Arrêté du 8 août 1924, concernant la police sanitaire du bétail.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, le 9 août 1924.

N° 39.

Arrêté du 8 août 1924, concernant la police

sanitaire du bétail.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

Considérant que la fièvre aphteuse sévit

dans les cantons de Luxembourg et de Diekirch,

et qu'il y a urgence de prendre les mesures

nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail ;

Vu l'art. 94, n° 10 de l'arrêté g.-d. du 26

juin 1913 et l'art. 77a de l'arrêté ministériel

du 14 juillet de la même année, concernant

l'exécution de cette loi;

Arrête

Il est défendu d'exposer en vente

et de vendre des ruminants et des porcs aux

foires au bétail à tenir à Luxembourg, lundi,

le 11 août courant resp. à Diekirch, le 12 août

courant.

Es ist verboten, auf den zu Luxem-

burg am Montag, den 11. August ct. resp.

zu Diekirch am Dienstag, den 12. August ct.

abzuhaltenden Viehmärkten Wiederkäuer und

Schweine zum Verkaufe auszustellen und zu

verkaufen.

— A l'alinéa 1 les mots "die Ortschaft Esch a d. Alz." sont remplacés par "das Gross-

herzogtum Luxemburg".

Les infractions à la disposition qui

précède seront punies des peines prévues par

l'arrêté g.-d. du 20 juin 1913, pris en exécu-

tion de la loi du 29 juillet 1912.

Art.

3. Le présent arrêté sera obligatoire

le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 8 août 1924.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

G. SOISSON.

Beschluß vom 8, August 1924, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie;

In Anbetracht, daß die Maul- und Klauen-

seuche in den Kantonen Luxemburg und

Diekirch herrscht und es dringend geboten ist,

die nötigen Maßregeln zu treffen, um deren

Verschleppung zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli

1912,

die Viehseuchenpolizei betreffend;

Nach Einsicht des Art. 94, Nr. 10 des Großh.

Beschlusses vom 26. Juni 1913, und des Art.

77a des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli

desselben Jahres, über die Ausführung dieses

Gesetzes;

Beschließt

Zuwiderhandlungen gegen vor-

stehende Bestimmung werden mit den durch

Großh. Beschluß vom 26. Juni 1913, in Aus-

führung des Gesetzes vom 29. Juli 1912

vorgesehenen Strafen bestraft.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im Memorial in Kraft.

Luxemburg, den 8. August 1924.

Der Generaldirektor der öffentlichen

Arbeiten, des Ackerbaus und der Industrie,

W.

Soisson.

Memorial

Samstag, den 9. August 1924.

Agents d'assurances agréés pendant le mois de juillet 1924.

No

d'ordre.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

Noms et domicile

Wirtz Nicolas, cultivateur

Eschweiler (Rodenbourg)

Krantz J.-P., serrurier, Rumelange

Hostert J., adjudant de gendarmerie

en retraite, Luxembourg.

Haag Mathias, cultivateur,

Manternach

Glesener J.-P.-Felten, représentant

de commerce, Luxembourg

Le même

Qualité

Agent

id.

id.

id.

id.

id.

Compagnies d'assurances

Compagnie d'assurances

„La Nationale

Luxembourgeoise", Luxembourg

Société générale d'assurances et de crédit

foncier

Compagnie luxembourgeoise d'assurances

,,Le Foyer", Luxembourg.

id.

id.

"La Zurich", Compagnie Générale d'assur.

contre les accidents et la responsabilité

Compagnie d'assurances (vie) "La Bâloise"

Date

Luxembourg, le 2 août 1024.

Avis. — Assurances. — En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891 concernant la sur-

veillance des opérations d'assurances, la Compagnie anonyme d'assurances sur la vie "La Foncière"

à Paris a demandé la restitution de son cautionnement pour le motif qu'elle a cédé son portefeuille

luxembourgeois à la Compagnie luxembourgeoise d'assurance "Le Foyer".

„La Foncière" renonce à l'autorisation de faire des opérations clans le Grand-Duché.

Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de „La Foncière" devront être

présentées dans le délai de six mois au plus tard. — 6 août 1924.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

en date du 4 août 1924, les modifications apportées aux art. 13 et 30 des statuts de la Caisse régionale

de maladie de Capellen, par décisions des assemblées générales des 24 février et 11 mai 1924, ont été

approuvées.

Art. 13, 3: — Le secours en argent est alloué à partir du troisième jour de la maladie; il est fixé

à 75% du salaire quotidien moyen.

Ajoute à l'art. 13: „Als Tag der Erkrankung gilt der Tag, an dem die ärztliche Krankmeldung

an die Kasse gelangt oder bei der Post zur Beförderung aufgegeben wird."

Neu angemeldete Mitglieder haben während einer sechswöchigen Karenzzeit nur auf die ge-

setzlichen Mindestleistungen Anspruch. Diese Bestimmung findet jedoch keine Anwendung wenn

das neuangemeldete Mitglied in den letzten 12 Monaten während 8 Monaten auf Grund des Gesetzes

einer andern Krankenkasse angehört hat. Auf Verlangen der Kasse hat jedes eintretende Mitglied

über sein Arbeitsverhältnis während der letzten 8 Monate Aufschluss zu geben. Falsche Angaben

werden als strafbare Handlung im Sinne des Art. 17 des Statuts behandelt "

— La dernière phrase est remplacée par celle-ci : "Doch sind sie stimm- und wahlberechtigt.

— Le chiffre 2 est remplacé par le chiffre 4.

Die Gesellschaft wird verwaltet von einem Vorstand, der aus einem Präsidenten, einem

Vice-Präsidenten, einem Schriftführer, einem Kassierer und elf Vorstandsmitgliedern besteht. Die

Mitglieder des Vorstandes üben ihr Amt unentgeltlich aus, Schriftführer und Kassierer können ent-

schädigt werden; die Entschädigung wird vom Vorstand festgesetzt"

— La cotisation des membres honoraires est fixé à 8 fr. au minimum.

— L'indemnité en cas de maladie est portée à 1.75 fr. par jour; l'alinéa 2 restera en

vigueur.

— "Die wöchentlichen Beiträge werden auf 4,5% erhöht." — 4 août 1924.

Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, en date du 30 juillet

1924, la mutualité "Viehversicherungs-Verein von Kautenbach" a été légalement reconnue et ses

statuts ont été approuvés.

Les statuts de la mutualité "Viehversicherungs-Verein von Kautenbach" ne diffèrent de ceux

de la " Viehversicherungsverein Gilsdorf", publiés au Mémorial de 1922, page 889, que par les dispo-

sitions suivantes

§ 16. — Im Falle ein Tier verendet oder notgeschlachtet werden muss, wird als Entschädigung

gewährt : a) der Reinerlös, b) 60 % des Unterschieds zwischen der Versicherungssumme und dem

Reinerlös.

§ 2, Ab. 1 u. 2.— Erweisen sich Tiere einer unheilbaren Krankheit verdächtig, so kann durch den

Vereinsausschuss die alsbaldige Schlachtung der Tiere angeordnet werden. Der Versicherte hat für

die Kosten der Notschlachtung oder des Verscharrens aufzukommen.

Im Falle der Notschlachtung wird das Fleisch, soweit es polizeilich zulässig ist, von zwei Mitglie-

dern des Vorstandes in einem Tage verkauft.

§ 33. — L'alinéa 2 tout entier et à l'alinéa 3 les mots "dem Schriftführer" n'ont pas été admis

dans le texte des statuts. — 30 juillet 1924.

Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, en date du 31 juillet 1924, les modifications apportées aux Art. 1, 3, 7, 11, 24, 28, 34,

36, 37 et 39 des statuts de la mutualité ,,Escher Arbeiter-Unterstutzungsverein", à Esch-s.-Alz., par

décision de l'assemblée générale du 24 juin 1923, ont été approuvées.

— L'indemnité funéraire des membres mariés est portée à 30 fr.; l'alinéa 2 restera

en vigueur, l'alinéa 3 est biffé.

— Les chiffres 4000 et 1.50 sont remplacées par 10 000 resp. 2.00.

— Le chiffre 1500 se substitue au chiffre 500.

— Le délai de convocation de l'assemblée générale doit être de 3 jours au moins.

L'alinéa 1 se termine par les mots "die wenigstens 3 Tage im Voraus

zusammenberufen

sein muss"; la suite de cet alinéa est biffée. — Luxembourg, le 31 juillet 1924.

Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, en date du 5 août 1924, les modifications apportées à l'art. 19 des statuts de la mutua-

lité "Luxemburger Unterstützungsverein für die Hinterbliebenen der Beamten und Arbeiter der

Eisenbahnen in Elsass-Lothringen und Luxemburg", par décisions des assemblées générales des 27

avril et 30 juillet 1924, ont été approuvées.

Substance des modifications à l'art. 19: l'indemnité de décès s'élève à 600 fr., à partir de la 21 m e

et à 650 fr. à partir de la 31me année de l'affiliation. — 5 août 1924,

Avis. — Foires et Marchés. — Par arrêté ministériel du 8 août 1924, le marché hebdomadaire

de la localité de Wasserbillig qui a été tenu jusqu'à ce jour le samedi de chaque semaine, est transféré

au vendredi, — 8 août 1924.

Imprimerie M, Huss, Luxembourg

Caisse d'Epargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 30 juillet 1924, le livret N°

277237 a été déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bu-

reau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et rem-

placé par un nouveau. — 30 juillet 1924.

Caisse d'Epargne. — Annulation de livrets perdus.— Par décision de M. le Directeur général des

finances en date du 28 juillet 1924, les livrets Nos 83498, 275283, 155789 ont été annulés et rem-

placés par des nouveaux. — 30 juillet 1924.

Avis.

Règlement communal. — En séance du 6 avril 1924, le conseil communal de Mompach

a édicté un règlement de police sur la vente du pain. Le dit règlement a été dûment public. —

1er août 1924.

Avis. — Associations syndicales. — Par arrêté de M le Directeur général des Travaux publics,

de l'Agriculture et de l'Industrie, en date du 6 et, l'association syndicale pour la construction d'un

chemin d'exploitation "Auf der Mees" à Mersch, dans la commune de Mersch, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secré-

tariat communal de Mersch. — 6 août 1924.

— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 30 août au 13 sep-

tembre 1924 dans la commune de Wellenstein une enquête sur le projet et les statuts d'une association

à créer pour l'établissement d'un drainage "Groswies", "Im Tiergarten" à Schwebsingen

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de

Wellenstein à partir du 30 août prochain.

Monsieur Jean Beissel, membre de la commission d'agriculture à Welfrange, est nommé commis-

saire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 13 septembre

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée,

dans la salle du comice agricole à Schwebsingen. — 6 août 1924

— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 4 au 18 septembre

1924, dans la commune de Mersch, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer

pour la construction d'un chemin d'exploitation "Bielsberg" à Pettingen.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires inté-

ressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Mersch

à partir du 4 septembre prochain.

Monsieur Jean Loos, fils, membre de la commission d'agriculture à Boevange s. A., est nommé

commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 18

septembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, dans la salle d'école de Pettingen. — 6 août 1924.