LU
modification du plan d’aménagement général de Berdorf, à Berdorf et Weilerbach, présentée par les autorités communales de Berdorf.
Texte législatif (1 Articles)
Règlements communaux.
B e r d o r f.- Modification partielle du plan d’aménagement général de Berdorf, à Berdorf et Weilerbach, présentée
par les autorités communales de Berdorf.
En sa séance du 9 août 2016 le conseil communal de Berdorf a pris une délibération portant adoption d’une
modification du plan d’aménagement général de Berdorf, à Berdorf et Weilerbach, présentée par les autorités
communales de Berdorf.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 17 octobre 2016 et a été publiée en
due forme.
M a m e r.- Lotissement d’un terrain sis 23, avenue Grand-Duc Jean à Capellen, présenté par les autorités
communales de la commune de Mamer.
En sa séance du 17 octobre 2016 le conseil communal de Mamer a pris une délibération portant adoption d’un
lotissement d’un terrain sis 23, avenue Grand-Duc Jean à Capellen, présenté par les autorités communales de la
commune de Mamer.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
M a m e r.- Lotissement d’un terrain sis 19, avenue Grand-Duc Jean à Capellen, présenté par les autorités
communales de la commune de Mamer.
En sa séance du 17 octobre 2016 le conseil communal de Mamer a pris une délibération portant adoption d’un
lotissement d’un terrain sis 19, avenue Grand-Duc Jean à Capellen, présenté par les autorités communales de la
commune de Mamer.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
M a m e r.- Lotissement d’un terrain sis 21, rue du Baumbusch à Mamer, présenté par les autorités communales de
la commune de Mamer.
En sa séance du 17 octobre 2016 le conseil communal de Mamer a pris une délibération portant adoption d’un
lotissement d’un terrain sis 21, rue du Baumbusch à Mamer, présenté par les autorités communales de la commune
de Mamer.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
S c h i e r e n.- Règlement sur les bâtisses, les sites et les voies publiques, insertion d’un titre «dispositions relatives
à la publicité» présenté par les autorités communales de Schieren.
En sa séance du 9 juin 2016 le conseil communal de Schieren a pris une délibération portant adoption du règlement
sur les bâtisses, les sites et les voies publiques, insertion d’un titre «dispositions relatives à la publicité» présenté par
les autorités communales de Schieren.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
S c h u t t r a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «In der Acht» à Schuttrange présenté par les autorités
communales de Schuttrange.
En sa séance du 25 mai 2015 le conseil communal de Schuttrange a pris une délibération portant adoption d’un
plan d’aménagement particulier au lieu-dit «In der Acht» à Schuttrange présenté par les autorités communales de
Schuttrange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 4 octobre 2016 et a été publiée en due
forme.
Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes
bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, conclue à Londres, Moscou et
Washington, le 10 avril 1972. – Adhésion de la République de Guinée.
Il résulte d’une notification du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord qu’en date
du 9 novembre 2016, la République de Guinée a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur
à l’égard de cet État le 9 novembre 2016, conformément à l’article XIV (4) de la Convention.
Amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne
et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne le 8 juillet 2005. – Ratification par la République
kirghize; acceptation par le Royaume du Swaziland.
Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique
– qu’en date du 26 septembre 2016, la République kirghize a ratifié l’Amendement désigné ci-dessus, qui est entré
en vigueur à l’égard de cet État le 26 octobre 2016;
– qu’en date du 28 septembre 2016, le Royaume du Swaziland a accepté l’Amendement désigné ci-dessus, qui est
entré en vigueur à l’égard de cet État le 28 octobre 2016.
Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, adoptée à Vienne,
le 26 septembre 1986. – Adhésion de la République du Ghana.
Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date du
5 septembre 2016, la République du Ghana a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à
l’égard de cet État le 5 octobre 2016.
Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée
à Vienne, le 26 septembre 1986. – Retrait de déclaration d’application territoriale par le Royaume
du Danemark; adhésion de la République du Ghana.
Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique
– qu’en date du 26 septembre 2016, le Royaume du Danemark a retiré sa déclaration d’application territoriale
concernant le Groenland faite lors de la ratification de la Convention désignée ci-dessus;
– qu’en date du 5 septembre 2016, la République du Ghana a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est
entrée en vigueur à l’égard de cet État le 5 octobre 2016.
Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994. – Retrait de déclaration
d’application territoriale par le Royaume du Danemark.
Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date du
26 septembre 2016, le Royaume du Danemark a retiré sa déclaration d’application territoriale concernant le Groenland
faite lors de l’acceptation de la Convention désignée ci-dessus.
Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion
des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997. – Adhésion du Royaume du Lesotho.
Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date du
26 septembre 2016, le Royaume du Lesotho a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à
l’égard de cet État le 25 décembre 2016.
Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg
concernant l’intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des
aéronefs non militaires (Renegade), signé à La Haye, le 4 mars 2015. – Entrée en vigueur.
Il résulte d’une notification du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas que l’Accord désigné
ci-dessus entrera en vigueur à l’égard des État-Parties le 1er janvier 2017.
Partie
Signature
Ratification
Entrée en vigueur
Belgique
4 mars 2015
21 avril 2016
1er janvier 2017
4 mars 2015
4 novembre 2016
1er janvier 2017
Pays-Bas
4 mars 2015
20 juin 2016
1er janvier 2017
Règlement grand-ducal du 28 octobre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet
2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements
électriques et électroniques. – RECTIFICATIF. – Au Mémorial A – N° 223 du 7 novembre 2016, à la page 4194,
la signature de Monsieur le Ministre de l’Economie est à remplacer par la signature suivante
Pour le Ministre de l’Économie,
La Secrétaire d’État,
Francine Closener
Règlement grand-ducal du 28 octobre 2016 modifiant l’annexe IV du règlement grand-ducal modifié
du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les
équipements électriques et électroniques. – RECTIFICATIF. – Au Mémorial A – N° 223 du 7 novembre 2016,
à la page 4195, la signature de Monsieur le Ministre de l’Economie est à remplacer par la signature suivante
Pour le Ministre de l’Économie,
La Secrétaire d’État,
Francine Closener
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck