LU
loi du 3 avril 1913, modifiant la loi du 28 juin 1911, sur la construction de chemins de fer à voie étroite.
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
Mémorial
du
Memorial
des
Jeudi, 11 septembre 1913.
N° 61.
loi du 3 avril 1913, modifiant la loi du 28 juin
1911, sur la construction de chemins de fer
à voie étroite.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE,, par la grâce de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés en
date du 13 mars 1913, et celle du Conseil d'Etat
du 21 du même mois, portant qu'il n'y a pas
lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Les subsides indiqués au relevé
ci-après, se montant ensemble à 96.300 fr., sont
accordés pour l'année 1913 aux communes y
dénommées, dans l'intérêt de là construction,
de l'entretien et de la réparation de chemins
vicinaux.
Die in dem nachstehenden Verzeich-
nisse erwähnten Sudsidien, im Gesamtbetrage
von 96.300 Fr., sind fürs Jahr 1913 nach-
benannten Gemeinden zum Bau und Unterhalt
ihrer Gemeindewege bewilligt.
Les mandats de paiement des sub-
sides ne seront délivrés aux administrations
communales que sur leur demande appuyée
d'une attestation des agents de l'administration
des travaux publics, par laquelle ceux-ci cons-
tateront, sous leur responsabilité, que les
travaux subsidiés sont exécutés ou qu'au moins
ils sont en voie d'exécution
Die Zahlungsanweisungen über die
bewilligten Subsidien werden den Gemeinde-
verwaltungen erst ausgehändigt auf ihr diesfall-
siges Gesuch, welches begleitet sein muß von
einer Bescheinigung der betreffenden Wegebeam-
ten, wodurch letztere unter ihrer Verantwortung
bezeugen, daß die subsidierten Arbeiten vollendet
oder wenigstens in Ausführung sind.
La naturalisation est accordée
à M. Louis dit Aloyse Cacitti, né à Caneva
(Italie), le 5 janvier 1867 et demeurant à
Wiltz.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée
et observée par tous ceux que la chose con-
cerne.
Château de Hohenbourg, le 11 août 1913.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Gesetz vom 11. August 1913, wodurch dem Hrn.
Ludwig, genannt Aloys Cacitti, Werkmeister zu
Wiltz, die Naturalisation verliehen wird.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau. u., u., u;
Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung,
sowie der Gesetze vom 12. November 1848 und
27. Januar 1878, über die Naturalisationen;
Nach Anhörung Unseres Staatsrate;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 31, Juli 1913, und derjenigen
des Staatsrates vom 1. August 1913, wonach
eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Dem Hrn. Luwig. genannt
Aloys Cacitti,
geboren zu Caneva (Italien),
am 5. Januar 1867, und wohnhaft zu Wiltz,
wird hiermit die Naturalisation verliehen.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gefetz
im "Memorial" veröffentlicht werde, um von
Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt
zu werden.
Schloß Hohenburg, den 11. August
913.
Maria Adelheid.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Date de
l'acte
d'acceptation.
(Art 8 de la loi du 2 novembre 1848.)
La naturalisation conférée par la loi publiée
ci-dessus a été acceptée le 27 août 1913 par
M. Louis dit Aloyse Cacitti, ainsi que cela
résulte d'un procès-verbal dressé le même jour
par M. le bourgmestre de la ville de Wiltz
et dont un exemplaire a été déposé à la
Division des affaires étrangères et de la
justice.
Luxembourg, le 9 septembre 1913.
Le Ministre
d'Etat,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Datum
der Annahme.
(Art,8,des Gesetzes vom 12. November 1848).
Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Lud»
wig, genannt
Aloys
Cacitti
verliehene Natu-
ralisation ist von diesem am 27. August 1913
angenommen worden, wie dies aus einem am
selben Tage vom Hrn. Bürgermeister der Stadt
Wiltz aufgenommenen Protokolle, von welchem
ein Auszug bei der Abteilung für auswärtige Au-
Gelegenheiten und Justiz hinterlegt ist, hervorgeht.
den 9. September 1913.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation
à M. Joseph Wetzel, jardinier à Ettelbruck.
Nous MARIE-ADELAIDE, par la. grâce de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois
des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878,
sur les naturalisations ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés
du 31 juillet 1913 et celle du Conseil d'État
du 1er août 1913, portant qu'il n'y a pas
lieu à second vote
Avons ordonné et ordonnons
Les demandes et certificats prévus
à l'art. 2 seront adressés à la
Direction
générale de l'intérieur par l'intermédiaire des
commissaires de district.
Luxembourg, le 3 septembre 1913.
Le Directeur général de l'intérieur,
BRAUN.
Beschluß vom 3. September 1913, betreffend die
Verteilung von Subsidien für Gemeindewege.
Der
General-Direktor
des
Innern;
Nach Einsicht des Art. 122 des Staats-
ausgabenbudgets von 1913;
Beschließt
Die in Art. 2 vorgesehenen Gesuche
und Bescheinigungen sind durch Vermittelung
der Distriktstommissäre an die General-Direktion
des Innern zu senden.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée
et observée par tous ceux que la chose con-
cerne.
Rome, le 3 avril 1913.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Le Directeur général
des travaux publics,
Ch. DE WAHA.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz
im „Memorial" eingerückt werde, um von allen,
die es betrifft,
ausgeführt und befolgt zu
werden.
Rom, den 3. April 1913.
Maria-Adelheid.
Der General-Direktor,
der öffentlichen Arbeiten,
K. de Waha.
Luxemburg, den 3. September 1913.
Der General-Direktor des Junern,
Braun.
Relevé des subsides pour chemins vicinaux, accordés par arrêté du 3 septembre 1913.
Noms
des communes.
Bascharage.
id.
id.
id.
Clemency.
id.
Dippach.
id.
id.
id.
Garnich.
id.
id.
id.
Habscheid.
id.
id.
Kehlen.
id.
id.
id.
id.
Kœrich.
id.
id.
Kopstal.
Mamer.
id.
id.
id.
Sept fontaines.
id.
id.
Steinfort.
id.
id.
id.
Bettembourg.
id.
id.
Differdange.
id.
id.
Dudelange.
id.
Esch-s.-Alz.
Frisange.
id.
Désignation des chemins.
Affectation des subsides.
District de Luxembourg
A l'intérieur de Bascharage.
id.
de Hautcharage.
Chemin dit « Rohrweg».
A l'intérieur de Linger.
Chemin dit « Michelberg ».
Chemin dit « Nachtbau »
A l'intérieur de Bettange.
De Dippach à Marner.
De Schouweiler à la halte.
De Sprinkange à la halte.
A l'intérieur de Dahlem.
id.
de Garnich.
id.
de Hivange.
De Kahler à Gras.
D'Eischen à Steinfort.
De Steinfort à Eischen.
A l'intérieur de Hobscheid.
De Dondelange à Meispelt.
De Kehlen à Kopstal.
De Meispelt à Dondelange.
De Nospelt à Dondelange.
D'Olm à Nospelt.
De, Windhof par Gœblange à Septfon-
De Gœtzingen à Marner.
[taines.
De Kœrich à Steinfort.
De Kopstal à Kehlen.
Chemin dit « Kièmweg».
A l'intérieur de Holzem.
id.
de Mamer.
De Marner à Dippach.
De Leesbach par Greisen à Tuntingen.
De Roodt à Nospelt.
A l'intérieur de Sept fontaines.
De Steinfort à Hagen.
De Hagen à Steinfort.
A l'intéleur de Kleinbettingen.
De Gras à Kahler.
Ancien chemin de Bettembourg à Hel-
De Bettembourg à Dudelange. (lange.
A l'intérieur de Bettembourg.
Rue de la Montagne à Differdange.
Rue de l'Eglise à Niedercorn.
Rue des Fontaines à Obercorn.
A l'intérieur de Dudelange.
id.
A l'intérieur d'Esch-s.-Alz.
D'Aspelt à Hassel.
De Frisange à Grauthem et à Hellange.
