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Avis.  Relations extérieures.  Le 30 septembre 1946. S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Dezider Raksany, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Tchécoslovaquie.

12 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (12)

Texte législatif (12 Articles)

Avis.  Relations extérieures.  Le 30 septembre 1946. S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Dezider Raksany, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Tchécoslovaquie.

N° 48

Lundi, le 21 octobre 1946.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Montag,

den 21. Oktober 1946.

Avis.  Relations extérieures.  Le 30 septembre 1946. S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en

audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Dezider Raksany,

Envoyé extraordinaire et

Ministre plénipotentiaire de Tchécoslovaquie.

A la même occasion S. Exc. M. Dezider Raksany a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. 

2 octobre 1946.

Arrêté grand-ducal du 23 septembre 1946, portant

modification

de l´article 21, alinéa 2 de l´arrêté

grand-ducal

du 17 septembre 1945, sur l´or-

ganisation des associations agricoles.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 27.2.1946, concernant l´abrogation

des lois de compétence de 1938 et 1939, et l´octroi

de nouveaux pouvoirs spéciaux au Gouvernement ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

portant révision de la loi du 27 mars 1900, sur

l´organisation des associations agricoles ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l´organisation du Conseil d´Etat, et considérant

qu´il y a urgence ;

Considérant qu´il y a nécessité de proroger le

délai d´une année prévu à l´article 21, al. 2 pour

la reconstitution des associations agricoles ;

Sur le rapport de nos Ministres de l´Agriculture

et de la Justice, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté ministériel du 8 octobre 1946 portant nomination des membres-assurés du Comité-directeur de la caisse patronale de maladie des Chemins de fer luxembourgeois pour la période transitoire.

Sont nommés membres du comité-directeur de la caisse patronale de maladie des Chemins

de fer luxembourgeois pour la période transitoire, en remplacement des membres sortants Frisch Eugène,

Harpes Joseph, Putz Jean, Thiry Nicolas et Hommel Nestor nommés par arrêté ministériel du 13 mars

1946

Membres effectifs

MM. Mousel Félix, poseur, district de Luxembourg ;

Simon Nicolas, menuisier, dépôt de Luxembourg ;

Limpach Charles, ajusteur, ateliers de Pétange ;

Schneider Joseph, manœuvre, district SES Luxembourg.

Membre suppléant

Monsieur Demuth Pierre, serrurier d´enclenchement, district SES Ettelbruck.

Arrêté ministériel du 8 octobre 1946 portant nomination des membres-assurés du Comité-directeur de la caisse patronale de maladie des Chemins de fer luxembourgeois pour la période transitoire.

Samedi, le 16 novembre 1946, à 9½

heures du matin, il sera procédé, à Luxembourg,

à l´expertise des talons destinés à la monte des

juments d´autrui pendant l´année 1947.

Arrêté du 25 septembre 1946 concernant le remboursement à l´Etat des traitements payés aux gardes généraux pendant l´exercice 1945.

Une somme de 257.038,35

19.743,41

= 237.294,94 fr. sera remboursée au Trésor, d´après la

répartition ci-après, par les communes et établissements publics intéressés, entre les mains du receveur de

l´enregistrement des cantons respectifs, avant le 31 octobre prochain.

Arrêté ministériel du 8 octobre 1946 portant nomination des membres-assurés du Comité-directeur de la caisse patronale de maladie des Chemins de fer luxembourgeois pour la période transitoire.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; un extrait en sera transmis à chacun des intéressés

pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 8 octobre 1946.

Le Ministre du Travail,

de la Prévoyance sociale et des Mines,

P. Krier.

Arrêté ministériel

du 8 octobre 1946, concernant

l´expertise

des étalons destinés à la monte

pendant l´année 1947.

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu les art. 4 et 12 de l´arrêté grand-ducal du

15 octobre 1935, concernant l´amélioration de la

race chevaline ;

Arrête

Arrêté ministériel du 8 octobre 1946 portant nomination des membres-assurés du Comité-directeur de la caisse patronale de maladie des Chemins de fer luxembourgeois pour la période transitoire.

Pour faciliter les opérations de la Com-

mission d´expertise les étalonniers sont tenus de

faire inscrire au préalable leurs entiers auprès du

secrétaire de la Commission, qui, à cette fin se

trouvera sur les lieux une demie-heure avant le

commencement des opérations.

Arrêté du 25 septembre 1946 concernant le remboursement à l´Etat des traitements payés aux gardes généraux pendant l´exercice 1945.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 25 septembre 1946.

Le Ministre de l´Intérieur,

Eug. Schaus.

Etat de répartition entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois, de la somme de

237.294,94 fr., liquidée en I945 pour traitements des gardes généraux, déduction faite d´une somme de

I9.743,4I fr., incombant à l´Etat.

Noms des

Contenance

Revenu

Répartition à raison

Sommes

cadastral

de la con-

du revenu

totales

sections

des bois administrés

tenance

à

communes

et établissements publics

des bois

cadastral

payer

propriétaires de bois

ha.

a.

on

fr.

fr.

fr.

fr.

Luxembourg.

La ville

624 53 30 17.575 21

2.519 35

3.103 81

5.623 16

L´hospice . . . . . . . . .

61 57 44

1.724 58

248.39

304 56

552 95

Cessange . . . . . . . . .

71 31 80

1.152 15

287.70

203 47

491 17

Gasperich . . . . . . . .

12 94 20

313 00

52 21

55 28

107 49

Hamm

12 32 30

209 98

49 70

37 08

86 78

Hollerich

17 43 61

548 11

70 34

96 80

167 14

Totaux . . . . . .

800 12 65 21.523 03

3.227 69

3.801 00

7.028 69

District de Luxembourg.

Capellen.

Bascharage.

Bascharage . . . . . . .

111 03 70

1.624 41

447 92

286 87

734 79

Hautcharage

157 03 20

3.925 74

633 46

693 29

1.326 75

Linger . . . . . . . . . . .

46 23 50

1.125 55

186 51

198 78

385 29

Clemency.

Clemency . . . . . . . . .

173 67 50 10.452 74

1.104 00

1.845 97

2.949 97

Fingig . . . . . . . . . . . .

50 16 30

2.562 83

202 36

452 60

654 96

id.

la fabrique .

64 80

19 44

2 61

3 43

6 04

Dippach.

Bettange

74 21 50

2.893 32

299 38

510 97

810 35

Dippach . . . . . . . . . .

136 85 50

5.280 55

552 07

932 55

1.484 62

Schouweiler . . . . . .

46 29 00

1.479 24

186 73

261 24

447 97

Sprinkange . . . . . . .

46 93 43

2.047 90

189 33

361 66

550 99

Garnich.

Dahlem . . . . . . . . . .

4 56 90

181 22

18 43

32 00

50 43

Garnich

23 26 30

686 58

93 84

121 25

215 09

Hivange . . . . . . . . . .

2 01 40

44 67

8 13

7 89

16 02

Kahler

63 51 80

2.684 63

256 23

474 11

730 34

Hobscheid.

Eischen . . . . . . . . . .

