Loi du 11 juin 1959 appliquant en faveur de M. Emmanuel Bulz l´exception prévue par l´art. 11 de la Constitution.

N° 31

Jeudi, le 2 juillet 1959.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg

Donnerstag,

den 2. Juli 1959.

Loi du 11 juin 1959 appliquant en faveur de M. Emmanuel Bulz l´exception prévue par l´art. 11

de la Constitution.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 27 mai 1959 et celle du Conseil d´Etat du 1er juin 1959,

portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons;

er Les membres du jury d´examen pour

le stage du personnel des cadres supérieurs de

l´administration ont droit aux indemnités prévues

par l´arrêté grand-ducal du 10 novembre 1949,

portant nouvelle fixation des indemnités des mem-

bres du jury d´examen pour le stage judiciaire.

Cette disposition s´applique à l´épreuve complé-

mentaire visée à l´art. 3, 3° de l´arrêté grand-ducal

du 30 mai 1958, à la reconnaissance des diplômes,

prévue par l´art. 3, 2° du même arrêté et à l´examen

de fin de stage prescrit à l´art. 2 de la loi du 31 mars

1958 et à l´art. 6 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai

1958.

L´article 4, alinéa 3 de Notre arrêté du

5 mars 1957 portant création d´un service d´édu-

cation à l´Armée est abrogé et remplacé par le texte

suivant

Le Conseil d´éducation qui est un organe consul-

tatif se compose du chef du service d´éducation

comme président, ainsi que des officiers d´éducation

des garnisons, d´un aumônier militaire et d´un

médecin militaire à désigner par le Chef d´Etat-

Major de l´Armée, d´un délégué de la Commission-

Parents et Educateurs et d´un délégué de la Com-

mission-Jeunesse auprès du Ministère de la Force

Armée, à désigner par le Ministre de la Force Armée,

ainsi que d´un délégué du Ministère de l´Education

Nationale, à désigner par le Ministre de l´Education

Nationale.

L´article 1er de l´arrêté grand-ducal du

30 mars 1956, concernant la tenue de service du

personnel de l´administration

des douanes est

modifié comme suit

a) Les termes « en tissu whipcord kaki » aux

1er et 4e alinéas et les termes « en tissu de laine

whipcord kaki » au dernier alinéa du litt. A.

sont

remplacés par les termes « en tissu fin kaki».

b) Les trois avant-derniers alinéas relatifs au

caban du même litt. A.  sont rapportés.

c) Les termes « en tissu whipcord kaki» au 1er

alinéa et les termes « en drap lourd kaki » au 6e

alinéa du litt. B.  sont remplacés respectivement

par les termes « en tissu fin ou ordinaire kaki» et

« en drap lourd fin ou ordinaire kaki».

d) L´avant-dernier alinéa du litt. B.  est

remplacé par le nouvel alinéa suivant

« Ce vêtement et en général tous les vêtements

en tissu ordinaire sont réservés aux agents exécu-

tant du service de campagne, à l´exclusion du

service de planton à un office de perception.»

L´article 1er de Notre arrêté du 18

mars 1958, portant détermination des fonctions

auxquelles est attaché un logement de service, est

complété par l´ajouté





« 8° Cultes : les directeur et professeurs du Sé-

minaire. »

Le tableau annexé à Notre arrêté du

3 mars 1956, portant remplacement du tableau an-

nexé à l´arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, con-

cernant la circonscription des contrôles et des bu-

reaux de recette de la douane et le classement de

ces bureaux, est modifié comme suit

Contrôle de Mondorf.

La succursale de bureau Schengen (route de

Contz) est à biffer.

La nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l´article

308bis du Code des assurances sociales est fixée conformément au tableau ci-annexé.

Il est institué un comité ayant pour mission d´étudier le problème du port de Mertert-Greven-

macher sous l´aspect de l´organisation des études d´ordre économique et technique, de la construction et

de l´exploitation et de faire des propositions y relatives au Gouvernement.

Notre Ministre d´Etat,

Président du

Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent

arrêté qui sera publié au Mémorial.

Château de Fischbach, le 11 juin 1959.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Werner.

Arrêté grand-ducal du 22 juin 1959 modifiant l´ar-

ticle 4 de l´arrêté grand-ducal du 5 mars 1957

portant

création d´un service d´éducation à

l´Armée.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 4 de Notre arrêté du 5 mars 1957

portant création d´un service d´éducation à l´Armée ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 février 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence ;

Sur le rapport de Nos Ministres de la Force Armée

et de l´Education Nationale et après délibération

du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Nos Ministres de la Force Armée et de

l´Education Nationale sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté

qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 22 juin 1959.

Charlotte.

Le Ministre de la Force Armée,

Eugène Schaus.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Emile Schaus.

Arrêté grand-ducal du 11 juin 1959 portant modifi-

cation de l´arrêté grand-ducal du 30 mars 1956,

concernant

la tenue de service du personnel

de l´administration des douanes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 5 mars 1922 portant approbation

de la Convention d´Union Economique signée à

Bruxelles, le 25 juillet 1921 entre le Luxembourg

et la Belgique ;

Vu l´article 15 de ladite Convention ;

Revu Notre arrêté du 30 mars 1956, concernant

la tenue de service du personnel de l´administra-

tion des Douanes ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 con-

cernant l´organisation du Conseil d´Etat et con-

sidérant qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le 1er alinéa de l´article 2 de l´arrêté

grand-ducal susvisé du 30 mars 1956 est remplacé

par la disposition suivante

« Dans les cas qu´il détermine le Directeur des

Douanes peut autoriser le port de vêtements d´été

en coton, de pantalons d´été en tissu de laine fin

d´une teinte plus claire que le kaki, de pardessus

en gabardine, de vêtements imperméables, de vête-

ments type cycliste ou motocycliste, du cache-

poussière et de bottes en caoutchouc».

Notre Ministre d´Etat,

Président du

Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent

arrêté qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 22 juin 1959.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Werner.

Arrêté grand-ducal du 22 juin 1959, modifiant le

tableau annexé à l´arrêté grand-ducal du 3 mars

1956, concernant

la circonscription

des con-

trôles et des bureaux de recette de la douane

et le classement de ces bureaux.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les articles 1 et 6 de la loi du 8 novembre 1926,

concernant l´organisation de l´Administration des

Douanes ;

Revu Notre arrêté du 3 mars 1956 portant rem-

placement du tableau annexé à l´arrêté grand-

ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscrip-

tion des contrôles et des bureaux de recette de la

douane et le classement de ces bureaux ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866, con-

cernant l´organisation du Conseil d´Etat et consi-

dérant qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre des Finances est chargé de

l´exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 mai 1959.

Le Ministre du Travail,

de la Sécurité sociale et

de la Santé Publique,

Emile Colling.

A N N E X E .

Nomenclature

générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l´article 308bis du

Code des assurances sociales.

I.  Consultations, Visites, Voyages, Traitement à l´Hôpital.

1° Consultation au cabinet du médecin, par téléphone ou par correspondance ;

a) de l´omnipraticien

1) la première

2) les suivantes : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Une consultation au tarif majoré, c.à d.

ne pourra être mise en charge que si un

intervalle de 28 jours au moins la sépare d´une consultation ou d´un acte médical antérieur.

b) du spécialiste

c) un supplément de 50% est dû pour les consultations d´urgence ;

d) un supplément de 100% est dû pour les consultations de dimanche et jours fériés et pour

les consultations entre 20 heures et 22 heures ;

e) un supplément de 200% est dû pour les consultations entre 22 heures et 7 heures ;

f) le prix de la consultation n´est pas porté en compte quand cette consultation est accom-

pagnée d´une prestation à tarif plus élevé. Lors de prestations multiples, seule la plus

fortement tarifée est comptée à plein tarif ; les autres, au maximum deux, subiront une

réduction de 50%.

Les analyses microscopiques et autres seront rétribuées en supplément de la consultation

ou de la visite, selon le tarif du Laboratoire de l´Etat.

Le praticien aura droit au remboursement de ses débours pour réactifs, aides, etc. ;

g) de nuit, de 20 heures à 7 heures, le tarif des actes autres que la consultation est majoré

de 25% ;

h) sont considérés comme inclus dans la consultation les moyens de diagnostic en usage dans

la pratique courante (prise de la tension artérielle, examen au spéculum, toucher vaginal

ou rectal), les analyses qualitatives des urines (albumine et glucose), l´injection hypoder-

mique, intradermique, intramusculaire et intraveineuse, les petits pansements, la pose

de ventouses, l´ouverture d´abcès superficiels et l´établissement d´un certificat sommaire.

2° Visites.

a) de l´omnipraticien et du spécialiste

1) dans les cantons de Luxembourg

Esch-s.-AIzette

Capellen

Mersch

2) dans les cantons de Grevenmacher

Echternach

Remich

Diekirch Clervaux

 Vianden  Wiltz, à l´intérieur des localités

Si dans ces derniers cantons il s´agit de visites avec déplacement, le tarif de la visite

est rapporté à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) un supplément de 50% est dû pour les visites demandées d´urgence et le samedi après

12 heures ;

c) un supplément de 100% est dû pour les visites demandées le dimanche et les jours fériés

et pour les visites demandées entre 18 heures et 22 heures ;

d) un supplément de 200% est dû pour les visites demandées et faites entre 22 heures et 7

heures ;

La visite de nuit n´est pas à porter en compte si elle a été faite à l´hôpital et suivie d´un

acte tarifé à

et plus.

e) lorsque le médecin fournit lors d´une visite un ou plusieurs actes tarifés, la visite et le

plus important de ces actes seront portés en compte à plein tarif ; les autres, au maximum

deux, subiront une réduction de 50% ;













De nuit, de 20 heures à 7 heures, le tarif des actes autres que la visite est majoré de 25% ;

f) si plusieurs personnes, faisant partie du même ménage ou se trouvant dans un même

établissement sont traités à la fois, le tarif de la visite sera remplacé par celui de la con-

sultation pour la seconde personne et les suivantes ;

g) sont considérés comme inclus dans la visite les moyens de diagnostic en usage dans la

pratique courante (prise de la tension artérielle, examen au spéculum, toucher vaginal

ou rectal), les analyses qualitatives des urines (albumine et glucose) l´injection hypoder-

mique, intradermique, intramusculaire et intra-veineuse, les petits pansements, la pose

de ventouses, l´ouverture d´abcès superficiels et l´établissement d´un certificat sommaire.

3° Frais de voyage.

Il sera dû, en dehors du prix de la visite, par kilomètre parcouru d´après la carte officielle

des distances, une indemnité de

a) pour les cantons de Luxembourg-Esch-s.-Alzette-Capellen-Mersch

b) pour

les cantons

de Grevenmacher-Echternach -Remich-Diekirch-CIervaux-Rédange-

Vianden-Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Si la tournée du médecin comprend plusieurs visites de malades, les frais de route seront

équitablement répartis parmi tous les malades visités.

Le médecin qui est occasionnellement consulté par d´autres malades, lors d´un déplacement,

a droit aux honoraires prévus sub 2.

Si à l´intérieur d´une localité les déplacements dépassent un kilomètre, les frais de voyage

sont dûs pour les km excédents.

Si pour des motifs dépendant exclusivement du client, le médecin ne peut procéder à une

intervention qui lui a été demandée, il a droit aux honoraires d´une visite ou d´une consultation

et aux frais éventuels de déplacement.

4° Les consultations entre plusieurs médecins au domicile du malade (visite comprise, frais de dé-

placement à part)

a) pour le médecin consultant

b) pour le médecin traitant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Pendant la nuit, de 22 heures à 7 heures, ces tarifs seront augmentés de 50%.

5° Traitement des malades hospitalisés.

a) traitement interne

Pendant les deux premières semaines

par jour ou un acte tarifé ; à partir de la

troisième semaine

par jour ou un acte tarifé.

Les visites de nuit seront rétribuées suivant les dispositions du tarif.

b) traitement post-opératoire

Pendant la première semaine

par jour ; pendant la deuxième semaine

par jour et par la suite

par jour.

Les visites de nuit et les actes tarifés à

et plus seront rétribués d´après les dispo-

sitions du tarif.

Toutefois, les visites de nuit ne sont pas à porter en compte si elles sont suivies d´une

intervention tarifée à

et plus.

En cas d´opérations subséquentes, les mêmes dispositions s´appliquent à nouveau.

II.  Rapports.

6° Rapport complet entre médecins avec plan de traitement détaillé. (consultation comprise). .

Les rapports sur les résultats des examens ne sont pas honorés à part.

7° Rapport motivé par des fins administratives.

III. 

Opérations.

8° Le tarif des opérations ne comprend que les honoraires

de l´acte opératoire.

9° Opérations multiples en une séance

L´opération la plus fortement tarifée est comptée à plein tarif.

Les suivantes, au nombre de deux au maximum, et pour autant qu´elles ne sont pas faites

dans le même champ opératoire, sont portées en compte à 50% du tarif.

Pour plusieurs interventions faites dans le même champ opératoire, la plus fortement

tarifée sera seule portée en compte.

10° Opérations bilatérales

Est à considérer comme opération bilatérale la même opération effectuée des deux côtés.

Elle est comptée au tarif de 1½ fois celui de l´opération unilatériale, si elle est faite en

une séance, il en sera de même de l´anesthésie locale.

11° Les opérations multiples et les opérations bilatérales devant être effectuées en plusieurs séances

seront facturées sans réduction.

12° La rémunération pour

a) l´assistance opératoire faite par un médecin est fixée à 30% du tarif de l´opération, avec

la réserve qu´elle ne pourra être inférieure à

Pour les opérations dont le tarif est inférieur à

, l´assistance sera tarifée au

taux de l´acte opératoire.

Dans le cas où les difficultés de l´intervention ont nécessité l´assistance de plusieurs

médecins, l´opérateur devra produire une justification technique.

Dans les cas urgents où l´assistant a dû lui-même effectuer le transport du malade à la

clinique, une indemnité de

lui est due par km parcouru d´après la carte

officielle des distances.

Les honoraires pour l´assistance sont facturés par l´assistant.

b) pendant la nuit, de 20 heures à sept heures, les dimanches et les jours fériés, toutes les

prestations à tarif plus élevé que la consultation et la visite, sont majorées de 25%.

IV.  Anesthésies et Infiltrations.

L´anesthésie locale au chloréthyle, les anesthésies par instillations, tamponnements et badi-

geonnages sont comprises dans le prix de l´intervention.

13° Anesthésie générale

1) de courte durée au chloréthyle ou à l´évipan, faite par un médecin en vue d´une interven-

tion chirurgicale ou dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2) de durée prolongée à l´éther, au chloroforme, l´anesthésie continue par voie intraveineuse

ou rectale, l´anesthésie combinée avec la curarisation, l´administration de ganglioplégiques,

l´hibernation contrôlée artificielle,

a) si elle est faite par médecin spécialiste en anesthésiologie : 30% du tarif de l´interven-

tion avec un minimum de

Sont compris dans le prix de l´anesthésie l´examen et la préparation préopératoires ;

b) si elle est faite par une infirmière anesthésiste diplômée, reconnue par l´Etat: 15%

du tarif de l´opération avec un minimum de

c) si elle est faite par un médecin non spécialisé en anesthésiologie : . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14° Rachianesthésie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15° Anesthésie épidurale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16° Anesthésie locale ou régionale : 15% du tarif de l´intervention.

17° Infiltration périnerveuses, périganglionnaires profondes, périarticulaires non suivies d´actes

opératoires

a) profondes (p. ex. ganglion de Gasser, infiltration

périaortique ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) 1) tronculaires : ggl ophtalmique, ggl stellaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2) sympathique lombaire ou splanchique

c) périnerveuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

d) périarticulaires

Remarque : En cas de combinaison de plusieurs procédés d´anesthésie (locale et générale), seule la plus

hautement tarifée est à porter en compte.

L´anesthésie générale faite par l´opérateur lui-même en milieu hospitalier n´est pas rémunérée.

V.  Autopsies, etc.

18° Inspection d´un cadavre avec certificat sommaire : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19° Surveillance d´une exhumation : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20° Autopsie (avec rapport détaillé) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21° Indemnité pour l´aide d´autopsie : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

VI.  Injections.

22° Injections sclérosantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23° Infusions intraveineuses comportant plus de 100 cc (plasma, sérums, sang conservé) en dehors

du milieu hospitalier

24° Saignée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25° a) Transfusion de sang, exécutée par le médecin de bras à bras. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) Exsanguino -transfusion sanguine chez le nouveau-né . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

c) Exsanguino -transfusion sanguin

chez l´adulte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26° Injections de sérums anti-toxiques en plusieurs fois (méthode de Besredka) . . . . . . . . . . . . . . .

27° Injection intra-cardiaque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28° Injection intra-artérielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

29° Injection pour artériographie périphérique percutanée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30° Injection pour artériographie carotidienne avec dénudation de l´artère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

31° Injection pour aortographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

VII.  Ponctions.

32° Ponction d´hydrocèle ou d´une glande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

33° Ponction d´un abcès ou kyste profond, nécessitant la perforation d´un plan musculaire épais

34° Ponction d´une articulation autre que la hanche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35° Ponction de l´articulation de la hanche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

36° Ponction exploratrice de la cavité thoracique ou abdominale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

37° Ponction abdominale pour pneumopéritoine, resp. pour rétropneumopéritoine . . . . . . . . . . . . .

38° Ponction de la cavité thoracique ou abdominale pour les évacuations de grandes quantités..

39° Ponction évacuatrice de la cavité thoracique avec lavage des plèvres (empyème,

hémothorax)

40° Ponction du péricarde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

41° Ponction de la rate ou du foie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

42° Ponction sternale ou de la crête iliaque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

43° Ponction lombaire ou sous-occipitale avec ou sans injection médicamenteuse . . . . . . . . . . . . .

44° Ponctions lombaires ou sous-occipitales en série avec ou sans injection médicamenteuse. . . .

45° Ponction du sinus longitudinal

46° Ponction ventriculaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remarque : Pour les prestations en série, une réduction de 1/3 sera appliqueé à partir de la deuxième, si

la même prestation est répétée plus d´une fois par semaine.

VIII.  Cardiologie.

Ca 1

Electrocardiogramme et rapport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ca 2

Vectocardiogramme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ca 3

Phonocardiogramme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ca 4

Tensiogramme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ca 5

Oscillogramme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ca 6

Pression veineuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ca 7

Vitesse de la circulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ca 8

Artériogramme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ca 9

Cathétérisme intracavitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ca 10

Examen cardiologique (examen clinique, scopie thorax, électrocardiogramme, etc.) . .

Ca 11

Examen cardiovasculaire (examen clinique, électrocardiogramme, etc.) (sans scopie

thorax) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ca 12

Examen cardiovasculaire (examen clinique, scopie thorax, électrocardiogramme, etc.,

rapport complet au médecin traitant avec plan de traitement détaillé)

IX.  Chirurgie.

A.  Fractures.

C 1

Appareillage provisoire d´un membre, effectué d´urgence sur le lieu de l´accident

C 2

Réduction et contention d´une fracture simple par gouttière, bandages, attelles, plâtre,

extension continue, broche de Kirschner, etc.

a) Os de la face, base du crâne, sternum, clavicule, omoplate, côtes, métacarpiens,

doigts, péroné, métatarsiens, orteils, 1 os de l´avant-bras, poignet . . . . . . . . . . . . . .

b) rachis, bassin, olécrane, rotule, tarse

c) tibia, fracture diaphysaire des deux os de la jambe et fracture bimalléolaire

d) fracture des deux os de l´avant-bras, fracture de l´humérus, du fémur . . . . . . . . . .

C 3

Fractures ouvertes : le médecin mettra en compte le traitement chirurgical de la plaie en

plus des positions C 2ac ; réduction de 50% à partir de la deuxième prestation.

C 4

Traitement opératoire ; réduction sanglante simple : majoration de 50%.

Ostéosynthèse : suture osseuse, enclouage médullaire, greffe : majoration de 100% des

positions C 2ad (contention comprise).

C 5

Le tarif pour la répétition d´un plâtre pour

a) une fracture des groupes a et b est de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) une fracture du groupe c est de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

c) une fracture du groupe d est de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

B.  Appareils plâtrés pour immobilisation, ne nécessitant pas de redressement, ou moulages pour appareils

orthopédiques.

C 6

Epaule (avec plâtre thoraco-brachial) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 7

Main, poignet, pied, articulation tibiotarsienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 8

Coude, genou

C 9

Plâtre pelvi-pédieux

C 10

Corset ou lit plâtré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 11

Corset minerve

C.  Luxations.

C 12

Réduction et contention d´une luxation récente par la méthode non sanglante

a) doigt, orteil, maxillaire, inférieur, clavicule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) poignet, carpe, bassin, rotule, coup-de-pied . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

c) épaule, coude, colonne vertébrale, hanche, genou, pied . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 13

Réduction et contention d´une luxation récente par la méthode sanglante, contention

comprise

a) doigt, orteil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) maxillaire inférieur, clavicule, carpe, poignet, rotule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

c) épaule, coude, genou, cou-de-pied . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

d) hanche

C 14

Fracture et luxations associées du même membre

l´intervention, dont le tarif est le plus élevé, sera seule remboursée.

D.  Plaies et brûlures.

C 15

Régularisation, épluchage et suture d´une plaie des parties molles . . . . . . . . . . . . . . . .

C 16

Traitement chirurgical de grands délabrements musculo-cutanés, nécessitant une anes-

thésie générale et l´hospitalisation de l´accidenté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 17

Premier traitement d´une brûlure de moyenne étendue (deux segments de membre ou

surface équivalente du tronc ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 18

Premier traitement d´une brûlure de grande étendue (plus de deux segments de membre

ou surface équivalente du tronc) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

E.  Chirurgie des infections.

C 19

Incision d´un panaris sous-cutané, d´un furoncle et d´un petit abcès

C 20

Incision d´un anthrax volumineux, d´un adénophlegmon, d´un abcès mammaire, d´une

hydrosadénite, d´un panaris articulaire ou osseux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 21

Incision d´un phlegmon des gaines digitales ou digito-carpiennes, d´un phlegmon pro-

fond diffus des muscles ou des parois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

F.  Peau

et tissus cellulaire sous-cutané.

C 22

Suture secondaire d´une plaie étendue après avivement (5 points de suture au minimum)

C 23

Excision d´une cicatrice vicieuse, suivie de suture (5 points de suture au minimum) ..

C 24

Greffe cutanée (Reverdin, Thiersch, David) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 25

Autoplastie (chaque temps) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 26

Ablation de corps étrangers

a) superficiels, nécessitant une incision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) profonds, nécessitant l´extraction sous contrôle radiologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 27

Ablation

a) de petites tumeurs bénignes, sous-cutanées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) de tumeurs moyennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

c) de tumeurs géantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

G.  Système lymphatique.

C 28

Extirpation d´un ganglion pour biopsie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 29

Curage ganglionnaire syst matique d´un côté (p. ex. évidement cervical ou inguinal)

C 30

Extirpation d´une adénopathie de petit volume . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

H.  Muscles, tendons, synoviales.

C 31

Traitement opératoire des ruptures et hernies musculaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 32

Suture primitive ou secondaire d´un tendon extenseur

C 33

Suture primitive ou secondaire

a) de plusieurs tendons extenseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) d´un ou de deux tendons fléchisseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

c) de plus de deux tendons fléchisseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 34

Rétablissement de la continuité d´un tendon par greffe ou par prothèse

C 35

a) Transplantation tendineuse simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) Transplantation tendineuse multiple (avec incisions multiples) . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 36

Allongement ou raccourcissement d´un tendon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 37

Réimplantation d´un tendon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 38

Ténotomie

C 39

Extirpation de kystes synoviaux

a) superficiels (type poignet) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) profonds (type creux poplité) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

I.  Vaisseaux.

C 40

Ligature en tant qu´opération isolée

a) d´une artère importante des membres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) de la carotide, sousclavière, iliaque externe ou interne, fessière . . . . . . . . . . . . . . . . .

c) veine cave . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 41

Artériectomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 42

Suture vasculaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 43

Anastomose vasculaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 44

a) Extirpation d´un paquet de varices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) Extirpation complète de varices (pied, jambe) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

c) Extirpation complète de varices (pied, jambe, cuisse), y compris C 44d . . . . . . . .

d)

Résection de la crosse de la saphène interne et de ses affluents . . . . . . . . . . . . . .

C 45

Embolectomie des artères des membres ou du tronc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

J.  Nerfs.

(Pour les infiltrations, etc., voir chapitre des anesthésies.)

C 46

a) Suture nerveuse primitive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) Suture nerveuse secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 47

Greffe nerveuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 48

Libération d´un nerf comprimé après fracture (humérus, coude) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 49

Section du nerf

a) sus-orbitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) occipital ou phrénique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 50

Section bilatérale des nerfs hypogastriques ou érecteurs, ou du nerf honteux interne. .

C 51

Résection

a) de la chaîne sympathique, du ganglion stellaire, du sympathique cervical, lombaire,

cervical, lombaire, du splanchnique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) du nerf présacré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 52

Sympathectomie périartérielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

K.  Os.

C 53

Ablation d´exostoses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 54

Trépanation osseuse et ablation de séquestres

a) petit os . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) grand os . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 55

Biopsie osseuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 56

Transplantation ou greffe osseuse type Phemister . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 57

Interventions correctrices sur les os longs, y compris l´appareillage de fixation

a) résection diaphysaire

b) ostéotomie de redressement, d´allongement, de dérotation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

c) opération de la pseudarthrose, greffon compris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 58

Prise d´un greffon osseux ou d´une aponévrose par incision spéciale, supplément de . .

