz [B1]

3)

dépôts de pétrole (voir N° 224 «liquides inflammables»)

272.

Phosphates (Extraction, installations d’extraction)

273.

Piscicultures industrielles

274.

Piscines. (Voir: N° 251. «Natation»)

275.

Pistes ou terrains spécialement aménagés pour courses et essais

1)

de véhicules motorisés [A] [B2]

2)

pistes de karting «indoor» avec public [A]

3)

pistes de karting «indoor» sans public

3B

4)

de modèles réduits d’autres engins

3B

276.

Plastique. (Voir: N° 236. «Matières plastiques»)

277.

Plâtre (Fabrication du)

278.

Poisson (Fabrication de la farine et d’huile de) [B2]

279.

Poissonneries

280.

Polissage de pierres. (Voir: N° 228. «Marbres ou pierres»)

281.

Polissage des glaces. (Voir: N° 188. «Glaces»)

282.

Polissage des métaux. (Voir: N° 240.4. «Métaux»)

283.

Pommes, poires et autres fruits ou matières végétales saccharifères (Fabrication et utilisation

industrielle du sirop de plus de 1.000 kg par an) [B2]

284.

Porcelaine (Fabrication de la)

285. 1)

Porcheries pour truies d’élevage de 10 à 100 truies; porcelets, les jeunes truies de

reproduction et les verrats en sus

3B

2)

Porcheries pour truies d’élevage de plus de 100 truies

3)

Porcheries d’élevage de 10 à 500 porcelets de moins de 35 kg

3B

4)

Porcheries d’élevage de plus de 500 porcelets de moins de 35 kg

5)

Porcheries d’engraissement de 10 à 100 porcs

3B

6)

Porcheries d’engraissement de plus de 100 porcs

7)

Porcheries pour truies d'élevage et/ou porcheries d'élevage de porcelets de moins de

35 kg et/ou porcheries d'engraissement, sur un même site lorsque la somme des quotients

(nombre de truies d'élevage / 100) + (nombre de porcelets de moins de 35 kg / 500) +

(nombre de porcs d'engraissement / 100) est supérieure à

8)

Installations destinées à l’élevage intensif de porcs disposant de plus de

2.000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg) ou de

750 emplacements pour truies [B2]

9)

Installations destinées à l’élevage intensif de porcs disposant de plus de [B1]

a) 3000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kilogrammes) ou de

b) 900 emplacements pour truies.

286. 1)

Ports de commerce, quais de chargement et de déchargement reliés à la terre et

avant-ports (à l’exclusion des quais pour transbordeurs) accessibles aux bateaux de

plus de 1.350 tonnes [B1]

2)

Construction de ports et d'installations portuaires, y compris de ports de pêche [B2]

287.

Ports de plaisance [B2]

288.

Potasse (Extraction, installations d’extraction, fabrication de la)

289.

Poteries de terre (Fabrication industrielle)

290.

Procédés de travail quelconques non compris dans une activité classée, pouvant occasionner

des nuisances substantielles pour le voisinage

291.

Procédés de travail quelconques non compris dans une activité classée pouvant occasionner

des dangers spécifiques pour la sécurité et la santé des travailleurs

292.

Procédés de travail quelconques non compris dans une activité classée, pouvant occasionner

un accident majeur (Législation spéciale)

293.

Produits chimiques

1)

Installations chimiques intégrées, à savoir les installations prévues pour la fabrication à

l’échelle industrielle de substances par transformation chimique, où plusieurs unités sont

juxtaposées et fonctionnellement liées entre elles, et qui sont destinées [B1]

i

à la fabrication de produits chimiques organiques de base;

ii

la fabrication de produits chimiques inorganiques de base;

iii

à la fabrication d’engrais à base de phosphore, d’azote ou de potassium (engrais

simples ou composés);

iv

à la fabrication de produits de base phytosanitaires et de biocides;

v

à la fabrication de produits pharmaceutiques de base selon un procédé chimique

ou biologique;

vi

à la fabrication d’explosifs.

(Voir également les N° 145.1, 156.1 et 296.2.)

2)

Installations de stockage de pétrole, de produits pétrochimiques ou de produits chimiques,

d’une capacité de 20.000 tonnes ou plus [B2]

3)

Installations de stockage de pétrole, de produits pétrochimiques ou de produits

chimiques, d’une capacité de 200.000 tonnes ou plus [B1]

(Voir également les N° 145, 224 et 328)

4)

Industrie chimique: Traitement de produits intermédiaires et fabrication de produits

chimiques en général [B2]

5)

Installations chimiques destinées à la fabrication de produits chimiques organiques de base,

tels que

a) hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques

ou aromatiques),

b) hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques,

esters, acétates, éthers, peroxydes, résines époxydes,

c) hydrocarbures sulfurés,

d) hydrocarbures azotés, notamment amines, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles,

cyanates, isocyanates,

e) hydrocarbures phosphorés,

f) hydrocarbures halogénés,

g) dérivés organométalliques,

h) matières plastiques de base (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose),

i) caoutchoucs synthétiques,

j) colorants et pigments,

k) tensioactifs et agents de surface.

6)

Installations chimiques destinées à la fabrication de produits chimiques inorganiques de

base, tels que

a) gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d’hydrogène, fluor ou fluorure

d’hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d’azote, hydrogène,

dioxyde de soufre, dichlorure de carbonyle,

b) acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide

nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés,

c) bases, telles que hydroxyde d’ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde

de sodium,

d) sels, tels que chlorure d’ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium,

carbonate de sodium, perborate, nitrate d’argent,

e) non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure

de calcium, silicium, carbure de silicium.

7)

Installations chimiques destinées à la fabrication de produits de base phytosanitaires et

de biocides

8)

Canalisations pour le transport de gaz, de pétrole ou de produits chimiques, d’un diamètre

supérieur à 800 millimètres et d’une longueur supérieure à 40 kilomètres [B1]

(Voir également les N° 183, 185 et 256).

294.

Produits chimiques halogénés

1)

stockage de 100 à 500 kg

3B

2)

fabrication, transformation, traitement et stockage de plus de 500 kg

295.

Produits de pétrole (Dépôts de). (Voir: N° 224. «Liquides inflammables»)

296.

Produits cosmétiques et pharmaceutiques en gros

1)

Fabrication, transvasement et traitement

2)

Installations utilisant un procédé chimique ou biologique destinées à la fabrication de

produits pharmaceutiques de base (voir également le N° 293.5)

3)

Dépôts de 100 à 1.000 kg

4)

Dépôts de plus de 1.000 kg

297.

Produits de terre réfractaire (Fabrication industrielle)

298.

Purin et lisier

1)

réservoirs d’une capacité totale de 50 à 2.000 m3

2)

réservoirs d’une capacité totale de plus de 2.000 m3

3B

299.

Pyrolyse (Voir: également N° 208. «Incinération de déchets»)

300.

Radars (émetteurs fixes) (Voir: No 302.)

301.

Radiations ionisantes (production, traitement et transformations d'éléments émettant des)

(Législation spéciale)

302.

Radiations non-ionisantes, radiofréquences comprises dans la bande de fréquence de 10 kHz

à 3000 GHz

1)

Radars (émetteurs fixes)

2)

Emetteur d’ondes électromagnétiques ou ensemble d’émetteurs d’ondes électromagnétiques

installés sur un même site produisant au total une puissance isotrope rayonnée (p.i.r.e.)

maximale supérieure ou égale à 2500 W (34 dBW)

3)

Emetteur d’ondes électromagnétiques ou ensemble d’émetteurs d’ondes électromagnétiques

installés sur un même site produisant au total une puissance isotrope rayonnée (p.i.r.e.)

maximale comprise entre 100 W (20 dBW) et 2500 W (34 dBW)

303. 1)

Raffineries de pétrole brut (à l’exclusion des entreprises fabriquant uniquement des lubrifiants

à partir de pétrole brut) ainsi que les installations de gazéification et de liquéfaction d’au

moins 500 tonnes de charbon ou de schiste bitumineux par jour [A] [B1]

2)

Raffineries de pétrole et de gaz ainsi qu’installations de gazéification et de liquéfaction du

charbon

304.

Recyclage, récupération (Installations de recyclage et de récupération utilisées à des fins

professionnelles)

305.

Réfrigération et climatisation

1)

appareils de réfrigération

a) lorsque la puissance frigorifique totale est supérieure à 20 kW et inférieure ou égale

à 50 kW

b) lorsque la puissance frigorifique totale est supérieure à 50 kW

2)

appareils de climatisation

a) lorsque la puissance frigorifique totale est supérieure à 20 kW et inférieure ou égale

à 100 kW et si la quantité totale de fluide frigorigène mis en œuvre est inférieure ou

égale à 30 kg

b) lorsque la puissance frigorifique totale est supérieure à 100 kW ou si la quantité totale

de fluide frigorigène mis en œuvre est supérieure à 30 kg

306.

Résines (Distillation et traitement des)

307.

Restaurants lorsqu’ils sont destinés à recevoir plus de 50 personnes

308.

Sablage, dessablage (Installations de)

309.

Sables (Lavoirs de)

310.

Sablières

311.

Salles de spectacles

1)

Théâtres

2)

Salles de fête, de réunions, de conférences, de bals, de dancing, halls ou salles d’exposition,

halls polyvalents, halls sportifs et cirques sans qu’il y ait lieu de distinguer suivant que

l’exploitation se fait de façon permanente ou occasionnelle

a) lorsqu’ils sont destinés à recevoir plus de 1.000 personnes

b) lorsqu’ils sont destinés à recevoir de 100 à 1.000 personnes

3)

Tentes de fêtes, destinées à recevoir plus de 50 personnes pendant moins de 10 journées

par an (cumul annuel des différentes manifestations)

4)

Tentes de fêtes non visées au point précédent

312.

Salpêtre (Fabrication et raffinage du)

313.

Savon (Fabrication du)

314.

Schistes bitumeux (Extraction, distillation, raffinage, transformation de) [B2]

315.

Scories, laitiers (Broyage, concassage, criblage, tamisage de)

316.

Sel (Extraction et traitement du)

317.

p.m.

318.

Silos à fourrages verts

319.

Siroperies industrielles [B2]

320.

Soie d’origine animale. (Voir: N° 117. «Crins et soies»)

321.

Soie artificielle (Fabrication de la)

321A.

Solvants organiques

1)

Nettoyage de surface dans lequel des solvants organiques sont utilisés pour enlever des

salissures de la surface d'une pièce d'une capacité de consommation de solvant de plus de

1 tonne par an

2)

Revêtement de cuir d'une capacité de consommation de solvant de plus de 10 tonnes par an

3)

Revêtement adhésif d'une capacité de consommation de solvant de plus de 5 tonnes par an

4)

Autres installations destinées au traitement de surface de matières, d'objets ou de produits

et ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt,

d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture,

de nettoyage ou d'imprégnation d'une capacité de consommation de solvant de plus de

150 kg par heure ou de plus de 200 tonnes par an

322.

Soufre (Voir: No 328.)

323.

Stands de tir aux armes à feu et à l’arc: [A]

a) tir à l'arc

3A

b) tir aux armes à feu

324.

Stations d’épuration

325.

Stations fixes de distribution d’essence et/ou de gasoil

1)

distribution de gasoil

a) lorsque la capacité totale des dépôts est supérieure à 300 litres et inférieure ou égale à

20.000 litres

b) lorsque la capacité totale des dépôts est supérieure à 20.000 litres

2)

distribution d’essence

326.

Stockage intermédiaire du type professionnel de déchets autres que les déchets inertes non

contaminés (à l’exception du stockage des déchets sur le site de production même, en

attente de leur élimination et de leur valorisation, ne dépassant pas 300 m3)

327.

Stockage intermédiaire du type professionnel de déchets inertes non contaminés

(à l’exception du stockage des déchets sur le site de production même, en attente de

leur élimination et de leur valorisation, ne dépassant pas 1500 m3 et pour une durée

inférieure à deux ans)

3B

328.

Substances et préparations classées comme dangereuses

1)

Production

2)

Installations sujettes à la législation concernant les risques d’accidents majeurs impliquant

des substances dangereuses

3)

Stockage de substances ou préparations classées T+, T ou F+, cancérogènes, mutagènes

ou tératogènes

a) dépôts de 50 à 300 kg

b) dépôts de plus de 300 kg [A]

4)

Stockage de substances ou préparations classées comme dangereuses

a) dépôts de 100 à 5.000 kg

b) dépôts de plus de 5.000 kg

5)

Stockage de substances ou préparations spécifiquement dangereuses pour l’environnement

a) dépôts de 10 à 300 kg

3B

b) dépôts de plus de 300 kg

6)

Mise en œuvre et transvasement de substances ou préparations classées T+, T ou F+,

cancérogènes, mutagènes ou tératogènes

7)

Mise en œuvre et transvasements de substances ou préparations classées dangereuses

et dépassant 500 kg par charge ou par jour

329.

Sucreries industrielles [B2]

330.

Tabacs (Manufactures de)

331.

Tamisage. (Voir: N° 63. «Broyage»)

332. 1)

Tanneries et mégisseries

2)

Tanneries, lorsque la capacité de traitement est supérieure à 12 tonnes de produits finis

par jour [B2]

333.

Teintureries

334.

Téléphériques, télésièges et remontées mécaniques de tout genre [B2]

334A.

Textiles et fibres

Installations destinées au prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation)

ou à la teinture de fibres ou de textiles dont la capacité de traitement est supérieure à

10 tonnes par jour [B2] (Voir également les N° 45, 117 et 333)

335.

Théâtre. (Voir: N° 311.1. «Salles de spectacles»)

336.

Tirs aux armes sportives. (Voir: N° 323. «Stands de tir»)

337.

Tissage (Usines et ateliers industriels)

338.

Traitement de déchets par procédés physiques, chimiques, biologiques ou thermiques autres

que ceux déjà mentionnés

1)

Installations d'élimination de déchets dangereux par traitement chimique [B1]

2)

Installations d'élimination ou de valorisation de déchets dangereux avec une capacité de plus

de 10 tonnes par jour

3)

Installations d'élimination de déchets non dangereux avec une capacité de plus de 50 tonnes

par jour

4)

Installations de valorisation de déchets non dangereux avec une capacité de plus de 50 tonnes

par jour

5)

Installations de compostage de boues d'épuration

6)

Installations d'élimination des déchets non dangereux par traitement chimique, d'une capacité

de plus de 100 tonnes par jour [B1]

7)

Autres installations de traitement de déchets par procédés physiques, chimiques, biologiques

et thermiques non mentionnés aux points précédents

339.

Toiles peintes (Ateliers où s’effectue l’impression des)

340.

Tôleries. (Voir: N° 88. «Chaudronneries»)

341.

Tôles et fontes émaillées ou vernis (Fabrication de)

342.

Tourbe (Extraction de la)

343.

Transports

Tramways, métros aériens et souterrains, lignes suspendues ou lignes analogues de type

particulier servant exclusivement ou principalement au transport des personnes [B2]

(voir également le N° 90)

343A.

Transvasement de ressources hydrauliques (voir également le N° 25)

1)

Ouvrages servant au transvasement des ressources hydrauliques entre bassins fluviaux [B2]

2)

Ouvrages servant au transvasement de ressources hydrauliques entre bassins fluviaux

lorsque cette opération vise à prévenir d’éventuelles pénuries d’eau et que le volume annuel

des eaux transvasées dépasse 100 hectomètres cubes [B1].

3)

Dans tous les cas, ouvrages servant au transvasement de ressources hydrauliques entre

bassins fluviaux lorsque le débit annuel moyen, sur plusieurs années, du basin de prélèvement

dépasse 2000 hectomètres cubes et que le volume des eaux transvasées dépasse 5 % de

ce débit [B1].

Dans les trois cas, les transvasements d’eau potable amenée par canalisation sont exclus.

344.

Tréfileries

345.

Tri professionnel de déchets (Installations de) (à l’exception d’installations de tri de petite

taille servant exclusivement à des fins scientifiques)

346.

Tueries. (Voir: N° 1. «Abattage des animaux»)

347.

Tuiles, briques, carreaux, tuyaux (Fabrication des)

348.

Usines d’incinération. (Voir: N° 208. «Incinération de déchets»)

349.

Véhicules à moteur à explosion ou à combustion interne (Ateliers et garages de réparation

ou d’entretien) (Voir: N° 33. «Ateliers et garages de réparation et d’entretien»)

350.

Vernis, couleurs ou enduits quelconques (fabrication de) (voir: N° 267. «Peinture»)

351.

Vernis, couleurs ou enduits quelconques (application par pulvérisation)

(voir: N° 267. «Peinture»)

352.

Vernis ou autres peintures inflammables (dépôts de) (voir: N° 267. «Peinture»)

353.

Verreries, cristalleries, glaceries

1)

Installations destinées à la fabrication du verre, y compris celles destinées à la production

de fibres de verre

2)

Installations destinées à la fabrication du verre, y compris celles destinées à la production

de fibres de verre avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour [B2]

354.

Verres, bouteilles, glaces ou autres objets en verre (Fabrication, gravure, dépolissage,

matelage des)

355.

Viandes. (Voir: N° 53. «Boucheries»)

356.

Villages de vacances, complexes hôteliers [B2]

357.

Vinaigre (Fabrication industrielle)

358.

Vins (Caves industrielles ou commerciales avec un stockage de plus de 200 m3)

358A. 1)

Voies navigables [B2]

2)

Voies navigables et ports de navigation intérieure permettant l’accès de bateaux de plus

de 1.350 tonnes [B1] (voir également les N° 286 et 287)

3)

Ouvrages de canalisation et de régularisation de cours d’eau [B2]

359.

Voiries. (Voir: N° 55. «Boues»)

360.

Voitures. (Voir: N° 33. «Ateliers et garages de réparation et d’entretien «)

361. 1)

Volailles (Etablissements d’élevage ou d’engraissement de volailles et production d’œufs)

a) de 300 bêtes à 5.000 bêtes

3B

b) de plus de 5.000 bêtes à 40.000 bêtes

2)

Installations destinées à l’élevage intensif de volailles disposant de plus de 40.000

emplacements pour la volaille [B2]

3)

Installations destinées à l’élevage intensif de volailles disposant de plus de

85.000 emplacements pour poulets ou 60.000 emplacements pour poules [B1]

362.

Vulcanisation. (Voir: N° 68. «Caoutchouc)

363.

Zones d’activités - commerciales, artisanales et industrielles

1)

création / aménagement [B2]

2)

travaux d’infrastructure

1 La notion d’aéroport au sens du N° 9 de la présente nomenclature correspond à la définition donnée par la

convention de Chicago de 1944 constituant l’Organisation de l’aviation civile internationale (annexe 14), à savoir la

surface définie sur terre ou sur l’eau (comprenant, éventuellement, bâtiments, installations et matériel), destinée à être

utilisée, en totalité ou en partie, pour l’arrivée, le départ et les évolutions des aéronefs à la surface.

2 «Un équivalent habitant» constitue la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d’oxygène en

cinq jours (DBO5) de 60 grammes d’oxygène par jour.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

Projets soumis à une évaluation des incidences

Sous réserve des dispositions de l’article 5,

a) les établissements figurant à l’annexe I du présent règlement sont soumis d’office à une évaluation en ce qui

concerne leurs incidences sur l’environnement. Il en est de même de toute modification ou extension d'un projet

visé à l'annexe I qui répond en elle-même aux critères ou aux seuils qui y sont énoncés.

b) les établissements figurant à l’annexe II du présent règlement sont soumis à une évaluation dès lors qu’il résulte

d’un examen, cas par cas, effectué par l’autorité compétente, qu’un projet déterminé est susceptible d’avoir des

incidences notables sur l’environnement. Pour l’examen cas par cas, il est tenu compte des critères de sélection

pertinents dont question à l’annexe III.

Il en est de même de toute modification ou extension des projets figurant à l'annexe I, à l'exception de ceux

mentionnés sous a) du présent article, et ceux figurant à l'annexe II, déjà autorisés, réalisés ou en cours de

réalisation, qui peut avoir des incidences négatives importantes sur l'environnement et des projets visés à

l'annexe I qui servent exclusivement ou essentiellement à la mise au point et à l'essai de nouvelles méthodes ou

produits et qui ne sont pas utilisés pendant plus de deux ans.

Contenu des évaluations des incidences sur l’environnement

1. L’évaluation des incidences sur l’environnement identifie, décrit et évalue de manière appropriée, en fonction de

chaque cas particulier et conformément aux dispositions suivantes, les effets directs et indirects d’un projet sur

les facteurs suivants

a) l’homme, la faune et la flore,

b) le sol, l’eau, l’air, le climat et le paysage,

c)

les biens matériels et le patrimoine culturel,

d) l’interaction entre les facteurs visés aux premier, deuxième et troisième tirets.

2. Dans le cas des projets qui, en application de l’article 4, doivent être soumis à une évaluation des incidences sur

l’environnement, le maître d’ouvrage fournit, sous une forme appropriée, les informations spécifiées à l’annexe

IV dans la mesure où

a) l’autorité compétente considère que ces informations sont appropriées à un stade donné de la procédure

d’autorisation, par rapport aux caractéristiques spécifiques d’un projet donné ou d’un type de projet et par

rapport aux éléments environnementaux susceptibles d’être affectés;

b) le maître d’ouvrage est raisonnablement en mesure de rassembler ces données, compte tenu, entre autres,

des connaissances et des méthodes d’évaluation existantes.

3. Les informations à fournir par le maître d’ouvrage, conformément au paragraphe précédent, comportent au

minimum

a) une description du projet comportant des informations relatives au site, à la conception et aux dimensions

du projet,

b) une description des mesures envisagées pour éviter et réduire des effets négatifs importants et, si possible,

y remédier,

c) les données nécessaires pour identifier et évaluer les effets principaux que le projet est susceptible d’avoir

sur l’environnement,

d) une esquisse des principales solutions de substitution qui ont été examinées par le maître d’ouvrage et une

indication des principales raisons de son choix, eu égard aux effets sur l’environnement,

e) un résumé non technique des informations visées aux points précédents.

4. En cas de besoin, l'autorité compétente ainsi que les autorités visées au paragraphe 2 de l’article 6, mettent les

informations appropriées, notamment eu égard à l’article 5, paragraphe 1, à la disposition du maître d’ouvrage.

Procédures relatives aux évaluations des incidences sur l’environnement

1. Si le maître d’ouvrage le requiert avant de présenter une demande d’autorisation, l’autorité compétente rend un

avis sur les informations à fournir par le maître d’ouvrage conformément à l’article 5. L’autorité compétente

consulte le maître d’ouvrage et les autorités visées au paragraphe 2 du présent article avant de rendre son avis.

Le fait que l’autorité compétente ait rendu un avis au titre du présent paragraphe ne l’empêche pas de demander

ultérieurement au maître d’ouvrage de présenter des informations complémentaires.

2. Dès lors qu’un projet déterminé concerne ou est susceptible de concerner d’autres autorités, en raison de leurs

responsabilités spécifiques en matière d’environnement, l’autorité compétente invite ces derniers à donner leur

avis sur les informations fournies par le maître d’ouvrage. A cet effet, elle leur transmet les informations

recueillies dans ce contexte.

3. Le résultat des consultations et les informations recueillies en vertu du présent règlement et des dispositions en

matière de coopération transfrontière telles que prévues par la loi du 10 juin 1999 doivent être pris en

considération dans le cadre de la procédure d’autorisation.

Publicité des décisions

Lorsqu'une décision d'octroi ou de refus d'autorisation a été prise, la publicité des décisions telle que prévue par la

loi du 10 juin 1999 porte sur les informations suivantes

la teneur de la décision et les conditions dont celle-ci est éventuellement assortie,

les motifs et considérations principaux qui ont fondé la décision,

une description, le cas échéant, des principales mesures destinées à éviter, réduire et, si possible, compenser les

effets négatifs importants.

Restrictions spéciales

Les dispositions du présent règlement n’affectent pas le respect des restrictions imposées par les dispositions légales,

réglementaires et administratives et les pratiques juridiques établies en matière de secret commercial et industriel,

notamment de propriété intellectuelle, ainsi qu’en matière de protection de l’intérêt public.

Dispositions transitoires

Les dispositions du présent règlement sont applicables aux évaluations des incidences sur l'environnement qui font

partie intégrante d'un dossier de demande d'autorisation dont l'affichage n'a pas encore été effectué.

Exécution

Notre Ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Pour le Ministre de l'Environnement,

Palais de Luxembourg, le 7 mars 2003.

Le Secrétaire d'État,

Henri

Eugène Berger

Dir. 85/337/CEE, 97/11/CE

Annexe I

Liste des projets visés par l'article 4. point a) et table de concordance avec la nomenclature des

établissements classés

N°

N° de la

dénomination de l’établissement

Courant

nomenclature

1.

303.1.

Raffineries de pétrole brut (à l’exclusion des entreprises fabriquant uniquement

des lubrifiants à partir de pétrole brut) ainsi que les installations de gazéification

et de liquéfaction d’au moins 500 tonnes de charbon ou de schiste bitumineux

par jour.

2.

78A.1)

Centrales thermiques et autres installations de combustion d’une puissance

calorifique d’au moins 300 MW.

143.1)a)

Centrales nucléaires et autres réacteurs nucléaires, y compris le

démantèlement ou le déclassement de ces centrales ou réacteurs (à l’exception

des installations de recherche pour la production et la transformation des

matières fissiles et fertiles, dont la puissance maximale ne dépasse pas 1 kW de

charge thermique continue).

3.

a) Installations pour le retraitement de combustibles nucléaires irradiés.

Installations destinées

1) à la production ou à l’enrichissement de combustibles nucléaires,

2) au traitement de combustibles nucléaires irradiés ou de déchets hautement

radioactifs,

3) à l’élimination définitive de combustibles nucléaires irradiés,

4) exclusivement à l'élimination définitive de déchets radioactifs,

5) exclusivement au stockage (prévu pour plus de dix ans) de combustibles

nucléaires irradiés ou de déchets radioactifs dans un site différent du site de

production.

4.

239.1)

Usines intégrées de première fusion de la fonte et de l’acier.

239.2)a)

Installations destinées à la production de métaux bruts non ferreux à partir de

minerais, de concentrés de minerai ou de matières premières secondaires

selon des procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques.

5.

Installations destinées à l’extraction de l’amiante ainsi qu’au traitement et à la

transformation de l’amiante et de produits contenant de l’amiante: pour les

produits en amiante-ciment, une production annuelle de plus de 20 000 tonnes

de produits finis; pour les garnitures de friction, une production annuelle de

plus de 50 tonnes de produits finis; pour les autres utilisations de l’amiante, une

utilisation de plus de 200 tonnes par an.

6.

293.1

Installations chimiques intégrées, à savoir les installations prévues pour la

fabrication à l’échelle industrielle de substances par transformation chimique,

où plusieurs unités sont juxtaposées et fonctionnellement liées entre elles, et

qui sont destinées

i) à la fabrication de produits chimiques organiques de base;

ii) à la fabrication de produits chimiques inorganiques de base;

iii) à la fabrication d’engrais à base de phosphore, d’azote ou de potassium

(engrais simples ou composés);

iv) à la fabrication de produits de base phytosanitaires et de biocides;

v) à la fabrication de produits pharmaceutiques de base selon un procédé

chimique ou biologique;

vi) à la fabrication d’explosifs.

7.

Construction d’aéroports dont la piste de décollage et d’atterrissage a une

longueur d’au moins 2.100 mètres.

8.

358A.2)

Voies navigables et ports de navigation intérieure permettant l’accès de bateaux

de plus de 1.350 tonnes.

286.1)

Ports de commerce, quais de chargement et de déchargement reliés à la terre

et avant-ports (à l’exclusion des quais pour transbordeurs) accessibles aux

bateaux de plus de 1.350 tonnes.

9.

124.3)

Mise en décharge de déchets dangereux.

208.4)

Installations d'élimination de déchets dangereux par incinération.

338.1)

Installations d'élimination de déchets dangereux par traitement chimique.

10.

208.3)

Installations d’élimination des déchets non dangereux, par incinération, d’une

capacité de plus de 100 tonnes par jour.

338.6)

Installations d'élimination des déchets non dangereux par traitement chimique,

d'une capacité de plus de 100 tonnes par jour.

11.

136A.2)

Eaux souterraines: Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux

souterraines lorsque le volume annuel d’eaux à capter ou à recharger atteint

ou dépasse 10 millions de mètres cubes.

12.

343A.2) et 3)

Transvasement de ressources hydrauliques

2) Ouvrages servant au transvasement de ressources hydrauliques entre

bassins fluviaux lorsque cette opération vise à prévenir d’éventuelles

pénuries d’eau et que le volume annuel des eaux transvasées dépasse 100

hectomètres cubes.

3) Dans tous les autres cas, ouvrages servant au transvasement de ressources

hydrauliques entre bassins fluviaux lorsque le débit annuel moyen, sur

plusieurs années, du bassin de prélèvement dépasse 2000 hectomètres

cubes et que le volume des eaux transvasées dépasse 5 % de ce débit.

Dans les deux cas, les transvasements d’eau potable amenée par canalisation

sont exclus.

13.

136.2)

Installations de traitement des eaux résiduaires d’une capacité supérieure à

150.000 équivalents-habitants.

14.

271.2)

Extraction de pétrole et de gaz naturel à des fins commerciales, lorsque les

quantités extraites dépassent quotidiennement 500 tonnes de pétrole et

500.000 mètres cubes de gaz.

15.

40.2)

Barrages et autres installations destinées à retenir les eaux ou à les stocker de

façon permanente lorsque le nouveau volume d’eau ou un volume

supplémentaire d’eau à retenir ou à stocker dépasse 10 hectomètres cubes.

16.

293.8)

Canalisations pour le transport de gaz, de pétrole ou de produits chimiques,

d’un diamètre supérieur à 800 millimètres et d’une longueur supérieure à 40

kilomètres.

17.

361.3)

Installations destinées à l’élevage intensif de volailles disposant de plus de

85.000 emplacements pour poulets ou de 60.000 emplacements pour poules;

285.9)

Installations destinées à l’élevage intensif de porcs disposant de plus de 3.000

emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kilogrammes) ou de

900 emplacements pour truies.

18.

262.1)

Installations industrielles destinées à la fabrication de pâte de papier à partir de

bois ou d’autres matières fibreuses;

262.3)

Installations industrielles destinées à la fabrication de papier et de carton, d’une

capacité de production supérieure à 200 tonnes par jour.

19.

73.2)

Carrières et exploitations minières à ciel ouvert lorsque la surface du site

dépasse 25 hectares ou, pour les tourbières, 150 hectares.

20.

143.3)c)

Construction de lignes aériennes de transport d’énergie électrique d’une

tension de 220 kV ou plus et d’une longueur de plus de 15 kilomètres.

21.

293.3)

Installations de stockage de pétrole, de produits pétrochimiques ou de produits

chimiques, d’une capacité de 200.000 tonnes ou plus.

Annexe II

Liste des projets visés par l'article 4. point b) et table de concordance avec la liste de la

nomenclature des établissements classés

N°

N° de la

Désignation de l’établissement

Courant

nomenclature

1. Agriculture, sylviculture et aquaculture

1.b)

10A

Projets d'affectation de terres incultes ou d'étendues semi-naturelles à

l'exploitation agricole intensive.

1.c)

204A

Projets d'hydraulique agricole, y compris projets d'irrigation et de drainage de

terres concernant une surface d'un seul tenant de plus de 10 ha.

1.d)

51A

Boisement et déboisement

a) premier boisement en vue de la reconversion des sols d'une superficie d'un

seul tenant de plus de 30 ha

b) déboisement en vue de la reconversion des sols d'une superficie d'un seul

tenant de plus de 20 ha.

1.e)

285.8)

Installations destinées à l’élevage intensif de porcs disposant de plus de 2.000

emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg) ou de 750

emplacements pour truies (projets non visés par l’annexe I).

361.2)

Installations destinées à l’élevage intensif de volailles disposant de plus de

40.000 emplacements pour la volaille (projets non visés par l’annexe I).

1.f)

Aquaculture (Pisciculture intensive).

2. Industrie extractive

2.a)

73.1)

Carrières, exploitations minières à ciel ouvert et tourbières (projets non visés

à l’annexe I).

2.b),c)

246.2)

Exploitation minière souterraine; extraction de minéraux par dragage marin ou

fluvial.

2.d)

Forages en profondeur (Forages géothermiques, forages pour les stockages des

déchets nucléaires et pour l’approvisionnement en eau)(à l’exception des

forages pour étudier la stabilité des sols).

2.e)

246.3)

Installations industrielles de surface pour l’extraction de minerais.

271.1)

Extraction de pétrole et de gaz.

Schistes bitumineux (Extraction, distillation, raffinage, transformation de).

85B

Installations industrielles de surface pour l’extraction de charbon.

3. Industrie de l’énergie

3.a)

143.1)c)

Installations industrielles et artisanales de production d’énergie électrique

(projets non visés à l’annexe I).

144.1) a)

Installations industrielles destinées à la production de vapeur et d’eau chaude

(projets non visés à l’annexe I).

3.b)

143.3)a)

Installations industrielles destinées au transport d’énergie électrique par lignes

aériennes (projets non visés à l’annexe I).

144. 2)

Installations industrielles destinées au transport de vapeur, d’eau surchauffée

ou de fluides caloriporteurs.

Installations industrielles destinées à la production ou au transport de gaz.

3.c)

Stockage aérien de gaz naturel d’une capacité égale ou supérieure à 100.000

mètres cubes.

3.d)

Stockage souterrain de gaz combustibles d’une capacité en litres d’eau égale ou

supérieure à 100.000 litres.

3.e)

Stockage aérien de plus de 100 mètres cubes de combustibles fossiles.

3.f)

Agglomération industrielle de houille et de lignite.

3.g)

Installations destinées à stocker en permanence ou à éliminer définitivement

des déchets radioactifs (autres que celles visées à l’annexe I).

Installations pour la collecte et le traitement de déchets radioactifs (autres que

celles visées à l’annexe I).

3.h)

143.1)b)

Centrales hydroélectriques d’une puissance électrique supérieure à 50 MW.

3.i)

143.1)g)

Eoliennes à partir d’une production d’énergie électrique d’une puissance de 2,5

MW par site.

4. Production et travail des métaux

4.a)

240.2)

Installations pour la production de fonte ou d’acier (fusion primaire ou

secondaire), y compris les équipements pour coulée continue d’une capacité de

plus de 2,5 tonnes par heure.

4.b)

240.4)i)

Installations destinées à la transformation des métaux ferreux par laminage à

chaud avec une capacité supérieure à 20 tonnes d’acier brut par heure.

240.4)ii)

Installations destinées à la transformation des métaux ferreux par forgeage à

l’aide de marteaux dont l’énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau

et lorsque la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW.

240.6)

Installations de traitement de surface et revêtement des métaux.

4.c)

168.2)

Fonderies de métaux ferreux d’une capacité de production supérieure à 20

tonnes par jour.

4.d)

Fabrication, raffinage du cuivre.

240.3)

Installations de production, y compris la fusion, l’alliage, l’étirage et le laminage

des métaux non ferreux excepté les métaux précieux.

4.e)

240.6)

Installations de traitement de surface et revêtement des métaux.

236.1)

Traitement en surface de matières plastiques utilisant un procédé

électrolytique ou chimique.

4.f)

Automobiles: construction et assemblage et construction de moteurs.

4.g)

Chantiers navals.

4.h)

33.1)b)

Ateliers et garages de réparation et d’entretien pour aéronefs se situant dans

une zone d’activités commerciale, artisanale ou industrielle et occupant 50

personnes et plus sur le site.

33.2)

Ateliers et garages de réparation et d’entretien pour aéronefs se situant à

l’extérieur d’une zone d’activités commerciale, artisanale ou industrielle.

4.i)

Atelier de construction de matériel ferroviaire d’une capacité de

transformation des métaux ferreux supérieure à 2,5 tonnes par heure.

4.j)

156.2)

Emploi d’explosifs.

4.k)

245A

Minerai métallique: installation de grillage, de frittage ou de calcination de

minerai métallique.

5. Industrie minérale

5.a)

Cokeries.

5.b)

98.2)

Installations destinées à la production de clinker (ciment) dans des fours

rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour, ou

de chaux dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à

50 tonnes par jour, ou dans d’autres types de fours avec une capacité de

production supérieure à 50 tonnes par jour.

5.c)

19.1)

Amiante: fabrication, traitement, transformation et utilisation de l’amiante ou

de produits contenant de l’amiante (projets non visés à l’annexe I).

5.d)

353.2)

Installations destinées à la fabrication du verre, y compris celles destinées à la

production de fibres de verre avec une capacité de fusion supérieure à 20

tonnes par jour.

5.e)

235A

Matières minérales: installations destinées à la fusion de matières minérales, y

compris celles destinées à la production de fibres minérales avec une capacité

de fusion supérieure à 20 tonnes par jour.

5.f)

79A.1)

Céramique: installations destinées à la fabrication de produits céramiques par

cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages,

de grès ou de porcelaines, avec une capacité de production supérieure à 75

tonnes par jour, et/ou une capacité de four de plus de 4 m3 et de plus de 300

kg/m3 par four.

6. Industrie chimique (projets non visés à l’annexe I)

6.a)

293.4)

Industrie chimique: Traitement de produits intermédiaires et fabrication de

produits chimiques en général.

6.b)

270.1)

Fabrication, transvasement et traitement de pesticides, de produits

phytopharmaceutiques et agropharmaceutiques.

267.1)i.

Fabrication de peinture (produits de préparation du procédé de peinture,

produits de peinture, produits de brillance et autres produits de protection).

Fabrication et dépôts de plus de 30 kg de peroxydes.

6.c)

293.2)

Installations de stockage de pétrole, de produits pétrochimiques ou de produits

chimiques, d’une capacité de 20.000 tonnes ou plus.

7. Industrie alimentaire

7.a)

Corps gras d’origine animale ou végétale (traitement industriel).

7.b)

Conserverie de produits animaux et végétaux.

7.c)

214.1)

Fabrication de produits laitiers.

Fromageries industrielles.

7.d)

60.b)

Brasseries et malteries: lorsque la capacité de production annuelle est

supérieure à 5.000 hl.

7.e)

94.1)b)

Chocolateries et confiseries se situant dans une zone d’activités commerciale,

artisanale ou industrielle et occupant 150 personnes et plus sur le site de

fabrication.

94.2.b)

Chocolateries et confiseries se situant à l’extérieur d’une zone d’activités

commerciale, artisanale ou industrielle et occupant 15 personnes et plus sur le

site de fabrication.

Fabrication de glucose, sirop ou sucre de fécule.

Fabrication et utilisation industrielle du sirop de plus de 1.000 kg par an de

pommes, poires et autres fruits ou matières végétales saccharifères.

Siroperies industrielles.

7.f)

1.2)

Abattoirs avec une capacité de production de carcasses supérieure à 50 tonnes

par jour.

7.g)

Féculeries.

7.h)

Fabrication de la farine et d’huile de poisson.

7.i)

Sucreries industrielles.

8. Industrie textile, industries du cuir, du bois et du papier

8.a)

262.2

Installations industrielles destinées à la fabrication de papier et de carton dont

la capacité de production est supérieure à 20 tonnes par jour (projets non visés

à l’annexe I).

8.b)

334A

Textiles et fibres: Installations destinées au prétraitement (opération de lavage,

blanchiment, mercerisation) ou à la teinture de fibres ou de textiles dont la

capacité de traitement est supérieure à 10 tonnes par jour.

8.c)

332.2)

Tanneries, lorsque la capacité de traitement est supérieure à 12 tonnes de

produits finis par jour.

8.d)

Usine de production et de traitement de cellulose.

9. Industrie du caoutchouc

Caoutchouc (Fabriques de, fabrication d’articles en, ateliers de vulcanisation).

10. Projets d’infrastructure

10.a)

363.1)

Création / aménagement de zones d’activités commerciales, artisanales et

industrielles.

10.b)

Chantiers de construction.

1) de plus de 10 mètres en-dessous du niveau de la voie publique la plus

proche.

2) dans le rocher se situant à plus de 3 mètres en-dessous du niveau de la voie

publique la plus proche.

226.3)

Un ou plusieurs magasins pour la vente au détail et en gros dont les locaux de

vente et les locaux attenants à ceux-ci et servant de dépôts de marchandises

(plusieurs magasins dans un même bâtiment) ont une surface totale de plus de

10.000 m2.

36.2), 36.3)

Garages et parkings couverts, ouverts au public ou à utilisation privée, de plus

de 1.000 véhicules.

10.c)

90.1),2)

Construction de plates-formes ferroviaires et intermodales et construction de

terminaux intermodaux (projets non visés à l’annexe I).

10.d)

9.2)

Construction d’aéroports (projets non visés à l’annexe I).

10.e)

286.2

Construction de ports et d'installations portuaires, y compris de ports de

pêche (projets non visés à l’annexe I).

10.f)

358A.1), 3)

Voies navigables et ouvrages de canalisation et de régularisation de cours d’eau

(projets non visés à l’annexe I).

10.g)

40.1)

Barrages et autres installations destinés à retenir les eaux ou à les stocker

d’une manière durable (projets non visés à l’annexe I).

10.h)

Transports: Tramways, métros aériens et souterrains, lignes suspendues ou

lignes analogues de type particulier servant exclusivement ou principalement au

transport des personnes.

10.i)

Gazoducs (Conduites à gaz et cabines de détente d’une pression supérieure à

4 bars)(projets non visés par l’annexe I).

Oléoducs (projets non visés par l’annexe I).

10.j)

Aqueducs (Conduites d’eau d’une pression nominale supérieure à 1,6 MPa (16

bar)) sur de longues distances.

10.l)

136A.1)

Eaux souterraines: Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux

souterraines (projets non visés à l’annexe I).

10.m)

343A.1)

Transvasement de ressources hydrauliques: Ouvrages servant au

transvasement des ressources hydrauliques entre bassins fluviaux. Les

transvasements d’eau potable amenée par canalisation sont exclus (projets non

visés à l’annexe I).

11. Autres projets

11.a)

275.1)

Pistes ou terrains spécialement aménagés pour courses et essais de véhicules

motorisés.

11.b)

Installations d’élimination de déchets (projets non prévus à l’annexe I).

124.1)

Décharges recevant plus de 10 tonnes par jour ou d'une capacité totale de plus

de 25.000 tonnes, à l'exclusion des décharges de déchets inertes.

124.2)

Autres décharges de déchets que celles mentionnées au point 1)

208.1)

Installations d'incinération de déchets en général.

208.2)

Installations pour l'incinération des déchets municipaux, telles que définies par

la réglementation grand-ducale concernant la réduction de la pollution

atmosphérique en provenance des installations d'incinération des déchets

municipaux, d'une capacité supérieure à 3 tonnes par heure.

338.2)

Installations d'élimination ou de valorisation de déchets dangereux avec une

capacité de plus de 10 tonnes par jour.

338.3)

Installations d'élimination de déchets non dangereux avec une capacité de plus

de 50 tonnes par jour.

338.4)

Installations de valorisation de déchets non dangereux avec une capacité de

plus de 50 tonnes par jour.

338.5)

Installations de compostage de boues d'épuration.

338.7)

Autres installations de traitement de déchets par procédés physiques,

chimiques, biologiques et thermiques non mentionnés aux points précédents.

11.c)

136.1)

Installations de traitement d’eaux résiduaires pour des établissements du type

artisanal, commercial et industriel et pour des constructions comportant plus

de 5 habitations, à l’exception des séparateurs d’hydrocarbures et des

séparateurs de graisses (projets non visés à l’annexe I).

11.d)

Dépôts de boues, voiries, suies, boues d’épuration des eaux et des gaz de plus

de 25.000 tonnes.

11.e)

Ferrailles: Stockage de ferrailles, y compris les ferrailles provenant de véhicules

sur une surface dépassant 50 m2 ou d’un volume dépassant 50 m3.

11. f)

Bancs d’essai pour moteurs à combustion interne, turbines et réacteurs.

11.g)

Fibres minérales artificielles (Fabrication / production de).

11.h)

148.1)

Clos d’équarrissage.

12. Tourisme et loisirs

12.a)

Téléphériques, télésièges et remontées mécaniques de tout genre.

12.b)

Ports de plaisance.

12.c)

Villages de vacances, complexes hôteliers à l’extérieur des zones urbaines et

aménagements associés avec un nombre de chambres supérieur à 500 unités.

12.d)

Campings ayant plus de 600 emplacements.

12.e)

264.A

Parc d’attraction à thème.

Annexe III

Critères de sélection visés à l'article 4, paragraphe b)

1. Caractéristiques des projets

Les caractéristiques des projets doivent être considérées notamment par rapport

à la dimension du projet,

au cumul avec d'autres projets,

à l'utilisation des ressources naturelles,

à la production des déchets,

à la pollution et aux nuisances,

au risque d'accidents, eu égard notamment aux substances ou aux technologies mises en œuvre.

2. Localisation des projets

La sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être

considérée en prenant notamment en compte

l'occupation des sols existants;

la richesse relative, la qualité et la capacité de régénération des ressources naturelles de la zone;

la capacité de charge de l'environnement naturel, en accordant une attention particulière aux zones suivantes

1. zones humides;

2. zones côtières;

3. zones de montagnes et de forêts;

4. réserves et parcs naturels;

5. zones répertoriées ou protégées par la législation; zones de protection spéciale, en particulier celles

concernant la conservation de toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage et celles

concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages;

6. zones dans lesquelles les normes de qualité environnementales fixées par les législations nationale et

communautaire sont déjà dépassées;

7. zones à forte densité de population;

8. paysages importants du point de vue historique, culturel et archéologique.

3. Caractéristiques de l'impact potentiel

Les incidences notables qu'un projet pourrait avoir doivent être considérées en fonction des critères énumérés

aux points 1 et 2, notamment par rapport à

l'étendue de l'impact (zone géographique et importance de la population affectée),

la nature transfrontière de l'impact,

l'ampleur et la complexité de l'impact,

la probabilité de l'impact,

la durée, la fréquence et la réversibilité de l'impact.

Annexe IV

Informations visées à l'article 5, paragraphe 2

1. Description du projet, y compris en particulier

une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet et des exigences en matière

d'utilisation du sol lors des phases de construction et de fonctionnement,

une description des principales caractéristiques des procédés de fabrication, par exemple sur la nature et les

quantités de matériaux utilisés,

une estimation des types et des quantités des résidus et des émissions attendus (pollution de l'eau, de l'air

et du sol, bruit, vibration, lumière, chaleur, radiation, etc.) résultant du fonctionnement du projet proposé.

2. Une esquisse des principales solutions de substitution qui ont été examinées par le maître d'ouvrage et une

indication des principales raisons de son choix, eu égard aux effets sur l'environnement.

3. Une description des éléments de l'environnement susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet

proposé, y compris notamment la population, la faune, la flore, le sol, l'eau, l'air, les facteurs climatiques, les biens

matériels, y compris le patrimoine architectural et archéologique, le paysage ainsi que l'interrelation entre les

facteurs précités.

4. Une description1 des effets importants que le projet proposé est susceptible d'avoir sur l'environnement

résultant

du fait de l'existence de l'ensemble du projet,

de l'utilisation des ressources naturelles,

de l'émission des polluants, de la création de nuisances ou de l'élimination des déchets,

et la mention par le maître d'ouvrage des méthodes de prévisions utilisées pour évaluer les effets sur

l'environnement.

5. Une description des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les effets négatifs

importants du projet sur l'environnement.

6. Un résumé non technique des informations transmises sur la base des rubriques mentionnées.

1 Cette description devrait porter sur les effets directs et, le cas échéant, sur les effets indirects secondaires, cumulatifs, à court, moyen et long terme, permanents et temporaires, positifs

et négatifs du projet.

7. Un aperçu des difficultés éventuelles (lacunes techniques ou manques dans les connaissances) rencontrées par

le maître d'ouvrage dans la compilation des informations requises.

Règlement grand-ducal du 7 mars 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999

portant nomenclature et classification des établissements classés.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés et notamment son article 3;

Vu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers, de la Chambre de Travail, de la Chambre des

Employés Privés et de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Vu la demande d'avis adressée à la Chambre d'Agriculture;

Notre Conseil d’État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, de Notre Ministre du Travail et de l'Emploi, de Notre Ministre

de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural, de Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme

et du Logement, de Notre Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse, de Notre Ministre de la

Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre

de l'Intérieur, de Notre Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, de Notre

Ministre de l'Économie, de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale, de

Notre Ministre délégué aux Communications et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons