Arrêté du 1er juillet 1940, concernant l'organisation du marché du lait, des produits laitiers et des oeufs.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, 9 juillet 1940.

№ 41

Dienstag, 9. Juli 1940.

Arrêté du 1er juillet 1940, concernant l'organisation

du marché du lait, des produits laitiers et des

oeufs.

La Commission administrative,

Vu les résolutions de la Chambre des députés en

date des 16 et 23 mai 1940 ;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939,

portant extension du pouvoir exécutif ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'or-

ganisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il

y a urgence ;

Vu les art. 1er et 2 de l'arrêté du 30 mai 1940,

concernant la saisie des denrées alimentaires, ma-

tières premières, demi-produits et produits finis

nécessaires à la subsistance du pays ;

Arrête

En vue d'assurer le ravitaillement de

la population indigène et la répartition équitable

des denrées alimentaires les plus importantes, le

Conseiller de Gouvernement aux Affaires Econo-

miques est autorisé à organiser et à centraliser

l'écoulement du lait, des produits laitiers et des

œufs.

Im Hinblick auf die Versorgung der inlän-

dischen Bevölkerung und die gleichmäßige Vertei-

lung der wichtigsten Lebensmittel, ist der Regierungs-

rat für Wirtschaftsangelegenheiten ermächtigt, die

Zusammenfassung und Bewirtschaftung der Ge-

samtproduktion des Landes an Milch und Milchpro-

dukten sowie an Eiern vorzunehmen.

M. Edm.-J. Klein, président de la Com-

mission de surveillance de l'école agricole, à Luxem-

bourg, est nommé président de la Commission

d'examen de fin d'études à l'école agricole pour

l'année scolaire 1939/40 ;

M. N. Margue, D r en philosophie et lettres, à

Luxembourg, est nommé Commissaire du Gouver-

nement.

Hr. Edm. J. Klein, Präsident der Auf-

sichtskommission der Ackerbauschule, zu Luxemburg,

ist zum Präsidenten der Prüfungskommission für das

Schlußexamen an der Ackerbauschule für das Schul-

jahr 1939-40 ernannt.

Hr. Nik. Margue, Dr der Philologie, zu Luxem-

burg, ist zum Regierungskommissar ernannt.

L'art. 3 de l'arrêté du 10 juin 1940,

concernant le rationnement de denrées alimen-

taires et de produits de consommation courante

est complété par l'ajoute suivante

Il est interdit aux cultivateurs, négociants et à

toute autre personne n'exploitant pas un magasin

de détail, de vendre ou de céder à des personnes

privées des denrées alimentaires ou des produits de

consommation courante soumis au rationnement.

Art. 3 des Beschlusses vom 10. Juni 1940,

über die Rationierung von Lebensmitteln und täg-

lichen Gebrauchsartikeln erhält folgenden Zusatz

Es ist den Landwirten, Händlern und sonstigen

Personen, welche nicht Inhaber eines Detailgeschäftes

sind, untersagt, rationierte Lebensmittel und Ge-

brauchsartikel an Privatleute zu verkaufen, oder

abzugeben.

Toute infraction aux dispositions du

présent arrêté ou aux dispositions prises en vue d'en

assurer l'exécution sera punie d'un emprisonnement

de huit jours à trois ans et d'une amende de 51 à

10.000 francs ou de l'une de ces peines seulement.

Les dispositions légales concernant les circonstances

atténuantes sont applicables. En outre, la confis-

cation de la marchandise ayant fait l'objet de

l'infraction pourra être ordonnée, même si le cou-

pable n'en était pas le propriétaire.

Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-

mungen dieses Beschlusses oder gegen dessen Aus-

führungsbestimmungen, werden mit einer Gefängnis-

strafe, von acht Tagen bis zu drei Jahren und mit

einer Geldstrafe von 51 bis 10.000 Franken geahndet.

Die gesetzlichen Bestimmungen über die mildernden

Umstände sind anwendbar. Waren, die Gegenstand

der

Übertretung

waren,

können

beschlagnahmt

werden, auch dann, wenn der Schuldige nicht deren

Eigentümer war.

Sont nommés membres de la même Com-

mission

MM. Math. Gillen, directeur, J. Nicolay

et J.

Meyers, professeurs au même établissement.

Zu Mitgliedern derselben Kommission

sind ernannt

die HH. Math. Gillen, Direktor, J. NicoIay

und J. Meyers , Professoren an derselben Anstalt.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication.

Luxembourg, le 2 juillet 1940.

La Commission Administrative,

Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes,

Louis Simmer, Mathias Putz.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen

pour le Droit se réunira en session extraordinaire

du 1er au 10 août 1940, dans une des salles du Palais

de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à

l'examen de MM. Casimir Bosseler de Dippach,

Marcel Dornseiffer de Luxembourg, Victor Feyder

de Fentange, Georges Kipgen de Eich-Muhlenbach,

de Mademoiselle Geneviève Kohner de Luxembourg,

de MM. Camille Lamboray de Luxembourg, Jean-

Pierre Lenners de Luxembourg, André Marx de

Luxembourg, Julien Mersch de Luxembourg-Beg-

gen, Carlos Meyers d'Esch-s.-Alz., Marcel Nosbusch

de Walferdange, de Mademoiselle Germaine de Rœbé

Beschluß vom 2. Juli 1940, betreffend Ergänzung

desjenigen vom 10. Juni 1940, über die Ra-

tionierung von Lebensmitteln und täglichen

Gebrauchsartikeln.

Die Landesverwaltungskommission,

Nach Einsicht der Entschließungen der Abgeord-

netenkammer vom 16. und 23. Mai 1940 ;

Nach Einsicht der Gesetze vom 28. September 1938

und 29. August 1939, betreffend die Ausdehnung der

Zuständigkeit der Exekutivgewalt ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866, über die Organisation des Staatsrates

und in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 10. Juni 1940,

betreffend Rationierung von Lebensmitteln und

täglichen Gebrauchsartikeln ;

Beschließt

Gegenwärtiger Beschluß tritt mit dem

Tage seiner Veröffentlichung in Kraft.

Luxemburg, den 2. Juli 1940.

Die Verwaltungskommission

Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes,

Louis Simmer, Mathias Pütz.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury. — Die Prü-

fungsjury für die Rechte wird in außerordentlicher

Sitzung vom 1. auf den 10. August 1940 in einem der

Säle des Justizpalastes zu Luxemburg zusammen-

treten, behufs Prüfung der HH. Casimir BosseIer,

aus

Dippach,

Marcel

Dornseiffer

aus

Luxem-

burg,

Viktor

Feyderaus

Fentingen,

Georg

Kip-

gen

aus

Eich-Mühlenbach,

Fräulein

Geneviève

Kohner

aus

Luxemburg,

HH.

Camille

Lam-

boray

aus

Luxemburg,

Johann

Peter

Lenners

aus Luxemburg, Andreas Marx aus Luxemburg,

Julien

Mersch

aus

Luxemburg-Beggen,

Carlos

Meyers aus Esch a. d. Alz., Marcel Nosbusch

de Luxembourg et de M. François Weber de Roodt-

s.-Syr, récipiendaires pour le second examen du

doctorat en droit.

L'examen écrit aura lieu le jeudi, 1er août 1940

de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de

l'après-midi.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour

M. Bosseler au samedi, 3 août, à 10 heures du matin ;

pour M. Feyder au samedi, 3 août, à 5 heures de

l'après-midi ; pour M. Kipgen au lundi, 5 août, à

10 heures du matin ; pour Mlle Kohner au lundi,

5 août, à 5 heures de l'après-midi ; pour M. Lam-

boray au mardi, 6 août, à 10 heures du matin ; pour

M. Lenners au mardi, 6 août, à 5 heures de l'après-

midi ; pour M. Marx au mercredi, 7 août, à 10 heures

du matin ; pour M. Mersch au mercredi, 7 août, à

5 heures de l'après-midi ; pour M. Meyers au jeudi,

8 août, à 10 heures du matin ; pour M. Nosbusch au

jeudi, 8 août, à 5 heures de l'après-midi ; pour Mlle

de Rœbé au vendredi, 9 août, à 10 heures du matin ;

pour M. Weber au vendredi, 9 août, à 5 heures de

l'après-midi ; pour M. Dornseiffer au samedi, 10

août, à 10 heures du matin. — 5 juillet 1940.

aus Walferdingen, Fräulein Germaine de Roebe

aus Luxemburg und Hrn. Frantz Weber aus Roodt

a. d. Syr, Rezipienden für das zweite Doktorat

der Rechte.

Die schriftliche

Prüfung findet am Donnerstag,

den 1. August 1940, von 9 Uhr morgens bis Mittag

und von 3 bis 6 Uhr nachmittags statt.

Die mündlichen Prüfungen sind festgesetzt wie

folgt : für Hrn. Bosseler auf Samstag, den 3.

August, um 10 Uhr morgens ; für Hrn. Feyder

auf Samstag, den 3. August, um 3 Uhr nachmittags ;

für Hrn. Kipgen auf Montag, den 5. August, um

10 Uhr morgens ; für Frl. Kohner auf Montag,

den 5. August, um 5 Uhr nachmittags ; für Hrn. Lam-

boray auf Dienstag, den 6. August, um 10 Uhr

morgens ; für Hrn. Lenners auf Dienstag, den

6. August, um 5 Uhr nachmittags ; für Hrn. Marx

auf Mittwoch, den 7. August, um 10 Uhr morgens ;

für Hrn. Mersch auf Mittwoch, den 7. August, um

5 Uhr nachmittags ; für Hrn. Meyers auf Don-

nerstag, den 8. August, um 10 Uhr morgens ; für

Hrn. Nosbusch auf Donnerstag, den 8. August,

um 5 Uhr nachmittags ; für Frl. de Roebé auf

Freitag, den 9. August, um 10 Uhr morgens ; für

Hrn. Weber auf Freitag, den 9. August, um 5 Uhr

nachmittags ; für Hrn. Dornseiffer auf Samstag,

den 10. August, um 10 Uhr morgens. — 5. Juli 1940.

Avis. — Indigénat. — Le nommé Heidel Joseph, électricien, né à Oeventrop/Westphalie, le 17 juillet

1899, demeurant à Luxembourg, a acquis la nationalité luxembourgeoise par une option en vertu de l'art. 38 c

de la loi du 9 mars 1940 sur l'indigénat luxembourgeois, faite à la date du 28 juin 1940. — 6 juillet 1940.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 5 juillet 1940, le livret n° 276334 a été

déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé

par un nouveau. — 8 juillet 1940.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l, Luxembourg.

Le Conseiller de Gouvernement aux

Beschluß vom 1. Juli 1940, betreffend die Organi-

sation des Milch- und Eierhandels.

Die Landesverwaltungskommission,

Nach Einsicht der Entschließungen der Abgeord-

netenkammer vom 16. und 23. Mai 1940 ;

Nach Einsicht der Gesetze vom 28. September 1938

und 29. August 1939, betreffend die Ausdehnung der

Exekutivgewalt ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit

Nach Einsicht der Art. 1 und 2 des Beschlusses vom

30. Mai 1940, betreffend die Beschlagnahme der für

die Wirtschaft des Landes notwendigen Lebens-

mittel, Rohstoffe, Halbfabrikate und Fertigwaren ;

Beschließt

Der Regierungsrat für Wirtschaftsange-

Affaires Economiques est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa

publication.

Luxembourg, le 1er juillet 1940.

La Commission administrative,

Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes,

Louis Simmer, Mathias Putz.

Arrêté du 8 juillet 1940, concernant l'examen de

fin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck.

Le Conseiller de Gouvernement,

à l'Agriculture et à la Viticulture,

Vu l'art. 62 de l'arrêté grand-ducal du 5 mai 1933,

portant nouveau règlement sur l'organisation de

l'école agricole d'Ettelbruck ;

Arrête

MM. Jacques Kintzelé, membre de la

Commission d'inspection, à Scherfenhof, et Ant.

Jentges, professeur à l'école agricole, à Ettelbruck,

sont nommés membres suppléants.

Die HH. Jak. KintzeIé, Mitglied der

Aufsichtskommission, zu Scherfenhof, und Ant. Jent-

ges , Professor an der Ackerbauschule, zu Ettelbrück,

sind zu Ersatzmitgliedern ernannt.

L'examen aura lieu le mardi, 30 juillet

1940, à 8 heures du matin.

Das Examen findet statt am 30. Juli 1940,

um 8 Uhr morgens.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Un exemplaire en sera transmis à chaque membre

de la dite Commission, pour servir d'information

et de titre.

Luxembourg, le 8 juillet 1940.

Le Conseiller de Gouvernement

à l'Agriculture et à la Viticulture,

Mathias Putz.

legenheiten ist mit der Ausführung dieses Beschlusses

betraut, der am Tage seiner Veröffentlichung in

Kraft tritt.

Luxemburg, den 1. Juli 1940.

Die Verwaltungskommission

Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes,

Louis Timmer, Mathias Pütz.

Beschluß vom 8. Juli 1940, über das Schlußexamen

an der Ackerbauschule in Ettelbrück.

Der Regierungsrat

für Landwirtschaft und Weinbau,

Nach Einsicht des Art. 62 des Großh. Beschlusses

vom 5. Mai 1933, betreffend das neue Reglement

über die Einrichtung der Ackerbauschule in Ettelbrück ;

Beschließt

Dieser Beschluß wird im „Memorial" ver-

öffentlicht. Ein Exemplar wird den einzelnen Mit-

gliedern der Prüfungskommission überreicht, zur

Kenntnisgabe und als Ausweis.

Luxemburg, den 8. Juli 1940.

Der Regierungsrat

für Landwirtschaft und Weinbau,

Mathias Pütz.

Arrêté du 2 juillet 1940, complétant l'arrêté du

10 juin 1940, concernant le rationnement de

denrées alimentaires et de produits de con-

sommation courante.

La Commission Administrative,

Vu les résolutions de la Chambre des Députés en

date des 16 et 23 mai 1940 ;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août

1939, portant extension de la compétence du pou-

voir exécutif ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'Etat et considérant

qu'il y a urgence ;

Vu l'arrêté du 10 juin 1940, concernant le ration-

nement de denrées alimentaires et de produits de

consommation courante ;

Arrête