LU
loi ainsi que par les présents statuts.
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Mémorial
Samedi, 25 août 1928.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
du
Grand-Duché de Luxembourg.
N° 39.
Samstag, 25. August 1928.
Avis.
Sociétés de secours mutuels. - Par arrêté de M. le Directeur général de lu prévoyance sociale
en date du 9 août 1928 les modifications apportées aux statuts de la société de secours mutuels « Caisse
de secours mutuels en cas de maladie et d'accidents du Personnel-Employés des Aciéries Réunies de Bur-
bach-Eich-Dudelange, de la Société Métallurgique des Terres Rouges et du Comptoir Métallurgique Luxem-
bourgeois» à Luxembourg, par décision de l'assemblée générale ont été approuvées.
Texte nouveau des statuts
Titre. 1.
Nom, siège, durée, exercice social.
Il est formé entre les employés des divisions luxembourgeoises de la Société des Aciéries Réunies
de Burbach-Eich-Dudelange, de la Société Métallurgique des Terres Rouges et du Comptoir Métallurgique
Luxembourgeois,
lesquelles seront appelées par la suite « les Sociétés » - une société de secours mutuels
régie par la loi du 11 juillet 1891, par les dispositions réglementaires prises ou à prendre en vertu de cette
loi ainsi que par les présents statuts.
Elle fonctionnera sons le nom de « Caisse de secours mutuels en cas de maladie et d'accident du
Personnel des Employés Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, de la Société Métallurgique des
Terres Rouges et du Comptoir Métallurgique Luxembourgeois. »
Elle a son siège à Luxembourg.
Elle est constituée pour une durée illimitée qui prend cours à partir du 1er janvier 1923.
L'exercice social clôture le 31 décembre de chaque année.
Titre II. - Objet.
La Caisse a pour objet d'assumer une partie des dépenses de ses membres, occasionnées par les
maladies ou accidents à spécifier dans son règlement d'ordre intérieur dont il sera question plus loin. L'éten-
due de ses prestations qui ne pourra être inférieure à 50% ni supérieure à 90% de la dépense totale, taxée
au tarif de la Caisse, sera fixée par l'assemblée générale suivant les besoins de la Caisse. Le restant de la
dépense est à la charge du membre qui l'a provoquée.
Titre III.
Affiliation.
Sont membres effectifs de la Caisse, appelés par la suite « membres-cotisants », les employés
actuels qui en tout la demande et tous les employés nouvellement engagés. Sont membres agrégés de la Caisse,
appelés par la suite « membres non-cotisants », les membres de famille des membres-cotisants, reconnus comme
tels par l'assemblée générale.
L'affiliation court du jour de l'engagement et cesse à la sortie de l'employé.
L'assemblée générale peut décider l'admission comme membres-cotisants de la caisse
a) des employés pensionnés;
b) des veuves d'employés;
c) des veuves de pensionnés;
d) des employés d'une entreprise apparentée aux Sociétés;
en fixant pour chacune de ces catégories les conditions auxquelles cette affiliation aura lieu et les limites
endéans lesquelles la Caisse assumera les dépenses prévues par son règlement.
Titre IV. — Organes : Comité et Assemblée générale.
Les organes de la Caisse sont le Comité-Directeur et l'assemblée générale.
Le Comité se compose de délégués des employés et de délégués à désigner par les Sociétés,
La représentation des employés se compose d'un membre effectif et d'un membre suppléant pour chaque
division ou exploitation similaire de chacune des Sociétés.
Si l'assemblée générale décide d'accueillir parmi les membres de la Caisse le personnel d'une entreprise
apparantée, chaque division de celle-ci sera représentée au sein du Comité par un membre effectif et un
membre suppléant.
Les membres suppléants sont appelés à remplacer, le cas échéant, les membres effectifs des divisions
correspondantes.
Les membres effectifs et suppléants sont élus par l'assemblée générale pour une durée de quatre ans à
la majorité absolue des voix et par vote secret; ils sont rééligibles.
En cas de démission ou de décès d'un membre effectif, il est remplacé provisoirement par son suppléant;
le Comité désignera un suppléant par voie de cooptation; la prochaine assemblée générale pour voira au
remplacement définitif.
Le Président de la Caisse est désigné par Arbed, le premier Vice-président par Terres-Rouges et le second
Vice-président par Columeta. En cas d'empêchement des Présidents ou Vice-présidents, ceux-ci pourront
toujours se faire remplacer par un agent à désigner par les Sociétés.
Le Président représente la Société dans ses rapports avec les autorités et le public; il surveille et assure
l'exécution des statuts, il signe les actes officiels et les procès-verbaux. Il préside les réunions du Comité
et de l'assemblée générale, il dirige les discussions, soumet les questions au vote et proclame le résultat du
vote. Les Vice-présidents secondent le Président dans ses fonctions et le remplacent en cas d'empêchement.
Le Comité exerce ses fonctions à titre honorifique et gratuit; ses membres n'ont droit qu'au
remboursement de leurs dépenses effectives.
Il administre la Caisse conformément à la loi, aux présents statuts et au Règlement intérieur de la Caisse
qu'il élaborera d'après les principes arrêtées par l'assemblée générale; il gère notamment les finances de
la Caisse et veille à la rentrée des cotisations et autres recettes ainsi qu'à la liquidation des dépenses. Il
peut conclure des arrangements avec les médecins, pharmaciens, droguistes et établissements de une en
vue des honoraires à émarger et des prix à facturer.
Des états de situation périodiques sont adressés à ses membres effectifs et suppléants.
Le Comité peut confier la gestion des affaires courantes à un bureau dirigé par le Président et composé
par le personnel de bureau des Sociétés.
Il se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que les intérêts de la Caisse l'exigent, et au
moins une fois tous les six mois.
Il prend ses décisions à la majorité des voix. Pour le cacul des voix, les délégués des Sociétés disposent
toujours ensemble de la moitié des voix dont disposent les représentants des employés présents à la séance.
Les membres du Comité sont tenus de garder le silence le plus strict au sujet des faits et circonstances
qu'ils sont appelés à apprécier.
L'assemblée générale se compose de tous les membres-cotisants de la Caisse et des délégués des
Sociétés.
Ses attributions consistent
a) à recevoir et à approuver les comptes de gestion annuelle présentés par le Comité et à en donner décharge
s'il échet;
b) à fixer les prestations de la Caisse, les taux de la cotisation et de la participation personnelle des membres
à la dépense et, en général, à arrêter les principes du règlement intérieur;
c) à pourvoir, en cas de vacance, au remplacement des membres du Comité.
L'assemblée générale se réunit de droit une fois par an à la date et au lieu indiqués dans l'avis de convo-
cation.
Elle est présidée par le Président du Comité, en son absence par l'un des Vice-Présidents et en cas d'em-
pêchement de ces derniers par l'un des autres membres du dit Comité par ordre d'ancienneté de service.
Elle délibère valablement sur les sujets portés à l'ordre du jour, quelque soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Le vote par procuration est admis; il ne peut s'exercer que par une personne qui elle-même est membre-
cotisant.
Nul ne peut voter par procuration pour plus de dix membres.
Les Société. sont convoquées aux réunions de l'assemblée générale. Elles y exercent par le ou les repré-
sentants qu'elles désignent, le droit de vote dans la proportion de la contribution patronale.
Titre V. -
Voies et moyens, fonds de réserve.
La Caisse est alimentée
a) par la contribution annuelle des Sociétés et éventuellement d'une société connexe et qui se chiffre à la
moitié des apports dont il est question sub b) et c) ci-après. Ces contributions sont versées par douzièmes
mensuels;
b) par les cotisations des membres qui seront annuellement fixées par l'assemblée générale, mais qui ne
pourront être inférieures à 0,80% du traitement. Le traitement mensuel maximum qui pourra servir au
calcul de la cotisation mensuelle est fixé à fr. 1.000 ;
c) par les sommes dues à la participation personnelle du membre à la dépense qu'il provoque.
La Caisse devant pourvoir à ses besoins à l'aide de ses seules ressources, les revenus 'le la Caisse sont à
déterminer de façon à couvrir la totalité de ses dépenses.
Les cotisations et les participations sont perçues sous forme de retenues de traitement mensuelles.
Il est formé un fonds de réserve à l'aide de prélèvements annuels sur les recettes, ces prélèvements seront
de 5% du total des recettes et cesseront d'avoir lieu dès que le tonds aura été porté et tant qu'il sera maintenu
à un chiffre qui représente la moyenne des dépenses des trois derniers exercices.
La comptabilité ainsi que le travail matériel que comporte la gestion de la Caisse est assuré par le per-
sonnel de bureau des Sociétés; celles-ci assument également les frais de cette gestion.
Il ne sera perçu des sociétaires aucune contribution et il ne sera fait aucun emploi des deniers
communs pour des objets non prévus par les statuts.
Titre VI.
Modification des statuts, dissolution,
A r t 11. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que suivant l'art. 3 du règlement d'exécution du
22 juillet 1891 combiné avec l'art. 8 ci-dessous.
La dissolution de la Caisse ne peut être prononcée que suivant les conditions de l'art. 7 du règlement
précité.
Titre
VII.
Contestations.
Les contestations qui s'élèveraient entre un membre et la Caisse seront toujours jugées par deux
arbitres nommés par les parties intéressées. Si l'une des parties néglige de faire cette désignation, le directeur
de. la division dont le. membre fait partie procédera à cette nomination.
S'il y a partage d'opinion, il sera vidé par un tiers arbitre qui sera nommé par les deux autres, et, à leur
défaut, par le Président de la Caisse. La décision de ces arbitres sera définitive. — 9 août 1928.
Relevé des permis de classe délivrés pour l'année de chasse 1928-1929
jusqu'à la date du 20 août 1928
N°
du permis
c
Nom et prénoms du titulaire
Schiltz Gaston.
Schmitz Joseph.
Nickers Nicolas.
Neven Pierre.
Steinlein Guillaume.
Haler Paul.
Wenkin Emile.
Noesen Valentin.
Geisen Jean-Pierre.
Weyder Nicolas.
Meris Adolphe.
Meris René.
Weyland Pierre.
Thilmany Guill.
Schmitz Emile.
Jacques Théo.
Muller Jean
Muller Emile.
Crochet Philippe.
Crochet Norbert.
Klein Nicolas.
Schumers Adolphe.
Lacroix Alfred.
Muller Edmond,
Pies Jules.
Vesque Pierre.
Reding Félix.
Steichen Michel.
Peffer Urbain.
Weis Léopold.
Trierweiler Jean.
Capésius François.
Birget Jean.
Kohl Mathias.
Bintner Jean-Pierre.
Peitsch Georges.
Kirsch Michel.
Rischard Guillaume.
Carmes Joseph.
Fischer Joseph.
Domicile
Diekirch.
id.
Gilsdort
ici.
Diekirch.
Michelau.
Bastendorf
Diekirch.
id.
Baschleiden.
Diekirch.
id.
Hobscheid.
Diekirch.
id.
id.
Calmus.
id.
Petit-Nobressart.
Roodt.
id.
Redange.
Luxembourg.
Esch-s.-Alz.
Greiveldange.
Diekirch.
Niederfeulen.
Luxembourg.
Waldhof.
Fischbach
Colmar -Berg.
Eisenborn.
Neudorf.
Brennerei-Waldhof.
Staffelstein.
Fischbach.
Waldhof.
Sarrelouis.
Luxembourg.
du permis
Nom et prénoms du titulaire
Glod Michel.
Wolff Edouard.
Servais Emanuel.
Kayser Othon.
Muller Albert.
Peffer Joseph.
Flesch Philippe.
Peschon Jos.
Collart Hubert.
Collait
Charles.
Collait Robert.
Kimmel Nicolas
Chennaux Henri.
Neiers Nicolas.
Poller Georges
Mme Polfer-Pauly.
Ahlen Victor.
Neumann Maurice.
Ergen Jean.
Boden Antoine.
Tibesar Louis.
Tibesar J.-P.
Reichling Joseph,
Reichling Ferd.
Woltz Math.
Reichling Alex.
Faber Georges.
Faetz J.-P.
Sinner
Jacques-Victor
Sinner
Louis.
M. Jonkheer van de Poll.
Bisenius J.-P.
Majerus Alph.
Hartmann
Camille
Leyers Michel
Neuens Joseph
Kuborn Max
Mertz Emile
Beck Michel
Bertemes J.-B.
Domicile
Reuler.
Luxembourg.
id.
Bourglinster.
Plankenhof.
id.
Stegen.
Luxembourg.
Dommeldange.
ni.
id.
id.
Beyren.
Wiltz.
Luxembourg.
id.
Esch-.s.-Alz.
Luxembourg.
Bettembourg.
id.
lngeldorf.
id.
Hassel.
id.
Syren.
Hassel.
Useldange.
Ettelbruck.
Longsdorf.
id.
Schoenfels.
id.
Dudelange
Wormeldange
Rameldange
Milbach
id.
id.
Boxhorn
Wilhelmy Gustave
Engel J.-P.
Lampach Albert
Didert Guillaume
Prinz Guill.
Prinz Edouard
Schumacher Math.
Keiffer Auguste
Baehler Godefroid.
Hein Auguste.
Jacques Alph.
Jacques Prosper.
Dupong Alex
Schaich Edouard.
Betfort P.
Lenners Jean
Hatz Henri.
Reisdorf Jules.
Reuter Othon.
Geib François.
Lecomte René.
Spedener Antoine.
Wirtz Félix.
Biver Nicolas.
Pierrard J.-P.
Cloos Félix.
Muller Nicolas.
Biver Norbert.
P. Schaus-Kayser.
Rausch Jos.
Jacoby Victor.
Goedert J.-P.
Kail Michel.
Turpel Henri.
Weber Nicolas.
Gengler Henri.
Bian Félix.
Arens Jean,
Arens Alphonse.
Majerus Jean.
Pletschet Nicolas.
Theken Albert.
Hippert Victor.
Mergen J.-P.
Virte Mathias.
Zeyen Michel.
Gratt Jos.
Mensdorf
Esch-s.-Alz.
Wormeldange
id.
id.
Diekirch.
ici.
Arsdorf.
Diekirch.
Durenthal
Hesperange
Neudorf.
Schifflange
Kautenbach.
Eischen.
Luxembourg.
id.
Tuntange.
Ettelbruck.
Walsdorf.
Esch-s.-Alz.
id.
id.
id.
Luxembourg.
Mertzig.
id.
Ettelbruck.
Ettelbruck.
Canach.
id.
id.
Reichlange.
Redange.
id.
id.
Reichlange.
Ospern.
Colpach Bas.
Mersch.
Luxembourg.
id.
Diekirch.
Luxembourg.
14 5
Neiens Edouard.
Helbach Michel.
Risch James.
Mme Risch James,
(née
Kons)
Miny Pierre.
Ernst Michel.
Reuter Alphonse.
Tonnar Michel.
Steinmetz Nicolas.
Steinmetz Jean.
Kimmen Camille.
Husting Jean.
Hemmer Léopold.
Schmitz Ferdinand.
Schumacher Charles.
Demuth Jean.
Schwartz Michel.
Theis Michel.
Toussaint Charles.
Sinner Pierre.
Scheidweiler Edouard.
Sinner Léopold.
Bock Henri.
Sinner J.-P.
Pütz Victor.
Moes J.-B.
Ketten Mathias.
Decker Jean
Marx Emile
Friedrich J.-P.
Wilmes Félix
Beaucolin Jacques
Klees Alphonse
B. Fr. de Wyckerslooth
Haler Prosper.
Ahlen Michel.
Cunnow Frédéric.
Bredimus Pierre
Heyardt Arthur.
Kihn Nicolas.
Poekes Albert.
Poekes Joseph.
Poeckes Jean.
Poeckes Théodore.
Hentgen Aloyse.
Hentgen Albert.
Rumelange.
Schieren.
Luxembourg.
id.
id.
Hellange.
Mullendorf.
Heisdorf.
Steinsel.
id.
id.
id.
Diekirch.
id.
Niederwiltz.
Vichten.
Boulaide.
Schandel.
Useldange.
id.
Wiltz.
Schandel.
Diekirch.
Diekirch.
Luxembourg.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Bruxelles.
Koerich.
Luxembourg.
Perlé.
Esch-s.-Alz.
Rumelange.
id.
id.
id.
id.
id.
Luxembourg,
Roedgen
220220
Ph. Decker.
Michel Mathias
Michel Jules
Ney Michel.
Eich J.-P.
Steyer J.-P.
Gantenbein, Paul
Hoos Emile.
Lahr Narcisse.
Schumacher Jean.
Neumann Aloyse.
Ferrand Edouard.
Mailliet Eugène.
Arend Alfred.
Weiwers Guill.
Weiwers Pierre
Weiwers Jean.
Weiwers François.
Feidt Pierre.
Feidt Emile
Molitor Nicolas.
Wilmes Aloyse.
Hennequin Victor.
Schmit Antoine.
Fischer Michel.
Wagner-Reuter Jacques.
Steichen J.-N.
Richard Auguste.
Kesseler Nicolas.
Rischard Henri.
Dondelinger
Eugène.
Dondelinger René.
Wolter Joseph.
Biwer Jacques.
Schintgen J.-P.
Linster Bernard.
Klensch Emile-Jean.
Medinger Henri.
Conrath J.-P.
Trausch Nicolas.
Rippinger Michel.
Birden Pierre.
Emringer Eugène.
Kneip François.
Emringer Ernest.
Simons Paul.
Wagner Bernard.
Beaufort.
id.
id.
Dillingen.
Canach.
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Ehlange.
Luxembourg.
Manternach.
Munschecker.
Luxembourg.
Esch-s.-Alz.
Mensdorf.
Luxembourg.
id.
Luxembourg.
id.
Bonnevoie
Helmsange.
Bigonville.
Clervaux.
Brucherhof,
Warken.
Niederwiltz.
Clervaux.
Warken.
Diekirch.
Consthum.
Diekirch.
Kayl.
id.
Luxembourg.
Merl.
Hollerich.
Clervaux.
Beltembourg.
id.
Contern.
Grevenmacher.
id.
id.
id.
id.
id.
Luxembourg,
Mompach.
de Waha François.
Huss Henri.
Bettendorf Charles
Heinen-Welter Jean.
Wilwers Joseph.
Nilles J.-P.
Wellenstein Jean.
Behm Henri.
Reuter Pierre.
Hubert Nicolas.
Bouvier Alfred.
Jeitz Joseph.
Ury Victor.
Schintgen Marcel.
Grosber Joseph.
Hammes Philippe.
Bohler Pierre.
Simon Bernard.
Faber Fr.
Bouvart Adolphe.
Kohn Emile.
Bruch Joseph.
Probst Jean-Pierre.
Peschon Louis.
Lamesch Emile.
Huss Nicolas.
Didier J.-B.
Schmitt Jos.
Becker Math.
Becker J.-P.
Dumont Marcel.
Leibfried Ed.-Ch.
Tudor Robert.
Bailleau Raphael,
Hentzen Nicolas.
Ketter J.-M.
Kinnen J.-P.
Heber J.-B.
Steffes Edouard,
Lies Emile-Henri.
Nocké François.
Breden Nicolas.
Breden Jos.-Th.
Rother Auguste.
Flick Nicolas.
Haas Nicolas.
Theisen Nicolas.
Moersdorf.
Mondorf .
id.
Mersch.
id.
Beringen
Ellange.
Saeul
Wormeldange.
Schoos.
Urspelt.
Eschs.-Alz.
Hesperange.
Petange.
Hesperange.
Luxembourg.
Diflerdange.
Hautebarage.
Mersch.
id.
Larochette.
Differdange.
Esch-s.-Alz.
Rodange.
Kehlen.
Tetange.
Rodenbourg.
Gonderange.
Roodt -Syr.
id.
Luxembourg.
Echternach.
Rosport.
Lauterborn.
Wellenstein.
Grevenmachen.
Weydig.
Dalheim.
Flaxweiler.
Lellig.
Luxembourg.
Manier.
id.
Martelange.
Troisvierges,
Niederwiltz.
Kapuzeiler.
François Henri-Ernest.
Mme François Leclaire.
Thys Servais.
Wanderscheid Ernest.
Stelchen François.
Berg Charles.
Cloos Jean.
Hiertz Henri.
Weber Jean.
Estgen Michel.
Hennico Henri.
Steinmetzer Victor.
Toussaint Alexis.
Polfer Alfred.
Deltgen Henri.
André Pierre.
Thys Théodore.
Bertrang Hubert.
Bertrand Camille.
Modert Paul.
Mathey Edouard.
Brisbois J.-B.
Lorentz Nic.
Filbig Nic.
Seiler Pierre.
Lentes Michel.
Seiler Charles.
Seyler Jean.
Seiler Roger.
Robert J.-P.
Staar Jean.
Putz Jean.
Goerend Jean.
Pauly Alexis.
Salembien Edmond.
Weber Jean.
Karp-Kneip
Bernardy Jean.
Koch Paul.
Ziane Adolphe.
Didier Pierre.
Goedert Dominique.
Stoffel Charles
Thomas Adolphe.
Uhres J.-P.
Haler Hubert.
Zeimet Math.
Diekirch.
id.
Boulaide.
Ettelbruck.
Perlé.
Ettelbruck.
id.
Düsseldorf.
Bastendorf.
Diekirch.
Useldange.
Troisvierges.
Ettelbruck.
id.
Heiderscheid.
Launen.
Boulaide.
Luxembourg.
id.
id.
Dondelange.
Tuntange.
Bous.
Noerdange.
Hollerich.
id.
Hollerich.
Bonnevoie.
Hollerich.
Luxembourg.
id.
Schrassig.
Echternach.
Wiltz.
Tourcoing.
Esch-s.-Sûre.
Luxembourg.
Steinfort.
Luxembourg.
Bruxelles.
Luxembourg.
Lannen.
Bissen.
Budersberg.
Dudelange.
Dudelange.
Berbourg.
Zeimet Nicolas.
Schroeder Dominique
Biwer Jean-Pierre.
Weis J.-P.
Jules Arendt.
Schütz Joseph.
Faber Léon.
Back Joseph.
Weis Arsène.
Decker Georges.
Pluger Camille.
Bofferding
Fratini Gaetano.
Hoferlin Jacques.
Kerschen J.-P.
Mischo Victor
Bonifas Pierre.
Adam Joseph.
Wecker Léon.
Dr Thinnes Guill.
Wies Jean.
Gierten Paul.
Gierten J.-B.
Walch Laurence.
Sabatini Eurico.
Clemens Nicolas.
Losselong Pierre.
Diederich Jules.
Belot Théophile.
Belot Alfred
Schnitt Etienne.
Kayser Ant.
Gilson Henri
Hirsch Guill.
Schroeder Pierre.
Schroeder J.-P.
Koepp J. P.
Metz Jean.
Oestges Math.
Reuter J.-P.
Schmitz Léonard.
Reuter Jean-Pierre.
Paquet J.-P.
André Jean.
Beck Mathias.
Zens Jacques.
Engeldinger J.-P.
Berbourg.
Marnach.
Fouhren.
Hunsdorf.
Luxembourg.
Tuntange.
Bascharage.
Goetzingen.
Hollerich.
Esch-s.-Alz.
id.
id.
id.
id.
Garnich.
Belvaux.
Esch-s.-Alz.
Mamer.
Esch-s.-Alz.
Mersch.
Esch-s.-Alz.
Born.
id.
Echternach.
Esch-s.-Alz.
Budersberg.
Boevange-s.-Att.
Luxembourg.
Crauthem.
Luxembourg.
id.
Limpertsberg.
Esch-s.-Alz.
id.
Kalborn.
Lengler.
Munshausen.
Wahl.
Diekirch.
Ettelbruck.
Selscheid.
Eppeldorf.
Ettelbruck.
id.
id.
id.
Wiltz.
Kemmer Guillaume.
Mathieu Alphonse
Ourth François.
Rodesch Joseph.
Klein Michel.
Ludivig Mathias.
Gengler Henri
Leonardy Ed.,
Sinner Nicolas.
Miller J.-N.
Marnach Victor.
Terrens J.-P.
Pletschette Antoine.
Frisch Nic.
Dieu donné François .
Schmitz Hubert.
Bour J.-P.
Geltz Pierre.
List Adolphe.
Faber Jules.
Poos Nicolas.
Jacquinot Aug.
Jacquinot Fernand.
Jacquinot François.
Probst Pierre.
Bleser J.-P.
Perrang Jean.
Dieschburg J.-P.
Straus Prosper.
Schock J.-P.
Dondelinger Aug.
Rischette François.
Mersch Georges.
Bestgen Gustave.
Kettmann Nic.
Schmitz Joseph.
Wolter Joseph.
Lentz Eug.
Mayer Pierre.
Faber Joseph.
Faber Adrien.
Wengler Pierre.
Neyen Nic.
Neyen Victor.
Neyen Armand.
Diederich Jules.
Koch Eugène.
Colpach-Haut.
Boulaide .
Bilsdort.
id.
id.
Bourscheid.
Noertrange
Tandel.
id.
Berlé.
Troisvierges.
Walhausen.
Hostert.
Useldange.
Hostert.
Marbourg.
Bettborn.
Steinfort .
id.
id.
id.
Bettembourg.
id.
id.
id.
Hesperange.
Hovelange.
Nonnenmühl.
Echternach.
Grevenmacher.
Echternach.
Junglinsler.
Dorscheid.
Altlinster.
Dorscheid.
Dahl.
Nocher.
Luxembourg.
id.
id.
Dudelange.
Luxembourg.
Aspelt.
id.
id.
id.
Remich.
44 5
4 52
4 54
Folmer Albert.
Wiltzius Nicolas.
Wiltzius J.-P.
Jung Joseph.
Pauly Guill.
Feiler J.-P.
Muschel Joseph.
Feller Nicolas.
Feller Joseph.
Legros Hubert
de Colnet d'Huart.
Farnir P.-Jos.
Schuler Joseph.
Kneip Nicolas.
Els Michel.
Krack Nicolas.
Jaacques Victor.
Noesen Joseph.
Stomp Michel.
Gérard Eug..
Wirth Henri.
Kielfer Auguste.
Noel
Léon.
Albert y Léon,
Heldenstein Fr.
Kœnig
Clement.
Lebeau Henri.
Ries Pierre.
Droghini Pietro.
Reuter Arthur.
Schambourg Jean.
Schneider Pierre.
Zallio Pierre.
Poncin Ferd.
Berk Pierre.
Mattioli Ferd.
Hoffmann Alph.
Kons Prosper.
Thiry Achille.
Kerscbemneyer Paul.
Weimerskirch
J.-P.
Hoffmann
J.-P.
Hoffmann Jos. Aug.
Kayser Léon.
Didier Christophe.
Berens Victor.
de la Fontaine René.
Remich.
Remerschen.
id.
Syren.
Luxembourg.
Tetange.
Reckange.
Luxembourg.
id.
id.
id.
Troine.
Ermsdorf.
Kautenbach.
Ettelbruck.
Heiderscheid.
Arsdorf.
Diekirch,
Brouch.
Mondercange.
Differdange.
id.
id.
id.
Esch-s.-AIz.
Bronch.
Bettembourg.
id.
Differdange.
Obercorn.
Niedercorn.
Obercorn.
Differdange.
Bettembourg.
Schenerhof. Ganach
Differdange.
Bronch.
Differdange.
id,
id.
Brouch.
Berchem.
id.
Tetange.
Tuntingen.
Weiler-la-Tom.
Bruxelles,
Conter Robert.
Weber Jean.
Wagner Nicolas.
Thilges Michel.
Berg Ferdinand.
Arens Martin.
Wolter Nicolas.
Mathieu Henri.
Gales M.-Th.
Mlle Weyrich Anne.
Fischbuch Fernand.
Weiss Nicolas.
Knepper Joseph.
Origer Jos.
Weiss Victor.
Reiles Emile.
Hansemer Adolphe.
Hausemer Félix.
Beck Nic.-Jos.
Prim Jean.
Dupont J.-M.
Beck J.-B.
Rœder J.-P.
Krombach Charles.
Weiter Eugène.
Weiter Pierre.
Klein Arthur.
Peiffer Nicolas.
Hoffmann Math.
Weber Nicolas.
Agnès Michel.
André Michel.
Wagner Jean-Pierre.
Wagner Jean-Nic.
Schrœder Adam.
Lambert Georges.
Lambert Charles.
Spielmann Thomas.
Hartmann J.-P.
Baron Gust.
de Pult kamer.
Schammel Th.-Alph.
Weis Arthur.
Herber Math.
Hoffmann Math.
Reftel P.
Adam Nic.
Obercorn.
Ettelbruck.
Esch-s.-Alz.
Erpeldange.
Arsdorf.
Clervaux.
Esch-s.-Sûre.
Martelange.
Fischeiderhof.
Luxembourg.
id.
Esch-s.-Alz.
Luxembourg.
Esch-s.-Alz.
id.
Eschdorf.
Luxembourg.
Hagen.
Altrier.
Hersberg.
Kobenbour.
Zittig.
Breidweiler.
Dudelange.
Limpertsberg.
Luxembourg.
Colpach-Haut.
Ettelbrück.
Platen.
id.
id.
Ettelbrück.
Reuler.
Clervaux.
Troisvierges.
Wiltz.
id.
Ettelbrück.
id.
Mœstroff.
Ingeldorf.
Mertzig.
Berdorf.
Consdorf.
Schwebsange.
Wormeldange.
Adam Nic.
Nockels Jean.
Crochet Nicolas.
Lacaff
J.-P.
Linden Jos.
Weiss Edouard.
Cauyette Jacques.
Hentgen Nicolas.
Neises Henri.
Neises Alois.
Fonck Théod.
Scholtes Martin.
Schneider Nic.
Franck Michel.
Franck Jos.
Hoffmann
Henri.
Schetgen Pierre.
Werner Henri.
Schwall Charles.
Franck Emile.
Baetzel Ernest.
Hamélius Ernest.
Hamélius Jules.
Vanherberghen Henri.
Van der Straeten Fern.
Marx Henri.
Schleich Lucien.
Serrig Philippe.
Schintgen Edgard.
Dupont Philippe.
Arendt Max.
Daman M.
Faher Emile.
Verscheure Paul.
Schrœder Gerard.
Derneden Alph.
Hemmen J.-P.
Lambert Urbain.
Pilger Victor.
Steichen Franç.
Toussaint J.-Ed.
Picar Math.
Nosbusch J.-P.
Nosbusch P.
Steichen Nicolas
Koob Michel.
Kihl Raymond.
Wormeldange.
Holzem.
Martelange.
Bonnevoie.
Dalheim.
Walferdange.
Hayange.
Bücherhof (Canach)
Herborn.
id.
Luxembourg.
Tetange.
id.
Luxembourg.
Esch-s.-Alz.
Luxembourg.
Strassen.
Luxembourg.
id.
id.
id.
id.
id.
Stavelot.
Bruxelles.
Luxembourg.
Oberfeulen.
Ettelbrück.
Oberfeulen.
Junglinster,
Luxembourg.
Dickt.
Clervaux.
Wemperhardt.
id.
Bigonville.
id.
Reisermühle.
Diekirch.
Kehmen.
Schieren.
Vianden,
Putscheid.
Stolzembourg.
Scheidel.
Bourscheid.
Ettelbruck.
Stachen J.-P.
Faber Ed.
M
me Faber Ed.
Huberty François
Koenig Victor.
Huberty François.
Delleré Nicolas.
Dr Rischard C.
Broos Eug.
Weibes Paul.
Schartz Edouard.
Pilger Nicolas.
Pundel Léon.
M
me C. Hartmann,
Leibfried Robert.
Decker Jean.
S.E.M.J.Mertens.
S. E. M. A. Nieuwenhuys.
S.E.M.Fr.de Carbonnel.
S.E.M. Ricc. Monzani.
M. le C. G. d'Aspremont.
M.M. Rivaud.
Monsgr. le Prince Félix.
Birchen Michel.
Schummer Henri.
M
me Schummer-Petit.
Herkmans Ferdi
Prince Ch. d'Arenberg
Wolff Léon.
Wolff Joseph.
Wolff Nicolas.
Bisénius Jean.
Harian J.-J.-M.
Ruelle Charles.
Kreis Henri.
Maintz Paul.
Dr Pauly Norbert.
Pauly René
Pauly Emile.
Eicher Nicolas.
Becker Jean.
Juncker J.-P.
Nosbusch P.
Majerus Jean.
Reisen Fréd.
Fellen Jean.
Eicher Théodore.
Paris.
Bettembourg.
id.
Luxembourg.
id.
Grevenmacher.
Buschdorf.
Luxembourg.
id.
id.
Wormeldange.
Consdorf.
Wormeldange.
id.
Luxembourg.
Esch-s.-Alz.
Luxembourg.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Keispelt.
Luxembourg.
id.
Dudelange.
Meysembourg.
id.
Meysembourg.
id.
id.
Spa.
id.
Weiswampach.
Kaiborn.
Bertrange.
id.
id.
Troisvierges,
Buschrodt.
Maulusmühle.
Weiler (Putscheid).
Nothum.
id.
Weicherdange.
Hachiville
Wagner J.-P.
Mersch Pierre.
Loutsch Jean.
Krack Marlin.
Jungers Math.
Jungers J.-P.
Hilger Michel.
Weber Robert
Weber Louis.
Ziegler de Ziegleck Alb.
Cox François.
Mme Cox François.
Dutreux Aug.
Risch Pierre.
Reuter Nicolas.
Peters Paul.
Neuens Pierre.
Diederich Jacques.
Caspar Jos.
Leyers Michel.
Weistroffer Jean.
Meder Paul.
Meder Jules.
Faber Math.
Diederich Nicolas.
Gaasch Jean.
Moissem Roger.
Herber Nicolas.
Gœres Nicolas.
Kieffer Joseph.
Weiler P.-Emile.
Hames Albert.
Geimer Philippe.
Hoffmann Adolphe.
Weber Paul.
Wagener Joseph.
Schrœder J.-P.
Nau Emile.
Weiler Math.
Schlœsser J.-P.
Tudor John.
Comte L. de Villers.
Baron L. de Schorlemer
Mme Letellier-Bennert.
Dr Letellier Aug.
Schuler Jean.
Kummer Jean.
Platen
Buschrodt.
id.
Eschdorf.
Moserhol.
id.
Alzingen.
Rumelange.
id.
Luxembourg.
id.
id.
id.
Weimershof.
Fischbach (Clerv.).
Luxembourg.
Lintgen.
Dillingen.
Luxembourg.
Steinfort.
Jean Mathiashof.
Esch-s.-Alz.
id.
Hollenfels.
Dillingen.
Rodange.
Petange.
Mersch.
Bett embout g.
Rodange.
Lintgen.
Esch-s. Alz.
Gras.
Schifflange.
Bettembourg.
Bascharage,
Reckange.
Lintgen.
Schifflange,
Bert range.
Rosport.
Grudhof,
id.
Osterholz.
id.
Beaufort.
Scheuerberg.
64 5
Schmit Jean.
Baldauff Fr.
Ludig Alb.
Bernard Arnold.
Ludig Jean.
Glesener Emile.
Glesener Joseph.
Greten Eug.
Wilgé Jean.
Westen Marcel.
Kersch Joseph.
Haas Jules,
Decker Aloyse.
Leibfried Léon.
Als Robert.
Schaaf Théod.
Cannivé Norbert.
Kuborn Emile.
Schmitz. Albert.
Schmitz Robert.
Zimmer Nicolas.
Zimmer Fernand.
Borde Roger.
Petit Nicolas.
Brasseur Charles.
Mme Brasseur-Theves.
Hoffmann Charles.
Wenglen Paul.
Dondelinger Jos. Aug.
Stranen Michel.
Maillet J.-P.
Limpertsberg.
Luxembourg.
Tetange.
Esch-s.-Alz.
Tetange.
Luxembourg.
id.
Rœdgen.
Canach.
Remich.
Esch-s.-Alz.
id.
Schrondweiler.
Luxembourg.
Waldbillig.
Luxembourg.
id.
Dippach.
id.
Luxembourg.
id.
Redange (Moselle)
Luxembourg.
id.
id.
Rodange.
Ettelbruck.
Bettendorf.
Troisvierges.
Schlindermander-
scheid.
Thieben Math.
Lanners Victor.
Kneip Bernard.
de Puttkammer Alb.
Scheuer Jacques.
Ludivig J.-P.
Feider Jules.
Majerus Guill.
Watgen Jean.
Weiler Nicolas.
Bissen J.-P.
Schmitz Jean.
Schmitz Hubert.
Fischbach J.-P.
Ranen Albert.
Schrœder Mathias.
Wolff Nicolas.
Reuter J.-P.
Reuter Jean.
Beffort Pierre.
Marso Jean.
Souvignier Albert.
Gaisser Othon.
Nilles Jean.
M
m o Dondelinger Aug.
Dondelinger Auguste.
Dondelinger Gaston.
Barbanson Gaston.
Mme Barbanson Gaston,
Meyer Aloyse.
Metz Norbert,
Ronnenbusch.
Consthum.
Bourscheid.
Bettendorf.
Bastendorf.
Bourscheid.
Liefrange.
Mecher.
Vianden.
id.
Gœsdorf.
Siebenaler.
Derenbach.
Schieren.
Clémency.
Neudorf.
Bofferdange.
Lorentzweiler.
id.
Neudorf.
Luxembourg.
id.
id.
Bissen.
Longwy.
id.
id.
Beggen.
id.
Luxembourg.
id.
Avis.
Bourse d'études.
La bourse de 360 fr. de la fondation Huguenin frères, pour études à faire à
l'athénée de Luxembourg, est vacante à partir du 1er octobre 1928.
Ayants droit: les membres de la famille; à leur défaut les descendants a) de Jacques Friedrich et b) de
Philippe Clemen de Luxembourg.
Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à adresser au Département de l'instruction
publique leurs demandes accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le 1er octobre prochain
au plus tard.
17 août 1928.
Avis.
Association syndicale.
Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
du 18 août 1928, l'association syndicale pour la construction de trois chemins d'exploitation « in der Kinzel-
bach» etc., à Fischbach, dans la commune de Heinerscheid a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat
communal de Heinerscheid.
20 août 1928.
— Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, du 18 août 1928, l'association syn-
dicale pour la construction de deux chemins d'exploitation « auf dem Kreuzweg», etc, à Wincrange dans
la commune de Bœvange (Clervaux) a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat
communal de Bœvange (Clervaux.). — 20 août 1928.
Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en
date du 22 août 1928 l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation « Enschberg»
à Bech, dans la commune de Wellenstein, a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat
communal de Wellenstein.
— En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour lu construc-
tion d'un chemin d'exploitation au lieu dit « Pudels», « Weyerheck», à Beyren, a déposé un double de
l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Flaxweiler. 22 août 1928,
Avis. — Emprunt grand-ducal 4% de 1916.
Le tirage au sort des obligations de l'emprunt grand-ducal 4% de 1916, remboursables le 1er novembre.
1928 et resp. le 1er mai 1929, a donné le résultat suivant
a) Echéance du 1er novembre 1928.
Nos
Lit. D. -
6 obligations.
Lit. A. - 21 obligations.
Lit. B. — 87 obligations.
Nos
94 59
Lit. C. -
25 obligations.
Nos
b) Echéance du 1er mai 1929.
Lit. A. — 24 obligations.
Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Recette Générale
et aux caisses des comptables de l'administration des postes du Grand-Duché, en espèces ayant cours dans
les caisses publiques de l'Etat.
Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des obligations,
(1) Obligations remboursables au 1er ma 1925.
(2)
»
»
1er
novembre 1925.
(3)
»
»
1er
mai
1926.
(4)
»
»
1er
novembre 1926,
(5)
»
»
1er
mai 1927.
(6)
»
»
1er
novembre 1927.
(7)
»
»
1er
mai 1928.
18 août 1928.
Lit. B. — 90 obligations.
Lit. C. — 25 obligations.
Lit. D. — 6 obligations.
Nos 19 383 677 880 1081 1159
Les obligations suivantes, sorties aux tirages antérieurs, n'ont pas encore été présentées au rembourse-
ment
Nos
Nos
Lit. A.
Lit. B.
Lit. C.
Lit. D.
N°
N°
N°
N°
89 (7)
159 (7)
425 (6)
450(5)
520 (7)
1436 (6)
7810(7)
8031 (7)
8202 (7)
8362 (3)
125 (5)
352 (3)
471 (7)
1485 (7)
5626 (7)
3718 (4)
151 (7)
(7)
(7)
(7)
(7)
(1)
(6)
(7)
(7)
(7)
(7)
(2)
(1)
(6)
(4)
(4)
(4)
(7)
(7)
(7)
(3)
(7)
(7)
(5)
(5)
(6)
(7)
(7).
1993 (7)
2238 (7)
4349 (7)
5187 (7)
5369(4)
5432 (3)
2116(7)
2193 (3)
2341 (7)
(1)
(4)
(7)
(7)
(3)
(7)
(7)
(3)
(7)
2735 (7)
2827 (6)
7546(4)
7563 (7)
7582 (6)
7794(7)
2810 (4)
2935 (6)
3089 (7)
Avis. — Emprunt grand-ducal 4 ½ % de 1919.
Le tirage au soit des obligations de l'emprunt grand-ducal 4 ½% de 1919, remboursable le 1er novembre
1928, a donné le résultat suivant
Titres remboursables le 1er novembre 1928.
Lit. A. — 38 obligations.
Nos
Lit. B. — 319 obligations.
Nos 505
3 5121
3 382
Lit. G. -
— 225 obligations.
Les obligations suivantes, sorties aux tirages antérieurs, n'ont pas encore été présentées au rembourse-
ment
Lit. A.
Lit. B.
Lit. C.
N°
N°
N°
1183(1)
357(3)
3406 (3)
3620 (3)
4731 (3)
5520 (3)
34289 (2)
34396 (3)
35160 (2)
35506(3)
37 341 (3)
262(1)
719(3)
1514 (3)
1609(3)
3399(3)
2133 (1)
7101 (3)
7726(3)
7794 (2)
98 35 (3)
10574 (3)
37867 (3)
40678 (3)
42485 (3)
42671 (3)
42864 (3)
4397 (3)
4791 (3)
6688 (3)
8486 (3)
10198 (2)
3281 (3)
10910 (3)
11461 (2)
15320 (3)
15878(2)
26348 (2)
44742 (3)
44750 (2)
46556 (3)
46844 (2)
48104 (3)
12303 (2)
12860 (2)
12996 (3)
13513 (3)
20697 (3)
4 365 (3)
26684 (2)
27315 (3)
28854 (1)
29970 (2)
31270(3)
48832(3)
49742 (3)
50614 (1)
50700 (2)
50899(3)
21273 (3)
25472 (2)
25877 (2)
26006 (2)
27503 (3)
5061 (3)
31404 (3)
32011 (3)
32667 (3)
33591(2)
33760(3)
51016(3)
74612(3)
27995 (3)
28560(2)
29319(3)
30212(1)
31028 (3)
Nos
31257 (3)
31576 (3)
32314 (3)
32731 (3)
34793 (2)
(2)
(3)
(3)
(3)
(2)
42884 (3)
42969 (3)
43290 (2)
43566 (3)
43900 (3)
45173 (3)
46900 (3)
46933 (1)
47349 (3)
18066 (3)
Le remboursement se fera sans fiais entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Recette Générale
et aux caisses des comptables de l'administration des postes du Grand-Duché, en espèces ayant cours dans
les caisses publiques de l'Etat. —
Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des titres.
(1) Obligations remboursables au 1er novembre 1925.
(2)
»
»
1er novembre 1926.
(3)
»
»
1er
novembre 1927. —
18 août 1928.
Avis. — Règlements communaux. — En séance du 7 juillet 1928, le conseil communal de Biwer a
modifié le règlement sur la conduite d'eau municipale. — Cette modification a été dûment approuvée et
publiée. — 16 août 1928.
— En séance des 9 mai, 22 juin et 23 juillet 1928, le conseil communal d'Echternach a modifié le
règlement de cette ville sur l'abattoir municipal. -
Cette modification a été dûment approuvée et
publiée. — 17 août 1928.
— En séance du 19 mai 1928, le conseil communal de Bettendorf a modifié le règlement sur l'emploi du
corbillard dans les sections de Gilsdorf et de Moestroff. — Cette modification a été dument approuvée et
publiée. — 18 août 1928.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.
48734 (3)