Règlement grand-ducal du 3 septembre 1969 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises.

Règlement grand-ducal du 3 septembre 1969 soumettant à licence l´importation de certaines

marchandises.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 août 1963 concernant l´importation, l´exportation et le transit des marchandises modifiée

par les lois du 19 juin 1965 et du 27 juin 1969;

Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d´octroi et d´utili-

sation des licences, complété par le règlement grand-ducal du 9 septembre 1963;

Vu l´avis de I Commission administrative belgo-luxembourgeoise;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre

Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture et de Notre Ministre de l´Economie Nationale, et après

délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Est subordonnée à la production d´une licence

1. l´importation de tous produits originaires des pays et territoires suivants

a) Hong-Kong et Japon;

b) Albanie, Allemagne orientale, Bulgarie, Chine continentale, Corée du Nord, Hongrie, Mongolie

extérieure, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie, U.R.S.S. et Vietnam du Nord.

2. l´importation des produits mentionnés dans la liste I annexée au présent règlement;

3. l´importation des produits mentionnés dans la liste II annexée au présent règlement.

Est subordonnée à la production d´une licence

1° l´exportation de tous produits à destination des pays et territoires suivants: Albanie, Allemagne

orientale, Bulgarie, Chine continentale, Corée du Nord, Hongrie, Mongolie extérieure, Pologne,

Roumanie, Tchécoslovaquie, U.R.S.S. et Vietnam du Nord;

2° l´exportation des produits mentionnés aux listes I, II et III annexées au présent règlement.

Par application de l´article 35,2. de la Convention coordonnée instituant l´Union économique

belgo-luxembourgeoise sont subordonnées à la production préalable d´une licence les importations

en provenance de tous les pays, y compris la Belgique, des produits désignés ci-après.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

270 100

27.01 A

Houilles (CECA)

270 120

27.01 B

Briquettes, boulets et combustibles solides simi-

laires, obtenus à partir de la houille (CECA)

270 200

27.02 A

Lignites (CECA)

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

270 210

27.02 B

Agglomérés de lignites (CECA)

27.04

Cokes et semi-cokes

de houille

ex 270 410

I

destinés à la fabrication d´électrodes

ex 270 410

II

autres (CECA)

ex 270 415

B

de lignite (CECA)

ex 270 415

C

de tourbe.

Par dérogation à l´article 1er, 2° l´exportation à destination de la Belgique, de produits figurant

aux listes I et II n´est pas subordonnée à la production d´une licence.

Par dérogation aux dispositions de l´article 1er 2.

a) l´importation de certains produits relevant de la liste I précitée n´est pas subordonnée à la produc-

tion d´une licence s´ils sont en libre pratique en République Fédérale d´Allemagne, en France, en Italie

et aux Pays-Bas. Ces produits sont marqués d´un astérisque (*).

b) l´importation de certains produits s´opère sous un régime particulier de licence précisé dans ladite

liste.

Par dérogation à l´article 1er, 2° l´exportation de certains produits de la liste I à destination

de la République fédérale d´Allemagne, de la France, de l´Italie et des Pays-Bas n´est pas subordonnée

à la production d´une licence.

Ces produits sont marqués d´un astérisque (*).

Par dérogation aux dispositions de l´article 1er, 1. et 2. l´importation de produits en provenance

de la Belgique n´est pas subordonnée à la production d´une licence.

Le règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 soumettant à licence l´exportation de certaines

marchandises, modifié par les règlements grand-ducaux des 18 avril 1966, 2 novembre 1966, 1er février

1967, 30 mai 1967, 21 juin 1967, 15 juillet 1967, 27 octobre 1967, 1er février 1968, 18 mars 1968, 10 avril

1968, 5 juillet 1968, 16 août 1968, 21 septembre 1968, 30 octobre 1968, 28 novembre 1968, 25 février

1969 et 5 juin 1969 est abrogé.

Par dérogation à l´article 1er 1. et 2. ne sont pas subordonnées à la production d´une licence

a) l´importation directe des produits en libre pratique aux Pays-Bas, rangés dans les chapitres 9,

13, 14, 24 à 26, 29 à 34, 36 à 50, 64, 65, 67 à 70, 72 à 89, 91, 92, 94 à 99 du tarif des droits d´entrée;

b) l´importation directe des produits en libre pratique aux Pays-Bas rangés sous les chapitres 51 à

63 et 66 du tarif des droits d´entrée pour autant qu´ils ne soient pas originaires d´un des pays ou terri-

toires mentionnés à l´article 1er, 1.;

c) en dérogation au littera b) ci-dessus, l´importation des Pays-Bas de « bas circulaires en matières

textiles synthétiques, pour femmes » n´est pas subordonnée à la production d´une licence s´ils sont en

libre pratique dans ce pays.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre de l´Agri-

culture et de la Viticulture et Notre Ministre de l´Economie Nationale sont chargés de l´exécution du

présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères

Motril, le 3 septembre 1969

et du Commerce Extérieur,

Jean

Gaston Thorn

Pour le Ministre de l´Agriculture et

de la Viticulture,

Le Ministre de l´Education Nationale,

Jean Dupong

Le Ministre de l´Economie Nationale,

Marcel Mart

Liste I

Produits soumis à licence à l´exportation

Cette liste ne vise pas l´exportation vers la Belgique.

L´exportation des produits marqués d´un astérisque vers la République fédérale d´Allemagne, la

France, l´Italie ou les Pays-Bas, n´est pas subordonnée à licence.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

*

01 01 00

01.01 A I

Chevaux reproducteurs de race pure.

01.02 A

Animaux vivants de l´espèce bovine, des espèces

domestiques

*

01 02 00

I

reproducteurs de race pure;

II

autres

*

01 02 10

a

veaux;

b

autres

* ex 01 02 50

vaches destinées à l´abattage immédiat et dont la

viande est destinée à la transformation;

non dénommés

*

01 02 20

aa

taurillons et bouvillons;

*

01 02 30

bb

génisses;

*

01 02 40

cc

taureaux;

* ex 01 02 50

dd

vaches;

* ex 01 02 60

ee

bœufs.

01.03 A

Animaux vivants de l´espèce porcine des espèces

domestiques

*

01 03 20

I

reproducteurs de race pure;

II

autres

*

01 03 30

a

truies ayant mis bas au moins une fois et d´un poids

minimum de 160 kg;

* ex 01 03 90

b

non dénommés.

01.05

Volailles vivantes de basse-cour

*

01 05 05

d´un poids unitaire n´excédant pas 185 g, dénommés

« poussins »;

B

autres

*

01 05 00

I

coqs, poules et poulets;

* ex 01 05 15

II

canards;

* ex 01 05 15

III

oies;

* ex 01 05 15

IV

dindes;

* ex 01 05 15

V

pintades.

02.01 A II

a

Viandes de l´espèce bovine domestique

fraîches ou réfrigérées

aa

de veau

*

02 01 06

carcasses et demi-carcasses;

*

02 01 07

quartiers avant attenants ou séparés;

*

02 01 08

quartiers arrière attenants ou séparés;

bb

de gros bovins

*

02 01 11

carcasses, demi-carcasses et quartiers dits com-

pensés;

*

02 01 12

quartiers avant;

*

02 01 13

quartiers arrière;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

cc

autres présentations de viandes de veau et de gros

bovins

*

02.01 14

morceaux non désossés;

*

02 01 15

morceaux désossés;

congelées

*

02 01 16

aa

carcasses, demi-carcasses et quartiers dits com-

pensés;

*

02 01 18

bb

quartiers avant;

*

02 01 20

cc

quartiers arrière;

dd

autres

*

02 01 22

morceaux non désossés;

morceaux désossés;

*

02 01 24

AA

quartiers avant, découpés en cinq morceaux au

maximum et présentés en un seul bloc de congé-

lation; quartiers dits compensés présentés en

deux blocs de congélation, contenant l´un le

quartier avant découpé en cinq morceux au maxi-

mum, et l´autre, le quartier arrière, à l´exclusion

du filet, en un seul morceau;

*

02 01 26

BB

autres.

02.01 A III

a

Viandes de l´espèce porcine domestique

en carcasse ou demi-carcasse, même sans la tête, les

pieds ou la panne

*

02 01 31

aa

fraîches ou réfrigérées;

*

02 01 32

bb

congelées;

jambons et morceaux de jambons, non désossés

*

02 01 35

aa

frais ou réfrigérés;

*

02 01 36

bb

congelés;

épaules (jambons avant) et morceaux d´épaules non

désossés

*

02 01 37

aa

frais ou réfrigérés;

*

02 01 38

bb

congelés;

longes et morceaux de longes, non désossés

*

02 01 42

aa

frais ou réfrigérés;

*

02 01 43

bb

congelés;

poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines

*

02 01 44

aa

frais ou réfrigérés;

*

02 01 46

bb

congelés;

autres

*

02 01 47

aa

fraîches ou réfrigérées;

*

02 01 48

bb

congelées.

* ex 02 01 90 ex 02.01 B I

Abats comestibles des espèces bovine et porcine

domestiques, frais, réfrigérés ou congelés, destinés

à la fabrication de produits pharmaceutiques.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

02.01 B II

b

Autres

abats comestibles

de l´espèce bovine

domestique, frais, réfrigérés ou congelés

*

02 01 73

foies;

autres

*

02 01 74

aa

langues congelées;

*

02 01 76

bb

non dénommés.

02.01 B II

c

Autres abats comestibles

de l´espèce porcine

domestique, frais, réfrigérés ou congelés

* ex 02 01 87

têtes et morceaux de têtes; gorges;

* ex 02 01 87

pieds, queues;

* ex 02 01 87

rognons;

*

02 01 85

foies;

* ex 02 01 87

cœurs, langues, poumons;

* ex 02 01 87

foies, coeurs, langues et poumons, avec la trachée

artère et l´œsophage, le tout attenant;

* ex 02 01 87

autres.

02.02

Volailles mortes de basse-cour et leurs abats

comestibles (à l´exclusion des foies), frais, réfri-

gérés ou congelés

volailles non découpées;

*

02 02 00

I

coqs, poules et poulets;

*

02 02 10

II

canards;

*

02 02 15

III

oies;

*

02 02 20

IV

dindes;

*

02 02 25

V

pintades;

B

parties de volailles (autres que les abats)

* ex 02 02 70

I

désossées;

II

non désossées

a

demis ou quarts

*

02 02 40

de coqs, poules et poulets;

* ex 02 02 70

de canards;

* ex 02 02 70

d´oies;

* ex 02 02 70

de dindes;

* ex 02 02 70

de pintades;

* ex 02 02 70

b

ailes entières, même sans la pointe;

* ex 02 02 70

c

dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d´ailes;

d

poitrines et morceaux de poitrines

* ex 02 02 70

d´oies;

* ex 02 02 70

de dindes;

* ex 02 02 70

d´autres volailles;

e

cuisses et morceaux de cuisses

* ex 02 02 70

d´oies;

de dindes

* ex 02 02 70

aa

pilons et morceaux de pilons;

* ex 02 02 70

bb

autres;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

* ex 02 02 70

d´autres volailles;

* ex 02 02 70

f

autres;

*

02 02 90

C

abats.

*

02 03 00

02.03

Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou

en saumure.

02.05

Larc, y compris la graisse de porc et de volaille,

non pressée ni fondue, à l´exclusion du lard con-

tenant des parties maigres (entrelardé), frais,

réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés

ou fumés

lard

* ex 02 05 00

I

frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure;

* ex 02 05 00

II

séché ou fumé;

* ex 02 05 90

B

graisse de porc;

* ex 02 05 90

C

graisse de volailles.

02.06 B

Viandes et abats comestibles de l´espèce porcine

domestique, salés ou en saumure, séchés ou fumés

I

viandes

a

salées ou en saumure

* ex 02 06 35

en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête,

les pieds ou la panne;

* ex 02 06 20

jambons et morceaux de jambons, non désossés;

* ex 02 06 20

épaules (jambons avant) et morceaux d´épaules, non

désossés;

* ex 02 06 35

longes, et morceaux de longes, non désossés;

* ex 02 06 35

poitrines (entrelardés) et morceaux de pointrines;

autres

*

02 06 30

aa

jambons et morceaux de jambons, désossés;

* ex 02 06 35

bb

autres;

b

séchées ou fumées

* ex 02 06 55

en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête,

les pieds ou la panne;

* ex 02 06 40

jambons et morceaux de jambons, non désossés;

* ex 02 06 40

épaules (jambons avant) et morceaux d´épaules, non

désossés;

* ex 02 06 55

longes et morceaux de longes, non désossés;

* ex 02 06 55

poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines;

autres

*

02 06 50

aa

jambons et morceaux de jambons, désossés;

* ex 02 06 55

bb

autres;

*

02 06 75

II

abats.

*

02 06 85

02.06 C I

a

Viandes de l´espèce bovine domestique, salées ou

en saumure, séchées ou fumées.

* ex 02 06 90

02.06 C I

b

Abats comestibles de l´espèce bovine, salés ou en

saumure, séchés ou fumés.

ex 03 02 00 ex 03.02 A I

a

Harengs, simplement salés ou en saumure (entiers,

décapités ou tronçonnés), autres qu´en boîtes

métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

04.01

Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés

d´une teneur en poids de matières grasses inférieure

ou égale à 6%

04 01 03

I

lait complet;

04 01 07

II

lait écrémé;

ex 04 01 20

III

autres;

B

autres, d´une teneur en poids de matières grasses

I

supérieure à 6% et inférieure ou égale à 20%

ex 04 01 10

a

crème de lait;

ex 04 01 20

b

autres;

ex 04 01 10

II

supérieure à 20% et inférieure ou égale à 45%;

ex 04 01 10

III

supérieure à 45%.

04.02

Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou

sucrés

sans addition de sucre

04 02 00

I

lactosérum;

II

lait et crème de lait, en poudre

a

en emballages immédiats d´un contenu net inférieur

ou égal à 5 kg et d´une teneur en poids de matières

grasses

04 02 12

inférieure ou égale à 1,5%;

supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%;

ex 04 02 15

aa

lait complet et crème de lait;

04 02 17

bb

autres;

ex 04 02 15

supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29%;

ex 04 02 15

supérieure à 29%;

b

autres, d´une teneur en poids de matières grasses

04 02 22

inférieure ou égale à 1,5%;

supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%;

ex 04 02 25

aa

lait complet et crème de lait;

04 02 27

bb

autres;

ex 04 02 25

supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29%;

ex 04 02 25

supérieure à 29%;

04 02 30

III

lait et crème de lait, autres qu´en poudre;

B

avec addition de sucre

I

lait et crème de lait, en poudre

04 02 35

a

laits spéciaux, dits « pour nourissons », en boîtes

métalliques hermétiquement fermées, d´un con-

tenu net de 500 g ou moins;

b

autres

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

en emballages immédiats d´un contenu net inférieur

ou égal à 5 kg et d´une teneur en poids de matières

grasses

ex 04 20 50

aa

inférieure ou égale à 1,5%;

ex 04 02 60

bb

supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%;

ex 04 02 60

cc

supérieure à 27%;

non dénommés, d´une teneur en poids de matières

grasses

ex 04 02 50

aa

inférieure ou égale à 1,5%;

ex 04 02 60

bb

supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%;

ex 04 02 60

cc

supérieure à 27%;

II

lait et crème de lait, autres qu´en poudre

04 02 70

a

en boîtes métalliques hermétiquement fermées,

d´un contenu net de 454 g ou moins et d´une

teneur en poids de matières grasses inférieure ou

égale à 9,5%;

04 02 80

b

autres.

04.03

Beurre

04 03 10

d´une teneur en poids de matières grasses inférieure

ou égale à 84%;

04 03 90

B

autre.

04.04

Fromages et caillebotte

Emmental, Gruyère, Sbrinz, Bergkäse et Appenzell

I

d´une teneur minimum en matières grasses de 45%

en poids de la matière sèche, d´une maturation

d´au moins trois mois

04 04 02

a

en meules standard et d´une valeur franco-frontière

par 100 kg poids net égale ou supérieure à

F 5.850;

04 04 03

b

en morceaux conditionnés sous vide;

04 04 04

II

autres;

04 04 05

B

Fromages de Glaris aux herbes (dit Schabziger),

fabriqués à base de lait écrémé et additionnés

d´herbes finement moulues;

04 04 10

C

fromages à pâte persillée;

D

fromages fondus

04 04 15

I

dans la fabrication desquels ne sont pas entrés

d´autres fromages que l´Emmental, le Gruyère et

l´Appenzell, et, éventuellement, à titre addi-

tionnel, du Glaris aux herbes (dit Schabziger),

conditionnés (en boîtes ou en tranches) pour la

vente au détail, d´une valeur franco frontière

égale ou supérieure à F 6.000 par 100 kg poids net;

04 04 25

II

autres;

E

non dénommés

Numéro

Numéro"du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

I

d´une teneur en poids de matières grasses inférieure

ou égale à 36% et d´une teneur en poids en eau dans

la matière non grasse

ex 04 04 50

a

inférieure ou égale à 47%

b

supérieure à 47% et inférieure ou égale à 72%

04 04 36

Cheddar, Chester;

ex 04 04 50

Tilsit, Havarti et Esrom;

autres

ex 04 04 45

aa

caillebotte et similaires;

ex 04 04 50

bb

autres;

c

supérieure à 72%, présentés en emballages immé-

diats d´un contenu net inférieur ou égal à 125 g

ex 04 04 45

caillebotte et similaires;

ex 04 04 50

autres;

II

autres

ex 04 04 45

a

caillebotte et similaires;

ex 04 04 50

b

non dénommés.

04.05 A

Oeufs en coquilles, frais ou conservés

I

œufs de volaille de basse-cour

*

04 05 12

a

œufs à couver;

b

autres

*

04 05 14

de poules;

*

04 05 16

autres;

ex 04.05 B

Oeufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d´œufs,

de volaille de basse-cour

I

propres à des usages alimentaires

a

œufs dépourvus de leurs coquilles

* ex 04 05 31

séchés;

* ex 04 05 38

autres;

b

jaunes d´œufs

* ex 04 05 51

liquides;

* ex 04 05 53

congelés;

* ex 04 05 55

séchés.

06.01

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,

griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végé-

tation ou en fleur

*

06 01 00

en repos végétatif;

B

en végétation ou en fleur

*

06 01 50

I

orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes;

*

06 01 90

II

autres.

06.02

Autres plantes et racines vivantes, y compris les

boutures et greffons

boutures non racinées et greffons

*

06 02 00

I

de vigne;

*

06 02 05

II

autres;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

*

06 02 10

B

plants de vigne, greffés ou racinés;

* ex 06 02 90

C

plants d´ananas;

D

autres

I

arbres, arbustes et arbrisseaux

a

fruitiers

*

06 02 51

non greffés;

*

06 02 55

greffés;

*

06 02 57

b

forestiers;

c

autres

*

06 02 71

azalées;

*

06 02 73

rosiers;

*

06 02 77

autres;

II

autres

*

06 02 82

a

plantes vivaces;

*

06 02 85

b

blanc de champignons;

* ex 06 02 90

c

autres.

06.03 A

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets

ou pour ornement, frais

I

du 1er juin au 31 octobre

*

06.03 22

a

tulipes;

*

06 03 24

b

roses;

*

06 03 26

c

œillets;

*

06 03 28

d

autres

II

du 1er novembre au 31 mai

*

06 03 52

a

tulipes;

*

06 03 54

b

roses;

*

06 03 56

c

œillets;

*

06 03 58

d

autres.

07.01 A

Pommes de terre, à l´état frais ou réfrigéré

07 01 00

I

de semence;

II

de primeurs

07 01 02

a

du 1er janvier au 15 mai;

ex 07 01 03

b

du 16 mai au 25 mai;

ex 07 01 03

c

du 26 mai au 30 juin;

III

autres

07 01 04

a

destinées à la fabrication de la fécule;

07 01 05

b

non dénommées.

07.01 B I

Choux-fleurs, à l´état frais ou réfrigéré

*

07 01 10

a

du 15 avril au 30 novembre;

*

07 01 11

b

du 1er décembre au 14 avril;

*

07 01 20

07.01 C

Epinards, à l´état frais ou réfrigéré.

07.01 D

Salades, y compris les endives et les chicorées, à

l´état frais ou réfrigéré

I

laitues pommées

*

07 01 22

a

du 1er avril au 30 novembre;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

*

07 01 23

b

du 1er décembre au 31 mars;

II

autres

*

07 01 24

a

chicorées « Witloof »;

*

07 01 26

b

endives;

*

07 01 28

c

autres.

07.01 F

Légumes à cosse, en grains ou en cosse, à l´état frais

ou réfrigéré

I

pois

*

07 01 30

a

du 1er septembre au 31 mai;

*

07 01 31

b

du

juin au 31 août;

II

haricots

a

du 1er octobre au 30 juin

*

07 01 32

haricots à couper;

*

07 01 33

autres;

b

du 1er juillet au 30 septembre

*

07 01 34

haricots à couper;

*

07 01 35

autres.

*

07 01 43

07.01 G II

Carottes et navets, à l´état frais ou réfrigéré.

07.01 G IV

Autres racines comestibles, à l´état frais ou réfrigéré

*

07 01 44

a

betteraves à salade;

*

07 01 46

b

radis;

*

07 01 48

c

salsifis;

* ex 07 01 50

d

autres, à l´exclusion des crosnes du Japon.

*

07 01 54

07.01 H I

a 2

Oignons, à l´état frais ou réfrigéré, à l´exclusion des

plants d´un diamètre de 3 cm et moins.

*

07 01 62

07.01 K

Asperges, à l´état frais ou réfrigéré.

*

07 01 64

07.01 L

Artichauts, à l´état frais ou réfrigéré.

07.01 M

Tomates, à l´état frais ou réfrigéré

*

07 01 66

I

du 1er novembre au 14 mai;

*

07 01 68

II

du 15 mai au 31 octobre.

* ex 07 01 90

07.01 N I

Olives, à l´état frais ou réfrigéré.

07.01 O

Concombres, à l´état frais ou réfrigéré

*

07 01 70

I

du 16 mai au 31 octobre;

*

07 01 74

II

a

du 1er novembre au 15 mai.

*

07 02 40

07.02 A

Olives cuites ou non, à l´état congelé.

*

07 03 05

07.03 A

Olives présentées dans l´eau salée, souffrée ou addi-

tionnée d´autres substances servant à assurer

provisoirement

leur conservation,

mais non

spécialement préparés pour la consommation

immédiate.

* ex 07 04 10 ex 07.04 B

Olives desséchées, déshydratées, ou évaporées,

même coupées en morceaux ou en tranches ou

bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement

préparées.

1er

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

07 06 20

07.06 B

Racines de manioc, d´arrow-root et de salep et

autres racines et tubercules similaires à haute

teneur en amidon, à l´exclusion des patates

douces.

08.04 A

Raisins, frais

*

08 04 03

I a, Il a

du 1er novembre au 14 juillet;

*

08 04 05

I b, llb

du 15 juillet au 31 octobre.

08.06 A

Pommes, fraîches

*

08 06 00

I

pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 sep-

tembre au 15 décembre;

II

autres

*

08 06 30

a

du 1er août au 31 décembre;

*

08 06 10

b

du 1er janvier au 31 mars;

*

08 06 20

c

du 1er avril au 31 juillet.

08.06 B

Poires, fraîches

* ex 08 06 70

I

poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au

31 décembre;

II

autres

*

08 06 50

a

du 1er janvier au 31 juillet;

* ex 08 06 70

b

du 1er août au 31 décembre.

*

08 07 00

08.07 A

Abricots, frais.

*

08 07 15

08.07 B

Pêches, y compris les brugnons et nectarines, frais.

08.07 C

Cerises, fraîches

*

08 07 40

I

du 1er mai au 15 juillet;

*

08 07 50

II

du 16 juillet au 30 avril.

08.07 D

Prunes fraîches

*

08 07 70

I

du 1er juillet au 30 septembre;

* ex 08 07 90

II

du 1er octobre au 30 juin.

08.08 A

Fraises fraîches

*

08 08 03

I

du 1er mai au 31 juillet;

*

08 08 05

II

du 1er août au 30 avril.

*

08 08 15

C

Myrtilles, fraîches.

D

Framboises, groseilles à grappes noires (cassis) et

rouges, fraîches

* ex 08 08 40

I

framboises;

II

autres

*

08 08 20

a

groseilles rouges;

*

08 08 30

b

groseilles noires (cassis).

* ex 08 08 40

E

Papayes, fraîches.

F

Autres baies, fraîches

* ex 08 08 40

I

mûres;

* ex 08 08 40

II

non dénommées.

08.11

Fruits conservés provisoirement (par exemple, au

moyen de gaz sulfureux, ou dans l´eau salée,

soufrée ou additionnée d´autres substances ser-

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

vant à assurer provisoirement leur conservation),

mais impropres à la consommation en l´état

*

08 11 00

abricots;

*

08 11 05

B

oranges;

* ex 08 11 90

C

papayes;

D

autres

* ex 08 11 90

I

cédrats;

II

non dénommés

*

08 11 10

a

cerises;

*

08 11 30

b

fraises;

*

08 11 40

c

framboises;

* ex 08 11 90

d

autres.

10.01

Froment et méteil

froment tendre et métail

* ex 10 01 00

I

à ensemencer;

*

10 01 10

II

autres;

B

froment dur

* ex 10 01 00

I

à ensemencer;

*

10 01 05

II

autres.

10.02

Seigle

*

10 02 00

à ensemencer;

*

10 02 10

B

autres.

10.03

Orge

*

10 03 00

destiné à l´ensemencement;

*

10 03 10

B

autre.

10.04

Avoine

*

10 04 00

destinée à l´ensemencement;

*

10 04 10

B

autre.

10.05

Maïs

*

10 05 00

hybride, destiné à l´ensemencement;

*

10 05 90

B

autre.

10.06

Riz

en paille ou en grains non pelés

* ex 10 06 00

I

riz en paille;

* ex 10 06 00

II

riz en grains non pelés;

B

en grains entiers pelés, même polis ou glacés

I

dont 90% au moins des grains ont une longueur

égale ou inférieure à 5,2 mm et un rapport lon-

gueur/largeur inférieur à 2

* ex 10 06 20

a

riz semi-blanchi;

* ex 10 06 10

b

riz complètement blanchi;

II

autre

* ex 10 06 20

a

riz semi-blanchi;

* ex 10 06 10

b

riz complètement blanchi;

*

10 06 90

10.06 C

en brisures.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

10.07

Sarrasin, millet, alpiste, graines de sorgho et dari;

autres céréales

*

10 07 00

sarrasin;

*

10 07 15

B

millet;

* ex 10 07 20

C

graines de sorgho et dari;

D

autres

*

10 07 10

I

alpiste;

* ex 10 07 20

II

autres.

11.01

Farines de céréales

*

11 01 00

de froment (blé) ou de méteil;

*

11 01 20

B

de seigle;

*

11 01 25

C

d´orge;

*

11 01 35

D

d´avoine;

*

11 01 50

E

de maïs;

*

11 01 40

F

de riz;

* ex 11 01 60

G

de sarrasin;

* ex 11 01 60

H

de millet;

* ex 11 01 60

I J

d´alpiste;

* ex 11 01 60

K

de sorgho ou de dari;

* ex 11 01 60

L

autres.

11.02

Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, con-

cassés, aplatis (y compris les flocons), à l´exception

du riz pelé, glacé, poli ou brisures; germes de

céréales, même en farines

gruaux et semoules

*

11 02 00

I

de froment (blé);

* ex 11 02 25

II - III

de seigle et d´orge;

*

11 02 05

IV

d´avoine;

*

11 02 10

V

de maïs;

*

11.02 15

VI

de riz;

* ex 11 02 25

VII - VIII - IX - X autres;

B

grains mondés (décortiqués ou pelés)

*

11 02 30

I

de froment (blé);

*

11 02 35

II à IX

autres;

C

grains perlés

*

11 02 45

I

de froment (blé);

*

11 02 50

II à IX

autres;

D

grains seulement concassés ou aplatis

*

11 02 55

I

de froment (blé);

*

11 02 65

II à IX

autres;

E

flocons

*

11 02 73

I

de froment (blé);

*

11 02 75

IV

d´avoine;

*

11 02 77

II - III - V à X

autres;

F

germes de céréales, même en farines

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

*

11 02 85

I

de froment (blé);

*

11 02 95

II

autres.

11.06

Farines et semoules de sagou, de manioc, d´arrow-

root, de salep et d´autres racines et tubercules

repris au n° 07.06

*

11 06 00

dénaturées

*

11 06 10

B

autres.

11.07

Malt, même torréfié

non torréfié

*

11 07 10

I

de froment (blé);

*

11 07 30

II

autre;

*

11 07 60

B

torréfié.

11.08 A

Amidons et fécules

*

11 08 00

I

amidons de maïs;

*

11 08 20

II

amidon de riz;

*

11 08 30

III

amidon de froment (blé);

*

11 08 40

IV

fécule de pommes de terre;

* ex 11 08 90

V

autres.

*

11 09 00

11.09

Gluten et farine de gluten, même torréfiés.

*

12 01 30

12.01 F I

Semence de graines de lin.

*

12 01 35

12.01 F II

Autres graines de lin.

*

12 01 50

12.01 G II

Graines de colza et de navette.

*

12.01 55

12.01 G III

Graines de tournesol.

* ex 12 01 65 ex 12.01 G V

Graines de semences de chanvre.

12.04

Betteraves à sucre (même en cossettes), fraîches,

séchées ou en poudre, cannes à sucre

betteraves à sucre

* ex 12 04 10

I

fraîches;

*

12 04 05

II

séchées ou en poudre;

* ex 12 04 10

B

cannes à sucre.

12 05 00

12.05

Racines de chicorée, fraîches ou séchées, même

coupées, non torréfiées

ex 13.03 B

Pectine

* ex 13 03 50

I

à l´état sec;

* ex 13 03 60

II

autres.

*

15 01 00

15.01 A I

Saindoux et autres graisses de porc pressées ou

fondues, destinés à des usages industriels autres

que la fabrication de produits alimentaires.

15.01 A II

Saindoux et autres graisses de porc pressées ou

fondues;

autres

*

15 01 05

a

comestibles;

*

15 01 10

b

non comestibles.

*

15 01 20

15.01 B

Graisse de volailles préssée ou fondue.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénominatio des marchandises

* ex 15 02 90 ex 15.02 B I

Suifs de l´espèce bovine, bruts ou fondus, y compris

le suif dit « premier jus ».

15.07 A

Huile d´olive

I

ayant subi un processus de raffinage

a

obtenue par le raffinage d´huile d´olive vierge,

même coupée d´huile d´olive vierge

*

15 07 01

en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg

ou moins;

*

15 07 02

autrement présentés;

b

autre

*

15 07 04

en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg

ou moins;

*

15 07 06

autrement présentés;

II

autre

*

15 07 11

a

vierge;

b

non dénommées

*

15 07 12

en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg

ou moins;

*

15 07 14

autrement présentées;

Huile de palme, destinée à des usages techniques

ou industriels, autres que la fabrication de pro-

duits alimentaires

*

15 07 24

15.07 C I

b 1 aa

brute;

* ex 15 07 42 ex 15.07 C I

b 2 bb 33

autre que brute.

15.07 C II

a

Huile de palme, destinée à la fabrication de produits

alimentaires

*

15.07 45

brute;

*

15 07 47

autre que brute.

Huiles végétales, fixes, fluides ou concrètes, brutes,

épurées ou raffinées, autres que: huile d´olive,

huiles de bois de Chine, d´abrasin, de Tung,

d´oléococca, d´oïticica, cire de Myrica et cire du

Japon, huile de ricin et huile de palme

15.07 C I

b

destinées à des usages techniques ou industriels,

autres que la fabrication de produits alimentaires

brutes

*

15 07 26

bb

huile de graines de tabac;

*

15 07 28

cc 11

huile de soja;

ex 15 07 31

huiles de colza et de navette;

* ex 15 07 31

huile de moutarde;

*

15 07 32

huile de lin;

*

15 07 33

huiles de coco;

*

15 07 34

huile de palmistes;

ex 15 07 35

huile de tournesol;

* ex 15 07 35

autres que l´huile de tournesol;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

autres

*

15 07 36

aa

huile de graines de tabac;

bb

non dénommées

*

15 07 37

huile de soja;

*

15 07 38

huile de lin;

ex 15 07 42

huiles de colza, de navette et de tournesol;

* ex 15 07 42

autres que les huiles de colza, de navette et de

tournesol;

ex 15.07 C II

b 1

destinées à la fabrication de produits alimentaires,

concrètes, en emballages immédiats d´un contenu

net de 1 kg ou moins

ex 15 07 50

aa

brutes, huiles de olza, de navette et de tournesol;

* ex 15 07 50

aa

brutes, autres que les huiles de colza, de navette,

de tournesol et de ricin;

ex 15 07 50

bb

autres que brutes, huiles de colza, de navette et de

tournesol;

* ex 15 07 50

bb

autres que brutes, autres que les huiles de colza, de

navette, de tournesol et de ricin;

15.07 C II

b 2

destinées à la fabrication de produits alimentaires,

concrètes, autres qu´en emballages

immédiats

d´un contenu net de 1 kg ou moins, fluides

aa

brutes

*

15 07 53

huile de coton;

*

15 07 55

de soja;

*

15 07 57

d´arachides;

*

15 07 60

de palmistes;

*

15 07 63

de coco;

15 07 65

de tournesol;

ex 15 07 67

de colza et de navette;

* ex 15 07 67

huile de moutarde;

*

15 07 68

de maïs;

* ex 15 07 70

autres huiles à l´exclusion de l´huile de ricin;

bb

autres que brutes

*

15 07 73

huile de coton;

*

15 07 75

de soja;

*

15 07 77

d´arachides;

*

15 07 80

de palmistes;

*

15 07 83

de coco;

15 07 85

de tournesol;

ex 15 07 87

de colza et de navette;

* ex 15 07 87

huile de moutarde;

*

15 07 88

de maïs;

* ex 15 07 90

autres huiles, y compris les huiles mélangées, à

l´exclusion de l´huile de ricin.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénominatio des marchandises

15.17 A

Résidus provenant du traitement des corps gras ou

des cires animales ou végétales, contenant de

l´huile ayant les caractères de l´huile d´olive

*

15 17 20

I

pâtes de neutralisation (« soapstocks »);

*

15 17 30

II

autres.

ex 16.01

Saucisses, saucissons et similaires, de viandes,

d´abats ou de sang, des espèces porcine ou bovine

* ex 16 01 00

de foie;

B

autres

* ex 16 01 10

I

saucisses et saucissons secs, non cuits;

* ex 16 01 90

II

non dénommés.

16.02

Autres préparations et conserves de viandes ou

d´abats

de foie

* ex 16 02 10

II

autres que de foie d´oie ou de canard, contenant

du foie de porc ou de bovins;

B

autres que de foie

*

16 02 13

I

de volailles;

III

non dénommées

a

contenant de la viande ou des abats de l´espèce

porcine domestique et contenant en poids

80% ou plus de viande ou d´abats, y compris les

graisses, de toutes espèces

aa

jambons, filets et longes, et leurs morceaux;

jambons et leurs morceaux

*

16 02 21

AA

en emballages hermétiquement fermés;

*

16 02 23

BB

autres;

*

16 02 27

autres;

bb

épaules et leurs morceaux

*

16 02 31

en emballages hermétiquement fermés;

*

16 02 33

autres;

* ex 16 02 40

cc

autres;

* ex 16 02 40

de 40% inclus à 80% exclus de viande ou d´abats,

y compris les graisses de toutes espèces;

* ex 16 02 40

moins de 40% de viande ou d´abats, y compris les

graisses, de toutes espèces;

b

autres

*

16 02 50

contenant de la viande ou des abats de l´espèce

bovine.

17.01

Sucres de betteraves et de canne, à l´état solide

dénaturés

*

17 01 00

I

sucre blanc;

*

17 01 06

II

sucre brut;

B

autres

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

I

sucres blancs

*

17 01 10

a

cristallisés;

*

17 01 20

b

en pains, en morceaux ou en poudre;

*

17 01 30

c

non dénommés;

II

sucre brut

a

destiné à être raffiné

*

17 01 40

de betteraves;

*

17 01 50

de canne;

b

autre

*

17 01 60

de betteraves;

*

17 01 70

de canne.

17.02 A

Lactose et sirop de lactose

17 02 00

I

contenant en poids, à l´état sec, 99% ou plus de

produit pur;

17 02 10

II

autres.

17.02 B

Glucose et sirop de glucose

*

17 02 30

I

contenant en poids, à l´état sec, 99% ou plus de

produit pur;

*

17 02 50

II

autres.

*

17 02 60

17.02 C

Sucre et sirop d´érable.

*

17 02 70

17.02 D

Autres sucres et sirops.

*

17 02 80

17.02 E

Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel.

*

17 02 90

17.02 F

Sucres et mélasses caramélisés.

17.03

Mélasses, même décolorées

*

17 03 10

décolorées;

B

autres

*

17 03 30

I

destinées à la fabrication de produits mélassés pour

la nourriture des animaux;

*

17 03 50

II

mélasses de cannes dont l´extrait sec renferme

moins de 63% de saccharose, destinées à la

fabrication de succédanés du café;

*

17 03 70

III

destinées à la fabrication de l´acide citrique;

*

17 03 90

IV

non dénommées.

17.04

Sucreries sans cacao

*

17 04 00

Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10%

de sucre, sans addition d´autres matières;

*

17 04 20

B

Gommes à mâcher du genre « Chewing gum »

d´une teneur en poids de saccharose (y compris

le sucre interverti calculé en saccharose);

*

17 04 30

C

Préparations dites « Chocolat blanc»;

D

non dénommées

Pour la statistique, les sub-divisions suivantes sont d´application

*

17 04 40

Dragées et articles dragéfiés;

*

17 04 50

Gommes, sucreries à la réglisse;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

*

17 04 60

Nougat, massepain et similaires;

*

17 04 70

Sucres cuits, caramels, toffées, pastilles et similaires;

*

17.04 80

Pâtes et masses pour fondants, pour massepain, pour

nougat, pour fourrages de confiserie, etc.;

*

17 04 90

Autres.

17.05

Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou addi-

tionnés de colorants (y compris le sucre vanillé

ou vanilliné), à l´exclusion des jus de fruits addi-

tionnés de sucre en toutes proportions

*

17 05 20

lactose et sirop de lactose;

*

17 05 40

B

glucose et sirop de glucose;

*

17 05 80

C

autres.

18.06

Chocolat et autres préparations alimentaires con-

tenant du cacao

cacao en poudre, simplement sucré par addition de

sac harose, d´une teneur en poids de saccharose

*

18 06 03

I

inférieure à 65%;

*

18 06 07

II

égale ou supérieure à 65% et inférieure à 80%;

*

18 06 10

III

égale ou supérieure à 80%;

B

glaces de consommation

* ex 18 06 12

I

ne contenant pas ou contenant en poids moins de

3% de matières grasses provenant du lait;

II

d´une teneur en poids de matières grasses provenant

du lait

* ex 18 06 12

a

égale ou supérieure à 3% et inférieure à 7%;

*

18 06 14

b

égale ou supérieure à 7%;

C

chocolat et articles en chocolat, même fourrés;

sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir

de produits de substitution du sucre, contenant

du cacao

*

18 06 22

couverture de chocolat au lait;

*

18 06 24

couverture de chocolat fondant;

*

18 06 30

tablettes et bâtons de chocolat non fourré;

*

18 06 50

autres articles de chocolat non fourré;

*

18 06 60

tablettes et bâtons de chocolat fourré;

*

18 06 70

pralines et autres confiseries de chocolat fourré;

* ex 18 06 90

autres;

D

non dénommés

* ex 18 06 90

d´une teneur en poids de matières grasses provenant

du lait inférieure à 40%;

ex 18 06 90

d´une teneur en poids de matières grasses provenant

du lait égale ou supérieure à 40%.

*

19 01 00

19.01

Extraits de malt.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénominatio des marchandises

19.02

Préparations pour l´alimentation des enfants ou pour

usages diététiques ou culinaires, à base de farines,

amidons, fécules ou extraits de malt, même addi-

tionnées de cacao dans une proportion inférieure

à 50% en poids

ex 19 02 20

contenant des extraits de malt et d´une teneur en

poids de sucres réducteurs (calculée en maltose)

égale ou supérieure à 30%;

+ B

autres

+ Pour la statistique, les subdivisions suivantes sont d´application

19 02 00

poudres pour puddings et similaires;

19 02 10

préparations contenant du lait;

ex 19 02 20

autres.

19.03

Pâtes alimentaires

*

19 03 10

contenant des œufs;

*

19 03 90

B

non dénommées.

*

19 04 20

19.04

Tapioca, y compris celui de fécule de pomme de

terre.

19.05

Produits à base de céréales obtenus par le soufflage

ou le grillage (puffed rice, corn-flakes et ana-

logues)

*

19 05 05

à base de maïs;

*

19 05 10

B

à base de riz;

*

19 05 20

C

autres.

*

19 06 00

19.06

Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter,

pâtes séchées de farine, d´amidon ou de fécule

en feuilles et produits similaires.

19.07

Pains, biscuits de mer et autres produits de la bou-

langerie ordinaire, sans addition de sucre, de

miel, d´œufs, de matières grasses, de fromage ou

de fruits

*

19 07 20

pain croustillant dit « Knäckebrot »;

*

19 07 50

B

pain azyme (Mazoth);

* ex 19 07 70

C

pain au gluten pour diabétiques;

D

non dénommés, d´une teneur en poids d´amidon ou

de fécule

I

inférieure à 50%

* ex 19 07 70

a

pain;

* ex 19 07 90

b

autres;

II

égale ou supérieure à 50%

* ex 19 07 70

a

pain;

* ex 19 07 90

b

autres.

19.08

Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et

de la biscuiterie, même additionnés de cacao en

toutes proportions

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

*

19 08 20

préparations dites « pain d´épices » d´une teneur

en poids de saccharose (y compris le sucre inter-

verti calculé en saccharose);

+ B

autres;

+ Pour la statistique, les subdivisions suivantes sont d´application

*

19 08 00

Gaufres et gaufrettes;

*

19 08 03

Biscuits non sucrés;

*

19 08 05

Biscuits sucrés;

*

19 08 10

Biscottes, toasts et similaires;

*

19 08 50

Autres produits non sucrés;

*

19 08 90

Autres produits sucrés.

ex 20.01

Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou

conservés au vinaigre ou à l´acide acétique, avec

ou sans sel, épices, moutarde, avec addition de

sucre

* ex 20 01 00

chutney de mangue;

B

autres

* ex 20 01 90

I

fruits;

II

légumes et plantes potagères

a

tomates, lives, pois, haricots, artichauts, concombres

et cornichons, aubergines, comboux, courges et

courgettes et feuilles de vigne

cornichons

* ex 20 01 05

aa

en emballages hermétiquement fermés;

* ex 20 01 15

bb

autres;

* ex 20 01 90

autres

b

autres;

oignons

* ex 20 01 25

aa

en emballages hermétiquement fermés;

* ex 20 01 30

bb

autres;

* ex 20 01 90

non dénommés.

ex 20.02

Légumes et plantes potagères préparés ou conservés

sans vinaigre ou acide acétique, avec addition de

sucre

* ex 20 02 00

champignons;

* ex 20 02 10

B

truffes;

* ex 20 02 20

C

tomates;

* ex 20 02 30

D

asperges;

* ex 20 02 40

E

choucroute;

* ex 20 02 50

F

câpres et olives;

G

petits pois et haricots verts

* ex 20 02 60

I

petits pois;

* ex 20 02 75

II

autres;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

H

autres, y compris les mélanges

* ex 20 02 90

I

haricots, artichauts, concombres et cornichons,

aubergines, comboux, courges et courgettes et

feuilles de vigne;

* ex 20 02 90

II

autres.

*

20 03 20

20.03

Fruits à l´état congelé, additionnés de sucre.

*

20 04 00

20.04

Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes,

confits au sucre (égouttés, glacés, cristallisés).

20.05

Purée et pâtes de fruits, confitures, gelées, marme-

lades, obtenues par cuisson, avec ou sans addition

de sucre

purées et pâtes de marrons

* ex 20 05 40

I

d´une teneur en sucres supérieure à 13% en poids;

* ex 20 05 60

II

autres;

B

confitures et marmelades d´agrumes

* ex 20 05 05

I

d´une teneur en sucres supérieure à 30% en poids;

* ex 20 05 05

II

d´une teneur en sucres supérieure à 13% et infé-

rieure ou égale à 30% en poids;

*

20 05 15

III

autres;

C

autres

I

d´une teneur en sucres supérieure à 30% en poids

* ex 20 05 30

a

confitures, gelées et marmelades;

* ex 20 05 40

b

non dénommées;

II

d´une teneur en sucres supérieure à 13% et infé-

rieure ou égale à 30% en poids

* ex 20 05 30

a

confitures, gelées et marmelades;

* ex 20 05 40

b

non dénommées;

III

non dénommées

*

20 05 50

a

confitures, gelées et marmelades;

* ex 20 05 60

b

autres.

ex 20.06 B

Fruits autrement préparés ou conservés (autres que

les fruits à coques) avec addition de sucre

* ex 20 06 05

I

avec addition d´alcool;

II

sans addition d´alcool

a

avec addition de sucre, en emballages immédiats

d´un contenu net de plus de 1 kg

*

20 06 12

gingembre;

*

20 06 14

segments de pamplemousses et de pomelos;

*

20.06 16

mandarines;

*

20 06 18

raisins;

*

20 06 22

ananas;

pêches, poires et abricots

aa

d´une teneur en sucre supérieure à 13% en poids

* ex 20 06 24

pêches;

* ex 20 06 26

abricots;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

* ex 20 06 28

poires;

bb

autres

* ex 20 06 24

pêches;

* ex 20 06 26

abricots;

* ex 20 06 28

poires;

*

20 06 32

autres fruits;

*

20 06 34

mélanges de fruits;

b

avec addition de sucre, en emballages immédiats

d´un contenu net de 1 kg ou moins

*

20 06 36

gingembre;

*

20 06 38

segments de pamplemousses et de pomelos;

*

20 06 42

mandarines;

*

20 06 44

raisins;

*

20 06 46

ananas;

pêches, poires et abricots

aa

d´une teneur en sucre supérieure à 15% en poids

* ex 20 06 48

pêches;

* ex 20 06 52

abricots;

* ex 20 06 54

poires;

bb

autres

* ex 20 06 48

pêches;

* ex 20 06 52

abricots;

* ex 20 06 54

poires;

autres fruits

aa

oranges, citrons, cerises, prunes, fraises, framboises,

pommes et coings

*

20 06 56

cerises;

*

20 06 58

fraises;

* ex 20 06 62

autres;

* ex 20 06 62

bb

non dénommés;

*

20 06 64

mélanges de fruits.

ex 20.07

Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de

légumes, non fermentés, sans addition d´alcool,

avec addition de sucre

B

d´une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15° C

I

de raisins, de pommes, de poires; mélangés de jus

de pommes et de jus de poires

a

d´une valeur supérieure à F 900 par 100 kg poids net

* ex 20 07 20

de raisins;

* ex 20 07 53

2 aa 11

de pommes;

* ex 20 07 55

2 aa 22

de poires;

* ex 20 07 85

mélanges de jus de pommes et de jus de poires;

b

d´une valeur égale ou inférieure à F 900 par 100 kg

poids net

* ex 20 07 20

de raisins;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

* ex 20 07 53

2 aa, bb

de pommes;

* ex 20 07 55

3 aa, bb

de poires;

* ex 20 07 85

mélanges de jus de pommes et de jus de poires;

II

autres

a

d´une valeur supérieure à F 1.500 par 100 kg poids

net

* ex 20 07 30

1 bb

d´oranges;

* ex 20 07 35

de pamplemousses et de pomelos;

* ex 20 07 41

3 aa 11

de citrons;

* ex 20 07 43

3 aa 22

d´autres agrumes;

* ex 20 07 45

4 aa

d´ananas;

* ex 20 07 60

5 aa

de tomates;

* ex 20 07 70

6 aa

d´autres fruits et légumes;

* ex 20 07 80

7 aa 11

mélanges de jus d´agrumes et de jus d´ananas;

* ex 20 07 90

7 bb 11

autres mélanges;

b

d´une valeur égale ou inférieure à F 1.500 par 100 kg

poids net

d´oranges

* ex 20 07 30

aa

d´une teneur en sucres d´addition supérieure à

30% en poids;

* ex 20 07 30

bb 22

autres;

* ex 20 07 35

de pamplemousses ou de pomelos;

* ex 20 07 41

3 aa, bb

de citrons;

* ex 20 07 43

4 aa, bb

d´autres agrumes;

* ex 20 07 45

5 aa, bb

d´ananas;

* ex 20 07 60

6 aa, bb

de tomates;

* ex 20 07 70

7 aa, bb

d´autres fruits et légumes;

* ex 20 07 80

8 aa 11, 22

mélanges de jus d´agrumes et de jus d´ananas;

* ex 20 07 90

8 bb 11, 22

mélanges, autres que mélanges de jus d´agrumes et

de jus d´ananas.

21.01

Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du

café et leurs extraits

chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du

café

*

21 01 00

I

chicorée torréfiée;

*

21 01 03

II

autres;

B

extraits

*

21 01 10

I

de chicorée torréfiée;

*

21 01 15

II

autres.

ex 21.05

Soupes, potages ou bouillons préparés

* ex 21 05 05

à l´état desséché, déshydraté ou évaporé;

* ex 21 05 90

B

autres.

21.06 A

Levures naturelles vivantes

*

21 06 30

I

levures mères sélectionnées (levures de culture);

21.06 A II

levures de panification

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénominatio des marchandises

*

21 06 32

a

séchées;

*

21 06 35

b

autres;

*

21 06 42

21.06 A III

levures naturelles vivantes, autres que levures mères

sélectionnées (levures de culture) et autres que

levures de panification.

21.06 B

Levures naturelles mortes

*

21 06 50

I

en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou

bien en emballages immédiats d´un contenu net

de 1 kg ou moins;

*

21 06 60

II

autres.

21.07

Préparations alimentaires non dénommées ni com-

prises ailleurs

céréales en grains ou en épis précuites ou autrement

préparées

*

21 07 00

I

maïs;

*

21 07 01

II

riz;

*

21 07 02

III

autres;

*

21 07 10

B

pâtes alimentaires non farcies, cuites; pâtes alimen-

taires farcies;

C

glaces de consommation

* ex 21 07 15

I

ne contenant pas ou contenant en poids moins de

3% de matières grasses provenant du lait;

II

d´une teneur en poids de matières grasses provenant

du lait

* ex 21 07 15

a

égale ou supérieure à 3% et inférieure à 7%;

*

21 07 20

b

égale ou supérieure à 7%;

D

yoghourts préparés; laits préparés en poudre pour

l´alimentation des enfants ou pour usages diété-

tiques ou culinaires

*

21 07 25

I

yoghourts préparés;

*

21 07 35

II

autres;

* ex 21 07 90

E

préparations dites « fondues »;

F

autres

I

ne contenant pas ou contenant en poids moins de

1,5% de matières grasses provenant du lait

* ex 21 07 90

a, b, c, d

ne contenant pas ou contenant en poids moins de

50% de saccharose (y compris le sucre interverti

calculé en saccharose);

*

21 07 50

e, f

d´une teneur en poids de saccharose (y compris le

sucre interverti calculé en saccharose) égale ou

supérieure à 50%;

* ex 21 07 90

II à VI

d´une teneur en poids de matières grasses provenant

du lait égale ou supérieure à 1,5% et inférieure

à 40%;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

ex 21 07 90

VI à IX

d´une teneur en poids de matières grasses provenant

du lait égale ou supérieure à 40%.

* ex 22 02 10 ex 22.02 A

Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris

les eaux minérales ainsi traitées) et autres bois-

sons non alcooliques, à l´exclusion des jus de

fruits et de légumes du n° 20.07, contenant du

sucre, ne contenant pas de lait ou de matières

grasses provenant du lait.

*

22 02 00

22.02 B

Boissons à base de lait ou de matières grasses pro-

venant du lait.

22.03

Bières

*

22 03 00

en récipients contenant plus de 10 litres;

*

22 03 10

B

autres.

22.09 C

Boissons spiritueuses

V

autres, présentées en récipients contenant

a

deux litres ou moins

liqueurs et autres boissons spiritueuses édulcorées,

même aromatisées

*

22 09 61

aa

advocat;

*

22 09 63

bb

autres;

b

plus de deux litres

liqueurs et autres boissons spiritueuses édulcorées,

même aromatisées

*

22 09 81

aa

advocat;

*

22 09 83

bb

autres.

23.02 A

Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de

la mouture ou autres traitements des grains de

céréales

I

de maïs ou de riz

a

dont la teneur en amidon est inférieure ou égale

à 35% en poids

* ex 23 02 00

de maïs;

* ex 23 02 20

de riz;

b

autres

dont la teneur en amidon est supérieure à 35% et

inférieure ou égale à 45% en poids et ayant subi

un processus de dénaturation

* ex 23 02 00

aa

de maïs;

* ex 23 02 20

bb

de riz;

non dénommés

* ex 23 02 00

aa

de maïs;

* ex 23 02 20

bb

de riz;

*

23 02 40

II

d´autres céréales.

* ex 23 04 50

23.04 A

Grignons d´olives (tourteaux d´olives) et autres

résidus de l´extraction de l´huile d´olive.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

23.07

Préparations fourragère mélassées ou sucrées et

autres aliments préparés pour animaux; autres

préparations utilisées dans l´alimentation des

animaux (adjuvants, etc.)

B

autres, contenant isolément ou ensemble, même

mélangés avec d´autres produits, de l´amidon, du

glucose ou du sirop de glucose relevant des sous-

positions 17.02 B et 17.05 B, et des produits

laitiers

23 07 10

I

contenant de l´amidon ou du glucose ou du sirop

de glucose;

23 07 80

II

ne contenant ni amidon, ni glucose ou sirop de

glucose et contenant des produits laitiers;

23 07 90

C

non dénommés.

ex 26 03 00 ex 26.03 A I

Cendres et résidus de mattes de zinc contenant des

cendres et résidus de cuivre et de ses alliages.

ex 26 03 10 ex 26.03 A II

a

Cendres et résidus de zinc, autres que de mattes,

contenant en poids moins de 80% de zinc et

contenant des cendres et résidus de cuivre et de

ses alliages.

ex 26 03 20 ex 26.03 A II

b

Cendres et résidus de zinc, autres que de mattes,

contenant en poids 80% ou plus de zinc et con-

tenant des cendres et résidus de cuivre et de ses

alliages.

ex 26 03 30 ex 26.03 B

Cendres et résidus de plomb contenant des cendres

et résidus de cuivre et de ses alliages.

ex 26 03 90 ex 26.03 D

Autres cendres et résidus, contenant des cendres

et résidus de cuivre et de ses alliages.

27.01

Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides

similaires obtenus à partir de la houille

27 01 00

houilles;

27 01 20

B

autres.

ex 27 06 00 ex 27.06

Goudrons non paraffiniques (goudrons bruts de

houille).

29 04 85

29.04 C II, III

Mannitol et sorbitol.

29 16 30

29.16 A V

Acide gluconique, ses sels et ses esters.

ex 29 16 45 ex 29.16 A VIII a etb

Acides-alcools acycliques et cycliques: esters de

ex 29 16 50

mannitol ou de sorbitol, acide glycérique, acide

glycolique,

acide saccharonique, acide isosa-

charonique, acide heptasaccharonique, leurs sels

et leurs esters.

ex 29 35 90 ex 29.35 T III

Composés anhydriques de mannitol et de sorbitol

(comme par exemple, les sorbitans), à l´exception

de maltol et de l´isomaltol.

* ex 29 43 90 ex 29.43 B

Sorbose, ses sels et ses esters, methylglucosides.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

35.01

Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines;

colles de caséine

caséines

* ex 35 01 20

I

destinées à la fabrication de fibres textiles arti-

ficielles;

*

35 01 10

II

destinées à des usages industriels, autres que la

fabrication de produits alimentaires ou fourragers;

* ex 35 01 20

III

autres;

*

35 01 30

B

colles de caséine;

*

35 01 40

C

autres.

35.02 A II

Albumines, autres qu´impropres ou rendues im-

propres à l´alimentation humaine

a

ovoalbumine et lactoalbumine

séchées (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.)

*

35 02 05

aa

ovoalbumine;

*

35 02 10

bb

lactoalbumine;

autres

*

35 02 15

aa

ovoalbumine;

*

35 02 17

bb

lactoalbumine;

*

35 02 30

b

autres.

*

35 05 05

35.05 A I

Dextrines.

*

35 05 10

35.05 A II

Amidons et fécules solubles ou torréfiés.

*

35 05 30

35.05 B

Colles de dextrine, d´amidon ou de fécule.

* ex 35 06 50 ex 35.06 A II

Adhésifs à base d´émulsions de silicate de sodium.

*

38 12 03

38.12 A I

Parements préparés et apprêts préparés à base de

matières amylacées.

38 19 53

38.19 R

Liants pour noyaux de fonderie préparés à base de

résines synthétiques.

ex 38 19 30 ex 38.19 T VII

Produits de cracking du sorbitol.

ex 39.02

Adhésifs à base d´émulsions de résines

ex 39 02 04

C I

a 2

Polyéthylène: produits liquides ou pâteux, y compris

les émulsions, dispersions et solutions.

ex 39 02 13

C II

a

Polytétrahaloéthylènes: produits liquides ou pâteux,

y compris les émulsions, dispersions et solutions.

ex 39 02 17

C III

Polysulfohaloéthylènes: produits liquides ou pâteux,

y compris les émulsions, dispersions et solutions.

ex 39 02 20 ex 39.02 C IV a

Polypropylène

produits liquides ou pâteux, y

compris les émulsions, dispersions et solutions.

ex 39 02 24

C V

a

Polyisobutylène: produits liquides ou pâteux, y

compris les émulsions, dispersions et solutions.

ex 39 02 27

C VI a 1 et 2

Polystyrène et ses copolymères: produits liquides

ex 39 02 30

ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions

et solutions.

C VII a

Chlorure de polyvinyle: produits liquides ou pâteux,

y compris les émulsions, dispersions et solutions

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

ex 39 02 37

sans adjonction de colorants, de plastifiants ou

d´autres adjuvants;

ex 39 02 38

autres.

ex 39 02 51

C VIII a

Chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlo-

rure de vinylidène et de chlorure de vinyle

produits liquides ou pâteux, y compris les émul-

sions, dispersions et solutions.

ex 39 02 54

C IX a

Acétate de polyvinyle: produits liquides ou pâteux,

y compris les émulsions, dispersions et solutions.

C X

a

Copolymères de chlorure de vinyle et d´acétate de

vinyle: produits liquides ou pâteux, y compris les

émulsions, dispersions et solutions

ex 39 02 58

sans adjonction de colorants, de plastifiants ou

d´autres adjuvants;

ex 39 02 59

autres.

ex 39.02 65 ex 39.02 C XI a

Alcools, acétals et ethers polyvinyliques: produits

liquides ou pâteux, y compris les émulsions,

dispersions et solutions.

ex 39 02 69

C XII a 1

Polymères, acriliques,

polymères

méthacriliques,

copolymères acrylométhacryliques: produits li-

quides ou pâteux, y compris les émulsions, disper-

sions et solutions.

ex 39 02 76

C XIII

Résines de coumarone, résines d´indène et résines

de coumarone-indène

produits liquides

ou

pâteux, y compris les émulsions, dispersions et

solutions.

ex 39 02 80

C XIV a

Autres produits de polymérisation ou de copoly-

mérisation: produits liquides ou pâteux, y compris

les émulsions, dispersions et solutions.

ex 39 06 10 ex 39.06 B

Autres hauts polymères, résines artificielles et

matières plastiques artificielles, à l´exclusion de

l´acide alginique, ses sels et ses esters et de la

linoxyne.

41.01

Peaux brutes (fraîches, salées, séchées, picklées), y

compris les peaux d´ovins lainées

peaux d´ovins lainées

41 01 00

I

d´agneaux;

41 01 05

II

d´autres ovins;

B

autres

I

fraîches, salées ou séchées

41 01 10

a

d´ovins;

b

de veaux

41 01 20

fraîches ou salées vertes;

41 01 25

séchées ou salées sèches;

c

d´autres bovins

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

41 01 30

fraîches ou salées vertes;

41 01 35

séchées ou salées sèches;

41 01 40

d

d´équidés;

41 01 45

e

de caprins;

II

chaulées ou picklées

41 01 60

a

d´ovins;

41 01 75

b

de bovins;

ex 41 01 90

c

d´équidés et de caprins.

ex 43 01 00 ex 43.01 A

Pelleteries brutes de lapin.

71.02

Pierres gemmes (précieuses ou fines, brutes, taillées

ou autrement travaillées, non serties ni montées,

même enfilées pour la facilité du transport, mais

non assorties

brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées

71 02 00

I

diamants pour usages industriels;

71 02 10

II

diamants pour autres usages;

71 02 20

III

autres pierres gemmes;

B

autres

I

pour usages industriels

ex 71 02 33

a

articles en quartz piézo-électrique;

b

autres

71 02 30

diamants;

ex 71 02 33

autres pierres gemmes;

II

pour autres usages

71 02 35

a

diamants;

71 02 90

b

autres pierres gemmes.

71.03

Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes,

taillées ou autrement travaillées, non serties, ni

montées, même enfilées pour la facilité du trans-

port, mais non assorties

71 03 10

brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées;

B

autres

71 03 50

I

pour usages industriels;

71 03 90

II

pour autres usages.

71 04 00

71.04

Egrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres

synthétiques.

73.01

Fontes (y compris la fonte spiegel), brutes, en

lingots, gueuses, saumons ou masses

73 01 00

fonte spiegel;

B

fontes hématites

73 01 10

I

contenant en poids plus de 1,50% de manganèse;

II

contenant en poids 1,50% ou moins de manganèse

73 01 15

a

entièrement fabriquées au charbon de bois et conte-

nant, en poids, du phosphore et du soufre dans

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

une proportion maxima de 0,07% et de 0,03%

respectivement;

73 01 25

b

autres;

C

fontes phosphoreuses

73 01 35

I

contenant en poids 1% ou moins de silicium;

73 01 60

II

contenant en poids plus de 1% de silicium;

D

fontes non dénommées

73 01 70

I

contenant en poids de 0,30% inclus à 1% inclus de

titane et de 0,50% inclus à 1% inclus de vana-

dium;

73 01 80

II

autres.

73 02 00

73.02 A I

Ferro-manganèse contenant en poids plus de 2%

de carbone (ferro-manganèse carburé).

73.03

Ferrailles, déchets et débris d´ouvrages de fonte,

de fer ou d´acier

73 03 00

non triés ni classés;

B

triés ou classés

73 03 10

I

de fonte;

73 03 20

II

de fer étamé;

III

autres

73 03 30

a

en aciers alliés;

b

autres

73 03 50

tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et

limailles;

paquets

73 03 60

aa

de ferrailles,

même cadmiées, mais sans autre

revêtement métallique, ni émaillage (dits: paquets

noirs);

73 03 70

bb

non dénommés;

73 03 80

autres.

73 06 10

73.06

Fer et acier en massiaux, lingots ou masses.

73 07 00

73.07 A I

Blooms et bilettes de fer et d´acier, laminés.

73.07 B I

Brames et largets de fer et d´acier, laminés

73 07 25

a

d´une épaisseur supérieure à 50 mm;

73 07 35

b

d´une épaisseur ne dépassant pas 50 mm.

73.08

Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier

de moins de 1,50 m de largeur

I

destinées au relaminage

73 08 00

a

d´une épaisseur de plus de 4,75 mm;

73 08 10

b

d´une épaisseur de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus;

73 08 20

c

d´une épaisseur de moins de 3 mm;

II

autres

73 08 30

a

d´une épaisseur de plus de 4,75 mm;

73 08 40

b

d´une épaisseur de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus;

73 08 45

c

d´une épaisseur de moins de 3 mm.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

B

de 1,50 m ou plus de largeur

73 08 50

I

d´une épaisseur de plus de 4,75 mm;

73 08 60

II

d´une épaisseur de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus;

73 08 70

III

d´une épaisseur de moins de 3 mm.

73.09

Larges plats en fer ou en acier

73 09 00

non plaqués;

73 09 10

B

plaqués.

73.10

Barres en fer ou en acier

simplement laminées ou filées à chaud

73 10 00

I

fil machine;

II

barres pleines

73 10 10

a

fers à béton;

ex 73 10 20

b

non dénommées;

ex 73 10 20

III

barres creuses pour le forage des mines.

ex 73 10 40 ex 73.10 B

Barres en fer ou en acier simplement forgées,

usagées.

ex 73 10 50 ex 73.10 C

Barres en fer ou en acier simplement obtenues ou

parachevées à froid, usagées.

73.10 D I

a

Barres en fer ou en acier simplement plaquées,

laminées ou filées à chaud

73 10 60

fil machine;

73 10 70

autres.

ex 73 10 80 ex 73.10 D I

b

Barres en fer ou en acier simplement plaquées,

obtenues ou parachevées à froid, usagées.

73.11 A I

Profilés en fer ou en acier, simplement laminés ou

filés à chaud

a

profilés en U, en I ou en H, d´une hauteur

73 11 00

de moins de 80 mm;

de 80 mm ou plus

73 11 02

aa

profilés en H (poutrelles à larges ailes);

bb

profilés en U ou en I

73 11 04

à ailes à faces parallèles;

73 11 08

autres;

b

autres profilés

73 11 12

cornières, équerres, profilés en T ou en Z;

73 11 18

autres.

ex 73 11 30 ex 73.11 A II

Profiliés en fer ou en acier, simplement forgés,

usagés.

ex 73.11 A III

Profiliés en fer ou en acier, simplement obtenus ou

parachevés à froid, usagés

ex 73 11 42

a

provenant du pliage de tôles ou de feuillards;

ex 73 11 48

b

non dénommés.

73 11 52

73.11 A IV a 1

Profiliés en fer ou en acier, simplement plaqués,

laminés ou filés à chaud.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

ex 73 11 60 ex 73.11 A IV a 2

Profiliés en fer ou en acier, simplement plaqués,

obtenus ou parachevés à froid, usagés.

73 11 80

73 11 B

Palplanches en fer ou en acier.

73.12 A

Feuillards en fer ou en acier, simplement laminés à

chaud

73 12 03

I

magnétiques;

73 12 05

II

autres.

ex 73.12.15

73.12 B I

Feuillards en fer ou en acier, simplement laminés à

froid, destinés à faire le fer-blanc (présentés en

rouleaux).

ex 73.12 B II

Feuillards en fer ou en acier, simplement laminés

à froid, autres que destinés à faire le fer-blanc,

usagés

ex 73 12 13

a

magnétiques;

ex 73 12 15

b

autres.

73 12 20

73.12 C III

a

Fer-blanc.

ex 73 12 50

73.12 C V

a 1

Feuillards en fer ou en acier, autres, simplement

plaqués, laminés à chaud.

ex 73 12 50 ex 73.12 C V

a 2

Feuillards en fer ou en acier, autres, simplement

plaqués, laminés à froid, usagés.

73.13 A

Tôles dites magnétiques

73 13 00

I

présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte

en watts inférieure ou égale à 0,75 watt;

II

autres, d´une épaisseur

73 13 05

a

de plus de 1 mm;

73 13 07

b

de 1 mm ou moins.

73.13 B

Tôles de fer ou d´acier, autres que tôles dites magné-

tiques

I

simplement laminées à chaud, d´une épaisseur

a

de 3 mm ou plus

73 13 12

de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus;

73 13 16

de plus de 4,75 mm;

73 13 22

b

de 2 mm inclus à 3 mm exclus;

c

de 0,50 mm inclus à 2 mm exclus

73 13 32

de 1 mm exclu à 2 mm exclus;

73 13 36

de 0,50 mm inclus à 1 mm inclus;

73 13 38

d

de moins de 0,50 mm;

II

simplement laminées à froid, d´une épaisseur

ex 73 13 40

a

de 3 mm ou plus, usagées;

73 13 43

b

de 2 mm inclus à 3 mm exclus;

c

de 0,50 mm inclus à 2 mm exclus

73 13 45

de 1 mm exclu à 2 mm exclus;

73 13 47

de 0,50 mm inclus à 1 mm inclus;

73 13 50

d

de moins de 0,50 mm;

73 13 55

III

simplement lustrées, polies ou glacées;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénominatio des marchandises

IV c

étamées

fer-blanc

73 13 65

aa

obtenu par immersion;

73 13 67

bb

non dénommé;

73 13 70

autres;

73 13 72

d 1

zinguées électrolytiquement;

autrement zinguées

73 13 73

aa

ondulées;

73 13 74

bb

autres;

73 13 77

plombées;

e

plaquées, revêtues ou autrement traitées à la sur-

face, autres (cuivrées, oxydées artificiellement

laquées, nickelées, vernies, plaquées, parkérisées,

imprimées, etc.)

73 13 80

étamées et imprimées;

autres

aa

plaquées, d´une épaisseur

73 13 82

de 3 mm ou plus;

73 13 84

de moins de 3 mm;

ex 73 13 86

bb

autres;

73 13 90

V

a 3

autrement

façonnées ou ouvrées,

simplement

découpées de forme autre que carrée ou rec-

tangulaire, autres qu´argentées, dorées, platinées

ou émaillées.

ex 73.14

Fils de fer ou d´acier, nus ou revêtus, à l´exclusion

des fils isolés pour l´électricité, usagés

d´une teneur en carbone de 0,15% et moins

ex 73 14 05

I

simplement obtenus ou parachevés à froid, même

polis;

II

autres

ex 73 14 15

a

zingués;

ex 73 14 25

b

autrement métallisés;

ex 73 14 35

c

autres;

B

d´une teneur en carbone de plus de 0,15%

ex 73 14 40

I

simplement obtenus ou parachevés à froid, même

polis;

II

autres

ex 73 14 50

a

zingués;

ex 73 14 60

b

autrement métallisés;

ex 73 14 70

c

autres.

73.15

Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes

indiquées aux nos 73.06 à 73.14 inclus

acier fin au carbone

ex 73 60 03

I

lingots, blooms, billettes, brames, largets;

ex 73 60 03

II

ébauches de forge;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

73 60 20

III

ébauches en rouleaux pour tôles, larges plats;

IV

barres (y compris le fil machine et les barres creuses

pour le forage des mines) et profilés

73 60 25

a

simplement forgés;

b

simplement laminés ou filés à chaud

73 60 30

fil machine;

73 60 35

autres;

73 60 40

c

simplement obtenus ou parachevés à froid;

73 60 45

d

plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.);

V

feuillards

73 60 50

a

simplement laminés à chaud;

73 60 53

b

simplement laminés à froid;

ex 73 60 63

c

plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface;

ex 73 60 63

d

autrement, façonnés ou ouvrés (perforés, chan-

freinés, ourlés, etc.);

VI

tôles

73 60 73

a

simplement laminées à chaud;

73 60 83

b

simplement laminées à froid;

ex 73 60 93

c

polies, plaquées revêtues ou autrement traitées à

la surface;

ex 73 60 93

d

autrement façonnées ou ouvrées;

VII

fils nus ou revêtus, à l´exclusion des fils isolés pour

l´électricité

73 60 95

a

simplement obtenus ou parachevés à froid, même

polis;

b

autres

73 60 96

zingués;

73 60 97

autrement métallisés;

73 60 99

autres;

B

aciers alliés

I

lingots, blooms, billettes, brames, largets

73 70 03

a

forgés;

b

autres

lingots

73 70 04

aa

déchets lingotés;

73 70 08

bb

autres;

blooms, billettes, brames, largets

73 70 09

aa

inoxydables ou réfractaires;

73 70 13

bb

autres;

II

ébauches de forge

73 70 15

a

inoxydables ou réfractaires;

73 70 17

b

autres;

III

ébauches en rouleaux pour tôles; larges plats

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

a

ébauches en rouleaux pour tôles

73 70 21

inoxydables ou réfractaires;

73 70 22

autres;

73 70 24

b

larges plats;

IV

barres (y compris le fil machine et les barres creuses

pour le forage des mines) et profilés

a

simplement forgés

73 70 25

inoxydables ou réfractaires;

73 70 26

à coupe rapide;

73 70 27

autres;

b

simplement laminés ou filés à chaud

fil machine

73 70 29

aa

inoxydable ou réfractaire;

73 70 31

bb

au soufre, au plomb ou au phosphore (de décolletage

et autres);

73 70 32

cc

mangano-siliceux;

73 70 33

dd

autres;

autres

73 70 34

aa

inoxydables ou réfractaires;

73 70 35

bb

à coupe rapide;

73 70 36

cc

au soufre, au plomb ou au phosphore (de décolletage

et autres);

73 70 37

dd

mangano-siliceux;

73 70 38

ee

autres;

c

simplement obtenus ou parachevés à froid

profilés obtenu à partir de tôles ou de feuillards

73 70 39

aa

inoxydables ou réfractaires;

73 70 40

bb

autres;

autres profilés, barres

73 70 41

aa

inoxydables ou réfractaires;

73 70 42

bb

à coupe rapide;

73 70 43

cc

au soufre, au plomb ou au phosphore (de décolletage

et autres);

73 70 44

dd

non dénommés;

d

plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.)

simplement plaqués

ex 73 70 46

aa

laminés ou filés à chaud;

ex 73 70 46

bb

obtenus ou parachevés à froid;

autres

73 70 47

aa

inoxydables ou réfractaires;

73 70 49

bb

autres;

V

feuillards

a

simplement laminés à chaud

73 70 50

magnétiques;

autres

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

73 70 51

aa

inoxydables ou réfractaires;

73 70 52

bb

non dénommés;

b

simplement laminés à froid

73 70 53

magnétiques;

autres

73 70 56

aa

inoxydables ou réfractaires;

73 70 58

bb

autres;

c

plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface

73 70 60

simplement plaqués;

autres

73 70 61

aa

inoxydables ou réfractaires;

73 70 62

bb

non dénommés;

73 70 64

d

autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chan-

freinés, ourlés, etc.);

VI

tôles

a

tôles dites magnétiques

73 70 65

présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte

en watts inférieure ou égale à 0,75 watt;

73 70 66

autres;

b

autres tôles

simplement laminées à chaud

aa

d´une épaisseur de plus de 4,75 mm

73 70 68

inoxydables ou réfractaires;

73 70 70

autres;

bb

d´une épaisseur de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus

73 70 71

inoxydables ou réfractaires;

73 70 73

autres;

cc

d´une épaisseur de moins de 3 mm

73 70 74

inoxydables ou réfractaires;

73 70 75

à coupe rapide;

73 70 77

autres;

simplement laminées à froid, d´une épaisseur

aa

de 3 mm ou plus

73 70 78

inoxydables ou réfractaires;

73 70 80

autres;

bb

de moins de 3 mm

73 70 81

inoxydables ou réfractaires;

73 70 83

autres;

polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à

la surface

73 70 86

aa

inoxydables ou réfractaires;

73 70 88

bb

autres;

autrement façonnées ou ouvrées

aa

simplement découpées de forme autre que carrée

ou rectangulaire

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

73 70 89

inoxydables ou réfractaires;

73 70 91

autres;

73 70 93

bb

autres, à l´exclusion des tôles façonnées par lami-

nage;

VII

fils nus ou revêtus, à l´exclusion des fils isolés pour

l´électricité

73 70 95

a

inoxydables ou réfractaires;

73 70 96

b

à coupe rapide;

73 70 97

c

au soufre, au plomb ou au phosphore (de décolletage

et autres);

73 70 98

d

mangano-siliceux;

73 70 99

e

autres.

73.16 A II

Rails en fer ou en acier autres que conducteurs de

courant avec partie en métal non ferreux

a

neufs, d´un poids au mètre courant

73 16 10

de 20 kg ou plus;

73 16 15

de moins de 20 kg;

73 16 20

b

usagés;

73 16 30

B

contre-rails;

73 16 50

D

traverses en fer ou en acier;

73 16 55

E I

éclisses et selles d´assise, laminées.

ex 73.18

Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer

ou en acier, à l´exclusion des articles du n° 73.19,

usagés

droits et à paroi d´épaisseur uniforme, bruts, sans

soudure, de section circulaire, destinés exclu-

sivement à la fabrication de tubes et tuyaux

d´autres profils et d´autres épaisseurs de paroi

ex 73 18 00

I

en aciers alliés;

ex 73 18 03

II

autres;

ex 73 18 05

B

droits et à paroi d´épaisseur uniforme, autres que

ceux compris sous A, d´une longueur maximum

de 4,50 m, en acier allié contenant en poids de

0,90 à 1,15% inclus de carbone et de 0,50 à 2%

inclus de chrome et éventuellement, 0,50% ou

moins de molybdène;

C

autres

I

droits et à paroi d´épaisseur uniforme

a

bruts

sans soudure;

73 18 07

aa

tubes de chaudières, usagés;

bb

non dénommés

ex 73 18 11

en acier inoxydable ou réfractaire;

ex 73 18 13

en autres aciers alliés;

ex 73 18 15

autres;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

soudés par

rapprochement

ou recouvrement,

brasés, soudés à l´autogène ou électriquement

ex 73 18 17

aa

tubes des types utilisés pour l´installation de cana-

lisations électriques;

bb

autres, en aciers alliés

ex 73 18 18

en acier inoxydable ou réfractaire;

ex 73 18 22

en autres aciers alliés;

cc

autres, d´une épaisseur de paroi de 2 mm et moins

ex 73 18 23

de section circulaire;

ex 73 18 25

de section autre que circulaire;

ex 73 18 30

dd

non dénommés;

ex 73 18 33

à bords simplement rapprochés, non soudés (tubes

à fente), rivés, cloués ou agrafés, même soudés à

l´étain;

b

autres

zingués, plombés ou étamés

ex 73 18 35

aa

sans soudure;

ex 73 18 37

bb

non dénommés;

recouverts d´autres métaux ou plaqués

ex 73 18 40

aa

sans soudure;

ex 73 18 43

bb

non dénommés;

non dénommés

aa

en acier inoxydable ou réfractaire

ex 73 18 44

sans soudure;

ex 73 18 46

autres;

bb

en autres aciers alliés

ex 73 18 48

sans soudure;

ex 73 18 52

autres;

cc

non dénommés

ex 73 18 53

sans soudure, revêtus extérieurement;

ex 73 18 55

sans soudure, autres;

ex 73 18 57

soudés, revêtus extérieurement;

ex 73 18 60

soudés, autres;

II

autres

a

zingués, plombés ou étamés

ex 73 18 63

sans soudure;

ex 73 18 65

non dénommés;

b

recouverts d´autres métaux ou plaqués

ex 73 18 70

sans doudure;

ex 73 18 73

non dénommés;

c

non dénommés

en aciers alliés

ex 73 18 76

aa

en acier inoxydable ou réfractaire, sans soudure;

ex 73 18 78

bb

en autres aciers alliés, sans doudure;

ex 73 18 80

cc

autres;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

non dénommés

aa

sans soudure

ex 73 18 83

revêtus extérieurement;

ex 73 18 85

non dénommés;

bb

autres

ex 73 18 87

revêtus extérieurement;

ex 73 18 90

non dénommés.

74.01 E

Déchets et débris de cuivre

74 01 80

I

en cuivre non allié;

74 01 90

II

en cuivre allié.

76.01 B

Déchets et débris d´aluminium

I

déchets

76 01 30

a

tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et

limailles; déchets de feuilles et bandes minces,

coloriées, revêtues ou contrecollées d´une épais-

seur de 0,20 mm et moins (support non compris);

76 01 40

b

autres (y compris les rebuts de fabrication);

76 01 50

II

débris.

78 01 80

78.01 B

Déchets et débris de plomb.

ex 88.02 B

Aérodynes (avions, hydravions, cerfs-volants, pla-

neurs, autogyres, hélicoptères, ornithoptères,

etc.); rotochutes; fonctionnant à l´aide d´une

machine propulsive et ayant été en usage

I

hélicoptères, d´un poids à vide

ex 88 02 30

a

de 2.000 kg ou moins;

ex 88 02 40

b

de plus de 2.000 kg;

II

autres, d´un poids à vide

ex 88 02 50

a

de 2.000 kg ou moins;

ex 88 02 60

b

de 2.000 kg exclus à 15.000 kg inclus;

ex 88 02 70

c

de 15.000 kg exclus à 35.000 kg inclus;

ex 88 02 90

d

de plus de 35.000 kg.

93 01 00

93.01

Armes blanches (sabres, épées, baïonnettes, etc.),

leurs pièces détachées et leurs fourreaux.

93.02

Revolvers et pistolets

du calibre 9 ou au-dessus

93 02 01

I

automatiques;

93 02 02

II

non dénommés;

B

autres

93 02 10

I

automatiques;

93 02 20

II

non dénommés.

93.03

Armes de guerre (autres que celles reprises aux

nos 93.01 et 93.02)

93 03 00

fusils et carabines;

93 03 10

B

armes automatiques, de petit calibre;

93 03 20

C

autres armes de guerre.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

93.04

Armes à feu (autres que celles reprises aux n

93.02 et 93.03), y compris les engins similaires

utilisant la déflagration de la poudre, tels que

pistolets lance-fusées, pistolets et revolvers pour

le tir à blanc, canons paragrêles, canons lance-

amarres, etc.

fusils et carabines de chasse et de tir

93 04 00

I

se chargeant par la bouche;

II

se chargeant par la culasse;

a

à répétition, automatiques ou semi-automatiques

93 04 10

à canon lisse;

93 04 20

à canon rayé;

b

autres

à canons lisses

93 04 30

aa

à un canon;

93 04 40

bb

autres;

à canons rayés;

93 04 50

aa

à un canon;

93 04 60

bb

à plusieurs canons, dont un au moins rayé;

93 04 90

B

autres.

93 05 00

93.05

Autres armes (y compris les fusils, carabines et pisto-

lets à ressort, à air comprimé ou à gaz).

93.06

Parties et pièces détachées pour armes autres que

celles du n° 93.01 (y compris les bois de fusils et

les ébauches pour canons d´armes à feu)

93 06 00

pour armes de guerre du n° 93.03;

B

pour autres armes

93 06 10

I

ébauches de crosses (bois de fusils);

II

autres parties et pièces détachées

93 06 20

a

pour armes du n° 93.02;

93 06 30

b

non dénommées.

93.07

Projectiles et munitions, y compris les mines, parties

et pièces détachées, y compris les chevrotines,

plombs de chasse et bourres pour cartouches

93 07 00

pour revolvers et pistolets du n° 93.02 et pour

pistolets-mitrailleurs du n° 93.03;

B

autres

I

de guerre

93 07 10

a

pour armes du n° 93.03;

93 07 20

b

autres;

II

non dénommés

a

cartouches de chasse;

93 07 30

douilles et autres parties de cartouches de chasse;

93 07 40

cartouches pour armes de chasse à canon rayé;

os

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

93 07 50

cartouches pour armes de chasse à canon lisse

b

autres;

93 07 70

balles, chevrotines et plomb;

93 07 90

autres.

LISTE II

Produits soumis à licence à l´exportation. Cette liste ne vise pas l´exportation

vers la Belgique.

(Le texte de cette liste est identique à celui de la liste II annexée au règlement grand-ducal du 10 avril

1967 soumettant à licence l´exportation de certaines marchandises, publié au Mémorial A N° 31 du

22 mai 1967, p. 462 à 497).

LISTE III

Produits soumis à licence à l´exportation à l´égard de tous les pays y compris la Belgique

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

01.02 A

Animaux vivants de l´espèce bovine, des espèces

domestiques

01 02 00

I

reproducteurs de race pure

II

autres que reproducteurs de race pure

01 02 10

a

veaux

b

autres

ex 01 02 50

vaches destinées à l´abatage immédiat et dont la

viande est destinée à la transformation

non dénommés

01 02 20

aa

taurillons et bouvillons

01 02 30

bb

génisses

01 02 40

cc

taureaux

ex 01 02 50

dd

vaches

ex 01 02 60

ee

bœufs

01.03 A

Animaux vivants de l´espèce porcine, des espèces

domestiques

01 U3 20

I

animaux reproducteurs de race pure

II

autres

01 03 30

a

Truies ayant mis bas au moins une fois et d´un poids

minimum de 160 kg

ex 01 03 90

b

non dénommés.

Imprimerie de la Cour Victor BUCK. s. à r. l., Luxembourg

a) par dérogation aux dispositions de l´article 1er, 2. l´importation de la République Fédérale

d´Allemagne, de France, d´Italie ou des Pays-Bas des produits rangés sous les chapitres 29, 30, 31, 46,

51 à 63, 66 et 79 du tarif des droits d´entrée, n´est pas subordonnée à la production d´une licence, s´ils

sont à la fois originaire et en provenance de ces pays;

b) les dispositions du littera a) ne sont pas applicables aux « bas circulaires en matières textiles

synthétiques, pour femmes ».

Le règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 soumettant à licence l´importation de certaines

marchandises modifié par les règlements grand-ducaux des 2 novembre 1966, 6 janvier 1967, 1er février

1967, 10 avril 1967, 30 mai 1967, 15 juillet 1967, 31 juillet 1967, 27 octobre 1967, 18 mars 1968, 10 avril

1968, 23 avril 1968, 5 juillet 1968, 16 août 1968, 21 septembre 1968, 30 octobre 1968, 28 novembre

1968 et 25 février 1969 est abrogé.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre de l´Agri-

culture et de la Viticulture et Notre Ministre de l´Economie Nationale sont chargés de l´exécution du

présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères

Motril, le 3 septembre 1969

et du Commerce Extérieur,

Jean

Gaston Thorn

Pour le Ministre de l´Agriculture et

et de la Viticulture,

Le Ministre de l´Education Nationale,

Jean Dupong

Le Ministre de L´Economie Nationale,

Marcel Mart

LISTE I

Produits soumis à licence à l´importation

Cette liste ne vise pas l´importation de produits en provenance de la Belgique.

L´importation de produits marqués d´un astérisque (*) n´est pas soumise à licence s´ils sont en libre

pratique en République fédérale d´Allemagne, en France, en Italie ou aux Pays-Bas.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

01.01 A

Chevaux vivants

*

01 01 00

I

reproducteurs de race pure;

01 01 10

II

destinés à la boucherie;

ex 01 01 20

III

autres.

01.02 A

Animaux vivants de l´espèce bovine, des espèces

domestiques

*

01 02 00

I

reproducteurs de race pure;

II

autres

*

01 02 10

a

veaux;

b

autres

* ex 01 02 50

vaches destinées à l´abattage immédiat et dont la

viande est destinée à la transformation;

non dénommés

*

01 02 20

aa

taurillons et bouvillons;

*

01 02 30

bb

génisses;

*

01 02 40

cc

taureaux;

* ex 01 02 50

dd

vaches;

* ex 01 02 60

ee

bœufs.

01.03 A

Animaux vivants de l´espèce porcine des espèces

domestiques

*

01 03 20

I

reproducteurs de race pure;

II

autres

01 03 30

a

truies ayant mis bas au moins une fois et d´un poids

minimum de 160 kg;

* ex 01 03 90

b

non dénommés.

01.04 A I

Animaux vivants, de l´espèce ovine, des espèces

domestiques

*

01 04 10

a

reproducteurs de race pure;

01 04 50

b

autres.

01.05

Volailles vivantes de basse-cour

*

01 05 05

d´un poids unitaire n´excédant pas 185 g, dénommés

« poussins »;

B

autres

*

01 05 00

I

coqs, poules et poulets;

* ex 01 05 15

II

canards;

* ex 01 05 15

III

oies;

* ex 01 05 15

IV

dindes;

* ex 01 05 15

V

pintades.

ex 02 01 00 ex 02.01 A I

a 1

Viandes de l´espèce chevaline, fraîches ou réfrigérées.

02.01 A II

a

Viandes de l´espèce bovine domestique

fraîches ou réfrigérées

aa

de veau

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

*

02 01 06

carcasses et demi-carcasses;

*

02 01 07

quartiers avant attenants ou séparés;

*

02 01 08

quartiers arrière attenants ou séparés;

bb

de gros bovins

*

02 01 11

carcasses, demi-carcasses et quartiers dits com-

pensés;

*

02 01 12

quartiers avant;

*

02 01 13

quartiers arrière;

cc

autres présentations de viandes de veau et de gros

bovins

*

02.01 14

morceaux non désossés;

*

02 01 15

morceaux désossés;

congelées

*

02 01 16

aa

carcasses, demi-carcasses et quartiers dits com-

pensés;

*

02 01 18

bb

quartiers avant;

*

02 01 20

cc

quartiers arrière;

dd

autres

*

02 01 22

morceaux non désossés;

morceaux désossés;

*

02 01 24

AA quartiers avant, découpés en cinq morceaux au

maximum et présentés en un seul bloc de congé-

lation; quartiers dits compensés présentés en

deux blocs de congélation, contenant l´un le

quartier avant découpé en cinq morceux au maxi-

mum, et l´autre, le quartier arrière, à l´exclusion

du filet, en un seul morceau;

*

02 01 26

BB

autres.

02.01 A III

a

Viandes de l´espèce porcine domestique

en carcasse ou demi-carcasse, même sans la tête, les

pieds ou la panne

*

02 01 31

aa

fraîches ou réfrigérées;

*

02 01 32

bb

congelées;

jambons et morceaux de jambons, non désossés

*

02 01 35

aa

frais ou réfrigérés;

*

02 01 36

bb

congelés;

épaules (jambons avant) et morceaux d´épaules non

désossés

*

02 01 37

aa

frais ou réfrigérés;

*

02 01 38

bb

congelés;

longes et morceaux de longes, non désossés

*

02 01 42

aa

frais ou réfrigérés;

*

02 01 43

bb

congelés;

poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines

*

02 01 44

aa

frais ou réfrigérés;

*

02 01 46

bb

congelés;

autres

*

02 01 47

aa

fraîches ou réfrigérées;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

*

02 01 48

bb

congelées.

02 01 53

02.01 A IV a

Viandes de l´espèce ovine domestique.

* ex 02 01 90 ex 02.01 B I

Abats comestibles des espèces bovine et porcine

domestiques, frais, réfrigérés ou congelés, destinés

à la fabrication de produits pharmaceutiques.

02.01 B II

b

Autres abats comestibles

de l´espèce bovine

domestique, frais; réfrigérés ou congelés

*

02 01 73

foies;

autres

*

02 01 74

aa

langues congelées;

*

02 01 76

bb

non dénommés.

02.01 B II

c

Autres abats comestibles

de l´espèce porcine

domestique, frais, réfrigérés ou congelés

* ex 02 01 87

têtes et morceaux de têtes; gorges;

* ex 02 01 87

pieds, queues;

* ex 02 01 87

rognons;

*

02 01 85

foies;

* ex 02 01 87

cœurs, langues, poumons;

* ex 02 01 87

foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée

artère et l´œsophage, le tout attenant;

* ex 02 01 87

autres.

02.02

Volailles mortes de basse-cour et leurs abats

comestibles (à l´exclusion des foies), frais, réfri-

gérés ou congelés

volailles non découpées;

*

02 02 00

I

coqs, poules et poulets;

*

02 02 10

II

canards;

*

02 02 15

III

oies;

*

02 02 20

IV

dindes;

*

02 02 25

V

pintades;

B

parties de volailles (autres que les abats)

* ex 02 02 70

I

désossées;

II

non désossées

a

demis ou quarts

*

02 02 40

de coqs, poules et poulets;

* ex 02 02 70

de canards;

* ex 02 02 70

d´oies;

* ex 02 02 70

de dindes;

* ex 02 02 70

de pintades;

* ex 02 02 70

b

ailes entières, même sans la pointe;

* ex 02 02 70

c

dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d´ailes;

d

poitrines et morceaux de poitrines

* ex 02 02 70

d´oies;

* ex 02 02 70

de dindes;

* ex 02 02 70

d´autres volailles;

e

cuisses et morceaux de cuisses

* ex 02 02 70

d´oies;

de dindes

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

* ex 02 02 70

aa

pilons et morceaux de pilons;

* ex 02 02 70

bb

autres;

* ex 02 02 70

d´autres volailles;

* ex 02 02 70

f

autres;

*

02 02 90

C

abats.

*

02 03 00

02.03

Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou

en saumure.

02.05

Lard, y compris la graisse de porc et de volaille,

non pressée ni fondue, à l´exclusion du lard con-

tenant des parties maigres (entrelardé), frais,

réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés

ou fumés

lard

* ex 02 05 00

I

frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure;

* ex 02 05 00

II

séché ou fumé;

* ex 02 05 90

B

graisse de porc;

* ex 02 05 90

C

graisse de volailles.

02.06 B

Viandes et abats comestibles de l´espèce porcine

domestique, salés ou en saumure, séchés ou fumés

I

viandes

a

salées ou en saumure

* ex 02 06 35

en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête,

les pieds ou la panne;

* ex 02 06 20

jambons et morceaux de jambons, non désossés;

* ex 02 06 20

épaules (jambons avant) et morceaux d´épaules, non

désossés;

* ex 02 06 35

longes, et morceaux et longes, non désossés;

* ex 02 06 35

poitrines (entrelardés) et morceaux de pointrines;

autres

*

02 06 30

aa

jambons et morceaux de jambons, désossés;

* ex 02 06 35

bb

autres;

b

séchées ou fumées

* ex 02 06 55

en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête,

les pieds ou la panne;

* ex 02 06 40

jambons et morceaux de jambons, non désossés;

* ex 02 06 40

épaules (jambons avant) et morceaux d´épaules, non

désossés;

* ex 02 06 55

longes et morceaux de longes, non désossés;

* ex 02 06 55

poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines;

autres

*

02 06 50

aa

jambons et morceaux de jambons, désossés;

* ex 02 06 55

bb

autres;

*

02 06 75

II

abats.

*

02 06 85

02.06 C I

a

Viandes de l´espèce bovine domestique, salées ou

en saumure, séchées ou fumées.

* ex 02 06 90

02.06 C I

b

Abats comestibles de l´espèce bovine, salés ou en

saumure, séchés ou fumés.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

03.01 A II

Anguilles d´eau douce, fraîches (vivantes ou mortes),

réfrigérées ou congelées

03 01 10

a

du 1er avril au 30 septembre;

03 01 05

b

du 1er octobre au 31 mars.

03.01 B

Poissons de mer frais (vivants ou morts), réfrigérés

ou congelés

I

entiers, décapités ou tronçonnés

a

harengs, esprots (sprats) et maquereaux

du 15 février au 15 juin

aa

harengs

03 01 23

frais ou réfrigérés;

03 01 25

congelés;

03 01 31

bb

esprots et maquereaux;

du 16 juin au 14 février

aa

harengs

03 01 35

frais ou réfrigérés;

03 01 40

congelés;

03 01 43

bb

esprots (sprats);

03 01 45

cc

maquereaux;

b

thons

ex 03 01 63

frais ou réfrigérés;

ex 03 01 65

congelés;

c

sardines

ex 03 01 63

fraîches ou réfrigérées;

ex 03 01 65

congelées;

d

squales

ex 03 01 63

frais ou réfrigérés;

ex 03 01 65

congelés;

e

sébastes (sébastes marinus)

ex 03 01 63

frais ou réfrigérés;

ex 03 01 65

congelés;

f

flétans (hippoglossus vulgaris, hippoglossus rein-

hardtius)

ex 03 01 63

frais ou réfrigérés;

ex 03 01 65

congelés;

g

autres

cabillauds

03 01 50

aa

frais ou réfrigérés;

03 01 53

bb

congelés;

soles

03 01 55

aa

fraîches ou réfrigérées;

03 01 60

bb

congelées;

autres

ex 03 01 63

aa

frais ou réfrigérés;

ex 03 01 65

bb

congelés;

II

filets

a

surgelés

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

ex 03 01 80

de thon;

ex 03 01 80

autres;

03 01 70

b

autres.

ex 03 01 90 ex 03.01 C

Foies, œufs et laitances de poissons de mer.

ex 03 02 00 ex 03.02 A I

a

Harengs simplement salés ou en saumure ou séchés

(entiers, décapités ou tronçonnés), autres qu´en

boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement

fermés.

ex 03 02 40 ex 03.02 A II

d

Filets de harengs simplement salés ou en saumure

ou séchés, autres qu´en boîtes métalliques ou en

bocaux hermétiquement fermés.

ex 03 02 50 ex 03.02 B I

Harengs fumés, autres qu´en boîtes métalliques ou

en bocaux hermétiquement fermés.

ex 03 02 80 ex 03.02 C

Foies, œufs et laitances de harengs, autres qu´en

boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement

fermés.

04.01

Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés

d´une teneur en poids de matières grasses inférieur

ou égale à 6%

04 01 03

I

lait complet;

04 01 07

II

lait écrémé;

ex 04 01 20

III

autres;

B

autres, d´une teneur en poids de matières grasses

I

supérieure à 6% et inférieure ou égale à 20%

ex 04 01 10

a

crème de lait;

ex 04 01 20

b

autres;

ex 04 01 10

II - III

supérieure à 20%.

04.02

Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou

sucrés

sans addition de sucre

04 02 00

I

lactosérum;

II

lait et crème de lait, en poudre

a

en emballages immédiats d´un contenu net inférieur

ou égal à 5 kg et d´une teneur en poids de matières

grasses

04 02 12

inférieure ou égale à 1,5%;

supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%;

ex 04 02 15

aa

lait complet et crème de lait;

04 02 17

bb

autres;

ex 04 02 15

supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29%;

ex 04 02 15

supérieure à 29%;

b

autres, d´une teneur en poids de matières grasses

04 02 22

inférieure ou égale à 1,5%;

supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%;

ex 04 02 25

aa

lait complet et crème de lait;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

04 02 27

bb

autres;

ex 04 02 25

supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29%;

ex 04 02 25

supérieure à 29%;

04 02 30

III

lait et crème de lait, autres qu´en poudre;

B

avec addition de sucre

I

lait et crème de lait, en poudre

04 02 35

a

laits spéciaux, dits « pour nourissons », en boîtes

métalliques hermétiquement fermées, d´un con-

tenu net de 500 g ou moins;

b

autres

en emballages immédiats d´un contenu net inférieur

ou égal à 5 kg et d´une teneur en poids de matières

grasses

ex 04 02 50

aa

inférieure ou égale à 1,5%;

ex 04 02 60

bb

supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%;

ex 04 02 60

cc

supérieure à 27%;

non dénommés, d´une teneur en poids de matières

grasses

ex 04 02 50

aa

inférieure ou égale à 1,5%;

ex 04 02 60

bb

supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%;

ex 04 02 60

cc

supérieure à 27%;

II

lait et crème de lait, autres qu´en poudre

04 02 70

a

en boîtes métalliques hermétiquement fermées,

d´un contenu net de 454 g ou moins et d´une

teneur en poids de matières grasses inférieure ou

égale à 9,5%;

04 02 80

b

autres.

04.03

Beurre

04 03 10

d´une teneur en poids de matières grasses inférieure

ou égale à 84%;

04 03 90

B

autre.

04.04

Fromages et caillebotte

Emmental, Gruyère, Sbrinz, Bergkäse et Appenzell

I

d´une teneur minimum en matières grasses de 45%

en poids de la matière sèche, d´une maturation

d´au moins trois mois

04 04 02

a

en meules standard et d´une valeur franco-frontière

par 100 kg poids net égale ou supérieure à

F 5.850;

04 04 03

b

en morceaux conditionnés sous vide;

04 04 04

II

autres;

04 04 05

B

Fromages de Glaris aux herbes (dit Schabziger),

fabriqués à base de lait écrémé et additionnés

d´herbes finement moulues;

04 04 10

C

fromages à pâte persillée;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénominatio des marchandises

D

fromages fondus

04 04 15

I

dans la fabrication desquels ne sont pas entrés

d´autres fromages que l´Emmental, le Gruyère et

l´Appenzell, et, éventuellement, à titre addi-

tionnel, du Glaris aux herbes (dit Schabziger),

conditionnés (en boîtes ou en tranches) pour la

vente au détail, d´une valeur franco frontière

égale ou supérieure à F 6.000 par 100 kg poids net;

04 04 25

II

autres;

E

non dénommés

I

d´une teneur en poids de matières grasses inférieure

ou égale à 36% et d´une teneur en poids en eau dans

la matière non grasse

ex 04 04 50

a

inférieure ou égale à 47%;

b

supérieure à 47% et inférieure ou égale à 72%

04 04 36

Cheddar, Chester;

ex 04 04 50

Tilsit, Havarti et Esrom;

autres

ex 04 04 45

aa

caillebotte et similaires;

ex 04 04 50

bb

autres;

c

supérieure à 72%, présentés en emballages immé-

diats d´un contenu net inférieur ou égal à 125 g

ex 04 04 45

caillebotte et similaires;

ex 04 04 50

autres;

II

autres

ex 04 04 45

a

caillebotte et similaires;

ex 04 04 50

b

non dénommés.

04.05 A

Oeufs en coquilles, frais ou conservés

I

œufs de volaille de basse-cour

*

04 05 12

a

œufs à couver;

b

autres

*

04 05 14

de poules;

*

04 05 16

autres;

ex 04.05 B

Oeufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d´œufs,

de volaille de basse-cour

I

propres à des usages alimentaires

a

œufs dépourvus de leurs coquilles

* ex 04 05 31

séchés;

* ex 04 05 38

autres;

b

jaunes d´œufs

* ex 04 05 51

liquides;

* ex 04 05 53

congelés;

* ex 04 05 55

séchés.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

06.01

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,

griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végé-

tation ou en fleur

*

06 01 00

en repos végétatif;

B

en végétation ou en fleur

*

06 01 50

I

orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes;

*

06 01 90

II

autres.

06.02

Autres plantes et racines vivantes, y compris les

boutures et greffons

boutures non racinées et greffons

*

06 02 00

I

de vigne;

*

06 02 05

II

autres;

*

06 02 10

B

plants de vigne, greffés ou racinés;

* ex 06 02 90

C

plants d´ananas;

D

autres

I

arbres, arbustes et arbrisseaux

a

fruitiers

*

06 02 51

non greffés;

*

06 02 55

greffés;

*

06 02 57

b

forestiers;

c

autres

*

06 02 71

azalées;

*

06 02 73

rosiers;

*

06 02 77

autres;

II

autres

*

06 02 82

a

plantes vivaces;

*

06 02 85

b

blanc de champignons;

* ex 06 02 90

c

autres.

06.03 A

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets

ou pour ornement, frais

I

du 1er juin au 31 octobre

*

06.03 22

a

tulipes;

*

06 03 24

b

roses;

*

06 03 26

c

œillets;

*

06 03 28

d

autres;

II

du 1er novembre au 31 mai

*

06 03 52

a

tulipes;

*

06 03 54

b

roses;

*

06 03 56

c

œillets;

*

06 03 58

d

autres.

07.01 A

Pommes de terre, à l´état frais ou réfrigéré

07 01 00

I

de semence;

II

de primeurs

07 01 02

a

du 1er janvier au 15 mai;

07 01 03

b

du 16 mai au 30 juin;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

III

autres

07 01 04

a

destinées à la fabrication de la fécule;

07 01 05

b

non dénommées.

07.01 B

Choux, à l´état frais ou réfrigéré

I

choux-fleurs

07 01 10

a

du 15 avril au 30 novembre;

07 01 11

b

du 1er décembre au 14 avril;

07.01 B II

Choux blancs et choux rouges

07 01 12

a

choux blancs;

07 01 14

b

choux rouges;

07 01 18

07.01 B III

b

Choux autres que choux-fleurs, choux blancs,

choux rouges et choux de Bruxelles.

07 01 20

07.01 C

Epinards, à l´état frais ou réfrigéré.

07.01 D

Salades, y compris les endives et les chicorées, à

l´état frais ou réfrigéré

I

laitues pommées

07 01 22

a

du 1er avril au 30 novembre;

07 01 23

b

du 1er décembre au 31 mars;

II

autres

07 01 24

a

chicorées « witloof »;

07 01 26

b

endives;

07 01 28

c

autres.

07.01 F I

Pois, à l´état frais ou réfrigéré

07 01 30

a

du 1er septembre au 31 mai;

07 01 31

b

du 1er juin au 31 août.

07.01 F II

Haricots, à l´état frais ou réfrigéré

a

du 1er octobre au 30 juin

07 01 32

haricots à couper;

07 01 33

autres;

b

du 1er juillet au 30 septembre

07 01 34

haricots à couper;

07 01 35

autres.

ex 07 01 43

07.01 G II

a

Carottes, à l´état frais ou réfrigéré.

07 01 54

07.01 H I

a 2

Oignons, à l´exclusion des plants d´un diamètre de

3 cm et moins, à l´état frais ou réfrigéré.

ex 07 01 60 ex 07.01 I J

Poireaux, à l´état frais ou réfrigéré.

07 01 64

07.01 L

Artichauts, à l´état frais ou réfrigéré.

07.01 M

Tomates, à l´état frais ou réfrigéré

07 01 66

I

du 1er novembre au 14 mai;

07 01 68

II

du 15 mai au 31 octobre.

07 01 86

07.01 S II

a

Céleris, à l´état frais ou réfrigéré.

* ex 07 01 90

07.01 N I

Olives, à l´état frais ou réfrigéré.

*

07 02 40

07.02 A

Olives cuites ou non, à l´état congelé.

*

07 03 05

07.03 A

Olives présentées dans l´eau salée, souffrée ou addi-

tionnée d´autres substances servant à assurer

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

provisoirement

leur conservation,

mais non

spécialement préparés pour la consommation

immédiate.

* ex 07 04 10 ex 07.04 B

Olives desséchées, déshydratées, ou évaporées,

même coupées en morceaux ou en tranches ou

bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement

préparées.

*

07 05 00

07.05 A I

a

Pois, y compris les pois chiches, destinés à l´ense-

mencement.

*

07 05 20

07.05 A I

b

Haricots destinés à l´ensemencement.

* ex 07 05 70

07.05 B I

Lentilles destinées à l´ensemencement.

* ex 07 05 75

07.05 C I

a

Fèves destinées à l´ensemencement.

* ex 07 05 75

07.05 C II

a 1

Féveroles destinés à l´ensemencement.

*

07 06 20

07.06 B

Racines de manioc, d´arrow root et de salep et

autres racines et tubercules similaires à haute

teneur en amidon, à l´exclusion des patates

douces.

08.02 A I

Oranges douces, fraîches

ex 08 02 00

a

du 1er avril au 15 octobre;

ex 08 02 10

b

du 16 octobre au 31 mars.

08 02 50

08.02 B I

Clémentines, fraîches ou sèches.

ex 08 02 55 ex 08.02 B II

Mandarines, fraîches ou sèches.

08 02 60

08.02 C

Citrons, frais ou secs.

08.04 A

Raisins frais

I

de table

ex 08 04 03

a

du 1er novembre au 14 juillet;

ex 08 04 05

b

du 15 juillet au 31 octobre;

II

autres

ex 08 04 03

a

du 1er novembre au 14 juillet;

ex 08 04 05

b

du 15 juillet au 31 octobre.

08.06 A

Pommes fraîches

08 06 00

I

pommes à cidre présentées en vrac, du 16 septembre

au 15 décembre;

II

autres

08 06 30

a

du 1er août au 31 décembre;

08 06 10

b

du 1er janvier au 31 mars;

08 06 20

c

du 1er avril au 31 juillet.

08.06 B

Poires fraîches

ex 08 06 70

I

poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au

31 décembre;

II

autres

08 06 50

a

du 1er janvier au 31 juillet;

ex 08 06 70

b

du 1er août au 31 décembre.

08 07 00

08.07 A

Abricots frais.

08 07 15

08.07 B

Pêches, y compris les brugnons et nectarines, frais.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

08.07 C

Cerises fraîches

08 07 40

I

du 1er mai au 15 juillet;

08 07 50

II

du 16 juillet au 30 avril.

08.07 D

Prunes fraîches

08 07 70

I

du 1er juillet au 30 septembre;

ex 08 07 90

II

du 1er octobre au 30 juin.

08.08 A

Fraises fraîches

08 08 03

I

du 1er mai au 31 juillet;

08 08 05

II

du 1er août au 30 avril.

(1) 09.01 A

Café

I

non torréfié

09 01 05

a

non décaféiné;

09 01 07

b

décaféiné;

II

torréfié

09 01 15

a

non décaféiné;

09 01 20

b

décaféiné.

10.01

Froment et méteil

froment tendre et métail

* ex 10 01 00

à ensemencer;

*

10 01 10

II

autres;

B

froment dur

* ex 10 01 00

I

à ensemencer;

*

10 01 05

II

autres.

10.02

Seigle

*

10 02 00

à ensemencer;

*

10 02 10

B

autres.

10.03

Orge

*

10 03 00

destiné à l´ensemencement;

*

10 03 10

B

autre.

10.04

Avoine

*

10 04 00

destinée à l´ensemencement;

*

10 04 10

B

autre.

10.05

Maïs

*

10 05 00

hybride, destiné à l´ensemencement;

*

10 05 90

B

autre.

10.06

Riz

en paille ou en grains non pelés

(1) Sont seulement visés en l´occurence, les cafés qui, du fait de l´absence des documents prévus par

l´Accord international sur le café, ne peuvent être considérés comme originaires d´un pays membre

et qui, en conséquence, font l´objet d´un certificat d´origine ou de provenance étrangère délivré

par la Chambre de Commerce de Luxembourg ou d´Anvers, en vertu du règlement grand-ducal

du 19 décembre 1964, concernant l´importation, l´exportation et le transit du café, et revêtu

de la mention « licence requise ».

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

* ex 10 06 00

I

riz en paille;

* ex 10 06 00

II

riz en grains non pelés;

B

en grains entiers pelés, même polis ou glacés

I

dont 90% au moins des grains ont une longueur

égale ou inférieure à 5,2 mm et un rapport lon-

gueur/largeur inférieur à 2

* ex 10 06 20

a

riz semi-blanchi;

* ex 10 06 10

b

riz complètement blanchi;

II

autre

* ex 10 06 20

a

riz semi-blanchi;

* ex 10 06 10

b

riz complètement blanchi;

*

10 06 90

10.06 C

en brisures.

10.07

Sarrasin, millet, alpiste, graines de sorgho et dari;

autres céréales

*

10 07 00

sarrasin;

*

10 07 15

B

millet;

* ex 10 07 20

C

graines de sorgho et dari;

D

autres

*

10 07 10

I

alpiste;

* ex 10 07 20

II

autres.

11.01

Farines de céréales

*

11 01 00

de froment (blé) ou de méteil;

*

11 01 20

B

de seigle;

*

11 01 25

C

d´orge;

*

11 01 35

D

d´avoine;

*

11 01 50

E

de maïs;

*

11 01 40

F

de riz;

* ex 11 01 60

G

de sarrasin;

* ex 11 01 60

H

de millet;

* ex 11 01 60

I J

d´alpiste;

* ex 11 01 60

K

de sorgho ou de dari;

* ex 11 01 60

L

autres.

11.02

Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, con-

cassés, aplatis (y compris les flocons), à l´exception

du riz pelé, glacé, poli ou brisures; germes de

céréales, même en farines

gruaux et semoules

*

11 02 00

I

de froment (blé);

* ex 11 02 25

II - III

de seigle et d´orge;

*

11 02 05

IV

d´avoine;

*

11 02 10

V

de maïs;

*

11.02 15

VI

de riz;

* ex 11 02 25

VII - VIII - IX - X autres;

B

grains mondés (décortiqués ou pelés)

*

11 02 30

I

de froment (blé);

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

*

11 02 35

II à IX

autres;

C

grains perlés

*

11 02 45

I

de froment (blé);

*

11 02 50

II à IX

autres;

D

grains seulement concassés ou aplatis

*

11 02 55

I

de froment (blé);

*

11 02 65

II à IX

autres;

E

flocons

*

11 02 73

I

de froment (blé);

*

11 02 75

IV

d´avoine;

*

11 02 77

II - III - V à X

autres;

F

germes de céréales, même en farines

*

11 02 85

I

de froment (blé);

*

11 02 95

II

autres.

11.06

Farines et semoules de sagou, de manioc, d´arrow-

root, de salep et d´autres racines et tubercules

repris au n° 07.06

*

11 06 00

dénaturées

*

11 06 10

B

autres.

11.07

Malt, même torréfié

non torréfié

*

11 07 10

I

de froment (blé);

*

11 07 30

II

autre;

*

11 07 60

B

torréfié.

11.08 A

Amidons et fécules

*

11 08 00

I

amidons de maïs;

*

11 08 20

II

amidon de riz;

*

11 08 30

III

amidon de froment (blé);

*

11 08 40

IV

fécule de pommes de terre;

* ex 11 08 90

V

autres.

*

11 09 00

11.09

Gluten et farine de gluten, même torréfiés.

*

12 01 50

12.01 G II

Graines de colza et de navette.

*

12 01 55

12.01 G III

Graines de tournesol.

12.03 A I

Graines de betteraves sucriéres

*

12 03 03

a

monogermes (de précision);

*

12 03 07

b

autres.

*

12 03 10

12.03 A II

Graines de betteraves, autres que sucrières.

*

12 03 20

12.03 B

Graines forestières.

* ex 12 03 90 ex 12.03 E II

Graines et fruits d´arbres et d´arbustes autres que

les graines forestières.

12.04

Betteraves à sucre (même en cossettes), fraîches,

séchées ou en poudre, cannes à sucre

betteraves à sucre

* ex 12 04 10

I

fraîches;

*

12 04 05

II

séchées ou en poudre;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

* ex 12 04 10

B

cannes à sucre.

12 05 00

12.05

Racines de chicorée, fraîches ou séchées, même

coupées, non torréfiées.

12 06 00

12.06

Houblon (cônes et lupuline).

12.10 B II

Farine de luzerne

*

12 10 15

a

séchée artificiellement;

*

12 10 25

b

autres.

* ex 12 10 30 ex 12.10 B III

Farines de foin et de trèfle

*

15 01 00

15.01 A I

Saindoux et autres graisses de porce pressées ou

fondues, destinés à des usages industriels autres

que la fabrication de produits alimentaires.

15.01 A II

Saindoux et autres graisses de porc pressées ou

fondues;

autres

*

15 01 05

a

comestibles;

*

15 01 10

b

non comestibles.

*

15 01 20

15.01 B

Graisse de volailles préssée ou fondue.

* ex 15 02 90 ex 15.02 B I

Suifs de l´espèce bovine, bruts ou fondus, y compris

le suif dit « premier jus ».

15.07 A

Huile d´olive

I

ayant subi un processus de raffinage

a

obtenue par le raffinage d´huile d´olive vierge,

même coupée d´huile d´olive vierge

*

15 07 01

en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg

ou moins;

*

15 07 02

autrement présentés;

b

autre

*

15 07 04

en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg

ou moins;

*

15 07 06

autrement présentés;

II

autre

*

15 07 11

a

vierge;

b

non dénommées

*

15 07 12

en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg

ou moins;

*

15 07 14

autrement présentées;

15.07 C I

a

Huile de ricin destinée à des usages techniques et

industriels autres que la fabrication de produits

alimentaires

*

15 07 18

destinée à la production de l´acide amino-undé-

canoïque pour la fabrication de fibres textiles

synthétiques, soit de matières plastiques arti-

ficielles;

*

15 07 22

destinée à d´autres usages.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

* ex 15 07 42 ex 15.07 C I

b 2 bb 33

Huile de palme destinée à des usages techniques

ou industriels autres que la fabrication de produits

alimentaires, autre que brut.

ex 15.07 C II

b 1

Huile de ricin destinée à la fabrication de produits

alimentaires, concrète, en emballages immédiats

d´un contenu net de 1 kg ou moins

* ex 15 07 50

aa

brute;

* ex 15 07 50

bb

autre que brute;

*

15 07 47

15.07 C II

a 2

Huile de palme destinée à la fabrication de produits

alimentaires, autre que brute.

Huiles végétales, fixes, fluides ou concrètes, brutes,

épurées ou raffinées, autres que: huile d´olive,

huiles de bois de Chine, d´abrasin, de Tung,

d´oléococca, d´oïticica, cire de Myrica et cire du

Japon, huiles de ricin et de palme

15.07 C I

b

destinées à des usages techniques ou industriels

autres que la fabrication de produits alimen-

taires

brutes

*

15 07 26

bb

huile de graines de tabac;

cc

autres

*

15 07 28

huile de soja;

ex 15 07 31

huiles de colza et de navette;

* ex 15 07 31

huile de moutarde;

*

15 07 32

huile de lin;

*

15 07 33

huiles de coco;

*

15 07 34

huile de palmiste;

ex 15 07 35

huile de tournesol;

* ex 15 07 35

autres que l´huile de tournesol;

autres

*

15 07 36

aa

huile de graines de tabac;

bb

non dénommées

*

15 07 37

huile de soja;

*

15 07 38

huile de lin;

ex 15 07 42

huiles de colza, de navette et de tournesol;

* ex 15 07 42

autres que les huiles de colza, de navette et de

tournesol;

ex 15.07 C II

b 1

destinées à la fabrication de produits alimentaires,

concrètes, en emballages immédiats d´un contenu

net de 1 kg ou moins

ex 15 07 50

aa

huiles brutes de colza, de navette et de tournesol;

* ex 15 07 50

aa

huiles brutes, autres que les huiles de colza, de

navette et de tournesol;

ex 15 07 50

bb

huiles de colza, de navette et de tournesol, autres

que brutes;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénominatio des marchandises

* ex 15 07 50

bb

huiles, autres que brutes, autres que les huiles de

colza, de navette et de tournesol;

15.07 C II

b 2

destinées à la fabrication de produits alimentaires,

concrètes, autres qu´en emballages immédiats

d´un contenu net de 1 kg ou moins, fluides

aa

brutes

*

15 07 53

huile de coton;

*

15 07 55

de soja;

*

15 07 57

d´arachides;

*

15 07 60

de palmistes;

*

15 07 63

de coco;

15 07 65

de tournesol;

ex 15 07 67

de colza et de navette;

* ex 15 07 67

de moutarde;

*

15 07 68

de maïs;

* ex 15 07 70

autres huiles à l´exclusion de l´huile de ricin;

bb

autres que brutes

*

15 07 73

huile de coton;

*

15 07 75

de soja;

*

15 07 77

d´arachides;

*

15 07 80

de palmistes;

*

15 07 83

de coco;

15 07 85

de tournesol;

ex 15 07 87

de colza et de navette;

* ex 15 07 87

de moutarde;

*

15 07 88

de maïs;

* ex 15 07 90

autres huiles, y compris les huiles mélangées, à

l´exclusion de l´huile de ricin.

15.12

Huiles et graisses animales ou végétales partielle-

ment ou totalement hydrogénées et huiles et

graisses animales ou végétales solidifiées ou dur-

cies par tout autre procédé, même raffinées, mais

non préparées

*

15 12 10

présentées en emballages immédiats d´un contenu

net de 1 kg ou moins;

B

autrement présentées

I

animales

*

15 12 60

a

de baleine ou de cachalot;

*

15 12 70

b

autres;

*

15 12 90

II

végétales.

*

15 13 00

15.13 A

Margarine.

*

15 13 10

15.13 B

Similisaindoux et autres graisses alimentaires pré-

parées, autres que margarine.

15.17

Résidus provenant du traitement des corps gras ou

des cires animales ou végétales

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

contenant de l´huile ayant les caractères de l´huile

d´olive

*

15 17 20

I

pâtes de neutralisation (soapstocks);

*

15 17 30

II

autres.

16.01

Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d´abats

ou de sang

* ex 16 01 00

de foie de porcs ou de bovins;

ex 16 01 00

de foie, autres que de foie de porcs ou de bovins;

autres

* ex 16 01 10

I

saucisses et saucissons secs, non cuits, contenant de

la viande ou des abats des espèces porcine ou

bovine;

ex 16 01 10

I

saucisses et saucissons secs, non cuits, ne contenant

pas de la viande ou des abats des espèces porcine

ou bovine;

* ex 16 01 90

II

non dénommés, contenant de la viande ou des abats

des espèces porcine ou bovine;

ex 16 01 90

II

non dénommés, ne contenant pas de la viande ou

des abats des espèces porcine ou bovine.

16.02

Autres préparations et conserves de viandes ou

d´abats

de foie

* ex 16 02 10

II

autres que de foie d´oie ou de canard, contenant

du foie de porc ou de bovins;

B

autres que de foie

*

16 02 13

I

de volailles;

III

non dénommées

a

contenant de la viande ou des abats de l´espèce

porcine domestique et contenant en poids

80% ou plus de viande ou d´abats, y compris les

graisses, de toutes espèces

aa

jambons, filets et longes, et leurs morceaux;

jambons et leurs morceaux

*

16 02 21

AA

en emballages hermétiquement fermés;

*

16 02 23

BB

autres;

*

16 02 27

autres;

bb

épaules et leurs morceaux

*

16 02 31

en emballages hermétiquement fermés;

*

16 02 33

autres;

* ex 16 02 40

cc

autres;

* ex 16 02 40

de 40% inclus à 80% exclus de viande ou d´abats,

y compris les graisses, de toutes espèces;

* ex 16 02 40

moins de 40% de viande ou d´abats, y compris les

graisses, de toutes espèces;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

b

autres

*

16 02 50

contenant de la viande ou des abats de l´espèce

bovine.

17.01

Sucres de betteraves et de canne, à l´état solide

dénaturés

*

17 01 00

I

sucre blanc;

*

17 01 06

II

sucre brut;

B

autres

I

sucres blancs

*

17 01 10

a

cristallisés;

*

17 01 20

b

en pains, en morceaux ou en poudre;

*

17 01 30

c

non dénommés;

II

sucre brut

a

destiné à être raffiné

*

17 01 40

, de betteraves;

*

17 01 50

de canne;

b

autre

*

17 01 60

de betteraves;

*

17 01 70

de canne.

17.02 A

Lactose et sirop de lactose

17 02 00

I

contenant en poids, à l´état sec, 99% ou plus de

produit pur;

17 02 10

II

autres.

17.02 B

Glucose et sirop de glucose

*

17 02 30

I

contenant en poids, à l´état sec, 99% ou plus de

produit pur;

*

17 02 50

II

autres.

*

17 02 60

17.02 C

Sucre et sirop d´érable.

*

17 02 70

17.02 D

Autres sucres et sirops.

*

17 02 80

17.02 E

Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel.

*

17 02 90

17.02 F

Sucres et mélasses caramélisés.

17.03

Mélasses, même décolorées

*

17 03 10

décolorées;

B

autres

*

17 03 30

I

destinées à la fabrication de produits mélassés pour

la nourriture des animaux;

*

17 03 50

II

mélasses de cannes dont l´extrait sec renferme

moins de 63% de saccharose, destinées à la

fabrication de succédanés du café;

*

17 03 70

III

destinées à la fabrication de l´acide citrique;

*

17 03 90

IV

non dénommées.

17.04

Sucreries sans cacao

*

17 04 00

Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10%

de sucre, sans addition d´autres matières;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

*

17 04 20

B

Gommes à mâcher du genre « Chewing gum »

d´une teneur en poids de saccharose (y compris

le sucre interverti calculé en saccharose);

*

17 04 30

C

Préparations dites « Chocolat blanc»;

D

non dénommées

+ Pour la statistique,

les sub-divisions suivantes sont d´application

*

17 04 40

Dragées et articles dragéfiés;

*

17 04 50

Gommes, sucreries à la réglisse;

*

17 04 60

Nougat, massepain et similaires;

*

17 04 70

Sucres cuits, caramels, toffées, pastilles et similaires;

*

17.04 80

Pâtes et masses pour fondants, pour massepain, pour

nougat, pour fourrages de confiserie, etc.;

*

17 04 90

Autres.

17.05

Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou addi-

tionnés de colorants (y compris le sucre vanillé

ou vanilliné), à l´exclusion des jus de fruits addi-

tionnés de sucre en toutes proportions

*

17 05 20

lactose et sirop de lactose;

*

17 05 40

B

glucose et sirop de glucose;

*

17 05 80

C

autres.

18.06

Chocolat et autres préparations alimentaires con-

tenant du cacao

cacao en poudre, simplement sucré par addition de

saccharose, d´une teneur en poids de saccharose

*

18 06 03

I

inférieure à 65%;

*

18 06 07

II

égale ou supérieure à 65% et inférieure à 80%;

*

18 06 10

III

égale ou supérieure à 80%;

B

glaces de consommation

* ex 18 06 12

I

ne contenant pas ou contenant en poids moins de

3% de matières grasses provenant du lait;

II

d´une teneur en poids de matières grasses provenant

du lait

* ex 18 06 12

a

égale ou supérieure à 3% et inférieure à 7%;

*

18 06 14

b

égale ou supérieure à 7%;

C

chocolat et articles en chocolat, même fourrés;

sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir

de produits de substitution du sucre, contenant

du cacao

*

18 06 22

couverture de chocolat au lait;

*

18 06 24

couverture de chocolat fondant;

*

18 06 30

tablettes et bâtons de chocolat non fourré;

*

18 06 50

autres articles de chocolat non fourré;

*

18 06 60

tablettes et bâtons de chocolat fourré;

*

18 06 70

pralines et autres confiseries de chocolat fourré;

* ex 18 06 90

autres;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

D

non dénommés

* ex 18 06 90

d´une teneur en poids de matières grasses provenant

du lait inférieure à 40%;

ex 18 06 90

d´une teneur en poids de matières grasses provenant

du lait égale ou supérieure à 40%.

*

19 01 00

19.01

Extraits de malt.

19.02

Préparations pour l´alimentation des enfants ou pour

usages diététiques ou culinaires, à base de farines,

amidons, fécules ou extraits de malt, même addi-

rionnées de cacao dans une proportion inférieure

à 50% en poids

* ex 19 02 20

contenant des extraits de malt et d´une teneur en

poids de sucres réducteurs (calculée en maltose)

égale ou supérieure à 30%;

B

autres;

+ Pour la statistique,

les subdivisions suivantes sont d´application

*

19 02 00

poudres pour puddings et similaires;

*

19 02 10

préparations contenant du lait;

* ex 19 02 20

autres.

19.03

Pâtes alimentaires

*

19 03 10

contenant des œufs;

*

19 03 90

B

non dénommées.

19.05

Produits à base de céréales obtenus par le soufflage

ou le grillage (puffed rice, corn-flakes et ana-

logues)

*

19 05 05

à base de maïs;

*

19 05 10

B

à base de riz;

*

19 05 20

C

autres.

*

19 06 00

19.06

Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter,

pâtes séchées de farine, d´amidon ou de fécule

en feuilles et produits similaires.

19.07

Pains, biscuits de mer et autres produits de la bou-

langerie ordinaire, sans addition de sucre, de

miel, d´œufs, de matières grasses, de fromage ou

de fruits

*

19 07 20

pain croustillant dit « Knäckebrot »;

*

19 07 50

B

pain azyme (Mazoth);

* ex 19 07 70

C

pain au gluten pour diabétiques;

D

non dénommés, d´une teneur en poids d´amidon ou

de fécule

I

inférieure à 50%

* ex 19 07 70

a

pain;

* ex 19 07 90

b

autres;

II

égale ou supérieure à 50%

* ex 19 07 70

a

pain;

* ex 19 07 90

b

autres.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

19.08

Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et

de la biscuiterie, même additionnés de cacao en

toutes proportions

*

19 08 20

préparations dites « pain d´épices » d´une teneur

en poids de saccharose (y compris le sucre inter-

verti calculé en saccharose);

B

autres;

+ Pour la statistique,

les subdivisions suivantes sont d´application

*

19 08 00

Gaufres et gaufrettes;

*

19 08 03

Biscuits non sucrés;

*

19 08 05

Biscuits sucrés;

*

19 08 10

Biscottes, toasts et similaires;

*

19 08 50

Autres produits non sucrés;

*

19 08 90

Autres produits sucrés.

*

20 03 20

20.03

Fruits à l´état congelé, additionnés de sucre.

*

20 04 00

20.04

Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes,

confits au sucre (égouttés, glacés, cristallisés).

ex 20.05

Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marme-

lades, obtenus par cuisson, avec addition de sucre

purées et pâtes de marrons

ex 20 05 40

I

d´une teneur en sucres supérieure à 13% en poids;

ex 20 05 60

II

autres;

B

confitures et marmelades d´agrumes

ex 20 05 05

I

d´une teneur en sucres supérieure à 30% en poids;

ex 20 05 05

II

d´une teneur en sucre; supérieure à 13% et infé-

rieure ou égale à 30% en poids;

ex 20 05 15

III

autres;

C

autres

I

d´une teneur en sucres supérieure à 30% en poids

ex 20 05 30

a

confitures, gelées et marmelades;

ex 20 05 40

b

non dénommées.

Il

d´une teneur en sucre supérieure à 13% et inférieure

ou égale à 30% en poids

ex 20 05 30

a

confitures, gelées et marmelades;

ex 20 05 40

b

non dénommés;

III

non dénommées

ex 20 05 50

a

confitures, gelées et marmelades;

ex 20 05 60

b

autres.

ex 20.06 B

Fruits autrement préparés ou conservés (autres que

les fruits à coques) avec addition de sucre

* ex 20 06 05

I

avec addition d´alcool;

II

sans addition d´alcool

a

avec addition de sucre, en emballages immédiats

d´un contenu net de plus de 1 kg

*

20 06 12

gingembre;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

*

20 06 14

segments de pamplemousses et de pomelos;

*

20.06 16

mandarines;

*

20 06 18

raisins;

*

20 06 22

ananas;

pêches, poires et abricots

aa

d´une teneur en sucre supérieure à 13% en poids

* ex 20 06 24

pêches;

* ex 20 06 26

abricots;

* ex 20 06 28

poires;

bb

autres

* ex 20 06 24

pêches;

* ex 20 06 26

abricots;

* ex 20 06 28

poires;

*

20 06 32

autres fruits;

*

20 06 34

mélanges de fruits;

b

avec addition de sucre, en emballages immédiats

d´un contenu net de 1 kg ou moins

*

20 06 36

gingembre;

*

20 06 38

segments de pamplemousses et de pomelos;

*

20 06 42

mandarines;

*

20 06 44

raisins;

*

20 06 46

ananas;

pêches, poires et abricots

aa

d´une teneur en sucre supérieure à 15% en poids

* ex 20 06 48

pêches;

* ex 20 06 52

abricots;

* ex 20 06 54

poires;

bb

autres

* ex 20 06 48

pêches;

* ex 20 06 52

abricots;

* ex 20 06 54

poires;

autres fruits

aa

oranges, citrons, cerises, prunes, fraises, framboises,

pommes et coings

*

20 06 56

cerises;

*

20 06 58

fraises;

* ex 20 06 62

autres;

* ex 20 06 62

bb

non dénommés;

*

20 06 64

mélanges de fruits.

ex 20.07

Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de

légumes, non fermentés, sans addition d´alcool,

avec addition de sucre

B

d´une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15° C

I

de raisins, de pommes, de poires; mélangés de jus

de pommes et de jus de poires

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

a

d´une valeur supérieure à F 900 par 100 kg poids net

* ex 20 07 20

de raisins;

* ex 20 07 53

2 aa 11

de pommes;

* ex 20 07 55

2 aa 22

de poires;

* ex 20 07 85

mélanges de jus de pommes et de jus de poires;

b

d´une valeur égale ou inférieure à F 900 par 100 kg

poids net

* ex 20 07 20

de raisins;

* ex 20 07 53

2 aa, bb

de pommes;

* ex 20 07 55

3 aa, bb

de poires;

* ex 20 07 85

mélanges de jus de pommes et de jus de poires;

II

autres

a

d´une valeur supérieure à F 1.500 par 100 kg poids

net

* ex 20 07 30

1 bb

d´oranges;

* ex 20 07 35

de pamplemousses et de pomélos;

* ex 20 07 41

3 aa 11

de citrons;

* ex 20 07 43

3 aa 22

d´autres agrumes;

* ex 20 07 45

4 aa

d´ananas;

* ex 20 07 60

5 aa

de tomates;

* ex 20 07 70

6 aa

d´autres fruits et légumes;

* ex 20 07 80

7 aa 11

mélanges de jus d´agrumes et de jus d´ananas;

* ex 20 07 90

7 bb 11

autres mélanges;

b

d´une valeur égale ou inférieure à F 1.500 par 100 kg

poids net

d´oranges

* ex 20 07 30

aa

d´une teneur en sucres d´addition supérieure à

30% en poids;

* ex 20 07 30

bb 22

autres;

* ex 20 07 35

de pamplemousses ou de pomélos;

* ex 20 07 41

3 aa, bb

de citrons;

* ex 20 07 43

4 aa, bb

d´autres agrumes;

* ex 20 07 45

5 aa, bb

d´ananas;

* ex 20 07 60

6 aa, bb

de tomates;

* ex 20 07 70

7 aa, bb

d´autres fruits et légumes;

* ex 20 07 80

8 aa 11, 22

mélanges de jus d´agrumes et de jus d´ananas;

* ex 20 07 90

8 bb 11, 22

mélanges, autres que mélanges de jus d´agrumes et

de jus d´ananas.

*

21 01 00

21.01 A I

Chicorée torréfiée.

* ex 21 01 03 ex 21.01 A II

Autres succédanés torréfiés du café, à base de

céréales.

*

21 01 10

21.01 B I

Extraits de chicorée torréfiée.

* ex 21 01 15 ex 21.01 B II

Extraits d´autres succédanés torréfiés du café, à

base de céréales.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

ex 21 02 00 ex 21.02 A

(1) Café liquide ou soluble.

21.06 A

Levures naturelles vivantes

*

21 06 30

I

levures mères sélectionnées (levures de culture);

21.06 A II

levures de panification

*

21 06 32

a

séchées;

*

21 06 35

b

autres;

*

21 06 42

21.06 A III

levures naturelles vivantes, autres que levures mères

sélectionnées (levures de culture) et autres que

levures de panification.

21.06 B

Levures naturelles mortes

*

21 06 50

I

en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou

bien en emballages immédiats d´un contenu net

de 1 kg ou moins;

*

21 06 60

II

autres.

21.07

Préparations alimentaires non dénommées ni com-

prises ailleurs

céréales en grains ou en épis précuites ou autrement

préparées

*

21 07 00

I

maïs;

*

21 07 01

II

riz;

*

21 07 02

III

autres;

*

21 07 10

B

pâtes alimentaires non farcies, cuites; pâtes alimen-

taires farcies;

C

glaces de consommation

* ex 21 07 15

I

ne contenant pas ou contenant en poids moins de

3% de matières grasses provenant du lait;

II

d´une teneur en poids de matières grasses provenant

du lait

* ex 21 07 15

a

égale ou supérieure à 3% et inférieure à 7%;

*

21 07 20

b

égale ou supérieure à 7%;

D

yoghourts préparés; laits préparés en poudre pour

l´alimentation des enfants ou pour usages diété-

tiques ou culinaires

*

21 07 25

I

yoghourts préparés;

*

21 07 35

II

autres;

* ex 21 07 90

E

préparations dites « fondues »;

F

autres

I

ne contenant pas ou contenant en poids moins de

1,5% de matières grasses provenant du lait

(1) Sont seulement visés en l´occurence, les cafés qui, du fait de l´absence des documents prévus

par l´Accord international sur le café, ne peuvent être considérés comme originaires d´un pays

membre et qui, en conséquence, font l´objet d´un certificat d´origine ou de provenance étrangère

délivré par la Chambre de Commerce de Luxembourg ou d´Anvers, en vertu du règlement grand-

ducal du 19 décembre 1964 concernant l´importation, l´exportation et le transit du café, et revêtu

de la mention « licence requise ».

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

* ex 21 07 90

a, b, c, d

ne contenant pas de saccharose ou d´une teneur en

poids de saccharose (y compris le sucre interverti

calculé en saccharose) inférieure à 50%;

*

21 07 50

e, f

d´une teneur en poids de saccharose (y compris le

sucre interverti calculé en saccharose) égale ou

supérieure à 50%;

* ex 21 07 90

II à VI

d´une teneur en poids de matières grasses provenant

du lait égale ou supérieure à 1,5% et inférieure

à 40%;

ex 21 07 90

VI à IX

d´une teneur en poids de matières grasses provenant

du lait égale ou supérieure à 40%.

22 02 00

22.02 B

Boissons contenant du lait ou des matières grasses

provenant du lait.

22 08 00

22.08 A

Alcool éthylique dénaturé de tous titres.

22 08 10

22.08 B

Alcool éthylique non dénaturé de 80° et plus.

22.09

Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80°;

eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiri-

tueuses;

préparations

alcooliques

composées

(dites « extraits concentrés ») pour la fabrication

des boissons

ex 22 09 10

alcool éthylique non dénaturé de moins de 80°;

ex 22 09 10

B

préparations alcooliques composées (dites « extraits

concentrés »);

23.02

Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de

la mouture ou autres traitements des grains de

céréales

I

de maïs ou de riz

a

dont la teneur en amidon est inférieure ou égale

à 35% en poids

* ex 23 02 00

de maïs;

* ex 23 02 20

de riz;

b

autres

dont la teneur en amidon est supérieure à 35% et

inférieure ou égale à 45% en poids et ayant subi

un processus de dénaturation

* ex 23 02 00

aa

de maïs;

* ex 23 02 20

bb

de riz;

non dénommés

* ex 23 02 00

aa

de maïs;

* ex 23 02 20

bb

de riz;

*

23 02 40

II

d´autres céréales.

* ex 23 04 50

23.04 A

Grignons d´olives (tourteaux d´olives) et autres

résidus de l´extraction de l´huile d´olive.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

23.07

Préparations fourragères mélassées ou sucrées et

autres aliments préparés pour animaux; autres

préparations utilisées dans l´alimentation des

animaux (adjuvants, etc.)

B

autres, contenant isolément ou ensemble, même

mélangés avec d´autres produits, de l´amidon, du

glucose ou du sirop de glucose relevant des sous-

positions 17.02 B et 17.05 B, et des produits

laitiers

23 07 10

I

contenant de l´amidon ou du glucose ou du sirop

de glucose;

23 07 80

II

ne contenant ni amidon, ni glucose ou sirop de

glucose et contenant des produits laitiers;

23 07 90

C

non dénommés.

27.01

Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides

similaires obtenus à partir de la houille

27 01 00

houilles;

27 01 20

B

autres.

27 02 00

27.02 A

Lignites.

27 02 10

27.02 B

Agglomérés de lignites.

ex 27 04 10

27.04 A II

Cokes et semi-cokes de houille, autres que destinés

à la fabrication d´électrodes.

27.10

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

(autres que les huiles brutes); préparations non

dénommées ni comprises ailleurs contenant en

poids une proportion d´huile de pétrole ou de

minéraux bitumineux supérieure ou égale à 70%

et dont ces huiles constituent l´élément de base

huiles légères

27 10 00

I

destinées à subir un traitement défini;

27 10 03

II

destinées à subir une transformation chimique par

un traitement autre que ceux définis pour la

sous-position 27.10 A I;

III

destinées à d´autres usages

a

essences spéciales

27 10 05

white spirit;

27 10 07

autres;

b

non dénommées

27 10 10

autres que pour provisions de soute;

27 10 15

pour provisions de soute;

B

huiles moyennes

27 10 20

I

destinées à subir un traitement défini;

27 10 23

II

destinées à subir une transformation chimique par

un traitement autre que ceux définis pour la

sous-position 27.10 B I;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénominatio des marchandises

III

destinées à d´autres usages

27 10 25

a

pétrole lampant;

b

non dénommées

27 10 30

autres que pour provisions de soute;

27 10 35

pour provisions de soute;

C

huiles lourdes

I

gasoil

27 10 40

a

destiné à subir un traitement défini;

27 10 43

b

destiné à subir une transformation chimique par un

traitement autre que ceux définis pour la sous-

position 27.10 C I a;

c

destiné à d´autres usages

27 10 50

autres que pour provisions de soute;

27 10 55

pour provisions de soute;

II

fuel-oils

27 10 60

a

destinés à subir un traitement défini;

27 10 63

b

destinés à subir une transformation chimique par

un traitement autre que ceux définis pour la

sous-position 27.10 C Il a;

c

destinés à d´autres usages

27 10 70

autres que pour provisions de soute;

27 10 75

pour provisions de soute;

III

huiles lubrifiantes et autres

27 10 80

a

destinées à subir un traitement défini;

27 10 83

b

destinées à subir une transformation chimique par

un traitement autre que ceux définis pour la sous-

position 27.10 C III a;

27 10 87

c

destinées à être mélangées conformément aux con-

ditions de la note complémentaire 7 du présent

chapitre;

d

destinées à d´autres usages

huiles lubrifiantes

27 10 90

aa

autres que pour provisions de soute;

27 10 95

bb

pour provisions de soute;

27 10 97

autres huiles.

28 27 10

28.27 A

Oxyde salin (minium).

ex 28 42 05 ex 28.42 A II

a

Carbonate neutre de sodium anhydre.

*

29 16 30

29.16 A V

Acide gluconique, ses sels et ses esters.

* ex 29 16 45 ex 29.16 A VIII

Acides-alcools acycliques et cycliques: esters de

* ex 29 16 50

a et b

mannitol ou de sorbitol, acide glycérique, acide

glycolique,

acide saccharonique, acide isosac-

charonique, acide heptasaccharonique, leurs sels

et leurs esters.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

* ex 29 35 90 ex 29.35 T III

Composés anhydriques de manitol et de sorbitol

(comme par exemple, les sorbitans), à l´exception

de maltol et de l´isomaltol.

* ex 29 43 90 ex 29.43 B

Sorbose, ses sels et ses esters methylglucosides.

29 44 00

29.44 A

Pénicillines.

30.03 A II

Médicaments pour la médecine humaine ou vété-

rinaire, non conditionnés pour la vente au détail

a 1

contenant des pénicillines ou leurs dérivés

30 03 02

aa

en mélange avec de la streptomycine ou ses dérivés;

30 03 03

bb

autres.

30.03 B II

Médicaments pour la médecine humaine ou vété-

rinaire, conditionnés pour la vente au détail

30 03 45

a 1

contenant des pénicillines ou des dérivés de ces

produits;

30 03 55

a 3

contenant en mélange des pénicillines ou des dérivés

de ces produits et de la streptomycine ou des

dérivés de ce produit.

31.02 B

Engrais minéraux ou chimiques azotés, autres que

nitrate de sodium naturel

31 02 13

I

nitrate d´ammonium;

31 02 15

II

mélange de nitrate d´ammonium et de carbonate

de calcium;

31 02 20

III

sulfonitrate d´ammonium;

31 02 30

IV

sulfate d´ammonium;

31 02 40

V

nitrate de calcium d´une teneur en azote de 16%

ou moins, nitrate de calcium et de magnésium;

31 02 50

VI

cyanamide calcique d´une teneur en azote de 25%

ou moins, imprégnée ou non d´huile;

31 02 55

VII

urée d´une teneur en azote de 45% ou moins;

31 02 60

VIII

autres.

35.02 A II

Albumines autres qu´impropres ou rendues im-

propres à l´alimentation humaine

a

ovoalbumine et lactoalbumine

séchées (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.)

*

35 02 05

aa

ovoalbumine;

*

35 02 10

bb

lactoalbumine;

autres

*

35 02 15

aa

ovoalbumine;

*

35 02 17

bb

lactoalbumine;

*

35 02 30

b

autres.

*

35 05 05

35.05 A I

Dextrines.

*

35 05 10

35.05 A II

Amidons et fécules solubles ou torréfiés.

* ex 35 06 50 ex 35.06 A II

Adhésifs à base d´émulsions de silicate de sodium.

*

38 19 53

38.19 R

Liants pour noyaux de fonderie, préparés à base de

résines synthétiques.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

* ex 38 19 90 ex 38.19 T VII

Produits de cracking du sorbitol.

ex 39.02

Adhésifs à base d´émulsion de résines

* ex 39 02 04

C I

a 2

Polyéthylène: produits liquides ou pâteux, y compris

les émulsions, dispersions et solutions.

* ex 39 02 13

C II

a

Polytétrahaloéthylènes: produits liquides ou pâteux,

y compris les émulsions, dispersions et solutions.

* ex 39 02 17

C III

Polysulfohaloéthylènes: produits liquides ou pâteux,

y compris les émulsions, dispersions et solutions.

* ex 39 02 20 ex 39.02 C IV a

Polypropylène

produits liquides ou pâteux, y

compris les émulsions, dispersions et solutions.

* ex 39 02 24

C V

a

Polyisobutylène: produits liquides ou pâteux, y

compris les émulsions, dispersions et solutions.

* ex 39 02 27

C VI a

Polystyrène et ses copolymères: produits liquides

* ex 39 02 30

1 et 2

ou pâteux, y compris les émulsions dispersions

et solutions.

C VII a

Chlorure de polyvinyle: produits liquides ou pâteux,

y compris les émulsions, dispersions et solutions

* ex 39 02 37

sans adjonction de colorants, de plastifiants ou

d´autres adjuvants;

* ex 39 02 38

autres.

* ex 39 02 51

C VIII a

Chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlo-

rure de vinylidène et de chlorure de vinyle

produits liquides ou pâteux, y compris les émul-

sions, dispersions et solutions.

* ex 39 02 54

C IX a

Acétate de polyvinyle: produits liquides ou pâteux,

y compris les émulsions, dispersions et solutions.

C X

a

Copolymères de chlorure de vinyle et d´acétate de

vinyle: produits liquides ou pâteux, y compris les

émulsions, dispersions et solutions

* ex 39 02 58

sans adjonction de colorants, de plastifiants ou

d´autres adjuvants;

* ex 39 02 59

autres.

* ex 39 02 65 ex 39.02 C XI a

Alcools, acétals et éthers polyvinyliques: produits

liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dis-

persions et solutions.

* ex 39 02 69

C XII a 1

Polymères acriliques, polymères métacriliques, co-

polymères acrilméthacryliques: produits liquides

ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions

et solutions.

* ex 39 02 76

C XIII

Résines de coumarone, résines d´indène et résines

de coumarone-indène;

produits

liquides ou

pâteux, y compris les émulsions, dispersions et

solutions.

* ex 39 02 80

C XIV a

Autres produits de polymérisation ou de copoly-

mérisation: produits liquides ou pâteux, y compris

les émulsions, dispersions et solutions.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

* ex 39 06 10 ex 39.06 B

Autres hauts polymères, résines artificielles et

matières plastiques artificielles à l´exclusion de

l´acide alginique, ses sels et ses esters et de la

linoxyne.

ex 46 03 00 ex 46.03

Ouvrages de vannerie en osier.

51.04 B

Tissus de fibre textiles artificielles continues

51 04 42

I

pour pneumatiques;

51 04 44

II

tissus contenant des fils d´élastomères;

III

autres

a

contenant au moins 85 p.c. en poids de fibres textiles

artificielles

tissus clairs (non serrés)

51 04 46

aa

écrus ou blanchis;

51 04 48

bb

teints;

51 04 50

cc

fabriqués avec des fils de diverses couleurs;

51 04 52

dd

imprimés;

autres

51 04 54

aa

écrus ou blanchis;

bb

teints

51 04 56

d´une largeur de 57 cm ou moins;

51 04 58

d´une largeur supérieure à 135 cm jusqu´à 145 cm

inclus à armure toile, sergé, croisé ou satin;

51 04 60

autres;

cc

fabriqués avec des fils de diverses couleurs;

51 04 62

tissus Jacquard d´une largeur supérieure à 115 cm

jusqu´à 140 cm exclus, d´un poids de plus de

250 g au m2;

51 04 64

tissus fabriqués avec des fils d´un titre de 195 deniers

ou plus et d´une largeur de 140 cm ou plus (coutils

à matelas);

autres

51 04 66

AA

d´une largeur supérieure à 57 cm jusqu´à 75 cm

inclus;

51 04 68

BB

non dénommés;

dd

imprimés

51 04 70

d´une largeur de 57 cm ou moins;

51 04 72

autres;

b

contenant moins de 85 p.c. en poids de fibres textiles

artificielles

51 04 74

écrus ou blanchis;

51 04 76

teints;

fabriqués avec des fils de diverses couleurs

51 04 78

aa

tissus Jacquard d´une largeur supérieure à 115 cm

jusqu´à 140 cm exclus d´un poids de plus de 250 g

au m2;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

51 04 80

bb

tissus fabriqués avec des fils d´un titre de 195 deniers

ou plus et d´une largeur de 140 cm ou plus

(coutils à matelas);

51 04 82

cc

autres;

51 04 84

imprimés.

53.05 A I

Laine en rubans continus (tops)

53 05 30

a

contenant au moins 85 p.c. en poids de laine;

53 05 40

b

autres.

55.05

Fils de coton, non conditionnés pour la vente au

détail

retors ou câblés, apprêtés, présentés sur cartes,

bobines, tubes et supports similaires, en boules

ou en pelotes, d´un poids maximum (support

compris) de 900 g.

55 05 02

I

écrus;

55 05 04

II

autres;

B

autres

I

mesurant en fils simples 120.000 mètres ou plus

par kg

a

présentés en fils simples

55 05 12

écrus;

55 05 14

autres;

b

autres

55 05 16

écrus;

55 05 18

autres;

II

non dénommés

a

présentés en fils simples mesurant

14.000 m au moins au kg

55 05 22

aa

écrus;

55 05 24

bb

autres;

de 14.000 m exclus à 40.000 m ou kg inclus

55 05 26

aa

écrus;

55 05 28

bb

autres;

de 40.000 m exclus à 80.000 m au kg inclus

55 05 32

aa

écrus;

55 05 34

bb

autres;

de 80.000 m exclus à 120.000 m au kg exclus

55 05 36

aa

écrus;

55 05 38

bb

autres;

b

autres (retors ou câblés) mesurant en fils simples

14.000 m ou moins au kg

55 05 42

aa

écrus;

55 05 44

bb

autres;

de 14.000 m exclus à 40.000 m au kg inclus

55 05 46

aa

écrus;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

55 05 48

bb

autres;

de 40.000 m exclus à 80.000 m au kg inclus

55 05 52

aa

écrus;

55 05 54

bb

autres;

de 80.000 m exclus à 120.000 m au kg exclus

55 05 56

aa

écrus;

55 05 58

bb

autres.

55.09

Autres tissus de coton

contenant au moins 85% en poids de coton

I

d´une largeur inférieure à 85 cm

a

d´un poids au m2 inférieur ou égal

 à 70 g et comportant en fils simples, en chaîne

et en trame, dans un carré de 1 cm de côté,

42 fils ou plus;

 à 155 g et comportant en fils simples, en chaîne

et en trame, dans un carré de 1 cm de côté,

75 fils ou plus;

 ou à 165 g et comportant en fils simples, en chaîne

et en trame, dans un carré de 1 cm de côté,

150 fils ou plus

55 09 01

imprimés;

autres

55 09 02

aa

écrus;

55 09 03

bb

autres;

b

autres

55 09 04

écrus;

55 09 06

imprimés;

55 09 07

autres;

II

autres

a

d´un poids au m2 inférieur ou égal

 à 70 g et comportant en fils simples, en chaîne

et en trame, dans un carré de 1 cm de côté,

42 fils ou plus;

 à 155 g et comportant en fils simples, en chaîne

et en trame, dans un carré de 1 cm de côté,

75 fils ou plus;

 ou à 165 g et comportant en fils simples, en

chaîne et en trame, dans un carré de 1 cm de

côté, 150 fils ou plus

55 09 08

imprimés;

autres

55 09 12

aa

écrus;

55 09 14

bb

blanchis;

55 09 16

cc

teints;

55 09 18

dd

fabriqués avec des fils de diverses couleurs;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

b

autres

écrus

aa

à armure toile

d´un poids égal ou inférieur à 130 g/m2, d´une largeur

55 09 22

AA de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus;

BB

de plus de 115 cm jusqu´à 165 cm inclus

55 09 24

111 fabriqués avec des fils mesurant en fils simples

moins de 55.000 m par kg;

55 09 25

222 autres;

55 09 26

CC de plus de 165 cm;

d´un poids supérieur à 130 g/m2 jusqu´à 200 g/m2

inclus, d´une largeur

55 09 27

AA

de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus;

55 09 28

BB

de plus de 115 cm jusqu´à 165 cm inclus;

55 09 31

CC de plus de 165 cm;

55 09 32

d´un poids supérieur à 200 g/m2 ;

bb

à autres armures

55 09 36

d´un poids égal ou inférieur à 200 g/m2;

55 09 37

d´un poids supérieur à 200 g/m2;

blanchis

aa

à armure toile

d´un poids égal ou inférieur à 130 g/m2, d´une lar-

geur

55 09 38

AA

de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus;

55 09 41

BB

de plus de 115 cm;

d´un poids supérieur à 130 g/m2 jusqu´à 200 g/m2

inclus, d´une largeur

55 09 42

AA

de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus;

55 09 43

BB

de plus de 115 cm jusqu´à 165 cm inclus;

59 09 44

CC de plus de 165 cm;

55 09 46

d´un poids supérieur à 200 g/m2 ;

bb

autres armures

55 09 47

d´un poids égal ou inférieur à 200 g/m2;

55 09 48

d´un poids supérieur à 200 g/m2 ;

teints

aa

à armure toile

d´un poids égal ou inférieur à 130 g/m2, d´une lar-

geur

55 09 51

AA

de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus;

55 09 52

BB

de plus de 115 cm;

d´un poids supérieur à 130 g/m2 jusqu´à 200 g/m2

inclus, d´une largeur

55 09 53

AA

de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus;

55 09 54

BB

de plus de 115 cm jusqu´à 165 cm inclus;

55 09 55

CC de plus de 165 cm;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

55 09 56

d´un poids supérieur à 200 g/m2;

bb

à autres armures

55 09 57

d´un poids égal ou inférieur à 200 g/m2 ;

55 09 58

d´un poids supérieur à 200 g/m2;

fabriqués avec des fils de diverses couleurs

55 09 61

aa

tissus Jacquard, d´une largeur supérieure à 115 cm

jusqu´à 140 cm exclus, d´un poids de plus de

250 g/m2;

bb

autres

55 09 62

d´un poids égal ou inférieur à 200 g/m 2;

55 09 63

d´un poids supérieur à 200 g/m 2;

imprimés

55 09 64

aa

d´un poids égal ou inférieur à 130 g/m 2 ;

55 09 66

bb

d´un poids supérieur à 130 g/m 2 jusqu´à 200 g/m 2

inclus;

55 09 67

cc

d´un poids supérieur à 200 g/m2 ;

B

autres

I

d´une largeur inférieure à 85 cm

55 09 68

a

écrus;

55 09 71

b

imprimés;

55 09 72

c

autres;

II

non dénommés

a

écrus

55 09 73

mélangés uniquement ou principalement avec des

fibres synthétiques ou artificielles continues;

55 09 74

mélangés uniquement ou principalement avec des

fibres synthétiques ou artificielles discontinues;

55 09 75

autrement mélangés;

b

blanchis

55 09 76

mélangés uniquement ou principalement avec des

fibres synthétiques ou artificielles continues;

55 09 77

mélangés uniquement ou principalement avec des

fibres synthétiques ou artificielles discontinues;

55 09 78

autrement mélangés;

c

teints

55 09 81

mélangés uniquement ou principalement avec des

fibres synthétiques ou artificielles continues;

55 09 82

mélangés uniquement ou principalement avec des

fibres synthétiques ou artificielles discontinues;

55 09 83

autrement mélangés;

d

fabriqués avec des fils de diverses couleurs

55 09 84

mélangés uniquement ou principalement avec des

fibres synthétiques ou artificielles continues;

55 09 86

mélangés uniquement ou principalement avec des

fibres synthétiques ou artificielles dicontinues;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

55 09 87

autrement mélangés;

e

imprimés

55 09 92

mélangés uniquement ou principalement avec des

fibres synthétiques ou artificielles continues;

55 09 93

mélangés uniquement ou principalement avec des

fibres synthétiques ou artificielles discontinues;

55 09 97

autrement mélangés.

56.05 B

Fils de fibres textiles artificielles discontinues (ou

de déchets de fibres textiles artificielles), non

conditionnés pour la vente au détail

I

contenant au moins 85% en poids de fibres textiles

artificielles

a

écrus ou blanchis

simples

56 05 42

aa

mesurant au kg, en fils simples, 14.000 m ou moins;

56 05 44

bb

autres;

autres

56 05 46

aa

mesurant au kg, en fils simples, 14.000 m ou moins;

56 05 48

bb

non dénommés;

b

autres

simples

56 05 52

aa

mesurant au kg, en fils simples, 14.000 m ou moins;

56 05 54

bb

non dénommés;

autres

56 05 56

aa

mesurant au kg, en fils simples, 14.000 m ou moins;

56 05 58

bb

non dénommés;

II

contenant moins de 85% en poids de fibres textiles

artificielles

56 05 62

a

mélangées principalement ou seulement de laine ou

de poils fins;

56 05 64

b

mélangées principalement ou seulement de coton;

56 05 66

c

autrement mélangées.

56.07 B

Tissus de fibres textiles artificielles discontinues

56 07 50

I

tissus Jacquard, d´une largeur supérieure à 115 cm

jusqu´à 140 cm exclus, d´un poids de plus de

250 g/m2 ;

56 07 51

II

toile tailleur;

III

autres

a

contenant au moins 85% en poids de fibres textiles

artificielles

56 07 52

écrus ou blanchis;

56 07 54

imprimés;

56 07 56

teints;

56 07 58

fabriqués avec des fils de diverses couleurs;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

b

contenant moins de 85% en poids de fibres textiles

artificielles

mélangées principalement ou seulement de laine ou

de poils fins

56 07 62

aa

écrus ou blanchis;

56 07 64

bb

imprimés;

56 07 66

cc

teints;

56 07 68

dd

fabriqués avec des fils de diverses couleurs;

mélangées principalement ou seulement de coton

56 07 72

aa

écrus ou blanchis;

56 07 74

bb

imprimés;

56 07 76

cc

teints;

dd

fabriqués avec des fils de diverses couleurs

56 07 77

tissus Jacquard, d´une largeur de 140 cm ou plus

(coutils à matelas);

56 07 78

autres;

mélangées principalement ou seulement de fibres

textiles synthétiques ou artificielles continues

56 07 82

aa

écrus ou blanchis;

56 07 84

bb

imprimés;

56 07 86

cc

teints;

dd

fabriqués avec des fils de diverses couleurs

56 07 87

tissus Jacquard, d´une largeur de 140 cm ou plus

(coutils à matelas);

56 07 88

autres;

autrement mélangées

56 07 92

aa

écrus ou blanchis;

56 07 94

bb

imprimés;

56 07 96

cc

teints;

56 07 98

dd

fabriqués avec des fils de diverses couleurs.

57.06

Fils de jute

simples

57 06 03

I

mesurant 1.000 m ou moins au kg;

57 06 05

II

mesurant plus de 1.000 m au kg;

57 06 10

B

retors ou câblés.

57.10

Tissus de jute

d´une largeur inférieure ou égale à 150 cm et d´un

poids au m2

I

inférieur à 310 g

57 10 05

a

écrus;

57 10 15

b

autres;

57 10 20

II

égal à 310 g et inférieur ou égale à 500 g;

57 10 30

III

supérieur à 500 g;

B

d´une largeur supérieure à 150 cm

I

écrus

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

57 10 40

a

d´une largeur supérieure à 150 cm jusqu´à 230 cm

inclus;

57 10 50

b

d´une largeur supérieure à 230 cm;

57 10 90

II

autres.

58.04 B III

Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille,

à l´exclusion des articles des nos 55.08 et 58.05,

de coton, autres qu´écrus et autres que d´ameu-

blement

ex 58 04 51

a

épinglés;

b

autres

ex 58 04 53

velours pour la trame;

ex 58 04 57

non dénommés.

ex 58 05 77 ex 58.05 A II

b 4

Rubanerie de jute.

60.03 B I

Bas en matières textiles synthétiques, pour femmes

60 03 30

a

circulaires;

60 03 40

b

autres.

61.03

Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes

et garçonnets, y compris les cols, faux cols,

plastrons et manchettes

chemises et chemisettes

61 03 00

I

de fibres textiles synthétiques;

61 03 10

II

de coton;

61 03 30

III

d´autres matières textiles;

B

autres

61 03 50

I

de fibres textiles synthétiques;

61 03 70

II

de coton;

61 03 90

III

d´autres matières textiles.

61.05

Mouchoirs et pochettes

61 05 00

en tissus de coton et d´une valeur supérieure à

750 F par kg poids net;

B

autres

61 05 10

I

de coton;

ex 61 05 90 ex

II

d´autres matières textiles, autres qu´en soie, bourre

de soie, (schappe ou bourrette de soie), textiles

synthétiques ou artificiels.

62 02 03

62.02 B I

a

Linge de lit de coton.

62.02 B II

a

Linge de table de coton

62 02 13

fabriqués avec des fils de diverses couleurs;

62 02 15

imprimés;

62 02 17

autres.

62.03 A II

Sacs et sachets d´emballage en tissus de jute, autres

qu´usagés

62 03 10

a

en tissus d´un poids au m2 inférieur à 310 g;

62 03 20

b

en tissus d´un poids au m2 égal à 310 g et inférieur

ou égal à 500 g;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

62 03 40

c

en tissus d´un poids au m2 supérieur à 500 g.

62.04

Matelas pneumatiques

62.04 25

A III

de coton;

62 04 60

B III

d´autres matières textiles.

71.02

Pierres gemmes (précieuses ou fines), brutes,

taillées ou autrement travaillées, non serties ni

montées, même enfilées pour la facilité du trans-

port, mais non assorties

brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées

71 02 00

I

diamants pour usages industriels;

71 02 10

II

diamants pour autres usages;

71 02 20

III

autres pierres gemmes;

B

autres

I

pour usages industriels

ex 71 02 33

a

articles en quartz piézo-électrique;

b

autres

71 02 30

diamants;

ex 71 02 33

autres pierres gemmes;

II

pour autres usages

71 02 35

a

diamants;

71 02 90

b

autres pierres gemmes.

71.03

Pierres synthétiques

ou reconstituées,

brutes,

taillées ou autrement travaillées, non serties, ni

montées, même enfilées pour la facilité du

transport, mais non assorties

71 03 10

brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées;

B

autres

71.03 50

I

pour usages industriels;

71 03 90

II

pour autres usages.

71 04 00

71.04

Egrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres

synthétiques.

ex 00 54 50

71.07 B

Or et alliages d´or (y compris l´or platiné), mi-

ouvrés: barres, fils et profilés, de section pleine;

planches, feuilles et bandes.

ex 00 54 50

71.07 C

Or et alliages d´or (y compris l´or platiné), mi-

ouvrés: tubes tuyaux et barres creuses.

ex 79.03 A

Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en

zinc, de forme carrée ou rectangulaire

ex 79 03 00

I

non polies, ni revêtues, ni autrement ouvrées;

ex 79 03 10

II

autres.

93.02

Revolvers et pistolets

du calibre 9 ou au-dessus

93 02 01

I

automatiques;

93 02 02

II

non dénommés;

B

autres

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

93 02 10

I

automatiques;

93 02 20

II

non dénommés.

93.03

Armes de guerre (autres que celles reprises aux

nos 93.01 et 93.02)

93 03 00

fusils et carabines;

93 03 10

B

armes automatiques, de petit calibre;

93 03 20

C

autres armes de guerre.

93.04

Armes à feu (autres que celles reprises aux nos

93.02 et 93.03), y compris les engins similaires

utilisant la déflagration de la poudre, tels que

pistolets lance-fusées, pistolets et revolvers pour

le tir à blanc, canons para-grêles, canons lance-

amarres, etc.

fusils et carabines de chasse et de tir

93 04 00

I

se chargeant par la bouche;

II

se chargeant par la culasse

a

à répétition, automatiques ou semi-automatiques

93 04 10

à canon lisse;

93 04 20

à canon rayé;

b

autres

à canons lisses

93 04 30

aa

à 1 canon;

93 04 40

bb

autres;

à canons rayés

93 04 50

aa

à 1 canon;

93 04 60

bb

à plusieurs canons, dont un au moins rayé;

93 04 90

B

autres.

93 05 00

93.05

Autres armes (y compris les fusils, carabines et

pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz).

93.06

Parties et pièces détachées pour armes, autres que

celles du n° 93.01 (y compris les bois de fusils et

les ébauches pour canons d´armes à feu)

93 06 00

pour armes de guerre du n° 93.03;

B

pour autres armes

93 06 10

I

ébauches de crosses (bois de fusils);

II

autres parties et pièces détachées

93 06 20

a

pour armes du n° 93.02;

93 06 30

b

non dénommées.

93.07

Projectiles et munitions, y compris les mines, parties

et pièces détachées, y compris les chevrotines,

plombs de chasse et bourres pour cartouches

93 07 00

pour revolvers et pistolets du n° 93.02 et pour

pistolets-mitrailleurs du n° 93.03;

B

autres

I

de guerre

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

93 07 10

a

pour armes du n° 93.03;

93 07 20

b

autres;

II

non dénommés

a

cartouches de chasse

93 07 30

douilles et autres parties de cartouches de chasse;

93 07 40

cartouches pour armes de chasse, à canon rayé;

93 07 50

cartouches pour armes de chasse, à canon lisse;

b

autres

93 07 70

balles, chevrotines et plomb;

93 07 90

autres.

LISTE II

Produits soumis à licence à l´importation en provenance de tous pays y compris la Belgique

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

01.02 A

Animaux vivants des espèces bovines domestiques

01 02 00

I

reproducteurs de race pure

II

autres que reproducteurs de race pure

01 02 10

a

veaux

b

autres

ex 01 02 50

vaches destinées à l´abattage immédiat et dont la

viande est destinée à la transformation

non dénommés

01 02 20

aa

taurillons et bouvillons

01 02 30

bb

génisses

01 02 40

cc

taureaux

ex 01 02 50

dd

vaches

ex 01 02 60

ee

bœufs

01.03 A

Animaux vivants des espèces porcines domestiques

01 03 20

I

animaux reproducteurs de race pure

II

autres

01 03 30

a

Truies ayant mis bas au moins une fois et d´un poids

minimum de 160 kg

ex 01 03 90

b

non dénommés

02.01 A II

a

Viandes de l´espèce bovine domestique

fraîches ou réfrigérées

aa

de veau

02 01 06

carcasses ou demi-carcasses

02 01 07

quartiers avant attenants ou séparés

02 01 08

quartiers arrière attenants ou séparés

bb

de gros bovins

02 01 11

carcasses, demi-carcasses et quartiers dits compensés

02 01 12

quartiers avant

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

02 01 13

quartiers arrière

cc

autres présentations de viandes de veau et de gros

bovins

02 01 14

morceaux non désossés

02 01 15

morceaux désossés

congelées

02 01 16

aa

carcasses, demi-carcasses et quartiers dits com-

pensés

02 01 18

bb

quartiers avant

02 01 20

cc

quartiers arrière

dd

autres

02 01 22

morceaux non désossés

morceaux désossés

02 01 24

AA

Quartiers avant, découpés en cinq morceaux au

maximum et présentés en un seul bloc de conge-

lation; quartiers dits compensés présentés en

deux blocs de congelation, contenant l´un, le

quartier avant découpé en cinq morceaux au

maximum et l´autre, le quartier arrière, à l´ex-

clusion du filet, en un seul morceau.

02 01 26

BB

autres

02.01 A III a

Viandes de l´espèce porcine domestique

en carcasse ou demi-carcasse, même sans la tête,

pieds ou la panne

02 01 31

aa

fraîches ou réfrigérés

02 01 32

bb

congelés

jambons et morceaux de jambons non désossés

02 01 35

aa

frais ou réfrigérées

02 01 36

bb

congelées

épaules (jambons avant) et morceaux d´épaules, non

désossés

02 01 37

aa

frais ou réfrigérés

02 01 38

bb

congelés

longes et morceaux de longes, non désossés

02 01 42

aa

frais ou réfrigérés

02 01 43

bb

congelés

poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines

02 01 44

aa

frais ou réfrigérés

02 01 46

bb

congelés

autres

02 01 47

aa

fraîches ou réfrigérées

02 01 48

bb

congelées

02.05 A

Lard. à l´exclusion du lard contenant des parties

maigres (entrelardé)

ex 02 05 00

I

frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

ex 02 05 00

II

séché ou fumé

04.01

Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés

d´une teneur en poids de matières grasses inférieure

ou égale à 6%

04 01 03

I

Lait complet

04 01 07

II

Lait écrémé

ex 04 01 20

III

autres

B

autres, d´une teneur en poids de matières grasses

I

supérieure à 6% et inférieure ou égale à 20%

ex 04 01 10

a

crème de lait

ex 04 01 20

b

autres

ex 04 01 10

II

supérieure à 20% et inférieure ou égale à 45%

ex 04 01 10

III

supérieure à 45%

04.03

Beurre

04 03 10

d´une teneur en poids de matières grasses inférieure

ou égale à 84%

04 03 90

B

autre

07.01 A (*)

Pommes de terre à l´état frais ou réfrigéré

07 01 00

I

de semence

07 01 02

a

du 1er janvier au 15 mai

b

du 16 mai au 30 juin

ex 07 01 03

du 16 mai au 25 mai

ex 07 01 03

du 26 mai au 30 juin

III

autres

07 01 04

a

destinées à la fabrication de la fécule

07 01 05

b

non dénommées

10.01

Froment et méteil

Froment tendre et méteil

ex 10 01 00

I

à ensemencer

10 01 10

II

autres

B

froment dur

ex 10 01 00

I

à ensemencer

10 01 05

II

autres

10.02

Seigle

10 02 00

à ensemencer

10 02 10

B

autres

11.01 A

Farines de froment (blé) ou de méteil

ex 11 01 00

I

de froment (blé)

ex 11 01 00

II

de méteil

11 01 20

11.01 B

Farines de seigle

11.02 A

Gruaux et semoules

(*) Pour les pommes de terre en provenance de la Belgique une licence d´importation est exigée

uniquement pendant la période du 1er août au 30 mars suivant.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d´entrée

Dénomination des marchandises

ex 11 02 00

I

de froment (blé)

a

de froment (blé) dur

ex 11 02 00

b

de froment (blé) tendre

ex 11 02 25

II

de seigle

11.02 B

Grains mondés (décortiqués ou pelés)

11 02 30

I

de froment (blé)

ex 11 02 35

II

de seigle

11.02 C

Grains perlés

11 02 45

I

de froment (blé)

ex 11 02 50

II

de seigle

11.02 D

Grains seulement concassés ou aplatis

11 02 55

I

de froment (blé)

ex 11 02 65

II

de seigle

19 07 20

19.07 A

Pain croustillant dit « Knäckebrot »

ex 19 07 70

19.07 D I

a

Pain, non dénommé, d´une teneur en poids d´amidon

ou de fécule inférieure à 50%

ex 19 07 70

19.07 D II

a

Pain, non dénommé, d´une teneur en poids d´amidon

ou de fécule égale ou supérieure à 50%.

Règlement grand-ducal du 3 septembre 1969 soumettant à licence l´exportation de certaines

marchandises.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 août 1963 concernant l´importation, l´exportation et le transit des marchandises, modifiée

par les lois du 19 juin 1965 et du 27 juin 1969;

Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d´octroi et d´utili-

sation des licences, complété par le règlement grand-ducal du 9 septembre 1963.

Vu l´avis de la Commission Administrative belgo-luxembourgeoise;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre Ministre

de l´Agriculture et de la Viticulture et de Notre Ministre de l´Economie Nationale et après délibération

du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons