I. Déchets de thé destinés à la fa-

5%

1,2%

GR

5%

B. autre

I. Déchets de thé destinés à la fa-

30 juin 1969

brication de caféine et de théo-

bromine

expt.

expt.

II. non dénommé

expt.

expt.

09.03

Maté

expt.

expt.

09.04 A II c 1

Piments du genre Capsicum, non

broyés ni moulus

10%

expt.

GR 10%

Tarif

Fin de la

Numéros du tarif

Désignation des marchandises

suspension

Général

C.E.

ex 09.04 B III

Piments du genre Capsicum, broyés

ou moulus

12%

expt.

GR 12%

09.08 A II b

Amomes et cardamomes, non broyés

ni moulus

expt.

expt.

09.08 B II

Amomes et cardamomes, broyés ou

moulus

expt.

expt.

ex 09.09 A IV b

Graines de coriandre, non broyées ni

moulues, autres

expt.

expt.

ex 09.09 B III

Graines de coriandre, broyées ou

moulues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . expt.

expt.

09.10 D I b

Gingembre en racines entières, en

30 juin 1969

morceaux ou en tranches, autre

expt.

expt.

09.10 D II

Gingembre, présenté autrement

expt.

expt.

ex 09.10 E II

Poudre et pâte de curry

expt.

expt.

13.02 A II

Gomme laque blanchie

expt.



15.07 B I a 2 aa

Huile de ricin, destinée à d´autres

usages

7%



15.07 B I a 2 bb

Huile de ricin destinée à d´autres

usages, autre que brute

7%



GR 7%

ex 15.07 B I b 1 cc

Huile de graines de tabac, brute

expt.

expt.

ex 15.07 B I b 2 bb

Huile de graines de tabac, autre

expt.

expt.

ex 16.05 A

Crabes des variétés « King », « Hana-

saki », et « Kégani », simplement

cuits à l´eau et décortiqués, même

congelés, destinés à la conserverie,

31 décembre 1968

présentés en emballage de 2 kg ou

plus (a)

5,4% (5)

GR

5,4% (5)

ex 20.01 A I et II

Chutney de mangue

expt.

expt.

ex 20.04

Gingembre confit au sucre

expt.

expt.

30 juin 1969

(6)

ex 20.06 B II a 2 bb

Gingembre préparé ou conservé, sans

alcool, avec addition de sucre en

emballages immédiats d´un contenu

net de plus de 1 kg

expt.

expt. (6)

ex 20.06 B II b 2 bb

Gingembre préparé ou conservé, sans

alcool, avec addition de sucre, en

30 juin 1969

emballages immédiats d´un contenu

net de 1 kg ou moins

expt.

expt. (6)

ex 21.04 A II

Chutney de mangue liquide

a. emballé

expt.

expt.

b. autrement conditionné

expt.

expt.



Numéros du tarif

Désignation des marchandises

Tarif

Fin de la

Général

C.E.

suspension

29.16 A III a

Tartrate de calcium brut

3,5%



ex 29.44 D

Erythtromycine et ses dévirés

4,5%



ex 30.01 A I

Foies de bovins à usages opothéra-

piques, à l´état desséché, même pul-

31 décembre 1968

vérisé

5%



ex 38.08 C III

Colophanes hydrogénées, polyméri-

sées, dimérisées ou oxydées

2,4% (7)



Bois tropicaux des espèces désignées

à la Note complémentaire du Cha-

pitre 44

44.03 A I et II

 bruts, même écorcés ou simple-

dégrossis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

expt.



30 juin 1969

44.04 A I et II

 simplement équarris

expt.



44.05 A I et II

 simplement sciés longitudinale-

ment, tranchés ou déroulés,

d´une épaisseur supérieure à

5 mm

expt.



30 juin 1969

45.02

Cubes, plaques, feuilles et bandes en

liège naturel, y compris les cubes

ou carrés pour la fabrication des

bouchons

A. renforcés de papier, de tissus ou

d´autres matières

4%



31 décembre 1968

B. autres

2,4% (7)



58.02 B

Tissus dits « Kélim » ou « Kilim »,

« Schumacks » ou « Soumak »,

« Karamanie » et similaires . . . . . . . 16,8%



73.01 D I

Fontes non dénommées, contenant en

30 juin 1968

poids de 0,30% inclus à 1% inclus

de titane et de 0,50% inclus à 1%

inclus de vanadium (C.E.C.A.) . . .

1%



73.05 A

Poudre de fer ou d´acier

2,4% (7)



31 décembre 1968

73.16 A II b

Rails, autres, usagés (C.E.C.A.)

6%



30 juin 1968

ex 97.06 B

Articles de cricket et de polo

expt.

expt.

30 juin 1969

(a) L´importation au régime de ces suspensions est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

(1) Au 1er juillet 1968: 8%.

(2) Au 1er juillet 1968: 5%.

(3) Du 1er janvier 1968 au 29 février 1968: 6,2%.

Du 1er octobre 1968 au 31 décembre 1968: 7%.

(4) Au 1er juillet 1968: 6%.

(5) Au 1er juillet 1968: 9%. La suspension du droit GR expire le 30.6.1968.

(6) Le droit supplémentaire sur le sucre ajouté est également suspendu jusqu´au 30 juin 1969.

(7) Au 1er juillet 1968: 4%.

Vu pour être annexé à l´arrêté ministériel du 11 janvier 1968.

Le Ministre des Finances,

R. HENRION

Règlement grand-ducal du 25 janvier 1968 portant exécution de l´article 153

de la loi concernant l´impôt sur le revenu.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l´article 153 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu, mis en vigueur par le

règlement grand-ducal du 22 décembre 1967;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Pour autant qu´elles visent l´imposition par voie d´assiette des traitements et salaires, les

dispositions des premier et dernier alinéas de l´article 153 de la loi du 4 décembre concernant l´impôt

sur le revenu s´appliquent également aux pensions et rentes passibles de la retenue d´impôt.

L´arrêté grand-ducal du 25 mai 1955 ayant pour objet l´élection des délégations et des comi-

tés-directeurs des caisses de maladie régies par le code des assurances sociales, tel qu´il a été modifié

par le règlement grand-ducal du 23 novembre 1963, est modifié et complété comme suit

1° L´alinéa 2 de l´article 1er aura la teneur suivante

« La délégation des caisses d´entreprise se compose du même nombre de délégués élus par les assurés

et d´un fondé de procuration de l´entreprise. Toutefois pour la délégation de la caisse de maladie des

ouvriers d´Arbed, le nombre de vingt sera remplacé par celui de trente. »

2° Les alinéas 2 et 3 de l´article 8 sont modifiés de la manière suivante

« Toute liste devra comprendre au moins un nombre de candidats égal à la moitié du nombre des

délégués effectifs à élire. »

« Chaque liste de candidats devra être présentée sous leur signature par vingt-cinq électeurs assurés

ou employeurs, suivant qu´il s´agira de l´un ou de l´autre de ces groupes. »

3° L´alinéa 2 de l´article 12 sera complété par la disposition suivante

« Dans le cas d´une liste d´entente de deux ou de plusieurs organisations du même groupe, les candi-

dats à la fonction de délégué effectif ou de délégué suppléant pourront être présentés sur la même liste

séparément pour chaque organisation. »

L´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 5 janvier 1956 ayant pour objet l´élection des délé-

gations et des comités-directeurs des caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951 concernant

l´assurance maladie des fonctionnaires et employés, tel qu´il a été modifié par le règlement grand-ducal

du 9 décembre 1963, est modifié comme suit

« L´arrêté grand-ducal du 25 mai 1955 ayant pour objet l´élection des délégations et des comités-

directeurs des caisses de maladie régies par le code des assurances sociales, tel qu´il a été modifié par le

règlement grand-ducal du 23 novembre 1963 et tel qu´il a été ou sera modifié dans la suite, s´appliquera

aux caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951 concernant l´assurance maladie des fonctionnaires

et employés, avec cette modalité que les dispositions visant plus particulièrement les caisses régionales

de maladie seront applicables aux caisses prévues aux numéros 1, 2 et 4 de l´article 13 de la loi du 29

août 1951 précitée, alors que les dispositions visant les caisses d´entreprise s´appliqueront à la caisse des

chemins de fer et aux caisses autorisées en vertu de l´article 14 de la susdite loi du 29 août 1951. »

La limite de revenu imposable qui décide de l´imposabilité par voie d´assiette des contri-

buables ayant subi une retenue à la source, et prévue par l´article 153, 1er alinéa, numéro 1 de la loi du

4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu, est fixée à 350.000 francs, sauf qu´elle s´établit à

200.000 francs lorsqu´une personne ou des époux imposables collectivement cumulent plusieurs revenus

passibles de la retenue d´impôt sur les salaires et pensions.

Notre ministre du travail, de la sécurité sociale et des mines est chargé de l´exécution du

présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 3 février 1968

Le Ministre du Travail,

Jean

de la Sécurité sociale et des Mines,

Antoine Krier

Règlement grand-ducal du 5 février 1968 portant modification de l´arrêté grand-ducal du

5 janvier 1956 ayant pour objet l´élection des délégations et des comités-directeurs des

caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951 concernant

l´assurance maladie des

fonctionnaires

et employés, tel qu´il a été modifié par le règlement grand-ducal du 9

décembre 1963.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 29 août 1951 concernant l´assurance maladie des fonctionnaires et employés;

Vu les articles 50 à 56 et 309 du code des assurances sociales, ainsi que l´article XII de la loi du 24

avril 1954 ayant pour objet de rétablir le Livre I du code des assurances sociales ainsi que de modifier

et de compléter les Livres II, III et IV du même code, la loi du 29 août 1951 concernant l´assurance

maladie des fonctionnaires et employés, la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance

pension des employés privés et la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d´une caisse de pension

des artisans;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre du travail, de la sécurité sociale et des mines et après délibération

du gouvernement en conseil;

Arrêtons

Notre ministre du travail, de la sécurité sociale et des mines est chargé de l´exécution du

présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Grenoble, le 5 février 1968

Le Ministre du Travail,

Jean

de la Sécurité sociale et des Mines,

Antoine Krier

Réglementation des Tarifs Ferroviaires Nationaux et Internationaux.

Les tarifs ferroviaires nationaux et internationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des Chemins

de fer luxembourgeois par application de l´art. 27 du Cahier des charges de la Société Nationale des

CFL, approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l´approbation de la convention belgo-franco-

luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des Chemins de fer au Grand-Duché et des

conventions annexes.

12e supplément au tarif international N° 9406  31.8.1967.

rectificatif 44 au fascicule V marchandises  26.9.1967.

rectificatif 3 au tarif international N° 5950 marchandises  26.9.1967.

rectificatif 7 au tarif international N° 5330  26.9.1967.

tarif international N° 2534 minerai de fer  29.9.1967.

rectificatif 1 au fascicule 7, 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Grande-Bretagne)  29.9.1967.

rectificatif 16 au fascicule III tarif voyageurs intérieur  29.9.1967.

rectificatif 1 à la 2e partie du TCV, tableau des relations, des distances et des prix  29.9.1967.

3e supplément au tarif international TCEx fascicule II  29.9.1967.

nouvelle édition du fascicule 5 à la 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Italie)  29.9.1967.

rectificatif 45 au fascicule V tarif marchandises  29.9.1967.

rectificatif 23 au tarif international CECA N° 1001  4.10.1967.

rectificatif 4 au fascicule 8, 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Pays nordiques)  4.10.1967.

supplément 1 au tarif international N° 5233 (sidérurgie)  4.10.1967.

rectificatif 17 au fascicule IV tarif intérieur marchandises.  7.10.1967.

rectificatif 46 au fascicule V tarif intérieur marchandises.  7.10.1967.

1er supplément au tarif international N° 9572 marchandises.  7.10.1967.

13e supplément au tarif international N° 9406 marchandises.  7.10.1967.

2e supplément au tarif international N° 2570 sidérurgie  7.10.1967.

4e supplément au tarif international N° 2532 coke  18.10.1967.

2e supplément au tarif international N° 6502 combustibles  18.10.1967.

3e supplément au tarif international N° 1503 combustibles  18.10.1967.

4e supplément au tarif international N° 1501 coke  18.10.1967.

3e supplément au tarif international N° 6501 coke  18.10.1967.

rectificatif 47 au fascicule V marchandises  20.10.1967.

nouvelle

édition 2e partie du TCV; tableau des

relations, des

distances et des

prix  23.10.1967.

9e supplément au tarif international N° 5430  30.10.1967.

10e supplément aux fascicules 4 et 5 du tarif international CECA 1001  30.10.1967.

1er supplément au tarif international N° 5630 sidérurgie  3.11.1967.

rectificatif 17 au fascicule III tarif voyageurs intérieur  3.11.1967.

nouvelle édition du fascicule IV tableau des prix voyageurs  3.11.1967.

rectificatif 5 au fascicule II voyageurs  3.11.1967.

rectificatif 1 au fascicule TCV (transports automobiles)  6.11.1967.

rectificatif 48 fascicule V marchandises  6.11.1967.

rectificatif 2 au fascicule 6, 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Autriche)  15.11.1967.

rectificatif 1 au fascicule 3, 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Pays-Bas)  15.11.1967.

rectificatif 5 au fascicule 8, 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Pays nordiques)  15.11.1967.

rectificatif 2 au fascicule 1, 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-France)  15.11.1967.

nouvelle édition tarif belgo-luxembourgeois N° 9671  15.11.1967.

rectificatif 1 au fascicule 12, 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Belgique)  15.11.1967.

rectificatif 3 au fascicule 11, 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Espagne et Portugal)  15.11.1967.

rectificatif 8 au tarif international N° 5330 sidérurgie  15.11.1967.

rectificatif 2 au fascicule 9, 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Allemagne DR-Tchécoslov.-Pologne)

 22.11.1967.

rectificatif 1 au fascicule 4, 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Suisse)  22.11.1967.

rectificatif 2 au fascicule 10, 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Europe orientale et Proche-Asie)

22.11.1967.

rectificatif 2 au fascicule 7, 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Grande-Bretagne)

22.11.1967.

rectificatif 18 au fascicule IV marchandises  22.11.1967.

rectificatif 49 au fascicule V marchandises  22.11.1967.

rectificatif 1 au fascicule 2, 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Allemagne DB)  22.11.1967.

rectificatif 1 au fascicule 5, 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Italie)  22.11.1967.

rectificatif 18 au fascicule III tarif voyageurs intérieur.  6.12.1967.

rectificatif 24 au tarif international CECA 1001  15.12.1967.

rectificatif 10 au fascicule II marchandises  22.12.1967.

rectificatif 25 tarif international CECA 1001  30.12.1967.

nouveau règlement provisoire concernant le transport de marchandises entre le Luxembourg et la

Grèce  30.12.1967.

rectificatif 50 au fascicule V marchandises  30.12.1967.

rectificatif 9 au tarif international N° 5330  30.12.1967.

6e supplément au tarif international N° 3530 minerai  30.12.1967.

14e supplément au tarif international N° 9406  30.12.1967.  27 janvier 1968.

Règlements communaux. 

Impôt sur le total des salaires.

Les taux d´imposition fixés pour l´année 1968 par les conseils communaux en matière d´impôt sur

le total des salaires suivant le tableau ci-après ont été approuvés par arrêté grand-ducal en date du 22

décembre 1967

Communes

Date de la délibération

Taux multiplicateur

Bascharage

24.11.1967

600%

Dudelange

22.11.1967

600%

Esch-sur-Alzette

30.10.1967

600%

Junglinster

9.11.1967

625%

Kayl

27. 9.1967

600%

20.11.1967

600%

Mertert

4.12.1967

600%

Mondercange

24.11.1967

600%

Pétange

10.11.1967

600%

Sanem

24.11.1967

600%

Schifflange

10.11.1967

600%

Steinfort

13.11.1967

600%

 25 janvier 1968

Règlements communaux.  Impôt commercial.

Les taux d´imposition fixés pour l´année 1968 par les conseils communaux en matière d´impôt com-

mercial sur les bénéfices et capital d´exploitation suivant le tableau ci-après ont été approuvés par arrêté

grand-ducal en date du 22 décembre 1967

Communes

Date de la délibération

Taux multiplicateur

Bascharage

24.11.1967

250%

Beaufort

28.11.1967

180%

Bertrange

21.11.1967

250%

Betzdorf

22. 9.1967

220%

Bissen

7.11.1967

250%

Biwer

3.11.1967

210%

Bous

27.11.1967

250%

Burmerange

8.11.1967

250%

Clervaux

13.11.1967

250%

Consdorf

4.12.1967

240%

Dalheim

19.10.1967

210%

Dudelange

22.11.1967

250%

Erpeldange

24.11.1967

210%

Esch-sur-Alzette

30.10.1967

250%

Esch-sur-Sûre

30.10.1967

150%

Fischbach

4.11.1967

200%

Flaxweiler

11.11.1967

200%

Frisange

20.11.1967

250%

Garnich

1.12.1967

250%

Grosbous

24.11.1967

220%

Communes

Date de la délibération

Taux multiplicateur

Hachiville

2.12.1967

250%

Heinerscheid

22.11.1967

250%

Hobscheid

27.10.1967

250%

Hoscheid

7.11.1967

250%

Junglinster

9.11.1967

250%

Kautenbach

23.11.1967

250%

Kayl

27. 9.1967

200%

Kehlen

29.11.1967

240%

20.11.1967

250%

Mertert

4.12.1967

210%

Mompach

2.12.1967

260%

Mondercange

24.11.1967

250%

Mondorf-les-Bains

3.11.1967

220%

Munshausen

18.11.1967

250%

Niederanven

9.11.1967

375%

Oberwampach

18.11.1967

250%

Perlé

29.11.1967

250%

Pétange

30. 8.1967

250%

Putscheid

1.12.1967

210%

Rœser

25. 8.1967

240%

Rosport

6.11.1967

200%

Sandweiler

4.10.1967

280%

Sanem

24.11.1967

240%

Schifflange

10.11.1967

240%

Stadtbredimus

20.10.1967

230%

Steinfort

13.11.1967

250%

Troisvierges

2.12.1967

230%

Tuntange

23.11.1967

250%

Vianden

3.11.1967

210%

Vichten

22.11.1967

220%

Wahl

20.10.1967

300%

Waldbredimus

7.11.1967

270%

Weiler-la-Tour

20.10.1967

250%

Wellenstein

30.10.1967

200%

Règlements communaux.  Impôt foncier.

Les taux d´imposition fixés pour l´année 1968 par les conseils communaux en matière d´impôt foncier

suivant le tableau ci-après ont été approuvés par arrêté grand-ducal en date du 22 décembre 1967

Communes

Date de la délibération

Taux d´imposition

B

Clervau x

13.11.1967

Esch-sur-Sûre

30.10.1967

Grosbous

24.11.1967

Hoscheid

7.11.1967

Kautenbach

23.11.1967

Communes

Date de la délibération

Taux d´imposition

B

Hachiville

2.12.1967

Neunhausen

26. 8.1967

Perlé

29.11.1967

Vichten

22.11.1967

Wahl

2. 9.1967

Weiler-la-Tour

20.10.1967

Taux d´imposition

B1

B3

B4

Bertrange

21.11.1967

Bissen

7.11.1967

Erpeldange

24.11.1967

Esch-sur-Alzette

30.10.1967

Fischbach

4.11.1967

Frisange

20.11.1967

Garnich

1.12.1967

Hobscheid

27.10.1967

Kayl

27. 9.1967

20.11.1967

Niederanven

9.11.1967

Oberwampach

18.11.1967

Putscheid

1.12.1967

Redange-sur-Attert

21.10.1967

Roeser

25. 8.1967

Sandweiler

4.10.1967

Sanem

24.11.1967

Steinfort

13.11.1967

Tuntange

23.11.1967

Vianden

3.11.1967

Taux d´imposition

Taux

B1

B3

B4

d´abattement

Bascharage

24.11.1967

Dudelange

22.11.1967

Mondercange

24.11.1967

Schifflange

10.11.1967

Taux d´imposition

B1

B2

Pétange

30. 8.1967

 8 janvier 1968.

Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg

Les dispositions du présent règlement sont applicables à partir de l´année d´imposition 1968.

Notre Ministre du Trésor est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au

Mémorial.

Château de Berg, le 25 janvier 1968

Jean

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner

Règlement grand-ducal du 3 février 1968 portant modification de l´arrêté grand-ducal du

25 mai 1955 ayant pour objet l´élection des délégations et des comités-directeurs des

caisses de maladie régies par le code des assurances sociales, tel qu´il a été modifié par le

règlement grand-ducal du 23 novembre 1963.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 27, 50 à 56 et 309 du code des assurances sociales;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre du travail, de la sécurité sociale et des mines et après délibération

du gouvernement en conseil;

Arrêtons