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Arrêté grand-ducal du 4 janvier 1918, portant dissolution du conseil communal de Vianden.

31 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (31)

Texte législatif (31 Articles)

Arrêté grand-ducal du 4 janvier 1918, portant dissolution du conseil communal de Vianden.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 9 janvier 1918.

N° 2.

Mittwoch, 9. Januar 1918.

Arrêté grand-ducal du 4 janvier 1918, portant

dissolution du conseil communal de Vianden.

Nous MARlE-ADÉLAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de

la loi du 10 décembre 1860, concernant le

régime communal et forestier, et l'art. 81 § 3

de la loi électorale du 13 juillet 1913;

Attendu que la formation du collège des

bourgmestre et échevins de la commune de

Vianden rencontre des difficultés telles que le

fonctionnement régulier de l'administration de

cette commune paraît être compromis à l'a-

venir;

Sur le rapport de Notre Directeur général

de l'intérieur, et après délibération du Gou-

vernement eu conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 4 janvier 1918, portant dissolution du conseil communal de Vianden.

Le conseil communal de la ville de

Vianden est dissous.

Le collège électoral de la ville de Vianden

sera convoqué dans le mois de la date du pré-

sent arrêté pour procéder à l'élection d'un

nouveau conseil communal,

En attendant le collège des bourgmestre et

échevins continuera d'exercer ses fonctions.

Arrêté du 7 janvier 1918, relatif à la clôture de la chasse.

Vom Dienstag, 15. Januar kunftig

einschließlich ab, ist die Jagd geschlossen.

Tue Jagd auf Zugvögel, sowie jene auf Wasser-

und Sumpfwild, welche längs der Wasserläufe,

in Sümpfen und auf Wechern stattfindet, bleibt

jedoch, aber nur mit dem Schießgewehr, bis

zum 25. April einschließlich erlaubt.

Arrêté grand-ducal du 4 janvier 1918, portant dissolution du conseil communal de Vianden.

Der Gemeinderat der Stadt Vianden

ist aufgelöst.

Das Wahlkollegium der Stadt Vianden wird

binnen Monatsfrist, vom Datum des gegen-

wärtigen Beschlusses an, zur Wahl eines neuen

Gemeinderates zusammenberufen.

Inzwischen wird das Schöffenkollegium seine

Amtsverrichtungen fortsetzen.

Arrêté du 8 janvier 1918, portant convocation du collège électoral de la ville de Vianden pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Le corps électoral de la ville de

Vianden se réunira le jeudi, 31 janvier prochain,

à 9½ heures du matin, dans les locaux à indi-

quer dans les lettres de convocation, aux fins

de pourvoir à l'élection de neuf conseillers pour

la dite commune.

Arrêté du 8 janvier 1918, portant convocation du collège électoral de la ville de Vianden pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Das Wahlkollegium der Stadt Vian-

den wird am Donnerstag, den 31. Januar künftig,

um 9½ Uhr vormittags, in den durch die Einbe-

rufungsschreiben zu bezeichneten Lokalen zusam-

mentreten, um zur Wahl von neun Gemeinde-

tatsmitgliedern für besagte Gemeinde zu schreiten.

règlement sur I'examen des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondissement;

Sont nommés membres de la com-

mission instituée par Fart. 2 du règlement

prévisé, pour un terme de trois ans

a) membres effectifs : MM. Paul Ulveling,

vice-président de la Cour supérieure de justice;

Victor Berg, conseiller honoraire, procureur

d'Etat, et Guillaume Leidenbach, conseiller

honoraire, président du tribunal d'arrondisse-

ment à Luxembourg;

b) membres suppléants: MM. Charles Larue

et Jean-Pierre Kirsch, conseillers à la Cour

supérieure de justice.

M. Ulveling remplira les fonctions de pré-

sident de la commission d'examen.

règlement sur I'examen des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondissement;

Zu Mitgliedern der durch Art. 2 des

erwähnten Reglementes eingesetzten Prüfungs-

kommission sind für einen Zeitraum von drei

Jahren ernannt

a) zu wirklichen Mitgliedern: die HH Paul

Ulveling,

Vizepräsident

des

Obergerichts-

hofes; Viktor

B e r g ,

Ehrenobergerichtsrat,

Staatsanwalt, und Wilhelm Leidenbach,

Ehrenobergerichtsrat, Präsident des Bezirks-

gerichts zu Luxemburg;

b) zu Ergänzungsmitgliedern: die HH. Karl

Larue und J P. Kirsch, Obergerichtsräte.

Hr. Ulveling ist mit den Funktionen des

Präsidenten vorstehender Kommission betraut.

Arrêté du 9 Janvier 1918, concernant le concas- sage de l'avoine, de l'orge du sarrasin et des légumineuses.

Par dérogation à l'art. 14 de l'arrêté

du 16 octobre 1917 prévisé, le concassag de

l'avoine, de l'orge, du sarrasin et des légumi-

neuses n'est permis qu'aux moulins à façon

admis à la mouture conformément à l'art. 15

de l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 1917, con-

cernant le régime de la récolte de blé, sauf

autorisation de concassage à accorder par le

Directeur général du ressort dans des cas spé-

ciaux.

La défense de procéder au concassage aux

moulins à (gruger privée ou appartenant à

des sociétés locales s'étend aux quantités se

trouvant à ces moulins au moment de l'entrée

en vigueur du présent arrêté.

Les moulins à égruger actuellement ouverts

seront replacés sous scellés par les agents des

accises.

Arrêté du 9 Janvier 1918, concernant le concas- sage de l'avoine, de l'orge du sarrasin et des légumineuses.

In Abweichung von Art. 14 des vor-

erwähnten Beschlusses vom 16. Oktober 1917,

ist das Verschroten des Hafers, der Gerste, des

Heidekorns und der Hülsenfrüchte nur auf den

gemäß Art. 15 des Großh. Beschlusses vom 31.

Juli 1917, betreffend das Regim der Brotge-

treidecrute, zum Vermahlen ermächtigten Kun-

denmühlen gestattet, vorbehaltlich der vom zu-

ständigen General-Direktor in besonderen Fällen

zu erteilenden Schrotermächtigung.

Das Verbot des Verschrotens auf Privat-

schrotmühlen oder auf Genossenschaftsschrot-

mühlen erstreckt sich auf die in diesen Mühlen

bei Inkrafttreten dieses Beschlusses lagernden

Beßänden.

Die zurzeit geöffneten Schrotmühlen sind

durch die Akzisenbeamten ernent unter Amts-

verschluß zu legen.

Arrêté du 7 janvier 1918, relatif à la clôture de la chasse.

A partir du mardi, 15 janvier pro-

chain incl., la chasse est close.

Cependant la chasse aux oiseaux de passage

ainsi que celle au gibier d'eau et de marais,

laquelle s'exercera le long des cours d'eau, dans

les marais et sur les étangs, reste ouverte, au

fusil, jusqu'au 25 avril prochain inclusivement.

Arrêté grand-ducal du 4 janvier 1918, portant dissolution du conseil communal de Vianden.

Notre Directeur général de l'intérieur

Großh. Beschluß vom 4. Januar 1918, wodurch

der Gemeinderat von Vianden aufgelöst wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.

Nach Einsicht des Art. 107 der Verfassung,

des Art. 2 des Wesetztes vom 10. Dezember 1860,

über das Gemeinde- und Forstwesen, sowie des

Art. 81, § 3 des Wahlgesetzes vom 13. Juli 1913;

In Unbetracht daß die Bildung des Kolle-

giums der Bürgermeister und Schöffen der

Gemeinde Vianden auf Schwierigkeiten stößt,

die den regehechten Geschäftsgang dieser Ge-

meinde in der Zukunft zu gefährden drohen

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Innern und nach Beratung der Regierung

im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 7 janvier 1918, relatif à la clôture de la chasse.

Bei geschlossener Jagd ist es unter-

sagt, Mild feilzubieten, zu verkaufen, zu laufen,

zu kolportieren oder zu transportieren, sowie die

Hunde in den Wäldern, Weinbergen, Wiesen,

Feldern oder Weiden herumlaufen zu lassen.

Arrêté grand-ducal du 4 janvier 1918, portant dissolution du conseil communal de Vianden.

Unser General-Direktor des Innern

Arrêté du 8 janvier 1918, portant convocation

du collège électoral de la ville de Vianden pour

l'élection d'un nouveau conseil communal.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'arrêté grand-ducal du 4 janvier 1918,

portant dissolution du conseil communal de

Vianden;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, sur

le régime communal et forestier, et les art. 75

et 81 de la loi électorale du 13 juillet 1913;

Arrête

Arrêté du 8 janvier 1918, portant convocation du collège électoral de la ville de Vianden pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

La déclaration des candidats devra se

faire au plus tard le vendredi, 25 janvier pro-

chain, avant 6 heures du soir.

Arrêté du 8 janvier 1918, portant convocation du collège électoral de la ville de Vianden pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Die Kandidatenerklärungen müssen

spätestens am Freitag, den 25. Januar künftig,

vor 6 Uhr abends stattfinden.

règlement sur I'examen des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondissement;

Le président convoquera la com-

mission à l'effet de prendre connaissance des

demandes qui auront été présentées

règlement sur I'examen des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondissement;

Der Präsident wird die Kommission

zusammenberufen zwecks Entgegennahme der

eingereichten Gesuche.

Arrêté du 9 Janvier 1918, concernant le concas- sage de l'avoine, de l'orge du sarrasin et des légumineuses.

Les infractions et tentatives d'in-

fraction au présent arrêté seront punies des

peines comminées à l'art. 21 de l'arrêté du

16 octobre 1917 prévisé.

Beschließt

Arrêté du 9 Janvier 1918, concernant le concas- sage de l'avoine, de l'orge du sarrasin et des légumineuses.

Zuwiderhandlungen und Versuche

von Zuwiderhandlungen gegen diesen Beschluß

werden mit den im Art. 21 des vorerwähnten

Beschlusses vom 16. Oktober 1917 angedrohten

Strafen bestraft

Arrêté du 7 janvier 1918, relatif à la clôture de la chasse.

Pendant l'époque de la fermeture

de la chasse, il est interdit de mettre en vente,

de vendre, d'acheter, de colporter ou de trans-

porter du gibier, ainsi que de laisser divaguer

les chiens dans les bois, vignes, prés, champs ou

pâturages.

Arrêté du 8 janvier 1918, portant convocation du collège électoral de la ville de Vianden pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Les bureaux électoraux seront formés

suivant les dispositions de l'art. 75 de la loi

électorale du 13 juillet 1913.

Arrêté du 8 janvier 1918, portant convocation du collège électoral de la ville de Vianden pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Die Wahlbureaus sind gemäß Art. 75.

des Wahlgesetzes vom 13. Juni 1913 zusammen

zusetzen.

règlement sur I'examen des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondissement;

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial] une expédition on sera transmise

à M. le procureur générai d'État, pour infor-

mation, et à chacun des intéressés pour leur

servir de titre.

Luxembourg, le 4 janvier 1918.

Le Directeur général de la justice

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Beschluß vom 4. Januar 1918, betreffend

Prüfung der Friedensgerichtssekretäre und

der Hilfsgerichtssektreäre bei den Bezirks-

gertchten.

Der General-Direktor der Justiz und

des öffentlichen Unterrichts;

Nach Einsicht des Kgl.-Großh. Beschlusses vom

2. Juli 1886, wodurch das Reglement über die

Prüfung der Friedensgerichtssekretäre und der

Hilfsgerichtssekretäre bei den Bezirksgerichten

bestimmt wird;

Beschließt

règlement sur I'examen des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondissement;

Gegenwärtiger Beschluß soll im

"Memorial"

veröffentlicht werden; eine Aus-

fertigung desselben wird dem Hrn. General-

Staatsanwalt, zur Kenntnisnahme, und einem

jeden der Interessenten als Urkunde zugestellt

werden.

Luxemburg, den 4. Januar 1918.

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts.

L. Moutrier

Asselborn M. Chrétien Reiners, cultivateur

à Rumlange;

Bascharagë M. Jean Peschong, propriétaire

à Bascharage;

Beaufort: M. Henri-Joseph Linchek, agro-

nome à Beaufort;

Bech: M. Pierre Lenertz, propriétaire à Zittig,

Berg: M. Bernard Peiffer, rentier à Colmar;

Bettembourg : M. Auguste Collart, propriétaire

à Bettembourg;

Bettendorf : M. Jean-Pierre Muller, proprié-

taire à Bettendorf;

Bigonville M. Nicolas Meyers, propriétaire

à Bigonville;

Bœvange-s -Attert M. François Nemers, pro-

priétaire à Buschdorf;

Consthum: M. Masques Bœver, propriétaire

à Holsthum;

Contern M. Michel Leytem, propriétaire à

Medingen;

Diekirch : M. Pierre Pemmers, avocat-avoué

à Diekirch;

Dudelange M. Jean Berchem, propriétaire à

Dudelange;

Echternach. M. Émile Schaaf, tanneur à

Echternach;

Eschweiler M. Nicolas Malget, propriétaire

à Eschweiler,

Feulen: M. Jean Koder, propriétaire à Nieder-

feulen;

Flasweiler: M. Jean Molitor, propriétaire à

Oberdonven,

Frisange : M. Jean-Pierre Keyl, propriétaire

à Frisange;

Garnich: M. Jacques Schmitz, propriétaire

à Garnich;

Grevenmacher : M. Pierre Godart, médecin à

Grevenmacher

Hamm

M. Émile Godchaux, industriel à

Schleifmuhl;

Harlange. M. Jean-Nicolas Nanquette, pro-

priétaire à Tarchamps;

Hollerich

M. Nicolas Gallé, commis au Par-

quet général à Bonnevoie;

Hobscheid: M. Jacques Feller, meunier à

Eischen;

Hoscheid: M. Alphonse-Joseph-Nicolas Birkel,

propriétaire à Hoscheid;

Junglinster : M. Urbain Lambert propriétaire

à Bourglinster;

Kehlen: M. Nicolas Schmitz, propriétaire à

Kehlen;

Kœrich

M. Jean

Mans,

propriétaire

à

Kœrich;

Larochette M. Nicolas Ludovicy, industriel

à Larochette,

Lonninger M. Michel Dondelinger, proprié-

taire à Canach,

Lantgen M. Antome Wolff, proprietaire à

Lintgen,

Manternach M. Nicolas Wagner, propriétaire

à Berbourg,

Mercher M. Antoine Wajery, propriétaire

à Nothum,

Modernach M. Laurent Schmartz-Hansen,

propriétaire à Medernach,

Nommern M. Pierre Pary, propriétaire à

Nommern,

Perlé, M. Henri Plier, propriétaire à Holtz;

Petange M Mathias Heinen, employé de

chemin de fer à Pétange,

Remich M. Michel Allwies, industriel à

Remich;

Rœzer. M. Paul-Adolphe Gœdert, propriétaire

à Rœser.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltungen.

Durch Großh Beschlusse vom heutigen Tage

sind zu Burgermeistein nachbezeichneter Gemein-

den ernannt worden, namlich

Avis. — Administration communale.

Par arrêtés grand-ducaux en date de ce jour

ont été nommés bourgmestres des communes

ci-après désignées, à savoir

Rollingergrund : M. Maurice Pescatore, pro-

priétaire à Septfontaines;

Rosport: M. Kobert Tudor, rentier à Rosport;

Sandweiler: M. Pierre Hentzen, propriétaire

à Sandweiler;

Schifflange: M. Jean Claus, propriétaire à

Schifflange ;

Septfontaines: M. Jean Mamer, propriétaire

à Septfontaines ;

Stadtbredimus: M. Michel Goldschmit, viti-

culteur à Stadtbredimus;

Steinfort: M. Gustave Loose, ingénieur à

Steinfort ;

Strassen: M. Jean-Pierre Feyder, propriétaire

à Strassen;

Luxembourg, le 8 janvier 1918.

Le Directeur général du l'intérieur,

M. KOHN.

Waldbillig: M. Théodore Wahl, rentier à

Haller;

Waldbredimus : M. Henri Robert, propriétaire

à Trintange;

Weiler-la-Tour : M. Victor Berens, propriétaire

à Weiler-la-Tour;

Weiswampach: M. Evrard Kreis, propriétaire

à "Weiswampach;

Wilwerwiltz: M. Jean Meisch, propriétaire

à Lellingen;

Winseler: M. André Weinandy, propriétaire

à Nœrtrange;

Wormeldange: M. François Wurth, notaire à

Wormeldange.

Avis. — Administration communale.

Par arrêtés grand-ducaux en date de ce jour,

ont été mommés échevins den communes ci-après

désignées, à savoir;

Diekirch: M. Étienne Neven, propriétaire à

Diekirch;

Dudelange : MM. Albort Urbany, médecin à

Dudelange, et Frédéric Marx, chef d'exploi-

tation à Dudelange;

Echternach; MM. Gustave Gretsch, médecin

à Echternach, et Mathias Schaffner, maréchal-

ferrant à Echternach;

Esch-s.-Alz. : M. Jean Schaack, tailleur à

Esch-s.-Alz.;

Ettelbruck: M. Jean-Pierre Beiler, professeur

à Ettelbruck ;

Luxembourg, Ie 9 janvier 1918.

Le Directeur général de l'intérieur,

Luxemburg, den 8. Januar 1918.

Der General-Direktor des Innern,

M. K o h n .

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschlüsse vom heutigen Tasse

sind zu Schöffen nachbezeichneter Gemeinden

ernannt wurden, nämlich

Luxemburg, den 6. Januar 1918.