C 59

Ablation d´une plaque d´ostéosynthèse ou désenclouage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 60

Forage de Beck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

L.  Articulations.

(Ponctions articulaires : Voir Ponctions.)

C 61

Arthrotomie de drainage

a) doigts, orteils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) toute autre articulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 62

Réfection d´un ligament d´une articulation importante

a) extraarticulaire

b) intraarticulaire

C 63

Arthrotomie pour corps étrangers et ménisques : (appareil de fixation compris).

a) doigts, orteils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) carpe, poignet, coude, temporo-maxillaire, tarse, tibio-tarsienne

c) genou, épaule, hanche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 64

Résection articulaire, arthrodèse, arthrorise, arthroplasti, butées (appareils de fixation

compris).

a) doigts, orteils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) carpe, poignet, temporo-maxillaire, tarse, coude, tibio-tarsienne . . . . . . . . . . . . . . . .

c) épaule genou

d) hanche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 65

Redressement articulaire progressif ou sous anesthésie générale d´une grande articula-

tion, en particulier du genou . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

M.  Membres.

a) Membre supérieur.

C 66

Traitement opératoire de la rétraction de l´aponévrose palmaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 67

Traitement opératoire de la syndactylie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 68

Traitement opératoire du doigt à ressort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 69

Ablation des hygromas du coude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 70

Amputation ou désarticulation d´une phalange ou d´un doigt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 71

Amputation ou désarticulation de la main à l´épaule incluse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 72

Désarticulation interscapulo -thoracique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 73

Réfection complète d´un moignon à l´exception des doigts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 74

Cinématisation d´un moignon d´amputation ; par temps opératoire . . . . . . . . . . . . . . . .

C 75

Enucléation d´un os du carpe

C 76

Phalangisation du pouce ou opération analogue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remarque : Appareillage de contention compris.

b) Membre inférieur.

C 77

Suture du tendon d´Achille, du tendon rotulien ou de la longue portion du biceps

(appareil d´immobilisation compris)

C 78

Traitement opératoire du hallux valgus (appareil d´immobilisation compris . . . . . . . .

C 79

Traitement opératoire d´un orteil en marteau par résection ou par amputation . . .

C 80

Amputation ou désarticulation d´une phalange ou d´un orteil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 81

Amputation ou désarticulation du pied à la hanche excluse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 82

Désarticulation de la hanche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 83

Désarticulation interilio-abdominale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 84

Réfection d´un moignon à l´exception des orteils

C 85

Astragalectomie

C 86

Ablation d´un hygroma prérotulien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 87

Traitement non sanglant de la luxation congénitale de la hanche (appareillage de

fixation compris).

a) réduction unilatérale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) réduction bilatérale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

c) changement de position: 50% du tarif

Remarque : C 77 à C 87 : appareillage de contention compris.

C 88

Traitement sanglant de la luxation congénitale de la hanche (appareillage de fixation

compris) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 89

Redressement non sanglant d´un pied bot (appareillage compris) . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 90

Redressement sanglant d´un pied bot (appareillage compris) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 91

Extirpation de l´ongle avec sa matrice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N.  Tête.

(Pour les artériographies cérébrales, les ventriculographies, voir le chapitre de la Neuro-psychiatrie).

C 92

Trépanation avec ou sans ouverture de la dure-mère (traumatisme) . . . . . . . . . . . . . . .

C 93

Trépanation avec intervention sur l´encéphale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 94

Neurotomie rétrogassérienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 95

Electrocoagulation du ganglion de Gasser par la méthode de Kirschner . . . . . . . . . . . .

C 96

Résection totale du maxillaire inférieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 97

Résection totale du maxillaire supérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 90

Amputation totale de la langue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

O.  Cou.

C 99

Extirpation d´une fistule congénitale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 100

Thyroïdectomie, parathyroïdectomie

C 101

Parotidectomie

C 102

Scalénotomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

P.  Thorax.

C 103

Ablation d´une tumeur bénigne du sein, (biopsie du sein) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 104

Amputation du sein avec curage ganglionnaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 105 Opération plastique sur les seins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 106

Résection d´une côte cervicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 107 Opération de la pleurésie purulante avec résection costale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 108

Thoracoplastie

a) premier temps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) deuxième temps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 109

Pneumothorax ektrapleural . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 110

a) Thorocotomie exploratrice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) Résection de côtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 111

Pneumonectomie, lobectomie ou résection segmentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 112

Péricardectomie

C 113 Opération sur le médiastin et l´oesophage thoracique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 114 Opération sur le coeur et les vaisseaux de la base du cœur

a) traitement des plaies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) traitement des maladies congénitales ou acquises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Q.  Rachis.

C 115

Traitement opératoire de la spina bifida . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 116

Laminectomie y compris tout genre d´intervention à l´exception de C 117

C 117

Extirpation d´une tumeur de la moelle épinière y compris C 116. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 118

Greffe osseuse vertébrale (prise du greffe comprise) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 119

Résection du coccyx ou opération analogue (fistule sacro-coccygienne) . . . . . . . . . . . . .

R.  Paroi abdominale.

C 120 Opération d´une hernie simple ou étranglée, hernie avec hydrocèle, ectopie testiculaire,

varicocèle, hernie de cicatrice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 121

Opération d´une hernie avec résection intestinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 122 Opération d´une grande éventration, y compris la greffe

S.  Abdomen.

C 123

Laparotomie exploratrice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 124

Laparotomie d´urgence pour hémorragie, occlusion intestinale, perforation (à l´excep-

tion de la perforation appendiculaire) y compris l´intervention sur l´organe lésé,

toute anastomose digestive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 125

Opération d´un abcès de la cavité abdominale par laparotomie

C 126

Appendicectomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 127 Gastrotomie, duodénotomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 128

Gastrostomie, iléostomie, caecostomie, colostomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 129

Cure de fistule de l´estomac, du grêle ou d´un anus contre nature . . . . . . . . . . . . . . . .

C 130

Gastrectomie

a) subtotale

b) totale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 131

Résection segmentaire du grêle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 132

Hémicolectomie droite, colectomie segmentaire

T.  Foie.

C 133 Cholécystostomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 134 a) Cholecystectomie

b) Cholécystectomie avec radiomanométrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

c) Intervention sur les voies biliaires principales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 135 Traitement opératoire d´un kyste du foie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 136 Cure opératoire d´une fistule biliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

U.  Rate, Pancréas, Surrénale.

C 137

Splénectomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 138

Opération sur le pancréas, avec résection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 139

Surrénalectomie

V.  Rectum.

C 140

Opération pour imperforation de l´anus

a) par voie basse nécessitant l´abaissement du rectum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) par voie haute (laparotomie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

c) simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 141 a) Fissure anale traitée par dilatation électrocoagulation ou injections sclérosantes.

b) à partir de la deuxième séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 142

Opération d´hémorroïdes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 143

Traitement opératoire des fistules anorectales et du prolapsus anal . . . . . . . . . . . . . .

C 144

Résection du prolapsus rectal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 145

Cerclage de l´anus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 146

Extirpation ou résection du rectum en un ou plusieurs temps . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

X.  Dermatologie.

D 1

Consultation au cabinet du dermatologiste, y compris l´inoculation d´une matière étran-

gère, la cuti-réaction, l´intra -dermoréaction, l´introduction d´un auto-vaccin

D 2

Tests cutanés en série (patch tests)

D 3

Examen microscopique avec ou sans coloration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D 4

Examen à l´ultramicroscope . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D 5

Biopsie (prélèvement sur les téguments) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D 6

Destruction ou ablation de petites tumeurs bénignes : verrues, grains de milim, verru-

cosités séniles, mélanose, préépithéliàle, etc.

a) première séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D 7

Destruction opératoire de verrues plantaires

a) unique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) multiples . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D 8

Destruction de verrues péri-unguéales ou de petites tumeurs sous-unguéales, nécessitant

l´exérèse partielle de l´ongle

a) unique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) multiples . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D 9

Destruction ou ablation d´une tumeur bénigne sous-catanée (kyste, loupe, cirsoïde) . .

D 10

Traitement des angiomes, télangiectasies, naevi non pigmentaires, lupus érythémateux ;

par cryothérapie, injections sclérosantes ou ces traitements combinés

a) première séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

c) par électrolyse ou électrocoagulation

1) la première séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2) les suivantes

D 11

Destruction des naevi pigmentaires par coagulation ou électrolyse

a) la première séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) chaque séance suivante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D 12

Destruction de tumeurs cutanées malignes, chirurgie ou coagulation

a) jusqu´à 4 cm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) au-dessus de 4 cm, épithéliome, sarcome, carcinome . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D 13

Destruction de leucoplasies par cryothérapie ou coagulation

a) première séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D 14

Epilation par électrolyse ou coagulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D 15

Exérèse ou destruction en masse d´un lupus ou d´une tuberculose verruqueuse

a) petite (sans plastie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) grande (avec plastie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D 16

Traitement du lupus et des autres tuberculoses cutanées par curetage limité, scarifi-

cations, galvano- ou électrocoagulation, ponctions en série

a) la première . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D 17

Ionisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D 18

Douche filiforme

a) première séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D 19

Destruction d´un tatouage d´origine accidentelle

a) jusqu´à 4 cm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) de 4 à 8 cm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

c) au-dessus de 8 cm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remarque : rayons X et radium : voir Radiologie.

XI.  Gastro-Enterologie.

E 1

Tubage d´estomac . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

E 2

Tubage duodénal

a) simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) avec radioscopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

E 3

Dilatation de l´œsophage à la sonde

a) la première séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

E 4

a) Recto-romanoscopie exploratrice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) Recto-romanoscopie avec biopsie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

E 5

a) Oesophagoscopie, gastroscopie exploratrice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) Oesophagoscopie, gastroscopie exploratrice avec biopsie

E 6

Péritonéoscopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

E 7

Anuscopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

E 8

Traitement de la fistule anale au fil de Nylon

a) la première séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remarque : Ces chiffres comprennent les honoraires pour l´anesthésie locale éventuelle, les frais de location

des appareils et instruments et, à l´exception de E 2b, les frais pour l´examen radioscopique de contrôle.

XII.  Neuro-Psychiatrie.

N 1

Examen neuropsychiatrique complet (grand examen) y compris le rapport . . . . . . . . .

N 2

Examen neuropsychiatrique complet (grand examen) avec rapport au médecin traitant

et plan de traitement détaillé

N 3

Visite à domicile avec examen neuropsychiatrique complet (grand examen)

N 4

Visite à domicile avec examen neuropsychiatrique complet (grand examen), rapport

complet au médecin traitant et plan de traitement détaillé

N 5

Examen électrique des nerfs périphériques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N 6

Electroencéphalogramme

N 7

Examen neuropsychiatrique comprenant un examen clinique (grand examen), élec-

troencéphalogramme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N 8

Examen neuropsychiatrique comprenant un examen clinique (grand examen), elec-

troencéphalogramme, rapport complet au médecin traitant avec plan de traitement

détaillé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N 9

Convulsivothérapie, électrochoc, choc à l´acétylcholine, insulinothérapie

a) la première séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N 10

Psychothérapie

a) Narcoanalyse durée min. 1 heure

1) 1re séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2) les suivantes

b) Séance médicopédagogique, Séance d´hypnose, Séance de psychoanalyse, etc. durée

min. ½ heure

1) 1re séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2) les suivantes

N 11 Myographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N 12

Traction vertébrale

a) première séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remarque : Pour la consultation, la visite, l´examen habituel ou partiel : Voir T. I et II.

XIII. 

Obstétrique  Gynécologie.

A. - Obstétrique.

Par dérogation au N° 9 des dispositions spéciales, les interventions obstétricales au maximum de trois,

sans l´anesthésie, sont portées à plein tarif, si l´accouchement ou l´avortement a lieu en dehors d´une clinique

ou maternité.

En milieu clinique, le N° 9 des dispositions spéciales reste valable.

O 1

Assistance à un accouchement spontané, sur demande formelle, mais sans indication

médicale ni intervention quelconque, y compris les visites postpartum

O 2

Assistance à un accouchement spontané exigeant la présence du médecin pour une

indication médicale (cardiopathie, diabète, tuberculose, facteur rhésus, séquelles de

césarienne, de périnéoraphie) mais sans intervention quelconque, y compris les visites

postpartum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

O 3

Assistance à un accouchement spontané pour une grossesse gemellaire, une dystocie,

un placenta praevia, une éclampsie ou un état comateux, y compris les visites,

l´examen, toutes les interventions pendant et après l´expulsion de l´enfant, telles

que perfusion ocytocique, suture d´une épisiotomie ou une déchirure du périné

n´intéressant pas le rectum, révision utérine, extraction du placenta partiel ou total,

traitement d´une hémorragie du post-partum immédiat, suture du col, tamponne-

ment, soins d´urgence à l´enfant ou aux enfants et les visites post-partum

O 4

Assistance à un accouchement multiple (triple et plus) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

O 5

Assistance à un accouchement pathologique, y compris toutes les grandes interventions

telles que

a) extraction par le siège,

b) version par manoeuvres internes avec ou sans extraction,

c) forceps,

d) incision du col et suture consécutive,

e) perforation ou basiotripsie, embryotomie, y compris la suture d´une épisiotomie

ou déchirure du périné, n´intéressant pas le rectum et le traitement médical d´une

hémorragie du post-partum immédiat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

f) idem. en cas de grossesse gémellaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

y compris toutes les interventions mentionnées sub O 3 et le traitement post-partum.

Remarque : 1) Les forfaits fixés pour les positions O 1 à O 5 comprennent la durée de l´accouchement.

2) Pour les prestations de nuit, le prix d´une visite de nuit peut être compté en supplément.

3) ad O 1 : le traitement s´entend jusqu´à concurrence de dix jours.

A partir du 11me jour: voir I 5b.

O 6

Provocation de l´accouchement prématuré ou après terme et assistance à cet accou-

chement (manoeuvres intra-utérines) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

O 7

Symphysiotomie ou pubiotomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

O 8

Opération césarienne par voie abdominale ou vaginale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

O 9

Opération césarienne sur femme morte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

O 10

a) Révision utérine (intervention isolée) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) Extraction manuelle du placenta adhérent avec ou sans tamponnement utérin ou

vaginal (intervention isolée) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

O 11

Tamponnement utérin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

O 12

Suture d´une déchirure simple du périné ou d´une épisiotomie (intervention isolée)..

O 13

Suture d´une déchirure complète du périné, intéressant le rectum . . . . . . . . . . . . . . .

O 14

Suture d´une déchirure du col utérin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

O 15

Réparation chirurgicale d´une inversion utérine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

O 16

Traitement d´un avortement ou d´une môle

a) par curage digital ou curetage avec ou sans tamponnement

b) par hystérotomie par voie vaginale avant la 28me semaine de la gestation

Note : Les positions O 10, O 11, O 12 et O 14 sont applicables uniquement, si le médecin n´a pas assisté

à l´accouchement.

Les positions O 8, O 9, O 10, O 11, O 12, O 14 ne doivent pas être cumulées avec O 1 à O 5.

B.

Interventions pour le nouveau-né.

O 17

Circoncision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

O 18

Transfusion sanguine simple chez le nouveau-né, par voie veineuse ou sinusale, y com-

pris la dénudation éventuelle de la veine

(Exsanguino -transfusion sanguine chez le nouveau-né : Voir N° VI 25b des dispositions spéciales.)

C.  Gynécologie.

O 19

Biopsie du col

O 20

Biopsie de l´endomètre à la sonde de Nowak, avec rapport

(La malade et les caisses de maladie peuvent refuser le payement d´un prélèvement défectueux).

O 21

Insufflation tubo-utérine avec enregistrement ou injection pour hystérosalpingographie .

O 22

Coelioscopie, culdoscopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

O 23

Colposcopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

O 24

Ponction du cul de sac de Douglas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

O 25

Application de médicaments à l´intérieur de l´utérus, cautérisation chimique du col

O 26

Introduction d´un pessaire avec correction d´une déviation de l´utérus

O 27

Dilatation du col, comme opération isolée

a) non sanglante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) sanglante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

O 28

Amputation du col . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



O 29

Conisation ou opération analogue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

O 30

Electrocoagulation du col

a) la première séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) à partir de la deuxième séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

O 31

Ablation d´un polype du col . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

O 32

Ponction de la glande de Bartholin avec ou sans injection de médicaments . . . . . . . . . . . . .

O 33

Incision d´un abcès de la glande de Bartholin

O 34

Extirpation de la glande de Bartholin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

O 35

Colpotomie

O 36

Cure du prolapsus génital de la femme

a) par colpo-périnéorraphie postérieure simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) par colporaphie antérieure et postérieure classique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

c) par colporraphie antérieure et postérieure, avec fixation utérine selon Doléris ou

Kocher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

d) par procédés complexes, type Wertheim-Schauta, Halban, Crossen, Manchester,

Lefort, Labhardt

O 37

Cure d´une fistule recto-vaginale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

O 38

Cure des fistules vésico-urétro ou urétéro-vésico-vaginales ou utérines

a) par voie vaginale en un temps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) par voie abdominale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

c) en deux temps : 1) premier temps

2) deuxième temps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

O 39

Cure de l´incontinence d´urine chez la femme

a) par voie vaginale simple, type Marion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) par voie vaginale complexe (p. ex. plastique des muscles bulbo-caverneux) et par

voie vaginale et abdominale (type Goebel-Stoeckel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

O 40

Ablation d´une tumeur bénigne de la région vulvo-vaginale

O 41

Ablation d´un cancer du clitoris ou de la vulve par vulvectomie simple

O 42

Ablation d´un cancer du clitoris, de la vulve et du vagin avec curage ganglionnaire. .

O 43

Opération de l´imperforation vulvaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

O 44

Opération de l´imperforation vaginale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

O 45

Création d´un néovagin

a) sans laparotomie

b) avec laparotomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

O 46

a) Intervention sur le nerf présacré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) Interventions sur l´utérus, les annexes, excepté les hystérectomies totales et

les pexies simples, type Doléris et Kocher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

c) Pexie simple, (Doléris, Kocher, Baldy) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

O 47

Hystérectomie totale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

O 48

Hystérectomie totale élargie avec curage ganglionnaire par voie abdominale ou vaginale

O 49

Curetage de la cavité utérine, y compris la dilatation et le tamponnement . . . . . . . .

O 50

Extirpation de tumeurs intra-utérines par voie vaginale (hystérotomie) . . . . . . . . . .

Remarque : Pour les résections du nerf présacré et les hystérectomies totales élargies, type Wertheim,

une confirmation histologique est exigée.

XIV.  Ophtalmologie.

Remarques : 1) Toutes les interventions faites du même côté doivent être considérées comme étant faites

dans le même champ opératoire

2) Pour les positions OP 1 à OP 7, la position III 10 n´est pas applicable.

OP 1

Consultation avec anamnèse, les examens nécessaires de l´état général, l´examen externe

des yeux et de leurs annexes par éclairage focal, l´examen ophtalmoscopique en cham-

bre noire, instillation de collyres, d´anesthésiants, enlèvement de corps étrangers

des sacs conjonctivaux, petits pansements, épilation simple, galvanisation, fara-

disation, pansements de plaies larges de la région orbito-faciale

OP 2

Vérification de la sensibilité et des réflexes, injection sous-conjonctivale, biomicro-

scopie du segment antérieur, opthalmoscopie à la lumière monochromatique, tono-

métrie, ophtalmodynamométrie, examen après dilatation médicamenteuse des pupilles,

exophtalmométrie, examen de l´astigmatisme et correction optique, enlèvement de

corps étrangers des téguments externes, choix d´un oeil artificiel, essai de verres de

contact pour la correction visuelle, cathétérisme et lavage des voies lacrimales,

examen de l´acuité visuelle sans correction et après correction des anomalies sphé-

riques, mesures objectives et subjectives de la réfraction sphérique . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 3

Examen de la diplopie, de l´hétérophorie, iontophorèse, périmètrie différentielle (par

isoptères ou à la lumière atténuée) avec tracé du champ visuel, angioscotomètrie

avec tracé, biomicroscopie du segment postérieur et de l´angle camérulaire à l´aide de

verres de contact, etc., épreuves de la simulation en vue d´une expertise, examen

spectroscopique du daltonisme, examen de vision binoculaire, synoptophore, examen

du sens lumineux à l´aide d´adaptomètres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remarques : Pour les positions OP 13, les chiffres comprennent les frais de location des appareils.

OP 4

Photographie du fond de l´œil

OP 5

Repérage et marquage ophtalmoscopique de déchirures rétiniennes ou de corps étrangers

intraoculaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 6

Radiographies de localisation avec fixation de repères de contraste

a) fixation superficielle : 1) première pose . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2) poses suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) fixation intraorbitaire opératoire : pour les opérations d´accès, supplément de. .

OP 7

Mesure de résistance de la barrière hémato-acqueuse à l´aide de tests de contraste . .

CHIRURGIE OCULAIRE.

A.  Opérations

sur les paupières, les sourcils et la région orbite-faciale.

OP 8

Abcès de la paupière ou du sourcil, incision (prix de la consultation compris)

OP 9

Autoplastie palpébrale avec ou sans greffe, chaque temps

OP 10 Biopsie (prélèvement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 11 Blepharoraphie, tarsoraphie, cantoplastie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 12 Canthotomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 13 Chalazion, kyste ou papillome . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 14 Excision d´un corps étranger sous-cutané . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 15 Excision d´un corps étranger sous-conjonctival, cornéen devant le biomicroscope..

OP 16 Epilation électrolytique ou diathermique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 17 Entropion, ectropion

: traitement chirurgical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 18 Granulations, cautérisation chimique

OP 19 Granulations trachomateuses, brossage, expression, diathermie, cautérisation

OP 20 Kyste superficiel du sourcil, de la paupière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 21 Kyste dermoïde profond intraorbitaire

OP 22 Orgelet, incision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 23 Suture d´une plaie superficielle

OP 24 Suture conjonctivale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 25 Suture de plaies multiples et profondes des paupières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 26 Suture des plaies compliquées avec section du tarse et du globe . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 27 Trichiasis, opération sans greffe

OP 28 Trichiasis, opération avec greffe libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 29 Ablation d´une petite tumeur palpébrale, ne nécessitant pas d´autoplastie

OP 30 Tumeur étendue ou maligne, ablation suivie d´autoplastie

OP 31 Xanthélasma unique, ablation chirurgicale, un ou deux côtés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 32

Xanthélasmas multiples unilatéraux, ablation chirurgicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 33 Ptosis, opérations type Blascowicz ou Motais

OP 34 Ptosis, par excision cutanée

B.  Opérations sur l´appareil lacrymal.

OP 35 Electrolyse ou diathermocoagulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 36 Opération de l´imperforation des voies lacrymales chez le nourrisson

OP 37 Glande lacrymale palpébrale, cautérisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 38 Glande lacrymale palpébrale, ablation chirurgicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 39 Ablation de la glande lacrymale pour tumeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 40 Sac lacrymal, incision du phlegmon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 41 Sac lacrymal, ablation chirurgicale, intubation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 42 Sac lacrymal, dacryorhinostomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 43 Stricturotomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C.  Opérations

sur la conjonctive et le globe oculaire.

OP 44 Autoplastie conjonctivale, sans greffe libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 45 Autoplastie conjonctivale, avec greffe libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 46 Ablation sanglante, destruction ignée de brides conjonctivales ou de petites néofor-

mations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 47 Ablation sanglante de néorformations étendues avec autoplastie, sans greffe libre. .

OP 48 Ablation de néoformations étendues avec greffe libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 49 Cautérisation superficielle chimique de la cornée ou de la conjonctive

OP 50 Concrétions conjonctivales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 51 Corps étrangers multiples, uni- ou bilatéraux, extraction

OP 52 Corps étrangers de la sclérotique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 53 Electroaimant, application diagnostique en une ou plusieurs fois, non suivie d´inter-

vention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 54 Examen au sidéroscope . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 55 Greffe de la cornée ou de la sclérotique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 56 Moulage du globe ou de la cavité orbitaire, matériel non compris

OP 57 Paracentèse de la cornée, kératotomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 58 Péritomie avec ou sans péricautérisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 59 Ptérigion, ablation chirurgicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 60 Ptérigion, ablation avec autoplastie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 61 Ptérigion, ablation avec greffe cornéenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 62 Recouvrement conjonctival . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 63 Tatouage de la cornée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 64 Symblépharon partiel, opération sans greffe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 65 Symblépharon étendu, opération avec greffe libre

OP 66 Cataracte, extraction du cristallin extracapsulaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 67 Cataracte, extraction intracapsulaire ou extraction du cristallin luxé

chirurgicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 68 Cataracte secondaire, discision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 69 Cataracte secondaire, capsulectomie

OP 70 Corps étrangers intraoculaires, extraction (location de l´électroaimant comprise)

OP 71 Cyclodialyse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 72 Décollement de la rétine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 73 Enucléation, éviscération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 74 Amputation du segment antérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 75 Enucléation ou éviscération, moignon artificiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 76 Iridectomie, iridotomie, iridopexie, corepraxie, iridectomie, antiglaucomateuse, encla-

vement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 77 Suture cornéenne ou sclérale, avec ou sans recouvrement conjonctival

a) avec ou sans résection irienne

b) avec extraction d´un corps étranger de la chambre antérieure avec ou sans électro-

aimant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

c) avec extraction d´un corps étranger du segment postérieur, avec ou sans électro-

aimant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 78 Ponction de la sclérotique, sclérotomie

OP 79 Sclérectomie, avec ou sans iridectomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D.  Opérations

sur les muscles.

OP 80 Ténotomie ou allongement plastique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 81 Avancement musculaire ou myectomie ou récession d´un muscle oculaire

OP 82 Ténotomie et avancement combinés en une séance (unilatéral)

E.  Orbite.

OP 83 Opération du phlegmon de l´orbite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 84 Greffe tissulaire intraorbitaire

OP 85 Ablation d´une tumeur intraorbitaire, opérations d´accès comprises

OP 86 Extraction d´un corps étranger intra-orbitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OP 87 Exentération de l´orbite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

XV.  Oto  Rhino 

Laryngologie.

OR 1

Consultation, y compris la mise en

uvre des instruments usuels de diagnostic, l´en-

lèvement de bouchons de cérumen, de corps étrangers non compliqués et superficiels,

l´incision d´un furoncle du conduit externe, les petits pansements

OR 2

Consultation avec petites interventions telles que : cautérisation chimique ou électrique,

injection intratrachéale, tamponnement nasal antéro-postérieur, lavage de l´oreille

moyenne ou de l´attique, examen sommaire des fonctions auditives ou labyrinthiques,

cathétérisme ou bougirage de la trompe d´Eustache

Remarques : Toutes les opérations faites du même côté, y compris l´intervention sur la cloison médiane

doivent être considérées comme étant faites dans le même champ opératoire.

A.  Bouche et pharynx.

OR 3

Incision d´un phlegmon diffus du plancher de la bouche par voie externe

OR 4

Extirpation de calculs salivaires

a) par voie intrabuccale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) par voie externe

OR 5

Traitement opératoire d´une fistule salivaire ou thyroglosse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 6

Ablation d´une tumeur bénigne des glandes salivaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

œ

OR 7

Ablation d´une tumeur maligne de la glande sous-maxillaire ou sublinguale

OR 8

Ablation d´une tumeur maligne de la cavité buccale ou des lèvres

a) sans curage ganglionnaire

b) avec curage ganglionnaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

c) avec curage bilatéral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 9

Traitement opératoire du bec de lièvre

a) uni- ou bilatéral simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 10 Traitement opératoire de la division palatine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 11 Traitement opératoire de la sténose vélopharyngée, en un ou deux temps

OR 12 Enucléation d´un petit kyste paradentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 13 Cure radicale d´un kyste étendu à l´infrastructure des maxillaires

OR 14 Ablation d´une tumeur bénigne des maxillaires (ostéome, tumeur à myéloplaxes,

adamantinome)

a) étendue à l´infrastructure des maxillaires

b) ayant entraîné un vaste délabrement osseux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 15 Adénotomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 16 Amygdalectomie avec ou sans adénotomie

a) pour enfants de moins de 12 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) pour enfants de plus de 12 ans et pour adultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ov 17 Ouverture d´un abcès périamygdalien ou rétropharyngien par voie buccale

OR 18 Ouverture d´un phlegmon de la base de la langue

OR 19 Ouverture par voie cervicale d´un phlegmon rétro- ou latéropharyngien

OR 20 Extirpation en un ou deux temps d´un fibrome nasopharyngien (avec déformation

visible) par voie transsinusienne

B.  Nez et sinus.

OR 21 Traitement chirurgical du rhinophyma en un ou plusieurs temps

OR 22 Plastique narinaire

a) traumatique avec greffe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) sur cicatrice en un ou plusieurs temps

OR 23 Réduction et contention avec appareillage d´une

a) fracture récente du nez ou des sinus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) fracture ancienne du nez ou des sinus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 24 Réfection de la pyramide nasale partiellement ou totalement détruite

OR 25 Hémostase nasale par tamponnement postérieur (cavum)

OR 26 Extraction de corps étrangers par rhinotomie externe

OR 27 Galvanocautérisation ou diathermocoagulation unilatérale ou injection sclérosante du

cornet inférieur (anesthésie comprise) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 28 Ouverture d´un hématome ou d´un abcès de la cloison

OR 29 Ponction du-sinus maxillaire

a) la première, anesthésie comprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) les suivantes, anesthésie comprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 30 Résection d´un éperon ou d´une crête de cloison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 31 Destruction d´une synéchie nasale ostéo-cartilagineuse en une ou plusieurs séances.

OR 32 a) Résection endonasale d´une oblitération choanale osseuse

b) Résection sous-muqueuse d´une déviation de la cloison

OR 33 Extraction de polypes du nez (par séance). Sidération du ganglion sphéno-palatin ou

des branches du trijumeau à la sortie du crâne

a) la première séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) à partir de la deuxième séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 34 Evidement du labyrinthe ethmoïdal par voie endonasale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 35 Intervention par voie externe sur l´ethmoïde seul ou sur l´ethmoïde et le sinus sphé-

noïdal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 36 Trépanation et curetage endonasal du sinus maxillaire

OR 37 Trépanation du sinus maxillaire par la fosse canine (Caldwell-Luc) . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 38 Trépanation des sinus sphénoïdaux par voie transseptale

OR 39 Plastique d´une perforation sinuso-buccale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 40 Trépanation du sinus frontal par voie

a) endonasale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) externe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

c) forage (méthode de Beck) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 41 Cure radicale d´une sinusite frontale avec complication endocrânienne

OR 42 Intervention pour pansinusite unilatériale en un temps

OR 43 Résection d´une tumeur maligne du massif facial intéressant les sinus

OR 44 Opération de l´ozène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(Autres opérations sur les maxillaires : cf. Chirurgie et Stomatologie.)

C.  Oreilles.

OR 45 Audiométrie

a) balayage audiométrique

b) examen audiométrique approfondi avec examen aux diapasons et compte-rendu

OR 46 Autoplastie de l´oreille et de sa région en une ou plusieurs séances

OR 47 Extraction d´un corps étranger enclavé par les voies naturelles

OR 48 Ablation d´une tumeur maligne de l´oreille externe, nécessitant.

a) une résection cunéiforme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) une résection large . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 49 Ablation d´un ostéome du conduit auditif

a) cas simple: petit ostéome pédicule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) les autres cas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 50 Incision d´une mastoidite récidivante avec ou sans curetage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 51 Examen vestibulaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 52 Paracentèse du tympan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 53 Extraction d´un polype de l´oreille moyenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 54 Antrotomie chez le nourrisson

OR 55 Plastique du tympan (location appareillage comprise) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 56 Mastoïdectomie

a) simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) avec drainage d´un abcès encéphalitique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

c) avec ligature de la jugulaire ou avec intervention sur le sinus latéral

OR 57 Evidement pétro-mastoïdien

OR 58 Trépanation du labyrinthe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 59 Intervention sur la pointe du rocher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 60 Ligature de la jugulaire interne (opération isolée) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 61 Résection de la jugulaire interne jusqu´au golfe compris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 62 Opérations de la fenestration, Mobilisation de l´étrier, Libérarion du nerf facial, Pla-

stique du nerf facial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D.  Larynx, trachée, hypopharynx et oesophage.

OR 63 Section du nerf laryngé supérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 64 Galvano-cautérisation ou fulguration endolaryngée (anesthésie comprise)

a) la première séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) à partir de la deuxième séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 65 Cautérisation chimique du larynx

a) la première séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) à partir de la deuxième séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 66 Tubage du larynx . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 67 Dilatation laryngée (anesthésie comprise)

a) la première séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) à partir de la deuxième séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 68 Ouverture d´un abcès endo- ou périlaryngé

a) par voies naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) par voie cervicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 69 Extraction par les voies naturelles d´un corps étranger (anesthésie comprise)

a) non enclavé du larynx ou de l´hypopharynx . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) enclavé de l´hypopharynx . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 70 Laryngotomie, laryngotomie interthyrocricoïdienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 71 Trachéotomie, comme opération isolée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 72 Pharyngotomie, thyrotomie avec ou sans cordectomie, œsophagotomie . . . . . . . . . . . .

OR 73 Laryngectomie, totale ou partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 74 Plastique des cordes vocales pour sténose laryngée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 75 Traitement opératoire des diverticules de l´ sophage cervical

a) par pexie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) par résection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 76 Dilatation

sophagienne (anesthésie comprise)

a) la première séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) à partir de la deuxième séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OR 77 Biopsie du larynx (anesthésie comprise)

OR 78 Extirpation de tumeurs de la corde vocale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

XVI.  Pédiatrie.

P 1

Consultation (enfants au-dessous de 3 ans)

a) la première . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

P 2

Visite (enfants au-dessous de 3 ans)

a) la première . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(Les tarifs 1 et 2 sont applicables pour les majorations et pour les consultations et les visites pour des

enfants au-dessus de 3 ans.)

P 3

Prise de sang ou injection intraveineuse chez un enfant de moins de 7 ans

P 4

Infusions intraveineuses, quelle que soit la quantité de plasma ou de sang conservé

chez les enfants de moins de 7 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

P 5

Dénudation d´une veine avec infusion ou transfusion chez un enfant de moins de 3 ans

P 6

Ponctions lombaires ou sous-occipitales en série avec injection médicamenteuse chez

un enfant de moins de 7 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

œ

œ

XVII.  Broncho  Pneumo  Phtisiologie.

PN 1

Tests en série . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

PN 2

Pneumothorax, pneumoséreuse

a) création

b) réinsufflation, exsufflation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

PN 3

Pleuroscopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

a) autonome . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) avec section de brides, avec biopsie pleurale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

c) avec décollement extrapleural . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

PN 4

Création d´un pneumomédiastin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

PN 5

Cathétérisme des bronches avec injection d´un produit de contraste en vue d´une

bronchographie (sans le tarif de la radiologie)

(10% de majoration pour les enfants de moins de 13 ans) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

PN 6

Bronchoscopie

a) exploratrice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) avec prélèvement, biopsie, traitement endobronchique en série

1) première séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2) les suivantes

c) avec extraction d´un corps étranger en une ou plusieurs séances

d) avec photos resp. film . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(10% de majoration pour les enfants de moins de 13 ans.)

PN 7

Instillation endobronchique médicamenteuse par sondage bronchique

a) première séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

PN 8

Provocation d´une symphyse pleurale par ponction

PN 9

Institution d´un drainage pleural continu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

PN 10 Drainage endocavitaire selon Monaldi

PN 11 Ponction transpariétale intracavitaire

a) première séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

PN 12 Spirographie

a) simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) détermination de l´air résiduel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

c) oxymétrie (cyclops) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

d) bronchospirométrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

e) avec épreuves pharmacodynamiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de location des appareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

PN 13 a) Examen pneumologique conprenant

examen clinique,

examen radioscopique,

examen spirographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de location des appareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) Examen pneumologique comprenant

examen clinique,

examen radioscopique,

examen spirographique,

rapport complet au médecin traitant avec plan de traitement détaillé

Frais de location des appareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

PN 14 Examen allergologique comprenant

examen clinique,

tests en série,

examen radioscopique,

spirographie avec épreuves pharmacodynamiques,

rapport complet au médecin traitant avec plan de traitement détaillé . . . . . . . . . . .

Frais de location des appareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remarque : Dans ces chiffres sont compris les honoraires pour l´anesthésie locale éventuelle, resp. l´exa-

men radioscopique de contrôle.

XVIII.  Radiologie.

A.  Dispositions générales.

Les spécialistes en radiologie sont seuls autorisés à faire toutes les opérations radiologiques.

Les autres spécialistes n´y sont autorisés que dans le cadre de leurs spécialités respectives.

Toutefois, par dérogation à l´alinéa précédent, Le Ministre de la Santé Publique pourra, sur avis du Collège

Médical, autoriser des omnipraticiens à faire des radiographies d´urgence du système osseux. (traumatisme

des membres).

Chaque acte radiologique doit être accompagné d´un rapport.

Ce rapport destiné au médecin traitant, ainsi que la copie destinée au médecin de confiance des caisses

de maladie ne sont pas honorés à part.

L´interprétation simple d´un film n´est pas rémunérée à part, elle est comprise dans les honoraires de la

consultation, resp. de la visite, qui sont ceux du médecin spécialiste.

La location des appareils ainsi que les matières fournies sont remboursées à part.

Le malade et les caisses de maladie peuvent refuser le payement d´une radiographie défectueuse.

B.  Dispositions spéciales.

I. 

R a d i o d i a g n o s t i c .

1° Squelette.

R i

Radiographie des doigts, de la main, du poignet, de l´avant-bras, du coude, du bras,

des orteils, du pied, de la cheville, de la jambe, du genou, de la cuisse ou des dents,

en un ou deux plans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

R 2

Radiographie de l´épaule, de la clavicule, des côtes, du sternum, du nez, du maxillaire

inférieur, du bassin ou de la hanche, un un ou deux plans

R 3

Radiographie de la colonne vertébrale (face et profil), du crâne (face et profil), des

sinus de la face ou de l´abdomen, en un ou deux plans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remarque : Pour les positions R 1, R 2 et R 3, supplément de 50% pour les incidences supplémentaires

de la même région.

R 4

Radiographie du crâne (poses spéciales), excepté sinus et les examens du crâne men-

tionnés sub R 3, ou du bassin pour la pelvimétrie, en un ou deux plans

R 5

Arthrographie (ponction et injection non comprise)

2° Thorax.

R 6

Radioscopie thoracique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

R 7

Radioscopie et radiographie thoracique ; orthodiagramme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

R 8

Bronchographie(injection non comprise)

3° Tube digestif et annexes.

Remarques : 1) Les examens du tube digestif ( R 9R 21) impliquent le nombre de radioscopies et de

radiographies nécessaires pour garantir un examen correct du tube digestif.

2) Lors d´un examen du tube digestif, la radioscopie des organes intrathoraciques (R 6)

ainsi que les radioscopies et radiographies abdominales (R 20R 21) pratiquées à la

même séance ne sont pas honorées à part.

R 9

Examen de l´ sophage seul

R 10

Examen de l´ sophage, de l´estomac et du duodénum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

R 11

Examen de l´intestin grêle seul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

R 12

Transit complet ( sophage, estomac, duodénum, grêle, côlon) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

R 13

Lavement baryté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

R 14

Examen de la vésicule biliaire (voie orale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

R 15

Cholangio-cholécystographie intraveineuse (injection comprise). . . . . . . . . . . . . . . . . .

R 16

Cholangiographie per- ou postopératoire

R 17

Radiomanométrie biliaire postopératoire

R 18

Splénoportographie (injection non comprise) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

R 19

Sialographie (injection non comprise) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

R 20

Radioscopie abdominale (voir remarque 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

R 21

Radioscopie et graphie abdominale (voir remarque 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4° Urologie.

R 22

Urographie intraveineuse (injection comprise) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

R 23

Pyélographie, resp. urétérographie rétrograde (le cathétérisme des uretères et la mise

en place des sondes sont honorés à part ; l´injection est comprise). . . . . . . . . . . . . . . . .

R 24

id., avec radioscopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remarque : Pour les positions R 22R 23 et R 24 : La radiographie abdominale avant préparation n´est

pas honorée à part.

R 25

Cystographie (injection non comprise) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

R 26

Uréthrographie (injection non comprise) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

R 27

Vésiculo- resp. déférentographie (injection non comprise) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5° Gynécologie.

R 28

Hystérosalpinographie (injection non comprise) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

R 29

Mammographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

R 30

Galactophorographie (injection comprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(Radiopelvimétrie: Voir R 4.

Gynécographie : Voir R 39 et R 40.)

6° Neurologie.

R 31 Myélographie (injection non comprise) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

R 32

Encéphalographie (injection non comprise) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

R 33

Ventriculographie (injection non comprise) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7° Oto  Rhino

Laryngologie.

R 34

Sinusographie (injection non comprise). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

R 35

Examen radiologique du larynx, du pharynx, de la glande thyroide ou de la base de la

langue (avec ou sans préparation opaque). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8° Ophtalmologie.

R 36

Lacrymographie (injection non comprise). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(Localisation géométrique de corps étrangers intra-orbitaires : Voir R 42).

9° Examens divers.

R 37

Angiographie (artério- veino- ou lymphographies) (injection non comprise)

R 38

Angiocardiographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

R 39

Pneumopéritoine, rétropneumopéritoine ou gynécographie (insufflation non comprise)

R 40

id. y compris tomographies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

R 41

Fistulographie (injection comprise) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

R 42

Examen radiologique pour la localisation géométrique d´un corps étranger

10° Techniques spéciales

œ

œ

œ



R 43

Examen tomographique

a) poumons et médiastin,

pour tous les plans parallèles entre eux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) os et autres organes

pour tous les plans parallèles entre eux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(Pour tous les plans non parallèles aux précédents : supplément de 25%.)

R 44

Kymographie ou radiographie stéréoscopique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

R 45

Radiocinématographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

R 46

Diagnostic par les isotopes radioactifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

R 47

Opération sous contrôle radiologique : si le radiologue doit rester tout le temps à la

disposition du chirurgien : Voir III 12a (Assistance opératoire).

II.  R a d i o t h é r a p i e .

Dispositions générales : La radiothérapie est réservée exclusivement aux spécialistes en radiologie.

Toutefois, les dermatologues sont admis à faire de la radiothérapie superficielle.

Dispositions spéciales

1° Roentgenthérapie.

a) Les honoraires sont calculés d´après le nombre des séances et des champs d´application. Le prix de

base par champ est échelonné d´après la dose mesurée en r au niveau de la porte d´entrée.

b) Les honoraires de la première séance d´un traitement ou d´une série de traitements sont doublés.

Il sera fait après la dixième séance de chaque traitement de R ntgenthérapie une réduction de 25%

et à partir de la vingtième une réduction de 50%.

R 48

Buckythérapie (rayons limite), par séance, quelle que soit la dose appliquée. (maximum

6 séances par foyer, sauf indication spéciale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

R 49

R ntgenthérapie par contact, resp. à courte distance focale, la distance foyer-peau

étant inférieure à 10 cm, par séance,

a) jusqu´à 300 r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) jusqu´à 600 r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

c) au-dessus de 600 r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

R 50

Télér ntgenthérapie (distance foyer-peau minima 1,20 m) quelle que soit la dose

R 51

Pour toutes les autres applications de R ntgenthérapie non mentionnées sub R 48, R 49

et R 50, par séance,

a) jusqu´à 100 r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b jusqu´à 300 r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

c) jusqu´à 500 r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

d) au-dessus de 500 r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2° Curiethérapie.

R 52

Application du radium à la surface du corps

Il sera fait une réduction de 25% après la cinquième et de 50% après la dixième application

sur un même foyer malade.

R 53

Application à l´intérieur du corps en tant qu´opération isolée

a) la première séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

R 54

Application à la matrice lors d´un intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

R 55

a) Exécution d´un moulage

b) Exécution d´un appareil de contention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

R 56

Supplément pour curiepuncture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3° Isotopes radioactifs.

R 57

Traitement par des isotopes radioactifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

œ

œ

œ

œ

XIX.  Urologie.

U 1

Consultation avec injection ou instillation dans l´urètre, exploration simple, cathé-

térisme de la vessie et analogues

U 2

Exploration complète de l´urètre, lavage de la vessie, massage de l´urètre ou de la

prostate, dilatation simple et analogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

U 3

Dilatation sur filiforme, dilatation électrolytique, sonde à demeure, extraction d´un

corps étranger de l´urètre antérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

U 4

Urétroscopie antérieure et postérieure, y compris les interventions mineures (ablation

d´un polype)

cystoscopie exploratrice,

chromocystoscopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

U 5

Cystoscopie avec cathétérisme des uretères, y compris l´injection d´un liquide, la dila-

tation des orifices, sonde de Zeiss, biopsie, ablation de corps étrangers, étincelage simple

U 6

Elctrocoagulation de tumeurs vésicales lithotritie

a) première séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remarque : Les positions U 1U 6 comprennent les honoraires pour l´intervention, l´anesthésie et les

frais de location des appareils.

U 7

Abord du rein pour

lombotomie exploratrice, phlegmon périnéphrétique, anthrax rénal, incision d´une

pyonéphrose . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

U 8

Toutes les interventions sur le rein, le bassinet, l´uretère, sauf les opérations mentionnées

sub U 9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

U 9

Néphro-urétérectomie totale, urétéroplastie, opération de Coffey ou opération ana-

logue, cystectomie partielle ou totale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

U 10

Cystostomie, avec ou sans biopsie, ablation d´une tumeur pédiculée, traitement d´un

petit diverticule, enlèvement de calculs ou de corps étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . .

U 11

Prostatectomie en un ou deux temps, toutes voies d´abord, électrorésection endos-

copique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

U 12

Réfection de la continence urinaire chez la femme : Voir O 39.

U 13

Urétrotomie externe ou interne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

U 14

Opération des différents types de fistule urinaire : Voir O 38

U 15

Opérations pour hypospadias, épispadias,

par temps opératoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

U 16

Traitement opératoire de l´exstrophie vésicale,

par temps opératoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

U 17

Opération sur les vésicules séminales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

U 18

Traitement des abcès et phlegmons urineux, de l´infiltration urineuse, prostatomie.

U 19

Opération du paraphimosis ou du phimosis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

U 20

Amputation du pénis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

U 21

Amputation du pénis avec évidement ganglionnaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

U 22

Opération isolée pour hydrocèle ou varicocèle, ablation d´un testicule, épididymectomie

U 23

Castration avec curage ganglionnaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

U 24

Ligature des canaux déférents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Arrêté ministériel du 11 juin 1959 portant institution

d´un comité ayant pour mission d´étudier le problème

du port de Mertert-Grevenmacher sous l´aspect de l´organisation des études

d´ordre économique

et

technique, de la construction et de l´exploitation.

Les Ministres des Transports et des Travaux Publics,

Considérant qu´en vue de la construction du port fluvial de Mertert-Grevenmacher les études tant tech-

niques qu´économiques doivent être faites en liaison étroite avec les usagers futurs du port ;

Arrêtent

Sont nommés membres de ce comité

M. Pierre Guill, Conseiller de Gouvernement, Luxembourg ;

M. Pierre Hamer, Commissaire de Gouvernement, Luxembourg ;

M. Ferdinand Kinnen, Ingénieur d´arrondissement des Ponts et Chaussées, Luxembourg ;

M. Charles Leyder, Inspecteur de Direction de l´Administration des Douanes, Luxembourg ;

M. Paul Weber, Directeur de la Chambre de Commerce, Luxembourg ;

M. Antoine Wehenkel, Ingénieur Chef de Groupe des Chemins de Fer Luxembourgeois, Luxembourg ;

M. Henri Welter, Ingénier en chef à l´Administration Centrale de l´Arbed, Luxembourg.

Monsieur Pierre Hamer préqualifié assumera les fonctions de président et M. Guillaume Kass, Sous-chef

de bureau au Ministère des Transports, celles de secrétaire.

Est autorisée l´aliénation à titre

d´échange d´une parcelle de labour dépendant du

domaine curial de Hellange et figurant au Cadastre

de la commune de Frisange sous la section C de

Hellange, lieu-dit « Auf der Grosswies», N° 348-

1599 d´une contenance de 34 ares 30 centiares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et obser-

vée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Fischbach, le 11 juin 1959.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Doc. parl. N° 734.

Arrêté grand-ducal du 11 juin 1959 portant fixation

des Indemnités redues aux membres du jury

d´examen pour le

stage du personnel des

cadres supérieurs de l´administration.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 31 mars 1958, portant organisation

des cadres de l´administration gouvernementale ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1958, concer-

nant le recrutement et le stage du personnel des

cadres supérieurs de l´administration et notamment

les art. 3, 2° et 3°, et 7 de cet arrêté ;

Vu l´art 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´orga-

nisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président

du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le chiffre 4. relatif au Receveur de 2e

classe du litt. A.

de l´article 3 du même arrêté

grand-ducal est remplacé comme suit

« 4. Receveur de 2e classe.

Vareuse-veston et capote-pardessus : deux étoiles

et une grenade en or.

Képi : 3 soutaches contournantes et 2 montantes

en or.

Pour le surplus comme sub 1).»

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 22 juin 1959.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté ministériel

du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et

services médicaux, prévue par l´article 308bis du Code des assurances sociales.

Le Ministre du Travail,

de la Sécurité sociale et

de la Santé Publique,

Vu le Code des assurances sociales en son article 308bis ;

Arrête

Le présent arrêté sera expédié aux membres du Comité pour leur servir de titre.

Ampliation en sera adressée à la Chambre des Comptes pour information.

Le Ministre des Transports,

Le Ministre des Travaux Publics,

Pierre Grégoire.

Robert Schaffner.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration de recouvrement faite le 5 avril 1957 devant l´officier de l´état

civil de la commune de Berg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Albrecht Madeleine

Marianne, épouse Marson Ferdinand Jules, née le 19 mai 1923 à Luxembourg, demeurant à Esch-sur-

Aizette, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 28 mars 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange,

en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Essing Anne Elisabeth, épouse Feltz Albert

Jean Nicolas dit Jean, née le 6 juillet 1928 à Sinzenich/Allemagne, demeurant à Pétange, à acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 17 octobre 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Kopstal, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bisdorf Marie Madeleine, épouse

Bintener Joseph, née le 22 octobre 1933 à Mertert, demeurant à Bridel, a acquis la qualité de Luxembour-

geoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.

Services extérieurs du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur.  Par arrêté

grand-ducal du 11 juin 1959 M. Adrien Meisch, Attaché de Légation en service ordinaire, a été nommé

Secrétaire de Légation en service ordinaire.

25 juin 1959.





Avis.

Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 18 janvier 1957 devant l´officier de l´état civil

de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Camilloni

Claire, épouse Feyen Valentin Rodolphe Jules, née le 30 avril 1931 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-

sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 22 septembre 1958 devant l´officier de l´état civil de la com-

mune de Pétange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Steil Berthe, épouse Rassel

Bernard, née le 22 janvier 1912 à Rodange, demeurant à Rodange, a recouvré la qualité de Luxembour-

geoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 29 septembre 1958 devant l´officier de l´état civil de la com-

mune de Pétange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Mentz Irène Marie, épouse

Koos François, née le 15 avril 1933 à Lamadelaine, demeurant à Lamadelaine, a recouvré la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 6 novembre 1958 devant l´officier de l´état civil de la com-

mune de Schifflange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Trzebanski Catherine,

épouse Avarello Joseph, née le 18 novembre 1932 à Kayl, demeurant à Schifflange, a recouvré la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis aux administrations communales.

Aux termes de l´arrêté royal du 23 décembre 1918, les administrations communales sont tenues, lorsqu´un

pensionnaire de l´Etat vient à décéder dans leur commune, d´en donner immédiatement connaissance au

Ministère des Finances et de lui envoyer une copie sur papier libre de l´acte de décès.

Il a été constaté à différentes reprises que certaines communes ne se soucient guère des prescriptions

de cet arrêté dont l´inobservation est de nature à provoquer des difficultés sérieuses pour la liquidation des

pensions.

Les administrations communales sont rendues attentives à ce que les officiers de l´état civil qui négli-

geront de se conformer à l´arrêté précité seront, le cas échéant, rendus responsables de tout préjudice que

le Trésor de l´Etat pourrait subir du fait de leur négligence.

Luxembourg, le 26 juin 1959.

Le Ministre de l´Intérieur,

Pierre Grégoire.

Avis.  Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l´Etat Rhéno-Palatin concernant l´aménage-

ment d´installations hydro-électriques sur l´Our, signée à Trèves, le 10 juillet 1958.  Ratification et entrée

en vigueur.

La Convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi du 6 juin 1959 (Mémorial 1959, p. 405 et ss.) a été

ratifiée et les instruments de ratification ont été échangés à Luxembourg, le 12 juin 1959.

La Convention est entrée en vigueur le 12 juin 1959, conformément aux dispositions de son article 12.

Luxembourg, le 18 juin 1959.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Eugène Schaus.





Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 28 avril 1958 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Remich, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kohn Sophie-Marie,

épouse Klopp Gaston-Lucien, née le 17 septembre 1929, à Freudenbourg /Allemagne, demeurant à

Remich, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 26 juin 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Differdange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Birden Alice-Marguerite,

épouse Ruscitti Raphael, née le 5 janvier 1930 à Luxembourg, demeurant à Differdange, a recouvré la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 2 octobre 1958 devant l´pfficier de l´état civil de la commune de

Mertert, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hoffmann Annemarie, épouse Albert

Ernest-Jean-Pierre, née le 18 mars 1935 à Trèves/Allemagne, demeurant à Wasserbillig, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 20 octobre 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Sanem, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Renica Dorothée-Dina-Alexandrette,

épouse Moscheni Rodolphe, née le 3 avril 1940 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Soleuvre, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Indigénat.  Erratum.  A la page 397 du Mémorial N° 24 du 5 juin 1959, concernant la déclaration

d´option de la dame Feller Yvette, épouse Picard Jean-Aloyse, il y a lieu de lire : « née le 30 juillet 1937

à Waltzing/Belgique » au lieu de « née le 30 juillet à Waltzing/Belgique ».  11 juin 1959.

Avis.  Santé Publique.  Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie de

Troisvierges est déclarée vacante à partir du 1er septembre 1959.

Les candidats qui désirent solliciter l´octroi de cette concession, sont invités à faire parvenir leur de-

mande au Ministère de la Santé Publique avant le 4 août 1959. Les demandes provenant de pharmaciens

tenanciers d´une concession de pharmacie personnelle sont recevables.

La demande devra indiquer, en toutes lettres, les montant de la redevance annuelle que le candidat s´oblige

à payer au Trésor. Y sont à joindre les pièces et données suivantes

1. les diplômes d´examen ;

2. le carnet de proviseur prévu par l´arrêté du 15 décembre 1921 ;

3. les certificats relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l´examen de phar-

macien ;

4. une notice biographique (curriculum vitae), certifiée sincère et véritable par le candidat ;

5. éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat ;

6. la désignation de l´immeuble dans lequel le candidat compte s´établir et, s´il s´agit d´une installation

nouvelle, le plan détaillé de la future pharmacie et de ses annexes ;

7. l´engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l´exé-

cution de toutes les charges et conditions imposées par l´octroi de la concession.

Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu

à la disposition des intéressés dans les bureaux du Gouvernement (Ministère de la Santé Publique, 57, Boule-

vard de la Pétrusse) à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial.  30 juin 1959.

Avis.  Convention internationale relative à la procédure civile, conclue à La Haye,

le 1er mars 1954.

Ratifications.

( Mémorial 1956, pp. 745 et ss.

Mémorial 1957, p. 799

Mémorial 1958, p. 118.

Mémorial 1958, p. 784.

Mémorial 1958, p. 1040.

Mémorial 1958, p. 1480).

Suivant notification du Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas, la Convention désignée ci-dessus

a été ratifiée par la France le 23 avril 1959 et par les Pays-Bas le 28 avril 1959.

Luxembourg,

le 12 juin 1959.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Eugène Schaus.

Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Annulation

de livrets perdus.  Par décision du 5 juin 1959,

Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets :Nos : 301782  330615 / 11663  330845 / 12071 

520659  523350.

De nouveaux livrets ont été remis aux déposants.  5 juin 1959.

Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.

Déclaration de perte de livrets.  Les livrets énumérés ci-après

ont été déclarés perdus : Nos : 104357  611176 / 440641

912366.

Les détenteurs desdits livrets d´épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours soit au Bureau

Central à Luxembourg, soit à l´une des agences de la Caisse d´Epargne de l´Etat pour faire valoir leurs droits.

Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question.

 5 juin 1959.

Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre

1948 est de 130.72 au 1er juin 1959, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.

Pour les 6 derniers mois les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit

Indice

Moyenne

du mois

semestrielle

Janvier 1959

131,12

131.03

Février 1959

130,61

131,01

Mars 1959

130,04

130,78

Avril 1959

129,91

130,62

Mai 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

129,48

130,37

Juin 1959

130,72

130,31

19 juin 1959.

Avis.  Notariat.  En conformité de l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´orga-

nisation du notariat, Maître Georges Bourg, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, a été désigné dépo-

sitaire définitif des minutes de l´ancienne étude à Dalheim de Maître Ernest Kox, actuellement notaire

à Bascharage.  18 juin 1959.









CIRCULAIRE

concernant l´allocation de primes d´encouragement pour travaux de boisement, de reboisement et

pour la conversion des taillis.

Les dispositions des circulaires du 23 octobre 1952 ( Mémorial 1952, page 1140) et du 7 octobre 1955

(Mémorial 1955, page 1339) sont rapportées.

Les primes d´encouragement pour travaux de boisement, de reboisement, pour la conversion des taillis

en futaie et des futaies résineuses en futaies mélangées seront à l´avenir soumises aux règles suivantes

1° Les demandes en allocation de primes doivent être déposées au chef de cantonnement compétent

avant le commencement des travaux, sous peine d´entraîner le refus de la prime.

Elles renfermeront des indications exactes sur la contenance, le lieu-dit et le numéro cadastral de chaque

parcelle, sur l´espèce, le nombre et l´âge des plants prévus pour la plantation.

2° Les primes d´encouragement seront accordées

a) aux particuliers ;

b) aux communes, aux établissements publics et d´utilité publique pour toute conversion de taillis en

futaie, sans tenir compte de l´étendue de leur propriété boisée exploitée en futaie ;

c) aux communes, établissements publics et d´utilité publique pour tout autre boisement ou reboisement

à condition que leur propriété boisée exploitée en futaie ne dépasse pas 10 ha.

Des subventions en espèces seront allouées jusqu´à concurrence de 4.000 francs par ha ; elles ne seront

liquidées que dans les limites des allocations budgétaires.

Les subventions sont payables à concurrence de la moité de leur montant après achèvement des travaux

au vu d´un procès-verbal de réception provisoire dressé par le chef de cantonnement ou son délégué.

L´autre moitié sera payée à l´expiration d´un délai de trois ans après l´achèvement des travaux, si la

parcelle n´a pas changé de propriétaire, au vu d´un procès-verbal de réception définitive constatant une

reprise de 75%.

3° Seront exclus de toute subvention

a) les terrains dénudés provenant de la coupe rase de peuplements résineux âgés de moins de 60 ans,

à l´exception des peuplements bostrychés et mitraillés ;

b) les plantations d´épicéas à l´état pur et les plantations mélangées de résineux, où la part de l´épicéa

dépasse 65% ;

c) les plantations faites en vue de la production d´arbres de Noël ;

d) les parcelles isolées d´une contenance de moins de 2,5 ha, à moins qu´il ne s´agisse d´un terrain à vo-

cation forestière ou compris dans le périmètre d´un boisement en voie d´exécution ;

e) les terrains provenant de coupes faites en opposition à la loi du 30 janvier 1951 ayant pour objet la

protection des bois ;

f) les plantations faites en opposition des avis donnés par les agents forestiers tant pour le choix des

essences que pour l´espacement des plants.

4) Les demandes introduites à ce jour, se basant sur les stipulations des circulaires du 23.10.1952 et

du 7.10.1955, seront prises en considération sous la condition que les travaux à subventionner soient ter-

minés pour le 1.5.1962 au plus tard.

Luxembourg,

le 12 juin 1959.

Le Ministre de l´Intérieur.

Pierre Grégoire.

Avis.  Santé publique.  Par arrêté de M. le Ministre de la Santé Publique, en date du 29 main

1959, la concession de pharmacie nouvellement créée dans la ville de Luxembourg, quartier Place de l´Etoile,

a été octroyée à M. Joseph Wagner, pharmacien à Luxembourg.

12 juin 1959.



Avis.  Assurance-maladie.  Par décision du 17 juin de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité

sociale, les modifications suivantes, apportées le 26 mai 1959 aux statuts de la Caisse de maladie des employés

privés à Luxembourg par la délégation de cette caisse, ont été approuvées.

Texte des modifications

1° Art. 12 : A  Soins médicaux : Le 1er alinéa est remplacé par le texte suivant

« Les dispositions et tarifs de référence de l´Annexe A des statuts sont remplacés par les dispositions

et tarifs prévus pour les assurés du groupe I et des modifications pouvant y être apportées ultérieurement

en exécution de la convention conclue le 7.5.1958 entre le Syndicat médical luxembourgeois et l´Entente

des caisses de maladie régies par la loi du 29.8.1951. Toutefois les dispositions de l´article 7e des statuts

restent applicables.

Valent également les dispositions générales figurant sub « Radiologie » de l´Annexe A et les dispositions

communes aux annexes « A et B » sauf abrogation des articles contraires à l´exécution de la convention

en vigueur.

Le taux de responsabilité de la Caisse est de 90% pour les positions jusqu´à 100,  fr. (indice 100) et

de 100% pour les positions au-dessus de 100, fr. (indice 100) ainsi que pour le traitement postopératoire

afférent. »

Cette disposition entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 1959.

2° Art. 12 : F  Analyses médicales, radiologie, physiothérapie.

Les alinéas 4 et ss. sont modifiés comme suit

« La Caisse peut accorder, sur autorisation préalable, des cures thermales et de convalescence de 21 jours

au maximum une fois par an d´après le tarif suivant

MONDORF et

établissements analogues : 60,

francs (ind. 100) par jour.

WEILERBACH (hydrothérapie)

et établissements analogues : 45, francs (ind. 100) par jour.

Forfait couvrant complètement les frais médicaux et le traitement thermal y compris les analyses et

opérations radiologiques. La Caisse n´intervient pas dans les frais de voyage et de séjour.

Lorsque les frais de cure quotidiens n´atteignent pas, en moyenne, les montants fixés ci-dessus, la Caisse

ne rembourse que les frais réels selon le tarif réglementaire.

Tout remboursement se fait sur présentation de quittances et autres pièces prouvant la cure thermale

suivie et indiquant la durée du séjour et le montant des frais de cure.

En cas de séjour dans une maison de convalescence agréée, la Caisse prend à sa charge les frais de séjour

jusqu´à concurrence de 50% du prix normalement appliqué à la Fondation Emile Mayrisch à Colpach. Une

cure de convalescence n´est accordée qu´après une grande intervention chirurgicale pendant une durée maxi-

mum de 21 jours.

Une cure d´air et de repos n´est pas à charge de la Caisse. »

3° Art. 16. L´alinéa 4 est modifié comme suit

« Tous les délégués sans distinction seront forfaitairement tenus indemnes de leurs débours au taux de

150,  francs par séance. »

4° Art. 16. L´alinéa 5 est modifié comme suit

« En cas de déplacement, il y aura lieu à remboursement du billet de 1re classe et, pour les trajets supé-

rieurs à 3 km qui ne peuvent être effectués en chemin de fer, à une indemnité forfaitaire de 3,50 francs par

km parcouru sur la voie praticable la plus courte. »

Les dispositions sub 2, 3 et 4 entrent en vigueur le 1er juin 1959.



Avis.  Ecole agricole d´Ettelbruck.

Par décision ministérielle du 12 juin 1959 ont été nommés membres

de la Commission d´examen de fin d´études à l´Ecole agricole pour l´année scolaire 1958/59

1° M. Mathias Gillen, directeur hon. de l´Adm. des Services agricoles ;

2° M. Henri Gengler, cultivateur, délégué comme membre de la Commission de surveillance de l´Ecole

agricole ;

3° M. Antoine Jentges, directeur de l´Ecole agricole ;

4° M. l´abbé J.-P. Colbach, professeur à l´Ecole agricole ;

5° M. Edmond Jacqué, professeur à l´Ecole agricole ;

M Mathias Gillen assumera les fonctions de commissaire de Gouvernement.

M. Henri Gengler celles de président de la Commission d´examen de fin d´études.

M. Joseph Eyschen, professeur à l´Ecole agricole est nommé membre suppléant de la Commission de

fin d´études.

L´examen de fin d´études aura lieu du 20 au 24 juillet 1959.  19 juin 1959.

Avis.

Administrations communales.

Par arrêté grand-ducal en date du 11 juin 1959, M. Pierre

Desom, négociant en vins, à Remich, a été nommé aux fonctions d´échevin de la ville de Remich.  15 juin

1959.

Avis.  Contrairement à l´avis publié au Mémorial N° 24 du 5 juin 1959, p. 402, les épreuves de l´examen

d´admission aux établissements d´enseignement secondaire commenceront à 8 heures.

23 juin 1959.

Avis.  Armée.  Par arrêté ministériel du 12 juin 1959, le Colonel Guillaume Albrecht a été détaché,

à partir du 21 juin 1959, en mission spéciale auprès du Ministère d´Etat. Pendant la durée de ce détachement

il n´exerce pas les fonctions de Chef d´Etat-Major de l´Armée.

Par arrêté ministériel du même jour, le Major Robert Winter a été chargé, à partir du 21 juin 1959, des

fonctions de Chef d´Etat-Major de l´Armée pendant la durée de la mission spéciale du Colonel Guillaume

Albrecht.

Par le même arrêté le Major Robert Winter a été autorisé à porter le titre de Lieutenant-Colonel.

23 juin 1959.

Commune de Kayl.

Remboursement d´Obligations.

Le remboursement général de l´emprunt de fr. 700.000, 4½% 1935 de notre Commune aura lieu le

1er octobre 1959, conformément à l´article 6 du contrat d´emprunt du 29 août 1935.

Le remboursement se fera aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg.

23 juin 1959.

Avis.  Assurance maladie.  Les modifications des statuts de la Caisse régionale de´maladie de Diekirch,

adoptées le 17 mai 1958 par la délégation de ladite Caisse et approuvées par Monsieur le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale le 17 juin 1958, sont prorogées dans leurs effets jusqu´à décision contraire.

 20 juin 1959.













Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association

syndicale libre pour le drainage de prés aux lieux-dits « in Hietingen, in der Brück » à Elvange a déposé

un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Burmerange.

24 juin 1959.

Avis.  Ministère de l´Agriculture.  Par arrêté ministériel du 6 juin 1959, 5 jurys ont été nommés

pour effectuer le contrôle officiel des cultures productrices de semences de céréales et de pommes de terre.

25 juin 1959.

Avis.  Haute Cour Militaire.  Par arrêté ministériel du 19 juin 1959 démission honorable de ses fonctions

de membre civil suppléant de la Haute Cour Militaire a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Alphonse

Huss, président du tribunal d´arrondissement à Luxembourg.  30 Juin 1959.

Avis.  Consulats.  Par arrêté grand-ducal du 11 juin 1959 l´exequatur à été accordé à M. Raimund

Hergt pour exercer les fonctions de Consul de la République Fédérale d´Allemagne dans le Grand-Duché

de Luxembourg.

15 juin

1959.

Avis.  Publications étrangères obscènes.  Par arrêté grand-ducal du 22 juin 1959 l´entrée au Grand-

Duché des publications

«ONDES MAGNÉTIQUES» par Luis Della-Rocca ;

« PAROXYSMES » par Luis Della-Rocca ;

« SYMPHONIES » par Cécile Mansart ;

« ARPEGES» pat Cécile Mansart et

« L´AUTOMNE DE LA CHAIR» par Roger Clement

a été interdite.

Par arrêté grand-ducal du même jour l´entrée au Grand-Duché du livre « CRUELLES FRENESIES»

par J. Styka, Editions du Crépuscule, Paris, a été interdite.  24 juin 1959.

Avis.  Publications étrangères obscènes.  Par arrêté grand-ducal du 11 juin 1959 l´entrée au

Grand-duché des publications étrangères « Voluptueuse», par Bernard Setter  Editions du Sphinx, Paris

« Fruits verts» par J. Le Nismois  Editions Liebelei, Paris, « Dressage» par Alan Mac Clyde  Edition du

Chinois, a été interdite.  15 juin 1959.

Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 22 juin 1959 Monsieur Camille Biever, Juge au tribunal

d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé Vice-Président du tribunal d´arrondissement de Luxem-

bourg.

24 juin 1959.

Avis.  Greffier.  Par arrêté grand-ducal du 22 juin 1959 Monsieur Marcel Weber, secrétaire-adjoint au

Parquet de la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg, a été nommé greffier-adjoint au tribunal d´arron-

dissement de Luxembourg.  24 juin 1959.

Avis.

Douanes.  Par arrêté grand-ducal du 15 juin 1959, M. François Schumacher, commis spécial

des douanes à Esch-sur-Alzette, a été nommé receveur de 4e classe des douanes à Schengen.  25 juin 1959.









Avis.  Règlements communaux. 

En séance du 19 mars 1959, le conseil communal de Bettendorf

a édicté un règlement portant fixation des taxes à percevoir du chef de la délivrance de certificats dans un

intérêt privé ou commercial.

Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 22 avril 1959 et publié en due forme.

3 juin 1959.

 En séance du 6 juin 1959, le conseil communal de Boulaide a édicté un règlement concernant la con-

duite d´eau de Surré.

Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 25 juin 1959 et par décision ministérielle du

27 juin 1959 et il a été publié en due forme.

27 juin 1959.

 En séance du 15 mai 1959, le conseil communal d´Esch-sur-Sûre a édicté un règlement portant fixation

des taxes à percevoir du chef de la délivrance de certificats dans un intérêt privé ou commercial.

Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 25 juin 1959 et publié en due forme.

27 juin 1959.

 En séance du 5 juin 1959, le conseil communal de Folschette a édicté un règlement concernant la pro-

tection de la santé publique.

Ledit règlement a été publié en due forme.

25 juin 1959.

 En séance du 17 avril 1959, le conseil communal de Gœsdorf a pris une délibération portant nouvelle

fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de Masseler.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 mai 1959 et publiée en due forme.

9 juin 1959.

 En séance du 16 avril 1959, le conseil communal de Grevenmacher a édicté un règlement concernant

l´établissement de trottoirs.

Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 29 mai 1959 et publié en due forme.

 22 juin 1959.

 En séance du 13 avril 1959, le conseil communal de Hosingen a édicté un règlement concernant l´en-

lèvement des ordures ménagères à Hosingen et portant fixation des taxes à percevoir de ce chef.

Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 3 juin 1959 et publié en due forme.

4 juin 1959.

 En séance du 9 mai 1959, le conseil communal de Kautenbach a pris une délibération portant fixation

d´une taxe uniforme à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau d´Alscheid du chef des raccordements

à cette conduite d´eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 juin 1959 et publiée en due forme.

19 juin 1959.

 En séance du 12 mai 1959, le conseil communal de Kœrich a pris une délibération portant fixation

d´une taxe d´eau uniforme à percevoir sur les abonnés des conduites d´eau de cette commune, à partir

du 1er janvier 1959.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 juin 1959 et publiée en due forme.

26 juin 1959.

 En séance du 12 mai 1959, le conseil communal de Kœrich a pris une délibération portant fixation

de la taxe de raccordement aux canalisations et de la taxe de canalisation à percevoir dans les localité

de K

rich, G

blange et G

tzange.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 juin 1959 et publiée en due forme.

27 juin 1959.

 En séance du 17 février 1959, le conseil communal de Mertert a pris une délibération portant fixation

d´une taxe de canalisation à percevoir à partir de l´exercice 1959.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 mai 1959 et publiée en due forme.

 18 juin 1959.





œ

œ

œ













Avis.  Règlements communaux.  En séance du 28 mars 1959, le conseil communal de Mondercange

a édicté un règlement concernant l´enlèvement des ordures ménagères dans cette commune et portant

fixation des taxes à percevoir de ce chef ainsi que du dépôt d´ordures et de décombres sur le terrain

communal d´ordures.

Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 3 juin 1959 et publié en due forme.

 4 juin 1959.

Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´une notification de l´Office des Séquestres

du 29 mai 1959, qu´en vertu de l´article 5, al. 2, de la loi du 26 avril 1951 relative au séquestre et à la liqui-

dation des biens, droits et intérêts allemands, il est fait opposition au paiement du capital et des intérêts

de trois obligations de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, émission

4¼% de 19261927, savoir : Nos A 8524, 9189 et 13333 d´une valeur nominale de 150$ USA chacune.

3 juin 1959.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour le drainage de labours au lieu-dit « Birscheid » à Lenningen a déposé un double

de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Lenningen.  27 juin 1959.

Avis de l´Office des Prix

concernant les prix maxima de la margarine.

Par dérogation aux avis de l´Office des Prix du 20 décembre 1951 et du 16 avril 1956, les prix de vente

maxima de la margarine sont fixés comme suit à partir du 29 juin 1959

1. Pour la première qualité, c.à d. celle dont la teneur en eau est inférieure à 15%

25,50 francs le kg au consommateur ;

12,75 francs le ½ kg au consommateur ;

6,50 francs le ¼ de kg au consommateur.

II. Pour la margarine dont la teneur en eau varie entre 15,01 et 16%

22,50 francs le kg au consommateur.

Toutes les autres dispositions de l´avis du 20 décembre 1951 ci-dessus mentionné, restent en vigueur.

L´avis du 16 avril 1956 est abrogé.

Le présent avis sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 juin 1959.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger.

Erratum.  Arrêté ministériel du 15 juin 1959 modifiant et codifiant la réglementation aux primes accordées

dans l´intérêt de l´habitat ( Mémorial 1959, page 547 et ss.). Il y a lieu de lire à l´article 5 litt. a, dernier

alinéa : « La prime sera réduite proportionnellement sur la base d´un taux de réduction de 50% pour la

dernière tranche de 10% du revenu total net, lorsque celui-ci dépasse 90% du maximum prévu ci-avant.

25 juin 1959.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg





Notre Ministre des Finances est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui sera publié

au Mémorial.

Château de Fischbach, le 11 juin 1959.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté grand-ducal du 22 juin

1959, complétant

l´arrêté grand-ducal du 18 mars 1958 portant

détermination des fonctions auxquelles est at-

taché un logement de service.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 1er, II, alinéa 3, de la loi du 15 février

1958 ayant pour objet de modifier certaines dis-

positions de la législation sur les traitements des

fonctionnaires et employés de l´Etat ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Prési-

dent du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Il est établi en faveur du sieur Emmanuel Bulz, né à Vienne (Autriche), le 6 mars 1917,

l´exception prévue par l´art. 11 de la Constitution pour pouvoir exercer le ministère de rabbin de la com-

munauté israélite à Luxembourg, sans être astreint à la naturalisation.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être observée par tous ceux

que la chose concerne.

Château de Fischbach, le 11 juin 1959.

Charlotte.

Le Ministre des Cultes,

Pierre Grégoire.

Loi du 11 juin 1959 autorisant

l´aliénation à titre

d´échange d´une parcelle de labour dépendant

du domaine curial de Hellange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 27

mai 1959 et celle du Conseil d´Etat du 1er juin

1959, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons