Avis. — Administration communale.

Mémorial

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, 2 août 1912.

N° 57.

Freitag, 2. August 1912.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 1912

ont été nommés bourgmestres des communes

ci-après

Sandweiler: M. Jean Mousel, propriétaire à

Sandweiler;

Lintgen: M. Pierre Pesch, maître-couvreur

à Lintgen;

Feulen: M. Jean Keder, propriétaire à Nieder-

feulen;

Fouhren: M. Jean-Nicolas Kellen, proprié-

taire à Longsdorf.

Luxembourg, le 30 juillet 1912.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 3 912

M. Théodore Fox,

douanier en retraite à

Vianden, a été nommé échevin de la ville de

Vianden.

Luxembourg, le 30 juillet 1912.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour

ont été nommés échevins des communes ci-

après

Sandweiler: MM. Pierre Jung, propriétaire

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Großh Beschluß vom 29. Juli 1912

sind zu Bürgermeistern in nachbezeichneten

Gemeinden ernannt worden.

Sandweiler: Hr. Johann Monsel, Eigen-

tümer zu Sandweiler;

Lintgen: Hr. Peter Posch, Schieferdecker-

meister zu Lintgen;

Feulen: Hr. Johann Koder, Eigentümer

zu Niederfeulen;

Fouhren: Hr. Johann Nikolaus Kellen,

Eigentumer zu Longsdorf.

Luxemburg, den 30. Juli 1912.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 29. Juli 1912

ist Hr. Theodor Fox, Pensionierter Grenzanf-

scher zu Vianden, zum Schöffen der Stadt

Vianden ernannt worden.

Luxemburg, den 30. Juli 1912.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

heutigen Tage sind zu Schöffen nachbezeichneter

Gemeinden ernannt worden

Sandweiler: HH. Peter Jung, Eigen-

à Sandweiler et Nicolas Delfel, cantonnier à

Sandweiler;

Lintgen

M. Nicolas Schosseler, marchand

de bestiaux à Lintgen;

Schieren: M. Henri Beringer, propriétaire à

Schieren ;

Heinerscheid: M. Guillaume Malget, pro-

priétaire à Heinerseheid;

Feulen: MM. Henri Schintgen, propriétaire

à Oberfeulen et Michel Steichen, tanneur à

Niederfeulen;

Alscheid: M. Pierre Mathay, propriétaire à.

Merkholz;

Fouhren: M. Pierre Pletgen, propriétaire à

Walsdorf.

Luxembourg, le 30 juillet 1912.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Avis. — Société de secours mutuels.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

différentes modifications apportées au

statut

de la société de secours mutuels dite «Asso-

ciation des voyageurs et employés du com-

merce et de l'industrie» à Luxembourg, par

décision de l'assemblée générale du 3 décembre

1911, ont été approuvées avec effet rétroactif

au 1 e r janvier 1912.

tümer zu Sandweiler und Nikolaus Delfel,

Wegewärter zu Sandweiler;

Lintgen: Hr. Nikolaus Schosseler, Vieh-

häudler zu Lintgen;

Schieren: Hr. Heinrich Beringer, Eigen-

tumer zu Schieren;

Heinerscheid: Hr.Wilhelm Malget, Eigen-

tumer zu Heinerscheid;

Feulen: HH. Hennich Schintgen, Eigen-

tümer zu Oberfeulen und Michel Steichen

Gerber zu Niederfeulen;

Alscheid: Hr. Peter Mathay, Eigentumer

zu Mertholz;

F o u h r e n : Hr. Peter Pletgen, Etgen-

tümer zu Walsdorf

Luxemburg, den 30. Juli 1912.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Bekanntmachung. — Hilfskassen.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind verschiedene, durch Beschluß der

Generalversammlung vom 3. Dezember 1911

am Statut der «Association des 8 voyageurs et

employés du cammerce et de l'industrie» vor-

genommene Anderungen genehmigt worden und

zwar mit rückwirkender. Kraft bis zum 1 Ja-

nuar 1912.

Statuts.

Chap. Ier. — Formation et but de l'Association.

Il est établi à Luxembourg une société de

prévoyance et de secours mutuels, entre les voya-

geurs et les employés du commerce et de l'industrie

du Grand-Duché de Luxembourg.

Elle a pour titre

Association des Voyageurs et Employés du Com-

merce et de l'Industrie.

Son siège social est à Luxembourg.

Elle a pour but

1° de fournir gratuitement aux membres partici-

pants malades ou blessés par accident, les visites et

consultations des médecins, pour autant que les

honoraires ne dépassent pas 1,25 fr. nets par visite

ou consultation, ainsi que les médicaments à prendre

chez les pharmaciens agrées par l'Association.

Toutefois le montant global de ces secours est

fixé pour un exercice à un maximum de 50 fr. sauf

les exceptions prévues aux art 56, 60 et 61;

2° de verser obligatoirement aux héritiers ayants-

droit des membres participants décédés l'indem-

nité pécuniaire prévue à l'art. 45;

3° d'accorder aux membres reconnus nécessiteux

par le Conseil d'administration des secours extra-

ordinaires, dans les limites des ressources «du Sou

du Voyageur»;

4° d'accorder une indemnité journalière, en cas

de maladie ou de chômage lorsque l'assemblée géné-

rale aura créé les ressources nécessaires ;

5° de procurer autant que possible, des emplois

à ceux de ses membres qui en sont dépourvus;

6° de resserrer les liens de solidarité et d'amitié

entre ses membres et de prendre toutes les mesures

utiles pour sauve-garder leurs intérêts professionnels.

Chap. II. — Composition de l'Association.

L'Association est composée de membres

honoraires, de membres donateurs et de membres

participants.

Tous les membres ont droit à un diplôme, une

carte de membre et un insigne destinés à faire re-

connaître leur qualité de sociétaire.

Les membres honoraires et donateurs sont

ceux qui, par leurs souscriptions, contribuent à la

prospérité de l'Association, sans participer à ses

avantages.

Ils ne sont soumis à aucune condition d'âge, de

domicile ni de profession.

Ils sont admis définitivement par le conseil d'ad-

ministration, à la majorité des voix.

Ils ont le droit de vote aux assemblées générales,

sans toutefois pouvoir faire partie du Conseil d'ad-

ministration.

Un versement unique de 150 fr. donne droit au

titre de membre donateur.

Tout sociétaire honoraire ou donateur qui, par

suite de malheurs imprévus, se trouverait dans la

nécessité de réclamer des secours de l'Association,

pourra jouir, sur l'avis favorable du Conseil d'ad-

ministration, des avantages qu'elle offre à ses mem-

bres participants.

Les sociétés anonymes ou autres qui feront leur

demande comme membre honoraire pourront être

reçues comme tel, moyennant une seule cotisation,

à condition que la dite société soit désignée par une

ou deux personnes au plus, qui seules participeront

aux avantages prévus par l'al. 4 du présent article.

Les membres participants sont ceux qui

ont droit à tous les avantages fixés par l'art. 40.

Il y a deux catégories de membres participants,

savoir

1° la catégorie A, comprenant les membres faisant

partie de la caisse de décès et de la caisse de maladie ;

2° la catégorie B, comprenant les membres faisant

partie de la caisse de décès seulement.

Les membres participants résidant à l'étranger,

sont considérés comme membres de la catégorie B.

Chap. III. — Conditions d'admission. Motifs d'ex-

clusion et de radiation.

Peuvent être reçus comme membres par-

ticipants tous les voyageurs, représentants et agents

commerciaux et industriels, les employés du com-

merce, de l'industrie, de la finance et des adminis-

trations particulières, et, en général, tous ceux qui

occupent une fonction ou un emploi se rattachant

au commerce ou à l'industrie, remplissant les con-

ditions ci-après.

Ils doivent

1° Etre Luxembourgeois ou, étant étranger, résider

dans le Grand-Duché de Luxembourg;

2° être présentés par au moins deux sociétaires;

3° être agréés par le Conseil d'administration,

après justification d'une parfaite honorabilité;

4° être âgés de 18 ans au moins et de 45 ans au

plus;

5° produire un certificat médical, constatant qu'ils

ne sont atteints d'aucune maladie chronique ou

constitutionnelle;

6° occuper un des emplois énumérés en tête de

l'article;

7° s'engager à remplir ponctuellement toutes les

obligations imposées par les statuts.

Art. 7, Tout candidat qui désire faire partie de la

société comme membre participant doit en faire la

demande par écrit au conseil d'administration, faire

connaître ses nom et prénoms, la date et l'année de

sa naissance, son domicile, sa profession, et, s'il est

employé, donner la firme de la maison, de la per-

sonne ou de l'administration à laquelle il est at-

taché.

La demande doit renseigner l'adhésion formelle

du candidat aux statuts et aux règlements et être

appuyée par deux sociétaires au moins. Elle por-

tera, de plus, déclaration par le candidat qu'il n'est

atteint d'aucune maladie chronique, organique ou

périodique.

Le candidat doit se soumettre à la visite du mé-

decin qui lui sera désigné par le Conseil d'adminis-

tration. Le coût de cette visite est à ses frais.

Les membres honoraires et les membres

donateurs inscrits avant la limite d'âge peuvent, sur

leur demande, devenir membres participants s'ils

remplissent les conditions prévues par les art. 6,39

et 40.

L'exclusion de l'Association des membres

participants, honoraires et autres est prononcée par

le Conseil d'administration;

1° Pour préjudice volontairement causé aux in-

térêts de l'Association;

2° pour conduite deréglée notoirement scanda-

leuse ou tout acte contraire à l'honneur;

3° pour condamnation infamante.

Lorsqu'il paraîtra au Conseil qu'un

membre aurait encouru la peine d'exclusion, le Con-

seil, avant de statuer, l'invitera à venir s'éxpliquer

sur les faits qui lui sont reprochés. Sauf le cas de

condamnation infamante, le sociétaire exclu pourra

en appeler à l'assemblée générale.

La radiation des contrôles est appliquée.

1° d'office, aux nouveaux membres qui n'auront

pas acquitté le montant de leurs obligations, trois

mois après la date de leur admission;

2° par le Conseil d'administration, aux sociétaires

qui sont en retard de paiement de deux cotisations

échus.

Toutefois, une décision prise par le Conseil peut

intervenir pour surseoir à cette mesure, si les socié-

taires prouvent qu'une circonstance indépendante

de leur volonté les a empêchés d'effectuer ce paie-

ment.

La radiation pour défaut de paiement ne

pourra être prononcée qu'un mois après l'éxpira-

tion du délai fixé par l'article précédent, et lorsque

le sociétaire aura été mis en demeure, constaté par

exploit extrajudiciaire ou par avertissement d'huis-

sier adressé par lettre chargée parvenue à l'assuré

ou par sa reconnaissance écrite

Tout" sociétaire rayé par suite de démis-

sion ou défaut de paiement peut demander sa réad-

mission. Ayant perdu tous les droits qu'il avait anté-

rieurement, il est soumis aux mêmes obligations que

s'il se faisait inscrire pour la première fois, et ses

droits aux avantages ne datent que du jour de sa

réadmission.

Si le sociétaire ainsi réadmis se faisait

rayer des contrôles une seconde fois, il ne pourrait

plus sous aucun prétexte faire partie de l'Associa-

tion. Toutefois, cette déchéance n'est applicable

qu'aux membres participants.

En cas d'exclusion, de radiation ou de

démission, les, fonds versés par le sociétaire restent

acquis à l'Association.

En cas de démission, d'exclusion, ou de

radiation d'un membre participant, les droits à in-

demnités cessent à partir du jour duquel il aura

daté sa démission.

Chap. IV. — Membres donateurs, d'honneur et fon-.

dateurs.

L'assemblée générale peut, sur la propo-

sition du Conseil d'administration, nommer mem-

bres d'honneur des personnes qui auront bien mérité

de l'Association. Ce titre purement honorifique ne

donnera aucun droit supplémentaire aux avantages

prévus par les statuts.

Elle peut également nommer, sur la proposition

du Conseil d'administration, un président d'hon-

neur, qui ne pourra exercer aucune action effective

sur la direction de la société, et à qui aucune respon-

sabilité n'incombera.

Les sociétaires dont l'adhésion est anté-

rieure à la constitution de l'Association, 27 avril

1889, ont le titre de membres fondateurs avec les

droits reconnus aux membres participants.

Chap. V. — Administration,

L'Association est administrée par un

Conseil composé de neuf membres participants, élus

en assemblée générale: un président, un vice-prési-

dent, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un tré-

sorier et quatre membres.

Il sera nommé chaque année en outre deux mem-

bres suppléants.

Art. 20, Les fonctions des administrateurs sont

gratuites. Le conseil rémunérera les services du

secrétaire et du trésorier, suivant les mérites des

titulaires, mais ne pourra disposer à cet effet que

d'un maximum de 300 frs.

L'assemblée générale met annuellement à la dis-

position du Conseil, dans son assemblée ordinaire

de janvier, une somme à fixer par elle, pour couvrir

les frais généraux nécessaires à la bonne gestion de

l'Association,

Pour faire partie du Conseil d'adminis-

tration, il faut avoir au moins un an de sociétariat.

Le président surveille et assure l'exécu-

tion des statuts. Il est chargé de la police des as-

semblées, il signe tous les actes, arrêtés ou délibé-

rations conjointement avec le secrétaire, et repré-

sente la Société dans tous ses rapports avec l'au-

torité publique. Il donne les ordres pour les réunions

du Conseil d'administration et les convocations des

assemblées générales.

Il est de droit président de toutes les commissions

et députations.

Le vice-président remplace au besoin le

président, qui peut lui déléguer tous ses pouvoirs ;

il seconde le président dans toutes ses fonctions.

En cas d'empêchement du vice-président, le Con-

seil est présidé par le plus âgé de ses membres pré-

sents.

Die wirklichen Mitglieder haben bei ihrem Eintritt eine Aufnahmegebühr zu entrichten

Diese Gebühr betragt fünf Franken 25 Centimes für die Mitglieder im Alter von 15 bis 30 Jahren und

sechs Franken 25 Centimes für diejenigen im Alter von 30 bis 50 Jahren, Die Zahlung dieser Gebühr

muß beim Eintritt erfolgen.

Avis. — Loi sur le régime des vins.

Il résulte d'un avis publié au n° 36 du

«Reichsgesetzblatt», année 1912, p. 394, que

le Conseil Fédéral de l'Empire a décrété, sur

la base du § 33 de la loi allemande du 7

avril 1909 sur le régime des vins (Reichs-

gesetzblatt, p. 393), et sauf révocation éven-

tuelle, d'assimiler les produits de la vigne

obtenus dans le Grand-Duché de Luxembourg

à ceux de l'Empire.

Luxembourg, le 29 juillet 1912.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le

receveur de l'Enregistrement à Capellen le 23

juillet 1912, vol. 31 n° 116, que la société

anonyme «Hauts-fourneaux et aciéries de Stein-

fort» a acquitté le droit de timbre à raison

de 14,000 actions d'une valeur nominale de

500 fr. chacune portant les nos 1 à 14,000.

La présente publication est destinée à sa-

tisfaire à l'art 5 de la loi du 25 janvier 1872.

Luxembourg, le 30 juillet 1912.

Le Directeur général de finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 29 juin 1912, le conseil com-

Bekanntmachung. — Weingesetz.

Es erhellt aus einer in Nr. 36 des Reichs-

gesetzblattes, Jahrgang 1912, S. 394, veroffent-

lichten Bekanntmachung, daß der Bundesrat,

auf Grund des §33 des deutschen Weinge-

setzes vom 7. April 1909 (Reichsgesetzblatt

S. 393), unter Vorbehalt des Widerrufs be-

schloffen hat, die im Großherzogtume Luxem-

burg gewonnen Erzeugnisse des Weinbaues den

reichsländischen gleichzustellen.

Luxemburg, den 29. Juli 1912.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung

Eyschen.

Bekanntmachung. — Stempel.

Zufolge einer vom Einregistrierungs-Einneh-

mer zu Capellen unterm 23. Juli 1912,

Band 31, Nr. 16, ausgestellten Quittung hat

die anonyme Gesellschaft „Eisen- und Stahl-

Werke Steinfort" die Stempelgebühr entrichtet

für 14,000 Aktien mit einem Stückwert von

500 Fr. und den Nummern 1 bis 14,000.

Gegenwärtige

Bekanntmachung

soll dem

Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar 1872

Genüge leisten.

Luxemburg, den 30. Juli 1912.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

bekanntmachung.

Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 29. Juni 1912 hat

Luxembourg, le 27 juillet 1912.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN

Luxemburg, den 27. Juli 1912.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

munal de Berdorf a modifié, en ce qui con-

cerne les distilleries, l'art. 15 du règlement

sur la conduite d'eau existant dans cette com-

mune. — Les dites modifications ont été dû-

ment approuvées et publiées.

Luxembourg, le 29 juillet 1912.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

AVIS. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 27 ct.,

l'association syndicale pour l'établissement d'un

chemin d'exploitation aux lieux dits «In der

Kepp», «In den Fuchslocher», etc. à Wormel-

dange, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et

au secrétariat communal de Wormeldange.

Luxembourg, le 27 juillet 1912.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28

décembre 1883, il sera ouvert du 22 août au

5 septembre 1912 dans la commune de Gœs-

dorf une enquête sur le projet et les statuts

d'une association à créer pour construction

d'un chemin d'exploitation «In der Dæler-

bach» etc. à Dahl.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des sta-

tuts de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Gœsdorf à partir du 22 août.

M. Derneden, membre de la Commission

d'agriculture à Baschleiden, est nommé com-

missaire à l'enquête.

I l donnera les explica-

der Gemeinderat von Berdorf, inbetreff der

Branntweinbrennereien, Art. 15 des in dieser

Gemeinde bestehenden Wasserleitungsreglements

abgeändert. — Diese Änderungen sind vorschrifts-

mäßig genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 29 Juli 1912.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 27.

Juli 1912 ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage eines Feldweges, Ort genannt «In der

Kepp», «In den Fuchslöcher» usw zu Wormel-

dingen, genehmigt worden.

Dieser Beschluß, sowie em Duplikat des Ge-

nossenschafts altes sind auf der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Wormeldingen

hinterlegt.

Luxemburg, den 27. Juli 1912.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenoffenschaft

Gemaß Art. 10 des Gesetzes vom 28. De-

zember 1883 wird vom 22. August auf den 5.

September in der Gemeinde Gösdorf eine Un-

tersuchung abgehalten uber das Projelt und die

Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für

Anlage eines Feldweges «In der Daelerbach"

usw. zu Dahl.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer, sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Gösdorf vom 22. August ab hinterlegt.

Hr. Derneden, Mitghed der Ackerbaukom-

mission zu Baschleiden, ist zum Untersuchungs-

kommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen

tions nécessaires aux intéressés, sur le terrain,

le 5 septembre prochain, de 9 à 11 heures du

matin, et recevra les réclamations le même

jour, de 2 à 4 heures de relevée à l'école de

Dahl.

Luxembourg, le 27 juillet 1912.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 5 juin 1912, le conseil com-

munal d'Ermsdorf a décrété un règlement de

police sur la conduite d'eau de la localité de

Stegen. — Le dit règlement a été dûment ap-

prouvé et publié.

Luxembourg, le 27 juillet 1912.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Avis. — Règlement communauxs.

Dans leurs séances des 19 avril et resp.

7 juin 1912, les conseils communaux de

Hollerich et de Heinerscheid ont modifié les

règlements sur les jeux et amusements publics

existant dans ces communes. — Les dites

modifications ont été dûment publiées.

Luxembourg, le 26 juillet 1912.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

wird er den Interessenten am 5. September

von 9 bis 11 Uhr morgens, an Ort und Stelle

geben und am selben Tage, von 2 bis 4 Uhr

nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale

zu Dahl entgegennehmen.

Luxemburg, den 27. Juli 1912.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. —

Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 5. Juni 1912 hat

der Gemeinderat von Ermsdorf ein Polizei-

reglement über die Wasserleitung der Ortschaft

Stegen erlassen. — Besagtes Reglement ist

vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht

worden.

Luxemburg, den 27. Juli 1912.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.

In ihren Sitzungen vom 19. April bezw. 7.

Juni 1912 haben die Gemeinderäte von Hol-

lerich und Heinerscheid die in diesen Gemeinden

über die öffentlichen Spiele und Belustigungen

bestehenden Reglemente abgeändert. — Diese

Abänderungen sind vorschriftsmäßig veröffent-

licht worden

Luxemburg, den 26. Juli 1912.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Caisse d'épargne. — Par décision en date du 27 juillet 1912, les livrets Nos 122392 et 169503 ont été

annulés et remplacés par des nouveaux,

Luxembourg, le 29 juillet 1912.

V BÜCK IMPRIMEUR DE LA COUR LUXEMBOURS.

Le secrétaire est chargé de la rédaction

des proces-verbaux, de la correspondance et de la

conservation des archives, et tient le registre matri-

cule des membres de la Société.

Il signe conjointement avec le président toutes les

pièces et envoie toutes les convocations au domicile

des membres.

Les proces-verbaux des assemblées générales sont

soumis au Conseil dans la première séance qui suit

la réunion et sont signés après leur approbation.

Le secrétaire-adjoint assiste le secrétaire

et le remplace en cas d'absence.

Le trésorier fait les recettes et les paie-

ments, et les inscrit sur un livre de caisse, côté et

paraphé par le président.

Il ne pourra faire aucun payement, ni préleve-

ment sans le visa du président et du secrétaire, ou

de leurs remplaçants, désignés à cet effet par le

Conseil.

Il est responsable des sommes lui versées et

dûment acquittées par lui, jusqu'à preuve du pla-

cement autorisé par le Conseil

11 présente au Conseil, chaque trimestre, la situa-

tion sommaire des caisses.

Le Conseil est renouvelé par tiers en

séance annuelle.

En cas de démission générale, les séries respec-

tives seront désignées par le tirage au sort.

Le président et le vice-président sont

élus comme tels par l'assemblée.

Les charges de secrétaire, secrétaire-adjoint et

trésorier sont réparties par le Conseil entre ceux de

ses membres qualifiés à cet effet

Lorsqu'un membre du Conseil vient à

cesser ses fonctions avant l'expiration de son mandat,

il est pourvu à son remplacement par les soins du

Conseil, en prenant parmi les suppléants à com-

mencer par celui qui aura obtenu le plus de voix.

A détaut de suppléants l'assemblée générale pour-

voit à son remplacement dans le délai d'un mois.

Ce membre ainsi élu ne conserve son mandat que

pour parfaire la période de son prédécesseur.

Le remplacement éventuel du président et du

vice-président, avant l'expiration de leur mandat,

aura toujours lieu, conformément aux dispositions

de l'art. 15, à la première assemblée générale qui

suivra la cessation de leurs fonctions.

Il se réunit au moins une fois par mois.

Il peut toujours être convoqué extraordinaire

ment par le président, il doit l'être lorsque ce der-

nier y est invité par cinq membres du Conseil.

Les délibérations sont prises à la majorité des

voix; les questions ne ralliant pas de majorité une

première fois, sont ajournées au premier jour, et

alors, en cas de parité de voix, celle du président

est prépondérante.

Les membres sortants sont rééligibles.

L'élection se fait au vote secret et à la majorité

absolue des membres présents.

A la suite d'un ballottage, si les candidats ob-

tiennent le même nombre de voix, le plus âgé est

élu.

Art. 31 Le Conseil d'administration résoud toutes

les questions d'ordre et tes difficultés non-prévues

par les statuts et règlements.

Tout membre du Conseil qui aura manqué

à trois séances consécutives, sans excuse valable,

adressée par écrit au président, recevra de ce dernier

une lettre de rappel motivée; s'il n'y donne pas

suite dans la huitaine, il sera considéré comme déchu

de ses fonctions,

et le Conseil procédera à son rem-

placement dans les conditions prévues par les

statuts.

Les membres du Conseil ne contractent

à raison de leur gestion aucune obligation solidaire,

ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.

En cas d'urgence et dans l'intérêt de

l'Association, le Conseil peut prendre toutes déci-

sions qui, pour être définitives, doivent être rati-

fiées par l'assemblée générale, saut les cas prévus

par les art. 67 et 68.

Une commission de trois membres effec-

tifs et de deux membres suppléants, dont au moins

quatre participants, sera nommée par l'assemblée

générale ordinaire de janvier de chaque année, afin

d'examiner et de vérifier à la fin de l'exercice, con-

jointement avec le trésorier la situation des caisses

et l'ensemble de la comptabilité, en ce sens que les

fonctions de cette

commission s'étendront sur

toutes les opérations de l'année pour laquelle elle

a été nommée.

Elle soumettra le rapport prévu à l'art. 55 à

l'assemblée générale de janvier de l'exercice suivant,

après I'avoir communiqué au Conseil.

Aucun membre du Conseil ne peut être nommé

membre de la commission de vérification.

Chap. VI. — Assemblées générales.

Art. 36 Les assemblées générales, obligatoires

pour tous les membres participants habitant la ville

de Luxembourg ou dans le rayon de 5 klm., et con-

voquées huit jours à l'avance par le président ont

lieu en janvier et juillet. Les absences non motivées

par écrit sont frappées d'une amende de un franc

ces amendes sont versées dans le fonds dit: Sou du

voyageur. Un registre des présences est déposé au

bureau des réunions et doit être signé par les mem-

bres participants présents.

Toute interpellation sur la gestion du Conseil

qu'un sociétaire croirait devoir faire dans une as-

semblée générale doit être adressée par écrit au

Conseil d'administration cinq jours au moins avant

la réunion.

Une assemblée extraordinaire devra être con-

voquée endéans les quinze jours, chaque fois que

vingt-cinq membres au moins en feront la demande

par écrit au président et en formulant l'ordre du

jour.

Le président de chaque assemblée en a

la police et la direction; il met en délibération les

propositions qui sont présentées au Conseil, accorde

et retire la parole dans les discussions, rappelle à

l'ordre les membres qui s'écarteraient de la décence

et de la modération.

Il peut suspendre et même lever la séance, si cette

mesure est jugée nécessaire par le Conseil.

A l'assemblée générale, il ne peut être

pris de décision que sur les objets figurant à l'ordre

du jour; exception est faite cependant pour des

motions présentant un caractère d'urgence constatée

par le conseil d'administration.

Toute discussion politique ou religieuse est inter-

dite dans les assemblées.

Chap. VII. — Obligations des secrétaires envers

l'Association.

Les membres participants doivent verser

entre les mains du trésorier, dès la réception de

leur lettre d'admission, un droit d'inscription sur

les contrôles de 5 fr., égal pour tous, ainsi que la

cotisation du trimestre en cours.

Art. 40, Les cotisations annuelles des membres

participants sont fixées comme suit

A. pour les membres admis avant le 1 janvier

1912, et faisant partie

1° de la catégorie A à 15 fr., dont 11,25 fr. pour

la caisse de décès et 3,75 fr. pour la caisse de maladie;

2° de la catégorie B à 11,25 fr. imputables inté-

gralement à la caisse de décès.

B. pour les membres à admettre après le 1er jan-

vier 1912, et optant

1° pour la catégorie A

a) pour ceux de 18 à 25 ans à 15,75 fr., dont 12 fr

pour la caisse de décès et 3,75 fr. pour la caisse de

maladie;

b) pour ceux de 26 à 35 ans à 18,75 fr., dont 15 fr

pour la caisse de décès et 3,75 fr. pour la caisse

de maladie;

c) pour ceux de 36 à 45 ans à 26,25 fr., dont

22,50 fr. pour la caisse de décès et 3,75 fr. pour la

caisse de maladie

2° pour la catégorie B

a) pour ceux de 18 à 25 ans à 12 fr.;

b) pour ceux de 26 à 35 ans à 15 fr.;

c) pour ceux de 36 à 45 ans à 22,50 fr.

Les sommes sub B 2° seront perçues intégrale-

ment pour la caisse de décès.

Les dépenses qui ne sont pas occasionnées

par les caisses de décès et de maladie prévues par

les présents statuts devront être couvertes par des

ressources et cotisations distinctes de celles de ces

œuvres.

Les membres honoraires sont exempts du

droit d'entrée et paient une cotisation annuelle de

15 fr.

Tout membre participant a droit, des

son admission par l'assemblée générale, aux avan-

tages offerts par l'Association, dans les limites pré-

vues par les statuts et dès qu'il aura satisfait aux

obligations prévues par l'art. 39.

Les sociétaires doivent remplir avec zèle

et exactitude les fonctions qui leur sont attribuées

et appliquer tous leurs efforts à la prospérité de

l'Association.

Ils s'engagent à reconnaître la validité de toutes

les décisions des assemblées générales.

Chap. VIII. - Obligations de l'Association envers

les membres.

L'indemnité pécuniaire, en cas de décès,

est fixée comme suit

a) pour les membres admis avant le 1er janvier

1912

Le capital existant au 31 décembre 1911

est affecté à la constitution des réserves suivantes

25,000 fr. à la réserve de la caisse de décès;

5,000 fr. à la réserve de la caisse de maladie.

Le surplus de l'actif de l'association sera affecté

au fonds des intérêts professionnels.

L'excédent des recettes ordinaires de chacun des

deux services, décès et maladie est dévolu à la

réserve spéciale de ces œuvres.

La vente de tout titre et le retrait des

fonds déposés faisant partie des réserves disponibles

devront être autorisés par le Conseil, dont la déci-

sion sera signée par tous les membres présents.

Des que la réserve disponible de la caisse de

décès sera reconnue insuffisante, elle sera ramenée

au chiffre nécessaire au moyen d'une cotisation ex-

traordinaire à percevoir sur les membres participants.

Cette cotisation sera perçue à domicile dans le plus

bref délai. La radiation sera prononcée pour tous

membres participants qui se refuseront de payer

cette cotisation supplémentaire dans le délai déter-

miné.

Chaque membre participant a le droit

d'indiquer le membre de sa famille qui, à sa mort,

bénéficiera de l'indemnité prévue par l'art. 45.

Cette déclaration sera consignée dans un livre

spécial déposé au siège social.

Elle sera signée par le déclarant et deux témoins,

et un récépissé lui en sera remis.

Dans tous les cas où une telle déclaration n'aura

pas été faite, l'indemnité sera payée à la veuve sur-

vivante; à défaut de veuve, aux orphelins et enfin

à défaut de ces derniers, soit à des légataires dé-

signés par testament, soit aux héritiers légitimes dans

l'ordre établi par la loi sur les successions, jusque

et y compris le huitième degré.

A défaut d'héritiers dans le sens de ce qui pré-

cède, l'indemnité reste acquise à la caisse de l'As-

sociation qui se charge alors de fournir au dit

membre un enterrement dont les frais ne pourront

dépasser 250 fr.

La désignation du bénéficiaire, faite par un

membre célibataire ou veuf, sera considérée comme

non avenue en cas de mariage de ce sociétaire, sans

préjudice naturellement au droit de ce membre de

faire une nouvelle déclaration dans le sens de

l'alinéa 1er du présent article.

L'indemnité sera acquise à la caisse sociale si,

après avis fait par lettre chargée au bénéficiaire

désigné par le sociétaire décédé, respectivement à

l'ayant-droit suivant les dispositions du présent

article,- l'intéressé ne l'a pas réclamée 180 jours après

le décès du sociétaire.

Lorsqu'il est prévenu en temps utile, le

Conseil prend les mesures nécessaires pour être re-

présenté aux funérailles de tous les membres indis-

tinctement, et pour qu'une couronne soit déposée

sur la tombe du défunt, au nom de l'Association.

Lorsqu'une députation, composée d'au

moins trois et au maximum de cinq membres, devra

se rendre à un endroit au delà de cinq kilomètres

de distance de la ville pour représenter officielle-

ment l'Association, les frais de déplacement seront

à la charge de la caisse et comporteront les taxes

suivantes

1° 7,50 fr. pour frais d'hôtel et autres;

2° billet de seconde classe aller et retour, en che-

mins de fer ou en malles-poste;

3° frais de transport, liquidés sur quittance pré-

sentée, lorsqu'il faut prendre une voiture.

Chap. IX. — Fonds social et placement.

Art. 51 Les recettes de l'Association sont

Pour les caisses de décès et de maladie

1° les cotisations des membres participants fixées

par l'art. 41 ;

2° les intérêts et réserve de chaque œuvre;

3° les dons et legs, les subventions de l'Etat, des

communes, des particuliers allouées spécialement à

125 fr. lorsque le décès a lieu dans le courant de

l'année d'admission.

250 fr.

375 fr.

500 fr.

625 fr.

650 fr.

700 fr.

750 fr,

après 1

année révolue de sociétariat,

années révolues de sociétariat,

b) pour les membres à admettre après le 1er jan-

vier 1912.

250 fr.

350 fr.

450 fr.

500 fr.

550 fr.

600 fr.

650 fr.

700 fr.

750 fr.

après;2

années révolues de sociétariat,

ces œuvres et ceux dont le but n'est pas déterminé;

4° les cotisations des membres honoraires;

5° les intérêts produits par les fonds non attribués

aux autres œuvres ;

6° les amendes infligées aux membres absents sans

excuse aux assemblées générales;

Art. 52, Chaque œuvre de l'Association aura une

Comptabilité spéciale.

Les indemnités des secrétaires et trésorier sont

supportées pour les deux tiers par la caisse de décès

et pour un tiers par la caisse de maladie. Les frais

de bureau occasionnés par les deux caisses seront

supportés dans la même proportion par les deux

services. Aucuns autres frais ne pourront être mis

à charge de ces œuvres.

En aucun cas, il ne peut être fait emploi

des deniers de chaque œuvre pour des objets non

prévus par des dispositions statutaires qui les con-

cernent.

Lorsque les fonds en caisse excéderont

la somme de 500 fr. le surplus sera versé sans retard

à la Caisse d'épargne de l'Etat, ou suivant avis du

Conseil d'administration, placé conformément à la

loi de la manière la plus avantageuse aux intérêts

de l'Association,

Le trésorier devra soumettre à l'assemblée

générale ordinaire de janvier de chaque année le

bilan et l'état de la situation financière de l'Asso-

ciation, arrêtés au 31 décembre de l'année écoulée

et approuvés par le Conseil d'administration.

Les pièces justificatives seront jointes au bilan.

La commission de vérification examinera et véri-

fiera au préalable, conjointement avec le trésorier,

la situation des caisses et l'ensemble de la compta-

bilité.

Le rapport de cette commission sera lu après l'ex-

posé du trésorier, mais devra être communiqué au

Conseil 8 jours avant l'assemblée générale.

Chap. X. — Service médical et pharmaceutique.

En cas de maladie ou d'accident, tout

membre participant de la catégorie A a droit aux

secours prévus par l'art. 2 des statuts.

Toutefois si le malade est atteint d'une maladie

de longue durée, le Conseil, saisi à cet effet par le

membre, décide si les soins médicaux et les médica-

ments peuvent lui être continués et dans quelle

mesure. Les dépenses occasionnées par ces secours

exceptionnels sont imputées au compte des dépenses

extraordinaires.

Le membre participant, en retard de

trois mois dans le paiement de sa cotisation n'a

droit aux secours statutaires qu'après s'être en-

tièrement acquitté.

Le sociétaire malade dispose de feuilles

spéciales pour l'enregistrement des consultations

L'inscription y est faite en présence du sociétaire'

ou d'un témoin qui appose sa signature à côte de

celle du médecin.

Aucun secours n'est dû pour les maladies

causées par la débauche, l'intempérance, pour les

blessures reçues dans un duel, ni pour celles qui

sont la suite de jeux de force ou d'adresse.

Il en est de même pour les blessures reçues dans

une rixe ou dans une émeute, s'il est constate que

le sociétaire blessé était l'agresseur.

Pour les cas douteux le Conseil d'administration

statuera.

En principe les opérations de grande

chirurgie et les consultations restent en dehors des

soins médicaux et pharmaceutiques accordés par

l'Association.

Toutefois, lorsqu'un cas est grave et que le mé-

decin appelé ne veut pas assumer la responsabilité

d'une opération ou d'une mesure désespérée, il

pourra s'adjoindre un collègue, de préférence choisi

également parmi les médecins de la Société, après

en avoir avisé toutefois le Conseil par un rapport

motivé.

Les dépenses occasionnées de ce chef seront im-

putées au compte des dépenses extraordinaires.

Des secours exceptionnels, pris sur une

somme spéciale, que détermine annuellement l'as-

semblée générale, et imputés au compte des dépenses

extraordinaires, peuvent être accordés aux membres

participants malades, blessés, vieux ou infirmes.

Si un cas pareil se présente et que la maladie d'un

sociétaire exige les soins d'un médecin spécialiste,

le Conseil d'administration, sur la déclaration d'ur-

gence du médecin traitant, peut autoriser le socié-

taire à se faire soigner par le spécialiste nécessaire,

et ce aux frais de la société jusqu'à concurrence

d'une somme de 200 fr.

Dans ces cas le Conseil se réunira et statuera, s'il

y a lieu d'accorder éventuellement le maximum, ou

seulement une partie de cette somme, sauf ratifi-

cation ultérieure par l'assemblée générale.

Le sociétaire malade ou convalescent qui

néglige ou refuse de suivre les ordonnances du mé-

decin, ou qui par des excès compromettrait l'état

de sa santé, sera averti par le Conseil, et, en cas de

récidive, pourra être exclu de l'Association.

Le Conseil d'administration est secondé

dans le contrôle du service médical par les délégués-

visiteurs, nommés par lui selon les besoins de ce

service; quant au contrôle du service pharmaceu-

tique, le Conseil d'administration est secondé par le

pharmacien-réviseur, nommé à cet effet par l'as-

semblée générale.

Les détails du service médical et pharmaceutique

sont régies par le Conseil d'administration.

Chap. XI. — Dispositions générales. Jugements de

contestations. Modifications des statuts. Dissolution

et liquidation.

L'année sociale commence le 1er janvier

pour finir le 31 décembre.

Un règlement destiné à assurer le fonc-

tionnement régulier de l'administration et l'exécu-

tion complète des présents statuts, est établi par

le Conseil d'administration.

L'observation de ce règlement, qui ne peut déroger

aux statuts approuvés, est obligatoire pour tous les

membres de l'Association.

Toutes les difficultés ou contestations qui

pourraient surgir au sein de la société, soit entre

les sociétaires, soit entre ceux-ci et le Conseil d'ad-

ministration, seront toujours jugées par des arbitres,

nommés par les parties intéressées. Si l'une des

parties néglige de faire cette désignation, le président

de la société pourra y procéder.

S'il y a partage, il sera vide par un tiers-arbitre

qui sera nommé par les deux autres et, à leur défaut,

Luxembourg, le 30 juillet 1912.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Sociétés de secours mutuels.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

la modification apportée à l'art. 23 des statuts

du «Rodinger Arbeiter-Unterstützungsverein»

à Rodange, par décision de l'assemblée géné-

rale du 7 mai 1911, a été approuvée.

par le président de la société. La décision de ces

arbitres sera définitive.

Si la société se trouve être personnellement in-

téressée au litige, le président de la Commission

supérieure d'encouragement des sociétés de secours

mutuels remplacera le président de la société pour

la désignation des arbitres et tiers-arbitres dont

question aux deux paragraphes précédents.

Tous les projets de modifications aux

présents statuts, dus à une autre initiative qu'a

celle du Conseil même, doivent être présentés par

vingt-cinq membres au moins, et remis au Conseil

dans un délai maximum de quinze jours avant

l'époque d'une assemblée générale, avec indication

expresse de l'ordre du jour.

Le Conseil fait rapport sur ces projets et le soumet

à l'assemblée générale.

Aucune modification ne sera admise, si elle ne

réunit pas les trois quarts au moins des voix des

membres présents à l'assemblée générale.

Les décisions de cette assemblée doivent, pour

être valables, être homologuées par le Gouverne-

ment, suivant les formes déterminées par l'art. 2

de l'arrêté grand-ducal du 22 juillet 1891.

La Société ne peut se dissoudre d'elle-

même qu'en cas d'insuffisance constatée de ses

ressources.

La dissolution ne peut être prononcée qu'en as-

semblée générale, spécialement convoquée à cet

effet, au moins deux mois à l'avance, et par un

nombre de voix égal aux trois quarts au moins des

membres ayant droit de vote.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera

conformément à l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du

22 juillet 1891.

Luxemburg, den 30. Juli 1912.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Hilfskassen.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die durch Beschluß der General-

versammlung vom 7. Mai 1911, an Art. 23

des Statuts des «Rodinger Arbeiter-Unterstüt-

zungsvereins» zu Rodingen vorgenommene Ab-

änderung genehmigt worden.

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