Der General-Direktor des Innern,

M. Kohn.

Grevenmacher: M. Mathias Prost, négociant

à Grevenmacher;

Hollerich: M. Michel Flammang, entrepreneur

à Bonnevoie;

Luxembourg: M. Jean-Pierre Probst, avocat-

avoué à Luxembourg;

Remich: M, François Mœs, négociant à

Remich;

Rumelange: M. Jean-Pierre Altenhofen, bou-

cher à Rumelange.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

ont été nommés échevins des communes ci-

après désignées, à savoir

Arsdorf: M. Ferdinand Berg, propriétaire à

Arsdorf;

Bascharage: M. Eugène Mouschand, proprié-

taire à Hautcharage;

Bastendorf.: MM. Michel Theis, propriétaire

à Landscheid, et Jacques-Émile Lanners, pro-

priétaire à Bastendorf;

Beaufort: MM. Mathias Diederich, proprié-

taire à Dillingen, et Henri Weber, forgeron à

Beaufort;

Bech: M. Nicolas Speller, propriétaire à Bech;

Beckerich: M. Mathias Wampach, propriétaire

à Oberpallen;

Berg: M. Adolphe Wagner, propriétaire à

Berg;

Bertrange: M. Nicolas Krier, propriétaire à

Bertrange;

Bettborn: M. Michel Gœdert, propriétaire à

Reimberg;

Bettendorf: MM. Jean Gœbel, propriétaire à

Gilsdorf, et Nicolas Nickers, propriétaire à Gils-

dorf;

Betzdorf: MM. Jacques Mangen, propriétaire

à Berg, et Nicolas Lahr, propriétaire à Olingen;

Bigonville: M. Nicolas Rausch-Huberty, pro-

priétaire à Bigonville;

Bissen: M. Jean-Pierre Ledesch, propriétaire

à Bissen;

Biver: M. François Penning, propriétaire à

Biver;

Bœvange (Clervaux): M. Jean Neser, pro-

priétaire à Donnange;

Boulaide: M. Martin Kayser, propriétaire à

Surré;

Bourscheid: M. Jean-Pierre Huberty, pro-

priétaire à Kehmen;

Bous: M. Michel Steichen, propriétaire à

Emeringerhof;

Burmerange: M. Michel Brucher, viticulteur

à Elvange

Clemency : M. Pierre Schmitz, dit Jean-Pierre,

propriétaire à Fingig;

Consdorf: MM. Jean-Pierre Salentiny, pro-

priétaire à Stoppelhof, et Nicolas Mischel, pro-

priétaire à Consdorf;

Consthum : MM. Victor Lanners, propriétaire

à Consthum, et Guillaume Reiter, propriétaire

à Consthum;

Dalheim: M. Joseph Theisen, propriétaire à

Dalheim;

Dippach: MM. Prosper Marx, propriétaire à

Schouweiler, et Dominique Hengen, propriétaire

à Bettange;

Ell: MM. Jean Nothum, propriétaire à Ell,

et Philippe Crochet, propriétaire à Petit-No-

bressart

Ermsdorf: M. Guillaume Tibesar, proprié-

taire à Stegen;

Erpeldange: M. Pierre Malhey, propriétaire

à Ingeldorf;

Esch-s.-Sûre : M. Nicolas Greisch, tanneur à

Esch-s.-Sûre;

Feulen: M. Eugène Reiser, propriétaire à

Oberfeulen ;

Flaxweiler: M. Pierre Kauffmann,, proprié-

taire à Gostingen;

Folschette: M. Jean Glesener, propriétaire à

Folschette;

Fouhren: M. Pierre Pletgen, propriétaire à

Walsdorf;

Frisange : MM. Nicolas Sinner propriétaire à

Hellange, et Jean Raus, propriétaire à Aspelt;

Garnich: M. Nicolas-Egide-Édouard

Kayl,

propriétaire à Kahler;

Gœsdorf: MM. Valentin Sontag, propriétaire

à Gœsdorf, et Émile Wolter, propriétaire à

Nocher ;

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind zu Schöffen nachbenannter Ge-

meinden ernannt worden, nämlich

Hachiville: M. Michel Hosinger, propriétaire

à Hoffelt;

Harlange: M. François Holtz, propriétaire à

Watrange;

Heffingen: M. J.-P. Rivers, propriétaire à

Heffingen;

Heinerscheid: M. Guill. Malget, propriétaire

à Heinerscheid;

Hobscheid: M. Jacques Thomas, propriétaire

à Eischen;

Hosingen: M. Jean Serres, propriétaire à

Walhausen;

Kautenbach: M. Ferdinand Streveler, pro-

priétaire à Merkholtz;

Kehlen: MM. Pierre-Nicolas Schmit, proprié-

taire à Meispelt, et Gustave Feyder, propriétaire

à Nospelt;

Kœrich: M. Émile Kloster, propiétaire à

Gœtzingen;

Kopstal: M. Henri Heynes, propriétaire à

Kopstal;

Larochette: M. Jules Zinnen, négociant à

Larochette;

Lenningen : M. Jean-Pierre Freiburger, entre-

preneur à Lenningen;

Lintgen: MM Jean-Pierre Pa/s, propriétaire

à Prettingen, et Albert Stoffel, propriétaire à

Prettingen ;

Lorentzweiler: MM. Jean-Pierre Glaisener,

maréchal-ferrant à Lorentzweiler, et Henri

Schmit, cordonnier à Helmdange;

Mamer: MM, Jean Schneider, propriétaire à

Mamer, et Pierre Kirsch, propriétaire à Holzem;

Manternach: M, Jean Weis-Muller, proprié-

taire à Manternach;

Mecher: M. Nicolas Engel, propriétaire à

Bavigne;

Medernach: M. Émile Freimann, propriétaire

à Medernach;

Mersch: M. Édouard Monen, propriétaire à

Essingen;

Mompach: M. Théodore Weller, menuisier à

Mœrsdorf;

Mondorf-les-Bains: MM. Nicolas Leich, pro-

priétaire à Mondorf, et Pierre Brauch, entre-

preneur à Ellange;

Niederanven: MM. Jean Tabouraing, pro-

priétaire à Senningen, et Michel Leyers, pro-

priétaire à Rameldange;

Nommern: M. Eugène Meyers, propriétaire à

Schrondweiler;

Perlé: M. Charles Belche, propriétaire à Wol-

welange;

Putscheid: MM. Nicolas Bürger, propriétaire

à Nachtmanderscheid, et Jean Trausch, meunier

à Stolzembourg;

Reckange: M. Jean-Pierre Steffen, proprié-

taire à Rœdgen;

Redange: M. Jean Reichling, rentier à Ospern;

Reisdorf: M. Jean-Pierre Dondelinger, pro-

priétaire à Reisdorf;

Remerschen: M. Pierre Simon, vigneron à

Remerschen;

Rodenbourg: M. Jean-Baptiste Didier, pro-

priétaire à Rodenbourg;

Rollingergrund: M. Constant Soupert, rosié-

riste à Limpertsberg;

Rosport: M. Michel Weidert-Fisch, proprié-

taire à Osweiler;

Saeul: MM. Pierre Risch, propriétaire à

Ehner, et Nicolas 'Theisen, propriétaire à Kap-

weiler;

Sandweiler: MM. Nicolas Birkel, propriétaire

à Sandweiler, et Mathias Bredimus, proprié-

taire à Sandweiler;

Schifflange : M. Léon-Dominique Schon, aiguil-

leur à Schifflange;

Schuttrange: M. Jean-Baptiste Schummers,

propriétaire à Schuttrange;

Septfontaines : M. Jules Eilenbecker, proprié-

taire à Greisch;

Stadtbredimus: M. Pierre Risch, viticulteur

à Stadtbredimus;

Steinsel: M. Michel Eyschen, menuisier à

Steinsel;

Avis. — Hospice du Rham.

Par arrêté de ce jour les prix de la journée

d'entretien à l'hospice du Rham ont été fixés

pour l'année 1918 de la manière suivante

1° pour un enfant indigent, à fr. 3,25;

2° pour un enfant solvable, à fr. 1,55;

3° pour un adulte indigent, à fr. 1,60;

4° pour un adulte solvable, à fr. 2.

Pour les membres des caisses d'assurances

qui sont traités à l'hospice du Rham, le prix

d'entretien est fixé à fr. 2.

Les prix fixés ci-dessus pour les solvables et

les membres des caisses d'assurance comprennent

les honoraires pour soins médicaux, mais les

frais exposés pour médicaments, articles chirur-

gicaux, enterrement, etc., n'y sont pas com-

pris.

Luxembourg, le 5 janvier 1918.

Le Directeur général de l'intérieur,

M. KOHN

Luxemburg, den 8. Januar 1918.

Der General-Direktor des Innern

M. Kohn.

Bekanntmachung. — Rhamhospiz.

Durch Beschluß vom heutigen Tage sind die

Unterhaltspreise im Rhamhospiz für das Jahr

1918 folgendermaßen festgesetzt worden

1. für ein dürftiges Kind, Fr. 1,25;

2. für ein zahlungsfähiges Kind, Fr. 1,55;

3. für einen dürftigen Erwachsenen, Fr. 1,60;

4. für einen zahlungsfähigen Erwachsenen,

Fr. 2.

Für die Mitglieder der Versicherungsanstalten,

die im Rhamhospiz behandelt werden, ist der

Unterhaltspreis festgesetzt auf Fr. 2.

In den oben festgesetzten Preisen für die Zah-

lungsfähigen und die Mitglieder der Versiche

rungsanstalten sind die Honorare für ärztliche

Behandlung einbegriffen;

nicht

einbegriffen

sind die Preise für Medikamente und chirurgische

Artikel, sowie Beerdigungskosten usw.

Luxemburg, den 5. Januar 1918.

Der General-Direktor des Innern,

M. Kohn.

Strassen: MM. François Stoffel, cordonnier

à Strassen, et Michel Weyrich, propriétaire à

Strassen;

Troisvierges: M, Nicolas Lœscher, proprié-

taire à Wilwerdange;

Tuntange: M. Antoine Warnimont, proprié-

taire à Tuntange;

Useldange: M. Michel Neuhengen, proprié-

taire à Everlange;

Vichten

M. Jean Peckels, propriétaire à

Michelbouch ;

Wahl: MM. Antoine Pletschette, propriétaire

à Brattert, et Pierre Majerus, propriétaire à

Wahl;

Luxembourg, le 8 janvier 1918.

Le Directeur général de l'intérieur,

M. KOHN.

Waldbredimus

M. Théodore Molling,

pro-

priétaire à Rœdt;

Walferdange: M. Henri Menster, cantonnier

de l'État à Bereldange;

Weiswampach : M.

Jean-Michel

Neuman,

propriétaire à Leithum;

Wellenstein: MM. Nicolas Reisdorfer, vigne-

ron à Schwebsange, et Nicolas Frentz, viticul-

teur à Wellenstein;

Wilwerwiltz: M. Alexandre Lamby, tanneur

à Wilwerwiltz;

Wormeldange: MM. Jean Weyrich, proprié-

taire à Ehnen, et Michel Weyrich, viticulteur à

Oberwormeldange.

Arrêté du 9 Janvier 1918, concernant le concas-

sage de l'avoine, de l'orge du sarrasin et des

légumineuses.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 1er septembre

1917, concernant le régime de la récolte d'avoine,

d'orge, de sarrasin, de. pois, de fèves, de féve-

roles et de lentilles;

Revu l'arrêté du 16 octobre 1917, concernant

l'utilisation et le concassage des menus grains

de blé, ainsi que la mouture et le concassage de

l'avoine, de l'orge, du sarrasin et des légumi-

neuses;

Beschluß vom 9. Januar 1918, betreffend Ver-

schroten des Hafers, der Gerste, des Heide-

korns und der Hülsenfrüchte.

Die R e g i e r u n g im Konseil;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 1.

September 1917, betreffend das Regim der

Hafer-, Gersten-, Heidekorn-, Eibsen-, Bohnen-,

Feldbohnen- und Linsenernte;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 16. Oktober

1917, betreffend Verwertung und Verschroten

des Hintergetreides sowie Vermahlen und Ver-.

schroten des Hafers, der Gerste, des Heidekorns,

und der Hülsenfrüchte;

Arrête

Arrêté du 9 Janvier 1918, concernant le concas- sage de l'avoine, de l'orge du sarrasin et des légumineuses.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le lendemain de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 9 janvier 1918.

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

J. FABER.

M. KOHN.

Arrêté du 7 janvier 1918, relatif à la clôture

de la chasse.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu les art. 11 à 14 de la loi du 19 mai 1885,

sur la chasse, et le règlement du 25 août 1893,

pris en exécution de cette loi;

Arrête

Arrêté du 7 janvier 1918, relatif à la clôture de la chasse.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial ; il sera en outre publié et affiché dans

toutes les villes et communes du Grand-Duché

Luxembourg, le 7 janvier 1918.

Le Directeur général de l'intérieur,

M. KOHN

Arrêté du 7 janvier 1918, relatif à la clôture de la chasse.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im "Memorial" in Kraft

Luxembourg, den 9. Januar 1918.

Die Mitglieder der Regierung,

L. Kauffman.

L. Moutrier.

A. Lefort.

J. Faber.

M. Kohn.

Beschluß vom 7. Januar 1918, betreffend die

Schließung der Jagd.

Der General-Direktor des Innern;

Nach Einsicht der Art. 11 bis 14 des Gesetzes

vom 19. Mai 1885, über die Jagd, sowie des

Reglmentes vom 25. August 1893, zur Ausfüh-

rung des Jagdgesetzes;

Beschließt

Arrêté du 7 janvier 1918, relatif à la clôture de la chasse.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins

"Memorial" eingerückt und außerdem in allen

Städten und Gemeinden des Großherzogtums

bekannt gemacht und angeschlagen werden.

Luxemburg, den 7. Januar 1918.

Der General-Direktor des Innern.

M. Kohn.

Avis. — Consulats.

Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 1917,

M. Hermann Liechty, ingénieur à Berne, a été

nommé consul du Grand-Duché à Berne.

Luxembourg, le 2 janvier 1918,

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

L.

KAUFFMAN.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal en date du 28 dé-

cembre 1917, démission honorable a été accordée,

sur sa demande, à M. Édouard Hemmer, notaire

à la résidence de Capellen, de ses fonctions de

juge-suppléant

près la justice de paix de

Capellen.

Luxembourg, le 2 janvier 1918.

Le Directeur général de la justice

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal du 4 janvier courant,

démission honorable a été accordée, sur sa de-

mande, à M. Edmond Herriges, juge au tribunal

d'arrondissement à Diekirch, de ses fonctions

de juge d'instruction près ce tribunal,

Par le même arrêté M. Joseph Schrœder,

juge au tribunal d'arrondissement à Diekirch,

a été nommé juge d'instruction près ce tribunal.

Luxembourg, le 7 janvier 1918.

Le Directeur général de la justice,

et de l'instruction publique,

L.

MOUTRIER.

Bekanntmachung. — Konsulate.

Durch Großh. Beschluß vom 21. Dezember

1917 ist Hr. Hermann Liechth, Ingenieur zu

Bern, zum Konsul des Großherzogtums zu Bern

ernannt worden.

Luxemburg, den 2. Januar 1918.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung

L. Kauffman.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 4. Januar dieses

Jahres ist Hrn. Edmund Herriges, Richter

am Bezirksgericht zu Dieküch, auf sein Ansuchen

ehrenvolle Entlassung aus seinem Amte als

Untersuchungsrichter beim selben Gerichte be-

willigt worden.

Durch denselben Beschluß ist Hr. Jos. Schroe-

der, Richter am Bezirksgericht zu Diekirch,

zum Untersuchungsrichter beim selben Gerichte

ernannt worden.

Luxemburg, den 7. Januar 1918.

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 28. Dezember

1917, ist dem Hrn. Eduard H e m m e r , Notar

zu Capellen, auf sein Ausuchen ehrenvolle Ent-

lassung als Erginzungsrichter beim Friedens-

gericht von Capellen bewilligt worden.

Luxemburg, den 2. Januar 1916.

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Avis. — Bourses d'études.

Une bourse de la fondation Müllendorff, pour

études au gymnase de Diekirch, sera vacante

à partir du 1er janvier 1918.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces justifica-

tives de leurs droits, pour le 1er février prochain

au plus tard.

Luxembourg, le 31 décembre 1917.

Le Directeur général de la justice

et, de l'instruction publique,

L

MOUTRIER

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Eine

Börse

der

Stiftung

Müllendorff,

für Studien am Gymnasium zu Diekirch, ist

vom 1. Januar 1918 ab fällig.

Bewerber um den Genuß dieser Börse sind

gebeten, ihre Gesuche nebst Belegstücken für

spätestens den 1. Februar künftig einzureichen.

Luxemburg, den 31. Dezember 1917.

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté grand-ducal en date du 4 janvier

courant, démission honorable a été accordée,

sur sa demande, à M. Henri Petges, industriel

à Vianden, de ses fonctions de bourgmestre de

la ville de Vianden.

Luxembourg, le 7 janvier 1918.

Le Directeur général de l'intérieur,

M. KOHN.

Avis. — Maison de santé à Ettelbruck.

Par arrêté en date de ce jour, le prix de la

journée d'entretien à la Maison de santé d'Ettel-

bruck a été fixé pour l'année 1918, comme suit

1° pour un idiot, aliéné ou épileptique indi-

gent, au régime ordinaire, à fr. 1,95;

2° pour un idiot, aliéné ou épileptique sol-

vable, au régime ordinaire, à fr. 2,15 ;

3° pour un idiot, aliéné ou épileplique sol-

vable, au régime extraordinaire, à fr. 2,90.

Pour les membres des caisses d'assurance qui

sont traités à la Maison de santé, le prix de ];t

journée d'entretien est fixée à fr. 2,15.

Luxembourg, le 4 janvier 1918.

Le Directeur général de l'intérieur,

M. KOHN.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 4. Januar 1918,

ist Hrn. Hemrich Petges, Industrielle zu

Vianden, auf sein Ersuchen, ehrenvolle Entlas-

sung als Bürgermeister der Stadt Vianden

bewilligt worden.

Luxembourg, den 7. Januar 1918.

Der General-Direktor des Innern,

M. K o h n .

Bekanntmachung. — Heilanstalt zu Ettelbrück.

Durch Beschluß vom heutigen Tage ist der

tägliche Unterhaltspreis in der Heilanstalt zu

Ettelbrück für das Jahr 1918 festgesetzt wie folgt

1. für einen dürftigen Idioten, Geisteskranken

oder Fallsüchtigen, bei gewöhnlichem Regim,

auf Fr. 1,95;

2. für einen zahlungsfähigen Idioten, Geistes

kranken oder Fallsüchtigen, bei gewöhnlichem

Regim auf Fr. 2,15;

3. für einen Idioten, Geisteskranken oder Fall-

süchtigen bei außergewögerchem Regim, auf

Fr. 2,90.

Für die Mitglieder der Versicherungskassen,

welche in der Heilanstalt behand. lt werden, ist der

tägliche Unterhaltspreis auf Fr. 2,15 fesig setzt.

Luxemburg, den 4. Januar 1918.

Der General Direktor des Innern,

M. Kohn.

Caisse d'épargne, — A la date du 27 décembre 1917, le livret n° 76335 a été déclaré perdu. Le por-

teur du dit livret est; invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central,

soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le

porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau.

Luxembourg, le 31 décembre 1917.

Avis. — Société anonyme des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

(Rue Genistre, 3, à Luxembourg.)

Tirage du 21 novembre 1915 des actions afférentes à l'amortissement de 1918.

1° Actions anciennes (remboursables à 500 fr. à partir du 1er janvier 1918)

Noo

1.041 à 1.060

4.621 à 4.640

4.701 à 4.720

6.941 à 6.960

11.521 à 11.540

20.841 à 20.860

22.661 à 22.680

24.101 à 24.120

24.921 à 24.940

26.601 à 26.620

A reporter

N°° 29.921 à 29.940

35.221 à 35.2 0

36.841 à 36.847

36.850 à 36.860

38.981 à 39.000

39.741 à 39.747

40.641 à 30.645

40.647 à 40.660

41.361 à 41.380

Report

Total

Ces actions anciennes doivent Cire munies du coupon n° 90 en entier, et des coupons suivants.

2° Actions privilégiées (remboursables à 150 fr. à partir du 1er janvier 1918)

N

os

Total.

Ces actions privilégiées doivent être munies du coupon n° 47 et des coupons suivants.

Vu les circonstances, le paiement des coupons et le remboursement des titres ci-dessus s'effectueront en

francs luxembourgeois: à Luxembourg, à la Banque Internationale.

Actions frappées d'opposition

Actions anciennes

1)

3.020

13.092 et 13.093

13.774 et 13.777

2)

14.809 et 14.810

19.705

2)

25.286

2)

2)

2)

2)

2)

2)

32.351

33.988

34.140 et 34.141

40.249 à 40.251

45.974 à 45.977

47.100

1) Limitée au paiement du coupon n° 83, 2e semestre. — 2) Limitée au paiement du coupon n° 85, 1er sem.

Action de jouissance ancienne

1)

4.213

1) Limitée au paiement du coupon n° 9.

Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition,

publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891.

Nature des valeurs.

A. Titres.

I. Obligations.

1° Obligations foncières de

l'État du Grand-Duché

de Luxembourg.

2° Emprunts des communes

a) Basbellain de 1877.

b) Biver de 1888.

c) Luxembourg de 1892

3° Chemins de fer

a) Guillaume-Luxem-

bourg.

b) Prince-Henri.

4° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

hauts fourneaux de

Differdange 4% de

1898.

b) Société anonyme des

hauts fourneaux et

aciéries de

Rume-

lange-St. Ingbert 4%

de 1894.

c)

id.

id.

4%

de 1896.

d) Société anonyme des

aciéries réunies de

Burbacb-Eich-Dude-

lange 4 % de 1914.

II. Actions,

1° Banque Internationale

à Luxembourg.

2°

id.

id.

3°

id.

id.

4°

id.

id.

Hauts fourneaux

et

forges de Dudelange.

6° Hauts fourneaux et

aciéries

de

Rume-

lange-St.-Ingbert.

Série et numéros des titres.

Litt. A. Nos 4188 (1er émission de 1901), 5421, 5422, 5423, 6305,

6799, 6800, 8350, 8938 (3° émission de 1907). 10)

Litt. B. Nos 13054, 13055 (2° émission de 1903), 18177, 21369,

21370 (3e émission de 1907).10)

Litt. C. N° 2586 (2e emission de 1903), 9320,9321,9322,9487, 12819.

N°29.

Nos 61, 62, 63.

Litt. A. Nos 120, 139, 140, 298, 395, 552, 638, 652.

Litt. B. Nos 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490,

491,981,982.

Nos 1543, 1544, 2814, 4097, 8337, 12650, 13465, 14005, 14141,

16168, 16655, 17741, 23386, 23689, 26775, 26776, 36228, 40834,

45058, 49097, 53391, 53867, 53868, 53869, 53870, 53871, 53872,

53873, 53874, 53875, 53876, 53877, 55388, 55389, 55390, 72086,

72641, 73573, 73574, 73575, 73576, 73577, 73578, 73747, 79366,

79367, 100257, 107051, 120968, 123097, 135195.

Nos 15683, 15684, 15695, 15696, 15699, 15700, 15801, 15802,

15803,24115.

Nos 16, 17, 18, 19, 20, 21.

Nos 1197, 1218, 1219, 1221, 1271, 1273, 2186, 2187.

Nos 1414, 1415, 1416, 1417, 1418, 1419

Nos 101416), 101516), 101616), 101716), 101816). 101916), 2693916)

3360016), 3856716), 3856816), 5427216), 5427316), 5871316), 5871416)

5991916) 61751.

Série I. Litt. A. Nos 9533, 9534, 9535, 9536, 20131, 20132, 20133.

(Ces titres ont été délivrés pro duplicata.)

Série I. Litt. A. Nos 13020, 13190, 13192, 13631, 13632 13633

13801, 13802, 13803, 13804, 13805, 15112, 15204, 18782, 18942,

18943.

12)

Série II. Litt. B. Nos 63181, 63182, 63183, 63184, 63185 63186

63187, 63188, 63189,63190, 63191. 63192, 63193 63194 63195 12)

Série

II.

Litt.

B.

N°74856.

N° 10514.

N° 2411.

Valeur nomi-

nale de

chaque titre.

fr.

B. Coupons.

I. Obligations.

1° Obligations foncières de

l'État du Grand-Duché

de Luxembourg.

2° Emprunts d. communes

a) Hesperange.

b) Hollerich.

3° Chemins de fer

a) Guillaume-Luxbg.

b) Prince Henri 3%.

II. Actions.

1° Banque Internationale

Luxembourg.

2° Chemins de fer

a) Guillaume-Luxem-

bourg.

b) Prince Henri.

3° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

hauts fourneaux et

forges de Dudelange.

b) Société en comman-

dite d. forges d'Eich,

établie sous la raison

sociale de «Legallais,

Metz & Cie ».

c)

Société

anonyme

«Compagnie générale

des ciments» à Lu-

xembourg (Parts de

fondateurs).

d) Société anonyme

«Compagnie générale

des ciments » à Dom-

meldange.

Litt. B. Nos 4175, 5603 (1re émission de 1901),13), 17895. 17896

(3e émission de 1907)14).

Nos 291, 292, 293.

Litt. A. N°51.

Litt. B. Nos 46 à 51 inclus.

Nos 21532, 22302, 51158, 90546, 95513.

Nos 6160, 6161, 12331.

Série III. N° 8964115).

Nos 112729), 112739), 264379), 264389), 264399), 264409), 278799),

325669), 381219), 404699), 408419), 413489).

Nos 147431). 214212), 228981), 234211), 28056, 285552), 288511),

530502), 530512), 530522), 546132), 608512), 746892).

N° 9329.

Nos 4668), 10647), 12473), 18723), 22404), 22414), 22424), 23854),

35353), 41437), 45673), 49014), 49024), 49034), 49044), 49054),

49064), 49074), 49084), 49094), 49713).

Nos 309 à 3995), 4006).

Nos 135711), 135811)

Luxembourg le 4 janvier 1918.

1) Opposition limitée au coupon N° 29.

2)

id.

aux coupons Nos 27 à 35.

3)

id.

au coupon de 1906/1907,

4)

id.

au coupon N° 36.

5)

id.

au coupon N° 4 exercice 1900 à 1901 et, pour les titres 325 à 374, également au

coupon N° 5 exercice 1901 à 1902.

6)

id.

aux coupons Nos 4 et 5.

7)

id.

aux coupons Nos 41 et suivants.

8)

id.

au coupon N° 44.

9)

id.

aux coupons à l'échéance du 1er juillet 1908.

10)

id.

aux feuilles de capital

11)

id.

aux coupons Nos 3 à 30 inclusivement.

12)

id.

aux feuilles de capital.

13)

id.

aux coupons et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons.

14)

id.

aux coupons échus à partir du 1er octobre 1914.

15)

id.

aux coupons échus et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons pour

les exercices 1909 à 1918.

16)

id.

au coupon N° 5.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 4 jan-

vier 1918, l'association syndicale pour l'éta-

blissement d'un chemin d'exploitation « Unter-

sten Pesch. », « in der Schledt » à Erpeldange,

dans la commune de Bous, a été autorisée,

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et

au secrétariat communal de Bous.

Luxembourg, le 4 janvier 1918.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

4. Januar 1918, ist die Syndikatsgenossenschaft

für Anlage eines Feldweges "Untersten Pesch",

"In der Schledt" zu Erpeldingen, Gemeinde

Bous, ermächtigt worden.

Dieser Beschluß, sowie ein Duplikata des

Genossenschaftsaktes sind in der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Bous hinterlegt.

Luxemburg, den 4. Januar 1918.

Der General-Direktor des Ackerbaus

der Industrie und des Handels,

J. Faber.

Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Weitzel à Luxembourg, en date du 7 janvier 1918, qu'il a

été fait opposition au paiement tant du capital que des intérêts échus et à échoir des obligations du

Crédit Foncier Luxembourgeois Lit. B Nos 331, 2521 et 28890, d'une valeur nominale de 500 francs

chacune.

L'opposant prétend que les titres en question ont été volés ou perdus.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant

la perte des titres au porteur.

Luxembourg, le 8 janvier 1918.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

VICTOR BÜCK, LUXEMBOURG.

Avis. — Titres au porteur.

Arrêté du 8 janvier 1918, portant convocation du collège électoral de la ville de Vianden pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Le présent arrêté sera expédié à

M. le commissaire de district à Diekirch, chargé

d'en assurer l'exécution.

Luxembourg, le 8 janvier 1918.

Le Directeur général de l'intérieur

M. KOHN.

Beschluß vom 8. Januar 1918, wodurch das

Wahlkollegium der Gemeinde Vianden zur

Wahl eines neuen Gemeinderates einbe-

rufen wird.

Der General-Direktor des Innern;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 4.

Januar 1918, wodurch der Gemeinderat von

Vianden aufgelöst wird;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 10.

Dezember 1860, über das Gemeinde- und Forst-

wesen, und der Art. 75 und 81 des Wahlgesetzes

vom 13. Juli 1913;

Beschließt

Arrêté du 8 janvier 1918, portant convocation du collège électoral de la ville de Vianden pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Gegenwärtiger Beschluß soll dem

Hrn. Distriktskommissar in Diekirch zur Voll-

ziehung ausgefertigt werden.

Luxemburg, den 8. Januar 1918.

Der General-Direktor des Innern,

M. K o h n .

est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sera inséré au Mémorial

Château de Berg, le 4 janvier 1918.

MARIE- ADELAIDE.

Le Directeur général de l'intérieur,

M. KOHN.

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, der

ins „Memorial" eingerückt werden soll, beauf-

tragt.

Schloß Berg, den 4. Januar 1918.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor des Innern,

M. Kohn.

Arrêté du 4 janvier 1918, concernant l'examen

des greffiers des Justices de paix et des greffiers-

adjoints des tribunaux d'arrondissement.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE

ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu l'arrêté r. g.-d. du 2 juillet 1886, portant

règlement sur I'examen des greffiers des justices

de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux

d'arrondissement;

Arrête;

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