LU
Jeudi, le 10 octobre 1957.
Table des dispositions (47)
Texte législatif (47 Articles)
N° 58
Jeudi, le 10 octobre 1957.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Mémorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Donnerstag, den 10. October 1957.
Arrêté
grand-ducal du 11 juillet 1957,
portant
Avons arrêté et arrêtons
nouvelle fixation des indemnités revenant aux
Par dérogation à l´article 1er, alinéa 5,
membres du Collège Médical.
de Notre arrêté du 10 novembre 1948, le jeton de
présence revenant aux membres suppléants et aux
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
membres adjoints du Collège Médical, pour leur
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
assistance aux réunions de ce corps, est fixé à
Nassau, etc., etc., etc. ;
400,
francs par séance.
Vu les articles 12 et 45 de la loi du 6 juillet 1901,
Le montant du droit spécial fixé à l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 20 août 1957 précité
est modifié comme suit, pour chaque produit ou groupe de produits mentionnés ci-dessous
N° du tarif
Montant maximum
douanier
PRODUITS
par 100 kg
Gruaux, semoules et grains de céréales mondés ou perlés
c) d´avoine
96 fr.
ex 89
Plantes, parties de plantes, graines et fruits à usage alimentaire ou
fourrager non dénommés ni compris ailleurs
f) autres, y compris les pelures et autres déchets utilisables de
pommes, poires, etc., contenant des céréales et/ou des dérivés de
céréales autres que le riz
25 fr.
ex 168
Déchets d´origine végétale non dénommés ailleurs pour l´alimentation,
contenant des céréales et/ou des dérivés de céréales autres que le
riz
50 fr.
ex 169
Préparations fourragères mélassées contenant des céréales et/ou
des dérivés de céréales
60 fr.
ex 170
Aliments préparés pour les animaux non dénommés ailleurs, con-
tenant des céréales et/ou des dérivés de céréales
60 fr.
Il est institué une commission du camping avec pour mission
a) de proposer l´octroi ou le refus de l´autorisation concernant l´ouverture ou le maintien d´un terrain
de camping à délivrer conformément à l´art. 2 de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping ;
b) de formuler des avis sur la classification des terrains de camping telle qu´elle a été prévue à l´art. 3
de l´arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957 concernant le classement et les conditions d´installation des
terrains de camping ;
c) de proposer le retrait ou la suspension de l´autorisation délivrée conformément à la loi du 11 juillet
1957 susdite, si le terrain de camping ne remplit plus les conditions prévues ;
d) de fournir son avis sur toutes les questions concernant l´exécution de la loi sur le camping.
Le tarif des droits d´entrée annexé à la convention douanière belgo-luxembourgeoise-néer-
landaise est modifié conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
Vom 6. November 1887 ab ist zu Luxemburg unter der Benennung « Caisse de décès des Cantonniers
et chefs-cantonniers du Grand-Duché de Luxembourg» eine auf Gegenseitigkeit beruhende Genossenschaft
errichtet, deren Bezirk alle Ortschaften des Luxemburger Landes umfaßt.
Der Verein hat zum Zweck den Witwen resp. den im Art. 25 bezeichneten bezugsberechtigten Erben
beim Tode eines Mitgliedes ein Sterbegeld zu gewähren.
Kapitel II.
Notre Ministre de la Santé Publique et
concernant l´organisation et les attributions du
Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun
Collège Médical ;
en ce qui le concerne de l´exécution du présent
Revu Notre arrêté du 10 novembre 1948, portant
arrêté qui sera publié au Mémorial.
nouvelle fixation des indemnités et frais de voyage
Palais de Luxembourg, le 11 juillet 1957.
revenant aux membres du Collège Médical ;
Charlotte.
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Le Ministre de la Santé Publique,
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé
Emile Colling.
Publique, de Notre Ministre des Finances et après
Le Ministre des Finances,
délibération du Gouvernement en Conseil ;
Pierre Werner.
Arrêté grand-ducal du 7 octobre 1957 complétant l´arrêté grand-ducal du 20 août 1957, établissant un droit
spécial à l´importation de certains produits agricoles et alimentaires.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 6 juin 1923 autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l´importation, l´exportation et le
transit de certains objets, denrées et marchandises ;
Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un
régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi
du 15 juillet 1935 approuvant ladite Convention;
Vu la loi du 14 juin 1954 portant approbation de l´Accord de Préunion entre l´Union économique belgo-
luxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, signé à Luxembourg, le 15 octobre 1949, ainsi que de six
autres actes internationaux conclus en vue de promouvoir l´Union économique entre le Luxembourg, la
Belgique et les Pays-Bas ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des mar-
chandises ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 20 août 1957 établissant un droit spécial à l´importation de certains produits
agricoles et alimentaires;
Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise ;
Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a
urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre Ministre
des Affaires Economiques, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de l´Agriculture et après
délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Nos Ministres des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, des Affaires Economiques,
des Finances et de l´Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 7 octobre 1957.
Charlotte.
Pr. Le Ministre des Affaires Etrangères
et du Commerce Extérieur,
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Pr. le Ministre des Affaires Economiques,
Le Commissaire général
aux Affaires Economiques.
Paul Wilwertz.
Pr. le Ministre des Finances,
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Pr. le Ministre de l´Agriculture,
Emile Colling.
Arrêté ministériel du 26 septembre 1957 portant institution d´une commission
du camping.
Le Commissaire Général aux Affaires Economiques
et au Tourisme, Membre du Gouvernement,
Vu la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957 concernant le classement et les conditions d´installation des
terrains de camping ;
Arrête
La commission comprendra
un fonctionnaire du Ministère des Affaires Economiques et du Tourisme qui assumera la charge
de président ;
un délégué du Ministère de la Santé publique ;
un délégué du Ministère de l´Intérieur ;
un délégué du Ministère des Travaux publics ;
un délégué de l´Education Nationale, de la Famille et de la Population ;
un délégué du Ministère de la Justice ;
un délégué de l´Office Luxembourgeois de Tourisme ;
un délégué de la Fédération Nationale des Eclaireurs Luxembourgeois (F.N.E.L.);
un délégué de la Fédération des Scouts du Luxembourg ;
un délégué de la Fédération de Canoé et[de Camping ;
un délégué de l´Automobile Club ;
un délégué du Touring Club ;
un fonctionnaire du Ministère des Affaires Economiques et du Tourisme qui assumera les fonctions
de secrétaire.
Le tableau I annexé à l´arrêté royal du 24 avril 1953 précité est modifié conformément aux indi-
cations du tableau II annexé au present arrêté.
Der Verein besteht aus wirklichen Mitgliedern und Ehrenmitgliedern.
Wer als wirkliches Mitglied aufgenommen werden will, muß beim luxemburgischen Staate Strassen-
wärter ernannt sein.
Wärtern, welche erst nach drei vollendeten Dienstjahren oder später ihr Aufnahmegesuch einreichen,
kann der Eintritt in den Verein nur unter der Bedingung gestattet werden, daß dieselben, außer der Auf-
nahmegebühr, alle seit ihrem Amtsantritt als Wärter von den Mitgliedern des Vereins geleisteten Beiträge
nachzahlen.
La commission établira le règlement relatif à ses travaux.
§ 1er. Pendant la période du 1er octobre au 31 décembre 1957, le droit d´entrée prévu au tarif
annexé à la convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise ne sera pas perçu pour les marchan-
dises désignées ci-après
N°
Désignation des marchandises
du tarif
701 a 1
Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier, non plaquées, d´une largeur de moins
de 1,50 m.
§ 2. Est également suspendue, pendant la même période et pour les mêmes marchandises, la perception
du droit d´entrée prévu au tableau I annexé à l´arrêté royal du 24 avril 1953 précité.
Wirkliche Mitglieder sind diejenigen, welche nach Aufnahme gemäß Art. 6 die durch Art. 21
vorgesehene Aufnahmegebühr entrichtet haben.
Denselben wird ein mit dem Vereinsstempel und dem Datum der Aufnahme versehenes Exemplar der
Statuten zugestellt.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 26 septembre 1957.
Le Commissaire Général aux Affaires
Economiques et au Tourisme,
Membre du Gouvernement.
Paul Wilwertz.
Arrêté ministériel du 1er octobre 1957 relatif au tarif des droits d´entrée et à l´importation de produits visés
par le traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier.
Le Ministre des Finances,
Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-
Duché de Luxembourg et la Belgique et l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 ;
Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 sep-
tembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Proto-
cole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 septembre 1947 ;
Vu la loi du 23 juin 1952 portant approbation du Traité instituant la Communauté Européenne du
Charbon et de l´Acier et des Actes Complémentaires, signés à Paris, le 18 avril 1951 (1);
Vu l´arrêté royal belge du 21 septembre 1957 relatif au tarif des droits d´entrée et à l´importation de
produits visés par le traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1957.
Die Namen der Vereinsmitglieder werden mit Angabe des Alters, der Dienstjahre und dem Datum
der Aufnahme in das Vereinsregister eingetragen.
Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté.
Donné à Ciergnon, le 21 septembre 1957.
BAUDOUIN.
ANNEXES.
TABLEAU I.
Notes générales au chapitre 63.
Insérer, après le littera r de la Note générale 1, un littéra s libellé comme suit
s. Fer-blanc (nos 707 et 709)
les feuillards et les tôles recouverts d´une couche métallique d´une teneur en étain égale ou supérieure
à 97 p. c., que ces produits soient revêtus ou non d´une couche de vernis.
Droits
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
applicables
Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, planes, ouvrées à la surface
a) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
b) Autres tôles
1. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
2. plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface
A et B. sans changement
sans changement
C. étamées
I. Fer-blanc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
D et E. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
Feuillards
en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid
a) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
b) simplement laminés à froid, même décapés
1. destinés à faire le fer-blanc (présentés en rouleaux) (1) . . . . . . . . . . . . .
6 p. c.
(1) (Maintien du renvoi existant.)
Droits
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
applicables
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p. c.
c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface
1 et 2. sans changement
sans changement
3. étamés
A. Fer-blanc, d´une épaisseur
I. de plus de 0,35 mm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p. c.
II. de 0,35 mm ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
B. autres, d´une épaisseur
I. de plus de 0,35 mm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p. c.
II. de 0,35 mm ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
4 et 5. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
d) sans changement
sans changement
Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux nos 699 à 709
inclus
a) Acier fin au carbone
1. Lingots, blooms, billettes, brames, largets
A. sans changement
sans changement
B. autres
I. Lingots . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 p. c.
II. Blooms, billettes, brames, largets
2 p. c.
2. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
3. Ebauches en rouleaux pour tôles ; larges plats
A. sans changement
sans changement
B. Larges plats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
4. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des
mines) et profilés
A, B et C. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
D. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.)
I. simplement plaqués de métaux communs
aa. laminés ou filés à chaud
41. Barres ; profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
42. Profilés percés
8 p. c.
bb. obtenus ou parachevés à froid
41. Barres ; profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
42. Profilés percés
8 p. c.
II. autres
aa. Barres ; profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
bb. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 p. c.
5. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
6. Tôles
A, B et C, sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
D. polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface . . . .
4 p. c.
E. autrement façonnées ou ouvrées
I. simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire
4 p.c.
II. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
Droits
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
applicables
7. sans changement
sans changement
b) Aciers alliés
1. Lingots, blooms, billettes, brames, largets
A. sans changement
sans changement
B. autres
I. Lingots . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 p. c.
II. Blooms, billettes, brames, largets
2 p .c.
2. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
3. Ebauches en rouleaux pour tôles ; larges plats
A. sans changement
sans changement
B. Larges plats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
4. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage
des mines) et profilés
A, B et C. sans changement
sans changement
D. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.)
I. simplement plaqués de métaux communs
aa. laminés ou filés à chaud
41. Barres ; profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
42. Profilés percés
8 p. c.
bb. Obtenus ou parachevés à froid
41. Barres ; profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
42. Profilés percés
8 p. c.
II. autres
aa. Barres ; profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
bb. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 p. c.
5. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
6. Tôles
A. sans changement
sans changement
B. Autres tôles
I, II et III. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
IV. polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface.
4 p. c.
V. autrement façonnées ou ouvrées
aa. simplement découpées de forme autre que carrée ou rec-
tangulaire
4 p. c.
bb. sans changement
sans changement
7. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 septembre 1957.
BAUDOUIN.
TABLEAU II.
Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, planes, ouvrées à la surface
a) sans changement
sans changement
b) Autres tôles
1. sans changement
sans changement
Droits
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
applicables
2. plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface
C. étamées
I. Fer-blanc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18 p. c.
II. Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18 p. c.
D et E. sans changement
sans changement
Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid
a) sans changement
sans changement
b) simplement laminés à froid, même décapés
1. destinés à faire le fer-blanc (présentés en rouleaux) (1) . . . . . . . . . . .
18 p. c.
c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface
3. étamés
A. Fer-blanc, d´une épaisseur
I. de plus de 0,35 mm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18 p. c.
II. de 0,35 mm ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18 p. c.
5. sans changement
sans changement
Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux nos 699 à 709
inclus
a) Acier fin au carbone
1. Lingots, blooms, billettes, brames, largets
B. autres
I. Lingots . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 p. c.
II. Blooms, billettes, brames, largets
8 p. c.
3. Ebauches en rouleaux pour tôles ; larges plats
A. sans changement
sans changement
B. Larges plats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 p. c.
4. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage
des mines) et profilés
B. sans changement
sans changement
D. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.)
I. simplement plaqués de métaux communs
aa. laminés ou filés à chaud
41. Barres ; profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15 p. c.
42. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15 p. c.
5. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
6. Tôles
A, B et C. sans changement
sans changement
D. polies plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface
11 p. c.
E. autrement façonnées ou ouvrées
I. simplement découpées de forme autre que carrée ou rectan-
gulaire
11 p. c.
b) Aciers alliés
1. Lingots, blooms, billettes, brames, largets
(1) Ne sont admis à ce régime que les feuillards à l´égard desquels il est justifié,
à la satisfaction de la douane, qu´ils sont réellement destinés à l´usage indiqué.
Droits
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
applicables
B. autres
I. Lingots . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 p. c.
II. Blooms, billettes, brames, largets
8 p. c.
3. Ebauches en rouleaux pour tôles ; larges plats
A. sans changement
sans changement
B. Larges plats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9 p. c.
4. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des
mines) et profilés
B. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
D. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.)
I. simplement plaqués de métaux communs
aa. laminés ou filés à chaud ;
41. Barres ; profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15 p. c.
42. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15 p. c.
5. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
6. Tôles
A. Tôles dites « magnétiques »
I. présentant quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts
inférieure ou égale à 0,75 watt
18 p. c.
II. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
B. Autres tôles
I. II et III. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
IV. polies, plaquées, revêtus ou autrement traitées à la surface. . .
12 p. c.
V. autrement façonnées ou ouvrérs
aa. simplement découpées de forme autre que carrée ou rec-
tangulaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 p. c.
Eléments de voies ferrées, en fer ou en acier : rails, contre-rails, aiguilles, pointes
de coeur, croisements et changements de voies, tringles d´aiguillage, crémail-
lères, traverses, éclisses, selles d´assise, plaques de serrage, plaques et barres
d´écartement, pour la pose et la fixation des rails
a) Rails
2. autres
A. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
B. usagés
18 p. c.
b, d et e) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sans changement
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 septembre 1957.
BAUDOUIN.
Avis.
Société Anonyme Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer
GUILLAUME-LUXEMBOURG en liquidation.
TIRAGE DU 9 SEPTEMBRE 1957.
4.588 obligations 3% afférentes à l´amortissement de 1957, remboursables
à partir du 2 novembre 1957 par 625.
francs.
131 à
140 10
Report
Report
Report
271 »
280 10
10201 à 10210 10
24910 à 24929 20
37361 à 37370 10
321 »
330 10
10351 » 10360 10
25265 » 25269
37821 »
37830 10
751 »
760 10
10702 » 10710 9
25400 » 25409 10
38881 » 38890 10
831 »
840 10
11041 » 11050 10
25870 » 25879 10
39591 » 39600 10
881 »
890 10
11251 » 11260 10
26288 et 26289 2
39651 » 39660 10
1371 »
1380 10
11541 » 11550 10
26500 à 26509 10
40061 » 40080 20
1751 »
1760 10
12027 » 12030 4
26660 » 26669 10
40161 » 40170 10
1811 »
1820 10
12631 » 12640 10
26920 » 26929 10
40191 » 40200 10
1841 »
1850 10
13421 » 13430 10
27790 » 27799 10
40661 » 40670 10
1861 »
1870 10
13461 » 13470 10
28080 » 28089 10
41371 » 41380 10
1931 »
1940 10
16401 » 16410 10
28750 » 28759 10
41661 » 41670 10
2101 »
2110 10
16701 » 16710 10
28810 » 28819 10
42111 » 42120 10
2411 »
2420 10
17421 » 17430 10
28980 » 28989 10
42541 » 42550 10
2881 »
2890 10
17501 » 17510 10
29480 » 29489 10
43141 » 43150 10
3081 »
3090 10
17791 » 17800 10
29510 » 29519 10
43321 » 43330 10
3401 »
3410 10
18061 » 18070 10
29790 » 29799 10
43841 » 43850 10
4091 »
4100 10
18271 » 18280 10
31040 » 31049 10
44791 » 44800 10
5382 »
5390 9
18431 » 18440 10
31420 » 31429 10
45131 » 45140 10
5531 »
5540 10
19190 » 19199 10
31525 » 31529
45211 » 45220 10
5721 »
5730 10
19940 » 19949 10
31740 » 31749 10
45321 » 45330 10
5871 »
5880 10
20035 » 20039
32061 » 32070 10
45911 » 45920 10
6271 »
6280 10
20140 » 20149 10
32081 » 32090 10
46161 » 46170 10
6331 »
6340 10
20180 » 20189 10
32111 » 32120 10
47021 » 47030 10
6741 »
6750 10
20320 » 20329 10
32521 » 32530 10
47201 » 47210 10
6821 »
6830 10
20390 » 20399 10
32761 » 32770 10
48291 » 48300 10
6841 »
6850 10
20740 » 20749 10
33098 » 33100 3
48391 » 48400 10
6941 »
6950 10
22280 » 22289 10
33252 » 33260 9
48441 » 48450 10
7321 »
7330 10
22310 » 22319 10
33634 » 33640 7
48971 » 48980 10
7531 »
7540 10
22470 » 22479 10
33901 » 33910 10
49081 » 49090 10
7722 »
7730 9
22820 » 22823 4
34081 » 34090 10
49261 » 49270 10
7751 »
7760 10
22900 » 22909 10
34371 » 34380 10
50431 » 50440 10
7881 »
7890 10
23620 » 23629 10
34811 » 34820 10
50911 » 50920 10
8421 »
8430 10
23900 » 23909 10
34941 » 34950 10
51621 » 51630 10
8471 »
8480 10
24250 » 24259 10
35151 » 35160 10
51961 » 51970 10
8691 »
8700 10
24310 » 24319 10
35461 » 35470 10
52111 » 52120 10
9201 »
9210 10
24340 » 24349 10
36041 » 36045 5
52871 » 52880 10
9321 »
9330 10
24550 » 24559 10
36151 » 36160 10
53021 » 53030 10
9471 »
9480 10
24630 » 24639 10
36181 » 36190 10
53391 » 53400 10
9701 »
9710 10
24650 » 24659 10
36424 » 36430 7
53471 » 53480 10
A reporter
A reporter
A reporter . . . . 1133
A reporter
Report
Report
Report
Report
53641 à
53650 10
66591 à 66600 10
80987 à
80990 4
96351 à 96360 10
53931 »
53940 10
67711 » 67720 10
81131 » 81140 10
96941 » 96950 10
54131 » 54140 10
67831 » 67840 10
97241 » 97250 10
54491 » 54500 10
67981 » 67990 10
81761 à 81770 10
97441 » 97450 10
54911 » 54920 10
68011 » 68020 10
83011 » 83020 10
97911 » 97920 10
55801 » 55810 10
68811 » 68820 10
83331 » 83340 10
98221 » 98230 10
56551 » 56560 10
69621 » 69630 10
83731 » 83740 10
98459 et 98460 2
56611 » 56620 10
69891 » 69900 10
83821 » 83830 10
98791 à 98800 10
56851 » 56860 10
70791 » 70800 10
84101 » 84110 10
98931 » 98940 10
57281 » 57290 10
71121 » 71130 10
84481 » 84490 10
99111 » 99120 10
57391 » 57400 10
71311 » 71320 10
85821 » 85830 10
99312 » 99320
57551 » 57560 10
71691 et 71692 2
85951 » 85960 10
99394 » 99400
57801 » 57810 10
71834 à
71840 7
86301 » 86310 10
99751 » 99760 10
58251 » 58260 10
72071 » 72080 10
86351 » 86360 10
99861 » 99870 10
58291 » 58300 10
72521 » 72530 10
86941 » 86950 10
100275 » 100280 6
58761 » 58770 10
72601 » 72610 10
87301 » 87310 10
100521 » 100530 10
58896 » 58900 5
72921 » 72930 10
87801 » 87810 10
100721 » 100730 10
58981 » 58990 10
73651 » 73660 10
87901 » 87910 10
101061 » 101070 10
59081 » 59090 10
73711 » 73720 10
87931 » 87940 10
101181 » 101190 10
59861 » 59870 10
73801 » 73810 10
88331 » 88340 10
101261 » 101268 8
60181 » 60190 10
73931 » 73940 10
88611 » 88620 10
102311 » 102320 10
60411 » 60420 10
73971 » 73980 10
89351 » 89360 10
102737 » 102740 4
60901 » 60910 10
74071 » 74080 10
89931 » 89940 10
103311 » 103320 10
61131 » 61140 10
74611 » 74620 10
90521 » 90530 10
103470
61461 » 61470 10
74761 » 74770 10
91601 » 91610 10
103741 à 103750 10
61711 et 61712 2
75421 » 75430 10
91621 » 91640 20
104071 » 104080 10
61721 à 61730 10
75461 » 75470 10
91701 » 91710 10
104101 » 104110 10
61901 » 61910 10
75631 » 75640 10
91761 » 91770 10
104131 » 104140 10
61951 » 61960 10
75791 » 75800 10
91911 » 91920 10
105308 » 105310 3
62371 » 62380 10
76671 » 76680 10
92331 » 92340 10
105349 et 105350 2
62631 » 62640 10
76861 » 76870 10
92581 » 92590 10
106261 à 106267 7
62701 » 62710 10
76931 » 76940 10
92661 » 92670 10
106311 » 106320 10
62951 » 62960 10
77056 » 77060 5
92821 » 92830 10
106471 » 106480 10
62981 » 62990 10
77521 » 77530 10
94251 » 94260 10
106601 » 106610 10
63071 » 63080 10
77581 »
77590 10
94331 » 94340 10
106641 » 106650 10
63401 » 63410 10
77681 » 77690 10
94351 » 94360 10
106911 » 106930 20
63551 » 63560 10
78071 » 78080 10
94751 » 94760 10
107131 » 107140 10
63611 » 63620 10
78773 » 78780 8
94773 » 94780
107681 » 107690 10
63901 » 63910 10
78861 » 78870 10
95501 » 95510 10
107766 » 107770
64111 » 64120 10
79171 » 79180 10
95591 » 95610 20
108601 » 108620 20
64551 » 64560 10
80161 » 80170 10
95661 » 95670 10
109052 » 109060
64711 » 64720 10
80292 » 80300 9
96041 » 96050 10
110301 » 110320 20
65361 » 65370 10
80311 » 80320 10
96131 » 96140 10
112021 » 112040 20
65781 » 65790 10
80401 » 80410 10
96231 » 96240 10
112961 » 112980 20
66471 » 66480 10
80701 »
80710 10
96291 » 96300 10
113661 » 113680 20
A reporter
A reporter
A reporter
A reporter
Report
Report
Report
Report
113821 à 113840 20
125681 à 125700 20
132501 à 132520 20
144941 à 144960 20
114081 » 114100 20
125721 » 125740 20
132641 » 132660 20
146181 » 146200 20
114961 » 114980 20
126741 » 126760 20
132821 » 132840 20
146261 » 146280 20
116006 » 116020 15
127049 » 127060 12
133941 » 133960 20
146701 » 146720 20
116417 » 116420 4 ´
127581 » 127600 20
134961 » 134980 20
147281 » 147300 20
117121 » 117140 20
128161 » 128180 20
135041 » 135060 20
147461 » 147480 20
117181 » 117200 20
128901 » 128907
137201 » 137220 20
147801 » 147820 20
117901 » 117920 20
129058 » 129060 3
137241 » 137260 20
148741 » 148760 20
118001 » 118020 20
129101 » 129120 20
137301 » 137320 20
149841 » 149860 20
121181 » 121200 20
129361 » 129380 20
137481 » 137500 20
149961 » 150000 40
121861 » 121880 20
130110 » 130120 11
138581 » 138600 20
150261 » 150280 20
123301 » 123320 20
130161 » 130180 20
139221 » 139240 20
150801 » 150820 20
123341 » 123360 20
131001 » 131020 20
141261 » 141280 20
152224 » 152240 17
124529 » 124540 12
131161 » 131180 20
142141 » 142160 20
152501 » 152520 20
124741 » 124760 20
131421 » 131460 40
142441 » 142460 20
124821 » 124840 20
131861 » 131880 20
142741 » 142760 20
Total
125421 » 125440 20
132281 » 132320 40
144141 » 144160 20
A reporter
A reporter
A reporter . . . . 4291
Ces obligations doivent être munies du coupon à l´échéance du 1er mai 1958 et des coupons suivants.
Le montant des coupons qui ne seront pas présentés sera déduit du remboursement.
Le paiement des coupons et le remboursement des titres ci-dessus s´effectueront
1° au Luxembourg : à la Banque Internationale à Luxembourg et ses agences ;
2° en Belgique : à la Banque de Paris et des Pays-Bas à Bruxelles.
Naturalisations.
Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Madame Kreutz Gertrude,
épouse Bultgen Albert, née le 2 avril 1914 à Neidenbach/Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 27 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Madame Alives Marie-Ange, épouse Reisen
Michel, née le 1er mars 1925 à Dudelange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 30 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 10 janvier 1957 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Bettembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Zosi Madeleine-
Thérèse, épouse Eiffes Francis-Jean, née le 19 avril 1934 à Bettembourg, demeurant à Bettembourg, a
acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisations.
Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Eugène-Victor
Crauser, né le 4 mars 1903 à Peltre/Moselle, domicilié à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 21 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Antoine Tavan, né le 22 mars 1910
à Andreis/Italie, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 21 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Oscar-Jean Minn, né le 7 avril
1919 à Berglicht/Allemagne, demeurant à Bettembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 6 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Jury d´examen. -
Le jury d´examen pour le notariat se réunira en session ordinaire les 23 et
24 octobre 1957 dans une salle du Palais de Justice à Luxembourg pour procéder à l´examen de M. Joseph
Hoffmann de Gilsdorf, candidat à l´examen de candidat-notaire.
L´examen écrit aura lieu le mercredi, 23 octobre, de 9 à 12 et de 15 à 18 heures.
L´épreuve orale est fixée au jeudi, 24 octobre, à 14,30 heures. 27 septembre 1957.
Avis. Administrations communales.
Par arrêté grand-ducal en date du 12 septembre 1957, M.
Nicolas Entringer a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Hespérange. 26.9.1957.
Avis. Conseil de revision. Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 1957 démission honorable de
ses fonctions de membre du Conseil de revision du district de Grevenmacher a été accordée, sur sa demande,
à Monsieur Arthur Kaudy, ancien juge de paix à Grevenmacher.
Par arrêté grand-ducal du même jour M. Jean Louis Rob, juge de paix à Grevenmacher, a été nommé
membre du Conseil de revision du district de Grevenmacher pour la durée de trois ans. 26 septembre 1957.
Avis.
Consulats.
Par arrêté grand-ducal du 18 avril 1957 Monsieur le Dr. Joao Maria Bravo a été
promu Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Lisbonne avec juridiction sur le Portugal.
Le Gouvernement du Portugal a accordé l´exequatur en date du 5 septembre 1957. 30 septembre 1957.
Naturalisation.
Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Butroni Jean-Georges-
Joachim, né le 20 août 1927 à Luxembourg, demeurant à Gonderange.
Cette naturalisation a été acceptée le 4 octobre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rodenbourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Agents d´assurances agréés pendant le mois de septembre 1957.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´assurances
Date
d´ordre
Emile Bewing, Esch-sur-Alzette
La Luxembourgeoise
17. 9.57
Erni Kolber, Mullendorf
Les Compagnies d´Assurances Générales,
de Paris; les Propriétaires Réunis
17. 9.57
Jean-Pierre Martin, Luxembourg
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 17. 9.57
Antoine Paquet, Grosbous
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam
17. 9.57
André Jean Peiffer, Esch/Sûre
La Luxembourgeoise
17. 9.57
Jean Schmit, Kœrich
L´Union et Prévoyance
17. 9.57
Jean-Pierre Schonnen, Fingig
La Luxembourgeoise
17. 9.57
Emile Auguste Schwachtgen, Echternach
Le Foyer
17. 9.57
Marcelle Stoffel, Walferdange
La Luxembourgeoise
17. 9.57
Marcel Thiel, Belvaux
Le Phénix Français
17. 9.57
Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de septembre 1957.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´assurances
Date
d´ordre
François Conrardy, Kopstal
La Luxembourgeoise
16. 9.57
Guillaume Dalscheid, Hautbellain
Le Phénix Belge
17. 9.57
Albert Ewen, Lintgen
L´Assurance Liégeoise
10. 9.57
Albert Ewen, Lintgen
La Prévoyance
26. 9.57
Edouard Lehnen, Angelsberg
L´Assurance Liégeoise
16. 9.57
Jean Majerus, Esch-sur-Alzette
Le Phénix Belge
17. 9.57
Nic. Redinger, Luxembourg
L´Union de Paris ; la Nationale-Vie ; la
Compagnie Européenne
19. 9.57
Jean Reuter, Schieren
L´Assurance Liégeoise
16. 9.57
Philippe Schiltz, Tétange
La Luxembourgeoise
16. 9.57
Emile Schreitmuller , Weidingen
La Luxembourgeoise
17. 9.57
Eugène Thommes, Dalheim
La Société Générale d´Assurances et de
Crédit Foncier
11. 9.57
| Joseph Turpel, Kehmen
La Luxembourgeoise
16. 9.57
30 septembre 1957.
Avis. Sociétés de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale du 23 septembre 1957, les statuts de la Caisse de décès des Cantonniers et Chefs-cantonniers du
Grand-Duché de Luxembourg ont été approuvés.
TEXTE DES STATUTS.
Kapital
I.
Bildung und Zweck der Gesellschaft.
Ehrenmitglieder sind diejenigen, welche durch ihre Wohltaten, ihre Ratschläge oder ihre Bar-
zeichnungen zum Gedeihen der Gesellschaft beitragen, ohne an deren Unterstützungen Teil zu haben.
Sie sind berechtigt den Sitzungen beizuwohnen.
Kapitel III. Aufnahme- und Ausschluss-Dedingungen.
Die Aufnahme der wirklichen Mitglieder erfolgt durch den Vorstand, eventuell nach Anhören
der Generalversammlung bei außergewöhnlichen Fällen.
Die Altersgrenze für die Aufnahme ist auf mindestens 21 und auf höchstens 35 Jahre festgesetzt.
Wer Mitglied werden will, hat an den Präsidenten des Vereins ein von ihm unterzeichnetes Auf-
nahmegesuch einzureichen.
Die Ehrenmitglieder werden durch den Verwaltungsrat, ohne Rücksicht auf Alter oder Wohnsitz
aufgenommen.
Von rechtswegen ausgeschlossen sind die wirklichen Mitglieder, welche seit drei Monaten nach
schriftlicher Auffcrderung des Vereins-Kassierers ihren Beitrag nicht entrichtet haben ; doch kann der
Verwaltungsrat die Anwendung dieser Vorschrift aufschieben, wenn das Mitglied dies schriftlich vom
Vorstande verlangt und nachweist, daß es sich ohne eigenes Verschulden im Rückstand befindet.
Diejenigen Mitglieder, welche ihre Anstellung als Strassenwärter verlieren, sind von rechtswegen aus
dem Verein ausgeschlossen.
Aus dem Vereine einmal ausgetretene Mitglieder können wieder aufgenommen werden, wenn
selbe die seit ihrem Austritt nicht geleisteten Beiträge nachzahlen.
Kapitel IV.
Verwaltung.
Die Gesellschaft wird verwaltet durch einen Verwaltungsrat, welcher aus einem Präsidenten,
einem Vize-Präsidenten, einem Schriftführer, einem Kassierer und drei Verwaltungskommissaren besteht.
Die Mitglieder des Verwaltungsrates üben ihr Amt unentgeltlich aus. Die Vorstandsmitglieder, die
auswärts wohnen, haben Anrecht auf Vergütung ihrer Reisekosten (2. Klasse). Jedoch wird dem Schrift-
führer und Kassierer eine Entschädigung durch Beschluß der Generalversammlung zuerkannt.
Die Mitglieder des Verwaltungsrates werden durch die Generalversammlung in geheimer
Abstimmung mit absoluter Stimmenmehrheit in der Zusammenkunft ernannt, welche durch Art. 20 für
die Rechnungsablage anberaumt ist. Sie werden unter den wirklichen Mitgliedern gewählt.
Die Neuwahl der Mitglieder des Verwaltungsrates findet, abgesehen von der Ersetzung einzelner ver-
storbenen oder abdankenden Mitglieder, jährlich zur Hälfte statt.
Die zuerst austretende Serie wird aus-
gelost. Die austretenden Mitglieder sind wieder wählbar.
Das ersetzte oder abdankende Mitglied bleibt im Amte bis zum Monat, welcher auf seine Ersetzung folgt.
Der Verwaltungsrat faßt seine Beschlüsse nach Stimmenmehrheit. Um beschlußfähig zu sein,
müssen wenigstens vier Mitglieder anwesend sein.
Der Vorsitzende überwacht und sichert die Ausführung der Statuten. Er handhabt die Polizei
in den Versammlungen, er unterzeichnet alle Urkunden, Beschlüsse und Beratungen und vertritt den
Verein in seinein Verkehr mit den öffentlichen Behörden. Er erläßt die nötigen Anordnungen für die Zu-
sammenkünfte des Verwaltungsrates und die Einberufung der Generalversammlung.
Der Vize-Präsident vertritt nötigenfalls den Präsidenten, welcher ihm alle seine Befugnisse
übertragen kann ; er leistet dem Präsidenten Beistand in seinen Amtsausübungen. Er wohnt der im Art. 18
angegebenen Prüfung der Rechnungen, Bücher und der Kasse zweimal im Jahre bei, nämlich der semestri-
ellen und der letzten Jahresrevision.
Der Schriftführer ist betraut mit der Abfassung der Sitzungsberichte, mit der Korrespondenz,
den Einberufungen und der Aufbewahrung des Archives. Er führt das durch Art. 4 vorgesehene Mitglieder-
Register und legt dem Verwaltungsrat die Aufnahmegesuche und sonstige Mitteilungen vor, alles unter
Aufsicht des Präsidenten.
Der Kassierer besorgt die Einnahmen und Auszahlungen und trägt sie in ein durch den Präsi-
denten mit Seitenzahl und Namenszug versehenes Kassenbuch ein. In jeder Generalversammlung legt
er einen detaillierten schriftlichen Rechnungsbericht über die Finanzlage ab. Er haftet für die Gelder, die
sich in der Kasse befinden. Er zahlt auf Sicht von Anweisungen, welche vom Vorsitzenden oder dem hierzu
delegierten Mitgliede des Verwaltungsrates visiert sein müssen. Er übergibt den Mitgliedern bei der Auf-
nahme ein Exemplar der Statuten, worauf die Zahlung der Aufnahmegebühr vermerkt wird. Er bewerk-
stelligt die Anlage und Erhebung der Gelder bei der Sparkasse, den Ankauf von Rententitein und deren
Hinterlegung bei der General-Einnahme gegen Nominativbescheinigung auf den Namen des Vereins, auf
Grund einer vom Präsidenten und einem durch den Verwaltungsrat hiermit betrauten Mitgliede unter-
zeichneten Anweisung, worin die gesetzmässig zu hinterlegende Summe angegeben ist.
Die Verwaltungskommissäre haben die Kassenoperationen zu überwachen, alle Rechnungen
und Bücher, sowie die Rechnungsberichte des Kassierers genau zu prüfen, und wenigstens einmal im
Semester des Jahres die Kasse zu revidieren.
Dieselben fertigen einen Bericht aus, welcher in der nächsten Generalversammlung verlesen wird.
Sie haben ausserdem das Abstimmungsgeschäft zu überwachen und für Aufrechterhaltung der Ordnung
in den Sitzungen zu sorgen. Die eingegangenen Erkundigungen teilen sie in den Sitzungen des Verwal-
tungsrates mit.
Der Verwaltungsrat tritt bei Einberufung durch den Präsidenten zusammen.
Derselbe stellt das Reglement über die Polizei in seinen Sitzungen, über die innere Ordnung u.s.w. auf.
Der Verein tritt periodisch nach Maßgabe der jeweiligen Bedürfnisse zusammen.
Zur Abfassung gültiger Beschlüsse der Versammlungen ist die Anwesenheit von zwanzig Mitgliedern
erforderlich. Eine zweite neu einberufene Versammlung ist über eine schon vorgelegte Tagesordnung in
allen Fällen beschlußfähig.
Außer diesen Zusammenkünften wird jedes Jahr eine Generalversammlung abgehalten, welche speziell
für die Ablage und Prüfung der Rechnungen und die Erörterung der den Verein interessierenden Fragen
bestimmt ist ; sie findet statt im Januar.
In der Generalversammlung des Monats Januar legt der Verwaltungsrat Rechnung ab über seine Amts-
tätigkeit, die gesamten Geschäfte des letztvergangcnen Jahres und über die am 31. Dezember abgeschlossene
Finanzlage. Dise Rechnungsablage wird 8 Tage vor der Versammlung den Mitgliedern schriftlich gedruckt,
oder durch Anschlag mitgeteilt.
Nach Gutheissen dieser Rechnungsablage schreitet die Versammlung zur gänzlichen oder teilweisen
Neuwahl des Verwaltungsrates und zur Ersetzung der abdankenden oder verstorbenen Mitglieder. Der
Vorsitzende kann außerdem die Generalversammlung entweder eigenmächtig oder auf Verlangen des
Verwaltungsrates, oder auf ein von 20 wirklichen Mitgliedern unterzeichnetes und die Gegenstände der
Tagesordnung enthaltendes Ersuchen einberufen.
Jede Einberufung der Mitglieder zu einer außerordentlichen Generalversammlung muß einem jeden
derselben wenigstens fünf Tage vor dem für die Versammlung anberaumten Tage schriftlich angezeigt
werden.
Kapitel V. Verpflichtungen
der Mitglieder gegen die Gesellschaft.
Die wirklichen Mitglieder haben bei ihrem Eintritt eine Aufnahmegebühr von zwanzig Franken
zu entrichten. Die Zahlung dieser Gebühr muß spätestens drei Monate nach der Aufnahme erfolgt sein.
Des weiteren verpflichten sich die Mitglieder
1. einen jährlichen Beitrag von fünfundsiebzig Franken zu zahlen ;
2. einen außergewöhnlichen Beitrag von zehn Franken bei jedem Sterbefall zu zahlen, sobald der Ueber-
schuß der Gelder über den Reservefonds von 15.000 Franken zur Auszahlung der Sterbegeldsumme nicht
hinreicht, d.h., wenn der Reservefonds unter 15.000 Franken heruntersinken soll;
3. sich allen durch die Statuten festgesetzten Bestimmungen und Beschlüssen der Generalversammlungen
zu unterwerfen ;
4. die Funktionen, die ihnen von dem Verwaltungsrat oder der Versammlung übertragen werden, aus-
zuüben.
Die Generalversammlung bestimmt die Art der Beitragserhebung. Dem Mitglied steht es frei, seine
Beiträge auf eine beliebige Zeit im Voraus zu leisten.
Kapitel VI.
Verpflichtungen der Gesellschaft gegen ihre Mitglieder.
Um Anrecht auf die Vorteile des Vereins zu haben, muß das Mitglied seine fälligen Beiträge
vollständig beglichen haben.
Das Mitglied hat sofort nach Zahlung der Aufnahmegebühr Anspruch auf die Vorteile des
Vereins.
Das Sterbegeld ist ab 1. Januar 1948 für die der Kasse bereits angehörenden Mitglieder bezw.
für die neueintretenden Mitglieder auf einheitlich 3.000 Franken festgesetzt.
Nach dem Tode des Gatten kann die Witwe noch Mitglied des Vereins bleiben, damit sie ihrer Rechte
bei der « Caisse chirurgicale » nicht verlustig wird. Dieserhalb ist ein jührlicher Beitrag von 30 Franken
zu zahlen. Es wird jedoch kein Sterbegeld an die Erben der Witwe gezahlt.
Die Auszahlung des Sterbegeldes erfolgt gleich nach dem Todesfalle und haben die Interessenten zu
dem Zwecke einen vom Bürgermeister ausgestellten Sterbeakt mit Angabe der empfangsberechtigten
Erben an den Präsidenten des Vereins einzusenden.
Als empfangsberechtigte Erben werden nur angesehen : die Witwe, die Kinder, Geschwister und Eltern
des Verstorbenen, sowie die gesetzlichen Erben.
Diejenige Person welche das Sterbegeld in Empfang nimmt und hierfür quittiert, hält sich stark für
die übrigen Erbberechtigten und hat sich mit diesen über den ihnen zukommenden Teil zu verständigen
sowie denselben auszuzahlen.
Kapitel VII.
Das Gesellsehaftskapital und seine Anlage.
Das Gesellschaftskapital besteht aus
1. den Einzahlungen der wirklichen Mitglieder ;
2. den Eintrittsgeldern ;
3. den freiwilligen Beiträgen der Ehrenmitglieder ;
4. den Privatschenkungen oder Vermächtnissen ;
5. den Staats-oder Gemeindezuschüssen ;
6. den Zinsen der angelegten Kapitalien.
Der Verein besitzt einen Reservefonds von wenigstens 15.000 Franken.
Die außergewöhnlichen Einnahmen können zum Reservefonds hinzugefügt werden, falls die Geber nicht
anders bestimmen.
Der Ueberschuß an gewöhnlichen Einnahmen kann ebenfalls dem Reservefonds beigefügt werden.
Der also gebildete Reservefonds darf nur mit Zustimmung des Vereins und gemäß einem Votum der Gene-
ralversammlung angegriffen werden. Der Verkauf von Rententiteln oder die Erhebung hinterlegter Gelder,
welche zu diesem Reservefonds gehören, müssen durch den Verwaltungsrat gutgeheissen werden, dessen
Entscheidung von allen anwesenden Mitgliedern zu unterschreiben ist.
Wenn über 1000 Franken Vereinsgelder sich in der Kasse befinden, so ist der Ueberschuß un-
verzüglich entweder an die Staatssparkasse abzuführen, oder je nach Erachten des Verwaltungsrates, dem
Gesetze gemäß und wie es für die Gesellschaftsinteressen am erspriesslichsten ist, anzulegen, sei es in
Luxemburger Staatsrente, sei es, mit Genehmigung der Regierung, in anderen öffentlichen Wertpapieren
oder Obligationen von Gemeindeanleihen. Vorkommenden Falls werden die Obligationen, sowie sie an-
gekauft werden, bei der Generaleinnahme hinterlegt. Ueber die Hinterlegung der luxemburgischen Staats-
schuldentitel wird eine Erklärung gegen eine auf den Namen des Vereins lautende Bescheinigung auf-
genommen.
Die Vereinsgelder dürfen in keinem Fall zu einem andern als dem ausdrücklich in den Statuten
angewiesenen Zweck verwendet werden.
Kapitel VIII. Statut-Abänderung.
Auflösung und Liquidierung.
Schlichtung etwaiger Streitsachen.
Jeder Antrag auf Abänderung der Statuten oder Reglements muß dem Verwaltungsrat unter-
breitet werden, welcher bestimmt, ob demselben Folge zu geben ist oder nicht. Eine Statutenänderung
isr nur durch eine Generalversammlung zulässig, welche wenigstens einen Monat im voraus, eigens zu
diesem Zweck, durch schriftliche oder gedruckte Briefe an jedes einzelne Mitglied oder durch Anschlag,
mit ausdrücklicher Angabe der Tagesordnung zusammenberufen sein muß.
Die Beschlüsse dieser Versammlung müssen, um gültig zu sein, mit einer drei Viertel Mehrheit der an-
wesenden Mitglieder gefaßt und von der Regierung in der Form genehmigt werden, welche durch Art. 2
des Großherzoglichen Beschlusses vom 22. Juli 1891 (Reglement über die auf Gegenseitigkeit beruhenden
Hilfskassen) vorgeschrieben sind.
Der Verein kann sich eigenmächtig nur bei erwiesener Unzulänglichkeit seiner Mittel auflösen.
Die Auflösung kann nur in einer speziell zu diesem Zweck wenigstens schon zwei Monate im voraus durch
Einzelbriefe mit ausdrücklicher Angabe der Tagesordnung einberufenen Versammlung beschlossen werden,
in welcher wenigstens drei Viertel der stimmberechtigten Mitglieder zugegen sein müssen.
Dieser Beschluß kann nur erfolgen, nachdem dieselbe Generalversammlung über die eventuelle Be-
schaffung neuer Hilfsmittel beratschlagt hat und muß mit wenigstens drei Viertel der Stimmen der an-
wesenden Mitglieder gefaßt sein.
Die Auflösung ist nur mit Gutheissung der Oberbehörde gültig.
Im Falle der Auflösung wird die Liquidierung zufolge den Bestimmungen des Art. 9 des Großh. Be-
schlusses vom 22. Juli 1891 bewerkstelligt.
Alle Schwierigkeiten oder Zwistigkeiten, welche im Schoße des Vereins, entweder zwischen
Mitgliedern oder zwischen Mitgliedern einer- und dem Verwaltungsrat anderseits entstehen, werden immer
durch zwei von den beteiligten Parteien zu ernennende Schiedsrichter geschlichtet. Unterläßt eine der
Parteien diese Ernennung, so kann der Vorsitzende des Vereins dieselbe vornehmen.
Sind die beiden Schiedsrichter geteilter Ansicht, so ziehen sie, oder in ihrer Ermangelung der Präsident,
einen Dritten zu, welcher zu entscheiden hat und dessen Entscheidung endgültig ist.
Ist der Verein als solcher bei der Streitfrage interessiert, so hat, statt des Vorsitzenden des Vereins, der
Präsident der höheren Kommission zur Fôrderung der auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen die
in den beiden vorstehenden Abschnitten vorgesehenen Schiedsrichter und dritten Schiedsrichter zu er-
nennen.
Avis. Caisse d´Epargne de l´Etat.
Perte de livrets d´épargne. -
Les livrets énumérés ci-après ont
été déclarés perdus : Nos 51987
300988
519405
611924
630215
802133.
Les détenteurs desdits livrets d´épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au
Bureau Central à Luxembourg, soit à l´une des agences de la Caisse d´Epargne de l´Etat pour faire valoir
leurs droits.
Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question.
2 octobre 1957.
Avis.
Caisse d´Epargne de l´Etat.
Annulation
de livrets perdus.
Par décision du 2 octobre 1957,
Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets : Nos 504235
783843.
De nouveaux livrets ont été remis aux déposants.
2 octobre 1957.
Avis.
Juges d´instruction. Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 1957 Messieurs Lucien Lehnertz
et Nicolas Wolff, Juges au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, ont été nommés Juges d´instruction
près le même tribunal pour une période de trois ans. 25 septembre 1957.
Avis.
Juges-commissaires aux ordres.
Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 1957 le mandat de
Monsieur Jean-Pierre Zeimes, Juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, comme juge-commissaire
aux ordres près ce même tribunal, a été renouvelé pour le terme d´un an.
Par le même arrêté grand-ducal Monsieur Camille Biever, Juge au tribunal d´arrondissement de Luxem-
bourg, a été nommé juge-commissaire aux ordres près ce même tribunal pour la durée d´un an avec effet
à partir du 15 septembre 1957. 25 septembre 1957.
Avis.
Greffiers.
Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 1957 démission honorable de ses fonctions
a été accordée pour cause de limite d´âge à partir du 7 octobre 1957 à Monsieur Joseph Vezzani, greffier
à la Cour Supérieure de Justice de Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension.
Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à M. Vezzani.
Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 1957 Monsieur Emile Thoss, greffier-adjoint près la Cour Su-
périeure de Justice à Luxembourg, a été nommé greffier près la même Cour avec effet à partir du 7 octobre
1957.
25 septembre 1957.
Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 1957 démission honorable de ses fonctions a été accordée
pour cause de limite d´âge à partir du 15 octobre 1957 à Monsieur Alphonse Karger, greffier au tribunal
d´arrondissement de Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension.
Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à M. Karger.
Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 1957 Monsieur Henri Werthesen , greffier-adjoint au tribunal
d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé greffier au même tribunal avec effet à partir du 15 octobre
1957.
25 septembre 1957.
Avis.
Greffiers.
Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 1957 Monsieur Jean Reckinger, greffier
à la Justice de paix du canton de Diekirch, a été nommé greffier-adjoint à la Justice de paix du canton
d´Esch-sur-Alzette.
25 septembre 1957.
Avis.
Greffes et Parquets.
Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 1957 Monsieur Nicolas Hamen,
commis-rédacteur au Parquet de la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg, a été nommé greffier à
la Justice de paix du canton de Diekirch.
Par le même arrêté grand-ducal Monsieur Martin Bache, commis-rédacteur au Parquet de Diekirch,
a été nommé greffier-adjoint au Tribunal d´arrondissement de Diekirch.
Par le même arrêté grand-ducal Monsieur Jean Lahr, commis-rédacteur au Parquet de la Cour Supérieure
de Justice à Luxembourg, a été nommé greffier à la Justice de paix du canton de Grevenmacher.
Par le même arrêté grand-ducal Monsieur Léon Roth, commis-rédacteur au Parquet de la Cour Supérieure
de Justice à Luxembourg, a été nommé greffier à la Justice de paix du canton de Mersch.
Par le même arrêté grand-ducal Monsieur Pierre Bertemes, commis-rédacteur au Parquet de la Cour
Supérieure de Justice à Luxembourg, a été nommé greffier à la Justice de paix du canton de Capellen.
Par le même arrêté grand-ducal Monsieur Jacques Mouris, commis-rédacteur au Parquet de la Cour Su-
périeure de Justice à Luxembourg, a été nommé secrétaire-adjoint au Parquet de Luxembourg.
25 septembre 1957.
Avis.
Parquet. Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 1957, Messieurs Emile Ries, greffier à la
Justice de paix de Capellen, Ernest Ney, commis-rédacteur au Parquet de la Cour Supérieure de Justice
et Edouard Kuhn, commis-rédacteur au Parquet de la Cour Supérieure de Justice, ont été nommés secré-
taires adjoints au Parquet de la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg.
25 septembre 1957.
Avis.
Règlements communaux. En séance du 24 mai 1957, le conseil communal de Steinsel a pris
une délibération portant nouvelle fixation de la taxe à percevoir par cette commune du chef du transport
des morts à partir du 1er janvier 1957.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 septembre 1957 et publiée en due
forme.
24 septembre 1957.
En séance du 25 mars 1957, le conseil communal de Steinsel a pris une délibération porant nouvelle
fixation de la taxe à percevoir à partir du 1er avril 1957 à l´occasion des déclarations d´arrivée et de départ
à faire par les étrangers en exécution du règlement relatif à la tenue des registres de la population et aux
changements de domicile.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 septembre 1957 et publiée en due
forme. 24 septembre 1957.
En séance du 17 juillet 1957, le conseil communal de Hosingen a pris une délibération portant fixation
de la taxe de raccordement à la conduite d´eau d´Eisenbach et des taxes de location des compteurs d´eau
et des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés des conduites d´eau d´Eisenbach et de Rodershausen.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 septembre 1957 en ce qui concerne la
taxe de raccordement et par décision ministériel du 24 septembre 1957 en ce qui concerne les taxes d´eau
et de location des compteurs d´eau.
24 septembre 1957.
En séance du 17 juillet 1957, le conseil communal de Hosingen a édicté un règlement concernant
le cimetière de Wahlhausen.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 18 septembre 1957 et publié en due forme.
24 septembre 1957.
En séance du 30 avril 1957, le conseil communal de Lenningen a édicté un règlement concernant
la circulation sur les voies publiques de cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
dates des 28 et 29 août 1957 et publié en due forme.
27 septembre 1957.
En séance du 26 juillet 1957, le conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération portant
nouvelle fixation des taxes à percevoir du chef du transport des morts.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 août 1957 et publiée en due forme.
28 septembre 1957.
Emprunts communaux. Tirages d´obligations.
Communes et sections
Désignation
Date de
Valeur
Numéros
Caisse chargée
intéressées.
de l´emprunt
l´échéance.
nominale.
sortis.
du remboursement
Steinfort
4% 1919
1.8.1957
500 fr.
29, 55, 64, 82,
Banque
150.000 fr.
87, 89, 96, 117,
Internationale
122, 139, 172,
à Luxembourg
183, 243, 282,
Syndicat des TICE
1.850.000 fr.
1.8.1957
1.000 fr.
44, 57, 67, 86,
Banque Générale
de 1937, à 4%
+ 25%
98, 99, 157, 158,
du Luxembourg
159, 160, 164,
et Banque
172, 179, 182,
Internationale
192, 194, 231,
à Luxembourg
234, 236, 243,
271, 351, 393,
417, 454, 472,
473, 474, 475,
476, 478, 479,
480, 481, 482,
499, 519, 520,
539, 540, 541,
544, 579, 580,
618, 620, 623,
668, 676, 688,
700, 772, 798,
814, 827, 828.
886, 918, 938,
950, 952, 986,
990, 998, 999,
1000, 1045, 1046,
1048, 1052, 1071,
1090, 1091, 1121,
1159, 1196, 1257,
1258, 1259, 1260,
1261, 1264, 1274,
1279, 1293, 1309,
1315, 1322, 1323,
1333, 1356, 1363,
1364, 1399, 1459,
1498, 1517, 1550,
1558, 1567, 1584,
1684, 1689, 1692,
1698, 1699, 1707,
1715, 1716, 1722,
1726, 1729, 1742,
1747, 1748, 1749,
1751, 1752, 1757,
1758, 1773, 1774,
1775, 1778, 1798,
1810, 1826, 1844,
1845, 1846, 1847.
L´arrêté royal belge susvisé du 21 septembre 1957 sera publié au Mémorial pour être
exécuté dans le Grand-Duché à partir du 1er octobre 1957.
Luxembourg, le 1er octobre 1957.
Pour le Ministre des Finances,
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
(1) Memorial 1952, page 695.
Arrêté royal belge du 21 septembre 1957, relatif au tarif des droits d´entrée et à l´importation de produits vises
par le traite instituant la Communauté européenne du charbon et de l´acier.
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 septembre 1947, approuvant la convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg
et les Pays-Bas, signée à Londres le 5 septembre 1944, et le protocole à cette convention, signé à La Haye
le 14 mars 1947, notamment l´article 2, littera b et c, de cette loi ;
Vu les arrêtés du Régent du 23 décembre 1947,(1) du 26 février 1949,(2) du 28 juin 1949,(3) du 17 no-
vembre 1949,(4) du 22 décembre 1949,(5) du 26 mai 1950,(6) et les arrêtés royaux du 26 septembre 1950,(7)
du 18 mai 1951,(8) du 20 novembre 1951,(9) du 19 mars 1953,(10) du 24 avril 1953,(11) des 16(12) et 28
juillet 1953,(13) du 16 décembre 1953,(14) du 28 juillet 1954,(15) du 15 septembre 1954,(16) du 24 janvier
1955,(17) du 24 décembre 1955,(18) du 27 mai 1956,(19) etdu 10 août 1956,(20) modifiant le tarif des droits
d´entrée annexé à la dite convention ;
Vu la loi du 25 juin 1952, approuvant le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de
l´acier, ainsi que ses annexes, les protocoles joints et la convention relative aux dispositions transitoires,
signés à Paris le 18 avril 1951, notamment les articles 4,a, 72 et 79 de ce traité, ainsi que les §§ 8, 9 et 15
de la convention relative aux dispositions transitoires ;
Vu les arrêtés royaux du 24 avril 1953,(21) du 29 juillet 1953,(22) du 29 juillet 1954, (23) du 16 septembre
1954, (24) du 12 février 1955(25) du 27 décembre 1955,(26) et du 22 novembre 1956,(27) relatifs à l´impor-
tation de produits visés par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l´acier ;
(1) Mémorial 1947, p. 1035.
(10) Mémorial 1953, p.
351.
(19) Mémorial 1956, p.
(2) Mémorial 1949, p.
188.
(11) Memorial 1953, p.
423.
(20) Memorial 1956, p. 1059.
(3) Mémorial 1949, p.
792.
(12) Mémorial 1957, p. 1044.
(21) Mémorial 1953, p.
439.
(4) Mémorial 1949, p. 1108.
(13) Mémorial 1953, p. 1075.
(22) Mémorial 1953, p. 1077.
(5) Mémorial 1950, p.
56.
(14) Mémorial 1954, p.
28.
(23) Mémorial 1954, p. 1262.
(6) Mémorial 1950, p.
750.
(15) Memorial 1954, p. 1266.
(24) Memorial 1954, p. 1361.
(7) Mémorial 1950, p. 1238.
(16) Mémorial 1954, p. 1357.
(25) Mémorial 1955, p.
496.
(8) Mémorial 1951, p.
885.
(17) Mémorial 1955, p.
274.
(26) Mémorial 1956, p.
42.
(9) Mémorial 1951, p. 1432.
(18) Mémorial 1956, p.
36.
(27) Mémorial 1956, p. 1267.
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en
Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons