LU
Règlements de circulation du mois de septembre 2015.
Texte législatif (1 Articles)
Ministère du Développement durable et des Infrastructures. – Département des Travaux publics. –
Règlements de circulation du mois de septembre 2015. – La publication des règlements de circulation énumérés
ci-après a eu lieu conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la
réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques sur le site électronique à l’adresse www.reglements-
circulation.public.lu.
• Règlement ministériel du 30 septembre 2015 concernant la limitation de la vitesse sur différents tronçons de la
route N11.
• Règlement ministériel du 28 septembre 2015 concernant la réglementation de la circulation sur différents
tronçons de routes dans le canton de Wiltz.
• Règlement ministériel du 28 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR301 entre Ehner et Schweich à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 24 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR129 entre Heffingen et Godbrange à l’occasion de travaux d’élagage.
• Règlement ministériel du 23 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
différents tronçons de routes entre Bech-Kleinmacher et Wormeldange à l’occasion d’une manifestation sportive.
• Règlement ministériel du 23 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR103A entre Nospelt et Olm à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 23 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR113 entre Hollenfels et Tuntange à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 23 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
divers tronçons de routes entre Strassen et Luxembourg à l’occasion d’une manifestation sportive.
• Règlement ministériel du 23 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR158 entre Bivange et Kockelscheuer à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 23 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR321 entre la N27 et Goesdorf à l’occasion d’une manifestation sportive.
• Règlement ministériel du 23 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR112 entre Buschdorf et Boevange/Attert à l’occasion d’une manifestation.
• Règlement ministériel du 23 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la
N8 entre Saeul et Brouch à l’occasion de travaux d’abattage d’arbres.
• Règlement ministériel du 23 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la
N21 entre Mertzig et Niederfeulen à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 22 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR159 entre Itzig et Scheidhof à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 22 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
parking le long de la N10 à Hëttermillen à l’occasion de travaux d’entretien.
• Règlement ministériel du 22 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la
N10 entre Stolzembourg et Untereisenbach à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 21 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
le CR141 entre Wasserbillig et Mompach et sur le CR141A entre Mertert et le croisement avec le CR141 à
l’occasion du tournage d’un film.
• Règlement ministériel du 21 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la
N25 de Kautenbach à Wiltz à l’occasion de travaux forestiers.
• Règlement ministériel du 22 septembre 2015 concernant la règlementation de la circulation de transit sur
l’autoroute A7.
• Règlement ministériel du 21 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
nouveau tronçon de l’A7 entre Lorentzweiler et Waldhof.
• Règlement ministériel du 21 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la
PC6 à Esch-sur-Alzette à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 18 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR105 entre Marienthal et Hollenfels à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 21 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR132 entre Gonderange et Eschweiler à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 18 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR301 entre Ehner et Schweich à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 17 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la
N37 à Esch/Alzette à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 18 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR113 entre Marienthal et Hollenfels à l’occasion de travaux forestiers.
• Règlement ministériel du 16 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la
N20 entre la Feitsch et la frontière belge à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 16 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR186 entre Kockelscheuer et Bettembourg à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 16 septembre 2015 concernant la réglementation de la circulation sur le contournement
de Junglinster et le CR121 entre le giratoire «Junglinster Lycée» et l’échangeur «um Lënsterbierg».
• Règlement ministériel du 17 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR101 entre Mamer et Kopstal à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 16 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR106 entre Nagem et Lannen à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 17 septembre 2015 concernant la réglementation de la circulation sur le parking
longeant le CR168 à Esch-Belval.
• Règlement ministériel du 11 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR320 entre Putscheid et Stolzembourg à l’occasion d’une manifestation culturelle.
• Règlement ministériel du 11 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR103 à Kehlen à l’occasion d’une manifestation.
• Règlement ministériel du 11 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR154 et le CR226 entre Alzingen et Syren à l’occasion d’une manifestation sportive.
• Règlement ministériel du 16 septembre 2015 concernant la réglementation du parking longeant le CR168 à Esch-
Belval.
• Règlement ministériel du 11 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la
N27 entre Erpeldange et Michelau à l’occasion d’une manifestation sportive.
• Règlement ministériel du 11 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la
N12 et le CR318 entre Roullingen et Wiltz à l’occasion d’une manifestation.
• Règlement ministériel du 11 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la
N15 entre Niederfeulen et Heiderscheid à l’occasion d’une manifestation.
• Règlement ministériel du 11 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la
N26 entre Bavigne et Liefrange à l’occasion d’une manifestation.
• Règlement ministériel du 11 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de l’A6, Croix de
Gasperich à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 11 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la
N14 et la N1 à Weckergronn à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 14 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la
N13 à Bergem à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 8 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR159 entre Itzig et Scheidhof à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 11 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR309 entre Doncols et le lieu-dit «Schleif» à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 11 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A7
entre l’échangeur Waldhof et l’échangeur Schoenfels à l’occasion d’une manifestation.
• Règlement ministériel du 8 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR118 entre Mersch et Angelsberg à l’occasion de travaux forestiers.
• Règlement ministériel du 8 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13
entre l’échangeur Altwies et le rond-point Hellange à l’occasion de travaux routiers
• Règlement ministériel du 8 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
parking «Merterkopp» aux abords de la N1 entre Grevenmacher et Mertert à l’occasion d’une manifestation
culturelle
• Règlement ministériel du 8 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR308 entre Bourscheid et Bourscheid-Moulin à l’occasion d’une manifestation sportive
• Règlement ministériel du 8 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR145 entre Greiveldange et Canach à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 8 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR310 entre Flatzbour et Bigonville à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 8 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR134 entre Roodt-sur-Syre et Olingen à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 8 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13
entre l’échangeur Schengen et l’échangeur Mondorf à l’occasion de travaux routiers
• Règlement ministériel du 2 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27
entre Bockholtz/Moulin et Tadler/Moulin à l’occasion de travaux routiers.
• Règlement ministériel du 31 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation au croisement
CR110/CR110A à Bascharage à l’occasion de travaux routiers.
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988)
B e r t r a n g e.- Règlement relatif aux mesures sociales compensatoires de vie chère. Modification.
En séance du 7 mai 2015, le conseil communal de Bertrange a modifié l’article 2 de son règlement relatif aux mesures
sociales compensatoires de vie chère. Ladite modification a été publiée en due forme.
B e t z d o r f.- Règlement communal relatif à l’obtention d’une prime d’encouragement pour études secondaires et
études supérieures. Modification.
En séance du 16 juin 2015, le conseil communal de Betzdorf a modifié son règlement communal relatif à l’obtention
d’une prime d’encouragement pour études secondaires et études supérieures. Ladite modification a été publiée en due
forme.
B e t z d o r f.- Règlement communal concernant le remboursement par la commune d’une partie des frais
d’inscription des enfants non-scolarisés fréquentant une crèche privée sur le territoire de la commune.
En séance du 24 octobre 2014, le conseil communal de Betzdorf a édicté un règlement communal concernant le
remboursement par la commune d’une partie des frais d’inscription des enfants non-scolarisés fréquentant une crèche
privée sur le territoire de la commune. Ledit règlement a été publié en due forme.
B i w e r.- Règlement communal sur le subventionnement de fosses septiques. Adaptation.
En séance du 4 novembre 2014, le conseil communal de Biwer a adapté l’article 6 du règlement communal sur le
subventionnement de fosses septiques. Ladite délibération a été publiée en due forme.
C o n t e r n.- Règlement communal concernant la participation aux cartes «Jumbo» et aux abonnements annuels du
transport public des personnes d’au moins 60 ans.
En séance du 10 décembre 2014, le conseil communal de Contern a édicté un règlement communal concernant la
participation aux cartes «Jumbo» et aux abonnements annuels du transport public des personnes d’au moins 60 ans.
Ledit règlement a été publié en due forme.
E s c h - s u r - S û r e.- Règlement concernant le remboursement des frais d’inscription aux élèves/étudiants pour
l’obtention du brevet d’aide-animateur niveau A.
En séance du 10 février 2015, le conseil communal d’Esch-sur-Sûre a édicté un règlement concernant le
remboursement des frais d’inscription aux élèves/étudiants pour l’obtention du brevet d’aide-animateur niveau A. Ledit
règlement a été publié en due forme.
E s c h - s u r - S û r e.- Nouveau règlement concernant la participation financière dans les droits d’inscription d’élèves
résidents à un conservatoire ou une école de musique d’une autre commune.
En séance du 16 juin 2015, le conseil communal d’Esch-sur-Sûre a édicté un nouveau règlement concernant la
participation financière dans les droits d’inscription d’élèves résidents à un conservatoire ou une école de musique
d’une autre commune en remplaçant celui du 20 septembre 2012. Le nouveau règlement a été publié en due forme.
E t t e l b r u c k.- Règlement général de police.
En séance du 16 mars 2015, le conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a édicté un nouveau règlement général de
police. Ledit règlement a été publié en due forme.
E t t e l b r u c k.- Règlement général de police. Modifications.
En séance du 9 juin 2015, le conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a ajouté un article 22bis respectivement
complété l’article 39 de son règlement général de police du 16 mars 2015. Lesdites modifications ont été publiées en
due forme.
F r i s a n g e.- Règlement communal relatif aux subventions aux particuliers pour mesures prises servant à réduire
la consommation en énergie et favorisant l’emploi d’énergies renouvelables.
En séance du 20 avril 2015, le conseil communal de Frisange a édicté un règlement communal relatif aux subventions
aux particuliers pour mesures prises servant à réduire la consommation en énergie et favorisant l’emploi d’énergies
renouvelables. Ledit règlement a été publié en due forme.
G a r n i c h.- Règlement communal relatif à la protection contre le bruit.
En séance du 20 avril 2015, le conseil communal de Garnich a édicté un règlement communal relatif à la protection
contre le bruit. Ledit règlement a été publié en due forme.
G r e v e n m a c h e r.- Règlement communal relatif à l’utilisation du parc de recyclage mobile.
En séance du 9 juin 2015, le conseil communal de la Ville de Grevenmacher a édicté un règlement communal relatif
à l’utilisation du parc de recyclage mobile. Ledit règlement a été publié en due forme.
G r e v e n m a c h e r.- Règlement communal concernant l’allocation d’une aide financière aux particuliers ayant
recours à un conseil en énergie par un expert qualifié à partir du 1er janvier 2016.
En séance du 9 juin 2015, le conseil communal de la Ville de Grevenmacher a édicté un règlement communal
concernant l’allocation d’une aide financière aux particuliers ayant recours à un conseil en énergie par un expert qualifié
à partir du 1er janvier 2016. Ledit règlement a été publié en due forme.
G r e v e n m a c h e r.- Règlement d’utilisation du «Skatepark».
En séance du 12 mai 2015, le conseil communal de la Ville de Grevenmacher a édicté un règlement d’utilisation du
«Skatepark». Ledit règlement a été publié en due forme.
K e h l e n.- Règlement interne de la maison-relais parascolaire et de l’accueil parascolaire. Modification.
En séance du 30 janvier 2015, le conseil communal de Kehlen a modifié son règlement interne de la maison-relais
parascolaire et de l’accueil parascolaire. Ladite modification a été publiée en due forme.
K e h l e n.- Règlement communal instituant un régime d’aides pour les personnes physiques pour l’utilisation
rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables.
En séance du 4 mars 2015, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement communal instituant un régime
d’aides pour les personnes physiques pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies
renouvelables. Ledit règlement a été publié en due forme.
L e n n i n g e n.- Règlement concernant l’occupation d’élèves et d’étudiants pendant les vacances scolaires.
Modifications.
En séance du 13 mai 2015, le conseil communal de Lenningen a modifié les articles 4 et 6 de son règlement
concernant l’occupation d’élèves et d’étudiants pendant les vacances scolaires du 15 mai 2001. Lesdites modifications
ont été publiées en due forme.
L e u d e l a n g e.- Règlement communal concernant l’allocation de primes aux élèves méritants pour l’année scolaire
2014/2015.
En séance du 6 février 2015, le conseil communal de Leudelange a édicté un règlement communal concernant
l’allocation de primes aux élèves méritants pour l’année scolaire 2014/2015. Ledit règlement a été publié en due forme.
M a m e r.- Règlement sur l’accès aux terrains de football à Mamer et leur utilisation.
En séance du 11 mai 2015, le conseil communal de Mamer a édicté un règlement sur l’accès aux terrains de football
à Mamer et leur utilisation. Ledit règlement a été publié en due forme.
M o m p a c h.- Règlement portant fixation des nuits blanches pour l’année 2015.
En séance du 18 décembre 2014, le conseil communal de Mompach a pris une délibération relative à la prorogation
des heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques jusqu’à trois heures du matin à l’occasion de certaines fêtes
et festivités pendant l’année 2015. Ledit règlement a été publié en due forme.
R e c k a n g e - s u r - M e s s.- Règlement communal portant fixation des modalités d’utilisation des aires de jeu
de la commune.
En séance du 23 avril 2015, le conseil communal de Reckange-sur-Mess a édicté un règlement communal portant
fixation des modalités d’utilisation des aires de jeu de la commune. Ledit règlement a été publié en due forme.
R e c k a n g e - s u r - M e s s.- Règlement communal portant fixation des modalités d’utilisation de l’aire de jeu
multisports sis dans la rue Kleesenberg.
En séance du 11 mars 2015, le conseil communal de Reckange-sur-Mess a édicté un règlement communal portant
fixation des modalités d’utilisation de l’aire de jeu multisports sis dans la rue Kleesenberg. Ledit règlement a été publié
en due forme.
R e i s d o r f.- Règlement général de police.
En séance du 20 mars 2015, le conseil communal de Reisdorf a introduit un règlement général de police. Ledit
règlement a été publié en due forme.
R e i s d o r f.- Règlement concernant les autorisations de proroger jusqu’à trois heures du matin les heures normales
d’ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
En séance du 20 mars 2015, le conseil communal de Reisdorf a édicté un règlement concernant les autorisations
de proroger jusqu’à trois heures du matin les heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques à
consommer sur place (nuits blanches). Ledit règlement a été publié en due forme.
R e m i c h.- Règlement portant fixation du taux de l’allocation de vie chère.
En séance du 5 janvier 2015, le conseil communal de la Ville de Remich a modifié les articles 1er et 2 de son règlement
portant fixation du taux de l’allocation de vie chère. Lesdites modifications ont été publiées en due forme.
R o e s e r.- Règlement de police pour le festival de musique Rock-A-Field 2015 au site Herchesfeld à Crauthem.
En séance du 26 juin 2015, le collège des bourgmestre et échevins de Roeser a édicté un règlement de police pour
le festival de musique Rock-A-Field 2015 au site Herchesfeld à Crauthem. Ledit règlement a été publié en due forme.
S a n d w e i l e r.- Règlement concernant la location et l’utilisation des salles communales et la location du matériel
communal.
En séance du 27 novembre 2014, le conseil communal de Sandweiler a édicté un règlement concernant la location
et l’utilisation des salles communales et la location du matériel communal. Ledit règlement a été publié en due forme.
S a n e m.- Règlement communal relatif à la gestion des déchets.
En séance du 6 février 2015, le conseil communal de Sanem a édicté un règlement communal relatif à la gestion des
déchets. Ledit règlement a été publié en due forme.
S c h e n g e n.- Règlement concernant l’allocation de vie chère.
En séance du 12 février 2015, le conseil communal de Schengen a édicté un règlement concernant l’allocation de vie
chère. Ledit règlement a été publié en due forme.
S c h e n g e n.- Règlement concernant les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de
boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
En séance du 12 février 2015, le conseil communal de Schengen a édicté un règlement concernant les autorisations
de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits
blanches). Ledit règlement a été publié en due forme.
S c h e n g e n.- Règlement concernant les cimetières.
En séance du 12 février 2015, le conseil communal de Schengen a édicté un règlement concernant les cimetières.
Ledit règlement a été publié en due forme.
S c h i f f l a n g e.- Nouveau règlement communal relatif aux primes d’encavement.
En séance du 5 décembre 2014, le conseil communal de Schifflange a édicté un nouveau règlement communal relatif
aux primes d’encavement. Ledit règlement a été publié en due forme.
S c h i f f l a n g e.- Règlement communal relatif aux subventions à accorder en rapport avec les mesures contre la
prolifération des chats.
En séance du 8 mai 2015, le conseil communal de Schifflange a édicté un règlement communal relatif aux subventions
à accorder en rapport avec les mesures contre la prolifération des chats. Ledit règlement a été publié en due forme.
S t a d t b r e d i m u s.- Règlement communal portant sur l’allocation de vie chère.
En séance du 5 février 2015, le conseil communal de Stadtbredimus a introduit un règlement communal portant sur
l’allocation de vie chère. Ledit règlement a été publié en due forme.
S t e i n f o r t.- Règlement concernant les autorisations de proroger jusqu’à trois heures du matin les heures
normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
En séance du 21 mai 2015, le conseil communal de Steinfort a édicté un règlement concernant les autorisations
de proroger jusqu’à trois heures du matin les heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques à
consommer sur place (nuits blanches). Ledit règlement a été publié en due forme.
T r o i s v i e r g e s.- Règlement communal instituant un régime d’aides financières aux personnes physiques
concernant la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans
le domaine du logement.
En séance du 1er décembre 2014, le conseil communal de Troisvierges a édicté un règlement communal instituant un
régime d’aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et
la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement. Ledit règlement a été publié en due forme.
W a l d b r e d i m u s.- Règlement communal portant sur la création d’un complément d’allocation de vie chère.
Modification.
En séance du 18 février 2015, le conseil communal de Waldbredimus a modifié l’article 1er de son règlement
communal portant sur la création d’un complément d’allocation de vie chère du 12 juin 2012. Ladite modification a été
publiée en due forme.
W i n c r a n g e.- Règlement communal instituant un régime d’aides financières aux personnes physiques concernant
la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine
du logement.
En séance du 2 décembre 2014, le conseil communal de Wincrange a édicté un règlement communal instituant un
régime d’aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et
la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement. Ledit règlement a été publié en due forme.
W i n c r a n g e.- Règlement fixant les modalités pour l’octroi d’une prime aux élèves et étudiants méritants.
En séance du 26 mars 2015, le conseil communal de Wincrange a édicté un règlement fixant les modalités pour
l’octroi d’une prime aux élèves et étudiants méritants à partir de l’année scolaire 2014/2015. Ledit règlement a été
publié en due forme.
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988)
Règlements de circulation.
B e c k e r i c h.- En séance du 26 novembre 2014, le conseil communal de Beckerich a modifié l’article 2/3 de
son règlement de circulation du 4 août 2003. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du
Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 31 mars et 3 avril 2015 et publiée en due
forme.
B e c k e r i c h.- En séance du 6 juillet 2015, le collège échevinal de Beckerich a édicté un règlement de circulation
à caractère temporaire. Ledit règlement a été publié en due forme.
B e r d o r f.- En séance du 19 décembre 2014, le conseil communal de Berdorf a édicté un règlement temporaire
de la circulation pour les voiries vicinales «Ruetsbech», «um Wues» et «bäim Maartsbësch» à Berdorf. Ledit règlement
a été approuvé par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date
des 16 et 18 mars 2015 et publié en due forme.
B e r t r a n g e.- En séance du 1er, 3, 15, 22, 24, 29 avril, 6, 13, 15, 20, 29 mai, 5, 12, 17, 19, 26 juin, 10 et 17 juillet
2015, le collège échevinal de Bertrange a édicté 30 règlements de circulation à caractère temporaire. Lesdits règlements
ont été publiés en due forme.
B e t t e m b o u r g.- En séance des 20, 27 mars, 7, 14 avril, 15, 19 et 29 juin 2015, le collège échevinal de Bettembourg
a édicté 9 règlements de circulation à caractère temporaire. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
B e t t e m b o u r g.- En séance du 19 décembre 2014, le conseil communal de Bettembourg a modifié son règlement
de circulation du 9 juillet 2012 (11.1.: lotissement rue Flaibano à Fennange). Ladite modification a été approuvée par
Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 3 et 8 avril 2015
et publiée en due forme.
B e t z d o r f.- En séance du 6 février 2015, le conseil communal de Betzdorf a confirmé 4 règlements de circulation
à caractère temporaire édictés par le collège échevinal en date des 14 janvier 2015 (Mensdorf), 16 janvier 2015 (Roodt/
Syre – construction de 4 résidences, coin route de Luxembourg / rue Haupeschhaff), 30 janvier 2015 (Roodt-Syre –
projet «Bowéngsbierg») et 6 février 2015 (Roodt/Syre, rue de la Gare). Lesdites confirmations ont été approuvées par
Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 1er et 3 avril
2015 et publiées en due forme.
C l e r v a u x.- En séance du 21 juillet 2014 (réf. 7), le conseil communal de Clervaux a modifié son règlement
général de la circulation du 21 mai 1986 (aménagement de deux nouveaux arrêts-bus: a) route d’Eselborn et b) route
de Bastogne). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des
Infrastructures et de l’Intérieur en date des 19 et 27 janvier 2015 et publiées en due forme.
D i p p a c h.- En séance des 18 mai, 15, 22 juin et 20 juillet 2015, le collège échevinal de Dippach a édicté
5 règlements de circulation à caractère temporaire. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
E s c h - s u r - A l z e t t e.- En séance des 21 novembre 2014 (réf. 18), 5 décembre 2014 (réf. 5), 12 décembre
2014 (réf. 18) et 16 janvier 2015 (réf. 8) et 13 février 2015 (réf. 14D), le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette
a confirmé des règlements temporaires de la circulation routière édictés par le collège des bourgmestre et échevins
entre le 18 octobre 2014 et 12 février 2015. Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du
Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 12 mars et 1er, 13 avril 2015 respectivement
les 16 mars, 3 et 20 avril 2015 et publiées en due forme.
E s c h - s u r - A l z e t t e.- En séance des 23, 26 mars, 1er, 2, 13, 21, 30 avril, 28 mai, 3, 4, 5, 8, 11, 15 juin et 1er juillet
2015, le collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté 19 règlements de circulation à caractère temporaire.
Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
E s c h - s u r - S û r e.- En séance des 4 novembre et 11 décembre 2014, le conseil communal d’Esch-sur-Sûre a
modifié le règlement de circulation de l’ancienne commune de Heiderscheid du 14 mars 1989. Lesdites modifications
ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en
date des 6 mars et 3 avril 2015 respectivement les 3 et 8 avril 2015 et publiées en due forme.
E t t e l b r u c k.- En séance des 15 septembre, 16 octobre, 24 novembre 2014, 5 février et 16 mars 2015, le
conseil communal de la Ville de d’Ettelbruck a modifié son règlement communal de circulation du 10 décembre 2010
(rue Michel Weber, avenue Lucien Salentiny, rue Prince Jean, Place de la Gare, rue Pierre Krack, rue de Welscheid et
avenue John F. Kennedy). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement
durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 31 mars, 10 et 13 avril 2015 respectivement les 31 mars, 3,
15 et 16 avril 2015 et publiées en due forme.
F l a x w e i l e r.- En séance des 24 septembre 2014, le conseil communal de Flaxweiler a adopté un nouveau
règlement général de la circulation tout en abrogeant le règlement de circulation modifié du 6 août 1955. Le nouveau
règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur
en date des 7 et 11 mai 2015 et publié en due forme.
F r i s a n g e.- En séance des 23 février 2015 (réf. 09) et 20 avril 2015 (réf. 14), le conseil communal de Frisange a
modifié son règlement de circulation communal du 14 octobre 2009 (avenants VIII et IX). Lesdites modifications ont
été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date
des 24 mars et 7 mai 2015 respectivement les 26 mars et 11 mai 2015 et publiées en due forme.
F r i s a n g e.- En séance du 19 janvier 2015 (réf. 15/007), le conseil communal de Frisange a édicté un règlement de
circulation à caractère temporaire au croisement des routes N13 et N3 à Frisange et sur la «Robert Schuman Strooss»
concernant les travaux routiers pour la prolongation et la création de bandes de roulement pour le transport commun.
Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de
l’Intérieur en date des 3 et 8 avril 2015 et publié en due forme.
H e s p e r a n g e.- En séance des 24 octobre et 28 novembre 2014, le conseil communal de Hesperange a confirmé
7 règlements temporaires de circulation édictés par le collège échevinal (6b: Hesperange, route de Thionville; 6c: Itzig,
rue de la Libération / rue de l’Ecole; 6d: Alzingen: rue Jean Wolter / rue Jos Paquet / rue Pierre Flammang; 8a: Itzig, rue
de Hesperange; 8b et 8c: Alzingen, rue Langheck et 8d: Hesperange: route de Thionville). Lesdites confirmations ont
été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date
des 26 janvier et 3 avril 2015 respectivement les 20 février et 8 avril 2015 et publiées en due forme.
H e s p e r a n g e.- En séance du 20 mars 2015, le conseil communal de Hesperange a modifié son règlement
général de la circulation du 10 novembre 2008 [(7a1: Alzingen, rue de Hesperange; 7a2: Fentange, rue Victor Feyder,
op der Sterz, rue Pierre Anen, rue de Bettembourg; 7a3: Hesperange, rue Camille Mersch; 7a4: Hesperange: route de
Thionville (N3 - parkings adjacents); 7a5: Hesperange, route de Thionville (N3); 7a6: Hesperange, rue de Bettembourg
(chemin derrière la maison relais «Heesprénger»); 7a7: Howald, avenue Grand-Duc Jean, rue Herni Entringer, rue
du 9 Mai 1944; 7a8: Howald, rue Eugène Welter et 7a9: Itzig, rue de Bonnevoie (CR159) – tronçon B: de la rue de
Hesperange jusqu’à la rue de Sandweiler)]. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du
Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 7 et 11 mai 2015 et publiées en due forme.
H o b s c h e i d.- En séance du 24 avril 2014, le conseil communal de Hobscheid a modifié son règlement communal
sur la circulation du 24 février 2006 (ajoute de places de stationnement à durée limitée, Place Denn à Eischen). Ladite
modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de
l’Intérieur en date des 1er et 29 août 2014 publiée en due forme.
J u n g l i n s t e r.- En séance du 19 décembre 2014, le conseil communal de Junglinster a confirmé 2 règlements
temporaires de circulation édictés par le collège échevinal en date du 28 novembre 2014 (rue Hiehl et zone
d’activités «um Lënsterbierg» à Junglinster). Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du
Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 1er et 3 avril 2015 et publiées en due forme.
K ä e r j e n g.- En séance des 29 avril, 8, 15 mai, 5, 19, 26 juin et 3 juillet 2015, le collège échevinal de Käerjeng a
édicté 23 règlements de circulation à caractère temporaire. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
K a y l.- En séance du 13 novembre 2014 (réf. 4.1), le conseil communal de Kayl a modifié son règlement général de la
circulation du 25 février 2010. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement
durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 24 et 26 mars 2015 et publiées en due forme.
K o p s t a l.- En séance des 22 mai, 5 et 19 juin 2015, le collège échevinal de Kopstal a édicté 3 règlements de
circulation à caractère temporaire. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
K o p s t a l.- En séance du 9 janvier 2015, le conseil communal du Kopstal a confirmé un règlement temporaire sur
la circulation édicté par le collège échevinal en date du 6 janvier 2015 à l’occasion de travaux de canalisation dans la rue
de Bridel à Steinsel exigeant la fermeture de la rue de Steinsel reliant la rue de Schoenfels au lieu-dit «Klengelbour».
Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et
de l’Intérieur en date des 12 et 16 mars 2015 et publiée en due forme.
L a c d e l a H a u t e - S û r e.- En séance du 11 décembre 2014, le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a
confirmé un règlement temporaire sur la circulation édicté par le collège échevinal en date du 3 décembre 2014 (rue
«A Klatzber» sur la voie comprise entre les maisons nos 23 et 27 à Eschdorf). Ladite confirmation a été approuvée par
Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 12 et 16 mars
2015 et publiée en due forme.
L e u d e l a n g e.- En séance des 31 mars, 21, 28 avril, 19 mai, 5 et 16 juin 2015, le collège échevinal de Leudelange
a édicté 6 règlements de circulation à caractère temporaire. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
L o r e n t z w e i l e r.- En séance du 30 mars 2015, le collège échevinal de Lorentzweiler a édicté un règlement de
circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été publié en due forme.
M a m e r.- En séance du 30 mars 2015 (Réf.: 11-d), le conseil communal de Mamer a modifié son règlement
général de la circulation du 11 juillet 2008. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du
Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 7 et 11 mai 2015 et publiées en due forme.
M e r s c h.- En séance du 8 décembre 2014, le conseil communal de Mersch a modifié son règlement général
de la circulation du 2 décembre 1986. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du
Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 2 et 8 avril 2015 et publiées en due forme.
M o n d e r c a n g e.- En séance du 11 mai 2015, le collège échevinal de Mondercange a édicté un règlement de
circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été publié en due forme.
M o n d o r f - l e s - B a i n s.- En séance du 11 février 2015 (réf. 10), le conseil communal de Mondorf-les-Bains a
modifié son règlement de circulation du 24 septembre 2007. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs
les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 24 et 26 mars 2015 et
publiées en due forme.
P a r c H o s i n g e n.- En séance du 14 juillet 2014 (réf. 10), le conseil communal du Parc Hosingen a modifié
l’article 2/3 de son règlement de circulation du 14 juin 2002 (création de trois passages pour piétons sur le CR320 /
CR 320C à l’intérieur de la localité de Hoscheid). Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du
Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 9 et 13 octobre 2014 et publiée en due
forme.
P a r c H o s i n g e n.- En séance du 10 octobre (réf. 9), le conseil communal du Parc Hosingen a procédé à une
refonte de son règlement général de la circulation en abrogeant les règlements modifiés du 14 juin 2002 de l’ancienne
commune de Hosingen, du 1er août 1979 de l’ancienne commune de Consthum et du 27 janvier 1976 de l’ancienne
commune de Hoscheid. Ledit règlement général a été approuvé par Messieurs les Ministres du Développement durable
et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 9 et 19 février 2015 et publié en due forme.
P é t a n g e.- En séance des 10, 22 avril, 13, 20 mai et 3, 12 et 24 juin 2015, le collège échevinal de Pétange a édicté
13 règlements de circulation à caractère temporaire. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
P é t a n g e.- En séance du 2 février 2015, le conseil communal de Pétange a confirmé un règlement de circulation à
caractère temporaire édicté par le collège des bourgmestre et échevins en date des 7 janvier 2015. Ladite confirmation
a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date
des 13 et 20 avril 2015 et publiée en due forme.
P é t a n g e.- En séance du 17 novembre 2014, le conseil communal de Pétange a modifié son règlement général
de circulation du 9 mars 2009 (point 11.9.). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du
Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 13 et 15 avril 2015 et publiées en due forme.
R a m b r o u c h.- En séance des 7 avril et 10 juillet 2015, le collège échevinal de Rambrouch a édicté 2 règlements de
circulation temporaires d’urgence [(fermeture partielle d’une bande de la «Rue Principale» (N 23) à Hostert à l’occasion
de travaux de confection de tranchées – branchements CREOS et PT); fermeture de la «Rue de l’Eglise» à Wolwelange,
travaux de confection de tranchées, raccordements d’immeubles]. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
R a m b r o u c h.- En séance du 25 novembre 2015, le conseil communal de Rambrouch a confirmé 2 règlements
de circulation à caractère temporaire édictés par le collège des bourgmestre et échevins en date des 27 octobre 2014
(fermeture du chemin rural «Bastnacherweg» à Bigonville entre le CR310 et la ferme Martelinville) et 3 novembre
2014 (fermeture partielle d’une bande de la «rue des Romains» (CR310) à Bigonville). Lesdites confirmations ont été
approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des
1er et 3 avril 2015 et publiées en due forme.
R e c k a n g e - s u r - M e s s.- En séance des 28 mai, 3, 10, 17, 24 juin, 1er, 8 et 15 juillet 2015, le collège échevinal de
Reckange-sur-Mess a édicté 9 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
R e i s d o r f.- En séance du 1er août 2014, le conseil communal de Reisdorf a modifié son règlement de circulation
du 15 juin 2006. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et
des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 4 et 15 avril 2015 et publiées en due forme.
R o e s e r.- En séance des 2, 23, 30 avril et 26 juin 2015, le collège échevinal de Roeser a édicté 5 règlements
temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
R u m e l a n g e.- En séance du 12 décembre 2014, le conseil communal de la Ville de Rumelange a modifié son
règlement de circulation du 24 mars 1999 (stationnement de camionnettes). Ladite modification a été approuvée par
Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 3 et 8 avril 2015
et publiée en due forme.
S a n e m.- En séance des 15 décembre 2014 (réf. 13) et 6 février 2015 (réf. 26), le conseil communal de Sanem
a confirmé 10 règlements de circulation à caractère temporaire édictés par le collège des bourgmestre et échevins
en date des 21, 28 novembre, 1er décembre 2014, 9, 16, 23 janvier et 2 février 2015. Lesdites confirmations ont été
approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des
1er et 13 avril 2015 respectivement les 3 et 20 avril 2015 et publiées en due forme.
S a n e m.- En séance du 6 février 2015 (réf. 25.1, 25.2 et 25.3), le conseil communal de Sanem a modifié les articles
4/2/3 (rue Pierre Dupong à Soleuvre) et 4/8 (rue de Limpach et rue d’Esch à Sanem) de son règlement de circulation
du 23 juillet 2004. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et
des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 24 et 26 mars 2015 et publiées en due forme.
S c h e n g e n.- En séance du 12 février 2015 (réf. 1.4), le conseil communal de Schengen a modifié les articles 1er, 3,
7, 8 et 10 du règlement de circulation modifié du 12 novembre 1998 de l’ancienne commune de Burmerange. Lesdites
modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de
l’Intérieur en date des 9 et 16 avril 2015 et publiées en due forme.
S c h i f f l a n g e.- En séance des 12 décembre 2014 et 20 mars 2015, le conseil communal de Schifflange a
modifié son règlement de circulation du 29 mai 2000 (extension du parking résidentiel et z.i. Um Monkeler). Lesdites
modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de
l’Intérieur en date des 9 et 13 avril 2015 respectivement les 15 et 16 avril 2015 et publiées en due forme.
S c h i f f l a n g e.- En séance du 6 février 2015, le conseil communal de Schifflange a confirmé 2 règlements de
circulation à caractère temporaire édictés par le collège des bourgmestre et échevins en date du 22 janvier 2015
(rue de Hédange et rue de Noertzange). Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du
Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 13 et 20 avril 2015 et publiées en due forme.
S c h u t t r a n g e.- En séance du 25 mars 2015, le conseil communal de Schuttrange a modifié son règlement de
circulation du 30 septembre 2009 (rue Principale). Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du
Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 7 et 11 mai 2015 et publiée en due forme.
S t a d t b r e d i m u s.- En séance du 4 décembre 2014, le conseil communal de Stadtbredimus a modifié les articles
3/1 et 3/2 de son règlement de circulation du 19 octobre 2010. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs
les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 31 mars et 3 avril 2015 et
publiées en due forme.
S t e i n f o r t.- En séance des 13, 27 avril, 4, 7, 11 mai, 29 juin, 2 et 16 juillet 2015, le collège échevinal de Steinfort
a édicté 11 règlements de circulation à caractère temporaire. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
V i c h t e n.- En séance du 14 mars 2014, le conseil communal de Vichten a confirmé 3 règlements de circulation à
caractère temporaire édictés par le collège des bourgmestre et échevins en date des 15 janvier 2014 (rue des Près à
Michelbouch), 31 janvier 2014 (croisement de la route de Mertzig et la rue des Près à Michelbouch) et 20 février 2014
(jonction de la route de Vichten avec la route d’Ettelbruck – CR305). Lesdites confirmations ont été approuvées par
Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 21 et 30 mai
2014 et publiées en due forme.
W a l d b r e d i m u s.- En séance du 15 décembre 2014, le conseil communal de Waldbredimus a modifié son
règlement de circulation du 21 août 2013. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du
Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 3 et 8 avril 2015 et publiées en due forme.
Accord conférant le statut d’organisation internationale à l’Académie internationale de lutte contre la
corruption (IACA), signé à Vienne, le 2 septembre 2010. – Ratification de la République Hellénique;
Ratification de la République du Mali; Adhésion du Kirkisthan, Adhésion du Kuwait et Adhésion de
la Géorgie.
Il résulte de différentes notifications de la Mission Permanente de l’Autriche auprès des Nations Unies à New York
– qu’en date du 12 novembre 2014, la République Hellénique a ratifié à l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré
en vigueur à l’égard de cet Etat le 11 janvier 2015.
– qu’en date du 8 janvier 2015, la République du Mali a ratifié à l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur
à l’égard de cet Etat le 9 mars 2015.
– qu’en date du 19 janvier 2015, le Kirkisthan a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à
l’égard de cet Etat le 20 mars 2015.
– qu’en date du 5 mars 2015, le Kuwait a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de
cet Etat le 4 mai 2015.
– qu’en date du 26 mars 2015, la Géorgie a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard
de cet Etat le 25 mai 2015.
(Les déclarations et réserves faites par les Etats contractants peuvent être consultées au Service des Traités du
Ministère des Affaires étrangères et européennes.)
Liste des Etats liés
States/International Organizations
Signature
Ratification,
Acceptance (A),
Approval (++),
Accession(s)
Entry into force
Afganistan
25 Mar 2013 a
24 May 2013
Albania
2 Sep 2010
21 Sep 2011
20 Nov 2011
Argentina
2 Sep 2010
14 Jan 2014
15 Mar 2014
Armenia
14 Jan 2014 a
15 Mar 2014
Australia
16 Dec 2010
18 Jun 2012
17 Aug 2012
Austria
2 Sep 2010
30 Dec 2010
8 Mar 2011
Azerbaijan
4 Sep 2012 a
3 Nov 2012
Benin
2 Sep 2010
Bolivia (Plurinational State of)
2 Sep 2010
20 Jul 2012
18 Sep 2012
Bosnia and Herzegovina
16 May 2012 a
15 Jul 2012
Botswana
11 Apr 2014 a
10 Jun 2014
Brazil
22 Dec 2010
1 Jul 2013
30 Aug 2013
Bulgaria
2 Sep 2010
31 Aug 2011
30 Oct 2011
Burkina Faso
15 Dec 2010
27 Jun 2013
26 Aug 2013
Cambodia
15 Oct 2013 a
14 Dec 2013
Cabo Verde
2 Sep 2010
Chile
2 Sep 2010
11 Jul 2013
9 Sep 2013
China
16 Sep 2014 a
15 Nov 2014
Croatia
15 Dec 2010
23 Sep 2011
22 Nov 2011
Cyprux
2 Sep 2010
19 Aug 2011
18 Oct 2011
Czech Republic
14 Dec 2010
6 Jun 2011
5 Aug 2011
Democratic Republic of the Congo
3 Dec 2010
Egypt
24 Apr 2013 a
23 Jun 2013
European Public Law Organization
2 Sep 2010
11 Nov 2010
8 Mar 2011
Finland
27 Jun 2014 a
26 Aug 2014
Georgia
26 Mar 2015 a
25 May 2015
Greece
28 Dec 2010
12 Nov 2014
11 Jan 2015
Hungary
2 Sep 2010
27 Apr 2011
26 Jun 2011
International Centre for Migration Policy
Development – ICMPD
28 Oct 2010
7 Jan 2011
8 Mar 2011
International Organization for Migration
(IOM)
31 Jan 2012 a
31 Mar 2012
India
29 May 2013 a
28 Jul 2013
Indonesia
2 Sep 2010
18 Sep 2013
17 Nov 2013
Iraq
2 Dec 2010
7 Oct 2013
6 Dec 2013
Israel
21 Dec 2010
27 Sep 2012
26 Nov 2012
Jordan
2 Sep 2010
30 Jun 2011
29 Aug 2011
Kazakhstan
5 Dec 2013 a
3 Feb 2014
Kenya
2 Sep 2010
Kuwait
5 Mar 2015 a
4 May 2015
Kyrgyzstan
19 Jan 2015 a
20 Mar 2015
Latvia
16 Nov 2011 a
15 Jan 2012
Libya
2 Sep 2010
Liechtenstein
2 Sep 2010
19 Sep 2011
18 Nov 2011
Lithuania
22 Mar 2013 a
21 May 2013
2 Sep 2010
11 Dec 2012
9 Feb 2013
Malawi
3 Jun 2014 a
2 Aug 2014
Malaysia
2 Sep 2010
25 Nov 2011
24 Jan 2012
Maldives
31 Mar 2011 a
30 May 2011
Mali
2 Sep 2010
8 Jan 2015
9 Mar 2015
Mexico
2 Sep 2010
14 Oct 2011
13 Dec 2011
Moldova
21 Dec 2010
8 Feb 2012
8 Apr 2012
Mongolia
12 Apr 2013 a
11 Jun 2013
Montenegro
2 Sep 2010
10 Apr 2013
9 Jun 2013
Mozambique
23 Dec 2010
27 Aug 2014
26 Oct 2014
Nigeria
30 Dec 2010
14 Dec 2012
12 Feb 2013
Pakistan
28 Feb 2012 a
28 Apr 2012
Panama
2 Sep 2010
19 Dec 2012
17 Feb 2013
Peru
2 Sep 2010
Philippines
2 Sep 2010
29 Jun 2011
28 Aug 2011
Portugal
2 Sep 2010
Republic of Korea
29 Dec 2010
15 Dec 2011
13 Feb 2012
Romania
2 Sep 2010
9 Aug 2011
8 Oct 2011
Russian Federation
29 Dec 2010
1 Mar 2011 A
30 Apr 2011
Saudi Arabia
24 Apr 2013 a
23 Jun 2013
Senegal
2 Sep 2010
Serbia
2 Sep 2010
1 Dec 2011
30 Jan 2012
Slovakia
21 Dec 2010
24 Mar 2011
23 May 2011
Slovenia
2 Sep 2010
11 May 2011
10 Jul 2011
Spain
13 Oct 2011 a
12 Dec 2011
Syrian Arab Republic
2 Sep 2010
4 Oct 2011
3 Dec 2011
Thailand
9 May 2011 a
8 Jul 2011
The Former Yugoslav Republic of
Macedonia
2 Sep 2010
3 Nov 2011
2 Jan 2012
Togo
2 Sep 2010
Turkey
21 Dec 2010
28 Sep 2012
27 Nov 2012
Uganda
2 Sep 2010
United Kingdom of Gread Britain and
Northern Ireland
2 Sep 2010
Yemen
2 Sep 2010
Zambia
2 Sep 2010
Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg
le 3 juin 2013. – Ratification par le Luxembourg; entrée en vigueur et liste des Etats Parties.
Le Luxembourg a ratifié le Traité en date du 3 juin 2014. Le Traité mentionné est entré en vigueur le 24 décembre
2014, conformément à l’article 22.
Liste des Etats Parties
Participant
Signature
Application provisoire
conformément à l’article 23 (n)
Approbation (AA),
Acceptation (A),
Adhésion (a),
Ratification
Afrique du Sud
25 sept 2013
22 déc 2014
Albanie
3 juin 2013
19 mars 2014
Allemagne
3 juin 2013
2 avril 2014n
2 avril 2014
Antigua-et Barbuda
3 juin 2013
12 août 2013n
12 août 2013
Argentine
3 juin 2013
25 sept 2014
Australie
3 juin 2013
3 juin 2014
Autriche
3 juin 2013
3 juin 2014n
3 juin 2014
Bahamas
3 juin 2013
25 sept 2014n
25 sept 2014
Barbade
25 sept 2013
20 mai 2015
Belgique
3 juin 2013
3 juin 2014
Belize
3 juin 2013
19 mars 2015
Bosnie-Herzégovine
25 sept 2013
25 sept 2014
Bulgarie
2 juillet 2013
2 avril 2014
Burkina Faso
3 juin 2013
3 juin 2014
Costa Rica
3 juin 2013
25 sept 2013n
25 sept 2013
Côte d’Ivoire
3 juin 2013
26 février 2015
Croatie
3 juin 2013
2 avril 2014
Danemark
3 juin 2013
2 avril 2014n
2 avril 2014AA
Dominique
1 oct 2013
21 mai 2015
El Salvador
5 juin 2013
2 avril 2014
Espagne
3 juin 2013
3 juin 2013n
2 avril 2014
Estonie
3 juin 2013
2 avril 2014n
2 avril 2014AA
Ex-République de
Macédoine
25 sept 2013
6 mars 2014
Finlande
3 juin 2013
2 avril 2014n
2 avril 2014
France
3 juin 2013
2 avril 2014
Grenade
3 juin 2013
21 oct 2013
Guinée
29 juil 2013
21 oct 2014
Guyana
3 juin 2013
4 juil 2013
Hongrie
3 juin 2013
2 avril 2014n
2 avril 2014
Irlande
3 juin 2013
2 avril 2014
Islande
3 juin 2013
2 juil 2013n
2 juil 2013
Italie
3 juin 2013
2 avril 2014
Jamaïque
3 juin 2013
3 juin 2014
Japon
3 juin 2013
9 mai 2014A
Lettonie
3 juin 2013
2 avril 2014n
2 avril 2014
Libéria
4 juin 2013
21 avril 2015
Liechtenstein
3 juin 2013
16 déc 2014
Lituanie
3 juin 2013
18 déc 2014
3 juin 2013
3 juin 2014
Mali
3 juin 2013
3 déc 2013
Malte
3 juin 2013
2 avril 2014
Maurice
23 juil 2015a
Mexique
3 juin 2013
25 sept 2013n
25 sept 2013
Monténégro
3 juin 2013
18 août 2014
Niger
24 mars 2014
24 juil 2015
Nigéria
12 août 2013
12 août 2013
Norvège
3 juin 2013
12 févr 2014n
12 févr 2014
Nouvelle Zélande
3 juin 2013
2 sept 2014n
2 sept 2014
Panama
3 juin 2013
11 févr 2014
Paraguay
19 juin 2013
9 avr 2015
Pays-Bas
3 juin 2013
18 déc 2014A
Pologne
1 juil 2013
17 déc 2014
Portugal
3 juin 2013
25 sept 2014
République
dominicaine
3 juin 2013
7 août 2014
République tchèque
3 juin 2013
25 sept 2014
Roumanie
3 juin 2013
2 avril 2014
Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et
d’Irlande du Nord
3 juin 2013
2 avr 2014n
2 avril 2014
Sainte-Lucie
3 juin 2013
25 sept 2014
Saint-Kitts-et-Nevis
5 juin 2013
15 déc 2014
Saint-Marin
19 déc 2014
29 juil 2015
Saint-Vincent-et-les
Grenadines
3 juin 2013
3 juin 2014n
3 juin 2014
Samoa
25 sept 2013
3 juin 2014
Sénégal
3 juin 2013
25 sept 2014
Serbie
12 août 2013
12 août 2013n
5 déc 2014
Sierra Leone
25 sept 2013
12 août 2014
Slovaquie
10 juin 2013
2 avril 2014n
2 avril 2014
Slovénie
3 juin 2013
2 avril 2014
Suède
3 juin 2013
16 juin 2014n
16 juin 2014
Suisse
3 juin 2013
30 janvier 2015n
30 janvier 2015
Tchad
25 sept 2013
25 mars 2015
Trinité-et-Tobago
3 juin 2013
25 sept 2013n
25 sept 2013
Uruguay
3 juin 2013
25 sept 2014
(Les déclarations et réserves faites par les Etats contractants peuvent être consultées au Service des Traités du
Ministère des Affaires étrangères et européennes.)
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck