LU
Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1897, portant approbation et publication de la convention provisoire signée le 22 du même mois pour régler le service de la correspondance téle-
Table des dispositions (26)
Texte législatif (26 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
Mardi, 16 novembre 1897.
N° 56.
Dinstag, 16. November 1897.
Großherzogthums Luxemburg.
des
Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1897, portant
approbation et publication de la convention
provisoire signée le 22 du même mois pour
régler le service de la correspondance téle-
phonique entre le Grand-Duché et la Belgique.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc.;
Vu la convention provisoire qui a été signée
à Luxembourg le 22 octobre 1897 pour régler
le service de la correspondance téléphonique
entre le Grand-Duché de Luxembourg et la
Belgique ;
Vu la loi du 20 février 1884, sur le service
télégraphique et téléphonique ;
Sur le rapport collectif de Notre Ministre
d'Etat, président du Gouvernement, et de Notre
Directeur général des finances, et après déli-
bération du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons ;
La convention provisoire prémen-
tionnée est approuvée et sera publiée au Mé-
morial, pour être exécutée et observée dans le
Grand-Duché.
Vorerwähntes provisorische Ueberein-
kommen ist genehmigt und soll durchs Memorial"
veröffentlicht werden, um im Großherzogthum aus-
geführt und befolgt zu werden.
— Le service de la correspondance téléphonique entre la Belgique et le Grand-
Duché de Luxembourg est exploité par les Administrations télégraphiques des deux pays. Il
est assuré par les agents de ces administrations, chacune sur son territoire, ou par d'autres
agents qu'elles ont agréés.
Les subsides extraordinaires indiqués
au relevé ci-après, montant ensemble à la
somme de 147,150 francs, sont accordés aux
communes ci-après dénommées dans l'intérêt
de la construction et de la réparation de leurs
chemins vicinaux.
Ces subsides sont imputables sur l'art. 111
du budget des dépenses de 1897.
A r t . 2. Les mandats de paiement des sub-
sides accordés ne seront délivrés aux adminis-
trations communales que sur leur demande et
sur une attestation des agents de l'administration
des travaux publics de leur ressort, par laquelle
ceux-ci constateront, sous leur responsabilité,
que les travaux subsidiés sont exécutés ou
qu'au moins ils ont été adjugés ou relaissés en
régie.
Il ne sera dérogé à cette disposition que par
exception et pour autant seulement qu'il sera
démontré que par des motifs plausibles les tra-
vaux subsidiés n'ont pu être ni adjugés, ni
relaissés.
A r t . 3. Les demandes et certificats dont s'agit
à l'art. 2 seront adressés à la direction générale
de l'intérieur, par l'intermédiaire de MM. les
commissaires de district.
Luxembourg, le 10 novembre 1897.
Le Directeur général de l'intérieur,
H . KIRPACH.
Beschluß vom 10. November 1897, betreffend die
Vertheilung der außergewöhnlichen Subsidien
für Gemeindewege.
Der General-Director des Innern;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. Februar
1897, über das Staatsbüdget des Jahres 1397,
und des Großh Beschlusses vom selben Tage,
die Ausführung dieses Gesetzes betreffend;
Beschließt
Die in nachstehendem Verzeichnisse er-
wähnten außerordentlichen Subsidien, im Ge-
sammtbetrage von 147,150 Franken, sind nach-
benannten Gemeinden zum Bau und Unterhalt
ihrer Gemeindewege bewilligt.
Diese Subsidien sind auf Art. 111 des Aus-
gabenbüdgets von 1897 zu verrechnen.
Notre Ministre d'État, président du
'Gouvernement, et Noire Directeur général des
Großh Beschluß vom 26 Oktober 1897, wodurch
das am 22 dess. Mts. unterzeichnete provi-
sorische Uebereinkommen wegen Regelung des
Fernsprechverkehrs zwischen des Großherzog-
thum und Belgien genehmigt und veröffent-
licht wird.
Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u., u., u.;
Nach Einsicht des am 22. October 1897 zu
Luxemburg unterzeichneten provisorischen Ueber-
einkommens
wegen Regelung des Fernsprechver-
kehrs zwischen des Großherzogthum Luxemburg
und Belgien;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 20. Februar
1884, das Telegraphen- und Telephonwesen be-
treffend;
Auf den Collectivbericht Unseres Staatsmini-
sters, Präsidenten der Regierung, und Unseres
General-Directors der Finanzen, und nach Bera-
thung der Regierung im Conseil;
Haben beschloffen und beschließen
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, und Unser General-Director der Fi-
Convention provisoire
réglant le service de te correspondance téléphonique entre le Grand-Duché de Luxembourg
et la Belgique.
Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg et Sa Majesté le Roi des Belges, désirant
régler le service de la correspondance téléphonique entre le Grand-Duché de Luxembourg
et les réseaux ou groupes limitrophes belges, ont résolu de conclure une convention provi-
soire à ce sujet et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir
Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, M. Paul Eyschen, Ministre d'Etat, prési-
dent du Gouvernement, Chevalier du Lion d'Or de la Maison de Nassau, Grand-Croix de
l'Ordre de la Couronne de Chêne et de l'Ordre d'Adolphe de Nassau, Grand-Croix de l'Ordre
Léopold de Belgique, etc., etc. ;
Sa Majesté le Roi des Belges, M. Frédéric Hooricks, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre
Plénipotentiaire, Chargé d'affaires dans le Grand-Duché de Luxembourg, Commandeur de
l'Ordre Léopold de Belgique, Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne de Chêne, etc.;
Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme,
sont convenus des dispositions suivantes
— II est fait usage, dans le service téléphonique, de fils conducteurs dont le dia-
mètre, la conductibilité et l'isolement sont en rapport avec les conditions où la correspondance
doit s'effectuer.
Ces fils sont disposés de façon à éviter, dans la mesure la plus large possible, les effets
d'induction.
Chacune des deux administrations fait exécuter, à ses frais, sur son territoire, les travaux
d'établissement et d'entretien des lignes téléphoniques,
Die Zahlungsanweisungen über die
bewilligten Subsidien werden den Gemeindever-
waltungen erst auf ihr desfallsiges Gesuch und
nach Eingabe einer Bescheinigung der betreffenden
Wegebeamten, wodurch letztere unter eigener Ver-
antwortung darthun, daß die subsidirten Arbeiten
entweder vollendet, oder zum wenigsten versteigert
bez. auf deck Wege der Kegle verdinggabt sind
ausgehändigt werden.
Von dieser Maßregel wird nur ausnahmsweise
Abstand genommen, und zwar dann, wenn bewie-
sen werden kann, daß aus triftigen Gründen die
subsidirten Arbeiten noch nicht versteigert oder in
Verding gegeben werden konnten.
— Les circuits spécialement constitués pour servir à la correspondance télépho-
nique seront exclusivement affectés à ce service, à moins qu'il n'en soit décidé autrement par
les deux administrations.
finances sont chargés, chacun en ce qui le con-
cerne, de l'exécution du présent arrêté.
Château de Hohenbourg, le 26 octobre 1897.
ADOLPHE.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Le Directeur général
des finances,
M.
MONGENAST.
nanzen sind, ein Jeder insofern es ihn betrifft,
mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.
Schloß Hohenburg, den 26. Oktober 1897.
Adolph.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Der General-Director
der Finanzen,
M. Mongenast.
Les administrations peuvent, après accord entre elles, utiliser à l'échange des communi-
cations téléphoniques des fils déjà affectés à la transmission télégraphique.
— L'unité admise, tant pour la perception des taxes que pour la durée des commu-
nications, est la conversation de cinq minutes.
Par un accord entre les deux administrations, cette durée pourra être réduite, à toute
époque, à trois minutes, soit uniformément dans tout le service, soit dans certaines relations,
soit à l'égard de certaines catégories de correspondances ou pendant certaines périodes du
jour ou de la nuit.
Die in Art. 2 erwähnten Gesuche und
Bescheinigungen sind der General-Direction des
Innern durch Vermittelung der HH. Districts-
commissäre zu übersenden.
Luxemburg, den 10. November 1897.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Ersetzung des verstorbenen Hrn.
Peters,
um
dessen Dienstzeit zu vollenden.
Luxemburg, den 10. November 1897.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Relevé des subsides extraordinaires pour chemins vicinaux, accordés par arrêté du 10 novembre 1897.
Nos d'ordre.
NOMS
des communes
Désignation des chemins.
Affectation des subsides.
M
ontant
fr. des
subsides.
District de Luxembourg.
Bascharage.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Kehlen.
id.
id.
Kœrich.
id.
Septfontaines.
id.
id.
id.
Steinfort.
id.
id.
Bettembourg.
Differdange.
Dudelange.
Esch-sur-l'Alzette.
De Linger à Niederkorn.
De Bascharage par Hautcharage à Livange,
De Bascharage à Limpach.
De Bascharage au nouveau cimetière.
De Fingig à Hautcharage.
De Mamer à Dippach.
De Sprinkange à Limpach.
D'Eischen à Clair-fontaine.
D'Eischen à Steinfort.
Des Steinfort à Holscheid.
De Mamer à Septfontaines.
De Nospelt à Dondelange
De Meispelt à Kopstal.
De Herrenknop à Gœtzingen.
id.
De Gœhlange à Septfontaines.
De Kœrich à Steinfort
De Bridet par Rodenhof à Steinsel.
De Kopstal à la côte.
Intérieur de Mamer (Niederweg).
De Mamer à Dippach.
De la halte de Capellen par Holzem à
Dippach.
De Gœblange à Septfontaines.
De Septfontaines à Sæul.
De Leesbach à Greisch.
De Roodt à Nospelt.
De Kahler à Gras.
De Bettingen à Steinfort.
De Steinfort à Hobscheid.
Ancien chemin de Bettembourg à Hellange.
Raccordement du parc à la place du marché.
De la nouvelle église au Dudlingerbach.
De la rue neuve à la rue des tuileries.
Travaux neufs.
Entretien.
id.
Suppression d'un cassis.
Travaux neufs.
Entretien.
id.
Travaux neufs et entretien.
Entretien.
Mise en état.
Entretien.
Redressement.
Ouverture a neuf.
Mur de soutènement.
Travaux neufs.
Mise en état.
Travaux neufs et entretien.
id.
id.
id.
Entretien.
id.
id.
id.
Redressement.
Rechargement général avec cylin-
drage à vapeur.
Travaux neufs.
Entretien.
Reconstruction du pont sur l'Eisch.
Redressement au Sæulergrund.
Travaux neufs.
Entretien.
Travaux neufs.
Mur de soutènement.
Rechargement général de la Schmal-
gass à Steinfort.
Chaussée neuve.
Ouverture à neuf.
Couverture du fossé.
Ouverture à neuf.
Frisange.
id.
Kayl.
Leudelange.
Mondercange.
id.
Petange.
id.
Reckange.
Rœser.
id.
id.
id.
id.
Rumelange.
Sanem.
Schifflange.
id.
Bertrange.
id.
Contern.
id.
id.
Eich.
id.
id.
Hamm.
id.
id.
Hesperange.
id.
id.
Hollerich.
Niederanven.
id.
id.
id.
id.
Rollingergrund.
Sandweiler.
De Hellange à Hagen.
Chemin mitoyen de Frisange à Evrange.
Intérieur de Kayl et de Tetange.
De Leudelange à Rœser.
Jonction du chemin de Schifflange à celui
de Nœrttange.
De Pontpierre à Schifflange.
De Linger à Niederkorn.
De Petange à Niederkorn.
De Pissange à Ehlange.
De Rœser à Leudelange.
Intérieur de Livange.
Intérieur de Bivange.
De Peppange à Hellange.
De Berchem à Krentzhof.
Intérieur de Rumelange.
Intérieur de Belvaux.
De Schifflange à Pontpierre.
De la station de Schifflange vers Monder-
cange.
De Findels à Rœdgen.
De la station de Bertrange à Kreutzgründ-
chen.
De Gontern à Krœntgeshof.
Interieur de Medingen.
Intérieur de Contern.
D'Eich à Eicherbûsch.
id.
Chemin de Weimerskircherkneppchen.
De Hamm à Schleifmühl.
De Pulfermühl au Grand.
De Pulfermühl à Kuhberg.
Intérieur d'Itzig.
D'Itzig à Sandweiler.
De Fentange à Kockelscheuer.
De Hollerich au cimetière.
De Niederanven à Rodenbourg.
D'Oberanven à Ernster (Retsch).
De Niederanven à Mensdorf.
Intérieur de Hostert.
De Senningerberg à la nouvelle route près
de la maison Poiré.
De Rollingergrund à Traufelsberg.
De Schüttrange par Neuhæusgen à L u -
xembourg.
Chaussée.
Entretien.
Pavage.
Chaussée.
id.
id.
id.
Redressement et entretien.
Exhaussement.
Chaussee.
Chaussée avec revers le long de la
maison Michels.
Entretien.
Entretien et chaussée.
Chaussee neuve au lieu « i m jungen
H â »
Nouveau chemin.
Dalot dans la ruelle Lorang.
Chaussee.
id.
Travaux neufs.
Entretien.
Redressement.
Entretien
Pavage.
Reconstruction du mur de soutène-
ment.
Chaussée.
Pavage et mur de soutènement.
Murs de soutènement.
Garde-corps en fer.
Entretien.
Travaux de pavage.
Entretien et trottoir.
Entretien.
Redressement, murs de soutènement
et chaussée.
Chaussée neuve.
id.
id.
Murs de soutènement en amont de
l'église.
Continuation des travaux.
Murs de soutènement.
Pa\age et suppression d'un cassis.
Schuttrange.
id.
id.
id.
id.
Strassen.
Walferdange.
id.
id.
Berg.
id.
id.
id.
id.
Fischbach.
id.
id.
id.
id.
Larochette.
id.
id.
Lintgen.
id.
Lorentzweiler.
id.
id.
id.
id.
Mersch.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
De Schrassig à Sandweiler.
De Munsbach à Uebersyren.
De Schuttrange à Beyern.
De Schuttrange à Neuhæusgen.
De Helsdorf à Steinsel.
De Steinsel à Keispelt.
De Steinsel à Hünsdorf,
De Bertrange à Kreutzgründchen.
Intérieur de Strassen.
De Walferdange à la côte.
De Syren à Hassel et Dalheim.
De Hassel par Weiler à la route de Thion-
ville.
Intérieur de Syren
Traversée de Berg.
Chemin «in den Erzkaulen».
id. «beim
Alewald».
id. «beim Scheuerfeld».
De Bissen à Brouch.
De Buschdorf à la barrière de Reckingen.
De Buschdorf à Useldange.
De Bœvange à Grewenknop.
De Brouch à Kapweiler.
De Weyer à Altlinster.
D'Angelsberg à Beringerberg.
D'Angelsberg à Meysembourg.
De Lintgen à Weyer.
De Fischbach à Weyer
De Blaschette à la route de Berschbach-
Larochette.
De Larochette à Schrondweiler.
D'Ernzen à Angelsberg.
De Lintgen à Blaschette.
De Lintgen à la bergerie.
De Blaschette à Fischbach.
Ancien chemin de Lorentzweiler à Bla-
schette.
De Hunsdorf à la côte.
De Bofferdange à la côte.
D'Asselscheuer à Tiefenthal.
Chemin «in der Rach».
id.
« am Rostgrund ».
id.
«op der Mies».
De Pettingen au Rost.
De Reckingen au bois.
Chemin dit «Ehlen».
id.
dit
«Rolleschhœhl».
Chaussée neuve.
Reconstruction du pont sur la Syre.
Chaussée neuve.
id.
Mur de soutènement.
Terrassements et chaussée.
Chaussée neuve.
Entretien et travaux neufs.
Entretien.
Chaussee neuve.
Entretien.
id.
Redressement.
Pavage aux environs du château
Chaussée.
id.
id.
Pierraille.
Passerelle avec tablier en fer sur
l'Attert.
Pierraille
Terrassement et chaussée.
id.
Chaussée et pierraille.
Terrassements et chaussée.
Chaussée.
Pierraille
id.
id
Pierraille.
Chaussée.
id.
Dalots, terrassements et chaussée.
Reconstruction de la chaussée.
Terrassements et chaussée.
Pierraille.
id.
Chaussée.
Ouverture à neuf.
Chaussée neuve.
id.
id.
id.
id.
id.
Terrassements et chaussée.
MO
$00
Mersch.
id.
id.
id.
id.
Nommern.
id.
id.
id.
Tüntingen.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
De Schœnfels à la bergerie.
De Reckingen à Finsterthal et Bœvange.
Chemin dit «Boussweg» à Rollingen.
De Berschbach à Schoos.
Du chemins de Schœnfels-Kopstal par
dessus la rivière de la Marner aux
champs.
De Cruchten à Stegen.
D'Oberglabach à Angelsberg.
De Schrondweiler à Larochette.
D'Oberglabach à Angelsberg.
De Tüntingen à Neumühl.
De Tüntingen à Bour.
De Tüntingen au lieu dit «Tauer».
De Tüntingen à Greisch.
Chemin dit « Kletzerweg».
De Hollenfels à Ansembourg-le-château.
De Marienthal à Claus.
Chaussée.
Redressement,
Mise en état et chaussée neuve.
Chaussée neuve.
Construction d'un pont.
Chaussée neuve.
id.
Pierraille.
Chaussée.
id.
Pierraille.
id.
id.
Chaussée neuve.
Pierraille.
id.
MO
Asselborn.
id.
id.
id.
Basbellain.
id.
Bœvange.
id.
Clervaux.
id.
id.
id.
Heinescheid.
id.
id.
156 Hosingen.
id.
id.
id.
Munshausen.
id.
Bastendorf.
Bettendorf.
id.
Bourscheid.
District de Diekirch.
De Biwisch à Basbellain et Troisvierges.
De la route de Clervaux par Rumlange à
Asselhorn.
De la route de Clervaux par Stockem à la
route de Wiltz.
De Sassel à Maulfsmühle.
De Trois-Vierges à Massen.
De Drinklange à Binsfeld.
De Hamiville à Bœvange.
De Lullange au chemin repris de Clervaux
à la frontière belge.
D'Eselborn vers Mecher.
De Reuler à la station de Clervaux.
De Reuler à Fischbach.
Intérieur de Clervaux.
De Kalborn à Heinerscheid.
De Grindhausen à Hupperdange et Fisch-
bach.
De Lieler à la route.
De Neid hausen à fa route.
De Dorscheid à Wilwerwiltz.
De Walhausen à la route,
D'Untereisenbach à Walhausen.
De Drauffelt à Plackigley.
De Munshausen à Siebenaler.
De Brandenbourg à Landscheid.
De Keuvelbach à Bettendorf.
De Schrœdeschhof à Folkendange.
De Kehmen à Gœbelsmühle.
Empierrement.
id.
id.
Empierrement et chaussée.
Empierrement.
id.
id.
Mur de soutènement et chaussée.
Empierrement.
Empierrement et terrassements.
Empierrement.
Reconstruction d'un mur de soutène-
ment dans la ruelle dite «Dickt».
Empierrement.
i i .
id.
id.
id.
id.
Ouverture à neuf.
Empierrement
Ouverture à neuf.
Terrassements.
Terrassements, chaussée et mur de
soutènement.
Terrassements et ponceau.
Empierrement.
56a
Bourscheid.
id.
Ermsdorf.
id.
id.
Ettelbruck.
Feulen.
id.
Hoscheid.
Medernach.
Mertzig.
id.
Reisdorf.
id.
Schieren.
Arsdorf.
id.
Beckerich.
id.
id.
Bettborn.
id.
id.
Bigonville.
Ell.
id.
Folschette.
id.
Grosbous.
id.
Perlé
id.
id.
id.
Sæul.
id.
Useldange.
id.
id.
id.
Vichten.
Wahl.
id.
id.
De Schlindermanderscheid à Consthum
D'Unterschlinder à la route (Scheuberg).
D'Ermsdorf à Bettendorf.
De Pletschette à Medernach.
Intérieur d'Ingeldorf.
Intérieur d'Erpeldange.
D'Ettelbruck à Heinenhof et Mertzig.
De Niederfeulen par Welscheid à Kehmen.
D'Oberfeulen à Merscheid.
De Hoscheid à Merscheid.
De Medernach à Christnach.
De Mertzig à Dallen.
De Mertzig aux carrières.
De Hœsdorf à Longsdorf.
De Bigelbach à Beaufort.
De Bilsdorf à la route.
Intérieur de Levelange.
D'Oberpallen à Tontelange.
Intérieur de Pratz.
id. de Rettborn-Platen.
De Bigonville à Tintange.
Chemin d'accès au ponceau près de la
Intérieur de Petit-Nobressart.
D'Eschette à la route.
Intérieur de Schwidelbrouch.
De Dellen à Merscheid.
De Dellen à la route.
De Wolwelange à la halte.
De Lannen à Redange.
De Niederpallen à Reichlange.
D'Ospern à Pratz.
De Lannen à Rambrouch.
De Ripweiler à Kapweiler.
De Schwebach à Useldange.
D'Everlange à Platen.
De Kapweiler à Ripweiler.
D'Useldange à Bœvange.
De Schandel à Vichten.
De Michelbouch à Mertzig.
De Rindschleiden à Grevels.
De Helspelt à Neunhausen.
De Kuborn à Grevels.
Empierrement.
Terrassements.
id.
Chaussée.
Mise en état.
Pavage.
Elargissement et empierrement.
Mise en état.
Terrassements et empierrement.
Chaussée.
Empierrement,
Ouverture à neuf.
Terrassements et chaussée.
Empierrement.
id.
Mise en état.
Terassements et chaussée.
Chaussée.
id.
Pierraille.
Chaussée.
Mise en état.
i d .
id.
Chaussée.
Pierraille.
Mise en état.
Chaussée.
Pierraille.
Chaussée.
Eut retien.
Chaussée.
Chaussée et pierraille.
Prerraille sur le territoire de Reich-
lange.
Chaussée.
Terrassements et ouvrages d'art
Mise en état.
Pierraille.
Redressement.
Chaussée.
id.
Entretien.
Pierraille.
Chaussée.
id.
id.
Alscheid.
id.
id.
Boulaide.
id.
id.
id.
Esch-sur-Sûre.
id.
Eschweiler.
id.
id.
Gœsdorf.
i d .
id.
id.
Harlange.
id.
id.
Heiderscheid.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Mecher.
id.
id.
id.
Meunhausen.
id.
id.
Oberwampach.
id.
id.
id.
Wiltz.
id.
id.
Wilwerwiltz.
id.
id.
id.
Winseler.
D'Alscheid à Kautenbach.
D'Alscheid à Consthum.
De Merckoltz à Erpeldange.
De Boulaide à Bigonville.
De Surre à Harlange.
De Surre à Boulaide.
De Baschleiden à Flehbour.
D'Esch à Eschdorf.
D'Esch à Kaundorf.
D'Eschweiler à Selscheid.
De Selscheid à Wiltz.
De Selscheid à Knaphoscheid.
De Buderscheid par Pieden à Roullingen.
De Gœsdorf à Heiderscheidergrund.
De Nocher à la route.
De Dahl à Masseler.
De Hartange à Surré.
De Tarchamps à Lutremange.
De Watrange à Lutremange.
Interieur de Heiderscheidergrund.
De Merscheid à Mertzig.
D'Eschdorf à Merscheid.
D'Eschdorf à Kuborn.
De Tadler au pont sur la Sûre.
De Ringel par Ringelhof à la Bockoltzer-
mühle.
De Dirbach à la Sûre.
De Nothum à Winseler.
De Mecher à Kaundorf.
De Mecher à Nothum.
Intérieur de Nothum.
De Neunhausen à Insenborn.
D'Insenborn au pont de Liefrange.
De Lultzhausen au pont de Liefrange.
D'Allerborn à Oberwampach.
De Selscheid à Bœvange.
De Derenbach à Brachtenbach.
D'Eschweiier à Brachtenbach.
De Roullingen par Pieden à Kaundorf et
Buderscheid.
Intérieur de Wiltz.
De Wiltz à Roullingen.
D'Enscherange à Weicherdange et Knap-
hoscheid.
De Wiltz par Plackigley à Drauffelt
De Pintsch par Siebenaler à Munshausen.
De Wilwerwiltz à Merckoltz.
De Berlé à Doncols et Sonlez.
t
id.
Terrassements.
Redressement.
id.
Terrassements.
Empierrement.
id.
id
id.
id.
Chaussée.
id.
Mise en état.
id.
Chaussée.
id.
id.
Elargissement.
Chaussée.
Pierraille.
Chaussée.
Réparation au pont sur la Sûre.
Chaussée.
Pont sur la Sûre.
Recouvrement.
Pierraille,
id.
i d .
Chaussée.
Empierrement.
id.
Chaussée.
Amélioration.
Passerelle au lieu dit «Schleiden-
drenk».
Chaussée.
Pavé.
Empierrement.
id.
Terrassements et chaussée.
Empierrement.
id.
Terrassements.
4 »
Winseler.
id.
id.
Putscheid.
id.
id.
De Donkoild à Berlé et Bavigne.
De Winseler par Gralicht à Bavigne.
De Nœrtrange à Berenbach.
De Fouhren à Walsdorf.
Intérieur de Bettel.
Intérieur de Biwels.
Chemin dit « Stahlweg».
De Merscheid à la route.
Intérieur de Vianden.
Terrassements.
Pierraille.
id.
Empierrement.
id.
id.
Emprises.
Empierrement.
Pavage.
District de Grevenmacher.
Beaufort
id.
id.
Bech.
id
id.
id.
id.
Consdorf.
Echternach.
id.
Mompach.
id.
id.
Rosport.
id.
id.
id.
Waldbillig.
id.
id.
id.
id.
Betzdorf.
id.
Biwer.
Intérieur de Beaufort.
De Beaufort à Grundhof.
De Haller à la station de Reisdorf.
De Bech à Altrier da côté d'Altrier.
D'Altrier à Hersberg et intérieur de Hers-
De Geyerhof à Berbourg.
De Hemsthal au Trierischer Weg.
De Rosswinkel à la route de Luxembourg.
Echternach.
De Rippig à la route et près de Kinseck.
De Zittig au moulin (ancien chemin) et
intérieur de Zittig.
D'Echternach par Kalkesbach à MüIIerthal.
Intérieur de Berdorf et de Berdorf à Cons-
dorf.
De Berdorf à Echternach.
De Colbette à Paschent.
D'Echternach par Kalkesbach à Dostert et
à Müllerthal.
Intérieur d'Echternach.
De Herborn à Bech «im Breinert».
De Mompach à Bursdorf.
De Bursdorf à Givenich.
De Rosport par Dickweiler à Osweiler.
D'Osweiler à Fromberg.
D'Osweiler à Steinheim.
D'Osweiler à Bodenhof.
De Waldbillig à Savelborn par Kelleschhof.
De Waidbillig à Harthof près de la maison
Dostert.
De Haller à Harthof.
De Haller à Savelborn, lieu dit «Lankenberg».
De Christnach à Marscherwald.
De Betzdorf à la route de Trèves.
De Roodt à Engelshof.
De Weydig à Eschweiler.
Entretien.
Chassée neuve.
Empierrement.
Chaussée neuve.
Entretien.
Entretien et empierrement.
id.
Mise en état.
id.
Entretien.
Mise en état.
Terrassements et empierrement.
Pavage et entretien.
Entretien.
Redressement et travaux neufs.
Terrassements et empierrement.
Mise en état.
Elargissement.
Empierrement
Empierrement et dalot à Bursdorf.
Entretien.
Travaux neufs et empierrement.
Entretien.
id.
Empierrement.
là.
id.
id.
Entretien et construction d'un pont
sur l'Ernz.
Pont sur la Syr.
Chaussée neuve.
Mise eu état.
400.
Biwer.
Flaxweiler.
id.
Grevenmacher.
Junglinster.
id.
id.
Manternach.
id.
Mertert.
Rodenbourg.
Wormeldange.
id.
Bous.
Burmerange.
id.
Dalheim.
id.
id.
Lenningen.
id.
id.
Mondorf-les-bains.
id.
Remerschen.
id.
id.
Remich.
Stadtbredimus.
id.
Waldbredimus.
id.
id.
Wellenstein.
id.
id.
id.
Intérieur de Biwer, lieu dit «Hauffeltsgasse».
De Grevenmacher à Flaxweiler par Murten-
thal.
De Niederdonven à Lenningen, à l'inté-
rieur de Niederdonven.
Intérieur de Grevenmacher.
De Junglinster à la route de l'État près de
la maison Turping.
De Junglinster à Behlenhof.
Intérieur de Godbrange.
De Berbourg à Geyeshof.
De Wasserbillig à Herborn, territoire de
la section de Lellig.
Intérieur de Mertert près de la maison
Ungeheuer.
De Rodenbourg à Niederanven par le bois.
Intérieur de Beidweiler.
D'Ehnen à Greiveldange «in der Hohlgasse»
D'Oberwormeldange à Ebnen.
De Bous à Erpeldange.
De Burmerange à Wintrange.
D'Elvange à Burmerange.
Chemin dit «Klem».
De Filsdorf au chemin dit «Kiem».
De Dalheim à Heidscheuer.
De Canach à Schrassig, lieu dit «Kiem-
weg», limite du territoire de Schuttrange
vers Canach.
De Canach à Scheuerhof.
De Grevenmacher à Mondorf à l'intérieur
de Lenningen.
Intérieur de Mondorf.
Intérieur d'Altwies.
Gartenweg à Remerschen.
Interieur de Schengen.
Neisbergerweg à Wintrange.
Intérieur de Remich (Neuenweg).
Intérieur de Greiveldange (Herrenberger-
weg).
Intérieur de Stadtbredimus.
Intérieur de Waldbredimus.
De Rœdt à Eilerey.
Intérieur de Rœdt.
Intérieur de Wellenstein.
Intérieur de Wellenstein, lieu dit «Eicher-
hœhl ».
Intérieur de Kleinmacher.
Intérieur de Schwebsingen (Rehweg).
Mise en état.
Travaux neufs et cylindrage.
Mise en état.
id.
Travaux neufs.
Mise en état.
Mur de soutènement près de la maison
Nilles.
Travaux neufs.
Mise en état.
id.
Travaux neufs..
Mur de soutènement.
Entretien.
Mise en état.
Travaux neufs.
id.
Entretien.
Mise en état.
Entretien.
id.
Chaussée neuve.
id.
Pierraille.
Mise en état
id.
Chaussée neuves
Mise en état.
Chaussée neuve.
Elargissement.
Chaussée neuve.
Eise en état.
id.
Chaussée neuve.
Mise en état.
Garde-corps.
Chaussée neuve.
Mise en état.
Chaussée neuve.
Je rends les administrations communales at-
tentives à un recueil intitulé «das Polizeigericht»,
qui a été publié récemment par M. J-P. Speyer,
conseiller à la Cour supérieure de Justice. —
Cet ouvrage traitant, entra autres, des différents
objets de police qui appellent une intervention
fréquente de l'autorité communale, il pourra
leur être utile en bien des occasions.
Les administrations communales disposées a
l'acquérir voudront me faire parvenir avant le
13 décembre prochain, par l'Intermédiaire de
MM. les commissaires de district, une délibéra-
tion par laquelle elles consentent que la dé-
pense, qui s'élève à 3 fr., soit imputée sur le
fonds des dépenses communales.
Luxembourg, le 9 novembre 1897.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Rundschreiben an die Gemeindeverwaltungen.
Die Aufmerksamkeit der Gemeindeverwaltungen
wird hiermit auf eine „das Polizeigericht" be-
titelte Sammlung gelenkt, welche kurzlich von
Hrn. J. P Speyer, Obergerichtsrath, veroffent
licht worden ist. - Da besagtes Weck unter
andern verschiedene Polizeisachen behandelt, welche
häufiges Einschreiben der Gemeindeverwaltung
erfordern, so kann selbes ihnen in manchen Fallen
von Nutzen sein.
Die zeugen Gemeindeverwaltungen, welche sich
dasselbe anzuschaffen wunschen, sind gebeten, vor
dem 13 Dezember k, durch Vermittelung der
HH
Distrikskommissare, dem Unterzeichneten
eine Berathung einzusenden, gemaß welcher sie
sich einverstanden erklären, daß die bezugliche
Ausgabe welche sich auf 5 Fr. belauft, auf den
Gemeinde Ausgabenfonds verrechnet werde.
Luxemburg, den 9 November 1897.
Der General-Director des Innern,
H.
Kirpach.
Circulaire concernant les versements à faire au
fonds des dépenses communales pour 1898.
Les administrations communales sont invitées
à faire verser avant le 31 mars 1898 chez le
receveur des contributions au bureau duquel
elles ressortissent, les sommes indiquées au
relevé qui fait suite à la présente circulaire et
qu'elles ont à payer pour l'alimentation du fonds
des
dépenses
communales en 1898.
Les quittances de ces versements seront
adressées au contrôleur des contributions dans
le ressort duquel est située la commune. Ces
fonctionnaires les transmettront ensuite à MM.
les commissaires de district qui, après en avoir
donné décharge, me les feront parvenir accom-
pagnées d'un relevé en double, sont un exem-
plaire leur sera renvoyé muni du certificat de
réception. — La quittance de la ville de Luxem-
bourg: me parviendra directement
Luxembourg, le 9 novembre 1897.
Le Directeur général de l'intérieur,
H.
KIRPACH.
Rundschreiben, betreffend die Einzahlung der
Beiträge zum Gemeindeausgabenfonds für
Die Gemeindeverwaltungen werden ersucht,
vor dem 31. März 1898 beim Ressort-Steuerein-
nehmer die in dem gegenwärtigem Rundschreiben
beigefügten Verzeichniß vermerkten Summen, als
Beitrage zur Bildung des Gemeindeausgaben-
fonds fürs Jahr 1898 einzuzahlen.
Die Quittungen über diese Einzahlungen wer-
den dem Steuerkontroleur, in dessen Bezirk die
Gemeinde gelegen, zugesandt. Diese Beamten
werden selbe an die HH. Distriktskommissäre
schicken, welche mir dieselben, nach erthellter Ent-
lastung, übermitteln werden, mit einer Tabelle
in zwei Exemplaren, wovon ihnen eines, mit
Empfangsbescheinigung versehen,
zurückgestellt
werden wird. — Die Quittung der Stadt Lu-
xemburg soll mir direkt zugehen.
Luxemburg, den 9 November 1897.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
NOMS DES COMMUNES.
Luxembourg-ville . .
District de Luxembourg.
Bascharage...
Berg...
Bertrange...
Bettembourg
Bissen...
Bœvange s/A
Clemency...
Contern...
Differdange
Dippach
Dudelange...
Eich...
Esch-sur-l'Alzette
Fischbach...
Frisange...
Garnich...
Hamm...
Heffingen...
Hesperange...
Hobscheid...
Hollerich...
Kayl...
Kehlen...
Kœrich...
Kopstal...
Larochette...
Leu delange
Lintgen...
Lorentzweiler...
Mamer...
Mersch...
Mondercange...
Niederanven...
Nommern...
Petange...
à
payer.
fr.
NOMS DES COMMUNES.
Reckange...
Rœser...
Rollingergrund...
Rumelange...
Sandweiler...
Sanem...
Schiftlange...
Schuttrange...
Septfontaines...
Steinfort...
Steinsei ...
Strassen...
Tuntingen...
Walferdange...
Weiler-la-Tour...
District de Diekirch
Alscheid...
Arsdorf
Asselborn...
Basbellain...
Bastendorf...
Beckerich...
Bettborn...
Bettendorf ..
Bigonville...
Bœvange...
Boulaide...
Bourscheid...
Clervaux...
Consthum...
Diekirch...
Ell...
Ermsdorf...
Erpeldange...
Esch-sur-Sûre...
Eschweiler...
Ettelbruck...
Sommes
à
fr.
NOMS DES COMMUNES.
Feulen...
Folschette...
Fouhren...
Gœsdorf...
Grosbous...
Hachville...
Harlange...
Heiderscheid...
Heinerscheid...
Hoscheid...
Hosingen...
Mecher...
Medernach...
Mertzig...
Munshausen...
Neunhausen...
Oberwampach...
Perlé ...
Putscheid ...
Redange...
Reisdorf...
Sæul...
Schieren ...
Useldange....
Vianden...
à
fr.
Vichten...
Wahl...
3 0 0
Weiswampach ...
Wiltz... 1200
Wilwerwiltz.
Winseler. . . . . 1200
District
de Grevenmacher.
Beaufort...
Bech...
Berdorf...
Betedorf...
Biwer...
Bous...
Burmerange
Consdorf...
Dalheim...
Echternach...
Flaxweiler
Grevenmacher...
Junglister
2 3 0 0
1 0 0 0
1 0 0 0
Lenningen...
Manternach
Mertert...
Mompach...
Mondorf-les-bains...
Remerschen...
Remich...
Rodenbourg...
Rosport...
Stadtbredimus
Waldbillig...
Waldbredimus...
Wellenstein...
Wormeldange
Avis. — Enseignement supérieur
et moyen,
Par arrêté grand-ducal en date du 13 ct. ont
été nommés membres de la commission des
curateurs de l'école industrielle et commerciale,
pour la durée de cinq ans à partir du 1er
Octobre dernier: MM. Al. Brasseur, père, avo-
cat et député à Luxembourg; B. Krier, pro-
fesseur honoraire et vicaire général à Luxem-
bourg; Frantz de Colnet, conseiller à la Chambre
des comptes à Luxembourg ; Lambert et Omlor,
membres de la Chambre de commerce à Luxem-
bourg.
Luxembourg, le 16 novembre 1897.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer
Unterricht.
Durch Großh. Beschluß vom 13. d. Mts. sind
zu Mitgliedern des Curatoriums der Industrie-
und Handelsschule für die Dauer von fünf Jahren,
vom 1. Oktober letzthin ad, ernannt worden
die HH.: Al.
Braffeur,
Vater, Advokat und
Deputierter zu Luxemburg; B. Krier, Ehren-
professor und Generalvikar zu Luxemburg; Fr. de
Colnet, Rath an der Rechnungskammer zu
Luxemburg;
Lambert
und
Omlor,
Mit-
glieder der Handelskammer zu Luxemburg.
Luxemburg, den 16. November 1897.
Der General-Director der Finanzen,
M. M o n g e n a s t .
Ami. - Stage judiciaire.
Par dérogation à l'avis du 23 octobre dernier,
publié au n°34 du Mémorial de l'année courante,
p. 792 et 793, l'examen oral de M. Eugène
Sleichen, récipiendaire pour l'examen prévu par
l'art. 3 de la loi du 23 août 1882, sur le stage
judiciaire, sera reporté à samedi, 20 novembre
ct., à 3 heures de relevée.
Luxembourg, le 16 novembre 1897,
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung. — Gerichtliche Stage.
Abweichend von der im Memorial d. I , Nr.
54, S. 792-793 veröffentlichten Bekanntmachung,
ist die mündliche Prüfung des Hrn. Eugen
Steichen, Recipiend für die durch Art 5 des
Gesetzes vom 23. August 1882 über die gericht-
liche Stage vorgesehene Prüfung, auf Samstag,
den 20. November ct., 3 Uhr Nachmittags, ver-
legt worden.
Luxemburg, den 16. November 1897.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Luxbg. Imp. Lib. d. I. C. V. Bück, L. Bück, Succ.
— Les circuits téléphoniques aboutissent à des bureaux centraux qui établissent la
communication entre les postes des abonnés et les bureaux publics reliés de part et d'autre.
— Il ne peut être accordé entre les deux mêmes correspondants plus de deux
conversations consécutives que s'il ne s'est produit aucune autre demande avant ou pendant
ces deux conventions.
L'emploi du téléphone, l'ordre dans lequel s'échangent les conversations, les diverses
règles du service seront arrêtés d'un commun accord entre les deux administrations.
Les communications d'Etat jouissent de la priorité attribuée aux télégrammes d'État par
l'art. 3 de la convention internationale de Saint-Pétersbourg du 10-22 juillet 1873. La durée
des communications d'État n'est pas limitée.
— Les taxes des correspondances sont établies d'après la distance à vol d'oiseau
entre les localités où fonctionnent les bureaux centraux auxquels sont directement reliés les
postes privés et les bureaux publics à mettre en communication.
Par extension, jouissent de la taxe de la localité mise en relation par une ligne interna-
tionale
En Belgique, tous les postes d'abonnés et les bureaux publics faisant partie d'un même
réseau ou groupe téléphonique du régime dit local ou urbain ;
Dans le Grand-Duché, tous les postes et les bureaux publics faisant partie du réseau
général.
La taxe élémentaire à payer par conversation téléphonique pour toute distance de 40 kilo-
mètres ou moins est de 1 fr. 23.
La taxe est acquittée par la personne qui demande la communication.
— Des abonnements à heures fixes, comportent au moins une durée double de
l'unité de conversation, peuvent être concédés dans le service de la correspondance télépho-
nique entre le Grand-Duché de Luxembourg et la zone limitrophe belge jusqu'à la distant»
de 40 kilomètres à vol d'oiseau.
La durée de l'abonnement est d'un mois au moins ; elle se prolonge de mois en mois par
tacite reconduction. Le montant de l'abonnement est perçu par anticipation. L'abonnement
peut être résilié de part et d'autre moyennant avis donné quinze jours à l'avance.
— La taxe mensuelle des conversations téléphoniques échangées sous le réfinie
de l'abonnement est fixée à 37 fr. 50 par période quotidienne d'une durée double de l'unité
de conversation.
— Les abonnés obtiennent la communication au moment précis arrêté de commun
accord, à moins qu'il n'y art une conversation déjà engagée entre deux autres personnes.
Les minutes inutilisées dans une séance ne peuvent être reportées à une autre séance
Toutefois, si la non-utilisation est due à une interruption du service, la compensation est»,
autant que possible, accordée à l'abonné dans la même journée de minuit à minuit.
Il n'est fait aucun décompte de taxe à raison d'une interruption de service d'une
durée de moins de vingt-quatre heures.
Passée ce délai de vingt-quatre heures, il est remboursé a l'abonné pour chaque période
nouvelle de vingt-quatre heures d'interruption, un trentième du montant mensuel de l'abon-
nement.
— Les administrations pourront, de commun accord, modifier le tarif des corres-
pondances et fixer les taxes à percevoir pour les relations nouvelles à ouvrir éventuellement.
A r t . 13. — Les administrations désignent, d'un commun accord, les circuits qui sont
affectes aux correspondances d'abonnement ainsi que les heures auxquelles sont admises les
correspondances de ce régime.
— Caque administration tient compte des taxes et en opère le recouvrement
suivant le mode qu'elle juge convenable.
La moitié du produit des correspondances téléphoniques belgico-grand-ducales est attribuée
à chacun des deux administrations.
Les recettes provenant du service téléphonique font, de la part de chaque administration,
l'objet d'un compte spécial, indépendant du compte des recettes télégraphiques.
— Chacune des deux parties contractantes se reserve de suspendre totalement ou
partiellement le service téléphonique pour une raison d'ordre public, sans être tenue à aucune
indemnité.
— Les deux administrations ne sont soumises a aucune responsabilité à raison du-
service de la correspondance privée par vote téléphonique.
— Les dispositions de la présente convention seront complétées par un règlement
le service qui peut, à toute époque, être modifié d'un commun accord par les administrations,
télégraphiques des deux pays.
- La présente convention sera mise à exécution à la date qui sera fixée par les
administrations des deux pays ; elle restera en vigueur pendant trois mois après la dénoncia-
tion qui pourra toujours en être faite par l'une ou l'autre des parties contractantes.
En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention qu'ils ont
revêtue de leurs cachets.
Fait eu double à Luxembourg, le 22 octobre 1897.
(L. S.) P. EYSCHEN. (L. S.) Frédéric HOORICKX.
Avis. — Enseignement supérieur
et moyen.
Par arrête grand-ducal en date de ce jour,
M. Charles Mullendorff, professeur honoraire
de l'Athénée, a été nommé membre de la com-
mission des curateurs au gymnase de l'Athénée,
Bekanntmachung. - Höherer und mittlerer
Unterricht.
Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist
Hr. Karl Müllendorff, Ehrenprofessor
des
Athenäums, zum Mitglied des Curatoriums am
Gymnasium des Athenäums ernannt worden, in
en remplacement de M. Peters., décédé, et pour
remplir le terme de service de son prédécesseur.
Luxembourg, le 10 novembre 1897,
Le Directeur général des finances,
M.
MONGENAST.
Arrête du 10 novembre 1897, concernant la répar-
tition des subsides extraordinaires pour che-
mins vicinaux.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu la loi du 27 février 1897, concernant le
budget de l'État pour l'exercice 1897, et l'arrêté
grand-ducal du même jour, qui en règle l'exé-
cution ;
Arrête