Loi du 30 Janvier 1933 ayant pour objet d'autoriser la vente de terrains domaniaux.

Samedi, 11 février 1933.

Samstag, 11. Februar 1933.

Loi du 30 Janvier 1933 ayant pour objet d'autoriser

la vente de terrains domaniaux.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

20 décembre 1932 et celle du Conseil d'Etat du

13 janvier 1933, portant qu' il n'y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Pour remplacer les Bons de caisse en circulation de 100 fr. et de 20 fr. qui sont détériorés par

l'usage, l'Etat mettra en circulation des billets de 50 francs.

Le format de ces bons sera de 8,5 sur 14,5 cm. Ils seront de couleur vert-gris sur papier filigrane

et porteront au recto la signature du Directeur général des finances et du préposé de la Recette générale.

En corrélation avec les disposition de l'article 1er, § 1er, les rubriques suivantes sont aménagées

comme ci-après

Numéro

du

tarif

Marchandises

Ressorts pour carrosseries, wagons ou locomotifs, non dénommés ni

compris ailleurs

Machines routières, tracteurs et rouleaux compresseurs, à vapeur, à

pétrole, à benzine, à alcool, etc., non dénommés ni compris ail-

leurs (1)

Droits d'entrée

Base

kil.

(poids brut).

100 kil.

(poids brut).

Quotité

en tarif

minimum

Droits

actuels.

80 fr.

plus 15%

additionnels.

(1) Les moteurs à explosion, à combustion interne ou à gaz, et les turbines à gaz, ainsi que leurs parties

ou pièces détachées, importés isolément et destinés à l'un ou l'autre des engins classés sous cette position,

sont à ranger sous le n° 1100 quater du tarif. Les autres parties ou pièces détachées des mêmes engins (telles

que radiateurs, roues, arbres, embrayages, volants, essieux, etc.), suivent aussi le régime du n° 1100 quater

lorsqu'elles peuvent être utilisées dans la construction des tracteurs routiers automobiles.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 10 au 24 février, dans la commune de Stadtbredimus, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction de quatre chemins d'exploitation dans les vignes aux lieux dits

«Auf dem Brett», « Zerrenberg», «Auf dem Bongert», «In der Kaul», à Stadtbredimus.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Stadtbredimus,

à partir du 10 février prochain.

M. P. Risch-Kieffer, membre de la Chambre d'agriculture à Stadtbredimus, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le vendredi, 24 février

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée,

dans la salle du comice agricole à Stadtbredimus. — 7 février 1933.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera obligatoire à partir

du 3 février 1933.

Groupe I

Groupe II

Groupe III

Groupe IV

Groupe I : ,

Groupe II

Groupe III

Groupe IV

Groupe I

Groupe II

Groupe III

Groupe IV

Groupe I

Groupe II

Groupe III

Groupe IV

Groupe I : .

Groupe II

Groupe III

Groupe IV

MM. Muller Paul, directeur, Septfontaines ; Schrader Jacques, entrepreneur, Luxembourg.

MM. Feyereisen J.-P., entrepreneur de plafonnage, Luxembourg; Wies J.-P., installateur-

électricien, Luxembourg.

MM. Munshausen Jean, directeur adjoint, Luxembourg; Bach Joseph, directeur général,

Luxembourg.

MM. Punnell J.-P., négociant, Luxembourg; Mœs Nicolas, négociant, Remich.

B. Délégués-assurés

MM. Mockel Nic, technicien, Wecker; Schmitt Nic, employé d'usine, Luxembourg-Eich.

MM. Kleeblatt Louis, contre-maître, Luxembourg; Thill J.-P., comptable, Steinfort.

MM. Bausch Jean, employé de banque, Reckenthal ; Colbach Nic, chef de service, Luxembourg.

MM. Capésius Mathias,fondé de pouvoir, Luxembourg; Adam Pierre, comptable, Luxembourg.

Tribunal arbitral d'Esch-s.-AIzette.

A. Delégues patrons

MM. Massard Henri, industriel, Kayl ; Franck Joseph, directeur de mines, Esch-s.-Alz.

MM. Schneider Charles, entrepreneur de peintures, Esch-s.-Alz. : Aubart Théophile, directeur,

Bascharage.

MM. Sturm Victor, gérant de banque, Esch-s.-Alz. ; Hoffmann

Jean-Gérard, gérant de

banque, Esch-s.-Alz.

MM. Buchholtz: Willy, négociant, Esch-s.-Alz.; Gutenkauf H., négociant, Esch-s.-Alz,

B. Délégués-assurés

MM. Franck Jules, chef de bureau, Differdange ; Quiring Nie, fondé de pouvoir, Esch-s.-Alz.

MM. Lamesch Jos., employé d'usine, Esch-s.-Alz. ; Weycker Emile, chef de bureau, Rodange.

MM. Heim Jean-Paul, fondé de pouvoir, Esch-s.-Alz. ; Watgen Henri, gérant de banque,

Differdange.

MM. Besch Jean, magasinier, Esch-s.-Alz. ; Scheidweiler Jos., gérant, Rodange.

Tribunal arbitral de Diekirch.

A. Délégués-patrons

MM. Mongenast François, directeur, Diekirch; Richard Auguste, fabricant, Diekirch.

MM. Wagner Jean, garagiste, Diekirch; Heintz - Walch, fabricant, Diekirch.

MM. Bech Charles, banquier, Diekirch ; Steinmetzer V., banquier, Troisvierges.

MM. Reiles Alphonse, négociant, Ettelbruck ; Kann Jacques, négociant, Ettelbruck.

Avis. — Caisse de pension des employés privés.

Liste des délégués-patrons et des délégues - assures appelés à siéger comme assesseurs aux tribunaux

arbitraux

pour la période du 1er janvier 1933 au 31 décembre 1936.

Tribunal arbitral de Luxembourg.

A. Délégués-patrons

B. Délégués-assurés

Groupe I : MM. Faber Léon, fondé de pouvoir, Wiltz ; Wilmes Michel, fondé de pouvoir, Wiltz.

Groupe II: MM. Borck François, comptable, Diekirch ; Oestreicher Nic, comptable, Wiltz.

Groupe III : MM. Grosch Nicolas, fondé de pouvoir, Erpeldange ; Waxweiler Jos., employé de banque,

Diekirch.

Groupe IV: MM. Beck Nic, employé, Ettelbruck; Wilwers Charles, employé, Diekirch.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 14 janvier 1933, le conseil communal de Bœvange

(Clervaux) a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — Cette modification a été

dûment approuvée et publiée. — 31 janvier 1933.

— En séance du 10 décembre 1932, le conseil communal de Mersch a édicté un règlement sur les marchés

hebdomadaires. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 1er février 1933.

Avis. — Coopérative pour la vente de fruits. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la coo-

pérative pour la vente de fruits de Steinheim a déposé au secrétariat communal de Rosport l'un des doubles

de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession

et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 31 janvier 1933.

Avis. — Convention internationale relative à la circulation automobile. — D'après une communication

du Gouvernement français, le Gouvernement de l'Union Sud-Africaine a adhéré à la Convention inter-

nationale du 24 avril 1926 relative à la circulation automobile. L'Union Sud-Africaine a décidé d'adopter

les lettres S A U comme signe distinctif. Conformément à l'article 14 de la Convention, cette adhésion

prendra effet à partir du 31 décembre 1933. — 6 février 1933.

Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopé-

rative de Filsdorf a déposé au secrétariat communal de Dalheim l'un des doubles dûment enregistrés des

nouveaux statuts adoptés par l'assemblée générale du 17 janvier 1933. — 7 février 1933.

Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch,

pendant le mois de janvier 1933.

N° d'ordre

Nom du failli

Hermes Albert, épicerie et mer-

cerie, à Boxhorn.

Stangé Tony, marchand-tailleur

à Luxembourg.

Schaefer Frédéric, casquettes et

mercerie, à Esch-s.-Alzette.

Weber - Breininger Franz, épicier

à Bonnevoie.

Date

du

jugement

4. 1.1933

7. 1.1933

17. 1.1933

27. 1.1933

Juge-

commissaire

M. Herzig.

M. Schommer

M. Schommer

M. Schommer

Curateur

Me C. Wolff.

M e Rosy Probst.

M e Heldenstein.

M e Covers.

La

déclaration

de créance

est à faire

jusqu'au

19. 1.1933

20. 1.1933

28. 1.1933

10. 2.1933

Vérifi-

cation

des

créances

2. 2.1933

25. 1.1933

1. 2.1933

15. 2.1933

Luxembourg, le 8 février 1933.

Avis. — Crédit foncier de l'Etat. — Grand-Duché de Luxembourg.

En suite du vingtième tirage au sort, du 28 janvier 1933, les obligations foncières 3 ½ %, dont les

numéros suivent, sont remboursables au 1er avril 1933, date dès laquelle l'intérêt cessera de courir.

Le payement se fera au pair, sans frais, soit à la caisse du Crédit foncier de l'Etat à Luxembourg, soit à

un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, contre remise des titres munis du talon et de tous

les coupons à échoir (N° 64 du 1er octobre 1933 et ss.).

Litt. A, 170 obligations de 200 fr.

Litt. B, 537 obligations de 500 fr.

1454 5

Litt. C, 245 obligations de 1000 fr.

144/2

Liste des obligations sorties aux tirages antérieurs et non encore présentées au remboursement à ce jour.

Litt. A, de 200 fr.

293 (19)

309 (18)

367(17)

523 (18)

536(11)

542(13)

557(17)

589(17)

604 (11)

614 (10)

621 (12)

638 (16)

641 ( 8)

649 (19)

681 (18)

776(15)

882(16)

896 (12)

953 (10)

1017 (18)

1006 (17)

1097 (14)

1098 (14)

1157 (14)

1175 (14)

1109 (19)

1212(19!

1216 (16)

1226(15)

1520 ( 8 )

1552 (18)

1680 (13)

1741 (16)

1898 (13)

1081 (18)

1982 (11)

2055(15)

2057 (12)

2058 (121

2094 (16)

2146 (17)

2219 (18)

2277 (12)

2332(12)

2336(10)

2339(19)

2352 (12)

2452 (19)

2453 (12)

2454 ( 8)

2458 (17)

2521 (16)

2582 (12)

2667 (12)

2714 (17)

2741 (17)

2785 (14)

2788(15)

2790 (12)

2793 (11)

2794 (18)

2708 (13)

2822 (15)

2911 (15)

2924 (13)

2053 (19)

3000 (10)

3010 ( 9)

3173 ( 8)

3225 (14)

3379(17)

3390 ( 9)

3445 (18)

3461 ( 8)

3484 (19)

3488 (18)

3521 (18)

3539 (19)

3555(19)

3593 (13)

3679 (12)

3696 (12)

3697 (16)

3732(11)

3745 (19)

3760 (14)

3778 (17)

3806 (16)

3824 (18)

3837 (15)

3996 ( 7)

4049 (19)

4157(15)

4163 (14)

4180 ( 8)

4233 (12)

4263 ( 8)

4276 (14)

4292 ( 5 )

4337(15)

4405 (18)

4433 (18)

4449 (19)

4471 (15)

4502 ( 4)

4552(12)

4554 (19)

4658 (19)

4668 (19)

4689 (18)

4796 (19)

4805 (19)

4856 (14)

4879 (14)

4923 (12)

4925 (19)

4950 (16)

5005 (12)

5056(11)

5184 (11)

5250 (10)

5308 (12)

5316(12)

5386 (17)

5438 (19)

5455 (18)

5468 (12)

5492 (16)

5501 ( 9)

5524 (12)

5526(12)

5536(15)

5709 (14)

5768 (16)

5778(16)

5814 ( 4)

5846 (19)

5848 (12)

5862 (12)

5879(14)

5908(17)

5919 ( 9)

5939(19)

5968 (13)

5976(13)

6017 (12)

6031(18)

6065 (15)

6092(19)

6164 (16)

6253 (19)

6288 (17)

6289 (10)

6326(12)

6351 ( 7)

6350(15)

6364 (19)

6441 (16)

64 75 (16)

6511 (18)

6584 (13)

6593 (12)

6605 (18)

6636 ( 7)

6640 (12)

6669 (12)

6725 (14)

6817(15)

6846 (12)

6891 (19)

7013 (13)

7095 (18)

7105 ( 9)

7145 (16)

7161 (16)

7198(18)

7227 (19)

7299 (18)

7325 (14)

7405 (19)

7473 (10)

7515(13)

7539 (16)

7573 ( 6)

7651 (15)

7666 (18)

7694 (16)

7734 (17)

7747 (14)

7818(13)

7855 ( 8)

7926 (18)

7933(17)

8033 (12)

8043(15)

8078 (17)

8101 (17)

8189 (14)

8197 (14)

8213 (17)

8235 (11)

8241 (14)

8288 (11)

8302(12)

8309(12)

8338 ( 4)

8479 (17)

8503 (15)

8565 (16)

8604 (18)

8644 (19)

8656 (13)

8666 (17)

8682 (14)

8699 (19)

8736 (18)

8769 (11)

8770 (13)

8870 (13)

8900 (19)

8902 (18)

8906 (19)

8939(12)

8950 (14)

8955 (11)

8979 (12)

9066 (16)

9108 (19)

9153 ( 6)

9177 (19)

9215 ( 8)

9217 ( 8)

9248 (15)

9270 (13)

9271 (11)

9278 (14)

9302 (16)

9336 (19)

9356 (13)

9408 (12)

9430 (11)

9448 (19)

9492 (12)

9551 (12)

9646 (18)

9804 ( 9)

9810 (18)

52(19)

89 (12)

90(17)

103 (12)

105 (12)

281 (14)

398 (12)

407 (14)

440(19)

560(18)

602 (19)

608 (17)

670 (17)

673 (13)

703 (12)

705 (16)

750(17)

935 (15)

945 (15)

951 (10)

974 (19)

1051 (17)

1063 (17)

1078 (19)

1163 (15)

1191 (18)

1192 (18)

1276 (19)

1292 (10)

1443 (11)

1473(15)

1474 (16)

1480 (19)

1623 (18)

1632(12)

1778 (18)

1968 (19)

2074 (19)

2159 (18)

9879 (19)

9892 (12)

9895 (10)

9897 (19)

9978 (15)

9993 (12)

10044(13)

2167 (12)

2190 (19)

2244 (18)

2262 (16)

2284 (18)

2287 (14)

2290 (13)

2313 (17)

2391 (16)

2417 ( 7)

2419 ( 8)

2420 (12)

2421 (19)

2510 (12)

2511 (13)

2562(19)

2683 (12)

2771 (17)

2837 ( 7)

2927 (16)

2946 (10)

2952 ( 8)

2960 (11)

2990 (19)

3077 (19)

3276 (12)

3280 ( 9)

3356(19)

3376 ( 8)

3424 (12)

3425 ( 6)

3476 (19)

3477 (19)

3490(15)

3599 (18)

3677(15)

3678 (12)

3700(11)

3800 (12)

10156 (13)

10178 (15)

10188 (10)

10205 (17)

10207 (18)

10240 (13)

10242(14)

3806 (18)

3842(19)

4009 (15)

4110 (16)

4134 (19)

4263 (19)

4371 (12)

4527 (13)

4531 (12)

4567 (12)

4569(15)

4581 (16)

4583 (10)

4666 (12)

4687(15)

4782 ( 7)

4784 (12)

4798(15)

4802(17)

4805 (15)

4807(17)

4844 (11)

4860 ( 2)

4861 ( 8)

4862 (17)

4863 (11)

4864 (12)

4866 (3)

4982 (19)

5001 (19)

5024 (11)

5042 (19)

5084 (11)

5158(10)

5175 ( 8)

5250(17)

5291 (13)

5358 (19)

5496 (19)

10297 (16)

10339(16)

10362 (16)

10444 (12)

10445 (10)

10479 (18)

10493 (16)

10631 (11)

10682 (10)

10694 ( 4)

10730 (8)

10732 ( 5)

10739 (10)

10755 (19)

Litt. B, de 500 fr.

5552(19)

5554 (19)

5562(19)

5665 (16)

5707 (17)

5864 (18)

5908 (19)

5934 (19)

5941 (19)

6032 (17)

6167 (11)

6273 (19)

6348 (17)

6349(12)

6361 (19)

6388 (18)

6393 (18)

6529(11)

6706 (12)

6707 (19)

6731 ( 6)

6734 ( 8)

6917 (19)

6932(18)

6977 (10)

7014(17)

7181 (19)

7215 (14)

7278 (19)

7453 (15)

7454 (12)

7455 (13)

7457 ( 4)

7458 (11)

7590(14)

7751 (17)

7827 (13)

7836 (10)

7837 (10)

7071 (12)

7972 (19)

7990(12)

8033 (12)

8057 (11)

8072 (12)

8074 ( 7)

8077(17)

8257 (14)

8571 (10)

8573 (12)

8672 (10)

8673 (13)

8678 ( 9)

8682 (16)

8803 (12)

8903 (18)

9027 (19)

9036 (18)

9233 (15)

9256 ( 9)

9393 (18)

9411 (16)

9587 (10)

9600 (18)

9788 (12)

9790 ( 9)

9861 (12)

9863 ( 1)

9861 (15)

9865 ( 8)

9903 (19)

9937 (14)

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Litt. C, de 1000 fr.

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9368(11)

9478 (10)

9497 (18)

9524 (19)

9534 (19)

9551 (16)

9644 (16)

9655 (18)

9658 (17)

9701 (19)

9705 (16)

9747 (16)

9790 ( 9)

9842 (12)

9875 (13)

9943 ( 9)

9947 (16)

10076 (17)

10149 (19)

10175 (19)

10286 (19)

10324 ( 7)

10378 (19)

10396 (16)

10403 (19)

10524 (13)

10568 (18)

10660 (17)

10772(14)

10776(15)

10843 (13)

11059(15)

11136(13)

11308 (19)

11428 (15)

11613 (18)

11660(19)

11726(16)

11727 (14)

11743(13)

11768 (11)

11769(14)

11847 (13)

11851 (18)

11854 (11)

11858 (14)

11859(13)

12076(18)

12077 (18)

12079 (16)

12082 (15)

12085 (13)

12087 (15)

12098 (13)

12100 (15)

12109 (17)

12118 (17)

12119 (14)

12128 (15)

12132(17)

12191 (12)

12203 (16)

12217 (15)

12262 (18)

12278 (12)

12307(15)

12311 (14)

12360 (12)

12411 (15)

12474(19)

12516 (14)

12607 ( 9)

12617 ( 7)

12620 (11)

12665 (13)

12810 (11)

12853 (16)

13040 (18)

13079 (14)

13220 (12)

13222 (12)

13226(11)

13227 (14)

13279 (19)

13286 (12)

13450 (19)

13537(14)

13599(17)

13659(18)

13672 (19)

13800 (11)

13823 (13)

13859 (18)

13986 (19)

13987(19)

14226 (16)

14332(10)

14333(11)

14331(10)

14541(19)

14605 (18)

14616(12)

14627 (12)

14631 (14)

14669 (18)

14728(19)

14874 (14)

14903 (11)

14936 (11)

14946 ( 5)

15048(14)

15050(14)

15085 (14)

15166(12)

15261 (16)

15316(12)

15383 (19)

15613(17)

15686(18)

15730(19)

15961 (19)

16118(15)

16158 (19)

16228 (16)

16234 (19)

16238 (19)

16324 (19)

16325 (18)

(1) =

(2) =

(3) =

(4) =

(5) =

(6) =

(7) =

(8) =

1er tirage du 23 juillet 1923.

2e tirage du 21 janvier 1924.

3e tirage du 18 juillet 1924.

4e tirage du 27 janvier 1925.

5e tirage du 20 juillet 1925.

6e tirage du 16 janvier 1926,

7e tirage du 24 juillet 1926.

8e tirage du 24 janvier 1927.

— Coupon N° 45 du 1er avril 1924 et ss. attachés.

— Coupon N° 46 du 1er octobre 1924 et ss. attachés.

— Coupon N° 47 du 1er avril 1925 et ss. attachés.

— Coupon N° 48 du 1er octobre 1925 et ss. attachés.

— Coupon N° 49 du 1er avril 1926 et ss. attachés.

— Coupon N° 50 du 1er octobre 1926 et ss. attachés.

— Coupon N° 51 du 1er avril 1927 et ss. attachés.

— Coupon N° 52 du 1er octobre 1927 et ss. attachés.

(9)

(10)

(11)

(12)

(13)

(14)

(15)

(16)

(17)

(18)

(19)

= 9e tirage du 19 juillet 1927.

= 10e tirage du 24 janvier 1928.

= 11e tirage du 19 juillet 1928.

= 12e tirage du 21 janvier 1920.

— 13e tirage du 18 juillet 1929.

= 14e tirage du 21 janvier 1930.

= 15e tirage du 18 juillet 1930.

= 16e tirage du 27 janvier 1931.

=

17e tirage du 24 juillet 1931.

= 18 tirage du 26 janvier 1932.

= 19e tirage du 29 juillet 1932.

— Coupon N° 53 du 1er avril 1928 et ss. attachés.

— Coupon N° 54 du 1er octobre 1928 et ss. attachés.

— Coupon N° 55 du 1er avril 1929 et ss. attachés.

— Coupon N° 56 du 1er octobre 1929 et ss. attachés.

— Coupon N° 57 du 1er avril 1930 et ss. attachés.

— Coupon N° 58 du 1er octobre 1930 et ss. attachés.

— Coupon N° 59 du 1er avril 1931 et ss. attachés.

— Coupon N° 60 du 1er octobre 1931 et ss. attachés.

Coupon N° 61 du 1er avril 1932 et ss. attachés.

— Coupon N° 62 du 1er octobre 1932 et ss. attachés.

— Coupon N° 63 du 1er avril 1933 et ss. attachés.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

Luxembourg, le 2 février 1933.

L'arrêté royal belge précité du 1er février 1933, concernant le tarif des douanes, sera

publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché à partir de la date de sa mise en

vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 6 février 1933.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté royal du 1er février 1933, concernant le tarif des douanes.

Vu l'article 2 de la loi du 10 juin 1920, (1) conçu comme il suit

« Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés

d'urgence au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux

droits, sous la condition de déposer aux Chambres immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus

prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure.

« Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport

à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des

Finances ; »

Considérant que relativement aux voitures automobiles, y compris les parties et pièces détachées de ces

véhicules (n° 1100 du tarif), les classements actuels manquent de l'appropriation voulue, qu'il y a lieu de

les développer et de les adapter suivant l'espèce propre des différents articles et de graduer en corrélation

les droits, compte tenu des conditions de la concurrence ;

Sur la proposition de Nos Ministres réunis en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Article 1er, § 1er. Le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924 est modifié comme ci-après

(1) Mémorial n° 29 bis de 1922, page 56.

Numero

du

tarif

bis

1100 ter

Marchandises

Véhicules automobiles, carrossés ou complets

a) pour le transport des personnes

1. Autobus et autocar

2. autres, pesant par unité

A. moins de 1.150 kil

B. de 1.150 kil. inclusivement à 1.600 kil. exclusivement

C. de 1.600 kil. inclusivement à 1.850 kil. exclusivement

D. de 1.850 kil. inclusivement à 2.200 kil. exclusivement

E. 2.200 kil. et plus

b) Camions et voitures de livraison (1 )

c) Tracteurs routiers, mus par moteurs à explosion, à combustion

interne ou à gaz

d) Chariots électriques

e) autres (2)

Châssis de véhicules automobiles, non carrossés

a) pour le transport des personnes, pesant par unité

1. moins de 800 kil

2. de 800 kil. inclusivement à 1.000 kil. exclusivement

3. de 1.000 kil. inclusivement à 1.300 kil. exclusivement

4. de 1.300 kil. inclusivement à 1.700 kil. exclusivement

5. 1.700 kil. et plus

b) pour autobus et autocars (3)

c) autres (4)

Carrosseries pour véhicules automobiles, garnies ou non

Droits d'entre

Base

(poids net

réel)

kil.

Quotité

en tarif

minimum

Fr.

1.100 (*)

950 (*)

1.100 (*)

1.250 (*)

1 .400 (*)

1 .800 (*)

900 (*)

900 (*)

1.350 (*)

900 (*)

950 (*)

1.100 (*)

1 .250 (*)

1 .400 (*)

1 .600 (*)

1.050 (*)

1.050 (*)

1.050 (*)

Parties et pièces détachées pour véhicules automobiles et pour carros-

quater

séries d'automobiles, non spécialement tarifées (5)

(*) Sans que le droit puisse être inférieur à 35% ad valorem.

(1) Sont réputés Camions et voitures de livraison, les véhicules qui en possèdent les caractères propres et

comportent un emplacement carrossable supérieur à 3,50 m. Les véhicules de l'espèce ne répondant pas à ces

conditions suivent le régime du litt. a, 2, du n° 1100. Par emplacement carrossable, on entend la partie com-

prise entre la face arrière du tablier et l'extrémité des longerons.

(2) Comprenant, notamment, les engins automobiles ci après : pompes à incendie, échelles aériennes,

balayeuses, arroseuses, plates formes, trucks de manutention, etc.

(3) Sont réputés châssis pour autobus et autocars, tous châssis pesant par unité plus de 1.900 kilogrammes

et comportant un emplacement carrossable, tel qu'il est défini ci-dessus, supérieur à 4,25 m. Les châssis

de l'espèce ne répondant pas à ces conditions suivent, suivant le cas, le régime du litt. a ou du litt. c du

n° 1100 bis.

(4) Comprenant notamment les châssis pour camions et pour voitures de livraison. Pour être admis

sous cette position, les châssis de l'espèce doivent comporter un emplacement carrossable de plus de 3,50 m.,

tel qu'il est défini ci-dessus. Les châssis ne répondant pas à cette condition suivent le régime du litt. a du

n° 1100 bis.

(5) Ne sont pas comprises sous cette position, les parties ou pièces détachées qui, bien que destinées au

montage d'engins repris sous le litt. a du n° 1100, ne constituent pas des pièces ou organes propres à la

construction automobile; tels sont notamment les échelles, balais, réservoirs d'arrosage, dispositifs de

déroulement de tuyaux, etc.

Numéro

du

tarif

quater

(suite)

Marchandises

a) brutes ( 1 )

b) ouvrées (2)

1. Moteurs à explosion ou à combustion interne et turbines à gaz

A. Moteurs ayant à la fois plus de quatre cylindres et plus de quatre

litres de cylindrée

B. autres

2. Cylindres de moteurs, en fonte non malléable

3. Culasses de moteurs, carters de moteurs et autres, en fonte non

malléable

4. Volants de moteurs

5. Autres pièces détachées de moteurs

6. Carburateurs et leurs pièces détachées

7. Boîtes de vitesse

8. Directions avec ou sans volant

9. Embrayages

10. Ponts arrière

11. Arbres et demi-arbres d'embrayage, de distribution, de changement

de vitesse, de transmission ; arbres cannelés, arbres de commande

de pompes à eau ; engrenages

12. Villebrequins

13. Radiateurs ou refroidisseurs d'eau, de vapeur ou d'huile, en cuivre

pur ou allié, ou ce métal dominant en poids

A. pesant par pièce 50 kilogrammes et plus

B. autres, y compris les pièces détachées de radiateurs ou de refroi-

disseurs

14. Réservoirs à essence, en cuivre pur ou allié, ou ce métal dominant

en poids

15. Cadres porteurs de châssis, en tôle d'acier emboutie

16. Essieux, montés sur roues ou non, et parties d'essieux

17. Roues ou trains garnis de chenilles, de pneumatiques ou de bandages

en caoutchouc

18. Roues non garnies

A. en acier moulé

I. pesant 25 kilogrammes et plus

II. pesant moins de 25 kilogrammes

B. Autres

I. pesant 25 kilogrammes et plus

II. pesant moins de 25 kilogrammes

19. Jantes en fer ou en acier

A. en barres droites

Droits d'entrée

Base

(poids net

réel)

kil.

valeur

Quotité

en tarit

minimum

Fr.

12%

1.800

1.300

1.300

1.300

1.300

1.050

1.000

1.050

1.200

(1) Brutes, au sens du n° 3 des Notes générales applicables à la section XV (Métaux et ouvrages en métaux).

(2) Ouvrées, au sens du n° 3 des Notes générales applicables à la section XV (Métaux et ouvrages en

métaux).

Numéro

du

Marchandises

tarif

B., autres, y compris les armatures pour bandages pleins de camions

quater

automobiles

(suite) 20. Ressorts à lames avant et arrière

21. Freins et parties de freins

22. Pare-chocs et barres de protection, munis ou non de leurs montures

23. Amortisseurs de suspension et leurs pièces détachées

24. Parties et pièces détachées non dénommées, en tôle de fer ou

d'acier (1)

A. Disques de roues laminés emboutis

B. Parties de caisses de carrosseries

C. autres

25. Parties et pièces détachées, autres

A. entièrement ou en majeure partie en aluminium, duralumin, en

autres métaux ou alliages légers, ainsi qu'en acier inoxydable..

B. entièrement ou en majeure partie en cuivre, en nickel ou en alliages

de ces métaux

C. entièrement ou en majeure partie en fer, fonte ou acier ou en tôle

de fer ou d'acier, peintes, émaillées, polies, nickelées, cuivrées ou

chromées

D. en autres matières

Note ad. Nos 1100 à 1100 ter.

Droits c

Base

(poids net

réel)

kil.

l'entrée

Quotité

en tarif

minimum

Fr.

1.700

1.400

1 .200

a) Sont taxés sous les nos 1100 à 1100 bis les véhicules et châssis complets en ordre de marche normale,

c'est-à-dire comprenant tous leurs organes constitutifs. Les articles ci-après n'interviennent pas dans la

détermination du poids fixant le palier;

1° le carburant, l'huile et l'eau contenus dans les réservoirs, bidons, carters et radiateurs ;

2° les roues de rechange, le jantes de rechange, les pneus de rechange ;

3° l'outillage ;

4° les malles et coffrets autres que ceux faisant partie intégrante de la voiture.

Ces articles suivent séparément le régime qui leur est propre.

b) Ne sont pas considérés comme incomplets les véhicules ou les châssis dépourvus de pneus, de roues

ou d'accumulateurs. Pour la détermination du palier d'imposition des véhicules ou des châssis présentés

dans tel état, il y a lieu d'ajouter à leur poids réel

pour absence de pneus

45 kilogrammes ;

pour absence de roues et pneus

pour absence d'accumulateurs

Les droits d'entrée sont liquidés, au taux du palier ainsi déterminé, sur la base du poids réel importé.

c) Les véhicules munis de carrosseries incomplètes (2), sont réputés non carrossés et imposés comme

(1) Comprenant, notamment, les garde-boue, capots de moteurs, cache-poussière de roues, boîtes à pneus,

tabliers, marche-pieds, bavoirs, bavolets et similaires, en tôle de fer ou d'acier ordinaire, même combinée

avec des matières communes, la tôle dominant en poids et à l'exclusion des articles peints, émaillés, polis,

nickelés, cuivrés ou chromés.

(2) L'absence dans une carrosserie de pièces accessoires ou de peu d'importance n'a pas pour effet de faire

considérer telle carrosserie comme incomplète.

Châssis. Le palier d'imposition de tels véhicules est déterminé par le poids réel importé, lequel sert également

de base pour le calcul des droits, sans préjudice de l'application des dispositions du litt. b ci-dessus.

d) Les organes constitutifs des véhicules et des châssis incomplets, de même que des groupes de pièces

assemblées non spécialement tarifés dans cet état, suivent le régime des Parties et pièces détachées, selon

l'espèce. L'importateur est tenu de présenter à la douane une spécification détaillée du poids de ces organes

constitutifs diversement taxés, à défaut de quoi l'imposition a lieu au taux de la partie ou de la pièce la

plus imposée de l'ensemble.

e) Les droits fixés aux nos 1100, 1100 bis et 1100 ter sont applicables aux véhicules, châssis et carrosseries

importés aussi bien à l'état monté que démonté.

§ 2. Les droits fixés au § 1er sont affranchis d'additionnels.

En tarif maximum, les quotités de droits sont portés au triple.

Ils porteront au recto l'effigie de S. A. R. Madame la Grande-Duchesse.

Le texte des bons de caisse sera au recto en langue française, au verso en langue allemande.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 février 1933.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté du 6 février 1933, concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'arrêté royal belge du 1er février 1933, concernant le tarif des douanes ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Le Gouvernement est autorisé

à aliéner, aux clauses et conditions à déterminer

par lui, les terrains domaniaux ci-après désignés

1° à Wormeldange, un jardin clôturé, d'une

contenance de 5,10 ares, inscrit au cadastre de la

commune de Wormeldange, section C sous le

n° 395/4051, confiné d'un côté par la propriété

Emile Rausch, acquise par l'Etat, des autres côtés

par les routes de l'Etat;

2° à Troisvierges, un terrain à bâtir, section F

de la commune du même nom, lieu dit « auf Muh-

lenberg», n° 197/2706 du cadastre, entre Pierre

Krein d'un côté, Nicolas Eicher, Michel Heinen et

un chemin syndical de l'autre côté, donnant de

devant sur la route de l'Etat et de derrière sur

Nicolas Philippart, contenant 22,90 ares ;

3° à Walferdange une partie du jardin de la poste,

à délimiter ultérieurement, lieu dit «beim Wasser»

n° 1065/1067 section A de Helmsange du cadastre

de la commune de Walferdange, entre la route de

Luxembourg à Mersch d'un côté, le domaine de

l'Etat des autres côtés, donnant à gauche sur Jean

Wolff ;

4° trois places à bâtir situées à Ettelbruck, au

lieu dit « Königswiese», n° 991/4757, d'une conte-

nance de 5 ares 07 centiares ;

Gesetz vom 30. Januar 1933, wodurch die Ermächti-

gung zum Verkauf mehrerer Domanialparzellen

erteilt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u.. u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit

Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 20. Dezember 1932 und derjenigen des

Staatsrates vom 13. Januar 1933, wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Die Regierung ist ermächtigt,

nachbezeichnete Domanialparzellen zu den durch sie

festzusetzenden Klauseln und Bedingungen zu ver-

äußern

1) Einen umzäunten Garten in Wormeldingen

von einem Flächeninhalt von 5,10 Ar, eingeschrieben

im Kataster der Gemeinde Wormeldingen, Sektion C

Nr. 395/4051, begrenzt einerseits durch das vom

Staat erworbene Eigentum Emil Rausch, ander-

seits durch Staatsstraßen;

2) einen Bauplatz in Alflingen, Sektion F der

gleichnamigen Gemeinde, Ort genannt „auf Müh-

lenberg" Nr. 197 /2706 des Katasters, liegend zwischen

Peter Krein einerseits und Nik. Eicher, Michel Keinen

und einem Syndikatsweg anderseits, stoßend vorne

auf

die Staatsstraße und

hinten

auf

Nikolaus

Philippart, von einem Flächeninhalt von 22.90 a;

3) Ein später abzumessendes Stück des Postgar-

tens in Walferdingen, Ort genannt „beim Wasser"

Nr. 1065/1067 Sektion A von Helmsingen, Kataster

der Gemeinde Walferdingen, zwischen der Straße

Luxemburg-Mersch

einerseits, der

Staatsdomäne

anderseits, sowie links stoßend auf Jean Wolff;

4) Drei Bauplätze gelegen in Ettelbrück, Ort

genannt „Königswiese" Nr. 991/4757 des Katasters,

von einem Flächeninhalt von 5 a. 7 ca;

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

N° 6.

5° une maison d'habitation avec place, jardin

et dépendances, situés à Mœstroff, au lieu dit

«in den Schafbergen»,

section B du cadastre,

n° 1403/1585 et 1403/1421, d'une contenance de

2,65+17,30=19 ares 95 centiares;

6° une parcelle de jardin, sise ban de Mœstroff,

au lieu dit « Alswangerten », section B du cadastre,

n° 1297/1554, d'une contenance de 2 ares 35 cen-

tiares ;

7° une parcelle de labour sise à Hœsdorf, au lieu

dit « Neuenwegsfeld», section A du cadastre, n° 136/

809, d'une contenance de 17 ares 10 centiares;

8° une parcelle de terrain sise commune et section

de Dudelange, au lieu dit. « In Wolkeschthal »,

n° 1694/5029 du cadastre, d'une contenance de

3 ares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 30 janvier 1933.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

5) Ein Wohnhaus mit Platz, Garten und Depen-

denzien, gelegen in Moestroff, Ort genannt „in den

Schafbergen" Sektion B des Katasters Nr. 1403/1585

und 1403/1421, von einem Flacheninhalt von 2,65

+ 17,30 = 19 a 95 ca;

6) Eine Sartenparzelle, gelegen Bann Moestroff,

Ort genannt „Alswangerten" Sektion B des Katasters

Nr. 1297/1554, von einem Flächeninhalt von 2 a

35 ca;

7) Eine Ackerparzelle, gelegen zu Hoesdorf, Ort

genannt „Neuenwegsfeld" Sektion A des Katasters

Nr. 136/809 von einer Flache von 17 a 10 ca;

8) Eine Landparzelle, gelegen Gemeinde und

Sektion Dudelingen, Ort genannt „In Wolkeschthal"

Nr. 1694/5029 des Katafters, von einem Flachen-

inhalt von 3 a.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 30. Januar 1933.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Arrêté du 7 février 1933 concernant l'émission de Bons de caisse de 50 francs.

Le Directeur général des finances

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914, autorisant l'Etat à émettre des bons de caisse;

Vu la loi du 5 mars 1922, portant approbation de la Convention d'Union économique entre le Luxem-

bourg et la Belgique, et notamment l'art. 22 de cette convention ;

Vu l'art. 116 du budget des dépenses de 1933, prévoyant le crédit nécessaire pour la confection de

bons de caisse;

Après délibération du Gouvernement en Conseil

Arrête