290 21 70

8.949 02

1.170 73

1.580 41

2.751 14

id.

la fabrique..

85 70

15 18

3 46

2 68

6 14

Hobscheid . . . . . . . .

285 64 43

8.269 49

1.152 28

1.460 41

2.612 69

Kehien.

Dondelange . . . . . .

61 92 90

1.666 69

249 82

294 34

544 16

Kehlen . . . . . . . . . . .

75 63 00

1.961 01

303 09

346 32

651 41

Keispelt-Meispelt . .

167 69 85

5.241 69

676 49

925 69

1.602 18

Nospelt

75 32 80

1.870 59

303 87

330 35

634 22

Olm

17 35 28

370 85

70 00

65 49

135 49

G blange

59 21 20

1.496 58

238 86

264 30

503 16

G tzange

57 14 40

1.374 68

230 52

242 77

473 29

Kœrich

145 47 65

4.277 65

586 85

755 44

1.342 29

Kopstal

Kopstal

257 73 28

7.452 85

1.039 68

1.316 19

2.355 87

Mamer.

Cap . . . . . . . . . . . . . .

9 05 00

228 50

36 51

40 35

76 86

Capellen

20 37 60

285 27

82 20

50 38

132 58

Holzem

48 08 50

971 86

193 97

171 63

365 60

Mamer

301 61 65

7.065 19

1.216 72

1.247 73

2.464 45

Mamer-Capellen

6 14 50

235 56

24 79

41 60

66 39

Septfontaines.

Greisch

9 56 10

168 94

38 57

29 84

68 41

Roodt

37 62 00

1.126 04

151 76

198 86

350 62

Septfontaines

129 38 53

2.871 63

521 94

507 14

1.029 08

Steinfort.

Hagen

32 75 20

806 28

132 12

142 39

274 51

Kleinbettingen

3 86 00

100 36

15 57

17 72

33 29

Steinfort

25 68 30

733 22

103 61

129 49

233 10

Totaux

3.154 80 40

92.547 95

12.726 41 16.344 13 29.070 54

œ

œ

Kœrich

Esch-s.-Alz.

Bettembourg.

Abweiler . . . . . . . . .

11 97 40

403 98

48 30

71 34

119 64

Bettembourg . . . . . .

332 95 55

9.467 40

1.343 11

1.671 96

3.015 07

Differdange.

Differdange . . . . . . .

268 21 40

7.253 24

1.081 95

1.280 94

2.362 89

Niedercorn . . . . . . . .

93 47 40

2.179 14

377 05

384 84

761 89

Obercorn . . . . . . . . . .

3 51 20

25 13

14 65

4 44

19 09

Dudelange.

Dudelange . . . . . . . .

377 60 68

9.080 68

1.523 25

1.603 66

3.126 91

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz. . . . . . . .

128 97 70

3.096 32

520 27

546 82

1.067 09

Frisange.

Hellange la fabr. . .

3 95 50

98 88

15 94

17 46

33 40

Kayl.

Kayl . . . . . . . . . . . . .

71 77 50

1.360 00

289 53

240 18

529 71

Tétange

73 63 00

1.434 05

297 00

253 26

550 26

Leudelange.

Leudelange . . . . . . .

249 79 16

7.106 79

1.007 64

1.255 08

2.262 72

id.

la fabrique. .

11 70

0 70

0 45

0 12

0 57

Mondercange.

Mondercange . . . . . .

64 17 80

1.214 66

258 87

214 51

473 38

Pontpierre . . . . . . . . .

8 69 90

225 99

35 07

39 91

74 98

Pétange.

Lamadelaine . . . . . .

29 86 70

605 30

120 46

106 90

227 36

Pétange

49 29 20

1.355 10

198 83

239 31

438 14

Rodange . . . . . . . . .

37 35 20

1.233 50

150 66

217 84

368 50

Reckange.

Ehlange . . . . . . . . . .

36 02 90

1.256 37

145 32

221 88

367 20

Limpach . . . . . . . . .

9 10 50

208 50

36 72

36 82

73 54

Wickrange . . . . . . . .

9 07 20

334 61

36 60

59 09

95 69

Rœser.

Berchem . . . . . . . . .

47 95 10

979 53

193 42

172 99

366 41

Bivange . . . . . . . . . .

37 63 10

1.225 08

151 80

216 35

368 15

Crauthem . . . . . . . . .

63 30 90

2.627 64

255 37

464 05

719 42

Livange

70 00

12 40

2 80

2 19

4 99

Livange la chap

2 15 10

44 25

8 67

7 81

16 48

Peppange . . . . . . . . .

43 19 40

1.153 81

174 22

203 76

377 98

Rœser

48 44 60

1.593 35

195 41

281 39

476 80

Rumelange.

Rumelange . . . . . . .

73 06 94

2.026 38

294 74

357 86

652 60

Sanem.

Belvaux . . . . . . . . . .

11 54 00

112 67

46 53

19 90

66 43

Soleuvre . . . . . . . . . .

3 81 60

57 49

15 37

10 15

25 52

Schifflange.

Schifflange . . . . . . .

36 86 29

1.051 87

148 70

185 76

334 46

Totaux . . . . . .

2.228 24 62

58.824 81

8.988 70 10.388 57 19.377 27

Luxembourg.

Bertrange.

Bertrange . . . . . . . .

303 68 90

6.548 13

1.225 06

1.156 41

2.381 47

Contern.

Contern . . . . . . . . . .

49 88 80

1.313 40

201 46

231 95

433 41

Mutfort-Medingen .

242 04 40

7.913 40

976 39

1.397 52

2.373 91

Oetrange . . . . . . . . .

7 10 30

303 07

28 65

53 52

82 17

Hesperange.

Alzingen . . . . . . . . . .

37 60 00

741 87

151 66

131 02

282 68

Fentange . . . . . . . . .

75 38 80

2.265 06

304 10

400 01

704 11

Hesperange . . . . . . .

40 48 58

1.196 25

163 30

211 26

374 56

Itzig . . . . . . . . . . . . .

183 49 05

5.104 39

740 19

901 45

1.641 64

3 3

Niederanven.

Ernster . . . . . . . . . . .

86 91 60

1.467 57

350 60

259 18

609 78

Oberanven

70 16 08

1.604 31

283 02

283 32

566 34

Niederanven

153 82 40

3.630 04

620 52

641 07

1.261 59

Senningen

65 79 75

2.614 60

265 42

461 74

727 16

Sandweiler.

Sandweiler

207 05 81

6.219 56

835 25

1.098 39

1.933 64

Schuttrange.

Münsbach-Uber-

syren . . . . . . . . . .

96 10 30

1.799 92

387 66

317 87

705 53

Münsbach-Schut-

trange-Ubersyren

47 78 30

1.451 54

192 75

256 35

449 10

Schuttrange . . . . . .

69 43 60

1.899 75

280 10

335 50

615 60

Steinsel.

Heisdorf

31 10 55

707 19

125 47

124 89

250 36

Steinsel . . . . . . . . . .

370 36 12 11.299 22

1.494 02

1.995 46

3.489 48

Strassen.

Strassen . . . . . . . . . .

405 46 40

12.874 13

1.635 63

2.273 59

3.909 22

Walferdange.

Bereldange . . . . . . .

50 56 30

1.827 65

203 95

322 77

526 72

Helmsange . . . . . . . .

110 75 20

2.337 41

446 77

412 79

859 56

Walferdange

43 84 02

1.193 41

176 85

210 76

387 61

Weiler-la-Tour.

Hassel . . . . . . . . . . .

83 35 90

2.597 93

336 26

458 80

795 06

id.

la fabrique. .

6 87 50

206 25

27 73

36 42

64 15

Syren . . . . . . . . . . . .

39 14 30

1.188 82

157 90

209 95

367 85

Weiler-la-Tour . . . .

12 30 70

369 21

49 65

65 20

114 85

Totaux . . . . . .

2.890 53 66 80.674 08 11.660 36 14.247 19 25.907 55

Mersch.

Berg.

Berg . . . . . . . . . . . . .

54 13 90

1.713 78

218 40

302 65

521 05

Colmar . . . . . . . . . .

31 78 50

993 35

128 22

175 43

303 65

Bissen.

Bisser . . . . . . . . . . . .

515 93 70 11.116 12

2.081 28

1.963 13

4.044 41

Bœvange-s.-Att. . . . . .

132 17 40

2.806 52

533 19

495 64

1.028 83

Brouch . . . . . . . . . . .

69 44 40

1.552 88

280 14

274 24

554 38

Buschdorf . . . . . . . .

66 95 40

1.397 82

270 09

246 85

516 94

Buschdorf la fabr. .

30 30

6 80

1 22

1 20

2 42

Fischbach.

Fischbach-Kœdingen

248 15 50

4.333 57

1.001 05

765 32

1.766 37

Schoos

56 79 40

959 04

229 11

169 37

398 48

Heffingen.

Heffingen . . . . . . . . .

69 76 86

1.123 28

281 44

198 37

479 81

Reuland . . . . . . . . . .

45 19 90

924 73

182 33

163 31

345 64

Larochette.

Ernzen

39 91 60

701 88

161 02

123 95

284 97

Larochette

51 67 02

962 64

208 44

170 00

378 44

id.

la fabrique. .

15 50

1 80

0 63

0 32

0 95

Meysemburg

38 59 90

658 28

155 71

116 25

271 96

Lintgen.

Lintgen . . . . . . . . . .

344 47 70

6.381 36

1.389 61

1.126 96

2.516 57

Lorentzweiler.

Blachette . . . . . . . . .

65 19 50

1.409 37

263 00

248 90

511 90

Bofferdange-

Helmdange . . . . . . .

138 31 50

2.545 70

557 96

449 58

1.007 54

Hunsdorf . . . . . . . . .

64 06 01

1.397 48

258 42

246 80

505 22

Lorentzweiler

78 45 00

1.978 27

316 46

349 37

665 83

Bœvange.

Mersch.

Beringen . . . . . . . . .

157 99 80

3.598 52

637 36

635 51

1.272 87

Mersch . . . . . . . . . . .

483 68 92 11.889 48

1.951 19

2.099 70

4.050 89

Mœsdorf

157 90 10

3.700 29

636 97

653 48

1.290 45

Reckange

132 12 80

4.317 82

533 00

762 53 1.295 53

Rollingen . . . . . . . .

190 07 06

5.521 54

766 74

975 11

1.741 85

Schœnfels

20 89 10

662 75

84 27

117 04

201 31

Nommern.

Cruchten

47 07 80

738 70

189 91

130 46

320 37

Nommern . . . . . . . .

144 84 85

2.016 07

584 31

356 04

940 35

id.

le douaire . .

5 01 82

72 44

20 24

12 79

33 03

Oberglabach . . . . . .

56 18 00

918 35

226 63

162 18

388 81

Schrondweiler . . . . .

136 51 80

1.986 28

550 71

350 79

901 50

Tuntange.

Hollenfels . . . . . . . .

65 79 70

1.469 28

265 42

259 48

524 90

Tuntange . . . . . . . . .

151 13 40

2.864 98

609 67

505 96

1.115 63

Totaux . . . . . .

3.860 74 14 82.721 17 15.574 14 14.608 71 30.182 85

District de Diekirch.

Clervaux.

Asselborn.

Asselborn, la cure

1 81 20

14 50

7 31

2 56

9 87

Boxhorn . . . . . . . . . .

05 35

0 66

0 21

0 11

0 32

Boevange.

Donnange, la fabr. .

5 10 15

84 28

20 58

14 88

35 46

Troine . . . . . . . . . . .

2 15 90

31 18

8 71

5 51

14 22

id.

la fabrique. .

1 79 00

10 79

7 22

1 91

9 13

Clervaux.

Clervaux . . . . . . . . .

7 15 91

139 68

28 88

24 67

53 55

Reuler, la chap. . . .

87 30

22 70

3 52

4 01

7 53

id.

le douaire . .

40 40

7 96

1 63

1 41

3 04

id.

la fabrique. .

3 87 80

76 48

15 64

13 51

29 15

Consthum.

Consthum, la fabr. .

15 52 34

159 15

62 62

28 11

90 73

id.

le douaire . .

12 50

1 00

0 51

0 17

0 68

Holtzthum, la fabr.

81 50

13 45

3 29

2 37

5 66

Hachiville.

Hachiville

3 36 20

28 47

13 56

5 03

18 59

id.

la fabrique. .

5 60 50

33 64

22 61

5 94

28 55

Heinerscheid.

Fischhach, la chap...

2 04 80

30 36

8 26

5 36

13 62

Heinerscheid, la fabr.

1 85 10

39 16

7 47

6 91

14 38 -

Hupperdange . . . . . .

111 14 20

1.224 51

448 34

216 25

664 59

id.

la fabrique. .

25 70

2 06

1 04

0 36

1 40

Hosingen.

Hosingen . . . . . . . . .

272 82 60

4.963 05

1.100 57

876 49

1.977 06

Untereisenbach, la f.

30 60

2 45

1 24

0 43

1 67

Munshausen.

Drauffelt

4 58 00

16 14

18 48

2 85

21 33

Munshausen . . . . . .

04 60

0 46

0 19

0 08

0 27

Troisiverges.

Basbellain, fabr. . .

11 60 00

116 00

46 80

20 49

67 29

Hautbellain, chap. .

6 74 30

65 88

27 20

11 64

38 84

Wilwerdange, fabr. .

32 03 70

211 87

129 23

37 42

166 65

Weiswampach.

Holler

1 54 43

12 73

6 23

2 25

8 48

Weiswampach . . . . .

45 63 00

688 91

184 07

121 66

305 73

Totaux . . . . . .

539 27 08

7.997 52

2.175.41

1.412 38

3.587 79

Diekirch.

Bastendorf.

Bastendorf . . . . . . . .

202 54 60

6.027 68

817 06

1.064 50

1.881 56

id.

la fabrique. .

4 91 10

146 04

19 81

25 79

45 60

Brandenbourg . . . . .

14 68 30

135 66

59 23

23 96

83 19

id.

la fabrique. .

30 97 60

671 68

124 95

118 62

243 57

Tandel

25 71 90

637 74

103 75

112 63

216 38

id.

la fabrique. .

59 80

15 15

2 41

2 68

5 09

Bettendorf.

Bettendorf . . . . . . . .

102 42 42

2.573 23

413 18

454 44

867 62

Gilsdorf

119 07 90

1.967 63

480 36

347 49

827 85

id.

la fabrique. .

29 20

7 01

1 24

2 42

Mœstroff . . . . . . . . .

30 59 30

622 44

123 41

109 92

233 33

Bourscheid.

Bourscheid, la fabr.

3 14 10

87 68

12 67

15 48

28 15

Kehmen, la fabr. . .

98 70

19 74

3 98

3 49

7 47

Michelau . . . . . . . . .

1 61 20

9 04

6 50

1 60

8 10

id.

la fabrique. .

31 20

8 89

1 26

1 57

2 83

Scheidel . . . . . . . . .

62 50

18 43

2 52

3 25

5 77

id.

la fabrique . .

79 60

27 06

3 21

4 78

7 99

Welscheid, la fabr. .

2 35 00

35 98

9 48

6 35

15 83

Diekirch.

Diekirch . . . . . . . . . .

384 72 40 14.378 96

1.551 97

2.539 35

4.091 32

id.

la fabrique. .

1 07 40

26 58

4 33

4 70

9 03

Ermsdorf.

Eppeldorf . . . . . . . .

21 56 30

219 30

86 99

38 73

125 72

id.

la fabrique. .

4 81 70

93 96

19 43

16 59

36 02

id.

l´école . . . . . .

4 86 40

48 64

19 62

8 59

28 21

Ermsdoff . . . . . . . .

58 27 10

1.047 39

235 07

184 97

420 04

id.

la fabrique ..

04 30

0 52

0 18

0 09

0 27

Folkendange . . . . . .

47 97 70

867 99

193 54

153 29

346 83

id.

la fabrique. .

18 30

2 20

0 74

0 39

1 13

Stegen . . . . . . . . . . .

167 11 96

3.250 79

674 16

574 10

1.248 26

Erpeldange.

Erpeldange . . . . . . . .

2 54 90

28 42

10 28

5 02

15 30

Ingeldorf . . . . . . . . . .

67 76 50

1.806 36

273 36

319 01

592 37

Burden, la fabr. . .

41 34 28

1.210 14

166 78

213 71

380 49

Ettelbruck.

Ettelbruck . . . . . . . .

141 34 00

4.156 01

570 16

733 96

1.304 12

Grentzingen . . . . . .

2 09 00

58 57

8 43

10 34

18 77

Warken . . . . . . . . . .

53 00

19 61

2 14

3 46

5 60

Feulen.

Niederfeulen

1 42 90

19 07

5 77

3 37

9 14

Ober- et Niederfeulen

3 17 35

71 26

12 80

12 58

25 38

Oberfeulen . . . . . . . .

1 73 40

24 28

7 00

4 29

11 29

id.

la fabrique. .

7 25 00

200 31

29 24

35 37

64 61

Hoscheid.

Hoscheid

3 70 00

11 98

14 92

2 11

17 03

id.

la fabrique. .

7 85 20

77 46

31 67

13 68

45 35

Medernach.

Medernach

374 84 08

8.563 62

1.512 10

1.512 35

3.024 45

Mertzig.

Mertzig . . . . . . . . . .

92 71 72

2.093 58

374 02

369 73

743 75

Reisdorf.

Bigelbach . . . . . . . .

53 90 00

1.182 12

217 43

208 76

426 19

Hœsdorf

68 71 50

1.563 00

277 20

276 03

553 23

Reisdorf . . . . . . .

170 30 48

2.773 33

687 01

489 78

1.176 79

Schieren.

Schieren

307 85 30

6.466 36

1.241 87

1.141 97

2.383 84

id.

la fabrique. . .

3 34 40

74 08

13 49

13 08

26 57

Totaux . . . . . .

2.584 70 99 63.346 97 10.426 66 11.187 19 21.613 85

Rédange.

Arsdorf.

Arsdoff . . . . . . . . . . .

24 38 30

567 32

98 36

100 19

198 55

id.

la fabrique. .

78 40

13 33

3 16

2 35

5 51

Bilsdorf

7 25 40

186 67

29 26

32 97

62 23

Beckerich.

Beckerich . . . . . . . . .

51 34 75

984 82

207 13

173 92

381 05

Elvange-Hovelange.

107 87 20

2.499 92

435 15

441 49

876 64

Nœrdange

16 04 60

239 34

64 73

42 27

107 00

Oberpallen, la fabr. .

65 90

22 41

2 66

3 96

6 62

Schweich . . . . . . . . .

92 23 60

2.303 45

372 08

406 80

778 88

Bettborn.

Bettborn la fabr. . .

30 30

2 42

1 22

0 43

1 65

Pratz . . . . . . . . . . . .

162 26 80

2.069 15

654 59

365 42

1.020 01

Reimberg

71 79 50

949 09

289 62

167 61

457 23

Bigonville.

Bigonville . . . . . . . .

173 31 70

2.582 69

699 16

456 11

1.155 27

id.

la fabr. . . . .

6 13 70

107 53

24 76

18 99

43 75

Ell.

Ell . . . . . . . . . . . . . . .

56 73 00

1.135 11

228 85

200 46

429 31

id.

la fabrique. .

5 06 90

137 62

20 45

24 30

44 75

Petit-Nobressart

39 55 30

827 21

159 56

146 09

305 65

id.

la fabrique. .

56 90

4 55

2 29

0 80

3 09

Roodt . . . . . . . . . . . .

75 38 04

1.426 02

304 08

251 84

555 92

id. la fabrique..

4 24 50

27 00

17 12

4 77

21 89

Folschette.

Folschette . . . . . . . .

59 17 88

1.051 08

238 73

185 62

424 35

id.

la fabrique ..

60 90

3 85

2 46

0 68

3 14

Hostert . . . . . . . . . .

67 83 30

1.327 41

273 64

234 42

508 06

id.

la chapelle .

40 30

9 11

1 63

1 61

3 24

id.

la cure

95 40

6 56

3 85

1 16

5 01

Rambrouch . . . . . . . .

93 46 34

1.792 18

377 03

316 50

693 53

Grosbous.

Dellen . . . . . . . . . . . .

70 00

8 08

2 82

1 43

4 25

Dellen, la chapelle

53 90

13 21

2 17

2 33

4 50

Grosbous.

Grosbous . . . . . . . . .

152 96 40

3.012 43

617 05

532 00

1.149 05

id.

la fabrique .

9 28 00

119 63

37 43

21 13

58 56

id. le bur. de bienf.

98 70

19 54

3 98

3 45

7 43

Perlé.

Holtz

136 04 60

2.448 41

548 81

432 39

981 20

id.

la fabrique. .

3 71 80

46 94

15 00

8 29

23 29

Perlé

158 11 90

2.772 92

637 85

489 70

1.127 55

id.

la fabrique. .

46 90

11 26

1 89

1 99

3 88

Wolvelange, la fabr..

14 10

4 51

0 57

0 80

1 37

Rédange.

Nagem, la fabrique.

1 68 20

23 38

6 79

4 13

10 92

Niederpallen

31 37 00

441 98

126 55

78 05

204 60

Ospern, la fabrique.

3 84 23

113 25

15 50

20 00

35 50

Rédange

101 84 50

2.563 41

410 84

452 70

863 54

id.

la fabrique. .

  

Reichlange . . . . . . . .

12 26 14

382 61

49 46

67 57

117 03

Saeul.

Calmus . . . . . . . . . . .

82 20 00

2.359 33

331 59

416 66

748 25

Ehner . . . . . . . . . . . .

3 02 20

108 74

12 19

19 20

31 39

Saeul . . . . . . . . . . . .

121 95 10

3.913 54

491 95

691 14

1.183 09

Schwebach . . . . . . .

29 09 80

727 50

117 38

128 48

245 86

Useldange.

Everlange . . . . . . . .

24 32 60

606 41

98 13

107 09

205 22

Rippweiler

35 47 60

934 88

143 11

165 10

308 21

Schandel, la chap.

01 04

0 26

0 04

0 05

0 09

Vichten.

Michelbuch, la fabr.

3 59 70

113 95

14 51

20 12

34 63

id. la fondation .

4 03 50

106 21

16 28

18 76

35 04

Vichten . . . . . . . . . . .

47 80

16 73

1 93

2 95

4 88

id.

la fabrique. .

97 90

30 71

3 95

5 42

9 37

id. le bur. de bienf.

27 70

6 37

1 12

1 12

2 24

Wahl.

Buschrodt

121 11 10

2.643 50

488 56

466 85

955 41

Grevels . . . . . . . . . . .

9 50

0 95

0 38

0 17

0 55

Kuborn, l´école . . .

53 10

10 08

2 14

1 78

3 92

Rindschleiden, la cure

1 24 50

9 81

5 02

1 72

6 74

Wahl . . . . . . . . . . . .

42 79 40

1.261 84

172 62

222 84

395 46

Totaux . . . . . .

2.203 57 82 45.108 21

8.889 18

7.966 17 16.855 35

Vianden.

Fouhren.

Bettel . . . . . . . . . . . .

66 37 10

1.881 19

267 74

332 22

599 96

Fouhren . . . . . . . . . .

35 42 80

1.015 28

142 92

179 30

322 22

Putscheid.

Bivels . . . . . . . . . . . .

4 66 40

9 33

18 81

1 65

20 46

Merscheid, la fabr. .

1 82 50

17 71

7 36

3 13

10 49

Putscheid . . . . . . . . .

41 80

0 84

1 69

0 15

1 84

Vianden.

Vianden . . . . . . . . . .

288 33 70

4.873 04

1.163 15

860 59

2.023 74

Vianden, la fabrique

10 67 26

253 99

43 05

44 85

87 90

Totaux . . . . . .

407 71 56

8.051 38

1.644 72

1.421 89

3.066 61

Wiltz .

Boulaide.

Baschleiden . . . . . . .

44 65 80

837 56

180 15

147 91

328 06

Boulaide . . . . . . . . .

11 08 90

66 17

44 73

11 69

56 42

Surré . . . . . . . . . . . .

62 89 80

858 98

253 73

151 70

405 43

id.

le douaire . .

2 28 90

38 88

9 23

6 87

16 10

Esch-s.-Sûre.

Esch-s.-S., la fabr....

14 50

1 16

0 58

0 20

0 78

Gœsdorf.

Gœsdorf . . . . . . . . . .

1 17 56

6 83

4 74

1 21

5 95

id.

la fabrique. .

5 98 60

101 91

24 15

18 00

42 15

Nocher, la chapelle

3 89 90

59 83

15 73

10 57

26 30

id. le bur. de bienf.

54 40

11 69

2 19

2 06

4 25

Harlange.

Harlange

284 66 59

4.083 33

1.148 37

721 12

1.869 46

id.

le douaire . .

1 52 10

24 11

6 14

4 25

10 39

id.

la fabrique ..

52 60

7 62

2 12

1 35

3 47

Tarchamps, la fabr. .

11 39 08

153 95

45 95

27 19

73 14

id.

la cure . . . . .

7 37 40

116 18

29 75

20 52

50 27

Heiderscheid.

Heiderscheid, la fabr.

1 48 80

39 90

6 00

7 05

13 05

Tadler, la chapelle .

10 89 00

239 58

43 93

42 31

86 24

Kautenbach.

Kautenbach, la fabr.

34 82 74

528 89

140 49

93 40

233 89

id.

l´école . . . . . .

2 91 00

46 88

11 74

8 28

20 02

Merkholtz, la fabr. .

6 41 60

87 60

25 88

15 47

41 35

Mecher.

Bavigne . . . . . . . . . .

3 27 10

17 99

13 20

3 18

16 38

id.

la fabrique. .

87 40

8 33

3 53

1 47

5 00

Dunkrodt, la fabr.

36 80

9 25

1 49

1 63

3 12

Kaundorf, la fabr.

12 59 45

204 15

50 81

36 05

86 86

Liefrange . . . . . . . . .

40 70

2 85

1 64

0 50

2 14

id.

la chapelle ..

82 40

8 35

3 32

1 47

4 79

Neunhausen.

Insenborn . . . . . . . . .

9 70

0 77

0 39

0 14

0 53

Oberwampach.

Brachtenbch, fabr. .

5 19 40

96 76

20 95

17 09

38 04

Derenbach . . . . . . . .

74 80

5 31

3 02

0 94

3 96

Oberwampach, cure

61 50

4 68

2 48

0 83

3 31

Wiltz.

Roullingen . . . . . . . .

21 00

1 52

0 85

0 27

1 12

Niederwiltz la fabr. .

90 00

21 60

3 63

3 81

7.44

Wiltz.

287 31 50

7.935 77

1.159 02

1.401 47

2.560 49

id.

l´hospice . . .

5 72 80

82 39

23 11

14 55

37 66

Wilwerwiltz.

Enscherange, chap...

38 00

6 46

1 53

1 14

2 67

Wilwerwiltz

66 30

5 37

2 67

0 95

3 62

id.

la chapelle .

3 01 60

20 35

12 17

3 60

15 77

Winseler.

Nœrtrange, la fabr..

3 06 70

46 34

12 37

8 18

20 55

Winseler, la fabr. .

16 05 90

290 72

64 78

51 34

116 12

Totaux . . . . . .

837 02 32

16.080 00

3.376 53

2.839 76

6.216 29

District de Grevenmacher.

Echternach.

Beaufort.

Beaufort . . . . . . . . .

255 49 97

4.699 55

1.030 68

829 95

1.860 63

Dillingen . . . . . . . . .

62 43 60

1.490 19

251 87

263 17

515 04

Bech.

Bech . . . . . . . . . . . . .

208 06 20

4.119 43

839 32

727 50

1.566 82

Hemsthal-Zittig. . . .

38 19 30

715 46

154 07

126 35

280 42

Hemsthal, le douaire

7 85 50

65 67

31 69

11 60

43 29

Hersberg-Altrier . . .

73 17 60

1.563 40

295 19

276 10

571 29

Rippig . . . . . . . . . . .

23 91 80

668 94

96 48

118 14

214 62

Berdorf.

Berdorf . . . . . . . . . .

633 42 24

10.868 06

2.555 21

1.919 32

4.474 53

Consdorf.

Breidweiler

132 89 80

2.030 92

536 11

358 66

894 77

Colbette . . . . . . . . . . .

2 29 10

57 27

9 24

10 11

19 35

Consdorf . . . . . . . . .

386 99 20

6.534 00

1.561 12

1.153 92

2.715 04

Scheidgen . . . . . . . .

91 64 50

1.622 83

369 69

286 59

656 28

Echternach.

Echternach

595 77 60

11.724 69

2.403 35

2.070 60

4.473 95

id.

la fabrique. .

1.09 25

31 50

4 41

5 56

9 97

id.

l´hospice . . .

88 47 83

2.066 35

356 92

364 92

721 84

Mompach.

Born . . . . . . . . . . . . .

49 18 30

1.054 84

198 41

186 21

384 70

Herborn . . . . . . . . . .

389 29 40

5.093 07

1.570 40

899 45

2.469 85

Mœrsdorf

72 24 10

969 68

291 42

171 25

462 67

Mompach . . . . . . . . .

115 57 20

1.226 28

466 21

216 56

682 77

Rosport.

Dickweiler . . . . . . .

88 61 50

1.297 94

357 47

229 22

586 69

Girst . . . . . . . . . . . . .

42 46 92

627 87

171 32

110 88

282 20

Hinkel . . . . . . . . . . .

41 56 40

483 29

167 67

85 35

253 02

Osweiler . . . . . . . . . .

173 76 80

3.135 98

700 98

553 82

1.254 80

Rosport

141 20 70

1.937 45

569 63

342 16

911 79

Steinheim . . . . . . . .

84 84 00

2.135 59

342 24

377 15

719 39

Waldbillig.

Christnach . . . . . . . .

81 78 08

1.545 78

329 90

272 99

602 89

Haller

32 46 00

600 14

130 94

105 99

236 93

Mullerthal

8 32 40

141 75

33 58

25 03

58 61

Waldbillig

51 89 90

972 95

209 35

171 82

381 17

Totaux . . . . . .

3.974 95 19

69.480 87 16.034 87 12.270 45 28.305 32

Grevenmacher.

Betzdorf.

Berg . . . . . . . . . . . . .

169 70 90

2.391 53

684 60

422 35

1.106 95

Betzdorf

101 41 10

1.477 74

409 99

260 97

670 06

Mensdorf

168 43 50

3.860 71

679 46

681 81

1.361 27

Olingen . . . . . . . . . .

228 26 40

5.174 40

920 81

913 81

1.834 62

Roodt . . . . . . . . . . . .

77 66 30

1.477 80

313 29

260 98

574 27

Biwer.

Biwer . . . . . . . . . . . .

187 19 00

2.163 06

755 12

382 00

1.137 12

Boudler

54 86 77

614 14

221 33

108 46

329 79

Biwer.

Brouch . . . . . . . . . . .

4 19 70

130 11

16 93

22 98

39 91

Hagelsdorf . . . . . . . .

67 34 66

912 66

271 68

161 18

432 86

Wecker . . . . . . . . . .

100 14 00

1.002 63

403 96

177 07

581 00

Weidig . . . . . . . . . . .

9 22 00

112 48

37 19

19 86

57 05

Flaxweiler.

Beyren . . . . . . . . . . .

49 44 30

1.672 15

199 45

295 30

494 75

Flaxweiler . . . . . . . .

238 72 45

6.630 65

963 01

1.170 98

2.133 99

Gostingen . . . . . . . .

177 57 00

3.209 79

716 31

566 85

1.283 16

Niederdonven . . . . .

47 24 20

661 39

190 57

116 80

307 37

Oberdonven . . . . . .

146 77 70

3.389 95

592 10

598 67

1.190 77

Grevenmacher.

Grevenmacher . . . .

666 55 70

7.950 64

2.688 88

1.404 10

4.092 98

Junglinster.

Bourglinster . . . . . .

29 71 00

570 20

119 85

100 70

220 55

Eisenborn . . . . . . . .

65 79 20

1.852 85

265 40

327 22

592 62

Junglinster . . . . . . .

17 80

8 54

0 72

1 51

2 23

Manternach.

Berbourg . . . . . . . . .

89 44 10

1.258 41

360 80

222 24

583 04

Lellig

114 45 70

1.100 24

461 72

194 30

656 02

Manternach . . . . . . .

109 04 02

1.055 06

439 87

186 33

626 20

Munschecker . . . . . . .

33 19 65

305 57

133 91

53 96

187 87

Mertert.

Mertert . . . . . . . . . . .

231 52 20

3.347 51

933 96

591 18

1.525 14

Wasserbillig . . . . . . .

71 75 20

932 78

289 45

164 73

454 18

Rodenbourg.

Beidweiler . . . . . . . .

103 93 50

1.684 49

419 27

297 48

716 75

Eschweiler . . . . . . . .

105 48 50

2.215 18

425 53

391 21

816 74

Gonderange . . . . . . .

59 50

41 64

2 40

7 35

9 75

Rodenbourg . . . . . .

82 91 50

1.389 39

334 48

245 37

579 85

Wormeldange.

Ahn . . . . . . . . . . . . .

141 44 90

3.014 74

570 60

532 41

1.103 01

Ehnen . . . . . . . . . . .

78 41 70

2.405 23

316 33

424 77

741 10

Machtum . . . . . . . . .

35 29 30

770 53

142 37

136 08

278 45

Wormeldange

163 67 20

3.535 99

660 25

624 46

1.284 71

Totaux . . . . . .

3.951 60 65 68.320 18 15.940 69 12.065 47 28.006 16

Remich.

Bous.

Bous . . . . . . . . . . . . .

109 46 80

1.565 39

441 59

276 45

718 04

Erpeldange

68 27 80

1.787 82

275 43

315 73

591 16

Rolling-Assel

63 07 70

1.733 32

254 45

306 11

560 56

Burmerange.

Elvange . . . . . . . . . .

59 86 80

1.829 82

241 51

323 15

564 66

Dalheim.

Dalheim . . . . . . . . . .

225 10 00

9.879 00

908 05

1.744 65

2.652 70

id.

la fabrique. .

79 00

42 66

3 19

7 53

10 72

Filsdorf . . . . . . . . . .

86 05 10

3.808 36

347 13

672 56

1.019 69

Welfrange . . . . . . . .

76 06 60

3.291 02

306 85

581 20

888 05

Lenningen.

Canach . . . . . . . . . . .

337 50 21

5.548 78

1.361 48

979 93

2.341 41

Lenningen . . . . . . . .

152 47 20

2.135 22

615 07

377 08

992 15

Mondorf.

Altwies

20 82 90

393 49

84 02

69 49

153 51

Ellange . . . . . . . . . .

29 48 60

879 47

118 95

155 32

274 27

id.

la fabrique. .

3 43 80

89 28

13 87

15 77

29 64

Mondorf . . . . . . . . . .

47 17 80

989 17

190 31

174 69

365 00

Remerschen.

Remerschen . . . . . . .

85 16 30

1.201 48

343 54

212 18

555 72

Schengen . . . . . . . . .

61 05 20

1.047 06

246 28

184 91

431 19

Wintrange . . . . . . . .

86 51 70

2.401 59

349 01

424 13

773 14

Remich.

Remich . . . . . . . . . .

111 98 60

3.164 06

451 75

558 75

1.010 53

Stadtbredimus.

Greiveldange

151 97 00

1.624 51

613 04

286 89

899 93

Stadtbredimus... . . .

168 32 30

2.212 92

679 01

390 81

1.069 82

Waldbredimus.

Ersange et cons.. . .

81 33 62

2.676 16

328 11

472 62

800 73

Wellenstein.

Bech-Kleinmacher .

26 51 30

418 59

106 95

73 92

180 87

Schwebsingen . . . . .

34 26 70

833 06

138 23

147 12

285 35

Wellenstein . . . . . . .

106 19 30

2.714 88

428 38

479 45

907 83

Totaux . . . . . .

2.192 92 33

52.267 11

8.846 20

9.230 47 18.076 67

RECAPITULATION.

Luxembourg-ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

800 12 65 21.523 03

3.227 69

3.801 00

7.028 69

Capellen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.154 80 40 92.547 95 12.726 41 16.344 13 29.070 54

Esch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.228 24 62

58.824 81

8.988 70 10.388 57 19.377 27

2.890 53 66

80.674 08 11.660 36 14.247 19 25.907 55

Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.860 74 14

82.721 17 15.574 14 14.608 71 30.182 85

Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

539 27 08

7.997 52

2.175 41

1.412 38

3.587 79

Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.584 70 99 63.346 97 10.426 66 11.187 19 21.613 85

Rédange

2.203 57 82 45.108 21

8.889 18

7.966 17 16.855 35

Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

407 71 56

8.051 38

1.644 72

1.421 89

3.066 61

Wiltz

837 02 32 16.080 00

3.376 53

2.839 76

6.216 29

Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.974 95 19 69.480 87 16.034 87 12.270 45 28.305 32

Grevenmacher

3.951 60 65 68.320 18 15.940 69 12.065 47 28.006 16

Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.192 92 33 52.267 11

8.846 20

9.230 47 18.076 67

29.626 23 41 666.943 28 119.511 56 117.783 38 237.294 94

Domaines de l´Etat

2.232 93 77 60.790 94

9.007 62 10.735 79 19.743 41

Totaux . . . . . .

31.859 17 18 727.734 22 128.519 18 128.519 17 257.038 35

Avis.  Juges suppléants.  Par arrêté grand-ducal en date du 26 septembre 1946 démission honorable

est accordée à M. Edmond Dauphin, conducteur des travaux publics en retraite, de ses fonctions de juge

suppléant près la justice de paix du canton de Mersch.

Par le même arrêté MM. Charles Faber, receveur de l´enregistrement et Jean Ruppert, receveur des con-

tributions, les deux demeurant à Mersch, sont nommés juges suppléants près cette justice de paix. 

30 septembre 1946.

Avis.  Juges suppléants.  Par arrêté grand-ducal en date du 26 septembre 1946, MM. Joseph Campill,

receveur des Contributions et Antoine Weyer, vérificateur de l´enregistrement et des domaines, les deux

demeurant à Diekirch, sont nommés juges suppléants près la justice de paix du canton de Diekirch. 

1 er octobre 1946.

Avis.  Juges suppléants.  Par arrêté grand-ducal en date du 26 septembre 1946 MM. Ernest Arendte

et François Beissel, avocats-avoués à Luxembourg, sont nommés juges suppléants au tribunal d´arrondisse-

ment de Luxembourg.  2 octobre 1946.

Avis.  Liste des propriétaires et des locataires, parmi lesquels seront choisis les assesseurs au tribunal

en matière de bail à loyer du canton de Mersch

A.  Comme assesseurs -propriétaires.

1° Kraus Edouard, industriel, Mersch ;

2° Faber François, imprimeur, Mersch ;

3° Duscherer Léon, commerçant, Mersch ;

4° Kellen Joseph, cultivateur, Rollingen/Mersch ;

5° Kolmesch Henri, coiffeur, Mersch ;

6° Muller Jean, maître-menuisier, Mersch.

B.  Comme assesseurs -locataires.

1° Lentz Hubert, contrôleur des contributions, Mersch ;

2° Reuter Joseph, cafetier, Mersch ;

3° Krips Dominique, commerçant, Mersch ;

4° Bettendorf Hubert, fermier, Scheuerhof (Mœsdorf-Mersch) ;

5° Molitor Jean-Pierre, ouvrier, Rollingen/Mersch ;

6° Peschon Henri, peintre-décorateur, Mersch.  8 octobre 1946.

Avis.  Douanes.  Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 1946 ont été déplacés dans l´Administra-

tion des Douanes

1° à Luxembourg, pour les fonctions de Receveur de 1re classe au 4me bureau des Douanes, Monsieur

Paul Leyder, actuellement Contrôleur à Luxembourg, pour les fonctions de Receveur de 1re classe au 2 me

bureau des Douanes.

2° à Luxembourg, pour les fonctions de Receveur de 1re classe à la Caisse Centrale des Douanes, Monsieur

Joseph Paulus, actuellement Contrôleur à Luxembourg.

3° à Luxembourg, pour les fonctions de Receveur de 1re classe au 2me bureau des Douanes, Monsieur

Joseph Leesch, actuellement Contrôleur pour les fonctions de Receveur de 1re classe au bureau des Douanes

à Esch-s.-Alzette.

4° à Esch-s.-Alzette, pour les fonctions de Contrôleur, Monsieur Léon Bernard Hammerel, actuellement

Contrôleur pour les fonctions de Receveur de 1re classe au bureau des Douanes à Bettembourg.

5° à Luxembourg, pour les fonctions de Contrôleur à la Direction des Douanes, Monsieur Jean-Pierre

Koster, actuellement Contrôleur à Wasserbillig.  2 octobre 1946.

Avis.  Douanes.  Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 1946 ont été nommés dans l´Administration

des Douanes

1° Inspecteur, pour les fonctions d´Inspecteur à la Direction, Monsieur Joseph Welter, actuellement

Inspecteur pour les fonctions de Contrôleur à la Direction de Luxembourg.

2° Inspecteur pour les fonctions de Receveur de 1re classe au bureau des Douanes à Esch-s.-Alzette,

Monsieur Albert Greisch, actuellement Inspecteur pour les fonctions de Contrôleur à Esch-s.-Alzette.

3° Contrôleur à Mondorf, Monsieur Aloyse Ruppert, Receveur de 2me classe au 4me bureau des Douanes

à Luxembourg.

4° Contrôleur pour les fonctions de Receveur de 1re classe au bureau des Douanes à Bettembourg,

Monsieur Ferdinand Gœdert, Receveur de 2me classe au 1er bureau des Douanes à Luxembourg.

5° Contrôleur pour les fonctions de Receveur de 1re classe au bureau des Douanes à Wasserbillig,

Monsieur Jules Hansen, Receveur de 2me classe au bureau des Douanes à Ettelbruck.

6° Contrôleur à Wasserbillig, Monsieur Eugène Schritz, Receveur de 2me classe au bureau des Douanes

à Rodange.

7° Receveur de 2me classe au 1er bureau des Douanes à Luxembourg, Monsieur Gustave Thill, Vérifi-

cateur au 2me bureau des Douanes à Luxembourg.

8° Receveur de 2me classe au bureau des Douanes à Ettelbruck, Monsieur Armand Mackel, Vérificateur

au 3me bureau des Douanes à Luxembourg.

9° Receveur de 2me classe au bureau des Douanes à Rodange, Monsieur Sigisbert Gaspar, Vérificateur

à la Direction des Douanes à Luxembourg.

10° Vérificateur au bureau des Douanes à Bettembourg, Monsieur Camille Schrœder, Receveur de 3me

classe au bureau des Douanes à Frisange.

11° Receveur de 3me classe au bureau des Douanes à Frisange, Monsieur Léopold Wilhelmus, Commis

technique à Luxembourg.

12° Vérificateur à Luxembourg, Monsieur Lucien Heuschling, Commis technique à Esch-s.-Alzette.

13° Vérificateur à Luxembourg, Monsieur Jean-Joseph Miller, Commis technique à Luxembourg. 

2 octobre 1946.

Avis.  Postes.  Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 1946, M. Léopold Kinnen, percepteur des postes

de 1re classe à Wiltz, a été nommé percepteur des postes au bureau de Dudelange.  11 octobre 1946.

Caisse d´Epargne.  Déclarations de perte de livrets.  A la date du 1er octobre 1946, les livrets Nos

2058, 6309, 6915, 6916, 20229, 28283, 32478, 40284, 45250, 53389, 64553, 110632, 112095, 168223, 263648,

277711, 288751, 311058, 327052, 415272, 460606, 481731, 522774, 559186 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-

placés

par

des

nouveaux.

3 octobre

1946.

Avis.  Règlement communal.  En séance du 15 juin 1946, le conseil communal de Bissen a modifié

le règlement sur la conduite d´eau dans cette commune.

Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.  22 septembre 1946.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

Arrêté ministériel du 8 octobre 1946 portant nomination des membres-assurés du Comité-directeur de la caisse patronale de maladie des Chemins de fer luxembourgeois pour la période transitoire.

Les étalons reçus sont marqués immé-

diatement au fur et à mesure de leur admission,

sous la crinière gauche, au moyen d´un fer chaud

portant le chiffre 2.

Cette réception est en outre constatée par un

permis de saillie pour un an contenant le signale-

ment de l´étalon et la désignation du ressort de la

station lui assignée.

Arrêté ministériel du 8 octobre 1946 portant nomination des membres-assurés du Comité-directeur de la caisse patronale de maladie des Chemins de fer luxembourgeois pour la période transitoire.

Les propriétaires désirant une station

devront faire connaître leurs désiderata à la Com-

mission d´expertise avant le 15 décembre 1946.

Arrêté ministériel du 8 octobre 1946 portant nomination des membres-assurés du Comité-directeur de la caisse patronale de maladie des Chemins de fer luxembourgeois pour la période transitoire.

Après la publication de la liste des étalons

admis, il ne sera plus opéré de changement au

ressort des stations.

Arrêté ministériel du 8 octobre 1946 portant nomination des membres-assurés du Comité-directeur de la caisse patronale de maladie des Chemins de fer luxembourgeois pour la période transitoire.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial

et un exemplaire sera adressé à chaque membre

de la Commission d´expertise.

Les administrations communales ont l´obligation

d´en informer les propriétaires d´étalons de leurs

communes.

Luxembourg, le 8 octobre 1946.

Le Ministre de l´Agriculture,

N. Margue.

Avis.  Gouvernement.  Par arrêté grand-ducal en date du 9 octobre 1946, démission honorable

été accordée, pour cause d´infirmités, à M. Jean-Pierre Neiers de ses fonctions de bibliothécaire du Gou-

vernement.

Par le même arrêté le titre de bibliothécaire honoraire du Gouvernement a été conféré à M. Jean-Pierre

Neiers.  11 octobre 1946.

Arrêté du 25 septembre 1946 concernant le remboursement à l´Etat des traitements payés aux gardes généraux

pendant l´exercice 1945.

Le Ministre de l´intérieur,

Vu l´art. 10 de la loi forestière du 7 avril 1909 ;

Attendu que les dépenses occasionnées par le paiement des traitements aux gardes généraux, pour l´exer-

cice 1945 s´élèvent à fr. 257. 038,35 et que cette somme, déduction faite de la part incombant à l´Etat au

montant de fr. 19.743,41 est à répartir entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois,

dans la proportion du revenu cadastral des bois pour une moitié, et de leur étendue pour l´autre moitié ;

Arrrête

Arrêté grand-ducal du 23 septembre 1946, portant modification de l´article 21, alinéa 2 de l´arrêté grand-ducal

Le délai pour la reconstitution

légale des associations agricoles en conformité des

dispositions de l´arrêté grand-ducal du 17.9.1945

est prorogé de 3 mois. La présente entrera en

vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 23 septembre 1946.

Charlotte.

Le Ministre de l´Agriculture,

N. Margue.

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.

Arrêté ministériel du 8 octobre 1946 portant nomination des membres-assurés du Comité-directeur de la caisse

patronale de maladie des Chemins de fer luxembourgeois pour la période transitoire.

Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines,

Vu l´arrêté grand-ducal du 12 décembre 1944 ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la régle-

mentation imposée par l´occupant en matière d´assurance-maladie et notamment l´article 4, alinéa 2, de

cet arrêté, réglant la nomination provisoire des membres des comités-directeurs des caisses de maladie ;

Vu l´avis du comité-directeur de la caisse patronale de maladie des Chemins de fer luxembourgeois en

date du 21 septembre 1946;

Vu l´article 1er, 10°, de l´arrêté ministériel du 12 décembre 1944 portant nomination des membres

des comités-directeurs des caisses régionales et patronales de maladie pour la période transitoire et vu

l´arrêté ministériel du 13 mars 1946 portant modification de cet article ;

Considérant qu´il échet de remplacer les membres effectifs et suppléants du comité-directeur de la caisse

patronale de maladie des Chemins de fer luxembourgeois, qui, par suite de la cessation de leur emploi,

ne sont plus assurés obligatoirement à ladite caisse ;

Sur proposition de l´Inspection des Institutions sociales

Arrête

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