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Règlement grand-ducal du 1er octobre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2004 concernant la participation du Luxembourg à la mission ALTHEA de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine.
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
5 octobre 2010
Règlement grand-ducal du 1er octobre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre
2004 concernant la participation du Luxembourg à la mission ALTHEA de l’Union européenne en
Bosnie-Herzégovine.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour
le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales;
Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 17 septembre 2010 et après consultation le 13 septembre 2010 de
la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration de la
Chambre des Députés;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de Notre Ministre de la Défense et après délibération
du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2004 concernant la participation du Luxembourg à la
mission ALTHEA de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine est modifié comme suit
L’article 1er est remplacé comme suit
«Art. 1er. Le Luxembourg participera à la mission ALTHEA de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine pendant
une période de deux ans à partir du 5 octobre 2010, moyennant un maximum de 12 membres de l’Armée
luxembourgeoise, par rotations successives d’un maximum de deux militaires par période de quatre mois.»
Le règlement grand-ducal modifié du 13 septembre 2006 concernant la participation du Luxembourg au
renforcement de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) est modifié comme suit
1° L’article 1er est remplacé comme suit
«Art. 1er. Le Luxembourg participe au renforcement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)
jusqu’au 31 octobre 2011.»
2 ° L’article 3 est remplacé comme suit
«Art. 3. La durée de la participation luxembourgeoise pourra être prolongée au-delà de la date du 31 octobre 2011
et ce dans l’hypothèse d’un prolongement du mandat de la FINUL.»
L’article 1er du Règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du
Luxembourg à la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) est remplacé par le texte
ci-après
«Art. 1er. Le Luxembourg participera à la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
du 23 septembre 2008 au 14 septembre 2011.»
Le Gouvernement luxembourgeois participera à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité
et la Coopération en Europe (OSCE) des élections générales en Bosnie-Herzégovine qui se tiendront le 3 octobre 2010.
Il enverra à cet effet un contingent d'observateurs limité à 6 au maximum dont la mission portera sur une durée
maximale de deux semaines.
Notre Ministre des Affaires Etrangères et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Affaires étrangères,
Palais de Luxembourg, le 1er octobre 2010.
Jean Asselborn
Henri
Le Ministre de la Défense,
Jean-Marie Halsdorf
Doc. parl. 6189; sess. ord. 2009-2010.
Règlement grand-ducal du 1er octobre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du
13 septembre 2006 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force
Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour
le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales;
Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 17 septembre 2010 et après consultation le 13 septembre 2010 de
la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration de la
Chambre des Députés;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de Notre Ministre de la Défense et après délibération
du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre des Affaires Etrangères et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Affaires étrangères,
Palais de Luxembourg, le 1er octobre 2010.
Jean Asselborn
Henri
Le Ministre de la Défense,
Jean-Marie Halsdorf
Doc. parl. 6188; sess. ord. 2009-2010.
Règlement grand-ducal du 1er octobre 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du
27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Union
européenne en Géorgie (EUMM Georgia).
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Luxembourg à des opérations pour le maintien de
la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales;
Vu la décision du Conseil de Gouvernement du 17 septembre 2010 et après consultation le 13 septembre 2010 de
la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration de la
Chambre des Députés;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Vu l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;
Sur rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et
après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons
Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement.
Le Ministre des Affaires étrangères,
Palais de Luxembourg, le 1er octobre 2010.
Jean Asselborn
Henri
Le Ministre de l’Intérieur
et à la Grande Région,
Jean-Marie Halsdorf
Doc. par. 6190; sess. ord. 2009-2010.
Règlement grand-ducal du 1er octobre 2010 relatif à la participation du Luxembourg à la mission
d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections
générales en Bosnie-Herzégovine.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour
le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales, et notamment son article 1er;
Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 17 septembre 2010 et après consultation le 13 septembre 2010 de
la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la
Chambre des Députés;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'avis de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Le statut des membres du contingent luxembourgeois est défini conformément aux articles 5 et suivants de
la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien
de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales.
Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent règlement, qui entrera en
vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Le Ministre des Affaires étrangères,
Palais de Luxembourg, le 1er octobre 2010.
Jean Asselborn
Henri
Doc. parl. 6191; sess. ord. 2009-2010.
Convention sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale, signée à
La Haye, le 18 mars 1970. – Modification des autorités par le Portugal.
Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 28 juillet 2010 le Portugal a modifié
comme suit ses autorités
Autorité centrale (art. 2)
Direcção-Geral da Administração da Justiça – Ministério da Justiça
(Direction générale de l’Administration de la Justice – Ministère de la Justice)
Av. D. João II, n° 1.08.01 D/E
Pisos 0, 9° ao 14°
1990-097 Lisboa
Portugal
Tél.: +351 21 790 6210
Fax: +351 211 545 116
Courriel: cji.dsaj@dgaj.mj.pt
Site Internet: www.dgaj.mj.pt
Langue(s) de communication: anglais, français
Personne à contacter: Maria Elda Gama
Autorité compétente (art. 16)
Direcção-Geral da Administração da Justiça – Ministério da Justiça
(Direction générale de l’Administration de la Justice – Ministère de la Justice)
Av. D. João II, n° 1.08.01 D/E
Pisos 0, 9° ao 14°
1990-097 Lisboa
Portugal
Tél.: +351 21 790 6210
Fax: +351 211 545 116
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Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck