Arrêté grand-ducal du 18 novembre 1924, por- tant modification de l'art. 18bis des statuts de l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité.

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, le 29 novembre 1924.

Arrêté grand-ducal du 18 novembre 1924, por-

tant modification de l'art. 18bis des statuts de

l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse

et l'invalidité.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 mai 1911, concernant l'assu-

rance obligatoire contre la vieillesse et l'inva-

lidité;

Vu l'arrêté g.-d. du 8 août 1911, portant appro-

bation des statuts et celui du 22 février 1913,

portant modification de l'art. 18 des statuts

de l'établissement d'assurance contre la vieillesse

et l'invalidité;

Vu la résolution prise par la commission pré-

vue par les art. 77 et 78 de la susdite loi, lors

de sa réunion du 14 juillet 1924;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Pré-

sident du Gouvernement; et après délibération

du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

La modification suivante, apportée

aux statuts de l'Etablissement d'assurance

contre la vieillesse et l'invalidité par la Com-

mission susdite lors de sa réunion du 14 juillet

1924, est approuvée et sera publiée, avec le

présent arrêté, par la voie du Mémorial

Großh. Beschluß vom 18. November 1924,

betr. Abänderung des Art. 18bis der Sah-

ungen der Alters- und Juvalidenversiche-

rungsanstalt.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,u.,u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Mai 1911,

betr. die Alters- und Invalidenversicherung;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

8. August 1911, wodurch die Satzungen der

Alters- und Invalidenversicherungsanstalt ge-

nehmigt werden, sowie des Großh. Beschlusses

vom 22. Februar 1913, betr. Abänderung des

Art. 18 dieser Satzungen;

Nach Einsicht des Beschlusses der am 14.

Juli 1924 stattgehabten Versammlung des

in Art. 77 und 78 obigen Gesetzes vorgesehenen

Ausschusses;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung und nach Bera-

tung der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Il est défendu d'exposer en vente

et de vendre des ruminants, des porcs et des

porcelets à la foire au bétail à tenir à Ettelbruck,

mardi, le 2 décembre prochain.

Es ist verboten, auf dem zu Ettel-

brück am Dienstag, den 2. Dezember kft., abzu-

haltenden Viehmarkte Wiederkäuer, Schwei-

ne und Ferkel zum Verkaufe auszustellen und

zu verkaufen.

Nachstehende Ergänzung der Satz-

ungen der Alters- und Invalidenversicherungs-

anstalt, die in der Versammlung des vorer-

wähnten Ausschusses vom 14. Juli 1924 be-

schlossen wurde, ist genehmigt und soll mit

diesem Beschluß im „Memorial" veröffentlicht

werden

Großherzogtums Luxemburg.

N° 59.

Samstag, den 29. November 1924.

(Art. 18bis — ajoute). „A partir du premier

juillet 1924 ces secours seront augmentés de

0.50 fr. par jour en faveur de la femme de l'assuré

ainsi que de chacun de ses enfants âgé de moins

de 16 ans."

Entre les articles 26 et 27 de l'arrêté gr.-d. du 22 mai 1902 est insérée la disposition

suivante

„Art. 26bis. — Les maîtres de dessin nommés antérieurement à la loi du 5 décembre 1911,

„concernant les traitements du personnel des établissements d'enseignement supérieur et moyen,

„peuvent obtenir le grade et le traitement de professeur de dessin, sans subir les épreuves prévues

„par le règlement du 22 mai 1902 pour l'obtention de ces fonctions, à condition de produire

„une attestation de leur directeur qui documente leurs aptitudes à un poste de professeur de

„dessin .

La cotisation à verser pour l'ali-

mentation de la caisse de secours des employés

communaux est fixée, pour l'année 1924, à

vingt francs pour les membres affiliés à la dite

caisse et à dix francs pour les veuves survi-

vantes des anciens membres participants.

Der Beitrag zur Speisung der Hilfs-

kasse der Gemeindebeamten ist für das Jahr

1924 auf zwanzig Franken für die Mitglieder

dieser Kasse und auf zehn Franken für die

Witwen der früheren Mitglieder festgesetzt.

L'alinéa premier de l'art. 31 de l'arrêté

.g.-d. du 17 février 1903, concernant les élections

des délégués-patrons et des délégués-ouvriers

en matière d'assurance-accidents

est modifié

comme suit

Pour tenir indemnes les délégués-patrons de

leurs déboursés, lorsqu'ils remplissent les fonc-

tions d'assesseurs aux tribunaux arbitraux, il

leur est accordé, à chargé de l'Etat, 24 fr. par

journée d'audience, et en cas de déplacement

au-delà de 3 Klm

a) pour les voyages qui peuvent être effectués

en chemin de fer, remboursement du billet de

deuxième classe ;

b) pour les voyages qui ne peuvent être effec-

tués en chemin de fer 0.50 fr. par Klm. parcouru

sur la voie praticable la plus courte.

Abs. 1 des Art. 31 des Großh. Be-

schlusses vom 17. Februar 1903, betr. die Wah-

len der Arbeitgeber- und Arbeiterdelegierten

in Sachen der Unfallversicherung ist abge-

ändert wie folgt

Als Ersatz für bare Auslagen erhalten die

Arbeitgeberdelegierten aus der Staatskasse,

wenn sie als Beisitzer an den Schiedsgerichten

teilnehmen, 24 Fr. pro Sitzungstag und, so-

bald die Entfernung mehr als 3 Km. beträgt

a) für Reisen, die auf der Eisenbahn zurück-

gelegt werden, Rückerstattung des Preises der

Fahrkarte 2. Klasse;

b) für Reisen, die nicht auf der Eisenbahn

zurückgelegt werden können, 0,.50 Fr. per Km.

bei Einhaltung des kürzesten Fahrweges.

Il sera procédé au chef-lieu des

deux arrondissements judiciaires à la seconde

expertise des étalons destinés à la monte des

juments d'autrui pendant l'année 1925 à savoir

à Luxembourg, le mercredi, 10 décembre

prochain, à 10 heures du matin.

à Diekirch, le jeudi, 11 décembre prochain,

à 10 heures du matin.

Die zweite Untersuchung der wäh-

rend 1925 zur Beschälung fremder Stuten be-

stimmten Hengste wird in den Hauptorten der

beiden Gerichtsbezirke stattfinden und zwar

zu Luxemburg, am Mittwoch, den 10. De-

zember kft., um 10 Uhr morgens;

zu Diekirch, am Donnerstag, den 11. Dezem-

ber kft., um 10 Uhr vormittags.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Château de Berg, le 18 novembre 1924.

CHARLOTTE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

(Art. 18bis — Zusatz): „ Vom 1. Juli 1924

ab werden diese Hausgelder um 0,50 Fr. pro

Tag zugunsten der Frau des Versicherten sowie

für jedes unter 16 Jahre altes Kind, erhöht."

Les infractions à la disposition qui

précède seront punies des peines prévues par

l'arrêté g.-d. du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

Zuwiderhandlungen gegen vorher-

gehende Bestimmung werden mit den durch

Großh. Beschluß vom 26. Juni 1913, in

Ausführung des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

vorgesehenen Strafen bestraft.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses beauftragt.

Schloß Berg, den 18. November 1924.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Arrêté g.-d. du 25 novembre 1924, portant modification du règlement du 22 mai 1902, sur l'examen

d'aptitude à l'enseignement du dessin dans les gymnases et écoles industrielles.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.

Vu l'art. 1er, § final, de la loi du 17 mai 1874, concernant le personnel des établissements

d'enseignement supérieur et moyen;

Vu l'arrêté g.-d. du 22 mai 1902, portant règlement sur l'examen d'aptitude à l'enseigne-

ment du dessin dans les gymnases et écoles industrielles ;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction pu-

blique et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique est

chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 25 novembre 1924.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos. BECH.

CHARLOTTE.

Arrêté du 15 novembre 1924, concernant l'ali-

mentation de la caisse de prévoyance des

employés communaux pour 1924.

Le Directeur général de la Justice,

de l'Intérieur et de l'Instruction publique;

Vu les art. 41 et 42 de la loi du 7 août 1912,

modifiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la

caisse de prévoyance des employés communaux,

ainsi que l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du

23 décembre 1920, portant modification des

art. 62 et 64 du règlement du 11 décembre 1912,

pris en exécution des lois prémentionnées;

Vu les propositions du conseil d'adminis-

tration de la caisse de prévoyance;

Arrête

Cette cotisation est retenue par les

receveurs communaux sur les traitements à

payer aux participants pour le mois de décembre

1924 et versée dans le courant du même mois

entre les mains du secrétaire-trésorier de la

caisse de prévoyance.

Dieser Beitrag wird von den Ge-

meindeeinnehmern den Mitgliedern auf den

für den Monat Dezember 1924 zu zahlenden

Gehältern zurückbehalten und im Laufe des-

selben Monats zu Händen des Sekretär-

Einnehmers der Fürsorgekasse ausgezahlt.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Château de Berg, le 18 novembre 1924.

CHARLOTTE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Grosz. Beschluß vom 18. November 1924,

betr. Abänderung des Großh. Beschlusses

vom 17. Februar 1903, über die Wahlen

der Arbeitgeber- und Arbeiterdelegierten

in Sachen der Unfallversicherung.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau;

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 5. April 1902

betr. die Arbeiter-Unfallversicherung, insbe-

sondere der Art. 53, 54 und 55;

Nach Ginsicht des Großh. Beschlusses vom

17. Februar 1903, betr. die Wahlen der Arbeit-

geber- und Arbeiterdelegierten in Sachen der

Unfallversicherung;

Nach

Anhörung

Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Bera-

tung der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Schloß Berg, den 18. November 1924.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Arrêté du 25 novembre 1924, relatif à la seconde

expertise des étalons destinés à la monte

pendant l'année 1925.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie;

Vu l'art. 12 de l'arrêté grand-ducal du 8 sep-

tembre 1922 concernant l'amélioration de la

race chevaline;

Vu les propositions de la Commission d'ex-

pertise des étalons;

Arrête

Pour faciliter les opérations de la

commission, les étalonniers sont tenus de faire

inscrire au préalable leurs entiers auprès du

secrétaire de la commission d'expertise, lequel,

à cette fin, se trouvera sur les lieux une demi-

heure avant le commencement des opérations.

Zur Erleichterung

des Schau-

geschäftes haben die Hengstehalter ihre Hengste

vorher beim Sekretär der Schaukommission,

der dieserhalb eine halbe Stunde vor Beginn

des Schaugeschäftes an Ort und Stelle sein

wird, einschreiben zu lassen.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 15 novembre 1924.

Le Directeur général de la Justice,

de l'Intérieur et de l'Instruction publique,

Jos. BECH.

Beschluß vom 15. November 1924, betreffend

die Speisung der Fürsorgekasse für die

Gemeindebeamten für das Jahr 1924.

Der Generaldirektor der Justiz,

des Innern und des öffentlichen Unterrichts;

Nach Einsicht der Art. 41 und 42 des durch

Gesetz vom 28. Oktober 1920 abgeänderten Ge-

setzes vom 7. August 1912, betreffend die Für-

sorgekasse der Gemeindebeamten, sowie des

Art. 1 des in Ausführung vorerwähnter Gesetze

erlassenen Großh. Beschlusses vom 23. Dez.

1920, wodurch die Art. 62 u. 64 des Reglemen-

tes vom 11. Dez. 1912 abgeändert wurden;

Nach Einsicht der Vorschläge des Verwal-

tungsrates der Fürsorgekasse;

Beschließt

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 15. November 1924.

Der Generaldirektor der Justiz,

des Innern und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Avis. — Etablissements pénitentiaires. — Par arrêté g.-d. en date du 12 novembre 1924, M. Charles

Bech, banquier à Diekirch, a été nommé membre de la Commission administrative des prisons de

Diekirch, en remplacement de M. Charles Bech-Tschiderer, décédé, et pour parfaire le terme du mandat

de ce dernier expirant le 30 juin 1926. — 17 novembre 1924.

Arrêté g.-d. du 18 novembre 1924, portant modi-

fication de l'arrêté g.-d. du 17 février 1903,

concernant les • élections des délégués-patrons

et des délégués-ouvriers en matière d'assu-

rance-accident.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 avril 1902, concernant l'assu-

rance obligatoire contre les accidents, spéciale-

ment les art. 53, 54 et 55;

Revu l'arrêté grand-ducal du 17 février 1903,

concernant les élections des

délégués-patrons

et des délégués-ouvriers en matière d'assurance-

accidents;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement, et après délibé-

ration du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Les étalons reçus sont marqués im-

médiatement et au fur et à mesure de leur ad-

mission, sous la crinière du côté gauche, au

moyen d'un fer chaud portant le chiffre 3.

Cette réception est en outre constatée par

un permis de saillie pour un an, contenant le

signalement de l'étalon et la désignation du

ressort de la station lui assignée.

Die angekörten Hengste werden

sofort nach ihrer Ankörung auf der linken Seite

unter der Mähne mittels eines Brenneisens

mit der Ziffer 3 bezeichnet.

Außerdem wird diese Ankörung durch einen

Beschälungsschein bestätigt, der auf ein Jahr

lautet, das Signalement des Hengstes enthält,

und eventuell die Vezeichnung des Bezirkes

der ihm zugewiesenen Station angibt.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 28 novembre 1924.

La Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

G. SOISSON.

Beschluß vom 28. November 1924, die Vieh-

seuchenpolizei betreffend.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie;

In Anbetracht, daß die Maul- und Klauen-

seuche in dem Kanton Diekirch herrscht und

es dringend geboten ist, die nötigen Maß-

regeln zu treffen, um deren Verschleppung

zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli

1912, die Viehseuchenpolizei betreffend;

Nach Einsicht des Art. 94, Nr. 10 des Großh.

Beschlusses vom 26. Juni 1913, und des Art.

77a des Beschlusses vom 14. Juli desselben

Jahres, über die Ausführung dieses Gesetzes;

Beschließt

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in

Kraft.

Luxemburg, den 28. November 1924.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie,

W. Soisson.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Directeur général des travaux publics, de

l'agriculture et de l'industrie, en date du 13 ct., l'association syndicale pour la construction de 4 che-

mins d'exploitation ,,Auf der Linkel" etc. à Rumlange dans la commune d'Asselborn a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secré-

tariat communal d'Asselborn. — 13 novembre 1924.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées.

Nommern (Schrondweiler).

Manternach (Lellig)

Mertert

Boulaide

Bourscheid-Lipperscheid

Mompach-Moersdorf

Oberwampach

Désignation

de

l'emprunt.

15.000

10.000

8.000

7.000

7.000

4.000

10.200

Date

de

l'échéance.

1er déc. 1924

1er janv. 1925

id.

id.

id.

id.

id.

Numéros sortis au tirage.

67, 103

30, 49

1, 23, 28, 82

Caisse chargée

du

remboursement.

Soc. lux. de crédit

et de dépôts

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 15 novembre 1924.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté g.-d. du 12 novembre courant, M. l'abbé

Nic. Weis, curé-doyen à Diekirch, a été nommé membre de la commission des curateurs du gymnase

de Diekirch, en remplacement de feu M. le Chanoine Rink, pour le restant de la période quinquennale

de service ayant pris cours au commencement de l'année scolaire 1920—1921. — 14 novembre 1924.

Avis. — Bourses d'études. — La bourse de 280 frs. de la fondation Wellenstein, pour études à

l'Athénée, réservée aux descendants de Zacharias Wellenstein, frère du fondateur, et à leur défaut

à un étudiant pauvre du canton de Grevenmacher, est vacante à partir du 1er octobre 1924.

Les intéressés sont invités à faire parvenir au département de l'Instruction publique leur demande,

accompagnée des pièces justificatives de leurs droits, pour le 1er janvier prochain au plus tard, Passé

ce délai, aucune demande ne sera plus reçue. — 24 novembre 1924.

Caisse d'Epargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 15, 20, 21 et 25 novembre

1924, les livrets Nos. 149189, 255314, 271756 et 279998 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter clans la quinzaine à partir de ce jour,

soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir

leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés

et remplacés par des nouveaux. — 25 novembre 1924.

Imprimerie M. Huss, Luxbg.

Avis. - Règlements communaux. — Dans ses séances des 30 juillet 1921 et respectivement

12 novembre 1921, 28 janvier, 27 juillet, 30 septembre 1922, 13 janvier, 18 novembre 1923 et 22 août

1924, le Conseil communal de la ville de Luxembourg a édicté des règlements: 1° sur rétablissement

et la fixation aux propriétés des particuliers d'appareils d'arrêt, de sécurité et de support des instal-

lations électriques; 2° sur l'affichage public; 3° sur la tenue des registres de population; 4° sur le ser-

vice d'equarrissage; 5° sur les étaux des bouchers et des ateliers de charcuterie; 6° sur l'entretien et le

ramonage des cheminées; 7° sur le débit du pain; 8° sur les cimetières, les transports funèbres et les

inhumations; 9° sur les bâtisses; 10° sur la circulation des véhicules

Ces règlements ont été dûment publiés et respectivement approuvés. — 25 novembre 1924.

Les propriétaires désirant une station

devront faire connaître leurs desiderata à la,

commission d'expertise avant le 15 décembre

1924.

Beschluß vom 25. November 1924, die zweite

Untersuchung der zur Beschulung während

1925 bestimmten Hengste betreffend.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie,

Nach Einsicht des Art. 12 des Großh. Beschlus-

ses vom 8. September 1922 über die Ver-

edlung der Pferderasse;

Nach Einsicht der Anträge der Schau-

kommission ;

Beschließt

Falls die Eigentümer eine feste

Station wünschen, haben sie dies der Körungs-

kommission vor dem 15. Dezember 1924 an-

zumelden.

Après la publication de la liste des

étalons admis, il ne devra plus être opéré de

changement quelconque au ressort des sta-

tions.

Nach Veröffentlichung des Verzeich-

nisses der angekörten Beschäler soll am Bezirk

der einzelnen Stationen keinerlei Abänderung

vorgenommen werden.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial et un exemplaire en sera adressé à

chaque membre de la commission d'expertise.

Les administrations communales auront l'o-

bligation d'en informer les propriétaires d'éta-

lons de leurs communes.

Luxembourg, le 25 novembre 1924.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

G. SOISSON.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht, und ein Exemplar davon ledern

Mitglied der Schallkommission zugestellt wer-

den. Die Gemeindeverwaltungen sind ver-

pflichtet, den Hengstehaltern ihrer Gemeinde

den Tag der Untersuchung zur Kenntnis zu

bringen.

Luxemburg, den 25. November 1924.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeite,

des Ackerbaus und der Industrie,

W. S o i s s o n .

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal en date du 22 novembre 1924, M. Jacques .Delahaye,

Conseiller à la Cour supérieure de Justice, a été nommé Vice-président de la même Cour, en rempla-

cement de M. Victor Rischard. — 24 novembre 1924.

Avis. — Union économique. — Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 1924, démission honorable

a été accordée sur sa demande à M. Emile Mayrisch, industriel à Niedercolpach, de ses fonctions de

membre du Conseil supérieur de l'Union économique belgo-luxembourgeoise, avec remerciements

pour ses bons et loyaux services.

Par arrêté grand-ducal en date du même jour, M. Albert Calmès, docteur en sciences économiques,

ancien professeur d'Université, à Luxembourg, a été nommé membre du Conseil supérieur en rem-

placement de M. Mayrisch. — 22 novembre 1924.

Avis. — Impositions communales. — L'article 3 de la loi du 10 janvier 1924, publiée au Mémorial

de 1924, page 7, et concernant le droit des communes dans le produit de l'impôt sur le revenu et des

impositions communales, n'indique pas d'après quelles données s'opère, parmi les divers établisse-

ments de l'entreprise, après déduction du préciput de 5%, la répartition de la première, moitié des 5

centimes prélevés sur l'impôt sur le revenu. Cet article dispose simplement que ,,le surplus revient ;

„par moitié aux sections dans lesquelles sont situés les différents établissements ou partie de ceux-ci;

„la part ainsi attribuée se répartit à son tour etc."

Or, il résulte du rapport et du texte élaborés par la section centrale que cette ventilation est à faire

sur la base du nombre des ouvriers et employés occupés dans les différentes parties de l'établissement.

C'est par erreur que la partie de la phrase qui fixait la base de la première ventilation a été omise

dans le texte définitif. Pour être intelligible, le libellé afférent comporte donc l'amplification suivante

„Le surplus revient: par moitié aux sections dans lesquelles sont situés les différents établissements

„ou partie de ceux-ci, en proportion du nombre des ouvriers et employés occupés dans chaque établissement

„ou partie d'établissement; la part ainsi attribuée se répartit à son tour etc." — 22 novembre 1924.

Arrêté du 28 novembre 1924, concernant la police

sanitaire du bétail.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

Considérant que la fièvre aphteuse sévit dans

le canton de Diekirch, et qu'il y a urgence de

prendre les mesures nécessaires pour en enrayer

la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail;

Vu l'art. 94, n° 10 de l'arrêté g.-d. du 26

juin. 1913 et l'art. 77a de l'arrêté ministériel

du 14 juillet de la même année, concernant

l'exécution de cette loi;

Arrête