Entretien.
id.
id.
id.
Chaussée.
id.
Entretien.
id.
id.
id
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id
id.
id.
id.
Entretien.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Mise en état.
Entretien.
id.
id.
id.
id.
id.
Chaussée neuve.
id.
Entretien.
Redressement.
Elargissement.
Redressement.
Trottoir.
Matériaux d'entretien.
Pavage.
Chaussée neuve.
id.
Montant
des subsides.
N°
ordre
9 5
Frisange.
Kayl.
id.
Leudelange.
Mondercange.
id.
Petange.
id.
Reckange.
id.
Rœser.
id.
Runnelange.
Sanem.
id.
id.
Schifflange.
Bertrange.
id.
Contern.
id.
id.
id.
Eich.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Hamm.
id.
Hesperange.
id.
id.
id.
id.
Hollerich.
id.
id.
id.
id.
id.
Niederanven.
id.
id.
id.
id.
Rollingergrund.
Sandweiler.
id.
id.
Chemin près de Frauenbusch à Hellange.
A l'intérieur de Kayl.
A l'intérieur de. Tétange.
De Leudelange à Ehlange et à Reckange.
De Mondercange à Pontpierre.
De Pontpierre à Schifflange.
De Rodange à Petange au lieu dit « Ma-
ragoll».
A l'intérieur de Petange.
De Limpach à Senouweiler.
A l'intérieur de Wiekrange.
De Livange à Peppange.
De Rœser à Jean-Mathiashol.
A l'intérieur de Rumelange.
De Sanem à la ferme d'Arsdorf.
De Soleuvre à Gaderscheuer.
Chemin de la forme de Belval à la halte
de l'usine Adolf-Emile. .
Du. Schilflange à Kay].
Mise on état de la voirie vicinale.
De Bertrange à Bofort.
Mise on état de la voirie vicinale.
Chemin à Krœntgeshof.
De Moutfort à Syren.
A l'intérieur d'Oetrange.
Au lieu dit « In der Hœhl » à Beggen.
Au lieu dit «In der Tilschette » à Dommel-
dange.
Mühlengesssel à Eich.
Mise en état de la voirie vicinale de Kirch-
berg.
Papierberg.
De Clausen à Weimershof et Langengrund
A l'intérieur de Weimerskirch.
Mise en état de la voirie vicinale.
A l'intérieur de Pulfermuhle.
A l'intérieur de Hesperange.
De la route de, Luxembourg au château.
D'Alzingen à Contern.
De Fentange à Kockelscheuer.
De Hesperange à Kockelscheuer.
Place devant l'église à Hollerich.
Rue Joseph Junck
Rue du cimetière.
Pont métallique à Verlorenkost.
Rue Wedel.
Mise en état de la voirie vicinale.
Mise en état de la voirie vicinale.
D'Ernster à la route d'Echternach.
De Niederanven à Engelshof.
De la station de Hostert à la route d
Walferdange.
De, Senningen à Nenhtæusgen.
Mise on état de la voirie vicinale.
Mise en état de la voirie vicinale.
De Sandweiler à Itzig.
De la route de Remich vers la route d
Trèves.
Chaussée neuve.
Revers paves.
id.
Chaussée neuve.
Empierrement.
id.
Redressement.
Pierraille.
Empierrement.
Mise en état.
id.
Construction d'un ponceau.
Pavage.
Empierrement.
id.
Chaussée.
Empierrement.
Cylindrage.
travaux neufs.
Cylindrage.
Entretien.
id
id.
Redressement.
Chaussée neuve.
Pavage
Cylindrage.
Entretien.
Cylindrage.
id.
id.
EIargissement.
Cylindrage.
Redressement.
Entretien.
id.
id.
Elargissement.
Redressement.
id.
Réparations.
Trottoirs.
Cylindrage.
id.
Entretien.
Travaux neufs.
Entretien
Travaux neufs.
Entretien et cylindrage.
Cylindrage.
Entretien.
id.
1 0 2 5
Schuttrange.
id.
id.
id.
Steinsel.
id.
id.
id.
Strossen.
id.
Walferdange.
id.
id.
id.
id.
Weiler-la-Tour.
id.
id.
id.
Berg.
Bissen.
Bœvange.
id.
id.
Fischbach.
id.
id.
Heffingen.
M.
id.
Larochette.
id.
id.
Lintgen.
id.
Lorentzweiler.
id.
id.
Mersch.
id.
id.
id.
Nommern.
id.
id.
id.
Tuntingen.
id.
id.
Mise en état de la voirie vicinale.
De Schrassig à Sandweiler.
De Schuttange à Beyren.
De Munsbach à Senningen.
D'Übersyren à Munsbach.
Mise en état de la voirie vicinale.
De Mullendorf à Hunsdorf.
De Steinsel à Briddel, lieu dit « Lang-
beck».
De Heisdorf à Bofferdange.
Mise en état de la voirie vicinale.
De Bertrange à Kreuzgründchen.
Mise en état de la voirie vicinale.
De Bereldange à Steinsel.
A l'intérieur de Bereldange.
A l'intérieur
de Helmsange
lieu
dit
«Hichl».
A l'intérieur de Walferdange.
Mise en état de la voirie vicinale.
De Hassel à Syren.
A l'intérieur de Syren.
De Weiler à Schlammensté.
Chemin dit « Schmettenweg ».
Mise en état de la voirie vicinale.
De Bissen à Brouch lieu dit « im Finster-
thal ».
De Bœvange vers Schandel.
De Buschdorf vers Useldange.
D'Angelsberg à Meysembourg.
De Weyergrund à Blaschette.
Chemin dit «Bruhtscheid» à Schoos.
De
Godbrange
à Ghristnach lieu
dit
«Högl».
De Reuland à Godbrange.
Chemin le long de l'Ernz noire à Blumen-
thal.
Medernach-Kengert-Gendelt.
D'Ernzen à Angelsberg.
De Meysembourg à Angelsberg.
De Prettingen à Hunsdorf.
A l'intérieur de Lintgen près de l'école
des garçons.
De Blaschette à Fischbach.
De Steinsel vers Prettingen.
De Lorentzweiler à la côte.
Chemin dit « Schweitzergessel » à Mersch
Chemin près du bassin de Mœsdorf.
A l'intérieur de Schœnfels « bei der Ma-
merbrücke ».
Chemin vers Beringerburg et vers Gla-
bach.
De Beisten à Schrondweiler.
De Cruchten à Oberglabach.
D'Oberglabach à Cruchten.
Nouveau chemin le long de la Glaberbach
De Hollenfels à Brouch.
De. Marienthal à Keispelt et Claushof.
De Brouch à Hollenfels sur le territoire
de Tuntingen.
Cylindrage.
Entretien .
Travaux neufs.
Entretien.
id.
Cylindrage.
Entretien.
id.
id.
Cylindrage.
Entretien.
Cylindrage.
Entretien.
id.
Travaux neufs.
id.
Cylindrage.
Entretien.
id.
Construction de deux ponts.
Chaussée.
Entretien et pierraille.
Pierraille.
id.
id.
id.
id.
id.
Chaussée neuve.
id.
Entretien.
Pierraille.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Mise en état.
Pierraille et cylindrage.
id.
Entretien.
Mise en état.
id.
id.
Chaussée.
Chaussée neuve.
Entretien.
id.
19.2
Asselborn.
Bœvange.
Clervaux.
Consthum.
Hachiville.
Heinerscheid.
id.
Hosingen.
Munshausen.
Troisvierges.
Weiswampach.
Bastendorf.
id.
id.
id.
Bettendorf.
id.
id.
id.
Bourscheid.
id.
id.
id.
id.
Diekirch.
Ermsdorf.
id.
id.
id.
Erpeldange.
id.
id.
Ettelbruck.
Feulen.
id.
id.
Hoscheid.
Medernach.
id.
id.
id.
Mertzig.
id.
Reisdorf.
id.
id.
Schieren.
Arsdorf.
id.
id.
De Boxhorn par Rumlange-Stockem à la
route de l'Etat.
De Lorentzweiler à Eselborn.
Place du marché à Clervaux.
De Consthum à Kiémen.
De Weiler à Demeschbach.
De Heinerscheid à Kaiborn.
D'Ouren à Kalbornermühle..
De Hosingen à Obereisenbach.
De Drauffelt à Dorscheid et Neidhausen.
De Wilwerdange à Binsifeld.
De Binsfeld à Wilwerdange.
De Bastendorf à Schmittenhof.
A l'intérieur de Brandenbourg.
De Landscheid à Ronnenbusch.
De Tandel à Walsdorf.
A l'intérieur de Bettendorf.
De Gilsdorf vers le cimetière.
Chemin dit « à Folkersack».
De Mœstroff à Eppeldorf.
Du chemin repris n° 250 par Asselborn à
Kehmen.
De Lipperscheid à Gœbelsmuhle.
De Michelau à la route de Stavelot.
De Schlindermanderscheid à Gœbels-
rnuhle.
De Welsoheid à Scheidel (Bachweg).
A l'intérieur de Diekirch.
D'Eppeldorf à Beaufort.
De Reisermuhle à Schrœdeschhof.
De Stegen à Schrondweiler.
De Folkendange à Reisermuhle.
D'Erpeldange à Diekirch lieu dit «In der
Trell».
A l'intérieur d'Ingeldorf.
De Burden à Ettelbruck.
A l'intérieur d'Ettelbruck.
De Niederfeulen à Welscheid par la Wark
D'Oberfeulen à Heiderscheid.
D'Ettelbruck à Hubertushof.
A l'Intérieur de Hoscheid.
De Medernach à Christnach.
De Medernach à Nommera.
De Medernach à Savelbom.
Du chemin repris de Savelborn à Erms-
dorf, à la ferme de Pletschetterhof.
De Mertzig à Vichten « in Schleident ».
De Mertzig à Dellen.
De Bigelbach à Dillingen.
De Hœsdorf à Longsdorf.
De Reisdorf à Hœsdorf.
Chemin dit «Kuhweg».
D'Arsdorf à Kœtschette lieu dit « Bau-
besch».
De Rambrouch à Heispelt.
De Bilsdorf à la route de Martelange.
Chaussée et pierraille.
Chaussée.
Aménagement.
Elargissement.
Pierraille.
id.
Elargissement.
Pierraille.
Terrassement.
Chaussée.
Terrassement.
Pierraille.
id.
id.
Empierrement.
Entretien.
Pierraille.
Chaussée.
id.
Redressement.
Mise en état.
Pierraille.
id.
Elargissement et mise en état.
Pavage.
Pierraille.
Chaussée.
Pierraille.
id.
Travaux neufs
Chaussée.
Mise en état.
Pavage de diverses rues.
Redressement.
Empierrement.
id.
id.
Pierraille.
id.
id.
Entretien.
Elargissement et mise en état.
Mise en état.
Pierraille.
id.
id.
Entretien.
Redressement.
Chaussée.
Pierraille.
District de Diekirch.
Beckerich
id.
id.
Bettborn.
id.
id.
Bigonville.
Ell.
id.
Folschette.
id.
id.
Perlé.
id.
id.
Grosbous.
id.
Redange.
id.
id.
Sæul.
id.
id.
id.
Useldange.
id.
id.
Vichten.
id.
id.
Wahl.
id.
id.
id.
Alseheid.
id.
Boulaide.
id.
Esch-s.-S.
Eschweiler.
id.
Gœsdorf.
id.
Harlange.
id.
Heiderscheid.
id.
Mecher.
id.
Neunhausen.
id.
Oberwampach.
id.
Wiltz.
id.
Wilwerwiltz.
Winseier.
De Beckerich à Greisch.
De Huttange au moulin de Beckerich.
De Schweich à Galmus.
De Platen à Ospern.
De Pratz à Folschette.
De Reimberg à Schandel.
De Bigonville à Tintange.
D'EU à Obercolpach.
De Niedercolpach à Grondai.
D'Eschette à la route de Grovels.
De Folschette à Pratz.
Chemin dit « Oumerbesch » de la route de
Grevels à Eschette.
De Holte à Perlé.
De Perlé à Holtz.
A l'intérieur de Wolwelange.
De Grosbous à Wahl.
De Dellen à Mertzig.
Chemin de la station de. Hostert à Nagem
De Niederpallen à Redange.
De Reichlange à Niederpallen.
De Calmus vers le moulin.
De Kapweiler à Calmus.
De Sœul à Greisch.
De Schwebach à Useldange.
A l'intérieur d'Everlange.
De Schandel à Vichten.
D'Useldange à Schandel.
De Michelbouch à la route de Bissen.
A l'intérieur de Vichten.
id.
De Heispelt à Neunhausen.
De Kuborn à Eschdorf.
De Brattert à Grevels.
De la route de Kœtschette-Grevels à
Heispelt par Loreshof.
D'Alscheid à Lellingen.
De Kautenbach à Nocher.
A l'intérieur de Boulaide.
De Surré à la frontière belge.
D'Esch-s.-S. à Kaundorf.
A l'intérieur d'Eschweiler.
De Knaphoscheid à Drauffelt.
Chemin à la sortie de Buderscheid «Pieden»
A l'intérieur de. Gœsdorf.
De Harlange à la frontière belge.
A l'intérieur de Tarcharnps.
A l'intérieur de Heiderscheid.
A l'intérieur d'Eschdorf.
De Mecher à Bavigne.
De Nothum à la route de Buderscheid.
De Neunhausen vers Heispelt.
D'Insenborn vers Arsdorf.
D'Oberwampach à Allerborn.
De Niederwampach à Longvilly.
A l'intérieur de Wiltz.
A l'intérieur de Niederwiltz.
De la chapelle Pintsch à Munshausen.
De Nœrtrange à Erpeldange.
Pierraille.
id.
Chaussée.
Pierraille.
id.
Pierraille.
id.
id.
id.
Chaussée.
Pierraille.
Chaussée.
Terrassement et chaussée.
Chaussée.
Entretien.
Pierraille.
Chaussée.
id.
Pierraille.
id.
id.
id.
id.
id.
Réparations au pont sur l'Attert.
Pierraille.
id.
id.
Reconstruction d'un ponceau.
Pierraille.
id.
Construction d'un ponceau.
Chaussée.
id.
Travaux neufs.
Empierrement.
Pierraille.
Pierraille et encaissement.
Chaussée.
Pierraille.
Chaussée neuve.
Elargissement.
id.
Pierraille.
id.
id.
id.
Chaussée neuve.
id.
Pierraille.
Pierraille et chaussée.
Chaussée, neuve.
id.
Pierraille.
Pierraille et pavage.
Chaussée.
id.
Winseier.
Fouhren.
id.
id.
id.
Putscheid.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Vianden.
id.
A l'intérieur de Berlé.
De Bettel au chemin repris n° 260.
De Fouhren à Walsdorf (Reisterweg).
A l'intérieur de Longsdorf.
De Walsdorf à Vianden.
De Biwels au chemin repris n° 266.
Du pont sur la Stahl vers Gralingen.
De Merscheid à la route de Stavelot.
De Nachtmanderscheid au chemin repris
n°263.
De Putscheid au chemin repris n° 263.
De Stolzembourg à Putscheid.
De Weiler au chemin repris n° 263.
De Fouhren au chemin repris n° 263 (Me-
chelsdresch) partie mitoyenne avec
la commune de Fouhren.
De Vianden à Bauler.
Pierraille.
Empierrement et rechargement
Empierrement.
Entretien.
Empierrement.
Chaussée.
Empierrement.
id.
id.
id.
Mise en état.
Chaussée.
Chaussée et pierraille.
Pierraille.
297.
Beaufort.
id.
id.
id.
Buch.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Berdorf.
id.
Consdorf.
id.
id.
Echternach.
id.
Mompach.
id.
id.
id.
id.
Rosport.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Waldbillig.
id.
id.
id.
id.
Betzdorf.
id.
De Beaufort à Dillingen.
De Haller à Reisdorf.
De Beaufort à Ermsdorf.
Mise en état de la voirie vicinale.
De Berbourg à Brouch.
De Buch à la station.
D'Altrier à Kobenbour.
De Hemsthal à la station.
De Michelshof à Geyershof.
De Kobenbour à la route de l'Etat.
Mise en état de la voirie vicinale.
D'Echternach à Kalkesbach.
Mise en état de la voirie vicinale.
De Consdorf à Berdorf.
De Consdorf au château Letellier.
Mise en état de la voirie vicinale.
A l'intérieur d'Echternach.
Mise en état de la voirie vicinale.
De Born à Mompach.
De Herborn à Lilien.
De Herborn à Bech.
A l'intérieur de Boursdorf.
Mise en état de la voirie vicinale.
De Dickweiler à Echternach.
De Girst à Hinckel.
D'Osweiler à Fromburgerhof.
D'Osweiler à Mompach.
A l'intérieur de Rosport prés des maisons
Schmitz et Schiltz.
De, Rosport à Dickweiler.
Mise en état de la, voirie vicinale.
De Christnach à Reuland.
De Haller à Harthof.
De Harthof à Waldbillig.
A l'intérieur de Waldbillig.
Mise en état de la voirie vicinale.
De Berg à Betzdorf et à Flaxweiler.
De Betzdorf à la route de Trèves.
Entretien.
Chaussée.
Entretien.
Cylindrage.
Entretien.
id.
id.
id.
id.
Chaussée.
Cylindrage.
Terrassement et chaussée.
Cylindrage.
Entretien.
id.
Cylindrage.
Pavage.
Cylindrage.
Chaussée.
id.
Entretien.
id.
Cylindrage.
Entretien.
id.
id.
id.
Redressement.
Etablissement de dalots.
Cylindrage.
Entretien.
id.
id.
Redressement près des maisons
Ferber et Lies.
Cylindrage.
Entretien.
id.
District 'de Grevenmacher.
Betzdorf.
id.
id.
id.
Biwer.
id.
id.
id.
id.
id.
Flaxweiler.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Grovenmacher.
id.
Junglinstor.
id.
id.
id.
id.
Manternach.
id.
id.
id.
id.
Mertert.
id.
Rodenbourg.
id.
id.
id.
id.
id.
Wormeldange.
id.
id.
id.
id.
id.
Bous.
id.
id.
id.
Burmerange.
id.
id.
id.
A l'intérieur d'Olingen.
A l'intérieur de Mensdorf et vers Über-
syren.
De Roodt à Engelshof.
Mise en état de la voirie vicinale.
A l'intérieur de Biwer.
A l'intérieur de Boudler.
De Brouch à Eschweiler.
A l'intérieur de Weydig.
De Wecker à Potaschof.
Mise en état de la voirie vicinale.
De Beyren à Flaxweiler.
De Flaxweiler à (Grevenmacher par Mur-
tental.
De Flaxweiler à Berg.
A l'intérieur de Gostingen.
De Niederdonven à Wermeldange.
A l'intérieur d'Oberdonven vers Mach-
tum.
Mise en état de la voirie vicinale.
De Grevenmacher à Manternach-Munseh-
ecker.
Mise en état de la voirie vicinale.
D'Altlinster à Junglinster.
De Burglinster à Junglinster.
De Godbrange à Fischbach.
De Junglinster à Junglinsterborg.
Mise en état de la voirie vicinale.
De Berbourg à Brouch.
De Lellig à Mompach et à Berbourg.
De Manternach à Munsenecker.
A l'intérieur de Munschecker et vers Gre-
venmacher.
Mise en état de la voirie vicinale.
A l'intérieur de Mertert dit « Umweg».
A l'intérieur de Wasserbillig.
De Beidweiler à Brouch.
D'Eschweiler à Weydig.
A l'intérieur de Gonderange.
Du chemin repris vers Gonderange au
chemin repris vers Junglinster.
De Rodenbourg à Niederanven.
Mise en état de la voirie vicinale.
A l'intérieur d'Ahn.
De Deysermuhle à Niederdonven.
D'Ehnen à Gostingen et Oberwormel-
dange.
A l'intérieur de Wormeldange.
A l'intérieur d'Oberworrneldange.
Mise en élut de la voirie vicinale.
De Bous à Greiveldange.
D'Erpeldange à Rolling-Assel.
D'Assel à Rollingen.
Mise en état de la voirie vicinale.
De Burmerange à Elvange.
D'Elvange à Wintrange.
D'Emerange à Mondorf.
Mise en état de la voirie vicinale.
Entretien pavage.
Entretien.
id.
Cylindrage.
Entretien.
id.
id.
id.
Chaussée neuve.
Cylindrage.
Entretien.
id.
id.
Chaussée neuve.
Entretien.
id.
Cylindrage.
Construction d'un pont.
Cylindrage.
Chaussée neuve.
Entretien.
Chaussée neuve.
Entretien.
Cylindrage.
Entretien.
id.
id.
id.
Cylindrage.
Pavage.
id.
Chaussée neuve.
id.
Mise en état.
Chaussée neuve.
Entretien.
Cylindrage.
Pavage.
Entretien.
id.
Pavage et entretien.
id.
Cylindrage.
Entretien.
id.
id.
Cylindrage.
Entretien.
id.
id.
Cylindrage.
377,
382,
383 .
Dalheim.
id.
id.
id.
Dahlheim.
Lenningen.
id
id.
id.
Mondorf-les-Bains.
id
id.
id.
Remerschen.
id.
id
Remich.
id.
Stadtbredimus.
id.
id
Waldbredimus.
id
Wellenstein.
id.
id.
id.
De Dalheim à Hassel.
De Dalheim à Medingen (Kièm).
De Filsdorf à Hassel.
De Welfrange à Mondorf.
Mise en état de la voirie vicinale.
De Canach à la ferme Eylerei.
De Canach à Beyren.
De Lenningen à Dreiborn.
Mise en état de layoirie vicinale.
D'Altwies à Welfrange.
D'Ellange à Erpeldange.
De Daundorf à Elvange.
Mise en état de la voirie vicinale.
De Remerschen à Elvange.
De Wintrange à Remerschen.
Chemin sur le pont de Schengen
Mise en état de la voirie vicinale.
A l'intérieur de. Remich.
Mise en état de la voirie vicinale.
De Greiveldange à Huttermuhle.
De Stadtbredimus à Greiweldange.
Mise en état de la voirie vicinale.
De Roodt à l'ancienne route. ...
De Waldbredimus à Trintange.
De Kleinmacher à Remich.
A l'intérieur de Bech.
Mise en état du chemin « Schulweg ».
De Schwebsingen à la Moselle.
Entretien.
Chaussée.
Entretien.
id.
Cylindrage.
Entretien.
id.
id.
Cylindrage.
Entretien.
id.
id.
Cylindrage.
Entretien.
Chaussée.
Entretien.
Cylindrage.
Pavage.
Cylindrage.
Entretien.
id.
Cylindrage.
Entretien.
id.
Pavage.
id.
id.
Entretien.
Avis. — Règlement communal.
Dans sa séance du 22 juillet 1913, le con-
seil communal de Schifflange a édicté un règle-
ment de police sur les attroupements. — Le
dit règlement a été dûment publié.
Bekanntmachung. —
Gemeindereglement.
In
seiner Sitzung vom 22. Juli 1913 hat
der Gemeinderat von Schiffingen ein Polizei»
reglement über Zusammenrottungen erlassen.
— Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig der«
öffentlicht worden.
Caisse d'épargne. — A la date du 3 septembre 1913, les livrets n°s 180592 et 186638 ont été déclarés
perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour,
soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir
Ieurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés
annulés et remplacés par des nouveaux.
Par décisions en date du 7 septembre 1913, las livrets n°s 166984, 144895 et 132991 ont été
annulés et remplacés par des nouveaux.
Luxembourg, le 9 septembre 1913.
Luxemburg, den 6. September 1913.
Für den General-Direktor des Innern
Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,
K. de Waha
Luxembourg, le 6 september 1913.
Pour le. Directeur général de l'Intérieur
Le Directeur général des travaux publics
CH. DE WAHA.
loi
du 11 août 1913, accordant la naturalisa-
tion à M. Louis dît Aloyse Cacitti, contre-
maître à Wiltz.
Nous MARIE-ADËLAIDE, par la grâce de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois
des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878,
sur les naturalisations;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés
du 31 juillet 1913 et celle du Conseil d'État
du 1er août 1913. portant qu'il n'y a pas lieu
à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
La naturalisation est accordée
à M. Joseph Wetzel, né à Willer (Alsace), le
30 mars 1870, et demeurant à Ettelbruck.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être., exécutée
et observée par tous ceux que la chose concerne.
Château de Hohenbourg, le 11 août 1913.
MARIE- ADÉLAÏDE.
Le Ministre
d'Etat,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Date de l'acte d'acceptation.
(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848.)
La naturalisation conférée par la loi publiée
ci-dessus, a été acceptée le 25 août 1913 par
M. Joseph Wetzel, ainsi que cela résulte d'un
procès-verbal dressé le même jour par M. le
bourgmestre de la ville d'Ettelbruck et dont
un exemplaire a été déposé à la Division des
affaires étrangères et de la justice.
Luxembourg, le 9 septembre 1913.
Le Ministre
d'État,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Gesetz vom 11. August 1913 wodurch dem hrn
Joseph Wetzel, Gärtner zu Ettelbrück. die Matu-
ralisation verliehen wird.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau u., u., u.;
Nach Einsicht des Art
10 der Verfassung
sowie der Gesetze vom 12. November 1848
und 27 Januar 1878, über die Naturalisationen;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 31. Juli 1913, und der-
jenigen des Staatsrates vom 1. August 1913, wo-
nach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Dem Hrn, Joseph Wetzel,
geboren zu Willer (Elsaß), am 30 März 1870,
und wohnhaft zu Ettelbrück, wird hiermit die
Naturalisation verliehen.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
"Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen,
die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Schloß Hohenburg, den 11. August 1913.
Maria Adelheid.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung.
Eyschen.
Datum
der Annahme.
(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848.)
Die durch volstehendes Gesetz dem Hrn.
Joseph Wetzel verliehene Naturalisation ist
von diesem am 25. August 1913 angenommen
worden, wie dies aus einem am selben Tage
vom Hrn. Bürgermeister der Stadt Ettelbrück
aufgenommenen Protokolle, von welchem ein
Auszug bei der Abteilung für auswärtige An-
gelegenheiten und Justiz hinterlegt ist, hervorgeht.
Luxemburg, den 9. September 1913.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen,
Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation
à M. François Kauth, commerçant à Jung-
linsfer.
Nous
MARIE-ADELAIDE,
par la grâce de
pieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois
des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878,
sur les naturalisations;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés
du 31 juillet 1913 et celle du Conseil d'Etat
du 1er août 1913, portant qu'il n'y a pas
lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
La naturalisation est accordée
à M. François Kauth, né à Cruchten (Prusse),
le 6 juillet 1869, et demeurant à Junglinster.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée
et observée par tous ceux que la chose concerne.
Château de Hohenbourg, le 11 août 1013.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Gefetz vom 11. August 1913, wodurch dem Hrn.
Franz Kauth, Handelsmann zu Junglinster, die
Naturalisation verliehen wird.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung,
sowie der Gesetze vom 12. November 1848
und 27. Januar 1878, über die Naturalisationen;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 31 Juli 1913, und derjenigen
des Staatsrates vom 1. August 1913, wonach
eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Dem Hrn.
Franz
Kauth,
geboren zu Cruchten (Preußen), am 6. Juli
1869 und wohnhaft zu Junglinster, wird hier-
mit die Naturalisation verliehen.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im
„Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen,
die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 9. September 1913.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Date de l'acte d'acceptation.
(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848.)
La naturalisation conférée par la loi publiée
ci-dessus a été acceptée le 29 août 1913 par
M. François Kaufh, ainsi que cela résulte d'un
procès-verbal dressé le même jour par M. le
bourgmestre de la commune de Junglinster et
dont un exemplaire a été déposé à la Division
des affaires étrangères et de la justice.
Luxembourg, le 9 septembre 1913.
Le Ministre
d'Etat.
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Datum der Annahme.
(Art, 8 des Gesetzes vom 12. November 1848).
Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn.
Franz Kauth verliehene Naturalisation ist
von diesem am 29. August 1913 angenommen
worden wie dies aus einem am selben Tage
vom Hrn Bürgermeister der Gemeinde Jung-
linster aufgenommenen Protokolle, von welchem
ein Auszug bei der Abteilung für Auswärtige An-
gelegenheiten und Justiz hinterlegt ist, hervorgeht.
Schloß Hohenburg, den 11. August 1913.
Maria Adelheid.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung.
Eyschen.
Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisa-
tion à M. Tomé Modesto. cabaretier à Du-
delange.
Nous
MARIE-ADÉLAÏDE,
par la grâce de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Naseau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois
des 12 novembre 1878 et 27 janvier 1878,
sur les naturalisations;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la, décision de la Chambre ,des députés
du. juillet 1913 et celle du Conseil d'Etat
du 1er août 1913, portant qu'il „n'y a pas.
lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
La naturalisation est accordée
à M. Tomé Modesto, né à Agordo (Italie), le
30 Juillet 1874, et demeurant à Dudelange.
Mandons,et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial pour être exécutée
et observée par tous ceux que la chose concerne.
Château de Hohenbourg le 11 août 1913
MARIE-ADÉLAÏDE.
Le Ministre
d'État,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Gesetz vom 11. August 1913. wodurch dem
Tomé Modesto, Schankwirt zu Düdelingen die
Naturalisation verliehen wird.
'
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin
von Luxemburg Herzogin zu
Nassau, u., u, u;
Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung,
sowie der Gesetze vom 12. November 1848 und
27. Januar 1878, über die Naturalisationen;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord.
netenkammer vom 31. Juli 1913, und derje-.
nigen des Staatsrates vom 1. August 1913, wo-.
nach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll,
Haben verordnet und verordnend ;
Einziger Artikel. Dem Hrn. Tomé Modesto,
geboren zu Agordo (Italien) am 30. Juli 1874,
und wohnhaft zu Düdelingen, wird hiermit die
Naturalisation verliehene
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im
"Memorial" veröffentlicht werde, um bon Alen,
die es betrifft, aus geführt und befolgt zu werden,
Date de l'acte d'acceptation.
(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848.
La naturalisation conférée par la loi publiée
ci-dessu a été acceptée le 2 septembre 1913
par M. Tomé Modesto, ainsi que cela résulte
d'un procès-verbal dressé le même jour par
M. le bourgmestre de la ville de Dudelange
et dont un exemplaire a été déposé à la
Division des affaires étrangères et de la justice.
Luxembourg, le 9 septembre 1913.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Datum
der Annahme.
(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848).
Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn.
Tomé Modesto verliehene Naturalisation ist
von diesem am 2. September 1913 angenom-
men worden, wie dies aus einem am selben
Tage vom Hrn. Bürgermeister der Stadt Düde-
lingen aufgenommenen Protokolle, von welchem
ein Auszug bei der Abteilung für auswärtige An-
gelegenheiten und Justiz hinterlegt ist, hervorgeht
Luxemburg. den 9. September 1913.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung
Eyschen.
Schloß Hohenburg, den 11. August 1913.
Maria Adelheid.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Loi du 11 août 1913, accordant la
naturali-
sation à M. Nicolas Kiefer, cultivateur à
Seylerhof.
Nous
MARIE-ADÉLAÏDE,
par la grâce de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc., etc ;
Vu l'art 10 de la Constitution et les lois
des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878,
sur les naturalisations;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés
du 31 juillet 191.3, et celle du Conseil d'Etat
du 1er août 1913, portant qu'il n'y a pas
lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
La naturalisation est accordée
à M. Nicolas Kiefer, né à Oberesch (Prusse),
le 15 septembre 1863, et demeurant à Sey-
lerhof.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-
servée par tous ceux que la chose concerne.
Château de Hohenbourg, le 11 août 1913.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Gesetz vom 11 August 1913, wodurch dem Hrn.
Nikolaus Kiefer, Ackerer zu Seylerhof, die Na-
turalisation verliehen wird.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung,
sowie der Gesetze vom 12. November 1848 und
27. Januar 1878, über die Naturalisationen;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 31. Juli 1913, und derjenigen
des Staatsrates vom 1. August 1913, wonach
eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll;
Haben verordnet und verordnen
Einziger
Artikel.
Dem
Hrn.
Nikolaus
Kiefer,
geboren zu Oberesch (Preußen), ach
15. September 1863, und wohnhaft zu Seyler-
hof, wird hiermit die Naturalisation verliehen.
Befehlen und verordnen, baß dieses Gesetz im
"Memorial" veröffentlicht werde, um von Alten,
die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Date de l'acte d'acceptation.
(Art 8 de la loi du 12 novembre 1848.)
La naturalisation conférée par la loi publiée
ci-dessus a été acceptée le 2.6 août 1913 par
E Nicolas Kiefer, ainsi que cela résulte d'un
procès-verbal dressé le même jour par M. le
bourgmestre de la commune de Nommera et
dont un exemplaire a ,été déposé à la Division
des affaires étrangères et de la justice.
Luxembourg, le 9 septembre 1913.
Le Ministre
d'État,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Ehschen.
Datum
der Annahme.
(Art 8. des Gesetzes vom 12. November 1848.)
Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn.
Nikolaus Kiefer verliehene Naturalisation ist
von diesem am 26 August 1913 angenommen
worden, wie dies, aus einem am selben Tage
vom Hrn. Bürgermeister der Gemeinde, Nom-
mern aufgenommenen Protokolle, von welchem
ein Auszug bei der Abteilung für Auswärtige An-
gelgegeuheiten und Justiz hinterlegt ist, hervorgeht.
Luxemburg, den 9. September 1913.
Schloß. Kohenburg, den 11. August 1913.
Maria Adelheid.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation
à M. Paul-Jules-Joseph Sauveur, commerçant
à luxembourg.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l'art 10 de la Constitution et les lois des
12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les na-
turalisations ;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assemtinent de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
31 juillet 1913, et celle du Conseil d'Etat du
1er août 1913, portant qu'il n'y a pas lieu à se-
cond vote;
Avons ordonné et ordonnons
La naturalisation est accordée
à M. Paul-Jules-Joseph Sauveur, né à Morhange,
(Lorraine), le 8 octobre 1882, et demeurant à
Luxembourg.
.'
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée: au Mémorial, pour être exécutée et ob-
servée par tous ceux que la chose concerne.
Château de Hohenbourg, le 11 août 1913
MARIE-ADÉLAÏDE.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Gesetz vom 11. August 19,3, wodurch dem Hrn.
Paul Julius Joseph Sauveur, Handelsmann zu
Luxemburg, die Naturalisation verliehen wich
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau,, u. u., u.;
Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung, so-
wie der Gesetze vom 12. November 1848 und 27.
Januar 1878, über die Naturalisationen;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 31. Juli 1913, und derjenigen
des Staatsrates vom 1. August 1913, wonach
eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Dem Hrn. Paul Julius
Joseph S a u v e u r ,
geboren zu Mörchingen
(Lothr.), am 8. Oktober 1882, wohnhaft zu Luxem-
burg, wird hiermit die Naturalisation verliehen.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im
"Memorial" veröffentlicht werde, um von Wen,
die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Date de l'acte d'acceptation.
(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848.)
La naturalisation conférée par la loi publiée
ci-dessus a été acceptée le 23 août 1913 par M.
Paul-Jules-Joseph
Sauveur, ainsi que cela
résulte d'un procès-verbal dressé le même jour
par M. le bourgmestre de la ville de Luxembourg
et dont un exemplaire a été déposé à la Division
des affaires étrangères et de la justice.
Luxembourg, le 9 septembre 1913.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Datum
der
Annahme.
(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848.)
Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Paul
Julius
Joseph
Sauveur
verliehene Natura-
lisation ist von diesem am 23. August 1913 ange.
nommen worden, wie dies aus einem am selben
Tage vom Hrn. Bürgermeister der Stadt Luxem-
burg aufgenommenen Protokolle, von welchem
ein Auszug bei der Abteilung für Auswärtige An-
gelegenheiten und Justiz hinterlegt ist, hervorgeht.
Schloß Hohenburg, den 11. August 1913.
Maria Adelheid.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Luxemburg den 9. September 1913.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Avis. — Caisse de maladie.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
les modifications ci-après apportées aux statuts
du «I. Luxemburger Unterstützungsverein fur
die Hinterbliebenen der Beamten und Arbeiter
der Eisenbahnen in Elsaß-Lothringen und Lu-
xemburg » à Luxembourg-gare, par décision de
l'assemblée générale du 15 juin 1918 , ont été
approuvées
61 b
Bekanntmachung. — Krankenkasse.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-
tigen Tage sind nachstehende, durch die General-
versammlung vom 13. Juni 1913 am Statut
des I. Luxemburger Unterftützungsvereins für
die Hinterbliebenen der Beamten und Arbeiter
der Eisenbahnen in Elsaß-Lothringen und Lu-
xemburg, zu Luxemburg-Bahnhof, vorgenom-
mene Änderungen genehmigt worden
Luxembourg, le 9 septembre 1913.
Le Ministre
d'Etat,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Luxemburg, den 9. September 1913.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Art. 19 erhält folgenden Zusatz: « Das zu zahlende Sterbegeld kann beim Nichvorhandensein von Eltern
auf Grund einer ortsamtlichen diesbezüglichen Bescheinigung denjenigen Kindern des verstorbenen Mit-
gliedes ausgehändigt werden, deren Stütze dasselbe war, und welche dessen letzten Verpflegungs- sowie
die Begräbniskosten bestritten haben».— Das Wort «Witwe» in der 2. Reihe des Art. 19 ist zu ersetzen
durch « der überlebende Gatte ».
In Art. 18, Abs. 3, ist der Satz: « Jedes Mitglied bezahlt am 1. Januar, 1. April, 1. Juli und 1. Oktober
jeden Jahres einen Beitrag von 2 Mark» zu streichen; dafür ist einzuschalten: «Die jährlichen Beiträge
der Mitglieder betragen
1. Vom 18.—25. Lebensjahr
5,00 Mk.
2. Vom 26.—30. Lebensjahr
5,80 Mk.
3. Vom 31.—35. Lebensjahr
6,80 Mk.
4. Vom 36.—40. Lebensjahr
8,00 Mk.
Der Beitrag ist persönlich. Doppelversicherung auch der Ehefrau, kann stattfinden. Auch unverhei-
ratete Mitglider dürfen zwei Anteile übernehmen.
Die Mitgliederbeiträge werden vierteljährlich erhoben und bleiben unverändert, das heißt, sie steigen
nicht mit dem zunehmenden Alter. »
Abs. 2 und 3 in Art. 20 sind zu streichen und wie folgt zu ersetzen: « Beim Ableben eines Mitgliedes
werden nach Beibringung einer amtlichen Sterbeurkunde an die gesetzlichen Erben nachstehende Unter-
stützungsbeträge ausbezahlt
Im 1. Jahre der Mitgliedschaft
100 Mk.
Im 2.
Im 3.
Im 4.
Im 5.
Im 6.
Im 7.
Im 8.
Im 9.
Im.4. Abs. des Art. 20 ist der Wortlaut von: « Beim Ableben der Ehefrau eines Mitgliedes wird dem-
selben eine Unterstützung von 200 Mk. gewährt usw. » bis zum Schluß dieses Artikels zu streichen.
Art. 22 betreffend den Reservefonds kommt in Wegfall.
Art. 27 betreffend die Aushändigung einer Liste der Vereinsmitglieder an die Versicherten, ist zu streichen.
Die vorstehenden Satzungsänderungen treten mit dem künftigen 1.. Januar 1914 ab in Kraft.
Avis. — Brevets d'invention.
Les brevets d'invention ci-après ont été délivrés
pendant le mois d'août 1913, en conformité de la loi
du 30 juin 1880, à savoir
N° 10304. — 7 août. — Dispositif indicateur pour
serrures à verrou coulissant. — Les mêmes.
N° 10305. — 7 août. —Tire-bouchon universel -
E. Wilde à Haida (Autriche).
N° 10306. — 8. August. — Verbesserter elek-
trischer Schmelzofen. — W. N. Crafts in Oberlin
(Ohio, V. St. A.).
N° 10307. — 8. August. — Elektrischer Schacht-
ofen. — Derselbe.
N° 10308. - 8. August. - Verfahren zur Herstel-
lung seitenrichtiger Photographien in natürlichen
Farben durch indirektes Kopieren von Lumière-,
Autochrom- oder ähnlichen Farbraster-Platten. —
Max. Fr. Ungerer in Offenbach a. M.
N° 10309. — 9. August. — Stoßverbindung für
Eisenbahnschienen. — E. H. C. Ravn in Marslev
(Dänemark).
N° 10310. — 11. August. — Verfahren zur Her-
stellung von Wandbekleidungen mit genauem Ober-
flächenmuster. — E. Gersabeck in Potsdam.
N° 10311. — 12. August. — Elektromagnetische
Fernstellvorrichtung für Ventile, insbesondere für
Gasfernzündung mittels elektrischer Wellen. —
Bernh. Bruns in Werden a. R.
N° 10312. — 12 août. — Poche secrète pour
vêtements, afin d'empêcher le vol d'objets de valeur.
— S. Krieger à Bruxelles.
N° 10313. — 16. August. — Elektrische Ein-
bruchssicherung. — Firma Sekuritas, G. m. b. H.
in Hildesheim.
N° 10314. — 16 août. — Epingle à cheveux ser-
vant en même temps à maintenir les cheveux sou-
levés. — Louise Michel à Saarbrucken.
N° 10315. — 16. August. — Melkmaschine. —
Ch. Bährecke in Hordorf.
N° 10316. — 18. August. — Verstellbare Rücken
und Kopfstütze. — Th. Schlösser in Coin a. Rh.
N° 10317. — 19. August. — Formularkasten. —
H. Seeborg & W. Resch in Schmölln S. A.
N° 10318. — 20. August. — Brenner für ein
Gemisch von Gas und Luft zur Anwendung bei
Badeöfen und dergleichen. — P. F. Thomsen im
Haag, J. A. Luii in Harlem, W. J. Van Dam im
Haag und P. Th. Lasschuit in Schoten.
N° 10319. — 21. August, — Selbsttätiger Filter
für Kaffee- oder anderen Aufguß. — L. Alexandre
und A. J. M. J. Poulain in Marcinelle.
N° 10291. — 1. August. — Verfahren zur Her-
stellung von Briketts. — C. Führ in München und
E. Kleinschmidt in Frankfurt a. M.
N° 10292. — 1. August. — Ungeleimte, in jedem
einzelnen Teile zerlegbare, massive Möbel und four-
nierte Möbel, bei welchen der Zusammenbau außer
dem Fournieren ungeleimt ist. — Firma Patent-
Möbelfabrik, Akt.-Ges. in Budapest.
N° 10293. — 2 août. — Perfectionnements appor-
tés aux ringards et aux fourneaux mécaniques pro-
pres au grillage ou au grillage et séchage des minerais
et matières similaires. — 0. Spinzig et W. Hommel
à Clausthal.
N° 10294. — 4. August. — Verfahren des ununter-
brochenen Betriebes stehender Koksöfen bei perio-
discher Entnahme des jeweils garen Ofeninhalts
und. Ofen zur Ausübung des Verfahrens. — J. Lütz
in Bredeney bei Essen-Ruhr.
N° 10295. — 6. August. — Automatische Türe. —
Jos. Öszi jun. in Budapest.
N° 10296. — 6 août. — Accumulateurs électriques.
— C. de Sedneff à Paris.
N° 10297. — 7. August. — Verfahren zum Kon-
zentrieren wässeriger Salpetersäure. — H. Pauling
in Köln.
N° 10298. — 7. August. — Termomagnetischer
Stromverbrauchsregler. — C. B. Caminati in Cortina
d'Ampezzo.
N° 10299. — 7. August.— Herstellung von rauh-
bleibenden Mosaik-, Steinzeug- oder Sinterplatten
für
Bodenbeläge. — Offene Handelsgesellschaft
Utzschneider & Ed. Jaunez in Saargemünd.
N° 10300. — 7. August. — Ondulationswickel-
eisen. — Luise Frey in München.
N° 10301. — 7 août. — Appareil de départ pour
machines volantes. — Jos. de Pierpont de Burnot
à Destelberghen.
N° 10302. — 7 août. — Bouton-pression. —
A.-Fr. Raymond à Grenoble.
N° 10303. — 7 août. — Serrure pour portes de
water-closet et autres, avec deux verrous et blo-
quage mutuel de la fermeture de l'un des verrous
lorsque le second verrou se trouve dans la position
de fermeture. — E. Siebott & W. Lendle à Wiesbade.
N° 10320. — 22 août. — Moteur à deux temps. —
L. Benier à Paris.
N° 10321. — 23. August. — Verfahren zur Her-
stellung von glatten Schlittschuh-, Rodel- und
sonstigen Sportbahnen. — Kristallit,
Sporteis-
Ges. m. b. H. in Essen-Ruhr.
N° 10322. — 23. August. (Zusatz zum Patent
Nr. 10288, vom 29. Juli 1913). — Einrichtung zum
haufenweisen Lagern gemähten Grases im Freien
zwecks Dörrens desselben. — Frau W. Köhler-
Schnebeli in Stein a. Rh.
N° 10323. — 25. August. — Elektrischer Ofen
zum Umschmelzen von Ferromangan, Ferrosilicium
und anderen
Legierungen. — Gesellschaft für
Elektrostahlanlagen m. b. H, in Berlin-Nonnendamm.
N° 10324. — 26 août. — Machine à écrire à
stylet et à porte-caractères en forme de segment
sphérique. — A. van Loy à Bruxelles.
N° 10325. — 28 août. — Procédé et appareil pour
le chauffage de matières contenant du liquide. —
Th.-O. Franke à Londres.
N° 10326. — 28. August. — Explosions-Turbine.
— W. Protz in Bielefeld.
N° 10327. — 28 août. — Mise en marche automa-
tique pour moteurs à explosions. — C. Haling à
Beauraing.
N° 10328. — 29. August. — Verfahren und Ein-
richtung zur Bildung explosiver Gasgemische. —
Bonecourt Surface Combustion limited in London
und C. D. Mc Court in Streatham Common.
N° 10329. — 29. August. — Auswechselbarer
Schuhabsatz bestehend aus einer Metallscheibe zum
Einschieben von Gummi- oder Lederscheiben. —
Rud. Ahrend in Erfurt.
N° 10330. — 30 août. — Procédé de préparation
de matière poreuse et de remplissage des récipients
destinés à emmagasiner des gaz explosifs. — Champy
frères, soc. en nom collectif à Anvers.
N° 10331. — 30 août. — Garnitures élastiques pour
roues de véhicules. — H.-Ph. Haas à Bruxelles.
N° 10332. — 30. August. — Gasdruckfernzünder.
— Eug. Zinser in Ebersbach.
Ont été transférés
le 9 août 1913, le brevet N° 9446, du 5 janvier
1913 et le certificat d'addition N° 10190 du 22 mai
1913 à M. Ernest Schuchard à Berlin;
le 18 août 1913, le brevet N° 9765 du 15 juillet
1912 à la Naamlooze Vennootschap Snelheidregistreer-
machine voor voor- en achterwaartsche beweigng
Spiritoso à Amsterdam.
Sont éteints pour défaut de payement de la taxe
annuelle
N° 5129. — Appareil pour l'élévation de tous
liquides.
N° 5141. — Rollenlager für Muldenkipper.
N° 5527. — Vorrichtung zum mechanischen
Absondern von Flüssigkeiten aus Stoffen.
N° 5896. — Nouveau procédé applicable aux
générateurs de vapeurs d'hydrocarbures (pétrole,
etc.) pour le chauffage et l'éclairage, même à basse
pression, et dispositif pour sa réalisation pratique.
N° 6829. — Traggerüst für elektrische Leitungen.
N° 6835. — Moules multiples pour la fabrication
des poutres T et double T ou autres pièces en béton
de ciment armé ou autre produit aggloméré quel-
conque.
N° 6856. — Papiersack und Verfahren zur Her-
stellung von gekrepptem oder gaufriertem Papier.
N° 7922. — Universalträgerwalzwerk,
N° 7933. — Strahlenförmige Klaviatur für
Tasteninstrumente.
N° 7936. — Lampe à arc électrique.
N
os 8453 et 8725. — Türschloß mit durch den
Drücker zu betätigender Sperrvorrichtung.
N° 8464. — Neuartige Befestigung der Sitzbänke
von Zuschauertribünen.
N° 8468. — Perfectionnements apportés au chauf-
fage de la colonne rectificatrice des appareils de
distillation-rectification directe et continue, ou de rec-
tification continue séparée employées en distillerie.
N° 8469. — Elektrisches Schweißverfahren.
N° 8474. — Vorrichtung zur Verhinderung des
Wind- und Wassereintritts an Fensterflügeln.
N° 9003. — Verfahren und Vorrichtung zur
Extraktion von Erzen, Metallrückständen usw.
N° 9009. — Verfahren zur Darstellung von rein
weißem Zinkoxyde und Zinksulfid aus unreinen
Ausgangsmaterialien.
N° 9010. — Sicherheitsdruckknopf.
N° 9014. — Procédé de fabrication d'un produit
réfractaire et abrasif.
N° 9018. — Vorrichtung zur Verhütung der
Strandungen oder Zusammenstöße von Wasser-
fahrzeugen.
N° 9023. — Roue pneumatique sans chambre à
air.
N° 9025. — Käseformmaschine.
N° 9028. — Schornsteinaufsatz zur Verhinderung
des Eintretens von Wind und Regen in die Rauch-
röhre.
N° 9041. — Agrafe-pression.
N° 9641. — Luftgasapparat.
N° 9645. — Verfahren zur Herstellung, für
beliebige Verwendungszwecke brauchbarer plas-
tischer Massen.
N° 9646. — Perfectionnements aux dispositifs de
commande pour bicyclettes et autres véhicules.
N° 9647. — Dispositif d'allègement pour les
roues porteuses de wagonnets de chemins de fer
aériens sur câbles.
N° 9648. — Vorrichtung zur Erzeugung und
gleichzeitigen Entwertung von Markenbildern direkt
auf Poststücken und dergl. mit Zähl- und Kontroll-
einrichtung.
N° 9649. — Reklame-Postkarten-Block, dessen
Umschlag aus abtrennbaren Kupons besteht.
N° 9652. — Gasanlage.
N° 9654. — Vorrichtung zur graphisphen Dar-
stellung von auf Tasteninstrumenten angeschla-
genen Tönen (Musikstücken).
Avis. — Justice.
Par arrêté grand-ducal en date du 31 août
dernier, il a été accordé à M. Charles Rischard,
sur sa demande, démission honorable de ses
fonctions de président de la Cour supérieure
de justice. — Par le même arrêté M. Rischard
a été nommé président honoraire de la dite
Cour.
Luxembourg, le 10 septembre 1913.
Le Ministre
d'Etat,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
N° 9656. -
Wegeschranke mit selbsttätiger
Verriegelung und Entriegelung.
N° 9658. — Schlackenabstreifer für Wanderröste
und dergleichen.
N° 9659. — Selbstkassierender Geldwechsel,
automat.
N° 9660. — Joint universel.
N° 9665. — Schutzvorrichtung zur Verhütung
von Unglücksfällen bei elektrischen Strassenbahnen
N° 9666. — Selbstschließendes Tintenfaß beirrt
Umstoßen oder Umfallen.
N° 9667. — Dispositif de filature continue per
mettant l'amorçage et le désamorçage automatique
des bobines de réception des textiles chimiques,
N° 9668. — Einstellvorrichtung für Werkstücke
zum schnellen und genauen Einstellen von Winkel-
stellungen an Drehkörpern.
N° 9672. — Dispositif de renforcement pour
râteaux.
N° 9679. — Anreißvorrichtung für Traversen
und dergleichen.
Luxembourg, le 9 septembre 1913.
Le Minisire d'Etat,
Président du Gouvernement.
EYSCHEN.
Bekanntmachung. — Justiz.
Durch Großh. Beschluß vom 31. des v., Mts.
ist Hrn. Karl Nischard, auf sein Ansuchen,
ehrenvolle Entlassung aus seinem Amte als
Präsident des Obergerichtshofes bewilligt worden.
— Durch denselben Beschluß ist Hr. Rischard
zum Ehrenpräsidenten des Obergerichtshofes
ernannt worden.
VlCTOR BUCK LUXEMBOURG
Luxemburg, den 10. September 1913.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
L'art. 11 de la loi du 28
juin 1911, concernant la construction de cinq
lignes de chemin de fer à voie étroite, est
complété par la disposition suivante
« Toutefois, en attendant le vote des con-
ventions-lois concernant les nouvelles conces-
sions minières, les crédits nécessaires pour le
payement des annuités d'intérêt, et le cas
échéant, d'amortissement des capitaux em-
pruntés pour la construction des lignes, seront
inscrits chaque année au budget des dépenses
ordinaires. Ils seront liquidés au profit du
fonds spécial. Et après le vote des dites con-
ventions-lois, les sommes ainsi prélevées sur
le budget des dépenses ordinaires seront rem-
boursées par le fonds spécial au fur et à
mesure de la rentrée des rentes minières. »
Gesetz vom 3. April 1913, betreffend Abänderung
des Art. 11 des Gesetzes vom 28. Juni 1911,
über den Bau von Schmalspurbahnen.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-
netenkammer und des Staatsrates vom 13. bezw.
21. März 1913, gemäß welchen eine zweite
Abstimmung nicht erfolgen soll;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Art. 11 des Gesetzes vom
28. Juni 1911, den Van von fünf Schmalspur-
bahnen betreffend, wird
durch
nachstehende
Bestimmung ergänzt
„Indes werden, bis zum Votum der Gesetz-
Verträge, betreffend die neuen Erzkonzessionen,
die erforderlichen Kredite zur Zahlung der Zins-
und gegebenenfalls der Rückzahlungsraten der
für den Bau der Bahnen entliehenen Kapitalen,
jedes Jahr im ordentlichen Ausgabebudget ein-
getragen.
Sie werden dem Spezialfonds zu-
geführt.
Und nach dem Votum
genannter
Gesetz-Verträge werden die solchergestalt dem
ordentlichen Ausgabebudget entnommenen Gel-
der von dem Spezialfonds, nach Maßgabe der
Einzahlung der Erzrenten, zurückgezahlt."
Grand-Duche de Luxembourg.
Großherzogtums Luxemburg.
Donnerstag 11. September 1913.
Arrêté du 3 septembre 1913, concernant la
répartition des subsides pour chemins vicinaux.
LE
DIRECTEUR
GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu l'art. 122 du budget des dépenses de
l'exercice 1913;
Arrête